CHAPITRE II. GESTION DES CIMETIERES AU BENIN ET CONCEPT
SIG
2.1. GESTION DES COMPLEXES FUNEBRES AU BENIN
2.1.1. Cadre légal
A l'instar de tous les pays qui ont opté pour un
transfert des attributions de l'Etat aux collectivités territoriales, le
Bénin, à travers ses gouvernements successifs, a voté
plusieurs textes de lois, définissant très clairement le
rôle des différents acteurs dans le processus de la
décentralisation.
C'est ainsi, qu'en application de l'article 76 de la loi
N° 97-029 du 15 Janvier 1999 portant Organisation des Communes en
République du Bénin, « Le maire assure la police des
funérailles et des cimetières [...] » et qu'aux termes de
l'article 93 de la même loi, « la commune a la charge [...] de la
création, de l'entretien et de la gestion des cimetières et des
services funéraires ».
Sur le fondement de ces dispositions, la gestion et
l'aménagement des cimetières relèvent totalement de la
compétence du Maire, qui fait exécuter l'ensemble des
opérations nécessaires au bon entretien des parties publiques du
cimetière. Cela inclut, par exemple, les opérations de
désherbages des allées et d'électrification du
cimetière. L'entretien de la clôture des cimetières et leur
translation, en vertu de l'article 17 de la loi N° 98-007 du 15
Janvier 1999 portant Régime financier des Communes en
République du Bénin, constituent des dépenses obligatoires
pour la commune.
Bien que, l'article 18 du Décret N°2009-27 du
04 Février 2009 portant modalité d'exercice des pouvoirs de
police administrative du maire dans les communes à statut particulier en
République du Bénin stipule que « [...] les
opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de
corps s'effectuent sous la responsabilité du maire [...] », ce
dernier n'est pas chargé de l'entretien des tombes, hormis celles dont
la commune s'est engagée à assurer l'entretien. Toutefois, toute
opération relative aux tombes doit être signalée et
enregistrée au niveau de la mairie.
Au vu de ce qui précède, si l'entretien des
espaces publics du cimetière relève de la compétence du
maire, l'entretien des sépultures incombe aux familles titulaires.
Réalisé et soutenu par Patricia Murielle Y.
HOUNGAN
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Développement d'un Système d'Information
Géographique pour la gestion des complexes funèbres
2.1.2. Service des Affaires Funéraires (SAF)
Les échanges réalisés avec les agents des
cimetières, il ressort qu'à Cotonou, la gestion des
cimetières est confiée au Service des Affaires Funéraires
(SAF) qui est sous la tutelle de la Direction des Services à la
Population (DSP) de la Mairie. Ce service est chargé de coordonner et de
superviser les différentes opérations qui s'effectuent dans les
cimetières. Il gère toutes les données relatives aux
tombes et aux inhumés. Il tient des registres mentionnant pour chaque
sépulture, les nom et prénoms du défunt, la date du
décès, et éventuellement le numéro de la fosse.
Notons cependant, que bien que le SAF soit en charge des affaires
funèbres au niveau de la Mairie de Cotonou, la construction des fosses
est confiée à la Direction des Services Techniques (DST) qui se
charge de les creuser et de les numéroter. Quant à l'acquisition,
elle se fait auprès de la Direction des Services économiques et
Financières (DSEF).
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