Impact de la monnaie électronique Mobil-money sur les activités des IMF de 2012 à 2016. Cas de la MECRECO/COOCEC.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE KINSHASA

« I.S.C./KIN »

Kinshasa/Gombe

SECTION : SCIENCES COMMERCIALES, FINANCIERES ET INFORMATIQUE DE

GESTIONS

CYCLE DE LICENCE

IMPACT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE : MOBILE-MONEY SUR LES ACTIVITES DES IMF DE 2012 A 2016.

CAS De LA MECRECO/COOCEC.

Par

Désiré BASHONGA MURHULA

Gradué en Sciences Commerciales et Financières

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de Licencié en Sciences Commerciales et Financières.

Option : Microfinance et Entrepreneuriat

Directeur: P.O. Edgard MAKUNZA KEKE.

Année Académique: 2018-2019

[1]

EPIGRAPHE

Seigneur, si un jour je devrais perdre espoir, aide-moi à me rappeler que tes plans sont plus grands que mes rêves.

Désiré BASHONGA.

« UN GAGNANT EST UN REVEUR QUI N'A JAMAIS
ABANDONNE ! »

Nelson MANDELA.

[2]

DEDICACE.

A l'Eternel Dieu, tout puissant créateur du ciel et de la terre, donateur de tout don parfait, &

A mon défunt Père Christophe BASHONGA CIBIKA, pour avoir pris l'initiative d'opter pour nous, et sans faille, la vie de l'instruction et pour avoir, de son vivant, eu à nous témoigner quotidiennement un amour considérable.

A ma Chère Mère Célestine NYAMIHIRWA BASHONGA pour sa tendresse maternelle et l'amour qu'elle ne cesse de nous témoigner.

A ma très Chère épouse Françoise SANYAMBO pour son amour indéfectible et tant de privation, surtout d'accompagnement. Que ce travail soit le couronnement de ses peines.

A tous mes enfants pour tant d'amour et d'attachement. Que ce travail soit pour vous un exemple à suivre.

A Monsieur Déo KATULANYA ISU, pour avoir pris l'initiative de créer une institution financière au service de la population à faibles revenus devenue le plus grand réseau des coopératives de crédit de la RDC.

A notre couple parrain Monsieur Dieudonné BAGULA et Jacquie RUKUBANUKA pour leur encadrement.

A tous mes grand-frères, soeurs, cousins et cousines pour la chaleur fraternelle.

A tous ceux qui de loin où de près nous ont soutenus matériellement, financièrement où moralement pour la réalisation de notre travail.

A vous tous ci-haut cités, je dédie ce mémoire.

Désiré BASHONGA MURHULA

[3]

REMERCIEMENTS

Au seuil de notre travail qui nous a valu un surcroît d'effort et de sacrifice, nous devons remercier toutes les personnes qui, chacune dans sa sphère, nous ont apporté leur précieuse assistance.

Nous rendons d'abord un vibrant hommage à toutes les autorités académiques et administratives, ainsi qu'au corps académique et scientifique de l'Institut Supérieur de Commerce en général et ceux de la section licence soir en particulier, pour leur apport scientifique dans notre formation intellectuelle.

Un sentiment de vif remerciement à notre très chère épouse Françoise SANYAMBO pour son soutien et encouragement inlassables, toute notre gratitude.

Nos vifs et sincères remerciements de franche gratitude s'adressent au Professeur Ordinaire Edgard MAKUNZA KEKE et au Chef de Travaux Paul MAKAMU qui ont bien voulu assumer la direction de ce mémoire malgré leurs innombrables occupations et sollicitations.

Nous ne pouvons pas passer sous silence l'apport intellectuel et moral de Monsieur Jean Jacques LUBAMBA à la réalisation de ce mémoire.

Nous restons reconnaissants à Monsieur Rigobert ZIHINDULA pour son assistance multiple.

Ensuite, cette même reconnaissance nous la devons à tous nos parents, frères et soeurs pour leur affection à notre endroit.

Que nos camarades et compagnons de lutte : Evariste KABASELE KALE, Léon ILUNGA MALUMBA et Danny KANDE KASANGU, trouvent ici l'expression de notre amitié.

Grand merci à nos Collègues de service et responsables de la MECRECO pour leur assistance, nous pensons à Messieurs Noël MUYUMBA, Jean-Jean CHIRUZA, etc.

Enfin que tous ceux dont les noms ne sont pas repris ici et qui nous ont été fortement attachés soient rassurés de notre sympathie.

[4]

ACRONYME

ACRONYME

AG : Assemblée Générale

ANIMIF : Association Nationale des Institutions de Microfinace

APROCEC : Association Professionnelle des Coopératives d'Epargne et de

Crédit

ASBL : Association Sans But Lucratif

BCC : Banque Centrale du Congo

BCDC : Banque Commerciale du Congo

CADECO : Caisse d'épargne du Congo

CAP : Comité d'Administration Provisoire

CONACEC : Confédération Nationale des Coopératives d'Epargne et de crédit

COOCEC : Centrale des Coopératives d'Epargne et de Crédit

COOPEC : Coopérative d'Epargne et de Crédit

FNM : Fonds National de la Microfinance

FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie

GAMF : Groupe d'Acteurs de Microfinance

IFS : Institution Financière Spéciale

IMF : Institution de Microfinance

MECRE : Mutuelle d'Epargne et de Crédit

MECRECO : Mutuelle d'épargne et de crédit du Congo

MECREBU : Mutuelle d'épargne et de crédit de Bukavu

MECREKIN : Mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa

MECREGO : Mutuelle d'épargne et de crédit de Goma

MPME : Micro, Petite et Moyenne Entreprise

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation des droits des Affaires

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PASMIF : Programme d'Appui au Secteur de la Microfinance

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PO : Professeur Ordinaire

RDC : République Démocratique du Congo

UCCEC : Union des Coopératives Centrales d'Epargne et de Crédit

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Volume des transactions de la monnaie électronique de 2012 à 2016 67

Tableau n°2 : Les activités des microfinances de 2012 à 2016 74

Tableau n°3 : Les activités des messageries financières de 2012 à 2016 78

Tableau n°4 : Ouverture des comptes bancaires de 2012 à 2016 81

Tableau n°5 : Quelques indicateurs MECRECO de 2012 à 2016 85

68

69

70

75

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LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n°1 : Evolution des clients de la monnaie électronique enregistrés de

2012 à2016

Graphique n°2 : Evolution des clients de la monnaie électronique actifs de 2012

à 2016

Graphique n°3 : Evolution des valeurs des transactions de la monnaie

électronique de 2012 à 2016

Graphique n°4 : Evolution des ouvertures des comptes en microfinance de 2012

à 2016

Graphique n°5 : Evolution des épargnes des membres de 2012 à 2016 76

Graphique n°6 : Evolution des crédits aux membres de 2012 à 2016 77

Graphique n°7 : Evolution des disponibles de 2012 à 2016 77

Graphique n°8 : Evolution des transferts reçus en USD de 2012 à 2016 79

Graphique n°9 : Evolution du nombre des comptes bancaires de 2012 à 2016 82

Graphique n°10 : Evolution des dépôts dans les banques de 2012 à 2016 83

Graphique n°11 : Evolution des épargnes MECRECO de 2012 à 2016 86

Graphique n°12 : Evolution du nombre des membres MECRECO de 2012 à 2016 87

Graphique n°13 : Evolution de l'encours crédit MECRECO de 2012 à 2016 88

Graphique n°14 : Evolution des bénéficiaires de crédit MECRECO de 2012 à 2016 89

Graphique n°15 : Evolution du taux d'affectation des épargnes dans les crédits de 2012 à 2016

90

Graphique n°16 : Evolution de la trésorerie de 2012 à 2016 90

Graphique n°17 : Evolution du taux de liquidité de 2012 à 2016 91

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0. INTRODUCTION GENERALE

Comme dans d'autres pays en voie de développement, l'économie de la République

Démocratique du Congo (RDC) est dominée par les activités informelles, c'est-à-dire, des MPME et PME qui n'ont pas d'existence juridique et qui échappent au contrôle des services de l'Etat.

A cause de la faiblesse des revenus de leurs d'activités et le manque des garanties réelles, cette franche de la population est exclue des services financiers (épargne, crédit, assurance, etc.), offerts par le système financier classique. Et cela constitue un frein au développement de leurs activités et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

Les Institutions de MicroFinance ont vu le jour pour résoudre le problème d'accès aux services financiers par la population à faibles revenus. C'est pourquoi la microfinance est considérée par ses partisans comme un outil efficace de lutte contre la pauvreté.

Pour Benoit Kudinga, Le Potentiel 03.10.2006, depuis les années 1990, l'émergence de la « microfinance » en RDC passe pour une véritable bouée de sauvetage¹.

Avec l'introduction de la monnaie électronique, appelée Mobile-money, une part importante des épargnes et transferts échappent aux IMF parce que la population et certains clients des sociétés de télécommunication préfèrent garder leurs épargnes dans le téléphone pour une utilisation future (porte monnaie électronique).

Cette nouvelle technologie impacte négativement les activités des IMF dans la mesure où les épargnes de la population à faible revenus sont collectées par les banques classiques via les sociétés de télécommunication, privant ainsi les IMF les moyens d'accorder les microcrédits à cette population.

Pour certaines personnes, ces fonds ne peuvent pas être considérés comme une épargne mais plutôt un portefeuille électronique. Tandis que pour les

¹ Benoit KUDIANGILA, Le Potentiel du 04 Octobre 2006.

[8]

économistes, l'épargne correspond à la partie du revenu disponible des Agents économiques qui n'est pas consacrée à une consommation immédiate.

Selon le dictionnaire Petit Robert, « l'épargne est la partie du revenu mise à part pour un besoin futur »².

1. PROBLEMATIQUE

Bien que le mobile-money soit considéré, comme un moyen d'améliorer l'inclusion financière, il empêche le développement des activités de la population à faibles revenus et l'amélioration des conditions de vie des ménages rendu possible par l'octroi des microcrédits par les IMF.

Le questionnement qui constitue notre problématique et qui mérite d'être posé se résume de cette manière:

Ø Comment l'avènement de la monnaie électronique a-t-il contribué à la réduction des activités des IMF?

Ø Comment les IMF n'ont pas pu résister aux activités de la monnaie électronique ?

2. HYPOTHESES

Ø La population aurait préféré se promener avec son porte-monnaie dans son téléphone portable que de laisser son argent dans les IMF;

Ø La population aimerait faire des transferts ou des retraits d'argent à moindre frais et y accéder facilement ;

Ø Gagner du temps.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La situation économique de la RDC est un phénomène inquiétant au point que tout Congolais doit se sentir impliqué dans la recherche des voies et moyens pouvant l'aider à améliorer l'état dans le quelle il se trouve.

² Dictionnaire Petit ROBERT 1

[9]

L'investissement étant un élément capital pour le développement, les Institutions de MicroFinance parviennent à soutenir les PME, exclus du système financier classique, ayant des problèmes d'ordre financier en les octroyant des crédits.

L'introduction de la monnaie électronique contribue au ralentissement de l'élan déjà atteint par ces structures en détournant une partie de ses épargnes pour les placer dans les banques classiques sans trouver des solutions à leurs problèmes financiers.

C'est pourquoi nous avons trouvé utile d'aborder dans notre étude l'impact de la monnaie électronique sur les activités des IMF en RDC.

L'option de travailler sur la MECRECO est justifiée par le fait que la cette institution des type mutualiste a eu un impact lie à la présence de la monnaie électronique, ce qui est en partie la source de la crise de liquidité de 2016.

4. METHODES ET TECHNIQUES.

L'élaboration d'un travail scientifique requiert l'utilisation des méthodes appropriées et des techniques qui permettent de puiser des informations en vue d'aboutir à des conclusions pertinentes.

4. 1. Méthodes

Pour le Professeur José KAPUTA LOTA, la méthode désigne l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, le vérifier et le démontrer³.

Dans ce travail nous allons utiliser :

· La méthode historique: elle a pour objet l'explication des époques, des faits des événements passés et de leur enchaînement pour aboutir à une vérité des faits et ce pour l'utilisation systématique et la critique des documents⁴.

³ Professeur José KAPUTA LOTA, Cours de Méthode de recherche scientifique, 1^ère Licence ISC 2017-2018.

⁴ MARRON. H.T., De la connaissance historique, Paris 1954 ; cité par le Prof J. KAPUTA.

[10]

· La méthode descriptive: elle permet de décrire certaines données chiffrées afin de les confronter pour obtenir un résultat par période.

· La méthode analytique: elle consiste à décomposer les éléments d'un système afin de les définir et d'en dégager les spécificités ou les particularités.

· La méthode dialectique : la méthode dialectique est utilisée ici pour nous permettre de rechercher l'éclaircissement par la discussion ou le dialogue.

4. 2. Techniques

Par technique nous entendons l'ensemble de procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des donnés qui intéressent son étude.

Pour Goode J. William, cité par le Prof J. KAPUTA, les techniques sont les outils utilisés dans la collecte des informations (chiffrées ou non) qui devront plus tard être soumises à l'interprétation et à l'exploitation grâce aux méthodes⁵.

Ainsi, dans notre travail nous allons user de la technique documentaire et la technique d'interview.

Ø Technique documentaire

Elle consiste à la recherche des informations sur base des documents existant dans les Bibliothèques, notes de cours, les anciens TFC et mémoires, l'Internet et autres documents traitant des thèmes en rapport avec notre sujet.

Ø Technique d'interview

La notion d'interview désigne un tête-à-tête au cours duquel l'enquêté donne oralement des informations à l'enquêteur.

Pour PINTO. R et GRAWITZ. M, cité par le Prof J. KAPUTA, l'interview désigne une forme de communication établie entre deux personnes qui ne se connaissent pas, ayant pour but de recueillir certaines informations concernant un objet précis⁶.

⁵ J. WILLIAM, cité par le Prof. J. KAPUTA, Op. Cit.

⁶ PINTO. R et GRAWITZ. M, cité par le Prof. J. KAPUTA, Op. cit.

[11]

5. DELIMITATION

Parlant de la délimitation, notre travail s'effectue dans la ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo où se trouve le siège de la MECRECO et s'étend sur la période de 2012 à 2016.

6. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend trois (3) chapitres.

Le premier chapitre va traiter de la généralité des IMF qui va parler essentiellement de l'historique, des catégories et des objectifs des IMF.

Le deuxième va parler de la présentation de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Congo : son historique, son champ d'action, sa vision, le type d'activités exercés et sa cible.

Le troisième chapitre sera consacré à l'impact de la monnaie électronique sur les activités des IMF.

[12]

Chapitre I : GENERALITES SUR LES IMF.

I.1. Définition d'une IMF

L'on peut définir une IMF comme une organisation dédiée à l'offre presque exclusive de services financiers de proximité, afin de promouvoir l'activité économique des populations à faibles revenus, qui n'ont généralement pas ou difficilement accès au secteur bancaire formel⁷.

Hamsatou Djibo est encore plus explicite dans la définition des IMF qui dit que les IMF sont des institutions mises en place par un Etat, une organisation non gouvernementale (ONG) ou des bailleurs de fonds en vue de participer à la promotion et à la croissance de l'initiative privée.

Ces institutions ont pour rôle d'attribuer des crédits à court terme à des particuliers (ménages) ou à des PME. Elles permettent de palier la difficulté liée à l'accès aux banques qui en général, sont très formalistes et possèdent des procédures plus ou moins longues, tout ceci est couronné par une étude de crédibilité de fond en comble du dossier objet de la demande de crédit⁸.

Pour le P.O. MAKUNZA, une institution de microfinance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à faibles revenus qui n'ont pas accès ou difficilement accès au secteur financier formel (banques classiques)⁹

Avec le temps et le développement du secteur de la microfinance, les activités des IMF se sont élargies pour inclure une gamme de services plus variées des services financiers aux populations démunies où exclus des institutions financières classiques (le crédit, l'épargne, le transfert d'argent et la micro assurance). C'est pourquoi aujourd'hui une séparation nette est entrain de se créer entre IMF et COOPERATIVE D'EPARGNE ET DE CREDIT.

En République Démocratique du Congo, le législateur fait une séparation entre les IMF et les COOPEC, une loi spécifique a été édictée pour les COOPEC : la loi

⁷ Micro World.org

⁸ HAMSATOU Djibo : Le financement des PME au Sénégal ; Mémoire on line.

⁹ P.O. MAKUNZA KEKE : Cours de « Fondement de la microfinance » éd. 2018, 1^ère Licence ISC.

[13]

002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicable aux Coopératives d'Epargne et de Crédit.

D'autres lois traitent des IMF en général et des établissements de crédit ; telle les lois 003/2002 du 02 février 2002 portant sur le contrôle des établissements de crédit et 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en RDC.

Marc Labie (1999) insiste sur le développement des activités et la personne bénéficiaire du service en disant qu'on appelle microfinance, l`octroi de services financiers (généralement du crédit et/ou de l`épargne), à des personnes développant une activité économique productive, le plus souvent de l`artisanat ou du commerce, et n`ayant pas accès aux institutions financières commerciales en raison de leur profil socio-économique (il s`agit des pauvres, sans revenus fixes, qui n`offrent aucune des garanties en vigueur dans les institutions bancaires commerciales).

I.2. Catégorie des IMF

Les institutions de financement de proximité peuvent revêtir plusieurs formes légales dans le contexte congolais.

Il existe une diversité de catégories possibles pour consentir du crédit et réaliser tout ou partie des opérations de microfinance au regard de la réglementation financière. La loi bancaire n°003-2002 prévoit cinq (5) catégories : banque, coopérative d'épargne et de crédit, caisse d'épargne, institution financière spécialisée et société financière.

En plus de ces cinq catégories, on trouve essentiellement les institutions de microfinance (IMF) subdivisées en trois niveaux, les messageries financières, les organismes sans but lucratif consentant du « crédit social » et le service des comptes chèques postaux.

Les banques agréées, sont constituées sous forme de SARL. Le capital minimum prévu est la contrepartie en francs congolais de 1,5 million USD.

Le processus pour créer une SARL peut être long car, il suppose une autorisation de l'Exécutif, octroyée autrefois par ordonnance ou décret présidentiel

[14]

et, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, en principe par un décret gouvernemental.

Les banques peuvent exercer l'ensemble des opérations bancaires. Il existe en RDC une banque spécialisée dans la microfinance, et d'autres banques ont rajouté des services de microfinance à leurs opérations; il s'agit principalement de l'épargne. Ce produit constitue une source de financement pour les banques classiques.

Nous pouvons citer en exemple :

- Pour la BCDC :

> Epargne éléphant,

> Epargne éléfanto,

> Epargne Bosomi et

> Compte Jeune Masta

- Pour la RAWBANK :

> Compte Smiley,

> Compte Académia, > Compte d'épargne.

- AFRILAND FIRST BANK:

> Compte flash-Cash,

> Compte d'épargne sur livret.

- FBNBank :

> Compte d'épargne,

> Compte jeunes: Kidsfirst, Mefirst, Xplorefirst.

Ce qui différencie ces comptes de ceux des Coopératives d'épargne, est la limitation des retraits sans frais de trésorerie ; pas plus de 3 fois par mois, tandis que pour les Coopératives d'épargne et de crédit le retrait sans frais est illimité.

Les coopératives d'épargne et de crédit, font en outre l'objet d'une loi spécifique (loi 002-2002 du 2 février 2002) ; il n'est pas prévu de capital minimum. Les coopératives financières de premier niveau (« COOPEC ») peuvent s'organiser en réseaux, avec des structures de deuxième niveau (« COOCEC ») et de troisième niveau (« UNION »). Elles peuvent recevoir des dépôts de leurs membres et leur consentir du crédit, mais leur compétence financière est limitée : elles ne sont pas intégrées au système national de paiement.

[15]

La réglementation applicable présente certaines limites, par rapport aux enjeux de la croissance et de la professionnalisation de l'activité. Comme exemple, bien qu'elle prévoie l'organisation en réseau, il n'est pas intégré de disposition spécifique permettant une planification de la structuration et de la concentration de la multitude des « COOPEC » éparses à travers le pays.

La prise en compte par les textes réglementaires de ces dimensions dans le cadre d'une vision stratégique du secteur et de la supervision à moyen et long terme constitue un enjeu majeur pour cette catégorie d'établissements de crédit.

La CADECO (Caisse d'Épargne du Congo), est un établissement public dont la vocation est de collecter l'épargne populaire. Elle se trouve en situation de quasi-cessation d'activité depuis plusieurs années.

Les institutions financières spécialisées (IFS), sont le plus souvent des structures publiques « auxquels l'État a confié une mission d'intérêt public », comme par exemple le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI). Il n'existe aucune IFS en microfinance.

Les sociétés financières, ne peuvent en principe pas recevoir de dépôts à vue du public, et « ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne soit des dispositions légales et réglementaires qui leur sont propres ». Les sociétés financières sont ouvertes aux investisseurs privés pour réaliser des activités de crédit en RDC.

De par le monde, les sociétés de crédit à la consommation et de leasing / crédit bail sont souvent agréées en tant que société financière. Cette catégorie peut aussi abriter des établissements spécialisés dans le microcrédit.

Les institutions de microfinance (IMF) ne font pas partie des établissements

de crédits relevant de la loi bancaire n° 003-202 et sont régies plutôt par

l'instruction n°001 aux IMF.

Les IMF sont classées en trois niveaux par l'instruction n°001 :

- les Entreprises de microcrédit de première catégorie (IMF 1)

- les Entreprises de microcrédit de deuxième catégorie (IMF 2)

- les Sociétés de microfinance (IMF 3)

Enfin les « organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres, des prêts à

[16]

Depuis la réforme de décembre 2005, les IMF 1 ne peuvent plus recevoir de dépôts du public, et leur capital minimum a été porté à 15 000 USD. La forme juridique est libre, sous réserve du droit des personnes morales ; pour cette raison la BCC estime que la forme associative / ONG n'est pas possible et demande la constitution sous forme de société (simple société civile ou mieux, sous forme de SPRL). Les opérations de crédit sont plafonnées à 250 USD par client.

Les IMF 2 ne peuvent recevoir de dépôts du public que par accessoire et par dérogation de la BCC.

En application du droit des sociétés, pour recevoir des fonds du public elles devraient être constituées sous forme de SARL. Leur capital minimum est de 50 000 USD.

Enfin, les sociétés de microfinance (IMF 3) sont des SARL autorisées à collecter l'épargne du public et à leur octroyer du crédit. Leur capital minimum est de 100 000 USD.

Le capital des IMF, lorsqu'il est constitué sous forme de société, est ouvert aux investisseurs privés nationaux et internationaux, y compris aux ONG nationales ou internationales intervenant en microfinance.

Les messageries financières ne sont pas des établissements de crédit en application de l'article 5 de la loi 003-2002, qui les exclut d'octroyer des crédits au même titre que d'autres structures. Elles demeurent soumises aux obligations déclaratives demandées par la BCC, et sont soumises plus spécifiquement à l'instruction administrative BCC n° 006. Une messagerie financière peut être constituée sous forme de SPRL. Afin de renforcer la force obligatoire et la stabilité de la réglementation, il est prévu de légiférer dans ce domaine.

Un intermédiaire financier autre qu'une banque pourrait utiliser cette catégorie pour disposer d'un outil habilité à effectuer des transferts de fonds. Cette catégorie pourrait être utilisée par les banques et institutions financières dotées d'un réseau d'agences restreint, pour étendre leurs services financiers auprès d'une plus grande fraction de la population dans le cadre d'une approche de « banque sans agence » utilisant les services de revendeurs détaillants pour la gestion du service de caisse.

[17]

des conditions préférentielles à certains de leurs membres » ne sont pas réglementés.

Cette catégorie, issue de la législation bancaire française et fréquente en zone francophone, peut permettre à une ONG, association sans but lucratif (ASBL) voire à une association coopérative de consentir du crédit à ses membres « pour des motifs d'ordre social ». En principe elles ne pourraient pas consentir de microcrédit pour des activités génératrices de revenus aux taux du marché.

Toutefois on peut penser que nombre d'ONG pourrait exciper de cet article pour exercer une activité de microcrédit sans entrer dans une catégorie réglementée.

I.3. Historique des IMF

Il est important de connaitre l'historique, l'évolution et l'état actuel des Institutions de Micro-finance dans le monde et en République Démocratique du Congo avant d'aborder notre étude. L'idée des microcrédits semble avoir pris l'avance par rapport à l'épargne qui s'est imposée suite aux difficultés de financement des IMF et qui a pris finalement de l'ampleur au point où le nombre des coopératives d'épargne et de crédit est plus important que les IMF. Par exemple en République Démocratique du Congo, sur 179 institutions financières agréées par la BCC, les Coopératives d'épargne et de crédit comptent 126¹⁰, soit 70,39 %.

C'est ce qui justifie le faite que le législateur congolais a voté une loi spécifique pour les Coopératives d'épargne et de crédit : Loi 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopérative d'épargne et de crédit.

Etant donné que notre travail est axé sur une Coopérative d'épargne et de crédit, il est important que dans cette partie nous jetions un regard intéressé sur l'historique des Coopératives d'épargne et de Crédit ; COOPEC.

Ainsi, ce paragraphe aura deux sous points: l'historique des IMF dans le monde et l'historique des COOPEC.

¹⁰ Global Findex 2014-RDC. http://datatopies.word/dbank.org.

[18]

I.3.1. Historique des COOPEC.

I.3.1.1. Historique des coopératives d'épargne et de crédits dans le monde.

Tout le monde s'accorde à dire que les coopératives d'épargne et de crédits sont les plus anciennes des institutions de la micro finance formelles et semi- formelles.

D'où l'on saurait comprendre le contexte d'émergence de la micro finance en dehors de celle de coopératives d'épargne et de crédits dont les origines sont lointaines et dépassent le cadre continental Africain¹¹.

En 1831 un philosophe homme politique François Philippe BUCHEZ, un des inspirateurs du socialisme chrétien établit les règles de la coopération ouvrière de la production.

En 1844 un petit groupe de tisserands Anglais de la ville de Rochdale lança la première coopérative de consommation. Cette société coopérative qui s'occupait au départ d'une coopérative des produits alimentaires et d'autres articles des ménages fut créée pour certaines règles dont les succès fut tel qu'elle se transforma en un mouvement national.

Profitant ainsi cette réussite des Anglais, les Français qui leur pays était le premier à créer une coopérative de production ont approfondi les recherches qui ont abouti en 1934 à la réalisation du système des coopératives de production qui est devenu mondial.

C'est en Allemagne où les premières formes de coopérative d'épargne et de crédit ont vu le jour au XIX^ème siècle. Mal payés, les ouvriers et les petits fonctionnaires avaient beaucoup de difficultés et de mal à nouer les deux bouts du moi. La sécurité sociale n'existait pas et pour octroyer les crédits, les banques exigeaient des garanties fortement coûteuses. Cette catégorie des personne ne

¹¹ DESROCHE, Pourquoi et comment constituer une société coopérative, 2è éd. J. Delmans, Paris, 1976, P33.

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pouvait obtenir des crédits qu'en recourant au service des usuriers qui pratiquaient des taux d'intérêts très élevés¹².

Ainsi pour venir en aide à cette masse de personnes HERMANN CHULZE - DELITZSCH et FRIEDRICH WILHEM RAIFFENSEN, ont crée des coopératives permettant aux pauvres de mettre ensemble leurs économies pour avoir un crédit facilement et à moins cher.

Il s'agissait d'apprendre aux économistes faibles d'économiser non pas pour devenir riche mais pour subvenir aux besoins primaires. Ils devraient pour cela, mettre en commun les avoirs de tout un chacun au profit de l'ensemble¹³.

Les actions de RAIFFEISEN se rependirent vite en Allemagne et poussèrent d'autres pays d'Europe à les adopter; en Italie sous l'impulsion de Léon WOLLEMBOURG, en Belgique sous la conduite de l'abbé MALLAERTS.

En 1900, l'Europe comptait quelque 8000 sociétés coopératives d'épargne et de crédit. De l'Europe, le mouvement gagna le continent Américain et surtout le Canada où en 1900 Alphonse Desjardins fonda la première caisse populaire à Lévis au Québec¹⁴.

Desjardins est considéré comme fondateur des coopératives d'épargne et de crédit tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le mouvement Desjardins est conçu comme une synthèse originale des différents modèles d'institutions d'épargne et de crédit Européen.

Les associations d'épargne et de crédit prennent différentes dénominations en Afrique: caisse populaire d'épargne et de crédit, coopérative de crédit mutuels, ou mutuels de crédit, banque populaire,...

Malgré toutes ces différentes dénominations, elles poursuivent les mêmes objectifs de mettre ensemble les économies des gens d'une communauté et le gérer ensemble. Elles sont populaires car elles sont ensembles ouvertes à tout le monde, elles deviennent rurales quand elles sont créées en milieux ruraux par des paysans.

¹² GITON et VITRY, Les banques et les Coopératives modernes, 1995, P77.

¹³ GITON et VITRY, Op. cit.

¹⁴ GITON et VITRY, Op. Cit.

¹⁵ P.0. José KAPUTA LOTA, « Identité Africaine et Occidentalité. Une Rencontre toujours dialectique ». Ed. L'Harmattan, P47.

[20]

1.3.1.2. En Afrique et surtout en RDC.

Si nous remontons dans l'histoire de l'Afrique nous allons constater que le système Coopératif a existé depuis la négritude. La solidarité africaine qui a existée bien avant la colonisation, qui était caractérisée par la mise ensemble des richesses et la conjugaison des efforts des peuples travaillant ensemble, cultivant ensemble, pêchant ensemble, récoltant en groupe ; donc chacun travail pour tous et tous travail pour chacun.

En Afrique, chacun travaillait pour tous et tous travaillaient pour chacun. Un tel travail réalisé dans des telles conditions causait un véritable plaisir à ses exécutants. Dans le domaine agricole par exemple, on avait des champs communautaires que tous et chacun cultivaient uniquement pour l'intérêt de toute la communauté et des champs privés que, à tour de rôle, tous ensemble labouraient pour l'intérêt d'une famille déterminée à laquelle revenaient simplement les travaux de finissage et de semage mais aussi la moisson¹⁵. Le système coopératif actuel qui vise la mise ensemble des épargnes pour distribuer des petits crédits (microfinance) tire ses origines, de cet esprit communautaire.

En République Démocratique du Congo un groupe des mamans s'organisaient pour labourer toute ensemble le champ de chaque membre à tour de rôle.

Si pendant l'époque coloniale les coopératives d'épargne et de crédit avait été favorablement accueillie dans les colonies anglaises, au Congo par contre leur naissance à l'époque coloniale avait été tardive. Que signifie un tel oubli ? Exposant le problème de Coopec en RDC Moeller constata dans les années 1940 l'inexistence d'endettement et de l'usure au près de la population congolaise de la colonie belge.

Aussi ne croit- il guère d'avoir justifié la nécessité de la création de ce type d'organisation coopérative, car selon lui, la Coopec n'est envisagée et conçue qu'en fonction d'un état d'endettement et d'usure au lieu de servir ou à fournir aux organisations indigènes les premières mises de fonds nécessaires à la formation de leur capital à l'installation et à l'achat des matériels.

[21]

L'appréhension d'un échec l'écarta de cette voie afin qu'un désastre éventuel, estime-t-il détruise dans l'esprit de l'indigène tout les avantages de l'épargne. Cette position fut enfin, celle du conseil colonial lorsqu'il fut question des associations coopératives indigènes écartant ainsi la création des coopératives au Congo.

Quand l'opportunité d'une politique des crédits fut reconnue, elle fut préconisée que celle-ci sera réalisée par deux voies : Un fonds spécial des crédits indigènes qui permettrait de distribuer les crédits aux agriculteurs ; et des caisses administratives qui pourraient aussi dans certains cas leur fournir des avantages.

Malgré les limites connues et imposées à ces deux institutions qui n'ont pas parvenues à êtres populaires et la convention de la création des coopératives d'épargne et de crédit telle que préconisée et réalisée en faveur des colonies Anglaises constitueraient une excellente mesure, Mr Willaert écartant cette dernière solution, pour très simple raison mais significative : « On pourrait arriver plus facilement aux mêmes résultats en créant au Congo une caisse d'épargne sur le modèle de caisse d'épargne et de retrait de la Belgique » ( Mémoire on line).

Manifestement, les problèmes des coopératives et des crédits étaient à la fois en rapport avec la politique des crédits et de financement des coopératives indigènes¹⁶.

L'histoire des Coopératives d'Epargne et de Crédit (COOPEC) est souvent rattachée à celle des IMF par certain chercheurs pour ce qui concerne le République Démocratique du Congo. Cette situation se justifie par le faite qu'en RDC c'est l'esprit coopératif qui a vu le jour avant les IMF avec l'idée du Professeur Muhammad Yunus. Pendant la période coloniale, et même avant, les ménages étaient nourrit par les produits des champs, la richesse se mesurait donc en terme de la production agricole, d'où le système de travaux communautaires qui fait barrière aux financements par l'argent. C'est ce qui fait que les IMF ont eu du mal à se développer en RDC.

¹⁶ SHERBROOK, Développement international des banques et Coopératives, 2002, Mémoire on line.

¹⁷ P.O. Edgard MAKUNZA KEKE : Les fondamentaux de la Microfinance, notes de cours ed. 2018 ; L1 ISC-Gombe. P41

[22]

Ø Evolution des Coopératives d'Epargne et de Crédit en RDC.

L'histoire de l'évolution des COOPEC en RDC se subdivise en trois périodes, à savoir¹⁷ :

- De la période coloniale à 1970 ; - De 1970 à 1990 ;

- De 1990 à nos jours.

Ø De la période coloniale à 1970

Par le décret du 24 mars 1956, le législateur a organisé la création et le fonctionnement des « sociétés coopératives indigènes » dont l`objet social était de promouvoir, par la mise en oeuvre des principes de la coopération, les intérêts économiques et sociaux de leurs membres exclusivement.

Toutes les sociétés de type coopératif, y compris les coopératives d`épargne et de crédit ou COOPEC, étaient assujetties à cette loi et placées sous la tutelle du Gouverneur de province.

De cette période, aucune structure financière de proximité formelle d`initiative privée n`a été agréée. Par contre, le pouvoir colonial a créé la Caisse d`Epargne du Congo (CADECO), Institution de droit public, afin de collecter les petites épargnes.

Après l`indépendance, en 1969 précisément, la première COOPEC congolaise, « la Caisse Populaire Coopérative » fut créée à Mbuji-Mayi (Province du Kassaï Oriental) mais son expérience ne fût pas concluante faute de cadres compétents.

Ø De 1970 à 1990

Cette période est caractérisée par l`émergence des coopératives d`épargne et de crédit (COOPEC), en raison notamment de l`accessibilité des services offerts aux membres et de leur implantation dans les milieux les plus reculés du pays dépourvus de banques. Toutefois, faute d`un cadre légal spécifique, ces dernières

[23]

continueront à se conformer aux dispositions du décret de 1956 et de ce fait seront désormais placées sous la tutelle du Ministère du Développement Rural.

Le mouvement coopératif congolais se développa donc autour de trois foyers principaux notamment Basankusu (Equateur) en 1970, Bukavu (Kivu) et Kinshasa en 1971 avec la création du réseau « Fédération des Caisses Populaires de Crédit LUYMAS/CBCO ». Dès ce moment, le mouvement s`est répandu sur tout le territoire national et plus sensiblement à Kinshasa, dans les provinces du Bas-Congo, du Bandundu et du Kivu.

La structure des COOPEC congolaises est caractérisée par une organisation à trois niveaux, le niveau primaire (COOPEC), le niveau secondaire (Centrale) et le niveau tertiaire (Union ou Fédération).

Les COOPEC se chargent de la mobilisation et de l`octroi des crédits aux membres. Les centrales regroupent plusieurs COOPEC dont elles assurent entre autres la cohésion. L`Union a plusieurs missions dont celle de représentation et de coordination des activités du réseau.

En 1987, les coopératives détenaient l`équivalent de 7% de l`épargne du secteur bancaire. Elles étaient pour la plupart affiliées à des centrales provinciales regroupées à leur tour au niveau national en une Union des Coopératives Centrales d`Epargne et de Crédit « UCCEC ». En 1989, l`UCCEC supervisait cinq réseaux provinciaux totalisant 145 coopératives primaires, 274.389 membres et 4,9 millions de dollars américains d`épargne (Lebughe M. et al, 2003).

Ø De 1990 à nos jours

Depuis 1991, le contexte socio-économique et politique difficile caractérisé notamment par les pillages, l`hyperinflation, la prise des mesures monétaires incohérentes et l`instabilité politique, a contribué à fragiliser le système financier en RDC et particulièrement les COOPEC.

Ainsi, les coopératives ont perdu, entre 1991 et 1993, près de 80 % de leur clientèle et 66 % des fonds placés dans les banques de dépôt, justifiant ainsi le climat de méfiance des membres envers ce mouvement (Lebughe M. et al, 2003).

[24]

Aujourd`hui, la plupart des COOPEC se sont regroupées en 15 centrales et ont adhéré à des structures faîtières de 3ème niveau, à savoir l`Union des Coopératives Centrales d`Epargne et de Crédit (UCCEC) et la Confédération Nationale des Coopératives d`Epargne et de Crédit (CONACEC).

I.3.2. Historique des IMF.

La microfinance a existé sous différentes formes depuis bien longtemps. On estime même que des mécanismes informels de prêt et d'emprunt ont existé en Asie depuis plusieurs millénaires. En 1849, F.W. Raiffeisen créé en Suisse la première société coopérative d'épargne et crédit. En France, les frères Pereire sont à l'origine des premières expériences de mutualisme bancaire créant les Sociétés de Crédit Mutuel. Plus tard dans les années 1960 et 1970 d'autres tentatives de banques publiques de crédit voient le jour dans les pays en voie de développement.

Cependant, on considère généralement que la microfinance « moderne » est apparue au milieu des années 1970 en Asie et en Amérique latine. On retient en priorité l'exemple du Bangladesh et de la Grameen Bank fondée en 1978 par le Dr Muhammad Yunus, professeur d'économie à l'université de Chittagong. Le Dr Yunus cherchait une réponse concrète à la crise famine que traversait alors son pays.

Déterminé à expérimenter des solutions pratiques, le professeur Yunus commença à visiter des villages bangladais. Lors d'une de ces visites à Jorba, il trouva un groupe de 42 femmes qui fabriquaient des tabourets en bambou. Parce qu'elles n'avaient pas de fonds propres pour acheter la matière première, elles avaient conclu un marché avec des commerçants locaux qui leur prêtaient de quoi acheter la matière première en échange de quoi elles devaient leur vendre les tabourets à un prix déterminé, à peine supérieur au prix de cette matière première.

Le professeur Yunus fut surpris de découvrir que le montant total des besoins de ces 42 femmes pour développer leur activité de manière indépendante était de 27 $. Il leur prêta l'argent de sa propre poche, sans intérêt, permettant ainsi au groupe de vendre leurs tabourets à de meilleurs prix et sortir de ce cycle d'endettement qui les liait aux marchands locaux.

[25]

C'est ainsi que la Grameen Bank (la « banque de village ») est née et popularise le crédit solidaire, un crédit alloué à un groupe dont chacun de ses membre est solidaire des autres, pour le mettre à profit et le rembourser. Désormais des bureaux de la Grameen Bank sont présents dans plus de 80 000 villages, et compte plus de 6 millions d'emprunteurs. En 2006, le professeur Yunus a reçu le prix Nobel de la Paix.

Inspirées par les succès de la Grameen Bank, de nombreuses institutions de microfinance (IMF) sont apparues dans les années 1970 et 1980. La plupart d'entre elles ont démarré leurs activités en tant qu'ONG et ont été financées par des subventions provenant de fonds publics et privés, elles sont devenues rentables et ont augmenté rapidement le nombre de leurs clients. Elles ont permis de démontrer que les pauvres étaient solvables bien qu'ils ne puissent offrir de garanties financières. Ainsi, la microfinance s'est avérée un business viable, et les pauvres constituent aujourd'hui un véritable marché.

Plus tard, dans les années 1990, on s'est rendu compte que l'industrie de la microfinance ne pouvait pas compter que sur le financement par subventions. En conséquence, certaines institutions se sont restructurées afin d'attirer des investissements commerciaux publics ou privés. Des structures spécialisées dans le financement des IMF apparaissent. Elles proposent des prêts aux IMF qui prêtent ensuite à leurs clients.

En 1997, c'est le premier sommet du microcrédit à Washington c'est un véritable tournant dans l'histoire du microcrédit.

Et c'est dans ce contexte qu'en 1998, l'ONG Positive Planet est créée par Jacques Attali et Arnaud Ventura. L'un de ses objectifs initiaux était d'utiliser Internet et les nouvelles technologies de communication afin de renforcer la capacité d'action des institutions de microfinance dans plusieurs secteurs. Ce modèle initial a évolué vers l'ONG telle qu'on la connaît aujourd'hui et dont la mission est de lutter contre la pauvreté à travers le développement de la microfinance et de ses nombreux services.

[26]

Au fur et à mesure que l'intérêt pour la microfinance grandit, d'autres modèles en dehors des ONG, sont encouragés, afin de créer une industrie économiquement viable, capable d'offrir aux populations défavorisées des services financiers complets à des prix justes, tout en garantissant un retour raisonnable aux investisseurs commerciaux. En plus des nombreuses entreprises de microfinance qui existent aujourd'hui, plusieurs grandes institutions bancaires sont également entrées sur le marché de la microfinance, telles que le Crédit Suisse, la Deutsche Bank et Citigroup. Petit à petit, la microfinance s'intègre au système financier classique.

Fin 2008, presque 15 milliards de dollars avaient été investis dans la microfinance à travers les institutions de microfinance, la majorité provenant d'organisations en faveur du développement telles que la banque mondiale, mais avec une part non négligeable provenant d'une variété de sources privées et à but commercial. Egalement, d'autres services financiers tels que la « micro-épargne » et « micro-assurance » sont venus enrichir l'offre de services de la microfinance.

Ø La microfinance en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, il est généralement reconnu que l`histoire de la microfinance est dominée par les COOPEC dont l'idée remonte depuis la période coloniale.

Les Institutions de microfinance autres que les COOPEC, se sont développées en RDC dans les années 1990, dans le secteur informel. Elles sont l`Suvre, dans la quasi majorité des cas, des Organisations Non Gouvernementales « ONG » et des initiatives locales de Développement¹⁸.

C'est vers les années 2000 que les institutions de microfinance commencent à se réorganiser dans sa forme actuelle à l'exemple de FINCA.

Le 13 septembre 2003, l'instruction N°1 aux IMF fixe la catégorisation des IMF tel que nous allons le voir dans les paragraphes suivants.

La réforme de 2005 détermine les attributions de chaque catégorie des IMF.

¹⁸ P.O. Edgard MAKUNZA KEKE, Op. cit.

¹⁹ YAV & ASSOCIATES, La microfinance en République Démocratique du Congo; cadre légal, Règlementaire et institutionnel. 23/08/2014.

[27]

1.4. Objectifs des IMF

Nous pouvons retenir, pour les IMF, des objectifs généraux et des objectifs spécifiques; à savoir:

- Objectifs généraux.

Dans le cadre des objectifs du millénaires qui prévoient la réduction de la réduction de l'extrême pauvreté, la micro finance est l'un des programmes qui étaient pris en compte.

A cet effet, l'un des objectifs généraux de la microfinance est : « la lutte contre la pauvreté », dans son volet social. A côté de celui-ci, dans sont volet économique, le second objectif de l'IMF est celui de la « réalisation de bénéfices » pour être pérenne.

Nous ne pouvons pas parler de la lutte contre la pauvreté sans que celles-ci (IMF) n'arrivent pas à être rentables. C'est vraiment impossible de lutter durablement contre la pauvreté sans tenir compte de la pérennité de l'IMF.

- Objectifs spécifiques.

Fournir des services financiers de base à la population à faibles revenus exclue du système financier classique (épargne, crédit, transfert de fonds et micro-assurance) ;

Fournir des services non financiers à ses membres (Formation financière, encadrement en gestion des activités).

1.5. Cadre légal et institutionnel en République Démocratique du Congo19.

La République Démocratique du Congo (RDC) présente la particularité de disposer de trois textes légaux et des instructions de la Banque Centrale pour régir la famille de structures de financement de proximité :

Le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises et de l'Industrie est en charge de la promotion du secteur de la microfinance en RDC.

[28]

· Loi 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit (COOPEC) ;

· Loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit;

· Loi 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo.

Une série d'instructions aux Coopératives d'épargne et de crédit ainsi qu'aux institutions de microfinance régissent les domaines ci-après :

· Les normes prudentielles de gestion (Instruction n°002) ;

· La classification et provisionnement des crédits (Instruction n°003) ;

· Les indicateurs de performance (Instruction n°004) ;

· Le financement des immobilisations (Instruction n°005) ;

· L'utilisation du Plan Comptable des COOPEC et IMF (Instruction n°006) ;

· La gouvernance (Instruction n°007) ;

· Le contrôle interne (Instruction n°008) ;

· La transmission des situations périodiques (Instruction n°009) ;

· La fixation du capital minimum des IMF (Instruction n°010) ;

· Le fonctionnement des faîtières (Instruction n°011).

Pour plus de détails, les textes sont disponibles sur le site de la Banque Centrale du Congo dédié à la microfinance.

Un recueil des textes réglementaires des coopératives d'épargne et de crédit ainsi que des institutions de microfinance, a été publié par la BCC en mars 2013.

Sur le plan institutionnel, le Ministère des finances assure la tutelle juridique et la responsabilité globale du secteur financier en RDC. Il constitue aussi la tutelle de la Banque Centrale du Congo.

La Banque centrale du Congo est l'autorité de réglementation, d'agrément et de supervision de tous les établissements financiers.

[29]

La loi congolaise ne permet pas aux Associations sans but lucratif d'effectuer des opérations de microfinance à titre habituel.

La RDC dispose d'associations professionnelles auquel chaque établissement de crédit doit adhérer :

· Association Congolaise des Banques (ACB), composée de 18 banques;

· Association Professionnelle des Coopératives d'Epargne et de Crédit de la République Démocratique du Congo (APROCEC-RDC), composée de 126 membres;

· Association Nationale des Institutions de Microfinance (ANIMF), composée de 23 institutions;

· Groupe d'acteurs de Microfinance du Sud Kivu (GAMF), groupement régional composé 12 membres.

Présentation du cadre légal et réglementaire des institutions de Microfinance en RDC²⁰ :

Ø Sociétés financières spécialisées

· Forme juridique: société commerciale, format à étudier avec la BCC Mission d'intérêt public

· Activités autorisées: crédit; autres activités possibles, pas d'épargne à vue

· Niveau min. de capital : à étudier avec la BCC

Ø Coopérative d'Epargne et de Crédit; COOPEC

· Forme juridique: coopérative

· Activités autorisées: épargne et crédit

· Niveau min. de capital: aucun

Ø Sociétés de Microfinance

· Forme juridique: société par actions à responsabilité limitée (SARL) Actuellement appelée SA selon le droit OHADA

²⁰ Global Findex 2014-RDC. http://datatopies.word.org

Néanmoins, le taux de pénétration reste extrêmement faible, soit 5,7% d'après les données de la Banque Centrale du Congo.

[30]

· Activités autorisées: épargne et crédit

· Niveau min. de capital: 350 000 USD

Ø Entreprise de microcrédit

· Forme juridique: libre, mais doit être compatible avec le droit des personnes morales

· Activités autorisées: crédit (épargne possible uniquement sur autorisation spéciale de la BCC)

· Niveau min. de capital: 100 000 USD

Ø Caisse d'épargne

· Forme juridique: société privée ou publique

· Activités autorisées: épargne

· Niveau min. de capital : à étudier avec la BCC

Ø Sociétés financières

· Forme juridique: société commerciale, format à étudier avec la BCC; Publique ou privée

· Activités autorisées: crédit; autres activités possibles, pas d'épargne à vue

· Niveau min. de capital : à étudier avec la BCC

I.6.Organisation des IMF en RDC

Selon les statistiques de la Banque Centrale du Congo dédié à la microfinance, fin 2013, le pays compte 126 coopératives d'épargne et de crédit et 23 institutions de microfinance agréées par la Banque Centrale du Congo. Il existe, en outre, un grand nombre de systèmes informels tels que des tontines, des groupes d'entraide ou des fournisseurs informels d'intrants à crédit.

[31]

Afin d'optimiser la généralisation des services de microfinance dans le pays, l'accent doit être mis sur une professionnalisation accrue du secteur et des prestataires.

Les prestataires de services financiers sont fortement concentrés à Kinshasa, Goma, Bukavu ainsi que dans le Bas Congo. Quelques banques ont aussi ouvert des agences dans d'autres villes importantes comme Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi et Kananga.

Selon la même source, sur la totalité des prestataires de services financiers, les COOPEC - coopératives d'épargne et de crédit - sont majoritaires et représentent 85% de l'ensemble du secteur de la microfinance du pays. La RDC dispose de deux centrales des coopératives d'épargne et de crédit qui sont des faitières des COOPEC.

Il s'agit des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO) avec 21 COOPEC agréées et de la Centrale des Coopératives d'Epargne et de Crédit du Kivu (COOCEC-Kivu), composée de 16 COOPEC agréés.

Les services sont principalement desservis en zones urbaines. Et en dépit de programmes de microfinance initiés par des ministères nationaux comme le Fonds National de la Microfinance (FNM), le secteur est dominé par les initiatives privées.

Le crédit individuel est la méthodologie la plus utilisée par les établissements de microfinance. Le crédit solidaire est proposé dans les villages 'banking de Finca', mais aussi par les Banques de Communautés de Hope RDC et par HEKIMA.

Une association professionnelle à vu le jour pour mutualiser les problèmes des Coopératives d'épargne et de crédit, APROCEC, en sigle.

L'Association professionnelle des Coopératives d'Epargne et de Crédit de la République Démocratique du Congo a été créée le 16 août 2012 par la volonté des Coopératives d'épargne et de crédit en vu de combler le vide constaté dans le secteur de la microfinance où les pouvoirs publics et les partenaires techniques et financiers manquaient d'interlocuteur légal pouvant faciliter l'examen, l'analyse de certains problèmes concernant le secteur congolais de la microfinance.

[32]

Son siège est situé sur la rue Funa n° 102, Commune de Kinshasa, Ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

Notons en outre que la mise en place de cette Association est le fruit d'un partenariat agissant entre le Programme d'Appui au secteur de la microfinance dans sa seconde phase (PASMIF II), un programme financé par le Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD), le United Nations Capital Development Fund ( UNCDF), la Coopération Suédoise et la Coopération Belge.

Source : Secrétariat Général de l'APROCEC.

[33]

Chapitre II : PRESENTATION DE LA MUTUELLE D'EPARGNE ET DE CREDIT DU CONGO; (MECRECO/COOCEC).

La MECRECO/COOCEC est une coopérative centrale d'épargne et de Crédit du type mutualiste regroupant à son sein 21 Coopératives d'épargne et de crédit ayant 42 points de vente de ses services appelés agences disséminées à travers le RDC.

Elle est reconnue par la Banque Centrale du Congo sous le numéro d'agrément Gouv./D.14/N°00893 et dispose de 4 organes à savoir: l'assemblée générale, le conseil d'administration, le conseil de surveillance et la commission de crédit.

Il sera question, dans ce chapitre de parler de la centrale des Mutuelles d'épargne et de crédit : donc son historique, son champs d'activité, sa raison d'être, son type d'activité, sa cible ainsi que son organisation.

II.1.Historique de la MECRECO/COOCEC21

Au début des années 2000, le Congo, en proie à de vives tensions, est quasiment coupé en deux : l'Ouest, contrôlé par Kinshasa, et l'Est, aux mains des rebelles du RCD. Perplexe et inquiet, Déo Katulanya, un jeune quadragénaire diplômé de l'Ecole de Santé publique de l'ULB et fondateur de l'Institut supérieur d'informatique et de gestion de Goma (Nord-Kivu, Est du Pays), constate que ce climat délétère n'est pas propice à la confiance des exclus dans les banques. Qui irait confier un centime à une institution financière (pour autant qu'il ait un peu d'argent!) alors que tout peut survenir dans un pays en pleine ébullition? D'ailleurs, à cette époque, beaucoup de banques ne peuvent plus restituer normalement leur argent aux épargnants&

Une idée surgit dans la tête de Déo Katulanya Isu : pourquoi ne pas créer une banque dont les clients seraient aussi les propriétaires? On le traita de fou, d'apprenti sorcier. Avec deux compagnons, Paul Mitsindo Mutaka et Cléon Masumbuko Mufungizi, il souhaite, en fait, organiser une banque en miniature destinée spécifiquement à ceux qui, pour des raisons liées à la pauvreté ou à l'éloignement géographique, n'ont accès ni à l'épargne ni au crédit.

²¹ Dépliant MECRECO 2008.

Toutes ses structures étaient créées et regroupé progressivement dans une faitière de fait dénommée Centrale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Congo,

[34]

Grâce à son opiniâtreté et ses réseaux, il arrive à ses fins : en janvier 2001, la Mutuelle d'épargne et de crédit (Mecre) de Goma est lancée sur les fonts baptismaux. Les débuts sont timides. Mais l'éruption du volcan Nyiragongo, qui anéantit 13% de Goma et ravage à 80% l'économie de cette ville d'un million d'habitants, s'avère paradoxalement un cadeau du ciel. Alors que tous les épargnants, fatalistes, s'attendent à voir leurs fonds détruits par l'éruption, ceux-ci échappent au ravage. Les responsables de la Mecre font alors circuler le message selon lequel l'épargne peut être retirée normalement. Or c'est tout le contraire qui se passe! Jouissant soudain d'un capital de confiance inespéré, la jeune mutuelle voit les fonds affluer de partout, montant en puissance et démultipliant ses activités partout dans la région de Goma, puis à Kinshasa et à Bukavu.

Près de dix ans plus tard, c'est un véritable réseau, connu sous le nom Mecreco/Coocec (Coopérative Centrale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Congo), qui agit dans le pays: près de 100.000 coopérateurs actifs sont répartis dans six provinces de RDC, à travers 21 Mecre, dont 16 agréées par la Banque centrale du Congo. Selon celle-ci (rapport 2010), Mecreco/Coocec est le deuxième plus grand réseau de micro- finance du pays. Sa raison d'être : accorder des prêts à faible montant aux petites et moyennes entreprises, aux groupes de mamans et aux salariés désireux de développer une activité artisanale ou économique, de se créer un fonds de commerce, etc.

Les activités de MECREGO montent tellement vite qu'une seule agence n'est plus capable de supporter le flux. Tout naturellement, l'organisation est contrainte à l'extension de ses activités. MECRE KATINDO et MECRE VIRUNGA sont créées en 2003 dans la même ville.

En 2004 MECREKIN est créée à Kinshasa et en 2005 MECREBU à Bukavu. Compte tenu du travail de qualité réalisé par ces MECRE, les demandes d'ouverture d'autres MECRE vont fuser de partout. C'est ainsi que d'autres MECRE seront créées au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et dans la ville province de Kinshasa au départ de celles existantes. L'organigramme en bas montre bien la date de création de chaque structure ainsi que leur nombre en aout 2008.

[35]

en sigle MECRECO. La MECRECO regroupe 23 MECRE et 12 guichets dont 12 MECRES agréées par la Banque Centrale du Congo.

En janvier 2008, les MECRES agréées, on créés officiellement la Centrale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Congo, en sigle MECRECO/COOCEC. Le réseau a obtenu son agrément par la Banque Centrale du Congo en date du 07/09/2009 sous la référence Gouv. ID.14/N°000893 en tant que coopérative centrale d'épargne et de crédit, conformément à la loi n°005/2002 du 07/05/2007 relative à la constitution à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo ainsi que de la loi n°002/2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit.

En 2008, avec la mise en place des structures de la Faitière, la MECRECO commence la phase de la consolidation : organisation de la Direction Générale et renforcement des capacités.

En 2012 commencent les tractations pour la création de la MECRECO Holging qui devait devenir progressivement une banque populaire. Les Assemblée Générales des Mecres sont organisées pour adopter le projet mais malgré cette adoption par toutes les Mecres et l'Assemblée Générale de la MECRECO, le projet n'a pas réussi à constituer un fonds propre suffisant en payant la part sociale complémentaire votée aux Assemblées Générales.

En 2016 une crise de trésorerie frappe la MECRECO en commençant par les Mecres de l'Est. Cette crise est provoquée par des retraits massifs des membres à la suite d'une information faisant état de la fermeture de la MECRECO alors qu'il s'agissait de son partenaire STC Sarl qui s'est vu obligé de réduire ses points de service suite à la chute des activités de transfert.

Le 19 Octobre 2016 la MECRECO et toutes les Mecres affiliées sont placées sous gestion de la Banque Centrale du Congo pour protéger les épargnes des membres et faire un état des lieux dont le rapport devait permettre de prendre une décision sur la suite du réseau. Un Comité d'Administration Provisoire est mis en place en remplacement des organes statutaires, suivant l'ordre de service n°285/16 du 19 octobre 2016 signé par le Gouverneur de la BCC.

[36]

En mars 2017 des assemblées générales sont organisées dans toutes les Mecres pour obtenir des membres leurs avis sur la continuité où non des activités de MECRECO après présentation du rapport sur l'état des lieux. Les membres décident à l'unanimité de continuer le redressement de la MECRECO sous la direction du comité provisoire mis en place par la Banque Centrale du Congo.

Nous pouvons ainsi conclure que la MECRECO a franchie certaines phases de la vie d'une organisation : la création, la croissance, l'expansion, la consolidation et le déclin. La stabilisation et la relance est en cours sous la gestion de la BCC à travers le Comité d'Administration Provisoire.

Le tableau ci-après montre les trois premières phases de la vie de la MECRECO²².

Fig. 1 : phases de l'histoire du réseau

PHASE 1 CREATION

PHASE 2
EXPANSION

PHASE 3

CONSOLIDATION

Au 31 Décembre 2011 le réseau MECRECO compte 21 membres (Mecre)

2005 à 2008

Elle marque l'expansion autour des trois grandes Mecre :

la transformation des grandes agences existantes la création de nouvelles

Résultat 1 : 20 Mecre

Résultat 2 : 2 Centrales régionales sont créées pour fédérer les MECRE de Kinshasa et du Kivu.

2008 à 2009

L'évolution rapide a fait germer le besoin de création d'une centrale capable de porter stratégiquement l'ensemble du réseau pour une harmonisation de pratiques de gestion.

Résultat 1 : concrétisation de la centrale en 2009

Résultat 2 : informatisation du système et lancement du renforcement des capacités des cadres

2001 à 2005

Correspond à la phase de création de grandes Mecre de base:

MECREGO
MECREKIN
MECREBU.

Source: Document de politiques et procédures de crédit MECRECO, p 7

De 2001 à 2005, est marqué par la phase de création des grandes Mecres : au Nord-Kivu la MECREGO, au Sud-Kivu la MECREBU et à Kinshasa la MECREKIN.

²² MECRECO : Manuel de politiques et procédures de crédit Mecre, p 7. Inédit.

[37]

De 2005 à 2008, c'est la période d'expansion autour des 3 grandes Mecres ; 20 autres Mecres sont créées et 2 centrales sont créées pour fédérer les Mecres de Kinshasa et du Kivu.

De 2008 à 2009, marque la phase de consolidation des acquits, les besoin de la création d'une Centrale capable de porter stratégiquement l'ensemble du réseau pour une harmonisation des pratiques de gestion. La création de la Centrale se concrétise en 2009.

C'est le début de l'informatisation du système de gestion et lancement des formations pour le renforcement des capacités des cadres.

En 2010, suite au besoin manifesté par les notables du Bas-Congo; la MECRE MATADI voit le jour et ramène le nombre des Mecres à 20.

2012 à 2013 est marqué par le renforcement institutionnel. Une fois les Mecres mis ensemble à travers la Centrale MECRECO et vu que cette dernière a pour mission principale l'encadrement des entités de base que sont les Mecres et leurs Agences, il est apparu important d'avoir une Direction Générale de grande qualité. Il a été mis en place un programme de renforcement institutionnel avec l'appui du partenaire principal qu'est le FPM. Ce plan est mis en oeuvre grâce à un Assistant technique (Consultant) qui fait office de Directeur Général.

- Résultat 1 : conception et mise en place des outils institutionnels pour toutes les fonctionnalités,

- Résultat 2 : renforcement des capacités des responsables à divers niveaux et surtout des Directeurs techniques,

- Résultat 3 : amélioration des performances commerciales du réseau.

[38]

II. 1.1. Schéma synthèse du déploiement du réseau par année de création

Figure 2.

2004 Ville de
Kinshasa

2001 Nord
KIVU

2008 Province
Orientale

2008 MANIEMA

2012 BAS
CONGO

2005 Sud KIVU

2005
MECREBU

Agence
NYAWERA

2007 MECRE
IBANDA

2007 MECRE
KADUTU

2007 MECRE
UVIRA

Agence
MULONGWE

Agence
KABINDULA

2008 MECRE
KAVUMU

2003 MECRE KATINDO

2003 MECRE VIRUNGA

2005 MECRE MABANGA

2001
MECREGO

2003 Agence ALANINE

2003 Agence PRINCIPALE

Agence
NOTRE DAME

Agence NDOSHO

Agence MARCHE

Agence TROIS

MECRECO

2004
MECREKIN

2004 Agence GOMBE

2008 Agence LINGWALA

2008 Agence BANDAL

2008 Agence MATETE

2010 Agence UNIKIN

2013 Agence ZANDO

2006 MECRE
KINTAMBO

2006 MECRE TSHANGU

2006 MECRE MATONGE

2006 MECRE NGALIEMA

2008
MECREKIS

2008 MECRE
KINDU

2012 MECRE
MATADI

2008 MECRE BUNIA

Agence BAGIRA

Agence MUHANZI

Agence
ESSENCE

2005 MECRE BIRERE

2005 MECRE RUTSHURU

2005 MECRE BENI

Agence SAKE

Agence DU LAC

Agence MATONGE

Agence BUTEMBO

Agence
PRINCIPALE

Agence MANGINA

Agence MARCHE

Agence KIBABI

[39]

II. 1.2. Evolution de croissance des Mecres. Figure 3 : Evolution de croissance des Mecres

Evolution de la croissance des MECRE

20

19

16

12

7

2010	1
2008
			3
2007
			4
2006
			5
2005
		3
2004	1

4

2

2003

3

nouvelles créations taille du réseau

2001

	1
		1

II.2. Champs d'action

II.2.1. ZONE DE COUVERTURE PAR MECRECO EN RDC.

La MECRECO compte à ce jour vingt (20) MECRE répartie dans six des provinces sur onze de la R.D Congo. Ces vingt MECRE desservent la clientèle à travers des Agences qui sont définies comme des points de vente des produits historiques de la MECRECO que sont l'épargne et le Crédit soit 41 au total.

Face à l'étendu du pays et la distance relativement énorme qui séparent deux provinces de la R.D Congo, et dans le souci d'apporter un encadrement plus rapproché aux MECRE de base qui y sont, il est mis en place une stratégie de découpage du territoire couvert; ainsi nous avons actuellement des regroupements appelés Coordinations.

Une coordination est donc une structure décentralisée de la Direction générale qui a à charge l'encadrement d'un ensemble des MECRE et Agences opérant

[40]

sur un territoire bien défini. On distingue actuellement à la MECRECO quatre coordinations. Voir tableau 1 ci-dessous:

La MECRECO se présente alors comme suit:

Figure 4 : Présentation de MECRECO

RÉSEAU	COORDINATION	MECRE	AGENCES
1	4	20	41

Elle est donc repartie en 4 zones de concentration :

- l'Ouest composé de Kinshasa et le Bas-congo: 5 Mecres et 10 Agences,

- le Sud-Kivu: 5 mecres avec 10 Agences,

- le Nord-Kivu: 7 mecres avec 11 Agences et

- le Grand-Nord : 3 mecre avec 6 Agences.

Ce qui fait 4 Coordinations, 20 Mecres et 37 Agences.

[41]

Figure 5 : Zone de couverture en RDC

Actuellement le réseau MECRECO couvre 6 provinces sur les 11 que compte la RD Congo

1

5

MECRE

2

1

5

6

Source : Document de présentation de MECRECO à BRS, 2016.

[42]

II.2.2. Représentation régionale du réseau en RDC. Figure 6 : Représentation régionale du réseau en RDC

Représentation régionale du réseau

10

Agences

5 MECRE

Ouest

10

Agences

5 MECRE

Sud Kivu

11

Agences

7 MECRE

Nord Kivu

6

Agences

3 MECRE

Grand Nord

20

37

4

Source: Document de présentation de MECRECO à BRS, 2016

II.3. Raison d'être de la MECRECO.

II. 3.1. Vision > BUT

Devenir le meilleur réseau fédéré des Coopec en RDC qui contribue efficacement à la réduction de la pauvreté et au développement du pays. Le réseau fédéré est celui où il existe un lien très fort les unités des base et dans lequel par consensus ces unités de base ont conféré un pouvoir à la faitière qui doit l'exercer dans la rigueur et la discipline.

> MISSION

Développer les mutuelles d'épargne et de crédit de proximité efficaces et efficientes et mettre à leurs dispositions des capacités leur permettant d'assurer

[43]

leur pérennité et de participer efficacement à l'amélioration des conditions sociales et économiques des membres.

II.3.2. Valeur de la MECRECO

- La proximité : chercher par tous les moyens à se rapprocher le plus possible des membres pour mieux les servir. Ceci justifie la nécessité de couvrir tout le territoire ou l'on est implanté

- La flexibilité : être toujours à l'écoute du membre pour mieux le servir ;

- L'honnêteté : dans toute action, avoir pour guide la vérité et la transparence, savoir patienter par rapport au gain matériel, ne s'approprier qu'auquel on a droit ;

- La célérité : rapidité dans le traitement des dossiers ; la sécurisation des épargne, la liquidité a tout le temps, mesures efficaces de protections des épargnes des membres.

- L'efficience : obtenir le plus possible du résultat sur base des moyens limités II.3.3. Objectifs stratégiques du réseau

1. Professionnaliser les mecres et leur faitière

2. Atteindre l'autonomie financière et opérationnelle du réseau

3. Accroitre le nombre des caisses et des membres.

4. Participer au développement et à la réduction de la pauvreté en R.D.C

II.4. Type d'activité

II.4.1. Produits offerts,

La Centrale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Congo offre deux principaux produits principaux à ses membres à travers les caisses primaires.

Il s'agit de :

- Produits d'épargne, - Produits de crédit.

II.4.1.1. Produits d'épargne

Il existe 5 comptes d'épargne à ses membres.

[44]

Il s'agit du compte épargne jeunesse, compte épargne liberté, du compte épargne enfant ; du compte épargne gagnant 12% et du compte dédié projets.

II.4.1.1.1. Compte jeunesse

C'est un compte qui est destiné aux étudiants, élèves et toute autres catégorie de la Jeunesse, sont objectif est d'apprendre la culture de l'épargne aux jeunes.

Avantage:

- Pas de frais d'ouverture de compte ;

- Pas de commission sur dépôt ni sur retrait ;

- Pas de frais de tenue de compte ;

- Sécurité garantie.

II.4.1.1.2. Compte liberté

Il concerne toutes les catégories des épargnes sans spécification, il est destiné aux employés, commerçants, Sociétés, Institutions publiques et privés, ONG, etc.

Avantage:

- Pas de frais d'ouverture de compte ;

- Pas de commission sur dépôt ni sur retrait ;

- Pas de frais de tenue de compte ;

- Solde minimum 1$ ;

- Sécurité et rapidité ;

- Retrait illimité.

II.4.1.1.3. Compte enfant

Ce compte est destiné aux enfants mineurs qui sont encore sous tutelle des parents, il est ouvert par les membres en vu de préparer la scolarité et d'autres projets de leurs enfants jusqu'à l'âge de la maturité, 18 ans.

Avantage:

- Pas de frais d'ouverture de compte ;

- Pas de commission sur dépôt ni sur retrait ;

- Solde minimum 1$ ;

- Taux d'intérêt de 6% l'an ;

[45]

- Compte pour enfant ; - Sécurité garantie.

II.4.1.1.4. Compte gagnant 12%

C'est le compte appelé communément dépôt à terme, 12 % parce sont taux d'intérêt est de 12 % l'an. Il est destiné à toutes personne physique où morale qui vaut fructifier sont argent.

Avantage:

- Pas de frais d'ouverture de compte ;

- Solde minimum 20$ ;

- Durée à partir de 1 mois ;

- Pas de frais de tenue de compte ;

- Taux d'intérêt de 12% l'an ;

- Sécurité garantie.

II.4.1.1.5. Compte dédié projets

Ce compte est destiné à toute personne physique où morale pour préparer un investissement où une dépense importance qui nécessite un fonds important qu'on ne peut réunir du coup.

Avantage:

- Taux d'intérêt de 6% ;

- Durée minimum 3 mois ;

- C'est un type de compte caméléon qui prend le nom selon que le projet

est lié à la scolarité ou à la construction.

II.4.1.2. Les produits de crédit

La Centrale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Congo octroie 5 sortes de crédit à ses membres, à travers les caisses primaires. A avoir :

II.4.1.2.1. Crédit à la consommation

Ce type de crédit cible les salariés qui ont domicilié leurs salaires et primes à la MECRE avec une échéance de 12 mois et un taux débiteur qui varie entre de 2,5 et 3 % dégressif.

[46]

II.4.1.2.2. Crédit à la production

Ce type de crédit cible les MPME qui ont domicilié leurs recettes à la MECRECO avec une échéance de 12 mois et un taux débiteur qui varie entre 3 de 4,8% dégressif.

II.4.1.2.3. Crédit aux groupes

Ce type de crédit cible les mamans ayant des activités génératrices de revenus (AGR) ou autres MPME qui se constituent en groupe solidaire avec une échéance de 6 mois et un taux débiteur de 4% dégressif.

II.4.1.2.4. Crédit aux SYSCOFOP

Ce type de crédit cible les MPME tenanciers de petites unités de production ayant souscrit au système de collecte de fonds sur place, SYSCOFOP en sigle.

II.4.2. Conditions d'adhésion,

II.4.2.1. Personne morale:

- Photocopie des Statuts de l'entreprise;

- Photocopie du règlement d'ordre intérieur;

- Photocopie du registre de commerce où autre document officiel autorisant

le fonctionnement de l'entreprise ;

- Photocopies des cartes d'électeurs des signataires où cosignataires au

compte;

- Photo passeports à prendre sur place où à scanner dans le logiciel ;

- La lettre de demande d'adhésion et du formulaire d'adhésion.

II.4.2.2. Personne physique:

- photocopie de la carte d'électeur du titulaire et/où cosignataire au compte;

- photo passeport à prendre sur place où à scanner dans le logiciel ;

- dépôt de la demande d'adhésion et du formulaire d'adhésion;

- l'acte de naissance délivré par l'autorité compétente pour les mineurs.

[47]

II.4.3. Conditions d'accès au crédit²³.

II.4.3.1. Crédit individuel.

- Etre majeur et capable de contracter;

- Etre membre de la MECRECO pendant au moins 3 mois et effectuer des

opérations de dépôt et de retrait;

- Ne pas avoir un crédit en délinquance au sein du réseau MECRECO ;

- S'informer au service de crédit de la MECRECO sur la politique de crédit;

- Avoir une garantie morale ;

- Avoir une garantie matérielle dont la valeur est supérieure ou égale à 200

% du montant de crédit sollicité ;

- Pour les mariés, avoir la signature du conjoint;

- Présenter un où plusieurs moyens de paiement jugés suffisants;

- Avoir pris connaissance du contrat, l'accepter et le signer.

II.4.3.2. Crédit des groupes à caution solidaire.

- Etre membre de la MECRECO pendant au moins trois mois avant de demander le crédit;

- Bénéficier d'une garantie collective ;

- Affecter le crédit aux activités génératrices de revenus;

- Avoir dans le compte collectif un montant minimum de 10 % du montant sollicité lors de l'étude du dossier.

II.4.3.3. Autres conditions.

- Le taux d'intérêt varie entre 3 et 4,8 % par mois le crédit à la production pendant 12 mois, 2,5 à 3 % par mois pendant 12 mois pour le crédit à la consommation avec domiciliation des salaires et 4 % par mois pendant 6 mois pour le crédit aux groupes et tout est dégressif;

- Le mode de remboursement est mensuel en capital et intérêts;

- Les frais d'ouverture du dossier sont de 6 $us pour le crédit individuel et 3 $us pour le crédit de groupe à caution solidaire. Le membre autorise à la MECRE de les retirer sur son compte lors de l'introduction de la demande;

²³ Dépliant MECREKIN Juillet 2009

Dans le cadre de notre travail, nous présentons les deux structures organisationnelles pour permettre à nos lecteur de comprendre le fonctionnement

[48]

- Les frais d'étude du dossier sont fixés à 0,75 % du montant accordé et sont payés lors du décaissement.

II.5.Cibles

Pour assurer son bon fonctionnement la MECRECO vise :

1. les enseignants (primaire, secondaire et universités)

2. les autres fonctionnaires

3. les salariés des entreprises publiques, privés et des ONG

4. les micro- petites et moyennes entreprises (éducation, santé, commerce agriculture, transport, transformation, production, distribution et service).

5. les organisations non gouvernementales (locales, internationale et l'église)

6. les agents économiques individuels

7. les groupements des mamans exerçantes des AGR.

II.6.Organisation

Depuis le 19 octobre 2016, la MECRECO/COOCEC a été mise sous gestion de la Banque Centrale du Congo suite à une crise de trésorerie dont elle était victime depuis 2016. Cette crise avait paralysée toutes les activités de la Mecreco et toutes les Coopératives primaires membres du réseau la rendant incapable de servir ses membres au guichet et même l'octroi des crédits.

La mise sous gestion été décidée par le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo par le note de service n°285 du 19 octobre 2016 avec comme objectif principal ; sécuriser les épargnes des membres et proposer un plan de redressement pour la reprise des activités. Un Comité d'Administration Provisoire avait été mis sur pieds par la même note de service. Ce Comité d'Administration Provisoire devra laisser la place aux organes statutaires qui seront élus pour continuer les actions de redressement.

Ce qui sous entend que la structure organisationnelle de la MECRECO/COOCEC et de toutes les Mecres membres du réseau seront rétablies après le départ du Comité d'Administration Provisoire institué par la BCC.

[49]

de la MECRECO en temps normal suivant la loi 002/2002 du 02 février 2002, portant organisation et fonctionnement des coopératives d'épargne et de crédit et durant la période sous gestion par la BCC.

II.6.1. ORGANISATION STATUTAIRE DE LA MECRECO

La MECRECO/COOCEC est une centrale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit dont les membres sont les Coopératives d'Epargne et de crédit qui fonctionne sous sa supervision. Les COOPEC sont donc affiliées à la faitière MECRECO. A titre organisationnel, les Coopératives d'épargne, appelé MECRE, sont des Coopératives qui ont leur autonomie tout en étant membres de la COOCEC MECRECO, elles sont appelées des mecres primaires tandis que la faitière MECRECO est la mecre de première degré.

II.6.1.1. GOUVERNANCE ET MANAGEMENT DU RESEAU

II.6.1.1.1. Fonctionnement des organes de prise de décision. La centrale est gérée de la manière suivante:

· L'ensemble des MECRE agréées constituent l'assemblée générale (AG) du réseau;

· Un conseil d'administration de 7 membres est élu par l'assemblée générale (AG) ;

· Une commission de crédit du réseau constituée de 3 membres;

· Un conseil de surveillance constitué de 3 membres;

· Une cellule d'appui à la stratégie (CAS)

· La Direction Générale réunit les directeurs techniques.

II.6.1.1.2. Structure et composition des organes exécutifs.

La Mutuelle d'épargne et de crédit au Congo dispose d'une direction générale dans laquelle est inclue six directions techniques géré et coordonné par un Directeur assisté par des Chefs de service, à savoir:

1. La Direction d'Administration ;

2. La Direction des opérations;

3. La Direction de comptabilité et finance;

4. La Direction de système d'information et de gestion ;

5. La Direction de risques.

6. La Direction d'Audit Interne

[50]

II.6.1.1.3. Gestion d'une MECRE.

Chaque MECRE est gérée par les organes suivants :

· Une assemblée générale (AG) de tous les membres qui se réunit au moins une fois l'an ;

· Un conseil d'administration élu par l'assemblée générale (AG) qui se réunit au moins 4 fois l'an ;

· Un conseil de surveillance élu par l'assemblé général qui veille à la bonne gestion de la MECRE ;

· Une commission de crédit élue par l'assemblé générale et octroie les crédits;

· Un comité de gestion présidé par le gérant et gère les affaires courantes de la MECRE dont le mode de gestion est collégial.

Dans les lignes qui suivent un organigramme définira clairement l'organisation de la MECRE en ce qui concerne les responsabilités et la hiérarchie. Les décisions sont prises selon une démarche d'analyse des causes et de recherche des solutions appropriées

II.6.1.2. LE CONTRÔLE INTERNE.

Un système de gestion des risques opérationnels est en place et fonctionne à 5 niveaux. Les 3 premiers niveaux se passent dans la MECRE, l'audit interne est effectué par la centrale et l'audit externe est confié aux bureaux d'études par la Banque centrale du Congo (BCC) en plus des supervisions et contrôles d'elles-mêmes. Cet arsenal des solutions permet de détecter à temps les manquements, insuffisances et fraudes.

II.6.1.3. LE SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ENTREPRISE.

Le système d'information de gestion est informatisé au logiciel « SMAT MFO ». Plus de 90% des agences sont informatisées.

[51]

Fig 7 : Organigramme statutaire de la Faitière

[52]

Figure 8 : Organigramme statutaire de la MECRE

[53]

II.6.2. ORGANISATION DE LA MECRECO SOUS GESTION BCC.

Depuis la mise sous gestion de la MECRECO et les MECRE affiliées du Comité d'Administration Provisoire par la BCC, l'organisation statutaire était réputée démissionnaire dans toutes les MECRE et à la MECRECO.

Désormais le CAP remplace tous les Dirigeants statutaires jusqu'à l'élection des nouveaux, la structure de la faitière et des MECRE a été adaptée à la situation actuelle suivant les organigrammes ci-dessous.

[54]

Figure 9 : Organigramme de la faitière MECRECO sous le CAP

[55]

Figure 10 : Organigramme d'une mecre multi-agences sous le CAP.

[56]

Figure 11 : Organigramme d'une MECRE mono-agence sous le CAP.

[57]

Chapitre III: IMPACT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE SUR LES ACTIVITES DES IMF DE 2012 A 2016.

Selon certains penseurs « la monnaie électronique est une solution pour booster l'inclusion financière en RDC », c'est peut être une confusion entre deux concepts; le mobile-money qui est la monnaie électronique et le mobile-banking. Nous savons que c'est en 2012 la BCC a mis en place les dispositifs réglementaires du mobile-banking en RDC.

En effet, on parle de mobile-banking lorsque la carte SIM de l'usager du téléphone mobil est connectée à son compte bancaire. Il se fait que c'est le mobile-money qui s'est développé en République Démocratique du Congo avec ses conséquences.

C'est pourquoi nous parlons dans notre travail de la monnaie électronique au lieu du « mobile banking ».

Nous allons remarquer, dans la suite de notre travail, qu'en Afrique la monnaie électronique a remplacé le « mobile-banking » et qu'après les IMF c'est sont les banques et autres sociétés de transfert comme Westren-Union et Money-gram, qui seront impactées parce que la population ne va pas ouvrir des comptes bancaires; mais va de plus en plus faire leurs opérations par téléphone : transfert et épargne. La monnaie électronique va rendre les sociétés de télécommunication de plus en plus puissantes financièrement et incontournables.

Dans ce chapitre nous allons parler de la généralité sur la monnaie électronique, de l'évolution de quelques indicateurs de la Mecreco ; ce qui va nous permettre, à partir des analyses, de mesurer l'impact de la monnaie électronique sur les activités de la MECRECO.

Il va se clôturer par la détermination des implications des effets produits sur la population.

III.1. Généralité sur la monnaie électronique.

La monnaie électronique est une forme de monnaie mise en place par le progrès technologique mais dont l'utilisation, et même l'acceptation pose encore d'énormes problèmes. Nous ne pouvons pas aborder la généralité de la monnaie électronique sans parler de la monnaie en général : sa définition, ses fonctions et les différentes formes.

[58]

III.1.1. Définition de la monnaie.

La monnaie peut être définie comme tout bien ou instrument qui est généralement accepté par une collectivité en paiement de biens et services où créances²⁴.

Ø Définition de la monnaie électronique.

Plusieurs littératures ont parlé de la monnaie électronique vu que c'est un nouveau mode de paiement et de transfert d'argent. Elle permet aussi de conserver les avoirs financiers.

Ø Pour Michel Aglietta et Laurence Scialom : la monnaie électronique, au sens étroit, mobilisable dans les paiements de détail peut être définie comme un stock électronique de valeur monétaire qui peut être largement utilisé pour effectuer des paiements. Il s'agit d'un instrument prépayé au porteur dont l'usage n'implique pas nécessairement les comptes bancaires des parties impliquées dans le paiement²⁵.

Ø La monnaie électronique est, légalement, une monnaie stockée sur des mémoires électroniques de façon indépendante d'un compte bancaire. Dans les catégories de la masse monétaire, elle s'oppose à la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ou à la monnaie scripturale (compte de dépôt)²⁶.

Ø D'un point de vue légal, le législateur européen a donné sa propre définition, transposée en France dans l'article L315-1 du Code monétaire et financier (loi française n^o 2013-100 du 28 janvier 2013, lois belges du 21 décembre 2009 [archive] et du 27 novembre 2012 [archive]): "La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L.

²⁴ Prof. MABI MULUMBA Evariste : op. cit. P2

²⁵ Michel Aglietta et Laurence Scialom : Le défis de la monnaie électronique pour les banques centrales. P7

²⁶ Htts:// fr.wikipedia.org/wiki/monnaie électronique/

[59]

133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique²⁷.

Ø Pour la Banque Centrale du Congo: la monnaie électronique est toute valeur monétaire représentant la créance sur l'émetteur, qui est:

· Chargé sur un support électronique, y compris magnétique:

· Emise contre remise de fonds dont la valeur est égale à la valeur monétaire émise;

· Acceptée comme moyen de paiement par une personne physique ou morale autre que l'émetteur²⁸. III.1.2. Différentes formes de la monnaie.

La monnaie se présente sous les formes suivantes 29:

Ø Les pièces de métal, frappées en alliages vulgaires (cupronickel p.e.) servant de monnaies divisionnaires et d'appoint et n'ont aucun rôle déterminant dans la création de la monétaire;

Ø La monnaie fiduciaire, en fait exclusivement composée de la monnaie de papier dont chaque billet représente des unités monétaires. Le billet de banque, dans sa forme moderne, n'est plus convertible en métal et ne peut être refusé (il a « cours forcé ») ;

Ø La monnaie scripturale, monnaie impalpable, abstraite, consistant en des sommes d'unités monétaires inscrites sur des comptes convertibles en billet des banques;

Ø La monnaie électronique: l'innovation technologique qui permet de stocker un pouvoir d'achat dans une carte prépayée a conduit à l'apparition de ce que certains auteurs qualifient de « monnaie électronique ».

²⁷ https://fr.wikipedia.org op. cit

²⁸ BCC. INSTRUCTION N°24 du 11 novembre 2011 relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.

²⁹ Prof. MABI MULUMBA Evariste : Théories monétaires: notes de cours destiné aux étudiants de 2è Licence ISC/Gombe 2018-2019. P10

[60]

Ø Forme de Monnaie électronique³⁰.

La première génération de monnaie électronique est constituée de modes de paiement opérant dans les réseaux fermés et contrôlés par les banques. On trouve dans cette catégorie les dépôts directs et les paiements pré-autorisés. Ceux-ci sont largement utilisés par les employeurs, les agences gouvernementales et d'autres organisations effectuant des paiements où prélèvements réguliers.

Pour les paiements de détail, les cartes plastiques sont les instruments électroniques des consommateurs. Cette forme de monnaie a une acceptabilité plus étendue que les chèques et représente pour les banques un coût de traitement bien inférieur à celui de la monnaie scripturale.

Insérées dans des lecteurs de signaux inscrits sur leur bande magnétique, ces cartes permettent, dans certaines limites, de convertir des dépôts en billets. L'interbancarité permet d'effectuer ces retraits 24 heures su 24 dans un grand nombre de guichets automatiques ainsi que de régler directement des commerçants habilités à accepter ce mode de paiement par transfert immédiat de fonds du compte bancaire de l'acheteur vers celui du vendeur.

Ces paiements électroniques de première génération s'inscrivent dans les circuits fermés dont les banques sont les passages obligés de connexion.

L'efficience du système de paiement (réduction des coûts de traitement, accroissement de la sécurité et de la rapidité) a été accrue par la génération de cette monnaie électronique de première génération, mais la structure du système de paiement n'a pas été fondamentalement modifié, elle demeure hiérarchisée. Les banques endossent la responsabilité de la sécurisation des paiements de détail par carte : elles ont le droit de regard sur l'habilitation d'un commerçant à être payé par carte, elles imposent des limites de crédit à chaque détenteur de carte et elles garantissent la finalité des paiements pour le payé en cas de défaut du payeur.

Ainsi, les systèmes de paiements électroniques de première génération qu'ils soient de détail où de gros peuvent être contrôlés et sécurisé. Un double niveau de hiérarchisation permet d'assurer la sécurité des paiements et de séparer les risques posés par le paiement au détail et ceux qui concernent les paiements en gros.

Actuellement la monnaie électronique de seconde génération permet la dissémination de la création monétaire et n'est régulée par aucune contrainte de

³⁰ Michel Agliette et Laurence Scialom : Op. cit. P7 à 8

[61]

service. Seule la prudence de l'émetteur qui peut être bancaire ou non bancaire tient lieu de dispositif de limitation des risques.

Plus concrètement, deux forme de monnaie électronique distinctes sont susceptibles de concurrencer potentiellement la monnaie fiduciaire : le « e-cash » ou porte monnaie électronique et la « monnaie réseau ».

Ø La porte monnaie électronique, « e-cash », désigne des cartes à circuits intégrés, multi-usage, rechargeable, stockant une valeur monétaire sur des supports qui sont la propriété des détenteurs et sont donc détachés des comptes bancaires.

Ø La « monnaie réseau » est une forme de monnaie électronique qui grâce à des logiciels spécialisés intégrés aux ordinateurs personnels, peut être transférée pour s'acquitter de paiement via des réseaux de télécommunication comme internet.

Ces deux formes de monnaie électronique ont des caractéristiques communes, comme le pré-paiement des valeurs monétaires stockées et l'utilisation de la cryptographie pour l'authentification et la protection de la confidentialité et l'intégrité des données.

III.1.3. Les fonctions de la monnaie31.

La monnaie joue essentiellement trois fonctions dans l'économie :

Ø La fonction de numération ou étalon de valeur: les échanges constituent une vente et un achat portent sur une série de biens hétérogènes de telle sorte que pour qu'il y ait échange, il faudrait une commune mesure, un étalon de valeur. De par son indétermination, la monnaie remplit cette fonction.

Ø La fonction d'intermédiaire d'échange: les biens et services peuvent s'échanger les uns contre les autres. C'est le troc. Pour que celui-ci ait lieu, il faut une adaptation mutuelle des besoins des coéchangistes.

La multiplication des biens et services échangés rend quasi irréalisable de telles transactions. Ce qui entrave l'échange et ralentit la circulation des biens. Ainsi s'explique le désir d'un instrument d'échange, fonction essentielle de la monnaie. Cette fonction

³¹ Prof. MABI MULUMBA Evariste : op. cit. P11

[62]

d'échange suppose que la monnaie joue en même temps le rôle de numération et qu'elle est une réserve de valeur.

Ø La fonction de réserve de valeur: la monnaie étant un instrument d'échange de biens et services, il s'impose qu'elle soit une réserve de valeur. En effet, tous les échanges ne s'effectuent pas sur un même marché ni au même moment. L'unité monétaire acquise aujourd'hui par la vente doit permettre d'acheter un autre bien demain par exemple. Pour cela, elle doit garder sa valeur. Donc située dans le temps et dans l'espace, la monnaie est une réserve de valeur.

III.2. Historique de la monnaie électronique.

III.2.1. HISTORIQUE DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE32.

Depuis plusieurs années déjà, le pouls économique de l'Afrique s'est accéléré, impulsant au continent une nouvelle dynamique de croissance. Parmi les mutations les plus spectaculaires observées, le secteur bancaire est sans doute l'un de ceux qui ont connu les plus importantes transformations. Pourtant, la majeure partie des africains ne possède toujours pas de comptes bancaires classiques et doit encore trop souvent compter sur des paiements en espèces ou passer par des services informels, afin de réaliser quotidiennement leurs transactions et autres paiements. Face à ce faible niveau d'inclusion financière, une opportunité a vu le jour pour les oubliés du système bancaire : le mobile money ou l'argent mobile. Lancé pour la première fois au Kenya en 2007 par l'opérateur Safaricom (filiale du groupe britannique de télécommunication Vodafone), le mobile money est aujourd'hui un franc succès, dont le modèle est désormais reproduit dans 89 pays à travers le monde. L'Afrique, qui a vu naitre cette solution en reste cependant le fer de lance avec plus de 80% du continent couvert par des services d'argent mobile.

C'est sous la forme d'un projet pilote initié en 2005 au Kenya que l'idée de l'argent mobile voit le jour. À l'origine, ce projet qui a rassemblé 500 personnes avait pour objectif de faciliter le remboursement de microcrédits, octroyés par l'institution de microfinance Faulu Kenya, à l'aide du réseau de revendeurs de crédits de communication de Safaricom. Durant six mois, les deux organisations ont

³² http://www.innogenceulse.com/ la révolution du paiement mobile en Afrique.

La monnaie électronique remonte en 2004 avec la création par la Société de télécommunication CELTEL, d'une banque appelée « Banque CELPAY ».

[63]

réalisé un test pilote au cours duquel, les clients de l'institution de microcrédits ont utilisé les services de l'opérateur mobile pour rembourser leurs prêts. Pourtant, alors que le projet est encore à l'essai, sa simplicité pousse rapidement les clients à se détourner de l'usage originel, effectuant des opérations qui n'avaient pas été prévues au départ comme des paiements de biens et services entre participants du test pilote ou des reconversions de la monnaie électronique en temps de communication envoyé à des membres de leur famille.

À l'issue du test, Safaricom décide alors de modifier entièrement sa stratégie et de recentrer le service sur la fonction qui est sienne aujourd'hui : le paiement mobile.

M-Pesa (M pour « mobile », PESA pour « argent » en langue swahili) est ainsi officiellement lancé en mars 2007 par Safaricom, premier opérateur mobile au Kenya. L'opération connait un succès immédiat et M-Pesa capta rapidement une part significative du marché des transferts d'argent au Kenya. Aujourd'hui le service compte plus de 18 millions d'utilisateurs qui effectuent près de 8 millions de transactions par jour.

Cette « success story » de l'opération kenyane eût un écho retentissant et les plus importants opérateurs mobiles du continent, accompagnés d'établissements bancaires se sont successivement lancés sur ce qui est considéré aujourd'hui comme l'une des plus importantes innovations africaines de l'histoire. Ainsi, un an après sa cousine kenyane, l'opérateur mobile français Orange lance lui aussi son service « Orange money » présent aujourd'hui dans 14 pays dans le monde dont 11 en Afrique. Comme elle, une liste très longue de groupes de télécommunications propose désormais des services similaires à travers le continent. C'est le cas notamment de l'indien Airtel, de l'Emirati Etisalat, du Sud-Africain MTN et de plusieurs autres opérateurs nationaux et internationaux.

III.2.2. La monnaie électronique en République Démocratique du Congo,

[64]

Cette banque a été acceptée par la population, les Sociétés et même par le gouvernement. La première rémunération grâce au téléphone mobil a été réalisée par la CONADER grâce à Celpay.

Avec l'appui de la Banque mondiale, un contrat de partenariat portant sur la rémunération des anciens combattants a été signé, vendredi 10 juin 2005, entre Celpay et la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion ; Conader en sigle. La salle de conférences de Conader a servi de cadre à cette cérémonie.

La rémunération mensuelle et autre frais de la retraite des hommes en uniforme qui ont servi sous le drapeau national, sont désormais confiés au bon soin de Celpay. Cette entreprise assurera la transaction bancaire des fonds destinés aux anciens combattants grâce au téléphone cellulaire. Cette mesure qui est une grande première dans les systèmes de paiement en RDC, permet de réduire la fraude et d'éviter les retraités fictifs et fantômes³³.

Celpay était accepté 24h/24h et 7 jours sur 7 chez: GHK, MEMLING, GB, TELESAT, AFRICA QUEEN, IBIZA BAR, 5 A SEC, MIDEMA, ALIMENTATION JAMBO, BRALIMA, etc; et il était possible de vérifier le solde de son compte à distance³⁴.

CELTEL, était donc la première société de télécommunication à utiliser la monnaie électronique.

La monnaie électronique dans sa phase actuelle a été lancée par Airtel-Congo avec ses 7 millions d'abonnés crée « Airtel-money » le 20 mars 2012, Tigo : 6,6 millions d'abonnés lance « Tigo-cash » le 20 juillet 2012. Le 20 juillet 2012, le leader dans la téléphonie cellulaire en RDC, Vodacom avec plus de 11 millions d'abonnés crée « M-pesa » en novembre 2012. Orange RD Congo, 5,2 millions d'abonnés largue « Orange-Money » en 2015. Depuis fin mars 2016, Africell a lancé à Kinshasa « Afrimobile-Money ».

On estime aujourd'hui à 2 millions, les utilisateurs actifs des services financiers à partir du téléphone en RDC sur un total de 35 millions d'abonnés à la téléphonie cellulaire³⁵.

³³ Rich NGAPI : Journal « Le Potentiel » du 14 Juin 2005

³⁴ www.pagewebcongo.com

³⁵ https://www.financialafrik.com. Amedé MWARABU : L'inclusion financière par le mobile-banking. 08 juillet 2016.

[65]

III.2.2.1. Cadre légale et règlementaire.

Depuis fin 2011 la République Démocratique du Congo est entré dans l'ère de la monnaie électronique, se mettant ainsi au même diapason que les autres pays qui ont accédé à ce système de paiement ancré sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Un acte d'engagement des parties prenantes intitulé « cadre réglementaire de l'activité de monnaie électronique en RDC » est signé par la haute direction de la Banque centrale du Congo en date du 11 novembre 2011.

L'élaboration de cette réglementation hybride inspirée de deux modèles stratégiques différents de Kenya et de Philippines, a été confiée, à un groupe de travail baptisé, « Comité mobile banking Task force ». Celui-ci comprenait en son sein, des organes de l'Etat, des établissements de crédit, la Société congolaise des postes, téléphones et télécommunication (SCPT), l'autorité de régulation des postes, téléphones et télécommunication (ARPTC), et des opérateurs de téléphonie mobile.

Le modèle Kenya repose sur la transaction financière proprement dite et appelé tantôt « modèle transactionnel », tantôt « modèle non bancaire ». Le modèle philippin se rapporte au modèle dit « additionnel » ou « modèle bancaire ». Il est ainsi dénommé parce qu'il offre une gamme de services financiers aux clients des banques.

Selon le gouverneur de la banque centrale du Congo, le projet de mobile banking représente des enjeux technologiques, commerciaux et économiques importants, qui posent problèmes de choix opérationnels sous la pression de l'innovation.

S'il est admis que le développement de la nouvelle technologie de l'information et de la communication offre beaucoup d'opportunités au secteur financier, l'autorité monétaire relève qu'il n'en demeure pas moins que d'importantes questions relatives aux risques, continuent de se poser dans le domaine de l'émission de la monnaie électronique.

[66]

Voilà pourquoi la Banque centrale du Congo n'est pas restée indifférente à la nécessité d'approfondir la réflexion, afin d'identifier le plus clairement possible les risques y afférents. Ainsi les services spécialisés de l'institut d'émission envisagent des règles aussi bien au plan national qu'international pour sauvegarder la maitrise de l'émission et la gestion de la monnaie électronique en optant pour des choix rationnels par rapport à l'environnement de la RDC.

Le gouverneur de la Banque centrale du Congo estime pour sa part que dans ces conditions, afin de mieux encadrer l'activité d'émission de la monnaie électronique et de garantir la confiance du public dans ces nouveaux instruments de paiement et par conséquent, de contribuer à la modernisation du système financier congolais, il est tout à fait normal que soient appréhendés par le nouveau cadre réglementaire différents points liés notamment à la nature de la monnaie électronique, au statut de l'émetteur et du distributeur, aux règles prudentielles de gestion, au contrôle interne et externe, ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Un texte réglementaire qui défini la monnaie électronique, les conditions de sa création et de sont utilisation est mis sur pieds, l'instruction N°24 du 11 novembre 2011, relative à l'émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique en République Démocratique du Congo.

III.2.2.2. Etablissements de monnaie électronique agrées36.

Au cours de l'exercice 2012, le paysage financier national s'est enrichi d'une nouvelle catégorie d'intermédiaires financiers.

En effet, depuis 2012, la Banque centrale du Congo a mis en place les dispositifs réglementaires pour l'encadrement du lancement du mobile-banking en RDC.

Au terme de l'exercice 2012, 3 établissements de monnaie électronique ont été agréés par la BCC:

Ø Airtel avec AIRTEL-MONEY : agrée le 04 mai 2012, à ce jour avec 1.284.682 clients ;

³⁶ BCC: Rapport de supervision des intermédiaires financiers 2012, p73.

[67]

Ø Tigo avec TOGO-CASH: agrée le 26 mars 2012, à ce jour avec 210.183 clients ;

Ø Vodacom avec VODACASH : agrée le 30 juillet 2012, à ce jour avec 133.023 clients.

Le volume des transactions du secteur a atteint 5.381.391 $us en une année dont en grande partie réalisé au Katanga.

Au cours de l'exercice 2016 un établissement de monnaie électronique a été agréé, partant le nombre à 4 EME ; il s'agit de « Orange-Money ».

III.2.2.3. Volume global des transactions de la monnaie électronique.

Tableau n°1 : Volume global des transactions de la monnaie électronique.

AIRTEL MONEY

Nombre des clients

enregistrés 1 284 682 1 254 069 5 079 179 2 705 169 4 173 140

Nombre des clients actifs 89 928 159 534 845 000 228 839 529 434

Valeur des transactions 4 251 299 26 796 197 11 888 000 6 215 673 33 484 210

TIGOCASH

Nombre des clients

enregistrés 210 183 708 980 1 719 552 901 723 1 391 046

Nombre des clients actifs 42 037 159 534 662 889 182 030 421 141

Valeur des transactions 699 580 4 382 045 10 798 889 5 525 043 29 763 743

VODACASH

Nombre des clients

enregistrés 133 023 866 629 3 313 780 1 750 403 2 700 267

Nombre des clients

actifs 19 954 54 639 422 691 114 419 264 717

Valeur des transactions 430 512 4 415 283 11 069 741 5 697 701 30 693 860

TOTAUX PAR RUBRIQUE

Total des clients

enregistrés 1 627 888 2 829 678 10 112 511 5 304 254 8 182 627

Total des clients actifs 151 919 373 707 1 930 580 520 088 1 203 260
Total valeur des

transactions 5 381 391 35 593 525 33 756 630 17 265 761 93 011 696

INSTITUTION/RUBRIQUE

2012

2013 2014

215

2016

Source: BCC, rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2012, 2013-2014 et 2015-2016.

Au regard du tableau ci-dessus, les activités de la monnaie électronique sont croissantes durant les 3 premières années. Les clients enregistrés sont passés de 1.627.888 en 2012 à 10.112.511 en 2014, soit un accroissement de 522 % suivant les rapports de la BCC. Les clients actifs sont passés de 151.919 à 1.930.580, soit une

[68]

croissance de 1.171 %, tandis que la valeur des transactions a enregistré une croissance de 528 %, soit de 5.381.391 $us à 33.756.630 $us à fin 2014.

Le rapport de 2015-2016 renseigne une décroissance de tous les trois indicateurs et une contradiction entre les données de 2014 dans les deux rapports successifs. Ce qui nous fait penser à une erreur qui se serait glissé dans les rapports. Considérant la tendance sur terrain, la courbe reste croissante sur toute la période.

Graphique n°1 : Evolution des clients enregistrés de 2012 à 2016

Source: Données du tableau n°1.

Les comptes enregistrés sont des SIM abonnées sur le réseau de la monnaie électroniques, il s'agit des abonnés qui sont des utilisateurs potentiels de la monnaie électronique.

De 2012 à 2013 l'acroissement est de 73,83 %, tandisque de 2013 à 2014 elle est de 257,37 %. Le rapport de 2015-2016 est presque contradictoire avec le précédant parce qu'il renseigne 3.313.780 comptes enregistrés au lieu de 10.112.511, soit un écart de 6.798.731 comptes.

[69]

Graphique n°2 : Evolution des clients actifs de 2012 à 2016.

Source: Données du tableau n°1.

Il s'agit des clients qui utilisent déjà la monnaie électronique dans leurs téléphones, la croissance d'année en année est de 150 % en 2012 et 416,60 en 2014. Cette évolution est justifiée par l'adhésion massive de la population au système de la monnaie électronique.

La confidentialité, la facilité et la sécurité sont les raisons qui poussent la population à faible revenus à utiliser la monnaie électronique sous forme d'épargne.

Suivant le rapport BCC de 2013-2014, les comptes actifs à fin 2014 est de 1.930.580 ; tandis que le nombre renseigné dans celui de 2015-2016 est de 422.691 comptes. L'écart est de 1.507.889 comptes.

Pour l'association d'Appui au Développement Autonome, ADA en sigle,
L'inclusion financière est l'ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre

[70]

Graphique 3 : Evolution des valeurs des transactions de 2012 à 2016.

Source: Données du tableau n°1.

III.3. Monnaie électronique et inclusion financière.

La monnaie électronique, dans sont utilisation actuelle, est considérée par certains auteurs et chercheurs comme une solution à l'inclusion financière ; donc elle permet aux exclus des banques classiques d'accéder aux services financiers de base. Cette affirmation est à notre sens discutable dans la mesure où la monnaie électronique n'offre pas tous les services financiers dont la population à faibles revenus a besoin pour le développement de ses activités.

Il est important d'analyser la compréhension du terme inclusion financière et c'est quoi les services financiers de base pour les exclus du système financier classique.

L'inclusion financière est le faite de donner accès aux services financiers de base à un plus grand nombre de la population, spécialement à faible revenus. Ces services sont l'épargne, le crédit, l'assurance et le transfert.

[71]

l'exclusion bancaire et financière. Elle englobe toute une gamme de produits et services financiers et non financiers rendus accessibles aux populations pauvres.

Parmi les services financiers, nous pouvons citer:

· la micro-assurance avec toutes les variantes possibles liées aux assurances (risque climatique, décès, etc.)

· les différents produits de crédit

· la pension

· les produits d'épargne

· le transfert d'argent

Les services non financiers couvrent quant à eux un champ plus vaste. Il peut en effet s'agir de :

· formations (en gestion d'entreprise, en risques, en gouvernance, etc.)

· logiciels d'aide à la prise de décision (SIMFI, Microfact, etc.)

· conseil et l'expertise technique

· éducation financière et la sensibilisation³⁷.

Pour la Banque mondiale, l'inclusion financière est définit comme la possibilité pour les individus et les entreprises d'accéder à moindre coût à toute une gamme de produits et de service financiers utiles et adaptés à leurs besoins (transactions, paiements, épargne et assurance) proposé par les prestataires fiables et responsables³⁸.

Toutes ces définitions de l'inclusion financière fixe l'opinion sur l'apport de la monnaie électronique à l'inclusion financière.

L'élément matériel qui permet de tester la réussite de l'inclusion financière est le nombre des comptes ouverts dans les institutions financières : banques et Coopec. Or, la grande majorité de la population bénéficiaire des services de la monnaie électronique la pas de compte bancaire et ne bénéficie pas des services prévus par l'inclusion financière.

³⁷ https/ :www.ada-microfinance.org,

³⁸ https/ :www.banquemondiale.org

[72]

Les services rendus à la population utilisatrice de la monnaie électronique retenus par notre analyse sont le transfert et la conversion que nous pouvons appeler abusivement « épargne ».

Ø Il est vraie que le transfert est facilité par la monnaie électronique, mais limité; selon les informations, pas plus de 3.000 dollars par jour. Le comble est que celui qui transfert tout comme celui qui reçoit ont tous un coût à payer. Il peut se faire à tout moment et partout à condition que le réseau de son fournisseur de service de télécommunication soit disponible.

Ø La facilitation de transformer la monnaie judiciaire en monnaie électronique, ce qui facilite le transport et donne la sécurité grâce au système de code personnalisé : « mot de passe ». Pour toute utilisation il y a un prix à payer, sauf pour l'achat des unités de communication.

On ne peut donc pas parler de l'inclusion financière parce que l'utilisateur de la monnaie électronique n'a pas accès aux autres services : pas de compte bancaire, pas de crédit, pas d'assurance, ni des autres services non financiers. Nous pouvons parler d'une collecte des épargnes de la population à faible revenu pour l'orienter vers les banques classiques par le canal des sociétés de télécommunication sans lui faire bénéficier des avantages liés à l'épargne : crédit. Ce que nous avons dit dans notre introduction, la monnaie électronique est une source de financement des banques classiques : « argent froid ».

La monnaie électronique est donc juste un « porte-monnaie électronique » parce qu'elle provient de la conversion de votre monnaie fiduciaire, cette conversion peut se faire aussi avec un compte bancaire pour faciliter certaines transactions en monnaie électronique.

Pour contribuer à l'inclusion financière, il faut encourager le « mobile-banking », banque mobile. C'est le projet initial de la Banque Centrale du Congo et c'est la mission confiée au « Comité mobile banking Task Force ». Le mobile-bankig permet de relier le numéro de la carte SIM au compte bancaire de façon à permettre de mouvementer le compte bancaire à partir du téléphone. C'est donc le Mobile-banking qui peut contribuer à l'inclusion financière.

[73]

III.4. La monnaie électronique et les IMF.

La monnaie électronique constitue, au regard de notre analyse, une partie des sources de la baisse, si pas la disparition des activités des institutions de microfinance. Les différents rapports qui nous allons livrer ci-dessous vont illustrer cet affirmation.

III.4.1. La monnaie électronique et les Coopératives d'Epargne et de Crédit.

Les Coopératives d'Epargne et de Crédit ont pour mission principale, la collecte des épargnes de ses membres en vue de les redistribuer sous forme de crédit à ses membres qui présentent des projets bancables. C'est ce qu'on appel « financement de la pauvreté rentable ».

Avec le manque de la culture à l'épargne, la population à faible revenus s'est détournée d'avantage des coopératives d'épargne et préfère convertir leurs ressources en monnaie électronique pour le garder dans le téléphone qu'il peut utiliser à tout moment vue que les Agent distributeurs de la monnaie électronique se trouvent à partout. Ce qui ne favorise donc pas l'épargne productive.

Les épargnes de la population à faibles revenus se situe entre 1 et 1.000 dollars par moi, c'est la dans fourchette du montant autorisé pour être gardé dans en monnaie électronique. Les épargnes étant en baisse, il n'est pas possible de maintenir la distribution des crédits au bénéfice des membres des Coopératives d'épargne vu que le crédit provient des épargnes et si un membre qui est sous crédit n'épargne plus il y a accroissement des impayés. C'est ce qui contribue à la faible rentabilité des coopératives d'épargne et de crédit.

Avec cette la rouée à la monnaie électronique, les opérateurs de communication deviennent des banques en remplacement des Coopec, la banque mobile est la nouvelle stratégie mise en place par les différents opérateurs de téléphonie mobile qui est devenue une sorte de banque de poche qui permet le paiement par téléphone portable. C'est un business juteux qui augmente les chiffres d'affaires de ces opérateurs, ils semblent avoir trouvé leur poule aux oeufs d'or. On peut se demander jusqu'où s'arrêteront-ils quand on sait que c'est un phénomène qui est en plein essor sur le continent.

[74]

En 2014, le nombre total des transactions se chiffrent à 16,3 milliard de dollars³⁹.

L'évolution des activités des Coopératives d'épargne et de crédit présentée ci-dessous donne la tendance des institutions mutualistes de 2012 à 2016.

Tableau n°2 : Les activités des microfinances en dollars de 2012 à 2016.

OUVERTURE DES

COMPTES 1 052 069 1 471 464 1 781 924 1 851 044 1 901 022

COOPEC 593 721 839 941 1 155 314 1 179 511 1 190 540

IMF 458 348 631 523 626 610 671 533 710 482

EPARGNES DES

MEMBRES 144 041 239 162 288 984 177 297 402 177 223 481 167 999 145
CREDITS AUX

MEMBRES 93 228 870 117 658 654 134 743 254 162 174 030 136 959 963

DISPONIBLES 58 488 932 69 425 608 67 599 211 63 075 469 48 015 779

RUBRIQUES

EVOLUTION DES ACTIVITES DES MICROFINANCES EN DOLLARS

2012

2013 2014 2015 2016

Source: BCC, Rapport sur les activités de la microfinace 2015, p41 à 42.

La tendance globale des activités de la microfinance est baissière durant toute la période sous examen, malgré la croissance continue du nombre des membres qui est passé de 1.052.069 membres en 2012 à 1.901.022 en 2016, soit 848.953 adhésions sur les 5 années, où encore 14.150 membres qui adhèrent chaque mois. Mais en observant les adhésions d'année en année, la variation est décroissante, ce qui fait penser à un désintéressement de la population vis-à-vis des microfinances.

Les épargnes ont gardé une tendance croissante jusqu'à fin 2015, passant de 144.041.239 $us à 177.223.481 en 2015. C'est en 2016 qu'elles sont passées à 167.999.145 $us, soit une baisse de 9.224.336 $us qui représente 5,20 % par rapport à l'encours épargne de 2015. Cette situation se justifie par des retraits massifs enregistrés dans certaines institutions, particulièrement à l'est, principalement la MECRECO. Il en est de même de l'encours crédit qui est passé de 93.228.870 $us, en 2012 à 162.174.030 à fin 2015 et qui a chuté à 136.959.963 $us en 2016, soit 25.214.067 $us en une année qui représente 15,55 % par rapport à l'encours crédit

³⁹ https://www.Innogencepulse.com: la révolution du paiement mobile en Afrique.

[75]

de 2015. La crise de liquidité dans la plus grande institution des coopératives d'épargne et de crédit n'a pas permit l'accroissement de l'encours crédit.

La liquidité a été décroissante depuis 2013 passant de 69.425.608 en 2013 à 67.599.211 en 2014, 63.075.469 en 2015 pour chuter à 48.015.779 $us. La crise de liquidité observée dans certaines institutions des COOPEC justifie cette baisse.

Le ratio de liquidité immédiate est passé de 40,60 % en 2012 à 28,58 % en 2016 et la moyenne sur toute la période en étude est de 37,14 %, ce qui est largement supérieur à la norme minimale de 20 %. Ce qui signifie que certaines institutions ont détenu des liquidités qu'elles auraient dû affecter aux emplois productifs.

Graphique n°4 : Evolution des ouvertures des comptes de 2012 à 2016.

Source: Données du tableau n°2.

La tendance du graphique est haussière mais la variation des adhésions annuelle est baissière. La population commence à se désinterreser aux activités de institutions mutualistes à partir de 2014 où les adhésions annuelles ont sensiblement baissées, de 2013 à 2014, 310.460 membres ont adhéré dans les coopératives. De 2014 à 2015, 69.120 adhésions et de 2015 à 2016 seulement 49.978 membres ont adhérés.

[76]

Graphique n°5 : Evolution des épargnes des membres de 2012 à 2016.

Source: Données du tableau n°2

Malgré la croissance des adhésions, les épargnes des membres ont commencées à chuter à partir de 2014 jusqu'à attendre presque le niveau de 2013 en 2016. De 2015 à 2016 la baisse des épargnes est de 9.224.336 dollars us. Cette tendance se traduit au niveau de la trésorerie dans le même sens.

Source: Données du tableau n°2

[77]

Graphique n°6 : Evolution des crédits aux membres de 2012 à 2016.

Source: Données du tableau n°2

Suite à la reduction des épargnes, les Coopérative d'épargne et de crédit sont dévenues incapables d'accorder des nouveaux crédits à leurs membres. En fin 2016 l'encours crédit a baissé de 25.214.067 dollars US. Cette situation se justifie par la crise de traisorerie qui a ffrapé certaines institutions mutualiste, particulièrement à l'Est.

Graphique n°7 : Evolution des disponibles de 2012 à 2016.

[78]

La crise de confiance vis-à-vis de certaines institutions mutualistes se manifeste dans la trésorerie par des retraits des épargnes suite à la fermeture de quelques coopératives d'épargne et de crédit en 2013. Cette situation s'est accentuée de 2015 à 2016 suite à la crise de trésorerie qui a frappé les Coopératives membres de la MECRECO/COOCEC en 2016. Entre 2015 et 2016 la trésorerie à baissé de 15.059.690 dollars US.

III.4.2. La monnaie électronique et les messageries financières.

Depuis la mise en circulation de la monnaie électronique la population a apprécié la facilité avec laquelle les opérations se font et dans toute confidentialité, ce qui a provoqué le désintéressement vis-à-vis des messageries financières dont les coûts des opérations sont supérieurs à celui exigé par la monnaie électronique. C'est ce qui a entrainé la baisse très sensible des activités de la plupart des messageries financières, et la fermeture des autres. Les rapports des activités des messageries financières montrent comment elles ont évoluées durant la période en étude.

Tableau n° 3 : Les activités des messageries financières de 2012 à 2016.

EVOLUTION DES ACTIVITES DES MESSAGERIES FINANCIERES

2012

2013

2014

2015

2016

USD

USD

USD USD USD

INSTITUTION

Société de

Transfert du Congo 61 513 996 93 972 581 64 972 650 207 522 475 65 178 765

BIAC/WU 27 678 077 65 964 516 45 607 871 142 301 126 44 694 010

SOFICOM

TRANSFERT 44 756 114 45 830 879 31 687 473 100 796 631 31 658 257

SOLIDAIRE

TRANSFERT 4 942 104 20 023 467 13 844 226 47 433 408 14 898 003

AGENCE AIGLON

SERVICES 0 0 0 0 0

MONEY TRANS 0 0 0 0 0

AMI FIDELE

TRANSFERT 5 766 013 10 441 398 7 219 183 23 716 854 7 449 001

FIBANK/Money

Gram 0 0 0 0 0

BCDC/WU 14 086 628 39 193 112 27 097 462 71 150 865 22 347 008

Totaux transferts

reçus USD

158 742 932

275 425 953

190 429 525

592 921 359

186 225 044

Source: BCC, Rapports sur la supervision des intermédiaires financiers 2012 à 2016.

Transferts reçus

[79]

Au regard du tableau ci-dessus, les transferts domestiques ont enregistré une croissance de $us 363,54 entre 2014 et 2015. Par contre, ils ont connu une baisse de $us 344,48 millions à fin 2016. Cette contraction est attribuée notamment à la concurrence avec les établissements de monnaie électronique⁴⁰.

La monnaie électronique constitue donc un coup dur pour la messagerie financière au regard des données de divers rapports et à l'engouement de la population.

Graphique n°8 : Evolution des transferts reçus en USD de 2012 à 2016.

Source : données du tableau n°3

III.5. La monnaie électronique et les Banques.

Contrairement à la monnaie scripturale et la monnaie électronique de la première génération, la monnaie électronique de la seconde génération est émise par les « établissements de monnaie électronique », conformément à l'instruction de la BCC n°24 du 11 novembre 2011.

L'émission et la distribution de la monnaie électronique sont sous la responsabilité des ces établissement à caractère privé, dans les limites fixées par la

⁴⁰ BCC, Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016, p36

[80]

Banque Centrale du Congo. En RDC, ce sont les sociétés de télécommunication qui ont reçu l'agrément, à l'instar des autres pays africains; le cas du Kenya.

Suivant l'article 17 de l'instruction N°24, « la valeur de monnaie électronique incorporée dans un instrument émis par les établissements émetteur de monnaie électronique ne peut excéder en aucun moment l'équivalent de 3.000 $us, sauf autorisation expresse de la Banque Centrale du Congo. Le plafond des paiements par jour ne peut dépasser 500 $us et le plafond des paiements mensuels ne peut dépasser 2.500 $us »⁴¹. Cette instruction est violée chaque jour, mais là n'est pas l'objectif de notre travail.

La fourchette de ces transactions se situe dans la catégorie des revenus de la population exclue du système financier classique. C'est même leur épargne moyenne.

Notre étude relève que 80 % des clients des établissements de monnaie électronique est constitué de la population à faible revenus. Cette population considère la monnaie électronique un nouveau moyen de sécuriser les avoirs financiers, donc l'épargne. Ces épargnes une fois converties en monnaie électronique, la monnaie fiduciaire est déposée dans les comptes bancaires des différents établissements émetteurs de la monnaie.

Cette opération n'a pas d'impact sur l'évolution des comptes bancaires, donc pas d'impact sur l'inclusion financière. Elle constitue, néanmoins, une source de financement gratuit pour les banques classique et un financement des activités des sociétés de télécommunication, nous avons fait allusion à la « poule aux oeufs d'or ».

L'évolution des comptes bancaires durant la période sous examen montre l'absence d'impact de la monnaie électronique sur la croissance du nombre des comptes.

⁴¹ BCC, Instruction N°24 du 11 novembre 2011 Relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.

[81]

III.5.1. Evolution des comptes dans les banques commerciales de 2012 à 2016.

Tableau n°4 : Ouverture des comptes bancaires de 2012 à 2016.

Nombre des comptes

bancaires 1 274 034 2 016 018

Dépôts de la clientèle (en

millions de USD) 4 955,54 5 639,50 6 268,21 6 792,44 6 132,37

EVOLUTION DES COMPTES BANCAIRES ET DES DEPÔTS DE 2012 A 2016

2012

2013

2014

2 035

089 2 203 857 2 925 446

2015

2016

Source: BCC, Rapport sur la stabilité financière 2016, p65. Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016 P18.

Le nombre des comptes bancaires a connu une progression de 3,9 %, passant de 2.026.018 fin décembre 2013 à 2.096.585 en 2014, soit 79,667 nouveaux comptes ouverts dans le secteur bancaire.

Cette évolution positive est consécutive au processus de bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat déclenché depuis le premier semestre de l'année 2012⁴². Au cours de la période de 2015 à 2016, il a été observé que le nombre des guichets des banques a augmenté plus proportionnellement que celui des agences, en raison principalement des coûts d'investissement et d'exploitation moins onéreux des guichets ainsi qu'au recours aux agents bancaires par certaines banques⁴³.

La baisse observée des dépôts en 2016 est justifiée par:

Ø La baisse des dépôts du secteur étatique dû à la diminution des revenus du pouvoir public et des difficultés d'exploitation enregistrées par les entreprises étatiques;

Ø Les entreprises privées non financières ont éprouvé, dans l'ensemble, des difficultés énormes découlant des effets néfastes de la basse conjoncture qui ont débouché sur un ralentissement du niveau de leurs activités ;

Ø Les dépôts des entreprises privées non financières ont chuté de 4% en 2016, suite à la volatilité du taux de change et de la montée de l'inflation et les indices de la déprime de la plupart de ces entreprises qui ont conduit à : (i) la dégradation de leur rentabilité, (ii) la baisse de leurs chiffres d'affaires, (iii)

⁴² BCC: Rapport sur la stabilité financière 2015, P69.

⁴³ BCC, Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016, p18

[82]

la contraction de leurs bilans ainsi que (iv) la réduction de leur niveau d'épargne⁴⁴.

Graphique n°9 : Evolution du nombre des comptes bancaires de 2012 à 2016.

Source: Données du tableau n°4.

Le nombre de guichets s'est accru de 52,00 % et 15,80 % respectivement en 2015 et 2016 et celui des agences a progressé de 14,7 % et 3,8 % au cours des mêmes périodes⁴⁵, ce qui justifie l'augmentation du nombre des comptes bancaires ouverts.

⁴⁴ BCC: Rapport sur la stabilité financière édition 2016, p18

⁴⁵ BCC: Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016, p18

[83]

Graphique n°10 : Evolution des dépôts de la clientèle des banques de 2012 à 2016

Source: Donnée du tableau n°4.

Pour anticiper sur les risques liés au développement de la monnaie électronique, la Banque Centrale du Congo a mis en place une forme de feuille de route fixant les règles sur l'émission, l'utilisation, le fonctionnement et les normes prudentielles à travers l'instruction N°24 du 11 novembre 2011.

Les perspectives de développement affiché par la monnaie électronique fait appel à des enjeux prudentiels important dans le domaine des systèmes de paiement, des systèmes bancaires, de la protection du consommateur et de la lutte contre la fraude. De plus, le développement de la monnaie électronique serait susceptible d'avoir des conséquences significatives sur les objectifs et la conduite de la politique monétaire.

Une étude de la Banque Centrale du Kenya montre que 37% des transactions mobiles sont frauduleuses, contre 1% seulement au niveau des banques classiques⁴⁶. Ce qui laisse entrevoir que la monnaie électronique de la seconde génération comporte d'énormes risques par rapport à la première et les opérations bancaires. La raison reste le faite que la monnaie électronique de la seconde génération n'est

⁴⁶ https://www.bbccom/afrique: la monnaie électronique pour booster la bancarisation.

[84]

pas sécurisée. Certains analystes pensent, d'ailleurs, qu'il faut classer les EME dans les établissements de crédit, ainsi seront régit par la loi n°003/2002 du 02 févier 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

L'institut d'émission : la Banque Centrale du Congo, classe les établissements d'émission de la monnaie électronique dans la catégorie des intermédiaires financiers, mais qui ne sont, jusque là pas régit par une loi si ce n'est l'instruction n°24 relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électroniques. Au regard de tous les risques autour de cette monnaie et le rythme de son développement, il serait urgent de voter une loi qui va régir les EME à l'instar des autres intermédiaires financiers.

III.6. La monnaie électronique et la population.

La population apprécie la monnaie électronique parce qu'elles la considèrent comme un moyen de paiement rapide, commode et confidentiel, à l'instar de l'argent comptant.

La population à faibles revenus considère la monnaie électronique comme un moyen sûr de sécuriser leur argent; certains à cause de la déception par les institutions de microfinance qui ont souvent de problèmes de gestion et d'autres par manque de culture à l'épargne.

La monnaie électronique répond aux besoins des consommateurs qui désirent préserver la confidentialité de leurs renseignements personnels ou bancaires lorsqu'ils font des achats en ligne.

Dans la vie de tous les jours, certains préfèrent utiliser de la monnaie électronique plutôt que de devoir transporter et compter des billets de banque et des pièces de monnaie. Les commerçants, quant à eux, sont à même de réaliser des économies car ils n'ont plus à rendre la monnaie où à traiter des espèces.

Ces différentes raisons soutiennent le faite que la monnaie électronique ne contribue pas à l'inclusion financière.

En résumé, vu que la population à faible revenus considère la monnaie électronique comme un moyen sûr de conserver l'argent; donc leurs épargnes, et un moyen facile et moins couteux pour faire le transfert et quelques achats, il s'agit

[85]

uniquement d'un porte monnaie électronique qui freine l'élan de l'inclusion financière en collectant les épargnes de la population à faibles revenus pour les déposer dans les banques classiques sans contrepartie ; c'est-à-dire les autres services liés à l'inclusion financière.

III.7. Evolution de quelques indicateurs de la MECRECO.

Tableau n°5 : Quelques indicateurs MECRECO DE 2012 à 2016

36 791 928

38 106 241

172 418

182 571

22 939 541

22 541 890

18 319

17 952

5 306 757 0,14

5 652 423 0,15

0,62

0,59

					14 414
2016	24 749 496		226 267	11 714 244			2 378 894	0,10	0,47

ANNEE

2012

2013

VOLUME EPARGNES

29 777 160

36 103 692

NOMBRE
DES
MEMBRES

126 921

145 198

EVOLUTION DE QUELQUES INDICATEURS MECRECO

24 473 342

25 063 340

VOLUME CREDIT

NBRE
BENEFICIAIRES

21 388

20 130

TRESORERIE

4 116 813

4 410 131

Taux de liquidité

0,14

0,12

Taux
AFFECTATION
EPARGNES
DANS LES
CREDITS

0,82

0,69

2014

2015

Source: Rapports annuels Mecreco consolidés.

Le nombre des membres de Mecreco sont en constante augmentation durant toute la période de notre étude. Ça se justifie par le faite que quand ont devient membre d'une Coopérative d'épargne est de crédit, on le reste quand bien même le solde est nul. Généralement le solde minimum est de 1 Dollar. Parce qu'il s'agit d'une société mutualiste, la procédure de retrait est autorisée par l'Assemblée Générale sur demande écrite du membre.

La centrale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Congo, MECRECO/COOCEC en sigle est le plus grand réseau mutualiste de la RDC, le nombre des membres et les témoignages reçu de la population bénéficiaire de ses services exprime le poids ce cette institution dans le domaine des COOPEC.

Le volume des est épargnes est croissant jusqu'en 2016 où ils ont chutées de 35,05 %, tandis que le volume des crédits a évolué en dents de scie avant de baisser jusqu'à 48,03 %.

[86]

Il s'est observé une croissance de la trésorerie de 2012 à 2015, à fin 2016 la baisse est de 57,71 % suite aux retraits massifs qui ont conduit à la crise de liquidité.

Le taux de liquidité de cette institution durant toute la période de notre étude montre une exposition à une crise de trésorerie éventuelle, c'est-à-dire qu'elle n'était pas capable de résister à un choc lié à un retrait massif. Ce ratio a varié entre 10 et 15 % sur toute la période avec une moyenne de 13 % de loin inférieure à la norme de 20 %.

Tout en étant d'accord qu'aucune institution financière ne peut résister pendant longtemps devant des retraits massifs de ses clients, néanmoins il faut rester dans les normes prudentielles.

Le taux d'affectation des épargnes dans les crédits le plus haut a atteint 82 % et le plus bas 47 %, ce qui laisse croire qu'il n'y a pas une politique de distribution des crédits par rapport à la norme.

Graphique n° 11 : Evolution du volume des épargnes Mecreco de 2012 à 2016.

Source: Sur base des données des rapports Mecreco du tableau n°5.

La MECRECO est le plus important réseau des mutuelles d'épargne et de crédit bénéficiant de l'adhésion populaire de la population. Le nombre de ses membres et le volume d'épargne atteint en 2015, avant la crise en témoignent :

[87]

38.106.241 Dollars et 226.267 membres. L'épargne moyen en décembre 2015 est de 123,46 $us en décembre 2015 et 109,38 $us en décembre 2016.

Le volume des épargne est passé de 38.106.241 en décembre 2015 à 24.749.496 $us. La baisse se justifie par le retrait massif des membres au cours de l'année à la suite des soupcons de fermeture de Mecreco.

La variation entre le volume des épargnes à fin décembre 2015 et celui de décembre 2016 constitue la part retirée durant la période, soit 13.356.745 $us qui est de 35 % par rapport à l'encours épargne de décembre 2015.

Grahique n°12 : Evolution du nombre des membres Mecreco de 2012 à 2016

Source: Sur base des données des rapports Mecreco du tableau n°5.

Le nombre des membres est toujour croissant parce que la Mecreco ne supprime pas le compte d'un membre même s'il n'épargne plus, c'est un compte à vie qui est hérité pas la personne désignée à l'adhésion advenant la mort du membre.

Aussi, il y a des membres qui continuent à faire confiance à Mecreco par des nouvelles adhésions et les épargnes dans les Mecre.

[88]

Graphique n°13 : Evolution de l'encours crédit Mecrco de 2012 à 2016

Source: Sur base des données des rapports Mecreco du tableau n°5.

Avec la crise de liquidité, la Mecreco n'était plus en mesure d'accorder des nouveaux crédits afin d'accroitre son encours. Sur le solde dû à fin décembre 2015, 10.824.646 $us ont été remboursés jusque fin décembre 2016.

Si nous comparons la variation des épargnes entre les deux dernières années sous examen, il y a lieu de dire que tous les fonds remboursés ont été orientés au guicher pour les retraits des membres.

[89]

Graphique n°14 : Evolution des bénéficiares des crédits de 2012 à 2016.

Source: rapports consolidés Mecreco 2012 à 2016, tableau n°5.

Sur 17.952 bénéficiares de crédit à fin décembre 2015, 3.538 membres ont soldé leurs prêts en 2016, soit 14.414 étaient redevables à la Mecreco pour un montant de 11.714.244 $us.

Il y a lieu de constater que depuis 2012, le nombre des bénéficiares crédit a une tendence baissière mais pas au même rythme que l'encours crédit.

Par rapport au nombre des bénéficiares, le crédit moyen de la période est de 1.141,49 $us.

[90]

Graphique n°15 : Evolution du taux d'affectation des épargnes dans le crédit

Source: rapports Mecreco consolidés, tableau n°5.

La MECRECO a affecté 82 % des épargnes dans le crédit en 2012, ce taux a baissé d'année en année jusqu'à atteindre 47 % en 2016, ce qui sous entend qu'il y aurait moins de problème de trésorerie.

Graphique n°16 : Evolution de la trésorerie

Source: Données du tableau n°5.

Ce système de paiement comporte beaucoup de risque vu qu'il est ouvert, donc pas contrôlé par l'autorité monétaire. Il est géré par les sociétés privées qui

[91]

Le plus bas niveau de trésorerie atteint par la Mecreco est de 10 %, ce qui a conduit à la crise de liquidité en 2016. Les mecres membres du réseau ne pouvaient plus ni servir leurs membres aux guichets, moins encore distribuer des nouveaux crédits.

Cette situation a provoqué un manque de confiance de la plupart des membres en leurs institutions, d'où plus d'épargnes.

Graphique n°17 : Evolurion du taux de liquitidé

Source: données consolidées Mecreco

Le taux de liquidité de la MECRECO depuis 2012 était en dessous de la norme de 20 %, ce qui l'exposait à une crise de liquidité.

III.8. Impact de la monnaie électronique sur les activités de la MECRECO/COOCEC.

Grace à l'évolution de la technologie, il s'est développé un nouveau système de paiement électronique appelé « Monnaie électronique ». Ce système est entrain de prendre de l'ampleur au point d'impacter même tout le système financier. En RDC l'autorité monétaire l'a classé parmi les autres intermédiaires financiers : AIF.

[92]

ont reçu l'agrément de la Banque Centrale du Congo, qu'on appel « Etablissement de Monnaie Electronique » EME.

Si la monnaie électronique n'est pas bien gérée elle risque d'impacter durement tout le système financier du pays.

L'objectif de notre sujet est de relever l'impact de la monnaie électronique sur les activités des Institutions de la Microfinance, particulièrement MECRECO/COOCEC.

Vu le développement de la monnaie électronique et l'adhésion populaire dans le monde, particulièrement en Afrique où la bancarisation est trop faible, toute les institutions financières seront touchées si aucun palliatif n'est trouvé. Les IMF sont les premiers en commençant par les messageries financières locales, les sociétés mutualistes, les messageries financières internationales et les banques classiques.

La banque centrale ne sera pas épargnée, parce que la monnaie fiduciaire va disparaitre au fil du temps parce que la monnaie électronique va prendre la place. C'est donc aussi une ressource de l'autorité monétaire qui sera touchée parce que la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale risqueront de ne plus être sollicitées. C'est en vu de palier ce risque que la BCC a mis en place l'instruction n°24 du 11 novembre 2011.

Il est vraie que la gestion prudentielle de la MECRECO, au regard de leurs rapport, avait des problèmes qui pouvait entrainer une crise de liquidité à la longue, voir le tableau de l'évolution de quelques indicateurs Mecreco.

Cette crise a été précipitée par les retraits massifs constaté en au cours de l'année 2016.

Les rapport de l'historique des activités des microfinance indiquent une baisse de leurs activités à partir de 2015, année durant laquelle les activités de la monnaie électronique ont commencé à prendre de l'ampleur en RDC. Notre analyse relève un impact de la monnaie électronique sur les épargnes des COOPEC dans la mesure où la population à faibles revenus commence à utiliser la monnaie électronique sous forme d'épargne. Ce qui contribue à la baisse des épargnes dans les COOPEC et par implication il y aura moins des crédits distribués, d'où le manque de performance de ces institutions.

[93]

III.10.Implications de la monnaie électronique.

Notre étude n'a pas la prétention de bloquer les activités de la monnaie électronique, mais étant dans le domaine de la microfinance avec l'ambition de l'expertise nous avons analysé les faits qui rongent les activités de ce domaine, en dehors des problèmes récurrents de la gouvernance.

Le développement de la technologie crée toujours des victimes, hier le Comptable pouvait faire un mois entrain de préparer les états financiers, aujourd'hui avec l'ordinateur et des logiciels de comptabilité mis en place il suffit d'une procédure informatique pour produire tous les états. Il en est de même des usines de montage où on avait besoin de plusieurs machinistes pour soit soulever un poids, où faire le montage d'un moteur, aujourd'hui une personne et des robots suffisent pour faire cette tâche.

Ceci n'empêche pas aux analystes de faire des études sur l'implication de la technologie sur l'homme.

Concernant la monnaie électronique et les activités des IMF, nous avons relevé les implications suivantes:

Ø Réduction des activités des messageries financières: nous l'avons constaté dans divers rapports et soutenu par la BCC, que la concurrence est accrue entre la monnaie électronique et les messageries financières. C'est la monnaie électronique qui l'emporte parce que, « la bonne monnaie chasse la mauvaise » dit-on. La monnaie électronique accorde des facilités que les messageries financières n'offrent pas. Coût abordable pour le transfert, facilité et rapidité, confidentialité, etc.

Ø Réduction des épargnes dans les institutions mutualistes: les institutions mutualiste sont entrain de perdre la confiance de la population à cause des problèmes lié à la gouvernance qui impacte leur pérennité, d'où la fermeture de certains sans rembourser les épargnes des membres. Ce qui justifie la préférence de la monnaie électronique pour les épargnes.

Ø Réduction de l'encours crédit: le crédit provenant de l'épargne, les institutions mutualistes ne peuvent pas octroyer les crédits sans épargnes.

Ø Augmentation des impayés: le remboursement des crédits se fait sur les épargnes, tant que le membre n'épargne pas et n'éprouve pas l'intérêt pour

[94]

le faire, le remboursement va nécessiter un suivi permanant, d'où l'accroissement du taux des impayés.

Ø Réduction de l'inclusion financière: nous avons démontré que la monnaie électronique ne contribue pas à l'inclusion financière. Le nombre des comptes créés dans les banques et les IMF, la réduction de l'encours crédit comparés au nombre des comptes créé par la monnaie électronique, prouve que la monnaie électronique écarte d'avantage la population à faible revenus des services financiers offerts. Voir la définition de l'inclusion financière qui est « la possibilité pour un individu et les entreprises d'accéder à moindre coût à toute une gamme de produits et services financiers utiles et adaptés à leurs besoins ;(transferts, paiement, épargne, crédit et assurance) proposés par les prestataires fiables et responsables. La question est de savoir si la monnaie électronique offre tous ces services; la réponse est non selon notre étude.

Ø Réduction des emplois: avec la fermeture des agences et/où la fermeture des Sociétés de messageries financières, la mise en congé technique observé dans touts les Mecres affiliées à la MECRECO, ce sont de emplois qui sont supprimés.

[95]

CONCLUSION

Nous n'avons pas la prétention d'avoir clôturé ce sujet sur la monnaie électronique, qui est, d'ailleurs un sujet récent et d'actualité. Le débat et les recherches restent ouverts à cause des multiples risques que comporte l'utilisation de ce nouveau moyen de paiement.

Notre étude a donc comme objectif d'analyser les implications de ce système électronique des opérations financières sur les IMF.

La mise en application de cette nouvelle technologie de paiement constitue un grand problème : l'utilisation de la monnaie électronique, au lieu du mobile-banking qui était pris comme moyen d'encourager l'inclusion financière. La monnaie électronique en soi n'est qu'un porte-monnaie électronique qui vient remplacer la monnaie fiduciaire.

Le nouveau système de paiement électronique a donc impacté négativement les activités des IMF, particulièrement celles de la MECRCO au regard de l'analyse des données mises à notre disposition.

Les institutions de microfinance, particulièrement les Coopératives d'épargne et de crédit, présentaient déjà une fragilité due principalement aux faiblesses internes de gestion au point où elles ne peuvent plus résister au moindre déséquilibre financier. C'est le cas principalement de la MECRECO ; les rapports tant de la Banque Centrale du Congo que celui de l'institution sous examen sont très éloquents.

Au regard des données chiffrées des différents rapports, la réduction des activités de la MECRECO avait des causes endogènes et exogènes :

1. Causes endogènes:

Ø La création d'une branche d'activités de transfert de fonds au sein de MECRECO qui n'a pas pu évoluer à cause du rétrécissement du marché ;

Ø Le manque d'information par les membres sur le fonctionnement de la Coopérative est aussi à l'origine de ce genre de réaction;

Ø Mauvaise gouvernance ;

Cette intervention est urgente au regard du développement rapide des opérations en monnaie électronique.

[96]

2. Causes exogènes:

> Le développement des activités de mobile-money au détriment de mobile-banking ;

> Inadaptabilité des IMF à la nouvelle technologie ;

Suggestions:

> La limitation stricte du montant maximum à transférer et à garder dans le téléphone est un des moyens de limiter les risques liés à l'utilisation de la monnaie électronique ;

> Exiger un compte bancaire dans une institution financière pour boucler une opération de transfert électronique, car cette exigence va encourager la population à ouvrir des comptes dans les IMF ou dans les Banques.

> Améliorer la gouvernance des IMF;

> Les IMF doivent s'adapter à la nouvelle technologie et intégrer le système de monnaie électronique pour ne pas disparaître.

La monnaie électronique est stockée sur un support magnétique, généralement la carte SIM d'un téléphone, en échange avec la monnaie fiduciaire et permet de faire des paiements au détail et les transferts de fonds.

Les rapports de la BCC sur les différentes supervisions des intermédiaires financiers relèvent le poids de cette concurrence qui a conduit à la fermeture de certaines institutions de messagerie et/où la réduction des activités des autres. Voir tableau n°3 de notre rapport.

Tout en encourageant l'évolution de la technologie dans la gestion des institutions de microfinance, nous constatons que la monnaie électronique constitue un frein au développement des activités de ces dernières. Il importe donc que le gouvernement, à travers la Banque Centrale du Congo, trouve un moyen de soutenir les institutions de microfinance qui ont montré leur capacité de participer à l'amélioration des conditions de vie de la population à faible revenus réduction par l'octroi des microcrédit.

[97]

Les institutions de microfinance, eux-mêmes doivent faire un plaidoyer dans ce sens mais surtout signer des accords de partenariat avec les EME dans le sens de la distribution de la monnaie électronique. C'est possible grâce à une organisation administrative déjà existante par rapport au « agents de distribution actuel. »

Le sujet sur la monnaie électronique est vaste et nécessite l'attention tant des utilisateurs que de l'autorité publique à travers la Banque Centrale du Congo.

9. SHERBROOK, Développement international des banques et Coopératives, 2002, Mémoire on line;

[98]

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. AGLIETTA Michel et SCIALOM Laurence: Les risques de la monnaie électronique ; 2002/2 n°14, Ed. L'Economie Politique, Paris; 2002.

2. DESROCHE, Pourquoi et comment constituer une société coopérative, 2è éd. J. Delmans, Paris, 1976,

3. DIAS, Denise et Stéfan Stachen : Guide de la supervision des émetteurs de la monnaie électronique, Ed. Guide technique, Washington : CGAP, Déc. 2018.

4. GITON et VITRY, Les banques et les Coopératives modernes, Ed. , 1995,

5. GODEFFROY Jean-Michel et MOUTOT Philippe: Monnaie électronique : enjeux prudentiels et impact sur la politique monétaire, Ed. Revue d'économie financière, Paris, 2002.

6. KAPUTA LOTA José, « Identité Africaine et Occidentalité. Une Rencontre toujours dialectique », Ed. L'Harmattan, Paris, 2006

7. PFAFF SELLER Adrian et Jules NDAMBU : Les perspectives du numérique en République Démocratique du Congo, ELAN RDC, Kinshasa; Déc. 2018.

II. Cours

1. KAPUTA LOTA José, Méthode de recherche scientifique, 1^ère Licence ISC, 2017-2018.

2. MABI MULUMBA Evariste : Théories monétaires: 2ème Licence ISC/Gombe, 20182019 ;

3. MAKUNZA KEKE Edgard: Les fondamentaux de la Microfinance, L1 ISC-Gombe, 20172018

III. Rapports, Documents et mémoire

1. BCC: Rapport de supervision des intermédiaires financiers 2012,

2. BCC: Rapport de supervision des intermédiaires financiers 2013-2014 ;

3. BCC, Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016,

4. BCC, Rapport sur les activités de la microfinance 2015-2016 ;

5. BCC, Rapport sur la stabilité financière 2015 et 2016 ;

6. MECRECO : Rapports consolidés 2012 à 2016 :

7. MECRECO : Manuel des politiques et procédures de crédit.

8. Petit Robert 1 : Dictionnaire ;

[99]

IV. Revues

1. Benoit KUDIANGILA, Le Potentiel du 04 Octobre 2006.

2. Rich NGAPI : Journal « Le Potentiel » du 14 Juin 2005.

3. AGLIETTA Michel et SCIALOM Laurence: Le défis de la monnaie électronique pour les banques centrales, 21 mars 2011.

V. Documents juridiques

1. BCC. INSTRUCTION N°24 du 11 novembre 2011 relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.

2. BCC, loi 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'épargne et de crédit,

3. BCC, loi 003/2002 du 02 février 2002 portant sur le contrôle des établissements de crédit,

4. BCC, loi 11/020 du 15 septembre du 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en RDC ;

5. JO du 28 mars 2014, la règlementation des changes en République Démocratique du Congo; n° spécial 55è année;

6. Recueil des textes réglementaires des coopératives d'épargne et de crédit ainsi que des institutions de microfinance. Mars 2013.

VI. Webographie

1. Htts:// fr.wikipedia.org/wiki/monnaie électronique/ consulté le 21 août 2019.

2. Global Findex 2014-RDC. http://datatopies.word.org, consulté le 21 août 2019

3. http://www.innogenceulse.com/ la révolution du paiement mobile en Afrique, consulté le 23 décembre 2018.

4. https://www.financialafrik.com. Amedé MWARABU : L'inclusion financière par le mobile-banking. 08 juillet 2018.

5. https://www.bbccom/afrique: la monnaie électronique pour booster la bancarisation, consulté le 07 juillet 2018.

6. https/ :www.ada-microfinance.org, consulté le 21 septembre 2018

7. https/ :www.banquemondiale.org, consulté le 23 juillet 2019

[100]

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE 1

DEDICACE. 2

REMERCIEMENTS 3

LISTE DES TABLEAUX 5

LISTE DES GRAPHIQUES 6

0.INTRODUCTION GENERALE 7

1. PROBLEMATIQUE 8

2. HYPOTHESES 8

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 8

4. METHODES ET TECHNIQUES. 9

4. 1. Méthodes 9

4. 2. Techniques 10

5. DELIMITATION 11

6. CANEVAS DU TRAVAIL 11

Chapitre I : GENERALITES SUR LES IMF. 12

I.1. Définition d'une IMF 12

I.2. Catégorie des IMF 13

I.3. Historique des IMF 17

I.3.1. Historique des COOPEC. 18

I.3.1.1. Historique des coopératives d'épargne et de crédits dans le monde. 18

1.3.1.2. En Afrique et surtout en RDC. 20

I.3.2. Historique des IMF 24

I.4. Objectifs des IMF 27

I.5. Cadre légal et institutionnel en République Démocratique du Congo 27

I.6.Organisation des IMF en RDC 30

Chapitre II : PRESENTATION DE LA MUTUELLE 33

II.1.Historique de la MECRECO/COOCEC 33

[101]

II. 1.1. Schéma synthèse du déploiement du réseau par année de création 38

II. 1.2. Evolution de croissance des Mecres. 39

II.2. Champs d'action 39

II.2.1. ZONE DE COUVERTURE PAR MECRECO EN RDC. 39

II.2.2. Représentation régionale du réseau en RDC 42

II.3. Raison d'être de la MECRECO. 42

II. 3.1. Vision 42

II.3.2. Valeur de la MECRECO 43

II.3.3. Objectifs stratégiques du réseau 43

II.4. Type d'activité 43

II.4.1. Produits offerts, 43

II.4.1.1. Produits d'épargne 43

II.4.1.1.1. Compte jeunesse 44

II.4.1.1.2. Compte liberté 44

II.4.1.1.3. Compte enfant 44

II.4.1.1.4. Compte gagnant 12% 45

II.4.1.1.5. Compte dédié projets 45

II.4.1.2. Les produits de crédit 45

II.4.1.2.1. Crédit à la consommation 45

II.4.1.2.2. Crédit à la production 46

II.4.1.2.3. Crédit aux groupes 46

II.4.1.2.4. Crédit aux SYSCOFOP 46

II.4.2. Conditions d'adhésion, 46

II.4.2.1. Personne morale : 46

II.4.2.2. Personne physique : 46

II.4.3. Conditions d'accès au crédit 47

II.4.3.1. Crédit individuel. 47

II.4.3.2. Crédit des groupes à caution solidaire. 47

[102]

II.4.3.3. Autres conditions 47

II.5.Cibles 48

II.6.Organisation 48

II.6.1. ORGANISATION STATUTAIRE DE LA MECRECO 49

II.6.1.1. GOUVERNANCE ET MANAGEMENT DU RESEAU 49

II.6.1.1.1. Fonctionnement des organes de prise de décision. 49

II.6.1.1.2. Structure et composition des organes exécutifs. 49

II.6.1.1.3. Gestion d'une MECRE. 50

II.6.1.2. LE CONTRÔLE INTERNE 50

II.6.1.3. LE SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ENTREPRISE. 50

II.6.2. ORGANISATION DE LA MECRECO SOUS GESTION BCC. 53

Chapitre III : IMPACT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE SUR LES ACTIVITES DES IMF DE

2012 A 2016 57

III.1. Généralité sur la monnaie électronique. 57

III.1.1. Définition de la monnaie. 58

III.1.2. Différentes formes de la monnaie. 59

III.1.3. Les fonctions de la monnaie. 61

III.2. Historique de la monnaie électronique. 62

III.2.1. HISTORIQUE DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE. 62

III.2.2. La monnaie électronique en République Démocratique du Congo, 63

III.2.2.1. Cadre légale et règlementaire. 65

III.2.2.2. Etablissements de monnaie électronique agrées. 66

III.2.2.3. Volume global des transactions de la monnaie électronique. 67

III.3. Monnaie électronique et inclusion financière. 70

III.4. La monnaie électronique et les IMF. 73

III.4.1. La monnaie électronique et les Coopératives d'Epargne et de Crédit. 73

III.4.2. La monnaie électronique et les messageries financières. 78

III.5. La monnaie électronique et les Banques. 79

[103]

III.5.1. Evolution des comptes dans les banques commerciales de 2012 à 2016. 81

III.6. La monnaie électronique et la population. 84

III.7. Evolution de quelques indicateurs de la MECRECO. 85

III.8. Impact de la monnaie électronique sur les activités de la MECRECO/COOCEC .91

III.10.Implications de la monnaie électronique. 93

CONCLUSION 95

BIBLIOGRAPHIQUE 98

TABLE DES MATIERES 100