La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.

par Néni Cyrille Ardenne OUAHOU
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan - Master 2 Recherche Droit Economique et des Affaires 2019

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe I : L'ineffectivité du droit du transport routier de marchandises

A- La suspension de l'application du droit du transport routier de

marchandises et l'indifférence des transporteurs 35

1-

La suspension du droit du transport routier de marchandises 35

2- L'indifférence des transporteurs 36

B- La passivité des juridictions 37

1- La faible application de l'AUCTMR par les juridictions 37

2- Les solutions à la faible jurisprudence en matière de transport routier 38

précédent sommaire suivant

"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait" Appolinaire