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La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.


par Néni Cyrille Ardenne OUAHOU
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan - Master 2 Recherche Droit Economique et des Affaires 2019
  

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Extinction Rebellion

Paragraphe I : L'ineffectivité du droit du transport routier de marchandises

35

A- La suspension de l'application du droit du transport routier de

marchandises et l'indifférence des transporteurs 35

1-

68

La suspension du droit du transport routier de marchandises 35

2- L'indifférence des transporteurs 36

B- La passivité des juridictions 37

1- La faible application de l'AUCTMR par les juridictions 37

2- Les solutions à la faible jurisprudence en matière de transport routier 38

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