Chapitre II : Les règles nationales et les
textes bilatéraux applicables au
transport routier de marchandises 18
Section I : Les règles nationales en
matière de transport routier de
marchandises 18
Paragraphe I : La réglementation des conditions
d'acquisition de la qualité
de transporteur 18
A- Les conditions d'acquisition de la qualité
de transporteur suivant les
conceptions des Etats 18
B- La comparaison à la conception de l'OHADA
sur la qualité de
transporteur 20
Paragraphe II : L 'exigence d'un agrément pour
l'attestation de la qualité de
transporteur 21
A- Les conditions d'obtention de l'agrément
21
B- La conduite de programme en matière de
transport routier 22
Section II : Les conventions bilatérales en
matière de transport routier de
marchandises 23
Paragraphe I : La réglementation des rapports
des Etats sans littoral avec
les autres Etats 23
A- L'octroi des prérogatives aux Etats sans
littoral en matière de transport
routier de marchandises 23
B- Les autorités de contrôle et les
sanctions à l'issue du contrôle de
l'application des normes 24
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Paragraphe II : L'action commune en faveur de la
facilitation du transport
routier de marchandises 24
A- La coopération des services et organismes de
transport des parties à
l'accord 25
B- La remise en cause des accords bilatéraux
suite à la création de l'UEMOA
25
Deuxième partie : LES INSUFFISANCES DES REGLES
ENCADRANT LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANS L'ESPACE
UEMOA 27
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