La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.

par Néni Cyrille Ardenne OUAHOU
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan - Master 2 Recherche Droit Economique et des Affaires 2019

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Chapitre I : Les carences du droit du transport routier de marchandises en

matière de prévention des dommages 27

Section I : Les carences d'ordre normatif 27

Section II : Les carences d'ordre pratique 34

Chapitre II : Les carences quant aux modalités de la réparation des

dommages aux marchandises 43

Section I : Les lacunes quant à la réparation due par le transporteur 43

Section II : La non réglementation de la réparation due par l'expéditeur par

l'OHADA 50

CONCLUSION GENERALE 59

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années" Corneille