3.4.1.2 Les enjeux sociaux
Le champ de la santé et de la sécurité
au travail constitue un lieu privilégié de dialogue social. La
mise en place d'une politique de maîtrise des risques est pour
l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialogue avec son
personnel :
· En fédérant ses salariés autour
d'un projet commun ; les salariés étant à la fois acteurs
et bénéficiaires de cette politique,
· En reconnaissant le rôle majeur de chacun dans
ce projet,
· En améliorant les conditions de travail de ses
salariés.
3.4.1.3 Les enjeux juridiques
Depuis 1994, l'évolution du code pénal et de la
jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en
cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
Notons en particulier que la faute inexcusable est
désormais reconnue dans le cas de manquement à l'obligation de
sécurité de résultat (obligation de l'employeur envers les
salariés). Dans le domaine pénal on retiendra les infractions
relatives aux atteintes involontaires à la vie et à
l'intégrité physique et le délit de mise en danger
d'autrui.
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