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Mise en oeuvre de la prévention des risques dans une entreprise de travaux publics. Cas de la SADE-CGTH.


par Jhon Fezeu
Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris - Master de sciences et technologie 2009
  

Disponible en mode multipage

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    2009

    Mémoire

    Pour l'obtention du Master Professionnel

    «Maitrise des Risques Industriels»

    Mention : Génie des procédés

    Présenté et soutenu par

    Jhon Hugues FEZEU NZALI
    Le 22 septembre 2009

    « MISE EN OEUVRE DE LA PREVENTION

    DES RISQUES DANS UNE ENTREPRISE DE

    TRAVAUX PUBLICS : CAS DE LA SADE-

    CGTH »

    1

    INDEX DES ILLUSTRATIONS 4

    Index des graphiques 4

    Index des tableaux 4

    1 INTRODUCTION 5

    2 CHAPITRE 1: Présentation de l'entreprise 7

    2.1 Présentation de l'entreprise 7

    2.1.1 Création de la Sade 7

    2.1.2 Ses Missions 7

    2.1.3 Les métiers de la Sade 7

    2.1.3.1 Les réseaux d'eau potable 8

    2.1.3.2 Les réseaux d'assainissement 8

    2.1.3.3 Les réseaux de télécommunication et de vidéocommunication 8

    2.1.3.4 Les canalisations et équipements industriels 8

    2.1.3.5 L'ingénierie de l'eau 9

    2.1.4 Les atouts de la Sade 9
    Au-delà de sa longue expérience, de la permanence de ses métiers de base et d'une politique

    d'innovation mise au service de l'environnement, la Sade dispose de nombreux atouts : 9

    2.1.5 La SADE et ses filiales 9

    2.2 La Direction Régionale d'Arras 9

    3 CHAPITRE 2 : Présentation du travail réalisé sur le terrain et pour l'exploitation des données
    10

    PARTIE 1 11

    3.1 Document unique 11

    3.1.1 Pourquoi évaluer les risques professionnels ? 11

    3.1.2 Un enjeu économique et social 12

    3.2 De quoi Parle-t-on ? 12

    3.2.1 Qu'est ce que l'« évaluation »? 12

    3.2.1.1 Les approches d'analyses des risques et de l'évaluation a priori des risques 13

    3.2.1.2 Risques pour l'homme, enjeux pour l'entreprise 13

    3.2.2 Comment aborder l'évaluation des risques? 14

    3.2.2.1 Préparer l'évaluation 14

    3.2.2.2 Identifier les risques 15

    3.2.2.3 Classer les risques 15

    3.2.2.4 Proposer des actions de prévention 15

    3.3 L'existant 15

    3.3.1 Quand mettre à jour le document unique ? 16

    3.3.2 L'Approche retenue 16

    3.3.3 La cotation retenue 16

    3.3.3.1 Hiérarchisation des risques 17

    3.3.4 Explication de la démarche 17

    3.3.5 Les partenaires sociaux 18

    3.3.6 Difficultés rencontrées 18

    3.3.7 Finalité 18

    PARTIE 2 19

    3.4 Les accidents de travail 19

    3.4.1 Les enjeux de la prévention pour l'entreprise 19

    3.4.1.1 Les enjeux économiques 19

    3.4.1.2 Les enjeux sociaux 21

    3.4.1.3 Les enjeux juridiques 21

    3.4.2 Principales causes des accidents du travail 21

    3.4.3 Principales causes des décès 21

    3.5 Cas de la SADE Direction Régionale d'Arras 22

    3.5.1 Pourquoi cette étude? 23

    3.5.2 Objectifs fixés 24

    3.5.3 Limite de l'étude ou délimitation du sujet 24

    3.5.4 L'approche utilisée 24

    4 CHAPITRE 3 : LES RESULTATS 26

    4.1 Du Document Unique 26

    4.2 De L'étude sur les accidents 26

    4.2.1 Pour l'année 2006 26

    4.2.1.1 Par AGE 26

    4.2.1.2 Par mois de survenance 27

    4.2.1.3 Par jour de la semaine 27

    4.2.1.4 Par heures de survenance 28

    4.2.1.5 Par ancienneté dans l'entreprise 29

    4.2.1.6 Par éléments matériels 30

    4.2.1.7 Conclusion pour 2006 31

    4.2.2 Pour l'année 2007, 32

    4.2.2.1 Par âge 32

    4.2.2.2 Par mois de survenance 32

    4.2.2.3 Par jour de survenance 33

    4.2.2.4 Par heure de survenance 33

    4.2.2.5 Par ancienneté dans l'entreprise 34

    4.2.2.6 Par éléments matériels 35

    4.2.2.7 Conclusion pour l'année 2007 36

    4.2.3 Pour l'année 2008 37

    4.2.3.1 Par âge 37

    4.2.3.2 Par mois de survenance 37

    4.2.3.3 Par jour de la semaine 38

    4.2.3.4 Par heure de survenance 38

    4.2.3.5 Par ancienneté dans l'entreprise 39

    4.2.3.6 Par éléments matériels 40

    4.2.3.7 Conclusion pour l'année 2008 40

    4.2.4 Pour l'année 2009 41

    4.2.4.1 Par âge 41

    4.2.4.2 Par mois de survenance 41

    4.2.4.3 Par jour de survenance 42

    4.2.4.4 Par heure de survenance 42

    4.2.4.5 Par ancienneté dans l'entreprise 43

    4.2.4.6 Par éléments matériels 44

    4.2.4.7 Conclusion pour les 6 premiers mois de l'année 2009 45

    4.2.5 Interprétation des résultats 45

    4.2.5.1 Résultats 46

    4.2.5.2 Interpretation des résultats 49

    4.2.6 Pistes d'amélioration 54

    4.2.7 A propos des intérimaires 57

    4.3 Outils pour une maîtrise globale du risque 58

    4.3.1 Les indicateurs 58

    4.3.1.1 Limite des indicateurs 58

    4.3.2 Campagnes de préventions 59

    4.3.2.1 Populations cibles 59

    4.3.2.2 Quel type de tonalité pour les messages de campagnes de prévention? 60

    4.3.2.3 Conclusion 61

    4.3.3 Vers une démarche d'appropriation des risques par les compagnons 61

    4.3.4 Des rapports entre les différents acteurs (Etude d'opinion interne) 61

    4.3.5 De l'engagement de la direction régionale 62

    4.4 Au-delà de l'évaluation des risques et de l'analyse des accidents. 63

    5 CONCLUSION GENERALE 64

    6 BIBLIOGRAPHIE 66

    7 WEBOGRAPHIE 67

    8 ANNEXES 68

    8.1 Annexe 1 : Principes généraux de prévention 68

    8.2 Annexe 2 : Exemplaire du formulaire d'estimation du risque. 69

    8.3 Annexe 3a : Extrait du document unique mis à jour 69

    8.4 Annexe 3b : Extrait du document unique mis à jour 70

    8.5 Annexe 4 : Plan d'action 72

    8.6 Annexe 5 : Extrait minute sécurité sur l'élingage 73

    8.7 Annexe 6a : « Notice au Poste de Travail «carrelage» 74

    8.8 Annexe 6b : Notice au Poste de Travail «carrelage» 75

    8.9 Annexe 6 : Décision de justice rendant entièrement responsable une entreprises utilisatrice

    pour mise en danger de la vie d'un intérimaire 76

    8.10 Annexe 8a : Grille GPS Santé Sécurité au Travail 77

    8.11 Annexe 8b : Grille GPS Santé Sécurité au Travail 78

    8.12 Annexe 8c : Grille GPS Santé Sécurité au Travail 79

    9 RESUME 80

    RESUME 80

    ABSTRACT 80

    INDEX DES ILLUSTRATIONS

    Index des graphiques

    Graphique 1:Evolution du taux de fréquence SADE par rapport 22

    Graphique 2:Evolution du taux de gravité de la SADE par rapport aux TP 23

    Graphique 3: Répartition par âge 26

    Graphique 4:Répartition par mois de survenance 27

    Graphique 5:Répartition par jour de la semaine 28

    Graphique 6:Répartition par heures de survenance 29

    Graphique 7:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 30

    Graphique 8:Répartition par éléments matériels 31

    Graphique 9:Répartition par âge 32

    Graphique 10: Répartition par mois de survenance 32

    Graphique 11: Répartition par jour de survenance 33

    Graphique 12: Répartition par heures de survenance 34

    Graphique 13: Répartition par ancienneté dans l'entreprise 35

    Graphique 14:Répartition par éléments matériels 36

    Graphique 15:Répartition Par âge 37

    Graphique 16:Répartition par mois de survenance 37

    Graphique 17:Répartition par jour de la semaine 38

    Graphique 18:Répartition par heure de survenance 39

    Graphique 19:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 39

    Graphique 20:Répartition par éléments matériels 40

    Graphique 21:Répartition par âge 41

    Graphique 22:Répartition par mois de survenance 42

    Graphique 23:Répartition par jour de la semaine 42

    Graphique 24:Répartition par heure de survenance 43

    Graphique 25:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 44

    Graphique 26:Répartition par éléments matériels 45

    Graphique 27:Répartition par âge 46

    Graphique 28: Répartition par mois de survenance 46

    Graphique 29: Répartition par jour de la semaine 47

    Graphique 30: Répartition Par heure de survenance 47

    Graphique 31 Répartition par éléments matériels 49

    Tableau 1: Hiérarchisation des risques 17

    Index des tableaux

    1 INTRODUCTION

    Tableau 2: Evolution du taux de fréquence 22

    Tableau 3: Evolution du taux de gravité 22

    Tableau 4:Indices de performances obtenues par le Groupe SADE et la SADE Arras 24

    Tableau 5: Répartition par âge 26

    Tableau 6:Répartition par mois de survenance 27

    Tableau 7:Répartition par jour de la semaine 28

    Tableau 8:Répartition par heures de survenance 28

    Tableau 9:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 29

    Tableau 10:Répartition par éléments matériels 30

    Tableau 11:Répartition par âge 32

    Tableau 12:Répartition par mois de survenance 32

    Tableau 13:Répartition par jour de survenance 33

    Tableau 14:Répartition par heures de survenance 33

    Tableau 15:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 34

    Tableau 16: Répartition par éléments matériels 35

    Tableau 17:Répartition par âge 37

    Tableau 18:Répartition par mois de survenance 37

    Tableau 19:Répartition par jour de la semaine 38

    Tableau 20:Répartition par heure de survenance 38

    Tableau 21:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 39

    Tableau 22:Répartition par éléments matériels 40

    Tableau 23: Répartition par âge 41

    Tableau 24:Répartition par mois de survenance 41

    Tableau 25:Répartition par jour de la semaine 42

    Tableau 26:Répartition par heures de survenance 43

    Tableau 27:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 43

    Tableau 28:Répartition par éléments matériels 44

    Tableau 29:Répartition par âge 46

    Tableau 30:Répartition par mois de survenance 46

    Tableau 31: Répartition par jour de la semaine 47

    Tableau 32:Répartition par heure de survenance 47

    Tableau 33:Répartition par ancienneté dans l'entreprise 48

    Tableau 34:Répartition par éléments matériels 48

    Secteur majeur de l'économie, le BTP est au coeur même de notre vie. Avec plus de 1,5 millions de travailleurs en France, il regroupe en son sein 8,6% des salariés du régime général. En 2007, le BTP a recensé 18,2 % d'accidents avec arrêt et 29,6 % des décès, bien plus qu'en 2006. Le taux d'accidentabilité reste tout de même orienté vers le bas grace à de la hausse des effectifs.

    La marge de progression observée au cours des 20 dernières années n'a pas suffi à faire sortir le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la zone de sinistralité dans laquelle il se trouve. Alors que des efforts considérables ont été accomplis en matière de sécurité et que les conditions de travail, le matériel, les méthodes et la technologie ont considérablement évolué. Alors que le législateur a mis sur pied tout un processus qui exige des entreprises l' évaluation des risques aux postes de travail assortie de poursuites pénales et financières pour les entreprises qui ne s'y conformeront pas, alors que les organismes de prévention jouent aux « gendarmes » sur les chantiers afin de vérifier l'application effective des règles de sécurité et d'hygiène, malgré tout cela, l'accidentabilité (taux fréquence de 53,03) dans le BTP reste encore aujourd'hui la plus élevée du régime général.

    Secteur à risque, le BTP est confronté à une difficulté principale qui fait partie de son quotidien et qui est son quotidien, cette difficulté qui est la « singularité » du contexte de travail. Chaque chantier est particulier, chaque terrain est à redécouvrir, ce qui ne joue pas toujours en sa faveur et place les compagnons dans une situation d'apprentissage quasi-permanent.

    Faire chuter le taux d'accidentabilité dans l'optique de faire sortir le BTP de cette zone rouge tel est l'objectif que la grande majorité des entreprises se sont fixé (surtout quand on sait ce que coûte un accident en termes de coûts directs et indirects et les conséquences que cela peut avoir sur l'entreprise et son environnement), tel est l'objectif que la SADE s'est fixé.

    La Société Auxiliaire de Distribution d'Eau (SADE), bien qu'ayant divisé pratiquement son taux d'accidentabilité par 4,5 en près de 20 ans pour passer d'un taux de fréquence de 67,38 en 1991 à 14,93 en 2008 par rapport à l'ensemble de la profession des Travaux Publics qui, elle, a divisé son taux d'accidentabilité par 2 pour passer d'un taux de fréquence de 68 en 1991 à 42 en 2005. Bien qu'étant depuis plus d'une dizaine d'années largement en dessous du taux de la profession, a décidé de faire de la chasse aux risques son cheval de bataille. Et ainsi, une réflexion fut engagée sur le sujet. Une motivation supplémentaire est que l'année 2008 fut déclarée « année de la sécurité » par VEOLIA ENVIRONNEMENT, Groupe auquel appartient la SADE.

    La chasse aux risques passe bien entendu par la mise sur pied d'une politique de management des risques, qui se veut efficace mais avant tout fédératrice. L'implication des uns et des autres dans un processus de maîtrise des risques est indispensable dans le déploiement d'une politique de maîtrise des risques. Comment rendre notre politique de prévention efficace ? Comment inculquer aux compagnons une culture de sécurité et susciter chez eux de la motivation ? Voilà quelques questions auxquelles nous tenterons d'apporter des éléments de réponses ceci dans l'optique de mettre sur pied une politique de prévention des risques.

    Dans un premier temps, et pour mieux nous imprégner des risques liés à l'activité nous vous ferons part de la mise à jour du document unique et des différents enjeux liés à l'évaluation des risques professionnels, nous vous présenterons dans un second temps une étude sur les accidents. Ceci, afin de montrer de quelle manière l'étude de ces deux points peut contribuer à l'amélioration de la sécurité sur nos chantiers et conduire à la mise en place d'une politique de prévention des risques.

    2 CHAPITRE 1: Présentation de l'entreprise

    2.1 Présentation de l'entreprise

    2.1.1 Création de la Sade

    La Sade a été crée le 1èr octobre 1918 par la Compagnie Générale des Eaux afin d'apporter à cette dernière un soutien dans la réhabilitation, la construction et l'entretien des réseaux d'eaux potable.

    2.1.2 Ses Missions

    La Sade apporte l'eau au coeur des villes et des territoires. Intervenant dans plus de 20 pays, la Sade a su s'imposer comme le premier canalisateur européen, mais également comme spécialiste mondial de la construction, la réhabilitation et l'entretien des réseaux et ouvrages qui y sont associés. De la simple réparation de fuite aux chantiers d'envergure tels que le projet hydraulique « Aftout Essahli » en Mauritanie (réalisation d'un système d'adduction d'eau sur 200 km, reliant le delta du fleuve Sénégal à la capitale), elle intervient sur l'ensemble du cycle de l'eau et propose à ses clients, publics et industriels, des solutions innovantes, adaptées aux diverses problématiques des réseaux. En complément de ses métiers traditionnels (eau potable et assainissement), la Sade a développé un certain nombre de spécialités : travaux sans tranchée (forage dirigé, extraction de conduites, ...), procédés de réhabilitation, travaux souterrains, réhabilitation de réservoirs, réseaux « secs » (gaz, électricité, téléphonie fixe, téléphonie mobile, vidéocommunication et courants faibles, ...). Partenaire historique des collectivités, elle accompagne aussi les industriels depuis plusieurs années en équipant leurs sites d'installations leur permettant de respecter les réglementations et normes en vigueur. Dotée d'un Bureau d'Etudes intégré, elle livre des solutions « clés en main » : études-diagnostics de réseaux et de forages, systèmes de défense incendie, bassins de stockage, stations de pompage et de traitement, réhabilitation des réseaux existants, mise aux normes des installations hydrauliques, etc. La Sade inscrit son activité dans le cadre d'une démarche qualité permanente. Une contrainte qui lui permet de satisfaire les exigences de ses clients, de prévenir les dysfonctionnements et les pollutions éventuelles, et de réduire l'impact de ses travaux sur l'environnement. Les certifications ISO 9001, 14001, CEFRI, UTO, GEHSE, UIC et MASE témoignent du dynamisme de l'entreprise et des efforts poursuivis dans ce domaine.

    2.1.3 Les métiers de la Sade

    Au cours des décennies, pour répondre aux multiples besoins et aux préoccupations de ses clients, elle a multiplié ses compétences dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, élargissant progressivement ses savoir-faire à tous les autres types de réseaux.

    Comme métiers, la Sade a :

    · Les réseaux d'eau potable

    · Les réseaux d'assainissement

    · Les réseaux de télécommunication et de vidéocommunication

    · Les canalisations et équipements industriels

    · L'ingénierie de l'eau

    · La maintenance des berges de voies navigables et installation portuaires

    · Les gabions

    2.1.3.1 Les réseaux d'eau potable

    La pose et la maintenance de réseaux d'eau potable constitue le premier métier de la Sade. L'entreprise réalise tous les travaux simples ou complexes, du cycle de l'eau, depuis les ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel jusqu'aux branchements des abonnés.

    La Sade réalise également les réseaux d'irrigation qui font appel aux mêmes techniques ou à des procédés voisins.

    La Sade se voit souvent confier la maintenance et la modernisation des réseaux, une fois ceux-ci construits. Elle garantit aux exploitants de ces réseaux une continuité de service, une intervention rapide pour les réparations et un minimum de gênes lors des opérations d'entretien, grâce à son personnel formé au contact permanent de l'exploitation.

    2.1.3.2 Les réseaux d'assainissement

    La construction des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales, et des ouvrages de génie civil qui s'y rattachent, constitue le deuxième métier de la Sade.

    En complément des techniques de pose de canalisations préfabriquées, les ingénieurs de la Sade ont développé celle des collecteurs coulés directement sur place.

    La Sade maîtrise aussi toutes les techniques de travaux souterrains pour les collecteurs de grands diamètres.

    2.1.3.3 Les réseaux de télécommunication et de vidéocommunication

    La Sade a également développé ses activités dans le domaine des réseaux dits "secs" : gaz, électricité, téléphone, vidéocommunication, téléphone mobile, etc. Elle maîtrise aussi bien la pose de fibres optiques et de câbles coaxiaux que le raccordement à Internet et l'installation d'équipements de radiotéléphonie GSM (Global System for Mobile communications)

    2.1.3.4 Les canalisations et équipements industriels

    Outre ses réseaux d'eau potable et d'assainissement, la Sade réalise pour le compte des industriels des réseaux de défense contre l'incendie, de transport et de distribution de tous fluides (eau glacée, eau chaude, vapeur, condensats, air comprimé, azote, oxygène ...) et en assure la maintenance.

    Elle construit et entretient également des équipements tels que les réservoirs ou les stations de pompages et de traitement.

    La Sade réalise des études de diagnostic et de faisabilité. Elle peut proposer des opérations "clefs en main", prenant en charge l'ensemble du dossier et notamment l'obtention des autorisations administratives

    2.2 La Direction Régionale d'Arras

    2.1.3.5 L'ingénierie de l'eau

    La Sade dispose depuis sa création d'une ingénierie intégrée. Force de frappe technique indispensable aux opérationnels, son Service des Etudes, certifié ISO 9001, compte une quarantaine d'ingénieurs, projeteurs et dessinateurs. Ce service, équipé d'importants moyens de conception et de simulations assistées par ordinateur, réalise l'ensemble des études techniques et plans d'exécution des chantiers de la Sade.

    Située dès son origine au coeur des métiers des exploitants de réseaux d'eau, cette ingénierie intervient également en qualité de conseil et d'expert pour toute question technique relative aux réseaux d'eau publique ou industrielle.

    2.1.4 Les atouts de la Sade

    Au-delà de sa longue expérience, de la permanence de ses métiers de base

    et d'une politique d'innovation mise au service de l'environnement, la Sade dispose de nombreux atouts :

    · Une organisation proche du terrain, lui permettant de mobiliser rapidement ses moyens humains et matériels pour intervenir sur tout type de réseaux : comptant plus de 100 implantations en France, la Sade est également présente à l'international dans une vingtaine de pays.

    · Une ingénierie intégrée : spécialisé dans les domaines de l'hydraulique et du génie civil, son service des études assure toutes les études d'exécution et élabore les solutions variantes.

    · Une recherche constante de la qualité : les certifications, ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités et ISO 14001 pour certaines entités opérationnelles, assurent à ses clients un service de qualité, dans le respect de leurs contraintes économiques, techniques et environnementales.

    2.1.5 La SADE et ses filiales

    Au fil du temps, la Sade a étendu son implantation à travers la France et le monde, en acquérant et créant des filiales en France et à l'étranger (plus de 40 filiales en France et à travers le monde). Le Groupe Sade et ses filiales, c'est environ 9500 professionnels à votre service dont 600 cadres, pour un chiffre d'affaires de 1147 millions d'euros en 2007. La Sade et ses filiales sont organisées de manière à avoir une connaissance des besoins des clients avec lesquels elles entretiennent une relation de proximité.

    Elle a développé des procédés innovants de travail avec dépôt de brevets tels que COPEFLEX, FLEXOJOINT, FLEXOPIQ pour la réhabilitation des conduites, des joints et des piquages, et EXTRACTOR l'extraction et le remplacement des branchements en plomb.

    En France, la SADE est compte 9 directions régionales parmi lesquelles la direction régionale d'Arras où j'ai effectué ma mission professionnelle

    Maison mère de la Sade, car c'est à Arras qu'en 1918, Monsieur Taillefer, en vue d'apporter son concours aux services et entreprises de distribution d'eau en collaborant à la conception, à la construction et à l'entretien des réseaux d'adduction, ainsi qu'a la distribution de l'eau potable suite aux dégâts importants dus à la guerre de 1914-1918 crée cette entreprise. La direction d'Arras, appelée jusqu'en décembre 1995 succursale, est donc la première implantation de la Sade.

    Avec le développement de la croissance de l'entreprise, la direction d'Arras s'est progressivement étendue pour couvrir actuellement cinq départements, à savoir l'Aisne 02, le Nord 59, l'Oise 60, Pas de Calais 62, Somme 80.

    Située dans le nord de la France, la direction régionale (DR) d'Arras est la plus grande du Groupe Sade. Elle s'organise autour de 6 centres de Travaux (Arras, Beauvais, Boulogne-sur-Mer, Lens, Nord, Dunkerque et 5 antennes (Amiens, Douaisis, Abbeville, Saint-Omer, Guesnain) pour un effectif avoisinant 650 personnes en contrat à durée indéterminée. La direction régionale a pour principale activité la pose des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Cette activité de canalisateur, intègre la réhabilitation des réseaux, le branchement aux réseaux des particuliers.

    Aujourd'hui elle développe en son sein de nouvelles activités telles que le Tout Corps d'Etat (TCE) qui regroupe des métiers tels que plomberie, chauffage, carrelage, plâtrerie, ... Elle passe pour être ainsi la pionnière dans cet élargissement qui va au-delà des métiers phares de la Sade, à savoir les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement.

    La Sade bien que possédant un taux de fréquence et de gravité largement en dessous de la moyenne de la branche des travaux publics, n'est pas pour autant satisfaite au vu des évènements qui se déroulent au sein de la direction régionale d'Arras qui peine à se rapprocher des objectifs fixés par le groupe en matière de sécurité. Dans un souci de performance et d'amélioration continue, elle a donc décidé de faire cette étude. Etude qui vise à définir des stratégies de mise sur pied d'une politique de «chantiers plus sûrs» en termes de sécurité et de santé pour ses travailleurs. Ceci passera par la détermination des points à améliorer dans les méthodes de la « chasse aux risques » au sein de la direction régionale.

    La mise sur pied d'une politique de management des risques pour des chantiers plus sûrs aura donc pour objectif final d'une part l'amélioration des conditions de travail des compagnons en termes de sécurité et de santé et d'autre part la réduction des taux de fréquence et de gravité observés avec tous les bénéfices qui en découleront.

    Nous essayerons donc tout au long de cette étude d'apporter des réponses ou des débuts de réponses aux attentes de la Sade-Arras en matière de sécurité.

    3 CHAPITRE 2 : Présentation du travail réalisé sur le terrain et pour l'exploitation des données

    La mise sur pied d'une politique de management des risques dans l'optique de prévenir ceux-ci et de lutter efficacement contre leur apparition, passe tout d'abord par l'identification et l'évaluation des risques et enfin la mise sur pied des outils de prévention.

    Il est toutefois bon de rappeler que ce décret du 5 novembre 2001, portant création du document unique qui formalise les résultats de l'évaluation des risques, est complété par une circulaire

    Dans le souci de mieux appréhender l'activité sur laquelle nous devions travailler, il nous a semblé judicieux de revisiter le document unique, de voir déjà ce qui a été mis en place en terme de barrières de prévention, ce qui nous permettra de réévaluer les risques en y intégrant de nouvelles activités et donc de nouveaux risques. S'ensuivra une étude sur les accidents survenus, pour ainsi compléter cette démarche de mise en place d'une politique de management des risques au sein de la direction régionale d'Arras.

    Ce second chapitre sera constitué de deux grandes parties :

    · Une première portant sur la mise à jour du document unique

    · Une seconde portant sur l'étude des accidents.

    Ces deux parties constitueront donc la base de notre travail.2

    PARTIE 1

    3.1 Document unique

    La mise sur pied d'une démarche de maîtrise des risques en termes de sécurité et de santé pour les travailleurs passe aussi bien par une »EvRP» qui est l'étape première à toute entreprise de maîtrise des risques.

    3.1.1 Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

    L'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

    Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : l'évaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3). Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise en place d'actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre également en oeuvre des mesures correctives immédiates. Outre répondre à une exigence réglementaire qui s'est trouvée renforcée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, l'EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l'entreprise.

    Elle lui est utile puisqu'elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l'apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...). Dans ce contexte, la santé et la sécurité des salariés ne doivent pas être dissociés du fonctionnement de l'entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...).

    La mise en place d'une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan humain et économique.

    d'application datée du 18 Avril 2002. Les sanctions prévues sont quant à elles entrées en application le 8 novembre 2002.

    3.1.2 Un enjeu économique et social

    Chaque année, les accidents de travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 35 millions de journées de travail, soit une moyenne de 2 jours par an et par personne. Les conséquences humaines, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour l'entreprise et le personnel.

    Fondement de toute politique de prévention, l'évaluation des risques professionnels permet, année par année de repérer les risques importants de l'entreprise et d'élaborer des plans d'actions. Evaluer les risques professionnels, c'est s'inscrire dans une démarche dynamique, de progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux en groupe et l'amélioration des conditions de vie au travail suite à la mise en oeuvre des plans d'actions

    3.2 De quoi Parle-t-on ?

    La confusion persiste entre les termes danger, dommage et risque. Dans l'acception large du terme, « risque » a tendance à recouvrir indifféremment les notions de danger et de dommage.

    Marc Favaro1 souligne cette difficulté. Il explicite le risque comme « une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers (tout ce qui s'avère par nature incompatible avec l'intégrité de l'individu) et celle des dommages (tout évènement non souhaité)... ». Il est donc essentiel de comprendre la différence entre ces notions car la qualité de la gestion du risque en découle.

    La définition suivante du « risque » semble faire l'unanimité : l'éventualité d'une rencontre entre l'homme et un danger auquel il peut être exposé. Le risque est caractérisé généralement par deux composantes :

    · La probabilité de survenance du dommage

    · La gravité du dommage.

    La probabilité de survenance est le produit de la fréquence d'exposition au danger par le niveau d'exposition.

    La caractéristique essentielle du risque est d'être un événement à venir, donc incertain. Cette incertitude est fondamentale, irréductible (« le risque zéro n'existe pas ») mais elle est plus ou moins grande selon la qualité des informations disponibles. Cette incertitude qu'il faut prendre en compte ne doit pas empêcher de suivre une démarche rigoureuse.

    3.2.1 Qu'est ce que l'« évaluation »?

    En langage technique, ce terme signifie : « utilisation de donnés factuelles pour apprécier les effets sur la santé de l'exposition des individus ou de populations à des situations dangereuses ».

    1.Chercheur, laboratoire de gestion de la sécurité, INRS

    Dans la circulaire de 2002, l'évaluation a priori, faite par l'employeur au niveau de l'entreprise, consiste à identifier les dangers et à analyser les conditions d'exposition à ces dangers. Le législateur a voulu mettre l'accent sur l'idée d'évaluer avant que ne se produise l'accident, alors que, bien souvent, la législation est basée sur l'analyse des accidents a posteriori. Prévenir l'apparition des accidents et des maladies professionnelles plutôt que simplement constater et analyser les accidents et dépister des pathologies existantes est l'essence même de l'exigence réglementaire.

    Pour les organismes de prévention de la sécurité sociale, l'évaluation repose sur l'identification et le classement des risques professionnels en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. La difficulté reste l'évolution des causes de risques, de plus en plus nombreuses, sournoises et difficiles à pondérer du fait de la complexité des situations.

    3.2.1.1 Les approches d'analyses des risques et de l'évaluation a priori des risques

    Différentes approches d'analyses des risques existent, certaines consistent à identifier à priori les risques d'accident de travail. Il s'agit notamment :

    · Des contrôles ou des vérifications : approche de type « normative », elle repose sur l'utilisation d'un référentiel. Il s'agit de porter un jugement de conformité.

    · De l'analyse des postes : Approche de type ergonomique, elles se fondent sur l'observation, les entretiens et les mesures.


    ·

    · De la modélisation et de calculs probabilistes : approche de type « sûreté », essentiellement appliquées à des systèmes techniques complexes.

    Ces méthodes se distinguent des méthodes d'analyses des accidents utilisées lorsque l'accident s'est produit (méthode a posteriori comme celle de l'arbre des causes). Les approches d'analyses des risques sont une partie de l'approche d'évaluation des risques qui s'inscrit elle-même dans une démarche de prévention.

    3.2.1.2 Risques pour l'homme, enjeux pour l'entreprise

    L'évaluation des risques doit conduire à réduire les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle pour les salariés. Elle constitue la première étape indispensable d'une politique de prévention.

    Loin de constituer un simple recensement des dangers, elle contribue d'une part à offrir aux salariés de meilleures conditions de travail et de sécurité, d'autre part à ce que la sécurité et la santé soient des composantes de la politique de l'entreprise.

    Parmi les enjeux de l'évaluation des risques, on peut citer :

    · La réflexion sur l'organisation du travail (gain de temps, meilleure gestion de ressources humaines),

    · La satisfaction des salariés pour leurs conditions de travail,

    · Le gain socio-économique (coût administratif lié à la gestion des accidents, coût pour le remplacement de la personne accidentée, coûts liés aux dommages des installations, temps perdu, interruption de l'activité...).

    L'absence de formalisme des résultats de l'évaluation des risques dans le document unique est sanctionnée par une amende de 1500€ (doublée en cas de récidive).

    3.2.2 Comment aborder l'évaluation des risques?

    L'évaluation des risques professionnels se déroule en une série d'étapes logiques mettant en oeuvre divers outils. La réglementation oblige à la réalisation, mais ne préconise aucun moyen pour la mise en oeuvre.

    Suite aux expériences menées, les organismes de prévention de la sécurité sociale recommandent que l'évaluation soit conduite selon une démarche en quatre étapes qui s'appuie sur des principes, facteurs indispensables de réussite.

    Figure 1: La démarche

    3.2.2.1 Préparer l'évaluation

    Il s'agit de constituer un groupe de travail. Il a pour mission de définir le champ d'intervention, l'organisation, la méthode d'évaluation appropriée à l'entreprise ainsi que le mode de diffusion des résultats. Le chef d'entreprise valide la proposition et alloue les moyens pour la réalisation de l'évaluation.

    La définition du champ d'intervention (établissement, atelier, poste, processus, activité...) est primordiale car elle permet la planification de l'évaluation. Bien qu'elle doive tendre vers l'exhaustivité, celle-ci peut être réalisée par étape.

    3.2.2.2 Identifier les risques

    Il s'agit ici de repérer les dangers et de se prononcer sur l'exposition à ces dangers. L'identification s'appuie :

    · Sur la documentation disponible.

    · Sur l'observation des situations de travail.

    · Sur l'écoute des opérateurs.

    3.2.2.3 Classer les risques

    Apres l'identification, les risques sont classés selon deux objectifs fondamentaux :

    · Dégager les priorités

    · Proposer une planification

    Le classement n'est pas une mesure. De ce fait, la valeur donnée au risque est subjective. Elle est issue d'un accord entre les partenaires sociaux de l'entreprise.

    3.2.2.4 Proposer des actions de prévention

    A partir du classement des risques et après avis des instances représentatives des salariés, le choix des actions est formalisé en privilégiant les mesures qui répondent aux principes de prévention (voir annexe 1).

    Les résultats de l'évaluation des risques professionnels contribuent à alimenter le plan annuel de prévention et doivent être transcrits dans un document unique.

    Ce document unique doit contenir au minimum l'inventaire des risques réalisé lors de l'étape d'identification, ce qui correspond à l'exigence réglementaire.

    Dans un souci de pérennité de la démarche, il est conseillé de compléter le dossier par les éléments suivants :

    · Les conditions de réalisations de l'évaluation,

    · Les outils d'analyse des risques utilisés,

    · La méthode de classement choisie.

    3.3 L'existant

    Une mise à jour d'un document sous-entend déjà l'existence de celui-ci et alors l'exercice semblerait aisé et simple.

    Mais dans le cas présent, le document unique, bien qu'existant, présente tout de même des compléments importants à réaliser et aussi l'introduction de nouvelles activités (bien entendu ne figurant pas dans le document unique).

    D'où un travail de fond qui a été effectué non seulement pour redéfinir la cotation de l'existant et d'en dégager les commentaires et les voies d'amélioration, mais aussi pour définir de quelle manière, il a fallu faire une évaluation des risques liés aux nouvelles activités.

    3.3.1 Quand mettre à jour le document unique ?

    Estimationdu risque? Danger? Exposition

    Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle. Il doit être ponctuellement mis à jour dans les deux cas suivants :

    · Décision d'aménagement important ; Par décision d'aménagement important, il convient d'entendre celle entraînant une modification des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et notamment à l'occasion de toutes les transformations importantes des postes de travail. Celui-ci peut résulter, à titre d'exemples, d'un changement de l'outillage, de produit...

    · Nouvelles appréciations des risques. 3.3.2 L'Approche retenue

    Notre approche d'analyse et d'évaluation des risques fut basée sur des entretiens, des observations, des études documentaires (fiches d'accident, statistiques accidents de travail...) et des mesures. (Il s'agit en fait d'une approche type ergonomique)

    3.3.3 La cotation retenue

    La cotation ayant servi à cette étude fut celle proposée par les acteurs de l'entreprise tant au niveau de la gravité du danger, de la fréquence d'exposition, de l'estimation et de l'évaluation.

    · L'échelle de niveau de danger utilisée fut la suivante :

    1: Blessure légère - atteinte légère à la santé - pas d'arrêt de travail

    10: Sans effets irréversibles sur la santé - arrêt de travail

    100: Possibilité d'effets irréversibles sur la santé et d'incapacité permanente (IPP) 1000: Danger mortel

    · La fréquence d'exposition à la situation de danger est représentée sur une échelle semi quantitative à 4 niveaux :

    1 : exposition permanente (1 à plusieurs fois/jour)

    2 : exposition fréquente (1 à plusieurs fois/semaine)

    3 : exposition intermittente (1 à plusieurs fois/mois)

    4 : exposition occasionnelle (1 à plusieurs fois/an)

    EvaluationRisque ? Estimationdu risque? Mesuresde Prévention

    · L'estimation du risque est fonction de la gravité du danger et de la fréquence d'exposition des salariés à ce danger ;

    · Quant à l'évaluation proprement dite, elle est fonction de la prise en compte de l'estimation du risque et des mesures de prévention ou de protection adoptées. Ainsi pour chaque risque, la méthode des 5M (Main d'oeuvre, Matériel, Mode opératoire, Matériau, Milieu) fut utilisée au travers d'un positionnement sur une échelle à 5 niveaux (Sans objet - Faux - Plutôt Faux - Plutôt Vrai - Vrai) pour chacun des 5M .

    La mise à jour de l'existant, c'est-à-dire des activités déjà existantes dans le DU, a été réalisée selon la démarche qui suit.

    3.3.3.1 Hiérarchisation des risques

    Une fois l'évaluation terminée, nous avons hiérarchisé les risques en les attribuant un niveau de priorité et un niveau de risque (cf. tableau 1)

    Tableau 1: Hiérarchisation des risques

    COULEUR

    NIVEAU DE RISQUE

    NIVEAU DE PRIORITE

    TYPE DE DECISION

    Rouge

    Risque inacceptable

    1

    Arrêt immédiat de toute opération,

    mise en place des mesures prévention /protection visant faire chuter le risque au moins au niveau

    de l'améliorable

    Jaune

    Risque améliorable

    2

    Action à engager sur le moyen terme pour la réduction des

    risques.

    Vert

    Risque acceptable

    3

    Risque à traiter sur le
    long terme et réévaluation

     

    3.3.4 Explication de la démarche

    Il s'agissait de monter un formulaire d'estimation des risques (voir annexe 2) sur lequel apparaissaient les champs suivants :

    · situation de travail

    · risque

    · fréquences d'exposition

    · commentaire/action à mener.

    Ce formulaire a été remis aux chefs de services des activités concernées avec bien entendu une évaluation des risques liés à leur activité provenant de l'existant.

    Un rendez-vous fut pris afin de débattre et de confronter ce qui est contenu dans le document unique et ce qui relève du réel tant au niveau des situations de travail, que de la cotation des risques.

    L'approche a donc consisté à rencontrer ces chefs de services, de nous faire expliquer déjà le fonctionnement de leur service afin d'avoir une vue globale de l'ensemble, et de réfléchir avec eux sur les différentes phases de leur activité. Ce qui a permis de dégager de nouvelles situations de travail n'ayant pas été prises en compte par l'existant mais aussi d'en supprimer certaines.

    La démarche ne s'arrête pas là. Une fois l'activité présentée par le chef de service, nous avons continué notre travail en allant rencontrer les opérateurs, ceux-là même qui sont les acteurs des différentes opérations, ceux-là même qui sont en première ligne, exposés à des risques et donc aptes à mieux parler de leur métier que quiconque.

    Nous les avons observés « en pleine action » dans les différentes phases de travail, nous avons discuté avec eux afin de nous faire expliquer en quoi consiste leur travail. Ces différentes phases de travail sont passées au peigne fin avec les fréquences d'exposition aux risques qui sont débattues, toujours sur la base de la cotation validée par les différents acteurs de l'entreprise.

    Une fois la rencontre avec les opérationnels terminée, nous avons redéfini les cotations tant au niveau de la fréquence d'exposition, qu'à celui de la gravité suite aux mesures de prévention prises constatées sur le terrain. Tout ceci a permis d'intégrer donc dans le futur document unique d'une part les phases de travail n'ayant pas été pris en compte dans l'existant, et de redéfinir la cotation des fréquences d'exposition et la gravité d'autre part.

    Cette même approche fut utilisée pour l'évaluation des risques de nouvelles activités (ne figurant pas du tout dans l'existant) afin de les intégrer dans le document unique. Ces nouvelles activités qui ne font pas partie des métiers de base de l'entreprise sont les suivantes : chauffage sanitaire et carrelage plâtrerie.

    3.3.5 Les partenaires sociaux

    Bien que la loi ne fait pas obligation de consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le médecin du travail, la Sade, entreprise citoyenne, ayant l'Homme, son épanouissement et son développement au coeur de sa politique, a jugé bon et digne, sans pression aucune de qui que ce soit de consulter le CHSCT et la médecine du travail de l'entreprise, ceci dans l'optique de recueillir leur avis. Avis bien entendu pris en compte dans la rédaction de ce DU.

    3.3.6 Difficultés rencontrées

    L'évaluation des risques se veut être un travail de terrain, d'observation. Et comme tout travail de terrain, la collecte des données se veut être l'une des parties essentielles à côté de l'écoute des opérateurs.

    Nous avons rencontré un certain nombre de difficultés qui essentiellement tenaient au fait que les acteurs appelés à participer à cette évaluation étaient assez pris par leur travail. Du coup ils n'avaient qu'un temps assez réduit à consacrer à une causerie sur le domaine. Il a donc fallu trouver des solutions pour les faire participer effectivement à cette démarche sans pour autant les freiner dans leurs différentes activités.

    Un point positif tout de même à souligner est l'engagement suscité par cette évaluation auprès de la grande majorité des acteurs qui manifestement comprenaient le bien-fondé de la démarche et semblaient être motivés à y apporter leur contribution.

    3.3.7 Finalité

    L'évaluation des risques conduit à choisir des actions de prévention appropriées afin de préserver la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Faire une analyse objective des risques, agir pour réduire les risques à un niveau acceptable, permettre à l'inspection du travail de contrôler, permettre au médecin du travail de mieux suivre les personnes, tel est l'esprit du document unique, qui s'inscrit dans une démarche qui se veut dynamique et évolutive.

    Le «Coût du risque« représente l'ensemble des frais occasionnés par les accidents de travail et maladies professionnelles sur les 3 dernières années.

    PARTIE 2

    3.4 Les accidents de travail

    3.4.1 Les enjeux de la prévention pour l'entreprise

    Au sein du régime général, le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut

    niveau de risque d'accident. La maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les

    hommes, l'entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un

    coût, la prévention quant à elle est un investissement.

    Taux réel ?

    ( Taux brut ? M ? ?

    1 ) (1 2 ) 3

    M ? M

    3.4.1.1 Les enjeux économiques

    L'intégralité du coût des accidents directs du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes...) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale.

    Le taux de cotisations AT/MP fixé par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) n'est pas uniforme ; il diffère selon le niveau de risque d'accident du travail et de maladie présenté par l'activité de chaque établissement. Il est déterminé à partir de l'activité et de la taille de l'entreprise c'est-à-dire de l'effectif.

    o Le mode de tarification

    Le mode de tarification est déterminé à partir de l'effectif global de l'entreprise, Il existe trois types de taux de cotisation :

    · Taux collectif, qui s'applique aux entreprises qui emploient moins de 10 salariés au plan national.

    · Taux mixte, qui s'applique aux établissements dépendant d'une entreprise dont l'effectif global est de 10 à 199 salariés.

    · Taux individuel ou taux réel qui s'applique aux entreprises qui emploient 200 salariés et plus

    au plan national.

    Taux brut

    ?

    du risque

    Salaire? 100

    Le taux individuel (celui applicable à la Sade) est une tarification a posteriori qui dépend

    directement des résultats propres à l'établissement. Cette individualisation a vocation à inciter les

    entreprises à se préoccuper de l'impact économique interne de la sécurité au travail.

    Le taux applicable comporte une partie fixe et une partie différenciée :

     
     

    Coût

     
     
     
     
     

    Les Salaires : ce sont les salaires bruts déclarés des 3 dernières années

    Un "compte employeur" est adressé chaque année aux entreprises. Il récapitule pour chaque accident de travail et maladie professionnelle les dépenses versées par les caisses d'Assurance Maladie aux victimes. Il sert de base de calcul du taux de cotisation.

    M1, M2, M3 : majorations fixées chaque année par arrêté et donc identiques pour toutes les entreprises.

    M1 : couvre forfaitairement les accidents de trajet, En 2009: M1=0,27

    M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel. En 2009: M2=0,38

    M3 : couvre le déficit de certains régimes spéciaux (ex. : fonds amiante). En 2009 : M3 = 0,62

    o Conséquences pour l'employeur

    Les conséquences financières pour les entreprises sont considérables. Elles sont pour une part directes : pour chaque accident, les cotisations « accident du travail » versées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sont majorées. Par exemple, pour un pouce coupé, l'employeur doit verser 53 000 € supplémentaires sur 3 ans, et 600 000 € pour un décès. Il existe aussi des conséquences indirectes, 3 fois plus coûteuses en moyenne : la journée de salaire de l'accident, des pertes de temps et de production, perturbation du personnel avec baisse de la productivité et de la qualité, la formation du remplaçant ... Ainsi, dans le secteur du bâtiment en Union Européenne, 3% du chiffre d'affaire est absorbé par les accidents du travail, ce à quoi s'ajoute 1,5% consacré à la prévention (loin d'être négligeable, sachant que la marge bénéficiaire constitue seulement 1,2% du chiffre d'affaire dans ce secteur). A cela il faut ajouter des répercussions éventuelles sur le climat social dans l'entreprise et l'impact sur son image de marque, et même du secteur d'activité. Il importe donc, au moins dans l'intérêt des entreprises, de diminuer le nombre d'accidents du travail.

    En 2004, le BTP occupait en effet 7,6% des salariés du régime général de la Sécurité sociale, mais recensait 17,2% des accidents avec arrêt et 27,5% des décès à lui seul.

    En 2006, le BTP occupe 8,4 % des salariés mais recense 18,1 % des accidents avec arrêt et 29,4 % des décès, même si depuis 1990 cette tendance est à la baisse. Les accidents du travail dans le BTP sont principalement la conséquence des manutentions manuelles (33 %), des emplacements de travail : cas des accidents de plain-pied (21,4 %) et des accidents comportant une chute avec dénivellation (17,9 %). Les décès « divers et non classés » concernent principalement des malaises. Le nombre des maladies professionnelles a progressé dans le BTP jusqu'en 2002 comme pour l'ensemble du régime général. Ce fait résulte d'une plus large prise en charge et d'une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles notamment avec le tableau n° 57 concernant les affections périarticulaires ainsi que les tableaux n° 97 et n° 98 concernant les affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations et aux charges lourdes2.

    En 2007, 1.954.000 personnes ont travaillé dans le secteur du BTP. Il occupe 8,6 % des salariés tous secteurs confondus mais occasionne :

    ? 18,2 % des accidents de travail avec arrêt ; ? 29,6 % des décès.

    2 Source : Prévention BTP N°104 - Février 2008

    N.B : Le nombre des accidents mortels a très fortement augmenté en 2007. On compte 184 accidents mortels en 2007, contre 158 en 2006.

    La maîtrise des risques professionnels permet d'accroitre les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche des mesures de prévention adaptées peuvent conduire à la remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    3.4.1.2 Les enjeux sociaux

    Le champ de la santé et de la sécurité au travail constitue un lieu privilégié de dialogue social. La mise en place d'une politique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialogue avec son personnel :

    · En fédérant ses salariés autour d'un projet commun ; les salariés étant à la fois acteurs et bénéficiaires de cette politique,

    · En reconnaissant le rôle majeur de chacun dans ce projet,

    · En améliorant les conditions de travail de ses salariés.

    3.4.1.3 Les enjeux juridiques

    Depuis 1994, l'évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

    Notons en particulier que la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat (obligation de l'employeur envers les salariés). Dans le domaine pénal on retiendra les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui.

    3.4.2 Principales causes des accidents du travail

    Dans le BTP, les trois premières causes d'arrêts de travail sont principalement la conséquence :

    · des manutentions manuelles (33,1 %) ;

    · des accidents de plain-pied (21,5 %) ;

    · des accidents comportant une chute de hauteur (17,6 %).

    3.4.3 Principales causes des décès

    Les décès dans le secteur du BTP sont liés :

    · aux chutes de hauteur (28,3%) ;

    · aux accidents impliquant un véhicule (16,8 %) ;

    · aux accidents liés aux masses en mouvements et accidents liés aux manutentions mécaniques (8,2 % chacun) ;

    · aux manutentions manuelles (4,3 %).

    Le BTP est un secteur à haut risque. La prévention des risques doit donc être une priorité pour

    les employeurs et les salariés. Cela permettra à l'entreprise d'être performante d'une part, et contribuerait d'autre part, à réduire le taux des cotisations AT/MP.

    3.5 Cas de la SADE Direction Régionale d'Arras

    Situation de la SADE par rapport à la profession au fil des années de 1991 à 20083 Evolution des taux fréquence et de gravité

    Tableau 2: Evolution du taux de fréquence

    SADE et TP

    Graphique 1 : Evolution du taux de fréquence SADE par rapport aux TP

    Variable

    Taux de

    fréquence SADE

    Taux de

    fréquence TP

    1991

    67,38

    68

    1992

    61,97

    66

    1993

    52,7

    61

    1994

    48,42

    57

    1995

    45,63

    54

    1996

    40,56

    51

    1997

    35,83

    50

    1998

    45,43

    49

    1999

    39,4

    47

    2000

    43,56

    47

    2001

    31,15

    47,9

    2002

    31,8

    48,9

    2003

    30,63

    44,7

    2004

    21,91

    43,1

    2005

    20,34

    42

    2006

    23,68

     

    2007

    19,87

     

    2008

    14,93

     
     

    Tableau 3 : Evolution du taux de gravité

    Variable

    Taux de gravité

    Taux de gravité

     

    SADE

    TP

     

    3 Documents internes au Groupe SADE

    SADE et TP

    Graphique 2 : Evolution du taux de gravité de la SADE par rapport

    aux TP

    1991

    3,38

    3,28

    1992

    3,2

    3,28

    1993

    3,07

    3,17

    1994

    3,33

    3,06

    1995

    3,37

    2,92

    1996

    2,66

    2,79

    1997

    2,43

    2,74

    1998

    2,83

    2,78

    1999

    1,99

    2,66

    2000

    2,24

    2,64

    2001

    2,25

    2,75

    2002

    2,42

    2,99

    2003

    1,89

    2,94

    2004

    1,86

    2,86

    2005

    1,63

    2,5

    2006

    1,5

     

    2007

    1,4

     

    2008

    0,83

     
     

    3.5.1 Pourquoi cette étude?

    Comme nous l'avons vu plus haut, le secteur du bâtiment et des travaux publics est de loin le plus accidentogène. Bien que quelques améliorations aient été observées pour l'ensemble de la profession au cours de ces dernières années, il n'en demeure pas moins que le taux de sinistralité reste tout de même assez élevé.

    La SADE, direction régionale d'Arras avec un effectif moyen de 650 personnes, est amenée à cotiser au taux réel. Et quand on sait que cette cotisation au taux réel dépend principalement du taux brut qui lui-même est fonction du coût du risque, on comprend aisément pourquoi il faudrait absolument faire baisser le taux de sinistralité au niveau de la DR.

    Se limiter juste à voir cette chasse au risque sous l'aspect financier serait faire preuve d'une vision assez parcellaire du problème. La chasse au risque va bien au-delà (de cette diminution de sinistralité dans l'optique de faire baisser le taux de cotisation), elle s'intègre dans une vision macroscopique qui voudrait que soit pris en compte, le bien-être des Hommes (en les assurant un maximum de sécurité au travers de la mise sur pied d'une politique efficace de prévention), l'image de marque de l'entreprise...Ce triptyque (réduction du coût des cotisations, sécurité des collaborateurs et image de marque de l'entreprise) ne pourra tenir (ou alors ne tient) que grâce à la mise sur pied d'une bonne politique de prévention des risques efficace et efficiente.

    Au cours de ces trois dernières années (années retenues pour notre étude), il est constaté aisément que la direction régionale d'Arras, bien qu'ayant ses taux de fréquence et de gravité largement en dessous de ceux de la profession n'a pu atteindre les objectifs fixés en terme de sécurité par le Groupe. La mesure de ces résultats se traduit au travers des indicateurs (taux de fréquence et de gravité) utilisés au sein de la DR.

    C'est pourquoi la SADE Arras, dans une dynamique fixée par le Groupe et son Président Directeur Général, en quête perpétuelle du « zéro accident » et au travers de la note de service n°1730 d'Octobre 2008, portant «organisation de la prévention des risques, de la sécurité et de la

    Nous nous sommes servis de la base de données de la direction régionale. Nous avons considéré tous les « événements » survenus sur les chantiers et non uniquement les accidents de travail.

    protection de la santé», a donc confié cette étude qui a consisté à identifier les points à améliorer en terme de sécurité sur nos chantiers et de proposer des pistes d'amélioration.

    3.5.2 Objectifs fixés

    Le tableau ci-dessous retrace les objectifs fixés par le groupe (en termes de taux de fréquence et de gravité) et les résultats obtenus par la DR d'Arras pour un quota d'heures travaillées équivalent à 949865 en 2006, 1103536 en 2007 et 917259 en 2008 pour la direction régionale d'Arras.

    Tableau 4 : Indices de performances obtenues par le Groupe SADE et la SADE Arras

    Années

    Indicateurs

    2006

    2007

    2008

    2009

    Taux de fréquence

    Objectif annuel

     

    20

    15

    12

     

    23,68

    19,87

    14,93

     
     

    20

    20 ,84

    15,26

     

    Taux de gravité

    Objectif annuel

     

    1,2

    1

    0,8

     

    1,5

    1,4

    0,83

     
     

    1,17

    1,51

    1,08

     
     

    NB : En guise de performance, l'objectif annuel est fixé par le Groupe.

    3.5.3 Limite de l'étude ou délimitation du sujet

    Nous n'aborderons pas dans cette étude les points ayant trait aux thèmes suivants :

    · l'analyse caractéristique des groupes sociaux influençant l'exposition au danger,

    · l'identification des traits de personnalités et les caractéristiques socio-démographiques et culturelles des acteurs susceptibles de les exposer à des accidents,

    · l'analyse cognitive de la production des erreurs et des incidents

    Tout en restant dans une perspective systémique, nous ciblerons nos travaux sur l'aspect socio-technique et socio-organisationnel dans l'optique de mettre sur pied une démarche de maîtrise des risques.

    3.5.4 L'approche utilisée

    Il a fallu, dans un premier temps, déterminer les populations à risque (par rapport à l'âge, l'ancienneté au poste), les jours et les mois les plus accidentogènes et les principaux éléments matériels mis en cause dans les évènements enregistrés. Ensuite, nous avons dégagé des pistes d'amélioration et proposé des actions qui pourraient être menées dans le but de mettre sur pied une politique de management des risques efficace.

    Nous avons travaillé sur les trois dernières années ; 2006, 2007,2008 et les 6 premiers mois de 2009 (Janvier-Juin).

    Nous entendons ici par « évènement » tout phénomène indésirable survenu sur le lieu du travail ou sur le chemin aller ou retour entre sa résidence et le lieu du travail ou entre le lieu du travail et le lieu où le salarié se restaure habituellement, et portant atteinte à l'intégrité physique de celui-ci.

    "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

    4 CHAPITRE 3 : LES RESULTATS

    4.1 Du Document Unique

    Au terme de notre démarche d'évaluation des risques et de mise à jour du document unique, il en ressort ceci :

    V' Mise à jour du document unique et intégration dans le document unique des nouvelles activités (voir annexe 3)

    V' Une proposition de plan d'action (annexe 4)

    En marge de ce document unique, nous présenterons un extrait du documents lié à l'activité carrelage, notamment un extrait de la notice au poste de travail que nous avons proposée et dont nous attendons la validation et un extrait d'une «minute sécurité (annexe 5)« dont l'objectif est de sensibiliser les compagnons aux divers risques auxquels ils pourront être confrontés.

    Une notice au poste de travail (NPT) est un document qui rappelle de façon sommaire aux compagnons les règles de l'art d'un métier sur le plan technique et aussi, qui rappelle en termes de sécurité et d'hygiène les règles à observer pendant les opérations liées à cette activité (annexe 6).

    4.2 De L'étude sur les accidents

    4.2.1 Pour l'année 2006

    Nous avons décompté 105 évènements : 4.2.1.1 Par AGE

    Ce qui se dégage de l'observation de ce graphique, est que

    Tableau 5 : Répartition par âge

    Graphique 3 : Répartition par âge

    Variable

    valeur

    %

    Non précisé

    2

    1,9

    -de 20 ans

    4

    3,81

    De 20 à 24 ans

    23

    21,9

    De 25 à 29 ans

    15

    14,29

    De 30 à 34 ans

    18

    17,14

    De 35à 39ans

    18

    17,14

    De 40 à 44 ans

    11

    10,48

    De 45 à 49 ans

    10

    9,52

    De 50 à 54 ans

    4

    3,81

    De 55 à 59 ans

     
     

    De 60 à 64 ans

     
     

    65 ans et plus

     
     

    TOTAL

    105

    100

     

    la tranche d'âge de 20 à 24 ans est celle dans laquelle il a été enregistré le maximum d'évènements indésirables soit 21,9% pour cette année 2006.

    Loin d'être insignifiant, les tranches d'âges de 30 à 34 ans et de 35 à 39 ans avec chacun 17,14% d'évènements sont tout aussi importantes.

    Il est tout de même observé un pourcentage d'évènements assez conséquent dans les tranches d'âge allant de 40 à 54 ans soit un total équivalent à 23,81% des évènements.

    4.2.1.2 Par mois de survenance

    Tableau 6:Répartition par mois de survenance

    Graphique 4:Répartition par mois de survenance

    Variable

    Valeur

    %

    Janvier

    9

    8,57

    Février

    11

    10,48

    Mars

    9

    8,57

    Avril

    8

    7,62

    Mai

    6

    5,71

    Juin

    11

    10,48

    Juillet

    7

    6,67

    Août

    7

    6,67

    Septembre

    11

    10,48

    Octobre

    8

    7,62

    novembre

    11

    10,48

    Décembre

    7

    6,67

    Total

    105

     
     

    4.2.1.3 Par jour de la semaine

    Février, juin, septembre et novembre avec chacun 10,48% d'évènements observés, sont les quatre mois les plus accidentogènes des quatre trimestres de cette année 2006.

    Ainsi donc au premier semestre de l'année 2006 nous avons observons deux pics (février et juin) de valeur équivalente en évènements à 10,48 % .Nous observons aussi au cours de ce premier semestre une augmentation d'évènements partant de janvier jusqu'à l'obtention du pic en février et puis une légère chute au mois de mars et qui va jusqu'à son point le plus bas observé au mois de mai (soit 5,71%).

    Une accalmie est observée au début du second semestre 2006 avec 6,67 % d'évènements observés pour chacun des mois de juillet et août, puis on passe par des pics (10,48%), respectivement pour chacun des mois de septembre et novembre avant d'observer une baisse au mois de décembre.

    Tableau 7 : Répartition par jour de la semaine

    Variable2

    Valeur3

    %

    Lundi

    17

    16,19

    Mardi

    17

    16,19

    Mercredi

    32

    30,48

    Jeudi

    17

    16,19

    Vendredi

    22

    20,95

    Samedi

    0

     

    dimanche

    0

     

    Total

    105

    100

     

    Graphique 5 : Répartition par jour de la semaine

    L'année fut marquée par un mercredi que nous pourrons qualifier de mercredi « noir » en raison du pourcentage d'évènements très élevés observés soit 30,48 %, ce qui représente près du tiers du pourcentage des évènements observés sur une semaine qui compte cinq jours travaillés.

    Quand nous faisons le ratio évènements obtenus (105) sur nombre de jours travaillés (5jours), nous constatons que le pourcentage d'évènements obtenus le mercredi est supérieur et de loin au ratio (20%), ce qui est tout de même important.

    Quant aux jours du lundi, mardi et jeudi, il apparaît une sorte de nivellement.

    Avec 20,95%, le vendredi passe pour être le second jour de la semaine le plus important en termes de survenance d'évènements indésirables.

    4.2.1.4 Par heures de survenance

    Tableau 8 : Répartition par heures de survenance

    Variable

    0h

    0h30

    1h

    1h30

    2h

    2h30

    3h

    3h30

    4h

    4h30

    5h

    5h30

    6h

    6h30

    Valeur

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    1

    %

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    0,95

     

    Variable

    7h

    7h30

    8h

    8h30

    9h

    9h30

    10h

    10h30

    11h

    11h30

    12h

    12h30

    13h

    13h30

    Valeur

    3

    3

    5

    4

    6

    7

    9

    5

    6

    9

    4

    3

    3

    3

    %

    2.86

    2.86

    4,76

    3,81

    5,71

    6,67

    8,57

    4,76

    5,71

    8,57

    3,81

    2,86

    2,86

    2,86

     

    Variable

    14h

    14h30

    15h

    15h30

    16h

    16h30

    17h

    17h30

    18h

    18h30

    19h

    19h30

    20h

    TOTAL

    Valeur

    7

    5

    10

    6

    2

    1

    2

     
     
     
     
     

    1

    105

    %

    6,67

    4,76

    9,52

    5,71

    1,9

    0,95

    1,9

     
     
     
     
     

    0,95

    100

     

    Graphique 6 : Répartition par heures de survenance

    Pour la première demi journée de travail allant de 7h30 à 12h, nous observons une augmentation graduelle des évènements jusqu'à l'obtention d'un pic aux alentours de 10h (8,57 % des évènements). Il s'ensuit une baisse d'évènements aux alentours de 10h30 et 11h (respectivement 4,76 et 5,71%). Et après, un autre pic est observé à 11h30 toujours pendant cette demi-journée avec 8,57 % d'évènements observés.

    Pour ce qui est de la seconde demi-journée de travail (13h-17h), nous observons une période d'accalmie juste après 13h qui passe par une légère poussée d'évènements autour de 14h (6,67 %) jusqu'à l'observation du pic de cette seconde demi-journée à 15h (9,52% des évènements), puis s'ensuivra une période où on observera une chute du taux d'évènements indésirables.

    4.2.1.5 Par ancienneté dans l'entreprise

    Tableau 9 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Variable (ans)

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    Valeur

    54

    10

    8

     

    2

    4

    3

    4

     

    1

     
     

    2

     

    3

    %

    51,43

    9,52

    7,62

     

    1,90

    3,81

    2,86

    3,81

     

    0,95

     
     

    1,90

     

    2,86

     

    Variable (ans)

    15

    16

    17

    18

    19

    20

    21

    22

    23

    24

    25

    26

    27

    28

    29

    Valeur

    2

     
     

    1

    2

     
     
     

    1

    2

     
     
     
     
     

    %

    1,90

     
     

    0,95

    1,90

     
     
     

    0,95

    1,90

     
     
     
     
     
     

    Variable (ans)

    30

    31

    32

    33

    34

    35

    36

     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL

    Valeur

    1

     

    2

    2

    1

     
     
     
     
     
     
     
     
     

    105

    %

    0,95

     

    1,90

    1,90

    0,95

     
     
     
     
     
     
     
     
     

    100

     

    Graphique 7 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    De l'observation de ce graphique, nous pouvons dire que la population dont l'âge d'ancienneté dans l'entreprise étant inférieur à un an, se présente comme étant la population à risques. Ces nouveaux dans la structure représentent la grande majorité de la population victime d'évènements indésirables, soit 51,43 % d'évènements. Qui sont au fait ces jeunes dans l'entreprise ? Le pourcentage d'évènements indésirables restant soit 48,57 % est reparti entre les autres couches d'âge d'ancienneté dont 17,14 % d'évènements affectent les populations dont l'âge d'ancienneté dans l'entreprise est compris entre 1 et 2 ans.

    4.2.1.6 Par éléments matériels

    Tableau 10 : Répartition par éléments matériels

    Variable

    valeur

    %

    Accident de plain-pied

    7

    6,67

    Chute avec dénivellation

    8

    7,62

    Objets en cours manipulation

    27

    25,71

    Objet en cours de transport manuel

    4

    3,81

    Appareil de levage et de
    manutention

    1

    0,95

    Machines et matériels à souder

    1

    0,95

    Matériels et engins de terrassement et de travaux annexes

    5

    4,76

    Outils mécaniques à mains

    15

    14,29

    Outils à main

    9

    8,57

    Montée ou descente d'un véhicule

    6

    5,71

    Objet, particules, terres en
    mouvement accidentel

    7

    6,67

    Appareils ou ustensiles mettant en
    oeuvre des produits caustiques

    1

    0,95

    Véhicule

    1

    0,95

    Divers

    13

    12,38

    Total

    105

    100

     

    Graphique 8 : Répartition par éléments matériels

    Avec 25,71 % d'évènements indésirables comme conséquences, les « objets en cours de manipulation » passent pour être la première cause d'accident (évènement dommageable, fait inattendu et brusque) sur nos chantiers en cette année. La seconde cause d'accident est « outils mécaniques à mains », qui est à l'origine de 14,29 % d'évènements.

    Nous relevons aussi que bien loin d'être insignifiant, l'élément matériel « outils à main » étant mis en cause dans 8,57% d'évènements mériterait aussi bien que l'on s'y intéresse de plus prêt.

    Quant aux « divers », il s'agit en fait des agents matériels non classés dans la rubrique utilisée pour ce classement. Pour ces « divers », il s'agit des engins de guerre, des personnes prises de crises d'épilepsie sur les chantiers, des animaux impliqués dans des accidents...

    4.2.1.7 Conclusion pour 2006

    Pour l'année 2006, nous constatons que :

    · La population à risque est constituée en grande majorité des jeunes dont l'âge se situe entre 20 et 39 ans. Il en ressort aussi qu'au cours de cette année, certains mois ont été plus propices aux accidents que d'autres, notamment les mois de février, juin, septembre et novembre qui regroupent 41,92 % des événements produits cette année.

    · Il a été aussi constaté que certains jours de la semaine tels que le mercredi et le vendredi ont été riches en évènements.

    · Quant aux heures de survenance, des pics ont été observés aux alentours de 10h et 11h30 pour la première demi-journée (soit 8,57% d'évènements pour chacun), et 15h pour la seconde (soit 9,52 % d'évènements).

    · L'ancienneté dans l'entreprise a été aussi prise en compte et elle nous révèle que ce sont les nouveaux dans cette catégorie qui semblent plus sujets aux accidents. Nous observons donc une concentration d'évènements indésirables pour ceux dont l'âge d'ancienneté dans l'entreprise est compris entre 0 et 7 ans.

    · Un autre facteur qui nous a paru important et pertinent pour notre analyse fut la prise en compte des évènements dont la survenance est liée aux éléments matériels et nous constatons que « les objets en cours de manipulation » constituaient la première cause d'accident en cette année 2006 au sein de la DR d'Arras soit un pourcentage de 25,71% d'évènements.

    4.2.2 Pour l'année 2007,

    Nous avons décompté 120 évènements, répartis comme suit : 4.2.2.1 Par âge

    Tableau 11 : Répartition par âge

    Graphique 9 : Répartition par âge

    Variable

    valeur

    %

    -de 20 ans

    3

    2,5

    De 20 à 24 ans

    21

    17,5

    De 25 à 29 ans

    26

    21,67

    De 30 à 34 ans

    18

    15

    De 35à 39ans

    17

    14,17

    De 40 à 44 ans

    13

    10,83

    De 45 à 49 ans

    15

    12,5

    De 50 à 54 ans

    2

    1,67

    De 55 à 59 ans

    3

    2,5

    De 60 à 64 ans

    2

    1,67

    65 ans et plus

     
     

    TOTAL

    120

     
     

    Il ressort de l'observation de ce graphique que les populations dont la tranche d'âge est comprise entre 20 et 49 ans, représentent celles qui ont été le plus impactées par les évènements indésirables.

    En cette année 2007, le pic est observé à 21,67% pour la population dont l'âge est compris entre 25 et 29 ans. Par la suite, nous observons dans l'ensemble une relative baisse du taux d'évènements avec l'augmentation des tranches d'âge.

    4.2.2.2 Par mois de survenance

    Tableau 12 : Répartition par mois de survenance

    Graphique 10 : Répartition par mois de survenance

    L'année 2007 commence avec un pourcentage d'évènements indésirables plutôt en légère baisse pour les deux premiers mois du premier trimestre à savoir janvier et février, avec respectivement

    Variable2

    Valeur

    %

    Janvier

    8

    6,67

    Février

    7

    5,83

    Mars

    11

    9,17

    Avril

    11

    9,17

    Mai

    11

    9,17

    Juin

    16

    13,33

    Juillet

    19

    15,83

    Août

    1

    0,83

    Septembre

    14

    11,67

    Octobre

    6

    5

    novembre

    8

    6,67

    Décembre

    8

    6,67

    Total

    120

    100

     

    6,67 et 5,83% d'évènements obtenus pour chacun contre 8,57 et 10,48 % pour les mêmes mois au courant du premier trimestre 2006. Au dernier mois du trimestre 2007, le taux d'evènements indésirables fait un bon en avant et l'on observe un pic à 9,17 %.

    Le deuxième trimestre quant à lui continue sur la même lancée et l'on observe un mois d'avril et celui de mai identiques à celui de mars en pourcentage d'évènements observés avec chacun 9,17 % d'évènements. Le pic pour ce trimestre est observé au mois de juin avec 13,33 % d'évènements.

    C'est un mois de juillet assez prolifique en évènements indésirables qui ouvre le troisième trimestre ; le taux d'évènements observés au cours de ce mois(15,83%) correspond en fait au pic de l'année. Ce troisieme trimestre passe par une période d'août plûtot calme et s'achève sur un mois de septembre en hausse avec 11,67%.

    Le quatrième trimestre fut plutôt assez calme, trimestre au cours duquel nous obtenons dans l'ensemble les pourcentages d'évènements les plus bas à savoir 18,34 % des évènements au total pour ces trois derniers mois.

    4.2.2.3 Par jour de survenance

    Tableau 13 : Répartition par jour de survenance

    Graphique 11 : Répartition par jour de survenance

    Variable

    Valeur

    %

    Lundi

    35

    29,17

    Mardi

    21

    17,5

    Mercredi

    31

    25,83

    Jeudi

    21

    17,5

    Vendredi

    10

    8,33

    Samedi

    2

    1,67

    dimanche

     
     

    Total

    120

    100

     

    Le lundi et le mercredi, respectivement début et milieu de la semaine de travail présentent les pourcentages d'évènements les plus élevés à savoir 29,17% et 25,83% respectivement. Ces jours se présentent comme étant les jours les plus à risques de cette année 2007.

    4.2.2.4 Par heure de survenance

    Tableau 14 : Répartition par heures de survenance

    Variable

    0h

    0h30

    1h

    1h30

    2h

    2h30

    3h

    3h30

    4h

    4h30

    5h

    5h30

    6h

    6h30

    Valeur

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    2

     

    %

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    1,67

     
     

    Variable

    7h

    7h30

    8h

    8h30

    9h

    9h30

    10h

    10h30

    11h

    11h30

    12h

    12h30

    13h

    13h30

    Valeur

     

    5

    5

    4

    4

    5

    13

    11

    4

    8

    3

    1

    4

    3

    %

     

    4,17

    4,17

    3,33

    3,33

    4,17

    10,83

    9,17

    3,33

    6,67

    2,5

    0,85

    3,33

    2,5

     

    Variable

    14h

    14h30

    15h

    15h30

    16h

    16h30

    17h

    17h30

    18h

    18h30

    19h

    19h30

    20h

    TOTAL

    Valeur

    10

    10

    11

    8

    5

    4

     
     
     
     
     
     
     

    120

    %

    8,33

    8,33

    9,17

    6,67

    4,17

    3,33

     
     
     
     
     
     
     

    100

     

    Graphique 12 : Répartition par heures de survenance

    L'observation de ce graphique nous permet en première analyse de voir qu'il existe pour chaque demi-journée ce que nous appellerons une « période rouge ». Cette période correspond en fait à un intervalle d'horaires où il est observé une augmentation assez significative d'évènements indésirables.

    Ainsi donc les premiers horaires de la première demi-journée où il est observé des évènements (entre 7h30 et 9h30), ne sont pas riches en évènements, nous observons une courbe relativement stable sans chute brutale. Entre 10h et 11h30, nous relevons pendant cette période, une concentration d'évènements indésirables assez significative et qui passe par un pic équivalent à 10,83% enregistré à 10h. Cette période agitée passe par un temps d'accalmie aux alentours de 11h avec 3,33 % pour remonter 30 minutes plus tard à 6,67%.

    Pour la seconde demi-journée, un phénomène similaire est observé avec une période critique où l'on observe un taux assez important d'évènements, et cette période est comprise entre 14h et 15h30.

    4.2.2.5 Par ancienneté dans l'entreprise

    Tableau 15 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Variable (ans)

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    Valeur

    49

    23

    6

    5

    3

    5

    9

    5

    3

     

    1

     
     
     
     

    %

    40,83

    19,17

    5

    4,17

    2,5

    4,17

    7,5

    4,17

    2,5

     

    0,83

     
     
     
     
     

    Variable (ans)

    15

    16

    17

    18

    19

    20

    21

    22

    23

    24

    25

    26

    27

    28

    29

    Valeur

    1

    1

     
     
     

    2

     
     
     

    1

    1

     
     
     

    1

    %

    0,83

    0,83

     
     
     

    1,67

     
     
     

    0,83

    0,83

     
     
     

    0,83

     

    Variable (ans)

    30

    31

    32

    33

    34

    35

    36

     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL

    Valeur

     
     

    2

    2

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    120

    %

     
     

    1,67

    1,67

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    100

     

    Graphique 13 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    40,83 % représente le pourcentage d'évènements indésirables observés chez la population dont l'âge d'ancienneté est inférieur à 1 an. Cette population victime du tiers des évènements survenus, représente la principale couche à risques, suivie des populations dont l'âge d'ancienneté est inférieur à 2 ans avec 19,17%.

    4.2.2.6 Par éléments matériels

    Tableau 16 : Répartition par éléments matériels

    Variable

    valeur

    %

    Accident de plain-pied

    12

    10

    Chute avec dénivellation

    15

    12,5

    Objets en cours manipulation

    38

    31,67

    Objet en cours de transport manuel

    9

    7,5

    Machines et matériels à souder

    1

    0,83

    Matériels et engins de terrassement et de travaux annexes

    6

    5

    Outils mécaniques à mains

    10

    8,33

    Outils à main

    8

    6,67

    Montée ou descente d'un véhicule

    3

    2,5

    Objet, particules, terres en mouvement accidentel

    4

    3,33

    Véhicules

    4

    3,33

    Divers

    10

    8,33

    Total

    120

    100

     

    Graphique 14 : Répartition par éléments matériels

    Les « objets en cours de manipulation », étant à l'origine de 31,67 % d'évènements indésirables restent la principale cause d'accidents aussi en cette année 2007. Il est suivi par les « chutes avec dénivellation » qui eux sont à l'origine de 12,50 % d'accidents et les « accidents de plain pied » avec 10%.

    L'élément matériel « outils mécaniques à mains » qui l'année précédente apparaissait comme la seconde cause d'accident, apparaît cette année en quatrième position avec 8,33%.

    4.2.2.7 Conclusion pour l'année 2007

    Pour ce qui est de l'année 2007, nous constatons que :

    · Comme l'année précédente, la tranche d'âge comprise entre 20 et 39 ans (avec 68,34 % des évènements) représente la population à risque avec le pic enregistré pour la tranche d'âge comprise entre 25-29 ans.

    · Pour ce qui est des mois de survenance de ces évènements, des pics ont été observés au mois de juin (13,33% d'évènements) pour le premier semestre et au mois de juillet (15,83% d'évènements) pour le second semestre. Septembre passe pour être aussi un mois riche en évènements (avec 11,67%). Le mois d'août avec 0,83% d'évènements enregistrés est de loin le mois de l'année où le pourcentage d'évènements enregistré est faible.

    · Les évènements observés les lundis et vendredis (jours où il est observé le plus d'évènements) représentent plus de la moitié des évènements, soit 55 % du total d'évènements survenus en cette année.

    · Les tranches horaires comprises entre 10h et 11h30 pour la première demi-journée et entre 14h et 15h pour la seconde demi-journée passent pour être des horaires à risques.

    · Pour ce qui est du facteur « ancienneté dans l'entreprise » c'est toujours les plus jeunes dans cette catégorie qui payent le prix fort (tranche d'années d'ancienneté allant de 0 à 8 ans).

    · Quant à la catégorie « éléments matériels », les évènements ayant pour cause « objet en cours de manipulation » sont mis en cause dans près du tiers (pourcentage) des événements observés, comme en 2006.

    4.2.3 Pour l'année 2008

    Nous avons décompté 92 évènements, répartis comme suit : 4.2.3.1 Par âge

    Tableau 17 : Répartition par âge

    Graphique 15 : Répartition Par âge

    Variable

    valeur

    %

    Non précisé

    1

    1,09

    -de 20 ans

    3

    3,26

    De 20 à 24 ans

    20

    21,74

    De 25 à 29 ans

    17

    18,48

    De 30 à 34 ans

    13

    14,13

    De 35à 39ans

    12

    13,04

    De 40 à 44 ans

    11

    11,96

    De 45 à 49 ans

    6

    6,52

    De 50 à 54 ans

    7

    7,61

    De 55 à 59 ans

    2

    2,17

    De 60 à 64 ans

     
     

    65 ans et plus

     
     

    Total

    92

    100

     

    Comme en 2006, la population dont l'âge est compris entre 20 et 24 ans représente la principale population à risque avec le pic observé à 21,74%.

    S'ensuit une baisse du nombre d'évènement avec l'augmentation de l'âge. Il faut tout de même noter que nous observons un pourcentage d'évènements indésirables assez élevé chez la population de tranche d'âge comprise entre 25 et 29 ans équivalant à 18,48%.

    Les autres tranches d'âge allant de 30 à 44 ans (ce qui correspond à trois tranches d'âge) ont été victimes de 39,13 % des évènements, ce qui est tout aussi important.

    4.2.3.2 Par mois de survenance

    Tableau 18 : Répartition par mois de survenance

    Graphique 16 : Répartition par mois de survenance

    Le mois de janvier avec 9,78 % des évènements fut le mois du premier trimestre qui a connu plus d'évènements indésirables en cette année 2007. Le second trimestre commence avec des

    Variable5

    Valeur

    %

    Janvier

    9

    9,78

    Février

    7

    7,61

    Mars

    5

    5,43

    Avril

    8

    8,7

    Mai

    8

    8,7

    Juin

    14

    15,22

    Juillet

    9

    9,78

    Août

    2

    2,17

    Septembre

    9

    9,78

    Octobre

    11

    11,96

    novembre

    4

    4,35

    Décembre

    6

    6,52

    Total

    92

    100

     

    pourcentage d'évènements observés en avril et mai équvalents à 8,7 % chacun, puis un pic est obtenu pour ce trimestre au mois de juin avec 15,22 %,ce qui correspond au pic de l'année. Au troisième trimestre, nous avons enregistrons un pourentage d'évènements identique en debut et fin de trimestre équivalent à 9,78 % pour chacun des mois.de juillet et septembre. Cette année, nous avons enregistrons un mois d'octobre riche en évènements avec 11,96 %. Le mois d'août, comme les années antérieures, reste le mois où le taux d'evènements reste le plus faible.

    4.2.3.3 Par jour de la semaine

    Tableau 19 : Répartition par jour de la semaine

    Graphique 17 : Répartition par jour de la semaine

    Variable

    Valeur

    %

    Lundi

    30

    32,61

    Mardi

    22

    23,91

    Mercredi

    15

    16,3

    Jeudi

    11

    11,96

    Vendredi

    14

    15,22

    Samedi

     
     

    dimanche

     
     

    Total

    92

    100

     

    Les valeurs enregistrées dans ce tableau et le graphique qui en résulte nous permettent de voir du premier coup que le lundi, comme l'année précédente est le jour où il a été observé le plus d'évènements indésirables. Le tiers des évènements observés (32,61 %) s'y sont produits. Le jeudi est jour où il a été observé le taux le moins élevé d'évènements (11,96 %).

    4.2.3.4 Par heure de survenance

    Tableau 20 : Répartition par heure de survenance

    Variable

    0h

    0h30

    1h

    1h30

    2h

    2h30

    3h

    3h30

    4h

    4h30

    5h

    5h30

    6h

    6h30

    Valeur

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    %

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Variable

    7h

    7h30

    8h

    8h30

    9h

    9h30

    10h

    10h30

    11h

    11h30

    12h

    12h30

    13h

    13h30

    Valeur

    3

    3

    4

    3

    7

    8

    11

    7

    6

    6

     

    2

    2

    3

    %

    3,26

    3,26

    4,35

    3,26

    7,61

    8,70

    11,96

    7,61

    6,52

    6,52

     

    2,17

    2,17

    3,26

     

    Variable

    14h

    14h30

    15h

    15h30

    16h

    16h30

    17h

    17h30

    18h

    18h30

    19h

    19h30

    20h

    TOTAL

    Valeur

    4

    4

    8

    4

    6

    1

     
     
     
     
     
     
     

    92

    %

    4,35

    4,35

    8,70

    4,35

    6,52

    1,09

     
     
     
     
     
     
     

    100

     

    Graphique 18 : Répartition par heure de survenance

    La première demi-journée (allant de 7h à 12h) commence plutôt assez calmement, avec une augmentation significative des évènements entre 9h et 10h où nous avons observé un pourcentage total d'évènements équivalant à 28,27 % pour cet intervalle d'heures, couronné par un pic à 10h (11,96 % d'évènements), ce qui représente le pic de l'année.

    Pour la seconde demi-journée (de 13h à 17h), de façon similaire à la première, nous observons qu'elle commence par une période d'accalmie où le taux d'évènements enregistrés aux horaires de début sont plus ou moins significatifs. Le pic pour cette demi-journée est enregistré à 15h où 8,70 % des évènements y ont été observés.

    4.2.3.5 Par ancienneté dans l'entreprise

    Tableau 21 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Variable(ans)

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    Valeur

    30

    18

    11

    8

    5

    1

     

    4

    7

     
     
     
     
     
     

    %

    32,61

    19,57

    11,96

    8,70

    5,43

    1,09

     

    4,35

    7,61

     
     
     
     
     
     
     

    Variable(ans)

    15

    16

    17

    18

    19

    20

    21

    22

    23

    24

    25

    26

    27

    28

    29

    Valeur

     

    1

     
     
     

    1

     
     
     
     
     
     
     

    1

     

    %

     

    1,09

     
     
     

    1,09

     
     
     
     
     
     
     

    1,09

     
     

    Variable(ans)

    30

    31

    32

    33

    34

    35

    36

     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL

    Valeur

    4

    1

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    92

    %

    4,35

    1,09

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    100

     

    Graphique 19 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Il ressort de l'observation de ce graphique que l'intervalle d'âge ayant subi le plus d'évènements indésirables est la tranche d'âge allant de 0 à 8 ans. Comme les années antérieures, il se trouve que

    c'est toujours les nouveaux qui sont les mieux représentés ; les populations de 0 ans avec 32,61%, celles de 1 an avec 19,57%.

    4.2.3.6 Par éléments matériels

    Tableau 22 : Répartition par éléments matériels

    Variable

    valeur

    %

    Accident de plain-pied

    5

    5,43

    Chute avec dénivellation

    3

    3,26

    Objets en cours manipulation

    38

    41,3

    Objet en cours de transport manuel

    6

    6,52

    Machines et matériels à souder

    1

    1,09

    Matériels et engins de terrassement et de travaux annexes

    10

    10,87

    Outils mécaniques à mains

    7

    7,61

    Outils à main

    7

    7,61

    Montée ou descente d'un véhicule

    5

    5,43

    Objet, particules, terres en mouvement accidentel

    3

    3,26

    Véhicules

    4

    4,35

    Divers

    3

    3,26

    Total

    92

    100

     

    Graphique 20 : Répartition par éléments matériels

    Comme les deux années précédentes, l'élément matériel « objets en cours de manipulation » restent la première cause d'accident avec 41,30 % d'évènements, suivi de très loin cette année par l'élément matériel « matériels et engins de terrassement et de travaux annexes », qui est à l'origine de 10,87 % d'évènements enregistrés

    4.2.3.7 Conclusion pour l'année 2008

    La constatation que nous pouvons établir de l'année 2008 en termes d'évènements survenus sur les chantiers se présente comme suit :

    · Les tranches d'âges comprises entre 20 et 44 ans représentent les populations à risque avec un pourcentage total d'évènements équivalent à 79,35%.

    · Les mois de juin pour le premier semestre et octobre pour le second sont les mois où il a été observé des pics au niveau des accidents. Le mois de juin passe pour être le mois à risque de l'année, avec 15,22 % d'évènements observés.

    · Comme l'année précédente, le lundi est ce jour de la semaine où il a été observé le plus grand nombre d'évènements soit près du tiers avec un pourcentage de 32,61 %.

    · En ce qui concerne les heures de survenance, nous observons que les intervalles de temps allant de 9h à 10h, et celle allant de 15h à 16h sont celles où il a été enregistré des données assez importantes.

    · Le regroupement par « ancienneté dans l'entreprise » nous permet de constater que les nouveaux dans l'entreprise (ceux dont l'âge est compris entre 0 et 8 ans) représentent la population à risque.

    · L'élément matériel « objets en cours de manipulation » reste la cause principale de la grande majorité des accidents comme les années précédentes.

    Il faut relever qu'au cours de cette année 2008, la direction régionale s'est séparée de son activité télécom-vidéo qui représentait un effectif de 120 personnes au profit d'une nouvelle structure nationale. Cette séparation fut compensée par le développement d'une nouvelle activité « chauffage- sanitaire »

    4.2.4 Pour l'année 2009

    De janvier à juin nous avons décompté 34 évènements. La prise en compte des évènements survenus ces 6 premiers mois de l'année nous a semblé importante car son analyse nous permettra de dégager la tendance pour cette moitié d'année.

    4.2.4.1 Par âge

    Tableau 23 : Répartition par âge

    Graphique 21 : Répartition par âge

    Variable

    valeur

    %

    Non précisé

     
     

    -de 20 ans

     
     

    De 20 à 24 ans

    1

    2,94

    De 25 à 29 ans

    6

    17,65

    De 30 à 34 ans

    4

    11,76

    De 35 à 39 ans

    5

    14,71

    De 40 à 44 ans

    8

    23,53

    De 45 à 49 ans

    5

    14,71

    De 50 à 54 ans

    5

    14,71

    De 55 à 59 ans

     
     

    De 60 à 64 ans

     
     

    65 ans et plus

     
     
     
     
     

    TOTAL

    34

    100

     

    Ce début d'année est marqué par un taux d'accidents assez élevé chez les populations dont l'âge est compris entre 40 et 44 ans avec un taux de 23,53 %, suivi des « 20 à 24ans » avec 17,65 %.Trois autres tranches d'âge à savoir « 35 à 39ans », « 45 à 49 ans », et « 50 à 54 ans » ont chacune été victimes de 14,71% d'évènements. Nous relevons tout de même que les « -20ans » n'ont pas encore été victimes.

    4.2.4.2 Par mois de survenance

    Tableau 24 : Répartition par mois de survenance

    Variable2

    Valeur

    %

     

    Graphique 22 : Répartition par mois de survenance

    Janvier

    7

    20,59

    Février

    7

    20,59

    Mars

    5

    14,71

    Avril

    5

    14,71

    Mai

    7

    20,59

    Juin

    3

    8,82

    Juillet

     
     

    Août

     
     

    Septembre

     
     

    Octobre

     
     

    novembre

     
     

    Décembre

     
     

    Total

    34

    100

     

    En ce début d'année, aux mois de janvier, février et mai il a été enregistré pour chacun 20,59 % d'évènements survenus. Nous constatons qu'au mois de juin, il n'a été enregistré que 8,82 % des évènements. Juin passe ainsi pour être le mois le moins accidentogène de ces 6 premiers mois.

    4.2.4.3 Par jour de survenance

    Tableau 25 : Répartition par jour de la semaine

    Graphique 23 : Répartition par jour de la semaine

    Variable

    Valeur

    %

    Lundi

    8

    23,53

    Mardi

    8

    23,53

    Mercredi

    6

    17,63

    Jeudi

    9

    26,47

    Vendredi

    3

    8,82

    Samedi

     
     

    dimanche

     
     

    Total

    34

    100

     

    4.2.4.4 Par heure de survenance

    Ce début d'année 2009 est marqué par un jeudi particulièrement riche en évènements avec 26,47%, suivi du lundi et mardi avec chacun 23,53 %.

    Tableau 26 : Répartition par heures de survenance

    Variable

    0h

    0h30

    1h

    1h30

    2h

    2h30

    3h

    3h30

    4h

    4h30

    5h

    5h30

    6h

    6h30

    Valeur

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    %

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Variable

    7h

    7h30

    8h

    8h30

    9h

    9h30

    10h

    10h30

    11h

    11h30

    12h

    12h30

    13h

    13h30

    Valeur

    1

    3

    1

    1

    2

    3

    2

    2

    3

     

    2

     

    1

    1

    %

    2,94

    8,82

    2,94

    2,94

    5,88

    8,82

    5,88

    5,88

    8,82

     

    5,88

     

    2,94

    2,94

     

    Variable

    14h

    14h30

    15h

    15h30

    16h

    16h30

    17h

    17h30

    18h

    18h30

    19h

    19h30

    20h

    20h30

    Valeur

    2

    4

    2

    2

     

    1

     
     

    1

     
     
     
     
     

    %

    5,88

    11,76

    5,88

    5,88

     

    2,94

     
     

    2,94

     
     
     
     
     
     

    Graphique 24 : Répartition par heure de survenance

    Contrairement aux trois années antérieures où il était observé pour la première demi-journée de travail un taux d'évènements considérables autour de 10h, cette année, il est enregistré plutôt 8,82% d'évènements indésirables survenus à 7h30. Pour ce qui est de la seconde demi-journée de travail, c'est aux alentours de 14h30 qu'a été observé le pic de la journée avec 11,76 %.

    4.2.4.5 Par ancienneté dans l'entreprise

    Tableau 27 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Variable(ans)

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    Valeur

    7

    2

    3

    1

    2

    4

     

    2

    4

    3

    1

     
     
     
     

    %

    20,59

    5,88

    8,82

    2,94

    5,88

    11,76

     

    5,88

    11,76

    8,82

    2,94

     
     
     
     
     

    Variable(ans)

    15

    16

    17

    18

    19

    20

    21

    22

    23

    24

    25

    26

    27

    28

    29

    Valeur

     
     

    3

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    %

     
     

    8,82

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Variable(ans)

    30

    31

    32

    33

    34

    35

    36

     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL

    Valeur

     
     
     
     

    1

     

    1

     
     
     
     
     
     
     

    34

    %

     
     
     
     

    2,94

     

    2,94

     
     
     
     
     
     
     

    100

     

    Graphique 25 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Pour ces 6 premiers mois, nous observons que les tranches d'âge comprises entre 0 et 5 ans ont été toutes victimes d'évènements indésirables. Avec un pic observé pour les populations dons l'âge d'ancienneté est inférieur à 1 an, équivalent à 20,59 %.

    Ce qui est particulier en ce début d'année est que ceux dont l'âge d'ancienneté est de 17 ans ont été victimes de 8,82% d'évènements, soit le troisième taux le plus élevé.

    4.2.4.6 Par éléments matériels

    Tableau 28 : Répartition par éléments matériels

    Variable valeur

    %

    Emplacement de travail, surfaces de circulation (Accident de plain-pied)

    6

    17,65

    Emplacement de travail, surfaces de circulation (Chute
    avec dénivellation)

    2

    5,88

    Objets en cours manipulation

    7

    20 ,59

    Objet en cours de transport manuel

    7

    20 ,59

    Matériels et engins de terrassement et de travaux annexes

    2

    5,88

    Outils mécaniques, tenus ou guidés à mains

    3

    8,82

    Montée ou descente d'un véhicule

     
     

    Objet, particules, terres en mouvement accidentel

    1

    2,94

    Véhicules

     
     

    Divers

    4

    11,76

    Total

    34

    100

     

    Graphique 26 : Répartition par éléments matériels

    Les éléments matériels « objet en cours de manipulation » et « objet en cours de transport » mis en cause dans 20,59 % d'évènements chacun sont les deux principales causes d'accidents en ce début d'année, suivis de « emplacement de travail, accident de plain-pied » à l'origine de 17,65 % d'évènements.

    4.2.4.7 Conclusion pour les 6 premiers mois de l'année 2009

    Pour ce qui est de cette année 2009 en cours, nous avons considéré les évènements produits sur les 6 premiers mois.

    · La particularité de ce début d'année est de constater que c'est la tranche d'âge allant de 40 à 44 ans (23,53 % d'évènements) qui constitue la population la plus touchée, contrairement aux années précédentes où cette population était bien plus jeune notamment les 20-29 ans.

    · Pour ce qui est des jours de la semaine de travail, nous constatons que le mercredi et le vendredi avec un pourcentage respectivement d'évènements survenus de 17, 63 % et 8,82 % sont les jours où il est observé le moins d'évènements.

    · En ce qui concerne les horaires, nous avons pour la première demi-journée les horaires de 7h30, 9h30 et 11h où il est observé pour chacun 8,82%. 26,46 % d'évènements au total pour ces 6 premiers mois y ont été observés.

    · C'est les plus jeunes en ancienneté dans l'entreprise qui sont ici, comme les années précédentes, victimes en grande majorité d'évènements indésirables.

    · 41,18% d'évènements indésirables survenus en ce début d'année ont pour cause matériel les « objets en cours de transport manuel » et les « objets en cours de manipulation »

    Nous essayerons d'interpréter les résultats observés et les détails relevés lors de notre analyse dans le paragraphe qui suivra.

    4.2.5 Interprétation des résultats

    Ayant observé une certaine redondance quant au type de population à risque, des jours, des mois et années propices à la survenance d'évènements...quant aux causes matérielles de survenance des accidents au cours de ces 3 années et demi, il nous a paru légitime de nous poser un certain nombre de questions :

    ? Pourquoi les jeunes sont-ils les principales victimes de ces évènements ?

    ? Pourquoi certains horaires seraient-ils plus propices à la survenance des accidents ?

    ? Pourquoi l'élément matériel «objets en cours de manipulation » est-il la première cause d'accidents ces trois dernières années ?

    Nous essayerons d'y répondre, ou du moins de proposer des pistes d'amélioration dans le cas où l'on n'arriverait pas à expliquer le pourquoi des évènements. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur les valeurs obtenus des pourcentages moyens pour chaque catégorie. Nous avons utilisé la moyenne des pourcentages pondérés par les effectifs, ce qui nous a permis d'obtenir des valeurs pour chaque catégorie, de les mettre dans des tableaux et d'en faire des graphiques.

    Dans un premier temps, nous vous présenterons les résultats obtenus de nos calculs sur l'ensemble des 3 années et demie, et dans un second temps, nous vous en donnerons une interprétation qui sera suivie d'une proposition de pistes d'amélioration.

    4.2.5.1 Résultats

    Par âge

    Graphique 27 : Répartition par âge

    Tableau 29 : Répartition par âge

    Variable

    valeur

    %

     

    Non précisé

    3

     

    0,85

     

    -de 20 ans

    10

     

    2,85

     

    De 20 à 24 ans

    65

     

    18,52

     

    De 25 à 29 ans

    64

     

    18,23

     

    De 30 à 34 ans

    53

     

    15,1

     

    De 35 à 39 ans

    52

     

    14,81

     

    De 40 à 44 ans

    43

     

    12,25

     

    De 45 à 49 ans

    36

     

    10,26

     

    De 50 à 54 ans

    18

     

    5,13

     

    De 55 à 59 ans

    5

     

    1,42

     

    De 60 à 64 ans

    2

     

    0,57

     

    65 ans et plus

     
     
     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL

     

    351

     

    100

     

    Par mois de survenance

    Tableau 30 : Répartition par mois de survenance

    Graphique 28 : Répartition par mois de survenance

    Variable

    Valeur

    %

    Janvier

    33

    9,4

    Février

    32

    9,12

    Mars

    30

    8,53

    Avril

    32

    9,12

    Mai

    32

    9,12

    Juin

    44

    12,54

    Juillet

    35

    9,97

    Août

    10

    2,85

    Septembre

    34

    9,69

    Octobre

    25

    7,12

    novembre

    23

    6,55

    Décembre

    21

    5,98

    Total

    351

    100

     

    Par jour de la semaine

    Tableau 31 : Répartition par jour de la semaine

    Variable

    Valeur

    %

    Lundi

    90

    25,64

    Mardi

    68

    19,37

    Mercredi

    84

    23,93

    Jeudi

    58

    16,52

    Vendredi

    49

    13,96

    Samedi

    2

    0,57

    dimanche

     
     

    Total

    351

    100

     

    Graphique 29 : Répartition par jour de la semaine

    Par heure de survenance

    Tableau 32 : Répartition par heure de survenance

    Variable

    0h

    0h30

    1h

    1h30

    2h

    2h30

    3h

    3h30

    4h

    4h30

    5h

    5h30

    6h

    6h30

    Valeur

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    2

    1

    %

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    0,57

    0,28

     

    Variable

    7h

    7h30

    8h

    8h30

    9h

    9h30

    10h

    10h30

    11h

    11h30

    12h

    12h30

    13h

    13h30

    Valeur

    7

    14

    15

    12

    19

    23

    35

    25

    19

    23

    9

    6

    10

    10

    %

    1,99

    3,99

    4,27

    3,42

    5,41

    6,55

    9,97

    7,12

    5,41

    6,55

    2,56

    1,71

    2,85

    2,85

     

    Variable

    14h

    14h30

    15h

    15h30

    16h

    16h30

    17h

    17h30

    18h

    18h30

    19h

    19h30

    20h

    20h30

    Valeur

    23

    23

    31

    20

    13

    7

    2

     
     

    1

     
     

    1

     

    %

    6,55

    6,55

    8,83

    5,70

    3,70

    1,99

    0,57

     
     

    0,28

     
     

    0,28

     
     

    Graphique 30 : Répartition Par heure de survenance

    Par ancienneté dans l'entreprise

    Tableau 33 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Variable(ans)

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    Valeur

    140

    53

    28

    14

    12

    14

    12

    15

    14

    4

    2

     

    2

     

    3

    %

    39,89

    15,10

    7,98

    3,99

    3,42

    3,99

    3,42

    4,27

    3,99

    1,14

    0,57

     

    0,57

     

    0,85

     

    Variable(ans)

    15

    16

    17

    18

    19

    20

    21

    22

    23

    24

    25

    26

    27

    28

    29

    Valeur

    3

    2

    3

    1

    2

    3

     
     

    1

    3

    1

     
     

    1

    1

    %

    0,85

    0,57

    0,85

    0,28

    0,57

    0,85

     
     

    0,28

    0,85

    0,28

     
     

    0,28

    0,28

     

    Variable(ans)

    30

    31

    32

    33

    34

    35

    36

     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL

    Valeur

    5

    1

    4

    4

    2

     

    1

     
     
     
     
     
     
     

    351

    %

    1,42

    0,28

    1,14

    1,14

    0,57

     

    0,28

     
     
     
     
     
     
     

    100

     

    Figure 2 : Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Tableau 34 : Répartition par éléments matériels

    Variable

    valeur

    %

    Emplacement de travail, surfaces de circulation (Accident de plain-

    pied)

    30

    8,55

    Emplacement de travail, surfaces de circulation (Chute avec
    dénivellation)

    28

    7,98

    Objets en cours manipulation

    110

    31,34

    Objet en cours de transport manuel

    26

    7,41

    Appareil de levage et de manutention

    1

    0,28

    Machines et matériels à souder

    3

    0,85

    Matériels et engins de terrassement et de travaux annexes

    23

    6,55

    Outils mécaniques, tenus ou guidés à mains

    35

    9,97

    Outils à main

    24

    6,84

    Appareils mettant en jeux des produits caustiques

    1

    0,28

    Montée ou descente d'un véhicule

    14

    3,99

    Objet, particules, terres en mouvement accidentel

    15

    4,27

    Véhicules

    11

    3,13

    Divers

    30

    8,55

    Total

    351

    100

     

    Graphique 31 : Répartition par éléments matériels

    4.2.5.2 Interpretation des résultats

    Il est à rappeler que nous entendons ici par « évènement » tout phénomène indésirable (accident ou incident) survenu sur le lieu du travail ou sur le chemin aller ou retour entre sa résidence et le lieu du travail, ou entre le lieu du travail et le lieu où le salarié se restaure habituellement et portant atteinte à l'intégrité physique de celui-ci.

    Dans un souci de recherche d'efficacité, nous n'avons pas fait de différences entre les évènements dont ont été victimes les intérimaires et ceux dont ont été victimes les employés Sade.

    Il est à rappeler que le calcul des taux de fréquence et de gravité au sein de la direction régionale, ne tient compte que des accidents de travail avec arrêt dont ont été victimes uniquement les employés Sade.

    ? Répartition selon l'âge

    Les populations dont l'âge se situe entre 20 et 39 ans sont au centre de 66,66 % d'évènements survenus, avec un pic observé au niveau de la population d'âge situé entre 20 et 24ans et qui est victime de 18,52 % en moyenne d'évènements. Nous relevons donc que les populations à risque sont celles se trouvant dans cet intervalle (entre 20 et 39 ans). Et qu'est ce qui pourrait l'expliquer ?

    Ces populations comme nous le constatons sont bien des populations jeunes, représentant en terme de nombre la couche la plus importante, soit plus de 60% de l'effectif. Plus on est nombreux, plus grande sera la probabilité d'être victime d'un accident. Cela ne saurait justifier le taux d'évènements observés chez cette population. La piste la plus plausible serait d'expliquer cela par le fait, que les jeunes semblent faire preuve de plusieurs facteurs qui joueraient en leur défaveur à savoir :

    · Leur jeunesse : qui bien que synonyme de vigueur et de vitalité, est aussi très bien assimilée à de l'inconscience, au manque d'expérience.

    · De leur prise d'initiative : bien des jeunes ont tendance à vouloir jouer aux «hommes», à prendre des initiatives et à se passer le plus souvent des mesures de protection pour accomplir leur tâche au quotidien (la plupart ne sont pas sensibilisés au risques qu'ils encourent). N'assimile-t-on pas les travaux publics à un boulot d'hommes ?

    Les jeunes sont très facilement influençables par les comportements de leurs collaborateurs sur le terrain. Ainsi, leur fonctionnement serait régi par ce que l'on appelle «l'effet de groupe», cet effet qui les amènerait à copier des habitudes et des façons de se comporter bonnes ou mauvaises. Malheureusement, il se trouve que ces jeunes ne retiendraient que ce qui est dangereux pour leur sécurité et leur santé.

    · Une autre piste nous a semblé plausible : c'est celle de l'encadrement des jeunes depuis l'accueil sécurité qui leur est fait jusqu'à leur déploiement sur le terrain au quotidien. Et la question qui nous vient à l'esprit est celle de savoir si ces jeunes sont réellement encadrés et s'ils bénéficient d'une attention particulière.

    ? Répartition selon le mois, le jour et l'heure

    · Selon le mois

    Avec 12,54 % d'évènements observés en moyenne, juin passe pour être le principal mois le plus accidentogène, suivi de juillet et septembre avec respectivement 9,97 et 9,69 % en moyenne d'évènements. La similitude qui existe entre les mois de juin et juillet est qu'ils précèdent le mois d'août qui est celui des grands congés ; des vacances. Ainsi au cours de ces deux mois (juin et juillet), on observerait un surcroit d'activité dû au fait que les compagnons voudraient achever leurs chantiers avant les vacances, ce qui le plus souvent est une exigence du client. Travailler dans la précipitation multiplierait la probabilité de survenance d'un accident.

    Quant au mois de septembre (avec 9,69 % d'évènements), il correspond en fait au retour des vacances de la grande majorité des effectifs et donc à la reprise de la totalité des activités. La reprise étant le plus souvent un peu difficile, les compagnons auraient de la peine à retrouver le rythme laissé juste avant les vacances.

    · Selon le jour

    La répartition des évènements indésirables par jour, indique que plus des 2/3 des évènements ont lieu les trois premiers jours de la semaine soit 68,94% en moyenne.

    Le premier jour de la semaine de travail qui est le lundi, il a été enregistré le plus grand taux d'accidents soit 25,64 % d'évènements, c'est un jour qui correspond en fait à un retour de week-end donc, à un changement d'activité.

    Avec 23,93% d'évènements observés, le mercredi est le second jour le plus accidentogène. Ceci pourrait s'expliquer par le fait que nous arrivons en milieu de semaine et, suite aux efforts fournis depuis le début de semaine (efforts le plus souvent assez physiques et intenses), le corps en prend un coup de par la surcharge et la tension de travail.

    Contrairement à ce à quoi on aurait pu d'attendre, le vendredi n'est pas pour nous à la direction régionale d'Arras, un des jours les plus accidentogènes. Il passe même pour être le jour de la semaine de travail où il est observé le taux d'évènements le plus bas, soit 13,96 % d'évènements enregistrés.

    · Selon les heures

    Pour ce qui est des horaires, nous relevons que certains horaires sont propices à la survenance d'évènements indésirables. Nous allons décomposer ces horaires en grandes zones (zone orange et zone rouge).

    - Les horaires compris entre 7h et 9h, qui correspondent en fait à une zone plus ou moins

    calme dans l'ensemble, et qui renferme près de 19,08 % des évènements (zone orange)

    - Les horaires compris entre 9h30 et 11h30, dans lesquels se retrouve plus du tiers d'évènements survenus, soit 35,60 %. Il s'agit en fait de la première zone rouge, avec le pic enregistré aux alentours de 10h avec 9,97 % d'évènements observés. Ce pic vient en fait confirmer ce qui a été observé lors de l'analyse des données pour les différentes années à savoir que cette heure reste en fait celle où l'on enregistre le plus d'événements indésirables.

    - La seconde zone rouge, située en milieu d'après-midi, c'est-à-dire entre 14h et 15h30, , renferme plus du quart d'accidents soit 27,63% en moyenne d'évènements indésirables. Un pic est aussi relevé dans cette zone aux alentours de 15h, zone dans laquelle sont observés 8,83 % d'événements survenus.

    Ces deux zones couvrent 63,23 % d'évènements survenus au cours de ces 3 dernières années et les zones où les pics sont observés, à savoir 10h et 15h, représentent 18,80 % d'évènements.

    Nous pensons en fait que ces périodes dites «rouge» où l'on observe le plus d'accidents, et ces pics enregistrés à certaines heures de ces périodes pourraient s'expliquer par les effets secondaires (baisse de la concentration et maladresse) d'une hypoglycémie suite à une activité physique prolongée et trop intense.

    ? Répartition par ancienneté dans l'entreprise

    Le plus grand nombre d'évènements indésirables survient sur les populations dont l'âge d'ancienneté dans l'entreprise est compris entre 0 et 8 ans, ce qui représente un pourcentage moyen de 86,05 % d'évènements survenus, avec un pic observé pour ceux dont l'âge est inferieur à un an (39,89 %), suivi des populations dont l'âge est compris entre 1 et 2 ans (23,08%).

    Ces trois types de populations (ceux dont l'âge d'ancienneté dans l'entreprise est compris entre 0 et 2 ans) sont victimes de près des 2/3 d'accidents soit 62,97 %, ce qui bien entendu représente un taux assez élevé rien que pour trois types de populations.

    Ces tranches d'âge (de 0 à 2 ans) représentent la grande majorité de notre population à risque. Les jeunes arrivants (nouveaux embauchés et emplois précaires) seraient sujettes aux accidents. Mais, qu'est ce qui pourrait expliquer cela ?

    Il apparait donc que, l'environnement dans lequel ces « jeunes » évoluent, reste un facteur déterminant pour leur stabilité et leur épanouissement. Le temps d'appréhender la structure, le temps de comprendre quels sont les mécanismes qui font rouler la machine, le temps de comprendre comment roule la machine, sont autant d'éléments qui pendant leur phase d'adaptation, laissent planer un moment de vulnérabilité chez ces nouveaux compagnons.

    Le temps de sortir leur isolement afin de se fondre dans la masse, le temps de se faire accepter par les autres passerait par ces moments de vulnérabilité, moments pendant lesquels les compagnons (nouveaux dans l'entreprise) chercheraient leurs repères et se battraient pour se faire

    accepter par le groupe. Ces compagnons n'hésitant parfois pas à braver les interdits afin de convaincre les anciens de leurs performances.

    Ce taux élevé d'évènements dans cette tranche d'âge (0 à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise), pourrait aussi s'expliquer par la présence du stress chez cette catégorie de personne qui, aurait tendance à croire que pour intégrer le groupe, il faudrait fournir deux à trois fois plus d'effort que les anciens. Aller au-delà de leurs limites pour ainsi démontrer leur «indispensabilité», leur «professionnalisme» et décrocher ainsi le fameux sésame qui est l'acceptation de soi par le groupe, l'intégration au sein de celui-ci et la reconnaissance ultime comme membre à part entière du groupe.

    ? Par éléments matériels

    Au cours de ces 3 dernières années, la cause principale d'accidents au sein de la direction régionale d'Arras fut l'élément matériel « objets en cours de manipulation ». Cette rubrique, à elle seule, est cause de 31,34 % en moyenne d'évènements survenus sur nos chantiers.

    Vient en seconde position, l'élément matériel « outils mécaniques tenus ou guidés à la main », qui est mis en cause dans 9,97 % d'accidents en moyenne.

    Nous retrouvons en troisième et quatrième positions, les éléments matériels « accident de plain pied » et « chute avec dénivellation », respectivement mis en cause dans 8,55 et 7,98% en moyenne d'accidents. Les divers quant à eux sont mis en cause dans 8,55% d'évènements.

    L'élément commun à ces tous ces évènements est bien la présence d'un matériel. On entend par élément matériel (dans la survenance d'un évènement), l'élément matériel en liaison directe avec la lésion. La classification de ces éléments matériels utilisés dans le cadre de ce travail, est celle utilisée par la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) et qui est utilisée officiellement lors de la rédaction d'une déclaration d'accident de travail.

    Quant aux divers, il s'agit en fait des agents matériels non classés dans la classification retenue. Cela contient entre autres des animaux, des insectes, l'insolation, les engins de guerre...qui régulièrement sont mis en cause dans nombre d'accidents.

    Il apparait clairement qu'à la vue de ces chiffres, toute manipulation de matériel semble être un souci majeur pour les opérateurs et au vu des statistiques on se poserait les questions suivantes :

    Les opérateurs sont-ils suffisamment formés sur les procédés d'utilisation du matériel mis à leur disposition ? Si non, il faudrait commencer par réaliser un travail à cette échelle et si oui, on est en droit de se poser cette autre question, qui est celle de savoir si les opérateurs bien qu'étant formés, respecteraient-ils les consignes qui leur sont données ? Si non, un travail devrait être fait à cette seconde étape, et si oui, une troisième question mérite d'être soulevée : les conditions dans lesquelles il leur est demandé d'appliquer les procédures, sont-elles conformes à l'environnement dans lequel elles se déploient ? Si oui, alors nous sommes amenés à conclure que les opérateurs font preuve soit de violation, soit d'indiscipline. Si non, un travail à ce niveau devrait être mené pour aboutir au final à une adéquation entre les procédures de travail et l'environnement dans lequel cela devrait s'appliquer.

    On n'entend par violation un écart volontaire à des fins opérationnelles et par indiscipline, un écart volontaire à des fins personnelles.4

    Les travaux de Rasmussen (ergonome Danois) ont mis en évidence que l'on pouvait décrire 3 niveaux de contrôle de l'activité :

    - face à une situation nouvelle, que l'on n'a jamais rencontrée, le fonctionnement est basé sur les connaissances. La mise en oeuvre des solutions demande de mobiliser toutes es ressources et de chercher dans ses connaissances des informations.

    - face à une situation déjà rencontrée, le fonctionnement ici est basé sur les règles acquises, ce qui permet d'économiser son attention en élaborant des règles du style "si ... il se passe ceci... alors... je fais cela".

    - face à une situation familière, on applique des solutions à partir de quelques indicateurs, sans chercher à comprendre en profondeur la situation. Le comportement devient automatique, on fonctionne en mode routine, par reflexe. Si ce mode de fonctionnement est très économique (car ne mobilisant pas trop de ressources), il présente tout de même des failles. L'accident dans ce cas peut survenir suite au fait que l'on donne très peu d'attention aux opérations que l'on fait et du coup, tout interruption ou évènement externe à l'opérateur peut perturber le déroulement de l'action enclenchée.

    De ces 3 niveaux de contrôle de l'activité, le psychologue Reason a décrit 3 types d'erreurs possibles

    :

    - les erreurs de connaissance ; il s'agit d'erreurs suite soit à une mauvaise représentation de la situation qui implique l'application d'une règle inadéquate ou tout simplement par manque de connaissance.

    - les erreurs par application d'une mauvaise règle ou élaboration d'une règle inadaptée. L'erreur survient lorsque la règle choisie n'est pas la bonne ou lorsque le contexte analysé n'est pas réellement celui qui convient à cette règle.

    - les erreurs de routine ou d'habitude.

    L'activité des travaux publics est assez singulière, car le contexte de travail n'est pas statique comme dans l'industrie, où le fonctionnement basé sur les règles, semble trouver un terrain propice à son application. Dans les travaux publics, chaque situation, même celle déjà rencontrée ou celle qui nous semble familière, présente des particularités infimes soient-elles. Le contexte de travail évolue constamment selon chaque chantier, chaque lieu. Les aléas tels que les conditions météorologiques variables, rendent encore plus complexe l'activité. Ce qui nous pousse à dire que les travaux publics est un secteur d'activité ou l'adaptabilité semble être la règle. Mais seulement, on ne peut développer dans ce cas de figure son adaptabilité si déjà on n'a pas la connaissance et on ne maîtrise pas les règles. La connaissance et l'application des règles, des méthodes de travail seraient une condition nécessaire à une bonne adaptabilité.

    Tout compte fait, il ne s'agit nullement pour nous, de demander qu'à chaque fois qu'il y aurait un accident suite à des éléments matériels, de remettre systématiquement en cause les procédures. Il s'agit de montrer que, malgré le fait que ce sont les éléments matériels qui soient en cause, que la genèse même de la défaillance ayant conduit à l'évènement en passant par l'élément matériel est bien-sûr l'homme lui-même ; l'opérateur. Cet opérateur qui doit respecter les procédures et qui, le plus souvent ne le fait pas, soit parce qu'elles sont parfois désuètes ou inadaptées, soit parce qu'elles sont « lourdes à mettre en place» par eux (car faisant parfois perdre du temps) et du coup, il by- passe les procédures, ce qui n'est pas un succès à tous les coups.

    4 Cours mines-paritech , Valot, 2009

    Comme suggestion, nous préconiserons ceci:

    y' Les compagnons doivent être systématiquement formés à l'utilisation du matériel qu'ils doivent utiliser, et la grande majorité, sinon tous devraient passer par une formation PRAPE (Prévention aux Risques liés à l'Activité physique et à l'Ergonomie) pour éviter les risques dorso-lombaires (très souvent présents sur les chantiers).

    y' Il faudrait mettre sur pied une espèce de suivi périodique ou un système d'évaluation et d'appréciation (sécurité, santé) des opérateurs ayant suivi des formations spécifiques pour qualification, habilitation et autres. Contrôle qui pourrait être fait sous forme de questionnaire afin de réévaluer leurs connaissances en termes de sécurité. Ceci ne devrait être en aucun cas une évaluation sanctionnant ceux qui n'auraient pas la «moyenne». Cela permettra de recadrer les choses et de définir des formations continues face aux attentes des opérateurs en termes de sécurité, de santé et de comportement face aux risques sur nos chantiers. Il serait préférable que ce genre de suivi soit fait par entretien individuel ou collectif. Quant à la périodicité de ce suivi, elle devrait être définie.

    Nous voudrons aussi souligner ici que bien souvent, ceux qui sont victimes d'accidents, ne sont pas toujours ceux qui sont habilités ou qualifiés à l'utilisation d'un matériel. C'est bien souvent leurs compagnons, ouvriers sans qualifications particulières, qui payent le prix fort pour les erreurs des autres. Ce type de suivi leur permettrait de prendre déjà conscience des risques que leur tâches pourraient générer pour les autres compagnons et de les garder en mémoire. Car si on sait se protéger des risques générés par ses propres tâches, on ne se sait pas toujours protéger les autres des risques provoqués par soi. D'où donc, cette prise de conscience est nécessaire afin de les aider, non seulement à se protéger, mais aussi à protéger les autres.

    4.2.6 Pistes d'amélioration

    La réduction de la survenance d'évènements indésirables sur nous chantiers contribuerait à faire diminuer le nombre d'accident avec arrêt suite aux évènements graves d'une part et d'autre part à faire plonger les indicateurs vers le bas (ce qui est bien entendu l'objectif.).

    y' Il faudrait que chaque début de semaine, les chefs de centre ou autres responsables, briffent les compagnons, en leur rappelant les principaux risques qu'ils encourent, surtout le lundi à la sortie du week-end, où l'attention est relâchée et que, la plus part des gens ont du mal à trouver le « bon rythme » ; on pourrait dire qu'ils sont dans un état de « sommeil éveillé ».

    y' Surveiller plus précisément les «accidents du lundi» en essayant de voir si l'activité du week-end n'aurait pas été un facteur déclencheur.

    y' Il faudrait une vigilance particulière sur les populations à risque, les plus jeunes notamment ceux dont l'âge se situe entre 20 et 29 ans (au centre de 36,75 % des évènements)

    y' En ce qui concerne les horaires où il a été observé le plus d'évènements indésirables, serait il possible d'aménager des pauses pour les compagnons aux environs de 10h et de 15h, comme cela se passe au niveau de la direction régionale ? Car le fort taux d'évènements enregistrés à ces horaires, nous pousse à penser qu'il y aurait peut être une baisse de vigilance aux alentours de ces heures suite à des efforts intenses effectués par les compagnons. Un arrêt momentané (coupure) à ces heures, permettrait à ceux-ci de récupérer déjà physiquement et cela leur permettrait de retrouver un moment de lucidité. Les pauses

    pendant les heures de travail constituent une exigence physiologique, car le corps après avoir été sollicité de façon continue et intense, demande un temps de repos et de récupération ...surtout dans les travaux publics où l'activité est parfois physique.

    y' Pour ce qui est de l'ancienneté dans l'entreprise (où il a été observé que ce sont encore les plus jeunes dans cette catégorie qui forment l'essentiel de la population à risque), nous pensons qu'il faudrait développer au sein des équipes, un système de parrainage des nouveaux venus par les plus anciens. Ces derniers auront pour principale responsabilité de les aider à se faire respecter et accepter par le groupe, de les aider à s'intégrer tout en leur faisant comprendre, qu'il n'est nullement nécessaire pour eux, de jouer aux « indiens » c'est-à-dire, prendre des risques à tout va pour démontrer leur professionnalisme. Ces parrains devraient avoir pour mission aussi de leur présenter l'entreprise et son fonctionnement. Car, nous pensons que dans une démarche intégrée de maîtrise des risques sur les chantiers, il faudrait bien que les nouvelles recrues soient mises dans un climat de confiance. Ce qui les aiderait à ne pas douter d'eux, de travailler plus sereinement dans une atmosphère conviviale et ainsi cela réduirait les risques liés à la survenance du stress qui lui-même, découlerait d'un isolement ou d'une discrimination visant à la mise en l'écart du nouveau compagnon ; ce qui l'exposerait davantage aux accidents.

    Quant on sait que le travail sur le chantier est parfois très pénible et potentiellement très risqué, un facteur défavorable de plus, tels que ceux cités plus hauts, ne contribuerait qu'à envenimer la situation, à la compliquer. Ainsi, la porte aux risques serait grande ouverte.

    Le parrain devrait considérer la nouvelle recrue, non pas comme un « adversaire » ou quelqu'un qui chercherait à lui « voler » son poste, mais plutôt comme un filleul dont il aura en charge la sécurité et l'intégration dans la boîte.

    y' Nous préconisons la tenue d'un registre des incidents et accidents bénins, ne nécessitant ni arrêt de travail ni soin médicaux car, ceux-ci sont mal ou pas du tout connus des responsables. Pour ce faire, il faudrait mettre à la disposition des compagnons un registre sur chaque chantier et leur expliquer le bien fondé qu'il y'a à le renseigner de toute situation apparue sur le chantier, en terme d'incident ou d'accident sans gravité ou arrêt de travail.

    y' Mettre sur pied une politique de Communication efficace et efficiente sur les situations dangereuses, et non se contenter de regarder uniquement les indicateurs taux de fréquence et de gravité. Développer des campagnes de prévention ciblées.

    y' Améliorer l'appropriation des risques par les acteurs5 en :

    » les associant systématiquement à l'analyse des risques de leur poste de travail et de leur

    activité, des accidents et quasi-accidents dont ils sont témoins ;

    » organisant la remontée des signaux précurseurs et anormalités. Ce point est assez sensible

    car il faudrait amener les acteurs à jouer le jeu sans risque d'être sanctionner ;

    » faisant connaître les risques liés à l'activité et au lieu ;

    » faisant connaître et en discutant des accidents survenus « ici et ailleurs » ;

    » les sensibilisant à l'encadrement de proximité.

    y' Le retour d'expérience (REX) est un atout considérable qui nous permettra au vu de ce qui s'est passé chez nous où ailleurs dans le Groupe, en termes d'accidents et d'incidents, de communiquer sur ces faits et anticiper ainsi sur les évènements. Le type de Rex à réaliser dépendra de deux facteurs à savoir, la gravité réelle ou potentielle de l'évènement et la nouveauté de cet évènement.

    5 Cours Mines-Paritech 2009 «J.L WYBO »

    Si la gravité est faible fiche incident.

    Si la gravité est moyenne note de synthèse d'évènement.

    Si la gravité est forte Rapport de gestion d'évènement.

    Nous ajouterons qu'à chaque fin de chaque chantier, il faudrait que, les compagnons accompagnés de leurs responsables hiérarchiques (chef de chantier et conducteur de travaux), sous l'encadrement de l'ingénieur sécurité passent en revue tous les incidents et accidents (s'il y'en a eu) survenus pendant la phase d'exécution du chantier. Cela permettrait de dégager des enseignements et d'en retirer tous les bénéfices. Ceci s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue.

    Dans tous les cas, une communication systématique sur les évènements serait nécessaire dans ce processus de maîtrise des risques. Le Rex doit être cet outil qui nous permettra d'analyser les évènements survenus, de tirer des enseignements et d'entreprendre des actions afin que ceux-ci ne se reproduisent plus. Le retour d'expérience est donc un processus qui contribuerait à la maîtrise des risques.

    y' Une veille stratégique en matière de sécurité devrait être mise sur pied. Elle consisterait à analyser les accidents qui se sont passés dans des entreprises concurrentes, d'en tirer toutes les conséquences et de les faire partager à tous les compagnons. Tout ceci nous permettra de mettre sur pied une culture de sécurité basée en fait sur l'anticipation et l'échange d'information ; l'anticipation qui est une aide majeure à l'adaptation.

    Grace à l'anticipation,

    - Beaucoup de problèmes sont imaginés et résolus virtuellement avant d'exister; si

    aucune solution facile n'existe, ils donneront lieu à des stratégies d'évitement. - L'anticipation peut prendre des formes multiples symboliques et sub-symboliques

    (systèmes d'attente)

    y' Sur le plan organisationnel, il faudrait que l'entreprise mettent sur pied systématiquement une définition de fonction et des fiches de postes pour les opérationnels. Cette définition de fonction et fiches de postes accompagneront et complèterons la fiche d'accueil déjà existante.

    y' Il serait judicieux de planifier à l'avance des causeries sécurité ou « point sécurité ». Un point sécurité a pour objectif de sensibiliser le personnel et éventuellement le former. Il doit être interactif ; chaque participant doit y apporter sa contribution. Les idées émises par les uns et les autres doivent être prises en compte, débattues et un consensus doit être trouvé avec l'assistance afin de dégager les idées intéressantes et les actions pertinentes à mettre en place. Pour aller jusqu'au bout de notre démarche qui est l'adhésion du personnel « aux actions de sécurité et de santé », nous recommandons fortement que des comptes rendus des points sécurité soient rédigés de façon précise et qu'une large diffusion en soit faite auprès des acteurs présents ou absents et auprès des personnes concernées par le thème. Et les informations recueillies à l'occasion peuvent être exploitées lors de la revue de direction.

    y' Il faudrait que les mois de juin et juillet qui précèdent les vacances et le mois de septembre qui en est le retour soient mis en vigilance. L'organisation du travail ici reste la donnée fondamentale. En effet, il faudrait organiser le travail de façon à ne pas se retrouver en train de mettre les compagnons sous pression. Il faudrait faire preuve autant que faire cela se peut d'une planification temporelle des nos chantiers de manière à éviter de se retrouver en train de courir en dernière minute et exposer ainsi la santé et la sécurité des compagnons. Pour le retour des vacances (septembre), nous préconisons que la reprise se fasse de manière progressive car, très souvent du retour de vacances on a parfois la flemme. A l'exemple d'un

    sportif qui revient de congés ou de blessure, il y a toujours un temps de remise en condition. Nous pensons qu'un temps de remise en condition serait nécessaire pour nos compagnons qui reviennent de congés.

    4.2.7 A propos des intérimaires

    Comme la grande majorité des entreprises du BTP, la Sade ne déroge pas à cette règle qu'est l'utilisation du personnel d'appoint sur ses chantiers pour pallier au surcroît d'activité. Ce sont dans la grande majorité des cas des jeunes, en situation quasi permanente de nouveaux embauchés. Tel est le profil type de l'intérimaire. Profil exactement semblable à celui que nous avons établit lors de notre analyse et de notre interprétation, comme étant le celui de la population la plus à risque.

    De l'analyse des données que nous avons, il en ressort ceci :

    · Au cours des 3 dernières années, le personnel d'appoint (qui représente 28% des effectifs) affecté sur nos chantiers à été victime de 34% en moyenne des évènements qui y sont survenus.

    · L'âge de ce personnel d'appoint est compris entre 20 à 55 ans,

    · La tranche d'âge de 20 à 39 ans représente la couche de population la plus à risque.

    Et en plus il est à rappeler que bien que nous ne soyons que l'entreprise utilisatrice, la sécurité de ces intérimaires sur nos chantiers nos incombe en totalité et qu'en cas d'accident grave avec attribution d'une IPP d'au moins 10 % ou d'un décès, notre entreprise pourra se voir amener à contribuer au mieux des cas, à hauteur de 1/3 sur le coût de l'accident... Et en cas de faute inexcusable avérée suite à un accident grave, notre entreprise pourra se voir sommer de payer la totalité des sommes dues à une incapacité permanente partielle (IPP) (voir l'annexe 7 ; décision de justice condamnant une entreprise pour mise en danger de la vie d'autrui)

    Tout cela donc nous pousserait à reconsidérer réellement la sécurité de nos intérimaires sur nos chantiers (qui bien entendu n'est pas différentes des mesures déjà prise pour notre personnel propre) et à redéfinir l'environnent dans lequel ils sont sensés évolués ...avant bien entendu que ne se produise le pire.

    Assurer la sécurité de nos intérimaires commence bien au-delà du chantier, cela commence depuis la société d'intérim en passant par les demandes de personnel d'intérim que nous faisons jusqu'à l'accueil de ceux-ci sur nos chantier et leur déploiement.

    Dans un souci d'efficacité, la société d'intérim devrait assurer en amont une formation systématique de ses employés en matière d'hygiène et de sécurité, ne serait ce que les pré-requis (surtout pour les employés appelés à évoluer dans des secteurs à risque comme le BTP). Cela devrait se faire bien entendu en partenariat avec l'entreprise utilisatrice qui aidera à concevoir des modules de formation une fois le besoin clairement spécifié.

    De notre entreprise, qui par ses demandes de personnel intérimaire, devrait être le plus précis possible sur les compétences requises pour l'intérimaire, dans la définition des postes et des risques auxquels il s'exposera. Il faudra veiller à ce que les personnes qui passent la demande possèdent toutes les informations nécessaires pour décrire concrètement la mission de l'intérimaire.

    En plus de la fiche d'accueil utilisée pour présenter à l'intérimaire les consignes générales de sécurité, il faudrait assurer le suivi au poste de travail en privilégiant un accompagnement par une personne ressource.

    Avertir l'agence d'intérim, préalablement à tout changement de poste modifiant les caractéristiques particulières du poste en cours de mission et redéfinir la mission afin d'établir un avenant ou un nouveau contrat (si l'intérimaire à les compétences requises pour le nouveau poste ou la nouvelle tâche...). Ceci pourrait nous couvrir au cas où il se produirait un accident grave et nous permettrait ainsi d'éviter la « faute inexcusable ».

    Nous préconisons de procéder avec l'agence d'intérim (si cela est possible) en cas d'accident dont aurait été victime un intérimaire sur nos chantiers, à l'analyse des facteurs ayant provoqués sa survenue et d'en tirer tous les bénéfices.

    4.3 Outils pour une maîtrise globale du risque

    4.3.1 Les indicateurs

    Les indicateurs sont nécessaires pour le suivi du bon fonctionnement du système de management de la sécurité. Leur analyse permet de prendre conscience de certaines anomalies ou dérives et d'élaborer des plans d'actions. Le suivi fréquent de ces indicateurs permet de mesurer et de suivre l'avancement de la mise en place du système de management de la sécurité et des résultats résiduels en découlant. Tout système doit être contrôlé. Ces indicateurs permettent de mesurer l'amélioration continue.

    Comme indicateurs permettant une évaluation permanente du système, nous avons le taux de fréquence (TF) et le taux de gravité (TG).

    4.3.1.1 Limite des indicateurs

    Si le calcul de ces deux indicateurs et leur évolution dans le temps est un élément d'appréciation du niveau sécurité de l'entreprise, il est à noter que seule la prise en compte du nombre d'accident ne permet plus d'identifier des sources d'améliorations (indicateurs tendant vers 0).

    Ainsi, l'évaluation du système de management de la sécurité au travers uniquement des indicateurs TG et TF, forts ou faibles ne saurait être pertinente et représentative de l'environnement sécuritaire de l'entreprise que s'il lui est associé l'identification et le suivi de l'évolution des situations dangereuses.

    Donc, pour une évaluation pertinente du système de management de la sécurité, nous proposerons de prendre en considération en plus du suivi de l'évolution des situations dangereuses, les autres indicateurs que sont : le nombre de causeries sécurité organisées, le nombre d'audits (visites) chantier, le nombre d'audits système, le taux de fréquence 2...cela permettra d'identifier de façon plus efficace les sources d'améliorations et de rendre les actions y découlant plus pertinentes.

    Tf 2

    En plus du taux de fréquence 1 (régulièrement utilisé) qui est le produit du nombre d'accidents avec arrêt par million sur le nombre d'heures travaillés, le taux de fréquence «2«6, qui en plus du

    6

    Taux de fréquence 2

    nombre d'accidents avec arrêt, intègre les accidents sans arrêt, serait un indicateur à retenir car traduisant mieux de la sinistralité.

    Nous ajouterons qu'au-delà de tous ces éléments considérés, il faudrait mettre sur pied un système d'auto-évaluation formalisé qui permettra à l'entreprise de se remettre régulièrement en question et d'être sans cesse dans un processus d'amélioration continu. L'INRS, la CNAMTS et les CRAM ont fédéré leurs compétences, pour mettre sur pied un outil d'auto-évaluation. Cette outil dénommé Grille GPS SST7 (annexe 8a, 8b et 8c) porte sur 20 thèmes qui aideront l'entreprise à coter sa pratique de gestion et l'accompagnera dans la mise en place d'un système de management de la sécurité et de la santé.

    4.3.2 Campagnes de préventions

    La prise en compte des campagnes de prévention dans la mise sur pied d'une politique de maîtrise des risques professionnels est un élément d'anticipation incontournable dans un processus de management des risques.

    Dans les travaux publics qui est un secteur à risque et au vu des accidents assez fréquents, il devient aujourd'hui impérieux d'utiliser à fond cet outil qu'est la campagne de prévention. Mais la question qui pourrait être soulevée est celle de savoir ce que devrait contenir un message de prévention de manière à le rendre pertinent.

    Un message de prévention ne saurait être pertinent s'il ne prend en compte ou n'intègre certaines données à savoir :

    - Les caractéristiques socioculturelles des individus

    - leur niveau intellectuel

    - leur croyance et leur comportement.

    - leur environnement

    - l'âge

    -

    ...

    Autrement dit, la pertinence d'un message de prévention passe dans un premier temps par la définition d'une population cible ce qui débouchera dans un second temps à la définition du contenu du message

    4.3.2.1 Populations cibles

    Dans les travaux publics ou du moins en ce qui nous concerne, nous rencontrons chez les compagnons deux grands types d'attitudes face au risque; nous avons ceux qui s'exposent par ignorance (prise de risque par ignorance) tout simplement soit par une non perception du risque ou une évaluation biaisée de celui-ci d'une part et d'autre part, nous avons les « dénieurs »,c'est-à-dire ces compagnons qui sont bien conscients de l'existence du danger et des risques qu'ils encourent mais qui pensent que la profession qu'il exercent, ne saurait se penser ou se faire sans prendre des

    ' accidents avec arrêts ? nombre d ' accidents sans arrêts

    nombred' heurestravaillés

    Tf

    2

     

    nombred

    ?10

    6

     
     
     
     
     
     
     

    7 Grille adaptable selon les besoins de l'entreprise

    risques. Alors, ils en font abstraction et se mettent dans une situation de prise de risques « consciente », délibérée ou « calculée ».

    Les campagnes de prévention pour être assez pertinentes dans ce cas de figure devraient tenir compte en plus des données sus-cités, de l'évaluation et de la perception des risques que se font les populations cibles

    Exemple de cas : le port du casque sur les chantiers

    Un message du genre « le port du casque est obligatoire sur les chantiers » à de forte chance de ne susciter chez la cible aucun comportement d'autoprotection si ce dernier déjà ne sait pas ce que représente un casque pour lui.

    Un message pour être pertinent doit déjà être captivant, frappé les esprits enfin de susciter une prise de conscience chez les populations cibles.il doit être formulé dans un langage ayant une tonalité affective et émotionnelle.

    4.3.2.2 Quel type de tonalité pour les messages de campagnes de prévention?

    Il existe différents types de tonalités affective et émotionnelle : humoristique, dramatique ou scientifique. Ces différents types de tonalités peuvent être utilisés à des moments précis par rapport aux résultats voulus ou aux types de comportements attendus chez les populations cibles.

    Dans le cas d'une entreprise de travaux publics comme la nôtre, où nous observons des attitudes chez les acteurs tels que la non perception du risque qui expose tout naturellement à une prise de risque suite à une non évaluation et les « dénieurs », il serait utile dans le but de les faire prendre conscience de mettre sur pieds des campagnes de prévention à tonalité dramatique (par exemple sur le port et l'utilisation des EPI ) qui suscite la peur, pourquoi ? Parce que, l'appel à la peur est une forme de communication persuasive qui vise à choquer en mettant l'accent sur les conséquences nuisibles ou néfastes d'un risque ou d'un comportement si on ne se conforme pas aux recommandations préconisées. Ces conséquences peuvent être de type social, psychologique ou émotionnel. (Kouabenan et Al, 2006...)

    Des études sur la relation existante entre l' émotion que suscite la peur et l'efficacité de la persuasion qui en découle ont fait l'objet d'une centaine de travaux scientifiques entre 1953 et 2000,travaux résumés dans des méta-analyses, relatant les conclusions obtenues (Boster et Mongeau, 1985, Mongeau, 1998, Sutton, 1982, Witte et Allen, 2000) ont mis en lumière que plus le niveau de peur ressentie par un individu exposé à un message de prévention est élevé, plus son attitude, ses intentions et les changements de comportement qui en découlent vont dans le sens souhaité par l'émetteur du message .Il faut toute fois rester prudent face à de tels résultats.

    En effet, si la majorité des études réalisées sur la peur et la persuasion sociale aboutissent à une relation positive, il n'en demeure pas moins que certains chercheurs ont tout de même montré une influence négative de l'émotion négative ressentie sur la persuasion. Cela s'explique par le fait qu'il existe des conditions à l'utilisation de messages qui suscitent des émotions fortes. L'hypothèse selon laquelle la peur suscitée par ces messages a des influences sur le comportement des individus, ne pourrait s'avérer vrai que si les messages de prévention contiennent un moyen efficace permettant d'éviter les conséquences négatives du risque, les individus qui le reçoivent seront motivés à le respecter (Kouabenan et Al, 2006). Autrement dit, il ne suffit pas de faire des messages de prévention axés sur la peur pour le plaisir de les faire, il faut donner aux populations cibles les voies et moyens d'évitements ou de contournement de la menace. Le travers dans lequel il ne faudrait pas tomber est celui qui consisterait à délivrer des messages de prévention, basés sur la peur sans toutefois dire aux populations cibles comment se protéger ou éviter les conséquences nuisibles.

    Dans un tel cas de figure, les individus seront motivés à contrôler leur peur en essayant de réguler leur émotion, et dans ce cas les messages de prévention ne seraient pas pertinents.

    La peur est efficace si les campagnes passées n'ont pas utilisées le même registre créatif. Enfin, une des conditions à l'efficacité des campagnes de prévention qui font peur est de prendre en considération le contexte dans lequel le message est diffusé. En effet, Hastings et Mac Fadyen (2002) font remarquer que des messages phobiques se révèlent moins pertinents lorsqu'ils sont souvent répétés car cela provoque finalement une lassitude chez la cible visée, voire un rejet du message diffusé.

    4.3.2.3 Conclusion

    Ainsi, une campagne de prévention qui est basée sur des messages ciblés et élaborés sur mesure est bien plus efficace que les campagnes génériques (ou qui ont marché ailleurs), trop souvent générales et qui ne prennent pas en compte les spécificités des populations concernés. Par ailleurs, le ciblage de l'information et la conception sur mesure de l'information peuvent être considérés comme faisant parti d'un continuum, mais il existe entre eux certaines nuances ou différences. L'information taillée sur mesure vise une personne particulière et est élaborée en tenant compte des facteurs individuels liés aux risques ou au comportement de sécurité concerné. Quant au ciblage de l'information, il est une forme d'intervention ou de communication de sécurité qui vise un groupe ou un sous groupe (Kouabenan et Al, 2006)

    4.3.3 Vers une démarche d'appropriation des risques par les compagnons

    Pour que la démarche globale de la maîtrise des risques que nous voulons mettre sur pied soit efficace, il faudrait que les compagnons se l'approprient comme venant d'eux et pour eux. Et pour cela, il ne faudrait plus que les compagnons restent de simple individus qui ont tendance à « subir » la sécurité (en se sentant parfois déranger dès qu'on en parle), mais qu'ils deviennent des «acteurs« de cette sécurité, ceux qui la « font ».

    Cette notion d'appropriation englobe la formation des acteurs aux risques afin qu'ils puissent anticiper sur les évènements et le retour d'expérience, qui permet d'apprendre du passé et d'enrichir l'anticipation (Wybo, 2004a).Mais tout n'est pas si simple car pour que les acteurs s'approprient ou s'imprègnent d'une véritable culture du risque, il faudrait encore savoir faire passer le message. Et la principale difficulté réside même dans le fait de communiquer (la façon de communiquer et les canaux de communication utilisés).

    Dans son travail de thèse, Denis-remis (2007, p.31) souligne bien cette difficulté de communication, selon lui, bien que nous soyons capable de réaliser de bonnes analyses d'évènements, d'accidents ou de crises, nous sommes encore faibles sur notre capacité à partager et à faire approprier ces enseignements. Ainsi donc la communication se révèle être un élément nécessaire pour l'appropriation des enseignements tirés de la formation ou de l'analyse des évènements produits passés

    4.3.4 Des rapports entre les différents acteurs (Etude d'opinion interne)

    L'activité du BTP est encore assez rude et difficilement supportable et les compagnons ont besoin d'être écoutés parce qu'ils ont des choses à dire. Au cours de nos descentes sur le terrain, après entretiens avec des compagnons, nous avons relevé ce qui suit :

    · Les compagnons se plaignent de la « sourde oreille » que font généralement leur supérieur hiérarchique.

    · Les compagnons se plaignent du fait que la grande majorité des doléances qu'ils remontent n'ont pas de retour et du coup ils concluent à un blocage au niveau de leur hiérarchie directe.

    · Les compagnons se plaignent du manque de considération qui leur est témoignée alors que ce sont eux qui accomplissent la « sale besogne » et qui permettent à l'entreprise d'honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients.

    · Ils estiment qu'ils manquent parfois d'interlocuteurs, personne pour relayer leurs problèmes et très souvent à leur demande (de matériel...) leur est opposé le plus souvent un refus en terme d'arguments financiers.

    · ...

    Même si toute entreprise a pour objectif de faire de la marge, il ne faudrait surtout pas pourrir le climat social, il ne faudrait surtout pas opposer sécurité et productivité. Il faudrait surtout retenir qu'une entreprise n'existe pas par elle-même, elle n'existe que parce qu'il y a des hommes qui veulent bien la faire exister, la faire produire.

    Tous ces points relevés ne contribueraient qu'à raviver les tensions et à instaurer un climat de méfiance et de défiance, les uns et les autres se regardant en chiens de faïence.

    Tout cela pouvant se traduire bien sûr sur le terrain par une prise de risque bien plus élevée des compagnons suite au fait qu'ils auront l'impression d'être abandonnés à eux même et iront jusqu'à dire « on fait ce que l'on peut avec les moyens de bord »

    Le manque d'engagement des compagnons serait bien trop dangereux pour tous. Alors, une démarche dans le but de résoudre ses dysfonctionnements serait la bienvenue..., une démarche dans le sens d'un diagnostic socio-organisationnel, qui permettrait de faire une « étude d'opinion interne » encore appelée « enquête d'opinion social » dont l'un des objectifs est d'identifier les signaux précurseurs d'un climat social qui se dégrade ou alors de confirmer le bon climat social d'une entreprise. Cette enquête peut être faite aussi bien en interne qu'en externe. Il s'agit en fait d'une démarche qui prône l'écoute des collaborateurs par la société.

    4.3.5 De l'engagement de la direction régionale

    La chasse aux risques faisant partie de la feuille de route de la direction, elle a trouvé comme moyen pour motiver les troupes et booster leur engagement, de mettre sur pied un challenge régional. Ce challenge consiste à récompenser par une prime financière les efforts des compagnons à travers l'objectif fixé qui est le « zéro accident avec arrêt » au cours d'une année. Les résultats obtenus sont tout à fait respectables, ce qui traduirait d'un engagement de tous et de chacun dans l'optique d'atteindre l'objectif fixé.

    Toutefois, étant donné que la motivation est d'ordre financière, on est amené à se poser un certain nombre de questions quant aux dérives ou effets pervers susceptibles de découler d'une telle approche. Ces questions sont les suivantes :

    ? Les compagnons motivés par cette prime ne déclareraient-ils pas les accidents pouvant nécessiter un arrêt de travail ? Et s'ils ne les déclarent pas, que font-ils donc ? Ne se mettraient-ils pas plutôt en arrêt maladie par une combine dont eux seuls auraient le secret ?

    ? Le challenge sécurité ne pourrait-il pas être interprété comme une façon de faire pression sur les compagnons afin qu'ils renoncent à se mettre en arrêt pour cause d'accident ?

    Là sont les questions sur lesquels une réflexion mériterait d'être faite car cela nous permettrait d'une part de mesurer véritablement l'engagement des compagnons et voir s'ils sont dans une démarche d'appropriation et d'autre part cela nous permettrait de recentrer les choses dans l'optique de rendre notre démarche de maîtrise des risques plus efficace si jamais il est constaté que les compagnons masqueraient des accidents.

    4.4 Au-delà de l'évaluation des risques et de l'analyse des accidents.

    La mise en oeuvre d'une politique globale de maîtrise des risques doit aller au delà de l'évaluation des risques, des plans d'actions à mettre en place et des analyses d'accidents. Il serait tant de se poser la question de savoir quelle est (ou peut être) la part de responsabilité de l'organisation dans la survenance d'accident.

    L'homme bien qu'il soit au bout de la chaine de l'accident « responsable des accidents », évolue au sein d'une organisation qui fixe les règles et fait les procédures. Cette organisation qui elle-même présente parfois des défaillances. L'homme ne serait que le maillon faible de cet ensemble qu'est l'organisation qui le plus souvent fait rejaillir ses faiblesses sur l'homme. Ce qui pourrait se traduire par la survenance d'un évènement redouté dont l'homme serait sans doute « acteur » et « victime ».

    C'est pourquoi dans une démarche de maîtrise des risques qui veut globale, il faudra oser aller au-delà d'une analyse au premier degré de l'accident, en recherchant dans l'organisation parfois les causes profondes qui auraient pu conduire à cet accident.

    5 CONCLUSION GENERALE

    Lors de ce travail intitulé « Mise en oeuvre de la prévention des risques dans une entreprise de travaux publics : cas de la SADE-CGTH », nous avons abordé ce sujet en montrant comment en responsabilisant les compagnons et en dynamisant leur engagement, on pourrait mettre sur pied un politique de maîtrise des risques efficaces et ceci grâce aux propositions et pistes d'améliorations découlant de la mise à jour du document unique et de l'étude sur les accidents.

    Mettre en place un politique de maîtrise des risques est une démarche qui demande un préalable, et l'EvRP est ce préalable à toute entreprise de maîtrise des risques. C'est pourquoi dans notre démarche qui s'est voulu globale (en considérant l'organisation, l'environnement de travail, les méthodes de travail et l'homme...), nous avons commencé par mettre à jour le document unique. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement à cette nouvelle activité au sein de la direction régionale qu'est le «tout corps d'état« (carrelage, plâtrerie, plomberie, chauffage...). Un plan d'action a été proposé suite aux faits constatés sur le terrain lors de cette mise à jour. Cette EvRP fut suivie d'une étude qui a porté sur les accidents. Etude au cours de laquelle nous avons déterminé les populations à risques, les mois et les jours de l'année les plus accidentogènes, les éléments matériels mis en cause dans les différents évènements observés. Ainsi, nous avons pu relever ce qui suit :

    - Les populations à risques sont celles dont l'âge se situe entre 20 et 29 ans.

    - Le lundi passe pour être le jour le plus accidentogène de la semaine où il est observé le plus d'évènements.

    - Les mois de juin début des congés et septembre reprise de l'activité sont ceux pour lesquels il est observé le plus d'évènements indésirables.

    - L'élément matériel « objet en cours de manipulation » est la principale cause d'accident au sein de la direction régionale avec un pourcentage moyen de 31,34 % d'évènements survenus.

    Suite à ces observations, des pistes d'améliorations ont été proposées :

    - Nous avons préconisé qu'un mécanisme de suivi soit mis en place pour les populations les plus jeunes en âge et en ancienneté dans l'entreprise. Un suivi qui consisterait à parrainer chaque nouvel entrant au sein de l'entreprise.

    - La mise sur pied des campagnes de prévention ciblées et taillées sur mesure qui devraient tenir compte des spécificités socio-culturelles des acteurs, de leur âge, de leur niveau intellectuel .Nous avons montré que dans un soucis d'efficacité, les messages délivrés pour les campagnes de prévention devraient adopter le registre tonique qui sied à l'effet que l'on voudrait avoir sur les compagnons.

    Un accent fut mis sur la communication. La façon de communiquer et les canaux utilisés pour la communication devraient être adaptés à la cible. La communication est le début d'une formation, il faudrait aller au-delà de la « communication-information » pour tendre vers la « communication-formation ».

    Le déploiement d'une politique de maîtrise des risques réussie passe aussi par l'engagement, l'adhésion des individus à cette politique. Ainsi, l'intéressement des acteurs aux actions de prévention passe par leur appropriation des risques. Nous avons montré qu'une démarche d'appropriation des connaissances sur les risques est la condition sine qua non à une bonne maîtrise des risques. On ne peut parler de maîtrise des risques sans parler d'anticipation. Cette anticipation qui est fondamentale passera nécessairement d'une part, par la formation des acteurs aux actions de sécurité et de santé ; mieux on est formé, mieux on anticipera sur les évènements et d'autre part, par

    la mise sur pied d'une veille stratégique en matière de sécurité dont l'axe principale sera l'optimisation de l'utilisation des Rex (Retour d'expérience).

    Une politique de maîtrise des risques ne saurait perdurer dans le temps si elle n'est pas contrôlée. Nous avons montré que le système, en plus d'être évalué au travers des indicateurs de performances existants que sont les taux de fréquence et de gravité, devrait tenir compte du taux de fréquence 2, qui traduit quant à lui mieux de la sinistralité car, prenant en compte les accidents avec arrêt et sans arrêt. Et aussi la prise le mise sur pied d'un système d'auto-évaluation de sa gestion des risques qui permettrait à l'entreprise d'être dans un processus d'amélioration continu.

    Dans notre démarche de mise sur pied d'une politique globale de maîtrise des risques, bien que nous ayons voulu intégrer dans notre travail plusieurs composantes de cette problématique à savoir l'homme, l'organisation à laquelle il appartient et l'environnement dans lequel il se déploie, nous n'avons pas fait le tour de la question. Le travail qui a été fait, bien que nécessaire, est loin d'être suffisant, il a été un travail de repérage et d'identification de certains facteurs susceptibles de remettre en cause la sécurité des compagnons, ... des explications et des pistes d'améliorations ont été proposées face à tout ce que nous avons relevé. Bien que le facteur humain soit pris en compte dans ce travail au travers des rapports pouvant exister entre les acteurs et leur hiérarchie, il faut tout de même noter que nous n'avons tenu compte que d'une infime partie de ce concept et que nous aurions bien voulu aller plus en profondeur. Nous aurions voulu déterminer les proportions des évènements enregistrés dont la survenance serait liée aux erreurs, aux violations, aux indisciplines ou alors au contexte , ce qui nous aurait permis de développer une approche ciblée, pointue et plus efficace quant à la mise sur pied d'une politique de maîtrise des risques.

    La démarche sur les risques étant une approche pluridisciplinaire, nous pensons qu'il faudrait compléter ce travail par une approche psychologique surtout au niveau des jeunes dans l'optique de mieux comprendre leur fonctionnement cognitif face au danger, leur perception du risque. Ce qui pourrait expliquer peut-être leur prise excessive du risque, et cela permettrait sans doute d'adapter les formations à ce type d'individus et de rendre les actions de préventions plus efficaces.

    Le travail présenté pourra trouver une application directe au sein de l'entreprise surtout au niveau des pistes d'amélioration proposées dans ce document qui demande tout de même à être adapté selon les cas.

    6 BIBLIOGRAPHIE

    Kouabenan., D.R. (2006) .Psychologie du risque : Identifier, Evaluer, Prévenir. Editions De Boeck Université

    7 WEBOGRAPHIE

    www.alternatives-economiques.fr www.cnas-org.dz www.editions-tissot.fr www.eivp-paris.fr www.inforeg.ccip.fr www.inrs.fr www.legifrance.gouv.fr www.msa.fr

    www.oppbtp.fr

    ww.risquesprofessionnels.ameli.fr www.sade-cgth.fr

    8 ANNEXES

    8.1 Annexe 1 : Principes généraux de prévention

    Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:

    1. Éviter les risques

    2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

    3. Combattre les risques à la source

    4. Adapter le travail à l'homme (conception du poste de travail)

    5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

    6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux

    7. Planifier la prévention

    8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles

    9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

    8.3 Annexe 3a : Extrait du document unique mis à jour

    8.2 Annexe 2 : Exemplaire du formulaire d'estimation du risque.

    Activité: X Resp : M. Y

    Situation de travail
    pouvant présenter un
    danger

    Risques

    Fréquence d'exposition

    Gravité

    Observation
    (actions à mener,
    commentaires ...)

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Echelle de GRAVITE

    1= Blessure légère-atteinte légère à la santé-pas d'arrêt de travail.

    10= Sans effet irréversible sur la santé - arrêt de travail.

    100= Possibilité d'effet irréversible sur la santé-arrêt de travail et incapacité permanente (IPP). 1000= Danger mortel.

    Echelle de FREQUENCE D'EXPOSITION 1= Occasionnelle (1 à plusieurs fois /an) 2= intermittente (1 à plusieurs fois / mois) 3=Fréquente (1 à plusieurs fois / semaine) 4= Permanente (1 à plusieurs fois/jour)

    8.4 Annexe 3b : Extrait du document unique mis à jour

    Itc1IyIb : Travaux le GROS OEJ1IRE-EcONO OELV9.E Carrelages-FI3lrene-Travaux annexes'

    SITLIATIONS 7E TR+Ss'ALPOU N T FRESENIER J4 CNV.2Ez

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    Depasae-eal des capadlts dadeplaJmre4tolqur

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    :hall!

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    2

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    Etre dxx pas menuler Horner ces cerces !duces Fmnetlor Ll4 7es'aes: et paslu-es

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    72

    8.5 Annexe 4 : Plan d'action

    Date

    lie et / ou activité

    Problèmes rencontrés

    Solution/action

    priorité de
    l'action

    Responsable
    de l'action

    Coût de
    l'action

    périmètre

    Date cible

    juin-09

    Atelier

    Manque de formation
    Pour souder

    formation systématique des
    nouveaux ouvriers à un stage de
    soudure

    Moyen
    terme

    Responsable
    matériel

    Engagement de la direction

    atelier

     

    juin-09

    Atelier

    Opérateurs n'utilisant
    pas leur EPI en phase
    de travail nécessitant de
    se protéger

    Sensibilisation /formation des
    opérateurs au port d'EPI

    Moyen
    terme

    Département
    SQE

    volonté de participer, adhésion et engagement des ouvriers

    atelier

     

    juin-09

    Atelier

    utilisation des produits
    corrosifs et
    inflammables sans
    présence de FDS

    Se procurer les FDS

    Court
    terme /urgen

    t

    responsable de matériel

     

    atelier

     

    juin-09

    magasin

    utilisation d'un escalier

    à pente très raide et d'échelle non appropriés

    pour manutention

    prévoir une monte charge.
    réfection d'un escalier. prévoir
    des escabeaux avec plate forme

    court
    terme/urgent

    responsable
    matériel

     

    magasin

     

    juin-09

    Centres de
    travaux/Chauffage
    sanitaire et carrelage
    plâtrerie

    travail en position
    prolongée à genoux

    Doter les compagnons (et même le personnel d'appoint) de vêtements comportant des genouillères intégrés ou de

    coussin de carreleur

    court
    terme/urgent

    responsable
    magasin

    Engagement de la direction

    centres de travaux
    concernés

     

    juin-09

    Centres de
    travaux/Chauffage
    sanitaire et carrelage
    plâtrerie

    travail sans casque (car inadapté à l'activité)

    doter les compagnons et même
    le personnel d'appoint de
    casquette anti choc

    Moyen
    terme

    Département
    SQE

    Engagement de la direction

    centres de travaux
    concernés

     

    juin-09

    Centres de
    travaux/Chauffage
    sanitaire et carrelage
    plâtrerie

    problème liés au
    manutention manuelle

    faire participer les compagnons à des sessions de formation prape

    moyen terme

    RH

     

    centres de travaux
    concernés

     

    juin-09

    Centres de
    travaux/Chauffage
    sanitaire et carrelage
    plâtrerie

    absence de documents
    sécurité liés à ces
    activités

    mise au point des documents
    (minutes sécurité et affiches
    SQE appropriés

    court
    terme/urgent

    département
    SQE

    Investissement
    du département
    SQE

    Centres de travaux
    concernés

     

    Juin -09

    Bureaux

    Risque important de
    chute d'escalier

    Sensibiliser le personnel à ce
    risque et coller des affiches
    rappelant les gestes à faire pour
    éviter ce risque

    Court
    terme/urgent

    Département
    SQE

    Adhésion de la direction

    Bureaux

     

    73

    8.6 Annexe 5 : Extrait minute sécurité sur l'élingage

    8.7 Annexe 6a : « Notice au Poste de Travail «carrelage»

    8.8 Annexe 6b : Notice au Poste de Travail «carrelage»

    8.9 Annexe 6 : Décision de justice rendant entièrement responsable une entreprises utilisatrice pour mise en danger de la vie d'un intérimaire

    (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08-11735 du 12 mars 2009 : si une faute inexcusable est reconnue contre l'entreprise utilisatrice, celle-ci est responsable de l'accident d'un intérimaire) Article publié le 13 mai 2009

    Les faits : Un intérimaire qui occupe un poste de manutentionnaire dans le cadre de travaux d'assemblage d'ouvrants est victime d'un accident du travail alors qu'il utilisait une scie circulaire.

    En manipulant la scie circulaire, il s'est sectionné des doigts, ce qui a entraîné une incapacité de travail(IPP) supérieure 3 mois.

    Le salarié demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, à savoir l'entreprise de travail temporaire. Cette dernière se retourne contre l'entreprise utilisatrice pour être garantie de l'intégralité des conséquences financières liées à la faute inexcusable et au surcoût en découlant. Car il faut dire que l'entreprise utilisatrice a affecté l'intérimaire à une tâche autre que celle pour laquelle il avait été mis à sa disposition.

    La Cour de cassation condamne l'entreprise utilisatrice à supporter la totalité du coût de l'accident.

    Ce qu'en disent les juges : La cour d'appel et la Cour de cassation adoptent la même position. Toutes deux condamnent l'entreprise utilisatrice à garantir à l'entreprise de travail temporaire l'intégralité des conséquences financières de la faute inexcusable.

    Les juges ont constaté qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire dans la survenance de l'accident. L'accident est imputable entièrement à la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice qui a affecté le salarié intérimaire à une tâche autre que celle pour laquelle il avait été mis à sa disposition.

    Conséquence : c'est à l'entreprise utilisatrice de supporter intégralement le coût des conséquences résultant de cette faute inexcusable.

    Il faut savoir que le coût de l'accident et de la maladie professionnelle d'un salarié intérimaire est en principe à la charge de l'employeur, à savoir l'entreprise de travail temporaire (ETT). Ce coût est réparti entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice lorsque le salarié est victime d'une d'incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % ou d'un décès. Dans ce cas, le coût incombe pour 1/3 à l'entreprise utilisatrice et 2/3 à l'ETT. Toutefois, le juge peut procéder à une répartition différente.

    8.10 Annexe 8a : Grille GPS Santé Sécurité au Travail

    8.11 Annexe 8b : Grille GPS Santé Sécurité au Travail

    8.12 Annexe 8c : Grille GPS Santé Sécurité au Travail

    9 RESUME

    RESUME

    La présente étude a été menée pour la mise en oeuvre de la prévention des risques au sein d'une entreprise de travaux publics. Pour cela, nous avons opté pour une démarche qui a consisté à identifier les points pouvant amener le système de management de la sécurité à défaillir ou l'empêcher d'atteindre ces objectifs.

    La première partie de notre travail fut axée sur la mise à jour du document unique assortie d'un plan d'action.

    Pour la seconde partie de notre travail, nous avons mené une réflexion sur les évènements indésirables survenus au sein de la direction régionale. Travail au cours duquel nous avons analysé et interprété les évènements dans l'optique de dégager des voies d'amélioration permettant de mettre sur pied une politique de maitrise des risques efficace.

    Nous avons montré que la mise en place d'une politique de maitrise des risques passe avant tout par un engagement des uns et des autres. L'implication des acteurs est un fondement à toute politique de maitrise des risques. Tout au long de ce travail nous avons essayé de démonter que l'appropriation par les acteurs des connaissances sur les risques passera par un apprentissage, des formations au cours desquelles les acteurs devraient passer d'un comportement de passifs à celui d'actifs. Cette politique ne saurait se déployer que sur un terrain où le climat social y est favorable.

    MOTS CLES : Risques, prévention, maitrise des risques, appropriation, implication

    ABSTRACT

    The following study has been issued for the implementation of risk management in a construction company. For that, we have chosen to a way that consisted in identifying the points that could lead to the failure of the management of the security system or that could prevent it to reach its goals. We focused the first part of our work on the update of the evaluation risk document and the matching action plan. For the second part we oriented our reflection on the undesirable events that came up within the regional management. We analyzed and interpreted the events in order to put in place an effective risk management policy.

    We demonstrated that by putting in place a risk management policy comes can only be effective with everyone's involvement. The implication of the different actors is the foundation of any risk management policy. All along this study, we tried to demonstrate that the appropriation of the knowledge by the actors is the key. This appropriation would be obtained by training and/ or learning with the result of having an active behavior rather than passive one. This policy could only be spread out in an area with a positive social environment or background.

    KEYS WORDS: Risks, risk management, appropriation, implication






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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote