Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

3.2.4. Policy entrepreneurs: CE

La CE a, en règle générale, a le monopole de l'initiative dans le processus législatif de l'Union (article 17, paragraphe 2 TFUE) et élabore à ce titre les propositions législatives qu'adoptent les deux organes décisionnels que sont le PE et le Conseil . Elle est composée

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de plusieurs directions générales (DG), dont la DG de l'environnement (DG ENVI) créée en 1973 pour protéger, préserver et améliorer l'environnement de l'Europe pour les générations présentes et à venir. À cet effet, elle propose des politiques et des textes législatifs .

⁹⁵La CE travaille sous la direction de son Président, qui décide de son organisation interne. Le président répartit les portefeuilles entre les membres. Après avoir obtenu l'approbation du

⁹¹ PARLEMENT EUROPÉEN, Eurobaromètre spécial: Attitudes des citoyens européens vis-à-vis de l'environnement [en ligne], https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/archives/ebs/ebs_295_fr.pdf (consulté le 14 avril 2020).

⁹² BERNY, N., « Le lobbying des ONG internationales d'environnement à Bruxelles. Les ressources de réseau et d'information, conditions et facteurs de changement de l'action collective », Revue française de science politique, vol. vol. 58, no. 1, 2008, pp. 97-121.

⁹³ SAURUGGER, S., « L'expertise : un mode de participation des groupes d'intérêt au processus décisionnel communautaire », Revue française de science politique, 52 (4), 2002, pp. 375-401.

⁹⁴ PARLEMENT EUROPEEN, La Commission européenne [en ligne],

https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/25/la-commission-europeenne (consulté le 28 avril 2020).

⁹⁵ COMMISSION EUROPEENNE, DG Environnement [en ligne],

https://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/env/fr.pdf (consulté le 28 avril 2020).

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collège, le président nomme les vice-présidents choisis en son sein . En mai 2019, suite aux

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élections européennes pour élire les députés au Parlement européen (PE), alors qu'elle n'était pas candidate, la chrétienne démocrate allemande Ursula von der Leyen a été choisie par le Conseil européen, et non le «Spitzenkandidat» Manfred Weber, pour la Présidence de la CE . Ce choix s'explique par la volonté de désigner quelqu'un qui a une expérience dans l'exécutif, qui sait comment gouverner . Elle est élue le 16 juillet par le PE. Préalablement,

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elle y avait déposé ses lignes directrices « My Agenda for Europe » qui inclut «A European

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Green Deal » figurant en pôle position parmi six points. C'est ainsi qu'elle désigne ensuite Frans Timmermans as Executive Vice-President responsible for the European Green Deal .

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D ans le cadre de la recherche, nous pensons que l'entrepreneur stratégique est l'institution elle-même, soit la CE. Elle s'est saisie d'une fenêtre d'opportunité pour proposer le PVE. Nous analyserons les motivations d'un tel projet et les intérêts poursuivis de la CE.