ORGANISME INTERGOUVERNEMENTAL UNIVERSIT DE YAOUNDE
II
INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DEMOGRAPHIQUES
Lauréat du prix des nations unies pour la
population 2011
ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 - 39e PROMOTION
Mémoire présenté et soutenu par
M. Jean Christophe ONANA
En vue de l'obtention du diplôme
de MASTER PROFESSIONNEL EN DEMOGRAPHIE
Comité d'encadrement :
Directeur : Dr ONDOUA OWOUTOU
Lecteur : Dr SHOUAME ALEXANDRE M.
Yaoundé, Août 2019
IFORD ? ? BP 1556 - Yaoundé (CAMEROUN) ? Email :
iford@
iford-cm.org ? Web :
www.iford-cm.org
Tél. : (+237) 222 22 24 71 / 222 23 29 47 / 242 03 44 12
/ 222 22 35 79 ? Fax : (+237) 222 22 67 93
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ENGAGEMENT
Les opinions émises dans le présent
mémoire sont propres à leur auteur et n'engagent en aucun
cas l'Institut de Formation et de
Recherche Démographiques (IFORD).
i
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
DEDICACE
A Dieu tout puissant, nous rendons grâce
pour avoir donné vie à ce rêve ;
A la mémoire de mes regrettés
parents : Nkodo Abomo Joseph et Mengue Appolonie, qui m'ont quitté au
moment où j'avais le plus besoin de leurs conseils pour construire ma
vie, qui m'ont tout donné sans rien recevoir en retour ;
A tous mes frères et soeurs... pour leur
soutien multiforme ;
A ma bien aimée, Joëlle Alang pour
son soutien, ses prières et sa patience ; A toutes les
femmes qui subissent de nombreuses formes de marginalisation, Nous
dédiions ce travail
ii
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
REMERCIEMENTS
« Soyons reconnaissants aux personnes qui nous donnent
du bonheur ; elles sont les charmants jardiniers par qui nos âmes sont
fleuries ». Marcel Proust
Au terme de ce travail, je tiens à exprimer toute ma
gratitude à tous ceux qui, chacun à sa manière, ont permis
son aboutissement.
Celle-ci s'adresse en particulier au Gouvernement camerounais
qui, par l'entremise du MINEPAT, a financé cette formation ;
Au Dr ONDOUA OWOUTOU, qui a accepté
diriger ce travail avec diligence. Pour les sacrifices auxquels il a consentis,
pour sa disponibilité et sa patience, pour sa rigueur scientifique et
ses suggestions ;
.
A mon lecteur, le Dr Alexandre SHOUAME, pour
avoir accepté de lire régulièrement ce travail et fournir
des observations, uniquement dans le sens de l'améliorer ;
A l'endroit du Directeur Exécutif Adjoint, le
Pr Hélène KAMDEM, du Directeur des Etudes et de
la Formation, le Pr Didier NGANAWARA et à tout le
personnel enseignant et administratif de l'IFORD pour la qualité de la
formation que nous avons reçu durant ces deux années
passées ;
A mes ainés académiques de la
38ème promotion ; à mes camarades de la
39ème promotion et à mes cadets académiques de
la 40ème promotion. Je pense particulièrement à
Vincent VOUNDI, Bédel TSAFACK, Paul Francis SAMBA, Emmanuelle
OBAMA, Olivier OWONO , GBANAMOU KEKOURA, Dimitri DOMBOU pour leur
soutien indéfectible ;
A mes ainés académiques, amis et camarades du
département de Géographie de Ngoa-Ekélé :
Simplice GORAN, Harold DJOUONANG, Guy Donald ABASSOMBE, Alix MOLEMBA,
William NGASSA, Christian MVE et tous ceux et celles, qui de
près ou de loin, ont mis du leur pour la réalisation de ce
travail, agréez en cette occasion l'expression de ma profonde
gratitude.
iii
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
SIGLES ET ACRONYMES
AFCM : Analyse Factorielle des
Correspondances Multiples
BUCREP : Bureau Central de Recensement et des
Etudes de la Population
CDEF : Convention sur l'Elimination de toutes
les formes de Discrimination à l'Egard des Femmes
CFD : Code Foncier et Domanial
CPI : Cour Pénale Internationale
DSRP : Document Stratégique de
Réduction de la Pauvreté
ECAM : Enquête Camerounaise
Auprès des Ménages
EDS : Enquête Démographique et
de Santé
EDS-MICS : Enquête Démographique
et de Santé et à Indicateurs Multiples du Cameroun
FAO : Food and Agricultural Organisation
FASR : Facilité d'Ajustement
Structurel Renforcée
FRPC : Facilité de Réduction de
la Pauvreté et de la Croissance
IFORD : Institut de Formation et de Recherche
Démographiques
INS : Institut National de la Statistique
IST : Infection Sexuellement Transmissible
MAETUR : Mission d'Aménagement et
d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
MICS : Enquête par Grappes à
Indicateurs Multiples
MINDCAF : Ministère du Domaine, du
Cadastre et des Affaires Foncières
MINJEC : Ministère de la Jeunesse et
de l'Education Civique
MINPROFF : Ministère de la Promotion
de la Femme et de la Famille
MST : Mouvement Sans Terre
NEPAD : New Partnership for Africa's
Developpement
ODD : Objectifs de Développement
Durable
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du
Droit des Affaires
ONU-HABITAT : Organisation des Nations Unies
pour l'Habitat
PAS : Programme d'Ajustement Structurel
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PPTE : Pays Pauvre Très
Endetté
RFA : Réseau des Femmes en Action
RGPH : Recensement Général de
La Population et de l'Habitat
RNEP : Rapport National sur l'Etat de la
Population
SDN : Société Des Nations
SPSS : Statistical Package for the Social
Sciences
SSS : Stratégie Sectorielle de la
Santé
TIC : Technologie de l'Information et de la
Communication
UNESCO : United Nations Educational,
Scientifc and Cultural Organization
UPE : Unité Primaire
d'Echantillonnage
ZD : Zone de Dénombrement
iv
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
TABLE DES MATIERES
ENGAGEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
SIGLES ET ACRONYMES iv
LISTE DES TABLEAUX ix
LISTE DES GRAPHIQUES x
LISTE DES FIGURES xi
LISTE DES CARTES xii
RESUME xiii
ABSTRACT xiv
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE l'ETUDE 6
1.1. Une accessibilité foncière
différenciée suivant les régions administratives 6
8
1.2. Un cadre légal, politique et institutionnel
relatif aux droits fonciers de la femme encore à
renforcer et à appliquer 9
1.3. Des pratiques successorales discriminatoires par rapport
à l'accès de la femme à la propriété
foncière 11
1.4. Fort potentiel d'accroissement démographique qui
renforce l'exclusion des femmes à la
propriété foncière 13
1.4.1. Structure de la population Camerounaise 13
1.5. Un cadre socio-économique plus ou moins
fermé pour la femme 14
1.6. L'information est limitée à une faible
frange de population féminine 16
CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE L'ETUDE
18
2.1. Approches théoriques de l'accès au foncier
18
2.1.1. L'approche culturelle 18
2.1.2. Approche économique du foncier 20
2.1.2.1. Théorie de la rente foncière 20
2.1.2.2. Théories évolutionnistes du foncier
21
2.1.2.3. La théorie standard des droits de
propriété 23
v
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
2.1.2.4. La conception marxiste des classes sociales 24
2.2. Approches empiriques sur l'accès au foncier 26
2.2.1. Facteurs liés au contexte 26
2.2.2. Facteurs culturelles 27
2.2.3. Facteurs institutionnels 30
2.2.4. Facteurs socio-économiques 31
2.2.5. Facteurs sociodémographiques 33
2.3. Cadre conceptuel 34
2.3.1. Hypothèse générale et
schéma conceptuel 34
2.3.2 Explication du schéma conceptuel 35
2.3.3 Définition des concepts 36
2.4. Cadre d'analyse 38
2.4.1. Hypothèses spécifiques 39
2.4.2. Schéma d'analyse 40
CHAPITRE 3 : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
43
3.1. Présentation des données 43
3.1.1. Sources des données 43
3.1.2. Objectifs de l'enquête 43
3.1.3. Outils de collecte 44
3.1.4. Echantillonnage 44
3.1.5. Population cible 45
3.2. Evaluation de la qualité des données 45
3.2.1 Evaluation des taux de non-réponse 46
3.2.2. Evaluation de la déclaration de l'âge
47
3.2.2.1. La méthode graphique 47
3.2.2.2. La méthode statistique : indice de MYERS 48
3.3. Définition opérationnelle des variables de
l'étude 51
3.3.1. La variable dépendante 51
3.3.2. Variables indépendantes 52
3.3. Distribution des variables d'analyse dans la base 54
3.4.1. Méthodes d'analyses descriptives 56
3.4.1.1. Analyse bi-variée 56
3.4.1.2. Analyse multi-variée 56
3.4.2. Methodes d'analyse explicative : modele logistique
binomiale 57
3.4.2.1. Description du modèle de régression
logistique binomiale 57
3.4.2.2. Évaluation de la régression 59
vi
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
3.5. Logiciels de traitement des données 59
CHAPITRE 4 : ANALYSE DESCRIPTIVE DE L'ACCES A LA
PROPRIETE FONCIERE
CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU CAMEROUN
61
4.1. Analyse descriptive bi-variée 61
4.1.1. Accès à la propriété
foncière et contexte de résidence. 61
4.1.1.1. Milieu de résidence 61
4.1.1.2. Région de l'enquête 62
4.1.2. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques socioéconomiques du
ménage 63
4.1.2.1. Le niveau de vie 63
4.1.3. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques socioéconomiques de la femme
64
4.1.3.1. Le statut d'activité de la femme 64
4.1.3.1. L'accès au crédit au cours des douze
derniers mois 65
4.1.3. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques socioculturelles de la femme 66
4.1.3.1. Le Niveau d'instruction 66
4.1.3.2. Appartenance à une association de tontine
67
4.1.3.3. Exposition aux médias 68
4.1.4. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques sociodémographiques de la
femme 69
4.1.4.1. Age de la femme 69
4.1.4.2. Statut matrimoniale de la femme 70
4.1.5. Hiérarchisation des facteurs associés
à l'accès à la propriété foncière
chez les femmes
Camerounaises 71
4.2. Analyse descriptive multi-variée : Recherche du
profil des femmes ayant accès à une
propriété foncière au Cameroun 72
4.2.1. Détermination des axes factoriels 73
4.2.1.1. Description du premier axe factoriel 73
4.2.1.2. Description du deuxième axe factoriel 74
4.2.2. Description du plan factoriel et catégorisation
des femmes 75
CHAPITRE 5 : ESSAI D'EXPLICATION DE L'ACCES A LA
PROPRIETE FONCIERE
CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU CAMEROUN
79
5.1. Spécification des modèles 79
5.1.1. Description des modèles 79
5.1.2. Adéquation du modèle aux données
80
5.2. Identification des facteurs explicatifs de l'accès
à la propriété foncière au Cameroun 81
5.2.1. Effet de la région de résidence sur
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans
82
vii
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
5.2.2. Effet du milieu de résidence sur l'accès
à la propriété foncière chez les femmes de 15-49
ans
82
5.2.3. Effet de l'appartenance à une association de
tontine sur l'accès à la propriété foncière
chez les
femmes de 15-49 ans 82
5.2.4. Effet du niveau d'instruction sur l'accès
à la propriété foncière chez les femmes de 15-49
ans
au Cameroun 83
5.2.5. Effet de l'âge sur l'accès à la
propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans 83
5.2.6. Effet du statut matrimonial sur l'accès à
la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans83
5.2.7. Effet du statut d'activité sur l'accès
à la propriété foncière chez les femmes de 15-49
ans 84
5.2.8. Effet de l'accès au crédit au cours des
douze (12) derniers mois sur l'accès à une
propriété
foncière chez les femmes de 15-49 ans 84
5.3. Hiérarchisation des facteurs explicatifs 87
5.4. Discussion des résultats 88
5.4.1. Milieu de résidence 89
5.4.2. Niveau d'instruction 90
5.4.3. Statut d'activité 91
5.4.4. Niveau de vie 92
5.4.5. Accès au crédit au cours des douze (12)
derniers mois 93
5.4.6. Statut matrimonial 94
5.4.7. Appartenance à une association de tontine 95
5.4.8. Age de la femme 95
5.4.9. Exposition aux médias 96
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 99
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 105
ANNEXE 109
viii
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1.1 : Superficie cultivée par
région en 2000 7
Tableau 3.1 Répartition des taux de
non-réponse selon les variables d'analyse 46
Tableau 3.2. Calcul de l'indice de Myers chez
les femmes Camerounaises 49
Tableau 3.3. Répartition des femmes selon
les modalités de la variable dépendante 52
Tableau 3.4. Tri à plat des variables
d'analyse 54
Tableau 4.1. Hiérarchisation des
variables indépendantes 72
Tableau 4.2..Modalités qui contribuent le
plus à la formation du premier axe factoriel 74
Tableau 4.3..Modalités qui contribuent le
plus à la formation du deuxième axe factoriel 75
Tableau 5.1: Test de significativité du
modèle global 80
Tableau 5.2: Effets bruts et effets nets des
variables explicatives sur l'accès au foncier chez les
femmes de 15-49 ans au Cameroun 85 Tableau
5.3: Hiérarchisation des facteurs selon leurs effets nets sur
l'accès à la propriété foncière,
au niveau national 87
ix
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Répartition (96) des
propriétaires de titre foncier par sexe 10
Graphique 1.3 : Pyramide de la population du
Cameroun 14
Graphique 2 : Schéma conceptuel 35
Graphique 2.1..Schéma d'analyse de
l'étude 41
Graphique 3.1 : Effectif des femmes selon
leurs âges 48
Graphique 3.2. Histogramme des
préférences des âges 50
Graphique 3.3. Effectif des femmes selon
leurs âges quinquennaux 50
Graphique 4.1. Proportion (96) des femmes
propriétaires terriennes selon leur milieu de
résidence 62 Graphique 4.2.
Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur
région de
résidence 63 Graphique 4.3.
Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon le
niveau de vie du
ménage 64 Graphique 4.4. Proportion
(96) des femmes propriétaires terriennes selon leur statut
d'activité
65 Graphique 4.5. Proportion (96) des
femmes propriétaires terriennes selon leur possibilité
d'accéder au crédit 66 Graphique 4.6
: Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon
leur niveau
d'instruction 67 Graphique 4.7 :
Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur
appartenance à
une association de tontine 68 Graphique 4.8
: proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon
leur degré d'exposition
aux médias 69
Graphique 4.9 : proportion (96) des femmes
propriétaires terriennes selon leur âge 70
Graphique 4.10 : Proportion (96) des femmes
propriétaires terriennes selon leur statut
matrimonial 71
Graphique 4.11. Contribution des axes
factoriels à l'explication de l'inertie totale 73
Graphique 5.1. : Courbe roc issue du
modèle saturé (M10) 81
x
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
LISTE DES FIGURES
Figure 2.1 : Schéma
évolutionniste des droits de propriété 21
Figure 3.1 : Etapes de calcul de
l'indice de Myers 49
Figure 4.1. Profil des femmes camerounaises
qui sont propriétaires terriennes 77
xi
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
LISTE DES CARTES
Carte 1 : proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes suivant les régions de résidence
8
xü
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
RESUME
Accroitre, l'accès des femmes à la terre, est
crucial pour lutter, contre la faim et la pauvreté. Cependant, seulement
8% des femmes ont accès à une propriété
foncière au Cameroun (MICS, 2014). Ce faible niveau d'accès
à la propriété foncière motive cette recherche qui
a pour question principale : quels sont les facteurs explicatifs du faible
accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans au Cameroun ? En vue de répondre
à cette préoccupation, cette étude s'est fixée pour
objectif de contribuer à une meilleure connaissance des facteurs
explicatifs du faible accès à la propriété
foncière chez les femmes camerounaises. Pour y parvenir, nous partons de
l'hypothèse selon laquelle : l'accès à la
propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au
Cameroun est influencé par les éléments contextuels et
individuels.
Les données utilisées sont issues de la MICS V
réalisée par l'INS en 2014. L'étude passe par une
analyse descriptive bi variée, pour examiner
l'existence d'une association entre chacune des variables explicatives et
l'accès à la propriété foncière, suivie
d'une analyse descriptive multi variée
à l'aide d'une AFCM et d'une classification mixte, pour
déterminer le profil des femmes ayant accès à la terre.
Enfin, une analyse explicative multi variée
à travers une régression logistique binomiale est
utilisée pour déterminer les facteurs qui expliquent
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans au Cameroun.
Au niveau descriptif, huit (08) des
dix (10) variables mobilisées sont significativement associées
à l'accès à la propriété foncière, au
seuil de 1%. La classification a ressorti le fait que les femmes qui ont
accès à la propriété foncière sont les
femmes mariées/veuves, âgées de plus de 25 ans,
salariées/indépendantes, ayant un niveau de vie et une
instruction élevé, appartenant à une association de
tontine et qui ont accès au crédit, résidant en milieu
urbain, dans les régions du Sud et Est. Au niveau
explicatif, la chance la plus élevée d'accès
à une propriété foncière par ordre
décroissant selon leur contribution à l'explication du
phénomène a été retrouvée chez les femmes
mariées/veuves, qui appartiennent à une association de tontine,
sont salariées/indépendantes, vivent dans les régions de
l'Est, Sud et Nord et sont âgées de plus de 25 ans.
A cet effet, nous recommandons la poursuite des efforts de
scolarisation de la jeune fille, le financement des projets de la femme, son
accès au crédit, des campagnes de sensibilisation auprès
des autorités coutumières sur les méfaits de l'exclusion
de la femme dans la succession.
Mots clés : Propriété
foncière, femmes, accessibilité, accès, Cameroun
xiii
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
ABSTRACT
Increasing women access on the land property is crucial to
fight against hunger and poverty. However, only eight percent (8%) of women
have access to the land property in Cameroon (MICS, 2014). This low level
access to land property is at the origin of other research whose main question
is: What are the explicative factors of the low access to land property by
women from 15 to 49 years old in Cameroon? In order to answer this question,
this study's aim is to contribute to a better knowledge of explicative factors
to the low access to the land property by Cameroonian women. To manage to do
it, we focus on the hypothesis according to which access to land property by
women from 15 to 49 years old in Cameroon is influenced by contextual and
individual elements.
Data used are from the MICS realized by de National Institute
of Statistics (NIS). The study passes through a bi varied
descriptive analysis to examine the existence of any association
between each of the explanatory variables and the access to land property,
followed by a Multivariate Analysis with the help of
an FAMC and a mixed classification to determine women's profile having access
to the land. Finally a multivariate explanatory analysis
through a binomial logistic regression is used to determine the
factors which explain the access to the land property among women from 15 to 49
years in Cameroon.
At the descriptive level, eight (08)
of the ten (10) mobilized variables are significantly associated to the land
property access at the level of 1%. The classification has brought out the fact
that women who have access to the land property are married or widow ones aged
of more than 25 years old, independent; salaried workers, having a high
education and life conditions, belonging to tontine association and who have
access to credit, living in town areas, in the Centre, Littoral, South and East
regions. At the explanatory level, the highest luck
to access a land property access in a decreasing order according to their
contribution to the phenomenon explanation has been found among married or
widow women who belong a tontine association, are independent, salaried
workers, who live in South, East and North region aged of more than 25
years.
Therefore, we recommend the pursuit the effort of young girl
schooling, the funding of women and young girls projects, their access to
credit, sensibilization campaign beside the customy authorities on the
misdemeanors of the woman expulsion in succession.
Key words: and property, access, accessibility,
woman, Cameroon
xiv
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
INTRODUCTION GENERALE
L
'octroie effectif aux femmes des droits au sol, à la
propriété et au logement est l'un des défis les plus
difficiles auxquels ait appelé à faire face le monde contemporain
(ONU -HABITAT, 2007)1. En effet,
en 2010, une étude de l'Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture(FAO), indique que dans le monde, moins de 20%
des propriétaires foncières sont des femmes. Ouedraogo(2009)
justifie cela en affirmant que : « des facteurs tels : la
multiplicité des acteurs et des pratiques dans ce secteur et aux
tensions occasionnées par la rareté croissante de la ressource
financière, les critères historico-culturels fortement
dépendants des rapports sociaux de sexe où la position
prééminente de l'homme est de mise, déterminant ainsi, les
conditions d'accès ; le fort taux d'illettrisme des femmes limitent
l'accès des femmes à la propriété foncière
». A sa suite, Coumba(2015) argue que : « du fait de sa
double identité : soeur dans sa famille d'origine et épouse dans
sa famille d'alliance, qu'elle est appelée à se marier et quitter
la famille ; le système traditionnel de la tenure foncière estime
alors que leur donner les droits d'accès au foncier pourrait entrainer
une dislocation du patrimoine foncier de la famille ».
Dans les pays en développement, les personnes qui
produisent la nourriture (notamment à travers l'activité
agricole) sont les femmes. Cependant, ce sont toujours les moins
protégées, et toujours elles qui se nourrissent en dernier
à la fin de la journée après le reste de leur famille. De
plus, les disparités entre sexe concernant, l'accès aux terres
restent importantes dans la plupart des pays quel que soit, leur niveau de
développement. En Afrique, par exemple, les femmes, contribuent à
80% de la production de la nourriture, alors que seulement 2% d'entre elles ont
un accès à la terre (Coumba, 2015). Cette proportion varie d'un
pays à un autre. Au Benin et au Togo, les femmes sont
propriétaires terriennes respectivement à hauteur de 20% et
16%2. Au Cameroun, les femmes
représentent 50,1% de la population du Cameroun et produisent 70% des
denrées alimentaires (RGPH, 2005). Cette importance numérique est
inversement proportionnelle à leur autonomisation. Notamment, en ce qui
concerne l'accès à la propriété foncière. En
effet, seulement 8% d'entre elles ont accès à une
propriété foncière (MICS, 2014).
1 ONU-HABITAT, 2007, Droits des femmes au sol,
à la propriété et au logement : guide global pour la
politique publique.p7.
2 Données repérées sur
https://www.carefrance.org/partenaires/entreprise-fondation/actualites-entreprises/atche-mi-ton-droit-cercle-femmes.htm,
Consulté le 06/07/2019.
1
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Le faible niveau d'accès des femmes à la
propriété foncière à de nombreuses
conséquences néfastes sur le développement. En effet, il
est identifié comme cause majeure de l'insécurité
alimentaire et nutritionnelle. Par ailleurs, Le faible accès des femmes
à la terre, limite sérieusement leurs capacités à
mener des activités économiques et réduit ainsi
considérablement leurs moyens de subsistance de même que la
contribution qu'elles apportent au développement de leur pays. Cela se
traduit par :
· l'insécurité alimentaire avec impact sur la
santé et sur la mortalité maternelle et infantile,
· la stagnation du statut de la femme,
· la dépendance des femmes,
· la surcharge de travail,
· la sous-scolarisation des enfants,
· la vulnérabilité accrue par rapport au
VIH/SIDA et aux violences domestiques et sexuelles,
· l'exode féminin et le trafic des enfants
Face à cette situation préoccupante, l'Etat
Camerounais, pour s'arrimer aux exigences internationales selon lesquelles il
ne doit y avoir de discriminations entre hommes et femmes en matière
d'accès aux ressources a adopté l'ordonnance no 74-1
du 06 juillet 1974 portant Code Foncier et Domanial (CFD) qui permet aux hommes
et aux femmes d'accéder à la propriété
foncière de façon
équitable3.
Malgré, cet effort considérable qui a
été consentis, les mesures réglementaires semblent d'une
relative inefficacité dans la lutte contre les inégalités
d'accès au foncier. Sur le plan pratique, les problèmes de
discrimination liés au sexe, demeurent un phénomène qui
inhibe l'action d'une bonne partie des femmes dans le développement de
leurs compétences. D'après, un classement du Programme des
Nations Unies pour le Développement sur l'indice du genre
(IIG)4, le Cameroun occupe en
2013, le 138è rang sur 187 (RNEP, 2014)5. De plus,
en 2014,
3
http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-
profiles/listcountries/nationallegalframework/landlegislation/fr/?country_iso3=CMR,
Consulté le 06/07/2019.
4 L'indice d'inégalité de Genre, est
un indice composite, qui révèle les discriminations faites aux
filles et aux femmes. Son calcul, est basé sur : (i) le taux de
mortalité maternelle, (ii) le taux de fécondité des
adolescentes, (iii) le pourcentage de sièges occupés par les
femmes au parlement, (iv) la proportion de la population ayant suivi un
enseignement secondaire ou supérieur par sexe, (v) le taux
d'activité de la population active par sexe. Cet indice reflète
les désavantages des filles et des femmes sur 3 dimensions :
santé de la reproduction, autonomisation/habilitation et activité
économique.
5 Rapport National sur l'Etat de la Population,
2014.
2
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
l'enquête MICS V a relevé le fait que 7,6% des
femmes en milieu rural ont une propriété foncière contre
5,4% en milieu urbain. Cette même enquête a
révélé également que 3,8% des femmes qui sont
propriétaires terrien, résident dans la région de
l'Adamaoua contre 9,2% dans la région du Sud. En 2016, l'étude du
MINDCAF, arrive à la conclusion selon laquelle seulement 17,13% des
femmes propriétaire de terrain ont un titre foncier en 2005 contre
21,47% en 2013. Au regard des constats faits précédemment,
notamment de la discordance qui existe entre la législation qui
prône un accès équitable au foncier entre hommes et femmes
et les résultats des enquêtes qui prouvent que le niveau
d'accès de la femme à une propriété reste
très faible (8%). Il s'avère donc légitime de s'interroger
sur les raisons qui justifient ce faible niveau d'accès des femmes
à la propriété foncière.
La revue de la littérature sur la problématique
de l'accès au foncier permet de distinguer deux approches
théoriques. Il s'agit de l'approche culturelle et l'approche
économique. Les auteurs tels : Fatiha (2011) ; Mbayinil (2016 et 2017),
Zang (2018) ont permis de mieux élucider l'approche culturelle.
S'agissant de l'approche économique, quatre théories explicatives
de l'accès à la propriété foncière sont
mobilisées. Il s'agit de la théorie évolutionniste du
foncier de Philipe. Plateua(1996) ; la théorie de la rente
foncière de Ricardo (1970), la théorie standard des
droits de propriété de Demsetz et Alchiam (1973) et la
conception des classes sociales de Karl Max (1852) Ces approches
étant partielles, elles ne sauraient expliquer à elles seules
l'accès à une propriété foncière chez les
femmes au Cameroun.
Les études empiriques, quant à elles, mettent
en relief plusieurs facteurs qui sont à l'origine de l'accès
à la propriété foncière chez les femmes
Camerounaises. Il s'agit des facteurs contextuels (milieu et région de
résidence, ), des facteurs institutionnels (mise en oeuvre du CFD), des
facteurs socioéconomiques du ménage (niveau de vie du
ménage), des facteurs socioculturels de la femme (instruction,
appartenance à une association de tontine, exposition aux
médias), les facteurs socioéconomiques de la femme (accès
au crédit au cours des douze derniers mois, statut d'activité) et
des facteurs sociodémographiques de la femme (âge, statut
matrimonial). Cependant, il n'existe pas en notre connaissance, une
étude d'envergure nationale ayant utilisé ces facteurs pour
expliquer l'accès à une propriété foncière
chez les femmes camerounaises dans une approche holistique.
Les résultats de différentes enquêtes
menées au Cameroun (EDS, ECAM, MICS, RGPH) arrivent à la
conclusion selon laquelle : (i) les hommes accèdent plus facilement au
crédit, au
3
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
foncier et aux biens de productions ; (ii) l'accès
à la propriété foncière demeure de nos jours l'un
des problèmes cruciaux auxquels les femmes font face etc.
Il se fait donc constater une ignorance
généralisée des facteurs pouvant expliquer l'accès
des femmes à une propriété foncière au
Cameroun. Cette étude s'oriente alors vers une perspective
explicative globale de ce phénomène, compte tenu des
insuffisances des approches partielles.
En vue de mieux comprendre l'accès à la
propriété foncière chez les femmes camerounaises, nous
essayons, dans le cadre de ce mémoire, d'apporter quelques
éléments de réponse à la question de savoir :
Quels sont les facteurs explicatifs du faible accès à la
propriété foncière chez les femmes camerounaise?
De manière spécifique, il s'agit de répondre aux
questions suivantes: quelles sont les caractéristiques
contextuelles, socioéconomiques, socioculturelles et
sociodémographiques qui influencent l'accès à la
propriété foncière chez les femmes camerounaises? Quel est
le profil des femmes ayant accès à la propriété
foncière au Cameroun? Quels sont les facteurs qui conditionnent le plus
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes Camerounaises ? Quelles recommandations pouvons-nous formuler pour
améliorer le niveau d'accès à la terre chez les femmes
camerounaises ?
Ce travail qui marque la fin des études à
l'IFORD, a pour objectif général de contribuer à une
meilleure connaissance des facteurs explicatifs du faible accès à
la propriété foncière chez les femmes Camerounaises. Plus
spécifiquement, cette étude s'attellera à :
· étudier les variations différentielles
(socioculturelles, socioéconomiques et sociodémographique) de
l'accès des femmes à la propriété foncière
;
· dresser le profil des femmes ayant accès
à la propriété foncière ;
· identifier les déterminants de l'accès
à la propriété foncière et leurs mécanismes
d'actions ;
· hiérarchiser les facteurs explicatifs de
l'accès à la propriété foncière.
· à la lumière des résultats
obtenus, formuler des recommandations pertinentes visant à
améliorer le niveau d'accès à la terre chez les femmes de
15-49 ans au Cameroun.
Traiter, de la problématique de l'accès à
la propriété foncière chez les femmes dans un contexte
Camerounais, revêt des intérêts à plusieurs niveaux.
Sur le plan scientifique, cette étude permettra : (i)
de cerner et expliquez les facteurs explicatifs de l'accès à la
propriété
4
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
foncière chez les femmes Camerounaise dans une approche
globale (au niveau nationale), (ii) à tous ceux qui auront l'occasion de
nous lire, d'avoir les informations sur les facteurs influençant
l'accès à la propriété foncière chez ces
femmes, (ii) aux chercheurs qui aborderont à ma suite cette
thématique, d'avoir une référence sur laquelle
s'appuyer.
Sur le plan politique, cette étude
mettra à la disposition des ministères en charge : des questions
du domaine et des affaires foncières, de la promotion de la femme et la
famille, des affaires sociales, de l'aménagement et la planification,
des médias, ainsi qu'aux techniciens nationaux d'avoir les
éléments fiables permettant d'améliorer les
stratégies et programmes en faveur d'une grande participation des femmes
dans l'économie, le politique, le social etc. Sur le plan
social, elle contribuera à l'atteinte des objectifs
visés par le pays notamment : les Objectifs de Développement
Durable 1 et 5 (ODD 1 et 5) en leurs cibles respectifs 2 et 1.
La cible 2 de l'ODD 1 stipule que : « D'ici à
2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de
femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous
tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu'en
soient les formes» (Nations Unies, 2014).
La cible 1 de l'ODD 5, stipule que : « Mettre fin, dans
le monde entier, à toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes et des filles ».
Pour atteindre les objectifs fixés, ce travail se
structure en cinq chapitres. Le premier chapitre, présentera le contexte
général de l'étude, dont les éléments
serviront à la discussion des résultats. Dans le deuxième
chapitre, il sera passé en revue la littérature la plus
récente concernant les principaux facteurs et approches qui influencent
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes, ensuite cette revue permettra d'établir le cadre conceptuel de
notre étude ainsi que le cadre d'analyse. Dans le troisième
chapitre, nous présenterons la base de données utilisée,
les variables utilisées, et la méthodologie adoptée pour
l'analyse. Le quatrième chapitre présentera les résultats
de l'analyse descriptive de l'accès des femmes à la
propriété foncière. En clair, il s'agira de
vérifier l'association entre l'accès à la
propriété foncière et les différentes variables
explicatives d'une part, et dresser le profil des femmes ayant accès
à la propriété foncière d'autre part. Enfin, le
cinquième chapitre sera réservé à l'analyse
explicative de l'accès des femmes à la propriété
foncière au Cameroun.
5
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE L'ETUDE
L
es faits de populations, apparaissent comme des
réalités socialement construites dans la mesure où, ils
sont liés à des systèmes de pensés
(idéologies, valeurs, schèmes de comportements) et des
manières d'agir des individus en société (Mimche,
2018)6.C'est dans cette logique, que parler du
contexte d'étude d'un phénomène démographique
qu'importe sa nature, trouve toute sa pertinence. En effet,
c'est celui-ci qui permettra de comprendre et de mieux interpréter les
résultats issus de nos analyses..
1.1. Une accessibilité foncière
différenciée suivant les régions administratives
Le Cameroun est structuré en 10 régions et 58
départements. Les arrondissements sont les unités administratives
les plus petites. Le processus de décentralisation engagé il y a
une dizaine d'années environ est encore loin d'avoir abouti à
cause notamment des retards observés dans le transfert des moyens
financiers et des responsabilités aux communes.
L'essentiel des terres de ces régions sont cultivables.
Cet avantage est dû à la situation géographique du pays. En
effet, la position latitudinale du pays lui permet non seulement de disposer de
la plupart des climats de l'Afrique Tropicale sur son sol, mais aussi de
disposer d'une gamme variée d'écosystèmes organisés
selon la disposition des bandes climatiques (Tchawa, 2014).
Cette diversité des ensembles phytogéographiques
explique la grande variété des paysages et des utilisations
foncières qui sont observées sur l'ensemble du territoire
national depuis la forêt équatoriale (qui s'étend au sud et
à l'Est) jusqu'à la zone désertique qui commence au Nord
pour s'étendre jusqu'à la région de l'extrême Nord
qui elle fait déjà partie de la bande sahélienne (Tchawa,
2014).
La région, est une unité administrative qui se
caractérise par une certaine homogénéité physique,
culturelle, économique qui la différencie des autres
régions. Ainsi, ces particularités, se traduisent par une
certaine disparité en matière d'accès à la
propriété foncière et éventuellement de la mise en
valeur qui va s'en suivre (tableau 1). De l'analyse du tableau 1, il ressort
que les régions de forte mise en valeur du point de vue agricole sont
respectivement l'Extrême Nord (11,8%) ; l'Est (12,4%) ; le Sud-ouest
(7,6%) et le Nord-ouest (11,6) et l'Ouest
6 Mimché, 2018, Sociologie de la population,
notes de cours.
6
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
(14%). Ceci, s'explique en ce sens que ce sont les bassins de
productions qui ravitaillent les principales villes du pays (Yaoundé et
Douala) en vivres.
Tableau1.1 : Superficie cultivée par
région en 2000
Régions
|
Superficie (ha)
|
|
Disponibles
|
Cultivée
|
%
|
Extrême Nord
|
3426000
|
402700
|
11,8
|
Nord
|
6779800
|
149600
|
2,2
|
Adamaoua
|
6199200
|
82700
|
1,3
|
Est
|
1089000
|
134500
|
12,4
|
Centre
|
6894200
|
256200
|
3,7
|
Sud
|
4719000
|
114500
|
2,4
|
Littoral
|
2022000
|
76000
|
3,8
|
Sud-ouest
|
2491000
|
189000
|
7,6
|
Nord-ouest
|
1730000
|
200500
|
11,6
|
Ouest
|
1389000
|
199800
|
14,4
|
Source : AGRISTAT,
2000
Ces disparités en matière de production
agricoles entre régions sont révélatrices également
d'un accès différencié des femmes à la
propriété foncière (MINDCAF, 2013). En effet, tandis que
dans les régions de l'Est, du Nord-ouest et de l'Extrême nord les
femmes ont une propriété foncière supérieure
à la moyenne nationale (8%), les régions de L'Ouest ; Sud-ouest,
centre, Littoral ont une proportion d'accès inférieure à
la moyenne nationale (MICS, 2014).
Pour un meilleur aperçu de la réalité
foncière chez les femmes camerounaises suivant les différentes
régions administratives, la carte 1, a été
réalisée. Ainsi, les régions où les femmes ont
sensiblement les mêmes proportions ont été
regroupées suivant la technique de discrétisation. De ce
regroupement, il ressort que les régions de l'Est, du Sud et du Nord
sont des régions dans lesquelles les femmes ont le plus l'accès
à la propriété, et de surcroit leur proportion est
supérieure à la moyenne nationale (8%). Les régions de
l'Extrême nord, de l'Adamaoua, de l'Ouest, du littoral et du Sud-ouest
sont les régions dans lesquelles les femmes ont le moins l'accès
à la propriété foncière (ces femmes sont
opposées à celles des régions citées
précédemment). Les régions du Centre et du Nord-ouest sont
au niveau intermédiaire.
Carte 1 : proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes suivant les régions de
résidence
7
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
8
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
1.2. Un cadre légal, politique et institutionnel
relatif aux droits fonciers de la femme encore à renforcer et à
appliquer
Sur le plan interne, la Constitution de la République
du Cameroun (1996), pose et défend le principe de
l'égalité entre tous les citoyens. Son préambule Proclame
« que l'être humain, sans distinction de race, de religion, de
sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et
sacrés », ce même préambule ajoute que «
La propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer des
biens garantis à chacun par la loi. Nul ne saurait en être
privé si ce n'est pour cause d'utilité publique et sous la
condition d'une indemnisation dont les modalités sont fixées par
la loi » 7
Le Cameroun, a non seulement adhéré aux
principaux instruments internationaux de promotion et de protection des droits
humains, mais le pays leur confère également une valeur
constitutionnelle. En effet, le préambule de la Constitution de la
République du Cameroun « Affirme son attachement aux
libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle
des droits de l'homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des
droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales y
relatives et dûment ratifiées » Tous ces instruments
devraient servir de base pour consacrer l'égalité entre les
hommes et les femmes en matière d'accès à la terre et aux
autres ressources. En plus des textes légaux et instruments
internationaux ratifiés par le Cameroun, pas mal d'autres mesures et
documents de politiques nationales s'alignent sur le principe de la
reconnaissance des droits de la femme dans tous les domaines, au même
titre que l'homme. On citerait entre autres la Vision 2035 pour le Cameroun et
la Politique Nationale Genre élaborée en
20108. Sur le plan
opérationnel, on voit aussi une mise en place progressive de
mécanismes institutionnels et non-institutionnels en faveur de la
promotion des droits de la femme. On donnerait l'exemple du Ministère de
la Promotion de la Femme et de la Famille dont l'une des missions est «
de veiller à l'accroissement des garanties d'égalités
à l'égard de la femme dans tous les domaines d'activités
»9
De façon spécifique, dans le cadre de la
problématique de l'accès à la propriété
foncière, les textes législatifs, en vigueur au Cameroun, sont
inclusifs. Nous nous référons à l'ordonnance no
74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, le décret
no 76/165 du 27 avril
7 Données disponibles sur ce site :
http://bibliotheque.pssfp.net/index.php/textes-et-lois/constitution/334-constitution-cameroun-revisee-le-18-janvier-1996/file.
Consulté le 13/11/2018
8 Données disponibles sur
http://plmi.cm/index.php/fr/genre/2016-06-30-05-50-41/politique-nationale-genre
Consulté le 10/11/2018
9 Données disponibles sur
http://www.minproff.cm/the-ministry/les-missions/.
Consulté le 10/11/2018.
9
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier,
modifié et complété par le décret 2005/481 du 16
décembre 2005. Le décret no 76/166 fixant les
modalités de gestion du domaine nationale, le décret
no 79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions
immobilières privées.
Des articles précités, il ressort que nul part,
il n'est mentionné que la femme n'a aucun droit d'accès à
la propriété. En effet, est propriétaire foncier au
Cameroun celui ou celle qui détient un titre foncier (Mbayinil,
2016).
Malgré ces progrès réalisés dans
le sens de la promotion des droits de la femme au Cameroun, on observe encore
des attitudes de discrimination et de stigmatisation des femmes dans pas mal de
domaines avec des risques réels de retour en arrière. A titre
illustratif, dans le domaine socio-économique, les femmes n'ont
accès aux droits fonciers et les avantages en découlant que dans
une proportion négligeable alors qu'elles constituent la grande
majorité des travailleurs du secteur agricole. De plus, les statistiques
disponibles au Ministère des Domaines du Cadastre et des affaires
foncières (MINDCAF), notamment, à la direction des affaires
foncières montrent que l'accès à une
propriété foncière, reste une commodité masculine
(graphique 1).
Graphique 1 : Répartition (%) des
propriétaires de titre foncier par sexe
Source : Mindcaf,
2016
Pour la période allant de 2005 à 2014, sur
l'ensemble du territoire 79% de titres fonciers ont été
établis aux hommes contre 19% aux femmes (Mbayinil, 2016). De la
situation décrite dans les phrases précédentes, nous
sommes loin de la parité. Mais, il y a quelques avancées.
Au Cameroun, comme dans bien de pays africains coexistent le
droit traditionnel (coutumier) et le droit moderne d'aspiration
française ou anglaise selon le passé de chaque pays. En principe,
le droit moderne prime sur les autres, mais dans la pratique, le religieux,
le
10
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
traditionnel l'emportent très souvent. L'esprit de ces
lois n'est pas le même, et cela crée un problème
sérieux de gestion du foncier. Le foncier camerounais, reconnaît
les mêmes droits aux hommes et aux femmes. Cependant, dans la pratique,
les femmes perçoivent une marginalisation qui prend origine dans les
pratiques coutumières discriminatoires (Omgbassomben, 2016).
Le cadre réglementaire, nous permet de comprendre qu'il
y a une batterie de mesures qui ont été prises par le
gouvernement pour améliorer l'accès de façon
équitable au foncier entre hommes et femmes mais leur application n'est
pas « véritablement » effective sur le terrain. Car, des
femmes continues d'être exclues dans le processus d'accès à
ladite ressource. Les pratiques sociales contribuent à aggraver la
situation de la femme.
1.3. Des pratiques successorales discriminatoires par
rapport à l'accès de la femme à la propriété
foncière
Au Cameroun, la succession est régie par la coutume. En
vertu de cette coutume, le principe est que les filles n'héritent pas du
patrimoine foncier familial. Seul
l'igiseke10 leur est accordée. Les
quelques exceptions concernent notamment le cas d'une descendance exclusivement
féminine, si la descendance masculine s'est éteinte sans laisser
d'enfants.
Par rapport à un partage équitable de
l'héritage, la plupart des hommes, dont les points de vue sont aussi
soutenus par certaines femmes, expriment certaines inquiétudes :
Premièrement, l'opinion répandue chez les hommes
considère que le partage équitable de l'héritage entre les
filles et leurs frères constituerait une injustice à leur
égard. En effet, les filles bénéficieraient d'une double
succession, celle issue de leurs parents et celle en provenance de leurs beaux
parents. Alors que les hommes ne peuvent prétendre qu'au seul
héritage dans leur propre famille. Cette façon de faire aurait
pour conséquence la dislocation des familles. En effet, les femmes
issues des familles avec des disponibilités foncières très
limitées se verraient répudiées et les garçons
chercheraient à épouser des filles de familles riches, disposant
de propriétés foncières à hériter (Mbayinil,
2017)11.
Un deuxième argument est tiré de l'atomisation
continue de la terre due à la pression démographique.
Peuplé de près de 17 463 836 habitants sur une superficie de
475.444 km2, le Cameroun, présente une densité de 37,5 habitants
au km2 pour une population essentiellement
10 Portion de terre octroyée collectivement aux
filles et exploitée en usufruit souvent viager.
11 MBAYINIL (2017), Femmes et succession au
Cameroun.6p
11
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
agricole (RGPH, 2005). Dans cette situation, la terre devient
très convoitée entraînant ainsi de nombreux conflits intra
familiaux et communautaires. Ainsi, les hommes semblent s'opposer au partage
équitable des terres familiales avec leurs soeurs dans le but
d'éviter la multiplication des prétendants à des
propriétés déjà trop exigües, ce qui serait de
nature à augmenter exponentiellement les conflits
fonciers12.
De plus, le contexte socioculturel camerounais, est
caractérisé par les us et coutumes dont la plupart encouragent
les exclusions ou les restrictions fondées sur le sexe et consacrent la
primauté de l'homme dans plusieurs domaines. On peut citer en droite
ligne l'exclusion de la femme à l'accès à la terre (RNP,
2011). Par ailleurs, les représentations sociales des rôles
masculins et féminins dans la société camerounaise,
contribuent encore à maintenir les disparités sexuelles en
défaveur de la femme.
Les us et coutumes au Cameroun, sont fondés sur le
système patriarcal traditionnel, généralement
défavorables à la promotion de la femme. L'analphabétisme
de la population en générale et des femmes en particulier est
encore un problème préoccupant, limitant la participation des
femmes au processus de développement et de la gestion des affaires
publiques et d'autre part, leur accès aux sphères de prise de
décision. En 2005, sur 100 femmes âgées de 15 ans ou plus,
36 environ, sont analphabètes (RGPH, 2005). Les femmes ont souvent,
à subir l'effet des politiques raciales qui sont souvent les legs
insinuants de l'ère coloniale. C'est la conjonction de cet
héritage colonial et de pratique foncières qui ont suivi
l'indépendance que l'on doit la marginalisation des citadins pauvres et
en particuliers les femmes.
Les coutumes, diffèrent selon les régions. En
effet, dans certaines, elles sont souples, dans d'autres rigides. Dans ce
dernier cas de figure, les femmes ont juste le droit d'exploiter les terres
pour les besoins domestiques et économiques. Mais, en aucun cas, elles
n'osent demander à devenir propriétaire (Mbayinil, 2016). Les
pesanteurs sociologiques et culturelles, font de la femme, un être
relégué au second rang. La femme, est valorisée par
rapport à la procréation. La division du travail confine, les
femmes aux tâches domestiques non visibles et non valorisées.
Tous les problèmes, que les femmes rencontrent dans le
foncier relèvent de la tradition et coutume (Mbayinil, 2017).
L'accès à la propriété foncière et domaniale
chez les peuples de la forêt, reste l'apanage des hommes qui tiennent les
femmes à très bonne distance de ce débat. Qu'elle soit
mariée ou dans sa famille nucléaire, la femme n'a pas droit
à ce privilège (Zang, 2018). Le même auteur, argue son
propos en affirmant que « les pesanteurs coutumiers et les
12 Ibidem
12
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
égoïsmes des hommes continuent d'exclurent la
gente féminine du cercle des bénéficiaires des terres et
des titres fonciers ».
Par ailleurs, le niveau d'instruction des femmes peut
contribuer à renforcer cet état de chose. En effet, la
durée moyenne du nombre d'années d'étude chez les femmes
est de 5,5 ans chez les femmes ; largement en dessous de celui des hommes qui
est à 7,0 ans (RGPH, 2005). Cette durée moyenne faible chez les
femmes, traduit en fait un malaise qui est celui d'un abandon rapide des
classes pour des motifs de mariages, et grossesses précoces etc. La
conséquence directe de ce phénomène est donc la
disqualification progressive dans les sphères sociales et un statut
social plutôt faible de la femme.
Le contexte socio-culturel, exposé ici, permet de
mettre en lumière le statut social que la tradition et les coutumes
assignent à la femme et, la marginalisation qui peut s'en suivre
concernant l'accès au foncier.
1.4. Fort potentiel d'accroissement
démographique qui renforce l'exclusion des femmes à la
propriété foncière
Les résultats du troisième Recensement de la
population et de l'Habitat (RGPH 3), indiquent que la population du Cameroun en
2005, est de 17 463 836 habitants dont 883100 femmes et 8632036 hommes. La
population, du Cameroun est caractérisée par son extrême
jeunesse. La moitié de la population à moins de 18 ans. Le rythme
de croissance de la population s'est accru en moyenne de 2,9%. A ce rythme,
elle risque doubler dans les années 2030. Elle est très
inégalement répartie sur l'ensemble du territoire national. Sa
densité moyenne en 2005 est de 37,7% habitants au kilomètre
carré. Au-delàs, de cet aspect général, nous
présentons la section suivante sa structure.
1.4.1. Structure de la population Camerounaise
Estimée à environ 17.463.836 d'habitants en
2005, la population camerounaise est constituée de 8.831.800 femmes et
8.632.036 hommes ; soient environ 50,6% pour les femmes et 49,4% pour les
hommes (RGPH, 2005). La pyramide par groupes d'âges de la population du
Cameroun présente l'allure générale des pyramides des
populations africaines au sud du Sahara, caractérisée par une
base large, puis un rétrécissement progressif et régulier
au fur et à mesure que l'on avance en âge (graphique 3). Par
ailleurs, en 2005 celle-ci, est marquée par une fécondité
encore élevée, associée à une mortalité tout
aussi élevée. Aux âges jeunes, il n'y a pas de
différences très marquées de la structure par sexe;
celles-ci n'interviennent qu'aux âges
13
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
élevés. Enfin, son sommet effilé met en
évidence la grande jeunesse de la population du Cameroun (RGPH,
2005).
Graphique 1.3 : Pyramide de la population du
Cameroun
Groupes d'âges
95 et +
90-94
85-89
80-84
45-49
40-44
75-79
70-74
65-69
60-64
55-59
50-54
35-39
30-34
25-29
20-24
15-19
10-14
0-4
5-9
1000 800 600 400 200 0 200 400 600 800 1000
Masculin Féminin
Effectifs (pour 10.000)
Source : Exploitations des
données Sème RGPH, BUCREP, 2005.
Le contexte démographique, se traduit par un certain
nombre de pression sur les ressources naturelles notamment le foncier. En
effet, le rétrécissement du foncier en terme de logements, de
pratiques agricoles contribuent davantage à créer une
compétition entre les individus aboutissant ainsi aux conflits fonciers
en général et à l'exclusion des femmes dans l'accès
en particulier. De plus, la structure de la population ainsi
présentée est révélatrice d'une plus grande
prépondérance de la population féminine qui pourrait mieux
participer au développement si effectivement les barrières
culturelles sont levées.
1.5. Un cadre socio-économique plus ou moins
fermé pour la femme
Malgré leur importance
démographique13 et leur dynamisme dans les
processus de production, surtout dans le domaine de l'agriculture, les femmes
ne sont pas valorisées à leur juste titre. En effet, Les femmes
représentent 51,3% de la population rurale et 49,8% de la population
urbaine. En première analyse, l'exode rural d'origine économique
qui affecte davantage les hommes que les femmes d'une part, et le
phénomène récurrent de polygamie en milieu rural d'autre
part, pourraient expliquer dans une large mesure, la supériorité
numérique
13 Selon le 3ème
RGPH de la population, réalisée en 2005, les femmes
représentent 50, 6% au niveau national
14
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
des femmes en milieu rural et celle des hommes en milieu
urbain . Ainsi, elles continuent, dans leur grande majorité, à
subir de façon disproportionnée le poids de la
culture14 à caractère
discriminatoire, de la pauvreté et de l'analphabétisme. Alors que
la femme a la charge sociale du fonctionnement de la vie domestique,
réalise les travaux ménagers et prend soin des enfants et des
autres membres de la famille, l'homme incarne l'autorité, prend les
décisions capitales et fournit les moyens de subsistance aux membres du
ménage.
La main d'oeuvre féminine est peu qualifiée. 48,
8% des femmes ayant une occupation sont, en effet, sans aucun niveau
d'instruction15 . Les femmes sont les plus
sollicitées dans le secteur agricole (71,6%), plus pénible et peu
rémunérateur16.
Elles sont moins présentes dans le secteur moderne où
elles ne représentent que moins de 40%, occupant des
postes17.
Dans le secteur du commerce et de l'entreprenariat, les
activités exercées par la plupart de femmes relèvent
essentiellement du secteur informel. Cependant, on observe l'émergence,
bien qu'encore au stade embryonnaire, de certaines femmes ou associations de
femmes dans des filières comme import-export, la restauration,
l'artisanat, etc. Le taux d'occupation des personnes de 15 ans et plus est de
38,1% chez les femmes contre 52,2% chez les hommes. En milieu urbain, ce taux
d'occupation est de 25,1% pour les femmes et 45,1% pour les hommes contre des
proportions de 55,8% de femmes et 67,8% d'hommes en milieu rural (RGPH,
2005).
Cette situation précaire est accentuée par le
taux d'alphabétisme à encore à améliorer chez les
femmes [15,5% des filles en âge de fréquenté, n'ont jamais
fréquentés une école (RGPH, 2005)]. Ainsi, concernant la
sortie précoce des élèves à l'école, les
résultats révèlent que les filles sortent
précocement du système scolaire. Ceci, en raison des grossesses
précoces, des différences de considération entre le
garçon et la fille etc. De plus, l'indice de parité en
matière de scolarisation entre est en défaveur des filles. Il
diminue considérablement de 0.95 ; 0.89 ; 0,81 respectivement au
primaire, secondaire et au supérieur18.
De même, les femmes accèdent plus difficilement
que les hommes au crédit, à la terre et aux biens de production
de façon générale. En effet, une enquête
menée par l'INS (2014), arrive à la conclusion selon laquelle
seulement 17% des femmes ont eu accès au crédit au cours des
douze derniers mois précédent l'enquête. Les crédits
sont contractés principalement auprès des tontines et des
parents/amis quelle que soit la catégorie de femmes concernées.
Dans le cadre du mariage, du divorce et du veuvage, certaines dispositions de
la législation et du droit
14 Selon l'étude menée par Mbayinil,
2017 : femmes et succession au Cameroun
15 Selon les données du RGPH (2005),
Activités économiques, volume II-tome 11, 204p.
16 Rapport Thématique, 2010, Situation
socioéconomique de la femme ; volume II ; Tome 11.
17 Ibidem
18 ibidem
15
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
coutumier, encore en vigueur, n'accordent pas à la
femme les mêmes droits qu'à l'homme et ne les situent pas non plus
au même niveau. L'accès à la propriété
foncière est l'un des problèmes cruciaux auxquels les femmes font
face, bien que ce problème se présente différemment selon
les milieux socioculturels.
Avec les quelques illustrations reprises ci-dessus, il devient
clair que les femmes rencontrent beaucoup de contraintes dans leur
autopromotion économique et ainsi ratent une alternative pour faire face
à la problématique d'accès à la terre
1.6. L'information est limitée à une
faible frange de population féminine
En 2014, l'enquête MICS V réalisée par
l'INS, arrive à la conclusion selon laquelle au moins une fois par
semaine au Cameroun, 9% de femmes lisent un journal ou un magazine, 31%
écoutent la radio et 55 % regardent la télévision. Alors
que 39% de femmes ne sont pas exposées à l'un de ces trois
médias, 61 pour cent sont exposées à au moins un et 6%
à tous les trois types au moins une fois par semaine.
Suivant le groupe d'âge, on note que les jeunes femmes
de moins de 30 ans sont plus exposées aux média que celles plus
âgées. En effet, la proportion de femmes qui ne sont
exposées à aucun média se situe autour de 36% chez les
femmes de moins de 30 ans et varie entre 41% et45% chez celles de 30 à
49 ans. Des fortes disparités sont observées selon le niveau
d'instruction, le milieu de résidence, la région d'enquête,
et le quintile de bien-être économique pour ce qui est de
l'exposition des femmes à tous les types de médias. En effet, la
proportion de femmes exposées aux trois types de médias augmente
considérablement avec le niveau d'instruction : de 0% à 27%
lorsqu'on passe des femmes non instruites à celles ayant fait des
études supérieures. De même, 15% de femmes des
ménages les plus riches ont été exposées à
tous les trois types de médias, contre moins d'1 pour cent (0,2 %) pour
les femmes des ménages les plus pauvres. Suivant le milieu de
résidence, la proportion de femmes exposées aux trois types de
médias est de 10% dans le milieu urbain contre seulement 1 pour cent
dans le milieu rural.
Les clichés présentés ci-dessus,
permettent de comprendre l'ignorance généralisée des
femmes en matière de texte et de lois qui garantissent l'accès
équitable aux ressources entre l'homme et la femme. En effet,
l'information est un puissant moyen qui éveille les consciences et
développe les voies de recours au cas où la femme est
confrontée à une injustice. Ce déficit d'informations
renforce davantage le processus de marginalisation d'accès à la
terre chez les femmes.
16
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Ce premier chapitre nous a permis de mettre en exergue le
contexte politique, légal et institutionnelle, le contexte
socioculturel, le contexte socioéconomique, le contexte
sociodémographique et le contexte lié à l'accès aux
nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), qui font
partie du contexte général dans lequel vivent les femmes.
La connaissance de ce contexte général est
indispensable pour une meilleure compréhension des résultats
issus des analyses qui feront l'objet des chapitres 4 et 5 de cette
étude. Dans le chapitre suivant, il sera question de faire un tour
d'horizon dans la littérature existante afin de relever comment a
été abordé la problématique de l'accès
à la propriété foncière chez les femmes afin de
permettre l'élaboration du cadre conceptuel et du cadre d'analyse
adaptés à notre étude.
17
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE
L'ETUDE
D
ans ce chapitre, nous ressortons de la revue de la
littérature les éléments théoriques et empiriques
de l'accès à la propriété foncière chez les
femmes camerounaises. Ensuite, nous résumerons dans un cadre conceptuel
les concepts fondamentaux relatif à l'accès des femmes à
la propriété foncière à l'issu duquel
découlera l'hypothèse principale.
2.1. Approches théoriques de l'accès au
foncier
Dans la littérature, il existe plusieurs approches
permettant d'expliquer la situation marginale de la femme. Pour expliquer
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes, L'approche socioculturelle et l'approche économique ont
été utilisés pour cerner au mieux la question.
2.1.1. L'approche culturelle
? Contenu de l'approche
Selon l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture (UNESCO, 2002), la culture
désigne les modes de vie, les traditions et les croyances, les
représentations de la santé et de la maladie, les perceptions de
la vie et de la mort, les normes et pratiques sexuelles, les relations de
pouvoir et les relations entre les sexes, les structures familiales, les
langues et les moyens de communication, ainsi que les arts et la
créativité.
D'après cette définition, il apparaît
clairement que la culture influence l'accès des femmes à la
propriété foncière : le fait de discriminer la femme dans
le processus de succession, la place de la femme dans la communauté
(épouses, femmes de ménage, mères etc.). Ainsi, alors que
la législation, les règlements et les procédures
reconnaissent de plus en plus les droits des femmes au sol, les attitudes
culturelles et les droits coutumiers se refusent eux à reconnaître
les femmes comme requérants de plein droit et à
égalité de statut (ONU-Habitat, 2007). La même source
indique que l'héritage est pourtant pour les femmes l'un des moyens les
plus courants d'acquérir des terres ou d'y accéder. Comme en
général les femmes n'ont pas été en mesure
d'acquérir des biens et ne bénéficient pas des
réformes foncières, dans la plupart des cas c'est en
héritant d'un terrain ayant appartenu à son mari ou compagnon
défunt qu'elle a le plus de chances de devenir propriétaire
foncier Les droits fonciers des femmes se heurtent à
18
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
deux problématiques majeures : la complexité du
système foncier et le caractère inégalitaire de leur
accès. Ce dernier cas, se trouve au niveau de l'accès par voie
successorale (Fatiha, 2011). Dans cette approche on retient
particulièrement les caractéristiques d'identification sociale
des femmes, leurs opinions, et très récemment encore le pouvoir
de prise de décision avec le développement des approches genre.
Pour les féministes, il faut mettre au coeur de l'explication de
l'accès au foncier, la place spécifique des femmes dans la
société et les structures productives. Dans ce sens, le niveau
d'accès des femmes à la propriété est intimement
lié aux normes coutumières en matière d'accès au
foncier définies par les hommes dans la société
patriarcale au détriment des femmes. Ainsi, Les conditions
d'accès de la femme sont déterminées par son statut
matrimonial : jeune fille célibataire, femme mariée seule ou dans
un mariage polygynique (dans ce cas, le rang de l'épouse compte), femme
divorcée ou veuve, épouse avec ou sans enfants. Le nombre et le
sexe de ses enfants comptent également (Koné, 2011).
Traditionnellement, quel que soit le régime successoral
en vigueur ou le mode de transmission des biens, la femme reçoit ou
hérite rarement des terres de valeur de façon définitive
avec des droits exclusifs .Ce sont les hommes qui ont à charge les
dispositifs locaux d'administration foncière à l'échelle
villageoise .La femme, comme les cadets sociaux, est exclue des droits de
gestion du patrimoine foncier lignager (Koné, 2011). Les femmes ont
juste le droit d'exploiter les terres pour les besoins domestiques et
économiques. Mais, en aucun cas, elles n'osent demander à devenir
propriétaire (Mbayinil, 2016). Les pesanteurs sociologiques et
culturelles, font de la femme, un être relégué au second
rang. La femme, est valorisée par rapport à la
procréation. La division du travail confine, les femmes aux tâches
domestiques non visibles.
Dans la société patriarcale, l'accès des
femmes à la terre a été et reste limité. Dans les
« programmes de réforme agraire »ou les « programmes
d'installation », cette restriction persiste et, parfois même,
s'aggrave. En effet, les terres sont le plus souvent allouées sur le
critère de « chef de famille » qui, tout naturellement,
désigne l'homme. Aucune question ne se pose au regard du
véritable responsable de l'unité productive ou du
ménage.
L'accès à la propriété
foncière et domaniale chez les peuples de la forêt, reste
l'apanage des hommes qui tiennent les femmes à très bonne
distance de ce débat. Qu'elle soit mariée ou dans sa famille
nucléaire, la femme n'a pas droit à ce privilège (Zang,
2018). Le même auteur, argue son propos en affirmant que « les
pesanteurs coutumiers et les égoïsmes
19
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
des hommes continuent d'exclurent la gente féminine
du cercle des bénéficiaires des terres et des titres fonciers
».
? Apport pour l'étude
Cette approche, permet de comprendre comment les us et
coutumes limitent la possibilité pour les femmes d'avoir accès
à un lopin de terre. En effet, le mode de succession accorde une place
importante à l'homme qu'à la femme. Les femmes n'ont pas droit
à la propriété elles peuvent juste exploiter à
titre temporaire, car elles sont appelés à se marier.
? Limites de l'approche
C'est une approche, qui est de plus en plus remis en question.
En effet, la démographie évoluant régulièrement, la
tendance est à la généralisation de la
propriété privée. Cette propriété
privé, est la conséquence de l'avènement du mouvement
capitalistes qui voit en la terre un bien marchand (on peut vendre ou acheter)
et non un bien « sacré » jadis perçu par les tenants de
la tradition qui pensent que la terre est bien collectif qui doit se
transmettre de générations en générations.
D'où, le souci d'évoquer l'approche économique.
2.1.2. Approche économique du foncier
La terre, constitue un bien de plus en plus marchand. Raison,
pour laquelle le concept de marcher foncier a été
développé. Dans le cadre de cette section, nous nous
intéressons aux travaux des auteurs : Ricardo (1970) ; Philipe. Plateua
(1996) ; Demsetz et Alchiam (1973) ; Karl Max (1852) qui ont travaillé
respectivement sur la rente foncière, sur l'évolution des droits
de propriétés et les classes sociales.
2.1.2.1. Théorie de la rente foncière ?
Contenu de la théorie
Théorie formulée par Ricardo
(1970)19, elle stipule qu'au début de la
société, lorsque l'homme nouveau sur la terre, n'avait devant lui
que l'immensité des forêts, que la terre était vaste et que
l'industrie commençait à naître, la rente dut être
nulle. La terre, non encore façonnée par le travail, était
un objet d'utilité ; ce n'était pas une valeur d'échange ;
elle était commune, non sociale. Peu à peu, la multiplication des
familles et le progrès de l'agriculture
19 Données disponibles sur
https://wikirouge.net/Rente_fonci%C3%A8re
, Consulté le 23/02/2019.
20
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
firent sentir le prix de la terre. Le travail vint donner au
sol sa valeur : de là naquit la rente
foncière20.
? Apport pour l'étude
La théorie de la rente foncière permet de
comprendre pourquoi les hommes tiennent les femmes loin des questions
d'accès à la propriété foncière. Cela est
dû à deux raisons principales : la terre se raréfie (du
fait de l'augmentation de la population) et aussi elle est devenue un bien
économique de plus en plus convoité (opportunité
d'investissements).
? Limites de la théorie
Elle s'appuie uniquement sur l'aspect quantitatif de la
population. Elle ne prend pas en compte les aspects qualitatifs de la
population (comportements, mode de vies etc.), qui sont des valeurs
déterminantes de la gestion de la propriété
foncière.
2.1.2.2. Théories évolutionnistes du
foncier ? Contenu de la théorie
Il s'agit d'une théorie purement économique
développée par Philipe PLATTEAU
(1996)21 .Celle-ci schématise la
généralisation du titre foncier matérialisant la
propriété privée et les gains qui y sont inhérentes
(figure 2.1)
Figure 2.1 : Schéma évolutionniste
des droits de propriété
Droits coutumiers (Collectifs)
|
Individua
lisation/ Marchan disation
|
Flou sur les droits fonciers, conflits
|
Intervention
|
Propriétés
individuelles et titres fonciers
|
Publique
|
20 La rente foncière traduit tout simplement un
revenu que perçoit le propriétaire d'une terre.
21 Données disponibles sur
https://www.mpl.ird.fr_filipski. Consulté le 29/02/2019.
21
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Titre
Sécurité des droits
|
|
|
Accès au crédit
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Investissement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain de productivité
|
|
|
|
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Source : Platteau,
1996
Cette analyse se fonde sur la notion clé de
l'économie institutionnelle que constituent les couts de transactions et
suppose que l'innovation institutionnelle soit une réponse à la
montée de ces couts engendrés par des conflits croissants.
Ainsi quand la terre devient un « bien » rare, les
incertitudes sur le contenu des droits traditionnels tendent à
s'aggraver et les tendances à l'appropriation individuelle se
développent. Ceci entraine la généralisation des conflits
couteux socialement, mais la perspective de disposer d'un bien à la
valeur décuplée justifie les couts de transactions pour les
individus. Cette généralisation entraine une incitation accrue
à l'investissement dans la mesure où les propriétaires
sont surs de pouvoir bénéficier des fruits de celui-ci.
Simultanément, la distribution des titres permet aux ruraux et citadins
de bénéficier de l'accès aux crédits bancaire pour
financer leurs investissements car la terre peut être utilisée
comme collatéral pour les établissements financiers. Les
ambiguïtés existantes sur le droit foncier peuvent réduire
dont les incitations des ménages à effectuer de gros
investissements sur la terre dont-ils semblent détenir la
propriété. Ceci peut expliquer le faible niveau d'investissement
dans le bâtit en milieu urbain des pays subsahariens.
Dans l'esprit des défenseurs de cette théorie,
la rareté de la terre implique une intensification des pratiques
agricoles et des mises en valeur qui suppose des investissements
22
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
accrus. Ici l'État intervient avec une innovation
institutionnelle : la création et la généralisation des
titres de propriétés ou titres foncier qui en Afrique
subsaharienne est un héritage colonial.
? Apport pour l'étude
Cette théorie justifie pour notre étude le fait
que l'augmentation de la population entraine une rareté de terre
engendrant ainsi une forte spéculation foncière ce qui justifie
des difficultés à accéder à la terre pour les
femmes dont le niveau de vie est faible. L'intervention de la force
Étatique en faveur du titre pour régler les conflits foncier et
les flous sur les droits fonciers s'est accompagnée par la course pour
le titre de propriété. On observe alors la naissance d'un
dualisme entre droits coutumiers collectifs et propriété
privée individuelle. Dans la société africaine on observe
ainsi deux catégories de propriétaires : les propriétaires
de terre sans titres de propriété et à la marge ceux
possédant un titre de propriété.
? Limites de la théorie
Cette théorie, a une vision purement économique
de la terre. En effet, elle voit en la terre, une valeur purement marchande.
Elle oubli, de ce fait que, malgré les mutations démographiques
et économiques, la terre garde encore dans certaines communautés
un caractère « sacré »,un patrimoine qui doit
être transmis de génération en génération.
2.1.2.3. La théorie standard des droits de
propriété
? Contenu de la théorie
Allant dans le même sens que les
précédentes théories, elle stipule qu'une pression
croissante sur une ressource conduit graduellement à une
définition de plus en plus restrictive des droits exercés sur
cette ressource, pour mener finalement à une appropriation privée
individuelle22. Le texte fondateur
de Demsetz (1967) explique ainsi l'émergence de droits de
propriété privée comme résultant d'un arbitrage
entre les bénéfices attendus de l'établissement de tels
droits et le coût de l'exclusion des autres de l'usage de la ressource.
Cette idée d'une évolution des droits en réponse aux
changements dans les prix relatifs préfigure la théorie de
l'innovation institutionnelle induite proposée ultérieurement par
Ruttan et Hayami (1984) : une variation dans les prix relatifs
(provoquée par le changement technique, une évolution dans les
dotations en facteurs ou un changement dans les préférences) se
traduit par une demande de
22 Sur la théorie "standard" des droits de
propriété, voir Demsetz (1967) et Alchian et Demsetz (1973).
23
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
changement institutionnel. Appliqué à la
ressource foncière, ce schéma propose ainsi une évolution
des droits allant de l'accès libre (aucune restriction dans
l'accès) à une appropriation commune (accès libre
restreint aux membres du groupe) et à une appropriation
individuelle23. En d'autres termes, la combinaison
de la croissance démographique, du développement de l'agriculture
marchande et de changements dans les systèmes de culture
(développement de cultures pérennes ,disparition des
systèmes de culture itinérants, réduction des
périodes de jachère) se traduit par une valorisation de la terre
et conduit "naturellement" à une individualisation des droits fonciers
et à l'introduction du droit d'aliénation dans le faisceau de
droits (c'est-à-dire, une marchandisation de la terre).
? Apport pour l'étude.
C'est dans le prolongement de la marchandisation de la terre
que se justifie l'utilisation cette dernière dans la présente
étude. En effet, pour les femmes qui le plus souvent sont démunis
de moyens financiers, la marchandisation de la terre limite «
naturellement » leur accès à une propriété
foncière.
? Limite de la théorie
Comme dans le cadre de la théorie
évolutionniste du foncier, la théorie standard des droits de
propriété a une vision purement économique de la
réalité. En effet, dans la société, l'achat des
terres n'est qu'un des moyens d'accès à la
propriété foncière. ; Il en existe d'autres moyens
d'accès à la propriété à l'exemple des dons
de terre.
2.1.2.4. La conception marxiste des classes
sociales
? Contenu de la conception
Dans l'analyse de Marx, il n'y a qu'un seul critère
retenu pour classer la société : l'origine des revenus. Si
l'individu tire ses revenus de sa force de travail, il est alors un
prolétaire. En revanche, s'il s'enrichit grâce à son mode
de production c'est qu'il est un bourgeois. Si le critère retenu par
Marx pour classer la société est l'origine des revenus, donc la
place dans le processus de production, c'est avant tout parce que Marx a une
vision matérialiste de la société qui s'appuie sur un
rapport de domination/soumission qui traverse les
âges grâce à la transmission de la position sociale par
héritage. Le fondement même de la société
réside dans le travail et la vie matérielle, qui permettent
à l'homme de se construire et d'édifier la société.
Cette vision est implacable, puisque pour Marx
23 Pour une analyse critique de la théorie
évolutionniste des droits de propriété appliquée au
foncier en Afrique,voir Platteau (1996).
24
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
c'est l'existence sociale qui détermine la conscience
des hommes. Cette analyse le conduit à reconnaître à titre
principal deux classes sociales : la bourgeoisie et le prolétariat.
a. La Bourgeoisie
C'est la classe des capitalistes modernes,
propriétaires des moyens de production et employeurs du travail
salarié. Au stade impérialiste, on inclut dans la classe
capitaliste des personnes formellement salariées, dotées de hauts
salaires (et de plus souvent actionnaires) dont la fonction est de servir la
classe capitaliste dans de hautes positions administratives : PDG, directeurs
etc. ou d'État : les juges et magistrats, les hauts fonctionnaires, les
officiers de l'armée, police, gendarmerie, les directeurs et hauts
personnels des médias
b. Le prolétariat
Ce terme a une origine latine et désignait à
Rome sous l'antiquité, la plus basse classe, celle qui était
privée de tout. Ainsi, Marx la définit comme la classe des
travailleurs modernes salariés qui ne possède aucun moyen de
production et est réduite à vendre sa force de travail pour
vivre. De plus, le prolétariat c'est la classe de la
société qui vit exclusivement de la vente de sa force de travail
et ne tire aucun profit d'un quelconque capital ... le prolétariat ou
classe des prolétaires est en un mot la classe ouvrière.
? Apport pour l'étude
La conception de Karl Max permet de comprendre comment la
femme dans le rapport matérialiste de la société qui est
domination/soumission, se retrouve souvent
privée de « tout ». En effet, la femme qui
généralement, n'est pas propriétaire des moyens de
productions et employeuses du travail salarié est réduite au
prolétariat et de ce fait n'a pas de moyens financiers permettant de
s'offrir des biens de quelconque nature. Elle est à la solde des «
dominateurs » qui lui prescrivent ce dont-t-elle a droit ou pas.
L'accès à la terre par les femmes est un exemple patent de cet
état de chose.
? Limites de la conception
La conception de MARX est purement holistique et
déterministe. Mieux, il donne le rôle premier à la
collectivité dans son analyse. Pour lui, une fois que l'individu
appartient à une classe il n'y a pas de possibilité de changer de
statut. Car il a hérité ce statut social et il va le transmettre
à sa progéniture. IL n'a pas pris en compte l'individualisme
méthodologique. C'est-
25
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
à-dire, les motivations personnelles qui peuvent
pousser un individu à vouloir changer sa classe sociale lorsqu'il n'est
pas satisfait des prérogatives à lui donnée par cette
dernière.
2.2. Approches empiriques sur l'accès au
foncier
2.2.1. Facteurs liés au contexte
De nombreux travaux dans la littérature (MINDCAF, 2013
; INS, 2014 ; Ombgassomben, 2016 et Tapéo, 2018) ont eu à montrer
que certains facteurs contextuels tels la région de résidence
et le milieu de résidence influencent l'accès
à la propriété foncière chez les femmes. Cette
section, va de ce fait, traiter tour à tour, de la région de
résidence et le milieu de résidence.
· La région de résidence.
Toutefois, dans un rapport sur l'accès des femmes et
des hommes au foncier au Cameroun publié par le MINDCAF(2013), la
région est un facteur discriminant d'accès à la terre.
En effet, le rapport arrive à la conclusion selon
laquelle il existe un effet différentiel entre les régions en
matière d'accès à la terre. Ainsi, dans les régions
du Centre, Sud, Ouest et Littoral les hommes et femmes déploient plus de
stratégies pour pouvoir avoir un lopin de terre.
D' après, le même rapport, ces régions du
fait de leur attractivité (politique et économique), attirent de
nombreux individus dont l'un des objectifs fondamental est d'accéder
à une parcelle de terre afin de se construire et s'affirmer en
société.
Cette étude illustre le fait que vivre dans une
certaine entité administrative pourrait motiver ou encourager
l'accès à la terre, du fait des différences existant dans
la gestion politique et administrative, entre différentes
régions.
· Milieu de résidence
L'écart de modernisation entre les milieux urbain et
rural observé dans nombre de pays de l'Afrique sub-saharienne demeure
relativement grand. L'urbanisation, va généralement ensemble avec
l'accoutumance aux valeurs propres à la modernité par rapport au
milieu rural qui demeure dans l'observance des us et coutumes (Kuamba,
2018).
Cet aspect influence les comportements des individus,
particulièrement leurs capacités à accéder au
foncier. En effet, L'étude sur la participation des femmes au
développement, réalisée par l'INS (2014) arrive à
la conclusion selon laquelle les femmes du milieu rural accèdent plus
à la propriété foncière (8,6%) que leurs consoeurs
du milieu urbain (7,4%). De plus, l'article
26
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
publié par Omgbassomben(2016), montre que, la situation
foncière de la femme est différente dans les villes de celles qui
vivent en milieu rural.
Les femmes, vivant dans les villes et disposant des moyens
financiers peuvent acheter les terres, au même titre que les hommes. Or,
en milieu rural, la situation ne se pose pas. Car, traditionnellement, dans les
villages, les pesanteurs de la coutume sont assez grandes et ce sont les hommes
qui héritent de la terre et décident de leur utilisation. Une
autre étude réalisée par Tapéo
(2018)24 a montré que la situation est plus
grave en milieu rural. En effet, ces femmes sont les premières victimes
alors que leurs activités majeures tournent autour de l'exploitation des
terres.
2.2.2. Facteurs culturelles
La culture, est « un ensemble lié à la
manière de penser, de sentir et d'agir plus ou moins formalisées
qui, étant apprises et partagées par une pluralité de
personnes, servent, d'une manière à la fois objective et
symbolique, à constituer ces personnes en une collectivité
particulière et distincte » (Ouédraogo, 2018). Elle
influence les niveaux d'accès à la propriété
foncière à travers les normes, valeurs et pratiques
véhiculées par sa chaque communauté. Les facteurs
socioculturels évoqués dans les études antérieures
sont : l'exposition aux médias et le niveau d'instruction,
appartenance à une association.
? L'exposition aux médias
Les médias sont des moyens de communication qui
produisent des messages destinés à un large public, ils doivent
informer, c'est-à-dire diffuser les nouvelles du monde, mais aussi
distraire et être des moyens de culture.
A ce titre, les médias apportent aux individus des
édifications ou enseignements leur permettant de se construire une
identité à travers les messages et les images qui leur sont
véhiculés. Les répercussions se font ressentir sur les
styles de vie qui se modifient en se conformant à ces différentes
visions du monde exprimées dans les informations
médiatisées. Ces moyens de communication offrent ainsi un univers
symbolique qui façonne les comportements par le biais des idéaux
qu'ils diffusent ou propagent. Elle, agit à travers, la propagation
d'information sur les textes inclusifs d'accès au foncier.
24 Tapéo, 2018, Cameroun : les femmes
marginalisées sur la propriété foncière.
27
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Avec leur capacité de diffusion, les médias ont
anéanti certaines barrières qui existent au niveau des coutumes
notamment en ce qui concerne certains sujets liés à la succession
et à l'accès au foncier chez les filles et femmes. De fait, le
suivi régulier des programmes télévisés peut
encourager les femmes à s'organiser en mouvement et revendiquer leurs
droits sur la terre.
Dans la plupart des zones rurales sénégalaises
les femmes ne peuvent pas revendiquer valablement leurs droits fonciers parce
qu'elles ne maitrisent pas les lois foncières encore moins les
procédures administratives pour solliciter une affectation au niveau du
conseil rural25.
Le Rapport National sur l'amélioration et la
sécurisation du foncier des femmes au Sénégal (2016), dans
un contexte de recherche de la relation entre l'exposition de la femme à
chacun des médias (radio, télévision et journaux) et son
accès à la propriété foncière a fait une
analyse bi variée entre lesdits médias avec le sexe de
l'enquêté, ceci en vue de montrer l'impact du niveau
d'accès des femmes aux médias sur leur accès à la
propriété foncière. Cette étude est arrivée
à la conclusion selon laquelle : 4 femmes sur 10 écoutent la
radio ; 2 femmes sur 10 lisent les journaux et 5 femmes sur 10 regardent la
télévision. La conséquence directe est que ce faible
niveau d'accès à l'information ne permet pas aux femmes de
pouvoir avoir l'information qui est véhiculée dans chacun de ses
médias concernant l'amélioration de son accès à la
propriété foncière. De manière simple, le rapport
conclu que, plus une femme est exposée à ces médias, plus
son risque de ne pas accéder à la propriété est
amoindri.
? Niveau d'instruction
Nombre de travaux empiriques ont eu à mettre en
exergue l'influence du niveau d'instruction sur l'accès des femmes
à la terre.
Beninguissé (2003), place le niveau d'instruction dans
une variable nommée degré de modernité
culturelle. Elle comporte en outre, le degré d'exposition aux
médias et la catégorie d'activité économique
(moderne ou non). Ce degré de modernité culturelle constitue une
prédisposition individuelle à s'ouvrir aux innovations
extérieures à son milieu culturel. Il favorise l'acquisition des
connaissances et favorise l'adoption de nouveaux comportements à
l'instar de la non-observance des normes et pratiques traditionnelles, au
profit de celles recommandées par la modernité.
Dans un contexte où les différences en termes
d'infrastructures scolaires, en termes de qualité d'enseignement et en
termes de couverture médiatique sont très prononcées,
notamment
25 Voir le Rapport national sur
l'amélioration et la sécurisation des femmes au foncier en milieu
rural au Sénégal (2016), p69
28
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
entre la capitale et les régions ou entre le milieu
urbain et le milieu rural, nous pensons que le niveau d'instruction (ou plus
largement le degré de modernité culturelle) pourra participer de
façon active à l'explication de l'accès à la
propriété foncière chez les femmes.
L'étude menée au Cameroun, sur la participation
des femmes au développement par l'INS (2014) arrive à la
conclusion sur laquelle les femmes peu ou pas instruite (inférieur ou
égal au primaire) accèdent plus à la
propriété foncière (15%) contre 11,1% pour les femmes de
niveau secondaire et plus.
Il a été montré d'une part que les
femmes moins instruites sont également moins informés sur les
textes en rapport avec leur capacité de disposer des terres. Ainsi, le
fort taux d'illettrisme des femmes représente un frein pour leur
accès à la terre. En effet, bien que les femmes soient
conscientes de l'injustice de leur situation, comme elles ne sont pas
instruites, elles ont peur d'avoir davantage de difficultés, elles
préfèrent se taire et gagner le peu qu'elles peuvent, au lieu de
protester et risquer de se trouver dans la rue toute seule (Omgbassomben,
2016).
Ramirez et Reymondon (2016) dans une étude sur les
droits de propriété de femme en Ouganda, ont montré que la
méconnaissance de leurs droits et l'absence d'informations sur la
manière d'obtenir des titres de propriété, empêchent
les femmes, notamment les moins éduquées d'accéder
à une propriété foncière. Mieux, la faiblesse du
niveau d'instruction des femmes est l'un des principaux éléments
évoqué pour expliquer leur faible accès à la
terre.26
? Appartenance à une association
L'appartenance à une association, est de plus de plus
déterminante pour l'accès des femmes à la terre .Au
Brésil, le Mouvement des Sans Terre (MST) mobilise de plus en plus de
femmes et lutte pour leur droit à la terre (Bibiane et al,
2009)27.
Une autre étude menée au Burkina-Faso,
d'après la source précédente indique que les femmes sont
aussi actives, à travers le Réseau Femmes en Action (RFA), elles
agissent ensemble pour affronter les décideurs. Elles militent notamment
pour la régularisation des mariages et l'établissement de papiers
officiels d'identité, car sans eux, on ne peut rien régler. Elles
luttent également pour la formation et la scolarisation dont les filles
sont souvent exclues, et l'obtention de micro-crédits. Ces combats sont
peu à peu récompensés ; récemment, le
26. Ibidem
27 Voir les travaux de Bibiane et al, 2009 : le
difficile accès des femmes à la terre dans les pays du sud
29
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Gouvernement a instauré des quotas pour les femmes au
niveau de la sécurisation foncière, et une loi en faveur des
femmes est également en cours d'élaboration.
Ainsi, les femmes appartenant à des associations de
diverses natures (politiques, culturelles etc.) du fait des privilèges
que leurs offrent cette plate- forme ont plus de chance d'accéder
à la terre comparé à leurs homologues n'appartenant
à aucune association. Dans la bataille pour la terre, si la
participation des femmes est élevée lors des phases d'occupation
des terres, on remarque qu'elles ont tendance à se retirer au moment de
la réappropriation légale du foncier. Elles restent dans leur
maison avec leur famille, remplissent des tâches nécessitant peu
de technique, et ne participent pas aux procédures importantes comme les
discussions relatives au crédit et la signature de documents concernant
l'accès à la terre, qui semblent réservées aux
hommes. Beaucoup d'entre elles n'ont même pas de papiers
d'identité28.
Le rapport alternatif sur la mise en oeuvre de la convention
sur l'élimination de toutes formes de discrimination à
l'égard de la femme au Burundi (2016 : p13) dans un contexte de
contribution de la femme à l'acquisition des terres familiales, a
mené une étude dans la province de NGOZI, et arrive à la
conclusion selon laquelle sur 4216 lopins de terres familiales, 884 ont
été acquis par les femmes, soit une moyenne de 21%. Cette
proportion est beaucoup plus élevée dans les ménages
où les femmes sont membres des groupements communautaires. Elles ont
acquis le 1/3 des terres des ménages contre moins de 1/5 pour les
ménages où les femmes ne sont pas membres des groupements
communautaires. Signalons que la plupart de ces terres ont été
acquises par achat. On peut ainsi affirmer sans ambages que la participation au
mouvement associatif communautaire offre aux femmes l'opportunité
d'acquérir et de renforcer leurs droits fonciers de la femme.
2.2.3. Facteurs institutionnels
Nombre de facteurs institutionnels, influencent
l'évolution de l'accès à la terre chez les femmes (Mbanyl,
2016). L'ensemble des mesures institutionnels pouvant influer l'accès
à la terre camerounaises, sont repris dans les textes législatifs
et réglementaires en vigueur au Cameroun ; notamment, l'ordonnance
n0 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier ; le
décret n0 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions
d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le
décret 2005/481 du 16 décembre 2005 ; le décret
n0 76/164 du 27 avril 1976
28 Ibidem
30
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
fixant les modalités de gestion du domaine national ;
le décret n0 79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux
transactions immobilières privées. Ces décrets respectifs,
stipulent :
L'Etat garantit à toute personne physique et morale,
possédant du terrain en propriété le droit, d'en jouir et
d'en disposer librement ;
.Sont passibles de peines29, ceux
qui vendent ou louent un même terrain à plus d'une personne ; ceux
qui sans autorisation de la personne qualifiée exploitent ou se
maintiennent sur un terrain dont ils ne sont pas propriétaires ;
Les collectivités coutumières, leurs membres ou
toute autre personne de nationalité camerounaise qui a la date
d'entrée de la présente ordonnance, occupent ou exploitent
paisiblement les dépendances de la première catégorie
(terrain d'habitation, les terres de culture, les terrains libres de toute
occupation effective), pourront sur leur demande y obtenir des titres de
propriétés ;
En cas de décès de l'acquéreur avant la
mise en valeur, les ayants droits restent assujettis aux obligations de mise en
valeur ;
Quiconque désire bénéficier de la vente
de gré à gré d'un terrain, d'un immeuble domanial, doit
faire la demande écrite au ministère chargé des Domaines
sous le couvert du préfet compétent ;
Sont passibles de peines, les agents de l'Etat convaincus de
complicité dans les transactions foncières de nature à
favoriser l'occupation irrégulière de la propriété
d'autrui.
2.2.4. Facteurs socio-économiques
Plusieurs travaux dans la littérature (Bibiane, 2009 ;
Djouonang, 2013; RNEP, 2014; Mbayinil, 2016) en ce qui concerne l'accès
des individus à la propriété foncière ont
montré que les variables telles : l'accès au crédit
destiné à l'investissement, le statut d'activité de la
femme et le niveau de vie de la femme, influencent son accès
à une propriété. Raison pour laquelle, cette section,
traitera des variables : accès au crédit, le statut
d'activité et le niveau de vie
? Accès au crédit destiné à
l'investissement
L'accès au crédit, est un facteur discriminant
de l'accès à la terre. En effet, Les femmes qui ont difficilement
accès à la terre, sont celles qui ont le plus de mal à
accéder aux services
29 Les vendeurs, bailleurs, notaires, auteurs
desdits actes sont passibles d'une amende de 25.000 à 100.000 francs et
d'un emprisonnement de quinze jours à trois ans ou d'une de ces deux
peines seulement
31
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
financiers. Car, un prêt à une femme
nécessite généralement la caution d'un homme
(International Fund for Agricultural Developpement, 2011, cité par Aka
et Bedia, 2007).
D'après le RNEP (2014), les femmes ayant un
accès au crédit ont plus de chance d'avoir accès à
la terre par rapport à leurs homologues qui n'ont pas accès
à ladite ressource. Le faible accès des femmes aux crédits
destinés à la production, limite leurs possibilités
d'investir et d'obtenir des profits.
· Le statut d'activité de la
femme
Des travaux antérieurs, bien que limités, ont
montré l'influence du statut d'activité des femmes dans
l'accès à la terre. En effet, Les pauvres ruraux, sont la plupart
du temps des travailleurs agricoles sans terres, loin des villes (Aka et Bedia,
2007).
Les femmes qui ont un emploi salarié, peuvent par
leurs propres moyens financiers acquérir un lopin de terre et
bâtir une maison ou un immeuble, comparé à leurs homologues
qui sont inoccupées et sans emploi salarié (Mbanyl, 2016).
· Niveau de vie
C'est une variable de discrimination en matière
d'accès à la terre et surtout, de sécurisation de celle-ci
à travers un titre foncier. En effet, financièrement, la
situation des femmes est souvent précaire parce qu'elles ont peu
d'accès aux aides sociales, même après naissance de leurs
enfants. Elles ont rarement droit à une retraite car on ne
considère pas qu'elles effectuent un « vrai travail » (Bibiane
et al, 2009). En d'autres termes, les femmes de niveau de vie
élevé ont plus de chance d'avoir accès à la terre
et la sécuriser comparé à leurs homologues de niveau de
vie faible. Njouonang (2013) dans son étude sur les stratégies
d'accès à la terre à Yaoundé IV arrive à la
conclusion selon laquelle « accéder à la terre et
pouvoir la sécuriser à travers un titre foncier est un parcours
difficile pour les pauvres ; il faut s'insérer en ville, avoir un emploi
ou une activité de survie permettant de pouvoir accéder à
ladite ressource et engager des démarches pour pouvoir acquérir
un titre foncier ». De plus, les femmes qui ont des moyens
achètent des terrains auprès des jeunes qui sont dans le besoin ;
ou elles ont octroyé un prêt en prenant leur terrain en gage
(Diarra et al, 2013).
Au Cameroun, l'INS (2014), a mené une étude sur
la participation de la femme au développement et est arrivée
à une relation négative entre le niveau de vie et l'accès
à la propriété foncière. En effet, les femmes de
faible niveau de vie ont accès à la propriété
foncière à hauteur de 15,4% et celle de niveau de vie
élevée à hauteur de 11%.
32
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Le Rapport National sur l'amélioration et la
sécurisation des femmes au foncier en milieu rural au
Sénégal (2016 :p68), dans son étude qualitative sur les
contraintes qui limitent l'accès à la propriété
foncière chez les femmes, arrivent à la conclusion selon laquelle
: les femmes qui ont des terres dans cette localité ne sont pas
nombreuses en raison de leur faible moyens. Avoir les moyens d'acheter des
terres n'est pas facile pour les femmes. Elles n'ont que la terre de leur
mari.
2.2.5. Facteurs sociodémographiques
Concernant ces facteurs, de nombreuses études ont
montré que le statut matrimonial et l'âge de la femme
influencent l'accès à la propriété
foncière chez les femmes au Cameroun. Parmi celles-ci, on peut citer
celles de celles de l'ONU-HABITAT (2007) ; l'INS (2014) et celles de Mbayinil
(2016).
? Statut matrimoniale
L'influence du statut matrimonial, sur l'accès
à la propriété foncière a été
montrée dans plusieurs études ; dont celle de l'ONU-HABITAT
(2007) et celle de Mbayinil et ombgassomben (2016). Ainsi, dans la plupart des
pays, les femmes ne peuvent avoir accès aux droits fonciers et de
propriété qu'en vertu de leur rôle d'épouse, de
fille ou de soeur, et encore ne s'agit-il que de droits secondaires, qui sont
fonction des structures familiales et du lignage, de l'emprise des normes et
pratiques coutumières, du respect de plein gré ou non de la
législation, et du degré d'organisation et d'activisme des femmes
(ONU-HABITAT, 2007). Pour Mbayinil (2016), la fille mère et la jeune
fille sont généralement à la charge des parents ou de la
famille, exploitent juste les terrains familiaux, et n'ont rien de personnel ;
de plus, les femmes mariées, divorcées et les veuves
préfèrent ne pas revendiquer pour protéger leurs
progénitures. La femme célibataire, en général
s'assume, tout dépend de son pouvoir économique.
Omgbassomben (2016), quant à lui, montre que les
célibataires, au plan coutumier, il leur est reconnu une portion
à utiliser tout au long de leur vie. Au cas où elle décide
de se marier, la terre reste le patrimoine familial. Pour la mariée,
elle acquiert l'usage de la terre par son mari. La femme n'a que l'usufruit sur
les terres qu'elle occupe. La femme veuve, selon qu'elle a eu des enfants ou
non. Quand elle n'en a pas, elle peut se voir chasser et ses terres
arrachées par sa belle-famille ; la condition pour qu'elle reste est la
présence des enfants.
33
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
? Âge de la femme
Cette variable, très capitale en démographie,
saisie le temps écoulé depuis la naissance de l'individu,
jusqu'à la date de l'enquête. Elle se mesure en années
révolues. L'étude menée au Sénégal, par le
Rapport Geste (2010) sur les droits des femmes et leur accès au foncier,
arrive à la conclusion selon laquelle, plus la femme est
âgée, plus son accès peut être facilité par
une possibilité d'allocation familiale soit de la part du mari suivant
sa position matrimoniale, soit de la part de ses fils qui ont
hérités.
Cameroun sur la participation des femmes au
développement par l'INS (2014) arrive à la conclusion selon
laquelle la chance d'avoir une propriété foncière
évolue positivement avec l'âge. En effet, les moins de 25 ans
accèdent à une propriété foncière à
hauteur de 6,3% et les plus de 25 ans accèdent à une
propriété foncière à hauteur de 84,7%. De plus,
Mbayinil (2016) arrive à la conclusion selon laquelle, ce sont les
femmes mariées, veuves et ou divorcées qui ont la chance
facilement d'avoir accès à la terre que les célibataires.
Ceci, voudrait dire implicitement que ce sont les femmes des vielles
générations (25 ans et plus) qui détiennent plus de terre
que les femmes de jeunes générations (moins de 25 ans).
Dans nos investigations, nous n'avons pas recensé
assez d'études qui traitent de la relation entre l'âge de la femme
et l'accès à la terre.
2.3. Cadre conceptuel
2.3.1. Hypothèse générale et
schéma conceptuel
Le parcours sur la revue de la littérature nous a
permis de comprendre que c'est un thème très vaste et complexe.
Alors, nous résumons dans un schéma conceptuel les principaux
concepts retenus.
. En s'appuyant sur la revue de la
littérature et le contexte du pays, nous supposons que
L'accessibilité à la
propriété foncière chez les femmes camerounaises, est
influencée directement par les caractéristiques contextuelles
(contexte de résidence et institutionnel) et les caractéristiques
socioéconomiques du ménage. L'influence des
caractéristiques socioéconomique du ménage passe
également par les caractéristiques socioculturelles,
socioéconomiques et sociodémographiques de la femme ; L'ensemble
étant influencé par le contexte de résidence et
institutionnel
34
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Graphique 2 : Schéma conceptuel
Caractéristiques socioculturelles de la femme
Contexte de résidence
Caractéristiques socioéconomiques du
ménage
Caractéristiques sociodémographiques de la
femme
Accessibilité à la propriété
foncière
Contexte institutionnel
Caractéristiques socioéconomiques de
la femme
2.3.2 Explication du schéma conceptuel
Le graphique 3 ci-dessus, présente de façon
synthétique, les facteurs qui influencent l'accès à la
terre chez les femmes, ainsi que les différentes relations qui existent
entre eux. Il
35
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
tire sa substance de la revue de la littérature
effectuée en amont, et intègre l'essentiel des différentes
théories d'explication du foncier mobilisées. Il est
fragmenté en 3 niveaux d'influence, dont : (i) le niveau macrosocial
qui est constitué du contexte de résidence et institutionnel
; (ii) le niveau méso social composé des
caractéristiques socioéconomiques du ménage ; et (iii)
le niveau microsocial composé des caractéristiques
socioculturelles, les caractéristiques sociodémographiques, les
caractéristiques socio-économiques et les caractéristiques
socioculturelles de la femme.
Les éléments du contexte, agissent directement
sur l'accès à la terre en raison des valeurs qu'ils peuvent
transmettre à la femme (milieu de résidence, région de
résidence) ou en raison de mutations liées au souci
d'améliorer le cadre de vie et le statut de la femme (contexte
institutionnel). Ces éléments du contexte peuvent agir
indirectement à travers des caractéristiques du ménage et
les caractéristiques propres à la femme.
Les caractéristiques socioéconomiques du
ménage, conditionnent les différentes dépenses ou
investissement du ménage. Ainsi, elles agissent directement sur
l'accès à la terre ou indirectement à travers les
caractéristiques socio-culturelles et les caractéristiques
socioéconomiques de la femme.
Les caractéristiques socioculturelles de la femme
telles : l'instruction, l'exposition aux médias, l'appartenance à
une association structure les comportements des femmes. Elles agissent donc
directement sur l'accès au foncier. En effet, ces variables mesures le
degré d'ouverture des femmes aux nouvelles cultures et de ce pas peuvent
encourager les femmes à plus d'éveil et de revendications
concernant leurs droits de succession.
Les caractéristiques sociodémographiques,
agissent de même directement sur l'accès à la terre. En
effet, l'âge et le statut matrimonial sont des facteurs d'ascension et de
considération sociale. De plus, l'évolution de l'âge et du
statut matrimonial sont des facteurs d'accumulation du patrimoine.
Enfin, les caractéristiques socioéconomiques de
la femme telles : le statut d'activité de la femme et l'accès au
crédit sont des facteurs de modernité économique qui
peuvent assurer l'accès des femmes à certains biens et partant,
sur le foncier.
2.3.3 Définition des concepts
Nous présentons dans cette partie quelques
définitions des principaux concepts que nous aurons à utiliser
dans le cadre conceptuel de l'étude.
36
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
· ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Contexte institutionnel
Le contexte institutionnel constitue l'ensemble des mesures
prises au niveau national et au niveau régional pour mettre en
application le CFD. Considérant les mesures prises par les
décrets et ordonnances sur le foncier (Cf. Facteurs institutionnel p30),
l'on peut avoir des informations sur les mesures effectivement mises en
application pour chaque région. Ce concept sera donc
opérationnalisé par la variable : niveau de mise en
application des mesures CFD.
· Contexte de résidence
Le contexte de résidence fait référence
à l'environnement dans lequel réside ou a résidé un
individu donné. Il s'agit d'une entité spatiale dans laquelle les
individus passent l'essentiel de leur temps. C'est dans cette entité que
se produisent la plupart des interactions sociales et où les contraintes
et opportunités économiques, sociales, démographiques,
sanitaires sont les plus prégnantes. Cet environnement socioculturel
influence les normes et valeurs intériorisées par l'individu et
partant son accès à la terre. Le contexte de résidence
sera opérationnalisé par la région de résidence
et le milieu de résidence.
· Caractéristiques
socioculturelles
Il s'agit des normes et des modèles culturels
institutionnalisés par un groupe social. Ceux-ci orientent les attitudes
des individus et partant leurs comportements en matière d'accès
à la terre. Dans ce concept, on distingue le milieu socioculturel
traditionnel qui est appréhendé par la religion et l'ethnie.
Cependant, certaines caractéristiques socioculturelles se veulent en
rupture avec les normes et les valeurs traditionnelles. Il s'agit notamment de
l'instruction de la femme, l'appartenance à une association.
· Les caractéristiques
socio-économiques
Il s'agit d'un ensemble de caractéristiques qui
renseignent sur le pouvoir économique de l'individu, ou sa
capacité à s'acheter un lopin de terre et de la sécuriser.
Mieux, Les facteurs socioéconomiques sont perçus comme des
éléments qui traduisent la position sociale et la capacité
matérielle et financière du ménage à accéder
à certains biens. Ils déterminent les conditions dans lesquelles
vivent les membres du ménage et qui sont susceptibles d'affecter sa
capacité d'être propriétaire terrienne. Elles seront
saisies à travers : le niveau de vie du ménage, le
statut d'activité, et, l'accès au crédit.
37
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
· ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Les Caractéristiques
sociodémographiques
Les caractéristiques sociodémographiques sont
les caractères distinctifs des individus, notamment du point de vue
biologique et du point de vue qualitatif dans un ménage. Ces
caractéristiques confèrent un certain statut à l'individu,
par rapport aux autres membres de la société, et conditionne sa
capacité à accéder à un lopin de terre chez la
femme. Ces caractéristiques sont appréhendées à
travers l'âge de la femme, et l'état matrimonial.
· Accessibilité et accès à la
Propriété foncière
Pour mieux cerner la définition du concept et
éviter les éventuelles confusions tour à tour il sera
définit les termes suivants : l'accessibilité à la
propriété foncière et accès à la
propriété foncière.
L'accessibilité, est une notion qui rend compte de la
plus ou moins grande facilité avec laquelle on peut accéder
à quelque chose, un bien, un service (Kombassere,
2007).30
Une propriété foncière, est un bien ayant
un rapport avec un fonds de terre. Mieux, c'est un actif de nature
foncière ou lié à l'immobilier et appartenant à un
propriétaire. De nombreuses exemples de propriété
foncières existent : une maison de campagne ; un terrain à
bâtir ; un terrain agricole.31
Appliqué donc au foncier,
l'accessibilité traduit la plus ou moins
grande facilité avec laquelle les femmes accèdent à un
actif de nature foncière (terrain).
L'accès à la propriété
foncière quant à lui, est un indicateur qui rend
compte de la proportion des femmes qui sont propriétaires terrienne (un
lopin de terre).
Dans le cadre de cette étude, l'accessibilité
à la propriété foncière est
opérationnalisée par la variable: propriétaire d'un
terrain bâti ou non bâti. Cette dernière permettra
d'appréhender ainsi l'accès des femmes à la
propriété foncière.
2.4. Cadre d'analyse
Le cadre d'analyse de ce travail comporte les
hypothèses spécifiques qui découlent de la revue de la
littérature, ainsi que le schéma d'analyse.
30 Voir le mémoire de maitrise en
géographie de Kombassere sur l'accès à l'eau et les
risques diarrhéiques dans les zones irrégulières de
Ouagadougou. Données disponibles sur :
https://www.memoireonline.com/07/09/2242.
Consulté le 16/02/2019.
31 Données disponibles sur :
https://www.rachatducredit.com/definition-de.
Consulté le 23/11/2018
38
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
2.4.1. Hypothèses spécifiques
Dans le cadre de ce travail, les hypothèses sont
formulées sur neuf (9) variables explicatives. Le reste des variables
explicatives est utilisé à titre de « variables de
contrôle », du fait de leurs influences sur le
phénomène, dans le but de réduire au maximum les
résidus de la régression et éviter les biais dans
l'estimation des paramètres. Nous supposons à cet effet que :
H1 : L'effet aléatoire du
milieu de résidence sur l'accès à la
propriété foncière est plus grand en milieu urbain qu'en
milieu rural. Dès lors, nous supposons que les femmes du milieu rural
ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs
homologues du milieu urbain ;
H2 : Le niveau
d'éducation est un indicateur de modernité. Ce dernier a une
incidence sur l'autodétermination des femmes. Dès lors, nous
supposons que, les femmes peu ou pas instruites (instruction inférieure
ou égale au primaire) ont moins de chance d'être
propriétaires terriennes que leurs homologues instruites (instruction
supérieur au primaire) ;
H3 : L'activité
exercée par les femmes détermine leurs possibilités
à acquérir certains biens. Ainsi, nous supposons que les femmes
inactives, ont moins de chance d'être propriétaires terriennes que
leurs consoeurs salariées et indépendantes;
H4 : Les femmes issues des
ménages de niveau de vie élevé et moyen ont plus de chance
d'être propriétaires terriennes que leurs consoeurs issues des
ménages de niveau de vie faible;
H5 : L'accès au
crédit, est un indicateur de modernité économique qui
détermine la capacité de la femme à accéder
à un certain nombre de biens. Ainsi, les femmes n'ayant pas obtenu un
crédit au cours des 12 derniers mois précédant
l'enquête, ont moins de chance d'être propriétaires
terriennes que leurs homologues ayant obtenu de crédit ;
H6 : le changement de statut
matrimonial est un facteur d'ascension sociale. Ainsi, nous supposons que les
femmes mariées ou ayant été mariées ont plus de
chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues
célibataires ;
H7 : L'appartenance, à
une association est un indicateur de modernité culturelle. Ainsi, les
femmes n'appartenant pas à une association de tontine ont moins de
chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues
appartenant à ladite association ;
H8 : le patrimoine d'un individu
s'accroit avec l'âge de ce dernier. Ainsi, les femmes des
générations jeunes (moins de 25 ans) ont moins de chance d'avoir
accès à une propriété
39
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
foncière que leurs homologues des
générations plus vieilles (25 ans et plus). Plus les femmes sont
âgées, plus elles ont la possibilité d'être
propriétaires terriennes ;
H9 : L'exposition aux
médias, diminue le risque de ne pas accéder à la
propriété foncière. Ainsi, nous supposons que les
femmes de faible exposition aux médias ont moins de chances d'être
propriétaires terriennes que leurs homologues de niveau d'exposition
moyen ou élevé.
Les hypothèses ainsi formulées répondent
au principe du ceteris paribus. Elles ne sont pas justifiées
compte tenu du fait qu'elles découlent de la revue de la
littérature sur le sujet traité, ainsi que des
éléments du contexte.
2.4.2. Schéma d'analyse
Du cadre conceptuel et de la définition des variables
opérationnelles se déduit le cadre d'analyse de cette
étude, schématisé par le graphique 2.1. Ce dernier met en
exergue les différentes interrelations qui existent
éventuellement entre les diverses variables/indicateurs associés
aux concepts.
40
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Graphique 2.1..Schéma d'analyse de
l'étude
Propriétaire d'un terrain bâti ou non
bâti
Niveau instruction
Accès au crédit
Milieu de résidence
Appartenance à une association
Exposition aux médias
Niveau de vie du ménage
Région de résidence
Statut matrimonial
Age de la femme
Niveau d'application des mesures CFD
Statut d'activité de la femme
|
Variables indisponibles
|
|
Relation non testée Relation testée
|
41
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Ce chapitre nous aura permis de faire la synthèse de la
revue de la littérature sur l'accès à la terre chez les
femmes camerounaises. Diverses approches se sont dégagées :
approches économiques, socioculturelles, féministes. Cependant,
dans le cadre de cette étude nous nous inscrivons dans une perspective
globale consistant à intégrer toutes ces diverses approches.
Aussi, les approches évoquées ont été
opérationnalisées dans diverses études antérieures
qui ont établi des liens entre l'accès à la terre et
d'autres caractéristiques des femmes concernées. En outre, le
cadre conceptuel a découlé de cette revue de la
littérature. Le chapitre 3 quant à lui s'attèle à
dresser le cadre méthodologique en présentant les sources de
données, une évaluation de la qualité de ces
données, ainsi que les méthodes d'analyse.
42
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
CHAPITRE 3 : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
D
ans le processus de la recherche en sciences sociales,
diverses étapes les unes aussi importantes que les autres sont admises.
La collecte des données qui précède l'analyse se veut des
plus cruciales. Néanmoins, en raison des contraintes liées au
temps et aux ressources financières, ce palier sera écarté
au profit d'une source de données déjà existante. Le
présent chapitre se charge de présenter cette source des
données puis d'en évaluer la qualité. A la suite de quoi
les autres aspects méthodologiques de l'étude (définition
des variables, méthodes d'analyse et logiciels nécessaires)
seront évoqués.
3.1. Présentation des données
3.1.1. Sources des données32
Les données utilisées dans le cadre de cette
étude sont celles de l'Enquête par Grappes à Indicateurs
Multiples, traduction française de Multiple Indicators Cluster Survey
(MICS), réalisée en 2014 par l'Institut National de la
Statistique (INS) du Cameroun en partenariat avec le Ministère de la
Santé Publique (MINSANTE) et l'UNICEF. Cette enquête est une
opération statistique de collecte de données qui consistait en
des interviews dans les ménages et particulièrement auprès
des femmes âgées de 15 à 49 ans.
3.1.2. Objectifs de l'enquête
L'enquête MICS V de 2014 a eu pour objectif, d'estimer
de nombreux indicateurs socioéconomiques, démographiques et
sanitaires au niveau de l'ensemble de la population et au niveau des
sous-populations des femmes de 15 à 49 ans, des enfants de moins de 5
ans et des hommes de 15 à 59 ans. Elle a par ailleurs fournit une base
de données et des informations détaillées aux utilisateurs
et aux décideurs sur la fécondité, la santé et
l'état nutritionnel de la mère et de l'enfant, les soins
pré et postnatals, les vaccinations, la mortalité
infanto-juvénile, la mortalité maternelle, la situation des
enfants, le paludisme, l'attitude et la pratique en matière de
planification familiale, le statut de la femme, l'excision, les infections
sexuellement transmissibles et le sida.
32 Sauf mention contraire, les informations de cette
section proviennent du rapport MICS V 2014
43
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
3.1.3. Outils de collecte
Quatre questionnaires, dont un questionnaire ménage, un
questionnaire femme, un questionnaire homme et un questionnaire enfant ont
été conçu pour assurer la collecte des données.
Le questionnaire ménage, a
été utilisé pour lister tous les membres habituels et les
visiteurs des ménages sélectionnés. Il a permis la
collecte d'informations sur les caractéristiques du ménage mais
aussi des informations de base sur les caractéristiques de chaque
membre.
Le questionnaire individuel homme, portait
sur les individus de sexe masculin âges de 15 à 59 ans. Il
comporte de nombreuses rubriques communes au questionnaire femme.
Le questionnaire individuel femme,
s'adressait aux femmes en âge de procréer (1549 ans).
Dans cette étude sur l'accès des femmes au foncier, ce
questionnaire est celui qui offre l'essentiel des informations qui nous sont
nécessaires. Il comporte de nombreuses sections avec des informations
sur diverses rubriques concernant la population cible (femmes) notamment: leurs
caractéristiques sociodémographiques, socioculturelles et
sociodémographiques.
Le questionnaire enfant (moins de 5 ans), qui
renferme toutes les informations sur l'état nutritionnel de l'enfant.
3.1.4. Echantillonnage
Le tirage de l'échantillon de la MICS V s'est
adossé sur celui de l'EDS-MICS 2011 qui s'est effectué à
partir de la base de sondage issue du dernier Recensement Général
de la Population et de l'Habitat (RGPH) réalisé en 2005 au
Cameroun.
Cette enquête vise la population des individus qui
résident dans les ménages ordinaires dans l'ensemble du pays.
À cet effet, 10 213 ménages ont été
interrogés avec succès lors de cette enquête. Dans ces
ménages interrogés, 9 861 femmes ont été
interrogées et pour les enfants, 7 081 questionnaires ont
été remplis. L'échantillon est stratifié de
façon à fournir une représentation adéquate des
milieux urbain et rural ainsi qu'une correspondance aux dix (10) régions
administratives du pays à l'exception des villes de Yaoundé et
Douala qui ont constituées deux autres régions.
L'échantillon des unités primaires de cette
enquête est conçu comme un sous-échantillon de
l'échantillon des unités primaires de l'enquête EDS-MICS de
2011. De ce fait, il peut être considéré comme
résultant d'un tirage à deux degrés.
Au premier degré, dans le cadre de l'EDS-MICS 2011, les
zones de dénombrement (ZD) du recensement ont constitué des
Unités Primaires d'Echantillonnage (UPE) et ont été
sélectionnées dans chacune des strates d'échantillonnage
à l'aide de procédures de tirage
44
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
systématique avec probabilités proportionnelles
aux tailles (la taille étant le nombre de ménages par ZD).
Au deuxième degré, 477 des 580 unités
primaires échantillon de l'EDS-MICS 2011 ont été
tirées pour l'enquête MICS 5 selon le mode de tirage
systématique à probabilités égales
A terme, l'enquête aura ainsi permis de collecter des
données sur différents phénomènes
démographiques au nombre desquels se trouve la question liée
à l'accès à la propriété foncière qui
est l'objet de notre analyse. Le choix de cette base de données n'est
donc pas fortuit et s'explique par plusieurs facteurs. Premièrement, la
présence de la question foncière au titre des thèmes
abordés de l'enquête nous rassure quant à l'existence d'un
bon nombre de variables liées à notre phénomène
d'étude dans les données collectées. Deuxièmement,
parmi les différentes sources de données, l'enquête MICS se
veut parmi les plus fiables en raison des moyens financiers
déployés et de la qualification des ressources humaines en charge
de son élaboration. Troisièmement, nous avons choisi les
données de l'Enquête MICS de 2014, car il s'agit de
l'enquête démographique la plus récente. Le but
étant d'avoir des données récentes même si
l'enquête date de quelques années déjà.
3.1.5. Population cible
La population cible de la présente étude est
constituée de l'ensemble des femmes âgées de 15 à 49
ans au moment de l'enquête. L'effectif de ces femmes est de 9861 femmes
reparties sur l'ensemble des sites échantillonnés. Dans notre
étude, la tranche d'âge souhaitée est celle des femmes en
âge de travailler (15-64 ans). Mais par contraintes, nous sommes
obligés d'utiliser la tranche 15-49 ans. Car la base de données
utilisée a été collectée avec cette dernière
tranche d'âge. 3.2. Evaluation de la qualité des
données
Avant toute utilisation des données pour l'analyse et
la production des résultats, il est nécessaire d'évaluer
la qualité de ces données. Cette évaluation est
nécessaire afin de se rassurer de la fiabilité des données
utilisées. Les données de cette enquête peuvent être
entachées de deux types d'erreurs :
? Les erreurs dues à la représentativité de
l'échantillon ;
? Les erreurs liées à la collecte.
Généralement le premier type d'erreur peut
être minimisé grâce à l'utilisation de la base de
sondage et la méthode de tirage qui se veut aléatoire.
45
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Les erreurs liées à la collecte quant à
elle, peuvent résulter du comportement des enquêteurs ou de la
capacité des personnes enquêtées à fournir des
réponses fiables. Ce deuxième type d'erreur fera l'objet de
l'évaluation de notre échantillon.
3.2.1 Evaluation des taux de non-réponse
Les taux de non-réponse indiquent le pourcentage des
personnes n'ayant pas répondu à des questions auxquelles elles
étaient censées répondre. Ils sont calculés en
rapportant le nombre de valeurs manquantes au nombre total d'individu. Les
données sont jugées satisfaisantes lorsque ces taux sont
inférieurs à 10 %. Les résultats du tableau 3.1 montrent
que les taux de non-réponse enregistrés pour chacune des
variables sont inférieurs à 10% sauf pour la variable
fréquence de lecture des journaux qui est de l'ordre de 30% ; Et sera
donc par conséquent, écartée de l'analyse. Le taux de
non-réponse élevé peut être justifié par une
forte proportion des femmes analphabètes qui ne souhaitent pas souvent
se prononcer sur ce genre de sujet.
Tableau 3.1 Répartition des taux de
non-réponse selon les variables d'analyse
Liste des variables Réponses
valides
|
Valeurs manquantes
|
|
Taux de non-réponse
|
Variables relatives à l'individu
|
|
|
Age de la femme
|
9861
|
0
|
0,00%
|
Niveau d'instruction
|
9861
|
0
|
0,00%
|
Statut matrimonial
|
9853
|
8
|
0,10%
|
Fréquence d'écoute de la radio
|
9852
|
9
|
0,10%
|
Fréquence de lecture des journaux
|
6846
|
3015
|
30,00%
|
Fréquence de suivi de la télévision
|
9856
|
5
|
0,00%
|
Occupation principale de la femme
|
9861
|
0
|
0,00%
|
Appartenance à une association de tontine
|
9861
|
0
|
0,00%
|
Accès au crédit au cours des douze derniers mois
|
9857
|
4
|
0,00%
|
Propriétaire d'un terrain
|
9850
|
11
|
0,10%
|
Variables relatives au ménage
|
|
|
Niveau de vie
|
9861
|
0
|
0,00%
|
Variables relatives au contexte
|
|
|
Région de résidence
|
9861
|
0
|
0,00%
|
Milieu de résidence
|
9861
|
0
|
0,00%
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Vu que les taux de non-réponse, sont inférieurs
à 10%, nous déduisons que les données sont de bonnes
qualités et peuvent, par conséquent, se prêter à
l'analyse. Cependant, il convient
46
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
de faire une évaluation approfondie de l'âge, qui
est une variable fondamentale pour toute étude démographique.
3.2.2. Evaluation de la déclaration de
l'âge
L'âge demeure une variable fondamentale dans l'analyse
des phénomènes démographiques car il constitue un
critère essentiel de sélection et de différenciation des
individus. Cependant, cette variable reste difficile à obtenir de
façon précise en Afrique. Elle est soumise à divers type
d'erreurs pouvant entacher sa qualité (mauvaises déclarations,
les omissions volontaires ou non...). Pour l'évaluation de l'âge,
deux méthodes complémentaires sont communément
utilisées : la méthode graphique et la méthode
statistique.
3.2.2.1. La méthode graphique
Le graphique 3.1 présente les effectifs des femmes en
fonction de leur âge à l'enquête. L'analyse de ce graphique
révèle que les déclarations sur l'âge de ces femmes
comportent certaines erreurs. Car, l'on constate de grandes distorsions sur les
courbes des effectifs qui présentent une évolution en dents de
scie avec des pics prononcés à certains âges et une
répulsion marquée pour d'autres. Ceux-ci illustrent la
préférence des enquêtés pour certains âges et
l'aversion pour d'autres. Ainsi, nous constatons que dans l'ensemble, les
femmes ont des préférences pour les âges 18, 20,
23,
|
27,
|
30,
|
35, 42 ans et à contrario des répulsions sont
observées à certains âges notamment : 16,
|
23,
|
25,
|
29,
|
37, 43 ans.
|
Pour s'assurer de ce constat, nous recourons aux
méthodes numériques afin d'évaluer statistiquement la
qualité des données sur l'âge. A cet effet, plusieurs
méthodes statistiques existent pour apprécier les distorsions
observées : indice de Myers, indice de Whipple, indice de Bâchi et
indice Combiné des Nations Unies. L'indice retenu ici est celui de Myers
car les pics ne sont pas seulement observables aux âges ronds mais ils
sont épars sur l'ensemble du graphique (graphique 3.1).
47
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Graphique 3.1 : Effectif des femmes selon leurs
âges
600
500 400 300 200 100
0
|
|
|
15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
3.2.2.2. La méthode statistique : indice de
MYERS
L'indice de Myers sert à mesurer les répulsions
ou les attractions pour chacun des chiffres compris entre zéro (0) et
neuf (9). Myers a proposé de calculer pour chacun de ces chiffres un
effectif remanié qui, s'il n'y avait aucune préférence ou
aversion, serait égal à 10% de l'effectif total remanié.
La somme des écarts en valeur absolue des pourcentages de chacun des
effectifs remaniés avec l'effectif théorique 10 constitue
l'indice de Myers. Si les déclarations d'âge sont exactes, tous
les effectifs remaniés sont à peu près égaux et
l'indice est presque nul. Sa valeur est d'autant plus élevée que
les préférences ou aversions pour les âges se terminant par
certains chiffres sont plus grandes. Sa valeur maximale est atteinte lorsqu'il
y a préférence pour tous les âges se terminant par un seul
et même chiffre, et vaut alors 180 (Gendreau et al. 1985).
Procédé de calcul :
Soit P (10d + u) l'effectif des personnes dont l'âge a pour
chiffre des dizaines « d » et pour chiffre des unités « u
».
48
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Figure 3.1 : Etapes de calcul de
l'indice de Myers
Etape 1 : On calcule les
sommes Su des effectifs des personnes de 10 ans et plus dont les âges se
terminent respectivement par chacun
des chiffres de 0 à 9.
Su =
d=1
dmax
P(10d + u)
Etape 2 : On calcule de
même les sommes S'u pour les 20 ans et plus :
Etape 5 : L'indice de Myers
vaut alors :
Im =
u=0
S'u = d=2
dmax P(10d + u)
9
|100
Tu
T
- 10|
Etape 4 : On calcule
l'effectif remanié total :
Etape 3 : Les
effectifs remaniés de Myers sont les quantités
définies par :
Tu
= u + 1 Su + 9 - u S'u
T =
u=0
9
Tu
Le tableau ci-après présente les
résultats des différentes phases du calcul de l'indice de Myers
dans la population des femmes à la date de l'enquête.
Tableau 3.2. Calcul de l'indice de Myers chez
les femmes Camerounaises
Cameroun
U
|
Su
|
U+1
|
S'u
|
9-u
|
Tu
|
100*(Tu/T)
|
100*(Tu/T)-10
|
|100*(Tu/T)-10|
|
0
|
1037
|
1
|
1037
|
9
|
10369
|
10,99
|
0,99
|
0,99
|
1
|
799
|
2
|
799
|
8
|
7987
|
8,46
|
-1,53
|
1,53
|
2
|
822
|
3
|
822
|
7
|
8222
|
8,71
|
-1,28
|
1,28
|
3
|
749
|
4
|
749
|
6
|
7489
|
7,93
|
-2,06
|
2,06
|
4
|
803
|
5
|
803
|
5
|
8028
|
8,50
|
-1,49
|
1,49
|
5
|
1250
|
6
|
822
|
4
|
10789
|
11,43
|
1,43
|
1,43
|
6
|
1142
|
7
|
721
|
3
|
10158
|
10,76
|
0,76
|
0,76
|
7
|
1033
|
8
|
634
|
2
|
9528
|
10,09
|
0,09
|
0,09
|
8
|
1240
|
9
|
755
|
1
|
11918
|
12,63
|
2,63
|
2,63
|
9
|
986
|
10
|
600
|
0
|
9863
|
10,45
|
0,45
|
0,45
|
total
|
9861
|
|
7741
|
|
94350
|
|
Indice Myers
|
12,750
|
_
_
_
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
De l'analyse du tableau précédent, il ressort
que la valeur de l'indice de Myers est de 12,75 pour l'ensemble des femmes
âgés de 15-59 ans. Cette valeur de l'indice de Myers bien que
faible, montre qu'il y a quelques mauvaises déclarations d'âges.
L'examen du graphique 3.2 montre qu'il
49
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
y a une attraction pour les âges terminant par 0, 5, 6, 7,
8 et 9 ; et des répulsions pour les âges se terminant par 1, 2, 3,
et 4.
Graphique 3.2. Histogramme des
préférences des âges
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Le redressement de ces données se fera à l'aide
d'un regroupement des âges en classes quinquennales. On constate alors
sur le graphique 3.3, que les effectifs des femmes décroissent
régulièrement. On peut dire que les données ainsi
regroupées atténuent les problèmes de distorsion. Ces
données deviennent acceptables pour l'étude.
Graphique 3.3. Effectif des femmes selon leurs
âges quinquennaux
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
50
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
3.3. Définition opérationnelle des
variables de l'étude
Pour distinguer et mesurer les effets de toutes les variables
retenues pour l'étude, nous allons procéder à une
spécification de la variable dépendante et des variables
indépendantes.
3.3.1. La variable dépendante
La variable dépendante (variable à expliquer)
dans cette étude est : propriétaire d'un terrain
bâti ou non bâti au moment de
l'enquête.
La question posée à cet effet a pour code :
WD7 et est intitulée comme suit :
Etes-vous propriétaire d'un terrain non bâti ou
bâti qui vous appartient exclusivement ? Si oui, avez-vous un titre
foncier ?
Les réponses enregistrées sont les suivantes :
· 1 : oui, avec titre foncier ;
· 2 : oui, sans titre foncier ;
· 3 : non
Les réponses à cette question, peuvent être
regroupées en deux grandes modalités qui sont :
· A un terrain ;
· N'a pas un terrain
Une femme est donc considérée comme
propriétaire terrienne, si elle a un terrain qui lui
est exclusive que ça soit avec titre foncier ou pas. La finalité
étant d'appréhender la proportion des femmes qui ont une
propriété foncière dont elles ont le droit d'utiliser
(construire, cultiver etc.) et d'en tirer une
rémunération.33. A contrario,
elle n'est pas propriétaire terrienne dans le
cadre où elle n'a pas un terrain qui lui est exclusive.
Notre variable dépendante, est donc la variable
propriétaire terrienne. Elle est dichotomique et prend la valeur
· « 1 » si la femme a un terrain (oui)
· « 0 » si la femme n'a pas de terrain (non)
Le tableau 3.3, donne la répartition des femmes
suivant les différentes modalités de la variable
dépendante.
33 Voir les travaux sur la théorie "standard"
des droits de propriété, de Demsetz (1967) et Alchian et Demsetz
(1973).
51
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Tableau 3.3. Répartition des femmes
selon les modalités de la variable dépendante
|
|
Effectifs
|
Proportion (%)
|
Variable dépendante
|
Propriétaire d'un terrain bâti ou non
bâti
|
Oui
|
788
|
8,0
|
|
9073
|
92,0
|
|
9861
|
100,0
|
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
3.3.2. Variables indépendantes
Les variables indépendantes sont celles qui permettent
d'expliquer la variable dépendante. Dans le cadre de cette étude,
les variables explicatives utilisées sont celles relatives aux
caractéristiques contextuelles, aux caractéristiques du
ménage et aux caractéristiques propres de la femme.
3.3.2.1. Variables du contexte de résidence
· Région de résidence
Il s'agit de la région dans laquelle, vit l'individu
au moment de l'enquête. Le Cameroun, compte dix régions : (1)
Centre, (2) Littoral, (3)
Sud, (4) Est, (5)
Ouest, (6) Sud-ouest, (7)
Nord-ouest, (8) Adamaoua,
(9) Nord, (10)
Extrême-nord.
· Milieu de résidence
La résidence d'un individu est définie
d'après le dictionnaire multilingue comme étant le milieu
où l'individu a coutume d'habiter. Et donc, le milieu de
résidence d'un individu peut être rural ou urbain selon que ce
dernier habite respectivement en campagne ou en ville. Ce milieu est
doté d'un certain nombre de caractéristiques et de valeurs qui
influencent le comportement des individus. Entre autres, le milieu de
résidence désigne le milieu dans lequel l'individu vit au moment
de l'enquête. Cette variable possède deux modalités : (1)
urbain et (2) rural.
3.3.2.2. Variables relatives aux
caractéristiques socio-économiques du ménage
· Le niveau de vie du ménage
Le niveau de vie est une variable déterminante dans la
recherche sur les facteurs explicatifs de l'accès des femmes au foncer.
Il permet de déterminer le bien-être de la femme et par là,
sa capacité à se procurer une propriété. Pour notre
étude, nous ne l'avons pas appréhendé directement comme
les autres.
52
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Le niveau de vie du ménage renseigne sur la
qualité de vie du ménage. Il s'agit d'une variable composite,
comportant trois (3) modalités : (1) faible,
(2) moyen et (3)
élevé
3.3.2.3 Variables relatives aux
caractéristiques socioculturelles de la femme
· Instruction de la femme
L'instruction est la capacité pour un individu de
savoir lire, écrire et expliquer. Elle renvoie au système formel
et est échelonnée en degré. L'aspect pris en compte ici
est la dernière classe fréquentée par
l'enquêté dans l'enseignement formel général ou
technique. Ce dernier rend compte de l'acquisition de connaissance. Cette
variable, a été recodée en deux modalités :
peu ou pas instruite (niveau inférieur ou égal au
primaire) et Instruite (secondaire et plus).
· Appartenance à une association
Cette notion, renvoie à la capacité des
individus à vivre ensemble dans la société ; et surtout
à un mouvement associatif capable de leur inculquer un certains nombres
de valeurs modernes, lui permettant de s'autodéterminer en
société. Cette variable, à deux modalités
: Non (1), Oui (2).
· Exposition aux médias
Les médias sont des moyens de communication de masse
(la radio et la télévision) et les nouveaux médias tels
que les réseaux sociaux qui produisent des messages destinés
à un large public. L'exposition aux médias désigne ainsi
pour une personne le fait de recevoir des informations par le biais de ces
canaux. Dans le cadre de cette étude, seuls les médias de masse
seront considérés. La variable exposition aux médias sera
ainsi crée en combinant les expositions à la
télévision et la radio. Elle aura trois modalités :
exposition faible (1), exposition moyenne(2) et exposition
élevée(3).
3.3.2.4 Variables relatives aux
caractéristiques socioculturelles de la femme
· Âge de la femme
Cette variable, très capitale en démographie,
saisie le temps écoulé depuis la naissance de l'individu,
jusqu'à la date de l'enquête. La période de naissance
explique la plupart des comportements des individus parce que les
événements se distinguent d'une période à l'autre
faisant que les comportements se démarquent d'une
génération à l'autre. Pour cette étude, nous
utiliserons le groupe d'âge au lieu de l'année d'âge parce
ce que nous avons constaté que ce dernier avait été mal
déclaré. Donc c'est pour minimiser ces effets à la suite
de notre travail que nous avons procédé à son
regroupement. Elle a été regroupée en deux (2)
modalités, à savoir :
(1) moins de 25 ans, (2)
plus de 25 ans.
53
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
· L'état matrimonial
C'est la position d'une femme par rapport au mariage. Cette
variable a six (6) modalités: jamais mariée; mariée; union
libre; veuve; divorcée; séparée. Pour la simplification,
nous avons regroupé en quatre ces six modalités en mettant la
modalité union libre dans la modalité mariée et la
modalité séparée dans divorcée. Donc finalement on
a les modalités suivantes: célibataires (1),
mariée (2), veuve et divorcée (3) pour notre
étude.
3.3.2.5 Variables relatives aux
caractéristiques socioéconomiques de la femme
· Occupation de la femme
Elle renvoie à l'activité économique
principale; celle qui occupe la plus grande partie du temps des femmes. Cette
activité économique permet de distinguer les activités
dites modernes et celles dites traditionnelles. Cette variable permet d'avoir
une idée sur le pouvoir économique des femmes.
Mieux, l'occupation renvoie ici à l'emploi
exercé c'est-à-dire à l'activité à laquelle
s'adonne un individu durant la plus grande partie de son temps. Cette variable
permet d'avoir une idée du pouvoir économique et
décisionnel de la femme ainsi que de son niveau de modernité.
Trois modalités ont été définies pour cette
variable : Inactives (1) salariées(2),
indépendantes(3).
· Accès au crédit
Cette notion, renvoie à la capacité pour une femme,
d'obtenir
une subvention de la part d'une institution financière
pour pouvoir servir de soubassement, dans le cadre du financement des
activités désirées. Elle a deux modalités :
Oui (1), Non (2).
3.3. Distribution des variables d'analyse dans la
base
Afin d'observer la répartition des femmes suivant les
différentes variables susmentionnées, une tabulation (tri
à plat) de celles-ci a été réalisée à
travers le tableau suivant Tableau 3.4. Tri à plat des
variables d'analyse
Variables
|
Modalités
|
effectifs proportion(%)
|
Région de résidence
|
//
|
9861
|
100
|
Milieu de résidence
|
Urbain
|
5251
|
53,2
|
|
Rural
|
4610
|
46,8
|
|
Total
|
9861
|
100,0
|
Niveau de vie
|
Faible
|
3365
|
34,1
|
54
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
|
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun
|
2018/2019
|
Moyen
|
1902
|
19,3
|
Elevé
|
4594
|
46,6
|
Total
|
9861
|
100,0
|
|
peu ou pas instruite
|
5052
|
51,2
|
Niveau
|
instruction femme secondaire et plus
|
4809
|
48,8
|
|
Total
|
9861
|
100,0
|
|
Faible
|
2933
|
29,7
|
|
Moyen
|
941
|
9,5
|
|
Exposition
médias Elevé
|
5987
|
60,7
|
|
Total
|
9861
|
100,0
|
|
Marié
|
5704
|
57,8
|
Statut matrimonial
|
Veuf/Div/Sep
la femme
de
|
1067
|
10,8
|
|
|
|
|
Célibataire
|
3083
|
31,3
|
|
Total
|
9853
|
100,0
|
|
Inactive
|
5400
|
54,8
|
|
Indépendante
|
2910
|
29,5
|
Statut d'activité
|
de la femme
|
|
|
|
Salariées
|
1551
|
15,7
|
|
Total
|
9861
|
100,0
|
|
Oui
|
1652
|
16,8
|
|
Accès
au crédit Non
|
8205
|
83,2
|
|
Total
|
9861
|
100
|
|
Oui
|
3465
|
35,1
|
Membre
|
association tontine Non
|
6396
|
64,9
|
|
Total
|
9861
|
100,0
|
|
moins de 25 ans
|
4090
|
41,5
|
|
Age 25 ans et plus
|
5771
|
58,5
|
|
Total
|
9861
|
100,0
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Afin de vérifier les hypothèses
spécifiques et de confronter notre schéma d'analyse aux
données empiriques, nous procéderons à des analyses
suivant deux volets : un volet descriptif et un volet explicatif. Le choix des
méthodes d'analyse pour chacun des volets est guidé d'une part
par les principaux objectifs assignés à l'étude, et
d'autre part par la nature de variable dépendante qui peut être
soit quantitative soit qualitative.
55
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
3.4.1. Méthodes d'analyses descriptives
Elle est faite à deux niveaux : au niveau bi-varié
et multi-varié. 3.4.1.1. Analyse bi-variée
Au niveau bi-varié, il s'agit de vérifier les
interrelations ou l'association entre la variable dépendante et chacune
des variables indépendantes. Compte tenu de la nature des variables
(catégorielles), on fera recours au tableau de contingence suivie d'un
test de khi-deux pour évaluer l'association entre les variables. Pour
cela nous fixons un seuil de significativité de 1%. On conclura qu'il y
a association entre deux variables, lorsque la probabilité
associée à la statistique de khi-deux est inférieur au
seuil fixé, sinon on dit qu'elles sont indépendantes.
Par ailleurs, la significativité de la
probabilité associée au khi deux ne traduit que l'existence d'une
association entre les deux variables, et non une mesure de sa force.
Étant donné que cette association est influencée par
l'effectif total. Dans le cadre de ce travail, le V de Cramer sera
utilisé pour évaluer la force de l'association. Il s'agit d'une
mesure imitant le coefficient de corrélation, ayant une valeur maximale
absolue égale à 1 pour une association parfaite et une valeur
égale à 0 pour une absence d'association.
Néanmoins, une association entre deux variables ne suffit
pas pour cerner une réalité sociale. En effet, une association
significative entre deux variables peut être réelle ou
fallacieuse. Pour cette raison, il faut faire recours à l'analyse multi
variée pour approfondir 3.4.1.2. Analyse
multi-variée
Vu les objectifs poursuivis et la nature des variables
mobilisées, la partie multi-variée de l'analyse descriptive se
fera à travers une AFCM suivie d'une classification mixte. Il s'agit des
méthodes d'analyse qui permettent d'étudier en même temps
les associations non seulement entre les variables indépendantes et la
variable d'étude, mais également les interdépendances
entre l'ensemble des variables indépendantes.
Les deux principaux avantages de l'AFCM sont la
synthèse de l'information par la définition des dimensions
principales ou axes principaux et la possibilité de
représentation graphique sur un plan (à deux dimensions) des
points-caractères ou des points-individus, pour une visualisation et une
lecture plus simplifiées. La classification mixte permettra alors de
compléter les résultats de l'AFCM. Elle aura pour finalité
de regrouper les individus dans des classes suggérées par les
données et non pas définis a priori. À partir du calcul
des distances entre individus (eu égard aux modalités prises par
les variables intégrées dans l'analyse), un
56
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
nombre optimal de classes sera défini sur la base d'un
critère de maximisation des distances interclasses et de minimisation
des distances intra-classes. La méthode conduit ainsi à
construire des classes contrastées entre elles, eu égard aux
variables sélectionnées pour l'analyse. Ces deux méthodes
combinées permettront d'analyser de façon visuelle, les
proximités entre les modalités de toutes les variables
d'étude. Ces proximités permettront de les grouper et de
dégager le profil des femmes qui ont accès à la terre ou
non, selon certaines caractéristiques contextuelles, socioculturelles,
socio-économiques et sociodémographiques.
? Justification du choix de la
méthode
Les deux méthodes précitées ont
été choisies pour le profilage des individus de cette
étude, du fait de la nature de la variable dépendante, qui est
catégorielle. Elles permettent de constituer deux catégories
contenant les deux modalités de la variable dépendante, à
savoir la catégorie des femmes ayant accès au foncier et la
catégorie de celles qui n'en ont pas.
Cependant, le profilage des individus ne suffit pas pour
déterminer les facteurs sous-jacents à l'accès à la
terre. Pour ce faire, une analyse explicative sera mise en oeuvre, au cours de
laquelle il sera question d'essayer d'expliquer comment les femmes ont
accès à la terre.
3.4.2. Méthodes d'analyse explicative :
modèle logistique binomiale
Le choix de cette méthode est guidé par les
objectifs poursuivis et la nature de la variable dépendante
(Rwengé, 2018). Puisque celle-ci est qualitative et dichotomique, la
régression logistique binomiale est appropriée comme
méthode d'analyse explicative multi variée dans le cadre de notre
étude.
3.4.2.1. Description du modèle de
régression logistique binomiale
L'utilisation du modèle logistique binomial comme
modèle de base de notre étude, est guidée par le fait que
notre objectif est de mesurer l'impact relatif net qui revient à chaque
variable explicative. Elle permet d'estimer la chance relative pour femme de
posséder un lopin de terre. Elle obéit aux principes de base
suivants :
> Si P désigne la probabilité que
l'événement étudié (posséder un lopin de
terre) se réalise, le complémentaire de P, 1-P est la
probabilité de la non réalisation de l'événement
(le fait pour une femme de ne pas en posséder) ;
> Étant donné P et 1-P, le modèle de
régression logistique se présente comme suit : L = log [P/ (1-P)]
où L, est la variable dépendante. On a la forme linéaire
de L qui se présente
57
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ainsi: L = b0 + b1X1+ b2X2 + ... + bpXp où X1, X2, ...,
Xp sont les variables indépendantes (ou variables explicatives) et b0,
b1, b2,..., bp les coefficients de régression du modèle. A cette
forme de L est associée une forme non linéaire de la
probabilité P se présentant comme suit : P= 1/ [1+exp (-L)].
> La régression logistique utilise la
méthode du maximum de vraisemblances pour estimer les paramètres
du modèle. Puisque ce modèle est non linéaire, ces
paramètres sont estimés par itération. Cette
méthode est essentiellement probabiliste. Elle fournit des coefficients
de régression « bi » à partir desquels on calcule les
rapports de cote (odds ratio).
> Pour mieux interpréter les résultats, nous
nous intéresserons aux rapports de cote(RC). c'est le rapport de la cote
de l'événement dans le groupe traité divisé par la
cote de l'événement dans le groupe contrôle. La cote ("
odds ") est égale à c = r / (1 - r) où r est la
fréquence de l'événement. Ainsi une cote est le rapport du
nombre de femmes possédant un lopin de terre (r) divisé par le
nombre de femmes ne possédant pas un lopin de terrain (1-r). Par
exemple, une cote de 0,25 correspond au rapport 2/8 et signifie que pour 2
femmes possédant un lopin de terre, 8 ne le possèdent pas
(0,25=2/8=r/ (1r)).
> Ainsi, un rapport de cote plus grand que 1 (RC >1)
indique qu'il y a une plus grande probabilité que la femme
possède un lopin de terre. Dans ce cas, on peut distinguer deux
possibilités :
1. Si 1< RC < 2, on prendra RC-1 et
l'interprétation sera en pourcentage : le ménage a (RC-1) % plus
de chance de posséder un lopin de terre
2. Si 2 = RC on prendra RC-1 et l'interprétation sera
: le ménage a (RC-1) fois plus de chance de posséder un lopin de
terre.
> Un rapport de cote inférieur à 1 indique
une faible probabilité de posséder un lopin de terre. Dans ce cas
on prendra : le ménage a (1-RC) % moins de chance de posséder un
lopin de terre.
>
58
La probabilité de Khi2 associée au modèle
permet de se prononcer sur l'adéquation par rapport aux données
utilisées, c'est-à-dire la capacité des facteurs
introduits dans le modèle à expliquer le phénomène
étudié. Le Pseudo R2 permet d'estimer la part (en
pourcentage) de la variance de la variable dépendante expliquée
par le modèle. Le seuil choisi dans la présente étude est
de 5%.
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
3.4.2.2. Évaluation de la régression
L'évaluation de la qualité du modèle de
régression logistique binomiale se fait à l'aide des
critères suivants :
> Les pseudo-R2 (Mc Fadden, Cox et
Snell's, Nagelkerke) pour vérifier la qualité de l'ajustement du
modèle estimé ;
> Le khi-deux du rapport de vraisemblance pour
vérifier la significativité globale du modèle ;
> Le ROC (Recieving Operating Characteristic) pour mesurer
la force de discrimination. L'on s'intéresse ici à l'aire
située en dessous de la courbe ROC si le test n'est pas informatif,
l'aire est de 1/2. Si le test est parfaitement discriminatif, l'aire sera de 1.
Ainsi, pour une aire comprise entre :
· Si l'aire sous la courbe ROC est comprise entre 0,6 et
0,7 alors la discrimination est faible ;
· Si l'aire sous la courbe ROC est comprise entre 0,7 et
0,8 alors la discrimination acceptable et l'ajustement est adéquat ;
· Si l'aire sous la courbe ROC > 0,8, la
discrimination est excellente et l'ajustement est excellent.
3.5. Logiciels de traitement des données
Pour mener à bon port les analyses, le choix a
été porté sur les logiciels de traitement de
données ci-après :
· Pour la préparation du fichier (recodage des
variables, tris à plat), les logiciels IBM SPSS (version 25) et Stata
(version 14) ont été utilisés ;
· Lors de l'analyse descriptive bi-variée, le
choix est porté sur le logiciel IBM SPSS (version 25) pour sortir les
tableaux de fréquence, cependant la mise en forme des tableaux et des
graphiques se fera à l'aide du logiciel Microsoft Excel (version
2013).
· Lors de l'analyse descriptive multi-variée, le
logiciel SPAD (version 5.5) sera utilisé pour pouvoir dresser le profil
des femmes ayant accès à la terre ;
· Concernant l'analyse explicative multi-variée,
le choix a été porté sur le logiciel Stata (version 14)
qui comporte un module destiné aux analyses multi-variées.
Pour l'ensemble des analyses, les données seront
pondérées en fréquence par le millionième
de la variable de pondération fournie par la base de données
utilisée.
59
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
En somme, il a été question tout au long de ce
chapitre de présenter la source des données retenue pour
l'étude (MICS, 2014), de présenter la population soumise à
l'étude et d'évaluer la qualité des données. La
qualité des données étant relativement acceptable, s'en
est suivi l'opérationnalisation des concepts. Les méthodes
d'analyse qui sont utilisées dans ce travail ont par la suite
été définies. Il est question spécifiquement d'une
analyse descriptive suivie d'une analyse explicative. L'analyse descriptive a
été exposée en deux volets, bi-variée et
multi-variée. L'analyse descriptive bi-variée a servi à
l'évaluation des liens entre chacune des variables explicatives et la
variable d'étude, à l'aide de la statistique du khi deux.
L'analyse descriptive explicative est faite à l'aide d'une AFCM suivie
d'une classification mixte, afin de déterminer le profil des femmes
ayant accès à la propriété foncière. En ce
qui concerne l'analyse explicative, l'intérêt est porté sur
une régression logistique binaire.
L'ensemble de ces méthodes d'analyse ont
été choisies en fonction de la nature des
variables mobilisées, afin d'obtenir des
résultats qui répondront aux objectifs du travail. Le seuil de
significativité des tests au niveau descriptif est fixé à
5%. Le chapitre suivant présente la première partie des analyses,
en l'occurrence, l'analyse descriptive des facteurs associés à
l'accès des femmes camerounaises à la propriété
foncière.
60
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
CHAPITRE 4 : ANALYSE DESCRIPTIVE DE L'ACCES A
LA PROPRIETE FONCIERE CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU
CAMEROUN
L
e présent chapitre est consacré à
l'analyse descriptive de l'accès à la terre chez les femmes de
15-49 ans au Cameroun. À cet effet, les lignes qui suivent seront
consacrées à une analyse descriptive bi-variée, suivie
d'une analyse descriptive multi-variée des variables d'étude. Au
niveau de l'analyse descriptive bi-variée, les croisements entre la
variable dépendante et les variables explicatives se feront par concept.
La section s'achèvera par une hiérarchisation des facteurs les
plus associés à l'accès à la terre au Cameroun. De
plus, l'analyse multi-variée permettra de déterminer les axes
factoriels et par conséquent le profil des femmes camerounaises selon
leur accès ou non à la terre.
4.1. Analyse descriptive bi-variée
Cette analyse est faite suivant une hiérarchie qui
tient compte : du contexte de résidence, des caractéristiques
socioéconomique du ménage, des caractéristiques
socioculturelles de la femme, des caractéristiques
sociodémographiques de la femme et des caractéristiques
socioéconomiques de la femme.
4.1.1. Accès à la propriété
foncière et contexte de résidence.
Dans cette section, nous traiterons tour à tour du
milieu de résidence et de la région d'enquête.
4.1.1.1. Milieu de résidence
Le milieu de résidence est significativement
associé au fait d'être propriétaires terriennes au seuil de
1%. Le graphique 4.1. Suivant, permet de constater que l'accès à
la terre chez les femmes camerounaises peu importe le milieu de
résidence, reste limité à une frange minime de femmes.
Contrairement, à ce que l'on pouvait penser, les femmes
propriétaires terriennes sont plus rencontrées en milieu rural
(8,7%) qu'en milieu urbain (7,4%). Toutefois, Les différences ne sont
pas significative (Cf. Annexe.A1.1.). Cet écart qui malgré n'est
pas significatif, pourrait s'expliquer par deux faits : d'abord par une faible
densité de la population au kilomètre
carré(Km2) qui limiterait ainsi la concurrence
foncière. Ensuite, en milieu rural,
61
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
les formes d'accès tels les
métayages34, pourraient considérablement motiver les
femmes à considérer qu'elles sont propriétaire
terriennes.
Graphique 4.1. Proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur milieu de résidence
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.1.2. Région de l'enquête
La région d'enquête est significativement
associée au seuil de 1% avec le fait d'être propriétaire
terrienne et une différence significative s'observe entre les
régions du Nord, Sud et de l'Est d'un côté et avec les
autres régions de l'autre côté (Cf. Annexe.A1.1.). De
façon générale (graphique 4.2.), 82% de la population
féminine n'est pas propriétaire terrienne au sein du territoire
national. Toutefois, des variations différentielles peuvent être
observées entre les régions. En effet, les femmes des
régions du Centre, Littoral, Extrême nord, Adamaoua, l'Ouest et le
Sud-ouest, sont propriétaires terriennes sensiblement dans les
mêmes proportions (8,4% ; 6,8% ; 6,4% ; 7% ; 5,8% et 7,1%) car il n'y a
pas de différence significative entre celles-ci d'un côté.
De plus, dans ces régions les proportions de femmes propriétaires
terriennes sont inférieures ou égales à la moyenne
nationale. De l'autre côté, les femmes des régions de
l'Est, du Nord et du Sud-ouest sortent légèrement du lot
respectivement : 11,4% ; 11,5% ; 11,6%. Car, dépassant
légèrement la moyenne nationale d'accès à la
propriété foncière. Les proportions qui sont assez faibles
dans les régions du Centre, Littoral peuvent s'expliquer par le fort
attrait
34 Technique d'accès au foncier selon
lequel le propriétaire de la terre loue ses terres à une personne
en contrepartie d'une part de récolte réalisée par
l'individu ayant loué les terres.
62
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
de celles-ci. En effet, ces régions sont
sollicitées pour les besoins de formation, d'intégrations
socioéconomiques et autres, ce qui augmente ainsi une explosion
démographique et partant une croissance urbaine qui engendre une
pression sur le foncier. Cette pression sur le foncier, augmente la rente
foncière (son prix) disqualifiant ainsi de nombreuses personnes qui
n'ont pas un pouvoir d'achat conséquent. Ce qui est le contraire des
régions de l'Est, du Nord et du Sud-ouest.
Graphique 4.2. Proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur région de résidence
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.2. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques socioéconomiques du
ménage
4.1.2.1. Le niveau de vie
De l'analyse du graphique 4.3, il ressort que l'accès
à la propriété foncière, peu importe le pouvoir
économique de la femme reste toujours faible (inférieur ou
égal à la moyenne nationale qui est de 8%). Contrairement,
à nos attentes, nous observons une relation négative entre le
niveau de vie et le fait pour une femme d'être propriétaires
terriennes. En effet les femmes issues des ménages de niveau de vie
faible sont propriétaires terriennes à hauteur de 8,4% ; elles
sont suivies par les femmes issues des ménages de niveau de vie moyen
(7,9%) et enfin celles issues des ménages de niveau de vie
élevée (7,8%).Il convient de rappeler que ces différences
sont fallacieuses car le test du chi2 révèle qu'il n'y a pas de
relation significative entre le niveau de vie et le fait d'être
propriétaire terrienne.
63
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Graphique 4.3. Proportion (%) des femmes
propriété terriennes selon le niveau de vie du ménage
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.3. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques socioéconomiques de la
femme
Il sera analysé tour à tour dans cette section,
les variables suivantes : le statut d'activité de la femme,
l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois
précédent l'enquête.
4.1.3.1. Le statut d'activité de la femme
Le statut d'activité de la femme, est
significativement associé au seuil de 1% au fait d'être
propriétaires terriennes. De plus, l'écart (6,2%) qui existent
entre les femmes inactives d'une part, et les femmes mariées,
veuves/divorcées et séparées d'autres part, est
significatif (Cf. Annexe A1.3).D'après le graphique 4.4, nous constatons
que plus une femme est actives (salariées et indépendantes) plus
elle a la chance d'être propriétaires terrienne. En effet, une
femme qui mène une activité a plus de capacité à
s'offrir un certain nombre de biens. C'est ainsi que les femmes
salariées et indépendantes (12.4% et 11,2%) sont nombreuses
à être propriétaires terriennes. Ces dernières sont
différentes des femmes inactives qui sont propriétaires
terriennes à hauteur de (5%).
De fait, toujours de l'analyse du graphique 4.3, il convient
de signaler également ici que les femmes inactives ont une proportion
d'accès à la propriété foncière, qui est
inférieure à la moyenne nationale. De l'autre côté,
les femmes indépendantes ou salariées, bien que leur
accès
64
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
soit faible (11,2% et 12,4%), elle est supérieure
à la moyenne nationale qui est estimée à 8%. Ces
résultats, s'expliquent par les différences de revenus
liées à leur statut d'activité et qui peuvent soit leur
permettre d'être facilement propriétaires terriennes via des
achats ou de ne pas du tout accéder
Graphique 4.4. Proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur statut d'activité
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.3.2. L'accès au crédit au cours des
douze derniers mois
L'accès au crédit au cours des douze derniers
mois, est significativement associé au seuil de 1% au fait pour la femme
d'être propriétaire terrienne ; les différences qui
existent également entre les femmes ayant eu accès à
ladite ressource et celles n'ayant pas eu sont significatifs (Cf. Annexe A1.3).
Comme le montre le graphique 4.5, la valeur modale (13,5%) est « oui
». Plus la femme a accès au crédit, plus elle a la
possibilité d'investir. Malgré cela, la proportion des femmes
propriétaires terriennes ne s'écarte véritablement pas de
la moyenne nationale qui est faible (8%).
L'accès au crédit, est une opportunité
qui permet aux femmes de pouvoir réaliser des investissements
productifs. Ainsi, les femmes qui n'ont pas cette possibilité ont des
chances réduites d'acquérir ladite ressource.
65
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Graphique 4.5. Proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur possibilité d'accéder
au crédit
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.4. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques socioculturelles de la
femme
L'analyse de cette section, prendra en compte les variables :
Niveau d'instruction, l'exposition au média et l'appartenance à
une association de tontine.
4.1.4.1. Le Niveau d'instruction
Statistiquement, il ressort que le niveau d'instruction est
associé au seuil de 1% au fait pour la femme d'être
propriétaire terrienne. Cependant, il n'existe pas de différence
significative entre les femmes de faible niveau d'instruction et de niveau
d'instruction élevé (Cf. Annexe A1.4).
La relation entre l'instruction de la femme et le fait
d'être propriétaire terrienne pourrait s'expliquer par le fait que
la capacité d'une femme à s'offrir un lopin de terre pourrait
dépendre des connaissances qu'elle a concernant ses droits sur
l'héritage familial. De plus, l'instruction de la femme peut amener
cette dernière à reconnaitre effectivement la valeur de la terre
et son influence sur le développement de ses activités. A partir
de cette prise de conscience, elle peut entamer des procédures de
revendications juridiques devant les juridictions compétentes pour
rentrer dans ses droits au cas où, ceux-ci sont menacés.
66
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Du graphique 4.6, il ressort que peu importe le niveau
d'instruction, la tendance semble correspondre avec la moyenne nationale (8%).
Les femmes peu ou pas instruites sont relativement plus nombreuses (8,7%)
à être propriétaire terrienne que leurs consoeurs de niveau
secondaire et plus (7.2%). Mais, cette différence n'est pas
significative.
Graphique 4.6 : Proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur niveau d'instruction
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.4.2. Appartenance à une association de
tontine
L'appartenance à une association de tontine, est
statistiquement associée au fait pour une femme d'être
propriétaire terrienne. L'accès à la
propriété foncière chez les femmes appartenant aux
associations de tontine et celles qui n'en font pas partis est
significativement différent (Cf. Annexe A1.4). En effet, il existe une
relation positive, entre l'appartenance à une association de tontine et
l'accès à la propriété foncière.
L'appartenance à une association, est une opportunité pour les
femmes de faire l'épargne domestique afin de pouvoir réaliser un
certain nombre d'investissements. En occurrence, l'achat d'un lopin de
terre.
Du graphique 4.7, il ressort que les femmes appartenant
à une association de tontine ont un niveau d'accès bien que
faible (13,2%) qui est au-dessus de la moyenne d'ensemble. Ces femmes, ont un
niveau d'accès qui est différent, de celui de leurs consoeurs,
qui est en dessous de ladite moyenne (5,2%) avec 1% de probabilité de se
tromper.
En clair, près de deux (2) femmes sur trois (3)
appartenant à une association de tontine sont propriétaires
terriennes. Cependant, cela ne doit pas occulter le fait que, plus de 82,2% des
femmes au Cameroun, qu'elles appartiennent à une association de tontine
ou pas, ne sont pas
67
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
propriétaires terriennes. L'hypothèse de base
selon laquelle : l'appartenance à une association de tontine offre des
facilités à la femme d'être propriétaire terrienne
peut être confortée, bien qu'on soit encore au niveau
bi-varié. Le niveau explicatif qui sera abordé au chapitre 5,
nous donnera plus d'explications en matière.
Graphique 4.7 : Proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur appartenance à une
association de tontine
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.4.3. Exposition aux médias
De l'analyse du graphique 4.8, il existe une relation
négative entre l'exposition aux médias et le fait pour une femme
d'être propriétaires terriennes chez les femmes camerounaises
(8,3% chez les femmes d'exposition faible et 7,8% chez les femmes de forte
exposition).
Ce résultat, peut s'expliquer en ce sens que les
femmes de manière générale sont faiblement exposées
aux médias (radios, télévision, internet). En effet,
près de la moitié des responsables de ménages (51 %) n'est
exposée à aucun média (radio, télévision,
journal) de manière hebdomadaire. Toutefois, ces différences sont
fallacieuses car le test du chi2 entre cette variable indépendante et
l'accès au foncier s'est révélé non
significatif.
L'exposition aux Technologies de l'Information et de la
Communication (TIC) et aux médias s'accroit avec le niveau d'instruction
et le niveau de revenus. Par conséquent, l'information sur
l'accès et la sécurisation foncière n'est pas toujours
accessible aux couches les plus défavorisées (SSS,
2016)35.
35 Voir la Stratégie sectorielle de la
Santé : Cadre d'action de référence pour la santé
entre 2016-2027
68
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
De l'analyse précédente, il conviendrait de
nuancer, voir atténuer l'hypothèse de base selon laquelle, le
degré d'exposition aux médias pourrait influencer positivement,
la possibilité pour les femmes camerounaise d'être
propriétaires terriennes. Car, peu importe le degré d'exposition
de la femme, la tendance d'après le graphique 4.8, tourne autour de la
valeur moyenne nationale qui est de 8%.
Graphique 4.8 : proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur degré d'exposition aux
médias
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.5. Accès à la propriété
foncière et caractéristiques sociodémographiques de la
femme L'analyse de cette section, prendra en compte les variables :
Age de la femme et le statut
matrimonial.
4.1.5.1. Age de la femme
L'âge, est statistiquement associé au fait
d'être propriétaire terrienne au seuil de 1% et il existe des
différences significatives entre ces générations (Cf.
Annexe A1.5). En effet, il existe, une relation positive entre le fait
d'être propriétaire terrienne et l'âge de la femme. Ceci,
pourrait, s'expliquer par le fait que le patrimoine d'un individu, surtout
foncier, se construit ou s'acquière de façon progressive avec
l'âge36.
De l'analyse du graphique 4.9, il ressort que l'âge est
un facteur discriminant d'accès à la propriété
foncière. Les femmes dont l'âge est supérieur ou
égal à vingt-cinq ans (25 ans),
36 Théorie du cycle de vie, selon laquelle
le patrimoine s'accroit selon l'âge de l'individu. Données
à consulter sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie
du cycle de vie. Consulté le 15//6/2019
69
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
sont plus nombreuses à être propriétaires
terriennes (11,1%) que leurs homologues de moins de vingt-cinq-ans (3,6%).
Ceci, s'expliquerai par l'accumulation du patrimoine qui s'effectue suivant
l'avancée en âge. Cependant, la valeur modale (11,1%) qui est
celle de la génération de 25 ans et plus, bien que
supérieure, à la moyenne nationale (8,1%) reste très
faible.
Graphique 4.9 : proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur âge
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.5.2. Statut matrimoniale de la femme
Statistiquement, le statut matrimonial, est associé au
seuil de 1% au fait d'être propriétaire terrienne et les
écarts entre les différentes modalités sont
significativement différents (Cf. Annexe A1.5).
Le graphique 4.10, montre que le statut matrimonial
conditionne l'accès à la propriété foncière
chez les femmes. En effet, le mariage étant un facteur d'ascension et de
visibilité au sein de la société, c'est ainsi que les
femmes mariées, les veuves, divorcées et séparées
ont un pourcentage qui est le triple, voir le quintuple (respectivement : 9,3%
et 16,2%). De celui des femmes célibataires (2,8%). Soit, une
différence de 13,4% entre les deux statuts (célibataires et
veuves). Mieux, les femmes veuves/divorcées et séparées
ont accès différemment à la propriété
foncière que celles mariées qui à leur tour ont
accès à la terre différemment que celles
célibataires.
De plus, les femmes veuves ou divorcées ont un niveau
d'accès à la terre (16,2%), qui est le double de celui de la
moyenne nationale (8,1%). Ceci, pourrait se justifier, par le fait que non
seulement, elles sont au bout de la construction ou de la constitution de leur
patrimoine car
70
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
étant déjà au soir de leur âge ;
mais aussi, elles ont eu à accéder aux biens de leurs maris
décédés ou lors de la procédure du divorce.
Graphique 4.10 : Proportion (%) des femmes
propriétaires terriennes selon leur statut matrimonial
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.1.6. Hiérarchisation des facteurs associés
à l'accès à la propriété foncière
chez les femmes Camerounaises
Ici, une hiérarchisation des variables prises
individuellement sera faite, selon leurs degrés d'association respectifs
de l'accès des femmes à la terre de 15-49 ans au Cameroun.
Cette hiérarchisation s'effectue en exploitant les
valeurs du V de Cramer des variables qui se sont
révélées être significativement associées
à la variable d'étude (propriétaire terrienne). Ces
variables sont reprises dans le tableau 4.1, en ordre décroissant
d'association au phénomène.
Une variable est fortement associée individuellement
au fait pour une femme d'être propriétaire terrienne, lorsque sa
valeur du V de Cramer est supérieure à 0,10 ; elle est
moyennement associée individuellement au fait d'être
propriétaires terriennes, lorsque cette valeur est comprise entre 0,05
et 0,10 ; et elle est faiblement associée individuellement au fait
d'être propriétaires terriennes lorsque cette valeur est
inférieure à 0,05.
La lecture du tableau 4.1 fait donc constater que les
facteurs les plus associés individuellement au fait d'être
propriétaires terriennes sont (en ordre décroissant):
l'état
71
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
matrimonial, l'appartenance à une association de tontine,
l'âge de la femme et le statut d'activité.
Les facteurs moyennement associés individuellement au
fait d'être propriétaire
terrienne sont : l'accès au crédit au cours des 12
derniers mois, la région d'enquête.
Par ailleurs, les facteurs les moins associés
individuellement au fait d'être propriétaire terrienne sont : le
niveau d'instruction, le milieu de résidence.
Tableau 4.1. Hiérarchisation des
variables indépendantes
Variables d'étude V de Cramer Rang
Etat matrimonial 0,15 1
Appartenance à une association de tontine 0,14 2
Age de la femme 0,136 3
Statut d'activité 0,122 4
Accès au crédit au cours des 12 derniers mois
0,092 5
Région d'enquête 0,073 6
Niveau d'instruction 0,027 7
Milieu de résidence 0,023 8
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.2. Analyse descriptive multi-variée :
Recherche du profil des femmes propriétaires terriennes au Cameroun
L'analyse descriptive bi variée réalisée
dans la section précédente a été nécessaire
pour décrire le lien entre la variable dépendante
(propriétaire terrienne) et les différentes variables
explicatives. Elle nous a ainsi permis de voir la relation entre deux
variables. Toutefois elle ne permet pas d'analyser, les proximités entre
les modalités d'une même variable (étude du profil des
individus) et les proximités entre les modalités de variables
différentes (étude du profil des variables). Ainsi, l'analyse
bi-variée présente donc des insuffisances que nous tenterons de
résoudre avec l'analyse factorielle de correspondances
multiples(AFCM)
Ainsi, l'un des objectifs, de l'étude est
d'établir le profil des femmes propriétaires terriennes. Pour y
arriver nous utiliserons l'Analyse Factorielle des Correspondances Multiples
(AFCM). Dans un contexte de ressources limitées, ce profilage
dégage les caractéristiques détaillées des femmes
sur lesquelles devraient être axés en priorité les
programmes visant l'amélioration des conditions d'accès des
femmes à la propriété foncière.
72
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
4.2.1. Détermination des axes factoriels
À l'issue de l'apurement effectué par le
logiciel, la base des données utilisée pour l'analyse descriptive
multi variée comporte au total 11 variables actives, avec 34
modalités qui leur sont associées. Ainsi, nous disposons de 23
axes factoriels (obtenus de la différence 3411), dont la somme des
valeurs propres est 2,09 (obtenue en faisant l'opération [34-11]/11).
D'où la nécessité de ne considérer que les axes
principaux, car une représentation du nuage de points dans un espace
à 23 dimensions serait impossible. La représentation graphique se
fera donc sur deux axes, l'ensemble du nuage des points est projeté sur
ces deux axes dits principaux.
L'histogramme des valeurs propres (Cf. graphique 4.11)
présente un « coude » à partir du troisième axe.
En d'autres termes, ces deux premiers axes ou facteurs sont ceux qui comportent
individuellement les plus fortes proportions de la variance du
phénomène. Ils expliquent respectivement 14, 39% et 10,64%,
faisant un ensemble de 25,03% de la variance totale traduite par les 23 axes
factoriels. Cette proportion de la variance totale expliquée
étant très faible, une classification mixte sera ensuite mise en
oeuvre, en retenant les informations contenues dans tous les axes factoriels.
Le profilage est ainsi obtenu par proximité des modalités selon
leurs positions dans l'espace à 23 dimensions.
Graphique 4.11. Contribution des axes
factoriels à l'explication de l'inertie totale
4.2.1.1 Desription du premier axe factoriel
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Pour chaque axe, le pourcentage d'inertie théorique
moyen expliqué par chaque modalité est de 2,94% (soit 100/34).
Seules les modalités dont la contribution est supérieure ou
73
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
égale à cette moyenne sont à
considérer pour l'interprétation des axes. Nous prendrons aussi
en compte la qualité de la représentation des modalités
(à travers les cosinus carrés) et les valeurs tests de ces
dernières pour juger de leur position significative sur les axes dans
l'optique de bien caractériser nos deux axes.
Le premier axe factoriel (Cf.
Tableau 4.2), présente du côté positif,
les femmes retrouvées dans les régions du Centre qui
résident en milieu urbain, issues des ménages de niveau de vie
élevé, qui ont un niveau d'instruction élevé
(secondaire et plus) et ont une exposition aux médias
élevée. Ces femmes, s'opposent à celles qu'ont retrouvent
dans les régions du Nord, et de l'Extrême nord, qui
résident en milieu rural, sont issues des ménages de niveau de
vie faible, un niveau d'instruction faible (inférieur ou égal au
primaire) et qui ont une faible exposition aux médias.
Tableau 4.2..Modalités qui contribuent
le plus à la formation du premier axe factoriel
|
Contribution
|
Variables
|
Modalités
|
Positive
|
Négative
|
Milieu de résidence
|
Urbain
|
7,67
|
|
|
|
9,96
|
Niveau de vie
|
Faible
|
|
12,86
|
|
9,81
|
|
Niveau instruction
|
Peu ou pas instruite
|
|
8,34
|
|
7,87
|
|
Exposition aux médias
|
Faible
|
|
11,10
|
|
6,54
|
|
Région
|
Centre
|
2,44
|
|
|
0,09
|
|
|
|
0,49
|
|
|
3,99
|
|
|
2,94
|
|
|
0,33
|
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.2.1.2. Description du deuxième axe
factoriel
Le deuxième axe factoriel
(Cf. tableau 4.3), présente du côté positif,
les femmes qui ne sont pas propriétaires terriennes. Elles sont
âgées de moins de 25 ans, célibataires, et inactives et
enfin ne sont pas membre d'une association de tontine. Ces femmes, s'opposent
à celles, qui sont propriétaires terriennes. Elles sont
âgées de plus de 25 ans, elles sont, soient veuves ou
divorcées, elles sont indépendantes ; ont eu un crédit au
cours des 12 mois qui ont précédés l'enquête. De
plus, elles sont membres d'une association de tontine.
74
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Tableau 4.3..Modalités qui contribuent le
plus à la formation du deuxième axe factoriel
|
Contribution
|
Variables
|
Modalités
|
Positive
|
Négative
|
Age
|
moins de 25 ans
|
12,59
|
|
|
|
8,73
|
Statut matrimonial
|
Célibataire
|
9,61
|
|
|
|
2,21
|
|
|
3,40
|
Statut d'activité
|
Inactive
|
10,50
|
|
|
|
2,91
|
|
|
8,70
|
Obtenu le crédit 12 derniers
mois
|
Oui
|
|
6,42
|
|
1,32
|
|
Propriétaire terrienne
|
Oui
|
|
3,04
|
|
|
|
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
4.2.2. Description du plan factoriel et
catégorisation des femmes
La représentation des modalités sur le plan
factoriel constitué par les axes (décrits et
caractérisés précédemment) et la prise en compte
des variables supplémentaires permettent de dégager deux
principaux groupes de femmes.
Groupe 1 : Les Femmes qui sont propriétaires
terriennes
La figure 4.1, montre que les femmes qui sont
propriétaires terriennes, sont celles qui sont âgées de 25
ans et plus ; elles vivent dans les ménages de niveau de vie
élevé. Leur niveau d'instruction est élevé
(secondaire et plus) ; ont une forte exposition aux médias ; sont
mariées, veuves ou divorcées. Sont membres d'une association de
tontine et ont eu un crédit au cours des 12 derniers mois qui ont
précédés l'enquête. De plus, elles sont
salariées ou indépendantes, vivent dans les milieux urbains des
régions du Centre, Littoral, Sud, de l'Est, du Nord-ouest et du
Sud-ouest.
Groupe 2 : Les Femmes qui ne sont pas
propriétaires terriennes
De même, la figure 4.1, montre que les femmes qui ne
sont pas propriétaires terriennes, sont celles qui sont
âgées de moins de 25 ans ; elles vivent dans les ménages de
niveau de vie faible. Leur niveau d'instruction est faible (inférieur ou
égal au primaire) ; ont une faible exposition aux médias ; sont
célibataires, n'appartiennent pas à association de tontine et
n'ont pas eu un crédit au cours des 12 derniers mois qui ont
précédés l'enquête. Par ailleurs, elles
75
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
sont inactives, vivent dans les milieux ruraux et
principalement dans les régions de l'Adamaoua, du Nord et de
l'Extrême Nord.
76
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Figure 4.1. Profil des femmes camerounaises qui
ont accès à une propriété foncière
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
77
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
En somme, ce chapitre a permis d'une part (au niveau bi
varié), de mettre en évidence l'ensemble des variables
associées au fait d'être propriétaire terrienne chez les
femmes au Cameroun et d'autre part (au niveau multi varié), de
dégager les profils de ces femmes selon leur capacité à
accéder à la terre ou non. Il y ressort que toutes les variables
explicatives mobilisées ne sont pas significativement associées
à la capacité des femmes d'accéder à la terre.
.La hiérarchie selon leurs degrés d'association
a montré que les variables les plus associées individuellement au
fait d'être propriétaire terrienne sont : l'état
matrimonial, l'appartenance à une association de tontine, l'âge de
la femme, le statut d'activité et l'accès au crédit au
cours des 12 derniers mois.
Au niveau du profilage, il ressort que les femmes qui n'ont
pas accès à la propriété foncière, sont
celles qui sont âgées de moins de 25 ans ; elles vivent dans les
ménages de niveau de vie faible. Leur niveau d'instruction est faible
(inférieur ou égal au primaire) ; ont une faible exposition aux
médias ; sont célibataires, n'appartiennent pas à
association de tontine et n'ont pas eu un crédit au cours des 12
derniers mois qui ont précédés l'enquête. Par
ailleurs, elles sont inactives, vivent dans les milieux ruraux et
principalement dans les régions, du Nord et de l'Extrême Nord.
Le profilage effectué, a généralement
épousé les résultats issus de l'analyse bi variée.
Cependant, il est à remarquer qu'en présence de toutes les
variables d'étude, le niveau d'instruction élevé,
l'exposition aux médias élevé, et le niveau de vie moyen
et élevé sont classées du côté des femmes qui
n'ont pas accès à la propriété foncière ;
des relations qui n'ont pas été établis au niveau bi
varié. Ce renversement de résultat entre l'analyse bi
variée et l'analyse multi variée pourrait s'expliquer par la
faible valeur du V de Cramer associée à ces variables au
niveau bi varié (Cf. Tableau 4.1). Ce résultat, divergeant,
pourra mieux être élucidé au niveau de l'analyse
explicative, qui fera l'objet du chapitre suivant. Le chapitre suivant
permettra donc d'identifier les facteurs qui expliquent le fait d'être
propriétaire terrien chez les femmes camerounaises, complétant la
description faite dans le précédent chapitre.
78
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
CHAPITRE 5 : ESSAI D'EXPLICATION DE L'ACCES A LA
PROPRIETE FONCIERE CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU CAMEROUN
L
e chapitre précédent, a consisté
à l'établissement des relations d'association entre la variable
dépendante de la présente étude qui est
l'accessibilité à la propriété foncière et
les variables explicatives prises de manière singulière.
Cependant, l'explication del'accès à la
propriété foncière, nécessite la prise en compte
simultanée des effets de toutes les variables explicatives. C'est la
raison pour laquelle, la méthode utilisée pour cette analyse est
la régression logistique binomiale. Le modèle pas
à pas, permettra de cerner les mécanismes d'action des facteurs
explicatifs de l'accès à la propriété
foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun, en présence
d'autres variables. L'objectif de cette méthode est de mieux
cerner à chaque pas l'effet de la variable introduite sur les autres
variables et particulièrement sur la variable accès à la
propriété foncière.
Ce chapitre, sera subdivisé en quatre sections : la
première, présente la spécification des modèles ;
la seconde met en évidence le mécanisme d'action d'accès
à la propriété foncière ; la troisième
présente la hiérarchisation des facteurs explicatifs de
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans au Cameroun et enfin la quatrième est
consacrée à la discussion des résultats.
5.1. Spécification des modèles
Cette sous-section, est constituée de deux points
à savoir : la description des modèles et leur adéquation
aux données.
5.1.1. Description des modèles
La description des modèles, consiste à
préciser comment les différents modèles pas à pas
ont été constitués. De ce fait, les étapes
d'introduction des différentes variables dans les modèles sont
présentées. Ensuite, les effets bruts et nets de chaque
variable indépendante sont présentés dans le tableau
5.2.
L'ordre d'introduction des variables dans le modèle
d'analyse est présenté comme suit :
79
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
CAMEROUN
M0 : Variable dépendante, propriétaire
terrienne
M1 : M0+Région de résidence ;
M2 : M1+Milieu de résidence ;
M3 : M2+Niveau de vie du ménage ;
M4 : M3+Appartenance à une association de tontine;
M5 : M4+Niveau d'instruction de la femme ;
M6 : M5+Exposition aux médias ;
M7 : M6+Age de la femme ;
M8 : M7+Statut matrimonial de la femme ;
M9 : M8+Statut d'activité de la femme ;
M10 :M9+Accès au crédit au cours des douze (12)
derniers mois
5.1.2. Adéquation du modèle aux
données
Pour vérifier la significativité du
modèle dans le cadre de notre analyse, nous utilisons (tableau 5.1), le
test de khi2 donc les P-value permettent de tester l'hypothèse nulle H0
: tous les coefficients des variables explicatives sont nuls contre
l'hypothèse alternatives H1 : il existe au moins une variable dont le
coefficient est différent de zéro. On rejette H0 si la
P-value est significative.
Tableau 5.1: Test de significativité
du modèle global
Modèle Chi2 du modèle P-Value
MICS 2014 (M10) 72,31 0,0072795
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Nous constatons, après analyses des données du
MICS 2014 que, le P-Value finale est inférieur au seuil de 1%
(0.0072795). De ce fait, nous pouvons dire que ce modèle est
significatif. Ceci signifie, que les variables indépendantes
considérées dans l'ensemble contribuent significativement
à l'explication du phénomène de l'accès à la
propriété foncière chez les femmes de au Cameroun.
80
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Le second test, qui est celui de l'ajustement de notre
modèle permet d'appréhender le pouvoir discriminatoire du
modèle à travers la représentation graphique de la
qualité discriminatoire. Ce pouvoir discriminatoire est
d'autant meilleur quand il tend vers 1.
Il ressort du graphique 5.1, que la valeur du Roc
est comprise entre 0,7 et 0,8. Ce qui signifie que notre modèle
a un pouvoir discriminatoire acceptable et adéquat. Ceci
pourrait s'expliquer par le fait que les variables pertinentes ont
été prises en compte dans le modèle. A travers ce
résultat, Nous pouvons conclure que le modèle est
validé.
Graphique 5.1. : Courbe roc issue du
modèle saturé (M10)
0.00 0.25 0.50 0.75 1.00
1 - Specificity
Area under ROC curve = 0.7223
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
5.2. Identification des facteurs explicatifs de
l'accès à la propriété foncière au
Cameroun
Les facteurs explicatifs de l'accès à la
propriété foncière sont identifiés à travers
le modèle saturé ou complet (10) du tableau 5.2. Ceux-ci,
influencent significativement l'accès à la terre chez les femmes
de 15-49 ans au Cameroun. Ainsi, la région de résidence, le
niveau d'instruction, l'appartenance à une association de tontine,
l'âge de la femme, le statut
81
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
matrimonial, l'accès au crédit au cours des
douze (12) derniers mois, le milieu de résidence, et le statut
d'activité de la femme influencent significativement l'accès
à la terre au seuil de 5%.
5.2.1. Effet de la région de résidence sur
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans
De l'analyse du tableau 5.2, il existe une relation
significative entre la région de résidence et le fait
d'être propriétaire terrienne au Cameroun au seuil de 1% (M10). En
effet, toutes choses étant égales par ailleurs, les
résidentes des régions du littoral et de l'ouest ont
respectivement 66% et 59% moins de chances d'être propriétaire
terrienne que leurs consoeurs de la région de l'Extrême nord.
Cependant, aucune différence significative n'a été
observée entre les résidentes de la région de l'Est, du
Sud et du Sud-ouest. Il en est de même pour les résidentes des
régions de l'Adamaoua, du Centre et du Nord-ouest. Les résidentes
de la région du Nord ont par ailleurs 1,78 fois plus de chances
d'être propriétaire terrienne que celles de la région de
l'Extrême-nord.
5.2.2. Effet du milieu de résidence sur
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans
La vérification de l'effet du milieu de
résidence sur le fait d'être propriétaire terrienne au
Cameroun passe par le contrôle pas à pas de toutes les variables
explicatives de l'étude. Le tableau 5.2 montre que, toutes
choses égales par ailleurs, le milieu de résidence, a un effet
significatif tout au long des différents modèles. Ce qui signifie
que le milieu de résidence de la femme agit directement sur son
accès à la propriété foncière au Cameroun.
En effet, les femmes du milieu rural ont 1.27 fois plus de chance d'être
propriétaire terrienne que leurs consoeurs du milieu urbain.
5.2.3. Effet de l'appartenance à une association de
tontine sur l'accès à la propriété foncière
chez les femmes de 15-49 ans
Le modèle saturé (M10), indique une association
entre le fait d'être propriétaire terrienne et l'appartenance
à une association de tontine. Les femmes appartenant à une
association de tontine, ont 1,77 fois plus de chance d'être
propriétaire terrienne que leurs consoeurs qui ne font pas parti de ces
associations.
En outre, l'effet de l'appartenance à une association
de tontine, semble ne pas être influencé par les autres variables.
Car, il demeure significatif au seuil de 1% du modèle vide au
82
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
modèle saturé. Ce qui indique le fait que comme
le milieu de résidence, elle agit directement sur l'accès
à propriété foncière chez les femmes au
Cameroun.
5.2.4. Effet du niveau d'instruction sur l'accès
à la propriété foncière chez les femmes de 15-49
ans au Cameroun
De l'analyse du tableau 5.2 (modèle M10), il existe
une relation significative au seuil de 5% entre le niveau d'instruction de la
femme et le fait pour la femme d'être propriétaire terrienne. En
effet, les femmes instruites ont 1,25 fois plus de chances d'être
propriétaire terrienne que celles non-instruites. Ce qui traduit
clairement que le niveau d'instruction est un facteur d'émancipation de
la femme pouvant justifier sa capacité à accéder certains
biens.
5.2.5. Effet de l'âge sur l'accès à
la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans
Toutes choses étant égales par ailleurs, les
femmes dont l'âge est inférieur ou égal à 25 ans,
ont 61 % moins de chance d'être propriétaire terrienne que leurs
consoeurs de générations un peu plus vielles (25 ans et plus).
Autrement dit, l'avancée en âge est un facteur d'accumulation des
biens et partant du patrimoine. Ainsi, les femmes de générations
un peu plus jeunes (moins de 25 ans) en raison des difficultés
inhérentes à leurs âges (sous la charge parentale et, sans
emplois pour la grande majorité etc.) accèdent difficilement
à une propriété.
Comme dans le cadre de la précédente variable
d'analyse, l'effet de l'âge sur l'accès à la
propriété, semble ne pas être influencé par les
autres variables (tableau 5.2). Car, son seuil de significativité
demeure constant du modèle vide (M0) jusqu'au modèle
saturé (M10).
5.2.6. Effet du statut matrimonial sur l'accès
à la propriété foncière chez les femmes de 15-49
ans
La lecture du tableau 5.2, montre qu'il y a une association
significative entre le statut matrimonial et le fait pour une femme
d'être propriétaire terrienne. Les femmes veuves/
divorcées/ séparées ont 1,65 fois plus de chance
d'être propriétaire terrienne que leur consoeurs mariées..
Autrement dit, les femmes divorcées/veuves/séparées et
mariées ont du fait des facilités qu'offre leur statut
matrimonial (communauté des bien, usufruitières etc.) dans la
société, plus de chance d'avoir une propriété que
leurs consoeurs qui sont célibataires.
Cette variable, semble également, ne pas être
influencée par la présence d'autres variables y compris ses
modalités. En effet du modèle vide au modèle complet, sa
significativité reste constante au seuil de 1%.
83
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
5.2.7. Effet du statut d'activité sur
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 1549 ans
De l'analyse du tableau 5.2, nous observons qu'au Cameroun,
toutes choses égales par ailleurs, les femmes indépendantes et
salariées, ont respectivement 1,50 et 1,86 fois plus de chance
d'être propriétaire terrienne que leurs homologues inactives.
Autrement dit, lorsqu'une femme est active, elle a plus de possibilités
d'accéder à certains biens et par ricochet à la
propriété foncière que celles qui sont inactives. L'effet
du statut d'activité sur l'accès des femmes à la
propriété foncière, semble ne pas être
influencé par des autres variables.
5.2.8. Effet de l'accès au crédit au cours
des douze (12) derniers mois sur l'accès à une
propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans
Le modèle saturé, indique une association
significative entre le fait d'être propriétaire terrienne et
l'accès au crédit. Les femmes qui ont eu accès au
crédit au cours des douze (12) derniers mois, ont 1,36 fois plus de
chance d'être propriétaires terriennes que leurs consoeurs qui
n'ont pas eu cette possibilité. Autrement dit, les femmes qui ont eu
accès au crédit ont des facilités d'accès à
la propriété foncière que leurs homologues n'ayant pas eu
accès au crédit.
En outre, l'effet de l'accès au crédit au cours
des douze derniers mois, reste significatif tout au long du modèle.
84
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
RF
Urbain
élevé
RF
RF
peu ou pas instruite
Tableau 5.2: Effets bruts et effets nets des
variables explicatives sur l'accès au foncier chez les femmes de au
Cameroun
EFFETS BRUTS
|
|
|
|
|
EFFETS NETS
|
|
|
|
|
M0
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
M5
|
M6
|
M7
|
M8
|
M9
|
M10
|
***
|
***
|
***
|
***
|
***
|
***
|
***
|
***
|
****
|
***
|
***
|
1,098ns
|
1,098ns
|
1,137ns
|
1,104ns
|
0,947ns
|
0,946ns
|
0,962ns
|
0,967ns
|
0,933ns
|
0,983ns
|
0,983ns
|
1,033**
|
1,335**
|
1,439***
|
1,370**
|
0,915ns
|
0,935ns
|
0,958ns
|
0,931ns
|
0,947ns
|
0,855ns
|
0,835ns
|
1,067ns
|
1,067ns
|
1,184ns
|
1,121ns
|
0,776ns
|
0,792ns
|
0,810ns
|
0,752*
|
0,740*
|
0,679**
|
0,664**
|
1,899***
|
1,900***
|
1,955***
|
1,900***
|
1,395*
|
1,410**
|
1,456**
|
1,495**
|
1,458**
|
1,311ns
|
1,306ns
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
RF
|
|
1,897***
|
1,898***
|
1,913***
|
1,898***
|
1,730***
|
1,728***
|
1,744***
|
1,759***
|
1,760***
|
1,821***
|
1,789***
|
1,048**
|
1,490**
|
1,536***
|
1,496**
|
0,970ns
|
0,983ns
|
1,015ns
|
1,007ns
|
1,011ns
|
0,886ns
|
0,859ns
|
0,906ns
|
0,906ns
|
0,945ns
|
0,912ns
|
0,633**
|
0,645**
|
0,660**
|
0,653**
|
0,654**
|
0,612**
|
0,595***
|
1,890***
|
1,890***
|
1,943***
|
1,846***
|
1,147ns
|
1,178ns
|
1,207ns
|
1,140ns
|
1,113ns
|
1,056ns
|
1,071ns
|
1,033**
|
1,033**
|
1,10***
|
1,121***
|
1,077ns
|
1,067ns
|
1,063ns
|
1,052ns
|
1,045ns
|
1,033ns
|
1,028ns
|
|
Nord
Nord-ouest Ouest
Sud
Sud-ouest
Milieu de résidence **
** ** * * * * ** ** **
RF RF RF RF RF RF RF RF RF
Rural 1,184** 1,166* 1,262* 1,249* 1,243* 1,230* 1,262* 1,271*
1,280* 1,276*
Niveau de vie ménage ns
ns ns ns ns ns ns ns ns
faible 1,086ns 0,871ns 0,885ns 0,868ns 0,815ns 0,859ns 0,850ns
0,848ns 0,843ns
moyen 1,022ns 0,914ns 0,899ns 0,887ns 0,866ns 0,926ns 0,874ns
0,890ns 0,885ns
Association tontine ***
RF RF RF RF RF RF RF RF
*** *** *** *** *** *** ***
Oui 2,790*** 3,036*** 3,022*** 3,037*** 2,292*** 2,085***
1,875*** 1,777***
RF
Niveau instruction ***
85
RF RF RF RF RF RF RF
*** ns ns ** ** **
RF RF RF RF RF RF
Non
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Variables et modalités
Région de résidence
Adamaoua Centre Littoral Est
Extrême nord
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
élevé
RF
25 ans et plus
RF
*** *** ***
Marié
RF
*** ***
RF
Inactives
RF RF
***
Non
RF
RF
Exposition médias ns
faible 1,072ns 1,142ns 1,072ns 1,040ns 1,061ns 1,061ns
moyen 1,021ns 1,048ns 1,026ns 0,994ns 0,974ns 0,965ns
Age de la femme ***
moins de 25 ans 0,301*** 0,393*** 0,531*** 0,600*** 0,611***
Veuf/Div/Sep 1,895*** 1,784*** 1,675*** 1,652***
Célibataire 0,285*** 0,463*** 0,473*** 0,475***
Accès au crédit ***
indépendantes 2,387*** 1,529*** 1,507***
salariées 2,669*** 1,875*** 1,862***
Oui 2,111*** 1,332***
secondaire et plus 0,817*** 0,944ns 0,958ns 1,125ns 1,265**
1,233** 1,234**
Statut matrimonial ***
Statut d'activité ***
ns ns ns ns ns ns
RF RF RF RF RF
*** *** *** ***
RF RF RF RF
RF RF RF
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Observations
9861
|
9009
|
9009
|
9009
|
9009
|
9009
|
9009
|
9009
|
9003
|
9002
|
8999
|
Pseudo R2
|
0,000
|
0,0091
|
0,0098
|
0,0099
|
0,0457
|
0,0458
|
0,046
|
0,0638
|
0,0784
|
0,0845
|
0,0862
|
Chi2
|
0,000
|
46,13
|
49,21
|
50,1
|
230,53
|
230,86
|
231,98
|
322,02
|
395,45
|
426,41
|
435,03
|
|
Notes: ns (non significatif); (*)
significatif au seuil de 10%; (**) significatif au seuil de 5%; (***)
significatif au seuil de 1%; RF: Modalité de
référence
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
86
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
5.3. Hiérarchisation des facteurs
explicatifs
À l'issue de l'identification des facteurs qui
influencent l'accès à la propriété foncière
chez les femmes de au Cameroun, il s'avère utile, dans un contexte de
limitations budgétaires, de déterminer les facteurs prioritaires
sur lesquels pourront se construire des politiques de lutte contre les facteurs
qui limitent l'accès des femmes à la propriété
foncière au Cameroun. Pour ce faire, un calcul des contributions de
chacune des variables significativement associées de l'accès
à la propriété foncière sera fait dans cette frange
de la population. Ces contributions Ci sont obtenues en rapportant au
khi deux du modèle complet, la différence entre le khi deux du
modèle complet et le khi deux du modèle complet sans le facteur
concerné.
Soit :
Chi2 du modèle complet - Chi2 du modèle
complet sans i
Chi2 du modèle complet
Ci =
Le tableau 5.3 présente les contributions ainsi que la
hiérarchie des facteurs explicatifs identifiés
précédemment
Tableau 5.3: Hiérarchisation des facteurs selon leurs
effets nets sur l'accès à la propriété
foncière, au niveau national
variables i
|
Chi2 final
|
Chi2 sans la variable i
|
Contribution(%)
|
Rang
|
Statut matrimonial
|
435,03
|
372,46
|
14,4
|
1
|
Appartenance à une association tontine
|
435,03
|
396,96
|
8,8
|
2
|
statut d'activité
|
435,03
|
405,16
|
6,9
|
3
|
Région de résidence
|
435,03
|
406,69
|
6,5
|
4
|
Age de la femme
|
435,03
|
414,57
|
4,7
|
5
|
Accès au crédit au cours des 12 mois
|
435,03
|
426,41
|
2,0
|
6
|
Milieu de résidence
|
435,03
|
431,3
|
1,0
|
7
|
Niveau instruction
|
435,03
|
431,16
|
0,9
|
8
|
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Ainsi il ressort du tableau 5.3, que la variable statut
matrimoniale, est celle qui contribue le plus (14,4%) à l'explication de
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans au Cameroun. Autrement dit, l'accès à une
propriété foncière, est dû en premier lieu au statut
matrimonial. Dans le cas de notre étude, les femmes célibataires,
sont celles qui ont moins de chances d'accéder à une
propriété foncière.
87
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
En second position, vient l'appartenance à une
association de tontine, qui contribue à hauteur de 8,8% à
l'explication de l'accès à la propriété
foncière chez les femmes au Cameroun. L'appartenance à une
association de tontine, est une opportunité qu'ont les femmes de pouvoir
accéder à un certain nombre de biens. En effet, l'association
crée un réseau social d'entraide économique, sociale etc.
entre les femmes afin que chaque femme puisse accéder à un bien
qui lui était « impossible » d'avoir individuellement. Ainsi,
les femmes qui n'ont pas accès à une propriété
foncière, sont le plus souvent celles qui ne font pas parti de ce vaste
réseau social (ne sont pas dans les associations de tontine).
En troisième et quatrième positions, viennent
respectivement le statut d'activité de la femme et la région de
résidence qui contribuent à hauteur de 6,9% et 6,5%. Le statut
d'activité détermine le statut de la femme dans la
société et sa capacité à accéder à
certains biens. En effet, les femmes inactives, du fait de leur
dépendance financière et de leur incapacité à
s'auto-assumer acquièrent difficilement ce dont elles ont besoins. C'est
ainsi que dans le cadre de cette étude, celles qui n'ont pas
accès à la propriété foncière, sont des
femmes inactives. Cette situation est davantage renforcée par la
région de résidence. Car certaines régions en
matière d'emploi (formel ou informel) sont plus rigides que d'autres.
Par suite, des variables citées précédemment, vient
l'âge de la femme, qui contribue à hauteur de 4,7%. En effet,
l'avancée en âge est un facteur de discrimination dans
l'accès à certains biens. Ainsi, les femmes de
générations un peu plus jeunes (moins de 25 ans) en raison des
difficultés inhérentes à leurs âges (sous la charge
parentale et, sans emplois pour la grande majorité etc.) accèdent
difficilement à la propriété foncière.
Enfin, il s'agit successivement selon l'importance de la
contribution à l'explication de l'accès à la
propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au
Cameroun : l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers
mois de la femme (2%), le milieu de résidence (1%) et le niveau
d'instruction (0.9%). En effet, l'accès au crédit donne à
la femme la possibilité d'accéder à certains biens. En
effet, les femmes qui ont eu un crédit accèdent facilement
à la propriété foncière. Cela est valable pour
celles qui ont un niveau d'instruction élevé et ceci, en fonction
du milieu de résidence.
5.4. Discussion des résultats
Après avoir décliné le contexte et la
revue de la littérature de l'étude, un certain nombre
d'hypothèses ont été formulées sur la relation
entre la variable dépendante qui est propriétaire terrienne et
ses différentes variables explicatives chez les femmes de 15-49 ans au
Cameroun.
88
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Il est donc question dans cette section de confronter les
résultats obtenus avec les hypothèses en nous appuyant sur les
éléments du contexte et de la revue de la littérature pour
donner les éléments d'explications des résultats
obtenus.
5.4.1. Milieu de résidence
Il ressort de nos analyses explicatives que toutes choses
égales par ailleurs, les femmes du milieu rural, ont 1 fois plus de
chance d'être propriétaire terrienne que leurs homologues du
milieu urbain. Ce résultat, contrarie celui de Tapéo (2018) qui a
montré que la situation est plus grave en milieu rural. En effet, ces
femmes sont les premières victimes alors que leurs activités
majeures tournent autour de l'exploitation des terres. Par contre, nos
résultats coïncident avec ceux trouvés par l'INS (2014) sur
la participation de la femme au Cameroun qui arrive à la conclusion
selon laquelle l'accès à la propriété
foncière est plus élevé en milieu rural qu'en milieu
urbain.
Sur la base de ce dernier élément,
l'hypothèse H1 de cette étude qui stipule que
: L'effet aléatoire du milieu de résidence sur l'accès
à la propriété foncière est plus grand en milieu
urbain qu'en milieu rural. Dès lors, nous supposons que les femmes du
milieu rural ont moins de chance d'être propriétaires terriennes
que leurs homologues du milieu urbain, est
infirmée.
Ce résultat pourrait s'expliquer dans la mesure
où, en milieu rural l'activité principale des femmes est
l'agriculture. C'est ainsi que celles-ci, dans la plus part des cas
accèdent à un lopin de terre qui leur permet de développer
ladite activité. Il convient de relever que cette activité peut
être menée sur une terre où effectivement elles sont des
propriétaires ou alors elles exploitent juste une terre qui est un bien
familial et qui par conséquent ne leur appartient pas. Ce constat,
épouse les résultats de Ongbassomben (2016), qui
affirme à cet effet que : « en milieu rural, on lui prête
la plupart de temps un lopin de terrain à cultiver, tandis que « la
propriété » est celle de sa famille ou de son mari
».
De plus , l'exode rural d'origine économique qui
affecte davantage les hommes que les femmes d'une part, et le
phénomène récurrent de polygamie en milieu rural d'autre
part, pourraient expliquer dans une large mesure, la supériorité
numérique des femmes en milieu rural et expliquer ainsi ; leur grande
possibilité à accéder à la propriété
foncière en milieu rural37
Le fait que les femmes exploitent, une terre où elles
ne sont propriétaires peut s'expliquer par un certain nombre de raisons
: En effet, de par sa situation sociale et
37 Voir les travaux du RGPH
(2005), Situation socioéconomique de la femme, volume
II-tome 11, pvii
89
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
économique, la femme accède plus facilement
à la terre par location ou emprunt mais difficilement par achat
(Tapéo, 2018). De plus, il existe un dualisme entre le
droit moderne et le droit traditionnel. Le droit moderne, reconnaît une
parité hommes-femmes en matière d'accès au foncier.
Cependant traditionnellement dans les villages la société est
patriarcale et ce sont les hommes qui héritent de la terre et
décident de son utilisation. Ce constat nous amène à nous
rendre compte, de l'importance et de la prérogative de la coutume sur
les terre en milieu rural, même lorsque la loi semble restreindre son
influence en prônant la non-discrimination et l'égalité de
tous (Ongbassomben, 2016).
5.4.2. Niveau d'instruction
Le niveau d'instruction discrimine significativement
l'accès des femmes à la propriété foncière.
En effet, les femmes instruites ont du fait de la maîtrise de leurs
droits, et de nombreuses initiatives qu'elles peuvent mener acquièrent
facilement une propriété foncière que leurs consoeurs
moins instruites. Ce résultat contrarie celui de L'INS (2014) qui arrive
à la conclusion selon laquelle les femmes moins instruites
accèdent plus à une propriété foncière que
celles plus instruites.
Toutefois, nos résultats confortent celui de Ramirez
et Reymondon (2016) qui dans une étude sur les droits de
propriété de femme en Ouganda, ont montré que la
méconnaissance de leurs droits et l'absence d'informations sur la
manière d'obtenir des titres de propriété, empêchent
les femmes, notamment les moins éduquées d'accéder
à une propriété foncière. Mieux, la faiblesse du
niveau d'instruction des femmes est l'un des principaux éléments
évoqué pour expliquer leur faible accès à la terre.
Toutefois,
Ainsi, L'hypothèse H2 qui stipule que
: le niveau d'éducation est un indicateur de modernité. Ce
dernier a une incidence sur l'autodétermination des femmes. Dès
lors, nous supposons que, les femmes peu ou pas instruite (instruction
inférieure ou égale au primaire) ont moins de chances
d'être propriétaires terriennes que leurs homologues instruites
(instruction supérieur au primaire), est
confirmée.
L'illettrisme des femmes représente un frein pour leur
accès à la propriété foncière. En effet,
bien que les femmes soient conscientes de l'injustice de leur situation, comme
elles ne sont pas instruites, elles ont peur d'aller au-devant davantage de
difficultés si elles se lancent dans une conquête de la terre.
Elles préfèrent alors se taire et gagner le peu qu'elles peuvent,
au lieu de protester et risquer de se retrouver seules et dans la rue (Bibiane
et al, 2009).
90
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
La significativité de cette variable, est passée
de 1% à non significatif du modèle M0 au modèle M3. Ce qui
voudrait dire que la variable exposition aux médias est une variable
intermédiaire de l'effet du niveau d'instruction sur l'accès
à la terre chez les femmes. Autrement dit, l'effet du niveau
d'instruction sur l'accès à la terre est lié à
l'exposition aux médias. Toutefois, La différence de chance en
matière d'accès à la propriété
foncière n'est pas significative que la femme soit instruite ou sans
niveau d'instruction.
L'approche culturelle exposée dans le contexte de
l'étude et de la revue, permet de comprendre mieux ce résultat.
En effet, d'après celle-ci, la femme peu importe son niveau
d'instruction est sous l'influence de l'homme. En effet, pour les
autorités locales et traditionnelles, l'accès des femmes à
la terre est une question difficile parce que malgré l'existence des
textes et lois, les pesanteurs sociologiques et la tradition continuent d'avoir
droit de cité. L'héritage, en tant que mode dominant
d'accès à la propriété foncière reste la
chasse-gardée des hommes (Bibiane et al, 2009). De plus, la prise de
conscience de la femme qu'elle peut hériter des terres au même
titre que les hommes, constitue le point de départ des actions de
plaidoyers. Il est vrai que certaines femmes, bien qu'ayant connaissance de
leur droit, se résignent parfois à cause des conséquences
sociales que cela entraîne. Des femmes qui sont allées jusqu'au
bout de leurs revendications et ont eu gain de cause au plan du droit, ont subi
des représailles extrajudiciaires (Tapéo,
2018).
5.4.3. Statut d'activité
Le statut d'activité, est une variable qui influence
significativement sur le fait pour une femme d'être propriétaire
terrienne chez les femmes camerounaises et s'avère déterminante
dans la hiérarchisation des facteurs. En effet, toutes choses
égales par ailleurs, les femmes indépendantes et
salariées, ont respectivement 1,22 et 1,6 fois plus de chances
d'être propriétaire terrienne que leurs homologues inactives.
Autrement dit, lorsqu'une femme est active, elle a plus de possibilités
d'accéder à certains biens et par ricochet à la terre que
celles qui sont inactives. Ce résultat va dans le même sens que
celui consulté dans certains travaux de Mbanyl, (2016). D'après
lui, les femmes qui ont un emploi salarié, peuvent par leurs propres
moyens financiers acquérir un lopin de terre et bâtir une maison
ou un immeuble, comparé à leurs homologues qui sont
inoccupées et sans emploi salarié. De plus, il conforte la
conception de Karl MARX (1852) exposé dans la revue de la
littérature sur les classes sociales. En effet, pour lui, c'est la
classe bourgeoise constituée des DG, des travailleurs salariés
etc. qui peuvent s'offrir des biens dont-ils ont besoin car, ayant des moyens
financiers à cet effet. Nous
91
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
comprenons donc pourquoi, il est facile pour une femme en
activité d'avoir accès à une propriété
foncière que sa consoeur inactive qui est réduite aux travaux de
prolétaire (travaux domestiques).
Sur la base des constats précédents, nous
pouvons de ce fait conclure que 'hypothèse H3 qui
stipule que : Les femmes inactives, ont moins de chances d'être
propriétaires terriennes que leurs consoeurs salariées et
indépendantes, est confirmée.
Ce résultat, pourrait également s'expliquer en
ce sens qu'une activité rentable donne à la femme une autonomie
financière qui lui permet de s'auto-assumer en investissant sur des
projets rentables. Ainsi, la terre, étant le principal support
d'investissement, elles vont donc développer plusieurs stratégies
pour avoir accès à cette ressource qui leur permettra de
développer leurs activités génératrices de revenus
(établissement hôtelier, l'esthétique etc.). La
stratégie d'accès à la terre la plus utilisé par
ces femmes est l'achat de la terre (Djouonang, 2013).
5.4.4. Niveau de vie
Le niveau de vie discrimine significativement le fait pour
une femme d'être propriétaire terrienne chez les femmes au
Cameroun. Ce résultat corrobore celui de Diarra et ses collaborateurs
(2013) qui ont trouvé une association significative entre l'accès
à une propriété foncière et le niveau de vie chez
les femmes au Sénégal. Toutefois, Contrairement
à nos attentes, les femmes de niveau de vie moyen ne sont pas
différents de celles de niveau de vie pauvre en matière
d'accès à la terre. Ceci, peut-être dû au faite que
en terme de comportements elles ne sont pas différentes des femmes
pauvres. Le fait que, les pauvres n'aient pas accès à la terre,
confirme le raisonnement selon lequel, accéder à la terre et
pouvoir l'a sécurisé à travers un titre foncier est un
parcours difficile pour les pauvres (Djouonang, 2013).
Ce résultat nous amènes à
confirmer partiellement notre hypothèse H4
L'hypothèse H4 qui stipule que: Les femmes issues des ménages
de niveau de vie élevé et moyen ont plus de chances d'être
propriétaires terriennes que leurs consoeurs issues des ménages
de niveau de vie faible..
L'approche socioculturelle, permet de comprendre le
résultat. En effet, le niveau de vie du ménage ne change pas
grand-chose à la façon ou le rôle que les hommes ont
assignés aux femmes dans les sociétés patriarcales.
L'héritage, en tant que mode dominant d'accès à la
propriété foncière reste la chasse-gardée des
hommes (Bibiane et al, 2009). Cependant, avec la
92
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
modernisation économique et culturelle de la femme, ces
pesanteurs sont de plus en plus levées. Ce qui permet, a une frange
(bien que minime) d'accéder à une propriété
foncière..
Cette variable, qui est non significative au départ
est devenue significative au seuil de 1% au modèle M3. Puis, est
redevenue non significative au modèle M4. Ce qui voudrait dire que la
variable appartenance à une association de tontine est une variable
inhibitrice du niveau de vie sur l'accès à la terre chez les
femmes. Autrement dit, la variable exposition aux médias, renforce
l'effet du niveau de vie sur le fait d'être propriétaire
terrienne. Par ailleurs, la variable niveau d'instruction est la variable
intermédiaire de l'influence du niveau de vie sur l'accès
à la terre. Mieux, l'influence du niveau de vie sur l'accès
à la propriété foncière est en partie liée
au niveau d'instruction de la femme.
Toutefois, le modèle final (M10), indique que le
niveau de vie n'influence pas significativement le fait pour une femme
d'être propriétaire terrienne. Autrement dit, la différence
de chance en matière d'accès à la propriété
foncière n'est pas significative que la femme soit dans un ménage
à niveau de vie élevé ou à niveau de vie moyen ou
faible.
5.4.5. Accès au crédit au cours des douze
(12) derniers mois
Les résultats issus des analyses, tant au niveau
descriptif qu'explicatif, montrent que l'accès au crédit augmente
les chances d'une femme d'accéder à la terre. Ce résultat,
coïncide avec les travaux de RNEP (2014) relatif au diagnostic de la
condition féminine, mené au Cameroun par le BUCREP, qui arrive
à la conclusion selon laquelle : « les femmes ayant un
accès au crédit ont plus de chance d'avoir accès à
la terre par rapport à leurs homologues qui n'ont pas accès
à ladite ressource. Autrement dit, Le faible accès des femmes aux
crédits destinés à la production, limite leurs
possibilités d'investir et d'obtenir des profits ».
Ce résultat, s'explique dans la mesure où,
l'accès au crédit donne le pouvoir financier à la femme de
pouvoir accéder directement à la terre à travers un achat
d'un lopin de terre. Ce qui confirme l'hypothèse
H5 qui stipule que : L'accès au crédit, est
un indicateur de modernité économique qui détermine la
capacité de la femme à accéder à un certain nombre
de biens. Ainsi, les femmes n'ayant pas obtenues un crédit au cours des
12 derniers mois précédent l'enquête, ont moins de chances
d'être propriétaires terriennes que leurs homologues ayant obtenus
de crédit.
93
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
5.4.6. Statut matrimonial
Les résultats issus des analyses présentent le
fait que le statut matrimonial, augmente considérablement la chance des
femmes d'accéder à un lopin de terre. De plus, il est le facteur
qui contribue le plus à l'accès à la
propriété foncière (17,6%). Ainsi, les femmes
veuves/divorcées/séparées, ont 1.66 fois plus de chance
d'avoir une propriété foncière que les femmes
mariées. Tandis que les femmes célibataires, ont 53% moins de
chance d'avoir accès que leurs consoeurs mariées. Ce
résultat conforte ceux de l'ONU-HABITAT (2007) et de Mbayinil (2016). Le
premier résultat a été mis en relief et mené dans
un contexte de promotion des droits des femmes dans les pays du Sud au sol et
au logement et est arrivé à la conclusion selon laquelle les
femmes mariées et veuves accèdent plus à une
propriété foncière que les célibataires. Le second
résultat a été mis en relief au Cameroun, et est
arrivé à la même conclusion que la précédente
étude.
Ce résultat pourrait s'expliquer dans la mesure
où, la fille mère et la jeune fille (le plus souvent
célibataire) sont généralement à la charge des
parents ou de la famille, exploitent juste les terrains familiaux, et n'ont
rien de personnel. Par ailleurs, les femmes mariées, divorcées et
les veuves, du fait des prérogatives inhérentes à leur
statut, accèdent à la terre par le biais de leur mari (Mbayinil,
2016). Les femmes mariées accèdent aussi à la terre du
fait de la communauté des biens dans le mariage et aussi du fait qu'elle
est usufruitière (Omgbassomben, 2016). Pour ce qui est de la veuve,
l'héritage est pour les femmes l'un des moyens les plus courants
d'acquérir des terres ou d'y accéder. Comme en
général les femmes n'ont pas été en mesure
d'acquérir des biens et ne bénéficient pas des
réformes foncières, dans la plupart des cas c'est en
héritant d'un terrain ayant appartenu à son mari ou compagnon
défunt qu'elle a le plus de chances de devenir propriétaire
foncier (ONU-HABITAT, 2007). Elle a le droit à une part équitable
dans l'héritage des biens de son conjoint. La veuve a le droit, quel que
soit le régime matrimonial, de continuer d'habiter dans le domicile
conjugal. En cas de remariage, elle conserve ce droit si le domicile lui
appartient en propre ou lui a été dévolu en
héritage (Mbayinil, 2017). Cette situation peut être
renforcée par le fait que la veuve a des enfants qui sont surtout de
sexe masculin ; Au cas contraire, la veuve va se voir chasser ou retirer de ses
droits sur la propriété de son défunt mari (omgbassomben,
2016).
Ce qui confirme donc le résultat de
la littérature dont celui de Mbayinil (2016) mené au Cameroun,
d'où découle l'hypothèse H6 qui stipule
que : le changement de statut matrimonial
94
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
est un facteur d'ascension sociale. Ainsi, nous supposons
que les femmes mariées ou ayant été mariées ont
plus de chances d'être propriétaires terriennes que leurs
homologues célibataires.
5.4.7. Appartenance à une association de
tontine
L'appartenance à une association de tontine, est une
variable qui joue significativement sur le fait pour la femme d'être
propriétaire terrienne et s'avère très déterminante
dans la hiérarchisation des facteurs. En effet, toutes choses
égales par ailleurs, les femmes qui appartiennent à des
associations de tontine ont 1.735 fois plus de chance d'avoir une
propriété foncière que leurs homologues n'appartenant pas
à ces associations. Autrement dit, lorsqu'une femme appartient à
une association de tontine, elle a plus de possibilités d'accéder
à certains biens et par ricochet à la terre que celles
n'appartenant pas à ce réseau.
Le résultat précédent, conforte les
résultats de Bibiane et al (2009) et ceux du rapport alternatif du
Burundi (2016). Le premier dans un contexte de recherche des solutions sur les
difficultés d'accès des femmes à la terre dans les pays du
Sud arrive à la conclusion selon laquelle l'appartenance à une
association est une opportunité pour les femmes d'acquérir un
lopin de terre. Le second résultat qui est celui du rapport alternatif
qui dans un contexte de contribution de la femme à l'acquisition des
terres familiales au Burundi est arrivé à la même
conclusion.
Ce qui confirme l'hypothèse
H7 qui stipule que: L'accès au crédit, est
un indicateur de modernité économique qui détermine la
capacité de la femme à accéder à un certain nombre
de biens. Ainsi, les femmes n'ayant pas obtenues un crédit au cours des
12 derniers mois précédent l'enquête, ont moins de chances
d'être propriétaires terriennes que leurs homologues ayant obtenus
de crédit.
5.4.8. Age de la femme
L'âge de l'individu est une variable qui discrimine
significativement l'accès à une propriété
foncière au Cameroun. De plus, elle se retrouve parmi les plus
déterminantes. Les résultats issus des analyses présentent
le fait que, la possibilité d'accès à la terre chez la
femme croît avec l'âge. En clair, les femmes de jeunes
générations (moins de 25 ans), ont 61% moins de chance d'avoir
accès à la propriété foncière que leurs
homologues de vielles générations (25 ans et plus).
Ce résultat corrobore avec l'étude menée
au Sénégal, par le Rapport Geste (2010) sur les droits des femmes
et leur accès au foncier, arrive à la conclusion selon laquelle,
plus la femme
95
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
est âgée, plus son accès peut être
facilité par une possibilité d'allocation familiale soit de la
part du mari suivant sa position matrimoniale, soit de la part de ses fils qui
ont hérités.
Ce résultat pourrait s'expliquer par le fait que les
jeunes filles ou filles mères (moins de 25 ans), sont souvent à
la charge de leurs parents et n'ont rien de personnel. Tandis que, les femmes
de plus de 25 ans qui pour la plupart vivent en couple ou alors sont veuves ou
divorcées ont accès à la terre soit en raison des
privilèges liées à leur statut (usufruit, régime de
biens), soit en raison d'une activité rentable exercée par
celle-ci et qui lui permet de pouvoir acheter un lopin de terre (Mbayinil,
2017).
Ainsi, L'hypothèse H8 qui suppose
: le patrimoine d'un individu s'accroit avec l'âge de ce dernier.
Ainsi, les femmes des générations jeunes (moins de 25 ans) ont
moins de chance d'être propriétaires terriennes que leurs
homologues des générations plus vieilles (25 ans et plus). Plus
les femmes sont âgées, plus elles ont la possibilité
d'être propriétaires terriennes est
confirmée
5.4.9. Exposition aux médias
L'exposition aux médias ne discrimine pas le fait pour
une femme d'être propriétaires terriennes. En effet, peu importe
le degré d'exposition de la femme aux médias, cette relation
reste non significative. Au regard de nos résultats, Ce résultat,
pourrait s'expliquer par les éléments de l'approche culturelle.
En effet, l'exposition aux médias d'une femme, ne change pas grand-chose
à la situation de la femme. En effet, même lorsqu'elle est
informée de ses droits, elle préfère se taire, ne pas
revendiquer par peur de représailles ou de se retrouver dans la rue
(Mbayinil, 2016). De plus, moins nombreuses sont les femmes qui sont
régulièrement exposés à ces derniers ; lorsqu'elles
le sont, c'est en grande majorité pour des programmes de divertissement
et non d'informations (Mbayinil, 2017).
Contrairement à nos attentes, nos résultats
divergent de ceux des travaux du Rapport National sur l'amélioration et
la sécurisation du foncier des femmes au Sénégal (2016),
qui dans un contexte de recherche de la relation entre l'exposition de la femme
à chacun des médias (radio, télévision et journaux)
et son accès à la propriété foncière est
arrivée à la conclusion selon laquelle les femmes qui sont
régulièrement exposées aux médias ont plus de
chances d'accéder à la propriété foncière
que leurs consoeurs non exposés à ces médias.
Ainsi, L'hypothèse H9 qui stipule
que: L'exposition aux médias, diminue le risque de ne pas
accéder à la propriété foncière.
Ainsi, nous supposons que les femmes de faible
96
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
exposition aux médias ont moins de chances
d'être propriétaires terriennes que leurs homologues de niveau
d'exposition moyen ou élevé, est
infirmée.
Cette variable, qui est non significative au départ
est devenue significative au seuil de 10% à au modèle M5. Puis,
est redevenue non significative au modèle M6. Ce qui voudrait dire que
la variable âge de la femme est une variable inhibitrice de l'exposition
aux médias sur l'accès à la propriété
foncière chez les femmes. Autrement dit, l'avancée en âge,
renforce l'effet de l'exposition aux médias sur la variable
d'étude qui est l'accès à la propriété
foncière. Par ailleurs, la variable statut matrimonial est la variable
intermédiaire de l'influence de l'exposition aux médias sur
l'accès à la propriété foncière. Mieux,
l'influence de l'exposition aux médias sur l'accès à la
propriété foncière est en partie liée ou transite
par le statut matrimonial de la femme.
Toutefois, le modèle final (M10), indique que
l'exposition aux médias n'influence pas significativement l'accès
à la propriété foncière. Autrement dit, la
différence de chance en matière d'accès à la terre
n'est pas significative que la femme ait un niveau d'exposition aux
médias faible, moyen ou élevé.
La région de
résidence
Les résultats de l'analyse arrivent à la
conclusion selon laquelle la région de résidence est un
élément capital à prendre en compte dans l'explication de
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes au Cameroun. Il s'agit de la quatrième variable la plus
explicative de l'accès à la propriété
foncière au Cameroun (Tableau 5.3). De l'analyse du tableau 5.2, il
ressort que le plus faible niveau d'accès des femmes à la
propriété foncière est observé dans les
régions de l'Extrême-Nord, l'Ouest, Littoral, Centre et
Adamaoua.
En relisant ces résultats, le constat qui se
dégage est que ce sont des régions à l'exception de la
région de l'Adamaoua à forte densité de population au
Km2. En effet, la population est inégalement répartie
au sein du territoire avec des régions à forte densité et
des régions à faible densité de population. C'est ainsi
que les régions telles que le Littoral et l'Ouest enregistrent par
exemple des densités de population maximale respective de 124 habitants
au Km2 et 123, 8 habitants au km2 largement au-dessus de
la moyenne nationale qui est de 37,5 habitants au
km2.38. Cette forte densité,
aurait donc pour conséquence la course à la
propriété foncière et le renforcement des pratiques
patriarcales qui consistent à exclure la gente féminine de la
38 Tome 1 : Rapport thématique Etat et
structure de la population, p vii
97
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
succession. Car, la terre est désormais un bien qui
tend à se raréfier et qui revêt de plus en plus de la
valeur pour celui qui la détient.
Une autre explication de la disparité régionale
en termes d'accès à la propriété foncière
est imputable aux différences de pratiques culturelles. En effet,
certaines régions en la matière sont plus rigides que d'autres.
De plus, le niveau de modernité culturel et économique n'est pas
le même dans différentes régions. Car elles ne remplissent
de nombreuses fonctions (administrative, économique, éducative
etc.).
Ces résultats rencontrent ceux de l'INS (2011) et
(2014) qui arrivent à la conclusion selon laquelle ils existent de
nombreuses disparités entre les différentes régions pour
ce qui est de la possession d'une propriété foncière par
les femmes.
Parvenu à l'échéance de cet ultime
chapitre consacré à un essai d'explication de l'accès
à la propriété foncière chez les femmes de 15-49
ans au Cameroun, nous essayons d'en ressortir la quintessence. Les variables
mobilisées ont pu expliquer la quasi-totalité du
phénomène. Seuls trois (3) des neuf (9) facteurs mobilisés
ne discriminent pas significativement le fait pour une femme d'être
propriétaire terrienne. Ensuite, une hiérarchisation des
variables a été faite. Il ressort que six (06) variables sont
déterminantes dans l'explication de l'accès à la
propriété foncière au Cameroun. Il s'agit du statut
matrimonial, l'appartenance association de tontine, du statut
d'activité, la région de résidence, l'âge de la
femme, de l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers
mois, du milieu de résidence et du niveau d'instruction. Ces
résultats ont été par la suite interprétés
et discutés, selon les éléments du contexte et de la revue
de la littérature consultée.
98
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
Cette étude est partie du constat selon lequel
très peu de femmes ont accès à la propriété
foncière au Cameroun. L'existence de nombreux programmes, et textes de
lois dédiés à l'amélioration de sa condition et
particulièrement de son accès à une
propriété foncière ont certes, contribué à
faire évoluer positivement sa situation. Toutefois, la proportion des
femmes qui a accès à une propriété foncière
en 2014 obtenu à partir de l'enquête MICS V, reste faible (8%) sur
l'ensemble du territoire national. Cette situation est préoccupante dans
la mesure où elle concerne la quasi-totalité des femmes (92%), de
plus cette situation aggrave davantage leur pauvreté, leur
dépendance socioéconomique et empêche leur participation
effective à la croissance économique et le développement
du Cameroun car c'est une main d'oeuvre conséquente qui est
privée d'un facteur de production utile à tout type
d'investissements.
Sur la base des constats précédents, ce travail
se proposait d'analyser les facteurs qui sont à l'origine de ce faible
accès à la propriété foncière chez les
femmes au Cameroun. La question ayant donné lieu à cette
recherche fut la suivante : quels sont les facteurs explicatifs du
faible accès à la propriété foncière chez
les femmes Camerounaises ? Nous nous sommes par conséquent
fixés pour objectif général, de contribuer à une
meilleure connaissance des facteurs explicatifs du faible niveau d'accès
à la propriété foncière chez les femmes au
Cameroun, afin de mettre à la disposition des pouvoirs publics et des
acteurs intervenant dans le domaine du genre, des connaissances leurs
permettant d'améliorer les stratégies et programmes de lutte
contre les pesanteurs qui limitent l'accès des femmes à la
propriété foncière. L'atteinte de cet objectif
général se décline à la réalisation des
objectifs spécifiques suivants:
· étudier les variations différentielles
(socioculturelles, socioéconomiques et sociodémographiques) de
l'accès des femmes à la propriété foncière
;
· dresser le profil des femmes ayant accès
à la propriété foncière ;
· identifier les déterminants de l'accès
à la propriété foncière et leurs mécanismes
d'actions ;
· hiérarchiser les facteurs explicatifs de
l'accès à la propriété foncière
En passant en revue les différentes approches qui
expliquent l'accès à la propriété foncière,
nous avons opté pour une approche globale qui tient compte à la
fois de plusieurs approches en raison du caractère complexe du
phénomène étudié. La revue de la littérature
sur l'accès au foncier, nous a permis de construire un cadre conceptuel
qui matérialise notre hypothèse
99
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
générale. Cette hypothèse
générale se décline en neuf (09) hypothèses
spécifiques. Ainsi pour vérifier ces hypothèses et
répondre à nos objectifs, nous avons confronté la
réflexion théorique avec les données issues de
l'enquête MICS V réalisée en 2014 au Cameroun. Sur le plan
méthodologique, nous avons mobilisé les méthodes
d'analyses descriptives et explicatives. Au niveau descriptif, nous avons fait
recours à l'analyse bi-variée et l'Analyse Factorielle des
Correspondances Multiples (AFCM) ; au niveau explicatif, nous avons fait une
régression logistique binomiale. L'évaluation de la
qualité de ces données au chapitre 3 a
révélé qu'elles sont acceptables pour l'étude. En
amont, une analyse contextuelle du pays (chapitre 1) et une revue de
littérature sur le sujet (chapitre 2) nous ont permis d'identifier les
facteurs susceptibles d'être utilisés dans l'explication de
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans au Cameroun. Les différentes analyses
opérées aux chapitres 4 et 5 ont abouti au bilan suivant
:
Au niveau descriptif, huit (08) des dix (10) variables
prédictives mobilisées influencent significativement
l'accès à la propriété foncière chez les
femmes de 15-49 ans au Cameroun, au seuil de 1%. Ces variables sont : le milieu
de résidence, la région de résidence, le niveau
d'instruction, l'appartenance à une association de tontine, l'âge
de la femme, le statut matrimonial, le statut d'activité, l'accès
au crédit au cours des douze (12) derniers mois. Par ailleurs, l'Analyse
Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM) nous a permis de mettre en
exergue les groupes cibles (femmes qui n'ont pas accès à la
propriété foncière). Ceux-ci sont constitués des
femmes vivant dans les ménages de niveau de vie faible, qui sont
inactives, qui ont un faible niveau d'instruction faible et qui n'ont pas eu un
crédit au cours des douze (12) derniers mois précédent
l'enquête.
Pour s'assurer de la validité des observations
descriptives (qui peuvent s'avérer somme toute fallacieuses) nous avons
procédé à un essai d'explication de l'accès
à la propriété foncière chez les femmes de 15-49
ans au Cameroun en recourant à la régression logistique
binomiale. Il en est ressorti que les facteurs qui déterminent
l'accès à la propriété foncière chez ces
femmes au Cameroun sont (dans l'ordre décroissant des contributions
à l'explication du phénomène) : statut matrimonial,
l'appartenance association de tontine, du statut d'activité, la
région de résidence, l'âge de la femme, de l'accès
au crédit au cours des douze (12) derniers mois, du milieu de
résidence et du niveau d'instruction. Ainsi, le statut matrimonial,
l'appartenance à une association de tontine et le statut
d'activité sont in fine, les facteurs les plus incriminables
dans le maintien du faible niveaccu d'accès à la
propriété foncière chez les femmes Camerounaises.
100
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Après avoir présenté les
mécanismes d'action de chacun de ces facteurs, nous avons discuté
les résultats obtenus en se référant au contexte et
à la revue de la littérature sur le sujet. Cela nous aura
également permis de confronter les hypothèses spécifiques
issues de la théorisation aux résultats empiriques. Des neuf (09)
hypothèses spécifiques formulées, six (H2 ; H3 ; H5 ; H6 ;
H7 ; H8), sont confirmées ; une (H4), est partiellement confirmée
et deux (H1 ; H9) sont infirmées.
Comme toute étude scientifique, ce travail comporte
des insuffisances qu'il est important de relever : D'abord, les données
du MICS 2014, utilisées n'ont pas été collectées de
façon spécifique pour une étude sur l'accès au
foncier chez les femmes camerounaises. Bien qu'elles fournissent certaines
informations essentielles devant servir à la compréhension de ce
phénomène. Ces données ne fournissent pas d'informations
sur le contexte institutionnel, les informations relatives au mode d'obtention,
à la maîtrise des textes sur le foncier par la femme etc.
Au-delàs, d'une approche quantitative du phénomène, une
étude qualitative aurait permis d'améliorer la qualité
d'informations et d'analyses faites. Par ailleurs, l'étude qualitative,
aurait également permis de comprendre, les différentes
perceptions du phénomène par les femmes et également chez
les hommes.
Ensuite, les caractéristiques utilisées ont
été considérées au même niveau d'analyse ; ce
qui n'est pas conforme à la réalité. En effet, les
caractéristiques individuelles, celles relatives aux ménages et
celles relatives à la communauté ne se situent pas au même
échelon et devraient être analysées en tenant compte de
cette hiérarchie. De plus, les bases de données en Afrique
subsaharienne ont le défaut, soit d'être riche en données
démographiques au détriment des données
économiques, soit l'inverse (NOUETAGNI, 2004). Les bases de
données du MICS V, n'échappent pas à cette
réalité. Ainsi, bien que les données sur la participation
des femmes au développement, soient captées par cette
enquête, les données sur les indicateurs du foncier semblent
être sommairement captées. Cet état des choses nous privent
d'analyses poussées pour la compréhension des liens causals entre
l'accès à une propriété foncière et les
différentes variables explicatives.
Enfin, les tranches d'âge qui se limitent à 49
ans, ne permettent pas de saisir toute la complexité du
phénomène car, sous-estiment une grande frange de la population
féminine.
En guise d'ouverture pour les études à venir,
nous proposons qu'une étude soit menée sous le prisme des
analyses multiniveaux qui prendraient en compte la structure
hiérarchique des données. Aussi, une étude
spécifique en rapport avec la question de l'accès des femmes
101
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
(toutes tranches d'âge confondues) au foncier doit
être menée afin de mieux comprendre le phénomène et
orienter les politiques en la matière. De plus, nous proposons
également qu'une enquête qualitative spécifique sur le
phénomène afin de saisir le pourquoi, le comment du
phénomène et les perceptions des différents acteurs.
En dépit des limites évoquées, les
résultats issus de ce travail peuvent servir de base à la
formulation de recommandations adressées aux décideurs
politiques. Une étude démographique serait non aboutie si elle ne
s'accompagne pas de recommandations pertinentes en vue de l'amélioration
des conditions de vie des populations. Nous recommandons ainsi :
· Aux ministères en charge de
l'éducation formelle (primaire, secondaire,
supérieur)
L'influence de l'instruction s'étant
avérée positive dans l'influence sur l'accès à la
propriété foncière, nous recommandons à ce
ministère d'initier et de renforcer les programmes d'enseignement qui
mettent l'accent sur la parité homme-femme dans l'accès aux
ressources et partant de la ressource foncière. En effet, une meilleure
appropriation de l'information par les élèves/étudiants
(tout sexe confondu) permettra de « casser » progressivement les
mentalités qui peuvent animer le jeune garçon de ce jour et
future parent de demain à accorder une part « égale »
dans le processus de partage de l'héritage. De plus, ces programmes
doivent inclure des modules qui permettront de développer le leadership
féminin notamment en matière de revendications de leurs
droits.
· Au Ministère de la Promotion de la Femme
et de la Famille (MINPROFF)
L'âge de la femme, le statut d'activité
s'étant avérés positive dans l'influence de l'accès
à la propriété foncière, nous recommandons à
ce ministère d'intensifier les sessions de sensibilisation et de
formation de la jeune fille, de renforcer le financement des activités
et projets mis en place par les jeunes filles. Il est à noter que ce
dernier cas devrait être réalisé en partenariat avec le
Ministère des PME (Petites et Moyennes entreprises) ; le
Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique (MINJEC). De plus,
l'appartenance à une association de tontine, influençant
positivement l'accès à la propriété
foncière, nous recommandons à ce ministère de faire des
campagnes de sensibilisation sur le bien-fondé de l'appartenance de la
gente féminine à des associations de différentes nature.
Car, elles structurent et promeuvent le leadership féminin.
· Au Ministère des Domaines du Cadastre et
des affaires foncières (MINDCAF)
102
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Cette étude est arrivée à la conclusion
selon laquelle les variables socioculturelles (instruction, appartenance
à une association de tontine) créent des conditions limites pour
l'accès des femmes à la propriété foncière.
Nous recommandons à ce ministère dont l'une des missions est :
l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers, de veiller
à l'application effective de ces textes pour faciliter un accès
durable et équitable à la propriété foncière
chez l'homme et la femme. De plus, il doit faciliter l'accès à un
terrain viabilisé et sécurisé à la femme peu
importe son milieu de résidence car, c'est le ministère de
tutelle de la Mission d'Aménagement et d'Equipements des Terrains
Urbains et Ruraux (MAETUR) qui est en charge de ces questions. Cette
proposition, permettra de résoudre les difficultés d'accès
liées au milieu de résidence comme cela a été
démontré dans cette étude.
Par ailleurs, les résultats de l'étude ont
montré également que de nombreuses femmes ont une
propriété foncière sans titre foncier, ce qui les
maintient dans une forme d'insécurité foncière et de
précarité. En effet, elles peuvent se voir
déposséder de ces terres par des tiers à la suite du
décès de leur époux pour celles qui sont mariées,
ou alors subir une espèce d'escroquerie (double vente) pour des femmes
célibataires. Nous recommandons de ce fait, des campagnes de
sensibilisation et de facilitation des procédures d'obtention des titres
fonciers.
· Aux autorités
coutumières
Les variables culturelles (le poids des traditions),
s'étant avérées significatives sur l'accès des
femmes à la propriété foncière, nous recommandons
à celles-ci, du fait, qu'elles sont des relais de l'administration
centrale sur le plan local ; la sensibilisation des communautés dont
elles ont la charge sur les méfaits liés à la
discrimination de la femme sur l'accès aux biens et notamment de
l'accès à la propriété foncière. Par
conséquent, les campagnes d'éducation et d'information sur les
droits de la femme en général et de la fille en particulier en
partenariat avec les pouvoirs publics doivent être menées afin de
commencer à lever les barrières socioculturelles qui
empêchent les femmes d'accéder à une
propriété de façon sécurisée.
· A l'INS et ses partenaires
Pour des éventuelles nouvelles éditions de
l'enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) au Cameroun,
nous recommandons à l'Institut National de la Statistique de
compléter des informations relatives à la question
foncière. Exemple : mode de succession, stratégies d'accès
au foncier etc.
103
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Nous recommandons à l'Institut National de la
Statistique d'associer aux enquêtes quantitatives sur la participation de
la femme au développement, des enquêtes qualitatives qui
permettront de mieux appréhender le phénomène.
104
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
THESES OU MEMOIRES
KUAMBA (2018), Facteurs explicatifs de la prévalence
du tabac actif chez les hommes de 1559 ans en République
Démocratique du Congo. Mémoire de master en
démographie. Institut de Formation et de Recherche
Démographique.151p.
KOMBASSERE (2007), l'accès à l'eau potable et
les risques diarrhéiques dans les zones irrégulières de
Ouagadougou : Les cas de Yatemga. Mémoire de maitrise en
Géographie. Université de Ouagadougou. 120p.
NGANGUE (2016), statut foncier et qualité des
logements en milieu urbain Camerounais : cas des villes de Yaoundé et
Douala. Mémoire de master en démographie. Institut de
Formation et de Recherche Démographique.142p.
NDJOUONANG (2013), Stratégies d'accès à
la terre face aux compétitions et mutations foncières dans la
commune d'arrondissement de Yaoundé VI. Mémoire de master en
géographie, Université de Yaoundé I.143p.
NKUNDIBIRAMA (2010), Impact de politique étatique en
matière foncière sur le développement rural au Rwanda.
Mémoire de Master en géographie, université
Rwanda160p.
NOUETAGNI (2004), Crise économique, pauvreté
et modification de la fécondité dans les deux métropoles
camerounaises ((Douala et Yaoundé), thèse de doctorat en
Démographie, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 381p
+ annexes.
OUEDRAOGO (2018), facteurs explicatifs de la forte
fécondité dans les régions de l'Est et du Sahel au
Burkinafaso. Mémoire de master en démographie. Institut de
Formation et de Recherche Démographique.145p.
VOUNDI (2018), statut des mères et malnutrition
chronique des enfants de moins de trois
ans dans la partie septentrionale du Cameroun.
Mémoire de master en démographie. Institut de Formation et de
Recherche Démographique.143p.
RAPPORTS, COMMUNICATIONS, AVIS SCIENTIFIQUES ET
DOCUMENTS DE
SYNTHESE
ALCHIAN et DEMSETZ (1973). The Property Right
Paradigm. Journal of Economic History, 23p.
AKA et BEDIA (2007), Genre, accès à la
propriété foncière et pauvreté rurale en côte
d'ivoire.14P.
105
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
BUCREP (2010), Projections démographiques, 3 e
RGPH, Vol. n° 3, tome III., 91p. DIARRA et Al (2013),
L'accès à la terre ; un défi pour les femmes et les
hommes, 11p.
FATIHA (2011), Droits fonciers des femmes au Maroc :
entre complexité du système foncier et
discrimination.36p.
KONE (2011), femmes et foncier. Fiche
pédagogique.4p.
MIMCHE (2018), Sociologie des phénomènes
démographiques, 25p.
OUEDRAOGO (2009), la problématique de
l'accès à la terre et de la sécurisation foncière :
cas des cultures maraichères à Nouna, 15p.
RAMIREZ et REYMONDON (2016), papiers, femmes et droits
fonciers : Emancipation des femmes et accès à la terre en
Ouganda, 11p.
RAPPORT GESTE (2010), Droits des femmes et accès
au foncier : une citoyenneté à conquérir, 20p.
RAPPORT NATIONALE SUR L'ETAT DE LA POPULATION, (2011) :
Enjeux et défis d'une population de 20 millions au Cameroun.
p16.
RAPPORT ALTERNATIF SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR
L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMATION A L'EGARD DES FEMMES (2016)
: Enjeux de l'accès de la femme à la terre au Burundi,
24p.
RGPH (2005), Etat et structure de la population,
volume II-tome 1, 190p.
RGPH (2005), Scolarisation, instruction et
alphabétisation, volume II-tome 2, 253p. RGPH (2005),
Natalité et fécondité, volume II-tome 7, 104p.
RGPH (2005), Situation socioéconomique de la
femme, volume II-tome 11, 204p.
RWENGUE (2018), Document pédagogique de
méthodes statistiques multivariées d'analyse des
données, 82p
OUVRAGES
BENINGUISSÉ, (2003), Entre tradition et
modernité : Fondements sociaux et démographiques de la prise en
charge de la grossesse et de l'accouchement au Cameroun,
Academia/Bruylant, Institut de Démographie, UCL, Louvain-La-Neuve, 297
p.
GENDREAU F. ET AL. (1985), Manuel de Yaoundé :
estimations indirectes en démographie africaine, 275 p.
LEROY, (2007). Le mystère du droit foncier Sens et
non-sens d'une politique volontariste de généralisation de la
propriété privée de la terre dans le décollage des
économies des sociétés
106
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
du Sud dans Christoph Eberhard, Enjeux fonciers et
environnementaux. Dialogues afro-indiens, Pondichéry, Institut
Français de Pondichéry, 2007, 549 p.
PLATTEAU, (1996). The Evolutionary Theory of Land Rights
As Applied to Sub-Saharan Africa: A Critical Assessment.
Development and Change, 1996, 96p.
DOCUMENTS ELECTRONIQUES
BIBIANE et AL (2009), le difficile accès des
femmes à la terre dans les pays du sud.10p, repérée
dans
http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8176.html,
consulté le 18/09/18.
COUMBA (2015), Genre et foncier : une équation non
encore résolue au Sénégale-MOVIDA.12p,
repéré dans
https://movida.hypothèses.org/287,
consulté le 26/01/2019.
FAO (2010), les femmes et le droit foncier, sur un pied
d'égalité. 8p. repéré dans
http://www.fao.org/3/a-y3495f.pdf.
Consulté le 15/02/2019
INS (2015), Enquête par grappes à
indicateurs multiples (MICS5), 2014, Rapport Final. Yaoundé,
Cameroun, Institut National de la Statistique., 503p
MBAYINIL (2016), femmes et accès à la
propriété foncière au Cameroun. 4p, repérée
dans
https://foncierdomaines.wordpress.com/2016.
Consulté le 16/11/2018.
MBAYINIL (2017), Femmes et succession au Cameroun.6p,
repérée dans
https://fonciersdomaines.wordpress.com/2017.
Consulté le 14/11/2018.
NWAL (2017), Cameroun: plan d'ajustement structurel et
perspectif économiques.15p, repérée dans
https://www.journalducameroun.com/fr/cameroun-plan-dajustement-structurel-et-perspectives-economiques/,
consulté le 10/09/2018.
OMGBASSOMBEN (2016), Femmes et foncier au Cameroun :
entre lois et réalité. p1, repérée
dans
https://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section1/femme-et-foncier-au- cameroun-entre-lois-et-realite/.
Consulté le 25/10/11.
ONU-HABITAT(2007), Droits des femmes au sol, à la
propriété et au logement : guide global pour la politique
publique.40p, repéré dans
https://unhabitat.org/books/droits-des-femmes-au-sola-la-propriete-et-au-logement-guide-global-pour-les-politiques-publiques/;
consulté le 09/10/18.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (2009), Document de
stratégie pour la croissance et l'emploi, cadre de
référence de l'action gouvernementale pour la période
2010-2020 ;
MINEPAT 168 p, repéré dans
https://www.osidimbea.cm/plans-et- programmes/politique/dsce/,
consulté le 12/03/19.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (2014) Rapport Nationale sur
l'état de la population, P10
107
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (2016) : Stratégie
Sectorielle de la Santé 2016-2027, Yaoundé. 167p,
repérée dans
http://www.minsante.gov.cm/site/q=fr/content/strat%C3%A9gie-sectorielle-de-sant%C3%A9-2016-2027-1.
Consulté le12/12/2018.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (1974) : l'ordonnance no
74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier. 10p,
repérée dans
http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-profiles/listcountries/nationallegalframework/landlegislation/fr/?country_iso3=CMR,
consulté le 11/12/18.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (1976) le décret no
76/165 du 27 avril 1976 fixant les
conditions d'obtention du titre foncier.12p,
repéré dans
http://www.gutf.cm/images/documents/textes/decrets/Decret76_165_27041976.pdf,
consulté le 11/12/18.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (1976) : le décret
no 76/166 fixant les modalités de gestion du domaine
nationale, 12p, repéré dans
https://fpae-cameroun.org/oatge/legislation/decret-n76166-du-27-avril-1976-fixant-les-modalites-de-gestion-du-domaine-national/
consulté le 11/12/18.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (1979) le décret no
79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières
privees.8p,
https://www.ecolex.org/details/legislation/decret-n79-017-du-13-janvier-1979-relatif-aux-transactions-immobilieres-privees-lex-faoc168830/
TAPEO (2018), Cameroun : les femmes marginalisées
sur la propriété foncière.12p,
repérée
dans
https://chateaunews.com/fr/2018/11/08/cameroun-les-femmes-marginalisees-sur-la- propriete-fonciere/,
consulté le 02/20/2019
TCHUESSA (2015), politique foncière au Cameroun :
impact sur les conflits et la sécurité
foncière.12p, repérée dans
http://www.actionsud.placet.be/index.php/securite- alimentaire/politique-fonciere-au-cameroun,
consulté le 08/10/18.
ZANG (2018), Cameroun - Sud: le droit foncier à la
portée des femmes 8p, repéré dans
http://www.actionsud.placet.be/index.php/securite-alimentaire/politique-fonciere-au-cameroun,
consulté le 16/02/2019
108
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
ANNEXE
ANNEXE 1 : TABLEAUX STATISTIQUES DE L'ANALYSE BI VARIEE
Note :
· les proportions ayant la même lettre ne sont pas
significativement différentes au seuil de 1%
· * ; ** ; *** ; respectivement significatif au seuil de
10% ; 5% ; et 1%, ns : non significatif
Tableau A1.1.Répartition des femmes
ayant accès à une propriété foncière selon
le contexte de résidence
Variables
|
Modalités
|
Proportion des femmes ayant accès à la
terre (%)
|
Test de proportion
|
Région de résidence
|
Centre
|
|
8,37
|
a
|
Adamaoua
|
|
7,01
|
a
|
Est
|
|
11,45
|
b, c
|
Sud-ouest
|
|
7,10
|
a
|
Nord-ouest
|
|
9,29
|
c
|
Extrême-nord
|
|
6,40
|
a
|
Littoral
|
|
6,83
|
a
|
Ouest
|
|
5,80
|
a
|
Nord
|
|
11,52
|
b
|
Sud
|
|
11,55
|
b
|
Khi deux
|
|
48,19***
|
|
V de cramer
|
|
0,73***
|
|
Milieu de résidence
|
Urbain
|
|
7,418
|
a
|
Rural
|
|
8,663
|
a
|
Khi deux
|
|
0,023***
|
|
V de cramer
|
|
0,023***
|
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Tableau A1.2. Proportion des femmes ayant
accès à la propriété foncière selon le
niveau de vie du ménage de la femme
Variables Modalités Proportion des femmes ayant
accès à la terre (%) Test de proportion
Faible 8,363 A
moyen 7,903 A
Niveau de vie
|
élevé 7,753 A
|
|
Khi deux 1,08ns
|
|
V de cramer 0,1ns
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
109
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Tableau A1.3. Proportion des femmes ayant
accès à une propriété foncière selon les
caractéristiques socioéconomiques de la femme
Variables Modalités Proportion des femmes ayant
accès à la terre (%) Test de proportion
Statut d'activité Inactives 5 a
Indépendantes 11,2 b
Salariées 12,4 b
Khi deux 145,594***
V de cramer 0,125***
Accès au crédit oui 13,5 a
non 6,9 b
Khi deux 82,536***
V de cramer 0,092***
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
Tableau A1.4. Proportion des femmes ayant
accès à une propriété foncière selon les
caractéristiques socioculturelles de la femme
Variables Modalités Proportion des femmes ayant
accès à la terre (%) Test de
proportion
peu ou pas instruite 8,7 a
Niveau instruction
|
Secondaire et plus 7,2 a
|
Khi deux 7,251***
|
|
V de cramer 0,027***
|
Faible 8,3 a
Moyen 8 a
Exposition aux médias
|
|
Elevé 7,8 a
|
|
Khi deux 0,69ns
|
|
V de cramer 0,008ns
|
Oui 13,2 a
Appartenance à une association
|
Non 5,2 b
|
Khi deux 196,952***
|
|
V de cramer 0,141***
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
110
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Tableau A1.5. Proportion des femmes ayant
accès à la propriété foncière selon les
caractéristiques sociodémographiques de la femme
Variables
|
Modalités
|
Proportion des femmes ayant accès à la
terre (%)
|
Test de proportion
|
Age de la femme
|
moins de 25 ans
|
3,6
|
a
|
25 ans et plus
|
11,1
|
b
|
Khi deux
|
181,707***
|
|
V de cramer
|
0,136***
|
|
Etat
matrimonial
|
Célibataire
|
2,8
|
a
|
Mariée
|
9,3
|
b
|
Veuves/div/sépa rée
|
16,2
|
c
|
Khi deux
|
222,695***
|
|
V de cramer
|
0,15***
|
|
Source : Exploitations des
données du MICS Cameroun 2014
111
ONANA Jean Christophe Master Professionnel en
Démographie
|