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Femmes et accessibilité à  la propriété foncière au Cameroun.


par Jean-Christophe ONANA
Institut de Formation et Recherche Démographiques - Master 2 professionnel en Démographie 2019
  

Disponible en mode multipage

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ORGANISME INTERGOUVERNEMENTAL UNIVERSIT DE YAOUNDE II

INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DEMOGRAPHIQUES

Lauréat du prix des nations unies pour la population 2011

ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 - 39e PROMOTION

Mémoire présenté et soutenu par M. Jean Christophe ONANA

En vue de l'obtention du diplôme de
MASTER PROFESSIONNEL EN DEMOGRAPHIE

Comité d'encadrement :

Directeur : Dr ONDOUA OWOUTOU

Lecteur : Dr SHOUAME ALEXANDRE M.

Yaoundé, Août 2019

IFORD ? ? BP 1556 - Yaoundé (CAMEROUN) ? Email : iford@ iford-cm.org ? Web : www.iford-cm.org

Tél. : (+237) 222 22 24 71 / 222 23 29 47 / 242 03 44 12 / 222 22 35 79 ? Fax : (+237) 222 22 67 93

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

ENGAGEMENT

Les opinions émises dans le présent mémoire
sont propres à leur auteur et n'engagent en
aucun cas l'Institut de Formation et de

Recherche Démographiques (IFORD).

i

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

DEDICACE

A Dieu tout puissant, nous rendons grâce pour avoir donné vie à ce rêve ;

A la mémoire de mes regrettés parents : Nkodo Abomo Joseph et Mengue Appolonie, qui m'ont quitté au moment où j'avais le plus besoin de leurs conseils pour construire ma vie, qui m'ont tout donné sans rien recevoir en retour ;

A tous mes frères et soeurs... pour leur soutien multiforme ;

A ma bien aimée, Joëlle Alang pour son soutien, ses prières et sa patience ; A toutes les femmes qui subissent de nombreuses formes de marginalisation, Nous dédiions ce travail

ii

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

REMERCIEMENTS

« Soyons reconnaissants aux personnes qui nous donnent du bonheur ; elles sont les charmants jardiniers par qui nos âmes sont fleuries ». Marcel Proust

Au terme de ce travail, je tiens à exprimer toute ma gratitude à tous ceux qui, chacun à sa manière, ont permis son aboutissement.

Celle-ci s'adresse en particulier au Gouvernement camerounais qui, par l'entremise du MINEPAT, a financé cette formation ;

Au Dr ONDOUA OWOUTOU, qui a accepté diriger ce travail avec diligence. Pour les sacrifices auxquels il a consentis, pour sa disponibilité et sa patience, pour sa rigueur scientifique et ses suggestions ;

.

A mon lecteur, le Dr Alexandre SHOUAME, pour avoir accepté de lire régulièrement ce travail et fournir des observations, uniquement dans le sens de l'améliorer ;

A l'endroit du Directeur Exécutif Adjoint, le Pr Hélène KAMDEM, du Directeur des Etudes et de la Formation, le Pr Didier NGANAWARA et à tout le personnel enseignant et administratif de l'IFORD pour la qualité de la formation que nous avons reçu durant ces deux années passées ;

A mes ainés académiques de la 38ème promotion ; à mes camarades de la 39ème promotion et à mes cadets académiques de la 40ème promotion. Je pense particulièrement à Vincent VOUNDI, Bédel TSAFACK, Paul Francis SAMBA, Emmanuelle OBAMA, Olivier OWONO , GBANAMOU KEKOURA, Dimitri DOMBOU pour leur soutien indéfectible ;

A mes ainés académiques, amis et camarades du département de Géographie de Ngoa-Ekélé : Simplice GORAN, Harold DJOUONANG, Guy Donald ABASSOMBE, Alix MOLEMBA, William NGASSA, Christian MVE et tous ceux et celles, qui de près ou de loin, ont mis du leur pour la réalisation de ce travail, agréez en cette occasion l'expression de ma profonde gratitude.

iii

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

SIGLES ET ACRONYMES

AFCM : Analyse Factorielle des Correspondances Multiples

BUCREP : Bureau Central de Recensement et des Etudes de la Population

CDEF : Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'Egard des Femmes

CFD : Code Foncier et Domanial

CPI : Cour Pénale Internationale

DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

ECAM : Enquête Camerounaise Auprès des Ménages

EDS : Enquête Démographique et de Santé

EDS-MICS : Enquête Démographique et de Santé et à Indicateurs Multiples du Cameroun

FAO : Food and Agricultural Organisation

FASR : Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée

FRPC : Facilité de Réduction de la Pauvreté et de la Croissance

IFORD : Institut de Formation et de Recherche Démographiques

INS : Institut National de la Statistique

IST : Infection Sexuellement Transmissible

MAETUR : Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux

MICS : Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples

MINDCAF : Ministère du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières

MINJEC : Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique

MINPROFF : Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille

MST : Mouvement Sans Terre

NEPAD : New Partnership for Africa's Developpement

ODD : Objectifs de Développement Durable

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires

ONU-HABITAT : Organisation des Nations Unies pour l'Habitat

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PPTE : Pays Pauvre Très Endetté

RFA : Réseau des Femmes en Action

RGPH : Recensement Général de La Population et de l'Habitat

RNEP : Rapport National sur l'Etat de la Population

SDN : Société Des Nations

SPSS : Statistical Package for the Social Sciences

SSS : Stratégie Sectorielle de la Santé

TIC : Technologie de l'Information et de la Communication

UNESCO : United Nations Educational, Scientifc and Cultural Organization

UPE : Unité Primaire d'Echantillonnage

ZD : Zone de Dénombrement

iv

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

TABLE DES MATIERES

ENGAGEMENT i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ACRONYMES iv

LISTE DES TABLEAUX ix

LISTE DES GRAPHIQUES x

LISTE DES FIGURES xi

LISTE DES CARTES xii

RESUME xiii

ABSTRACT xiv

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE l'ETUDE 6

1.1. Une accessibilité foncière différenciée suivant les régions administratives 6

8

1.2. Un cadre légal, politique et institutionnel relatif aux droits fonciers de la femme encore à

renforcer et à appliquer 9

1.3. Des pratiques successorales discriminatoires par rapport à l'accès de la femme à la propriété

foncière 11

1.4. Fort potentiel d'accroissement démographique qui renforce l'exclusion des femmes à la

propriété foncière 13

1.4.1. Structure de la population Camerounaise 13

1.5. Un cadre socio-économique plus ou moins fermé pour la femme 14

1.6. L'information est limitée à une faible frange de population féminine 16

CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE L'ETUDE 18

2.1. Approches théoriques de l'accès au foncier 18

2.1.1. L'approche culturelle 18

2.1.2. Approche économique du foncier 20

2.1.2.1. Théorie de la rente foncière 20

2.1.2.2. Théories évolutionnistes du foncier 21

2.1.2.3. La théorie standard des droits de propriété 23

v

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

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2.1.2.4. La conception marxiste des classes sociales 24

2.2. Approches empiriques sur l'accès au foncier 26

2.2.1. Facteurs liés au contexte 26

2.2.2. Facteurs culturelles 27

2.2.3. Facteurs institutionnels 30

2.2.4. Facteurs socio-économiques 31

2.2.5. Facteurs sociodémographiques 33

2.3. Cadre conceptuel 34

2.3.1. Hypothèse générale et schéma conceptuel 34

2.3.2 Explication du schéma conceptuel 35

2.3.3 Définition des concepts 36

2.4. Cadre d'analyse 38

2.4.1. Hypothèses spécifiques 39

2.4.2. Schéma d'analyse 40

CHAPITRE 3 : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 43

3.1. Présentation des données 43

3.1.1. Sources des données 43

3.1.2. Objectifs de l'enquête 43

3.1.3. Outils de collecte 44

3.1.4. Echantillonnage 44

3.1.5. Population cible 45

3.2. Evaluation de la qualité des données 45

3.2.1 Evaluation des taux de non-réponse 46

3.2.2. Evaluation de la déclaration de l'âge 47

3.2.2.1. La méthode graphique 47

3.2.2.2. La méthode statistique : indice de MYERS 48

3.3. Définition opérationnelle des variables de l'étude 51

3.3.1. La variable dépendante 51

3.3.2. Variables indépendantes 52

3.3. Distribution des variables d'analyse dans la base 54

3.4.1. Méthodes d'analyses descriptives 56

3.4.1.1. Analyse bi-variée 56

3.4.1.2. Analyse multi-variée 56

3.4.2. Methodes d'analyse explicative : modele logistique binomiale 57

3.4.2.1. Description du modèle de régression logistique binomiale 57

3.4.2.2. Évaluation de la régression 59

vi

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Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

3.5. Logiciels de traitement des données 59

CHAPITRE 4 : ANALYSE DESCRIPTIVE DE L'ACCES A LA PROPRIETE FONCIERE

CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU CAMEROUN 61

4.1. Analyse descriptive bi-variée 61

4.1.1. Accès à la propriété foncière et contexte de résidence. 61

4.1.1.1. Milieu de résidence 61

4.1.1.2. Région de l'enquête 62

4.1.2. Accès à la propriété foncière et caractéristiques socioéconomiques du ménage 63

4.1.2.1. Le niveau de vie 63

4.1.3. Accès à la propriété foncière et caractéristiques socioéconomiques de la femme 64

4.1.3.1. Le statut d'activité de la femme 64

4.1.3.1. L'accès au crédit au cours des douze derniers mois 65

4.1.3. Accès à la propriété foncière et caractéristiques socioculturelles de la femme 66

4.1.3.1. Le Niveau d'instruction 66

4.1.3.2. Appartenance à une association de tontine 67

4.1.3.3. Exposition aux médias 68

4.1.4. Accès à la propriété foncière et caractéristiques sociodémographiques de la femme 69

4.1.4.1. Age de la femme 69

4.1.4.2. Statut matrimoniale de la femme 70

4.1.5. Hiérarchisation des facteurs associés à l'accès à la propriété foncière chez les femmes

Camerounaises 71

4.2. Analyse descriptive multi-variée : Recherche du profil des femmes ayant accès à une

propriété foncière au Cameroun 72

4.2.1. Détermination des axes factoriels 73

4.2.1.1. Description du premier axe factoriel 73

4.2.1.2. Description du deuxième axe factoriel 74

4.2.2. Description du plan factoriel et catégorisation des femmes 75

CHAPITRE 5 : ESSAI D'EXPLICATION DE L'ACCES A LA PROPRIETE FONCIERE

CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU CAMEROUN 79

5.1. Spécification des modèles 79

5.1.1. Description des modèles 79

5.1.2. Adéquation du modèle aux données 80

5.2. Identification des facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière au Cameroun 81

5.2.1. Effet de la région de résidence sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

82

vii

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

5.2.2. Effet du milieu de résidence sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

82

5.2.3. Effet de l'appartenance à une association de tontine sur l'accès à la propriété foncière chez les

femmes de 15-49 ans 82

5.2.4. Effet du niveau d'instruction sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

au Cameroun 83

5.2.5. Effet de l'âge sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans 83

5.2.6. Effet du statut matrimonial sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans83

5.2.7. Effet du statut d'activité sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans 84

5.2.8. Effet de l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois sur l'accès à une propriété

foncière chez les femmes de 15-49 ans 84

5.3. Hiérarchisation des facteurs explicatifs 87

5.4. Discussion des résultats 88

5.4.1. Milieu de résidence 89

5.4.2. Niveau d'instruction 90

5.4.3. Statut d'activité 91

5.4.4. Niveau de vie 92

5.4.5. Accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois 93

5.4.6. Statut matrimonial 94

5.4.7. Appartenance à une association de tontine 95

5.4.8. Age de la femme 95

5.4.9. Exposition aux médias 96

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 99

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 105

ANNEXE 109

viii

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1.1 : Superficie cultivée par région en 2000 7

Tableau 3.1 Répartition des taux de non-réponse selon les variables d'analyse 46

Tableau 3.2. Calcul de l'indice de Myers chez les femmes Camerounaises 49

Tableau 3.3. Répartition des femmes selon les modalités de la variable dépendante 52

Tableau 3.4. Tri à plat des variables d'analyse 54

Tableau 4.1. Hiérarchisation des variables indépendantes 72

Tableau 4.2..Modalités qui contribuent le plus à la formation du premier axe factoriel 74

Tableau 4.3..Modalités qui contribuent le plus à la formation du deuxième axe factoriel 75

Tableau 5.1: Test de significativité du modèle global 80

Tableau 5.2: Effets bruts et effets nets des variables explicatives sur l'accès au foncier chez les

femmes de 15-49 ans au Cameroun 85
Tableau 5.3: Hiérarchisation des facteurs selon leurs effets nets sur l'accès à la propriété foncière,

au niveau national 87

ix

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Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

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LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Répartition (96) des propriétaires de titre foncier par sexe 10

Graphique 1.3 : Pyramide de la population du Cameroun 14

Graphique 2 : Schéma conceptuel 35

Graphique 2.1..Schéma d'analyse de l'étude 41

Graphique 3.1 : Effectif des femmes selon leurs âges 48

Graphique 3.2. Histogramme des préférences des âges 50

Graphique 3.3. Effectif des femmes selon leurs âges quinquennaux 50

Graphique 4.1. Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur milieu de

résidence 62
Graphique 4.2. Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur région de

résidence 63
Graphique 4.3. Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon le niveau de vie du

ménage 64
Graphique 4.4. Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur statut d'activité

65
Graphique 4.5. Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur possibilité

d'accéder au crédit 66
Graphique 4.6 : Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur niveau

d'instruction 67
Graphique 4.7 : Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur appartenance à

une association de tontine 68
Graphique 4.8 : proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur degré d'exposition

aux médias 69

Graphique 4.9 : proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur âge 70

Graphique 4.10 : Proportion (96) des femmes propriétaires terriennes selon leur statut

matrimonial 71

Graphique 4.11. Contribution des axes factoriels à l'explication de l'inertie totale 73

Graphique 5.1. : Courbe roc issue du modèle saturé (M10) 81

x

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

LISTE DES FIGURES

Figure 2.1 : Schéma évolutionniste des droits de propriété 21

Figure 3.1 : Etapes de calcul de l'indice de Myers 49

Figure 4.1. Profil des femmes camerounaises qui sont propriétaires terriennes 77

xi

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Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

LISTE DES CARTES

Carte 1 : proportion (%) des femmes propriétaires terriennes suivant les régions de résidence 8

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Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

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RESUME

Accroitre, l'accès des femmes à la terre, est crucial pour lutter, contre la faim et la pauvreté. Cependant, seulement 8% des femmes ont accès à une propriété foncière au Cameroun (MICS, 2014). Ce faible niveau d'accès à la propriété foncière motive cette recherche qui a pour question principale : quels sont les facteurs explicatifs du faible accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun ? En vue de répondre à cette préoccupation, cette étude s'est fixée pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance des facteurs explicatifs du faible accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaises. Pour y parvenir, nous partons de l'hypothèse selon laquelle : l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun est influencé par les éléments contextuels et individuels.

Les données utilisées sont issues de la MICS V réalisée par l'INS en 2014. L'étude passe par une analyse descriptive bi variée, pour examiner l'existence d'une association entre chacune des variables explicatives et l'accès à la propriété foncière, suivie d'une analyse descriptive multi variée à l'aide d'une AFCM et d'une classification mixte, pour déterminer le profil des femmes ayant accès à la terre. Enfin, une analyse explicative multi variée à travers une régression logistique binomiale est utilisée pour déterminer les facteurs qui expliquent l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun.

Au niveau descriptif, huit (08) des dix (10) variables mobilisées sont significativement associées à l'accès à la propriété foncière, au seuil de 1%. La classification a ressorti le fait que les femmes qui ont accès à la propriété foncière sont les femmes mariées/veuves, âgées de plus de 25 ans, salariées/indépendantes, ayant un niveau de vie et une instruction élevé, appartenant à une association de tontine et qui ont accès au crédit, résidant en milieu urbain, dans les régions du Sud et Est. Au niveau explicatif, la chance la plus élevée d'accès à une propriété foncière par ordre décroissant selon leur contribution à l'explication du phénomène a été retrouvée chez les femmes mariées/veuves, qui appartiennent à une association de tontine, sont salariées/indépendantes, vivent dans les régions de l'Est, Sud et Nord et sont âgées de plus de 25 ans.

A cet effet, nous recommandons la poursuite des efforts de scolarisation de la jeune fille, le financement des projets de la femme, son accès au crédit, des campagnes de sensibilisation auprès des autorités coutumières sur les méfaits de l'exclusion de la femme dans la succession.

Mots clés : Propriété foncière, femmes, accessibilité, accès, Cameroun

xiii

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

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ABSTRACT

Increasing women access on the land property is crucial to fight against hunger and poverty. However, only eight percent (8%) of women have access to the land property in Cameroon (MICS, 2014). This low level access to land property is at the origin of other research whose main question is: What are the explicative factors of the low access to land property by women from 15 to 49 years old in Cameroon? In order to answer this question, this study's aim is to contribute to a better knowledge of explicative factors to the low access to the land property by Cameroonian women. To manage to do it, we focus on the hypothesis according to which access to land property by women from 15 to 49 years old in Cameroon is influenced by contextual and individual elements.

Data used are from the MICS realized by de National Institute of Statistics (NIS). The study passes through a bi varied descriptive analysis to examine the existence of any association between each of the explanatory variables and the access to land property, followed by a Multivariate Analysis with the help of an FAMC and a mixed classification to determine women's profile having access to the land. Finally a multivariate explanatory analysis through a binomial logistic regression is used to determine the factors which explain the access to the land property among women from 15 to 49 years in Cameroon.

At the descriptive level, eight (08) of the ten (10) mobilized variables are significantly associated to the land property access at the level of 1%. The classification has brought out the fact that women who have access to the land property are married or widow ones aged of more than 25 years old, independent; salaried workers, having a high education and life conditions, belonging to tontine association and who have access to credit, living in town areas, in the Centre, Littoral, South and East regions. At the explanatory level, the highest luck to access a land property access in a decreasing order according to their contribution to the phenomenon explanation has been found among married or widow women who belong a tontine association, are independent, salaried workers, who live in South, East and North region aged of more than 25 years.

Therefore, we recommend the pursuit the effort of young girl schooling, the funding of women and young girls projects, their access to credit, sensibilization campaign beside the customy authorities on the misdemeanors of the woman expulsion in succession.

Key words: and property, access, accessibility, woman, Cameroon

xiv

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

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INTRODUCTION GENERALE

L

'octroie effectif aux femmes des droits au sol, à la propriété et au logement est l'un des défis les plus difficiles auxquels ait appelé à faire face le monde contemporain (ONU -HABITAT, 2007)1. En effet, en 2010, une étude de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture(FAO), indique que dans le monde, moins de 20% des propriétaires foncières sont des femmes. Ouedraogo(2009) justifie cela en affirmant que : « des facteurs tels : la multiplicité des acteurs et des pratiques dans ce secteur et aux tensions occasionnées par la rareté croissante de la ressource financière, les critères historico-culturels fortement dépendants des rapports sociaux de sexe où la position prééminente de l'homme est de mise, déterminant ainsi, les conditions d'accès ; le fort taux d'illettrisme des femmes limitent l'accès des femmes à la propriété foncière ». A sa suite, Coumba(2015) argue que : « du fait de sa double identité : soeur dans sa famille d'origine et épouse dans sa famille d'alliance, qu'elle est appelée à se marier et quitter la famille ; le système traditionnel de la tenure foncière estime alors que leur donner les droits d'accès au foncier pourrait entrainer une dislocation du patrimoine foncier de la famille ».

Dans les pays en développement, les personnes qui produisent la nourriture (notamment à travers l'activité agricole) sont les femmes. Cependant, ce sont toujours les moins protégées, et toujours elles qui se nourrissent en dernier à la fin de la journée après le reste de leur famille. De plus, les disparités entre sexe concernant, l'accès aux terres restent importantes dans la plupart des pays quel que soit, leur niveau de développement. En Afrique, par exemple, les femmes, contribuent à 80% de la production de la nourriture, alors que seulement 2% d'entre elles ont un accès à la terre (Coumba, 2015). Cette proportion varie d'un pays à un autre. Au Benin et au Togo, les femmes sont propriétaires terriennes respectivement à hauteur de 20% et 16%2. Au Cameroun, les femmes représentent 50,1% de la population du Cameroun et produisent 70% des denrées alimentaires (RGPH, 2005). Cette importance numérique est inversement proportionnelle à leur autonomisation. Notamment, en ce qui concerne l'accès à la propriété foncière. En effet, seulement 8% d'entre elles ont accès à une propriété foncière (MICS, 2014).

1 ONU-HABITAT, 2007, Droits des femmes au sol, à la propriété et au logement : guide global pour la politique publique.p7.

2 Données repérées sur https://www.carefrance.org/partenaires/entreprise-fondation/actualites-entreprises/atche-mi-ton-droit-cercle-femmes.htm, Consulté le 06/07/2019.

1

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

Le faible niveau d'accès des femmes à la propriété foncière à de nombreuses conséquences néfastes sur le développement. En effet, il est identifié comme cause majeure de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle. Par ailleurs, Le faible accès des femmes à la terre, limite sérieusement leurs capacités à mener des activités économiques et réduit ainsi considérablement leurs moyens de subsistance de même que la contribution qu'elles apportent au développement de leur pays. Cela se traduit par :

· l'insécurité alimentaire avec impact sur la santé et sur la mortalité maternelle et infantile,

· la stagnation du statut de la femme,

· la dépendance des femmes,

· la surcharge de travail,

· la sous-scolarisation des enfants,

· la vulnérabilité accrue par rapport au VIH/SIDA et aux violences domestiques et sexuelles,

· l'exode féminin et le trafic des enfants

Face à cette situation préoccupante, l'Etat Camerounais, pour s'arrimer aux exigences internationales selon lesquelles il ne doit y avoir de discriminations entre hommes et femmes en matière d'accès aux ressources a adopté l'ordonnance no 74-1 du 06 juillet 1974 portant Code Foncier et Domanial (CFD) qui permet aux hommes et aux femmes d'accéder à la propriété foncière de façon équitable3.

Malgré, cet effort considérable qui a été consentis, les mesures réglementaires semblent d'une relative inefficacité dans la lutte contre les inégalités d'accès au foncier. Sur le plan pratique, les problèmes de discrimination liés au sexe, demeurent un phénomène qui inhibe l'action d'une bonne partie des femmes dans le développement de leurs compétences. D'après, un classement du Programme des Nations Unies pour le Développement sur l'indice du genre (IIG)4, le Cameroun occupe en 2013, le 138è rang sur 187 (RNEP, 2014)5. De plus, en 2014,

3 http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-

profiles/listcountries/nationallegalframework/landlegislation/fr/?country_iso3=CMR, Consulté le 06/07/2019.

4 L'indice d'inégalité de Genre, est un indice composite, qui révèle les discriminations faites aux filles et aux femmes. Son calcul, est basé sur : (i) le taux de mortalité maternelle, (ii) le taux de fécondité des adolescentes, (iii) le pourcentage de sièges occupés par les femmes au parlement, (iv) la proportion de la population ayant suivi un enseignement secondaire ou supérieur par sexe, (v) le taux d'activité de la population active par sexe. Cet indice reflète les désavantages des filles et des femmes sur 3 dimensions : santé de la reproduction, autonomisation/habilitation et activité économique.

5 Rapport National sur l'Etat de la Population, 2014.

2

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

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l'enquête MICS V a relevé le fait que 7,6% des femmes en milieu rural ont une propriété foncière contre 5,4% en milieu urbain. Cette même enquête a révélé également que 3,8% des femmes qui sont propriétaires terrien, résident dans la région de l'Adamaoua contre 9,2% dans la région du Sud. En 2016, l'étude du MINDCAF, arrive à la conclusion selon laquelle seulement 17,13% des femmes propriétaire de terrain ont un titre foncier en 2005 contre 21,47% en 2013. Au regard des constats faits précédemment, notamment de la discordance qui existe entre la législation qui prône un accès équitable au foncier entre hommes et femmes et les résultats des enquêtes qui prouvent que le niveau d'accès de la femme à une propriété reste très faible (8%). Il s'avère donc légitime de s'interroger sur les raisons qui justifient ce faible niveau d'accès des femmes à la propriété foncière.

La revue de la littérature sur la problématique de l'accès au foncier permet de distinguer deux approches théoriques. Il s'agit de l'approche culturelle et l'approche économique. Les auteurs tels : Fatiha (2011) ; Mbayinil (2016 et 2017), Zang (2018) ont permis de mieux élucider l'approche culturelle. S'agissant de l'approche économique, quatre théories explicatives de l'accès à la propriété foncière sont mobilisées. Il s'agit de la théorie évolutionniste du foncier de Philipe. Plateua(1996) ; la théorie de la rente foncière de Ricardo (1970), la théorie standard des droits de propriété de Demsetz et Alchiam (1973) et la conception des classes sociales de Karl Max (1852) Ces approches étant partielles, elles ne sauraient expliquer à elles seules l'accès à une propriété foncière chez les femmes au Cameroun.

Les études empiriques, quant à elles, mettent en relief plusieurs facteurs qui sont à l'origine de l'accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises. Il s'agit des facteurs contextuels (milieu et région de résidence, ), des facteurs institutionnels (mise en oeuvre du CFD), des facteurs socioéconomiques du ménage (niveau de vie du ménage), des facteurs socioculturels de la femme (instruction, appartenance à une association de tontine, exposition aux médias), les facteurs socioéconomiques de la femme (accès au crédit au cours des douze derniers mois, statut d'activité) et des facteurs sociodémographiques de la femme (âge, statut matrimonial). Cependant, il n'existe pas en notre connaissance, une étude d'envergure nationale ayant utilisé ces facteurs pour expliquer l'accès à une propriété foncière chez les femmes camerounaises dans une approche holistique.

Les résultats de différentes enquêtes menées au Cameroun (EDS, ECAM, MICS, RGPH) arrivent à la conclusion selon laquelle : (i) les hommes accèdent plus facilement au crédit, au

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foncier et aux biens de productions ; (ii) l'accès à la propriété foncière demeure de nos jours l'un des problèmes cruciaux auxquels les femmes font face etc.

Il se fait donc constater une ignorance généralisée des facteurs pouvant expliquer l'accès des femmes à une propriété foncière au Cameroun. Cette étude s'oriente alors vers une perspective explicative globale de ce phénomène, compte tenu des insuffisances des approches partielles.

En vue de mieux comprendre l'accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaises, nous essayons, dans le cadre de ce mémoire, d'apporter quelques éléments de réponse à la question de savoir : Quels sont les facteurs explicatifs du faible accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaise? De manière spécifique, il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelles sont les caractéristiques contextuelles, socioéconomiques, socioculturelles et sociodémographiques qui influencent l'accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaises? Quel est le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière au Cameroun? Quels sont les facteurs qui conditionnent le plus l'accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises ? Quelles recommandations pouvons-nous formuler pour améliorer le niveau d'accès à la terre chez les femmes camerounaises ?

Ce travail qui marque la fin des études à l'IFORD, a pour objectif général de contribuer à une meilleure connaissance des facteurs explicatifs du faible accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises. Plus spécifiquement, cette étude s'attellera à :

· étudier les variations différentielles (socioculturelles, socioéconomiques et sociodémographique) de l'accès des femmes à la propriété foncière ;

· dresser le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière ;

· identifier les déterminants de l'accès à la propriété foncière et leurs mécanismes d'actions ;

· hiérarchiser les facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière.

· à la lumière des résultats obtenus, formuler des recommandations pertinentes visant à améliorer le niveau d'accès à la terre chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun.

Traiter, de la problématique de l'accès à la propriété foncière chez les femmes dans un contexte Camerounais, revêt des intérêts à plusieurs niveaux. Sur le plan scientifique, cette étude permettra : (i) de cerner et expliquez les facteurs explicatifs de l'accès à la propriété

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foncière chez les femmes Camerounaise dans une approche globale (au niveau nationale), (ii) à tous ceux qui auront l'occasion de nous lire, d'avoir les informations sur les facteurs influençant l'accès à la propriété foncière chez ces femmes, (ii) aux chercheurs qui aborderont à ma suite cette thématique, d'avoir une référence sur laquelle s'appuyer.

Sur le plan politique, cette étude mettra à la disposition des ministères en charge : des questions du domaine et des affaires foncières, de la promotion de la femme et la famille, des affaires sociales, de l'aménagement et la planification, des médias, ainsi qu'aux techniciens nationaux d'avoir les éléments fiables permettant d'améliorer les stratégies et programmes en faveur d'une grande participation des femmes dans l'économie, le politique, le social etc. Sur le plan social, elle contribuera à l'atteinte des objectifs visés par le pays notamment : les Objectifs de Développement Durable 1 et 5 (ODD 1 et 5) en leurs cibles respectifs 2 et 1.

La cible 2 de l'ODD 1 stipule que : « D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu'en soient les formes» (Nations Unies, 2014).

La cible 1 de l'ODD 5, stipule que : « Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles ».

Pour atteindre les objectifs fixés, ce travail se structure en cinq chapitres. Le premier chapitre, présentera le contexte général de l'étude, dont les éléments serviront à la discussion des résultats. Dans le deuxième chapitre, il sera passé en revue la littérature la plus récente concernant les principaux facteurs et approches qui influencent l'accès à la propriété foncière chez les femmes, ensuite cette revue permettra d'établir le cadre conceptuel de notre étude ainsi que le cadre d'analyse. Dans le troisième chapitre, nous présenterons la base de données utilisée, les variables utilisées, et la méthodologie adoptée pour l'analyse. Le quatrième chapitre présentera les résultats de l'analyse descriptive de l'accès des femmes à la propriété foncière. En clair, il s'agira de vérifier l'association entre l'accès à la propriété foncière et les différentes variables explicatives d'une part, et dresser le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière d'autre part. Enfin, le cinquième chapitre sera réservé à l'analyse explicative de l'accès des femmes à la propriété foncière au Cameroun.

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CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE L'ETUDE

L

es faits de populations, apparaissent comme des réalités socialement construites dans la mesure où, ils sont liés à des systèmes de pensés (idéologies, valeurs, schèmes de comportements) et des manières d'agir des individus en société (Mimche, 2018)6.C'est dans cette logique, que parler du contexte d'étude d'un phénomène démographique

qu'importe sa nature, trouve toute sa pertinence. En effet, c'est celui-ci qui permettra de comprendre et de mieux interpréter les résultats issus de nos analyses..

1.1. Une accessibilité foncière différenciée suivant les régions administratives

Le Cameroun est structuré en 10 régions et 58 départements. Les arrondissements sont les unités administratives les plus petites. Le processus de décentralisation engagé il y a une dizaine d'années environ est encore loin d'avoir abouti à cause notamment des retards observés dans le transfert des moyens financiers et des responsabilités aux communes.

L'essentiel des terres de ces régions sont cultivables. Cet avantage est dû à la situation géographique du pays. En effet, la position latitudinale du pays lui permet non seulement de disposer de la plupart des climats de l'Afrique Tropicale sur son sol, mais aussi de disposer d'une gamme variée d'écosystèmes organisés selon la disposition des bandes climatiques (Tchawa, 2014).

Cette diversité des ensembles phytogéographiques explique la grande variété des paysages et des utilisations foncières qui sont observées sur l'ensemble du territoire national depuis la forêt équatoriale (qui s'étend au sud et à l'Est) jusqu'à la zone désertique qui commence au Nord pour s'étendre jusqu'à la région de l'extrême Nord qui elle fait déjà partie de la bande sahélienne (Tchawa, 2014).

La région, est une unité administrative qui se caractérise par une certaine homogénéité physique, culturelle, économique qui la différencie des autres régions. Ainsi, ces particularités, se traduisent par une certaine disparité en matière d'accès à la propriété foncière et éventuellement de la mise en valeur qui va s'en suivre (tableau 1). De l'analyse du tableau 1, il ressort que les régions de forte mise en valeur du point de vue agricole sont respectivement l'Extrême Nord (11,8%) ; l'Est (12,4%) ; le Sud-ouest (7,6%) et le Nord-ouest (11,6) et l'Ouest

6 Mimché, 2018, Sociologie de la population, notes de cours.

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(14%). Ceci, s'explique en ce sens que ce sont les bassins de productions qui ravitaillent les principales villes du pays (Yaoundé et Douala) en vivres.

Tableau1.1 : Superficie cultivée par région en 2000

Régions

Superficie (ha)

 

Disponibles

Cultivée

%

Extrême Nord

3426000

402700

11,8

Nord

6779800

149600

2,2

Adamaoua

6199200

82700

1,3

Est

1089000

134500

12,4

Centre

6894200

256200

3,7

Sud

4719000

114500

2,4

Littoral

2022000

76000

3,8

Sud-ouest

2491000

189000

7,6

Nord-ouest

1730000

200500

11,6

Ouest

1389000

199800

14,4

Source : AGRISTAT, 2000

Ces disparités en matière de production agricoles entre régions sont révélatrices également d'un accès différencié des femmes à la propriété foncière (MINDCAF, 2013). En effet, tandis que dans les régions de l'Est, du Nord-ouest et de l'Extrême nord les femmes ont une propriété foncière supérieure à la moyenne nationale (8%), les régions de L'Ouest ; Sud-ouest, centre, Littoral ont une proportion d'accès inférieure à la moyenne nationale (MICS, 2014).

Pour un meilleur aperçu de la réalité foncière chez les femmes camerounaises suivant les différentes régions administratives, la carte 1, a été réalisée. Ainsi, les régions où les femmes ont sensiblement les mêmes proportions ont été regroupées suivant la technique de discrétisation. De ce regroupement, il ressort que les régions de l'Est, du Sud et du Nord sont des régions dans lesquelles les femmes ont le plus l'accès à la propriété, et de surcroit leur proportion est supérieure à la moyenne nationale (8%). Les régions de l'Extrême nord, de l'Adamaoua, de l'Ouest, du littoral et du Sud-ouest sont les régions dans lesquelles les femmes ont le moins l'accès à la propriété foncière (ces femmes sont opposées à celles des régions citées précédemment). Les régions du Centre et du Nord-ouest sont au niveau intermédiaire.

Carte 1 : proportion (%) des femmes propriétaires terriennes suivant les régions de résidence

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Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

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1.2. Un cadre légal, politique et institutionnel relatif aux droits fonciers de la femme encore à renforcer et à appliquer

Sur le plan interne, la Constitution de la République du Cameroun (1996), pose et défend le principe de l'égalité entre tous les citoyens. Son préambule Proclame « que l'être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés », ce même préambule ajoute que « La propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. Nul ne saurait en être privé si ce n'est pour cause d'utilité publique et sous la condition d'une indemnisation dont les modalités sont fixées par la loi » 7

Le Cameroun, a non seulement adhéré aux principaux instruments internationaux de promotion et de protection des droits humains, mais le pays leur confère également une valeur constitutionnelle. En effet, le préambule de la Constitution de la République du Cameroun « Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées » Tous ces instruments devraient servir de base pour consacrer l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'accès à la terre et aux autres ressources. En plus des textes légaux et instruments internationaux ratifiés par le Cameroun, pas mal d'autres mesures et documents de politiques nationales s'alignent sur le principe de la reconnaissance des droits de la femme dans tous les domaines, au même titre que l'homme. On citerait entre autres la Vision 2035 pour le Cameroun et la Politique Nationale Genre élaborée en 20108. Sur le plan opérationnel, on voit aussi une mise en place progressive de mécanismes institutionnels et non-institutionnels en faveur de la promotion des droits de la femme. On donnerait l'exemple du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille dont l'une des missions est « de veiller à l'accroissement des garanties d'égalités à l'égard de la femme dans tous les domaines d'activités »9

De façon spécifique, dans le cadre de la problématique de l'accès à la propriété foncière, les textes législatifs, en vigueur au Cameroun, sont inclusifs. Nous nous référons à l'ordonnance no 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, le décret no 76/165 du 27 avril

7 Données disponibles sur ce site : http://bibliotheque.pssfp.net/index.php/textes-et-lois/constitution/334-constitution-cameroun-revisee-le-18-janvier-1996/file. Consulté le 13/11/2018

8 Données disponibles sur http://plmi.cm/index.php/fr/genre/2016-06-30-05-50-41/politique-nationale-genre Consulté le 10/11/2018

9 Données disponibles sur http://www.minproff.cm/the-ministry/les-missions/. Consulté le 10/11/2018.

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1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret 2005/481 du 16 décembre 2005. Le décret no 76/166 fixant les modalités de gestion du domaine nationale, le décret no 79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées.

Des articles précités, il ressort que nul part, il n'est mentionné que la femme n'a aucun droit d'accès à la propriété. En effet, est propriétaire foncier au Cameroun celui ou celle qui détient un titre foncier (Mbayinil, 2016).

Malgré ces progrès réalisés dans le sens de la promotion des droits de la femme au Cameroun, on observe encore des attitudes de discrimination et de stigmatisation des femmes dans pas mal de domaines avec des risques réels de retour en arrière. A titre illustratif, dans le domaine socio-économique, les femmes n'ont accès aux droits fonciers et les avantages en découlant que dans une proportion négligeable alors qu'elles constituent la grande majorité des travailleurs du secteur agricole. De plus, les statistiques disponibles au Ministère des Domaines du Cadastre et des affaires foncières (MINDCAF), notamment, à la direction des affaires foncières montrent que l'accès à une propriété foncière, reste une commodité masculine (graphique 1).

Graphique 1 : Répartition (%) des propriétaires de titre foncier par sexe

Source : Mindcaf, 2016

Pour la période allant de 2005 à 2014, sur l'ensemble du territoire 79% de titres fonciers ont été établis aux hommes contre 19% aux femmes (Mbayinil, 2016). De la situation décrite dans les phrases précédentes, nous sommes loin de la parité. Mais, il y a quelques avancées.

Au Cameroun, comme dans bien de pays africains coexistent le droit traditionnel (coutumier) et le droit moderne d'aspiration française ou anglaise selon le passé de chaque pays. En principe, le droit moderne prime sur les autres, mais dans la pratique, le religieux, le

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traditionnel l'emportent très souvent. L'esprit de ces lois n'est pas le même, et cela crée un problème sérieux de gestion du foncier. Le foncier camerounais, reconnaît les mêmes droits aux hommes et aux femmes. Cependant, dans la pratique, les femmes perçoivent une marginalisation qui prend origine dans les pratiques coutumières discriminatoires (Omgbassomben, 2016).

Le cadre réglementaire, nous permet de comprendre qu'il y a une batterie de mesures qui ont été prises par le gouvernement pour améliorer l'accès de façon équitable au foncier entre hommes et femmes mais leur application n'est pas « véritablement » effective sur le terrain. Car, des femmes continues d'être exclues dans le processus d'accès à ladite ressource. Les pratiques sociales contribuent à aggraver la situation de la femme.

1.3. Des pratiques successorales discriminatoires par rapport à l'accès de la femme à la propriété foncière

Au Cameroun, la succession est régie par la coutume. En vertu de cette coutume, le principe est que les filles n'héritent pas du patrimoine foncier familial. Seul l'igiseke10 leur est accordée. Les quelques exceptions concernent notamment le cas d'une descendance exclusivement féminine, si la descendance masculine s'est éteinte sans laisser d'enfants.

Par rapport à un partage équitable de l'héritage, la plupart des hommes, dont les points de vue sont aussi soutenus par certaines femmes, expriment certaines inquiétudes :

Premièrement, l'opinion répandue chez les hommes considère que le partage équitable de l'héritage entre les filles et leurs frères constituerait une injustice à leur égard. En effet, les filles bénéficieraient d'une double succession, celle issue de leurs parents et celle en provenance de leurs beaux parents. Alors que les hommes ne peuvent prétendre qu'au seul héritage dans leur propre famille. Cette façon de faire aurait pour conséquence la dislocation des familles. En effet, les femmes issues des familles avec des disponibilités foncières très limitées se verraient répudiées et les garçons chercheraient à épouser des filles de familles riches, disposant de propriétés foncières à hériter (Mbayinil, 2017)11.

Un deuxième argument est tiré de l'atomisation continue de la terre due à la pression démographique. Peuplé de près de 17 463 836 habitants sur une superficie de 475.444 km2, le Cameroun, présente une densité de 37,5 habitants au km2 pour une population essentiellement

10 Portion de terre octroyée collectivement aux filles et exploitée en usufruit souvent viager.

11 MBAYINIL (2017), Femmes et succession au Cameroun.6p

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agricole (RGPH, 2005). Dans cette situation, la terre devient très convoitée entraînant ainsi de nombreux conflits intra familiaux et communautaires. Ainsi, les hommes semblent s'opposer au partage équitable des terres familiales avec leurs soeurs dans le but d'éviter la multiplication des prétendants à des propriétés déjà trop exigües, ce qui serait de nature à augmenter exponentiellement les conflits fonciers12.

De plus, le contexte socioculturel camerounais, est caractérisé par les us et coutumes dont la plupart encouragent les exclusions ou les restrictions fondées sur le sexe et consacrent la primauté de l'homme dans plusieurs domaines. On peut citer en droite ligne l'exclusion de la femme à l'accès à la terre (RNP, 2011). Par ailleurs, les représentations sociales des rôles masculins et féminins dans la société camerounaise, contribuent encore à maintenir les disparités sexuelles en défaveur de la femme.

Les us et coutumes au Cameroun, sont fondés sur le système patriarcal traditionnel, généralement défavorables à la promotion de la femme. L'analphabétisme de la population en générale et des femmes en particulier est encore un problème préoccupant, limitant la participation des femmes au processus de développement et de la gestion des affaires publiques et d'autre part, leur accès aux sphères de prise de décision. En 2005, sur 100 femmes âgées de 15 ans ou plus, 36 environ, sont analphabètes (RGPH, 2005). Les femmes ont souvent, à subir l'effet des politiques raciales qui sont souvent les legs insinuants de l'ère coloniale. C'est la conjonction de cet héritage colonial et de pratique foncières qui ont suivi l'indépendance que l'on doit la marginalisation des citadins pauvres et en particuliers les femmes.

Les coutumes, diffèrent selon les régions. En effet, dans certaines, elles sont souples, dans d'autres rigides. Dans ce dernier cas de figure, les femmes ont juste le droit d'exploiter les terres pour les besoins domestiques et économiques. Mais, en aucun cas, elles n'osent demander à devenir propriétaire (Mbayinil, 2016). Les pesanteurs sociologiques et culturelles, font de la femme, un être relégué au second rang. La femme, est valorisée par rapport à la procréation. La division du travail confine, les femmes aux tâches domestiques non visibles et non valorisées.

Tous les problèmes, que les femmes rencontrent dans le foncier relèvent de la tradition et coutume (Mbayinil, 2017). L'accès à la propriété foncière et domaniale chez les peuples de la forêt, reste l'apanage des hommes qui tiennent les femmes à très bonne distance de ce débat. Qu'elle soit mariée ou dans sa famille nucléaire, la femme n'a pas droit à ce privilège (Zang, 2018). Le même auteur, argue son propos en affirmant que « les pesanteurs coutumiers et les

12 Ibidem

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égoïsmes des hommes continuent d'exclurent la gente féminine du cercle des bénéficiaires des terres et des titres fonciers ».

Par ailleurs, le niveau d'instruction des femmes peut contribuer à renforcer cet état de chose. En effet, la durée moyenne du nombre d'années d'étude chez les femmes est de 5,5 ans chez les femmes ; largement en dessous de celui des hommes qui est à 7,0 ans (RGPH, 2005). Cette durée moyenne faible chez les femmes, traduit en fait un malaise qui est celui d'un abandon rapide des classes pour des motifs de mariages, et grossesses précoces etc. La conséquence directe de ce phénomène est donc la disqualification progressive dans les sphères sociales et un statut social plutôt faible de la femme.

Le contexte socio-culturel, exposé ici, permet de mettre en lumière le statut social que la tradition et les coutumes assignent à la femme et, la marginalisation qui peut s'en suivre concernant l'accès au foncier.

1.4. Fort potentiel d'accroissement démographique qui renforce l'exclusion des femmes à la propriété foncière

Les résultats du troisième Recensement de la population et de l'Habitat (RGPH 3), indiquent que la population du Cameroun en 2005, est de 17 463 836 habitants dont 883100 femmes et 8632036 hommes. La population, du Cameroun est caractérisée par son extrême jeunesse. La moitié de la population à moins de 18 ans. Le rythme de croissance de la population s'est accru en moyenne de 2,9%. A ce rythme, elle risque doubler dans les années 2030. Elle est très inégalement répartie sur l'ensemble du territoire national. Sa densité moyenne en 2005 est de 37,7% habitants au kilomètre carré. Au-delàs, de cet aspect général, nous présentons la section suivante sa structure.

1.4.1. Structure de la population Camerounaise

Estimée à environ 17.463.836 d'habitants en 2005, la population camerounaise est constituée de 8.831.800 femmes et 8.632.036 hommes ; soient environ 50,6% pour les femmes et 49,4% pour les hommes (RGPH, 2005). La pyramide par groupes d'âges de la population du Cameroun présente l'allure générale des pyramides des populations africaines au sud du Sahara, caractérisée par une base large, puis un rétrécissement progressif et régulier au fur et à mesure que l'on avance en âge (graphique 3). Par ailleurs, en 2005 celle-ci, est marquée par une fécondité encore élevée, associée à une mortalité tout aussi élevée. Aux âges jeunes, il n'y a pas de différences très marquées de la structure par sexe; celles-ci n'interviennent qu'aux âges

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élevés. Enfin, son sommet effilé met en évidence la grande jeunesse de la population du Cameroun (RGPH, 2005).

Graphique 1.3 : Pyramide de la population du Cameroun

Groupes d'âges

95 et +

90-94

85-89

80-84

45-49

40-44

75-79

70-74

65-69

60-64

55-59

50-54

35-39

30-34

25-29

20-24

15-19

10-14

0-4

5-9

1000 800 600 400 200 0 200 400 600 800 1000

Masculin Féminin

Effectifs (pour 10.000)

Source : Exploitations des données Sème RGPH, BUCREP, 2005.

Le contexte démographique, se traduit par un certain nombre de pression sur les ressources naturelles notamment le foncier. En effet, le rétrécissement du foncier en terme de logements, de pratiques agricoles contribuent davantage à créer une compétition entre les individus aboutissant ainsi aux conflits fonciers en général et à l'exclusion des femmes dans l'accès en particulier. De plus, la structure de la population ainsi présentée est révélatrice d'une plus grande prépondérance de la population féminine qui pourrait mieux participer au développement si effectivement les barrières culturelles sont levées.

1.5. Un cadre socio-économique plus ou moins fermé pour la femme

Malgré leur importance démographique13 et leur dynamisme dans les processus de production, surtout dans le domaine de l'agriculture, les femmes ne sont pas valorisées à leur juste titre. En effet, Les femmes représentent 51,3% de la population rurale et 49,8% de la population urbaine. En première analyse, l'exode rural d'origine économique qui affecte davantage les hommes que les femmes d'une part, et le phénomène récurrent de polygamie en milieu rural d'autre part, pourraient expliquer dans une large mesure, la supériorité numérique

13 Selon le 3ème RGPH de la population, réalisée en 2005, les femmes représentent 50, 6% au niveau national

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des femmes en milieu rural et celle des hommes en milieu urbain . Ainsi, elles continuent, dans leur grande majorité, à subir de façon disproportionnée le poids de la culture14 à caractère discriminatoire, de la pauvreté et de l'analphabétisme. Alors que la femme a la charge sociale du fonctionnement de la vie domestique, réalise les travaux ménagers et prend soin des enfants et des autres membres de la famille, l'homme incarne l'autorité, prend les décisions capitales et fournit les moyens de subsistance aux membres du ménage.

La main d'oeuvre féminine est peu qualifiée. 48, 8% des femmes ayant une occupation sont, en effet, sans aucun niveau d'instruction15 . Les femmes sont les plus sollicitées dans le secteur agricole (71,6%), plus pénible et peu rémunérateur16. Elles sont moins présentes dans le secteur moderne où elles ne représentent que moins de 40%, occupant des postes17.

Dans le secteur du commerce et de l'entreprenariat, les activités exercées par la plupart de femmes relèvent essentiellement du secteur informel. Cependant, on observe l'émergence, bien qu'encore au stade embryonnaire, de certaines femmes ou associations de femmes dans des filières comme import-export, la restauration, l'artisanat, etc. Le taux d'occupation des personnes de 15 ans et plus est de 38,1% chez les femmes contre 52,2% chez les hommes. En milieu urbain, ce taux d'occupation est de 25,1% pour les femmes et 45,1% pour les hommes contre des proportions de 55,8% de femmes et 67,8% d'hommes en milieu rural (RGPH, 2005).

Cette situation précaire est accentuée par le taux d'alphabétisme à encore à améliorer chez les femmes [15,5% des filles en âge de fréquenté, n'ont jamais fréquentés une école (RGPH, 2005)]. Ainsi, concernant la sortie précoce des élèves à l'école, les résultats révèlent que les filles sortent précocement du système scolaire. Ceci, en raison des grossesses précoces, des différences de considération entre le garçon et la fille etc. De plus, l'indice de parité en matière de scolarisation entre est en défaveur des filles. Il diminue considérablement de 0.95 ; 0.89 ; 0,81 respectivement au primaire, secondaire et au supérieur18.

De même, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes au crédit, à la terre et aux biens de production de façon générale. En effet, une enquête menée par l'INS (2014), arrive à la conclusion selon laquelle seulement 17% des femmes ont eu accès au crédit au cours des douze derniers mois précédent l'enquête. Les crédits sont contractés principalement auprès des tontines et des parents/amis quelle que soit la catégorie de femmes concernées. Dans le cadre du mariage, du divorce et du veuvage, certaines dispositions de la législation et du droit

14 Selon l'étude menée par Mbayinil, 2017 : femmes et succession au Cameroun

15 Selon les données du RGPH (2005), Activités économiques, volume II-tome 11, 204p.

16 Rapport Thématique, 2010, Situation socioéconomique de la femme ; volume II ; Tome 11.

17 Ibidem

18 ibidem

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coutumier, encore en vigueur, n'accordent pas à la femme les mêmes droits qu'à l'homme et ne les situent pas non plus au même niveau. L'accès à la propriété foncière est l'un des problèmes cruciaux auxquels les femmes font face, bien que ce problème se présente différemment selon les milieux socioculturels.

Avec les quelques illustrations reprises ci-dessus, il devient clair que les femmes rencontrent beaucoup de contraintes dans leur autopromotion économique et ainsi ratent une alternative pour faire face à la problématique d'accès à la terre

1.6. L'information est limitée à une faible frange de population féminine

En 2014, l'enquête MICS V réalisée par l'INS, arrive à la conclusion selon laquelle au moins une fois par semaine au Cameroun, 9% de femmes lisent un journal ou un magazine, 31% écoutent la radio et 55 % regardent la télévision. Alors que 39% de femmes ne sont pas exposées à l'un de ces trois médias, 61 pour cent sont exposées à au moins un et 6% à tous les trois types au moins une fois par semaine.

Suivant le groupe d'âge, on note que les jeunes femmes de moins de 30 ans sont plus exposées aux média que celles plus âgées. En effet, la proportion de femmes qui ne sont exposées à aucun média se situe autour de 36% chez les femmes de moins de 30 ans et varie entre 41% et45% chez celles de 30 à 49 ans. Des fortes disparités sont observées selon le niveau d'instruction, le milieu de résidence, la région d'enquête, et le quintile de bien-être économique pour ce qui est de l'exposition des femmes à tous les types de médias. En effet, la proportion de femmes exposées aux trois types de médias augmente considérablement avec le niveau d'instruction : de 0% à 27% lorsqu'on passe des femmes non instruites à celles ayant fait des études supérieures. De même, 15% de femmes des ménages les plus riches ont été exposées à tous les trois types de médias, contre moins d'1 pour cent (0,2 %) pour les femmes des ménages les plus pauvres. Suivant le milieu de résidence, la proportion de femmes exposées aux trois types de médias est de 10% dans le milieu urbain contre seulement 1 pour cent dans le milieu rural.

Les clichés présentés ci-dessus, permettent de comprendre l'ignorance généralisée des femmes en matière de texte et de lois qui garantissent l'accès équitable aux ressources entre l'homme et la femme. En effet, l'information est un puissant moyen qui éveille les consciences et développe les voies de recours au cas où la femme est confrontée à une injustice. Ce déficit d'informations renforce davantage le processus de marginalisation d'accès à la terre chez les femmes.

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Ce premier chapitre nous a permis de mettre en exergue le contexte politique, légal et institutionnelle, le contexte socioculturel, le contexte socioéconomique, le contexte sociodémographique et le contexte lié à l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), qui font partie du contexte général dans lequel vivent les femmes.

La connaissance de ce contexte général est indispensable pour une meilleure compréhension des résultats issus des analyses qui feront l'objet des chapitres 4 et 5 de cette étude. Dans le chapitre suivant, il sera question de faire un tour d'horizon dans la littérature existante afin de relever comment a été abordé la problématique de l'accès à la propriété foncière chez les femmes afin de permettre l'élaboration du cadre conceptuel et du cadre d'analyse adaptés à notre étude.

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CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE

L'ETUDE

D

ans ce chapitre, nous ressortons de la revue de la littérature les éléments théoriques et empiriques de l'accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaises. Ensuite, nous résumerons dans un cadre conceptuel les concepts fondamentaux relatif à l'accès des femmes à la propriété foncière à l'issu duquel découlera l'hypothèse principale.

2.1. Approches théoriques de l'accès au foncier

Dans la littérature, il existe plusieurs approches permettant d'expliquer la situation marginale de la femme. Pour expliquer l'accès à la propriété foncière chez les femmes, L'approche socioculturelle et l'approche économique ont été utilisés pour cerner au mieux la question.

2.1.1. L'approche culturelle

? Contenu de l'approche

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO, 2002), la culture désigne les modes de vie, les traditions et les croyances, les représentations de la santé et de la maladie, les perceptions de la vie et de la mort, les normes et pratiques sexuelles, les relations de pouvoir et les relations entre les sexes, les structures familiales, les langues et les moyens de communication, ainsi que les arts et la créativité.

D'après cette définition, il apparaît clairement que la culture influence l'accès des femmes à la propriété foncière : le fait de discriminer la femme dans le processus de succession, la place de la femme dans la communauté (épouses, femmes de ménage, mères etc.). Ainsi, alors que la législation, les règlements et les procédures reconnaissent de plus en plus les droits des femmes au sol, les attitudes culturelles et les droits coutumiers se refusent eux à reconnaître les femmes comme requérants de plein droit et à égalité de statut (ONU-Habitat, 2007). La même source indique que l'héritage est pourtant pour les femmes l'un des moyens les plus courants d'acquérir des terres ou d'y accéder. Comme en général les femmes n'ont pas été en mesure d'acquérir des biens et ne bénéficient pas des réformes foncières, dans la plupart des cas c'est en héritant d'un terrain ayant appartenu à son mari ou compagnon défunt qu'elle a le plus de chances de devenir propriétaire foncier Les droits fonciers des femmes se heurtent à

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deux problématiques majeures : la complexité du système foncier et le caractère inégalitaire de leur accès. Ce dernier cas, se trouve au niveau de l'accès par voie successorale (Fatiha, 2011). Dans cette approche on retient particulièrement les caractéristiques d'identification sociale des femmes, leurs opinions, et très récemment encore le pouvoir de prise de décision avec le développement des approches genre. Pour les féministes, il faut mettre au coeur de l'explication de l'accès au foncier, la place spécifique des femmes dans la société et les structures productives. Dans ce sens, le niveau d'accès des femmes à la propriété est intimement lié aux normes coutumières en matière d'accès au foncier définies par les hommes dans la société patriarcale au détriment des femmes. Ainsi, Les conditions d'accès de la femme sont déterminées par son statut matrimonial : jeune fille célibataire, femme mariée seule ou dans un mariage polygynique (dans ce cas, le rang de l'épouse compte), femme divorcée ou veuve, épouse avec ou sans enfants. Le nombre et le sexe de ses enfants comptent également (Koné, 2011).

Traditionnellement, quel que soit le régime successoral en vigueur ou le mode de transmission des biens, la femme reçoit ou hérite rarement des terres de valeur de façon définitive avec des droits exclusifs .Ce sont les hommes qui ont à charge les dispositifs locaux d'administration foncière à l'échelle villageoise .La femme, comme les cadets sociaux, est exclue des droits de gestion du patrimoine foncier lignager (Koné, 2011). Les femmes ont juste le droit d'exploiter les terres pour les besoins domestiques et économiques. Mais, en aucun cas, elles n'osent demander à devenir propriétaire (Mbayinil, 2016). Les pesanteurs sociologiques et culturelles, font de la femme, un être relégué au second rang. La femme, est valorisée par rapport à la procréation. La division du travail confine, les femmes aux tâches domestiques non visibles.

Dans la société patriarcale, l'accès des femmes à la terre a été et reste limité. Dans les « programmes de réforme agraire »ou les « programmes d'installation », cette restriction persiste et, parfois même, s'aggrave. En effet, les terres sont le plus souvent allouées sur le critère de « chef de famille » qui, tout naturellement, désigne l'homme. Aucune question ne se pose au regard du véritable responsable de l'unité productive ou du ménage.

L'accès à la propriété foncière et domaniale chez les peuples de la forêt, reste l'apanage des hommes qui tiennent les femmes à très bonne distance de ce débat. Qu'elle soit mariée ou dans sa famille nucléaire, la femme n'a pas droit à ce privilège (Zang, 2018). Le même auteur, argue son propos en affirmant que « les pesanteurs coutumiers et les égoïsmes

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des hommes continuent d'exclurent la gente féminine du cercle des bénéficiaires des terres et des titres fonciers ».

? Apport pour l'étude

Cette approche, permet de comprendre comment les us et coutumes limitent la possibilité pour les femmes d'avoir accès à un lopin de terre. En effet, le mode de succession accorde une place importante à l'homme qu'à la femme. Les femmes n'ont pas droit à la propriété elles peuvent juste exploiter à titre temporaire, car elles sont appelés à se marier.

? Limites de l'approche

C'est une approche, qui est de plus en plus remis en question. En effet, la démographie évoluant régulièrement, la tendance est à la généralisation de la propriété privée. Cette propriété privé, est la conséquence de l'avènement du mouvement capitalistes qui voit en la terre un bien marchand (on peut vendre ou acheter) et non un bien « sacré » jadis perçu par les tenants de la tradition qui pensent que la terre est bien collectif qui doit se transmettre de générations en générations. D'où, le souci d'évoquer l'approche économique.

2.1.2. Approche économique du foncier

La terre, constitue un bien de plus en plus marchand. Raison, pour laquelle le concept de marcher foncier a été développé. Dans le cadre de cette section, nous nous intéressons aux travaux des auteurs : Ricardo (1970) ; Philipe. Plateua (1996) ; Demsetz et Alchiam (1973) ; Karl Max (1852) qui ont travaillé respectivement sur la rente foncière, sur l'évolution des droits de propriétés et les classes sociales.

2.1.2.1. Théorie de la rente foncière ? Contenu de la théorie

Théorie formulée par Ricardo (1970)19, elle stipule qu'au début de la société, lorsque l'homme nouveau sur la terre, n'avait devant lui que l'immensité des forêts, que la terre était vaste et que l'industrie commençait à naître, la rente dut être nulle. La terre, non encore façonnée par le travail, était un objet d'utilité ; ce n'était pas une valeur d'échange ; elle était commune, non sociale. Peu à peu, la multiplication des familles et le progrès de l'agriculture

19 Données disponibles sur https://wikirouge.net/Rente_fonci%C3%A8re , Consulté le 23/02/2019.

20

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firent sentir le prix de la terre. Le travail vint donner au sol sa valeur : de là naquit la rente foncière20.

? Apport pour l'étude

La théorie de la rente foncière permet de comprendre pourquoi les hommes tiennent les femmes loin des questions d'accès à la propriété foncière. Cela est dû à deux raisons principales : la terre se raréfie (du fait de l'augmentation de la population) et aussi elle est devenue un bien économique de plus en plus convoité (opportunité d'investissements).

? Limites de la théorie

Elle s'appuie uniquement sur l'aspect quantitatif de la population. Elle ne prend pas en compte les aspects qualitatifs de la population (comportements, mode de vies etc.), qui sont des valeurs déterminantes de la gestion de la propriété foncière.

2.1.2.2. Théories évolutionnistes du foncier ? Contenu de la théorie

Il s'agit d'une théorie purement économique développée par Philipe PLATTEAU (1996)21 .Celle-ci schématise la généralisation du titre foncier matérialisant la propriété privée et les gains qui y sont inhérentes (figure 2.1)

Figure 2.1 : Schéma évolutionniste des droits de propriété

Droits coutumiers
(Collectifs)

Individua

lisation/
Marchan disation

Flou sur les droits
fonciers, conflits

Intervention

Propriétés

individuelles et titres fonciers

Publique

20 La rente foncière traduit tout simplement un revenu que perçoit le propriétaire d'une terre.

21 Données disponibles sur https://www.mpl.ird.fr_filipski. Consulté le 29/02/2019.

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Titre

Sécurité des droits

 
 

Accès au crédit

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Investissement

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Gain de
productivité

 
 
 

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Source : Platteau, 1996

Cette analyse se fonde sur la notion clé de l'économie institutionnelle que constituent les couts de transactions et suppose que l'innovation institutionnelle soit une réponse à la montée de ces couts engendrés par des conflits croissants.

Ainsi quand la terre devient un « bien » rare, les incertitudes sur le contenu des droits traditionnels tendent à s'aggraver et les tendances à l'appropriation individuelle se développent. Ceci entraine la généralisation des conflits couteux socialement, mais la perspective de disposer d'un bien à la valeur décuplée justifie les couts de transactions pour les individus. Cette généralisation entraine une incitation accrue à l'investissement dans la mesure où les propriétaires sont surs de pouvoir bénéficier des fruits de celui-ci. Simultanément, la distribution des titres permet aux ruraux et citadins de bénéficier de l'accès aux crédits bancaire pour financer leurs investissements car la terre peut être utilisée comme collatéral pour les établissements financiers. Les ambiguïtés existantes sur le droit foncier peuvent réduire dont les incitations des ménages à effectuer de gros investissements sur la terre dont-ils semblent détenir la propriété. Ceci peut expliquer le faible niveau d'investissement dans le bâtit en milieu urbain des pays subsahariens.

Dans l'esprit des défenseurs de cette théorie, la rareté de la terre implique une intensification des pratiques agricoles et des mises en valeur qui suppose des investissements

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accrus. Ici l'État intervient avec une innovation institutionnelle : la création et la généralisation des titres de propriétés ou titres foncier qui en Afrique subsaharienne est un héritage colonial.

? Apport pour l'étude

Cette théorie justifie pour notre étude le fait que l'augmentation de la population entraine une rareté de terre engendrant ainsi une forte spéculation foncière ce qui justifie des difficultés à accéder à la terre pour les femmes dont le niveau de vie est faible. L'intervention de la force Étatique en faveur du titre pour régler les conflits foncier et les flous sur les droits fonciers s'est accompagnée par la course pour le titre de propriété. On observe alors la naissance d'un dualisme entre droits coutumiers collectifs et propriété privée individuelle. Dans la société africaine on observe ainsi deux catégories de propriétaires : les propriétaires de terre sans titres de propriété et à la marge ceux possédant un titre de propriété.

? Limites de la théorie

Cette théorie, a une vision purement économique de la terre. En effet, elle voit en la terre, une valeur purement marchande. Elle oubli, de ce fait que, malgré les mutations démographiques et économiques, la terre garde encore dans certaines communautés un caractère « sacré »,un patrimoine qui doit être transmis de génération en génération.

2.1.2.3. La théorie standard des droits de propriété

? Contenu de la théorie

Allant dans le même sens que les précédentes théories, elle stipule qu'une pression croissante sur une ressource conduit graduellement à une définition de plus en plus restrictive des droits exercés sur cette ressource, pour mener finalement à une appropriation privée individuelle22. Le texte fondateur de Demsetz (1967) explique ainsi l'émergence de droits de propriété privée comme résultant d'un arbitrage entre les bénéfices attendus de l'établissement de tels droits et le coût de l'exclusion des autres de l'usage de la ressource. Cette idée d'une évolution des droits en réponse aux changements dans les prix relatifs préfigure la théorie de l'innovation institutionnelle induite proposée ultérieurement par Ruttan et Hayami (1984) : une variation dans les prix relatifs (provoquée par le changement technique, une évolution dans les dotations en facteurs ou un changement dans les préférences) se traduit par une demande de

22 Sur la théorie "standard" des droits de propriété, voir Demsetz (1967) et Alchian et Demsetz (1973).

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changement institutionnel. Appliqué à la ressource foncière, ce schéma propose ainsi une évolution des droits allant de l'accès libre (aucune restriction dans l'accès) à une appropriation commune (accès libre restreint aux membres du groupe) et à une appropriation individuelle23. En d'autres termes, la combinaison de la croissance démographique, du développement de l'agriculture marchande et de changements dans les systèmes de culture (développement de cultures pérennes ,disparition des systèmes de culture itinérants, réduction des périodes de jachère) se traduit par une valorisation de la terre et conduit "naturellement" à une individualisation des droits fonciers et à l'introduction du droit d'aliénation dans le faisceau de droits (c'est-à-dire, une marchandisation de la terre).

? Apport pour l'étude.

C'est dans le prolongement de la marchandisation de la terre que se justifie l'utilisation cette dernière dans la présente étude. En effet, pour les femmes qui le plus souvent sont démunis de moyens financiers, la marchandisation de la terre limite « naturellement » leur accès à une propriété foncière.

? Limite de la théorie

Comme dans le cadre de la théorie évolutionniste du foncier, la théorie standard des droits de propriété a une vision purement économique de la réalité. En effet, dans la société, l'achat des terres n'est qu'un des moyens d'accès à la propriété foncière. ; Il en existe d'autres moyens d'accès à la propriété à l'exemple des dons de terre.

2.1.2.4. La conception marxiste des classes sociales

? Contenu de la conception

Dans l'analyse de Marx, il n'y a qu'un seul critère retenu pour classer la société : l'origine des revenus. Si l'individu tire ses revenus de sa force de travail, il est alors un prolétaire. En revanche, s'il s'enrichit grâce à son mode de production c'est qu'il est un bourgeois. Si le critère retenu par Marx pour classer la société est l'origine des revenus, donc la place dans le processus de production, c'est avant tout parce que Marx a une vision matérialiste de la société qui s'appuie sur un rapport de domination/soumission qui traverse les âges grâce à la transmission de la position sociale par héritage. Le fondement même de la société réside dans le travail et la vie matérielle, qui permettent à l'homme de se construire et d'édifier la société. Cette vision est implacable, puisque pour Marx

23 Pour une analyse critique de la théorie évolutionniste des droits de propriété appliquée au foncier en Afrique,voir Platteau (1996).

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c'est l'existence sociale qui détermine la conscience des hommes. Cette analyse le conduit à reconnaître à titre principal deux classes sociales : la bourgeoisie et le prolétariat.

a. La Bourgeoisie

C'est la classe des capitalistes modernes, propriétaires des moyens de production et employeurs du travail salarié. Au stade impérialiste, on inclut dans la classe capitaliste des personnes formellement salariées, dotées de hauts salaires (et de plus souvent actionnaires) dont la fonction est de servir la classe capitaliste dans de hautes positions administratives : PDG, directeurs etc. ou d'État : les juges et magistrats, les hauts fonctionnaires, les officiers de l'armée, police, gendarmerie, les directeurs et hauts personnels des médias

b. Le prolétariat

Ce terme a une origine latine et désignait à Rome sous l'antiquité, la plus basse classe, celle qui était privée de tout. Ainsi, Marx la définit comme la classe des travailleurs modernes salariés qui ne possède aucun moyen de production et est réduite à vendre sa force de travail pour vivre. De plus, le prolétariat c'est la classe de la société qui vit exclusivement de la vente de sa force de travail et ne tire aucun profit d'un quelconque capital ... le prolétariat ou classe des prolétaires est en un mot la classe ouvrière.

? Apport pour l'étude

La conception de Karl Max permet de comprendre comment la femme dans le rapport matérialiste de la société qui est domination/soumission, se retrouve souvent privée de « tout ». En effet, la femme qui généralement, n'est pas propriétaire des moyens de productions et employeuses du travail salarié est réduite au prolétariat et de ce fait n'a pas de moyens financiers permettant de s'offrir des biens de quelconque nature. Elle est à la solde des « dominateurs » qui lui prescrivent ce dont-t-elle a droit ou pas. L'accès à la terre par les femmes est un exemple patent de cet état de chose.

? Limites de la conception

La conception de MARX est purement holistique et déterministe. Mieux, il donne le rôle premier à la collectivité dans son analyse. Pour lui, une fois que l'individu appartient à une classe il n'y a pas de possibilité de changer de statut. Car il a hérité ce statut social et il va le transmettre à sa progéniture. IL n'a pas pris en compte l'individualisme méthodologique. C'est-

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à-dire, les motivations personnelles qui peuvent pousser un individu à vouloir changer sa classe sociale lorsqu'il n'est pas satisfait des prérogatives à lui donnée par cette dernière.

2.2. Approches empiriques sur l'accès au foncier

2.2.1. Facteurs liés au contexte

De nombreux travaux dans la littérature (MINDCAF, 2013 ; INS, 2014 ; Ombgassomben, 2016 et Tapéo, 2018) ont eu à montrer que certains facteurs contextuels tels la région de résidence et le milieu de résidence influencent l'accès à la propriété foncière chez les femmes. Cette section, va de ce fait, traiter tour à tour, de la région de résidence et le milieu de résidence.

· La région de résidence.

Toutefois, dans un rapport sur l'accès des femmes et des hommes au foncier au Cameroun publié par le MINDCAF(2013), la région est un facteur discriminant d'accès à la terre.

En effet, le rapport arrive à la conclusion selon laquelle il existe un effet différentiel entre les régions en matière d'accès à la terre. Ainsi, dans les régions du Centre, Sud, Ouest et Littoral les hommes et femmes déploient plus de stratégies pour pouvoir avoir un lopin de terre.

D' après, le même rapport, ces régions du fait de leur attractivité (politique et économique), attirent de nombreux individus dont l'un des objectifs fondamental est d'accéder à une parcelle de terre afin de se construire et s'affirmer en société.

Cette étude illustre le fait que vivre dans une certaine entité administrative pourrait motiver ou encourager l'accès à la terre, du fait des différences existant dans la gestion politique et administrative, entre différentes régions.

· Milieu de résidence

L'écart de modernisation entre les milieux urbain et rural observé dans nombre de pays de l'Afrique sub-saharienne demeure relativement grand. L'urbanisation, va généralement ensemble avec l'accoutumance aux valeurs propres à la modernité par rapport au milieu rural qui demeure dans l'observance des us et coutumes (Kuamba, 2018).

Cet aspect influence les comportements des individus, particulièrement leurs capacités à accéder au foncier. En effet, L'étude sur la participation des femmes au développement, réalisée par l'INS (2014) arrive à la conclusion selon laquelle les femmes du milieu rural accèdent plus à la propriété foncière (8,6%) que leurs consoeurs du milieu urbain (7,4%). De plus, l'article

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publié par Omgbassomben(2016), montre que, la situation foncière de la femme est différente dans les villes de celles qui vivent en milieu rural.

Les femmes, vivant dans les villes et disposant des moyens financiers peuvent acheter les terres, au même titre que les hommes. Or, en milieu rural, la situation ne se pose pas. Car, traditionnellement, dans les villages, les pesanteurs de la coutume sont assez grandes et ce sont les hommes qui héritent de la terre et décident de leur utilisation. Une autre étude réalisée par Tapéo (2018)24 a montré que la situation est plus grave en milieu rural. En effet, ces femmes sont les premières victimes alors que leurs activités majeures tournent autour de l'exploitation des terres.

2.2.2. Facteurs culturelles

La culture, est « un ensemble lié à la manière de penser, de sentir et d'agir plus ou moins formalisées qui, étant apprises et partagées par une pluralité de personnes, servent, d'une manière à la fois objective et symbolique, à constituer ces personnes en une collectivité particulière et distincte » (Ouédraogo, 2018). Elle influence les niveaux d'accès à la propriété foncière à travers les normes, valeurs et pratiques véhiculées par sa chaque communauté. Les facteurs socioculturels évoqués dans les études antérieures sont : l'exposition aux médias et le niveau d'instruction, appartenance à une association.

? L'exposition aux médias

Les médias sont des moyens de communication qui produisent des messages destinés à un large public, ils doivent informer, c'est-à-dire diffuser les nouvelles du monde, mais aussi distraire et être des moyens de culture.

A ce titre, les médias apportent aux individus des édifications ou enseignements leur permettant de se construire une identité à travers les messages et les images qui leur sont véhiculés. Les répercussions se font ressentir sur les styles de vie qui se modifient en se conformant à ces différentes visions du monde exprimées dans les informations médiatisées. Ces moyens de communication offrent ainsi un univers symbolique qui façonne les comportements par le biais des idéaux qu'ils diffusent ou propagent. Elle, agit à travers, la propagation d'information sur les textes inclusifs d'accès au foncier.

24 Tapéo, 2018, Cameroun : les femmes marginalisées sur la propriété foncière.

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Avec leur capacité de diffusion, les médias ont anéanti certaines barrières qui existent au niveau des coutumes notamment en ce qui concerne certains sujets liés à la succession et à l'accès au foncier chez les filles et femmes. De fait, le suivi régulier des programmes télévisés peut encourager les femmes à s'organiser en mouvement et revendiquer leurs droits sur la terre.

Dans la plupart des zones rurales sénégalaises les femmes ne peuvent pas revendiquer valablement leurs droits fonciers parce qu'elles ne maitrisent pas les lois foncières encore moins les procédures administratives pour solliciter une affectation au niveau du conseil rural25.

Le Rapport National sur l'amélioration et la sécurisation du foncier des femmes au Sénégal (2016), dans un contexte de recherche de la relation entre l'exposition de la femme à chacun des médias (radio, télévision et journaux) et son accès à la propriété foncière a fait une analyse bi variée entre lesdits médias avec le sexe de l'enquêté, ceci en vue de montrer l'impact du niveau d'accès des femmes aux médias sur leur accès à la propriété foncière. Cette étude est arrivée à la conclusion selon laquelle : 4 femmes sur 10 écoutent la radio ; 2 femmes sur 10 lisent les journaux et 5 femmes sur 10 regardent la télévision. La conséquence directe est que ce faible niveau d'accès à l'information ne permet pas aux femmes de pouvoir avoir l'information qui est véhiculée dans chacun de ses médias concernant l'amélioration de son accès à la propriété foncière. De manière simple, le rapport conclu que, plus une femme est exposée à ces médias, plus son risque de ne pas accéder à la propriété est amoindri.

? Niveau d'instruction

Nombre de travaux empiriques ont eu à mettre en exergue l'influence du niveau d'instruction sur l'accès des femmes à la terre.

Beninguissé (2003), place le niveau d'instruction dans une variable nommée degré de modernité culturelle. Elle comporte en outre, le degré d'exposition aux médias et la catégorie d'activité économique (moderne ou non). Ce degré de modernité culturelle constitue une prédisposition individuelle à s'ouvrir aux innovations extérieures à son milieu culturel. Il favorise l'acquisition des connaissances et favorise l'adoption de nouveaux comportements à l'instar de la non-observance des normes et pratiques traditionnelles, au profit de celles recommandées par la modernité.

Dans un contexte où les différences en termes d'infrastructures scolaires, en termes de qualité d'enseignement et en termes de couverture médiatique sont très prononcées, notamment

25 Voir le Rapport national sur l'amélioration et la sécurisation des femmes au foncier en milieu rural au Sénégal (2016), p69

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entre la capitale et les régions ou entre le milieu urbain et le milieu rural, nous pensons que le niveau d'instruction (ou plus largement le degré de modernité culturelle) pourra participer de façon active à l'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes.

L'étude menée au Cameroun, sur la participation des femmes au développement par l'INS (2014) arrive à la conclusion sur laquelle les femmes peu ou pas instruite (inférieur ou égal au primaire) accèdent plus à la propriété foncière (15%) contre 11,1% pour les femmes de niveau secondaire et plus.

Il a été montré d'une part que les femmes moins instruites sont également moins informés sur les textes en rapport avec leur capacité de disposer des terres. Ainsi, le fort taux d'illettrisme des femmes représente un frein pour leur accès à la terre. En effet, bien que les femmes soient conscientes de l'injustice de leur situation, comme elles ne sont pas instruites, elles ont peur d'avoir davantage de difficultés, elles préfèrent se taire et gagner le peu qu'elles peuvent, au lieu de protester et risquer de se trouver dans la rue toute seule (Omgbassomben, 2016).

Ramirez et Reymondon (2016) dans une étude sur les droits de propriété de femme en Ouganda, ont montré que la méconnaissance de leurs droits et l'absence d'informations sur la manière d'obtenir des titres de propriété, empêchent les femmes, notamment les moins éduquées d'accéder à une propriété foncière. Mieux, la faiblesse du niveau d'instruction des femmes est l'un des principaux éléments évoqué pour expliquer leur faible accès à la terre.26

? Appartenance à une association

L'appartenance à une association, est de plus de plus déterminante pour l'accès des femmes à la terre .Au Brésil, le Mouvement des Sans Terre (MST) mobilise de plus en plus de femmes et lutte pour leur droit à la terre (Bibiane et al, 2009)27.

Une autre étude menée au Burkina-Faso, d'après la source précédente indique que les femmes sont aussi actives, à travers le Réseau Femmes en Action (RFA), elles agissent ensemble pour affronter les décideurs. Elles militent notamment pour la régularisation des mariages et l'établissement de papiers officiels d'identité, car sans eux, on ne peut rien régler. Elles luttent également pour la formation et la scolarisation dont les filles sont souvent exclues, et l'obtention de micro-crédits. Ces combats sont peu à peu récompensés ; récemment, le

26. Ibidem

27 Voir les travaux de Bibiane et al, 2009 : le difficile accès des femmes à la terre dans les pays du sud

29

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Gouvernement a instauré des quotas pour les femmes au niveau de la sécurisation foncière, et une loi en faveur des femmes est également en cours d'élaboration.

Ainsi, les femmes appartenant à des associations de diverses natures (politiques, culturelles etc.) du fait des privilèges que leurs offrent cette plate- forme ont plus de chance d'accéder à la terre comparé à leurs homologues n'appartenant à aucune association. Dans la bataille pour la terre, si la participation des femmes est élevée lors des phases d'occupation des terres, on remarque qu'elles ont tendance à se retirer au moment de la réappropriation légale du foncier. Elles restent dans leur maison avec leur famille, remplissent des tâches nécessitant peu de technique, et ne participent pas aux procédures importantes comme les discussions relatives au crédit et la signature de documents concernant l'accès à la terre, qui semblent réservées aux hommes. Beaucoup d'entre elles n'ont même pas de papiers d'identité28.

Le rapport alternatif sur la mise en oeuvre de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard de la femme au Burundi (2016 : p13) dans un contexte de contribution de la femme à l'acquisition des terres familiales, a mené une étude dans la province de NGOZI, et arrive à la conclusion selon laquelle sur 4216 lopins de terres familiales, 884 ont été acquis par les femmes, soit une moyenne de 21%. Cette proportion est beaucoup plus élevée dans les ménages où les femmes sont membres des groupements communautaires. Elles ont acquis le 1/3 des terres des ménages contre moins de 1/5 pour les ménages où les femmes ne sont pas membres des groupements communautaires. Signalons que la plupart de ces terres ont été acquises par achat. On peut ainsi affirmer sans ambages que la participation au mouvement associatif communautaire offre aux femmes l'opportunité d'acquérir et de renforcer leurs droits fonciers de la femme.

2.2.3. Facteurs institutionnels

Nombre de facteurs institutionnels, influencent l'évolution de l'accès à la terre chez les femmes (Mbanyl, 2016). L'ensemble des mesures institutionnels pouvant influer l'accès à la terre camerounaises, sont repris dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Cameroun ; notamment, l'ordonnance n0 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier ; le décret n0 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret 2005/481 du 16 décembre 2005 ; le décret n0 76/164 du 27 avril 1976

28 Ibidem

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fixant les modalités de gestion du domaine national ; le décret n0 79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées. Ces décrets respectifs, stipulent :

L'Etat garantit à toute personne physique et morale, possédant du terrain en propriété le droit, d'en jouir et d'en disposer librement ;

.Sont passibles de peines29, ceux qui vendent ou louent un même terrain à plus d'une personne ; ceux qui sans autorisation de la personne qualifiée exploitent ou se maintiennent sur un terrain dont ils ne sont pas propriétaires ;

Les collectivités coutumières, leurs membres ou toute autre personne de nationalité camerounaise qui a la date d'entrée de la présente ordonnance, occupent ou exploitent paisiblement les dépendances de la première catégorie (terrain d'habitation, les terres de culture, les terrains libres de toute occupation effective), pourront sur leur demande y obtenir des titres de propriétés ;

En cas de décès de l'acquéreur avant la mise en valeur, les ayants droits restent assujettis aux obligations de mise en valeur ;

Quiconque désire bénéficier de la vente de gré à gré d'un terrain, d'un immeuble domanial, doit faire la demande écrite au ministère chargé des Domaines sous le couvert du préfet compétent ;

Sont passibles de peines, les agents de l'Etat convaincus de complicité dans les transactions foncières de nature à favoriser l'occupation irrégulière de la propriété d'autrui.

2.2.4. Facteurs socio-économiques

Plusieurs travaux dans la littérature (Bibiane, 2009 ; Djouonang, 2013; RNEP, 2014; Mbayinil, 2016) en ce qui concerne l'accès des individus à la propriété foncière ont montré que les variables telles : l'accès au crédit destiné à l'investissement, le statut d'activité de la femme et le niveau de vie de la femme, influencent son accès à une propriété. Raison pour laquelle, cette section, traitera des variables : accès au crédit, le statut d'activité et le niveau de vie

? Accès au crédit destiné à l'investissement

L'accès au crédit, est un facteur discriminant de l'accès à la terre. En effet, Les femmes qui ont difficilement accès à la terre, sont celles qui ont le plus de mal à accéder aux services

29 Les vendeurs, bailleurs, notaires, auteurs desdits actes sont passibles d'une amende de 25.000 à 100.000 francs et d'un emprisonnement de quinze jours à trois ans ou d'une de ces deux peines seulement

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financiers. Car, un prêt à une femme nécessite généralement la caution d'un homme (International Fund for Agricultural Developpement, 2011, cité par Aka et Bedia, 2007).

D'après le RNEP (2014), les femmes ayant un accès au crédit ont plus de chance d'avoir accès à la terre par rapport à leurs homologues qui n'ont pas accès à ladite ressource. Le faible accès des femmes aux crédits destinés à la production, limite leurs possibilités d'investir et d'obtenir des profits.

· Le statut d'activité de la femme

Des travaux antérieurs, bien que limités, ont montré l'influence du statut d'activité des femmes dans l'accès à la terre. En effet, Les pauvres ruraux, sont la plupart du temps des travailleurs agricoles sans terres, loin des villes (Aka et Bedia, 2007).

Les femmes qui ont un emploi salarié, peuvent par leurs propres moyens financiers acquérir un lopin de terre et bâtir une maison ou un immeuble, comparé à leurs homologues qui sont inoccupées et sans emploi salarié (Mbanyl, 2016).

· Niveau de vie

C'est une variable de discrimination en matière d'accès à la terre et surtout, de sécurisation de celle-ci à travers un titre foncier. En effet, financièrement, la situation des femmes est souvent précaire parce qu'elles ont peu d'accès aux aides sociales, même après naissance de leurs enfants. Elles ont rarement droit à une retraite car on ne considère pas qu'elles effectuent un « vrai travail » (Bibiane et al, 2009). En d'autres termes, les femmes de niveau de vie élevé ont plus de chance d'avoir accès à la terre et la sécuriser comparé à leurs homologues de niveau de vie faible. Njouonang (2013) dans son étude sur les stratégies d'accès à la terre à Yaoundé IV arrive à la conclusion selon laquelle « accéder à la terre et pouvoir la sécuriser à travers un titre foncier est un parcours difficile pour les pauvres ; il faut s'insérer en ville, avoir un emploi ou une activité de survie permettant de pouvoir accéder à ladite ressource et engager des démarches pour pouvoir acquérir un titre foncier ». De plus, les femmes qui ont des moyens achètent des terrains auprès des jeunes qui sont dans le besoin ; ou elles ont octroyé un prêt en prenant leur terrain en gage (Diarra et al, 2013).

Au Cameroun, l'INS (2014), a mené une étude sur la participation de la femme au développement et est arrivée à une relation négative entre le niveau de vie et l'accès à la propriété foncière. En effet, les femmes de faible niveau de vie ont accès à la propriété foncière à hauteur de 15,4% et celle de niveau de vie élevée à hauteur de 11%.

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Le Rapport National sur l'amélioration et la sécurisation des femmes au foncier en milieu rural au Sénégal (2016 :p68), dans son étude qualitative sur les contraintes qui limitent l'accès à la propriété foncière chez les femmes, arrivent à la conclusion selon laquelle : les femmes qui ont des terres dans cette localité ne sont pas nombreuses en raison de leur faible moyens. Avoir les moyens d'acheter des terres n'est pas facile pour les femmes. Elles n'ont que la terre de leur mari.

2.2.5. Facteurs sociodémographiques

Concernant ces facteurs, de nombreuses études ont montré que le statut matrimonial et l'âge de la femme influencent l'accès à la propriété foncière chez les femmes au Cameroun. Parmi celles-ci, on peut citer celles de celles de l'ONU-HABITAT (2007) ; l'INS (2014) et celles de Mbayinil (2016).

? Statut matrimoniale

L'influence du statut matrimonial, sur l'accès à la propriété foncière a été montrée dans plusieurs études ; dont celle de l'ONU-HABITAT (2007) et celle de Mbayinil et ombgassomben (2016). Ainsi, dans la plupart des pays, les femmes ne peuvent avoir accès aux droits fonciers et de propriété qu'en vertu de leur rôle d'épouse, de fille ou de soeur, et encore ne s'agit-il que de droits secondaires, qui sont fonction des structures familiales et du lignage, de l'emprise des normes et pratiques coutumières, du respect de plein gré ou non de la législation, et du degré d'organisation et d'activisme des femmes (ONU-HABITAT, 2007). Pour Mbayinil (2016), la fille mère et la jeune fille sont généralement à la charge des parents ou de la famille, exploitent juste les terrains familiaux, et n'ont rien de personnel ; de plus, les femmes mariées, divorcées et les veuves préfèrent ne pas revendiquer pour protéger leurs progénitures. La femme célibataire, en général s'assume, tout dépend de son pouvoir économique.

Omgbassomben (2016), quant à lui, montre que les célibataires, au plan coutumier, il leur est reconnu une portion à utiliser tout au long de leur vie. Au cas où elle décide de se marier, la terre reste le patrimoine familial. Pour la mariée, elle acquiert l'usage de la terre par son mari. La femme n'a que l'usufruit sur les terres qu'elle occupe. La femme veuve, selon qu'elle a eu des enfants ou non. Quand elle n'en a pas, elle peut se voir chasser et ses terres arrachées par sa belle-famille ; la condition pour qu'elle reste est la présence des enfants.

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? Âge de la femme

Cette variable, très capitale en démographie, saisie le temps écoulé depuis la naissance de l'individu, jusqu'à la date de l'enquête. Elle se mesure en années révolues. L'étude menée au Sénégal, par le Rapport Geste (2010) sur les droits des femmes et leur accès au foncier, arrive à la conclusion selon laquelle, plus la femme est âgée, plus son accès peut être facilité par une possibilité d'allocation familiale soit de la part du mari suivant sa position matrimoniale, soit de la part de ses fils qui ont hérités.

Cameroun sur la participation des femmes au développement par l'INS (2014) arrive à la conclusion selon laquelle la chance d'avoir une propriété foncière évolue positivement avec l'âge. En effet, les moins de 25 ans accèdent à une propriété foncière à hauteur de 6,3% et les plus de 25 ans accèdent à une propriété foncière à hauteur de 84,7%. De plus, Mbayinil (2016) arrive à la conclusion selon laquelle, ce sont les femmes mariées, veuves et ou divorcées qui ont la chance facilement d'avoir accès à la terre que les célibataires. Ceci, voudrait dire implicitement que ce sont les femmes des vielles générations (25 ans et plus) qui détiennent plus de terre que les femmes de jeunes générations (moins de 25 ans).

Dans nos investigations, nous n'avons pas recensé assez d'études qui traitent de la relation entre l'âge de la femme et l'accès à la terre.

2.3. Cadre conceptuel

2.3.1. Hypothèse générale et schéma conceptuel

Le parcours sur la revue de la littérature nous a permis de comprendre que c'est un thème très vaste et complexe. Alors, nous résumons dans un schéma conceptuel les principaux concepts retenus.

. En s'appuyant sur la revue de la littérature et le contexte du pays, nous supposons que

L'accessibilité à la propriété foncière chez les femmes camerounaises, est influencée directement par les caractéristiques contextuelles (contexte de résidence et institutionnel) et les caractéristiques socioéconomiques du ménage. L'influence des caractéristiques socioéconomique du ménage passe également par les caractéristiques socioculturelles, socioéconomiques et sociodémographiques de la femme ; L'ensemble étant influencé par le contexte de résidence et institutionnel

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Graphique 2 : Schéma conceptuel

Caractéristiques
socioculturelles de la
femme

Contexte de résidence

Caractéristiques socioéconomiques du ménage

Caractéristiques
sociodémographiques
de la femme

Accessibilité à la propriété foncière

Contexte institutionnel

Caractéristiques
socioéconomiques de la
femme

2.3.2 Explication du schéma conceptuel

Le graphique 3 ci-dessus, présente de façon synthétique, les facteurs qui influencent l'accès à la terre chez les femmes, ainsi que les différentes relations qui existent entre eux. Il

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tire sa substance de la revue de la littérature effectuée en amont, et intègre l'essentiel des différentes théories d'explication du foncier mobilisées. Il est fragmenté en 3 niveaux d'influence, dont : (i) le niveau macrosocial qui est constitué du contexte de résidence et institutionnel ; (ii) le niveau méso social composé des caractéristiques socioéconomiques du ménage ; et (iii) le niveau microsocial composé des caractéristiques socioculturelles, les caractéristiques sociodémographiques, les caractéristiques socio-économiques et les caractéristiques socioculturelles de la femme.

Les éléments du contexte, agissent directement sur l'accès à la terre en raison des valeurs qu'ils peuvent transmettre à la femme (milieu de résidence, région de résidence) ou en raison de mutations liées au souci d'améliorer le cadre de vie et le statut de la femme (contexte institutionnel). Ces éléments du contexte peuvent agir indirectement à travers des caractéristiques du ménage et les caractéristiques propres à la femme.

Les caractéristiques socioéconomiques du ménage, conditionnent les différentes dépenses ou investissement du ménage. Ainsi, elles agissent directement sur l'accès à la terre ou indirectement à travers les caractéristiques socio-culturelles et les caractéristiques socioéconomiques de la femme.

Les caractéristiques socioculturelles de la femme telles : l'instruction, l'exposition aux médias, l'appartenance à une association structure les comportements des femmes. Elles agissent donc directement sur l'accès au foncier. En effet, ces variables mesures le degré d'ouverture des femmes aux nouvelles cultures et de ce pas peuvent encourager les femmes à plus d'éveil et de revendications concernant leurs droits de succession.

Les caractéristiques sociodémographiques, agissent de même directement sur l'accès à la terre. En effet, l'âge et le statut matrimonial sont des facteurs d'ascension et de considération sociale. De plus, l'évolution de l'âge et du statut matrimonial sont des facteurs d'accumulation du patrimoine.

Enfin, les caractéristiques socioéconomiques de la femme telles : le statut d'activité de la femme et l'accès au crédit sont des facteurs de modernité économique qui peuvent assurer l'accès des femmes à certains biens et partant, sur le foncier.

2.3.3 Définition des concepts

Nous présentons dans cette partie quelques définitions des principaux concepts que nous aurons à utiliser dans le cadre conceptuel de l'étude.

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Contexte institutionnel

Le contexte institutionnel constitue l'ensemble des mesures prises au niveau national et au niveau régional pour mettre en application le CFD. Considérant les mesures prises par les décrets et ordonnances sur le foncier (Cf. Facteurs institutionnel p30), l'on peut avoir des informations sur les mesures effectivement mises en application pour chaque région. Ce concept sera donc opérationnalisé par la variable : niveau de mise en application des mesures CFD.

· Contexte de résidence

Le contexte de résidence fait référence à l'environnement dans lequel réside ou a résidé un individu donné. Il s'agit d'une entité spatiale dans laquelle les individus passent l'essentiel de leur temps. C'est dans cette entité que se produisent la plupart des interactions sociales et où les contraintes et opportunités économiques, sociales, démographiques, sanitaires sont les plus prégnantes. Cet environnement socioculturel influence les normes et valeurs intériorisées par l'individu et partant son accès à la terre. Le contexte de résidence sera opérationnalisé par la région de résidence et le milieu de résidence.

· Caractéristiques socioculturelles

Il s'agit des normes et des modèles culturels institutionnalisés par un groupe social. Ceux-ci orientent les attitudes des individus et partant leurs comportements en matière d'accès à la terre. Dans ce concept, on distingue le milieu socioculturel traditionnel qui est appréhendé par la religion et l'ethnie. Cependant, certaines caractéristiques socioculturelles se veulent en rupture avec les normes et les valeurs traditionnelles. Il s'agit notamment de l'instruction de la femme, l'appartenance à une association.

· Les caractéristiques socio-économiques

Il s'agit d'un ensemble de caractéristiques qui renseignent sur le pouvoir économique de l'individu, ou sa capacité à s'acheter un lopin de terre et de la sécuriser. Mieux, Les facteurs socioéconomiques sont perçus comme des éléments qui traduisent la position sociale et la capacité matérielle et financière du ménage à accéder à certains biens. Ils déterminent les conditions dans lesquelles vivent les membres du ménage et qui sont susceptibles d'affecter sa capacité d'être propriétaire terrienne. Elles seront saisies à travers : le niveau de vie du ménage, le statut d'activité, et, l'accès au crédit.

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· ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

Les Caractéristiques sociodémographiques

Les caractéristiques sociodémographiques sont les caractères distinctifs des individus, notamment du point de vue biologique et du point de vue qualitatif dans un ménage. Ces caractéristiques confèrent un certain statut à l'individu, par rapport aux autres membres de la société, et conditionne sa capacité à accéder à un lopin de terre chez la femme. Ces caractéristiques sont appréhendées à travers l'âge de la femme, et l'état matrimonial.

· Accessibilité et accès à la Propriété foncière

Pour mieux cerner la définition du concept et éviter les éventuelles confusions tour à tour il sera définit les termes suivants : l'accessibilité à la propriété foncière et accès à la propriété foncière.

L'accessibilité, est une notion qui rend compte de la plus ou moins grande facilité avec laquelle on peut accéder à quelque chose, un bien, un service (Kombassere, 2007).30

Une propriété foncière, est un bien ayant un rapport avec un fonds de terre. Mieux, c'est un actif de nature foncière ou lié à l'immobilier et appartenant à un propriétaire. De nombreuses exemples de propriété foncières existent : une maison de campagne ; un terrain à bâtir ; un terrain agricole.31

Appliqué donc au foncier, l'accessibilité traduit la plus ou moins grande facilité avec laquelle les femmes accèdent à un actif de nature foncière (terrain).

L'accès à la propriété foncière quant à lui, est un indicateur qui rend compte de la proportion des femmes qui sont propriétaires terrienne (un lopin de terre).

Dans le cadre de cette étude, l'accessibilité à la propriété foncière est opérationnalisée par la variable: propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti. Cette dernière permettra d'appréhender ainsi l'accès des femmes à la propriété foncière.

2.4. Cadre d'analyse

Le cadre d'analyse de ce travail comporte les hypothèses spécifiques qui découlent de la revue de la littérature, ainsi que le schéma d'analyse.

30 Voir le mémoire de maitrise en géographie de Kombassere sur l'accès à l'eau et les risques diarrhéiques dans les zones irrégulières de Ouagadougou. Données disponibles sur : https://www.memoireonline.com/07/09/2242. Consulté le 16/02/2019.

31 Données disponibles sur : https://www.rachatducredit.com/definition-de. Consulté le 23/11/2018

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2.4.1. Hypothèses spécifiques

Dans le cadre de ce travail, les hypothèses sont formulées sur neuf (9) variables explicatives. Le reste des variables explicatives est utilisé à titre de « variables de contrôle », du fait de leurs influences sur le phénomène, dans le but de réduire au maximum les résidus de la régression et éviter les biais dans l'estimation des paramètres. Nous supposons à cet effet que :

H1 : L'effet aléatoire du milieu de résidence sur l'accès à la propriété foncière est plus grand en milieu urbain qu'en milieu rural. Dès lors, nous supposons que les femmes du milieu rural ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs homologues du milieu urbain ;

H2 : Le niveau d'éducation est un indicateur de modernité. Ce dernier a une incidence sur l'autodétermination des femmes. Dès lors, nous supposons que, les femmes peu ou pas instruites (instruction inférieure ou égale au primaire) ont moins de chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues instruites (instruction supérieur au primaire) ;

H3 : L'activité exercée par les femmes détermine leurs possibilités à acquérir certains biens. Ainsi, nous supposons que les femmes inactives, ont moins de chance d'être propriétaires terriennes que leurs consoeurs salariées et indépendantes;

H4 : Les femmes issues des ménages de niveau de vie élevé et moyen ont plus de chance d'être propriétaires terriennes que leurs consoeurs issues des ménages de niveau de vie faible;

H5 : L'accès au crédit, est un indicateur de modernité économique qui détermine la capacité de la femme à accéder à un certain nombre de biens. Ainsi, les femmes n'ayant pas obtenu un crédit au cours des 12 derniers mois précédant l'enquête, ont moins de chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues ayant obtenu de crédit ;

H6 : le changement de statut matrimonial est un facteur d'ascension sociale. Ainsi, nous supposons que les femmes mariées ou ayant été mariées ont plus de chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues célibataires ;

H7 : L'appartenance, à une association est un indicateur de modernité culturelle. Ainsi, les femmes n'appartenant pas à une association de tontine ont moins de chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues appartenant à ladite association ;

H8 : le patrimoine d'un individu s'accroit avec l'âge de ce dernier. Ainsi, les femmes des générations jeunes (moins de 25 ans) ont moins de chance d'avoir accès à une propriété

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foncière que leurs homologues des générations plus vieilles (25 ans et plus). Plus les femmes sont âgées, plus elles ont la possibilité d'être propriétaires terriennes ;

H9 : L'exposition aux médias, diminue le risque de ne pas accéder à la propriété foncière. Ainsi, nous supposons que les femmes de faible exposition aux médias ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs homologues de niveau d'exposition moyen ou élevé.

Les hypothèses ainsi formulées répondent au principe du ceteris paribus. Elles ne sont pas justifiées compte tenu du fait qu'elles découlent de la revue de la littérature sur le sujet traité, ainsi que des éléments du contexte.

2.4.2. Schéma d'analyse

Du cadre conceptuel et de la définition des variables opérationnelles se déduit le cadre d'analyse de cette étude, schématisé par le graphique 2.1. Ce dernier met en exergue les différentes interrelations qui existent éventuellement entre les diverses variables/indicateurs associés aux concepts.

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Graphique 2.1..Schéma d'analyse de l'étude

Propriétaire d'un terrain
bâti ou non bâti

Niveau instruction

Accès au crédit

Milieu de résidence

Appartenance à une association

Exposition aux médias

Niveau de vie du ménage

Région de résidence

Statut
matrimonial

Age de la femme

Niveau d'application des mesures CFD

Statut d'activité de la femme

 

Variables indisponibles

 

Relation non testée Relation testée

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Ce chapitre nous aura permis de faire la synthèse de la revue de la littérature sur l'accès à la terre chez les femmes camerounaises. Diverses approches se sont dégagées : approches économiques, socioculturelles, féministes. Cependant, dans le cadre de cette étude nous nous inscrivons dans une perspective globale consistant à intégrer toutes ces diverses approches. Aussi, les approches évoquées ont été opérationnalisées dans diverses études antérieures qui ont établi des liens entre l'accès à la terre et d'autres caractéristiques des femmes concernées. En outre, le cadre conceptuel a découlé de cette revue de la littérature. Le chapitre 3 quant à lui s'attèle à dresser le cadre méthodologique en présentant les sources de données, une évaluation de la qualité de ces données, ainsi que les méthodes d'analyse.

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CHAPITRE 3 : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

D

ans le processus de la recherche en sciences sociales, diverses étapes les unes aussi importantes que les autres sont admises. La collecte des données qui précède l'analyse se veut des plus cruciales. Néanmoins, en raison des contraintes liées au temps et aux ressources financières, ce palier sera écarté au profit d'une source de données déjà existante. Le présent chapitre se charge de présenter cette source des données puis d'en évaluer la qualité. A la suite de quoi les autres aspects méthodologiques de l'étude (définition des variables, méthodes d'analyse et logiciels nécessaires) seront évoqués.

3.1. Présentation des données

3.1.1. Sources des données32

Les données utilisées dans le cadre de cette étude sont celles de l'Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples, traduction française de Multiple Indicators Cluster Survey (MICS), réalisée en 2014 par l'Institut National de la Statistique (INS) du Cameroun en partenariat avec le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) et l'UNICEF. Cette enquête est une opération statistique de collecte de données qui consistait en des interviews dans les ménages et particulièrement auprès des femmes âgées de 15 à 49 ans.

3.1.2. Objectifs de l'enquête

L'enquête MICS V de 2014 a eu pour objectif, d'estimer de nombreux indicateurs socioéconomiques, démographiques et sanitaires au niveau de l'ensemble de la population et au niveau des sous-populations des femmes de 15 à 49 ans, des enfants de moins de 5 ans et des hommes de 15 à 59 ans. Elle a par ailleurs fournit une base de données et des informations détaillées aux utilisateurs et aux décideurs sur la fécondité, la santé et l'état nutritionnel de la mère et de l'enfant, les soins pré et postnatals, les vaccinations, la mortalité infanto-juvénile, la mortalité maternelle, la situation des enfants, le paludisme, l'attitude et la pratique en matière de planification familiale, le statut de la femme, l'excision, les infections sexuellement transmissibles et le sida.

32 Sauf mention contraire, les informations de cette section proviennent du rapport MICS V 2014

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3.1.3. Outils de collecte

Quatre questionnaires, dont un questionnaire ménage, un questionnaire femme, un questionnaire homme et un questionnaire enfant ont été conçu pour assurer la collecte des données.

Le questionnaire ménage, a été utilisé pour lister tous les membres habituels et les visiteurs des ménages sélectionnés. Il a permis la collecte d'informations sur les caractéristiques du ménage mais aussi des informations de base sur les caractéristiques de chaque membre.

Le questionnaire individuel homme, portait sur les individus de sexe masculin âges de 15 à 59 ans. Il comporte de nombreuses rubriques communes au questionnaire femme.

Le questionnaire individuel femme, s'adressait aux femmes en âge de procréer (1549 ans). Dans cette étude sur l'accès des femmes au foncier, ce questionnaire est celui qui offre l'essentiel des informations qui nous sont nécessaires. Il comporte de nombreuses sections avec des informations sur diverses rubriques concernant la population cible (femmes) notamment: leurs caractéristiques sociodémographiques, socioculturelles et sociodémographiques.

Le questionnaire enfant (moins de 5 ans), qui renferme toutes les informations sur l'état nutritionnel de l'enfant.

3.1.4. Echantillonnage

Le tirage de l'échantillon de la MICS V s'est adossé sur celui de l'EDS-MICS 2011 qui s'est effectué à partir de la base de sondage issue du dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) réalisé en 2005 au Cameroun.

Cette enquête vise la population des individus qui résident dans les ménages ordinaires dans l'ensemble du pays. À cet effet, 10 213 ménages ont été interrogés avec succès lors de cette enquête. Dans ces ménages interrogés, 9 861 femmes ont été interrogées et pour les enfants, 7 081 questionnaires ont été remplis. L'échantillon est stratifié de façon à fournir une représentation adéquate des milieux urbain et rural ainsi qu'une correspondance aux dix (10) régions administratives du pays à l'exception des villes de Yaoundé et Douala qui ont constituées deux autres régions.

L'échantillon des unités primaires de cette enquête est conçu comme un sous-échantillon de l'échantillon des unités primaires de l'enquête EDS-MICS de 2011. De ce fait, il peut être considéré comme résultant d'un tirage à deux degrés.

Au premier degré, dans le cadre de l'EDS-MICS 2011, les zones de dénombrement (ZD) du recensement ont constitué des Unités Primaires d'Echantillonnage (UPE) et ont été sélectionnées dans chacune des strates d'échantillonnage à l'aide de procédures de tirage

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systématique avec probabilités proportionnelles aux tailles (la taille étant le nombre de ménages par ZD).

Au deuxième degré, 477 des 580 unités primaires échantillon de l'EDS-MICS 2011 ont été tirées pour l'enquête MICS 5 selon le mode de tirage systématique à probabilités égales

A terme, l'enquête aura ainsi permis de collecter des données sur différents phénomènes démographiques au nombre desquels se trouve la question liée à l'accès à la propriété foncière qui est l'objet de notre analyse. Le choix de cette base de données n'est donc pas fortuit et s'explique par plusieurs facteurs. Premièrement, la présence de la question foncière au titre des thèmes abordés de l'enquête nous rassure quant à l'existence d'un bon nombre de variables liées à notre phénomène d'étude dans les données collectées. Deuxièmement, parmi les différentes sources de données, l'enquête MICS se veut parmi les plus fiables en raison des moyens financiers déployés et de la qualification des ressources humaines en charge de son élaboration. Troisièmement, nous avons choisi les données de l'Enquête MICS de 2014, car il s'agit de l'enquête démographique la plus récente. Le but étant d'avoir des données récentes même si l'enquête date de quelques années déjà.

3.1.5. Population cible

La population cible de la présente étude est constituée de l'ensemble des femmes âgées de 15 à 49 ans au moment de l'enquête. L'effectif de ces femmes est de 9861 femmes reparties sur l'ensemble des sites échantillonnés. Dans notre étude, la tranche d'âge souhaitée est celle des femmes en âge de travailler (15-64 ans). Mais par contraintes, nous sommes obligés d'utiliser la tranche 15-49 ans. Car la base de données utilisée a été collectée avec cette dernière tranche d'âge. 3.2. Evaluation de la qualité des données

Avant toute utilisation des données pour l'analyse et la production des résultats, il est nécessaire d'évaluer la qualité de ces données. Cette évaluation est nécessaire afin de se rassurer de la fiabilité des données utilisées. Les données de cette enquête peuvent être entachées de deux types d'erreurs :

? Les erreurs dues à la représentativité de l'échantillon ;

? Les erreurs liées à la collecte.

Généralement le premier type d'erreur peut être minimisé grâce à l'utilisation de la base de sondage et la méthode de tirage qui se veut aléatoire.

45

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Les erreurs liées à la collecte quant à elle, peuvent résulter du comportement des enquêteurs ou de la capacité des personnes enquêtées à fournir des réponses fiables. Ce deuxième type d'erreur fera l'objet de l'évaluation de notre échantillon.

3.2.1 Evaluation des taux de non-réponse

Les taux de non-réponse indiquent le pourcentage des personnes n'ayant pas répondu à des questions auxquelles elles étaient censées répondre. Ils sont calculés en rapportant le nombre de valeurs manquantes au nombre total d'individu. Les données sont jugées satisfaisantes lorsque ces taux sont inférieurs à 10 %. Les résultats du tableau 3.1 montrent que les taux de non-réponse enregistrés pour chacune des variables sont inférieurs à 10% sauf pour la variable fréquence de lecture des journaux qui est de l'ordre de 30% ; Et sera donc par conséquent, écartée de l'analyse. Le taux de non-réponse élevé peut être justifié par une forte proportion des femmes analphabètes qui ne souhaitent pas souvent se prononcer sur ce genre de sujet.

Tableau 3.1 Répartition des taux de non-réponse selon les variables d'analyse

Liste des variables Réponses

valides

Valeurs manquantes

 

Taux de non-réponse

Variables relatives à l'individu

 
 

Age de la femme

9861

0

0,00%

Niveau d'instruction

9861

0

0,00%

Statut matrimonial

9853

8

0,10%

Fréquence d'écoute de la radio

9852

9

0,10%

Fréquence de lecture des journaux

6846

3015

30,00%

Fréquence de suivi de la télévision

9856

5

0,00%

Occupation principale de la femme

9861

0

0,00%

Appartenance à une association de tontine

9861

0

0,00%

Accès au crédit au cours des douze derniers mois

9857

4

0,00%

Propriétaire d'un terrain

9850

11

0,10%

Variables relatives au ménage

 
 

Niveau de vie

9861

0

0,00%

Variables relatives au contexte

 
 

Région de résidence

9861

0

0,00%

Milieu de résidence

9861

0

0,00%

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Vu que les taux de non-réponse, sont inférieurs à 10%, nous déduisons que les données sont de bonnes qualités et peuvent, par conséquent, se prêter à l'analyse. Cependant, il convient

46

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de faire une évaluation approfondie de l'âge, qui est une variable fondamentale pour toute étude démographique.

3.2.2. Evaluation de la déclaration de l'âge

L'âge demeure une variable fondamentale dans l'analyse des phénomènes démographiques car il constitue un critère essentiel de sélection et de différenciation des individus. Cependant, cette variable reste difficile à obtenir de façon précise en Afrique. Elle est soumise à divers type d'erreurs pouvant entacher sa qualité (mauvaises déclarations, les omissions volontaires ou non...). Pour l'évaluation de l'âge, deux méthodes complémentaires sont communément utilisées : la méthode graphique et la méthode statistique.

3.2.2.1. La méthode graphique

Le graphique 3.1 présente les effectifs des femmes en fonction de leur âge à l'enquête. L'analyse de ce graphique révèle que les déclarations sur l'âge de ces femmes comportent certaines erreurs. Car, l'on constate de grandes distorsions sur les courbes des effectifs qui présentent une évolution en dents de scie avec des pics prononcés à certains âges et une répulsion marquée pour d'autres. Ceux-ci illustrent la préférence des enquêtés pour certains âges et l'aversion pour d'autres. Ainsi, nous constatons que dans l'ensemble, les femmes ont des préférences pour les âges 18, 20,

23,

27,

30,

35, 42 ans et à contrario des répulsions sont observées à certains âges notamment : 16,

23,

25,

29,

37, 43 ans.

Pour s'assurer de ce constat, nous recourons aux méthodes numériques afin d'évaluer statistiquement la qualité des données sur l'âge. A cet effet, plusieurs méthodes statistiques existent pour apprécier les distorsions observées : indice de Myers, indice de Whipple, indice de Bâchi et indice Combiné des Nations Unies. L'indice retenu ici est celui de Myers car les pics ne sont pas seulement observables aux âges ronds mais ils sont épars sur l'ensemble du graphique (graphique 3.1).

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Graphique 3.1 : Effectif des femmes selon leurs âges

600

500 400 300 200 100

0

 
 

15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

3.2.2.2. La méthode statistique : indice de MYERS

L'indice de Myers sert à mesurer les répulsions ou les attractions pour chacun des chiffres compris entre zéro (0) et neuf (9). Myers a proposé de calculer pour chacun de ces chiffres un effectif remanié qui, s'il n'y avait aucune préférence ou aversion, serait égal à 10% de l'effectif total remanié. La somme des écarts en valeur absolue des pourcentages de chacun des effectifs remaniés avec l'effectif théorique 10 constitue l'indice de Myers. Si les déclarations d'âge sont exactes, tous les effectifs remaniés sont à peu près égaux et l'indice est presque nul. Sa valeur est d'autant plus élevée que les préférences ou aversions pour les âges se terminant par certains chiffres sont plus grandes. Sa valeur maximale est atteinte lorsqu'il y a préférence pour tous les âges se terminant par un seul et même chiffre, et vaut alors 180 (Gendreau et al. 1985).

Procédé de calcul :

Soit P (10d + u) l'effectif des personnes dont l'âge a pour chiffre des dizaines « d » et pour chiffre des unités « u ».

48

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Figure 3.1 : Etapes de calcul de l'indice de Myers

Etape 1 : On calcule les sommes Su des effectifs des personnes de 10 ans et plus dont les âges se terminent respectivement par chacun

des chiffres de 0 à 9.

Su =

d=1

dmax

P(10d + u)

Etape 2 : On calcule de même
les sommes S'u pour les 20
ans et plus :

Etape 5 : L'indice de Myers vaut alors :

Im =

u=0

S'u = d=2

dmax P(10d + u)

9

|100

Tu

T

- 10|

Etape 4 : On calcule l'effectif remanié total :

Etape 3 : Les effectifs
remaniés de Myers sont les
quantités définies par :

Tu

= u + 1 Su + 9 - u S'u

T =

u=0

9

Tu

Le tableau ci-après présente les résultats des différentes phases du calcul de l'indice de Myers dans la population des femmes à la date de l'enquête.

Tableau 3.2. Calcul de l'indice de Myers chez les femmes Camerounaises

Cameroun

U

Su

U+1

S'u

9-u

Tu

100*(Tu/T)

100*(Tu/T)-10

|100*(Tu/T)-10|

0

1037

1

1037

9

10369

10,99

0,99

0,99

1

799

2

799

8

7987

8,46

-1,53

1,53

2

822

3

822

7

8222

8,71

-1,28

1,28

3

749

4

749

6

7489

7,93

-2,06

2,06

4

803

5

803

5

8028

8,50

-1,49

1,49

5

1250

6

822

4

10789

11,43

1,43

1,43

6

1142

7

721

3

10158

10,76

0,76

0,76

7

1033

8

634

2

9528

10,09

0,09

0,09

8

1240

9

755

1

11918

12,63

2,63

2,63

9

986

10

600

0

9863

10,45

0,45

0,45

total

9861

 

7741

 

94350

 

Indice Myers

12,750

_

_

_

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

De l'analyse du tableau précédent, il ressort que la valeur de l'indice de Myers est de 12,75 pour l'ensemble des femmes âgés de 15-59 ans. Cette valeur de l'indice de Myers bien que faible, montre qu'il y a quelques mauvaises déclarations d'âges. L'examen du graphique 3.2 montre qu'il

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y a une attraction pour les âges terminant par 0, 5, 6, 7, 8 et 9 ; et des répulsions pour les âges se terminant par 1, 2, 3, et 4.

Graphique 3.2. Histogramme des préférences des âges

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Le redressement de ces données se fera à l'aide d'un regroupement des âges en classes quinquennales. On constate alors sur le graphique 3.3, que les effectifs des femmes décroissent régulièrement. On peut dire que les données ainsi regroupées atténuent les problèmes de distorsion. Ces données deviennent acceptables pour l'étude.

Graphique 3.3. Effectif des femmes selon leurs âges quinquennaux

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

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3.3. Définition opérationnelle des variables de l'étude

Pour distinguer et mesurer les effets de toutes les variables retenues pour l'étude, nous allons procéder à une spécification de la variable dépendante et des variables indépendantes.

3.3.1. La variable dépendante

La variable dépendante (variable à expliquer) dans cette étude est : propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti au moment de l'enquête.

La question posée à cet effet a pour code : WD7 et est intitulée comme suit : Etes-vous propriétaire d'un terrain non bâti ou bâti qui vous appartient exclusivement ? Si oui, avez-vous un titre foncier ?

Les réponses enregistrées sont les suivantes :

· 1 : oui, avec titre foncier ;

· 2 : oui, sans titre foncier ;

· 3 : non

Les réponses à cette question, peuvent être regroupées en deux grandes modalités qui sont :

· A un terrain ;

· N'a pas un terrain

Une femme est donc considérée comme propriétaire terrienne, si elle a un terrain qui lui est exclusive que ça soit avec titre foncier ou pas. La finalité étant d'appréhender la proportion des femmes qui ont une propriété foncière dont elles ont le droit d'utiliser (construire, cultiver etc.) et d'en tirer une rémunération.33. A contrario, elle n'est pas propriétaire terrienne dans le cadre où elle n'a pas un terrain qui lui est exclusive.

Notre variable dépendante, est donc la variable propriétaire terrienne. Elle est dichotomique et prend la valeur

· « 1 » si la femme a un terrain (oui)

· « 0 » si la femme n'a pas de terrain (non)

Le tableau 3.3, donne la répartition des femmes suivant les différentes modalités de la variable dépendante.

33 Voir les travaux sur la théorie "standard" des droits de propriété, de Demsetz (1967) et Alchian et Demsetz (1973).

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Tableau 3.3. Répartition des femmes selon les modalités de la variable dépendante

 
 

Effectifs

Proportion (%)

Variable
dépendante

Propriétaire d'un terrain bâti
ou non bâti

Oui

788

8,0

 

9073

92,0

 

9861

100,0

 

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

3.3.2. Variables indépendantes

Les variables indépendantes sont celles qui permettent d'expliquer la variable dépendante. Dans le cadre de cette étude, les variables explicatives utilisées sont celles relatives aux caractéristiques contextuelles, aux caractéristiques du ménage et aux caractéristiques propres de la femme.

3.3.2.1. Variables du contexte de résidence

· Région de résidence

Il s'agit de la région dans laquelle, vit l'individu au moment de l'enquête. Le Cameroun, compte dix régions : (1) Centre, (2) Littoral, (3) Sud, (4) Est, (5) Ouest, (6) Sud-ouest, (7) Nord-ouest, (8) Adamaoua, (9) Nord, (10) Extrême-nord.

· Milieu de résidence

La résidence d'un individu est définie d'après le dictionnaire multilingue comme étant le milieu où l'individu a coutume d'habiter. Et donc, le milieu de résidence d'un individu peut être rural ou urbain selon que ce dernier habite respectivement en campagne ou en ville. Ce milieu est doté d'un certain nombre de caractéristiques et de valeurs qui influencent le comportement des individus. Entre autres, le milieu de résidence désigne le milieu dans lequel l'individu vit au moment de l'enquête. Cette variable possède deux modalités : (1) urbain et (2) rural.

3.3.2.2. Variables relatives aux caractéristiques socio-économiques du ménage

· Le niveau de vie du ménage

Le niveau de vie est une variable déterminante dans la recherche sur les facteurs explicatifs de l'accès des femmes au foncer. Il permet de déterminer le bien-être de la femme et par là, sa capacité à se procurer une propriété. Pour notre étude, nous ne l'avons pas appréhendé directement comme les autres.

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Le niveau de vie du ménage renseigne sur la qualité de vie du ménage. Il s'agit d'une variable composite, comportant trois (3) modalités : (1) faible, (2) moyen et (3) élevé

3.3.2.3 Variables relatives aux caractéristiques socioculturelles de la femme

· Instruction de la femme

L'instruction est la capacité pour un individu de savoir lire, écrire et expliquer. Elle renvoie au système formel et est échelonnée en degré. L'aspect pris en compte ici est la dernière classe fréquentée par l'enquêté dans l'enseignement formel général ou technique. Ce dernier rend compte de l'acquisition de connaissance. Cette variable, a été recodée en deux modalités : peu ou pas instruite (niveau inférieur ou égal au primaire) et Instruite (secondaire et plus).

· Appartenance à une association

Cette notion, renvoie à la capacité des individus à vivre ensemble dans la société ; et surtout à un mouvement associatif capable de leur inculquer un certains nombres de valeurs modernes, lui permettant de s'autodéterminer en société. Cette variable, à deux modalités : Non (1), Oui (2).

· Exposition aux médias

Les médias sont des moyens de communication de masse (la radio et la télévision) et les nouveaux médias tels que les réseaux sociaux qui produisent des messages destinés à un large public. L'exposition aux médias désigne ainsi pour une personne le fait de recevoir des informations par le biais de ces canaux. Dans le cadre de cette étude, seuls les médias de masse seront considérés. La variable exposition aux médias sera ainsi crée en combinant les expositions à la télévision et la radio. Elle aura trois modalités : exposition faible (1), exposition moyenne(2) et exposition élevée(3).

3.3.2.4 Variables relatives aux caractéristiques socioculturelles de la femme

· Âge de la femme

Cette variable, très capitale en démographie, saisie le temps écoulé depuis la naissance de l'individu, jusqu'à la date de l'enquête. La période de naissance explique la plupart des comportements des individus parce que les événements se distinguent d'une période à l'autre faisant que les comportements se démarquent d'une génération à l'autre. Pour cette étude, nous utiliserons le groupe d'âge au lieu de l'année d'âge parce ce que nous avons constaté que ce dernier avait été mal déclaré. Donc c'est pour minimiser ces effets à la suite de notre travail que nous avons procédé à son regroupement. Elle a été regroupée en deux (2) modalités, à savoir :

(1) moins de 25 ans, (2) plus de 25 ans.

53

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· L'état matrimonial

C'est la position d'une femme par rapport au mariage. Cette variable a six (6) modalités: jamais mariée; mariée; union libre; veuve; divorcée; séparée. Pour la simplification, nous avons regroupé en quatre ces six modalités en mettant la modalité union libre dans la modalité mariée et la modalité séparée dans divorcée. Donc finalement on a les modalités suivantes: célibataires (1), mariée (2), veuve et divorcée (3) pour notre étude.

3.3.2.5 Variables relatives aux caractéristiques socioéconomiques de la femme

· Occupation de la femme

Elle renvoie à l'activité économique principale; celle qui occupe la plus grande partie du temps des femmes. Cette activité économique permet de distinguer les activités dites modernes et celles dites traditionnelles. Cette variable permet d'avoir une idée sur le pouvoir économique des femmes.

Mieux, l'occupation renvoie ici à l'emploi exercé c'est-à-dire à l'activité à laquelle s'adonne un individu durant la plus grande partie de son temps. Cette variable permet d'avoir une idée du pouvoir économique et décisionnel de la femme ainsi que de son niveau de modernité. Trois modalités ont été définies pour cette variable : Inactives (1) salariées(2), indépendantes(3).

· Accès au crédit

Cette notion, renvoie à la capacité pour une femme, d'obtenir

une subvention de la part d'une institution financière pour pouvoir servir de soubassement, dans le cadre du financement des activités désirées. Elle a deux modalités : Oui (1), Non (2).

3.3. Distribution des variables d'analyse dans la base

Afin d'observer la répartition des femmes suivant les différentes variables susmentionnées, une tabulation (tri à plat) de celles-ci a été réalisée à travers le tableau suivant Tableau 3.4. Tri à plat des variables d'analyse

Variables

Modalités

effectifs proportion(%)

Région de résidence

//

9861

100

Milieu de résidence

Urbain

5251

53,2

 

Rural

4610

46,8

 

Total

9861

100,0

Niveau de vie

Faible

3365

34,1

54

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Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun

2018/2019

Moyen

1902

19,3

Elevé

4594

46,6

Total

9861

100,0

 

peu ou pas instruite

5052

51,2

Niveau

instruction femme secondaire et plus

4809

48,8

 

Total

9861

100,0

 

Faible

2933

29,7

 

Moyen

941

9,5

 

Exposition

médias Elevé

5987

60,7

 

Total

9861

100,0

 

Marié

5704

57,8

Statut matrimonial

Veuf/Div/Sep

la femme

de

1067

10,8

 
 
 
 

Célibataire

3083

31,3

 

Total

9853

100,0

 

Inactive

5400

54,8

 

Indépendante

2910

29,5

Statut d'activité

de la femme

 
 
 

Salariées

1551

15,7

 

Total

9861

100,0

 

Oui

1652

16,8

 

Accès

au crédit Non

8205

83,2

 

Total

9861

100

 

Oui

3465

35,1

Membre

association tontine Non

6396

64,9

 

Total

9861

100,0

 

moins de 25 ans

4090

41,5

 

Age 25 ans et plus

5771

58,5

 

Total

9861

100,0

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Afin de vérifier les hypothèses spécifiques et de confronter notre schéma d'analyse aux données empiriques, nous procéderons à des analyses suivant deux volets : un volet descriptif et un volet explicatif. Le choix des méthodes d'analyse pour chacun des volets est guidé d'une part par les principaux objectifs assignés à l'étude, et d'autre part par la nature de variable dépendante qui peut être soit quantitative soit qualitative.

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3.4.1. Méthodes d'analyses descriptives

Elle est faite à deux niveaux : au niveau bi-varié et multi-varié. 3.4.1.1. Analyse bi-variée

Au niveau bi-varié, il s'agit de vérifier les interrelations ou l'association entre la variable dépendante et chacune des variables indépendantes. Compte tenu de la nature des variables (catégorielles), on fera recours au tableau de contingence suivie d'un test de khi-deux pour évaluer l'association entre les variables. Pour cela nous fixons un seuil de significativité de 1%. On conclura qu'il y a association entre deux variables, lorsque la probabilité associée à la statistique de khi-deux est inférieur au seuil fixé, sinon on dit qu'elles sont indépendantes.

Par ailleurs, la significativité de la probabilité associée au khi deux ne traduit que l'existence d'une association entre les deux variables, et non une mesure de sa force. Étant donné que cette association est influencée par l'effectif total. Dans le cadre de ce travail, le V de Cramer sera utilisé pour évaluer la force de l'association. Il s'agit d'une mesure imitant le coefficient de corrélation, ayant une valeur maximale absolue égale à 1 pour une association parfaite et une valeur égale à 0 pour une absence d'association.

Néanmoins, une association entre deux variables ne suffit pas pour cerner une réalité sociale. En effet, une association significative entre deux variables peut être réelle ou fallacieuse. Pour cette raison, il faut faire recours à l'analyse multi variée pour approfondir 3.4.1.2. Analyse multi-variée

Vu les objectifs poursuivis et la nature des variables mobilisées, la partie multi-variée de l'analyse descriptive se fera à travers une AFCM suivie d'une classification mixte. Il s'agit des méthodes d'analyse qui permettent d'étudier en même temps les associations non seulement entre les variables indépendantes et la variable d'étude, mais également les interdépendances entre l'ensemble des variables indépendantes.

Les deux principaux avantages de l'AFCM sont la synthèse de l'information par la définition des dimensions principales ou axes principaux et la possibilité de représentation graphique sur un plan (à deux dimensions) des points-caractères ou des points-individus, pour une visualisation et une lecture plus simplifiées. La classification mixte permettra alors de compléter les résultats de l'AFCM. Elle aura pour finalité de regrouper les individus dans des classes suggérées par les données et non pas définis a priori. À partir du calcul des distances entre individus (eu égard aux modalités prises par les variables intégrées dans l'analyse), un

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nombre optimal de classes sera défini sur la base d'un critère de maximisation des distances interclasses et de minimisation des distances intra-classes. La méthode conduit ainsi à construire des classes contrastées entre elles, eu égard aux variables sélectionnées pour l'analyse. Ces deux méthodes combinées permettront d'analyser de façon visuelle, les proximités entre les modalités de toutes les variables d'étude. Ces proximités permettront de les grouper et de dégager le profil des femmes qui ont accès à la terre ou non, selon certaines caractéristiques contextuelles, socioculturelles, socio-économiques et sociodémographiques.

? Justification du choix de la méthode

Les deux méthodes précitées ont été choisies pour le profilage des individus de cette étude, du fait de la nature de la variable dépendante, qui est catégorielle. Elles permettent de constituer deux catégories contenant les deux modalités de la variable dépendante, à savoir la catégorie des femmes ayant accès au foncier et la catégorie de celles qui n'en ont pas.

Cependant, le profilage des individus ne suffit pas pour déterminer les facteurs sous-jacents à l'accès à la terre. Pour ce faire, une analyse explicative sera mise en oeuvre, au cours de laquelle il sera question d'essayer d'expliquer comment les femmes ont accès à la terre.

3.4.2. Méthodes d'analyse explicative : modèle logistique binomiale

Le choix de cette méthode est guidé par les objectifs poursuivis et la nature de la variable dépendante (Rwengé, 2018). Puisque celle-ci est qualitative et dichotomique, la régression logistique binomiale est appropriée comme méthode d'analyse explicative multi variée dans le cadre de notre étude.

3.4.2.1. Description du modèle de régression logistique binomiale

L'utilisation du modèle logistique binomial comme modèle de base de notre étude, est guidée par le fait que notre objectif est de mesurer l'impact relatif net qui revient à chaque variable explicative. Elle permet d'estimer la chance relative pour femme de posséder un lopin de terre. Elle obéit aux principes de base suivants :

> Si P désigne la probabilité que l'événement étudié (posséder un lopin de terre) se réalise, le complémentaire de P, 1-P est la probabilité de la non réalisation de l'événement (le fait pour une femme de ne pas en posséder) ;

> Étant donné P et 1-P, le modèle de régression logistique se présente comme suit : L = log [P/ (1-P)] où L, est la variable dépendante. On a la forme linéaire de L qui se présente

57

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ainsi: L = b0 + b1X1+ b2X2 + ... + bpXp où X1, X2, ..., Xp sont les variables indépendantes (ou variables explicatives) et b0, b1, b2,..., bp les coefficients de régression du modèle. A cette forme de L est associée une forme non linéaire de la probabilité P se présentant comme suit : P= 1/ [1+exp (-L)].

> La régression logistique utilise la méthode du maximum de vraisemblances pour estimer les paramètres du modèle. Puisque ce modèle est non linéaire, ces paramètres sont estimés par itération. Cette méthode est essentiellement probabiliste. Elle fournit des coefficients de régression « bi » à partir desquels on calcule les rapports de cote (odds ratio).

> Pour mieux interpréter les résultats, nous nous intéresserons aux rapports de cote(RC). c'est le rapport de la cote de l'événement dans le groupe traité divisé par la cote de l'événement dans le groupe contrôle. La cote (" odds ") est égale à c = r / (1 - r) où r est la fréquence de l'événement. Ainsi une cote est le rapport du nombre de femmes possédant un lopin de terre (r) divisé par le nombre de femmes ne possédant pas un lopin de terrain (1-r). Par exemple, une cote de 0,25 correspond au rapport 2/8 et signifie que pour 2 femmes possédant un lopin de terre, 8 ne le possèdent pas (0,25=2/8=r/ (1r)).

> Ainsi, un rapport de cote plus grand que 1 (RC >1) indique qu'il y a une plus grande probabilité que la femme possède un lopin de terre. Dans ce cas, on peut distinguer deux possibilités :

1. Si 1< RC < 2, on prendra RC-1 et l'interprétation sera en pourcentage : le ménage a (RC-1) % plus de chance de posséder un lopin de terre

2. Si 2 = RC on prendra RC-1 et l'interprétation sera : le ménage a (RC-1) fois plus de chance de posséder un lopin de terre.

> Un rapport de cote inférieur à 1 indique une faible probabilité de posséder un lopin de terre. Dans ce cas on prendra : le ménage a (1-RC) % moins de chance de posséder un lopin de terre.

>

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La probabilité de Khi2 associée au modèle permet de se prononcer sur l'adéquation par rapport aux données utilisées, c'est-à-dire la capacité des facteurs introduits dans le modèle à expliquer le phénomène étudié. Le Pseudo R2 permet d'estimer la part (en pourcentage) de la variance de la variable dépendante expliquée par le modèle. Le seuil choisi dans la présente étude est de 5%.

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3.4.2.2. Évaluation de la régression

L'évaluation de la qualité du modèle de régression logistique binomiale se fait à l'aide des critères suivants :

> Les pseudo-R2 (Mc Fadden, Cox et Snell's, Nagelkerke) pour vérifier la qualité de l'ajustement du modèle estimé ;

> Le khi-deux du rapport de vraisemblance pour vérifier la significativité globale du modèle ;

> Le ROC (Recieving Operating Characteristic) pour mesurer la force de discrimination. L'on s'intéresse ici à l'aire située en dessous de la courbe ROC si le test n'est pas informatif, l'aire est de 1/2. Si le test est parfaitement discriminatif, l'aire sera de 1. Ainsi, pour une aire comprise entre :

· Si l'aire sous la courbe ROC est comprise entre 0,6 et 0,7 alors la discrimination est faible ;

· Si l'aire sous la courbe ROC est comprise entre 0,7 et 0,8 alors la discrimination acceptable et l'ajustement est adéquat ;

· Si l'aire sous la courbe ROC > 0,8, la discrimination est excellente et l'ajustement est excellent.

3.5. Logiciels de traitement des données

Pour mener à bon port les analyses, le choix a été porté sur les logiciels de traitement de données ci-après :

· Pour la préparation du fichier (recodage des variables, tris à plat), les logiciels IBM SPSS (version 25) et Stata (version 14) ont été utilisés ;

· Lors de l'analyse descriptive bi-variée, le choix est porté sur le logiciel IBM SPSS (version 25) pour sortir les tableaux de fréquence, cependant la mise en forme des tableaux et des graphiques se fera à l'aide du logiciel Microsoft Excel (version 2013).

· Lors de l'analyse descriptive multi-variée, le logiciel SPAD (version 5.5) sera utilisé pour pouvoir dresser le profil des femmes ayant accès à la terre ;

· Concernant l'analyse explicative multi-variée, le choix a été porté sur le logiciel Stata (version 14) qui comporte un module destiné aux analyses multi-variées.

Pour l'ensemble des analyses, les données seront pondérées en fréquence par le millionième de la variable de pondération fournie par la base de données utilisée.

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En somme, il a été question tout au long de ce chapitre de présenter la source des données retenue pour l'étude (MICS, 2014), de présenter la population soumise à l'étude et d'évaluer la qualité des données. La qualité des données étant relativement acceptable, s'en est suivi l'opérationnalisation des concepts. Les méthodes d'analyse qui sont utilisées dans ce travail ont par la suite été définies. Il est question spécifiquement d'une analyse descriptive suivie d'une analyse explicative. L'analyse descriptive a été exposée en deux volets, bi-variée et multi-variée. L'analyse descriptive bi-variée a servi à l'évaluation des liens entre chacune des variables explicatives et la variable d'étude, à l'aide de la statistique du khi deux. L'analyse descriptive explicative est faite à l'aide d'une AFCM suivie d'une classification mixte, afin de déterminer le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière. En ce qui concerne l'analyse explicative, l'intérêt est porté sur une régression logistique binaire.

L'ensemble de ces méthodes d'analyse ont été choisies en fonction de la nature des

variables mobilisées, afin d'obtenir des résultats qui répondront aux objectifs du travail. Le seuil de significativité des tests au niveau descriptif est fixé à 5%. Le chapitre suivant présente la première partie des analyses, en l'occurrence, l'analyse descriptive des facteurs associés à l'accès des femmes camerounaises à la propriété foncière.

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CHAPITRE 4 : ANALYSE DESCRIPTIVE DE L'ACCES A LA
PROPRIETE FONCIERE CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU

CAMEROUN

L

e présent chapitre est consacré à l'analyse descriptive de l'accès à la terre chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun. À cet effet, les lignes qui suivent seront consacrées à une analyse descriptive bi-variée, suivie d'une analyse descriptive multi-variée des variables d'étude. Au niveau de l'analyse descriptive bi-variée, les croisements entre la variable dépendante et les variables explicatives se feront par concept. La section s'achèvera par une hiérarchisation des facteurs les plus associés à l'accès à la terre au Cameroun. De plus, l'analyse multi-variée permettra de déterminer les axes factoriels et par conséquent le profil des femmes camerounaises selon leur accès ou non à la terre.

4.1. Analyse descriptive bi-variée

Cette analyse est faite suivant une hiérarchie qui tient compte : du contexte de résidence, des caractéristiques socioéconomique du ménage, des caractéristiques socioculturelles de la femme, des caractéristiques sociodémographiques de la femme et des caractéristiques socioéconomiques de la femme.

4.1.1. Accès à la propriété foncière et contexte de résidence.

Dans cette section, nous traiterons tour à tour du milieu de résidence et de la région d'enquête.

4.1.1.1. Milieu de résidence

Le milieu de résidence est significativement associé au fait d'être propriétaires terriennes au seuil de 1%. Le graphique 4.1. Suivant, permet de constater que l'accès à la terre chez les femmes camerounaises peu importe le milieu de résidence, reste limité à une frange minime de femmes. Contrairement, à ce que l'on pouvait penser, les femmes propriétaires terriennes sont plus rencontrées en milieu rural (8,7%) qu'en milieu urbain (7,4%). Toutefois, Les différences ne sont pas significative (Cf. Annexe.A1.1.). Cet écart qui malgré n'est pas significatif, pourrait s'expliquer par deux faits : d'abord par une faible densité de la population au kilomètre carré(Km2) qui limiterait ainsi la concurrence foncière. Ensuite, en milieu rural,

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les formes d'accès tels les métayages34, pourraient considérablement motiver les femmes à considérer qu'elles sont propriétaire terriennes.

Graphique 4.1. Proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur milieu de résidence

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.1.2. Région de l'enquête

La région d'enquête est significativement associée au seuil de 1% avec le fait d'être propriétaire terrienne et une différence significative s'observe entre les régions du Nord, Sud et de l'Est d'un côté et avec les autres régions de l'autre côté (Cf. Annexe.A1.1.). De façon générale (graphique 4.2.), 82% de la population féminine n'est pas propriétaire terrienne au sein du territoire national. Toutefois, des variations différentielles peuvent être observées entre les régions. En effet, les femmes des régions du Centre, Littoral, Extrême nord, Adamaoua, l'Ouest et le Sud-ouest, sont propriétaires terriennes sensiblement dans les mêmes proportions (8,4% ; 6,8% ; 6,4% ; 7% ; 5,8% et 7,1%) car il n'y a pas de différence significative entre celles-ci d'un côté. De plus, dans ces régions les proportions de femmes propriétaires terriennes sont inférieures ou égales à la moyenne nationale. De l'autre côté, les femmes des régions de l'Est, du Nord et du Sud-ouest sortent légèrement du lot respectivement : 11,4% ; 11,5% ; 11,6%. Car, dépassant légèrement la moyenne nationale d'accès à la propriété foncière. Les proportions qui sont assez faibles dans les régions du Centre, Littoral peuvent s'expliquer par le fort attrait

34 Technique d'accès au foncier selon lequel le propriétaire de la terre loue ses terres à une personne en contrepartie d'une part de récolte réalisée par l'individu ayant loué les terres.

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de celles-ci. En effet, ces régions sont sollicitées pour les besoins de formation, d'intégrations socioéconomiques et autres, ce qui augmente ainsi une explosion démographique et partant une croissance urbaine qui engendre une pression sur le foncier. Cette pression sur le foncier, augmente la rente foncière (son prix) disqualifiant ainsi de nombreuses personnes qui n'ont pas un pouvoir d'achat conséquent. Ce qui est le contraire des régions de l'Est, du Nord et du Sud-ouest.

Graphique 4.2. Proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur région de résidence

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.2. Accès à la propriété foncière et caractéristiques socioéconomiques du ménage

4.1.2.1. Le niveau de vie

De l'analyse du graphique 4.3, il ressort que l'accès à la propriété foncière, peu importe le pouvoir économique de la femme reste toujours faible (inférieur ou égal à la moyenne nationale qui est de 8%). Contrairement, à nos attentes, nous observons une relation négative entre le niveau de vie et le fait pour une femme d'être propriétaires terriennes. En effet les femmes issues des ménages de niveau de vie faible sont propriétaires terriennes à hauteur de 8,4% ; elles sont suivies par les femmes issues des ménages de niveau de vie moyen (7,9%) et enfin celles issues des ménages de niveau de vie élevée (7,8%).Il convient de rappeler que ces différences sont fallacieuses car le test du chi2 révèle qu'il n'y a pas de relation significative entre le niveau de vie et le fait d'être propriétaire terrienne.

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Graphique 4.3. Proportion (%) des femmes propriété terriennes selon le niveau de vie du ménage

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.3. Accès à la propriété foncière et caractéristiques socioéconomiques de la femme

Il sera analysé tour à tour dans cette section, les variables suivantes : le statut d'activité de la femme, l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois précédent l'enquête.

4.1.3.1. Le statut d'activité de la femme

Le statut d'activité de la femme, est significativement associé au seuil de 1% au fait d'être propriétaires terriennes. De plus, l'écart (6,2%) qui existent entre les femmes inactives d'une part, et les femmes mariées, veuves/divorcées et séparées d'autres part, est significatif (Cf. Annexe A1.3).D'après le graphique 4.4, nous constatons que plus une femme est actives (salariées et indépendantes) plus elle a la chance d'être propriétaires terrienne. En effet, une femme qui mène une activité a plus de capacité à s'offrir un certain nombre de biens. C'est ainsi que les femmes salariées et indépendantes (12.4% et 11,2%) sont nombreuses à être propriétaires terriennes. Ces dernières sont différentes des femmes inactives qui sont propriétaires terriennes à hauteur de (5%).

De fait, toujours de l'analyse du graphique 4.3, il convient de signaler également ici que les femmes inactives ont une proportion d'accès à la propriété foncière, qui est inférieure à la moyenne nationale. De l'autre côté, les femmes indépendantes ou salariées, bien que leur accès

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soit faible (11,2% et 12,4%), elle est supérieure à la moyenne nationale qui est estimée à 8%. Ces résultats, s'expliquent par les différences de revenus liées à leur statut d'activité et qui peuvent soit leur permettre d'être facilement propriétaires terriennes via des achats ou de ne pas du tout accéder

Graphique 4.4. Proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur statut d'activité

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.3.2. L'accès au crédit au cours des douze derniers mois

L'accès au crédit au cours des douze derniers mois, est significativement associé au seuil de 1% au fait pour la femme d'être propriétaire terrienne ; les différences qui existent également entre les femmes ayant eu accès à ladite ressource et celles n'ayant pas eu sont significatifs (Cf. Annexe A1.3). Comme le montre le graphique 4.5, la valeur modale (13,5%) est « oui ». Plus la femme a accès au crédit, plus elle a la possibilité d'investir. Malgré cela, la proportion des femmes propriétaires terriennes ne s'écarte véritablement pas de la moyenne nationale qui est faible (8%).

L'accès au crédit, est une opportunité qui permet aux femmes de pouvoir réaliser des investissements productifs. Ainsi, les femmes qui n'ont pas cette possibilité ont des chances réduites d'acquérir ladite ressource.

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Graphique 4.5. Proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur possibilité d'accéder au crédit

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.4. Accès à la propriété foncière et caractéristiques socioculturelles de la femme

L'analyse de cette section, prendra en compte les variables : Niveau d'instruction, l'exposition au média et l'appartenance à une association de tontine.

4.1.4.1. Le Niveau d'instruction

Statistiquement, il ressort que le niveau d'instruction est associé au seuil de 1% au fait pour la femme d'être propriétaire terrienne. Cependant, il n'existe pas de différence significative entre les femmes de faible niveau d'instruction et de niveau d'instruction élevé (Cf. Annexe A1.4).

La relation entre l'instruction de la femme et le fait d'être propriétaire terrienne pourrait s'expliquer par le fait que la capacité d'une femme à s'offrir un lopin de terre pourrait dépendre des connaissances qu'elle a concernant ses droits sur l'héritage familial. De plus, l'instruction de la femme peut amener cette dernière à reconnaitre effectivement la valeur de la terre et son influence sur le développement de ses activités. A partir de cette prise de conscience, elle peut entamer des procédures de revendications juridiques devant les juridictions compétentes pour rentrer dans ses droits au cas où, ceux-ci sont menacés.

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Du graphique 4.6, il ressort que peu importe le niveau d'instruction, la tendance semble correspondre avec la moyenne nationale (8%). Les femmes peu ou pas instruites sont relativement plus nombreuses (8,7%) à être propriétaire terrienne que leurs consoeurs de niveau secondaire et plus (7.2%). Mais, cette différence n'est pas significative.

Graphique 4.6 : Proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur niveau d'instruction

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.4.2. Appartenance à une association de tontine

L'appartenance à une association de tontine, est statistiquement associée au fait pour une femme d'être propriétaire terrienne. L'accès à la propriété foncière chez les femmes appartenant aux associations de tontine et celles qui n'en font pas partis est significativement différent (Cf. Annexe A1.4). En effet, il existe une relation positive, entre l'appartenance à une association de tontine et l'accès à la propriété foncière. L'appartenance à une association, est une opportunité pour les femmes de faire l'épargne domestique afin de pouvoir réaliser un certain nombre d'investissements. En occurrence, l'achat d'un lopin de terre.

Du graphique 4.7, il ressort que les femmes appartenant à une association de tontine ont un niveau d'accès bien que faible (13,2%) qui est au-dessus de la moyenne d'ensemble. Ces femmes, ont un niveau d'accès qui est différent, de celui de leurs consoeurs, qui est en dessous de ladite moyenne (5,2%) avec 1% de probabilité de se tromper.

En clair, près de deux (2) femmes sur trois (3) appartenant à une association de tontine sont propriétaires terriennes. Cependant, cela ne doit pas occulter le fait que, plus de 82,2% des femmes au Cameroun, qu'elles appartiennent à une association de tontine ou pas, ne sont pas

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propriétaires terriennes. L'hypothèse de base selon laquelle : l'appartenance à une association de tontine offre des facilités à la femme d'être propriétaire terrienne peut être confortée, bien qu'on soit encore au niveau bi-varié. Le niveau explicatif qui sera abordé au chapitre 5, nous donnera plus d'explications en matière.

Graphique 4.7 : Proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur appartenance à une association de tontine

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.4.3. Exposition aux médias

De l'analyse du graphique 4.8, il existe une relation négative entre l'exposition aux médias et le fait pour une femme d'être propriétaires terriennes chez les femmes camerounaises (8,3% chez les femmes d'exposition faible et 7,8% chez les femmes de forte exposition).

Ce résultat, peut s'expliquer en ce sens que les femmes de manière générale sont faiblement exposées aux médias (radios, télévision, internet). En effet, près de la moitié des responsables de ménages (51 %) n'est exposée à aucun média (radio, télévision, journal) de manière hebdomadaire. Toutefois, ces différences sont fallacieuses car le test du chi2 entre cette variable indépendante et l'accès au foncier s'est révélé non significatif.

L'exposition aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et aux médias s'accroit avec le niveau d'instruction et le niveau de revenus. Par conséquent, l'information sur l'accès et la sécurisation foncière n'est pas toujours accessible aux couches les plus défavorisées (SSS, 2016)35.

35 Voir la Stratégie sectorielle de la Santé : Cadre d'action de référence pour la santé entre 2016-2027

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De l'analyse précédente, il conviendrait de nuancer, voir atténuer l'hypothèse de base selon laquelle, le degré d'exposition aux médias pourrait influencer positivement, la possibilité pour les femmes camerounaise d'être propriétaires terriennes. Car, peu importe le degré d'exposition de la femme, la tendance d'après le graphique 4.8, tourne autour de la valeur moyenne nationale qui est de 8%.

Graphique 4.8 : proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur degré d'exposition aux médias

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.5. Accès à la propriété foncière et caractéristiques sociodémographiques de la femme L'analyse de cette section, prendra en compte les variables : Age de la femme et le statut

matrimonial.

4.1.5.1. Age de la femme

L'âge, est statistiquement associé au fait d'être propriétaire terrienne au seuil de 1% et il existe des différences significatives entre ces générations (Cf. Annexe A1.5). En effet, il existe, une relation positive entre le fait d'être propriétaire terrienne et l'âge de la femme. Ceci, pourrait, s'expliquer par le fait que le patrimoine d'un individu, surtout foncier, se construit ou s'acquière de façon progressive avec l'âge36.

De l'analyse du graphique 4.9, il ressort que l'âge est un facteur discriminant d'accès à la propriété foncière. Les femmes dont l'âge est supérieur ou égal à vingt-cinq ans (25 ans),

36 Théorie du cycle de vie, selon laquelle le patrimoine s'accroit selon l'âge de l'individu. Données à consulter sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie du cycle de vie. Consulté le 15//6/2019

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sont plus nombreuses à être propriétaires terriennes (11,1%) que leurs homologues de moins de vingt-cinq-ans (3,6%). Ceci, s'expliquerai par l'accumulation du patrimoine qui s'effectue suivant l'avancée en âge. Cependant, la valeur modale (11,1%) qui est celle de la génération de 25 ans et plus, bien que supérieure, à la moyenne nationale (8,1%) reste très faible.

Graphique 4.9 : proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur âge

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.5.2. Statut matrimoniale de la femme

Statistiquement, le statut matrimonial, est associé au seuil de 1% au fait d'être propriétaire terrienne et les écarts entre les différentes modalités sont significativement différents (Cf. Annexe A1.5).

Le graphique 4.10, montre que le statut matrimonial conditionne l'accès à la propriété foncière chez les femmes. En effet, le mariage étant un facteur d'ascension et de visibilité au sein de la société, c'est ainsi que les femmes mariées, les veuves, divorcées et séparées ont un pourcentage qui est le triple, voir le quintuple (respectivement : 9,3% et 16,2%). De celui des femmes célibataires (2,8%). Soit, une différence de 13,4% entre les deux statuts (célibataires et veuves). Mieux, les femmes veuves/divorcées et séparées ont accès différemment à la propriété foncière que celles mariées qui à leur tour ont accès à la terre différemment que celles célibataires.

De plus, les femmes veuves ou divorcées ont un niveau d'accès à la terre (16,2%), qui est le double de celui de la moyenne nationale (8,1%). Ceci, pourrait se justifier, par le fait que non seulement, elles sont au bout de la construction ou de la constitution de leur patrimoine car

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étant déjà au soir de leur âge ; mais aussi, elles ont eu à accéder aux biens de leurs maris décédés ou lors de la procédure du divorce.

Graphique 4.10 : Proportion (%) des femmes propriétaires terriennes selon leur statut matrimonial

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.1.6. Hiérarchisation des facteurs associés à l'accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises

Ici, une hiérarchisation des variables prises individuellement sera faite, selon leurs degrés d'association respectifs de l'accès des femmes à la terre de 15-49 ans au Cameroun.

Cette hiérarchisation s'effectue en exploitant les valeurs du V de Cramer des variables qui se sont révélées être significativement associées à la variable d'étude (propriétaire terrienne). Ces variables sont reprises dans le tableau 4.1, en ordre décroissant d'association au phénomène.

Une variable est fortement associée individuellement au fait pour une femme d'être propriétaire terrienne, lorsque sa valeur du V de Cramer est supérieure à 0,10 ; elle est moyennement associée individuellement au fait d'être propriétaires terriennes, lorsque cette valeur est comprise entre 0,05 et 0,10 ; et elle est faiblement associée individuellement au fait d'être propriétaires terriennes lorsque cette valeur est inférieure à 0,05.

La lecture du tableau 4.1 fait donc constater que les facteurs les plus associés individuellement au fait d'être propriétaires terriennes sont (en ordre décroissant): l'état

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matrimonial, l'appartenance à une association de tontine, l'âge de la femme et le statut d'activité.

Les facteurs moyennement associés individuellement au fait d'être propriétaire

terrienne sont : l'accès au crédit au cours des 12 derniers mois, la région d'enquête.

Par ailleurs, les facteurs les moins associés individuellement au fait d'être propriétaire terrienne sont : le niveau d'instruction, le milieu de résidence.

Tableau 4.1. Hiérarchisation des variables indépendantes

Variables d'étude V de Cramer Rang

Etat matrimonial 0,15 1

Appartenance à une association de tontine 0,14 2

Age de la femme 0,136 3

Statut d'activité 0,122 4

Accès au crédit au cours des 12 derniers mois 0,092 5

Région d'enquête 0,073 6

Niveau d'instruction 0,027 7

Milieu de résidence 0,023 8

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.2. Analyse descriptive multi-variée : Recherche du profil des femmes propriétaires terriennes au Cameroun

L'analyse descriptive bi variée réalisée dans la section précédente a été nécessaire pour décrire le lien entre la variable dépendante (propriétaire terrienne) et les différentes variables explicatives. Elle nous a ainsi permis de voir la relation entre deux variables. Toutefois elle ne permet pas d'analyser, les proximités entre les modalités d'une même variable (étude du profil des individus) et les proximités entre les modalités de variables différentes (étude du profil des variables). Ainsi, l'analyse bi-variée présente donc des insuffisances que nous tenterons de résoudre avec l'analyse factorielle de correspondances multiples(AFCM)

Ainsi, l'un des objectifs, de l'étude est d'établir le profil des femmes propriétaires terriennes. Pour y arriver nous utiliserons l'Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM). Dans un contexte de ressources limitées, ce profilage dégage les caractéristiques détaillées des femmes sur lesquelles devraient être axés en priorité les programmes visant l'amélioration des conditions d'accès des femmes à la propriété foncière.

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4.2.1. Détermination des axes factoriels

À l'issue de l'apurement effectué par le logiciel, la base des données utilisée pour l'analyse descriptive multi variée comporte au total 11 variables actives, avec 34 modalités qui leur sont associées. Ainsi, nous disposons de 23 axes factoriels (obtenus de la différence 3411), dont la somme des valeurs propres est 2,09 (obtenue en faisant l'opération [34-11]/11). D'où la nécessité de ne considérer que les axes principaux, car une représentation du nuage de points dans un espace à 23 dimensions serait impossible. La représentation graphique se fera donc sur deux axes, l'ensemble du nuage des points est projeté sur ces deux axes dits principaux.

L'histogramme des valeurs propres (Cf. graphique 4.11) présente un « coude » à partir du troisième axe. En d'autres termes, ces deux premiers axes ou facteurs sont ceux qui comportent individuellement les plus fortes proportions de la variance du phénomène. Ils expliquent respectivement 14, 39% et 10,64%, faisant un ensemble de 25,03% de la variance totale traduite par les 23 axes factoriels. Cette proportion de la variance totale expliquée étant très faible, une classification mixte sera ensuite mise en oeuvre, en retenant les informations contenues dans tous les axes factoriels. Le profilage est ainsi obtenu par proximité des modalités selon leurs positions dans l'espace à 23 dimensions.

Graphique 4.11. Contribution des axes factoriels à l'explication de l'inertie totale

4.2.1.1 Desription du premier axe factoriel

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Pour chaque axe, le pourcentage d'inertie théorique moyen expliqué par chaque modalité est de 2,94% (soit 100/34). Seules les modalités dont la contribution est supérieure ou

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égale à cette moyenne sont à considérer pour l'interprétation des axes. Nous prendrons aussi en compte la qualité de la représentation des modalités (à travers les cosinus carrés) et les valeurs tests de ces dernières pour juger de leur position significative sur les axes dans l'optique de bien caractériser nos deux axes.

Le premier axe factoriel (Cf. Tableau 4.2), présente du côté positif, les femmes retrouvées dans les régions du Centre qui résident en milieu urbain, issues des ménages de niveau de vie élevé, qui ont un niveau d'instruction élevé (secondaire et plus) et ont une exposition aux médias élevée. Ces femmes, s'opposent à celles qu'ont retrouvent dans les régions du Nord, et de l'Extrême nord, qui résident en milieu rural, sont issues des ménages de niveau de vie faible, un niveau d'instruction faible (inférieur ou égal au primaire) et qui ont une faible exposition aux médias.

Tableau 4.2..Modalités qui contribuent le plus à la formation du premier axe factoriel

 

Contribution

Variables

Modalités

Positive

Négative

Milieu de résidence

Urbain

7,67

 
 
 

9,96

Niveau de vie

Faible

 

12,86

 

9,81

 

Niveau instruction

Peu ou pas instruite

 

8,34

 

7,87

 

Exposition aux médias

Faible

 

11,10

 

6,54

 

Région

Centre

2,44

 
 

0,09

 
 
 

0,49

 
 

3,99

 
 

2,94

 
 

0,33

 

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.2.1.2. Description du deuxième axe factoriel

Le deuxième axe factoriel (Cf. tableau 4.3), présente du côté positif, les femmes qui ne sont pas propriétaires terriennes. Elles sont âgées de moins de 25 ans, célibataires, et inactives et enfin ne sont pas membre d'une association de tontine. Ces femmes, s'opposent à celles, qui sont propriétaires terriennes. Elles sont âgées de plus de 25 ans, elles sont, soient veuves ou divorcées, elles sont indépendantes ; ont eu un crédit au cours des 12 mois qui ont précédés l'enquête. De plus, elles sont membres d'une association de tontine.

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Tableau 4.3..Modalités qui contribuent le plus à la formation du deuxième axe factoriel

 

Contribution

Variables

Modalités

Positive

Négative

Age

moins de 25 ans

12,59

 
 
 

8,73

Statut matrimonial

Célibataire

9,61

 
 
 

2,21

 
 

3,40

Statut d'activité

Inactive

10,50

 
 
 

2,91

 
 

8,70

Obtenu le crédit 12 derniers

mois

Oui

 

6,42

 

1,32

 

Propriétaire terrienne

Oui

 

3,04

 
 
 
 

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

4.2.2. Description du plan factoriel et catégorisation des femmes

La représentation des modalités sur le plan factoriel constitué par les axes (décrits et caractérisés précédemment) et la prise en compte des variables supplémentaires permettent de dégager deux principaux groupes de femmes.

Groupe 1 : Les Femmes qui sont propriétaires terriennes

La figure 4.1, montre que les femmes qui sont propriétaires terriennes, sont celles qui sont âgées de 25 ans et plus ; elles vivent dans les ménages de niveau de vie élevé. Leur niveau d'instruction est élevé (secondaire et plus) ; ont une forte exposition aux médias ; sont mariées, veuves ou divorcées. Sont membres d'une association de tontine et ont eu un crédit au cours des 12 derniers mois qui ont précédés l'enquête. De plus, elles sont salariées ou indépendantes, vivent dans les milieux urbains des régions du Centre, Littoral, Sud, de l'Est, du Nord-ouest et du Sud-ouest.

Groupe 2 : Les Femmes qui ne sont pas propriétaires terriennes

De même, la figure 4.1, montre que les femmes qui ne sont pas propriétaires terriennes, sont celles qui sont âgées de moins de 25 ans ; elles vivent dans les ménages de niveau de vie faible. Leur niveau d'instruction est faible (inférieur ou égal au primaire) ; ont une faible exposition aux médias ; sont célibataires, n'appartiennent pas à association de tontine et n'ont pas eu un crédit au cours des 12 derniers mois qui ont précédés l'enquête. Par ailleurs, elles

75

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sont inactives, vivent dans les milieux ruraux et principalement dans les régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême Nord.

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Figure 4.1. Profil des femmes camerounaises qui ont accès à une propriété foncière

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

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En somme, ce chapitre a permis d'une part (au niveau bi varié), de mettre en évidence l'ensemble des variables associées au fait d'être propriétaire terrienne chez les femmes au Cameroun et d'autre part (au niveau multi varié), de dégager les profils de ces femmes selon leur capacité à accéder à la terre ou non. Il y ressort que toutes les variables explicatives mobilisées ne sont pas significativement associées à la capacité des femmes d'accéder à la terre.

.La hiérarchie selon leurs degrés d'association a montré que les variables les plus associées individuellement au fait d'être propriétaire terrienne sont : l'état matrimonial, l'appartenance à une association de tontine, l'âge de la femme, le statut d'activité et l'accès au crédit au cours des 12 derniers mois.

Au niveau du profilage, il ressort que les femmes qui n'ont pas accès à la propriété foncière, sont celles qui sont âgées de moins de 25 ans ; elles vivent dans les ménages de niveau de vie faible. Leur niveau d'instruction est faible (inférieur ou égal au primaire) ; ont une faible exposition aux médias ; sont célibataires, n'appartiennent pas à association de tontine et n'ont pas eu un crédit au cours des 12 derniers mois qui ont précédés l'enquête. Par ailleurs, elles sont inactives, vivent dans les milieux ruraux et principalement dans les régions, du Nord et de l'Extrême Nord.

Le profilage effectué, a généralement épousé les résultats issus de l'analyse bi variée. Cependant, il est à remarquer qu'en présence de toutes les variables d'étude, le niveau d'instruction élevé, l'exposition aux médias élevé, et le niveau de vie moyen et élevé sont classées du côté des femmes qui n'ont pas accès à la propriété foncière ; des relations qui n'ont pas été établis au niveau bi varié. Ce renversement de résultat entre l'analyse bi variée et l'analyse multi variée pourrait s'expliquer par la faible valeur du V de Cramer associée à ces variables au niveau bi varié (Cf. Tableau 4.1). Ce résultat, divergeant, pourra mieux être élucidé au niveau de l'analyse explicative, qui fera l'objet du chapitre suivant. Le chapitre suivant permettra donc d'identifier les facteurs qui expliquent le fait d'être propriétaire terrien chez les femmes camerounaises, complétant la description faite dans le précédent chapitre.

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CHAPITRE 5 : ESSAI D'EXPLICATION DE L'ACCES A LA PROPRIETE FONCIERE CHEZ LES FEMMES DE 15-49 ANS AU CAMEROUN

L

e chapitre précédent, a consisté à l'établissement des relations d'association entre la variable dépendante de la présente étude qui est l'accessibilité à la propriété foncière et les variables explicatives prises de manière singulière. Cependant, l'explication del'accès à la propriété foncière, nécessite la prise en compte simultanée des effets de toutes les variables explicatives. C'est la raison pour laquelle, la méthode utilisée pour cette analyse est la régression logistique binomiale. Le modèle pas à pas, permettra de cerner les mécanismes d'action des facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun, en présence d'autres variables. L'objectif de cette méthode est de mieux cerner à chaque pas l'effet de la variable introduite sur les autres variables et particulièrement sur la variable accès à la propriété foncière.

Ce chapitre, sera subdivisé en quatre sections : la première, présente la spécification des modèles ; la seconde met en évidence le mécanisme d'action d'accès à la propriété foncière ; la troisième présente la hiérarchisation des facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun et enfin la quatrième est consacrée à la discussion des résultats.

5.1. Spécification des modèles

Cette sous-section, est constituée de deux points à savoir : la description des modèles et leur adéquation aux données.

5.1.1. Description des modèles

La description des modèles, consiste à préciser comment les différents modèles pas à pas ont été constitués. De ce fait, les étapes d'introduction des différentes variables dans les modèles sont présentées. Ensuite, les effets bruts et nets de chaque variable indépendante sont présentés dans le tableau 5.2.

L'ordre d'introduction des variables dans le modèle d'analyse est présenté comme suit :

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CAMEROUN

M0 : Variable dépendante, propriétaire terrienne

M1 : M0+Région de résidence ;

M2 : M1+Milieu de résidence ;

M3 : M2+Niveau de vie du ménage ;

M4 : M3+Appartenance à une association de tontine;

M5 : M4+Niveau d'instruction de la femme ;

M6 : M5+Exposition aux médias ;

M7 : M6+Age de la femme ;

M8 : M7+Statut matrimonial de la femme ;

M9 : M8+Statut d'activité de la femme ;

M10 :M9+Accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois

5.1.2. Adéquation du modèle aux données

Pour vérifier la significativité du modèle dans le cadre de notre analyse, nous utilisons (tableau 5.1), le test de khi2 donc les P-value permettent de tester l'hypothèse nulle H0 : tous les coefficients des variables explicatives sont nuls contre l'hypothèse alternatives H1 : il existe au moins une variable dont le coefficient est différent de zéro. On rejette H0 si la P-value est significative.

Tableau 5.1: Test de significativité du modèle global

Modèle Chi2 du modèle P-Value

MICS 2014 (M10) 72,31 0,0072795

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Nous constatons, après analyses des données du MICS 2014 que, le P-Value finale est inférieur au seuil de 1% (0.0072795). De ce fait, nous pouvons dire que ce modèle est significatif. Ceci signifie, que les variables indépendantes considérées dans l'ensemble contribuent significativement à l'explication du phénomène de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de au Cameroun.

80

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Le second test, qui est celui de l'ajustement de notre modèle permet d'appréhender le pouvoir discriminatoire du modèle à travers la représentation graphique de la qualité discriminatoire. Ce pouvoir discriminatoire est d'autant meilleur quand il tend vers 1.

Il ressort du graphique 5.1, que la valeur du Roc est comprise entre 0,7 et 0,8. Ce qui signifie que notre modèle a un pouvoir discriminatoire acceptable et adéquat. Ceci pourrait s'expliquer par le fait que les variables pertinentes ont été prises en compte dans le modèle. A travers ce résultat, Nous pouvons conclure que le modèle est validé.

Graphique 5.1. : Courbe roc issue du modèle saturé (M10)

0.00 0.25 0.50 0.75 1.00

1 - Specificity

Area under ROC curve = 0.7223

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

5.2. Identification des facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière au Cameroun

Les facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière sont identifiés à travers le modèle saturé ou complet (10) du tableau 5.2. Ceux-ci, influencent significativement l'accès à la terre chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun. Ainsi, la région de résidence, le niveau d'instruction, l'appartenance à une association de tontine, l'âge de la femme, le statut

81

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matrimonial, l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois, le milieu de résidence, et le statut d'activité de la femme influencent significativement l'accès à la terre au seuil de 5%.

5.2.1. Effet de la région de résidence sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

De l'analyse du tableau 5.2, il existe une relation significative entre la région de résidence et le fait d'être propriétaire terrienne au Cameroun au seuil de 1% (M10). En effet, toutes choses étant égales par ailleurs, les résidentes des régions du littoral et de l'ouest ont respectivement 66% et 59% moins de chances d'être propriétaire terrienne que leurs consoeurs de la région de l'Extrême nord. Cependant, aucune différence significative n'a été observée entre les résidentes de la région de l'Est, du Sud et du Sud-ouest. Il en est de même pour les résidentes des régions de l'Adamaoua, du Centre et du Nord-ouest. Les résidentes de la région du Nord ont par ailleurs 1,78 fois plus de chances d'être propriétaire terrienne que celles de la région de l'Extrême-nord.

5.2.2. Effet du milieu de résidence sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

La vérification de l'effet du milieu de résidence sur le fait d'être propriétaire terrienne au Cameroun passe par le contrôle pas à pas de toutes les variables explicatives de l'étude. Le tableau 5.2 montre que, toutes choses égales par ailleurs, le milieu de résidence, a un effet significatif tout au long des différents modèles. Ce qui signifie que le milieu de résidence de la femme agit directement sur son accès à la propriété foncière au Cameroun. En effet, les femmes du milieu rural ont 1.27 fois plus de chance d'être propriétaire terrienne que leurs consoeurs du milieu urbain.

5.2.3. Effet de l'appartenance à une association de tontine sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

Le modèle saturé (M10), indique une association entre le fait d'être propriétaire terrienne et l'appartenance à une association de tontine. Les femmes appartenant à une association de tontine, ont 1,77 fois plus de chance d'être propriétaire terrienne que leurs consoeurs qui ne font pas parti de ces associations.

En outre, l'effet de l'appartenance à une association de tontine, semble ne pas être influencé par les autres variables. Car, il demeure significatif au seuil de 1% du modèle vide au

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modèle saturé. Ce qui indique le fait que comme le milieu de résidence, elle agit directement sur l'accès à propriété foncière chez les femmes au Cameroun.

5.2.4. Effet du niveau d'instruction sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun

De l'analyse du tableau 5.2 (modèle M10), il existe une relation significative au seuil de 5% entre le niveau d'instruction de la femme et le fait pour la femme d'être propriétaire terrienne. En effet, les femmes instruites ont 1,25 fois plus de chances d'être propriétaire terrienne que celles non-instruites. Ce qui traduit clairement que le niveau d'instruction est un facteur d'émancipation de la femme pouvant justifier sa capacité à accéder certains biens.

5.2.5. Effet de l'âge sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

Toutes choses étant égales par ailleurs, les femmes dont l'âge est inférieur ou égal à 25 ans, ont 61 % moins de chance d'être propriétaire terrienne que leurs consoeurs de générations un peu plus vielles (25 ans et plus). Autrement dit, l'avancée en âge est un facteur d'accumulation des biens et partant du patrimoine. Ainsi, les femmes de générations un peu plus jeunes (moins de 25 ans) en raison des difficultés inhérentes à leurs âges (sous la charge parentale et, sans emplois pour la grande majorité etc.) accèdent difficilement à une propriété.

Comme dans le cadre de la précédente variable d'analyse, l'effet de l'âge sur l'accès à la propriété, semble ne pas être influencé par les autres variables (tableau 5.2). Car, son seuil de significativité demeure constant du modèle vide (M0) jusqu'au modèle saturé (M10).

5.2.6. Effet du statut matrimonial sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

La lecture du tableau 5.2, montre qu'il y a une association significative entre le statut matrimonial et le fait pour une femme d'être propriétaire terrienne. Les femmes veuves/ divorcées/ séparées ont 1,65 fois plus de chance d'être propriétaire terrienne que leur consoeurs mariées.. Autrement dit, les femmes divorcées/veuves/séparées et mariées ont du fait des facilités qu'offre leur statut matrimonial (communauté des bien, usufruitières etc.) dans la société, plus de chance d'avoir une propriété que leurs consoeurs qui sont célibataires.

Cette variable, semble également, ne pas être influencée par la présence d'autres variables y compris ses modalités. En effet du modèle vide au modèle complet, sa significativité reste constante au seuil de 1%.

83

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5.2.7. Effet du statut d'activité sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 1549 ans

De l'analyse du tableau 5.2, nous observons qu'au Cameroun, toutes choses égales par ailleurs, les femmes indépendantes et salariées, ont respectivement 1,50 et 1,86 fois plus de chance d'être propriétaire terrienne que leurs homologues inactives. Autrement dit, lorsqu'une femme est active, elle a plus de possibilités d'accéder à certains biens et par ricochet à la propriété foncière que celles qui sont inactives. L'effet du statut d'activité sur l'accès des femmes à la propriété foncière, semble ne pas être influencé par des autres variables.

5.2.8. Effet de l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois sur l'accès à une propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans

Le modèle saturé, indique une association significative entre le fait d'être propriétaire terrienne et l'accès au crédit. Les femmes qui ont eu accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois, ont 1,36 fois plus de chance d'être propriétaires terriennes que leurs consoeurs qui n'ont pas eu cette possibilité. Autrement dit, les femmes qui ont eu accès au crédit ont des facilités d'accès à la propriété foncière que leurs homologues n'ayant pas eu accès au crédit.

En outre, l'effet de l'accès au crédit au cours des douze derniers mois, reste significatif tout au long du modèle.

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RF

Urbain

élevé

RF

RF

peu ou pas instruite

Tableau 5.2: Effets bruts et effets nets des variables explicatives sur l'accès au foncier chez les femmes de au Cameroun

EFFETS BRUTS

 
 
 
 

EFFETS NETS

 
 
 
 

M0

M1

M2

M3

M4

M5

M6

M7

M8

M9

M10

***

***

***

***

***

***

***

***

****

***

***

1,098ns

1,098ns

1,137ns

1,104ns

0,947ns

0,946ns

0,962ns

0,967ns

0,933ns

0,983ns

0,983ns

1,033**

1,335**

1,439***

1,370**

0,915ns

0,935ns

0,958ns

0,931ns

0,947ns

0,855ns

0,835ns

1,067ns

1,067ns

1,184ns

1,121ns

0,776ns

0,792ns

0,810ns

0,752*

0,740*

0,679**

0,664**

1,899***

1,900***

1,955***

1,900***

1,395*

1,410**

1,456**

1,495**

1,458**

1,311ns

1,306ns

RF

RF

RF

RF

RF

RF

RF

RF

RF

RF

RF

 

1,897***

1,898***

1,913***

1,898***

1,730***

1,728***

1,744***

1,759***

1,760***

1,821***

1,789***

1,048**

1,490**

1,536***

1,496**

0,970ns

0,983ns

1,015ns

1,007ns

1,011ns

0,886ns

0,859ns

0,906ns

0,906ns

0,945ns

0,912ns

0,633**

0,645**

0,660**

0,653**

0,654**

0,612**

0,595***

1,890***

1,890***

1,943***

1,846***

1,147ns

1,178ns

1,207ns

1,140ns

1,113ns

1,056ns

1,071ns

1,033**

1,033**

1,10***

1,121***

1,077ns

1,067ns

1,063ns

1,052ns

1,045ns

1,033ns

1,028ns

 

Nord

Nord-ouest Ouest

Sud

Sud-ouest

Milieu de résidence **

** ** * * * * ** ** **

RF RF RF RF RF RF RF RF RF

Rural 1,184** 1,166* 1,262* 1,249* 1,243* 1,230* 1,262* 1,271* 1,280* 1,276*

Niveau de vie ménage ns

ns ns ns ns ns ns ns ns

faible 1,086ns 0,871ns 0,885ns 0,868ns 0,815ns 0,859ns 0,850ns 0,848ns 0,843ns

moyen 1,022ns 0,914ns 0,899ns 0,887ns 0,866ns 0,926ns 0,874ns 0,890ns 0,885ns

Association tontine ***

RF RF RF RF RF RF RF RF

*** *** *** *** *** *** ***

Oui 2,790*** 3,036*** 3,022*** 3,037*** 2,292*** 2,085*** 1,875*** 1,777***

RF

Niveau instruction ***

85

RF RF RF RF RF RF RF

*** ns ns ** ** **

RF RF RF RF RF RF

Non

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Variables et modalités

Région de résidence

Adamaoua Centre Littoral Est

Extrême nord

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élevé

RF

25 ans et plus

RF

*** *** ***

Marié

RF

*** ***

RF

Inactives

RF RF

***

Non

RF

RF

Exposition médias ns

faible 1,072ns 1,142ns 1,072ns 1,040ns 1,061ns 1,061ns

moyen 1,021ns 1,048ns 1,026ns 0,994ns 0,974ns 0,965ns

Age de la femme ***

moins de 25 ans 0,301*** 0,393*** 0,531*** 0,600*** 0,611***

Veuf/Div/Sep 1,895*** 1,784*** 1,675*** 1,652***

Célibataire 0,285*** 0,463*** 0,473*** 0,475***

Accès au crédit ***

indépendantes 2,387*** 1,529*** 1,507***

salariées 2,669*** 1,875*** 1,862***

Oui 2,111*** 1,332***

secondaire et plus 0,817*** 0,944ns 0,958ns 1,125ns 1,265** 1,233** 1,234**

Statut matrimonial ***

Statut d'activité ***

ns ns ns ns ns ns

RF RF RF RF RF

*** *** *** ***

RF RF RF RF

RF RF RF

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

Observations

9861

9009

9009

9009

9009

9009

9009

9009

9003

9002

8999

Pseudo R2

0,000

0,0091

0,0098

0,0099

0,0457

0,0458

0,046

0,0638

0,0784

0,0845

0,0862

Chi2

0,000

46,13

49,21

50,1

230,53

230,86

231,98

322,02

395,45

426,41

435,03

 

Notes: ns (non significatif); (*) significatif au seuil de 10%; (**) significatif au seuil de 5%; (***) significatif au seuil de 1%; RF: Modalité de référence

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

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5.3. Hiérarchisation des facteurs explicatifs

À l'issue de l'identification des facteurs qui influencent l'accès à la propriété foncière chez les femmes de au Cameroun, il s'avère utile, dans un contexte de limitations budgétaires, de déterminer les facteurs prioritaires sur lesquels pourront se construire des politiques de lutte contre les facteurs qui limitent l'accès des femmes à la propriété foncière au Cameroun. Pour ce faire, un calcul des contributions de chacune des variables significativement associées de l'accès à la propriété foncière sera fait dans cette frange de la population. Ces contributions Ci sont obtenues en rapportant au khi deux du modèle complet, la différence entre le khi deux du modèle complet et le khi deux du modèle complet sans le facteur concerné.

Soit :

Chi2 du modèle complet - Chi2 du modèle complet sans i

Chi2 du modèle complet

Ci =

Le tableau 5.3 présente les contributions ainsi que la hiérarchie des facteurs explicatifs identifiés précédemment

Tableau 5.3: Hiérarchisation des facteurs selon leurs effets nets sur l'accès à la propriété foncière, au niveau national

variables i

Chi2 final

Chi2 sans la variable i

Contribution(%)

Rang

Statut matrimonial

435,03

372,46

14,4

1

Appartenance à une association tontine

435,03

396,96

8,8

2

statut d'activité

435,03

405,16

6,9

3

Région de résidence

435,03

406,69

6,5

4

Age de la femme

435,03

414,57

4,7

5

Accès au crédit au cours des 12 mois

435,03

426,41

2,0

6

Milieu de résidence

435,03

431,3

1,0

7

Niveau instruction

435,03

431,16

0,9

8

 

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Ainsi il ressort du tableau 5.3, que la variable statut matrimoniale, est celle qui contribue le plus (14,4%) à l'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun. Autrement dit, l'accès à une propriété foncière, est dû en premier lieu au statut matrimonial. Dans le cas de notre étude, les femmes célibataires, sont celles qui ont moins de chances d'accéder à une propriété foncière.

87

Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

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En second position, vient l'appartenance à une association de tontine, qui contribue à hauteur de 8,8% à l'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes au Cameroun. L'appartenance à une association de tontine, est une opportunité qu'ont les femmes de pouvoir accéder à un certain nombre de biens. En effet, l'association crée un réseau social d'entraide économique, sociale etc. entre les femmes afin que chaque femme puisse accéder à un bien qui lui était « impossible » d'avoir individuellement. Ainsi, les femmes qui n'ont pas accès à une propriété foncière, sont le plus souvent celles qui ne font pas parti de ce vaste réseau social (ne sont pas dans les associations de tontine).

En troisième et quatrième positions, viennent respectivement le statut d'activité de la femme et la région de résidence qui contribuent à hauteur de 6,9% et 6,5%. Le statut d'activité détermine le statut de la femme dans la société et sa capacité à accéder à certains biens. En effet, les femmes inactives, du fait de leur dépendance financière et de leur incapacité à s'auto-assumer acquièrent difficilement ce dont elles ont besoins. C'est ainsi que dans le cadre de cette étude, celles qui n'ont pas accès à la propriété foncière, sont des femmes inactives. Cette situation est davantage renforcée par la région de résidence. Car certaines régions en matière d'emploi (formel ou informel) sont plus rigides que d'autres. Par suite, des variables citées précédemment, vient l'âge de la femme, qui contribue à hauteur de 4,7%. En effet, l'avancée en âge est un facteur de discrimination dans l'accès à certains biens. Ainsi, les femmes de générations un peu plus jeunes (moins de 25 ans) en raison des difficultés inhérentes à leurs âges (sous la charge parentale et, sans emplois pour la grande majorité etc.) accèdent difficilement à la propriété foncière.

Enfin, il s'agit successivement selon l'importance de la contribution à l'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun : l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois de la femme (2%), le milieu de résidence (1%) et le niveau d'instruction (0.9%). En effet, l'accès au crédit donne à la femme la possibilité d'accéder à certains biens. En effet, les femmes qui ont eu un crédit accèdent facilement à la propriété foncière. Cela est valable pour celles qui ont un niveau d'instruction élevé et ceci, en fonction du milieu de résidence.

5.4. Discussion des résultats

Après avoir décliné le contexte et la revue de la littérature de l'étude, un certain nombre d'hypothèses ont été formulées sur la relation entre la variable dépendante qui est propriétaire terrienne et ses différentes variables explicatives chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun.

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Il est donc question dans cette section de confronter les résultats obtenus avec les hypothèses en nous appuyant sur les éléments du contexte et de la revue de la littérature pour donner les éléments d'explications des résultats obtenus.

5.4.1. Milieu de résidence

Il ressort de nos analyses explicatives que toutes choses égales par ailleurs, les femmes du milieu rural, ont 1 fois plus de chance d'être propriétaire terrienne que leurs homologues du milieu urbain. Ce résultat, contrarie celui de Tapéo (2018) qui a montré que la situation est plus grave en milieu rural. En effet, ces femmes sont les premières victimes alors que leurs activités majeures tournent autour de l'exploitation des terres. Par contre, nos résultats coïncident avec ceux trouvés par l'INS (2014) sur la participation de la femme au Cameroun qui arrive à la conclusion selon laquelle l'accès à la propriété foncière est plus élevé en milieu rural qu'en milieu urbain.

Sur la base de ce dernier élément, l'hypothèse H1 de cette étude qui stipule que : L'effet aléatoire du milieu de résidence sur l'accès à la propriété foncière est plus grand en milieu urbain qu'en milieu rural. Dès lors, nous supposons que les femmes du milieu rural ont moins de chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues du milieu urbain, est infirmée.

Ce résultat pourrait s'expliquer dans la mesure où, en milieu rural l'activité principale des femmes est l'agriculture. C'est ainsi que celles-ci, dans la plus part des cas accèdent à un lopin de terre qui leur permet de développer ladite activité. Il convient de relever que cette activité peut être menée sur une terre où effectivement elles sont des propriétaires ou alors elles exploitent juste une terre qui est un bien familial et qui par conséquent ne leur appartient pas. Ce constat, épouse les résultats de Ongbassomben (2016), qui affirme à cet effet que : « en milieu rural, on lui prête la plupart de temps un lopin de terrain à cultiver, tandis que « la propriété » est celle de sa famille ou de son mari ».

De plus , l'exode rural d'origine économique qui affecte davantage les hommes que les femmes d'une part, et le phénomène récurrent de polygamie en milieu rural d'autre part, pourraient expliquer dans une large mesure, la supériorité numérique des femmes en milieu rural et expliquer ainsi ; leur grande possibilité à accéder à la propriété foncière en milieu rural37

Le fait que les femmes exploitent, une terre où elles ne sont propriétaires peut s'expliquer par un certain nombre de raisons : En effet, de par sa situation sociale et

37 Voir les travaux du RGPH (2005), Situation socioéconomique de la femme, volume II-tome 11, pvii

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économique, la femme accède plus facilement à la terre par location ou emprunt mais difficilement par achat (Tapéo, 2018). De plus, il existe un dualisme entre le droit moderne et le droit traditionnel. Le droit moderne, reconnaît une parité hommes-femmes en matière d'accès au foncier. Cependant traditionnellement dans les villages la société est patriarcale et ce sont les hommes qui héritent de la terre et décident de son utilisation. Ce constat nous amène à nous rendre compte, de l'importance et de la prérogative de la coutume sur les terre en milieu rural, même lorsque la loi semble restreindre son influence en prônant la non-discrimination et l'égalité de tous (Ongbassomben, 2016).

5.4.2. Niveau d'instruction

Le niveau d'instruction discrimine significativement l'accès des femmes à la propriété foncière. En effet, les femmes instruites ont du fait de la maîtrise de leurs droits, et de nombreuses initiatives qu'elles peuvent mener acquièrent facilement une propriété foncière que leurs consoeurs moins instruites. Ce résultat contrarie celui de L'INS (2014) qui arrive à la conclusion selon laquelle les femmes moins instruites accèdent plus à une propriété foncière que celles plus instruites.

Toutefois, nos résultats confortent celui de Ramirez et Reymondon (2016) qui dans une étude sur les droits de propriété de femme en Ouganda, ont montré que la méconnaissance de leurs droits et l'absence d'informations sur la manière d'obtenir des titres de propriété, empêchent les femmes, notamment les moins éduquées d'accéder à une propriété foncière. Mieux, la faiblesse du niveau d'instruction des femmes est l'un des principaux éléments évoqué pour expliquer leur faible accès à la terre. Toutefois,

Ainsi, L'hypothèse H2 qui stipule que : le niveau d'éducation est un indicateur de modernité. Ce dernier a une incidence sur l'autodétermination des femmes. Dès lors, nous supposons que, les femmes peu ou pas instruite (instruction inférieure ou égale au primaire) ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs homologues instruites (instruction supérieur au primaire), est confirmée.

L'illettrisme des femmes représente un frein pour leur accès à la propriété foncière. En effet, bien que les femmes soient conscientes de l'injustice de leur situation, comme elles ne sont pas instruites, elles ont peur d'aller au-devant davantage de difficultés si elles se lancent dans une conquête de la terre. Elles préfèrent alors se taire et gagner le peu qu'elles peuvent, au lieu de protester et risquer de se retrouver seules et dans la rue (Bibiane et al, 2009).

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La significativité de cette variable, est passée de 1% à non significatif du modèle M0 au modèle M3. Ce qui voudrait dire que la variable exposition aux médias est une variable intermédiaire de l'effet du niveau d'instruction sur l'accès à la terre chez les femmes. Autrement dit, l'effet du niveau d'instruction sur l'accès à la terre est lié à l'exposition aux médias. Toutefois, La différence de chance en matière d'accès à la propriété foncière n'est pas significative que la femme soit instruite ou sans niveau d'instruction.

L'approche culturelle exposée dans le contexte de l'étude et de la revue, permet de comprendre mieux ce résultat. En effet, d'après celle-ci, la femme peu importe son niveau d'instruction est sous l'influence de l'homme. En effet, pour les autorités locales et traditionnelles, l'accès des femmes à la terre est une question difficile parce que malgré l'existence des textes et lois, les pesanteurs sociologiques et la tradition continuent d'avoir droit de cité. L'héritage, en tant que mode dominant d'accès à la propriété foncière reste la chasse-gardée des hommes (Bibiane et al, 2009). De plus, la prise de conscience de la femme qu'elle peut hériter des terres au même titre que les hommes, constitue le point de départ des actions de plaidoyers. Il est vrai que certaines femmes, bien qu'ayant connaissance de leur droit, se résignent parfois à cause des conséquences sociales que cela entraîne. Des femmes qui sont allées jusqu'au bout de leurs revendications et ont eu gain de cause au plan du droit, ont subi des représailles extrajudiciaires (Tapéo, 2018).

5.4.3. Statut d'activité

Le statut d'activité, est une variable qui influence significativement sur le fait pour une femme d'être propriétaire terrienne chez les femmes camerounaises et s'avère déterminante dans la hiérarchisation des facteurs. En effet, toutes choses égales par ailleurs, les femmes indépendantes et salariées, ont respectivement 1,22 et 1,6 fois plus de chances d'être propriétaire terrienne que leurs homologues inactives. Autrement dit, lorsqu'une femme est active, elle a plus de possibilités d'accéder à certains biens et par ricochet à la terre que celles qui sont inactives. Ce résultat va dans le même sens que celui consulté dans certains travaux de Mbanyl, (2016). D'après lui, les femmes qui ont un emploi salarié, peuvent par leurs propres moyens financiers acquérir un lopin de terre et bâtir une maison ou un immeuble, comparé à leurs homologues qui sont inoccupées et sans emploi salarié. De plus, il conforte la conception de Karl MARX (1852) exposé dans la revue de la littérature sur les classes sociales. En effet, pour lui, c'est la classe bourgeoise constituée des DG, des travailleurs salariés etc. qui peuvent s'offrir des biens dont-ils ont besoin car, ayant des moyens financiers à cet effet. Nous

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comprenons donc pourquoi, il est facile pour une femme en activité d'avoir accès à une propriété foncière que sa consoeur inactive qui est réduite aux travaux de prolétaire (travaux domestiques).

Sur la base des constats précédents, nous pouvons de ce fait conclure que 'hypothèse H3 qui stipule que : Les femmes inactives, ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs consoeurs salariées et indépendantes, est confirmée.

Ce résultat, pourrait également s'expliquer en ce sens qu'une activité rentable donne à la femme une autonomie financière qui lui permet de s'auto-assumer en investissant sur des projets rentables. Ainsi, la terre, étant le principal support d'investissement, elles vont donc développer plusieurs stratégies pour avoir accès à cette ressource qui leur permettra de développer leurs activités génératrices de revenus (établissement hôtelier, l'esthétique etc.). La stratégie d'accès à la terre la plus utilisé par ces femmes est l'achat de la terre (Djouonang, 2013).

5.4.4. Niveau de vie

Le niveau de vie discrimine significativement le fait pour une femme d'être propriétaire terrienne chez les femmes au Cameroun. Ce résultat corrobore celui de Diarra et ses collaborateurs (2013) qui ont trouvé une association significative entre l'accès à une propriété foncière et le niveau de vie chez les femmes au Sénégal. Toutefois, Contrairement à nos attentes, les femmes de niveau de vie moyen ne sont pas différents de celles de niveau de vie pauvre en matière d'accès à la terre. Ceci, peut-être dû au faite que en terme de comportements elles ne sont pas différentes des femmes pauvres. Le fait que, les pauvres n'aient pas accès à la terre, confirme le raisonnement selon lequel, accéder à la terre et pouvoir l'a sécurisé à travers un titre foncier est un parcours difficile pour les pauvres (Djouonang, 2013).

Ce résultat nous amènes à confirmer partiellement notre hypothèse H4 L'hypothèse H4 qui stipule que: Les femmes issues des ménages de niveau de vie élevé et moyen ont plus de chances d'être propriétaires terriennes que leurs consoeurs issues des ménages de niveau de vie faible..

L'approche socioculturelle, permet de comprendre le résultat. En effet, le niveau de vie du ménage ne change pas grand-chose à la façon ou le rôle que les hommes ont assignés aux femmes dans les sociétés patriarcales. L'héritage, en tant que mode dominant d'accès à la propriété foncière reste la chasse-gardée des hommes (Bibiane et al, 2009). Cependant, avec la

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modernisation économique et culturelle de la femme, ces pesanteurs sont de plus en plus levées. Ce qui permet, a une frange (bien que minime) d'accéder à une propriété foncière..

Cette variable, qui est non significative au départ est devenue significative au seuil de 1% au modèle M3. Puis, est redevenue non significative au modèle M4. Ce qui voudrait dire que la variable appartenance à une association de tontine est une variable inhibitrice du niveau de vie sur l'accès à la terre chez les femmes. Autrement dit, la variable exposition aux médias, renforce l'effet du niveau de vie sur le fait d'être propriétaire terrienne. Par ailleurs, la variable niveau d'instruction est la variable intermédiaire de l'influence du niveau de vie sur l'accès à la terre. Mieux, l'influence du niveau de vie sur l'accès à la propriété foncière est en partie liée au niveau d'instruction de la femme.

Toutefois, le modèle final (M10), indique que le niveau de vie n'influence pas significativement le fait pour une femme d'être propriétaire terrienne. Autrement dit, la différence de chance en matière d'accès à la propriété foncière n'est pas significative que la femme soit dans un ménage à niveau de vie élevé ou à niveau de vie moyen ou faible.

5.4.5. Accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois

Les résultats issus des analyses, tant au niveau descriptif qu'explicatif, montrent que l'accès au crédit augmente les chances d'une femme d'accéder à la terre. Ce résultat, coïncide avec les travaux de RNEP (2014) relatif au diagnostic de la condition féminine, mené au Cameroun par le BUCREP, qui arrive à la conclusion selon laquelle : « les femmes ayant un accès au crédit ont plus de chance d'avoir accès à la terre par rapport à leurs homologues qui n'ont pas accès à ladite ressource. Autrement dit, Le faible accès des femmes aux crédits destinés à la production, limite leurs possibilités d'investir et d'obtenir des profits ».

Ce résultat, s'explique dans la mesure où, l'accès au crédit donne le pouvoir financier à la femme de pouvoir accéder directement à la terre à travers un achat d'un lopin de terre. Ce qui confirme l'hypothèse H5 qui stipule que : L'accès au crédit, est un indicateur de modernité économique qui détermine la capacité de la femme à accéder à un certain nombre de biens. Ainsi, les femmes n'ayant pas obtenues un crédit au cours des 12 derniers mois précédent l'enquête, ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs homologues ayant obtenus de crédit.

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5.4.6. Statut matrimonial

Les résultats issus des analyses présentent le fait que le statut matrimonial, augmente considérablement la chance des femmes d'accéder à un lopin de terre. De plus, il est le facteur qui contribue le plus à l'accès à la propriété foncière (17,6%). Ainsi, les femmes veuves/divorcées/séparées, ont 1.66 fois plus de chance d'avoir une propriété foncière que les femmes mariées. Tandis que les femmes célibataires, ont 53% moins de chance d'avoir accès que leurs consoeurs mariées. Ce résultat conforte ceux de l'ONU-HABITAT (2007) et de Mbayinil (2016). Le premier résultat a été mis en relief et mené dans un contexte de promotion des droits des femmes dans les pays du Sud au sol et au logement et est arrivé à la conclusion selon laquelle les femmes mariées et veuves accèdent plus à une propriété foncière que les célibataires. Le second résultat a été mis en relief au Cameroun, et est arrivé à la même conclusion que la précédente étude.

Ce résultat pourrait s'expliquer dans la mesure où, la fille mère et la jeune fille (le plus souvent célibataire) sont généralement à la charge des parents ou de la famille, exploitent juste les terrains familiaux, et n'ont rien de personnel. Par ailleurs, les femmes mariées, divorcées et les veuves, du fait des prérogatives inhérentes à leur statut, accèdent à la terre par le biais de leur mari (Mbayinil, 2016). Les femmes mariées accèdent aussi à la terre du fait de la communauté des biens dans le mariage et aussi du fait qu'elle est usufruitière (Omgbassomben, 2016). Pour ce qui est de la veuve, l'héritage est pour les femmes l'un des moyens les plus courants d'acquérir des terres ou d'y accéder. Comme en général les femmes n'ont pas été en mesure d'acquérir des biens et ne bénéficient pas des réformes foncières, dans la plupart des cas c'est en héritant d'un terrain ayant appartenu à son mari ou compagnon défunt qu'elle a le plus de chances de devenir propriétaire foncier (ONU-HABITAT, 2007). Elle a le droit à une part équitable dans l'héritage des biens de son conjoint. La veuve a le droit, quel que soit le régime matrimonial, de continuer d'habiter dans le domicile conjugal. En cas de remariage, elle conserve ce droit si le domicile lui appartient en propre ou lui a été dévolu en héritage (Mbayinil, 2017). Cette situation peut être renforcée par le fait que la veuve a des enfants qui sont surtout de sexe masculin ; Au cas contraire, la veuve va se voir chasser ou retirer de ses droits sur la propriété de son défunt mari (omgbassomben, 2016).

Ce qui confirme donc le résultat de la littérature dont celui de Mbayinil (2016) mené au Cameroun, d'où découle l'hypothèse H6 qui stipule que : le changement de statut matrimonial

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est un facteur d'ascension sociale. Ainsi, nous supposons que les femmes mariées ou ayant été mariées ont plus de chances d'être propriétaires terriennes que leurs homologues célibataires.

5.4.7. Appartenance à une association de tontine

L'appartenance à une association de tontine, est une variable qui joue significativement sur le fait pour la femme d'être propriétaire terrienne et s'avère très déterminante dans la hiérarchisation des facteurs. En effet, toutes choses égales par ailleurs, les femmes qui appartiennent à des associations de tontine ont 1.735 fois plus de chance d'avoir une propriété foncière que leurs homologues n'appartenant pas à ces associations. Autrement dit, lorsqu'une femme appartient à une association de tontine, elle a plus de possibilités d'accéder à certains biens et par ricochet à la terre que celles n'appartenant pas à ce réseau.

Le résultat précédent, conforte les résultats de Bibiane et al (2009) et ceux du rapport alternatif du Burundi (2016). Le premier dans un contexte de recherche des solutions sur les difficultés d'accès des femmes à la terre dans les pays du Sud arrive à la conclusion selon laquelle l'appartenance à une association est une opportunité pour les femmes d'acquérir un lopin de terre. Le second résultat qui est celui du rapport alternatif qui dans un contexte de contribution de la femme à l'acquisition des terres familiales au Burundi est arrivé à la même conclusion.

Ce qui confirme l'hypothèse H7 qui stipule que: L'accès au crédit, est un indicateur de modernité économique qui détermine la capacité de la femme à accéder à un certain nombre de biens. Ainsi, les femmes n'ayant pas obtenues un crédit au cours des 12 derniers mois précédent l'enquête, ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs homologues ayant obtenus de crédit.

5.4.8. Age de la femme

L'âge de l'individu est une variable qui discrimine significativement l'accès à une propriété foncière au Cameroun. De plus, elle se retrouve parmi les plus déterminantes. Les résultats issus des analyses présentent le fait que, la possibilité d'accès à la terre chez la femme croît avec l'âge. En clair, les femmes de jeunes générations (moins de 25 ans), ont 61% moins de chance d'avoir accès à la propriété foncière que leurs homologues de vielles générations (25 ans et plus).

Ce résultat corrobore avec l'étude menée au Sénégal, par le Rapport Geste (2010) sur les droits des femmes et leur accès au foncier, arrive à la conclusion selon laquelle, plus la femme

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est âgée, plus son accès peut être facilité par une possibilité d'allocation familiale soit de la part du mari suivant sa position matrimoniale, soit de la part de ses fils qui ont hérités.

Ce résultat pourrait s'expliquer par le fait que les jeunes filles ou filles mères (moins de 25 ans), sont souvent à la charge de leurs parents et n'ont rien de personnel. Tandis que, les femmes de plus de 25 ans qui pour la plupart vivent en couple ou alors sont veuves ou divorcées ont accès à la terre soit en raison des privilèges liées à leur statut (usufruit, régime de biens), soit en raison d'une activité rentable exercée par celle-ci et qui lui permet de pouvoir acheter un lopin de terre (Mbayinil, 2017).

Ainsi, L'hypothèse H8 qui suppose : le patrimoine d'un individu s'accroit avec l'âge de ce dernier. Ainsi, les femmes des générations jeunes (moins de 25 ans) ont moins de chance d'être propriétaires terriennes que leurs homologues des générations plus vieilles (25 ans et plus). Plus les femmes sont âgées, plus elles ont la possibilité d'être propriétaires terriennes est confirmée

5.4.9. Exposition aux médias

L'exposition aux médias ne discrimine pas le fait pour une femme d'être propriétaires terriennes. En effet, peu importe le degré d'exposition de la femme aux médias, cette relation reste non significative. Au regard de nos résultats, Ce résultat, pourrait s'expliquer par les éléments de l'approche culturelle. En effet, l'exposition aux médias d'une femme, ne change pas grand-chose à la situation de la femme. En effet, même lorsqu'elle est informée de ses droits, elle préfère se taire, ne pas revendiquer par peur de représailles ou de se retrouver dans la rue (Mbayinil, 2016). De plus, moins nombreuses sont les femmes qui sont régulièrement exposés à ces derniers ; lorsqu'elles le sont, c'est en grande majorité pour des programmes de divertissement et non d'informations (Mbayinil, 2017).

Contrairement à nos attentes, nos résultats divergent de ceux des travaux du Rapport National sur l'amélioration et la sécurisation du foncier des femmes au Sénégal (2016), qui dans un contexte de recherche de la relation entre l'exposition de la femme à chacun des médias (radio, télévision et journaux) et son accès à la propriété foncière est arrivée à la conclusion selon laquelle les femmes qui sont régulièrement exposées aux médias ont plus de chances d'accéder à la propriété foncière que leurs consoeurs non exposés à ces médias.

Ainsi, L'hypothèse H9 qui stipule que: L'exposition aux médias, diminue le risque de ne pas accéder à la propriété foncière. Ainsi, nous supposons que les femmes de faible

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exposition aux médias ont moins de chances d'être propriétaires terriennes que leurs homologues de niveau d'exposition moyen ou élevé, est infirmée.

Cette variable, qui est non significative au départ est devenue significative au seuil de 10% à au modèle M5. Puis, est redevenue non significative au modèle M6. Ce qui voudrait dire que la variable âge de la femme est une variable inhibitrice de l'exposition aux médias sur l'accès à la propriété foncière chez les femmes. Autrement dit, l'avancée en âge, renforce l'effet de l'exposition aux médias sur la variable d'étude qui est l'accès à la propriété foncière. Par ailleurs, la variable statut matrimonial est la variable intermédiaire de l'influence de l'exposition aux médias sur l'accès à la propriété foncière. Mieux, l'influence de l'exposition aux médias sur l'accès à la propriété foncière est en partie liée ou transite par le statut matrimonial de la femme.

Toutefois, le modèle final (M10), indique que l'exposition aux médias n'influence pas significativement l'accès à la propriété foncière. Autrement dit, la différence de chance en matière d'accès à la terre n'est pas significative que la femme ait un niveau d'exposition aux médias faible, moyen ou élevé.

La région de résidence

Les résultats de l'analyse arrivent à la conclusion selon laquelle la région de résidence est un élément capital à prendre en compte dans l'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes au Cameroun. Il s'agit de la quatrième variable la plus explicative de l'accès à la propriété foncière au Cameroun (Tableau 5.3). De l'analyse du tableau 5.2, il ressort que le plus faible niveau d'accès des femmes à la propriété foncière est observé dans les régions de l'Extrême-Nord, l'Ouest, Littoral, Centre et Adamaoua.

En relisant ces résultats, le constat qui se dégage est que ce sont des régions à l'exception de la région de l'Adamaoua à forte densité de population au Km2. En effet, la population est inégalement répartie au sein du territoire avec des régions à forte densité et des régions à faible densité de population. C'est ainsi que les régions telles que le Littoral et l'Ouest enregistrent par exemple des densités de population maximale respective de 124 habitants au Km2 et 123, 8 habitants au km2 largement au-dessus de la moyenne nationale qui est de 37,5 habitants au km2.38. Cette forte densité, aurait donc pour conséquence la course à la propriété foncière et le renforcement des pratiques patriarcales qui consistent à exclure la gente féminine de la

38 Tome 1 : Rapport thématique Etat et structure de la population, p vii

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succession. Car, la terre est désormais un bien qui tend à se raréfier et qui revêt de plus en plus de la valeur pour celui qui la détient.

Une autre explication de la disparité régionale en termes d'accès à la propriété foncière est imputable aux différences de pratiques culturelles. En effet, certaines régions en la matière sont plus rigides que d'autres. De plus, le niveau de modernité culturel et économique n'est pas le même dans différentes régions. Car elles ne remplissent de nombreuses fonctions (administrative, économique, éducative etc.).

Ces résultats rencontrent ceux de l'INS (2011) et (2014) qui arrivent à la conclusion selon laquelle ils existent de nombreuses disparités entre les différentes régions pour ce qui est de la possession d'une propriété foncière par les femmes.

Parvenu à l'échéance de cet ultime chapitre consacré à un essai d'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun, nous essayons d'en ressortir la quintessence. Les variables mobilisées ont pu expliquer la quasi-totalité du phénomène. Seuls trois (3) des neuf (9) facteurs mobilisés ne discriminent pas significativement le fait pour une femme d'être propriétaire terrienne. Ensuite, une hiérarchisation des variables a été faite. Il ressort que six (06) variables sont déterminantes dans l'explication de l'accès à la propriété foncière au Cameroun. Il s'agit du statut matrimonial, l'appartenance association de tontine, du statut d'activité, la région de résidence, l'âge de la femme, de l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois, du milieu de résidence et du niveau d'instruction. Ces résultats ont été par la suite interprétés et discutés, selon les éléments du contexte et de la revue de la littérature consultée.

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CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS

Cette étude est partie du constat selon lequel très peu de femmes ont accès à la propriété foncière au Cameroun. L'existence de nombreux programmes, et textes de lois dédiés à l'amélioration de sa condition et particulièrement de son accès à une propriété foncière ont certes, contribué à faire évoluer positivement sa situation. Toutefois, la proportion des femmes qui a accès à une propriété foncière en 2014 obtenu à partir de l'enquête MICS V, reste faible (8%) sur l'ensemble du territoire national. Cette situation est préoccupante dans la mesure où elle concerne la quasi-totalité des femmes (92%), de plus cette situation aggrave davantage leur pauvreté, leur dépendance socioéconomique et empêche leur participation effective à la croissance économique et le développement du Cameroun car c'est une main d'oeuvre conséquente qui est privée d'un facteur de production utile à tout type d'investissements.

Sur la base des constats précédents, ce travail se proposait d'analyser les facteurs qui sont à l'origine de ce faible accès à la propriété foncière chez les femmes au Cameroun. La question ayant donné lieu à cette recherche fut la suivante : quels sont les facteurs explicatifs du faible accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises ? Nous nous sommes par conséquent fixés pour objectif général, de contribuer à une meilleure connaissance des facteurs explicatifs du faible niveau d'accès à la propriété foncière chez les femmes au Cameroun, afin de mettre à la disposition des pouvoirs publics et des acteurs intervenant dans le domaine du genre, des connaissances leurs permettant d'améliorer les stratégies et programmes de lutte contre les pesanteurs qui limitent l'accès des femmes à la propriété foncière. L'atteinte de cet objectif général se décline à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:

· étudier les variations différentielles (socioculturelles, socioéconomiques et sociodémographiques) de l'accès des femmes à la propriété foncière ;

· dresser le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière ;

· identifier les déterminants de l'accès à la propriété foncière et leurs mécanismes d'actions ;

· hiérarchiser les facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière

En passant en revue les différentes approches qui expliquent l'accès à la propriété foncière, nous avons opté pour une approche globale qui tient compte à la fois de plusieurs approches en raison du caractère complexe du phénomène étudié. La revue de la littérature sur l'accès au foncier, nous a permis de construire un cadre conceptuel qui matérialise notre hypothèse

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générale. Cette hypothèse générale se décline en neuf (09) hypothèses spécifiques. Ainsi pour vérifier ces hypothèses et répondre à nos objectifs, nous avons confronté la réflexion théorique avec les données issues de l'enquête MICS V réalisée en 2014 au Cameroun. Sur le plan méthodologique, nous avons mobilisé les méthodes d'analyses descriptives et explicatives. Au niveau descriptif, nous avons fait recours à l'analyse bi-variée et l'Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM) ; au niveau explicatif, nous avons fait une régression logistique binomiale. L'évaluation de la qualité de ces données au chapitre 3 a révélé qu'elles sont acceptables pour l'étude. En amont, une analyse contextuelle du pays (chapitre 1) et une revue de littérature sur le sujet (chapitre 2) nous ont permis d'identifier les facteurs susceptibles d'être utilisés dans l'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun. Les différentes analyses opérées aux chapitres 4 et 5 ont abouti au bilan suivant

:

Au niveau descriptif, huit (08) des dix (10) variables prédictives mobilisées influencent significativement l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun, au seuil de 1%. Ces variables sont : le milieu de résidence, la région de résidence, le niveau d'instruction, l'appartenance à une association de tontine, l'âge de la femme, le statut matrimonial, le statut d'activité, l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois. Par ailleurs, l'Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM) nous a permis de mettre en exergue les groupes cibles (femmes qui n'ont pas accès à la propriété foncière). Ceux-ci sont constitués des femmes vivant dans les ménages de niveau de vie faible, qui sont inactives, qui ont un faible niveau d'instruction faible et qui n'ont pas eu un crédit au cours des douze (12) derniers mois précédent l'enquête.

Pour s'assurer de la validité des observations descriptives (qui peuvent s'avérer somme toute fallacieuses) nous avons procédé à un essai d'explication de l'accès à la propriété foncière chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun en recourant à la régression logistique binomiale. Il en est ressorti que les facteurs qui déterminent l'accès à la propriété foncière chez ces femmes au Cameroun sont (dans l'ordre décroissant des contributions à l'explication du phénomène) : statut matrimonial, l'appartenance association de tontine, du statut d'activité, la région de résidence, l'âge de la femme, de l'accès au crédit au cours des douze (12) derniers mois, du milieu de résidence et du niveau d'instruction. Ainsi, le statut matrimonial, l'appartenance à une association de tontine et le statut d'activité sont in fine, les facteurs les plus incriminables dans le maintien du faible niveaccu d'accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises.

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Après avoir présenté les mécanismes d'action de chacun de ces facteurs, nous avons discuté les résultats obtenus en se référant au contexte et à la revue de la littérature sur le sujet. Cela nous aura également permis de confronter les hypothèses spécifiques issues de la théorisation aux résultats empiriques. Des neuf (09) hypothèses spécifiques formulées, six (H2 ; H3 ; H5 ; H6 ; H7 ; H8), sont confirmées ; une (H4), est partiellement confirmée et deux (H1 ; H9) sont infirmées.

Comme toute étude scientifique, ce travail comporte des insuffisances qu'il est important de relever : D'abord, les données du MICS 2014, utilisées n'ont pas été collectées de façon spécifique pour une étude sur l'accès au foncier chez les femmes camerounaises. Bien qu'elles fournissent certaines informations essentielles devant servir à la compréhension de ce phénomène. Ces données ne fournissent pas d'informations sur le contexte institutionnel, les informations relatives au mode d'obtention, à la maîtrise des textes sur le foncier par la femme etc. Au-delàs, d'une approche quantitative du phénomène, une étude qualitative aurait permis d'améliorer la qualité d'informations et d'analyses faites. Par ailleurs, l'étude qualitative, aurait également permis de comprendre, les différentes perceptions du phénomène par les femmes et également chez les hommes.

Ensuite, les caractéristiques utilisées ont été considérées au même niveau d'analyse ; ce qui n'est pas conforme à la réalité. En effet, les caractéristiques individuelles, celles relatives aux ménages et celles relatives à la communauté ne se situent pas au même échelon et devraient être analysées en tenant compte de cette hiérarchie. De plus, les bases de données en Afrique subsaharienne ont le défaut, soit d'être riche en données démographiques au détriment des données économiques, soit l'inverse (NOUETAGNI, 2004). Les bases de données du MICS V, n'échappent pas à cette réalité. Ainsi, bien que les données sur la participation des femmes au développement, soient captées par cette enquête, les données sur les indicateurs du foncier semblent être sommairement captées. Cet état des choses nous privent d'analyses poussées pour la compréhension des liens causals entre l'accès à une propriété foncière et les différentes variables explicatives.

Enfin, les tranches d'âge qui se limitent à 49 ans, ne permettent pas de saisir toute la complexité du phénomène car, sous-estiment une grande frange de la population féminine.

En guise d'ouverture pour les études à venir, nous proposons qu'une étude soit menée sous le prisme des analyses multiniveaux qui prendraient en compte la structure hiérarchique des données. Aussi, une étude spécifique en rapport avec la question de l'accès des femmes

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(toutes tranches d'âge confondues) au foncier doit être menée afin de mieux comprendre le phénomène et orienter les politiques en la matière. De plus, nous proposons également qu'une enquête qualitative spécifique sur le phénomène afin de saisir le pourquoi, le comment du phénomène et les perceptions des différents acteurs.

En dépit des limites évoquées, les résultats issus de ce travail peuvent servir de base à la formulation de recommandations adressées aux décideurs politiques. Une étude démographique serait non aboutie si elle ne s'accompagne pas de recommandations pertinentes en vue de l'amélioration des conditions de vie des populations. Nous recommandons ainsi :

· Aux ministères en charge de l'éducation formelle (primaire, secondaire, supérieur)

L'influence de l'instruction s'étant avérée positive dans l'influence sur l'accès à la propriété foncière, nous recommandons à ce ministère d'initier et de renforcer les programmes d'enseignement qui mettent l'accent sur la parité homme-femme dans l'accès aux ressources et partant de la ressource foncière. En effet, une meilleure appropriation de l'information par les élèves/étudiants (tout sexe confondu) permettra de « casser » progressivement les mentalités qui peuvent animer le jeune garçon de ce jour et future parent de demain à accorder une part « égale » dans le processus de partage de l'héritage. De plus, ces programmes doivent inclure des modules qui permettront de développer le leadership féminin notamment en matière de revendications de leurs droits.

· Au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF)

L'âge de la femme, le statut d'activité s'étant avérés positive dans l'influence de l'accès à la propriété foncière, nous recommandons à ce ministère d'intensifier les sessions de sensibilisation et de formation de la jeune fille, de renforcer le financement des activités et projets mis en place par les jeunes filles. Il est à noter que ce dernier cas devrait être réalisé en partenariat avec le Ministère des PME (Petites et Moyennes entreprises) ; le Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique (MINJEC). De plus, l'appartenance à une association de tontine, influençant positivement l'accès à la propriété foncière, nous recommandons à ce ministère de faire des campagnes de sensibilisation sur le bien-fondé de l'appartenance de la gente féminine à des associations de différentes nature. Car, elles structurent et promeuvent le leadership féminin.

· Au Ministère des Domaines du Cadastre et des affaires foncières (MINDCAF)

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Cette étude est arrivée à la conclusion selon laquelle les variables socioculturelles (instruction, appartenance à une association de tontine) créent des conditions limites pour l'accès des femmes à la propriété foncière. Nous recommandons à ce ministère dont l'une des missions est : l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers, de veiller à l'application effective de ces textes pour faciliter un accès durable et équitable à la propriété foncière chez l'homme et la femme. De plus, il doit faciliter l'accès à un terrain viabilisé et sécurisé à la femme peu importe son milieu de résidence car, c'est le ministère de tutelle de la Mission d'Aménagement et d'Equipements des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) qui est en charge de ces questions. Cette proposition, permettra de résoudre les difficultés d'accès liées au milieu de résidence comme cela a été démontré dans cette étude.

Par ailleurs, les résultats de l'étude ont montré également que de nombreuses femmes ont une propriété foncière sans titre foncier, ce qui les maintient dans une forme d'insécurité foncière et de précarité. En effet, elles peuvent se voir déposséder de ces terres par des tiers à la suite du décès de leur époux pour celles qui sont mariées, ou alors subir une espèce d'escroquerie (double vente) pour des femmes célibataires. Nous recommandons de ce fait, des campagnes de sensibilisation et de facilitation des procédures d'obtention des titres fonciers.

· Aux autorités coutumières

Les variables culturelles (le poids des traditions), s'étant avérées significatives sur l'accès des femmes à la propriété foncière, nous recommandons à celles-ci, du fait, qu'elles sont des relais de l'administration centrale sur le plan local ; la sensibilisation des communautés dont elles ont la charge sur les méfaits liés à la discrimination de la femme sur l'accès aux biens et notamment de l'accès à la propriété foncière. Par conséquent, les campagnes d'éducation et d'information sur les droits de la femme en général et de la fille en particulier en partenariat avec les pouvoirs publics doivent être menées afin de commencer à lever les barrières socioculturelles qui empêchent les femmes d'accéder à une propriété de façon sécurisée.

· A l'INS et ses partenaires

Pour des éventuelles nouvelles éditions de l'enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) au Cameroun, nous recommandons à l'Institut National de la Statistique de compléter des informations relatives à la question foncière. Exemple : mode de succession, stratégies d'accès au foncier etc.

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Nous recommandons à l'Institut National de la Statistique d'associer aux enquêtes quantitatives sur la participation de la femme au développement, des enquêtes qualitatives qui permettront de mieux appréhender le phénomène.

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ANNEXE

ANNEXE 1 : TABLEAUX STATISTIQUES DE L'ANALYSE BI VARIEE Note :

· les proportions ayant la même lettre ne sont pas significativement différentes au seuil de 1%

· * ; ** ; *** ; respectivement significatif au seuil de 10% ; 5% ; et 1%, ns : non significatif

Tableau A1.1.Répartition des femmes ayant accès à une propriété foncière selon le contexte de résidence

Variables

Modalités

Proportion des femmes ayant accès à la terre (%)

Test de proportion

Région de résidence

Centre

 

8,37

a

Adamaoua

 

7,01

a

Est

 

11,45

b, c

Sud-ouest

 

7,10

a

Nord-ouest

 

9,29

c

Extrême-nord

 

6,40

a

Littoral

 

6,83

a

Ouest

 

5,80

a

Nord

 

11,52

b

Sud

 

11,55

b

Khi deux

 

48,19***

 

V de cramer

 

0,73***

 

Milieu de résidence

Urbain

 

7,418

a

Rural

 

8,663

a

Khi deux

 

0,023***

 

V de cramer

 

0,023***

 

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Tableau A1.2. Proportion des femmes ayant accès à la propriété foncière selon le niveau de vie du ménage de la femme

Variables Modalités Proportion des femmes ayant accès à la terre (%) Test de proportion

Faible 8,363 A

moyen 7,903 A

Niveau de vie

élevé 7,753 A

 

Khi deux 1,08ns

 

V de cramer 0,1ns

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

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Tableau A1.3. Proportion des femmes ayant accès à une propriété foncière selon les caractéristiques socioéconomiques de la femme

Variables Modalités Proportion des femmes ayant accès à la terre (%) Test de proportion

Statut d'activité Inactives 5 a

Indépendantes 11,2 b

Salariées 12,4 b

Khi deux 145,594***

V de cramer 0,125***

Accès au crédit oui 13,5 a

non 6,9 b

Khi deux 82,536***

V de cramer 0,092***

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

Tableau A1.4. Proportion des femmes ayant accès à une propriété foncière selon les caractéristiques socioculturelles de la femme

Variables Modalités Proportion des femmes ayant accès à la terre (%) Test de

proportion

peu ou pas instruite 8,7 a

Niveau
instruction

Secondaire et plus 7,2 a

Khi deux 7,251***

 

V de cramer 0,027***

Faible 8,3 a

Moyen 8 a

Exposition aux
médias

 

Elevé 7,8 a

 

Khi deux 0,69ns

 

V de cramer 0,008ns

Oui 13,2 a

Appartenance à
une association

Non 5,2 b

Khi deux 196,952***

 

V de cramer 0,141***

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

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Tableau A1.5. Proportion des femmes ayant accès à la propriété foncière selon les caractéristiques sociodémographiques de la femme

Variables

Modalités

Proportion des femmes ayant accès à la terre (%)

Test de proportion

Age de la
femme

moins de 25 ans

3,6

a

25 ans et plus

11,1

b

Khi deux

181,707***

 

V de cramer

0,136***

 

Etat

matrimonial

Célibataire

2,8

a

Mariée

9,3

b

Veuves/div/sépa rée

16,2

c

Khi deux

222,695***

 

V de cramer

0,15***

 

Source : Exploitations des données du MICS Cameroun 2014

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