CONCLUSION
La mondialisation et les innovations bancaires ne sont pas
sans risques tant au sein de l'activité bancaire qu'à
l'égard de la stabilité du système financier global. De ce
fait, une mégestion de ces risques est à même de conduire
à une faillite systémique avec comme conséquence une
entrave aux droits des consommateurs de services financiers. La présente
étude est partie du constat suivant lequel la gestion monétaire
ainsi que la prise en charge des risques bancaires seraient au coeur de la
protection des droits des consommateurs de services financiers afin de
bâtir l'élément confiance sous-tendant tout
système financier. A l'effet d'en faciliter le traitement, cette
préoccupation canonique a été déclinée en
deux sous questions suivantes :
? L'autorité monétaire dispose-t-elle de moyens
de contrôle et de supervision sur la monnaie Congolaise ?
? De quelle manière la Banque centrale du Congo et les
banques commerciales prennent-elles en charge les aléas liés
à l'activité bancaire ?
Présumément à ces interrogations, il a
été avancé les hypothèses ci-après :
? L'autorité monétaire, en l'occurrence la BCC
exercerait son pouvoir de contrôle et de supervision sur la monnaie
Congolaise à travers une panoplie de textes juridiques : lois,
instructions, décisions, circulaires, avis au public, etc.
? La BCC ainsi que les banques commerciales feraient face aux
risques bancaires à travers les dispositifs macro et micro-prudentielles
mis en place par l'autorité monétaire.
Du point de vue méthodologique, un recours à des
méthodes et techniques particulières a été fait
afin de valider les hypothèses de recherche, comme il a
été signalé dans la partie introductive du travail.
Toutefois, la direction méthodologique principale de l'étude a
consisté en l'exploration systématique des instruments juridiques
encadrant l'activité bancaire.
Les résultats de recherche ont permis de confirmer les
hypothèses de départ en ce sens: le pouvoir de contrôle et
de supervision de la BCC sur la monnaie Congolaise ainsi que la gestion des
risques bancaires se fait par l'entremise d'une panoplie de lois à
l'instar de la loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à
l'activité et au contrôle des établissements de
crédit ainsi que des instructions particulières y relatives.
Toutefois, en ce qui concerne les dispositifs macro et micro-prudentielles
chargés de garantir le secteur bancaire Congolais contre les risques
d'origines multiples tirent leurs racines à la fois dans les normes
internationales que nationales.
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Cependant, dans la réalité actuelle de la
réglementation bancaire Congolaise, quelques limites sont du moins
constatées. Dans le cadre de cette étude, il a été
relevé deux limites éventuelles: l'une sur la protection des
droits des consommateurs de services financiers ; l'autre en rapport avec les
innovations bancaires et monétaires. Pour corroborer cette critique,
l'étude a fait appel à deux faits récents ayant
marqué la société Congolaise, à savoir la faillite
de la BIAC et l'irruption de la crypto-monnaie. C'est en ce sens que cette
dissertation s'est couronnée par la formulation d'une série de
recommandations à l'effet d'améliorer la prise en charge des
risques bancaires et la protection des droits des consommateurs de services
financiers en RDC.
Toute oeuvre scientifique étant perfectible, nous
demeurons ouverts à toute critique, ajout ou apport, pour le moins
constructif, susceptible d'enrichir la matière traitée dans ce
volume.
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