La monnaie dans les opérations bancaires en république démocratique du Congo. Monitoring et prise en charge des risques.

CHAPITRE III : LES REGLES D'ENCADREMENT ET DE
MAITRISE DE RISQUES BANCAIRES EN RD.CONGO

Dans le souci de freiner et maitriser ces fléaux qui gangrènent l`activité économique en général et bancaire en particulier, l'Etat congolais s'est dévoué à mettre en place des règles aussi bien à caractère international(Section1), qu'à caractère national(Section2) tendant à minimiser les effets pervers de risques qui exacerbent dans la plupart de cas l'activité bancaire.

SECTION 1 : LES REGLES D'ORDRE INTERNATONAL

Entant organe de supervision, la Banque centrale du Congo définit et met en oeuvre une politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix. Son intervention se traduit génériquement par plusieurs mécanismes : l'agrément, qui réglemente les conditions d'exercice de la profession ; la supervision, qui régule et contrôle la conformité des opérations ; l'application des ratios prudentiels, qui diffuse les normes de gestion et en contrôle la gestion⁴⁶. Ces ratios prudentiels font référence aux accords de Bâle.

En effet, les accords de Bâle étant des conventions d'ordre international, ces derniers sont adaptés à l'environnement de chaque Etat ayant ratifié l'accord par les différents organes nationaux. Pour ce qui est de la République Démocratique du Congo, comme il est signalé ci-haut, c'est la Banque Centrale du Congo qui tient lieu d'organe responsable au regard de ses compétences juridiques. A cet effet, les trois versions des accords de Bâle, à savoir Bâle 1, Bâle 2, Bâle 3, connues à ce jour sont intégrés dans le dispositif réglementaire de la BCC sous deux volets : la supervision macro-prudentielle, et la surveillance micro-prudentielle, d'autre part. Toutefois, l'adaptation des dispositifs prudentiels à l'environnement bancaire congolais accuse certaines limites surtout pour ce qui est des normes contenus dans l'accord de Bâle 3.

Ainsi, cette section s'articule autour de deux paragraphes à savoir : la supervision macro-prudentielle (§1) et la surveillance micro-prudentielle (§2).

⁴⁶MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p126

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§ 1. La Supervision macro-prudentielle

La supervision macro-prudentielle est la tâche qui incombe à la Banque Centrale du Congo, par laquelle, elle coordonne, contrôle et encadre l'ensemble des institutions bancaires. En pratique, cette supervision macro-prudentielle s'exerce en amont, durant le cursus et en aval.⁴⁷

A. Supervision en amont

La supervision en amont concerne à la fois l'agrément des établissements de crédit, ainsi que leur réglementation par la Banque Centrale du Congo. L'agrément est entendu comme l'opération qui donne l'autorisation à un établissement de crédit à démarrer et à fonctionner. Toutefois, l'agrément se trouve également requis en cas de modification des statuts, de récusation des dirigeants ou d'acceptation des commissaires aux comptes d'un établissement de crédit. En 201O et 2011 la Banque Centrale du Congo a procédé à la réglementation dans les axes ci-dessous⁴⁸ :

? L'augmentation du capital minimum réglementaire des banques de 5 millions à 10 millions USD pour sécuriser l'activité bancaire ;

? La révision des règles prudentielles de gestion en rapport avec la norme de liquidité, l'intégration du moyen et long terme, la notion d'apparentées ;

? La mise en place des référentiels comptables propres aux institutions de crédit. Elle a pour conséquent diffusé les actes administratifs portant Instruction n°17 relative au contrôle interne et de conformité, Instruction n°21 du 31 juillet 2010 afférente au gouvernement des banques, Instruction n°22 concernant la gestion des risques et Instruction n°23réglementant le système disciplinaire applicable aux banques.