Memoire Online - Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

Ce chapitre représente le point clé de la démarche scientifique de ce travail, il s'assied sur une enquête approfondie réalisée au prêt de la population qui constitue l'échantillon prévu permettant de vérifier toutes les réponses anticipées et les objectifs.

Dans la première partie de ce chapitre, on présente les résultats liés à la présence du service d'assainissement et à la satisfaction de la population de la section communale de Thor (section 3.1) et dans la seconde partie on analysera les résultats (section 3.2.) des enquêtes de terrain afin de pouvoir faire lumière sur les hypothèses et les objectifs visés par le travail, dans la troisième partie on présente la vérification des hypothèses ainsi que la conclusion et recommandation.

Pourvu que l'unité statistique est le ménage, la section communale de Thor contient en milieu urbain 51716 ménage observés sur un échantillon 1034 ménages, ce qui constitue 2% de cette population. Pour rendre plus représentatif l'échantillon, les principaux quartiers en milieu urbain qui sont au nombre de huit(8) et dont leurs noms sont affichés dans la figure ci-dessous, sont repérés, regroupés pour constituer l'espace d'enquête. L'observation se porte sur :

Pour Vérifier la présence du service et le niveau de satisfaction des ménages des questions sont adressées aux ménages de ces différents quartiers sur :

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, beaucoup des ménages utilisent le service d'un éboueur et leur moyen personnel pour faire évacuer les déchets. 57.1% utilisent le service d'un éboueur, 33.9 le font eux-mêmes, 5.2% utilisent le service des institutions privés et 2.6% celui de la Mairie de carrefour. (Tableau I ; annexe I)

Dans les différents quartiers de la section communale contenant les zones d'enquête, aucune forme de collecte ne semble évidente selon les ménages interrogés. 89% ne constatent aucun type de collecte, 10% affirment qu'elle se fait à partir d'un dépotoir, et 1% affirment qu'elle se fait de porte en porte. (Tableau II ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, aucun lieu d'entreposage n'est encore fixé par les Autorités compétentes. 88.9% des ménages affirment qu'il n'y a pas de lieu d'entreposage donné par les Autorités, 11% affirment qu'il y en a un. (Tableau III ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, la collecte des déchets faite par le service public d'assainissement n'est pas trop fréquente. 77.4% des ménages affirment que la collecte n'est jamais faite dans leur quartier, 7% affirment qu'elle se fait chaque mois, 8.3% affirment qu'elle se fait chaque quinzaine, 2.7% affirment qu'elle se fait chaque semaine , 4.6 % affirment qu'elle se fait chaque trois jours. (Tableau IV ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, beaucoup des ménages ne sont pas satisfait du service public d'assainissement de la Mairie de carrefour. 70.2% des ménages affirment qu'ils ne sont pas satisfaits, 23% un peu satisfait, 4.9% satisfait, 8% très satisfait. (Réf : Tableau V, annexe I)

? -Le constat d'une opération de lutte contre l'insalubrité durant les 15 dernières années.

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 54% affirment qu'ils constatent une opération de lutte contre l'insalubrité, 45.8% affirment le contraire. (Réf : Tableau VI ; annexe I)

3.1b) L'importance de la TEOM et le niveau d'acceptation du coût des services TEOM

Pour vérifier l'importance de la TEOM et le niveau d'acceptation du coût des services, des questions sont adressées aux ménages de ces différents quartiers sur :

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 65.7% affirment qu'ils paient pour l'évacuation de leur déchets, 33.3% affirment qu'ils n'ont pas payé pour l'évacuation de leur déchet, qu'ils le font eux-mêmes. (Réf : Tableau VII ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 75.5% affirment qu'ils partagent l'idée du principe pollueur payeur, 24.3% affirment qu'ils ne le partagent pas. (Tableau VIII; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 60.5% affirment qu'ils partagent l'idée de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM), 39.5% affirment qu'ils ne le partagent pas. (Tableau IX ; annexe I)

3.1c) Niveau de connaissance de la population sur la gestion des déchets et la contribution de la TEOM

Pour Vérifier la quantité de ménages ayant une connaissance sur la gestion des déchets et les apports de la TEOM, des questions sont adressées aux ménages de ces différents quartiers sur :

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 61.8% affirment qu'ils partagent l'idée que la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) peut aider à faire changer de comportement et de diminuer la quantité de déchet produite, 38.1.% affirment qu'ils ne le partagent pas. (Tableau X ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménage n'ont pas de connaissance sur la gestion des déchets 77.5% affirment n'avoir pas de connaissance sur la gestion des déchets, 22.5% affirment le contraire. (Tableau XI ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménage n'ont pas de connaissance sur la gestion des déchets 80% affirment n'avoir pas de connaissance sur la gestion des déchets, 20% affirment le contraire. (Tableau XII ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménages partagent l'idée pas de connaissance sur le civisme et la gestion des déchets peut aider à une bonne gestion

et réduire l'insalubrité, 87.3% partagent cette idée et 12.7% disent le contraire. (Réf : Tableau XIII ; annexe I)

? La formation des cadres, l'augmentation de matériel et le nombre d'employés.

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménages partagent l'idée que la formation des cadre, l'achat des matériels et l'augmentation du nombre d'employés peut aider à réduire totalement les déchets produits. 90.6% affirment que ces interventions peuvent réduire totalement le volume les déchets produits, 9.4% affirment le contraire. (Réf : Tableau XIV ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, la majorité des ménages partagent l'idée que les décisions des Autorités locales ont un impact positif. 65.7% affirment que ces décisions ont un impact positif sur l'environnement, la société, et les activités économiques, 34.3% affirment le contraire. (Réf : Tableau XV ; annexe I)

Parmi les quartiers constituant les zones d'enquête, Lamentin 52 est beaucoup plus représentatif avec 16.7%, ceci, à cause de la proximité des maisons, le niveau de la densité de la zone et le mode de vie des genres qui y habitent. Chacun de ces quartiers oriente les résultats de cette enquête suivant : l'intérêt que les genres manifestent pour les activités d'assainissement, la qualité et la fréquence du service qui s'y opèrent, leur connaissance dans la gestion des déchets, son importance et l'acceptation des frais liés à ce service. Donc l'analyse se porte sur :

Dans les principaux quartiers de la commune de Thor, faire évacuer les déchets solides représente un besoin urgent parmi ceux existant dans le domaine de l'assainissement. Pour soulager sa situation, la population se débouille elle-même et pour en faire, tous les moyens sont utilisés, mais le service des éboueurs sont beaucoup plus sollicités (Réf : graph1, services utilisés)

Bien qu'il soit beaucoup plus utilisé, le service des éboueurs n'est pas trop fiable, ceci, à cause du manque d'organisation du service public d'assainissement qui, caractérisé par l'absence de tous les genres de moyens, par exemple, l'absence d'un lieu d'entreposage, la lenteur, et l'irrégularité de la collecte (Réf graph 2, 3,4 ; annexe I). L'ensemble de ces faits laissent comprendre que le service public d'assainissement est présent, mais ne peut pas être livré correctement, faut de ressources spécifiques nécessaires à la bonne marche du service ( moyens financiers, connaissance appropriée, matériels nécessaires), selon les rapports des Autorités locales. Les activités d'assainissement comme toutes les autres sont financées sous budget généralisés, donc les fonds alloués à ces activités ne sont pas suffisants pour mener à terme les différents objectifs fixés. Face à tous ces manques, il est difficile aux Autorités de la commune de carrefour de fournir un service public d'assainissement efficace devant répondre à la satisfaction de la population. La majorité des ménages des principaux quartiers de la section communale de Thor affirment leur insatisfaction concernant le service public d'assainissement de la Mairie. (Réf : graph 5, niveau de satisfaction)

Nous avons vu dans le travail que les déchets solides de la ville constituent un véritable problème pour la population urbaine .Ce pourcentage reflète bien la réalité de ce problème, avec 70.21 % d'insatisfaction, et 23.89% de satisfaction sur une faible mesure dotée du préfixe peu, il est évident de constater que l'efficacité fait grandement défaut à la livraison de ce service.

Donc il faut conclure que les 4.9% de satisfaction correspondent seulement à l'existence du service. L'analyse de la présence du service ainsi que le manque de satisfaction des ménages peut être prise en compte positivement dans la vérification des hypothèses de travail.

L'évacuation des déchets est une nécessité, à cause de leur encombrement, leurs effets néfastes sur la santé et l'environnement. Donc, il est évident de chercher à s'en débarrasser. Face à ce manque constaté dans les services publics d'assainissement et dans le souci de faire évacuer leurs déchets, la majorité des ménages accepte de payer un frais pour faire évacuer leurs déchets solides. (Réf : graph 6 ; annexe I). L'analyses du tableau de ces différents frais versés par les

ménages pour ce service amène à comprendre les motivation qui poussent les 75% des ménages interrogés à partager l'idée du principe Pollueur Payer ( Réf :graph 7 , acceptation du principe pollueur payeur) .

Malgré l'évidente attitude de contester toute nouvelle taxe, près de 60.5.% des ménages interrogés partagent l'idée qu'une taxe d'enlèvement d'ordure ménagère(TEOM) selon le modèle de l'impôt locatif peut contribuer au fonds de financement du service d'assainissement de la commune, (Réf : graphs 9, acceptation de la TEOM).

Donc tout cela démontre que les ménages sont en partie prêts à participer dans les démarches orientant vers la solution des problèmes constatés dans le service public d'assainissement. Vu les objectifs de ce travail, ces paramètres (coût et l'acceptation de la TEOM et son importance) sont utilisés pour tenir compte de l'opinion des ménages sur l'établissement de cette taxe afin de faciliter la mise en oeuvre des objectif proposés. 61.8% des ménages affirment qu'elle peut aider à faire changer de comportement les producteurs des déchets et réduire la quantité de déchets produite. Une simple analyse élémentaire permettant de considérer le coût hebdomadaire moyen 62.75gourdes (Réf : Tableau VII ; annexe I), comme taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Sur la période d'une année, ce montant s'élevé à 3263gourdes, (62.75X52). Donc pour la population totale de l'échantillon de ce travail (51576 habitant), qui est celle de la section communale de Thor, l'assiette correspondante à cette mobilisation de taxe serait de 168749308gourdes (51576 X 3263), seulement pour cette section communale. Selon les informations fournies par le Directeur de la Mairie de Carrefour, 102000 ménages seraient enregistrés dans la base de données du système CFPB pour la totalité de la commune, bien que selon la même source seulement 60% auraient payé cet impôt régulièrement (Entrevue, 2017). Hors, selon IHSI, cette population s'élève à 105350 ménages. Pour une telle population,

l'assiette correspondant à cette mobilisation de taxe serait 332826000 gourdes (102000x3263). Dans le cadre de ce travail, pourvu que le CFPB soit le model référentiel de l'établissement de la base de la TEOM, avec une analyse plus profonde, en utilisant la valeur locative 21601gdes, considérée désuète et le barème 15% annuel (Privet, 2012). L'assiette correspondant à cette mobilisation de taxe serait de : 330495300Gdes ou 66099060 $HT, (21601 X 15% X 102000). Cependant pour l'année 2012, le budget de la SMCRS était de 37000000Gdes/mois ce qui s'élève à 444000000Gdes comme budget annuel. Pour cette même année, dans le plan d'investissement municipal de la commune de Carrefour, 68320000 gourdes étaient allouées à la gestion des déchets solides, dont 66% devaient être financées par les taxes et 34% devrait faire l'objet d'un appui du MTPTC. En confrontant les différentes assiettes résultant de la mobilisation de cette nouvelle taxe aux différents besoins qu'il s'agit de ceux de la SMCRS ou ceux de la Mairie de Carrefour, il est évident de comprendre que la commune de Carrefour à elle seule peut contribuer fortement avec l'établissement de cette nouvelle taxe (TEOM). Donc il est évident de conclure que l'acceptation du principe Pollueur Payeur ainsi que l'acceptation de la TEOM peut être prise en compte positivement dans la vérification des hypothèses du travail.

3.2c) Connaissance de la population sur la gestion des déchets et ses opinions sur les décisions des autorités.

La mise en oeuvre d'une politique publique d'assainissement nécessite la participation d'une pléiade d'acteur, parmi lesquels, les citoyens représentent une part très importante d'où la nécessité de prendre en compte sa participation. Pour que les citoyens puissent remplir leur part dans les activités d'assainissement, la connaissance sur la gestion des déchets solides est une nécessité, hors parmi les ménages interrogés, 77.5% affirment qu'ils n'ont pas de connaissance sur la gestion des déchets (Réf : Graph 11, annexe I). Les déchets nécessitent une prise en considération dès le stade de la production afin d'être classés selon leurs types. Cette classification constitue une étape importante devant faciliter les autres étapes de la gestion de ces déchets, cependant, 80% des ménages interrogés affirment qu'ils ne font aucun triage avant l'évacuation de leurs déchets. Il est du devoir des Autorités d'accompagner les citoyens, de les orienter à travers des bonnes politiques publiques favorisant la formation des citoyens sur le civisme et la gestion des déchets. La réalisation de cet objectif doit s'asseoir sur une opinion favorable tant du cote des Autorités que des citoyens, ce qui semble évident car 87.3% des ménages interrogés affirment que le financement d'une formation sur le Civisme et la gestion des

déchets par la Mairie à travers les medias peut les aider à mieux gérer leurs déchets et réduire l'insalubrité dans la commune. (Réf : Graph 13 ; annexe I)

Tout comme la formation des citoyens et des cadres nécessaires, l'achat des matériels appropriés représente une étape importante également à franchir si les fonds requis arrivent à être mobilisés , 90.6% des ménages partagent l'opinion que le volume des déchets produits peut être totalement collectés, traités et évacués avec l'achat des matériels adéquats, la formation des techniciens et l'augmentation du nombre d'employés dans le secteur.(Réf :graph 14 ;annexe I). Bien que selon 65% des ménages affirment que les décisions prises par les Autorités ont un impact positif, (Réf : graph 15 ; annexe I), elles doivent être accompagnées des ressources financières afin de satisfaire les besoin réels de la commune, principalement la section communale de Thor.

Les résultats de cette enquête et les entrevues réalisées dans le cadre de ce travail, abondent du sens des théories retenues. Ils fournissent des données quantitatives permettant de comprendre à travers des analyses qu'il y a un besoin fort de moyens financier qui doit être prise en compte dans la mise sur pied des politique publiques d'assainissement. Ces résultats laissent comprendre que ce besoin peut être satisfait en reconsidérant les différents champs des recettes fiscales de la collectivité tout en établissant et en mobilisant d'autres champ par la mise sur pied de nouvelle taxe telle que : La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'analyse de ces résultats permet d'expliquer et de présenter ces valeurs sur leurs différentes formes, afin de fournir beaucoup plus de lumière dans le cadre de leurs interprétations et confirme tous les énoncés contenus dans le tableau des hypothèses de ce travail.

Vérification du tableau des énoncés selon la présentation et l'analyse des résultats de l'enquête.

Hypothèse I

Les services publics d'assainissement ne sont pas efficaces, la population n'est pas satisfaite.

Enoncé vérifié à 70.2% (réf : annexe I)

Hypothèse II

L'établissement de la (TEOM) peut contribuer à apporter les ressources spécifiques. Enoncé vérifié à 60.46% (réf : annexe I)

Hypothèse III

Les ménages n'ont pas de connaissance dans la gestion des déchets. Enoncé vérifié à 77.5% (réf : annexe I)

(Tableau réalisé par l'auteur dans le cadre de la vérification d'hypothèses de ce travail, 2017)

L'ensemble de ces faits constituent la base solide des réponses liées à toutes formes d'interrogations, et à la vérification des hypothèses de travail suivantes :

L'hypothèse fondamentale stipule : La taxation des producteurs des déchets contribue à l'efficacité de notre système de politique publique d'assainissement et améliorent son impact sur le développement durable.

Dans toutes les collectivités locales même au niveau centrale, l'établissement des Autorités n'a d'autre objectif que d'agir pour le bien être de la communauté et de servir les citoyens dans leurs différents besoins. Face aux besoins d'assainir la commune de carrefour, principalement la section communale de Thor, il est impératif que d'autres moyens financier soient pris en compte dans les politiques publiques d'assainissement, qu'il s'agisse de taxe ou de redevance. Toute personne qui produit ou détient des déchets susceptible de nuire le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites, les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs, de manière générale de porter atteinte à la santé de l'homme et à la qualité du milieu ambiant, est tenu d'en assurer la collecte, le transport et l'élimination dans les conditions propre³⁹.

39 Décret du 3 Mars 1981 créant une loi-cadre régissant la gestion et l'élimination des déchets.

Cela sous-entend que les activités d'assainissement ne peuvent être réalisées avec succès sans la contribution des citoyens et les citoyens ne peuvent avoir la satisfaction sans être taxés, car les revenus de l'Etat dépendent de la contribution des citoyens. A La lumière des différentes démarches scientifiques (enquête, analyse des résultats, vérifications du tableau des énoncés) de ce travail, il est évident de confirmer que la taxation des producteurs de déchets contribuent à l'efficacité des politiques publiques d'assainissement et améliorent leurs impacts sur le Développement Durable de la commune, principalement la section communale de Thor.

L'hypothèse spécifique s'énonce : La TEOM apporte les ressources spécifiques pouvant contribuer à l'efficacité des services publics de l'assainissement.

Pour rendre efficace le service public d'assainissement et pallier au problème d'insalubrité, un ensemble de ressources sont nécessaires telles que : les ressources humaines, les ressource financières, les ressource matériels. Dans la logique tout se fait par les citoyen et pour les citoyens, les Autorités sont à la fois producteur et consommateurs du service, donc la ressource la plus importante est celle financière car elle peut aider à avoir les compétences nécessaires et les ressources matériels qui font tant défaut au service public d'assainissement dans la commune de carrefour, principalement la section communale de Thor. Donc dans la logique du bien fait de la taxation des producteurs des déchets, et l'importance de la ressource financière dans la mise en place d'autre ressources spécifiques, il évident de confirmer que la TEOM apporte les ressources spécifiques pouvant contribuer à l'efficacité des services publics d'assainissement de la commune de Carrefour, principalement , la section communale de Thor.

En résumé, La collection des données par le biais des entrevus et enquête, la présentation et l'analyse des résultats obtenus, la vérification des différentes hypothèses, confirment la réalisation de l'objectif de ce chapitre, constituant la clé de la démarche méthodologique du travail. L'ensemble de ces faits permettent de conclure que l'observation faite sur le problème d'assainissement existant, les opinion émises sur l'importance de la taxation, principalement, la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) ne sont pas à présent des simples observations empiriques mais des observations analysées et mesurées sur un échantillon par des démarches méthodologiques afin de porter une contribution au cadre littéraire lié à ce sujet.

L'objectif de ce travail, était de proposer des moyens facilitant l'efficacité des Politiques publiques d'Assainissement, afin d'améliorer leurs impacts sur le Développement Durable dans la Commune de Carrefour, ce qui est fait. Il est évident de signaler que ce moyen proposé ne représente pas un schéma absolu des réponses aux problèmes, mais un document complémentaire dans le secteur des services publics d'assainissement, une participation à la protection de l'environnement urbain ainsi que les activités socio-économiques des collectivités. Cette réalisation de l'objectif se fait, spécifiquement, à travers la proposition de cette nouvelle taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) comme moyen financier et en montrant que ce financement peut aider à améliorer les services et aider les citoyens à se protéger contre les externalités négatives des déchets d'aujourd'hui et ceux du futur.

En définitive, les efforts opérés par les autorités concernées et les autres acteurs impliqués dans la gestion des déchets solides dans les quartiers de la commune de carrefour principalement la section communale de Thor se succèdent et n'arrivent pas à atténuer considérablement les tas d'immondices qui puent à travers les rues. Ce qui n'empêche l'augmentation des complications très sérieuses sur la santé de la population et les impacts néfastes sur les infrastructures de la commune. Il faut apporter de bon remède aux grands maux. Selon les objectifs fixés par cette recherche il est impérative que les Autorités révisent leurs Politiques publics d'Assainissement, et entreprennent des démarches tant sur le plan juridique et organisationnel afin d'établir les moyens financiers nécessaires par le biais de cette nouvelle taxe liée directement aux activités d'assainissement (TEOM).

Les faits observés à travers les résultats de ce travail, en matière de Politiques publique d'Assainissment et de gestion des déchets dans la zone échantillonnée sont très critiques et nous permettent d'arriver aux principales recommandations suivantes :

? Appliquer la taxe « TEOM », en imitant les principes du CFPB s'il y a lieu ou à des tarifs qui correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service, et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient leur élimination par des moyens appropriés pour la protection de l'environnement. L'application de cette taxe donnera

les moyens devant faciliter les processus de collecte et d'élimination, avec l'argent récupéré les Autorités pourront entreprendre d'autres initiatives telles que :

? créer des champs d'emploi ayant rapport à ce secteur sur le marché du travail.

? Favoriser la participation des autres institutions de la collectivité aux processus de

planification et d'exécution touchant à la gestion des déchets solides dans la ville.

? Assurer une formation à la fois théorique et pratique, axée sur la lutte contre la pollution, sur les technologies de traitement et d'élimination des déchets.

? Assigner une haute priorité à l'extension des services de gestion des déchets à tous les établissements humains qui en ont besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent nécessaire sur la satisfaction des besoins de la population non desservies, en particulier des citadins pauvres, en matière d'élimination des déchets.

L'implantation d'un système efficace de collecte et d'évacuation des détritus dans la section communale de Thor est importante pour atténuer considérablement leur volume. Une fois que les moyens financiers sont mobilisés et collectés, un système doit être implanté avec la redéfinition des rôles de chaque acteur impliqué dans la gestion des déchets à Carrefour. Il faut que les Autorités concernées contrôlent les rues, en allouant de nouveaux espaces pour l'entreposages, en organisant le réseau de circulation des marchandises et des piétons et en aménageant les espaces de vente qui devront être utilisés d'une façon plus flexible répondant aux normes d'hygiène. Les responsables du SMCRS et de la mairie de la Mairie de carrefour ont la responsabilité de passer en revue les fréquences de collecte en s'assurant que toutes les zones de la ville soient desservies de manière correcte pour réduire au minimum les déchets accumulés dans les rues de la ville. Cette réduction au minimum facilite leur revalorisation. Il faut instituer des usines de transformation de déchets organiques pour produire du compost, biogaz, des pavés de sol et de l'énergie renouvelable avec ces ressources renouvelables.

Une fois que les déchets sont maîtrisés et contrôlés, d'autres objectifs pourront être visés en favorisant la création des entreprises qui utiliseront certains déchets comme intrants pour la fabrication des produits tels que ceux cités plus haut. Ce qui pourra créer une valeur économique pour ces déchets et facilitera leur réintégration sur le marché de la production et de consommation. Ces objectifs peuvent être organisés sous la forme de partenariat public privé (PPP), partenariat dans lequel L'Etat peut investir à travers les franchises permettant

l'acquisition des matériels nécessaire à la transformation et à la création de ces produits et les infrastructures (terrain, énergie). Ce qui en retour pourrait d'une part augmenter les recettes de l'Etat et contribuer à réduire le chômage, favoriser une politique de redistribution. Et d'autre part diminuer ou réorienter certaine dépense par exemple le programme de subvention des fertilisant du Ministère de l'Agriculture et des ressources Naturelles et du Développement rurale (MARNDR) injecte près de 67 Million de dollars par an dans la subvention des fertilisant. Connaissant la demande mondiale pour les produits écologiques, constatant l'appauvrissement contenu des sols, la technique de compostage devrait être encouragée non seulement pour pallier aux problèmes d'assainissement mais pour réduire ou réorienter ces dépenses dans les fertilisants.

Depuis 2003 le prix d'un m² de pavés à base plastique est de 7,09 euros il est concurrentiel par rapport au prix HT d'un m² de pavés en béton qui est de 10.52 euros, pour environ 35 tonne de sachet plastique il peut y avoir un bénéfice près de 220000 euros tout en proposant un prix inférieur à celui du pave en béton.

Les déchets peuvent être à la fois des objets encombrants et des opportunités, tout dépend de la perception, l'approche et la gestion faites. D'après les résultats de l'analyse des données collectées dans le cadre de ce travail, les solutions de ce problème doivent être émanées d'une politique publique d'assainissement. Donc il est impératif de mettre sur pied des politiques publiques d'assainissement agressives et efficaces qui d'une part tiennent compte des moyens organisationnels et financiers adéquats en établissant une source de financement appropriée telle que la TEOM, afin de réduire les externalités négatives de ces déchets sur le développement Durable de la section communale et d'autre part qui soient en mesure de considérer les déchets comme des opportunités économiques. Car Il est plus judicieux de traiter les causes d'un problème que d'en traiter les symptômes immédiats, un besoin permanant nécessite des moyens de satisfaction permanents.

A la lumière des informations fournies tout au long de ce travail, des démarches scientifiques organisées pour soutenir les observations faites au préalable et confirmer les hypothèses. A la lumière de l'ensemble des recommandations faites ,les montagnes des déchets peuvent aider au lieu de nuire ,mais pour y arriver il faudra s'engager résolument dans une politique publique d'assainissement agressive qui donne non seulement les orientations et les moyens financiers adéquats viables qui prennent en compte la transformation des déchets , leurs recyclages et même leurs réintégration sur le marché.

Arnaud DIEMER,Christel MARQUAT. (2015). Regards croises Nord-Sud sur le Developpemt Durable. Paris: de boeck.

Béguin. (2013, decembre 5). L'histoire des ordures : de la préhistoire à la fin du dix-neuvième siècle. Vetigo, pp. 1-3.

Béguin, M. (2013, decembre 15). revue electronique en science de l'environnement. Consulté le fevrier 4, 2017, sur Vertigo: https://vertigo.revues.org/14419

Beleau, A. (2013). Theorie de la taxation optimale et politique de. HAL, 1-16.

Chaussade, Lemaignen,Mestrallet. (2015). LES POLITIQUES INTERCOMMUNALES. paris.

Gassendy, C. (2016, Mars 03). Utilite economique du dechets. Consulté le octobre 31, 2016, sur Le

Jacques Bregeon, Fabrice Mauleon. (2014). Developpement Durable (comprendre et developper les competences collectives). Paris: ESKA.

Jean-Claude Bolay,Yves Predazzini, Adriana Rabinovich . (2000, janvier 15). Quel sens au developpement durable dans l'urbanisation du tiers-mondes. Les annales de la recherche urbaine, pp. 77-84.

Michel Gerin,Pierre Gosselin,Sylvaine Cordier,Cordier,Claude Viau,Philippe Quenel, Eric Dewailly. (s.d.).

MoktarLamari, Réjean Landry. (2003). Environnement et santé publique, Fondements et Pratiques. Québec: Edisem inc.

Noureddine Belhocine, J. F. (2005, Fevrier 1). Le partenariat publique prive(PPP). Consulté le octobre 31,

Perrin, N. (2005, April 19). SEIGAD - Systèmes Environnementaux, Information Géographique et Aide à la Décision. Consulté le octobre 31, 2016, sur TeL: https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00009056/

Pupion, Y. C. (2014, Janvier 1). La nouvelle gestion des organisations de santé. Consulté le octobre 31,

Radisson, L. (2014, juin 25). Reduire la production des dechets menagers. ACTU environement, p. 2.

Robert-Schuman, I. (2017). les dechets et aspects economiques. lea chiers du developpement durables, 5.

Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

Chapitre III