Memoire Online - Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

Projet de sortie réalisé pour l'obtention du grade de licence. Préparé sous la direction du professeur Gassendy Calice.

«Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à mon Directeur de mémoire, Professeur Gassendy Calice pour son encadrement, son aide et ses conseils.

Je remercie le Doyen de la faculté Science Politique et Administration publique de l'université de Port-au-Prince, Professeur Wisner Thomas, Pour les efforts consentis dans le cadre de l'épanouissement de la recherche en Haïti, principalement à l'UP.

J'adresse mes sincères remerciements à tous les professeurs qui ont contribué à cette formation, intervenants et toutes les personnes qui par leurs paroles, leurs écrits, leurs conseils et leurs critiques ont guidé mes réflexions et ont accepté de me rencontrer et de répondre à mes questions durant mes recherches.

Je remercie mes très chers parents, qui ont toujours été là pour moi, en acceptant de sacrifier leur vie pour mon avenir. Je remercie ma femme, mes frères et soeurs pour leurs soutiens, encouragements.

Enfin, je remercie mes amis : Stephen Philippe, Ézéchiel Emeland, Nadine Marcelin, Pierre Louis Marc Julien, leur soutien inconditionnel et leurs encouragements ont été d'une grande aide.

À tous ces intervenants, je présente mes remerciements, mon respect et ma gratitude.»

Résumé

Lorsque les politiques Publiques d'Assainissement prennent à demi-mesure la gestion des déchets, le paysage devient moins attirant. Cela devient nuisible aux activités sociales, commerciales et touristiques. En Haïti, ce phénomène est criant. Alors, la complexité de ce problème exige l'élaboration et l'application des politiques publiques d'assainissement adéquates. Ce travail présente le phénomène d'insalubrité qui sévit à Carrefour et propose des politiques d'assainissement qui prennent en compte l'aspect financier en établissant des taxes appropriées telle que la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM). Et il propose des moyens d'assainissement viables et durables.

Abstract

When public sanitation policies take a half-measure of waste management, the landscape becomes less attractive. It becomes harmful to social, commercial and tourist activities. In Haiti, this phenomenon is striking. So the complexity of this problem requires the development and implementation of adequate public sanitation policies. This work presents the phenomenon of insalubrity that prevails at Carrefour and proposes sanitation policies that take into account the financial aspect by establishing appropriate taxes such as the tax of household garbage collection (TEOM). And it proposes viable and sustainable sanitation.

Introduction générale

Chapitre I

2.0 L'importance de l'efficacité dans les politiques publiques d'assainissement 25

2.1 L'importance de la TEOM pour l'efficacité

Chapitre II

Chapitre III

Introduction générale

En tenant compte de l'importance de l'environnement, le rôle qu'il joue dans la vie de l'homme ainsi que tous les autres éléments qui s'y trouvent, il est nécessaire que l'homme, vu sa position et son rôle comme élément primordial contrôle ses actions, son comportement, afin de garantir la sécurité, la survie et de contribuer au Développement Durable. Ce contrôle fait l'objet d'un long processus ayant une portée théorique et pratique qui doit guider les pensées des Autorités dans le cadre de l'établissement de leurs politiques publiques environnementales. Nombreux sont ceux qui ont déjà travaillé sur le comportement de l'homme face à l'environnement, sa façon de gérer les déchets, principalement ce qui sont considérés nuisibles pour l'environnement. Les déchets peuvent être abordés des manières différentes, en fonction de leurs propriétés et de leurs avantages et inconvénients. Leur classification peut notamment se faire en fonction de leur état physique (solide, liquide, gazeux), de leur provenance (déchets ménagers, déchets industriels, déchets agricoles), de leur traitement (primaires, secondaires, ultimes) ou encore de leur dangerosité (déchets inertes, déchets banals, déchets spéciaux). La variété de ces propriétés et des points de vue que l'on peut adopter lorsque l'on s'intéresse aux déchets, amène la plupart des auteurs à dire qu'il n'existe pas de définition satisfaisante du déchet. La définition est différente en fonction du point de vue réglementaire, environnemental, économique ou encore fonctionnel. Quel que soit sa définition, son état physique, sa provenance, l'établissement des bonnes politiques publiques de gestion des déchets solides est une nécessité pour tous les pays, qu'ils soient PMA ou développés. Les analyses conduisant à la satisfaction des besoins d'assainissement doivent faire l'objet de réflexion de toutes les couches sociales, notamment les centres de recherches et les Universités. En Haïti, principalement dans les milieux urbains des communes et des sections communales, la satisfaction des besoins en service d'assainissement doit faire encore l'objet d'une réflexion plus profonde, résultante de la contribution de tous les citoyens. Le désir de contribuer à cette réflexion constitue la base de toutes les motivations conduisant vers l'élaboration de cette thèse intitulée :

« Impact des politiques publiques d'assainissement sur le développement durable de la ville de carrefour, cas de la section communale Thor, pendant les 17 dernières années ».

Le besoin d'assainissement fait partie du point six parmi les objectifs fixés par les nations unies pour le développement international des villes ((UNRIC, 2015 ))¹. Carrefour comme toutes les autres communes n'est pas épargnée de ce besoin, principalement celui d'évacuation des déchets solides par ce qu'ils sont considérés comme les plus encombrants, car ils occupent plus d'espace. La pollution engendrée par les résidus solides à carrefour s'accroît sans cesse. Ces déchets posent de nombreux problèmes aux responsables chargés d'éliminer ces nuisances. De nombreuses tentatives ont été opérées par l'Etat et autres organismes durant les vingt (20) années, mais le problème est loin d'être résolu à cause d'un manque d'efficacité dans la forme de gestion faite par les autorités concernées. La gestion efficace des déchets solides dans la ville est un objectif à atteindre si l'on veut protéger l'environnement et créer des espaces considérables, car l'état de propreté d'un espace d'usage est en relation avec la considération qu'on lui apporte, Jean Gouhier présenté par (DELAPORTE, 2013) ² . Les cours de développement local et d'aménagement du territoire suivis à l'université de Port-au-Prince (UP) ont suscité certaines réflexions sur la nécessité d'un aménagement ordonnateur permettant de corriger les dérives de nos espaces d'usages, en commençant par une gestion efficace des déchets solides pour arriver à un plan global de reconstruction des maisons, places publiques dans les milieux urbain et faciliter le développement durable de nos espaces. Ce sont ces cours suivis qui nous ont emmenés également à faire ce triste constat sur la situation sanitaire de la commune de carrefour, principalement la section communale Thor. Donc ayant analysé la dimension systémique du processus de développement durable de la ville et son état de propreté, il est important de traiter un thème pouvant contribuer à faire comprendre que l'insalubrité et la dégradation de l'espace est une part importante à être prise en charge d'abord si on veut se lancer dans les processus de

²Une société est à l'image des déchets qu'elle se crée, entretien réalisé par IXCHEL DELAPORTE

développement durable. Ce sont ces réflexions qui nous conduisent droit vers le choix de ce thème et la formulation de ce sujet intitulé : « Impact des politiques publiques d'assainissement sur le développement durable de la ville de carrefour, de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor ».

Pourvu que la vision du monde du concept développement ait changé, on lui colle le vocable « durable », ce qui rend difficile la réalité des pays en développement voire les PMA. Et partant d'une logique de développement par le bas on se demande comment les sections communales, les commune des PMA arrivent-ils à faire face à ce nouveau concept, vu la complexité de leurs besoins dans tous les domaines, principalement celui de l'assainissement. Les collectivités de ces pays arrivent-ils à mettre sur pied des politiques efficaces leur permettant de s'orienter positivement vers le développement durable ? Étant originaire de la commune de carrefour, ces réflexions doivent inciter plus d'un, chaque jour, à se faire ces grandes interrogations : quel est l'impact des politiques publiques d'assainissement des Autorités locales sur développement durable de la commune de carrefour ? ; Que faut-il faire pour qu'elles soient efficaces afin qu'elles aient un impact plus positif sur ce type de développement ? La recherche des réponses satisfaisantes à toutes ces questions constitue la matrice du choix de ces thèmes de recherche et la formulation de ce sujet.

L'absence d'une gestion rationnelle des déchets solides qui contribue à la dégradation de l'environnement urbain à carrefour et ceci, par une forte présence des déchets solides non collectés s'accumulant dans presque toutes les rues de la ville entraînant donc des dommages à l'environnement. Le taux de collecte est très faible par conséquent d'importante quantité des déchets non collectés accumulés çà et là, principalement devant les marchés publics. Il parait que les institutions concernées en plus du manque de moyen, n'ont pas vraiment des informations (données) sur le besoin de la commune en matière d'évacuation des déchets solides. Car une gestion efficace de déchet nécessite qu'on ait des informations sur la nature, les caractéristiques

inévitablement un besoin en informations. Cet objectif n'est pas évident à atteindre par les

3 SEIGAD, Approche globale des besoins en informations des collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets ménagers : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00009056/ le 7/10/216.

place d'un système de gestion efficace des déchets solides conduirait déjà à l'indentification des ménages, ainsi que des citoyens formés sur la gestion des déchets et à la recherche de l'information sur la ville, tant sur le plan géographique, démographique et institutionnel, ce qui constitue également des informations clés conduisant à changer l'image de la ville. Aujourd'hui, la construction de ce système de gestion efficace des déchets solides pour la commune de carrefour requière un effort considérable de la part de tous les organismes concernés. Etant animé par cette idéologie, notre désir de collaborer à ce projet se traduit par l'élaboration de cette thèse permettant de :

Il est évident que la première action à entreprendre avec le rebut, le déchet d'un objet ou d'un matériel, après avoir mis fin à son utilité est de le déposer dans une position, qu'on soit dans les rues ou dans une maison afin de pouvoir s'en débarrasser réellement. Lorsque cette position ne peut pas être identifiée clairement dans un environnement par un consensus d'ordre général ou par une puissance publique, ces déchets vont être déposés minutieusement ou visiblement n'importe où, de là, ils vont trouver toutes leurs autonomies de pouvoir s'assembler également n'importe où pour pouvoir former de gros lots, d'où le problème des « décharges sauvages » qui se définissent comme tout Dépôt clandestin de déchets réalisé par des particuliers ou des entreprises, sans autorisation communale, et sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées⁴. Ces décharges ne sont pas contrôlées, elles affectent négativement la santé et les conditions sociales de la population, telle est la situation de la commune de carrefour dont les principales rues sont référencées par des lots de décharges sauvages constatés dans presque toutes la commune. Si, d'une manière générale, les politiques publiques d'assainissment ont pour objectif de dégager un ensemble de démarches devant faciliter une bonne gestion des déchets. Il est évident de constater que les politiques publiques d'assainissement mises en place par les Autorités locale de la commune de carrefour, quoi qu'elles ont un impact positifs, n'arrivent pas à faciliter une bonne gestion des déchets solides dans la commune, principalement dans la section communale de Thor. Cette inefficacité fait problème sur toute la ligne vu que l'insalubrité règne sur tous les quartiers, principalement ceux de Thor. La grande question qui donnait et qui donne encore aujourd'hui la grosse tête, c'est comment faire pour résoudre le problème d'insalubrité dans la commune de carrefour ?

Pour essayer de pallier à ce problème d'insalubrité dans la commune de carrefour qui persiste depuis plus de quinze (15) ans, au niveau de la route des rails, entre le village Gaston et village Alpha, un vaste terrain qui servait à l'épanouissement des jeunes de la zone est transformé depuis plus de cinq ans en site de décharge publique (site de décharge autorisé) par la Mairie de carrefour, dont l'ancien Nom est « Park Lanmo ». Depuis lors, cet espace reçoit en permanence des ordures de toutes sortes et même des excréments. Des véhicules contenant des détritus

⁴ Définition selon le dictionnaire de l'environnement consulté sur : http://www.dictionnaire-environnement.com/

provenant de différentes communes de la région métropolitaine l'utilisent également à cette même fin, ce qui complique la situation. Les déchets déversés dans cette décharge publique n'ont pas d'autre sort que l'incinération, quel que soit leur nature, taille, et leur type. En plus de l'odeur nauséabonde qui se dégage aux alentours de cette décharge, la combustion de ces différents corps provoque des grandes bouffées de fumée. D'une part, ces fumées affectent la santé des habitants des deux villages et d'autres zones de la commune, elles salissent leurs vêtements et tous ce qu'ils ont à la maison. D'autre part elles obstruent la vue des automobilistes qui empruntent la route nationale #2, donc ces déchets incitent pour se faire remarquer. Comme dit l'autre: « Les déchets ne sont qu'en apparence des matières mortes, non seulement ils sont susceptibles d'évoluer dans l'environnement mais ils parlent à ceux qui savent les comprendre voire les apprivoiser » (Bertolini, 2011) ⁵. Donc en aucun cas, cette politique de gestion des ordures ne peut avoir des externalités positives sur les piliers du développement durable de la commune et on se demande, Vu le comportement des Autorités, est ce qu'elles ne sont pas conscientes de l'impact de cette mauvaise gestion sur la qualité de vie de la population et sur le développement socio-économique de la commune?

Au sein des pouvoirs publics deux entités sont responsables de la gestion des déchets solides dans la région métropolitaine : le service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) et les collectivités territoriales. Créée en 1981, le SMCRS est tantôt une entité du Ministère des travaux publics (MTPTC), tantôt considérée comme une instance de la communauté urbaine (entité intercommunale 1983) ou encore sous la double tutelle du MTPTC et du Ministère intérieur, sa mission est de ramasser les déchets précédemment balayés et empilés par les services des différentes mairies. Le SMCRS assure légalement l'enlèvement des déchets mais dans la réalité, il assure la fonction du balayage en recrutant ponctuellement des équipes salariées. Les deux entités ne sont pas toujours coordonnées et leurs mandats se chevauchent parfois⁶. D'une part, les mairies de la région métropolitaine font souvent part de leur incapacité à jouer leur rôle dans la gestion des déchets. D'autre part, par faute de moyen financier et de ressource humaine le SMCRS est loin d'être capable de collecter la totalité des déchets produit dans le zone métropolitaine (environ 584000T/an). Selon l'objectif six (6) de l'ODD, garantir l'accès à l'assainissement est une nécessité pour le développement Durable. Donc cette faiblesse

constatée au prêt de pouvoirs publics particulièrement dans les formes de gestion pratiquées dans le commune de carrefour ne peut contribuer en aucun cas positivement aux progrès des grands axes du développement durable, or le programme de développement durable à l'horizon de 2030, adopté en septembre 2015 prend acte du rôle central de l'assainissement dans le développement durable a rappelé M Ban Ki-Moon (UN, ODD 2015).

Une décharge mal gérée comporte des risques potentiels pour la santé humaine par la suite de son inévitable dégradation dans l'environnement. Une dégradation qui est susceptible certaine fois à la création du biogaz et d'autre substance toxique comme le méthane (CH4), considérés comme des ennemis de la santé. (Calice, 2016) ⁷ . Des spécialistes toxicologiques laissent comprendre que les déchets sont les sources de beaucoup de maladies, selon eux, en dégageant des substances polluantes organiques dangereuse telles que: Benzène, pyrène, Dioxine, Trichloréthylène, qui sont les principales sources des maladies telle que respectivement: Leucémie myéloïdes, cancer gastrique, cancer hépatique, tératogénicité.⁸.

C'est surtout la composition de plus en plus complexe des déchets qui constitue un vrai casse-tête pour les responsables de la gestion des déchets. Plastiques, métaux et certains produits chimiques ne sont que très difficilement biodégradables et libèrent des substances toxiques lorsqu'ils se dégradent ou sont incinérés. Tenant compte de la capacité limitée des matériels de collecte, des différents systèmes de collecte réclamés par les différents types de tissu urbain, des gabarits des véhicules de collecte et des différents types de voiries, il faudrait définir des itinéraires spécifiques de collecte par circuits et par zones et une gestion beaucoup plus fine qui devrait être adaptée à chaque type de déchets.

Les dispositifs de traitement des déchets doivent donc être de plus en plus élaborés au niveau technologique afin d'éviter au maximum la contamination de l'environnement et les atteintes à la santé humaine, ces dispositifs coûtent cher. Ainsi, par exemple, la Région de Bruxelles consacre en moyenne 110 euros par an et par habitant pour la gestion (collecte et traitement) des déchets ménagers. Pour diminuer les frais liés à la gestion des déchets, réduire la quantité de déchets produits est donc une solution de plus en plus préconisée dans les entreprises et par les

8 Déchets et sols pollués, ouvrage Environnement et santé publique 2003, page 419 (Denis Zmirou, 2003)

communes9, ceci pour une Population de 1,139 million en date du premier janvier 2012. Et pourtant dans le plan d'investissement municipale de carrefour pour cette même époque, il y a tout simplement une allocation 68 320 000 gourdes pour la gestion des déchets solides, pour une population environ 465019 habitants (IHSI, 2009) et pour une période de cinq ans. Ce qui fait environ 36 gourdes par habitant pour un an. Et d'ailleurs, le financement de ce projet s'échelonnait sur trois années fiscales. La Mairie prévoyait un coût annuel prévisionnel sur 5 ans pour assurer le fonctionnement de certains équipements. Les travaux devraient être financés à 66% par les taxes collectées par la mairie. La mairie devrait solliciter l'appui financier du MTPTC à hauteur de 34% pour l'acquisition de certains équipements (camion à benne, barko-loader, poubelles, etc.)(Plan d'investissement municipal de carrefour).

Ces détailles expliquent clairement un manque réel de capacité économique des collectivités locales de la commune de carrefour pour exécuter leurs projets d'assainissement, l'élaboration d'un tel budget sous-estime les besoins de la population de carrefour en matière d'assainissement et le manque d'information de la part des autorités locales. Hors les politiques publiques d'assainissement mise en place devraient faciliter la mobilisation des ressource de toutes sortes, principalement des ressources financières afin d'organiser et réaliser les différents objectifs fixés par les Autorités.

Pour résoudre ce problème et tant d'autres, des tentatives telles que l'élaboration d'un plan d'investissement municipal a été initié sous l'administration de Mr Yvons Gérôme¹⁰. Il parait que ce plan n'a connu aucun succès, d'ailleurs, Mr Jude a fait savoir que le Programme d'Investissement Municipal (PIM) a connu des difficultés d'ordre politique et financier. « Beaucoup de projets qui ont été identifiés dans le PIM n'ont pas pu être réalisé parce que les recettes programmées et projetées n'ont pas été réellement mobilisées et des contraintes au niveau de la transition ont empêché à la mairie de Carrefour de financer un ensemble de projets qui ont été clairement identifiés par la population il y a 3 ans, mais qui sont toujours en attente de financement » (Haïti progrès, 2017).

Toujours dans la logique de porter des solutions à ces problèmes, d'autres programmes tels que : Le PLAN D'INTERVENTION dont l'objectif est de faciliter une meilleure gestion des

performances du Service Voirie et Assainissement de la Mairie de Carrefour a été proposé par L'USAID en Mai 2016, dans le cadre de son projet LOKAL+ donnant mandat au GROUPE-INTELLCONSULT pour appuyer techniquement 9 municipalités des départements de l'Ouest, de l'Artibonite, du Nord et du Nord-Est, dans une perspective d'amélioration de l'efficacité de leurs Services de voirie et d'assainissement.

Le financement de ce plan d'intervention assied sur un budget prévisionnel annuel permettant le bon fonctionnement du service de voirie et d'assainissement. Ce budget prend en compte la masse salariale des employés du service, les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les services. A noter que l'élaboration du budget doit se faire au fur et à mesure de la mise en oeuvre du plan, et en fonction des recettes fiscales de la Mairie qui sont toujours difficiles à être mobilisées et collectées. Il est évidant de constater les fonds destinés aux collectivités sont quasi inexistants dans le budget national. Se référant à la loi du 20 août 1996, André Lafontant Joseph confie que tous les ans, chaque commune devrait recevoir 900 mille gourdes et chaque section communale 300 mille gourdes. Il croit que même si l'Administration Centrale cesse de détourner les revenus du FGDCT, ils seront insuffisants pour respecter les obligations de fonctionnement des CT¹¹. Donc les moyens juridiques, administratifs et financiers mis en oeuvre permettant de produire les effets attendus de ces politiques et d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés, ne sont pas suffisants.

La pertinence et la persistance de ces problèmes exigent de façon convergée, d'une part, un changement de politique publique de la part de L'Etat central et les autorités locales qui se plaignent du manque de moyen financier dû au mode de financement des services sur budget généralisé. D'autre part un changement de comportement de la part des citoyens de la ville de carrefour pour sauvegarder leur vie et leur avenir. De la nécessité de ces changements convergés nous vient cette interrogation pertinente: La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut-elle contribuer à l'efficacité de notre système de politique publique d'assainissement et améliorer son impact sur le développement durable de la commune ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)¹² est une contribution destinée à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'une taxe locale mise en place par une commune ou un groupe (syndicat). La TEOM s'applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties¹³. Donc une telle orientation peut aider aux collectivités à faire face à cette responsabilité efficacement et à améliorer les impacts des politiques orientées à cet effet sur les piliers du développement durable de la commune.

Ce travail vise à proposer des nouveaux moyens facilitant l'efficacité des politiques publiques d'assainissement, afin d'améliorer leurs impacts sur le Développement Durable dans la commune de Carrefour. Pour atteindre cet objectif d'autres objectifs spécifiques sont fixés, notamment :

Proposer une TEOM pour fournir les moyens financiers nécessaires à l'efficacité de ces politiques publiques.

Montrer que le financement provenant de cette taxe peut aider à améliorer les services et aider les citoyens à se protéger contre les externalités négatives des déchets d'aujourd'hui et ceux du futur.

La taxation des producteurs des déchets contribue à l'efficacité de notre système de politique publique d'assainissement et améliore son impact sur le développement durable.

La TEOM apporte les ressources spécifiques pouvant contribuer à l'efficacité des services publics de l'assainissement.

¹³La taxe d'enlèvement a un caractère fiscal ; l'assiette qui sert des base est la contribution foncière sur les propriétés bâties (le revenu net du local c'est-à-dire la valeur locative.

Pour réaliser les objectifs de l'étude, Opérationnaliser et tester la validité de l'hypothèse de travail, nous structurons ce travail en trois (3) chapitres. Le premier chapitre présente une vue littéraire sur les fondements théoriques de l'ensemble des concepts, principalement les politiques publiques d'assainissement, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et le développement durable. Et ce, à partir des livres, des publications scientifiques liées aux politiques publique d'assainissement qui contiennent (Etudes, rapports, revue scientifiques, mémoire). Le second présente la commune de carrefour dans toutes ses dimensions ainsi les aspects particuliers de la forme de politique publique d'assainissement qui s'y opère. Le troisième conduit droit dans la présentation des enquêtes et l'analyse des résultats de ces enquêtes.

A noter que diverses formes d'enquêtes sont utilisées dans le cadre de ce travail, notamment l'enquête de terrain dont l'objectif est de décrire la source de production des déchets solides et les causes de l'accumulation de ces ordures et leurs impacts sur l'environnement. L'enquête exploratoire dont l'objectif est de faciliter le choix de l'échantillonnage et de l'échantillon à partir d'une démarche géographique et statistique dans la commune de carrefour. L'enquête approfondie permettant de collecter des informations sur l'échantillon visé à partir des entrevus, questionnaires etc. Elle prend en compte les rapports existant entre la manière dont la gestion des déchets est effectuée, les moyens de financement, la situation sociale et environnementale de la zone.

Pour simplifier le travail et réduire le coût, on a effectué un tirage qui ne va pas porter sur des unités individuelles, mais sur des ensembles ou grappes d'unités qui, du fait même de leur proximité, facilitent le travail d'enquête. Après avoir effectué un sondage par grappes, l'échantillon choisi est de taille : n = 1034 ménages (soit 2% d'une population totale de 51716 habitant)¹⁴, bien que 10% soient recommandés pour extrapoler à une population. On peut interroger, par exemple, tous les habitants d'un même immeuble. Les résultats du sondage de

Résultats d'enquête communautaire publié par le MARNDR en 2008, consulté sur : http://agriculture.gouv.ht/statistiques agricoles/EnqueteCommunautaire/documents/DEP01.html, le 17/07/2017

l'échantillon choisi seront considérés avec une marge d'erreur de 10%, un niveau de confiance de 90% et un taux de réponse de 55 à 60%.

Pour collecter des données à partir de ces enquêtes et entrevues, des matériels tels que : Ordinateur, camera photo, téléphone portable seront utilisés. Pour traiter et analyser les données recueillies, de logiciel mieux approprié tels que SPSS (Statistical Package for Social Sciences) sera utilisé. Les résultats seront présentés sous forme de graphes, de tableau de synthèse et images etc.

À noter que ce travail ne vise pas à porter une solution définitive aux problèmes du système des politiques publiques d'assainissment, mais une contribution à son efficacité.

Chapitre I

Approches littéraires et théoriques sur le fondement des politiques publiques d'assainissement, ses liens avec l'environnement et le développement durable.

Ce chapitre fait l'objet du fondement théorique de tous les concepts du travail, principalement ceux des hypothèses proposées afin de prendre en compte la dimension littéraire du travail. Il comporte plusieurs sections dont la première est l'approche empirique, elle se concentre sur les liens entre développement Durable, environnement et les politiques publiques d'assainissement. La deuxième est l'approche théorique, elle se concentre sur l'importance de l'efficacité dans les politiques publiques d'assainissement. Enfin la dernière sur la justification du choix des théories utilisées et la conclusion de celui-ci. Ce chapitre a pour objectif général de montrer qu'il existe réellement un lien entre le phénomène et le noumène, un lien entre l'homme et son environnement. Et pour objectif particulier de fournir des apports littéraires permettant de jalonner les opinions scientifiques liées à ce domaine et facilitant la compréhension de ce sujet.

Section I approche empirique

Les Hommes préhistoriques doivent se nourrir, se vêtir, et se défendre ; ils produisent donc des détritus tels que des silex cassés, des cendres de bois, des restes de nourriture, des armes devenues inutilisables, des excréments, etc. Néanmoins, ces détritus représentent des quantités infimes et leur gestion n'est alors que très peu problématique. Durant des siècles, ce sera le cas. Nos ancêtres ne se préoccupent pratiquement pas de l'élimination de leurs détritus ; ils les abandonnent dans leurs grottes quand bien même ils encombrent peu à peu leurs espaces de vie. Lorsque ces derniers en sont envahis, ils partent à la recherche de nouveaux abris (De Silguy, 1996).cité par (Béguin, 2013).

Au début de notre histoire, la gestion des ordures peut être qualifiée d'« autogérée » puisque les premiers humains, alors nomades, laissaient leurs détritus se détériorer. À la période de l'Antiquité, c'est la sédentarisation et l'édification des premières cités qui voient le jour, si bien que les déchets se multiplient et deviennent subséquemment problématiques (L huilier et Cochin, 1999)

Au Moyen Âge, la concentration humaine dans les villes multiplie considérablement les quantités de déchets de toutes sortes : détritus alimentaires, excréments, eaux usées, boues. Malgré cela, les habitants des cités, davantage préoccupés par leur survie et ne croyant pas que les déchets puissent être une cause de pandémie, ne se soucient guère de l'insalubrité de leurs villes. Les monarques qui se succèdent essaient tant bien que mal de remettre de l'ordre, mais ils se heurtent aux mauvaises volontés des riverains et les villes seront insalubres pendant des siècles. Il faudra attendre le règne de Louis XIV pour que des réformes soient mises en oeuvre. Mais peu d'individus ont conscience de ce qu'est réellement la propreté et le XVIIe siècle sera davantage une période d'apparences où il faut « faire propre » plutôt que de l'être réellement. Le Siècle des Lumières voit l'avènement de l'hygiénisme, courant pour ainsi dire nécessaire, car le XVIIIe siècle est aussi la période qui doit assimiler plus de déchets. Toutefois, en dépit d'une gestion des immondices plus sévère, à l'aube du XIXe siècle, les villes ne sont toujours pas salubres. Justement, ce siècle se termine sur de profonds changements qui feront évoluer durablement la collecte des ordures ménagères, leur traitement, de même que l'assainissement des villes. ( Béguin, 2013)¹⁵

Selon certaines oeuvres telles que : « La cité à travers l'Histoire » de Monfort. L et « Montre-moi tes déchets » de Bertolini, des textes anciens témoignent que deux mille ans av J.C, la capitale de l'empire minoen, avait déjà un système d'enlèvement des ordures, qui était transformées par fermentation dans des vastes fosses en terreau agricole. Dans la Rome antique, les déchets domestiques étaient déposés dans des récipients de pierre ou des vases en terre cuit et étaient enlevés périodiquement pour être utilisés comme engrais par de fermes du voisinage. Cependant par la suite la croissance de l'agglomération s'accompagne des problèmes de débouchés, on jeta alors dans des silos nauséabondes (appelés trous punaise) non seulement des ordures ménagères mais aussi des cadavres animaux et humains. Quand ces puisards furent pleins, les cadavres furent jetés comme des détritus sur les remblais en avancé du mur de Servius Tilius.

De plus, au moyen âge les habitants jettent leur déchets dans les rues, qui se transforme en cloaque ou se mêlent ordures ménagères, excréments humain et animaux l'élevage d'animaux en

¹⁵ L'histoire des ordures : de la préhistoire à la fin du dix-neuvième siècle pris dans le revu électronique en science de l'environnement sur : https://journals.openedition.org/vertigo/14419 le 17/07/2017

ville, notamment des porcs permet de réduire sensiblement la quantité de déchets, la méthode de tassement était naturelle à savoir le piétinement des anomaux et des habitants et le passage des charrois. Aux déchets ménagers s'ajoutent d'autres déchets urbains, de l'artisanat et d'autre activités ainsi que des déchets bâtiment (Bertolini, 2011)

L'ensemble des activités telles que : collecte, le traitement et l'évacuation des déchets liquides, des déchets solides et des excréments relèvent du domaine de l'assainissement (Dictionnaire WIKIPEDIA, 2017). Dans le domaine de l'assainissement, la gestion des déchets solides représente un défi crucial, complexe, multidimensionnel pour les sociétés. Jusqu'au début du XVIIIe siècle, ce sont les citadins qui sont censés balayer les voies publiques et transporter les ordures de leur maison vers les endroits appropriés (Guigo, 1991) repris dans (Béguin M. , 2013)¹⁶. En somme, pendant des siècles, ce sont principalement les citadins qui doivent endosser le rôle du balayeur et de l'éboueur. Mais, parce que les ordures de toutes sortes ont augmenté considérablement au fil des siècles et que les citadins n'ont pas souhaité assumer la gestion de celles-ci, les villes ont été obligées d'organiser la collecte des déchets et le balayage. C'est ainsi que des personnes ont été peu à peu engagées afin de se charger du nettoiement urbain, que l'on a investi dans du matériel pour nettoyer, balayer, aspirer, collecter les ordures ménagères puis urbaines et que des moyens financiers ont été alloués à ce service devenu public. Dans ce sens, ces bouleversements en ce qui concerne la collecte des ordures, leur traitement et l'assainissement des villes ont permis d'esquisser. Le XXe siècle s'ouvre alors sur un espoir de voir enfin les aires urbaines ne plus être gâchées par les immondices.

Cependant, il a fallu attendre plus longtemps pour voir entamer des efforts dans les initiatives orientées vers l'assainissement dans le pays en voie de développement et même plus encore pour les PMA. En Haïti il a fallu attendre jusqu'en 1981 pour créer des structures de service publique dans le domaine de l'assainissement en suite l'implication du secteur privé et certaines organisations non gouvernementales(ONG). (SMCRS, 2017)

Malgré les différents efforts qui ont été faits pour la création de certain cadre légal, pour la mise sur pied des structures et pour l'implication du secteur privé, les résultats sont loin d'être satisfaisants. Haïti a la plus faible couverture en matière de services de collecte des déchets dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes. Avec un taux global de collecte des déchets de

12,4%, Haïti est loin derrière le pays le moins performant dans la région, le Paraguay qui collecte 57% des déchets produits et derrière d'autres pays africains à bas revenus comme le Sénégal, le Bénin, le Mali et le Ghana avec des taux de collecte de 21, 23, 40 et 85% respectivement. Ces données concernant la problématique de l'assainissement sont issues du rapport de la Banque mondiale (BM) intitulé « les villes haïtiennes : des actions pour aujourdhui avec un regard sur demain » qui renseigne également sur la crise de l'eau potable et les risques sanitaires associés.

Les défis en matière d'assainissement sont énormes en Haïti. La collecte des déchets ne fait pas l'objet d'une politique nationale. Chaque ville gère ses résidus solides à sa manière. Ainsi, selon le rapport, les taux de collecte diffèrent-ils d'une région à une autre. « Aucun déchet collecté dans les villes haïtiennes n'est éliminé dans une décharge sanitaire. La forme la plus répandue d'élimination est d'utiliser des dépotoirs à ciel ouvert qui représentent 62% de l'élimination des déchets dans le pays soit 1,2 million de tonnes de déchets par an ».

Avec cette proportion, Haïti est classé à l'avant-dernière position en Amérique latine en termes de déversement, proche du Guatemala à 69,8% et avant le Nicaragua à 59,3%. Une bonne partie des déchets dans les grandes villes est éliminée dans les cours d'eau, ce qui exacerbe les risques d'inondations urbaines et de maladies associées. Le plus préoccupant dans tout cela est que la tendance porte vers le bas. Selon un rapport de la Banque mondiale « What a Waste » (Quel gâchis), la production de déchets solides est susceptible d'exploser dans des pays comme Haïti. Elle risque donc de quasi quadrupler en passant d'une évaluation de 3233 tonnes par jour aujourd'hui à 11 152 tonnes par jour en 2025. (Le National, 2018)¹⁷

La nature des déchets solides dans chaque collectivité peut différer selon un certain nombre de facteurs, dont les activités économiques et la géographie (Lacey WILLMOTT and Sonya R, 2012). Pour ces pays, ce défi amène un grand besoin de comprendre mieux la notion déchets solides. Cette nouvelle compréhension doit s'appuyer sur les directives des théories et des bonnes politiques publiques d'assainissment qui prennent compte de la protection de l'environnement et qui facilitent le Développement Durable.

1.1 Approche relationnelle entre : Le développement durable, l'environnement et les Politiques publiques d'assainissement.

Selon François MANCEBO, la signification du développement durable s'est beaucoup infléchie depuis son apparition formelle. Une des causes principales de ce phénomène tient dans la manière dont le terme original (soutainable development) a été traduit en langue française. En effet la version la plus directe et la plus évidente devrait être développement soutenable. Mais pour des raisons cocardières les autorités françaises ont préféré Développement durable. Cette traduction assurait une sorte de primauté française, car le terme avait été déjà utilisé en 1980 lors d'un congrès de l'union internationale pour la conservation de la nature(UICN) pour designer « un type de développement qui permet la conservation des ressources vivantes, la préservation de la diversité génétique et le maintien des équilibres écologiques essentielles ». Certes, cette définition ne couvre que partiellement le « soutainable development » puisqu'elle sous-entend une approche uniquement conservative et unique centrée sur les ressources biologiques. (MANCEBO, 2010)

Si le concept de développement Durable(ou soutenable) est souvent relié à la publication du rapport Brundtland(1987), il est en réalité né sous sa forme actuelle quelques années plutôt, en 1980, lors de la publication d'un rapport conjoint du World Wildliefe Fund (WWF), de l'union internationale pour la conservation de la nature(UICN), et du programme des nations unies pour l'environnement(PNUE), (Bayon et al, 2012) repris par ( Diemer et Marquat,2015). Dès ces débuts et plus encore après 1987, le développement Durable a été défini comme un projet multidimensionnel reposant sur trois piliers :

Ces trois piliers sont indissociables de la notion de développement Durable, ils ne constituent pas une extension de la définition à proprement parler de la soutenabilité. Dans le rapport Brundtland plus d'une vingtaine de définitions du Développement Durable (Bayon et al, 2012, p 86). Toutes les acceptations possibles y sont incluses d'une vision optimiste et techniciste de l'avenir à une vision sceptique et critique envers les systèmes industriels. Pourtant, au début des années 1990, le développement Durable s'est peu à peu constitué en projet monolithique autour d'une définition standard : « Veiller à la satisfaction des besoins aujourd'hui sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». Cette définition a certes l'avantage d'être synthétique et aisément intelligible, mais elle a le défaut de réduire le Développements Durable à une question avant tout économique en négligeant ce qui fait de la nature des enjeux de soutenabilité à savoir leur dimension systémiques. (Arnaud DIEMER,Christel MARQUAT, 2015)

En dépit de cette tendance réductionniste, les recherches ayant trait aux problématiques écologiques ont conservé un caractère pluraliste. Même si le Développement Durable s'oriente vers la question des besoins, il restait à définir ces besoins, et l'économie n'a pas été la seule discipline à saisir de ces enjeux dès le début des années 1990 (Vivien, 2005). Aujourd'hui chacun s'accorde pour dire que le développement Durable reste un concept « total » non seulement dans sa définition première, mais aussi dans l'ampleur des champs de recherche qu'il met en évidence (Jahn et al ,2012). Mentionné dans la même source.

Dans un Article titré : « Quel sens au développement durable dans l'urbanisation du tiers-monde ? », des chercheurs nous disent que le développement durable est devenu une référence incontournable dans la gestion des affaires publique. (Jean-Claude Bolay,Yves Predazzini, Adriana Rabinovich , 2000). Donc en plus des responsabilités directes des autorités, les liens qui existent entre le Développement Durable et les politiques publiques d'assainissement se trouvent dans ses piliers principalement le pilier environnemental. Le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Le social doit être un objectif, l'économie un moyen et l'environnement une condition, ce qui fait de ce dernier l'essence du concept.

Bien que la définition du concept Développement Durable a une prédominance économique, Parmi tous ses piliers, le pilier environnemental est le pilier des piliers, si le PIE n'arrive pas à nous protéger contre les problèmes environnementaux, L'indice Happy Planète Index ('HPI) semble se montrer beaucoup plus efficace.

L'indice Happy Planète Index est une mesure du bien-être soutenable, autrement dit, une mesure de l'efficacité à produire des vies heureuses et saines. Selon son créateur, Nic Marks, il permet de "souligner la tension entre créer des vies de qualité maintenant et créer des vies de qualité dans le futur". L'HPI classe actuellement (2012) 151 pays en agrégeant trois indicateurs : l'espérance de vie, l'empreinte écologique et le degré de bonheur des populations (traduction approximative de l'anglais experienced well-being). Il s'obtient en calculant la qualité de vie des pays et la quantité de ressources que cela représente, soit :

En plus du HPI, suite à des différentes critiques faites à l'IDH, dont celle de ne pas prendre en compte l'environnement dans un contexte de problèmes environnementaux globaux croissants, un indice synthétique alternatif a été construit: l'Indice de développement durable humain ou IDDH (Human Sustainable Development Index en anglais). Contrairement à l'IDH, il prend l'environnement en compte et permet une classification plus pertinente de la performance des pays. Certains pays sont classés de manière très différente, ce qui montre l'importance de prendre en compte la gestion de l'environnement

Le développement durable consiste à Préserver, améliorer et valoriser l'environnement et les ressources naturelles sur le long terme, maintenir les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux. (Brundtland en 1987). Puisque, l'environnement est ce qui entoure de tous côtés ; voisinage (Larousse, 2017). De ce fait toutes les activités des piliers économiques et sociaux se font dans l'environnement et pour l'environnement. D'où le rôle pilier des piliers qui explique le rapport étroit entre développement et environnement.

Le Club de Rome, constatant qu'il y a nécessité de traiter les questions du développement et de l'environnement comme un seul problème, et cela à l'échelle globale, publie en 1972 un rapport intitulé The limits to Growth (Halte à la croissance) qui accuse la croissance économique, la croissance démographique et l'exploitation des ressources énergétiques fossiles. Le rapport ne parle pas encore de développement durable mais évoque la notion de «croissance zéro ». Au cours de la même année (1972) l'ONU organise le premier Sommet de la Terre à Stockholm (Conférence des Nations unies sur l'Environnement Humain). Ce Sommet permet la confrontation entre le développement et l'environnement, avec entre autres, la mise en évidence des problèmes liés à la pollution, mais provoque simultanément une scission entre les pays du Nord et ceux du Sud, entre ceux de Est et ceux de l'Ouest. De cette conférence naîtra le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE) et sera lancée l'idée d'écodéveloppement, déclinée en trois dimensions : autonomie des décisions, prise en charge équitable des besoins et prudence écologique.

De nos jours, les collectivités sont devenues des acteurs majeurs du développement Durable. Au niveau local, une collectivité locale peut, en effet agir, sur de nombreux postes pour lutter de manière effective contre les déchets. Mais mener à bien cette mission n'est pas une chose aisée pour les acteurs publics. (Jacques Bregeon, Fabrice Mauleon, 2014)

Par conséquent, Selon Bertolini, il apparait aussi intéressant de resituer aujourd'hui l'importance relative de la propreté et en particulier de la collecte des ordures ménagères dans la préoccupation des responsables municipaux : concept symbolique, la propreté véhicule des notions de prospérité, de confort, de sécurité. (Bertolini G. , Le marché du déchet, 1990)

Cette préoccupation conduit les collectivités à s'engager dans des politiques publique d'assainissement explicites permettant de présenter les énoncées des autorités locales par la publication d'un document officiel. De manière générale il est notoirement reconnu qu'une politique efficace d'assainissement permet de relever le défi lié aux enjeux d'un développement

sanitaire, social, économique et environnemental (Baba COULIBALY, Dr. Mbaye MBEGUERE, Mamadou KAMARA, 2011)¹⁸.

Section II, Approches théoriques

2.0 L'importance de l'efficacité dans les politiques publiques d'assainissement.

Connaitre les déchets est nécessaire pour les démarches orientées vers la recherche de l'efficacité dans les politiques publiques d'assainissment. Plusieurs définitions sont données au déchet solides telles que celles données par L'OMS, celle de la convention de Bal sur le contrôle des mouvements de déchet dangereux, celle de L'Union européenne et La loi Française du 15 Juillet 1975, pourvu que toutes ces définitions sont très proches, ici dans le cadre de notre travail, nous retenons la définition donnée par le dictionnaire des définitions. Selon le dictionnaire des définitions : « un déchet est un matériel qui est rejetée après qu'il ait accompli un travail ou qu'il ait rempli sa mission. C'est donc quelque chose devenue inutile, désormais de la poubelle, et qui n'a aucune valeur économique pour la plupart des personnes ». Les résidus peuvent être éliminés (lorsqu'ils sont destinés à l'enfouissement dans les décharges ou à être enterrés) ou recyclés (obtenant ainsi un nouvel usage). L'adjectif solide, d'autre part, mentionne ce qui est massif ou ferme. Un corps solide conserve son volume (ou sa taille) et sa forme constants grâce à la grande cohésion des molécules. De cette façon, il se distingue des autres états d'agrégation de la matière, tels que l'état liquide ou l'état gazeux. Les déchets solides sont donc ceux qui se trouvent dans cet état. Toujours selon cette même source, la notion de déchets solides municipaux (ou urbains) est utilisée pour faire référence à ceux qui sont générés dans les centres urbains (les villes) et dans leurs zones d'influence. Les logements privés (maisons, appartements, etc.), les bureaux et les commerces sont quelques-uns de ceux qui produisent des déchets solides. Un papier utilisé, un emballage en carton ou une bouteille en plastique sont des exemples de déchets solides. Par contre, l'huile d'un véhicule ou la fumée émise par une cheminée industrielle ne font pas partie de ces déchets.

La gestion des déchets solides urbains implique plusieurs démarches, avec une étape préalable à la collecte (qui comprend la séparation et le stockage à la source), la collecte elle-même, le transport par des camions à ordures et, enfin, l'élimination ou la transformation. (L'observation de ces procédés nous montre clairement qu'ils nécessitent fortement la présence d'une pléiade d'acteurs vu leurs coûts en terme de financement et d'ouvrier. Donc ils ne peuvent pas être opérationnalisés en dehors de la politique publique locale d'assainissement qui est la responsabilité des autorités locales selon le principe de subsidiarité. En matière de décentralisation, le principe de subsidiarité conduit l'Etat à déléguer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales lorsqu'il considère qu'elles sont mieux à même de les assumer, compte tenu de leur proximité aux citoyens (SINSIN, 2013).

Selon cette même source, en politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le niveau local d'autorité publique compétentes pour résoudre un problème, d'où la nécessité des politiques publiques locales. Tout comme les lignes des politiques publiques de l'Etat central, la politique publique locale peuvent être de tous les domaines qui nécessitent l'intervention de l'Etat tels que politique publique de sécurité, de l'éducation, de l'assainissement. Cette dernière vu sa transversalité par rapport aux autres politiques publique de l'Etat, nécessite une attention soutenue dans les démarches orientées vers les résolutions des problèmes environnementaux tant sur le plan théoriques c'est-à-dire les recherche scientifiques et sur le plan pratique et organisationnel c'est-à-dire les politiques publiques d'assainissement élaborées, mises en oeuvre par les Autorités centrales et locales. Comme tous les autres domaines de politiques publiques, les politiques publiques d'assainissement évoluent.

Le système de gestion des déchets est un système complexe, qui nécessite au cours de son évolution des compétences au point de vue théorique et pratique. Cependant il n'y a pas beaucoup d'oeuvres littéraires dans ce domaine, mais quelques auteurs arrivent même à se faire pionnier du mouvement au point de tenter de faire de ce domaine une discipline elle-même. Par exemple : Aux Etats Unis le Garbage Project, initié en 1972, s'est inscrit dans le cadre d'une discipline nouvelle baptisée Garbologiy dont le pionnier est William Rathje. En France, le pionnier fut Jean Gouhier géographe à l'université du Maine, fondateur du groupe d'étude déchets et Espace Géographique (GEDEG). Étant, nouvelle beaucoup de nom tels que

poubellogie ou rudologie sont envisagés a cette discipline. D'après Bertolini quel que soit le nom retenu cette discipline est faite d'emprunts à beaucoup d'autres sciences surtout la sociologie, l'archéologie, l'ethnologie et l'anthropologie d'où la citation de jean Gouhier reprise par Bertolini disant que le déchet est un révélateur, un marqueur des espaces et des sociétés.

De nos jours, si la responsabilité de la propreté semble se déplacer des municipalités vers l'Etat, qui reste un acteur plus à même de coordonner les actions de chacun, on oublie facilement que le problème de l'accumulation des déchets est aussi le fait des citoyens, qui n'hésitent plus à utiliser la rue comme dépotoir et réclament en même tant la propreté. Donc selon Lilia Blaise, face cette situation, Deux phénomènes contradictoires apparaissent alors. A la fois, les gens veulent se débarrasser le plus vite possible de leurs poubelles, quitte à les jeter n'importe où et en même temps, beaucoup d'habitants ne supportent plus les décharges) supposées être les lieux de stockage des déchets. D'où le ras-le-bol des poubelles s'illustre donc dans un rejet total à la fois des déchets et des décharges. (Blaise, 2014)¹⁹.

Selon la même source, la réalité intelligible cachée derrière ce problème se trouve dans les deux modes de gestions pratiqués dans les villes : d'une part le mode auto gestion, puisqu'en l'absence des pouvoirs publics dans certains secteurs, différents réseaux d'acteurs se mettent en place afin de palier au problème de « gestion publique » des déchets, comparée à un system informel. Le terme d'autogestion revêt une valeur plus positive, mettant en avant le fait que les populations n'ayant pas accès aux réseaux de collecte, elles organisent leurs propres circuits donc on constate une augmentation de la pauvreté et du risque sanitaire. D'autre part le mode de gestion partagée qui exige les facteurs d'efficacité de la gestion publique et l'implication de la population dans lequel les autorités se sont penchées sur la nécessité d'éliminer les déchets solides. Ce mode de gestion constitue notre cheminement tout au long de ce travail, car la gestion partagée est plus large, car elle a un impact direct sur des concepts tels qu'environnements et développement durable. Donc pour que cette forme de gestion ait un impact positif sur le développement durable, elle doit être guidée par des politiques publiques d'assainissement efficaces, d'où la nécessité de comprendre le concept « efficacité » dans les politiques publiques.

L'efficacité est la capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système de parvenir à ses fins, à ses objectifs (ou à ceux qu'on lui a fixés). Être efficace revient à produire à l'échéance prévue les résultats escomptés et réaliser des objectifs fixés, objectifs qui peuvent être définis en termes de quantité, mais aussi de qualité, de rapidité, de coûts, de rentabilité etc.²⁰ Dans le domaine des services publics, cette définition simple qu'elle soit, peut être utilisée pour exprimer les besoins des administrations et des administrés dans la réforme des services publics, car elle a toutes les variable permettant des mesurer le concept.

La notion d'efficacité exige continuellement des reforme dans la gestion des services publique d'où on a assisté à la mise en place des divers types de réforme dans les différentes les administrations de divers pays. Ces reforme se penchent tantôt sur la politique de GRH, tantôt sur les politiques budgétaires et organisationnelles et administratives. Dans le cadre de ce travail la notion d'efficacité se porte essentiellement sur les politiques budgétaires et organisationnelles.

Du point de vue théorique, des auteurs se sont astreints à catégoriser ces modes de politique Selon (Ferlie et Al, 1990). Il y a premièrement le type de model de l'efficience qui a émergé dès le début de 1980 dans certains pays anglo-saxon, qui visent à rendre l'organisation du secteur public plus efficientes et les mesurant avec leurs homologues du secteur privé. Deuxièmement le model downsizing et de la décentralisation qui prône la décentralisation des responsabilités administratives en vue de l'amaigrissement de la machine bureaucratique. Finalement le model de l'orientation de services public ayant pour but de renforcer les missions du secteur public par l'application des principes de gestion provenant du secteur privé. Ces modèles sont étouffés par les différentes controverses et l'insatisfaction des administrations et des administrés.

Il fallait attendre les années 1980 pour voir apparaitre le nouveau modèle théorique du NMP en Angleterre. Tout comme les autres, ce modèle est un mouvement de pensée visant à réformer la gestion dans les organisations publiques. Il s'agit ici d'appliquer les méthodes utilisées dans le secteur privé au secteur public. L'apparition de ce concept a été plus tardive en France et s'est manifesté dans les années 1990. En effet, sa naissance est due à des événements multiples tels que la crise financière, la lourdeur du système Wébérien et la demande de justification des actions de l'Etat par les citoyens. Certains auteurs considèrent cette gestion publique comme limitée tandis que d'autres la considère comme efficace. Il reste le model le plus difficile à

remplacer car ce courant est très ancrée dans la gestion publique actuelle, mais en sachant que le NMP a ces limites (DREVETO, 2010). La mise en pratique des principes du NPM a d'abord permis une rationalisation des dépenses publiques grâce, notamment à l'introduction du contrôle de gestion dans les administrations. Cette rationalisation fut à l'origine d'une nouvelle et meilleure affectation des recettes publiques. De nombreux gaspillages sont ainsi évités. Bien qu'il ne soit pas probant de dire que l'application des principes du NPM ait réduit tant la dette publique que le déficit public ( du même auteurs). En tenant compte de ses limites d'autres facteurs échappent encore le NPM, car la rationalisation des dépenses et le contrôle de gestion administratif ne suffisent à elles seules d'augmenter la capacité d'investissement et le champ d'expertise des administrations, principalement celles des collectivités car la collecte est un peu faible dans les administrations des collectivités des PMA. Rapport 2014 sur les pays moins avancés (UN, 2014). Le besoin de financement et d'investissement et d'expertise des administrations publiques locales sont les principales contraintes des processus des politiques publiques d'assainissement dans les pays en développement (TEARFUND ,2007). De ce point de vu, ces besoins semblent être le fondement de toutes les étapes du processus de la politique publique, (définition du problème, définition de l'agenda et formulation de la politique, mise en oeuvre de la politique et rétroaction), ce sont des véritables outils de réalisation.

Plusieurs outils tels que : ceux de Abel, Felstiner, présentés en 1981 et ceux de Pierre Muller pourraient nous aider à comprendre les dimensions des domaines des politique publiques, dans un contexte générales. Puisque le besoin d'efficacité est une nécessité pour tous les domaines des politiques publiques, parler des politiques publiques dans le domaine d'assainissement nous renvoie à l'analyse faite par Moktar Lamari et Rejean Landry, disant : « Les décisions portant sur l'élaboration et l'implémentation des politiques environnementales ne sont pas toujours faciles, très souvent elles provoquent des conflits d'intérêts et de difficiles négociations dont les enjeux peuvent être économiques, sociaux, géographiques, stratégiques et politiques. Ces décisions mettent en interaction des décideurs opérant dans diverse sphères décisionnelles et n'ayant ni les mêmes pouvoir d'influence, ni la même rationalité. Au milieu et à côté des décideurs issus des instances gouvernementales, et beaucoup d'autres non moins influents agissent loin des regards du grand public pour soutenir certaine politique environnementale et s'opposer à d'autres. Une situation qui ne fait pas défaut aux Autorités des collectivités dans les PMA et qui augmente leurs

problèmes de décentralisation et de déconcentration. Selon ces auteurs, trois étapes sont importantes dans le processus décisionnel :

Considérant ces trois étapes nous sommes systématiquement bloqués à la première étape vu qu'il n'y ait aucune intervention, aucun processus qui soulève la nécessité de prise en charge pour le besoin d'assainissement dans la commune » (MoktarLamari, Réjean Landry, 2003) ²¹ . Maintenant voyons ce déficit de priorité à l'égard des conditions proposées par Vincent Dubois pour mieux comprendre la dimension du blocage. Vincent nous dit : « l'existence d'un problème public suppose que trois conditions soient remplies :

En Haïti, au regard de ces propositions, l'effort fait par les citoyens et les autorités concernées dans les médias sur la mise en évidence de ce besoin ne sont pas suffisants. Il est évident, aucune conscience n'est encore généralement prise sur les principes de l'hygiène. Et aucune croisade n'a été mise sur pied par aucun groupe d'acteurs collectifs contre ce problème. L'ensemble de ces

manques constitue la matrice des problèmes existant dans le domaine de l'assainissement des collectivités haïtiennes. Comme explication à ce manque, en plus des problèmes de centralisation et concentration, les institutions concernées, les autorités locales haïtiennes, se plaignent toujours de leurs incapacités dans le cadre de financement du service, bien qu'on n'ignore pas que le problème de moyens (ressources humaine, ressource financières) constitue les principaux problèmes des PMA dont Haïti en fait partir. Il faut noter que Le besoins de ressources humaines et financières est l'affaire de tous les pays. Peut-on lier les problèmes d'efficacité dans le domaine d'assainissement des collectivités haïtiennes seulement à un besoin de ressources financières et humaines ? D'après le rapport présenté par le CNUCDE sur les PMA, le développement humain dans ces pays ne pourra toutefois se poursuivre que si les PMA renouent avec une croissance économique soutenue et accélèrent la transformation structurelle de leur économie (UN, 2014). De plus, on peut répondre affirmativement à cette interrogation si la présence des compétences nécessaires, la volonté de servir son pays et la formation civique ne font pas défaut aux autorités locales sans oublier la notion de la bonne gouvernance locale.

Quoi qu'il en soit la facilitation du moyen financier peut permettre d'évaluer et de vérifier l'exactitude des autres besoins , de mieux organiser et même résoudre le problème d'efficacité.

Pour résoudre le problème de financement du service de collecte des ordures et inciter les ménages à produire moins de déchets, beaucoup des collectivités s'oriente dans une mutation visant à passer de la logique fiscale a la logique économique (Bertolini, 1990). Donc selon l'auteur, les collectivités dans les pays développés disposent aujourd'hui en plus du financement sur budget généralisé d'autres types de financements :

y' La taxe d'enlèvement qui a un caractère fiscal dont l'assiette qui sert de base est la contribution foncière sur les propriétés bâties (le revenu net de la valeur locative.

y' La redevance qui peut être appliquée aux commerçants, aux artisans et aux ménages ordinaire en fonction du nombre de récipient normalisés présentés à la collecte.

Plusieurs évènement traduisent des faits de cette initiative par exemple, en France, depuis 2009, l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (l'Ademe) accompagne également 190 collectivités pour mettre en oeuvre une tarification incitative. Là aussi, l'Agence est satisfaite des résultats. "La collecte d'ordures ménagères a chuté de plus de 80 kg par habitant alors que la baisse n'a été que de 11 kg dans les collectivités ne l'ayant pas mise en place", se félicite-t-elle.

La tarification incitative a un double effet : la prévention des déchets, d'une part, un report d'une partie des ordures vers les déchèteries et la collecte séparative, d'autre part. C'est donc "un levier de prévention qui contribue également à améliorer le tri et le recyclage", vante l'Ademe.

Ils peuvent être panachés couverture partielle par les taxes complétée par un financement sur budget mais le financement sur le budget général représente le cas le plus fréquent quant au nombre de commune non pas quant à la population concernée.

Depuis une quinzaine d'années, les communes ont de plus en plus recours au système de taxe d'enlèvement (T.E.O.M), le nombre de commune qui l'appliquent a doublé de 1972 à 1981. En 1986 elle concernait près de 42 millions d'habitant répartis dans plus 14500 communes. En d'autre terme la proportion des communes appliquant la T.E.O.M croit avec la taille des communes. (Bertolini, 1990).

Il parait intéressant de relever les avantages et les inconvénients des différents systèmes en termes d'efficience. Selon Bertoloni, un financement sur budget général présente bien sûr la simplicité, pour inconvénient l'opacité des couts pour l'usager et même pour les collectivités et une absence d'autonomie financière, en premier lieu comptable, les couts mal cernés ne sont pas couverts par des recettes spécifiques, d'où cette présence d'insuffisance dans les budgets des collectivités locales. Si elle ne couvre l'ensemble des couts, la taxe représente aussi ces mêmes avantages et inconvénients mais de façon moins marquée.

Cependant, « les usagers ne diffèrent pas notoirement des contribuables locaux, ce qui atténue considérablement le dilemme usagers-contribuables ; la question est plutôt de savoir si l'assiette du tarif doit être corrélé à la capacité contributive ou au service rendu mais en tout état de cause le tarif touchera l'ensemble des résidents ». (Gruson-cohen, 1983)

La taxe correspond comme le financement sur le budget général et contrairement à la redevance a une logique fiscale ; dès lors, elle ne nécessite pas les usagers à réduire le volume de leur déchets, ni à les présenter dans les meilleurs conditions. Elle ne permet pas non plus de taxer tous les producteurs de déchets ; les universités, les casernes ne sont pas soumises à la taxe.

Toutefois, elle introduit les premiers éléments d'une logique économique, elle incite les collectivités à calculer les couts réels du service et sensibilise les usagers aux coûts d'élimination des déchets à l'échelle collective à défaut de faire apparaitre les coûts réels par ménage.

L'assiette qui sert de base au calcul de la T.E.O.M n'a à peu près aucun rapport avec la production d'ordures ménagères.

Selon les études réalisées pour le Ministère de l'environnement et relative au territoire de la communauté Urbaines de Lyon(1992), la production des déchets n'est elle-même que faiblement corrélée avec le degré de richesse des ménages ; l'absence des corrélations avec les taxe tend à signifier que d'une façon générale les riches paient pour les pauvres ; le sens de transfert n'est pas clairement établi.

On peut toutefois rechercher d'autres combinaisons entre le socio-politique et léconomique (cas de la redevance). La redevance doit en principe représenter un vrai prix de revient du service rendu à l'usager (pay as you throw), cependant il n'existe pas comme l'eau et l'électricité un compteur à ordure. Qui enregistre automatiquement le poids il apparait plus simple des lors d'applique une tarification au volume approximative en prenant compte du nombre de récipient normalise et présentés à la collecte. L'idée n'est pas nouvelle quelques applications anciennes peuvent être cite : dans certaines villes allemandes suivant le nombre de récipient collectes (Erhard, 1934,114). Aux Etats Unis vers 1940, dans les villes du Nord les taxes étaient calculées en fonction du nombre des récipients tandis que les villes de California et du Sud elles l'étaient à base sur la propriété. En Allemagne Fédérale, suite à la loi du 7 Juin 1972, les recommandations du Ministère Fédéral de l'Intérieur ont permis une généralisation partielle du système fondée sur la perception d'une redevance pour chaque poubelle déclarée est délivré un jeton à fixer sous le couvercle, cependant, ce monde de tarification a régressé au profit d'un financement par impôt (Ceru, 1973). Parmi les avantages figurait les contacts physiques avec les habitants et des occasions d'observation pour la qualité et les couts du service.

Qu'on envisage une tarification plus élevée en période de pointe comme l'électricité ou une différenciation par tranche d'âge en fonction des revenus il peut y avoir des effets pervers.

Tels sont les écueils qui résulteraient a une logique pure d'économie de marche non plus de service public

Selon Bertolini, pour passer du financement sur budgets généralisé a une autre forme, la TEOM fait figure de pis-aller, car le passage à la redevance représente une difficile mutation en raison notamment des changements à caractères socio-politiques et des couts de gestion supplémentaires engendrés et les impacts négatifs risquent de se conjuguer au détriment des

catégories modestes pour lui il serait opportun d'aménager la transition, en greffant progressivement la logique économique de la redevance sur le système à caractère social de la TEOM .

Donc dans le désir de rester plus proche que possible de la logique fiscale et maintenir la logique de service publique, afin de permettre aux administrations des collectivités de remplir leur attribution et de palier au problème de financement du service de collecte des ordures. L'application du système de taxe sur l'enlèvement des ordures se révèle un outil nécessaire permettant (Radisson, 2014) aux collectivités de faibles moyens de répondre aux différentes exigences des communes dans le domaine d'assainissement.

Notre travail se penche directement sur ces aspects, il consiste à proposer un système de taxe sur enlèvement d'ordures, dans les collectivités haïtienne principalement dans la commune de carrefour comme outil économique pour faciliter des apports de financement et de nouveau expertises afin d'orienter de façon plus poussée vers la recherche de l'efficacité dans les politique publiques d'assainissement des collectivités locales.

2.1 L'importance de la T.E.O.M pour l'efficacité des Politiques publiques d'Assainissement

Pour faciliter notre compréhension sur l'application du TEOM dans les politiques publiques d'assainissement, comme cadre de référence, nous nous référons à l'ouvrage présenté par de L'ADCF dont l'objectif est de fournir des clés de compréhension sur la tarification des services publics de l'environnement et de l'énergie, c'est-à-dire : l'eau potable et l'assainissement ; les déchets ; les réseaux de chaleur et de froid ; l'électricité et le gaz naturel. Cette étude présenté en mars 2014, a pour but de permettre aux élus de se saisir du débat autour de la politique tarifaire des services publics de l'environnement et de l'énergie afin qu'ils puissent accorder leurs objectifs de politiques publiques avec les principes de tarification des services publics. En abordant simultanément les politiques eau, déchets, énergie, l'ouvrage vise également à traduire la recherche de transversalité entre services publics gérés à l'échelle communautaire.

Selon L'ADCF, « Au cours des dix dernières années, les communautés se sont hissées au premier rang de la gestion des services publics locaux. Dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, surtout de la gestion des déchets et de l'énergie, elles sont désormais des autorités organisatrices reconnues, en charge d'un pilotage actif. Alors que les nouvelles équipes locales se mettent en place, les services publics dont elles assurent la gestion sont concernés par

d'importantes mutations : évolution du paysage intercommunal, recherche d'une plus grande responsabilisation des usagers, évolution de leurs modes de consommation... Mais c'est surtout la réduction drastique des dotations de l'État aux collectivités et les implications sur leurs budgets qui relancent avec vigueur le débat sur les services publics, l'étendue de leur mission, leurs publics cibles, leur coût, et surtout leur mode de financement... Les services publics environnementaux - eau, assainissement, gestion des déchets - et de l'énergie, qui constituent des services publics de première nécessité, sont plus particulièrement concernés par ces évolutions. Dans ce contexte de fortes contraintes budgétaires, la question des équilibres financiers des services publics locaux est ainsi vivement relancée. Les politiques tarifaires et les marges de manoeuvre dont disposent les décideurs locaux pour les définir ou les faire évoluer sont au coeur de ce sujet à forte sensibilité, tant pour l'usager que pour le contribuable. La structure tarifaire retenue n'est jamais neutre, elle est le reflet de choix politiques et techniques qu'il faut concilier.

Traditionnellement, la première année d'un début de mandat peut être l'occasion de rebattre les cartes. Les lourdes contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités locales vont constituer un argument de poids pour aller dans ce sens et les conduire à optimiser leurs moyens d'action.

Un service financé par la T.E.O.M est constitutif d'un service public à caractère administratif : celui-ci ne fait pas forcément l'objet d'un budget annexe, même si chaque collectivité de plus de 10 000 habitants possède l'obligation de remplir un état spécial annexé aux documents budgétaires.

La tarification des services publics de l'environnement et de l'énergie, que leur gestion soit à l'échelle locale ou nationale, constitue donc la pierre angulaire d'une politique publique. Elle est non seulement un symbole mais aussi un outil de transformation des pratiques, au carrefour d'enjeux variés : enjeux sociaux et sociétaux ; enjeux économiques et financiers ; enjeux environnementaux ; enjeux technologiques ; enjeux législatifs et réglementaires²² (AFDC, 2015).

²² Les politiques intercommunales de tarification des services publics de l'environnement et de l'énergie, page 18, pris sur : https://www.caliaconseil.fr/images/PDF/1509044336 ADCF-EtudeTarification-150212.pdf le 14/07/17

La tarification intègre une dimension sociale, en tenant compte de la soutenabilité financière pour les usagers (« ce que les usagers peuvent payer »). En particulier, pour les ménages, les services publics de l'environnement et de l'énergie font partie des « services essentiels en réseau », définis par l'article 1 de la Charte des services essentiels de l'Institut de la gestion déléguée comme « les services vitaux ou les services de base indispensables à une vie digne et décente ». Afin de mesurer la soutenabilité financière pour les usagers, ont été définis des « seuils de précarité » : lorsque les dépenses consacrées à l'énergie dépassent 10 % des revenus du ménage (précarité énergétique) ; lorsque les dépenses consacrées à l'eau dépassent 3 % des revenus du ménage (précarité hydrique)2 . Afin de moduler la tarification selon la soutenabilité financière, de nouveaux outils ont vu le jour : l'élaboration de tarifications sociales, l'attribution d'aides spécifiques, etc. Les évolutions sociales et sociétales amènent à rechercher la prise en compte individuelle de chaque usager dans le cadre des services publics de l'environnement et de l'énergie pensés, à l'origine, à l'échelle collective. Ces évolutions récentes tendent à faire apparaître les services publics de l'environnement et de l'énergie, non plus comme des services « techniques », mais comme des services « aux personnes » : l'usager devient un consommateur voire un « consommateur ». Un bon exemple en est l'apparition de réglementations visant à inciter l'individualisation des consommations et des paiements associés. Pourtant, la capacité d'action de l'usager reste limitée au regard du seul prisme de la tarification : c'est le cas des tarifications incitatives, en fonction de la quantité de déchets rejetée par exemple, qui concernent une part relativement faible de la facture totale.

En outre, il faut être vigilant quant à la remise en cause d'une certaine solidarité : l'apport financier de chaque usager ne peut être seulement fonction de son utilisation du service public mais doit aussi s'intégrer dans une idée de contribution à un service collectif. À la lumière de cette définition, l'acceptabilité financière (« ce que les usagers estiment acceptable de payer ») varie fortement d'un usager à l'autre. Enfin, la tarification retenue par les autorités organisatrices des services publics doit s'attacher à associer, dans sa définition et son suivi, non seulement les usagers mais aussi les citoyens, dans le cadre d'instances de concertation telles que les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), des observatoires dédiés, etc.

La tarification retenue par les autorités organisatrices des services publics peut inciter les usagers à modifier leurs comportements ou accompagner les évolutions des usages. Ainsi, l'application du principe pollueur-payeur suite au Grenelle de l'environnement conduit à intégrer le niveau de production de déchets pour facturer les usagers. Les conséquences économiques, à l'échelle du service public, et sociales, à l'échelle de l'usager, peuvent toutefois se révéler difficiles à anticiper. Pour exemple, si les tarifications de type incitatif, visant à relier niveau de consommation et montant de la facture, présentent l'atout de sensibiliser les usagers, elles ne permettent pas de répondre à l'ensemble des problématiques de gestion du service. La tarification ne peut donc pas apporter toutes les réponses attendues dans ce domaine. Les évolutions environnementales, qui se concrétisent notamment par la baisse tendancielle des consommations de la part des usagers, alimentent la problématique de la pérennité du modèle économique des services publics de l'environnement et de l'énergie. Les réglementations visant à limiter les impacts environnementaux et préserver les ressources, se matérialisent progressivement dans les changements de comportement des usagers : baisse des volumes d'eau consommés ; baisse des volumes de déchets produits et augmentation des volumes de déchets triés ; baisse des consommations énergétiques.

La tarification retenue par les autorités organisatrices des services publics doit permettre d'assurer l'équilibre économique du service public. Simple en théorie, l'exercice est complexe en pratique tant les variables et leurs évolutions respectives sont nombreuses et parfois peu prévisibles. Les services publics de l'environnement et de l'énergie sont en effet tous confrontés au questionnement du modèle économique sur lequel ils s'appuient. Composés très majoritairement de coûts fixes, ils doivent respecter la règle d'équilibre financier - équilibre en recettes et en dépenses - dans un « effet ciseaux » :

parvenir à équilibrer les coûts du service, précisément connus, par la fixation de tarifs construits selon des objectifs politiques de répartition des contributions des usagers.

D'autres préoccupations peuvent également prévaloir telles que l'arbitrage entre usages domestiques et professionnels, entre tarification progressive ciblant les gros consommateurs et tarification dégressive motivée par l'attractivité du territoire au plan économique, plus favorable aux activités industrielles et agricoles.

Les évolutions législatives et réglementaires conduisent à modifier le cadre d'intervention des maîtres d'ouvrage. D'une part, les évolutions relatives à la carte de l'intercommunalité et aux compétences attribuées aux différents échelons redessinent la carte des autorités organisatrices des services publics, dans une recherche de rationalisation des périmètres. Par exemple, la loi Maptam9 attribue aux métropoles des compétences obligatoires en matière d'eau potable et d'assainissement, de gestion des déchets ménagers et assimilés, de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. D'autre part, les évolutions relatives aux règles spécifiques à la tarification des services publics créent des contraintes à prendre en compte par les collectivités

territoriales : par exemple, le principe d'interdiction du forfait de facturation pour l'eau potable et l'assainissement10. Les évolutions réglementaires peuvent également porter sur le budget même des ménages (plafonnement de la charge en cas de fuite à la suite de la loi Warsmann) ou offrir de nouvelles possibilités ; par exemple, le lancement d'une expérimentation sur la tarification sociale dans le domaine de l'eau potable et l'assainissement.

La TEOM est une taxe additionnelle et facultative à la taxe sur le foncier bâti, gérée et collectée par le Trésor public au titre des collectivités. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

Le 15 octobre de l'année N-1 constitue la date limite pour décider de percevoir la TEOM l'année suivante, fixer les éventuelles exonérations, plafonner les bases de la taxe, délimiter les zonages et décider, le cas échéant, des conditions de lissage progressif des taux. Les collectivités votent des taux et non pas un produit de TEOM : le taux est voté avant le 31 mars de l'année N pour obtenir, par application aux bases notifiées, le produit budgétaire souhaité par la collectivité.

En France, la DGFiP est en charge de la taxation et du recouvrement, et le produit est garanti à la collectivité : au titre du recouvrement, l'État prélève 8 % (4 % + 4 %) du produit de la T.E.O.M pour la gestion des frais d'assiette et le financement des impayés. Un service financé par la T.E.O.M est constitutif d'un service public à caractère administratif : celui-ci ne fait pas forcément l'objet d'un budget annexe, même si chaque collectivité de plus de 10 000 habitants

possède l'obligation de remplir un état spécial annexé aux documents budgétaires ». (Chaussade, Lemaignen,Mestrallet, 2015)²³.

Dans les pays sous-développés, le traitement des déchets représente un lourd fardeau et a des conséquences néfastes sur le fonctionnement quotidien des collectivités. Dans le cas d'Haïti, les nombreuses interventions effectuées par les institutions étatiques (le ministère des Travaux Publiques, Transport et Communications, le ministère de l'Environnement, les mairies, le SMCRS etc....), les organismes du secteur privé comme «Yele Haïti» et les initiatives privées se sont révélées jusqu'ici insuffisantes en tenant compte de la technique utilisée pour effectuer le ramassage d'ordures (Bijou, 2006). Si la cause de cette insuffisance se trouve dans les technique utilises pour le traitement, pour les autorités locales, il faut d'abord questionner les moyens de financement qui se font surtout, sur budget généralisé, avant de voir les techniques de traitement utilisés.

En Haïti il n'y a pas de travail spécifiquement orienté dans cette direction, sinon cette nouvelle voie présenté par André Lafontaine dans son ouvrage « La mobilisation fiscale communale » qui une adaptation des conclusions des recherches de Roy Wahl et Johannes F.Line au contexte juridico-légale haïtien, dans lequel il propose une réforme fiscale communale tenant compte du cadre légale et administratif haïtien. Selon Lafontan, le décret cadre consacre le droit des municipalités, introduit par le décret-loi de 1982 sur la Commune, renforcée en 2004, de mettre en place des services financés par des redevances. La particularité des redevances est qu'elles ne requièrent pas l'adoption d'une loi mais simplement un arrêté pris par le conseil communal en accord avec son assemblée. (Lafontan, 2015).

Donc, à défaut d'un fondement juridico-légale, le système de taxation pourrait aider à rendre efficaces les politiques publiques d'assainissement dans les collectivités, en facilitant le financement des services d'enlèvement et traitement des déchets solides, la formation des citoyens sur la gestion des ordures et ce, principalement dans la commune de carrefour.

²³ LES POLITIQUES INTERCOMMUNALES DE TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE : Moins d'un an après les élections municipales et communautaires de mars 2014, cette étude a pour but de permettre aux élus de se saisir du débat autour de la politique tarifaire des services publics de l'environnement et de l'énergie afin qu'ils puissent accorder leurs objectifs de politiques publiques avec les principes de tarification des services publics

2.2 La présentation et la justification du choix des théories. Cette section explique les liens entre le noumène et le phénomène

Puisque, les raisons scientifiques de ce travail sont : de comprendre les notions de développement Durables et politiques publiques d'assainissement. D'identifier les problèmes de la gestion des déchets en considérant leurs valeurs économiques. De mobiliser les moyens financiers et les compétences nécessaires. De changer le comportement des différents groupes sociaux vis-à-vis des mauvaises conditions d'insalubrités et toutes les externalités négatives qui en résultent sur l'environnement urbain. Le choix des théories permettant la soutenance de l'orientation scientifique n'est pas trop rigoureux.

- La théorie de «l'écocité » a été élaborée par l'américain Canfield en 1990. Elle traite généralement de la gestion rationnelle des ressources. Elle propose également un train de mesures d'aménagement urbain, afin d'introduire l'agriculture en ville, de tester des méthodes de foresterie urbaine, de remodeler les centres-villes en les entourant de parcs et les traversant de coulées vertes et, enfin, en maintenant les franges naturelles et agricoles péri-urbaines.

En ce qui nous concerne, les déchets constituent des ressources gaspillées lorsqu'ils sont abandonnés dans les rues même dans nos décharges publiques. La gestion rationnelle des déchets nécessite au préalable des méthodes efficaces pour les revaloriser. Cette gestion rationnelle fait appel à des traitements efficaces des déchets en amont pour les revaloriser et les utiliser en aval. Cette théorie fait référence à la réduction à la source, la réutilisation et le recyclage des déchets.

La réduction à la source est une approche préventive qui évite le gaspillage des matières premières. Il s'agit, par exemple, dès la conception d'un produit, de choisir des stratégies manufacturières qui entraînent une quantité minimale d'emballage. On peut aussi décider de ne plus produire des biens inutiles ou ayant une durée de vie très courte. A l'étape de la consommation, la réduction est largement tributaire de la volonté de chaque citoyen. En adoptant un style de vie plus simple, en choisissant des biens réutilisables, en achetant des produits peu emballés ou en vrac, chaque individu peut contribuer à réduire à la source les déchets.

- Les théories économiques sont en désaccord quant aux déterminants de la valeur : dans les théories classiques et marxistes, la valeur d'un bien est fonction du coût des facteurs de production (terre, capital, travail) nécessaires à sa fabrication. C'est la théorie objective de la valeur telle qu'elle a été formulée par David Ricardo (1772-1823).

La théorie de la valeur fait appel à la valeur travail et la valeur utilité d'un produit. Selon Karl Marx, la valeur travail désigne la valeur de tout bien devrait être imputé aux travailleurs qui le produisent. Plus un bien nécessite de main-d'oeuvre, plus sa valeur devrait être élevée, et vice versa. Marx considérait que l'écart entre le prix auquel un bien était vendu et les coûts en main-d'oeuvre nécessaires pour le fabriquer, c'est-à-dire les profits de l'entreprise et la rémunération du capital, correspondait à une exploitation des travailleurs. Inversement, dans les économies de marché, on estime que les profits offrent des incitations aux entreprises et que le capital est un facteur rare (au même titre que tous les autres, la terre ou le capital par exemple). Pour être alloué efficacement, il doit apporter une rémunération. 24

La valeur utilité est avant tout une valeur d'usage. La valeur d'usage exprime le besoin et apparaît dans la demande. La théorie subjective développée par les économistes utilitaristes fait de la valeur une traduction de l'utilité de ce bien pour le consommateur et considère qu'il n'existe pas de relation entre valeur et coût de production. L'opposition entre valeur d'usage ou d'utilité et valeur d'échange ou marchande fut réduite par Marshall, pour qui la demande d'un bien est fonction de son utilité et de sa rareté tandis que son offre est avant tout déterminée par les coûts de production subis par l'entreprise.

Dans ce travail, cette théorie se réfère à la récupération et la valorisation des déchets solides par le biais d'un ensemble de traitement considéré comme les coûts des facteurs de production. Selon cette théorie, une fois les déchets sont récupérés, ils doivent subir un tri en amont pour les préparer au recyclage afin de devenir utile comme tous les autres biens économiques. Ces déchets recyclés sont à nouveau utilisés par des consommateurs pour devenir ensuite de vrais détritus. Si les déchets avaient une valeur commerciale, ils ne seraient pas accumulés dans les rues de la capitale, causant ainsi la dégradation de l'environnement urbain. L'Etat et le secteur

²⁴ Joseph, E., Stiglitz, Principes d'économie moderne, nouveaux horizons, De Boeck Université S.A., 2000, page 826.

privé peuvent faciliter le développement des industries de recyclage des déchets comme une source de création d'emploi par le biais des partenariats public/privé (PPP) efficace de la production.

La Théorie du Comportement Planifié (Ajzen, 2013)²⁵ visant à expliquer ou infléchir les comportements à partir des questions comme leur lien avec les attitudes, le sentiment d'auto-efficacité et les normes sociales.

Comme préalablement fait allusion, La TCP se base sur l'hypothèse que le comportement humain est la résultante d'une décision consciente et rationnelle. Or, en réalité ce n'est pas toujours le cas. « [...] bien qu'ayant des intentions fortes et un contrôle maximal, même sur une longue durée, certains individus n'adoptent pas un comportement attendu ». (Antoine et Lelievre, 2006, p.243) Le fait est que, l'absolu en sciences humaines n'existe pas et l'indéterminisme ontologique du comportement humain est une composante dont on ne peut se départir.

Dans le cadre de ce travail cette théorie peut aider les autorités dans la démarche permettant à modifier le comportement des citoyens. Car la contribution des citoyens est très important dans la gestion rationnelle des déchets, ils sont au centre de toutes les activités liées à ce domaine. Les décharges sauvages constates dans les rues ne révèlent pas seulement l'incapacité des autorités à tenir propre la commune mais aussi l'inconscience des citoyens de la nécessité de la tenir propre pour leur bien-naitre. Car s'ils arrivent à changer leurs comportement il aura de moins en moins d'ordure trainant dans les rues, de plus, le tri commencera depuis à la maison.

- La théorie de la taxation optimale étudie le système de taxation qui minimise les distorsions et les inefficacités économiques.

Les taxes générèrent des distorsions économiques car les agents économiques réagissent et modifient leur comportement. Par exemple, une taxe sur le travail peut inciter les individus à travailler moins qu'ils ne le désireraient, ou même de renoncer à un emploi. La taxation d'un bien spécifique modifierait le comportement des consommateurs, qui se reporteraient vers d'autres produits moins désirés, diminuant ainsi leur satisfaction. Les taxes sur les biens et services entrainent également ce que les économistes appellent une perte sèche.

Les économistes ont ainsi développé des modèles permettant de déterminer la manière de taxer les biens et les revenus de telle sorte que les effets négatifs soient minimisés. Franck Ramsey (1927) a proposé de taxer uniquement les biens et services, de telle sorte que les biens à la demande la plus inélastique soient le plus fortement taxés. L'idée est que si les taxes portent en priorité sur des biens dont la demande varie peu en fonction du prix, le consommateur ne modifiera pas de façon importante son comportement de consommation.

James Mirrlees (1971) a façonné la théorie moderne de la taxation du revenu, en formalisant l'arbitrage que doit réaliser le gouvernement entre égalité d'une part, et efficacité d'autre part. Si une taxation plus forte des salaires élevés peut apporter plus d'égalité, elle décourage en revanche le travail et peut faire diminuer le nombre d'heures travaillées

Bien qu'elle ne soit pas exempt des critiques, selon certaines critique, « il doit y avoir la prise en compte des aspects macroéconomiques dans le corpus théorique de la théorie de la Taxation Optimale. Il est tout d'abord question d'étudier la filiation entre la théorie de taxation optimale et l'analyse des fonctions de l'État effectuée par Musgrave dans son ouvrage de 1959, dont la politique macroéconomique fait partie intégrante. L'ouvrage collectif paru en 1994 intitulé Modern Public Finance, fournit les pistes d'intégration de la fonction " macroéconomique " de l'État. Ces modèles sont mis à l'épreuve dans leur ambition de justifier et de fonder micro économiquement l'intervention de l'État dans les affaires du privé. Il en ressort que la maximisation d'une fonction de bien-être n'est pas un outil satisfaisant pour évaluer l'impact du secteur public. L'examen des hypothèses sélectionnées par les théoriciens permet de montrer comment les modèles de stabilisation optimale sont construits autour de l'idée d'un État " minimal " dont la présence représente un " coût social " ». (Beleau, 2013)

La demande des services dans le domaine de l'assainissement, principalement dans la filière de gestion des déchets solides, est très inélastique pour les entreprises privées, offrant des services dans le domaine. Cette demande exerce également une forte pression sur la capacité du service fourni par l'Etat. Il est important de redresser la pente par une contre pression sur cette demande. Cette pression force les consommateurs des services d'enlèvement et de traitement d'ordures pour lesquels il n'existe aucune politique de prix dans la fourniture des services privés, non une taxation pour les services publiques, à changer leurs comportement. Pourvu que la théorie de taxation a un effet incitatif sur le comportement des consommateur, d'ailleurs les tenants de cette théorie proposent même de taxer uniquement les biens et services, de telle sorte que les biens à

la demande la plus inélastique soient le plus fortement taxés afin de réorienter le choix des consommateurs, car il n'y a aucune relation en Haïti entre la production et les coûts de gestion des déchets. Cette théorie peut nous aider à comprendre la nécessité de la TEOM dans le redressement du comportement des citoyens, afin de minimiser et compenser les coûts de gestion des déchets solides en Haïti, principalement dans la commune de carrefour.

Les théories retenues pour le travail sont : La théorie du comportement planifie et la théorie de taxation optimale. Selon la théorie du comportement planifie(TCP), le comportement humain est la résultante d'une décision consciente et rationnelle et selon la théorie de taxation optimale (TTO), la taxation d'un bien spécifique modifierait le comportement des consommateurs et apport des moyens financiers aux autorités publiques. Les moyens de financement des services de gestion des déchets solides de la commune de carrefour et le changement de comportement des citoyens sont des éléments clés de l'amélioration de l'impact des politiques publiques d'assainissement sur les Développement Durable de la Zone.

En définitive, les politiques publiques d'assainissement datent de très longtemps. Elles ont été initiées à partir du moment où l'homme laisse son statut de nomade et ont évolué au cours des siècles avec la prise de conscience sur la nécessité de protéger l'environnement. L'environnement, étant tous ce qui nous entoure, mérite d'être protégé si on veut garantir sa survie. Cette protection fait l'objet d'un ensemble de politiques publiques environnementales dont les politiques publiques d'assainissement en est un grand pilier. Il est évident de conclure que l'assainissement est indissociable a l'environnement et l'environnement l'est également au développement Durable. Cette approche relationnelle permet de comprendre l'impact direct des politiques publiques d'assainissement sur le Développement Durable. Le développement durable pour qu'il soit garanti, en plus des piliers économique et social, doit être écologiquement tolérable. Pour s'adapter à ce nouvel objectif, les collectivités des PMA doivent développer de des politiques publiques d'assainissement très efficaces. Et pour y arriver, tous les moyens doivent être mobilisés.

Haïti comme tous les autres PMA a besoin de grands moyens pour mettre en oeuvres ses politiques publiques d'assainissment. La proposition de l'application de la taxe d'enlèvement

d'ordure ménagère (TEOM) représente une opportunité à exploiter, car son application est déjà faite dans d'autres pays, exemple la France.

Les décrets de 1982, 2004, pour ne citer que ceux-là, sur les collectivités locale en Haïti, peuvent être considères comme base légale permettant aux collectivités locale haïtiennes, principalement la commune de carrefour, d'initier la TEOM.

Comme fondement théorique, beaucoup de théories pourraient être utilisées pour soutenir cette orientation, mais seule la théorie du Comportement planifié et celle de la taxation optimale sont retenues, vu que celles-ci peuvent supporter cette démarche dans ses différents aspects. Elles peuvent aussi inciter des changements de comportement chez les citoyens. En plus de son aspect incitatif la théorie de la taxation optimale, (TTO) peut faciliter la compréhension sur les idées s'orientant vers la minimisation des coûts et de la quantité de production des ordures. Donc on peut finalement conclure que la T.E.O.M peut être un bon outil dans l'application et l'amélioration des politiques publiques d'assainissement dans les collectivités des PMA. Elle reste à être constatée dans la section communale de Thor par une démarche méthodologique rigoureuse.

Chapitre II

Etant une entité distincte, la commune a sa particularité tant sur le plan physique et organisationnel. Ce second chapitre a pour objectif premièrement de présenter la commune. Deuxièmement de fournir un peu de lumière sur le système public d'assainissement. Troisièmes présenter le rôle de l'outil proposé dans la modernisation de ce système. Ensuite, dégager des liens contextuels entre ces différentes parties ainsi le contexte général sur lequel s'assoit le problème des politiques publiques d'assainissement de la commune ; afin de raisonner les différentes propositions hypothétiques en les conceptualisant.

Cette partie a pour objectif de présenter carrefour sur le plan physique et organisationnel.

La ville de Carrefour fut fondée sous la Présidence d'Alexandre Pétion en 1813. Elle fut décrétée commune le 15 Décembre 1982. Le 15 décembre 1982, soit 169 ans après sa fondation, le village de Carrefour, devenu entre-temps quartier de Carrefour, a été élevée au rang de commune par le décret du 15 décembre 1982 et compte environ un million d'habitants vivant sur 13 sections communales. La ville de Carrefour se révèle stratégique en ce sens qu'elle relie le grand Sud comprenant les départements de l'Ouest, Sud'Est, Sud, Nippe et Grand' Anse. (AJCProDEV, 2017)

Carrefour est l'une des communes de l'arrondissement de Port-au-Prince du département de l'Ouest. Situé par 18°32' de latitude Nord et 75°25' de longitude Ouest et a 8 Km à l'Ouest de Port-au-Prince de port au prince, carrefour a treize (13) sections communales : Malanga, Berly, Bouvier, Laval, Coupeau, Bizoton, Rivière Froide, Corail-Thor, Morne-Chandelle, Platon Dufrene, Taifer, Procy, Thor. Elle est côtière, le relief de la ville est la plaine, le relief dominante de sections communales est le morne. Son climat varie en fonction de l'endroit l'on se trouve dans la commune. Ses habitants portent le nom de carrefourois.

Elle a une superficie de 166.84 km². En 2003, la population de cette commune était évaluée à 373.916 habitants. (Joseph, 2008), hors selon les derniers recensements présentés par IHSI, elle a une superficie de 165,16 km² et une population de 511345 habitants pour 105350 ménages (IHSI, 2015)²⁶, ce qui est acceptable et retenu dans le cadre de ce travail, pourvu que certaines données évoluent à travers le temps

Quant à ses limites géographiques, elles partent de l'Est vers le Nord, du point de jonction de Fontamara 43 avec le littoral jusqu'à sa rencontre avec la baie de Port-au-Prince et longent ce littoral jusqu'à sa rencontre avec la ravine de Mariani. Du Nord-ouest, elles s'orientent vers le sud à la limite de la 12ème Section de Morne-à-Bateau, de la 23ème Section des Parcs et de la 8ème Section de Beau-Séjour de la comme de Léogâne. De là, elles rejoignent les limites de la 7ème Section, Grande rivière, de la 4ème Section, Gosseline qui relève de la commune de Jacmel, et de la 2ème Section, la Nouvelle-Tourraine et la 20ème Section, Bongars, de la

²⁶ Estimation de l'IHSI pour l'année 2015, présentée par CFI et consultée sur :

commune de Kenscoff. Elles rejoignent de nouveau Fontamara 43 par la trajectoire Sud, Sud-est de la 8ème Section, Martissant, de la commune de Port-au-Prince. (Richardson DEIUS, 2017)²⁷ Sur le plan institutionnel et organisationnel, le Ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle est représenté dans la commune par un Bureau de district d'inspection scolaire.

Cent soixante-trois(163) kindergatens dont cent soixante-deux privés (162) et un (1) de type congréganiste, deux cent cinquante-quatre (254) écoles primaires dont cinq publiques, deux cent quarante-deux privées et sept de type congréganistes ont été inventoriées dans la commune. Cent quatorze (114) écoles secondaires dont trois (3) publiques, cent neuf (109) prives et deux de types congréganistes, huit écoles professionnelles, deux universités, huit écoles supérieures. Le Ministère de la sante publique et de la population est représentée par un bureau communal se trouvant au sein même de l'hôpital. Quatre-vingt-dix-sept médecins, neuf dentistes, quarante-neuf infirmières, cent dix auxiliaires, dix-sept matrones certifiés et treize techniciens de laboratoires assuraient les services sanitaires de la commune.

Du côté de la religion, près de cent cinquante-deux églises (chapelles et stations comprises) ont été répertoriées dans la commune.

Du point de vu de la représentation politique et autres organisations, la commune a six organisations populaires, quatre groupements paysans et trois ONG.

Pour la disponibilité en Eau, la commune a cinq rivières et plus de cinq cent sources, cent quatre puits et des fontaines publiques.

Presque toute la zone urbaine de la commune est électrifiée. La commune est dotée de service téléphonique privé, de service postal et deux stations radios évangéliques.

Dix hôtels, une pension et dix-neuf restaurants, cinq Banques, deux caisses populaires et cinq centres de coopératives constituent l'infrastructure économique et financière de la commune.

Au niveau des infrastructures administratives et judiciaires, la commune a un commissariat de police et un tribunal de paix et un bureau d'état civil.

Les établissements commerciaux et économiques pour la commune de carrefour sont constitués de trente matériaux de construction et de quincailleries, trente-huit centres de provision alimentaires vingt grands boutiques et soixante-dix dépôts, six stations d'essences, dix-sept

chapelles et de morgues privées, plus de quarante-quatre pharmacie, des salons de coiffures et studio de beauté de photos et dry cleaning.

Quant à la culture et au loisir, la commune a une bibliothèque, une salle de cinéma. Par contre elle n'a pas de musée ni salle de théâtre, la commune a cinq night-club, quarante-huit gaguères, il n'y a pas de place publique, le sport pratique est le football, le basketball, le tennis, le volleyball, l'athlétisme et la natation. En termes de monument historique la commune n'a qu'un site de type naturel : une grotte. (Joseph, 2008) .

Etant touchée comme toutes les autres communes par le séisme du 12 janvier 2010, Carrefour subit les conséquences post séisme, par exemple le phénomène de la migration interne. Une situation qui augmente les mauvaises conditions d'insalubrité de la commune, car avec une augmentation de la densité de la population, il est évidant que le volume des décharges sauvages soient augmentées et parallèlement que le système de gestion publique des déchets appliqué dans la commune soit plus complexe et inapproprié.

2.2 Présentation de la section communale Thor Cette sous-section pressente l'état des lieux de l'étude

La section communale de Thor a une superficie totale de 12,47 km² dont 2,51 en milieu rural pour une population de 256 habitants qui passe entre 2009 a 2015 de 193 à 53 ménages et 9,96 km² en milieu urbain pour une population de 250193 habitants qui passe entre 2009 à 2015 de 44345 à 51716 ménages ( IHSI, 2015). L'évolution de ces ménages semblerait être le fruit du phénomène d'exode rural qui est à son tour l'une des conséquences de la centralisation et la concentration dans la commune.

Pour présenter les informations sur plan social, environnemental et économique de la section communale et leur donnant une dimension scientifique, nous nous réfèrerons à l'enquête communautaire du MARNDR de 2008²⁸.

Tout en sachant que l'évolution de ces informations soit évidente, et ce qui ne dérange pas la présentation, pourvu que notre objectif se porte sur la rubrique de l'environnement dont la situation ne fait que s'aggraver, ce qui peut être la cause d'un impact négatif des autres rubriques. L'aspect transversal des politiques d'assainissment nous oblige à présenter cette section communale à travers les rubriques suivantes :

²⁸ Résultats d'enquête communautaire publié par le MARNDR en 2008, consulté sur : http://agriculture.gouv.ht/statistiques agricoles/EnqueteCommunautaire/documents/DEP01.html, le 17/07/2017

Carrières en exploitation (roches, sables, etc.) Courant COHÉSION SOCIALE, INTÉGRATION ET CONFLIT

Les trois principales causes qui génèrent des conflits et des problèmes importants dans la section : 1) Foncier 2) Statut social 3. Conflits interfamiliaux
Solidarité et participation des ménages de la section	Niveau de solidarité
Dans le domaine des activités agricoles de la section	Faible
Dans le domaine de l'aménagement des routes et des infrastructures de la section	Faible
Au moment des intempéries	Moyen
Dans le cas des tragédies sociales ou familiales	Elevé
Au niveau de la sauvegarde des ressources naturelles (sources d'eau, foret, etc.)	Faible
Au niveau des évènements culturels et religieux	Pratiquement inexistant
Au niveau du financement (tantine, sol, etc.)	Moyen
Dans le cas des problèmes d'insécurité	Moyen



Activités économiques de la section	Evolution	Contrainte au développement de l'activité
Commerce	En progression	Crédit
Artisanat	En progression	Conseil et vulgarisation
Construction	En progression	Conseil et vulgarisation

2.3 Le système de gestion publique des déchets solides appliqué dans la commune. Cette section présente la forme de gestion pratiquée et son évolution.

Les marchés publics, les restaurants, et les ménages sont les principaux producteurs des déchets solides dans la commune. Le volume de déchet produit ne cesse de s'augmenter. La nécessité de mettre sur pied un bon système de gestion des déchets ne cesse de s'imposer. Le système de gestion publique des déchets solides appliqué dans la commune depuis sa naissance se base sur le mode de gestion partagé, dans lequel on trouve la participation de la population, les autorités communales ainsi que la présence du secteur privé. Comme nous l'avions dit, le mode de gestion partagée s'oriente vers les facteurs d'efficacité de la gestion publique et l'implication positive de la population dans l'objectif de pencher sur la nécessité d'éliminer les déchets solides, d'où aujourd'hui, la présence encore de ces trois acteurs :

Les autorités liées à ces activités, la population, le secteur privé. Les directives devraient être fournies par les autorités par le biais des objectifs fixés par la Mairie de carrefour.

Le cadre légal pour la gestion des déchets solides est établi par la Constitution et par une Loi de 1982. D'après ces documents, l'institution responsable pour la gestion des déchets solides est la Commune (Mairie). Ce cadre légal au niveau national n'est pas accompagné d'un cadre de stratégie, politique, norme ou financement ni d'autres éléments qui précisent comment mettre en oeuvre et gérer un bon programme de gestion des déchets, sauf à l'AMPAP.

A l'AMPAP, le gouvernement a reconnu depuis les années 70 le besoin de mettre en oeuvre un système de drainage pour toute la région, et a reconnu que la garantie de survie de ce système résidait (parmi d'autres initiatives) dans l'exécution des programmes pour la gestion des ordures

par des activités de collecte (ramassage local) et d'entreposage (CCI 200). A ces fins, il a été créé le Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) pour l'AMPAP. La mission du SMCRS, définie par son Décret de création de 1981, a été modifiée par le Décret du 26 octobre 1989.

Décret du 3 mars 1981 : selon l'article 2 du Titre II de ce décret, le SMCRS a pour mission principale «d'assurer la collecte et le traitement des résidus tels que :

-Déchets des commerçants, artisans, industriels qui, par leurs qualités et leurs caractéristiques, sont susceptibles d'être collectés et traités par les mêmes procédés et les mêmes installations que les ordures ménagères prises en charge par le SMCRS ainsi que le nettoiement des rues, marchés, espaces publics de la zone où il exerce ses activités»

Décret du 26 octobre 1989 : ce décret définit le partage de la responsabilité de la gestion des déchets entre le SMCRS et les Mairies Communales de l'AMPAP. L'article 2 de ce Décret stipule, en effet, que : «le rôle du SMCRS consistera dans le ramassage des détritus après qu'ils auront été balayés et assemblés par le Service de la Voirie respectif des communes de Port-au-Prince, de Delmas, de Pétion Ville, de Gressier, de la Croix-des-Bouquets et de Carrefour ».

Avec la création du SMCRS, les Mairies Communales de l'AMPAP sont maintenues en dehors de la gestion des déchets, une situation qu'elles n'ont pas voulue, et n'ont jamais cessé de revendiquer et de démarcher pour l'éclatement du SMCRS et le rapatriement d'une partie de son matériel et de son budget.

A travers le pays, les services en gestion des déchets solides (GDS) sont opérés par le secteur public. C'est-à-dire, le secteur public (Commune ou SMCRS) a la responsabilité pour les services de GDS, et ils opèrent les services eux-mêmes. Cependant, le secteur privé s'implique dans ce thème aussi, soit par des contrats avec des ménages ou individus, soit par des contrats avec des établissements industriels ou commerciaux. (CCI, 2004)

Vu que ce cadre légal permettant la création et le fonctionnement de ces institution n'est pas accompagné d'un plan de stratégie politique et de financement, leur interaction est très boiteuse,

les limites et les champs d'intervention ne sont pas respectées d'où l'ensemble des problèmes que soufrent ces autorités et desquels découle la configuration du système d'assainissement de la commune de carrefour.

L'institution du système de gestion des déchets solides (SGDS) de la commune comprend :

Qui a pour responsabilité d'enlever les déchets en les transportant dans les centres de traitement, à des fins diverses et dont les camions ne sont pas remarqués dans les rues de la commune. D'ailleurs il se déclare souvent être faible et ne peut pas disposer des moyens adéquats pour répondre a ses obligations, par exemple pour l'année 2012 celui-ci a pu évacuer seulement 50% sur l'estimation de la quantité de déchets produite donc le reste est perdu dans la nature (SMCRS, 2012)29 .

Comment une telle institution arrive-t-elle à être opérationnelle avec un budget de fonctionnement de 37 000 000.00 de gourdes / mois, financé par le trésor Public ;

29 Colloque national sur les résidus solides, 3&4 Mai 2012, Karibe Convention center

Une dette de 119 903 680.61 HTG, et de 268 826.51 USD avec un taux de 61 HTG pour 1 USD, le total des dettes, daté plus de deux ans, (SMCRS, 2016)³⁰

Et en dernier lieu, la population étant à la fois fournisseur et consommateur du service d'assainissement par ce qu'elle fait partie de l'administration et des administrés. Parmi toutes les entités du système, la population représente celle la plus lourdes, la plus importante, donc elle représente la matrice de cette efficacité tant recherchée dans les politiques publics d'assainissement de la commune. Tous les déchets produits émanent aux gens de la population, qu'ils soient à la maison, dans les institutions, ou dans les rues. Par faut de civisme ou manque de formation dans la gestion des déchets (le tri à la maison, l'évacuation et l'élimination ou la réutilisation). Donc on trouve le quote-part négative de la population également dans la mauvaise

30 Inventaire Février 2016 ; information fournie par le secrétariat de la Direction Générale du SMCRS en Mai 2017.

gestion des déchets dans la commune, une situation qui se traduit par la façon dont elle se débarrasse de ses déchets ainsi que le comportement affiché face à ces déchets généralement et sa responsabilité dans les efforts pour remédier à la situation. La forte participation de la population dans la création des décharges sauvages et le manque de participation de celle-là dans les efforts pour l'amélioration de ce système contribue à la mauvaise condition d'insalubrité de la commune aujourd'hui. La commune est le reflet de tous les carrefourois « tant valent les citoyen tant vaut la nation ». (Dalvius, 2008)³¹

Dans le mode de gestion des déchets solides partagée, tout comme un mode de développement par le bas, la population représente la matrice fondamentale, de ce fait, pour arriver au changement environnemental et économique souhaité, il faut procéder d'abord au changement de comportement du plus grands nombre. Comme nous a dit Ajzen si nous arrivons à travailler sur les attitudes, le sentiment d'auto efficacité et les normes sociales, on peut orienter l'intention et changer le comportement d'un sujet. (Ajzen, 1991)³²

Donc selon cette théorie, le résultat attendu de la part des citoyens de la ville de carrefour dépendent de la capacité des leaders à modeler l'attitude, le sentiment d'auto efficacité et les normes sociales sur lesquels se porte la croyance des citoyens, leur sentiment, et leur intention, ce, par le biais de la formation tant dans le domaine du civisme, et de la gestion des ordures.

Le caractère non marchant des services d'assainissement crée une certaine liberté tant dans la livraison que dans la consommation du service d'assainissement. Le consommateur n'est pas

³¹ Dans la perspective d'une revalorisation de l'héritage commun, il faut procéder à l'éducation effective des jeunes Haïtiens, le but poursuivi ne se limite pas à la formation académique. Chap II, pages 35.

32 La Théorie du Comportement Planifié (TCP) a été proposée par Icek Ajzen comme une amélioration de la théorie de l'action raisonnée qu'il avait déjà développée en collaboration avec Martin Fishbein.

conscient ou ne se soucie pas du gêne que causent ses ordures, cette liberté dans la consommation des services d'assainissement peut constituer quelque part une contrainte pour le changement de comportement des citoyens d'où l'importance de la TEOM, car comme nous a laissé comprendre Frank Ramsay et ses adeptes, la taxation peut changer le comportement d'un consommateur en créant des distorsions dans le niveau de consommation, d'où l'importance de la théorie de la taxation optimale pour aider à ralentir la production des déchets dans la commune de carrefour, car un coût associé à la quantité de déchets produit par ménage, peut exiger le consommateur à changer de comportement face à la quantité produite. Le système de gestion des déchets solides de la commune de carrefour est défaillant et le chemin menant vers sa modernisation et son efficacité exige des sacrifices tant du côté des autorités ainsi que la population.

La dégradation de l'environnement communal est loin d'être irréversible, il ne faut pas que les autorités ainsi que la population se voile la face, la situation s'aggrave progressivement, la population de carrefour dans sa plénitude doit adopter des nouvelles stratégies et des plans d'action afin de faire face à ces difficultés.

2.4 Cadre technique et légal de la TEOM dans la modernisation du système de gestion Cette section présente l'aspect légal et technique de la TEOM

En France, les cadres légaux créant et organisant cette taxe autorisent toute structure qui bénéficie de la compétence d'élimination des déchets et qui en assure la collecte d'instituer la TEOM ou la REOM, à savoir :

En Haïti, Les communes jouissent de l'autonomie administrative et financière depuis la constitution de 1843. Cependant il a fallu attendre 38 ans après, soit le 6 octobre 1881 pour voir apparaitre la première loi consacrant dans les faits cette autonomie. En application de ces dispositions légales et constitutionnelles, des initiatives louables ont été relevées à l'actif des communes haïtiennes. (Jocelerme, 2006)

Selon (article 66) de la présente constitution, le conseil Municipal est chargé de l'administration des intérêts de la collectivité communale, l'article 73 de la constitution précise qu'il administre les ressources au profit exclusif de la Municipalité. Certaines responsabilités spécifiques sont attribuées au président du conseil telles que :

- Publier les arrêtés, règlements pris par le conseil et exécuter les lois, arrêtés et autres mesures d'intérêt général concernant la commune.

- Assurer le contrôle et la surveillance de tous les biens et intérêt de la commune conformément aux lois, arrêté et règlement y relatif et en exécution des décisions du conseil Municipal.

Les finances de la République comportent deux composantes : les finances nationales et les finances locales. Leur gestion respective est assurée par des organismes et mécanismes prévus à cet effet.

L'Exécutif est tenu de prévoir un mode de consultation des collectivités territoriales pour toute démarche intéressant les finances locales.

Aucun impôt au profit de l'État ne peut être établi que par une loi. Aucune charge, aucune imposition soit municipale, soit de section communale, ne peut être établie qu'avec le consentement de ces collectivités territoriales³⁴.

Ces orientations légales régissant l'organisation et fonctionnement de toutes les communes d'Haïti peuvent constituer le socle de base. Donc la Municipalité de carrefour peut s'appuyer sur ces dispositifs légaux pour jouir pleinement de son autonomie administrative et financière pour pouvoir palier à ces difficultés tant sur le plan organisationnel et structurel afin de s'orienter vers le Développement Durable.

34 Haïti - Constitution : Texte intégral de la déclaration d'amendement de la Constitution de 1987

Pourvu qu'il Ya pas de contraintes légales, l'orientation vers l'établissement d'une TEOM pour se défaire des contraintes financières liées aux activités d'assainissement et tant d'autres, peut être considérée bénéfique pour le fonctionnement de la Municipalité de carrefour.

L'objectif de résoudre le problème d'insalubrité de la commune est toujours à l'affiche dans les programme des autorités Municipales, par exemple en 2011, il a été attribué un montant de 68320 000 gourdes dans le plan d'investissement Municipal pour un projet d'assainissement de la commune (PIM, 2011). Le financement du projet devrait s'échelonner sur trois années fiscales, la mairie prévoira un coût annuel prévisionnel sur 5 ans pour assurer le fonctionnement de certains équipements. Les travaux seront financés à 66 % par les taxes collectées par la mairie La mairie pourra solliciter l'appui financier du MTPTC à hauteur de 34 % pour l'acquisition de certains équipements (camion à benne compressif, barko loader, poubelles, etc.). Un projet qui est échoué à cause des difficultés économiques post-séisme selon les dires de Jude Édouard pierre, qui lui-même assied ses campagnes sur cette même problematique et baptise son programme carrefour autrement.

La cause fondamentale de l'échec de ces programmes se trouve dans les moyens de financement qui dépendent des impôts qui n'arrivent même pas à être collectés. Le CFPB³⁵ dont le barème contient dix tranches non cumulatives, allant de 6% à 15% permettant de réclamer le montant du contribuable, représente un poids fort des recettes fiscales, d'où l'intérêt porté à son égard. Suivant les informations fournies par le Directeur général de la Mairie dans le cadre des entrevues réalisées durant le mois de juillet, sur les cent deux mille (102,000) maisons enregistrées pour une quantité de 105000 (IHSI, 2015), seulement 6000 soit 6% paient le CFPB, mais selon l'institution responsable de la collecte, le nombre est haussé jusqu'à 9478 maisons pour un montant compris entre 30,000000 à 45,000000 de gourdes³⁶. Une collecte dont les fruits se basent sur l'application de ce barème³⁷ :

35 Décret du 5 Avril 1979,(Moniteur #32 A du 19 Avril 1979 modifié par :le Décret du 23 Décembre 1981

36 Entrevue réalisée avec le Directeur général de la Mairie de carrefour, ainsi que le Directeur général du CDI de carrefour en durant les mois juin, juillet 2017, sur la problematique de l'assainissement dans la commune de carrefour.

37 Barème consulté dans le livre : Décentralisation et Collectivités territoriales, page 155, (Jocelerme Privert, 2006)

Valeur locative	Taux d'imposition	CFPB due
1. De 0 à 2400	6%	144	2. 2401 à 3300
7%	231	3. 3301 à 7200
8%	576	4. 7201 à 9600
9%	864	5. 9601 à 12000
10%	1200	6. 12001 à 14400
11%	1584	7. 14401 à 16800
12%	2016	8. 16800 à 19200
13%	2496	9. 19201 à 21600
14%	3024	10. 21601 à X
15%	X

NB. Selon l'Article 7 du Décret du 4 novembre 1974, Moniteur #90, il est créé une taxe additionnelle de 10% sur le montant principale de la Contribution foncière des propriétés bâties qui sera perçue en même temps que cette dernière. (Paillant, 2012)

Si l'on tient compte des autres besoins identifiés, qu'il s'agit dans le PIM ou dans le PLAN D'INTERVENTION municipale 2016, le CFPB ainsi que les autres impôts et taxes ne peuvent même pas répondre aux dépenses de consommation voir celles d'investissement. Cependant une variété de source est fournie par le tableau des principaux impôts communaux présenté ci-dessous.

1. La contribution foncière des propriétés bâties	5 Avril 1979	2. Patente commerciale et professionnelle
28 Septembre 1987	3. Droit d'alignement des clôtures
10 Aout 1961	4. Taxe de numérotation des maisons
18 Février 1971	5. Taxe d'étalonnage
7 Octobre 1975	6. Permis de construire,
5 Avril 1979	7. Matériaux et denrées sur la voie publique
9 Septembre 1918	8. Droit d'inhumation aux cimetières
28 Septembre 1938	9. Droit de circulation des chiens
4 Aout 1926	10. Taxe d'épaves et tonnelles
7 Aout 1913	11. Amende devant les tribunaux
9 Janvier 1945	12. Droit d'abattage et de boucherie
2 Aout 1950	13. Certificat de bonne vie et moeurs
22 Septembre 1951	14. Taxe d'égout
	15. Taxe de ramassage d'ordure(TEOM)
	16. Taxe de marché
	17. Taxe sur les spectacles publics.

Donc si on veut financer un bon projet d'assainissement dans la commune, à côté de ces sources, les autorités municipales doivent recourir à d'autres sources de financement directement liées à ces activités, telles que la TEOM.

Un carrefour autrement doit asseoir ces projets réalisables sur l'ensemble des moyens par lesquels les collectivités Municipales se procurent les ressources nécessaires à la couverture des services et des charges qui leur incombent. En plus de la volonté et la capacité des autorités locales, la réalisation des projets dépend en grande partie de leur source de financement. Il est temps que les autorités locales mobilisent et collectent les impôts et taxe prévues, leur permettant de répondre à leur responsabilité. De plus elles doivent chercher d'autres champs d'activités qui peuvent agrandir le champ fiscal de la collectivité dans l'unique objectif de l'efficacité des services et l'amélioration des conditions de vie de la population locale. Pour se faire, des

nouvelles taxes et redevances telle que la TEOM, REOM doivent être analysées. Selon l'AFDC, en plus de son aspect incitatif, la TEOM est destinée à pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement d'ordures ménagères. Elle peut être instituée dans les communes qui disposent d'un service d'enlèvement d'ordures ménagères, si les recettes ordinaires (autres impôts) ne suffisent pas à couvrir les dépenses de ce service, d'où l'importance de notre hypothèse de travail : La TEOM apporte les ressources spécifiques pouvant contribuer à l'efficacité des services publics de l'assainissement.

2.5 Analyse conceptuelle.

Comme dit Maurice Anger, cette partie nous aide graduellement à concrétiser ce qu'on veut observer dans la réalité (Angers, 1996)³⁸

L'analyse de cette hypothèse nous permet de déceler les concepts suivants : TEOM, Ressources spécifiques, l'efficacité des Services publiques de l'assainissement.

Concepts	Définitions	Dimensions	Variables
TEOM	Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères	tarif/Assiette, Taux, tarif	Valeur locative Taux d'imposition

Ressources spécifiques	Moyens dont dispose les autorités locales	Financière	-Fonds, capital -nombre de technicien -nombre et de citoyens formés, Nombre de matériels achetés, et de plans organises Nombre d'emploi créé
		intellectuelle technique Sociale

Efficacité Services- publics d'assainissement	Démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale.	Collecte,	Volume collecté,,,,,,,,,,, Volume traité, Volume évacué Volume réintégré
		Traitement, Evacuation. réutilisation

La valeur locative des maisons et le taux d'imposition constituent seulement la base de la tarification du système de la TEOM, ils font partie des premières démarches de l'exécution du

³⁸ L'analyse conceptuelle est un processus graduel de concrétisation de ce qu'on veut observer dans la réalité : Initiation pratique a la méthodologie des sciences humaines, page 108.

système qui représente la mobilisation et la collecte des recettes, de ce fait, ils sont seulement la conséquence d'une volonté non pas des actions. Donc ce sont des variables indépendantes.

Par contre la mobilisation des fonds, la mise en disponibilité des capitaux, la formation des techniciens et citoyens, l'achat des matériels, l'organisation des plans, la création des emplois peuvent être réalisés si les recettes sont mobilisées et collectées, de ce fait le financement de ces activités dépend des recettes collectées donc ce sont des variables dépendantes. Il est évident de constater une variation de même sens entre les recettes collectées , les activités entreprises et les volumes de déchets collectés, traites, évacués, ou réintégrés, donc ces volumes dépendent à la fois des recettes collectées, mais aussi de ces activités résultantes des politiques publiques d'assainissment et entreprises dans le domaine , ce qui nous donne le tableau ci-dessous.

Variables	Type	Indices
Valeur locative	Indépendant	Recettes liées à la TEOM
Taux d'imposition	Indépendant	Recettes liées à la TEOM
Fonds de financement d'assainissment	dépendante	Ressources disponibles
Nombre technicien et de citoyens formés	dépendante
Nombre d'emploi créé	dépendante
Nombre de matériel acheté	dépendante
Volume déchets collecté	dépendante	Résultats escomptés
Volume déchets traité, évacué et réintégré	dépendante

La définition de ces indices, leur connexité, nous laisse comprendre qu'une relation d'interdépendance entre les recettes liées à la TEOM, les ressources, et les résultats escomptés, s'impose. L'analyse de cette relation nous permet de comprendre d'une part, Plus les recettes liées à la TEOM sont élevées, plus les ressources disponibles seront élevées, et plus les résultats escomptés seront satisfaisants. Et d'autre part, Plus les résultats escomptés sont satisfaisants, plus les Politiques publiques d'Assainissement seront efficaces dans la commune. D'où le tableau des hypothèses ci-dessous.

Hypothèse I	Les services publics d'assainissement ne sont pas efficaces, la population n'est pas satisfaite.
Hypothèse III	L'établissement de la (TEOM) peut contribuer à apporter les ressources spécifiques.
Hypothèse V	Les ménages n'ont pas de connaissance dans la gestion des déchets.

Donc, tant d'hypothèses pourraient constituer ce tableau d'hypothèse, mais ces cinq hypothèses très concrètes peuvent être considérées satisfaisantes pour la préparation du questionnaire de recherche qui permettra de trouver des informations très solides, afin de pouvoir vérifier la réponse spécifique.

En définitive, Carrefour est une commune de l'arrondissement de port au prince, fondée en 1813. Elle a 13 sections communales, certaines d'entre elles sont plus denses démographiquement que d'autres, à cause du niveau d'infrastructure. Vu sa forte croissance en densité de population, Thor est caractérisée par une forte concentration d'ordures ménagère, et des activités économiques en progression. Le système de gestion partagée des ordures ménagères est appliquée entre les acteurs suivants : La Mairie qui n'a pas d'information suffisantes sur la quantité de déchets évacuée, le SMCRS qui ne collecte que 60% des ordures de l'air métropolitaine et qui avoue que les 40% sont éparpillées dans la nature, le MTPTC qui apport un soutient insuffisant, le secteur privé qui contribue en faible partie et la population qui n'a pas de connaissance sur la gestion des déchets. Ce dernier est la partie pour laquelle et par laquelle doivent effectuer les efforts permettant d'arriver à une politique publique d'assainissement (PPA) efficace afin de rendre positif son impact sur le Développement Durable(DD). Tous ce,

grâce à cette proposition de l'application de la TEOM orientée dans le sens du CFPB, d'où l'hypothèse selon laquelle : La TEOM apporte les moyens spécifiques pour les politiques publiques d'assainissement. L'analyse de cette hypothèse a permis de dégager des variables concrètes à partir desquelles découlent des hypothèses plus claires permettant de préparer le questionnaire de recherche, pour pouvoir vérifier toutes ces réponses anticipées qui ont été apportées à notre question principale de recherche.

Chapitre III

Ce chapitre représente le point clé de la démarche scientifique de ce travail, il s'assied sur une enquête approfondie réalisée au prêt de la population qui constitue l'échantillon prévu permettant de vérifier toutes les réponses anticipées et les objectifs.

Dans la première partie de ce chapitre, on présente les résultats liés à la présence du service d'assainissement et à la satisfaction de la population de la section communale de Thor (section 3.1) et dans la seconde partie on analysera les résultats (section 3.2.) des enquêtes de terrain afin de pouvoir faire lumière sur les hypothèses et les objectifs visés par le travail, dans la troisième partie on présente la vérification des hypothèses ainsi que la conclusion et recommandation.

Pourvu que l'unité statistique est le ménage, la section communale de Thor contient en milieu urbain 51716 ménage observés sur un échantillon 1034 ménages, ce qui constitue 2% de cette population. Pour rendre plus représentatif l'échantillon, les principaux quartiers en milieu urbain qui sont au nombre de huit(8) et dont leurs noms sont affichés dans la figure ci-dessous, sont repérés, regroupés pour constituer l'espace d'enquête. L'observation se porte sur :

Pour Vérifier la présence du service et le niveau de satisfaction des ménages des questions sont adressées aux ménages de ces différents quartiers sur :

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, beaucoup des ménages utilisent le service d'un éboueur et leur moyen personnel pour faire évacuer les déchets. 57.1% utilisent le service d'un éboueur, 33.9 le font eux-mêmes, 5.2% utilisent le service des institutions privés et 2.6% celui de la Mairie de carrefour. (Tableau I ; annexe I)

Dans les différents quartiers de la section communale contenant les zones d'enquête, aucune forme de collecte ne semble évidente selon les ménages interrogés. 89% ne constatent aucun type de collecte, 10% affirment qu'elle se fait à partir d'un dépotoir, et 1% affirment qu'elle se fait de porte en porte. (Tableau II ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, aucun lieu d'entreposage n'est encore fixé par les Autorités compétentes. 88.9% des ménages affirment qu'il n'y a pas de lieu d'entreposage donné par les Autorités, 11% affirment qu'il y en a un. (Tableau III ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, la collecte des déchets faite par le service public d'assainissement n'est pas trop fréquente. 77.4% des ménages affirment que la collecte n'est jamais faite dans leur quartier, 7% affirment qu'elle se fait chaque mois, 8.3% affirment qu'elle se fait chaque quinzaine, 2.7% affirment qu'elle se fait chaque semaine , 4.6 % affirment qu'elle se fait chaque trois jours. (Tableau IV ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, beaucoup des ménages ne sont pas satisfait du service public d'assainissement de la Mairie de carrefour. 70.2% des ménages affirment qu'ils ne sont pas satisfaits, 23% un peu satisfait, 4.9% satisfait, 8% très satisfait. (Réf : Tableau V, annexe I)

? -Le constat d'une opération de lutte contre l'insalubrité durant les 15 dernières années.

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 54% affirment qu'ils constatent une opération de lutte contre l'insalubrité, 45.8% affirment le contraire. (Réf : Tableau VI ; annexe I)

3.1b) L'importance de la TEOM et le niveau d'acceptation du coût des services TEOM

Pour vérifier l'importance de la TEOM et le niveau d'acceptation du coût des services, des questions sont adressées aux ménages de ces différents quartiers sur :

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 65.7% affirment qu'ils paient pour l'évacuation de leur déchets, 33.3% affirment qu'ils n'ont pas payé pour l'évacuation de leur déchet, qu'ils le font eux-mêmes. (Réf : Tableau VII ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 75.5% affirment qu'ils partagent l'idée du principe pollueur payeur, 24.3% affirment qu'ils ne le partagent pas. (Tableau VIII; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 60.5% affirment qu'ils partagent l'idée de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM), 39.5% affirment qu'ils ne le partagent pas. (Tableau IX ; annexe I)

3.1c) Niveau de connaissance de la population sur la gestion des déchets et la contribution de la TEOM

Pour Vérifier la quantité de ménages ayant une connaissance sur la gestion des déchets et les apports de la TEOM, des questions sont adressées aux ménages de ces différents quartiers sur :

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, 61.8% affirment qu'ils partagent l'idée que la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) peut aider à faire changer de comportement et de diminuer la quantité de déchet produite, 38.1.% affirment qu'ils ne le partagent pas. (Tableau X ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménage n'ont pas de connaissance sur la gestion des déchets 77.5% affirment n'avoir pas de connaissance sur la gestion des déchets, 22.5% affirment le contraire. (Tableau XI ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménage n'ont pas de connaissance sur la gestion des déchets 80% affirment n'avoir pas de connaissance sur la gestion des déchets, 20% affirment le contraire. (Tableau XII ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménages partagent l'idée pas de connaissance sur le civisme et la gestion des déchets peut aider à une bonne gestion

et réduire l'insalubrité, 87.3% partagent cette idée et 12.7% disent le contraire. (Réf : Tableau XIII ; annexe I)

? La formation des cadres, l'augmentation de matériel et le nombre d'employés.

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, La majorité des ménages partagent l'idée que la formation des cadre, l'achat des matériels et l'augmentation du nombre d'employés peut aider à réduire totalement les déchets produits. 90.6% affirment que ces interventions peuvent réduire totalement le volume les déchets produits, 9.4% affirment le contraire. (Réf : Tableau XIV ; annexe I)

Dans les différents quartiers constituant les zones d'enquête, la majorité des ménages partagent l'idée que les décisions des Autorités locales ont un impact positif. 65.7% affirment que ces décisions ont un impact positif sur l'environnement, la société, et les activités économiques, 34.3% affirment le contraire. (Réf : Tableau XV ; annexe I)

Parmi les quartiers constituant les zones d'enquête, Lamentin 52 est beaucoup plus représentatif avec 16.7%, ceci, à cause de la proximité des maisons, le niveau de la densité de la zone et le mode de vie des genres qui y habitent. Chacun de ces quartiers oriente les résultats de cette enquête suivant : l'intérêt que les genres manifestent pour les activités d'assainissement, la qualité et la fréquence du service qui s'y opèrent, leur connaissance dans la gestion des déchets, son importance et l'acceptation des frais liés à ce service. Donc l'analyse se porte sur :

Dans les principaux quartiers de la commune de Thor, faire évacuer les déchets solides représente un besoin urgent parmi ceux existant dans le domaine de l'assainissement. Pour soulager sa situation, la population se débouille elle-même et pour en faire, tous les moyens sont utilisés, mais le service des éboueurs sont beaucoup plus sollicités (Réf : graph1, services utilisés)

Bien qu'il soit beaucoup plus utilisé, le service des éboueurs n'est pas trop fiable, ceci, à cause du manque d'organisation du service public d'assainissement qui, caractérisé par l'absence de tous les genres de moyens, par exemple, l'absence d'un lieu d'entreposage, la lenteur, et l'irrégularité de la collecte (Réf graph 2, 3,4 ; annexe I). L'ensemble de ces faits laissent comprendre que le service public d'assainissement est présent, mais ne peut pas être livré correctement, faut de ressources spécifiques nécessaires à la bonne marche du service ( moyens financiers, connaissance appropriée, matériels nécessaires), selon les rapports des Autorités locales. Les activités d'assainissement comme toutes les autres sont financées sous budget généralisés, donc les fonds alloués à ces activités ne sont pas suffisants pour mener à terme les différents objectifs fixés. Face à tous ces manques, il est difficile aux Autorités de la commune de carrefour de fournir un service public d'assainissement efficace devant répondre à la satisfaction de la population. La majorité des ménages des principaux quartiers de la section communale de Thor affirment leur insatisfaction concernant le service public d'assainissement de la Mairie. (Réf : graph 5, niveau de satisfaction)

Nous avons vu dans le travail que les déchets solides de la ville constituent un véritable problème pour la population urbaine .Ce pourcentage reflète bien la réalité de ce problème, avec 70.21 % d'insatisfaction, et 23.89% de satisfaction sur une faible mesure dotée du préfixe peu, il est évident de constater que l'efficacité fait grandement défaut à la livraison de ce service.

Donc il faut conclure que les 4.9% de satisfaction correspondent seulement à l'existence du service. L'analyse de la présence du service ainsi que le manque de satisfaction des ménages peut être prise en compte positivement dans la vérification des hypothèses de travail.

L'évacuation des déchets est une nécessité, à cause de leur encombrement, leurs effets néfastes sur la santé et l'environnement. Donc, il est évident de chercher à s'en débarrasser. Face à ce manque constaté dans les services publics d'assainissement et dans le souci de faire évacuer leurs déchets, la majorité des ménages accepte de payer un frais pour faire évacuer leurs déchets solides. (Réf : graph 6 ; annexe I). L'analyses du tableau de ces différents frais versés par les

ménages pour ce service amène à comprendre les motivation qui poussent les 75% des ménages interrogés à partager l'idée du principe Pollueur Payer ( Réf :graph 7 , acceptation du principe pollueur payeur) .

Malgré l'évidente attitude de contester toute nouvelle taxe, près de 60.5.% des ménages interrogés partagent l'idée qu'une taxe d'enlèvement d'ordure ménagère(TEOM) selon le modèle de l'impôt locatif peut contribuer au fonds de financement du service d'assainissement de la commune, (Réf : graphs 9, acceptation de la TEOM).

Donc tout cela démontre que les ménages sont en partie prêts à participer dans les démarches orientant vers la solution des problèmes constatés dans le service public d'assainissement. Vu les objectifs de ce travail, ces paramètres (coût et l'acceptation de la TEOM et son importance) sont utilisés pour tenir compte de l'opinion des ménages sur l'établissement de cette taxe afin de faciliter la mise en oeuvre des objectif proposés. 61.8% des ménages affirment qu'elle peut aider à faire changer de comportement les producteurs des déchets et réduire la quantité de déchets produite. Une simple analyse élémentaire permettant de considérer le coût hebdomadaire moyen 62.75gourdes (Réf : Tableau VII ; annexe I), comme taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Sur la période d'une année, ce montant s'élevé à 3263gourdes, (62.75X52). Donc pour la population totale de l'échantillon de ce travail (51576 habitant), qui est celle de la section communale de Thor, l'assiette correspondante à cette mobilisation de taxe serait de 168749308gourdes (51576 X 3263), seulement pour cette section communale. Selon les informations fournies par le Directeur de la Mairie de Carrefour, 102000 ménages seraient enregistrés dans la base de données du système CFPB pour la totalité de la commune, bien que selon la même source seulement 60% auraient payé cet impôt régulièrement (Entrevue, 2017). Hors, selon IHSI, cette population s'élève à 105350 ménages. Pour une telle population,

l'assiette correspondant à cette mobilisation de taxe serait 332826000 gourdes (102000x3263). Dans le cadre de ce travail, pourvu que le CFPB soit le model référentiel de l'établissement de la base de la TEOM, avec une analyse plus profonde, en utilisant la valeur locative 21601gdes, considérée désuète et le barème 15% annuel (Privet, 2012). L'assiette correspondant à cette mobilisation de taxe serait de : 330495300Gdes ou 66099060 $HT, (21601 X 15% X 102000). Cependant pour l'année 2012, le budget de la SMCRS était de 37000000Gdes/mois ce qui s'élève à 444000000Gdes comme budget annuel. Pour cette même année, dans le plan d'investissement municipal de la commune de Carrefour, 68320000 gourdes étaient allouées à la gestion des déchets solides, dont 66% devaient être financées par les taxes et 34% devrait faire l'objet d'un appui du MTPTC. En confrontant les différentes assiettes résultant de la mobilisation de cette nouvelle taxe aux différents besoins qu'il s'agit de ceux de la SMCRS ou ceux de la Mairie de Carrefour, il est évident de comprendre que la commune de Carrefour à elle seule peut contribuer fortement avec l'établissement de cette nouvelle taxe (TEOM). Donc il est évident de conclure que l'acceptation du principe Pollueur Payeur ainsi que l'acceptation de la TEOM peut être prise en compte positivement dans la vérification des hypothèses du travail.

3.2c) Connaissance de la population sur la gestion des déchets et ses opinions sur les décisions des autorités.

La mise en oeuvre d'une politique publique d'assainissement nécessite la participation d'une pléiade d'acteur, parmi lesquels, les citoyens représentent une part très importante d'où la nécessité de prendre en compte sa participation. Pour que les citoyens puissent remplir leur part dans les activités d'assainissement, la connaissance sur la gestion des déchets solides est une nécessité, hors parmi les ménages interrogés, 77.5% affirment qu'ils n'ont pas de connaissance sur la gestion des déchets (Réf : Graph 11, annexe I). Les déchets nécessitent une prise en considération dès le stade de la production afin d'être classés selon leurs types. Cette classification constitue une étape importante devant faciliter les autres étapes de la gestion de ces déchets, cependant, 80% des ménages interrogés affirment qu'ils ne font aucun triage avant l'évacuation de leurs déchets. Il est du devoir des Autorités d'accompagner les citoyens, de les orienter à travers des bonnes politiques publiques favorisant la formation des citoyens sur le civisme et la gestion des déchets. La réalisation de cet objectif doit s'asseoir sur une opinion favorable tant du cote des Autorités que des citoyens, ce qui semble évident car 87.3% des ménages interrogés affirment que le financement d'une formation sur le Civisme et la gestion des

déchets par la Mairie à travers les medias peut les aider à mieux gérer leurs déchets et réduire l'insalubrité dans la commune. (Réf : Graph 13 ; annexe I)

Tout comme la formation des citoyens et des cadres nécessaires, l'achat des matériels appropriés représente une étape importante également à franchir si les fonds requis arrivent à être mobilisés , 90.6% des ménages partagent l'opinion que le volume des déchets produits peut être totalement collectés, traités et évacués avec l'achat des matériels adéquats, la formation des techniciens et l'augmentation du nombre d'employés dans le secteur.(Réf :graph 14 ;annexe I). Bien que selon 65% des ménages affirment que les décisions prises par les Autorités ont un impact positif, (Réf : graph 15 ; annexe I), elles doivent être accompagnées des ressources financières afin de satisfaire les besoin réels de la commune, principalement la section communale de Thor.

Les résultats de cette enquête et les entrevues réalisées dans le cadre de ce travail, abondent du sens des théories retenues. Ils fournissent des données quantitatives permettant de comprendre à travers des analyses qu'il y a un besoin fort de moyens financier qui doit être prise en compte dans la mise sur pied des politique publiques d'assainissement. Ces résultats laissent comprendre que ce besoin peut être satisfait en reconsidérant les différents champs des recettes fiscales de la collectivité tout en établissant et en mobilisant d'autres champ par la mise sur pied de nouvelle taxe telle que : La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'analyse de ces résultats permet d'expliquer et de présenter ces valeurs sur leurs différentes formes, afin de fournir beaucoup plus de lumière dans le cadre de leurs interprétations et confirme tous les énoncés contenus dans le tableau des hypothèses de ce travail.

Vérification du tableau des énoncés selon la présentation et l'analyse des résultats de l'enquête.

Hypothèse I

Les services publics d'assainissement ne sont pas efficaces, la population n'est pas satisfaite.

Enoncé vérifié à 70.2% (réf : annexe I)

Hypothèse II

L'établissement de la (TEOM) peut contribuer à apporter les ressources spécifiques. Enoncé vérifié à 60.46% (réf : annexe I)

Hypothèse III

Les ménages n'ont pas de connaissance dans la gestion des déchets. Enoncé vérifié à 77.5% (réf : annexe I)

(Tableau réalisé par l'auteur dans le cadre de la vérification d'hypothèses de ce travail, 2017)

L'ensemble de ces faits constituent la base solide des réponses liées à toutes formes d'interrogations, et à la vérification des hypothèses de travail suivantes :

L'hypothèse fondamentale stipule : La taxation des producteurs des déchets contribue à l'efficacité de notre système de politique publique d'assainissement et améliorent son impact sur le développement durable.

Dans toutes les collectivités locales même au niveau centrale, l'établissement des Autorités n'a d'autre objectif que d'agir pour le bien être de la communauté et de servir les citoyens dans leurs différents besoins. Face aux besoins d'assainir la commune de carrefour, principalement la section communale de Thor, il est impératif que d'autres moyens financier soient pris en compte dans les politiques publiques d'assainissement, qu'il s'agisse de taxe ou de redevance. Toute personne qui produit ou détient des déchets susceptible de nuire le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites, les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs, de manière générale de porter atteinte à la santé de l'homme et à la qualité du milieu ambiant, est tenu d'en assurer la collecte, le transport et l'élimination dans les conditions propre³⁹.

39 Décret du 3 Mars 1981 créant une loi-cadre régissant la gestion et l'élimination des déchets.

Cela sous-entend que les activités d'assainissement ne peuvent être réalisées avec succès sans la contribution des citoyens et les citoyens ne peuvent avoir la satisfaction sans être taxés, car les revenus de l'Etat dépendent de la contribution des citoyens. A La lumière des différentes démarches scientifiques (enquête, analyse des résultats, vérifications du tableau des énoncés) de ce travail, il est évident de confirmer que la taxation des producteurs de déchets contribuent à l'efficacité des politiques publiques d'assainissement et améliorent leurs impacts sur le Développement Durable de la commune, principalement la section communale de Thor.

L'hypothèse spécifique s'énonce : La TEOM apporte les ressources spécifiques pouvant contribuer à l'efficacité des services publics de l'assainissement.

Pour rendre efficace le service public d'assainissement et pallier au problème d'insalubrité, un ensemble de ressources sont nécessaires telles que : les ressources humaines, les ressource financières, les ressource matériels. Dans la logique tout se fait par les citoyen et pour les citoyens, les Autorités sont à la fois producteur et consommateurs du service, donc la ressource la plus importante est celle financière car elle peut aider à avoir les compétences nécessaires et les ressources matériels qui font tant défaut au service public d'assainissement dans la commune de carrefour, principalement la section communale de Thor. Donc dans la logique du bien fait de la taxation des producteurs des déchets, et l'importance de la ressource financière dans la mise en place d'autre ressources spécifiques, il évident de confirmer que la TEOM apporte les ressources spécifiques pouvant contribuer à l'efficacité des services publics d'assainissement de la commune de Carrefour, principalement , la section communale de Thor.

En résumé, La collection des données par le biais des entrevus et enquête, la présentation et l'analyse des résultats obtenus, la vérification des différentes hypothèses, confirment la réalisation de l'objectif de ce chapitre, constituant la clé de la démarche méthodologique du travail. L'ensemble de ces faits permettent de conclure que l'observation faite sur le problème d'assainissement existant, les opinion émises sur l'importance de la taxation, principalement, la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) ne sont pas à présent des simples observations empiriques mais des observations analysées et mesurées sur un échantillon par des démarches méthodologiques afin de porter une contribution au cadre littéraire lié à ce sujet.

L'objectif de ce travail, était de proposer des moyens facilitant l'efficacité des Politiques publiques d'Assainissement, afin d'améliorer leurs impacts sur le Développement Durable dans la Commune de Carrefour, ce qui est fait. Il est évident de signaler que ce moyen proposé ne représente pas un schéma absolu des réponses aux problèmes, mais un document complémentaire dans le secteur des services publics d'assainissement, une participation à la protection de l'environnement urbain ainsi que les activités socio-économiques des collectivités. Cette réalisation de l'objectif se fait, spécifiquement, à travers la proposition de cette nouvelle taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) comme moyen financier et en montrant que ce financement peut aider à améliorer les services et aider les citoyens à se protéger contre les externalités négatives des déchets d'aujourd'hui et ceux du futur.

En définitive, les efforts opérés par les autorités concernées et les autres acteurs impliqués dans la gestion des déchets solides dans les quartiers de la commune de carrefour principalement la section communale de Thor se succèdent et n'arrivent pas à atténuer considérablement les tas d'immondices qui puent à travers les rues. Ce qui n'empêche l'augmentation des complications très sérieuses sur la santé de la population et les impacts néfastes sur les infrastructures de la commune. Il faut apporter de bon remède aux grands maux. Selon les objectifs fixés par cette recherche il est impérative que les Autorités révisent leurs Politiques publics d'Assainissement, et entreprennent des démarches tant sur le plan juridique et organisationnel afin d'établir les moyens financiers nécessaires par le biais de cette nouvelle taxe liée directement aux activités d'assainissement (TEOM).

Les faits observés à travers les résultats de ce travail, en matière de Politiques publique d'Assainissment et de gestion des déchets dans la zone échantillonnée sont très critiques et nous permettent d'arriver aux principales recommandations suivantes :

? Appliquer la taxe « TEOM », en imitant les principes du CFPB s'il y a lieu ou à des tarifs qui correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service, et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient leur élimination par des moyens appropriés pour la protection de l'environnement. L'application de cette taxe donnera

les moyens devant faciliter les processus de collecte et d'élimination, avec l'argent récupéré les Autorités pourront entreprendre d'autres initiatives telles que :

? créer des champs d'emploi ayant rapport à ce secteur sur le marché du travail.

? Favoriser la participation des autres institutions de la collectivité aux processus de

planification et d'exécution touchant à la gestion des déchets solides dans la ville.

? Assurer une formation à la fois théorique et pratique, axée sur la lutte contre la pollution, sur les technologies de traitement et d'élimination des déchets.

? Assigner une haute priorité à l'extension des services de gestion des déchets à tous les établissements humains qui en ont besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent nécessaire sur la satisfaction des besoins de la population non desservies, en particulier des citadins pauvres, en matière d'élimination des déchets.

L'implantation d'un système efficace de collecte et d'évacuation des détritus dans la section communale de Thor est importante pour atténuer considérablement leur volume. Une fois que les moyens financiers sont mobilisés et collectés, un système doit être implanté avec la redéfinition des rôles de chaque acteur impliqué dans la gestion des déchets à Carrefour. Il faut que les Autorités concernées contrôlent les rues, en allouant de nouveaux espaces pour l'entreposages, en organisant le réseau de circulation des marchandises et des piétons et en aménageant les espaces de vente qui devront être utilisés d'une façon plus flexible répondant aux normes d'hygiène. Les responsables du SMCRS et de la mairie de la Mairie de carrefour ont la responsabilité de passer en revue les fréquences de collecte en s'assurant que toutes les zones de la ville soient desservies de manière correcte pour réduire au minimum les déchets accumulés dans les rues de la ville. Cette réduction au minimum facilite leur revalorisation. Il faut instituer des usines de transformation de déchets organiques pour produire du compost, biogaz, des pavés de sol et de l'énergie renouvelable avec ces ressources renouvelables.

Une fois que les déchets sont maîtrisés et contrôlés, d'autres objectifs pourront être visés en favorisant la création des entreprises qui utiliseront certains déchets comme intrants pour la fabrication des produits tels que ceux cités plus haut. Ce qui pourra créer une valeur économique pour ces déchets et facilitera leur réintégration sur le marché de la production et de consommation. Ces objectifs peuvent être organisés sous la forme de partenariat public privé (PPP), partenariat dans lequel L'Etat peut investir à travers les franchises permettant

l'acquisition des matériels nécessaire à la transformation et à la création de ces produits et les infrastructures (terrain, énergie). Ce qui en retour pourrait d'une part augmenter les recettes de l'Etat et contribuer à réduire le chômage, favoriser une politique de redistribution. Et d'autre part diminuer ou réorienter certaine dépense par exemple le programme de subvention des fertilisant du Ministère de l'Agriculture et des ressources Naturelles et du Développement rurale (MARNDR) injecte près de 67 Million de dollars par an dans la subvention des fertilisant. Connaissant la demande mondiale pour les produits écologiques, constatant l'appauvrissement contenu des sols, la technique de compostage devrait être encouragée non seulement pour pallier aux problèmes d'assainissement mais pour réduire ou réorienter ces dépenses dans les fertilisants.

Depuis 2003 le prix d'un m² de pavés à base plastique est de 7,09 euros il est concurrentiel par rapport au prix HT d'un m² de pavés en béton qui est de 10.52 euros, pour environ 35 tonne de sachet plastique il peut y avoir un bénéfice près de 220000 euros tout en proposant un prix inférieur à celui du pave en béton.

Les déchets peuvent être à la fois des objets encombrants et des opportunités, tout dépend de la perception, l'approche et la gestion faites. D'après les résultats de l'analyse des données collectées dans le cadre de ce travail, les solutions de ce problème doivent être émanées d'une politique publique d'assainissement. Donc il est impératif de mettre sur pied des politiques publiques d'assainissement agressives et efficaces qui d'une part tiennent compte des moyens organisationnels et financiers adéquats en établissant une source de financement appropriée telle que la TEOM, afin de réduire les externalités négatives de ces déchets sur le développement Durable de la section communale et d'autre part qui soient en mesure de considérer les déchets comme des opportunités économiques. Car Il est plus judicieux de traiter les causes d'un problème que d'en traiter les symptômes immédiats, un besoin permanant nécessite des moyens de satisfaction permanents.

A la lumière des informations fournies tout au long de ce travail, des démarches scientifiques organisées pour soutenir les observations faites au préalable et confirmer les hypothèses. A la lumière de l'ensemble des recommandations faites ,les montagnes des déchets peuvent aider au lieu de nuire ,mais pour y arriver il faudra s'engager résolument dans une politique publique d'assainissement agressive qui donne non seulement les orientations et les moyens financiers adéquats viables qui prennent en compte la transformation des déchets , leurs recyclages et même leurs réintégration sur le marché.

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Annexe

Avant de remplir ce formulaire, inscrivez le numéro de votre maison, le nom du quartier et le nombre d'année d'habitation de cette ville.

Section A, niveau d'efficacité du service et de satisfaction de la population

Section B, niveau d'acceptation du Coût du service et importance de la TEOM

Section C, connaissance sur la gestion des déchets et l'apport de la TEOM

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) service de la mairie	27	2.6	2.6	2.6
b) service institution privé	54	5.2	5.2	7.8	c) moyen personnel
351	33.9	33.9	41.8	d) service d'un éboueur e) moyen personnel et
590	57.1	57.1	98.8
éboueur	12	1.2	1.2	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid :	1	.1	.1	.1
a) collecte de porte en porte	10	1.0	1.0	1.1	b) à partir d'un dépotoir
103	10.0	10.0	11.0	c) aucun
920	89.0	89.0	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid -	1	.1	.1	.1
a) oui	114	11.0	11.0	11.1	b) non
919	88.9	88.9	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) chaque trois jours	48	4.6	4.6	4.6
b) chaque semaine	28	2.7	2.7	7.4	c) chaque quinzaine
86	8.3	8.3	15.7	d) le Mois
72	7.0	7.0	22.6	e) Jamais
800	77.4	77.4	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid	1	.1	.1	.1
a) pas satisfait	726	70.2	70.2	70.3	b) un peu satisfait
247	23.9	23.9	94.2	c) satisfait
51	4.9	4.9	99.1	d) tres satisfait
8	.8	.8	99.9
5	1	.1	.1	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid -	1	.1	.1	.1
a) oui	558	54.0	54.0	54.1	b) non
474	45.8	45.8	99.9
6	1	.1	.1	100.0
Total	1034	100.0	100.0

N Valid	1018
Missing	16
Mean	$12.55
Minimum	$0.00
Maximum	$250.00

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid	1	.1	.1	.1
-	1	.1	.1	.2
a) oui	781	75.5	75.5	75.7	b) non
251	24.3	24.3	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) oui	626	60.5	60.5	60.5
b) non	408	39.5	39.5	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid	1	.1	.1	.1
a) oui	639	61.8	61.8	61.9	b) non
394	38.1	38.1	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) oui	233	22.5	22.5	22.5
b) non	801	77.5	77.5	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) oui	207	20.0	20.0	20.0
b) non	827	80.0	80.0	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) oui	903	87.3	87.3	87.3
b) non	131	12.7	12.7	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) oui	937	90.6	90.6	90.6
b) non	97	9.4	9.4	100.0
Total	1034	100.0	100.0

	Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
Valid a) oui	679	65.7	65.7	65.7
b) non	355	34.3	34.3	100.0
Total	1034	100.0	100.0