Memoire Online - Commercialisation illicite des produits pétroliers au Bénin: analyse et perspectives

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)

COMMERCIALISATION ILLICITE DES PRODUITS PETROLIERS AU BENIN : ANALYSE ET PERSPECTIVES

L'Ecole PIGIER BENIN n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.

Ce mémoire ne serait pas une réalité sans les apports, contributions et soutiens de certaines personnes. Mes remerciements vont donc à :

Ø Madame Mariette HOUNTON et Monsieur Maxime HOUNYOVI, pour leur disponibilité ;

Ø Tout le personnel de la DGCI, en l'occurrence mesdames Félicité JOHNSON,Moussinath NASSIA,DOMINGO Dianeet messieurs Claude ALLAGBE,Hyacinthe OGOUTOLOU,Fidèle DAGAICHA et Salami WABIpour le soutien moral et financier ;

Ø Tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

ABeNOR : Agence Béninoise de Normalisation et de la Gestion de la Qualité.

ABePEC : Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux.

ABMCQ : Agence Béninoise de la Métrologie et du Contrôle de la Qualité.

ANAPEB : Association Nationale des Propriétaires et Exploitants de Boulangeries et Pâtisseries du Benin.

ANAPI : Agence Nationale de la Propriété Industrielle.

BIT : Bureau International du Travail

CCIB : Chambre de Commerce et d'Industrie du Benin.

CEDEAO : Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest.

CEPAG : Centre de Perfectionnement et d'Assistance en Gestion.

CFE : Centre de Formalité des Entreprises.

CONAMIP : Commission Nationale d'Assainissement du Marché Intérieur des Produits Pétroliers.

CPC : Carte Professionnelles de Commerçant.

DCLF : Direction de la Concurrence et de la Lutte contre la Fraude.

DGCI : Direction Générale du commerce Intérieur.

DGI : Direction Générale de l'Industrie.

DPCI : Direction de la Promotion du Commerce Intérieur.

DPP : Direction de la Programmation et de Prospective.

DRFM : Direction des Ressources Financières et du Matériel.

DRH : Direction de Ressources Humaines.

GUFE : Guichet Unique de Formalisation des Entreprises.

MCAT : Ministère du commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

MFAEP : Ministère des Finances des Affaires Economiques et du Plan.

MIC : Ministère de l'Industrie et du Commerce.

MICPE : Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi.

MICPME : Ministère de l'Industries du Commerce des Petites et Moyennes Entreprises.

MIPME : Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.

MIEM : Ministère de l'Energie et des Mines.

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

OIT : Organisation Internationale du Travail

OMC : Organisation Mondiale du Commerce.

RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier.

SAF : Service Administratif et Financier.

SCF : Service Comptable Financier.

SRC : Service de la Règlementation et du Contentieux.

SCRM : Service de la Concurrence et de la Régulation des Marchés.

SELF : Service des Enquêtes et de Lutte contre la Fraude.

SESP : Service chargé de l'Evaluation et du Suivi des Performances.

SGM : Secrétariat Général du Ministère.

SIA : Service chargé de l'Inspection et de l'Audit.

SONACOP : Société Nationale pour la Commercialisation des Produits pétroliers.

SPDA : Service des Prix, de la Distribution et de l'Assistance aux opérateurs économiques.

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

N°	LIBELLES	PAGE
01	Diagnostic de l'environnement interne de la DGCI	22
02	Diagnostic de l'environnement externe de la DGCI	22
03	Place du secteur informel dans le monde	29
04	Taux de prélèvement public local	30
05	Raisons du choix de cette activité	40
06	Changement d'activité	41
07	Difficultés rencontrées	41
08	Capital initial	42
09	Revenu moyen journalier	42
10	Pourcentage sur les ventes mensuelles à verser	43
11	Raisons de la prolifération de cette activité	44
12	Raisons de l'échec de l'Etat	44
13	Salaire des employés	45
14	Tableau de bord des principales étapes de la mise en place du cadre institutionnel	57
15	Tableau de bord des principales étapes de la mise en oeuvre du cadre institutionnel	57

Annexe 1 : Organigramme du MICPME

DEDICACES..........................................................................................................................................................i

REMERCIEMENTS..............................................................................................................................................ii

SIGLES..................................................................................................................................................................iii

LISTE DES TABLEAUX......................................................................................................................................iv

LISTE DES ANNEXES........................................................................................................................................v

INTRODUCTION GENERALE.................................................................................................................................................1

CHAPITRE 1 : Cadre institutionnel de l'étude....................................................................................................4

Section 1 : Présentation du MICPME.................................................................................................................6

Section 2 : Présentation de la DGCI...............................................................................................................................12

CHAPITRE 2 : Cadre théorique de l'étude.........................................................................................................................23

Section 1 : Problématique et objectifs.............................................................................................................25

Section 2 : Méthodologie et difficultés rencontrées.......................................................................................27

CHAPITRE 3 : Présentation des résultats et recommandations.................................................................38

Section 1 : Présentation et analysesdes résultats........................................................................................39

Section 2 : Recommandations...............................................................................................................................49

CONCLUSION GENERALE..............................................................................................................................59

Bibliographie.........................................................................................................................................................vi

ANNEXES............................................................................................................................................................vii

TABLES DES MATIERES..........................................................................................................................................................viii

INTRODUCTION GENERALE

Le développement des pratiques informelles dans les économies africaines a atteint un niveau qui ne pourrait laisser personne indifférente. Il doit être considéré comme une phase nécessaire de leur évolution. Plusieurs études de recherches ont été faites sur les activités informelles. Malgré toutes les tentatives des autorités gouvernementales pour amener les acteurs desdites activités à se formaliser, celles-ci prennent de l'ampleur au point où elles sont devenues un élément essentiel dans le fonctionnement et la régulation sociale. Plus de 98% des entreprises au Bénin sont individuelles et évoluent dans le secteur informel^1(*).

Le Bénin comme la plupart des pays, est caractérisé par une économie duale : formelle et informelle. Il est difficile voire impossible de dire avec certitude là où se terminent les activités de l'une et où commencent celles de l'autre. Elles se complètent et cette complémentarité est à l'origine de diverses définitions. Les activités formelles sont celles qui obéissent aux règles établies, normales, usuelles et fondées sur une division du travail et où le salariat domine. Les activités informelles sont celles qui ne présentent pas cette régulation, qui sont anormales, inusuelles ou qui n'utilisent pas le salariat. L'emploi peut être défini comme toute occupation humaine en vue d'une rémunération.

Le secteur informel permet à beaucoup de personnes de s'occuper. Aussi voudrions nous que les autorités gouvernementales changent d'option en considérant les acteurs de ce secteur d'activité comme des contributeurs potentiels au développement socioéconomique du Bénin. Pour la plupart des personnes opérant dans ce secteur, il n'y a pas une volonté délibérée d'éviter de se soumettre aux obligations légales et au paiement des taxes. Il s'agit bien plutôt d'une certaine incapacité ou d'un manque de volonté de la part de l'Etat, à faire appliquer ses propres réglementations, peut-être parce que, dans bien des cas, celles-ci se révèlent inadaptées et inapplicables. Pour comprendre alors la contribution du secteur informel, son influence sur l'économie et aider le gouvernement à tirer partie de cette situation, nous avons limité notre étude à l'activité relative à la vente illicite des produits pétroliers d'où l'objet de notre recherche portant sur le thème :« COMMERCIALISATION ILLICITE DES PRODUITS PETROLIERS AU BENIN : ANALYSE ET PERSPECTIVES ».

Pour permettre aux parties prenantes de cette activité à mieux cerner ses différents contours et à en tirer leçons, nous avons souhaité dans notre étude, faire une proposition de mise en place d'un cadre institutionnel pour l'intégration du secteur informel dans l'économie nationale. Car c'est un échec pour l'Etat de n'avoir pas jusqu'à ce jour trouvé une solution adéquate à ce commerce illicite de l'essence.

Ce travail est décomposé en deux grandes parties. Si les généralités rappellent le problème, les objectifs, la revue de littérature et la méthodologie de travail, la deuxième partie quant à elle, ne présente et n'analyse que les résultats de l'enquête afin d'aboutir aux propositions de solutions.

CHAPITRE 1 :

Ce chapitre aborde d'une part l'historique, la mission et les attributions du MICPME, son organisation et son fonctionnement d'autre part.

Section 1 : Présentation du Ministère de l'Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME).

Paragraphe 1 : Historique, missions et attributions du MICPME.

Autrefois, en 1967, annexés au Ministère des Finances, des Affaires Economiques et du Plan (MFAEP), les sous-secteurs Industrie et Commerce cohabitaient. Au fil du temps le secteur commerce a été écarté de celui de l'Industrie pour donner naissance au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines (MIEM). Ensuite ce département est devenu successivement Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MIPME); Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (MCAT).

Ainsi, les sous-secteurs « Industrie » et « Commerce » ont évolué d'un gouvernement à l'autre et ne se sont pas toujours retrouvés dans le même portefeuille ministériel.

A la fin de la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990, tous les Ministères de la République du Bénin ont connu des mutations dans leurs attributions et dans leur dénomination. Ainsi, a été créé le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi (MICPE) par Décret N°2001-350 du 06 septembre 2001. Le premier titulaire de ce portefeuille a été Monsieur Lazare SEHOUETO.

A ce dernier, ont respectivement succédé Monsieur Fatiou AKPLOGAN et Madame Massiyatou LATOUNDJI Lauriano.

Avec la formation du premier gouvernement du Docteur Boni YAYI, le Ministère de L'Industrie du Commerce et de la Promotion de l'Emploi (MICPE) est amputé du volet « Promotion de l'Emploi » et devient Ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC) conformément au Décret N°2006-178 du 08 Avril 2006 portant composition du gouvernement. Il avait à sa tête Monsieur Issoufou SOUMANOU. Mais, suite au remaniement ministériel du 17 Juin 2007 ; il est revenu à Monsieur Grégoire AKOFODJI de mettre en oeuvre la politique de l'Etat dans les domaines de l'Industrie et du Commerce.

Depuis le 27 Octobre 2008, les sous-secteurs « commerce » et « Industrie » sont de nouveau séparés. C'est ainsi que le volet commerce est confié à Madame Christine Nougbodé OUINSAVI, conformément au Décret N° 2008-637 du 27 Octobre 2008 portant composition du gouvernement. Mais suite à la proclamation des résultats de la présidentielle du 13 Mars 2011, Madame Madina SEPHOU est mise à la tête de ce ministère conformément au Décret N°2011-450 du samedi 28 Mai2011 portant composition du gouvernement.

Le MICPME, conformément au Décret N° 2009-179 du 05 Mai 2009portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, a pour mission la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique de l'Etat dans le domaine du commerce, conformément aux lois et règlements en vigueur au Bénin et aux visions et politique de développement du gouvernement.

- définir, en liaison avec les autres ministères et sous son contrôle, la politique commerciale ;

- contribuer à l'amélioration continue de l'environnement réglementaire, institutionnel et économique des entreprises et de l'investissement dans le domaine du commerce en relation avec les autres ministères concernés ;

- contribuer à l'adoption d'une fiscalité et/ou parafiscalité favorable au développement des entreprises commerciales ;

- assurer la représentation et la défense des intérêts de la République du Bénin au sein des divers organismes internationaux à vocation commerciale ;

- susciter, et définir la fonctionnalité de divers mécanismes de concertation et de collaboration avec les acteurs concernés, dans le cadre de la promotion et de la dynamisation du secteur du commerce ;

- appuyer le développement du secteur privé commercial, en relation avec le ministère en charge du développement ;

- encourager la croissance et le développement des activités commerciales vers les marchés régionaux et internationaux et accompagner les promoteurs dans leurs efforts ;

- contribuer à éliminer les obstacles d'ordre administratif, technique et logistique qui entravent le développement des entreprises commerciales ;

- appuyer et accompagner les entreprises commerciales dans la recherche de financement ou dans les négociations sur le plan national et international ;

- contribuer à la suppression des obstacles politiques et réglementaires qui entravent les initiatives locales dans les domaines du commerce ;

- contribuer à assurer la cohérence des politiques qui sont menées dans les autres secteurs avec celles qui relèvent du Ministère du Commerce ;

- contribuer à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique nationale d'intégration régionale ;

- contribuer à la prise des mesures les plus idoines par le gouvernement dans le cadre de la promotion des produits béninois à l'extérieur.

Paragraphe 2 : Organisation et Fonctionnement du MICPME

Pour l'accomplissement de sa mission, le MICPME dispose d'une ossature bien structurée. Ainsi, conformément aux dispositions du titre II du Décret N°2009-179 du 05 Mai 2009 sus-mentionné, il s'est doté des structures qui sont directement rattachés au Ministre ; ce sont :

Toutes ces structures sont présentées dans l'organigramme ci-joint en annexe N°1.

Dans leur fonctionnement, les différentes structures du MICPME gravitent autour de deux pôles: un pôle politique coiffé par le Cabinet du Ministre et un pôle administratif chapeauté par le Secrétariat Général du ministère.

Il est chargé de proposer au Ministre, en liaison avec le Secrétariat Général du Ministère (SGM) :

- les orientations stratégiques pour la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine du commerce ;

- de veiller à la compatibilité des stratégies sectorielles du Ministère avec la Politique du Gouvernement ;

Il s'occupe aussi de l'exécution de toutes autres tâches que le Ministre pourrait lui confier dans le strict respect des attributions du Secrétariat Général du Ministère, des directions centrales, générales et techniques, des directions départementales et des organismes sous tutelle.

Elle a pour mission permanente la vérification et le contrôle de la gestion administrative, financière et technique de toutes les structures relevant de la tutelle du ministère. A ce titre, l'Inspecteur Général du Ministre, est chargé de :

- vérifier et de contrôler, par des inspections régulières, la bonne exécution des missions assignées aux directions, aux entreprises publiques et aux organismes sous tutelle du Ministère, en conformité avec les textes ;

- mener à la demande du Ministre, toutes enquêtes ponctuelles et d'exécuter des missions particulières à lui confiées par le Ministre.

Elle est chargée, en collaboration avec les autres structures du ministère de :

- contribuer à la conception et à la mise en oeuvre de la politique de communication du ministère ;

- coordonner les actions de communication des directions et les organismes sous tutelle du ministère ;

- fournir aux organes de presse publique et privé des informations fiables sur les activités du ministère ;

La cellule de communication du ministère est dirigée par un spécialiste du domaine.

Il est dirigé par un Secrétaire Général, assisté d'un Adjoint. Le Secrétariat Général du Ministère a pour principale activité de coordonner les activités des Directions Centrales, Techniques et Départementales et de suivre les activités des entreprises publiques et semi-publiques et d'autres structures sous tutelle.

- la Direction des Ressources Humaines (DRH) : elle identifie et pourvoit aux besoins en personnel de tous les services du ministère ;

- la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) : elle élabore le projet du budget et gère les ressources financières et les matériels du ministère;

- la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) : Elle propose les orientations stratégiques et prospectives.

Placées sous l'autorité directe du Secrétariat Général, les directions techniques du ministère sont regroupées en deux Directions générales :

§ la Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI) : Elle a pour mission de proposer la politique nationale en matière de commerce intérieur ;

§ la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE): Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de commerce extérieur.

Les Directions Départementales, les Organismes et Entreprises sous tutelle du Commerce

Dans chacun des six départements d'alors, le MICPME dispose d'une structure déconcentrée appelée direction départementale du commerce. Celle-ci a pour mission de coordonner, de contrôler et de suivre toutes les actions de la promotion du commerce au niveau départemental, en collaboration stricte avec le Ministère du Commerce et ceci conformément aux textes législatifs et règlementaires relatifs à l'exercice des activités commerciales.

Il s'agit des organismes et entreprises régis par les textes sous la tutelle du Ministère du Commerce. Nous avons :

§ l'Agence Béninoise de Normalisation et de la Gestion de la Qualité (ABeNOR) ;

§ l'Agence Béninoise de la Métrologie et de contrôle de la Qualité (ABMCQ) ;

§ la Société Nationale pour la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP).

Section 2 : Présentation de la DGCI

La DGCI est l'une des Directions Générales du MICPME qui regroupe en son sein deux (02) Directions Techniques à savoir : la Direction de la Promotion du Commerce Intérieur (DPCI) et la Direction de la Concurrence et de la Lutte contre la Fraude (DCLF). C'est la DPCI qui est la structure qui nous a servi de cadre de stage.

Paragraphe 1 :Mission et organisation de la DGCI

La Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI) conformément à l'arrêté n°049/MC/DC/SGM/DGCI/SA du 02 avril 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGCI a pour mission de proposer la politique nationale en matière de commerce intérieur, de prix, de concurrence et de lutte contre la fraude, en rapport avec les objectifs du gouvernement et d'initier toutes actions visant à en assurer la mise en oeuvre.

Par attribution, il faut comprendre l'ensemble des pouvoirs, prérogatives et avantages accordés ou donnés à une personne ou à une institution.

§ assurer l'organisation, le contrôle et le développement des activités du commerce intérieur ;

§ promouvoir un tissu associatif structuré et dynamique à l'effet de canaliser le développement effréné du secteur informel ;

§ suivre les problèmes de fiscalité ou de parafiscalité appliqués aux entreprises commerciales et de faire des propositions conséquentes notamment dans le cadre de la préparation du budget de l'Etat ;

§ initier, élaborer et faire respecter les lois et règlements relatifs au commerce intérieur, à la concurrence, au prix et à la lutte contre la fraude ;

§ veiller à l'organisation et au suivi des circuits de distribution des produits de première nécessité ou stratégiques, ainsi qu'au contrôle de la constitution des stocks de sécurité ;

§ assurer la lutte contre la fraude commerciale et la concurrence déloyale au moyen d'une brigade spéciale de contrôle ;

§ assister les acteurs du secteur commercial en vue d'améliorer leur professionnalisme et de renforcer leur capacité ;

§ harmoniser, dans les domaines du commerce intérieur, de la concurrence, du prix et de la lutte contre la fraude, la législation commerciale nationale avec celle régissant le système commercial multilatéral et celle découlant des traités et conventions d'institution d'intégration régionale et sous régionale (OMC, OHADA, CEDEAO, UEMOA, etc.) ;

§ mener, en collaboration avec les directions départementales du commerce, des enquêtes économiques afin de suivre l'évolution des prix sur le marché national ;

§ encourager la création des associations des consommateurs et les appuyer, en relation avec les ministères compétents ;

§ veiller à éliminer les obstacles d'ordre administratif technique et logistique qui entravent la dynamique du commerce ;

Placé sous l'autorité du Directeur Général, le Secrétariat est chargé de la gestion des courriers ordinaires et confidentiels, conformément aux instructions du Directeur Général. Il est également chargé de réceptionner et d'envoyer les messages téléphoniques, de porter les courriers électroniques, d'accueillir et d'orienter les visiteurs.

Ce service est chargé de recenser et étudier tous les besoins de la Direction Générale aussi bien en personnel, en relation avec le Directeur des Ressources Humaines (DRH), qu'en matériels et fournitures de bureau et ceci, en collaboration avec le directeur des ressources financières et du matériel (DRFM). Il s'occupe également de l'élaboration du budget annuel et de la tenue de la comptabilité de la Direction Générale. Il comprend à ce titre deux services :

C'est la direction au niveau de laquelle nous avons effectué notre stage. Elle dispose d'une structure qui se présente comme suit :

§ le Service des Prix, de la Distribution et de l'Assistance aux Opérateurs Economiques (SPDA);

Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de commerce intérieur. Quant aux attributions qui lui reviennent, nous pouvons citer :

- assurer l'organisation, le contrôle et le développement des activités du commerce intérieur ;

- promouvoir un tissu associatif structuré et dynamique à l'effet de canaliser le développement effréné du secteur informel ;

- suivre les problèmes de fiscalité ou de parafiscalité appliqués aux entreprises commerciales et de faire des propositions conséquentes notamment dans le cadre de la préparation du budget de l'Etat ;

- initier, élaborer et faire respecter les lois et règlements relatifs au commerce intérieur, à la concurrence, au prix et à la lutte contre la fraude ;

- veiller à l'organisation et au suivi des circuits de distribution des produits de première nécessité ou stratégiques, ainsi qu'au contrôle de la constitution des stocks de sécurité ;

- harmoniser, dans les domaines du commerce intérieur, de la concurrence, du prix et de la lutte contre la fraude, la législation commerciale nationale avec celle régissant le système commercial multilatéral et celle découlant des traités et conventions d'institution d'intégration régionale et sous régionale (OMC, OHADA, CEDEAO, UEMOA, etc.) ;

- assurer le secrétariat des Commissions dont la mission relève du commerce intérieur.

Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de concurrence et de la lutte contre la fraude. Parmi ses attributions, on note :

- initier, élaborer et faire respecter les lois et règlements relatifs au commerce intérieur, à la concurrence, au prix et à la lutte contre la fraude ;

- assurer la lutte contre la fraude commerciale et la concurrence déloyale au moyen d'une brigade spéciale de contrôle ;

- favoriser l'accès à l'information des acteurs économiques afin d'améliorer leur capacité à affronter le jeu de la libre concurrence ;

- mener, en collaboration avec les directions départementales du commerce, des enquêtes économiques afin de suivre l'évolution des prix sur le marché national ;

- assurer le secrétariat de la commission nationale de la concurrence et de toute autre commission dont la mission est liée à la concurrence et la fraude. Elle comprend :

Paragraphe 2 :Présentation de la DPCI

Cette direction technique compte deux services à savoir le Service des Prix, de Distribution et d'Assistance aux Opérateurs Economiques (SPDA) et le service de la Réglementation et des Contentieux (SRC).

Ce service est la vitrine du Ministère en charge du Commerce en ce sens qu'il s'occupe de plusieurs tâches importantes et participe à la promotion des activités commerciales dans notre pays.

Il a pour attribution, d'assurer le contrôle de l'organisation et du développement des activités du commerce intérieur, d'initier, d'élaborer et de faire respecter les lois et règlements relatifs aux prix et au commerce intérieur. A ce titre, il a la charge de la fixation des prix du ciment, des fournitures scolaires, des produits pharmaceutiques, du pain et des produits pétroliers.

Ainsi pour faciliter la commercialisation de certains de ces produits par les opérateurs économiques, il a aussi la charge de leur délivrer des agréments qui les autorisent à se lancer dans la commercialisation desdits produits. Parmi les produits ci-dessus cités, ce sont le ciment et les produits pétroliers qui font l'objet de délivrance d'agrément d'importation pour leur commercialisation au Bénin.

Les agréments d'importation sont des autorisations délivrées par l'Etat à travers la DGCI aux opérateurs économiques pour certains produits sous contrôle de l'Etat et jugés sensibles par celui-ci comme c'est le cas pour les produits pétroliers et le ciment. L'importation et la commercialisation de ces produits sont soumises à une autorisation préalable délivrée par la DGCI. On distingue l'agrément d'importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés et l'agrément d'importation du ciment.

Pour importer et distribuer les produits pétroliers au Bénin, il faut disposer d'un agrément d'importation de produits pétroliers délivré par le Ministre en charge du Commerce. C'est le décret N°2008-614 du 22 octobre 2008 qui fixe les modalités d'importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin. Les conditions d'importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés figurent en annexe 2.

En somme, on remarque que satisfaire aux conditions d'importation et de distribution des produits pétroliers au Bénin revient très onéreux ; on peut donc en déduire qu'il serait difficile à un opérateur économique ne disposant pas d'assez de moyens d'importer les produits pétroliers. De ce point de vue, il est questiond'inaccessibilité des conditions d'importation de produits pétroliers, d'où la prolifération des acteurs du secteur informel.

Conformément au mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers, le prix d'un produit est ajusté lorsque la moyenne mensuelle de son prix FOB, comparée à celle du mois précédent, induit une variation de 4% au moins à la hausse ou à la baisse.

Il s'agit de prendre les moyennes mensuelles de chaque produit pétrolier comparées à la moyenne du coût de ce produit exprimé en FCFA qui figure dans la structure en vigueur. S'il s'en dégage une variation d'au moins 4% à la hausse ou à la baisse, on ajuste alors le prix de ce produit. Par contre, si la variation se situe à moins de 4%, on garde le prix stable.

Ces détails sont mentionnés dans la structure des prix des produits pétroliers (cf. annexe 3 et 4 pour le PATTS REPORTING et la structure de prix des mois de Juillet et Août 2012).

Un travail est fait à priori au niveau du PLATT'S REPORTING (annexe 3), tableau récapitulatif des prix journaliers des différents produits du mois en cours. A partir de la somme des prix de tous les produits pour le compte d'un jour donné, on calcule la moyenne journalière et ensuite la moyenne mensuelle de chaque produit ; à cette dernière on ajoute la prime pour déterminer le nouveau FOB. On calcule donc l'écart entre l'ancien et le nouveau FOB.

C'est au nouveau FOB que sont ajoutés les différents taxes et frais pour déduire le nouveau prix pour le compte du mois à venir.

NB : Toutes ces opérations sont effectuées en dollar USD qu'on convertit en Euro et enfin en F CFA.

Le SPDA dans son ensemble assiste les opérateurs économiques dans ses activités mais effectue aussi des contrôles auprès d'eux pour vérifier si ces derniers se conforment aux différents textes régissant le domaine d'activité dans lequel ils se sont inscrits.

Le contrôle des activités commerciales incombe à une catégorie d'agents appelée « contrôleurs de commerce ». Ils ont pour mission de rechercher, constater et enquêter sur les infractions prévues par les textes législatifs et règlementaires régissant les activités commerciales au Bénin.

A cet effet, le contrôleur de commerce, pour donner un cachet authentique aux actes qu'il pose lors de sa mission, doit prêter serment au tribunal et se faire délivrer par celui-ci une commission de contrôle. Cette commission de contrôle l'autorise à:

- demander la communication de tous les documents relatifs aux activités commerciales ;

- proposer des sanctions à l'encontre des opérateurs économiques indélicats ;

- placer sous scellés les produits ou marchandises pour des besoins d'enquête.

Dans son rôle d'assistance, le SPDA organise souvent des séances d'information portant sur des divers thèmes à l'endroit des publics cibles et des opérateurs économiques exerçant dans différents domaines d'activités.

Par ailleurs, en ce qui concerne le contrôle, le SPDA organise aussi plusieurs opérations de contrôle sur le terrain, pour rappeler les entreprises à l'ordre ou les réprimer en leur affligeant des sanctions.

Le dernier contrôle, sur la distribution des produits pétroliers et leurs dérivés, portait sur l'analyse des infrastructures et qualité des produits servis dans les stations-service et autres ; cette opération a été lancée en Juillet 2012 en commençant par la ville de Cotonou.

Une infraction est une transgression, une violation de ce qu'une institution définit comme règle. De ce point de vue, une infraction commerciale est alors une violation des lois et textes législatifs et règlementaires, relatifs à l'exercice des activités commerciales. Ces infractions sont punies par les textes ci-après :

- l'ordonnance n°20/PR/MFAEP du 05 juillet 1967 portant réglementation des prix et stocks ;

- la loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin ;

- la loi n °2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection des consommateurs en République du Bénin.

Les infractions commerciales se présentent sous différentes formes. On peut donc citer :

- la vente de gros et de détail par le même commerçant sur une même surface ;

- la fixation de prix bas (généralement en dessous du coût de revient) dans l'objectif d'éliminer les concurrents ;

De tout ce qui précède, on note une variabilité des textes régissant les activités commerciales.

Le SRC quant à lui, s'occupe de l'établissement des cartes professionnelles de commerçant (CPC) et du contrôle des activités du commerce intérieur. Il a aussi pour charge, d'élaborer et de faire respecter les lois et règlements relatifs au commerce intérieur.

La carte professionnelle de commerçant (CPC) est un document rendu obligatoire par les dispositions de l'article 13 de la loi 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce au Bénin. Son établissement exige des formalités à remplir par les acteurs demandeurs qui en sont les bénéficiaires. On distingue deux catégories de commerçants à savoir:

- les commerçants enregistrés au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) de la catégorie A pour les établissements ;

Pour se faire établir une CPC personne physique ou personne morale, il faut fournir les pièces suivantes :

- une quittance de paiement de la patente de l'année en cours pour les personnes physiques ;

- une quittance de paiement de l'impôt sur le BIC de l'année précédente et de l'année en cours pour les personnes morales

- un timbre fiscal de 500F pour les personnes physiques et de 1 000F pour les personnes morales ;

- deux (02) photos d'identité du responsable de la société ou de l'établissement ;

- une fiche de localisation de l'entreprise, disponible à la DGCI pour les CPC ;

- un récépissé de paiement des droits d'établissement de la CPC fixé à 5 000F.

Remarquons qu'avec la liste des pièces ci-dessus citées, le coût de revient d'établissement d'une CPC est onéreux. Ce qui risquerait de fragiliser l'opérateur économique qui est en début d'activité.

Par ailleurs, notre passage au niveau de ce service fait appel à deux autres observations que sont : la non-informatisation de la délivrance de la carte professionnelle de commerçant et la non actualisation des textes législatifs et règlementaires.

FORCES

- personnel qualifié et motivé ;

- déroulement du travail dans une ambiance très conviviale ;

- suivi régulier des produits sous le contrôle de l'Etat ;

FAIBLESSES

- non informatisation de la délivrance de la carte professionnelle de commerçant ;

- nombre réduit du personnel ;

- lenteur dans l'exécution des tâches due à l'insuffisance en ressources humaines ;

- absence de centre de documentation spécifique pour les recherches estudiantines ;

- inexistence de service d'archivage ;

- le coût de revient onéreux d'établissement d'une CPC ;

- inexistence de service marketing pour l'élaboration de stratégies adéquates pour le développement de certaines activités ou la création de nouvelles.

CHAPITRE 2 :

Section 1 : Problématique et objectifs de l'étude.

Paragraphe 1 : Problématique et objectifs.

Par secteur informel, comme son nom l'indique, il s'agit d'organisation commerciale (marchande à valeur économique) qui s'opère hors du cadre juridique (étatique) et ne bénéficiant pas de régimes formalisés qu'ont les entreprises enregistrées à la Chambre de Commerce. Au Bénin, la contribution de ce secteur à la formation du PIB est de l'ordre de 60%.^2(*)

La faible dimension des activités informelles, la flexibilité de leur structure, leur domaine privilégié d'exercice à savoir la petite manufacture à caractère artisanal, les services de distribution rapportant un revenu immédiat, font que le secteur informel assure dans les pays africains une part importante (près de la moitié, voire plus) du PIB. Il constitue également une opportunité sur le marché de l'emploi le plus important au Bénin puisqu'il absorbe plus de 92,9% de la population active contre 7,1% dans le secteur formel^3(*). Pour comprendre alors la participation du secteur informel sur le marché du travail, son influence sur l'économie, nous allons nous intéresser au commerce illicite des produits pétroliers.

La vente illicite de l'essence constitue l'une des activités les plus dominantes du secteur informel^4(*). La fraude des produits pétroliers constitue le cas le plus significatif des échanges parallèles en raison de son ampleur, du rôle qu'elle joue dans le recyclage du NAÏRA circulant hors des frontières de la République Fédérale du Nigeria et des mesures gouvernementales qu'elle suscite. La fuite des produits pétroliers du Nigeria vers le Bénin repose sur la disparité des prix à la pompe entre les deux pays et dans une moindre mesure sur la mauvaise couverture du Bénin par les stations-service officiels. Cette différence de prix a toujours existé entre les deux pays et justifie la forte affluence des commerçants et consommateurs béninois vers la zone frontalière.

Le nombre des trafiquants croît de jour en jour, en raison de la persistance du chômage. Une enquête réalisée en Septembre 2005 par le LARES confirme l'importance de ce trafic parl'augmentation constante de ses acteurs qui sont allés de14.892 en 1992 à 41.946 en 2004 avec un volume importé de 244.984.926 litres contre 91.104.581 litres de vente officielle, soit à peu près 70%

du besoin national^5(*).Cette activité procure à ceux qui s'y adonnent une marge brute mensuelle comprise entre 70 et 170.000FCFA, soit un bénéfice net annuel pour l'ensemble de la filière de l'ordre de 34 milliards FCFA, alors qu'en 1992, ce bénéfice n'était que de 14,86milliards FCFA^6(*).

Quand bien même, cette activité s'opère sur le territoire béninois et qu'elle génère à elle seule une si importante marge bénéficiaire, nous avions relevé quelques problèmes :

- L'écart entre les prix proposés, au niveau des deux (02) secteurs, empêche l'évolution des ventes chez les acteurs formels ;

- Malgré le fait qu'elle ait un impact néfaste sur la santé et qu'elle soit source de dégradation de l'environnement, aucun gouvernement n'est arrivé à éradiquer ce commerce.

Pour proposer des approches de solutions pour venir à bout des problèmes précédemment énumérés, nous avons axé notre étude sur le thème : « commercialisation illicite des produits au Bénin : Analyse et Perspectives »

Proposer des solutions adéquates pour permettre à l'Etat de tirer profit du commerce illicite des produits pétroliers.

Les objectifs spécifiques qui découlent de l'objectif général se déclinent comme suit :

- Comprendre les raisons de la prolifération de la vente illicite des produits pétroliers ;

- Expliquez la non-participation de la vente illicite des produits pétroliers au développement du Benin ;

- Faire des propositions adéquates pour permettre à l'Etat de profiter de ce commerce.

Paragraphe 2 : Revue de littérature et hypothèses.

Dans cette partie, il sera passé en revue quelques concepts qui permettront une meilleure connaissance et une compréhension aisée du processus de commercialisation proprement dit.

Selon Barker (1981), on définit la commercialisation comme l'activité qui a lieu au marché, le terme global utilisé pour décrire les échanges entre acheteurs et vendeurs qui tentent de maximiser leur profit ou utilité subjective. Pour ne pas limiter la commercialisation au seul lieu d'échange, c'est-à-dire lieu de rencontre entre l'offre et la demande, Fanou (1996) définit la commercialisation comme étant toute activité économique associée aux flux des biens et des services, dès la production primaire jusqu'à la consommation finale. Cette définition prouve d'une part que le producteur et le consommateur ne résident pas nécessairement au même endroit et d'autre part que le produit tel qu'il se présente à l'état initial n'est pas souvent désiré sous cette forme par le consommateur. Par ailleurs, le consommateur est intéressé par l'achat de ses besoins au plus bas prix possible alors que le producteur cherche des revenus maxima dans la vente de son produit.

Communément appelé essence Kpayo au Bénin, l' essence frelatée est un produit de mauvaise qualité, provenant en grande partie du Nigeria, pays voisin producteur de pétrole mondialement reconnu. Kpayo signifie « qualité inférieure » en goun, une langue locale.

Le phénomène du Kpayo a connu ses débuts dans les années 1980, conséquence de la crise économique qui a secoué le pays. En effet, l'essence au Nigeria coûte à la pompe environ trois fois moins chère qu'au Bénin. Aujourd'hui, l'usage du Kpayo connaît une ampleur telle qu'il fait dorénavant partie du paysage géographique, social et économique des villes béninoises.

Dans tout le pays, cette essence de contrebande, importée illégalement, acheminée à moto à raison de trois à cinq bidons de cinquante litres par véhicule, est vendue dans de grosses, moyennes et petites bouteilles que l'on trouve partout au bord des routes.

Le commerce de ces produits est très rentable. Dans les villes béninoises frontalières, un pourcentage très élevé de la population vit de cette activité.

Ce commerce qui procure d'énormes bénéfices, comporte en même temps de grands risques, étant donné la précarité des conditions de stockage du produit. On note ainsi de fréquents incendies aux bilans très lourds.^7(*)

Le secteur formel est toute organisation commerciale opérant sous le cadre juridique et bénéficiant de régimes formalisés en qualité d'entreprise régulièrement enregistrée à la chambre de commerce.

Le secteur formel a du mal à émerger en raison de sa mauvaise organisation. Cette situation s'explique par la non-libéralisation de la fixation des prix par l'Etat en vigueur.

En matière de fixation de prix des produits pétroliers, le secteur formel demeure sous le contrôle de l'Etat ; or dans une économie libérale, l'Etat n'intervient pas directement sur le marché. Mais, dans les économies actuelles il doit assurer la responsabilité des équilibres globaux de l'emploi, des prix et des échanges extérieurs (thèses keynésiennes).

Lorsqu'une société obtient un agrément pour la commercialisation des produits pétroliers au Bénin, il a le pouvoir absolu pour la vente de tous les produits de la gamme ; mais selon le constathormis ORYX S.A. seule la SONACOP distribue le gaz domestique. Si les sociétés agréées se diversifiaient davantage, peut être arriveraient ils à remonter la pente et faire plus de bénéfice.

Autre situation expliquant la mauvaise organisation au niveau du secteur formel ; les acteurs de l'informel s'approvisionnent à moindre coût auprès des stations-service du Nigéria tandis que le coût d'achat des acteurs formels est très élevé en raison des sources d'approvisionnement éloignées et les procédures d'acquisition.

Par ailleurs, il y a une concurrence déloyale dont est victime le secteur formel en raison de l'écart considérable entre le prix proposé dans le secteur formel et le secteur informel. Les sociétés agréées doivent s'approvisionner auprès des fournisseurs qui sont pour la plupart des compagnies étrangères (pays de l'OPEP) ; il s'agit notamment de l'Arabie Saoudite, des Emirats Arabes Unis, de l'Algérie, du Koweit, etc. la SONACOP S.A quant elle, s'approvisionne quelques fois auprès des autres sociétés pétrolières de la place comme TEXACO, MRS (ex TOTAL), ORYX pour faire face aux ruptures de stock qui ne peuvent attendre les formalités parfois longues requises par l'importation (problème de prix d'approvisionnement).

Quand bien même le secteur formel a le soutien du gouvernement il n'arrive pas à venir à bout de ses difficultés face au secteur informel. La mauvaise organisation peut être due à :

- L'intervention du gouvernement dans le mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers,

Si le secteur formel pouvait également s'approvisionner au même coût que l'informel et pouvait librement fixer le prix de ses produits nous pensons qu'il connaîtrait une émergence et cela pourrait être un moyen pour réduire le niveau de prolifération du commerce illicite.

Le secteur informel est officiellement défini comme « un ensemble d'unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d'organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu'elles existent, sont surtout fondées sur l'emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme (BIT, 1993).

D'un côté, les petits producteurs appartiennent à des réseaux caractérisés par des relations interpersonnelles de confiance et de coopération et liés aux unités domestiques (non dissociation des budgets domestiques et productifs, utilisation de la main-d'oeuvre familiale, dilution du surplus au sein des familles). Mais, de l'autre, ils sont insérés au marché et subissent la concurrence.

L'économie informelle traduit les capacités de résilience de sociétés à faible productivité face aux chocs extérieurs. A bien des égards, son développement peut être considéré comme la réponse apportée au défi de la croissance de la population, donc de la demande d'emplois souvent au détriment de l'accumulation du capital. Le secteur informel est devenu depuis 1980 le principal pourvoyeur d'emploi urbain, même si les entreprises modernes assurent encore 80 % de la valeur ajoutée non-agricole, et il devrait le rester à l'avenir. L'informel a été, de fait, le principal moteur de la construction des villes et de l'animation de la vie urbaine.

Le secteur informel n'est certes pas une spécificité des économies africaines. Il représente entre un quart et un tiers du PIB dans les pays d'Asie ou d'Amérique latine (cf. tableau 3). Cette proportion atteint 16 % du PIB pour les pays de l'OCDE^8(*). Néanmoins, les caractéristiques et l'importance économique et sociale de ce secteur en Afrique lui confèrent un caractère singulier.

	Part du secteur informel dans le PIB	Part du secteur informel (hors agriculture) dans le PIB
Afrique Subsaharienne	54,7%	23,7%
Afrique du Nord	37,7%	26,3%
Asie	23,9%	21,5%
Amérique Latine	30,6%	23,4%
Caraïbes	22,2%	19,7%
Economies en transition	21,7%	11,8%

Également qualifiée d'économie populaire, l'économie informelle constitue un mode de vie, voire de survie, de la population urbaine, pour laquelle elle permet la satisfaction de besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner ets'instruire.

Elle concerne différentes activités alimentaires (distribution, préparation, restauration), de services personnels, de réparation, récupération et recyclage. Le commerce et la distribution représentent la majeure partie de ces activités. Au niveau des principales villes de l'UEMOA (Cotonou,

Ouagadougou, Abidjan, Bamako, Niamey, Dakar et Lomé), trois quarts des unités informelles comptent un seul employé et seules 7% emploient plus de trois personnes, la taille moyenne d'une unité informelle étant de 1,5 personne.

L'informel participe au processus d'urbanisation, en offrant des emplois et de modestes rémunérations à un flux de nouveaux urbains, au prix d'une productivité faible et quasi stagnante. Il est le principal pourvoyeur d'emplois, regroupant entre 65 % et 80 % de l'emploi urbain (cf. tableau 4).

	Villes côtières	Villes du Sahel
PLB Secteur informel	37%	50%
Emploi Secteur informel	65%	80%
Taux de Prélèvement sur l'économie	0,5%	0,7%
Taux de Prélèvement sur l'économie sur le stock de capital privé	0,03%	0,02%
Ressources fiscales par habitant	2 500 FCFA	1 800 CFA

Il est quasi impossible d'éradiquer ce secteur au risque de faire face à de véritables problèmes plus graves que le secteur informel lui-même. Situation que nous voulons redresser tout au long de notre étude en formalisant le secteur informel sans pour autant créer un problème social.

La stratégie, c'est l'acte de déterminer les finalités et les objectifs fondamentaux à long terme de l'entreprise, de mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre lesdites finalités (Alfred Chandler, 1962).

Il s'agit de bâtir un modèle économique "ODA", Original, Durable et Acceptable.

· Original, il est étroitement en phase avec les atouts identifiés de l'entreprise et les attentes des clients ;

· Durable, il propose un modèle de création de valeurs difficilement imitable ou remplaçable à court et moyen terme ;

· Acceptable, il est réaliste et le rapport coûts - avantages attendu penche très nettement en faveur des avantages.

- Donner un sens et du sensOrientation, finalité, définition de la performance, partage de l'information ;

- Faire des choix : questionner, collecter, confronter, développer les alternatives, explorer les doutes, évaluer les risques et bâtir le business model.

- Corriger, améliorer analyse, créativité collective, recadrer la stratégie, saisir les stratégies émergentes.

Toute stratégie s'exprime en relation à la chaîne de valeurs de l'entreprise. Cette chaîne de valeurs doit être envisagée dans sa totalité en incluant les principaux fournisseurs lorsque ceux-ci sont déjà intégrés dans la chaîne logistique. La finalité n'est autre que d'accroître la valeur au sens du client.

La chaîne de valeurs telle que la décrit Michael Porter permet justement d'évaluer précisément les apports de chacune des fonctions, ou plutôt des métiers, à la valeur client.

L'amélioration des coûts, de la qualité, des délais, mais aussi l'innovation, les services rendus et la réputation globale contribuent durablement à la satisfaction des clients, donc à la compétitivité.

Toutes démarches stratégiques commencent par une phase de mise au point afin de formaliser concrètement les réalités du moment. La toute première réflexion commune invitera à se poser la question de la définition du ou des métiers de l'entreprise. L'exercice n'est pas toujours aussi évident qu'il n'y paraît. La difficulté est d'autant plus présente lorsque l'entreprise est subdivisée en "business units" particulièrement closes et étanches.

Lors de l'analyse stratégique, il est important de toujours conserver un ancrage de terrain et ne pas se fourvoyer dans des théories aussi épiques qu'irréalistes. Il ne s'agit pas d'écrire une héroïque épopée dans le grand livre mais, plus prosaïquement, d'assurer une rentabilité durable.

Elaborer une stratégie gagnante c'est définir les moyens et préciser les solutions à mettre en oeuvre pour réduire l'écart entre ce que l'on fait le mieux de ce que souhaitent les clients. (Piloter.org)

L'élaboration d'une stratégie commence toujours par une d'analyse précise du contexte et des conditions d'exercice de l'activité. Les forces et les faiblesses sont alors évaluées en relation avec les principaux concurrents. En résultat de cette étude les voies pour l'avantage concurrentiel sont alors identifiées.

L'analyse des forces et des faiblesses sera réalisée en utilisant la matrice SWOT. Lors de cette étude, il faudra paradoxalement se méfier des comportements un peu trop innovateurs. Ils incitent à négliger le remplissage de la case des "forces" et atouts de l'entreprise pour privilégier essentiellement le traitement de la case "opportunités" sans pour autant établir une liaison solide entre les deux.

Selon Michael Porter, il existe deux voies d'avantages concurrentiels : la différenciation ou la réduction des coûts. Ce schéma ultra concis a été un peu bousculé par la théorie Océan Bleu de W. Chan Kim et Renée Mauborgne. Cette nouvelle approche de la conception stratégique préconise de suivre les deux voies de front lorsque l'on prospecte un terrain vierge de concurrence. Il s'agit en effet de bâtir au plus vite les barrières à l'entrée.

Pour réaliser notre étude, nous nous sommes basées sur deux (02) hypothèses que sont :

v Hypothèse 1 : La prolifération de cette activité s'explique par l'incapacité de l'Etat à réduire le taux de chômage, l'inexistence de stratégies adéquates pour lutter contre la prolifération de cette activité et la mauvaise organisation au niveau du secteur formel.

v Hypothèse 2 : La non-contribution du secteur informel à la croissance est due à l'inexistence d'un cadre institutionnel adéquate à celui-ci.

Section 2 :Méthodologie de l'étude et difficultés rencontrées.

Paragraphe 1 : Méthodologie de l'étude.

La commercialisation de l'essence Kpayo au Bénin est un sujet d'actualité qui dès la première occasion fait l'objet d'une polémique.

L'impossibilité de l'éradication de ce commerce par les gouvernements en partant des plus antérieurs à l'actuel est la raison de notre étude. Pour ce faire, une revue documentaire a été faite au niveau des archives des institutions étatiques d'une part mais aussi au niveau de la presse béninoise.

Dans le but de disposer des informations nécessaires à la réalisation de notre travail, nous avons adopté une démarche méthodologie adaptée au thème de notre étude et aux objectifs visés.

Cette démarche a été de procéder à la collecte et au traitement des informations, à travers une étude documentaire, une étude exploratoire et une étude quantitative.

Elle a été basée, sur l'exploitation de documents internes qui portent sur la présentation et le fonctionnement de la DPCI, et d'anciens mémoires portant sur la commercialisation des produits pétroliers. Par ailleurs, nos recherches nous ont conduits vers la bibliothèque de PIGIER BENIN où nous avons recherché des ouvrages dans notre domaine d'étude. De même nous avons consulté certains cours reçus à l'école et certains sites internet. La recherche documentaire nous a permis, de comprendre le fonctionnement de la DPCI et d'approfondir nos connaissances sur les notions et concepts liés à notre étude.

Il s'agit de toute étude qui permet d'analyser et d'essayer de comprendre les raisons de prolifération de cette activité et les stratégies à élaborer pour faire participer ce secteur au développement du pays. Les méthodes que nous avons utilisées sont l'observation et l'étude qualitative. La base de sondage de l'observation est l'ensemble des vendeurs du Kpayo, des consommateurs et des autorités chargées de l'importation des produits pétroliers au Bénin. L'échantillon observé est de cinquante (50) vendeurs du Kpayo et cent (100) consommateurs choisis dans la ville de Cotonou. L'échantillon relatif à l'étude qualitative est porté sur quatre personnels de

la DGCI dont le Directeur Général du Commerce Intérieur, le Directeur de la Promotion du Commerce Intérieur, la Chef du SPDA et le cadre chargé de la filière pétrole au niveau du SPDA, compte tenu de la position qu'ils occupent au sein de l'institution et particulièrement, parce qu'ils constituent des personnes ressources.

C'est une technique de collecte d'informations qui consiste à observer de façon discrète les faits et comportements sur les lieux. Ainsi, nous avons procédé à une observation minutieuse de tous les faits et gestes des cadres dans le service. De cette observation, nous avons pris contact avec les réalités pratiques de l'institution, les comptes rendus portant sur les contrôles sur le terrain afin de faire l'état des lieux et de relever les dysfonctionnements observés (Annexe 5).

Afin de nous renseigner sur l'importation des produits pétroliers, et particulièrement sur la commercialisation illicite de ces produits sur le territoire national, nous avons effectué un entretien individuel semi directif à base d'un guide d'entretien (Annexe 6) avec quatre (04) responsables de la DGCI. L'étude nous a permis de connaître les critères d'importation et de commercialisation des produits pétroliers, les actions déjà mises en oeuvre pour l'éradication de cette activité dans l'informel et les démarches pour faire participer l'informel au développement du pays.

Pour évaluer l'ampleur des problèmes identifiés grâce à l'observation, nous avons eu à réaliser une enquête auprès des acteurs du secteur informel et des consommateurs. La population mère est constituée des acteurs du secteur informel et des consommateurs des produits pétroliers et l'échantillon de l'enquête est de cent cinquante (150) personnes dont cinquante (50) pour les acteurs et cent (100) pour les consommateurs. Ne disposant pas d'une liste exhaustive de la population mère, nous avons utilisé une méthode d'échantillonnage quasi aléatoire. L'enquête a consisté à administrer des questionnaires (Annexes 7 et 8) à cent cinquante (150) personnes parmi la population de la ville de Cotonou. Le résultat de cette enquête nous a permis, de comprendre les raisons de prolifération de cette activité au niveau du secteur informel et l'élaboration des stratégies à mettre en oeuvre pour faire participer celui-ci au développement du Bénin.

Après la collecte des informations, nous avons procédé à leur traitement. Le traitement des informations obtenues lors de l'entretien avec les responsables s'est fait par une présentation et une analyse de leur contenu. Le traitement des questionnaires soumis aux acteurs de l'informel et consommateurs est fait au moyen de tableaux afin de faciliter une bonne analyse des résultats obtenus.

Paragraphe 2 : Difficultés rencontrées et limite de l'étude

- L'indisponibilité des responsables compétents pour nous fournir les informations spécifiques ;

Les informations recueillies de nos enquêtes sont limitées à la ville de Cotonou d'une part et l'échantillon de personnes interviewées.

En effet, que ce soit sur le plan interne comme externe, nous n'avons pas eu toutes les informations à cause de la confidentialité qui prévaut dans les institutions publiques et plus particulièrement au manque de volonté de la part des cadres des institutions publiques à fournir un effort.

Ainsi, en raison de nos moyens limités, nous nous sommes contentés des informations que nous avons pu recueillir.

CHAPITRE 3 :

Section 1 : Présentation et analyse des résultats.

Paragraphe 1 : Présentation des résultats issus de l'entretien et des enquêtes sur le terrain.

L'entretien que nous avons soumis à certains membres du personnel du MICPME a été fait à base d'un guide d'entretien comportant trois (03) thèmes dont les réponses se présentent comme suit :

A. Présentation des résultats issus de l'entretien avec le personnel du MICPME

v THEME 1 : Raisons de la prolifération du commerce frauduleux des produits pétroliers

A cette question, les responsables affirment que la prolifération de cette activité informelle est due à trois facteurs que sont :

Raisons sociales, car le pays étant déjà sous développé, la pauvreté sévit par faute du manque d'emploi, d'où la nécessité de trouver une source de revenus immédiat afin de subvenir aux besoins.

Facteur économique, le Bénin est à proximité du Nigéria qui est un pays disposant du pétrole en ressources naturelles ; ce qui suppose que ce produit se vend à moindre coût dans ce pays. Dès lors, c'était un moyen pour les habitants frontaliers de s'approvisionner à côté pour des besoins personnels et progressivement, cela s'est transformé en commerce qui a pris de l'ampleur au fil des années.

Enfin la prolifération persiste particulièrement pour des raisons politiques. En 2004, les acteurs informels étaient estimés à plus de 40.000 personnes dont dépendent d'autres personnes ; vu sous cet angle, c'est un véritable moyen de réussite pour tout homme politique ayant pour objectif un nouveau mandat à la tête de souveraineté du pays. Les moyens pour supprimer cette activité ne manquent pas, tout dépend de la décision prise par nos dirigeants en l'occurrence le Président de la République.

v THEME 2 : Les démarches antérieures adoptées par l'Etat pour la suppression de cette activité

- CONAMIP : Commission National d'Assainissement du Marché Intérieur des Produits Pétroliers, qui n'a point abouti pour la même raison, car victime de la politique ;

- Mise sur pied du comité de crise depuis Mars 2012 qui n'a toujours pas donné une suite favorable

v THEME 3 :Opinions sur la création d'un cadre institutionnel adapté au commerce frauduleux des produits pétroliers

Impossible, car les acteurs formels ne seront point d'accord, les conditions d'obtention d'agrément exigent beaucoup de frais et durée qu'on ne saurait ignorer, en acceptant de prendre des miettes sur les ventes de l'informel, certes ce pourcentage prélevé servira à remplir la caisse mais n'est ce pas une manière d'encourager d'autres personnes à s'adonner à cette activité ?

Pourquoi avoir choisi de vendre de l'essence Kpayo?

ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)

Chômage	28	56

Source de revenus immédiats	22	44

Non assujettie aux taxes d'imposition	0	0

Autres	0	0

Total	50	100

56% des acteurs affirment s'adonnent à cette activité frauduleuse pour défaut de manque d'emploi, contre 44% qui sont à la recherche d'un emploi fournissant des revenus immédiats.

Ø Si une opportunité d'emploi se présentait dans une activité autre que celle-ci la saisiriez vous ?

Quand bien même, 56% prétendent faire cette activité pour manque d'emploi, peu d'entre eux veulent réellement changer d'emploi. En effet, 74% des vendeurs sont convaincus que l'Etat manque de moyens pour nourrir toute la population et plus particulièrement les analphabètes. Grâce à cette activité, ils subviennent à leurs besoins.

Quelles difficultés rencontrées-vous en exercice de votre activité ?

ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)

Maladies dues au gaz	43	86

Incendie	5	10

Fatigue	50	100

Perte de produits	17	34
Autres	33	66

Total	50	100

Comme toute activité, la vente de l'essence frelatée a des conséquences. C'est ainsi que ce commerce rend 86% des acteurs malades, 100% ressentent de la fatigue tout le temps et 66% affirment être poursuivis par la police municipale ce qui entraînent la perte de produits au niveau de 34%.

Quel avait été votre capital initial au début de votre activité ?

ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)

[500.000 - 1.000.000[	50	100

[1.000.000 - 1.500.000[	0	0

[1.500.000 - 2.000.000[	0	0


Total	50	100

Ce commerce n'exige pas un gros capital avant d'être lancé. Rares sont ces acteurs qui ont dépensés plus de 500.000 F.CFA pour se lancer. Ce qui n'est point le cas au niveau des acteurs formels ; ces derniers doivent dépenser au minimum 30 à 40.000 F.CFA avant d'avoir un agrément.

Quel est votre revenu moyen journalier ?

ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)

[20.000 - 30.000]	16	32

[30.001 - 40.000]	17	34

[40.001 - 50.000]	11	22
[50.001 - + [	6	12


Total	50	100

Si on doit se maintenir à la base 20.000 F.CFA/jour, on constate qu'un vendeur gagne près de 600.000 F.CFA/mois, il gagne trois fois le salaire d'un haut cadre dans une institution publique. Alors qu'en réalité, ils gagnent beaucoup plus que les montants qu'ils nous ont été mentionnés. Remarquons 22% des acteurs prétendre gagner au moins 40.000 F.CFA contre 34% pour 30.000 F.CFA.

Ø S'il fallait verser une partie de bénéfice à l'Etat, quel pourcentage sur les ventes mensuelles êtes-vous disposé à payer ?

S'il fallait verser une partie de bénéfice à l'Etat, quel pourcentage sur les ventes mensuelles êtes-vous disposé à payer ?

ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)

[5% - 10%]	50	100

[11% - 15%]	0	0

[16% - 20%]	0	0
[21% - 25%]	0	0


Total	50	100

Tous les acteurs pensent pouvoir verser au moins 5% des ventes mensuelles dans la caisse de l'Etat et au maximum 10%. Soit 30.000 F.CFA au minimum et 60.000 F.CFA au maximum pour un vendeur dont le revenu moyen journalier est de 20.000 F.CFA.

Ø Qu'est ce qui selon vous justifie la prolifération de la vente de l'essence Kpayo ?

Qu'est ce qui selon vous justifie la prolifération de la vente de l'essence Kpayo ?

ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)

Chômage	77	77

Source de revenus immédiats	86	86

Non assujettie aux taxes d'imposition	39	39


Total	100	100

86% des consommateurs affirment que la prolifération de cette activité est due au fait qu'elle est source de revenus immédiats, contre 77% qui confirment les raisons des acteurs informels portant sur le chômage.

Ø L'échec de l'Etat dans ses tentatives et démarches pour éradiquer cette activité est dû à :

L'échec de l'Etat dans ses tentatives et démarches pour éradiquer cette activité est dû à :

ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)

Taux de chômage	65	65

Inexistence de stratégies adéquates	92	92

Mauvaise organisation du secteur formel	59	59


Total	100	100

92% des enquêtés affirment que l'échec de l'Etat est dû à l'inexistence de stratégies adéquates contre 65% pour raison de chômage et 59% pour la mauvaise organisation du secteur formel.

Un entretien semi directif a été effectué pour avoir une idée du salaire perçu par les employés au service des acteurs de l'informel. Les questions posées ne figurent pas dans le questionnaire élaboré.

Combien gagnez-vous par jour ?
ELEMENTS	EFFECTIF	FREQUENCE (%)
[500 - 1000]	25	73,53
[1500 - 2000]	7	20,58
[2000 - 2500]	2	5,89
[3000 - ]	0	0
Total	34	100

73,53 % des employés ont un salaire compris entre [500 - 1000] quand bien même les recettes journalières sont élevées. Tandis que 20,58 % sont payés au plus 2.000 F.CFA. Remarquons qu'aucun employé interviewé n'est payé à 3.000 F.CFA.

Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses.

Dans ce paragraphe, nous analyserons les résultats des différentes hypothèses de l'étude afin de pouvoir les vérifier.

Nous retiendrons que tout élément ayant un poids supérieur ou égal à 50% est nécessaire pour vérifier chaque hypothèse.

L'hypothèse N° 1, qui stipule que la prolifération de cette activité s'explique par l'incapacité de l'Etat à réduire le taux de chômage, l'inexistence de stratégies adéquates pour lutter contre la prolifération de cette activité et la mauvaise organisation au niveau du secteur formel, sera vérifiée lorsque la majorité des enquêtés répondent favorablement.

Les réponses données par les enquêtés aux questions n°1 et 2 du questionnaire adressé aux acteurs informels d'une part et n°1, 2 et 3 de celui adressé aux consommateurs d'autre part, nous renseignent sur l'incapacité de l'Etat à réduire le taux de chômage.

Celles données aux questions n°5 du questionnaire adressé aux acteurs informels et n°3 de celui adressé aux consommateurs, nous renseignent sur l'inexistence de stratégies adéquates pour lutter contre la prolifération de cette activité et la mauvaise organisation au niveau du secteur formel.

Ainsi, les résultats des tableaux n°7 et 13 nous relatent de façon exhaustive, que la prolifération de cette activité est due au chômage qui n'arrête de croître de jour en jour. Face aux besoins, 56% de ces personnes sans emplois (cf. tableau n°7) sont en quête d'une activité capable de fournir des revenus immédiats. Il ne s'agit point pour fuir les taxes puisque selon ces vendeurs, ils versent une part de leurs revenus mensuels dans la caisse municipale. Quand bien même 77% des consommateurs confirment les motifs de ces acteurs informels, 86% affirment également que c'est surtout parce que cette activité est source de revenus immédiats. Remarquons qu'au niveau du tableau n°11, 34% des acteurs informels affirment gagner au minimum 30.000 F.CFA/jour. Cette activité rapporte suffisamment pour mettre les informels à l'abri de toutes difficultés financières si on ne devrait ignorer les dégâts et dommages corporels dont ils sont victimes.

- Les tableaux n° 8 et 14 signalent plutôt l'incapacité de l'Etat à réduire le taux de chômage, les 74% des acteurs (cf. tableau n°8), ayant refusé de changer d'activité, affirment que l'Etat ne pourrait venir à bout de leur véritable préoccupation, étant donné que ce dernier a déjà des difficultés à satisfaire les fonctionnaires au service du public. Par ailleurs, les consommateurs affirment que cette activité est un mal nécessaire, la supprimer serait donc un acte d'homicide. D'un autre côté, le secteur informel est si bien organisé au point où dès qu'ils prennent une décision, elle est sue par tous les acteurs dans les minutes qui suivent, une petite grève de leur part et toute l'économie est paralysée.

- Au niveau du tableau n° 14, en dehors du fait que la prolifération de cette activité soit due au manque d'emploi, 92% des consommateurs affirment que c'est surtout parce que l'Etat manque de stratégies adéquates pour éradiquer définitivement celle-ci.

- Selon les autorités interviewées au ministère du commerce, il est question de motif économique d'une part et d'intérêts politiques d'autre part. En effet, les statistiques ont évaluées l'effectif approximatif des acteurs informels du commerce illicite des produits pétroliers à 40.000 individus en 2004. Ce qui représente un gros carnet de relation à ne pas ignorer pour « tout homme politique » projetant renouveler son mandat.

- Malgré les démarches antérieures adoptées par la CONAMIP et la mise sur pied du comité de crise depuis mars 2012, faute est de remarquer que cette activité évolue tant bien que mal. Tout dépend de la décision que prendrait le chef de l'Etat, car les stratégies il n'en manque point pour supprimer définitivement cette activité.

Nous constatons que les résultats obtenus pour les différentes questions complètent celles du guide d'entretien. Nous déduisons que la prolifération de cette activité s'explique par l'incapacité de l'Etat à réduire le taux de chômage, l'inexistence de stratégies adéquates pour lutter contre la prolifération de cette activité et la mauvaise organisation au niveau du secteur formel. Par conséquent, l'hypothèse n° 1 est confirmée.

Pour la résolution du problème lié à l'hypothèse n° 2 qui rappelons-le s'articule comme suit : la noncontribution du secteur informel au développement est due à l'inexistence d'un cadre institutionnel adéquate à celui-ci.

Nous exploiterons les résultats obtenus au cours de l'interview et des questions n° 6, 7 et 8 du questionnaire adressé aux acteurs informels et la question n°4 de celui adressé aux consommateurs.

Le tableau n° 12 faisant référence à la question n° 7 nous montre que la totalité des vendeurs sont disposés à verser au moins 5% des ventes mensuelles dans la caisse de l'Etat. Ils gagnent suffisamment au point de pouvoir contribuer au développement du Bénin, si l'Etat de son côté leur garantit la sécurité.

Par contre les réponses données par les autorités du Ministère du Commerce, ne sont guère favorables dans la mesure où ceux-ci pensent qu'il s'agit là d'une concurrence déloyale et que cela ne ferait que grossir le nombre de vendeurs informels et donc il est d'office évident que cette proposition ne puisse être prise en compte par l'Etat.

Les avis sont divers et multiples au niveau des consommateurs qui approuvent cette idée. Par ailleurs, ils suggèrent que :

- libéraliser la fixation des prix des produits pétroliers du côté des acteurs formels ;

- permettre à ceux-ci aussi de s'approvisionner de la même manière que l'informel.

Nous constatons que les résultats obtenus pour ses différentes questions nous permettent de confirmer également l'hypothèse n° 2.

Section 2 : Recommandations.

Paragraphe 1 : Approches de solution.

A. Propositions pour une meilleure gestion du marché des produits pétroliers.

Les relations de l'Etat avec les distributeurs ne doivent plus être abordées en termes de dualisme. Il faudrait que, dès que les négociations vont être entreprises, que ce ne soit plus dans l'optique formel/informel. Le nouveau mode de commercialisation à mettre en place doit prendre en compte les fondements des besoins des consommateurs qu'arrivent à satisfaire les deux marchés. Ces nouvelles stratégies à mettre en application doivent permettre de finir avec l'idée qui consiste à dire que la qualité de l'essence servie dans l'informel est moins bonne que celle servie dans le formel. Alors que les autorités politico administratives vont également s'approvisionner sur ce marché dit « informel ». C'est une exigence qui est devenue impérative, d'abord à cause de la faillite des structures officielles qui vendent de l'essence et qui se traduit par un essoufflement continu (les stations-service ne sont plus correctement approvisionnées), mais aussi de l'inexistence de stratégies d'implantation des Points De Vente (PDV) rentables.

Cette relation de l'Etat passe aussi par un système de fiscalisation spéciale à adopter pour bien encadrer ce commerce qui, il faut l'avouer, possède des réseaux à plusieurs facettes. Pendant des années, on a dit que les acteurs du secteur informel ne paient pas l'impôt. Or dans nos enquêtes, certains ont assimilé les différentes taxes qu'ils paient à la Commune comme de l'impôt. Aussi certains ne se reconnaissent pas en train d'exercer dans l'informel. Puisqu'ils contribuent d'une manière ou d'une autre au développement économique de ce pays. Ce que témoigne le taux du PIB du secteur informel dans l'économie du Bénin.

Le secteur pétrolier informel joue le rôle d'amortisseur dans le processus de transmission de choc pétrolier. Lorsque les sociétés pétrolières agréées sont dans une situation d'approvisionnement inquiétante, c'est l'informel qui vient pallier à cette rupture d'essences dans les stations-service avec toutes les conséquences à savoir :

Donc ces compagnies pétrolières doivent revoir leur politique commerciale, surtout leur stratégie de pénétration.

Le secteur des hydrocarbures est considéré comme un secteur stratégique pour l'économie béninoise. Ce qui conduit les autorités étatiques à fixer de façon périodique les prix de vente de l'essence à la pompe. Cette manière de procéder ne rend pas dynamique un marché. Il faudrait que le Gouvernement, à l'instar de celui du Nigeria, laisse les sociétés pétrolières agréées fixer librement leur prix de vente, puisqu'elles savent comment elles négocient les approvisionnements chez leurs fournisseurs respectifs. Dans le contexte de mondialisation qui est caractérisé par l'interdépendance entre les systèmes économiques et sociaux des différentes régions, la question de la libre fixation des prix de vente doit faire l'objet d'une nouvelle réforme du cadre réglementaire dans lequel évolue le marché des hydrocarbures au Bénin.

Les PDV des acteurs pétroliers informels doivent faire aussi l'objet d'une nouvelle implantation. Car les dommages corporels et matériels causés par les ventes illicites des produits pétroliers sont importants et incontrôlables. Nous pouvons déjà insister sur l'utilisation du JC Tank^9(*). Le nouveau cadre institutionnel devra prendre en compte ce volet. Nous n'oublions pas les moyens de transport utilisés pour convoyer les produits du Nigeria vers le Bénin.

Face à la part de marché détenue actuellement par les sociétés agréées du marché de l'essence, il va falloir qu'elles adoptent une vision prospective pour qu'à court terme elles reprennent leur place, non pas en terme de dualisme, mais en terme de part de marché relative entre les acteurs. Les institutions de promotions du secteur privé doivent apporter leur contribution au moment opportun à cette nouvelle vision que notre étude tente de faire passer dans l'opinion des différentes parties prenantes.

Certaines actions devraient être prises en compte dans le nouveau cadre institutionnel. Elles consisteront à :

- faire naître l'esprit entrepreneurial chez les distributeurs informels pour leur permettre de ne plus retourner dans l'informel ;

- promouvoir et diffuser par l'intermédiaire des médias les idées favorables à l'émergence de cet esprit entrepreneurial ;

- promouvoir un environnement favorable à la création d'une micro assurance pour les acteurs informels qui sera un précurseur pour la création des PMI/PME et créer des structures de vulgarisation des créneaux porteurs.

Les parties prenantes comprennent tous les acteurs impliqués dans la commercialisation des produits pétroliers au Bénin à savoir les distributeurs informels, les distributeurs formels, l'administration fiscale, la Chambre de Commerce, les consommateurs, les autorités politiques, les groupes politiques, les employés, les médias, groupes de pression, les investisseurs, etc.

Il s'agira de poser la question relative aux stratégies relationnelles et à la nature des relations qui peuvent exister entre les différents acteurs. Il s'agit de préciser les missions de la nouvelle structure à mettre en place, donc de voir comment associer chaque partie prenante au gouvernement de ladite structure.

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre du cadre institutionnel.

A. Les tâches à exécuter pour la mise en place du cadre institutionnel et mise en oeuvre du cadre

La formalisation des acteurs informels appelle des coûts qu'ils doivent supporter au regard de la législation en vigueur. Nous avons des coûts liés à leur formalisation, à leur installation sur des PDV conformes aux normes, à la gestion des activités (impôt, frais de fonctionnement, de communication), à leur santé, bref des coûts liés à la mise en place du cadre institutionnel. Il s'agit alors d'éviter d'être opportuniste. Chaque partie doit apporter sa contribution pour un aboutissement de ce nouvel élan que tous les acteurs prendront, quoi qu'il en coûte.

Nous sommes dans une activité qui évolue dans un environnement plein d'incertitudes. Car en matière de coûts, il est impossible de connaître l'évolution des facteurs qui influenceront dans le futur l'environnement de ce cadre. Aussi, faut-il limiter les dégâts en n'obligeant pas, surtout les distributeurs informels, à adhérer à cette structure qui sera mise en place. Car il faut préserver la bonne organisation de ce commerce illicite des produits pétroliers. Bien sûr tous n'adhéreront pas au début. Il y aura des réticents, mais il faut garder une attitude positive pour qu'il n'y ait pas de défection dans le rang des parties prenantes qui seraient favorables depuis le début. L'essentiel est qu'il faut donner l'information réelle et non la dissimuler à chaque étape du processus.

Par conséquent l'avenir de ce cadre dépend du choix des structures de gouvernance comme le dit WILLIAMSON qui préconise des modes d'organisation spécifique qui limiteront les coûts de transaction. Plus précisément il parle de « structures de gouvernance » qui sont « le cadre contractuel explicite ou implicite dans lequel se situe une transaction » (1981). D'où la nécessité de bien rédiger les textes qui feront office de statut et de règlement intérieur (organes de gestion, les litiges, les recours).

La recherche que nous menons dans le cadre de notre étude ne saurait être prise en compte sans un canevas pouvant permettre une mise en place de la nouvelle structure dans laquelle devrait se retrouver désormais les acteurs du secteur informel. Aussi avons-nous voulu une implication des institutions de l'Etat dans cette décision qui va révolutionner l'environnement économique du Bénin. Créer un cadre institutionnel adapté au secteur informel sort un peu de l'ordinaire. Mais c'est une étape indispensable que personne ne doit occulter.

De la Présidence de la République jusqu'aux acteurs du commerce de la vente illicite des produits pétroliers en passant par les ministères et les organisations impliquées dans lavie économique du pays, tout ce monde doit prendre conscience et reconnaître que, si malgré toutes les luttes menées contre les produits pétroliers frauduleusement mis sur le territoire national a échoué, c'est parce que les différentes méthodes ou stratégies utilisées jusqu' à ce jour, ne sont pas appropriées.

Reconnaissons-le et voyons cette activité d'un autre oeil. Laissons de côté l'idée qui consiste à dire « on ne peut pas légaliser l'informel ». Non, il n'est pas question de légaliser quoi que ce soit. Il est question de trouver les voies et moyens d'amener les acteurs de cette activité illicite à se formaliser en leur créant un cadre qui puisse leur permettre de s'organiser eux-mêmes. Mais tout doit être fait dans un cadre bien défini. C'est la raison pour laquelle, nous demandons la contribution et l'implication de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Parlement, Privé, Distributeurs formel et informel des produits pétroliers, etc.).

Si nous observons l'insécurité permanente que crée cette activité, il serait bon de jeter un regard sur elle. Cela pourrait conduire, si au Bénin l'on s'organise pour profiter de ce commerce, le pays voisin d'où provient ce produit, le Nigeria, à s'organiser aussi de son côté. Puisque s'il constate que le Bénin tire profit dudit commerce, il cherchera à coup sûr à réprimer sur le territoire nigérian les contrebandiers qui ne sont rien d'autres que les fournisseurs qui approvisionnent le marché informel des pays de la sous- région. Nous pensons que c'est l'une des voies et la plus probable, par laquelle le Bénin peut aussi assainir le secteur des hydrocarbures et donc créer un environnement économique vivable pour toutes les parties prenantes. Tout est question des stratégies à mettre en place.

Il devient nécessaire d'étudier plus profondément les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces de la création des nouvelles règles d'organisation collectives que nous voulons mettre en place. Nous proposons donc un tableau de bord des différentes étapes pour la mise en place du cadre institutionnel. Les opportunités sont des domaines d'action dans lesquels le cadre institutionnel peut espérer jouir d'un avantage différentiel. Les menaces sont des problèmes posés par des tendances défavorables ou des perturbations de l'environnement qui, en absence des réponses appropriées, conduiraient à des détériorations de la position dudit cadre sur le marché. Les forces du nouvel cadre institutionnel représentent des opportunités à exploiter pour une bonne marche des activités et les faiblesses qui face à des menaces, sont à maîtriser.

Tableau 15 : Tableau de bord des principales étapes de la mise en place du cadre institutionnel

Tableau de bord des principales étapes de la mise en place du cadre institutionnel
Travaux	Acte réglementaire	Institution étatique impliquée	Résultats attendus	Travaux
A		PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	Reconnaître l'activité incontournable	Déclaration officielle de l'Etat
B		MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MICPME)	Liens de solidarité entre les acteurs Confiance accordée aux initiateurs	Vérification succincte des conditions préalables
C	DECRET	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MICPME	Conduire le processus à terme	Mise en place d'une commission nationale pour les parties prenantes
D		MICPME MINISTERE DE LAMICROFINANCE RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Recueillir les doléancesdes distributeurs des produits pétroliers	Information, sensibilisation des populations-cibles
E		MICPME MINISTERE DE LA MICROFINANCE RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Evaluation des enjeux socioéconomiques et les réalités du pays	Rédaction d'un document de synthèse soulignant les principales tendances des doléances
F	DECRET	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MICPME	Pour enquête ou thématique	Mise en place du comité des experts nationaux
G		MICPME MINISTERE DE LAMICROFINANCE RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Elaboration d'un consensus réunissant experts, nationaux ou non associésau processus de conceptiondu cadre institutionnel	Organisation d'un ateliernational
H		MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Réaffirmation de la volonté de s'engager dans la mise en oeuvre des résultats obtenus	Tournée nationale de communication

Tableau de bord des principales étapes de la mise en oeuvre du cadre institutionnel
Travaux	Acte réglementaire	Institution étatique impliquée	Résultats attendus	Travaux
A	ARRETE	MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Etablir des cartes aux adhérents Estimer le nombre des acteurs informels par commune/département	Ouverture des adhérents
B	ARRETE	MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Election des représentants par commune ensuite par département Rédaction des projets de statut et règlement intérieur	Assemblée par zone
C	ARRETE	MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Adoption des statuts et règlement intérieur Election des membres du bureau	Assemblée Générale constitutive
D		MICPME MINISTERE DE LA JUSTICE COMITE DES EXPERTS NATIONAUX	Informel sur le type de cadre institutionnel Définir les différentes phases	Formation des responsables
E	DECRET	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MICPME MINISTERE DE LA MICROFINANCE		Mise en place du cadre institutionnel

La création de ce cadre institutionnel présente des conséquences qu'on ne saurait ignorer dans notre analyse. Certes, cette procédure contribuerait à remplir non seulement la caisse de l'Etat mais surtout elle permettra à ce dernier de maîtriser un autre problème d'ordre social. Cependant, les conséquences seront énormes. En effet, les conséquences sont entre autre :

- transformation progressive du formel en informel pour cause de non paiement des taxes d'imposition ;

CONCLUSION GENERALE

L'occupation des hommes dans le secteur informel leur donne l'équivalence d'une assurance de survie. Mais la vente illicite de l'essence aux abords de toutes les rues du Bénin a sa spécificité. C'est une activité dont les ramifications sont allées jusque dans les sphères des pouvoirs politiques qui gouvernent le Bénin.

Notre étude a montré que le marché du commerce illicite des produits pétroliers permet à beaucoup d'hommes de s'occuper comme dans toutes les activités du secteur informel. L'occupation des hommes dans ce commerce dépend de la création de la richesse qui y est issue. Or dans toute économie, la création de richesse est la base de la croissance de l'emploi et de sa stabilisation.

Les luttes menées depuis des décennies par tous les Chefs d'Etat qui ont accédé au pouvoir au Bénin, n'ont pas pu éradiquer cette activité informelle. Toutes les stratégies mises en oeuvre se sont soldées par des échecs cuisants. Donc les différentes politiques adoptées, loin d'éliminer cette vente de l'essence au bord de la voie, la renforce. Aujourd'hui la part de marché de ce commerce est 2,5 fois celui des sociétés pétrolières agréées. Et si rien n'est fait, ces dernières vont perdre complètement le peu de part de marché qui leur reste.

Face à ce tableau sombre, nous avons décidé de mener une étude qui consiste à proposer une nouvelle stratégie. Il s'agit pour nous d'amener les autorités politico administratives à envisager une collaboration qui consiste à tenir compte de ces acteurs informels dans les évaluations macro-économiques du Bénin. Combattre cette activité comme on le faisait par le passé, sera très difficile parce qu'on ne peut pas l'intégrer de force dans les dispositions fiscales puisqu'elle satisfait par elle-même à certaines fonctions de redistribution pour lesquelles l'Etat s'est révélé défaillant (chômage, revenus, sécurités sanitaires et alimentaires, instruction, logements, etc.).

Le Bénin ne dispose pas de base d'industries pouvant lui permettre de décoller économiquement. C'est un pays de services dont la plupart des ressources est constituées des recettes fiscales. Le marché pétrolier informel génère assez de revenus qui échappent à l'Administration fiscale. Faut-il se taire et constater l'échec des connaissances qui ne sont pas utilisées pour le service de son pays?

C'est dans ce sens que nous proposons dans notre étude la mise en place d'un cadre institutionnel pour régler en grande partie tous les problèmes qui entravent la contribution de cette activité au développement économique du Bénin. La mise place de ce cadre se fera par étape et suivant un tableau de bord que nous avons aussi proposé. Il inclut toutes les parties prenantes du secteur des hydrocarbures en particulier, et tous les acteurs du secteur privé et public en général. Suivant un chronogramme bien défini, nous pensons que l'on pourra trouver une solution à cette activité qui engendre plus de dommages corporels et matériels.

Ce ne sera pas facile. C'est un acte de courage que nous proposons. Il se peut qu'on n'arrive pas à rétablir tout le monde dans une seule organisation. Mais la liberté est laissée aux acteurs informels de la vente illicite de l'essence de choisir eux-mêmes la forme qu'ils donneront à leur cadre institutionnel.

Par ailleurs pour une meilleure occupation des hommes du secteur pétrolier qui passeront de « l'informel au formel », des études prospectives et de modélisation bien menées s'imposent aujourd'hui.

Ouvrages

Kotler and Al. (2002), Social Marketing: improving the quality of life, Sage Publications, Carlifonia.

Kotler, P et Zaltman, G (1971), Social Marketing: an approach to planned social change, Journal of Marketing, Vol 35.

Sept. 2007, Analyse critique du mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers au Bénin (AKUETE A. Thérèse & DOSSOUVI K. Eugénie)

2008, la Problématique de l'assainissement du secteur informel de produits pétroliers au Bénin (OGOUTOLOU E. Hyacinthe)

Sept. 2010, Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou (OLIHIDE Nicolas)

ANNEXES

LISTE DES PIECES POUR LE DOSSIER D'AGREMENT DES ENTREPRISES PRIVEES DANS LE COMMERCE DES PRODUITS PETROLIERS

- Toutes sociétés de capitaux, béninoises ou étrangères, dont le capital social est de vingt-cinq millions (25.000.000) de francs CFA.

- Le dossier de candidature est constitué en dix (10) exemplaires comprenant les pièces suivantes :

1. Une lettre de demande adressée au Ministre de l'Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises ;

4. La copie de déclaration d'existence certifiée par les services des impôts ;

6. Le plan de sécurité générale des installations et de protection de l'environnement ;

7. Les pièces justificatives du montant du capital social souscrit et entièrement libéré ;

8. Le reçu de versement du droit de dépôt du dossier d'agrément de deux millions (2.000.000) FCFA.

Les dossiers doivent être mis sous enveloppe fermée et cachetée portant la mention « Réponse à l'avis pour l'agrément des privés dans le commerce des produits pétroliers », seront adressés à Monsieur l'Inspecteur Général, Président de la Commission Technique d'Agrément-Ministère du Commerce 01 BP 2037 Cotonou.

Les droits de dépôt sont versés au trésor public dans le compte numéro 316-01-1508.

ANNEXE 5 : Guide d'entretien

GUIDE D'ENTRETIEN ADRESSE AUX CADRES SPECIALISES DANS LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS PETROLIERS AU BENIN

Thème 1 : Raisons de la prolifération du commerce frauduleux des produits pétroliers

Thème 2 : Quelles sont les démarches antérieures adoptées par l'Etat pour la suppression de cette activité ?

ANNEXE 6

Nous, étudiante en Communication et Marketing à PIGIER BENIN, réalisons une étude sur la commercialisation des produits pétroliers. Le présent questionnaire est élaboré dans le but de recueillir quelques informations relatives au commerce illicite des produits pétroliers au BENIN. Les informations fournies seront utiles dans le cadre de notre mémoire.

Autres précisez ......................................................................................................................................

............................................................................................................................................

2. Si une opportunité d'emploi se présentait dans une activité autre que celle-ci la saisiriez vous ?

Justifiez votre choix ...................................................................................................

Autres, Précisez ......................................................................................................

............................................................................................................................

4. Les matériels de conservation des produits que vous utilisez n'étant de bonne qualité, quelles sont les précautions que vous prenez pour réduire les risques ?

7. S'il fallait verser une partie de bénéfice à l'Etat quel pourcentage sur les ventes mensuelles êtes vous disposés à payer ?

8. Que proposez-vous à l'Etat en échange pour qu'il laisse cette activité évoluée ?

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire, nous réalisons une étude sur la commercialisation des produits pétroliers. Le présent questionnaire est élaboré dans le but de recueillir quelques informations relatives au commerce illicite des produits pétroliers au BENIN.

1. Que pensez-vous du commerce illicite de l'essence frelatée communément appelé « Essence Kpayo » ?

2. Qu'est ce qui selon vous justifie la prolifération de la vente de l'essence Kpayo ?

Justifiez votre ou vos choix .........................................................................................

3. L'échec de l'Etat dans ses tentatives et démarches pour éradiquer cette activité est dû à :

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

DEDICACES..........................................................................................................................................................i

REMERCIEMENTS..............................................................................................................................................ii

SIGLES..................................................................................................................................................................iii

LISTE DES TABLAUX........................................................................................................................................iv

LISTE DES ANNEXES........................................................................................................................................v

INTRODUCTION GENERALE................................................................................................................................................1

CHAPITRE 1 : Cadre institutionnel de l'étude....................................................................................................................4

Section 1 : Présentation du MICPME.................................................................................................................................4

Paragraphe 1 : Historique, missions et attributions du MICPME..................................................................4

A. Historique du MICPME..........................................................................................................................4

B. Mission et attributions du MICPME.....................................................................................................5

Paragraphe 2 : Organisation et Fonctionnement du MICPME......................................................................6

A. Organisation............................................................................................................................................6

B. Fonctionnement......................................................................................................................................7

Section 2 : Présentation de la DGCI.................................................................................................................................12

Paragraphe 1 : Mission et organisation de la DGCI......................................................................................12

A. Mission et attributions..........................................................................................................................12

B. Organisation et fonctionnement.........................................................................................................13

Paragraphe 2 : Présentation de la DPCI.........................................................................................................13

A. Activités au niveau de lu SPDA.........................................................................................................16

B. Activités au niveau du SRC................................................................................................................20

CHAPITRE 2 : Cadre théorique de l'étude.........................................................................................................................23

Section 1 : Problématique et objectifs de l'étude...........................................................................................24

Paragraphe 1 : Problématique et objectifs......................................................................................................24

A. Problématique.......................................................................................................................................24

B. Objectifs................................................................................................................................................25

Paragraphe 2 : Revue de littérature et hypothèses .....................................................................................26

A. Revue de littérature..............................................................................................................................26

B. Hypothèses...........................................................................................................................................32

Section 2 : Méthodologie de l'étude et difficultés rencontrées....................................................................34

Paragraphe 1 : Méthodologie de l'étude.........................................................................................................34

A. Méthodologie.........................................................................................................................................34

B. Traitement des informations...............................................................................................................36

Paragraphe 2 : Difficultés rencontrées et limite de l'étude...........................................................................36

A. Difficultés rencontrées.........................................................................................................................36

B. Limite de l'étude....................................................................................................................................36

CHAPITRE 3 : Présentation des résultats et recommandations.................................................................38

Section 1 : Présentation et analyse des résultats..........................................................................................................39

Paragraphe 1 : Présentation des résultats issus de l'entretien et des enquêtes sur le terrain ................................................................................................................................................................................39

A. Présentation des résultats issus de l'entretien avec le personnel du MICPME.........................39

B. Présentation des résultats issus des enquêtes sur le terrain........................................................40

Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses.....................................................................................................................46

A. Vérification de l'hypothèse N° 1.........................................................................................................46

B. Vérification de l'hypothèse N° 2.........................................................................................................47

Section 2 : Recommandations..................................................................................................................................................49

Paragraphe 1 : Approches de solution............................................................................................................49

A. Propositions pour une meilleure gestion du marché des produits pétroliers.............................49

B. Parties prenantes pour la création du cadre institutionnel............................................................51

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre du cadre institutionnel......................................................51

A. Les tâches à exécuter pour la mise en place du cadre institutionnel et mise en oeuvre du cadre institutionnel....................................................................................................................................................51

B. Impact de la création du cadre institutionnel...........................................................................................56

CONCLUSION GENERALE.....................................................................................................................................59

Bibliographie.................................................................................................................................................................vi

ANNEXES...................................................................................................................................................................vii

TABLES DES MATIERES.................................................................................................................................................................viii

* ¹Dans le journal « Le Matinal » n°3387 du 02/07/2012 - (2^ème Recensement Général des entreprises initié en 2008)

* ² TOUMI (Moshen), 2001, « Secteur informel et PIB en Afrique », Revue ACCOMEX n°37 Janvier-Février P. 14

* ⁴IGUE (o. John), Août 2008, Le secteur informel au Bénin : état des lieux pour sa meilleure structuration,

* ⁵ Rapport d'enquête réalisé par le LARES pour le compte du MICPME en Septembre 2005

* ⁸Données évaluées à partir d'un échantillon de 21 pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). Cf. Schneider F., Klinglmair R. (2004): Shadow economy around the World: What do we know?

* ⁹Dispositif métallique ayant une capacité de cinq cents (500) litres et muni d'un système simple pour servir directement le produit pétrolier dans les réservoirs.