CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
> le Service des Etudes Générales (SEG) : il est
chargé des études économiques, financières et
juridiques soumises à la CAA.
> le Service des Négociations et des Conventions
(SNC) : il est chargé de la gestion des conventions de financement avec
les bailleurs de fonds et procède à la signature des
marchés sur financement extérieur.
+ La Direction de la Dette Publique
Elle est chargée de la gestion de la dette publique,
des activités de mobilisation des fonds d'emprunts et d'amortissement de
la dette publique. Elle prend à son compte les actions engagées
en vue de l'obtention par le Bénin des allégements attendus de
l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) et
de l'Initiative d'Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) avec
l'Association Internationale de Développement (AID), le Fonds Africain
de Développement (FAD) et le Fonds Monétaire International (FMI).
Elle est constituée du :
> Service de l'Amortissement de la Dette Publique (SADP) :
Sous l'autorité de la Direction de la Dette Publique
(DDP), le Service de l'Amortissement de la Dette Publique (SADP) est
chargé de réceptionner les avis d'échéances et
d'initier la procédure de règlement de la dette
extérieure.
Le Service de l'Amortissement de la Dette Publique (SADP)
élabore pour un exercice à venir un budget prévisionnel du
service de la dette qui est intégré au Budget
Général de l'Etat au titre de l'exercice concerné, afin
d'être voté par l'Assemblée Nationale et d'être
couvert par les ressources budgétaires de l'Etat.
> Service de la Mobilisation de l'Aide Extérieure
(SMAE) :
Sous l'autorité de la Direction de la Dette Publique
(DDP), la mobilisation de l'aide extérieure s'effectue par le SMAE,
après la mise en vigueur des accords de prêts.
+ La Direction du Recouvrement et de la
Trésorerie
Elle s'occupe du recouvrement des prêts
rétrocédés par la CAA aux Sociétés d'Etat et
de la gestion de l'Aide Publique au Développement allouée par le
Japon au Bénin sous la
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 8
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
forme de Dons Spéciaux Japonais (DSJ) en vue du
financement de divers projets socio-économiques.
? La Direction du Contrôle et du Suivi des
projets
Cette Direction est issue de la transformation de la Cellule
de contrôle et d'exécution des projets créée en
2001. Elle a la responsabilité de procéder à tous les
contrôles, notamment le contrôle interne et le contrôle de
gestion. Elle assure également le suivi de l'exécution des
projets financés sur les ressources extérieures. A cet effet,
elle vérifie l'adéquation entre l'exécution physique et
l'exécution financière desdits projets. Elle est composée
du Service du Contrôle Interne et du Service du Suivi des Projets.
Dans le cadre de la réforme budgétaire, il a
été installé à la Caisse Autonome d'Amortissement
(CAA) :
- un Délégué Contrôleur Financier
dont la mission est de contrôler la régularité des
dépenses de l'institution ;
- un Receveur des Finances de la Dette chargé de
l'exécution et de l'enregistrement comptable des opérations
financières selon les normes en matière de comptabilité
publique.
2- Les Directions fonctionnelles :
Il s'agit du Secrétariat Général, de la
Direction Administrative et enfin les nouveaux organes de passation.
? Le Secrétariat
Général
Le Secrétariat Général est la
mémoire institutionnelle de la CAA. Il est animé par un
Secrétaire Général nommé par le Directeur
général. Il comprend deux départements, à savoir :
le Secrétariat Administratif et le Service de l'Information et des
Archives. Il concourt à la réalisation des objectifs de
l'institution sur tous les plans, à travers le suivi des
activités de l'ensemble des Directions. Il comprend :
- le Secrétariat Administratif ;
- le Service de l'Information et des Archives.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 9
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
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