CONCLUSION
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 60
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 61
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
CONCLUSION
Les réformes budgétaires ont amenés le
Ministère de l'Economie des Finances et des Programmes de
Dénationalisation à affecter le délégué du
contrôleur financier à la Caisse Autonome d'Amortissement. Ce
dernier contribue à résoudre les problèmes liés
à la lenteur dans l'exécution des dépenses, les
contrôles redondants et à rendre le contrôle financier
exercé par le Contrôleur Financier du Ministère de
l'Economie et des Finances plus performant, plus souple, efficace et
transparent.
Notre séjour au sein de Caisse Autonome d'Amortissement
nous a permis d'atteindre deux objectifs. Dans un premier temps, nous avons pu
confronter nos connaissances théoriques en Audit et Contrôle de
Gestion avec des réalités en entreprise publique et d'autre part
nous avons attiré l'attention des dirigeants de la DCF sur le rôle
prépondérant de la fonction de contrôle financier au sein
de la CAA.
La solution au problème de l'efficacité du
contrôle financier consistera en un renforcement du contrôle
financier, à l'actualisation et au respect du manuel de
procédure. La prise en compte de nos observations aura certainement des
avantages pour l'institution.
Nous n'avons pas la prétention d'avoir abordé
tous les aspects concernant la problématique liée à
l'efficacité du contrôle financier dans le cadre de la gestion de
la dette publique extérieure par la CAA, c'est pourquoi nous souhaitons
que les recherches ultérieures se poursuivent toujours dans le but de
renforcer l'efficacité du système de contrôle financier
à la Caisse Autonome d'Amortissement.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE I
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
LISTE DES TABLEAUX V
RESUME VI
SOMMAIRE VIII
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE 4
SECTION 1 : PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE 5
Paragraphe 1: Historique, structures organisationnelle et
fonctionnelle de la CAA 5
I- Historique de la CAA 5
II- Structure organisationnelle et fonctionnelle de la CAA 6
A- Structure organisationnelle de la CAA 6
1- Directions opérationnelles 6
2- Les Directions fonctionnelles 8
B- Structure Fonctionnelle de la CAA 9
1- Organe d'Administration : Le conseil de Gérance 9
2- Organe exécutif : la Direction Générale
10
3- Comité de Direction 10
4- Organe de contrôle : la Chambre des Comptes 11
Paragraphe 2 : Missions, activités et ressources de la CAA
11
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
I- Missions et attributions de la CAA 11
A- Les missions de la CAA 11
B- Les attributions de la CAA 12
1- La gestion de la dette extérieure 13
2- L'émission des emprunts publics 16
3- La gestion des prêts rétrocédés et
avalisés 17
4- La gestion des dons spéciaux japonais hors projets
18
II- Ressources de la CAA et présentation de la DCF 18
A- Ressources de la CAA 18
B- Présentation de la délégation du
contrôle financier 20
1- Organisation de la DCF 20
2- Attribution de la DCF 21
3- Suivi et contrôle financier des projets de
développement 22
4- Description du mécanisme d'amortissement de la dette
publique 22
SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE 25
Paragraphe 1 : Travaux effectués 25
I- Délégation du Contrôle Financier 25
II- Direction du Contrôle et du Suivi des Projets 26
III- Recette des Finances de la Dette 26
Paragraphe 2 : Inventaire des forces et faiblesses de la CAA
27
I- Inventaire des forces de la CAA 27
II- Inventaire des faiblesses de la CAA 27
CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE 29
SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 30
Paragraphe1 : Problématique et intérêt de
l'étude 30
I- Problématique de l'étude 30
II- Intérêt de l'étude 31
Paragraphe 2 : Objectif de recherche 32
I- Objectif général 32
II- Objectifs spécifiques 32
SECTION 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE 32
Paragraphe 1 : Revue de littérature 32
Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche 43
I- Technique de collecte des données 43
A- Recherche documentaire 43
B- Observation participante .44
C- Les Entretiens directs 44
D- Echantillonnage 44
II- Outils de collecte des données 44
A- Questionnaire 45
B- Guide d'entretien 45
CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE 46
SECTION 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 47
Paragraphe 1 : Présentation des résultats 47
I- Exécution des dépenses liées à la
dette publique à la CAA 47
II- Procédures d'exécution des dépenses de
la CAA 48
A- Procédure normale 48
B- Procédures exceptionnelle 50
Paragraphe 2 : Analyse des résultats 50
I- Analyse des données relatives aux procédures du
contrôle financier de la
dette publique 50
II- Analyse de la pertinence du contrôle financier avec les
spécificités des
activités de la CAA 52
A- Les missions de la CAA 52
B- Attributions de la DCF 53
III- Analyse des données relatives au respect du
contrôle financier à la CAA 54
A- Forces des mécanismes du contrôle financier des
dépenses à la CAA 54
B- Faiblesses des procédures du contrôle financier
à la CAA 55
IV- Organisation, présentation et analyse des
résultats des enquêtes 55
A- Organisation des enquêtes 55
B- Présentation et analyse des résultats
d'enquêtes 56
1- Présentation des résultats 56
2- Analyse des résultats de l'enquête 57
3- Limites des données 57
SECTION 2 : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE
MISE
EN OEUVRE 58
Paragraphe 1 : Approches de solutions 58
I- Approches de solutions liées à
l'appréciation des mécanismes du contrôle
financier des dépenses 58
II- Approches de solutions liées à la pertinence
du contrôle financier
à la CAA 58
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
III- Approches de solutions liées au problème du
respect des
procédures du contrôle financier à la CAA
59
Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre 59
CONCLUSION .60
TABLE DES MATIERES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE
ANNEXES I
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