II. Approches de solutions liées à la
pertinence du contrôle financier à la CAA
La cause réelle de ce problème est
l'inadéquation du manuel de procédures de la
délégation du contrôle financier avec les missions de la
CAA. Pour pallier à ce problème, la DCF doit :
? exécuter leurs dépenses selon la
procédure d'exécution des dépenses publiques (engagement,
liquidation, ordonnancement, paiement pour les dépenses de
fonctionnement et engagement, ordonnancement pour les dépenses
liées à la dette publique) ;
? actualiser son manuel de procédures pour
répondre aux nouvelles exigences du système.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 59
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
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