CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
Dettes Extérieures
|
Dettes Intérieures
|
Sections
|
Libellés
|
Sections
|
Libellés
|
1511
|
Emprunts projets multilatéraux
|
6511
|
Intérêts et frais financiers
|
1519
|
Autres emprunts projets auprès d'autres organismes
multilatéraux
|
1769
|
Autres créances sur Etat
|
1521
|
Emprunts projets auprès des
gouvernements affiliés au club de Paris
|
6572
|
Intérêts et frais financiers tout autres
créances
|
1531
|
Emprunts projet auprès des
gouvernements affiliés au club de Paris
|
1761
|
Autres emprunts intérieurs
auprès des institutions financiers et du système
bancaire
|
6513
|
Intérêts et frais financiers dette
multilatérale
|
6573
|
Intérêts et frais financier dette intérieure
(emprunt obligataire)
|
6521
|
Intérêts et frais financiers dette bilatérale
auprès des gouvernements affiliés au club de paris
|
|
|
6531
|
Intérêts et frais financiers dette bilatérale
auprès des gouvernements affiliés au club de paris
|
|
|
6911
|
Provisions et imprévues
|
|
|
Source : Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
II- Procédures d'exécution des
dépenses de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
Deux procédures ont été retenues pour
exécuter les dépenses publiques à savoir : la
procédure normale et la procédure exceptionnelle.
|