CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
- la multiplicité des procédures de
décaissement ;
- le paiement prolongé des commissions d'engagement ;
- absence de définition d'un plafond de garantie ;
- retard dans le démarrage des projets ;
- sous consommation des crédits ;
- insuffisance de personnel à la Délégation
du Contrôle Financier ;
- lenteur du système informatique ;
- l'inadéquation du manuel de procédures du
délégué du contrôleur financier (DCF) avec les
missions de la Caisse Autonome d'Amortissement notamment celle liée
à la dette publique.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 28
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
METHODOLOGIE DE L'ETUDE
CADRE THEORIQUE ET
CHAPITRE 2
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE
L'ETUDE
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 29
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 30
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE
L'ETUDE
Dans ce chapitre, nous allons aborder le cadre
théorique qui nous permettra de définir la problématique,
justifier le sujet de notre étude, formuler les objectifs de
l'étude et enfin aborder le cadre méthodologique dans lequel nous
allons également définir les différents outils de collecte
et de traitement des données.
SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
Dans cette section nous allons aborder la
problématique de l'étude, poser la question centrale et les
questions spécifiques, formuler les objectifs de notre étude et
enfin passer à la revue de littérature.
Paragraphe 1 : Problématique et
intérêt de l'étude
I- Problématique de l'étude
Au Bénin, la gestion des ressources extérieures
fait intervenir plusieurs institutions au plan national (le trésor
public, la Caisse Autonome d'Amortissement ...). Parmi celles-ci et
conformément au décret n° 2008-241 du 6 mai 2008, la Caisse
Autonome d'Amortissement (CAA) est le gestionnaire par excellence de la dette
publique et de tous les fonds d'emprunt à lui confier par l'Etat qui
sont soumise au contrôle à priori effectué par le
Délégué du Contrôleur Financier(DCF) près de
la CAA affecté par le Contrôleur Financier (CF).
Les objectifs du contrôle sont identiques pour toutes
les institutions et les ministères. Pour être efficace, tout
système de contrôle doit reposer particulièrement sur des
spécificités que sont : ses mécanismes, ses objectifs
à atteindre, sa structure organisationnelle et les compétences de
son personnel. Ceci ne constitue pas moins un atout car la gestion doit tenir
compte des réalités (forces et faiblesses) de l'institution. Le
Contrôle Financier de la dette publique à la Caisse Autonome
d'Amortissement se confronte à des difficultés liées d'une
part à sa nature classique qui ne tient pas compte des
spécificités organisationnelles de la structure et d'autre part
les procédures édictées par le ministère de
l'Economie, des Finances et des Programmes de Décentralisations ne sont
pas conformes aux manuels de procédures de la CAA.
Alors si le Délégué du Contrôleur
Financier(DCF) ne dispose pas d'un manuel de procédure digne et propre
à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) compte tenue de la nature
spécifique de ses dépenses, on pourrait assister à une
mauvaise gestion des ressources budgétaires mises à leur
disposition.
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