Memoire Online - Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

		Nom de l'association		Type de Sport	Compétition ?	Sport nautique
1		Billard Club Robert Mathieu		Billard à poches	Non	Non
2		Boule fatiguée		Pétanque et jeu provençal	non	Non
3		Box'n'forme		Aéroboxe, Zumba,	Non	Non
4		Cercle Sportif municipal de basket-ball		Basket-ball	Oui	Non
5		Dojo Philippe Pradayrol		Judo Ju jitsu	Non	Non
6		Etoile sportive		football	Oui	Non
7		Fous d'ailes		Cerf-volant de traction, kite, buggy, mountain board, snow	Non	Oui
8		FSK : France Shotokan Karaté		Karaté	Oui	Non
9		Fun Gym		Fitness, Zumba, stretching, pilate, salsa,	Non	Non
10		Green Bull		Kitebuggy, kitesurf	Non	Oui
11		HBCSL : Hand Ball Club Saint- Lousien		Hand Ball Club Saint-Louisien	Oui	Non
12		Jet fun et Sports		Jet ski	Non	Oui
13		L'écoute de soi		yoga	Non	Non
14		Les amis du quai		Foot en salle	Non	Non
15		MKBF Training		Cardo training	Non	Non
16		OMS - Office municipal des sports
17		Papillon vole		NC	Non	?
18		Racing spirit		Sports mécaniques	Non	Non
19		Sport Saint-Louis Boxe		Boxe	Non	Non
20		Team Anghelou Andrade Fighting club		Bowe thai, boxe anglaise, lute ju jitsu brésilien	Non	Non
21		Tennis club de Port-Saint-Louis		Tennis	Oui	Non
22		Temps Danse		Modern'jazz, country	Non	Non
22		Association sportive du Collège Maximilien Robespierre		Multisport	Oui	Non ?
23		Association sportive du Lycée Henri Leroy		Multisport	Oui	Non ?
24		Association des jeunes pour la promotion du Quartier Vauban		Manifestations sportives (et culturelles)	non	non
Associations : activités nautiques et plaisance
	Nom de l'association		Type de sport :
25	Association des plaisanciers de Carteau Sud		Plaisance et pêche
26	Amicale des plaisanciers de la Grand'Bouche		Concours de pêche
27	Association des plaisanciers du Phare		Plaisance
28	Association des plaisanciers de la Plage Nord		Maintenir l'accès des places à bateaux sur le plan d'eau
29	Association des plaisanciers de Port-Saint-Louis		Coordination des usages du Port de Plaisance Organisation de manifestations nautiques autour de la pêche
30	Club de la Gracieuse		Voile
31	Centre nautique Mer et passion		Activités nautiques loisirs
32	Club nautique rhodanien		Joute provencale
33	Delta Mistral Camargue		Kitesurf
34	Société nautique de Port-Saint- Louis		Voile

Source : Guide des associations 2014/2015 édité par La Maison des associations de PSL

Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du
SAN Ouest Provence

J'avais préalablement préparé une série de questions. J'ai donc dirigé l'entretien, organisé en une liste de questions autour de plusieurs thèmes. Cependant, je me suis permis de rebondir sur ce que disaient les personnes et donc d'autres questions se sont imposées.

Pourquoi le SAN Ouest Provence a-t `il récemment redélégué la politique sportive aux communes ?

En fait, ça s'est fait dans la cadre de création de la future métropole Aix-Marseille. Quand la loi MAPAM est arrivée, nous n'avions pas connaissance des compétences de la future métropole. La loi NOTRE quant à elle est venue un peu préciser les choses avec une définition en tous cas de la compétence sport. Aujourd'hui, la loi nous dit qu'effectivement il y aura une compétence sport qui sera déléguée aux Conseils de territoire et elle concerne la gestion, la réhabilitation, l'aménagement des équipements d'intérêt métropolitain.

Donc au regard de cette loi, à ce jour, le sport de haut niveau ne relève pas de cette compétence. Donc il y a eu un choix politique au sein de notre EPCI et les Maires ont anticipé les transferts au regard des lois qui allaient être en vigueur au 1^er Janvier 2016. Donc en fait, les élus se sont inscrits dans le cadre de la loi, en transférant le sport aux communes.

Maintenant, on sait que rien n'est figé et que le contexte est amené à évoluer, alors je parle de manière plus générale : par exemple l'EPCI d'Aix arrive avec une autre définition de la compétence sport et je crois qu'ils ont maintenu le sport de haut niveau pour l'instant. Et la loi nous dit que la compétence sport fait partie des compétences orphelines et ces compétences orphelines, on a jusque 2018 pour les préciser donc il y aura certainement des discussions qui vont être menées entre 2016 et 2018. Est-ce-que le sport de haut niveau va en faire partie ? Ça, j'avoue que c'est encore à définir.

En tous cas, les élus ont fait le choix d'anticiper le transfert au regard de la loi.

Vous parliez de compétences orphelines, quelles sont-elles à part le sport ?

C'est principalement le sport et la culture, qui font partie de la compétence d'aménagement du territoire. Je vais vous faire passer un diaporama à ce sujet.

Merci beaucoup ! Et pour revenir sur ce que vous disiez, c'est donc dans le cadre des lois de la métropole que la compétence sport a été déléguée ?

Oui, et comme je vous le disais, c'est un choix politique. Car en effet, on aurait eu le choix d'attendre jusque 2018. Mais on a choisi de déjà commencer à travailler là-dessus. Après je ne vous cache pas que quand on a commencé à déléguer, on a fait un transfert partiel. On avait la compétence sport de haut niveau avec des équipements dédiés donc on a réalisé un transfert partiel de la compétence. Donc aujourd'hui, notre compétence n'est définie qu'à partir des équipements qui sont inscrits à l'inventaire de Ouest Provence. Donc on a gardé la gestion des équipements sportifs mais pas totalement puisqu'il y a deux équipements qui ont été transférés avec la compétence sport de haut niveau. L'un parce que c'était un mas qui est occupé par les

centres de formation à l'année et l'autre parce que c'était un siège social donc ces équipements sont partis à la commune avec la compétence sport de haut niveau.

En fait, le foot, c'est un peu particulier. La compétence a été réécrite en 2008. Avant il y a avait 14 clubs qui relevaient de cette compétence et depuis 2008, elle ne concerne plus que les 4 clubs professionnels de sport collectif et leur centres de formation : le club de Basket de Fos-sur-Mer et les clubs de Volley, de Hand et de foot d'Istres. Mais pour le club de foot, c'est différent. Pour les trois premiers, le centre de formation a été délégué avec la compétence sport de niveau. Mais pour le foot, c'était pas une association donc ça n'a pas été intégré. L'année dernière en juillet 2014, on a réécrit la compétence pour intégrer le centre de formation. Et quelques mois après, on a fini par tout transférer.

Donc on transféré le Basket à Fos et les trois autres à Istres sachant qu'on hébergeait le centre de formation. Au niveau du foot, vu que c'était une SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle), on avait pas de convention d'objectifs mais on avait une forme de soutien un peu particulière. On avait un contrat avec eux pour la réalisation de missions d'intérêt général. Pour les trois autres, on avait des conventions pluriannuelles d'objectifs.

Oui maintenant tout ça a été transféré aux communes avec tout ce qui est gestion des flux.

Quand on transfert un équipement à une commune, on fait un calcul des moyens financiers nécessaires pour que la commune puisse continuer à faire fonctionner l'équipement de la même manière qu'il fonctionnait avant. De manière à ce que le même soutien soit apporté aux clubs. On calcule les moyens grâce à une procédure mise en oeuvre pour calculer les coûts, les charges directes et indirectes. Il peut y avoir de la masse salariale car nous en fait il y en avait. Pour les 3 associations, il y avait du personnel qui était mis à disposition donc ce personnel a fait partie aussi du transfert. Ensuite, il y a eu une commission, la commission d'évaluation des transferts de charges. Cette commission vise à acter le transfert avec les élus, à la fois de l'EPCI qui transfert et avec les communes qui doivent accepter le transfert. Puisque la particularité ici, c'est qu'on a délégué aux communes des compétences qui nous avaient été déléguées par elles. Quand on retransfert une compétence, il faut donc que la commune soit d'accord. Il a fallu que les 6 communes délibèrent sur le principe de retransfert.

Non, le SAN verse des dotations aux communes. Et donc les dotations de transfert de compétences sont englobées dans les dotations aux communes. Cela veut dire que demain, le SAN versera aux communes les mêmes dotations qu'avant, plus les coûts liés au transfert de compétences.

La complexité de ce transfert c'est que le coût est englobé dans la dotation. C'est très discuté notamment par les clubs parce que cette charge est pas affecté à une compétence, elle part avec la dotation générale aux communes, ça veut dire que la commune est libre de mener sa propre politique sportive. Nous on lui a donné les moyens de pouvoir continuer à soutenir les associations ou les SASP comme cela se faisait avant, maintenant c'est la commune qui va faire le choix de la politique qu'elle veut faire.

Vous avez parlé jusqu'à présent de la compétence sport professionnel, mais il n'y avait pas du tout de compétence sport amateur ?

Non. Le sport amateur, c'est les communes. Nous ici, la compétence sport ne concernait que le sport de haut niveau, le sport collectif professionnel.

D'accord. Mais je vous pose cette question parce que j'ai consulté les rapports d'activités du SAN de ces dernières années et pour ce qui est du sport, il était marqué que le sport était un « outil de cohésion sociale ». C'était seulement par rapport au sport professionnel ?

Oui parce qu'en fait, la SASP était missionnée sur les missions d'intérêt générale et donc elle avait matière à organiser ces missions d'intérêt général donc ça, ça fait partie de la cohésion sociale. Et dans les conventions pluriannuelles d'objectifs, là aussi, dans les critères de subventionnement, il y a un critère qui est la réalisation de missions d'intérêt général.

Oui et après on les accompagnait. On voulait que ça rentre dans le cadre de leur projet associatif. Et donc il y avait plusieurs projets, on organisait une réunion de concertation pour connaître leurs objectifs. Il y avait plusieurs objectifs et ça pouvait changer d'une année sur l'autre. C'était des interventions qui pouvaient être faites en milieu scolaire ou dans les centres sociaux, en milieu carcéral, des interventions dans les hôpitaux. Une année, ça pouvait être plutôt sur du scolaire avec plusieurs thématiques. Par exemple le club de basket offrait des places pour faire venir les gens aux matchs et temps sensibilisait à la pratique, le foot intervenait aussi à la place des TAP (Temps d'activités périscolaires) et il y a avait aussi un objectif plus large avec parfois des ateliers et des discussions autour du racisme, parce que ce sont des équipes qui sont pluriculturelles, autour du métier, autour du développement durable, le respect. Il y avait des thématiques assez larges. C'est en ce sens-là que le sport professionnel est un outil de développement et de cohésion sociale.

Donc c'était porté par les clubs, et nous avions une mission pas de contrôle, mais d'accompagnement, d'ingénierie.

Et donc aujourd'hui la compétence sport du SAN se limite à la gestion des équipements, c'est bien ça ? Oui, à la gestion des équipements sportifs d'intérêt métropolitain définis à l'inventaire de Ouest Provence.

A Port-Saint-Louis, il n'y a rien. Mais je peux vous citer les équipements situés sur les autres communes : il y a tout le complexe Parsemain à Fos-sur-Mer. Bon, en fait pas tout parce qu'il y a une partie de gestion communale.

Bon en fait, la vocation du SAN, c'est d'être un bâtisseur. Normalement, c'est un investisseur : il va construire par le compte des communes et ensuite redonner en propriété, en gestion les équipements aux communes. Le problème, c'est que les communes ont du mal à faire face à la gestion parce que le SAN a été très riche, il y a eu beaucoup, beaucoup de constructions et puis, je pense aussi, une volonté de mutualiser certains équipements comme par exemple le stade foot du complexe Parsemain qui a une dimension plus intercommunale que communale, ce qui explique aussi qu'on avait gardé un certain de bâtiments en gestion.

Donc aujourd'hui, je vous disais, on gère une partie du complexe Parsemain : l'espace sportif René Arnaud qui est un boulodrome qu'on a fait évolué puisqu'on a créé un mur de tir à l'arc, ensuite on a un équipement couvert qui est assez gros : une halle des sports qui est utilisé principalement par le club de basket, une salle

polyvalente utilisée par les associations et en dessous il y a un dojo. Ensuite, on a le stade de foot et deux autres bâtiments sont communaux.

Sur Istres, on la halle polyvalente avec deux clubs résidents : le volley et le hand, le centre équestre.

Et sur Miramas, le centre équestre. Et on est en train de travailler à la construction d'une halle couverte dont la construction commence la semaine prochaine.

On sait que dans ces équipements, certains vont avoir un intérêt métropolitain : la halle couverte de Miramas qu'on est en train de construire par exemple pourra accueillir des manifestations nationales voir internationales donc on sait que ce sera d'intérêt métropolitain.

Vous disiez que le SAN est un bâtisseur. Mais justement, pourquoi Ouest Provence est-il resté un SAN alors qu'il n'y en a plus que 4 en France et que les autres ont sont devenus des communautés d'agglomérations ?

Moi ça fait deux ans que je travaille ici alors je n'ai pas connaissance de toute l'histoire mais je sais qu'à un moment donné, ils ont essayé de fusionner avec d'autres intercommunalités, de changer de statut juridique. Mais finalement ça ne s'est pas fait pour des raisons politiques. Mais il y a des choses qui sont sorties comme le Syndicat mixte des transports et d'autres formes juridiques qui ont été créées.

Dans le document que j'avais lu sur les Syndicats d'agglomération Nouvelle, il était écrit que la plupart des SAN étaient devenus des communautés d'agglomérations parce que les élus avaient estimés qu'ils étaient arrivés au bout de l'aménagement de la ville nouvelle. Alors ça pourrait vouloir dire qu'ici on estime que le SAN n'est pas arrivé au bout ?

Non, je ne m'avancerais pas sur la question, je pense que c'est plutôt une question politique. Il y a beaucoup d'équipements. L'année dernière ou bien il y a un an et demi, on avait entendu qu'on allait devenir communauté d'agglomération, que les textes allaient changer et puis il ne s'est rien passé. Alors est-ce-que aussi, c'est le fait qu'on va devenir une métropole à statut particulier ? Est-ce-que du coup les élus n'ont pas attendus qu'il y ait la mise en place de la Métropole ? Est-ce-que ça valait le coup de rechanger de régime juridique alors qu'on savait qu'un autre changement arrivait ? Parce que c'est quand même assez lourd de conséquence, ça change beaucoup de choses en termes de fiscalité, c'est des chantiers énormes. Changer de fonctionnement pour rechanger un an après...

Les EPCI deviendront des conseils de territoire. Nous, SAN, serons un des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y aura toujours le même fonctionnement, qui évoluera en fonction des nouvelles compétences. Comme l'ensemble des EPCI n'ont pas aujourd'hui les mêmes compétences, il va y avoir matière à discussion. Et comment vont elles être définies ? Ça, on a jusque 2018 pour le savoir. Après, la seule chose qui va changer, c'est que la loi dit qu'aujourd'hui, on sera plus autonome, on aura plus la fiscalité propre qu'on a aujourd'hui. Et c'est justement ce sur quoi les Maires s'opposent à la métropole.

Donc est-ce-que dans ce cadre on va conserver le statut particulier de SAN ? Aujourd'hui la loi nous dit que tout sera centralisé à la métropole et que les conseils de territoire seront là pour la mise oeuvre en fait des décisions métropolitaines en matière budgétaire, fiscale, etc... Maintenant, il y a matière à discussion en ce moment là-dessus. Pour l'instant, la loi nous dit ça, après peut-être que demain il y aura des changements, je ne sais pas.

Par rapport à ce transfert de la compétence sport de compétition, à titre personnel, vous pensez que c'est une bonne chose pour les communes ?

Parce que pour le sport professionnel, les cahiers de charges sont le plus en plus lourds, les niveaux d'exigence financière, de plus en plus exigeants et que les communes ont des dotations de l'Etat qui baissent et de même pour les soutiens privés.

Je pense que je contexte est pas très favorable aux compétences de la culture et du sport. Et que s'il y a des coupes budgétaires, on sait très bien que ce sera dans ces domaines. Quand je parlais des cahiers des charges, par exemple pour le hand, il y a deux contrats professionnels supplémentaires à assumer en plus, des nouveaux règlements chaque année, des exigences de plus en plus importantes au niveau des salles, pour les sports collectifs, on est dans le sport évènementiel avec tout ce que ça concerne en matière d'aménagement parce qu'il faut des espaces réceptifs de plus en plus importants, aménagées, des conditions d'accueil de plus en plus confortables.

Pour moi, on a des réglementations qui explosent et qui exposent les clubs à des charges supplémentaires, des communes qui vont devoir fait face à des demandes de soutiens de plus en plus importants et qui n'auront pas les moyens de faire face.

Après, si effectivement, la métropole prend cette compétence à sa charge, ce sera différent.

En fait, la réflexion qu'il faut mener, pour moi, c'est : qu'est-ce-qui relève d'un intérêt métropolitain ? Le sport de haut niveau oui, le sport amateur, je ne pense pas. Parce que dans cette réflexion sur le sport de haut niveau il y a cette idée. Par exemple le basket, l'an dernier a essayé de créer une dynamique métropolitaine. Cela n'a pas plu aux élus puisque le soutien financier aux clubs vient principalement de Ouest Provence et des communes. L'idée est de créer un projet métropolitain en lien avec Marseille et Aix. Le but était de créer une dynamique sur le territoire, une dynamique de formation des joueurs étendue sur tout le territoire selon les différentes catégories d'âge. Que sur Aix, peut-être on ait les mineurs et sur Fos, plutôt les majeurs et que les joueurs pros puissent jouer sur Ouest Provence et aussi sur Marseille.

Je pense que d'autres clubs prennent ce chemin. Mais pour les communes, c'est difficile de faire face.

Donc, ce que vous dites, c'est qu'il faudrait que la Métropole, dans ce cadre, finance une partie du sport professionnel ?

Oui, je pense qu'il y a plus d'avenir pour ces clubs dans le contexte métropolitain que de dans celui des communes.

Ça va être difficile pour les communes. Par exemple Istres, on leur a transféré trois clubs de haut niveau alors qu'il avaient déjà en charge des clubs de haut niveau comme le tennis de table qui a joué en coupe d'Europe et tout ce qui est sport amateur. Ils auront 4 clubs à financer pour environ 50 000 habitants, c'est beaucoup. C'est surdimensionné ! En plus, avec les coupes budgétaires. Et ça va être difficile pour les élus de justifier de tels soutiens aux clubs sportifs au détriment d`autres politiques.

Pour moi, le sport doit être enjeu métropolitain. Il faut que ce créent des liens entre les associations d'un même territoire, qu'il y ait une dynamique métropolitaine.

Ensuite, je vais vous poser des questions sur Port-Saint-Louis. J'ai lu le SCOT du SAN Ouest Provence et c'était marqué que Port-Saint-Louis est considéré comme un « pôle d'équilibre » à l'échelle du SCOT. Par rapport au sport, ça voulait dire que la commune devait prendre en charge les équipements à portée

communale dont les équipements sportifs des écoles et également les équipements à portée métropolitaine. Pour ces derniers, il n'y en a pas à priori à Port-Saint-Louis ?

Il y en a peut-être mais on est pas associés à la construction. Par contre, ici on a un budget pour construire des équipements dans les communes et ces dossiers-là sont gérés par les services techniques.

J'ai lu un livre sur Port-Saint-Louis qui évoquait cette ville comme la « ville du bout du monde ». Est-ce-que c'est vrai même au sein du SAN à votre avis ?

Au niveau du SAN non parce qu'on a une réflexion sur tout le territoire mais au quotidien, c'est vrai qu'on a l'impression que ce sont des autochtones qui vivent très loin, de manière isolée. Mais au sein du SAN, non parce que tout est mis en réseau, notamment pour ce qui est de la culture, la collecte des déchets, l'environnement...

Pour finir, c'est quoi la vision politique du SAN concernant le sport ? Alors, comme je vous l'ai dit, on avait la compétence sport professionnel.

Concernant les associations, on est pas le vis-à-vis des associations. On met les équipements à disposition des communes, qui les mettent ensuite à dispositions des associations. Dans la mise à disposition, on fait pas la programmation, donc c'est difficile d'anticiper les besoins. Mais il y a une refacturation aux communes sur la base de l'utilisation des équipements par les associations.

Ça, c'est seulement pour la liste d'équipements à l'inventaire de Ouest Provence ?

Oui et c'est défini par les conventions pluriannuelles d'activité. Nous on fait donc un soutien indirect aux associations.

Il y a une volonté politique de soutien au sport pas que de haut niveau. Notre Président est très sensible au développement du sport amateur et du sport santé. Même si ce n'est pas défini dans notre compétence il y a la volonté de pouvoir offrir un maximum de possibilités en termes de pratiques sportives.

Mais du coup, ça serait uniquement pour les équipements inscrits à l'inventaire ? Ou pour l'ensemble du territoire ?

Alors, on a aussi une compétence « cohésion sociale » au SAN qui soutenait aussi les associations y compris le sport amateur. Chez nous il y avait diverses sources de soutien parfois temporaires à certains clubs de natation avec des nageurs qui participaient à des championnats nationaux et internationaux. A Port-Saint-Louis, le SAN soutien par exemple M. Caizergues qui fait du kitesurf de haut niveau en termes de communication. Lui a les logos Ouest Provence sur ses équipements. Il fait le championnat du monde.

Alors, moi je connais mon domaine, celui de la gestion des équipements et du sport de haut niveau, qui est très cadré. Mais vous voyez, il y a un soutien ouvert de la part du SAN comme par exemple à M. Caizergues, aussi parce qu'il apporte une visibilité au territoire du fait de sa participation à des compétitions de haut niveau. Après ponctuellement, il avait aussi des associations qui faisaient des interventions envers les diabétiques pour le sport santé.

Et ce soutien aux associations, fait partie du transfert aux communes également ?

Oui, ça été acté au 1^er mai. Par contre, le sport professionnel, c'est effectif depuis le 1^er mai.

Annexe 7 : Programme politique de la liste « PSL gagnant », équipe
municipale actuellement aux affaires lors des élections municipales de
2014. p. 10 : « Le sport / la jeunesse / la culture »

Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

Annexe 5 : Liste des associations sportives de Port-Saint-Louis-du-