Conclusion de la Partie 2 :
La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a une politique
sportive dynamique. Les associations sportives sont nombreuses et dynamiques et
bénéficient d'un soutien important de la part de la commune et
cette dernière n'hésite pas à animer la vie sportive
communale directement. D'autre part, on observe une volonté de la
commune de répondre aux besoins croissants des associations sportives
à travers l'inscription des équipements sportifs dans le
Schéma directeur des bâtiments communaux. On voit également
que l'évolution des politiques sportives et en particulier de la
politique d'équipement de la commune est intimement liée aux
grandes phases de l'histoire de la commune. L'absence de construction
d'équipement pendant les années de crise de la commune est en
cela révélatrice.
D'autre part, la vie sportive de la commune est
également influencée par la politique sportive du SAN Ouest
Provence au sein duquel Port-Saint-Louis-du-Rhône apparait comme une
périphérie sportive.
Cette troisième sous-partie, cependant est à
considérer au passé ou du moins comme la base qui permet de
comprendre les évolutions en cours. En effet, la réforme
territoriale et en particulier la création de la Métropole
Aix-Marseille-Provence au 1er Janvier 2016 va entrainer un certain
nombre
68
de changements. Quelles conséquences cela va-t-il avoir
sur Port-Saint-Louis-du-Rhône en termes de sport ? C'est ce qu'on nous
allons voir dans la troisième partie de ce travail.
69
3. L'ambition de Port-Saint-Louis-du-Rhône en
matière de politiques
sportives face à un contexte
défavorable
La partie 1 consistait à dresser un portrait de la
commune : nous avons en effet présenté les grandes lignes de
l'histoire de la commune, sa place dans l'aire Marseillaise ainsi que son
potentiel d'évolution futur. Cela nous a amené à dire que
Port-Saint-Louis-du-Rhône, longtemps sous influences extérieures
cherche à reprendre son destin en main. Les parties suivantes consistent
donc à décliner ce portrait du territoire sur un domaine
précis de la politique communale : les politiques sportives. Dans la
partie 2, nous avons donc présenté les politiques sportives de la
commune et du SAN Ouest Provence en ce qu'elles touchent cette dernière.
On a ainsi montré qu'à l'égard de la politique sportive du
SAN Ouest Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône est une «
périphérie sportive ».
Il s'agissait cependant de la situation qui avait cours
jusqu'au 1er mai 2015. En effet, au 1er mai 2015, les politiques
sportives du SAN Ouest Provence ont connu d'importants bouleversements en lien
avec la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui
deviendra une réalité au 1er janvier 2016. Cette 3e
partie consiste ainsi à présenter ces évolutions et
à montrer dans quelles mesures celles-ci affectent la commune.
Pour commencer, nous présenterons donc les
modifications que vont entrainer la création de la Métropole
Aix-Marseille-Provence sur la politique sportive du SAN Ouest Provence.
Ensuite, nous montrerons les conséquences de ces mutations sur
Port-Saint-Louis-du-Rhône, à savoir l'accentuation de ce que nous
avons identifié dans la partie 2 : la place de «
périphérie sportive » de la commune dans
l'intercommunalité. Enfin, nous montrerons que dans ce contexte
Port-Saint-Louis-du-Rhône entend prendre son destin en main à
travers des orientations de politiques sportives municipales ambitieuses.
Cependant, nous verrons que la commune se trouve confrontée dans son
ambition à une baisse des soutiens issus des autres niveaux de
collectivités.
3.1. La création de la Métropole
Aix-Marseille-Provence bouleverse les politiques sportives du SAN Ouest
Provence
Cette première sous-partie consiste à
présenter les mutations qu'entraine la création de la
Métropole sur la compétence sport du SAN Ouest Provence. En
effet, la compétence sport de l'intercommunalité est une
émanation de la commune et elle a comme on l'a vu
précédemment des effets importants sur
Port-Saint-Louis-du-Rhône. On commencera donc par présenter, de
manière
70
générale, le devenir du SAN Ouest Provence dans
la future Métropole, puis on se penchera plus particulièrement
sur la compétence « sport ».
3.1.1. Le devenir du sport dans la Métropole
Aix-Marseille Provence : repères généraux.
Rappels généraux : le SAN Ouest Provence
absorbé par la Métropole :
Comme cela a été évoqué dans la
première partie, au 1er janvier 2016, le SAN Ouest Provence
va perdre son autonomie fiscale et budgétaire au profit de la
Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans ce cadre en effet, l'ancienne
intercommunalité va devenir un « Territoire » de la
Métropole dont l'organe représentatif sera le « Conseil de
territoire ».118 Le futur nom du Conseil de territoire de Ouest
Provence n'est pas encore décidé mais on ne parlera plus de SAN
d'une part car l'intercommunalité en elle-même va disparaitre et
d'autre part parce que le statut de Syndicat d'agglomération nouvelle va
également disparaitre au 1er Janvier 2016.119
Figure 25 : Les organes délibérants de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Source : Loi MAPTAM du 24
Janvier
2015 / Réalisation Laura Lemaire, août 2015
Les compétences vont être distribuées dans
une logique hiérarchique entre la Métropole et les Territoires.
Ainsi, de manière générale, la Métropole sera en
charge des grandes orientations fiscales
118 Loi MAPTAM du 24 Janvier 2015 : Articles 40 à 42
119 Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la
République) : Article 16
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et budgétaires ainsi que de l'élaboration de
schémas d'ensemble, quand la gestion des politiques publiques sera de
l'ordre des Territoires. Les conseils de territoires auront par ailleurs un
rôle consultatif pour le Conseil de la Métropole et pourront faire
mettre à l'ordre du jour toute question qui concerne leur territoire au
Conseil de la Métropole.120
Une compétence métropolitaine « Sport
» limitée :
Selon les lois MAPTAM, la compétence « sport
» de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
déléguée aux Territoires consistera uniquement en la
« Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d'équipements (...) d'intérêt métropolitain
».121
Tout d'abord, à la différence du SAN Ouest
Provence qui pouvait investir dans des équipements
d'intérêt communal, la Métropole ne pourra le faire que
pour des équipements d'intérêt métropolitain :
« Ouest Provence avait la capacité à
investir en faveur d'équipements de gestion communale alors que
la
métropole Aix-Marseille-Provence ne sera plus habilitée
à poursuivre ce type d'investissement. »122
La compétence sport ne concernera donc en aucun cas le
sport professionnel, la promotion du sport amateur ou le sport comme outil de
cohésion sociale comme c'était le cas jusqu'à
présent pour le SAN Ouest Provence. Cela rejoint la vision de certains
élus comme Eugène Caselli, Président de Marseille Provence
Métropole (MPM), qui estimait lors de la première
Conférence Métropolitaine du 21 décembre 2012 que
« la Métropole doit s'occuper de l'essentiel »,
excluant ainsi le sport de cette catégorie, à l'exception
des équipements d'intérêt métropolitain :
« Les maires sont les garants de la proximité et
doivent garder les permis de construire, avoir un regard sur les droits du sol,
avoir un pouvoir de police, garder les crèches, les écoles, la
culture, le sport sur leur territoire. Sauf ce qui est d'intérêt
métropolitain comme le Zénith. »123
Ainsi, en dehors de la construction, l'aménagement,
l'entretien et le fonctionnement d'équipements d'intérêt
métropolitain, le sport est devenu une « compétence
orpheline ». Les compétences orphelines sont selon la loi
MAPTAM des compétences intercommunales qui ne seront pas reprises par la
Métropole et doivent donc être transférées aux
communes au 1er Janvier 2018.124
120 « Les Métropoles : l'affirmation des
Métropoles à l'issu de la loi MAPTAM » : Centre national de
la fonction publique territoriale (CNFPT), 2015 : P.12
121 Ibid. : p.12
122 « Le désendettement se poursuit en 2015 » :
Ouestprovence.fr rubrique «
Actualités », Article du 31 mars 2015
123 Synthèse de la 1e Conférence
métropolitaine du 21/12/12 : Déclaration d'Eugène Caselli,
Président de MPM
124 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques
sportives du SAN Ouest Provence
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