Les attributions sociales du capitaine de navire.

§ 2 LA subsistance du capitaine dans la préparation du voyage.

Bien qu'en déclin comme nous l'avons constaté, l'immixtion du capitaine dans la préparation de l'expédition subsiste. Il faut reconnaitre que ce n'est toutefois pas avec la même proportion qu'autrefois. De plus, il est à noter que dans plusieurs cas, le capitaine, agit en représentation de l'armateur et peut de ce fait accomplir des actes à vocation sociale dévolues initialement à l'armateur.

Quoi qu'il en soit, l'on constate que le capitaine est impliqué dans le processus de certification sociale du navire (A) et, dans l'accomplissement des formalités administratives indispensables au voyage (B).

A- Le processus de certification du navire.

Le capitaine doit mettre son navire dans les conditions voulues pour effectuer une navigation sûre et fructueuse. Raison pour laquelle les exigences en matière sociale sont vérifiées par lui. Antérieurement à cela, il doit s'assurer que le navire dans lequel il embarque respecte les exigences techniques et sociales. Le capitaine veille à la qualité des contrôles et visites effectuées sur le navire^50(*). Dans cette perspective, le capitaine est impliqué dans la certification sociale du navire.

Une grande avancée qui a été réalisée avec la convention du travail maritime : il est instauré un processus de certification sociale et de déclaration de conformité. Même si à priori, ces exigences relèventdes obligations dévolues à l'armateur, force est de constater que le rôle du capitaine demeure.

A l'article V alinéa 3 de la convention sur le travail maritime, il est écrit que «  Tout Membre veille à ce que les navires battant son pavillon soient en possession d'un certificat de travail maritime et d'une déclaration de conformité du travail maritime, comme le prescrit la présente convention».

De ce fait, les armateurs possédant ou exploitant des navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 tonneaux et qui effectuent des voyages internationaux ou des voyages entre ports étrangers seront tenus d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans propres à garantir le respect des lois, règlements et autres mesures qui donnent effet à la convention^51(*). Les capitaines seront quant à eux chargés d'appliquer ces plans et d'en démontrer, documents à l'appui, leur contenu. Une obligation d'imprégnation particulière pèse sur le capitaine. Cela constitue un préalable à la délivrance du certificat de travail maritime^52(*).

Le certificat est délivré pour une période de 5 ans une fois que : le navire a été inspecté, l'armateur a démontré la mise en oeuvre des procédures adéquates, le capitaine connait les dispositions et l'obligation de mise en oeuvre, les infos requises pour l'établissement de la déclaration de conformité ont été admises

Dans la fixation des modalités de délivrance dudit certificat, il est prévu que des dérogations puissent être appliquées. Ainsi, un certificat de travail maritime peut être délivré à titre provisoire aux nouveaux navires, à la livraison ; en cas de changement de pavillon ou lorsqu'un armateur prend à son compte l'exploitation d'un navire qui est nouveau pour cet armateur.

Plus loin, énumérant les conditions matérielles de délivrance dudit certificat provisoire, la norme A5.1.3 7 c précise qu'en plus de l'état technique du navire, la connaissance des prescriptions par le capitaine conditionne la délivrance du certificat de travail maritime provisoire^53(*). C'est dire que du capitaine, dépendra la délivrance du certificat de travail maritime provisoire.

Bien plus, le capitaine, tout comme l'armateur , est obligé de s'arrimer aux progrès réalisés dans l'amélioration des conditions de vie des travailleurs. C'est d'ailleurs sur cette base que la déclaration de conformité du certificat de travail maritime pourra être délivrée au navire qu'il dirige. C'est ce que rappelle le principe directeur B5.1.3 3. « Les mesures pour assurer une conformité continue devraient se référer notamment aux prescriptions internationales générales faisant obligation à l'armateur et au capitaine de se tenir informés des derniers progrès réalisés en matière technologique et scientifique en ce qui concerne l'aménagement des lieux de travail, compte tenu des dangers inhérents au travail des gens de mer, et d'informer en conséquence les représentants des gens de mer, garantissant ainsi un meilleur niveau de protection des conditions de travail et de vie des gens de mer à bord ».

Une fois le Navire certifié et déclaré conforme du point de vue social, le capitaine doit accomplir des formalités avant d'entamer son voyage.

* ⁵⁰Jean-Pierre BEURIER (dir), op. citp.431.

* ⁵¹ V. Article L5514-1 du Code des transports Créé par la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - art. 22.

* ⁵²Aude Tokatlian, « les droits de l'homme dans le monde maritime », journées d'études marseillaises de 2006 de l'observatoires des droits des marins., P104.

* ⁵³Norme A5.1.3 7. Un certificat de travail maritime provisoire n'est délivré qu'une fois qu'il a été établi que:

a) le navire a été inspecté, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, au regard des prescriptions énumérées à l'annexe A5-I, en tenant compte de la vérification des éléments visés aux alinéas b), c) et d) du présent paragraphe;

b) l'armateur a démontré à l'autorité compétente ou à l'organisme reconnu que des procédures adéquates sont mises en oeuvre à bord en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente convention;

c) le capitaine connaît les prescriptions de la présente convention et les obligations en matière de mise en oeuvre;

d) les informations requises ont été présentées à l'autorité compétente ou à l'organisme reconnu en vue de l'établissement d'une déclaration de conformité du travail maritime.