DEUXIEME PARTIE : SURLIQUIDITE BANCAIRE ET
EXCLUSION
BANCAIRE DES PARTICULIERS PAR LES
BANQUES.
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LES ENJEUX DE LA SURLIQUIDITE BANCAIRE AU CAMEROUN.
L'exclusion bancaire et financière des particuliers
reste un phénomène méconnu. Souvent comprise comme la
seule absence de compte bancaire, elle inclut certes les difficultés
d'accès aux services bancaires et financiers, mais également les
difficultés d'usage que rencontrent les personnes qui possèdent
ces services, difficultés qui conduisent très fréquemment
au surendettement. Des centaines de milliers de particuliers seraient
aujourd'hui, partout dans le monde, exclus de tout ou partie des services et
produits bancaires de base (compte et moyens de paiement scripturaux]. Si le
dénombrement des personnes concernées peut être sujet
à débat, cette question mérite d'être posée
pour une étude de ce qu'est l'exclusion bancaire et financière,
de ce qui la provoque et de ce qui peut permettre de l'éviter. Pour
certains auteurs, les banques utilisent certaines pratiques pour exclure les
particuliers, surtout lorsqu'elles se sentent sur liquides. Pour Beck,
Demirguc-Kunt et Peria (2006), les banques exigent un montant initial minimum
lors de l'ouverture d'un compte en banque pour éliminer les particuliers
à faible revenu. Pour Jean-Michel Servet par contre cela peut provenir
d'un problème volontaire aux particuliers.
De toutes les façons, le problème d'exclusion
bancaire des particuliers est un problème grave, car il entraine celui
d'exclusion sociale des particuliers. Ce qui ne permet plus à ces
particuliers de vivre à l'aise dans la société qui est la
leur car ils sont bloqués par certaines pratiques dont ils n'ont pas
accès dans leur société.
L'objectif de cette partie est de transposer la théorie
traditionnelle de l'exclusion bancaire des particuliers comme dérivant
de la surliquidité des banques commerciales. C'est pourquoi, dans le
troisième chapitre, il sera exposé la relation existante
entre l'exclusion bancaire des particuliers et la surliquidité bancaire
des banques. Puis, dans le quatrième chapitre il sera
exposé l'analyse méthodologique et présentation
des résultats sur la relation entre la surliquidité bancaire et
l'exclusion bancaire des particuliers par les banques au Cameroun.
Chapitre 3 : L'exclusion bancaire des particuliers :
Quelle relation entretient-elle avec le niveau de surliquidité des
banques.
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Pour parler d'exclusion bancaire des particuliers par les
banques commerciales, il faut que ces particuliers soient sans compte bancaire
ou ayant un compte bancaire mais ne bénéficiant pas de tous les
services offerts par les banques. Alors lorsqu'un particulier veut
intégrer le système bancaire, il faut que celui-ci puisse remplir
les conditions exigées par la banque cible. C'est à
l'intérieur que ce particulier pourra faire connaissance des
différents dépôts auxquels il pourra faire.
La question qui se pose est celle de savoir si les banques
commerciales durcissent ces conditions afin de pouvoir éliminer certains
particuliers pauvres ? En d'autres termes il est question pour nous de
déterminer si la surliquidité bancaire des banques commerciales
amène celles-ci à exclure les particuliers du système
bancaire.
Nous allons présenter les modalités
d'ouverture d'un compte et types de dépôts bancaires
(section I), avant d'en présenter par la suite les
fondements théoriques sur la relation entre la surliquidité
bancaire et l'exclusion bancaire des particuliers par les banques
(section II).
Section 1 : Les modalités d'ouverture d'un
compte et types de dépôts bancaires.
Dans les sociétés du monde, les Hommes ont la
possibilité de régler leurs différentes factures avec de
la monnaie fiduciaire, mais de nos jours, c'est le paiement avec la monnaie
scripturale qui est de plus en plus sollicité. Ce qui oblige alors tous
les individus à se procurer d'un compte bancaire pour
bénéficier de tous les avantages que cela apporte. Or pour en
arriver à ce niveau, il faut nécessairement ouvrir un compte en
banque. Mais cela nécessite d'abord pour l'individu concerné de
remplir les différentes conditions exigées par la banque
considérée. Et c'est lorsqu'une personne a déjà un
compte en banque qu'il pourra choisir le type de dépôts qu'il
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pourra faire auprès de la banque
considérée afin de pouvoir jouir des différents avantages
que cela pourra procurer.
Nous présenterons les différentes
modalités que les banques peuvent exiger aux personnes en
général pour qu'elles puissent ouvrir un compte en banque, avant
d'en présenter dans la suite les différents types de
dépôts bancaires que ces personnes auront la possibilité de
faire lorsqu'elles auront ouvert un compte en banque.
1.1. Les différentes modalités à
remplir pour ouvrir un compte en banque.
Le compte en banque est un document comptable sur lequel est
inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et
son client. C'est également un contrat générateur de
droits et obligations. En ouvrant un compte à un client, le banquier
s'oblige à mettre à sa disposition tout ou partie de services
formant ce qu'on appelle « service de caisse », à savoir :
réception de fonds en dépôts,
encaissements, virements Etant une opération contractuelle,
elle ne
nécessite pas de versement immédiat, ni de dépôts
minimale pour certaines banques, mais cela est indispensable pour d'autres
banques. Cependant, elle est soumise à certaines règles.
Toute personne physique ou morale est libre de choisir un
établissement de crédit. Il n'existe aucune obligation d'ouvrir
un compte bancaire, mais ce principe doit être nuancé. En effet le
compte bancaire est un élément indispensable car de nombreux
paiements doivent obligatoirement être effectués par virement
bancaire. Ainsi :
? Tout commerçant est devenu de se faire ouvrir un
compte dans une banque ou établissement de crédit ;
? Les paiements des salariés doivent être
effectués par cheque barré, virement bancaire, carte de
paiement.
Toute personne peut librement choisir sa banque en fonction de
divers critères tels
que :
y' La proximité de l'agence bancaire du lieu de son
domicile ou de son lieu de travail ;
y' Les jours et les horaires d'ouverture ; y' Les services
proposés par la banque ;
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? Le coût de ces services (frais d'opposition, agios pour
découverts bancaires....)
Nous pouvons constater par conséquent que la banque est
libre d'accepter ou de refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à se
justifier. Cette liberté est toutefois atténuée par le
droit au compte pour ce qui est de la France par exemple. Lorsqu'elle accepte,
elle doit effectuer des vérifications et contrôles pour le client
qu'elle désir accepter, mais aussi lui fournir des informations
nécessaires pour le fonctionnement du compte qu'il désir
ouvrir.
1.1.1. Les vérifications et contrôles
opérés par le banquier
L'usage abusif d'un compte pouvant nuire à la banque,
au client lui même et aux tiers, le banquier doit préalablement
à l'ouverture d'un compte vérifier divers éléments
sous peine d'engager sa responsabilité. Ainsi :
? Le banquier doit s'assurer de la capacité juridique
du client, c'est-à-dire de son pouvoir de faire par lui-même des
actes tels que l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire. Dans certains
cas particuliers, il existe des restrictions au libre fonctionnement du compte
(incapable majeur, mineur....).
Indépendamment des cas d'incapacité, le banquier
écarte parfois les personnes qui ne peuvent pas effectuer un
dépôt suffisamment consistant ou un volume d'opérations
assez important pour rendre le compte rémunérateur. La
décision dépend de la politique commerciale de la banque.
? Le banquier doit vérifier l'identité du client
(nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession,
nationalité, résidence principale) à l'aide d'un document
officiel en cours de validité comportant photo et signature, comme la
carte nationale d'identité, le passeport, la carte de résident.
Les caractéristiques et les références de ce document sont
enregistrées par le banquier. Cette vérification se justifie par
la nécessité d'éviter que le titulaire du compte effectue
des opérations illicites nuisibles aux tiers sous un nom d'emprunt
(émission de chèques sans provisions.....). La
responsabilité de la banque est engagée si l'absence de
contrôle suffisant a rendu possible ou facilité des actes
préjudiciables à un tiers. En cas de contestation, il appartient
au banquier de prouver qu'il a satisfait à son obligation de
contrôle. Une photocopie facilite la preuve du respect de l'obligation de
contrôle.
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Par ailleurs, il est fréquent que le banquier demande
des renseignements complémentaires sur la situation professionnelle ou
personnelle de son client. Ainsi, lorsque le client est un commerçant,
les banques demandent la communication d'un extrait de l'immatriculation au
registre de commerce.
? La banque doit vérifier le domicile du client. Pour
cela, elle demande la communication d'un plan de localisation. Cependant, pour
s'assurer précisément de l'exactitude de l'adresse fournie, elle
envoie généralement une lettre d'accueil au domicile du client.
Le non retour du courrier permet de présumer que la lettre a bien
été remise au destinataire, et que l'adresse indiquée est
exacte.
? En cas de délivrance de formules de chèques,
la banque doit également se renseigner auprès de la banque de
France pour ce qui est de la France pour s'assurer que le titulaire du compte
n'est frappé d'une interdiction bancaire d'émettre des
chèques. « Tout banquier doit interroger la banque de France
avant de procéder à la première délivrance de
formules de chèques à un nouveau titulaire de compte. Les
réponses doivent être conservées pendant deux ans
», selon l'article 30, D 22 mai 1992 du code monétaire et
financier de France.
? Le banquier est tenu de déclarer à
l'administration fiscale pour consignation sur le fichier des comptes bancaires
(Ficoba), et dans le mois, toutes les ouvertures et clôtures de comptes
auxquelles il procède. Ces déclarations indiquent les noms,
prénoms et adresses des titulaires ainsi que leur date et lieu de
naissance. Le Ficoba permet à l'administration fiscale de
connaître l'ensemble des comptes en banque ouverts par toute personne
physique ou morale.
Cette obligation n'est pas applicable au compte de
passage18. Cette dispense n'est valable que si le compte de passage
n'enregistre pas d'opérations multiples. La banque est cependant tenue
de vérifier l'identité du client de passage.
? Le banquier va relever l'ensemble des renseignements et
recueillir un spécimen de la signature du client et des mandataires
qu'il a éventuellement désigné. Ce spécimen
permettra de vérifier l'authenticité des ordres émanant du
client, notamment les chèques émis.
18 Un compte de passage est un compte qui est ouvert
pour une opération isolée accomplie par une personne non cliente
du guichet d'une banque.
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? S'agissant des personnes morales, le banquier doit examiner
les statuts qui permettent de déterminer l'objet du groupe,
d'apprécier le fonctionnement du dit groupe. Dans le cas des
sociétés ou groupements d'intérêts
économiques, il s'assure de leur réalité juridique en
exigeant un extrait de leur immatriculation au registre du commerce et des
sociétés. Il vérifie également les pouvoirs et
l'identité des personnes qui prétendent être
habilitées à engager la personne morale.
Pour les associations, il demande un exemplaire du journal
dans lequel est inscrite la déclaration de l'association et
éventuellement la reconnaissance d'utilité publique ; ainsi que
la justification des pouvoirs des représentants de l'association.
Après que la banque ait reçue des informations
concernant le client, celle-ci est dans le devoir à son tour de fournir
des informations au client pour qu'il puisse mieux comprendre ce qu'elle attend
de lui.
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