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Quelle grille d'indicateurs pour un label
« entreprise sociale » ?
Mémoire de fin d'étude
Directeur de mémoire : Céline Brogniart -
Merlin
Desruelle Sophie Année 2012 - 2013
Sophie DESRUELLE
Directeur de Mémoire : Céline Brogniart-Merlin
Quelle grille d'indicateurs pour un label
« entreprise sociale » ?
Mémoire de fin d'étude
IESEG Ð School of management 3 rue de la Digue
59000 Lille
« L'IÉSEG n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions
doivent être considérées comme propres à leurs
auteurs »
Année 2012 Ð 2013
REMERCIEMENTS
Je souhaite remercier les personnes qui m'ont apporté
leur aide et leur soutien durant la rédaction de ce mémoire.
Je souhaite tout particulièrement remercier Madame
Céline Brogniart-Merlin, ma tutrice durant ce mémoire, qui m'a
guidée dans mon raisonnement et m'a aidée dans la
rédaction de ce mémoire avec ses conseils et ses remarques. Je la
remercie pour le temps qu'elle m'a consacré.
Je souhaite remercier mes proches et mes amis qui m'ont
apporté une aide précieuse sur différents aspects de ce
mémoire.
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
I/ REVUE DE LITTÉRATURE
1. MISE EN CONTEXTE : L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
2. ENTREPRISE SOCIALE
II/ MÉTHODOLOGIE
1. DONNÉES
2. DÉMARCHE
III/ ANALYSE DE DONNÉES
1. DÉLIMITATION DE L'ESS ET DE L'ENTREPRISE SOCIALE EN
FONCTION DE CRITÈRES
2. INDICATEURS DÉJÀ EXISTANTS
3. ÉLABORATION D'UNE GRILLE D'INDICATEURS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES TABLE DES FIGURES
iv
GLOSSAIRE
AB : Agriculture Biologique
AG : Assemblée Générale
ALDEA : Agence de Liaison pour le Développement de
l'Économie Alternative
AMAP : Associations pour le Maintien d'une Agriculture
Paysanne
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée
AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives
Socio-Économiques
BOP : Base/Bottom of the Pyramid
CEGES : Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de
l'Économie Sociale
CIC : Community Interest Company
CIRIEC : Centre Internationale de Recherches et d'Information
sur l'Économie publique
Sociale et Coopérative
CNCRES : Conseil National des Chambres Régionales
d'Économie Sociale
CRESS : Conseil Supérieur de l'Économie Sociale
et Solidaire
CSESS : Conseil Supérieur de l'Économie Sociale
et Solidaire
EMES : Émergence des Entreprises Sociale
ES : Entreprise sociale
ESS : économie sociale et solidaire
GRI : Global Reporting Initiative
IIES : Institut de l'innovation et de l'entrepreneuriat
social
INSEE : Institut National de la Statistique et des
Études Économiques
Mouves : Mouvement des entrepreneurs sociaux
ISO : Organisation Internationale de Normalisation
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Économiques
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMD : Objectifs du Millénaire
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PIB : produit intérieur brut
REAS : Réseau pour une Économie Alternative et
Solidaire
RECMA : Revue Internationale de l'Économie Sociale
RESS : Chambre Régionale de l'Économie Sociale
et Solidaire
RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises
SA : Société Anonyme
SARL : Société à Responsabilité
Limitée
SCIC : Société Coopérative
d'Intérêt Collectif
SCOP : Société Coopérative et
Participative
SROI : Social Return on Investment
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
VBF : Viande Bovine Française
vi
RESUME
Dans un contexte de crise économique et
financière, nous assistons aujourd'hui à l'émergence d'une
nouvelle philosophie : celle « d'entreprendre autrement ».
Ancrée dans l'économie sociale et solidaire, les entreprises
sociales aspirent à répondre à un besoin social tout en
ayant une orientation entrepreneuriale.
Cette façon d'entreprendre est relativement nouvelle,
il se pose donc la question de la visibilité des entreprises sociales
sur le marché. Il est en effet difficile aujourd'hui de
déterminer concrètement quelle entreprise est sociale ou non.
Plusieurs organisations ont alors pensé à un label «
entreprise sociale » en France dans le but d'améliorer leur
visibilité et leur reconnaissance.
Nous allons ici voir si la définition de l'entreprise
sociale est suffisamment homogène et acceptée par les acteurs du
secteur, pour permettre d'arrêter une liste de critères minimum
définissant l'entreprise sociale et y associer des indicateurs
explicites pour rendre ce label fonctionnel.
Après avoir analysé et comparé les
différentes définitions de l'entreprise sociale, nous avons
trouvé quels critères pourraient être acceptés
à la majorité pour caractériser l'entreprise sociale. Nous
avons alors établi une liste d'indicateurs spécifiques
évaluant ceux-ci, en se basant sur des indicateurs déjà
existants. Certains d'entre eux sont assez spécifiques pour permettre
une évaluation objective des critères, d'autres relèvent
cependant d'un jugement plus qualitatif et demandent donc une évaluation
plus subjective. Nous avons ici cherché à obtenir une grille
d'indicateurs qui peut potentiellement être opérationnelle pour
l'élaboration d'un label « entreprise sociale » en France.
7
Introduction
L'économie sociale et solidaire, née au
XIXème siècle afin de guider la production de biens et services
à partir des besoins de tous et non de l'intérêt
individuel, tient notamment à sa philosophie « d'entreprendre
autrement » via des valeurs de liberté, de démocratie et de
solidarité. Plus que la recherche de profit, les organisations de l'ESS,
qui sont des associations, des mutuelles, des coopératives, des
fondations, aspirent à un but social.
Se pose alors la question des entreprises traditionnelles qui
elles-aussi aspirent à répondre à un besoin social, tout
en aspirant à faire des profits. La combinaison de ces deux objectifs
économiques et sociaux donne naissance à l'entrepreneuriat
social.
Sans remplacer les organisations de l'ESS, les entreprises
sociales répondent à des besoins non-satisfaits par les pouvoirs
privés et publics tout en ayant une activité économique
plus traditionnelle.
L'entrepreneur social est la personne au centre de ce
processus : il est porteur d'un projet innovant ou d'une méthode
innovante répondant à un objectif social ou sociétal,
permettant d'apporter un changement dans la société tout en
étant économiquement actif sur le marché. Cependant, sur
le terrain, comment différencier une entreprise sociale d'une entreprise
qui ne l'est pas ? Où est la limite et comment peut-on évaluer
celle-ci ? Cela implique une réflexion sur la définition de
l'entreprise sociale : existe-t-il une définition homogène et
acceptée par tous les acteurs ?
Ce problème de définition engendre des
conséquences pour ces entreprises : manque de visibilité du
public et des investisseurs, manque d'accompagnement de la part des pouvoirs
publics et doutes des consommateurs potentiels par rapport à la nature
de l'activité.
Plusieurs entités ont alors mis en avant l'idée
d'un label « entreprise sociale », notamment le Mouves en
coopération avec les organisations de l'ESS, les gouvernements
français successifs ou encore la commission Européenne.
La définition de l'entreprise sociale est-elle assez
homogène ? Est-elle acceptée par tous les acteurs? Est-il
possible d'arrêter un liste de critères minimum acceptés
par tous définissant l'entreprise sociale ? Et est-il possible, à
partir de ces critères, d'associer une série d'indicateurs
suffisamment explicites pour rendre fonctionnel un label « entreprise
sociale » en France?
8
Par ce mémoire, nous allons étudier la
problématique suivante :
Dans le cadre de l'élaboration d'un label
« entreprise sociale » en France, la définition actuelle de
l'entreprise sociale est-elle assez homogène et acceptée par tous
pour arrêter un ensemble de critères minimum la définissant
et y associer une série d'indicateurs suffisamment spécifiques
pour rendre ce label fonctionnel ?
Pour cela, nous étudierons les hypothèses suivantes
:
· La définition de l'entreprise sociale est assez
homogène pour pouvoir arrêter un ensemble de critères
minimum la définissant.
· Il existe pour chacun de ces critères une
série d'indicateurs spécifiques
· Ces indicateurs sont assez spécifiques pour
rendre fonctionnel un label « entreprise sociale » en France.
Avec ce travail, nous pourrons ainsi déterminer avec
plus de précision comment un label « entreprise sociale »
permettrait de différencier les entreprises sociales du reste de l'ESS
et des entreprises traditionnelles: où se situent-elles l'une par
rapport à l'autre, quels critères permettent de les
différencier, et enfin par quels indicateurs. Il paraît important
de préciser que nous nous situons dans un contexte français, bien
qu'un label européen soit aussi envisagé. En effet, les
modèles économiques ne sont pas les mêmes selon chaque
pays, ce qui implique que notre référentiel soit français
pour des raisons pratiques.
Pour répondre à notre problématique, nous
allons tout d'abord, dans la revue de littérature, étudier les
définitions et les concepts qui définissent l'économie
sociale et solidaire, puis ceux qui définissent l'entreprise sociale.
Nous verrons ensuite la méthodologie à adopter. Après
avoir posé ce contexte, nous étudierons les différences et
les similitudes entre l'économie sociale et solidaire et l'entreprise
sociale afin de les situer l'une par rapport à l'autre. Pour cela nous
travaillerons sur les critères présents dans les
définitions vues dans la revue de littérature : nous
établirons une liste commune de critères et verrons lesquels
s'appliquent uniquement à l'économie sociale et solidaire,
uniquement à l'entreprise sociale ou encore au deux. Nous obtiendrons
à la fin de ce travail une liste de critères. Nous chercherons
ensuite à établir une liste d'indicateurs explicites qui
pourraient rendre un label « entreprise sociale »
opérationnel.
Cette recherche compte plusieurs limites : les limites par
rapport aux données disponibles, les limites par rapport à la
méthodologie et des limites par rapport au sujet en lui-même.
En effet, concernant les limites du sujet et des
données, il y a aujourd'hui un engouement pour l'économie sociale
et solidaire et l'entreprise sociale, notamment en provenance des pouvoirs
publics nationaux et européen. On trouve donc des rapports
d'activité provenant de ces organismes qui sont complets sans être
très spécifiques. En effet,
9
les différents projets de labellisation ont
généré très peu d'informations spécifiques,
notamment par rapport au processus d'élaboration de ces labels et par
rapport aux critères. Il existe encore peu de recherches scientifiques
sur l'entreprise sociale, et celles qui existent s'appliquent souvent à
un secteur particulier et non pas à une vision globale de l'entreprise
sociale. Cette limite des données disponibles est aussi à
l'origine de notre démarche : rassembler les informations
présentes pour pouvoir aboutir à une grille d'indicateurs. Ainsi,
les données que nous avons récoltées peuvent être
incomplètes.
Concernant les limites de la méthodologie, nous avons
ici des données théoriques et non pas empiriques. Nous cherchons
ici à étudier quelle grille d'indicateurs pourrait rendre un
label « entreprise sociale » fonctionnel, pour cela il nous faut
étudier des données théoriques. Comme nous nous sommes
focalisés sur celles-ci, nous obtenons une proposition de grille
d'indicateurs, mais nous ne testons pas la pertinence de cette grille.
10
I/ REVUE DE LITTÉRATURE
1. Mise en contexte : l'économie sociale et
solidaire
Nous allons nous intéresser à l'économie
sociale et solidaire (ESS). C'est en effet dans le contexte que se place
l'entreprise sociale. C'est pour cette raison que nous allons voir ce qu'est
l'ESS pour, dans notre analyse, essayer de placer l'entreprise sociale dans ce
contexte : quelles sont leur différence, quels sont leurs
critères communs et par lesquels peuvent-elles être
différenciés.
Nous allons tout d'abord voir quelle est la place de l'ESS
dans notre société, puis nous allons voir comment celle-ci est
née et quels sont ses principes fondateurs, nous verrons ensuite comment
les différents acteurs du secteur la définissent, quels sont ses
défis et enfin quels sont ses outils d'évaluation actuels.
1. Chiffres de l'économie sociale et solidaire
En 2011, la commission européenne nous donne dans son
rapport1 l'état de l'économie sociale et solidaire
(ESS). Celle-ci emploie plus de 11 millions de salariés au sein de
l'Union Européenne, ce qui représente 6% de l'emploi total. Les
entités faisant partie de l'ESS ont un statut juridique particulier : ce
sont des coopératives, des associations, des mutuelles, des fondations,
mais on trouve aussi beaucoup d'entreprises sociales ayant ces statuts ou ayant
un statut plus classique de société anonyme traditionnelle ou de
société privée et qui se revendiquent acteurs à
part-entière de l'économie sociale et solidaire.
Le rapport Vercamer nous donne une situation de l `ESS en
France. Celle-ci représenterait 7 à 8% du PIB, dont 3% seraient
des associations et fondations. Il est expliqué dans le rapport que
cette mesure est difficile à établir, notamment à cause de
la reconnaissance des entreprises sociales : « ce qui n'est pas connu,
n'est pas reconnu ». Cette difficulté commence aujourd'hui à
diminuer avec l'Atlas de l'économie sociale et solidaire du
CNCRES2.
Cela reste cependant un problème de définition
majeur qui est au centre de notre problématique, et nous l'aborderons
dans une prochaine partie.
1
http://www.eco.public.lu/attributions/economie_solidaire/EU_doc.pdf
2 www.cncres.org/
11
Selon l'Insee, l'économie sociale représenterait
en 2012 environ 10% de l'emploi national et 8% des salaires.
On observe un taux de croissance annuel des emplois sur la
période 2001-2006 de +2,6%, ce qui est sensiblement supérieur
dans ce secteur en comparaison aux entreprises traditionnelles du secteur
privé qui elles ont un taux de +1,1%. On peut aussi ajouter que l'ESS
représente 10% à 65% dans six domaines d'activités : la
santé (10,5%), l'éducation (19,8%), les sports et les loisirs
(21,4%), les activités financières (34,6%) et le social
(64,6%).
Nous pouvons voir ci-dessous avec la figure 1.1 la croissance
de l'emploi dans l'économie sociale et dans le secteur privé
entre 2000 et 2010. Cela nous confirme que l'ESS a une croissance
supérieure au secteur privé, et alors même qu'en 2008 la
croissance est négative pour le privé, l'ESS continue sa
croissance d'une manière stable.
Figure 1 : croissance de l'emploi dans l'économie
sociale et le secteur privé 2000 -20103
2. Histoire et principes fondateurs
L'économie sociale et solidaire est née de
l'économie alternative avec l'Aldea (agence de liaison pour le
développement de l'économie alternative) en 1981, puis avec le
REAS (réseau pour une économie alternative et solidaire).
Vers la fin des années 1970, l'existence d'un
troisième secteur qui serait différent du secteur public et du
secteur marchand est apparue. Ce secteur est décrit comme étant
composé de coopératives et d'associations et pouvant apporter des
solutions tout en ayant une vision nouvelle du travail. (J.Forrière,
2003).
3 Source ACOSS/URSSAF
L'économie sociale depuis le XIXème
siècle et jusqu'aujourd'hui revendique qu'il est possible de changer la
façon de produire de consommer et de répartir les biens et
services tout en gardant notre modèle sociétal (J.Prades,
2000)
L'économie sociale et solidaire est définie par
des principes fondateurs que nous rappellent la charte de l'économie
sociale du CEGES4 et d'autres rapports dont celui d'Alain Lipietz
(2001), qui définissent l'économie sociale et solidaire selon
plusieurs principes qui font aujourd'hui consensus : libre adhésion,
gestion démocratique et participative, utilité sociale ou
collective, lucrativité limitée et mixité des financements
entre ressources privées et publiques.
Nous allons voir dans le tableau 1.1 quels sont ces principes.
Figure 2 : Principes de l'ESS
|
Principe
|
|
Définition
|
|
|
|
|
|
|
Liberté d'adhésion
|
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Personne ne peut être contraint d'adhérer ou de
rester adhérent d'une organisation de l'économie sociale.
|
Gestion démocratique et participative
|
Utilité sociale
|
|
Lucrativité limitée
|
|
Mixité des financements
|
Cela est corrélé au principe « une
personne, une voix ». Chaque membre compte pour une voix, peu importe ses
apports (en temps ou capital).
Les impacts qui ont une valeur ajoutée sur les
dimensions sociales
Ce principe n'empêche pas les excédents
financiers mais empêche dans une certaine mesure l'appropriation
individuelle. Dans les associations, cette règle est absolue : aucun
dividende ne peut être versé aux membres.
Les organisations de l'ESS peuvent êtres
réparties entre privées (coopératives et mutuelles) ou
mixtes (associations), celles-ci étant indépendantes du secteur
public mais pouvant être aidées par des subventions et avantages
fiscaux.
12
4
http://www.ceges.org/index.php/ceges/presentation/leconomie-sociale-et-solidaire
3. Définition
L'économie sociale et solidaire en France est
généralement définie par le décret du 15
décembre 2012 pour désigner : « les coopératives, les
mutuelles et celles des associations dont les activités de production
les assimilent à ces organismes. » (C.Vienney, 1999). Il faut
préciser que les mutuelles sont des groupements à but non
lucratif. On voit donc ici que le critère juridique est le
critère principal pour identifier les acteurs de l'ESS.
En dehors de cette définition par statut juridique, on
trouve de nombreux critères qui définissent l'économie
sociale et solidaire. Différents organismes nous donnent des
définitions de l'ESS selon ceux-ci :
Figure 3: Définition de l'ESS
|
Organisme
|
|
Définition
|
|
|
|
|
|
|
OIT5
|
|
|
|
« L'économie sociale et solidaire (ESS) se
rapporte aux organisations et entreprises fondées sur des principes de
solidarité et de participation, qui produisent des biens et des services
tout en poursuivant des finalités à la fois économiques et
sociales. »
|
CRESS6
Après-GE27
Conseil Wallon de l'économie
sociale8
« L'ensemble des coopératives, mutuelles,
associations et fondations dont les activités de production de biens et
de services ne visent pas l'enrichissement individuel mais le partage et la
solidarité au bénéfice de l'homme. »
« Economie privée à but non lucratif ou
à lucrativité limitée, s'inscrivant dans des formes
juridiques variées, l'économie sociale et solidaire (ESS)
regroupe une multitude d'initiatives économiques locales, qui
participent à la construction d'une nouvelle façon de vivre et de
penser l'économie : elle respecte des critères éthiques,
sociaux et écologiques et place la personne avant le profit. »
"L'économie sociale regroupe les activités
économiques exercées par des sociétés,
principalement coopératives, des mutualités et des associations,
dont l'éthique se caractérise par la finalité de service
aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit,
l'autonomie de gestion, le processus de décision démocratique et
la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la
répartition des revenus."
13
5 OIT Guide 2010 « Économie sociale et
solidaire : construire une base de compréhension commune» p vi.
6
http://www.apres-vd.ch/index.php/less/definition-de-less?showall=1&limitstart=
7
http://www.apres-vd.ch/index.php/less/definition-de-less
8
http://atlas.wallonie.be/lexique/economie-sociale/
14
Concernant la place de l'économie sociale et solidaire
par rapport aux autres acteurs du marché, celle-ci est distinguée
de l'économie capitaliste et de l'économie publique pour certains
auteurs (M.J Bouchard, 2008 ; N. Richez-Battesti, 2008). En effet, son
rôle peut être vu comme un comblement des services ou biens qui ne
sont pas donnés par le secteur privé et par le secteur public. Il
peut au contraire être considéré comme celui d'une
entité intermédiaire entre les deux sphères privées
et publiques. L'ESS est aussi appelée tiers-secteur pour cette
raison.
4. Défis de l'ESS
Les organisations de l'ESS ont une activité pertinente,
surtout en temps de crise économique depuis 2008. D'autant plus
pertinente que ces activités ont dans l'ensemble mieux
résisté à la crise que les secteurs de l'économie
classique. Le secteur de l'ESS considère donc constituer un
modèle alternatif capable de surmonter la crise et pouvant être
une référence pour un nouveau modèle de
développement, notamment pour sa capacité à
répondre aux besoins émergents (Vercamer, 2010 ; M.J Bouchard,
2008). La vision à long terme des entreprises de l'ESS fait qu'elles
participent à une croissance intelligente et durable, une croissance par
la cohésion sociale, notion qu'elles mettent au coeur de leurs projets.
Leur raison d'être est, pour la commission Européenne, le coeur
des transformations économiques et sociales qui contribueront à
atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020.
Aussi, les organisations de l'ESS ont un certain ancrage
territorial, qui est cohérent avec leurs activités. Une force de
l'ESS est de savoir rapprocher une demande et une offre, ce qui fait que les
emplois créés sont moins délocalisables (Vercamer,
2010).
De nombreux objectifs sont posés pour l'ESS, cette
économie étant une économie d'avenir, ce que nous avons pu
voir précédemment. Ainsi, nous allons ici citer
différentes propositions concernant l'économie sociale et
solidaire.
Le gouvernement en place a dans la feuille de route du
ministre Benoît Hamon9, ministre en charge de
l'Économie sociale et solidaire, sept thématiques principales
:
- Donner un cadre législatif à l'ESS
- Mettre en place la Banque publique d'investissement. Celle-ci
consacrera 500
millions d'euros au secteur
- Renforcer l'insertion par l'activité
économique
- Développer la place des acteurs de l'ESS dans le
dialogue social
9
http://www.gouvernement.fr
15
- Faciliter l'accès des structures à la commande
publique
- Assurer la reconnaissance de l'ESS à l'échelle
européenne
- Rénover les conditions de transmission et de reprise des
entreprises par leurs
salariés.
Un projet de loi est prévu pour le premier semestre 2013
et prévoit les dispositions suivantes10 :
- une reconnaissance légale de l'ESS, ainsi qu'une
reconnaissance de ses
acteurs, de leurs finalités et de leur apport à
l'économie nationale
- Mise en place d'un dispositif de labellisation qui
conditionnerait les aides de
l'état
- Moderniser la loi régissant la statut des
coopératives et les règles concernant
l'activité des mutuelles et le financement des
associations
- Reprise plus facile des SCOP par leurs salariés
- Encouragement de l'innovation
Le 05 septembre 2012, Benoit Hamon a présenté en
conseil des ministres une communication concernant ce projet de loi, celui-ci
étant actuellement approfondi par les différents acteurs du
secteur, notamment avec le conseil supérieur de l'économie
sociale et solidaire. Le projet devrait être présenté au
parlement en avril 2013.
A.Lipietz a lui aussi travaillé sur l'idée d'un
label d'utilité sociale qui permettrait d'identifier les entreprises
d'utilité sociale au sein de l'économie sociale et solidaire. Ce
label s'appliquerait aux entreprises dont la finalité est sociale et la
gouvernance démocratique. Ce label fut pensé dans le but
d'être accordé aux acteurs de l'ESS et aux entreprises
privées et permettrait des avantages fiscaux. Une grille permettant
d'évaluer l'utilité sociale a été crée par
Lipietz, celle-ci croise les statuts de l'entité (association,
entreprise) au type de l'activité sociale (insertion, culturelle,
écologique, etc.)
Ce label n'a cependant pas été accepté
par le monde associatif, qui considère que ce label pourrait entrainer
des clivages entre les associations labélisées et non
labélisées et qui pourrait aussi entrainer une course au label,
ce qui pourrait stériliser l'invention associative.
Le conseil supérieur de l'économie sociale et
solidaire, en vue de l'élaboration d'un label regroupant les
différents acteurs de l'ESS a mis en avant quatre critères
principaux :
10
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/reformer-l-economie-sociale-et-solidaire-pour-assurer-son-developpement
16
Figure 4 : Critère de CSESS pour un label
Critères Indicateurs
1. Finalité sociale et/ou sociétale :
Inscription de la finalité ou
activités qui répondent à des
besoins non ou peu des objectifs dans les statuts
satisfaits ou activités en faveur de la
promotion de Respect des autres critères
la personne ou démarche de solidarité
Entreprise à statut privé
2. Gouvernance démocratique
Accessibilité aux informations
favorisant la participation des parties prenantes :
Taux de participation aux
transparence des modes de
fonctionnement et instances
participation des parties prenantes Existence
de lieux de débats
3. Lucrativité nulle ou limitée :
Accessibilité aux informations
rémunération nulle ou limitée des
excédents et Échelle des rémunérations
transparence de la rémunération des
dirigeants
4. Économie de proximité et
ancrage
territorial : participation au bassin d'emploi local,
évitement de la délocalisation, dialogue avec les
collectivités locales et impact environnemental
minimisé.
|
Nombre de personnes localement embauchées
Partenaires locaux identifiés
|
|
Pour Vercamer, les critères doivent répondre
d'une méthode simple et accessible, et doivent être précis
et en nombre limité.
5. Outils d'évaluation de l'ESS
a. Utilité sociale
La notion d'utilité sociale est fortement liée
au tiers secteur et a fait l'objet de plusieurs définitions.
Dans un premier temps, Euillet (2002, p.216) défini
l'utilité sociale comme tout service répondant à des
« besoins peu ou pas pris en compte par l'état ou le marché
». L'utilité sociale n'existe donc pas si le marché ou
l'état s'empare du service concerné, et répond
évidemment à une demande présente sur le marché.
Cela fait écho à la vision du tiers secteur répondant
à des besoins non satisfaits par le marché ou les pouvoirs
publics (Noguès, 2003).
Les différents acteurs s'accordent sur le fait que
l'ESS possède une identité propre, possiblement incarnée
par la notion d'utilité sociale (D.Rodet, 2008). Nous allons maintenant
voir quels critères sont utilisés pour déterminer
l'utilité sociale.
17
En 1996, le conseil national de la vie associative définit
cinq critères qui sont11 : Figure 5 : critères de
l'ESS selon le conseil de la vie associative
La prééminence du projet sur
l'activité
|
La gestion désintéressée et la
non-lucrativité
|
Le fonctionnement démocratique
L'apport social.
Le rapport Lipietz lui, en envisage deux (Lipietz, 2000) :
Figure 6 : Critère de l'ESS selon Lipietz
Le public concerné (issu de l'insertion
professionnelle)
Le « halo sociétal » qui sont les
effets positifs en terme de cohésion et de lien social que
l'activité a engendré.
Jean Gadrey (2004) proposa suite à ses travaux cinq
dimensions de l'utilité sociale. Figure 7 : Cinq dimensions de
l'utilité sociale selon J.Gadrey (2004)
Critères économiques : moindre coût
collectif, contribution au taux d'activité.
Lutte contre les inégalités et
l'exclusion et pour le développement humain.
Lien social de proximité et la
démocratie participative. Pour de nombreux acteurs, cette dimension est
celle qui se rapproche le plus des missions de l'économie sociale et
solidaire.
|
L'innovation sociale, économique et
institutionnelle.
|
L'utilité sociale « interne », du
mode d'organisation. Cette cinquième dimension fait
débat.
11
http://www.ciriec.uqam.ca/pdf/numeros_parus_articles/3901/ES-3901-11.pdf
, p5
18
De ces dimensions, Gadrey (2006a, p278) tire une
définition synthétique :
Est d'utilité sociale l'activité d'un organisme
d'économie sociale et solidaire qui a pour résultat et objectif
« de contribuer : à la réduction des
inégalités économiques et sociales, y compris par
l'affirmation de nouveaux droits, à la solidarité (nationale,
internationale ou locale) et à la sociabilité, à
l'amélioration des conditions collectives du développement humain
durable (dont font partie l'éducation, la santé, la culture,
l'environnement et la démocratie) ».
Il existe en France deux utilisations officielles de
l'utilité sociale.
L'assujettissement d'une partie ou de la totalité de
l'activité des associations
aux impôts commerciaux (impôts sur les
sociétés, TVA et taxe professionnelle).
Pour juger si une association exerce son activité
pareillement qu'une entreprise traditionnelle et doit donc être soumise
aux impôts commerciaux, le ministère de l'économie et des
finances (1999) les soumet à plusieurs étapes (instruction
fiscale du 15/09/1998) :
Première étape : La gestion est-elle
désintéressée ? Deuxième étape : Y a t-il
concurrence avec une entreprise ?
Troisième étape : L'activité de
l'association est-elle exercée dans des conditions similaires à
celles d'une entreprise ? Ceci est jugé grâce à la
règle des quatre P : public, produit, prix, publicité.
Le produit et le public sont les critères principaux
pour juger de l'utilité sociale d'une association. Le produit ou
l'activité doivent répondre à un besoin non satisfait par
le marché. L'activité de l'association doit répondre
à un public qui peut juger d'avantages particuliers au vu de leur
situation sociale, économique et humaine.
L'évaluation de l'utilité sociale peut se faire
à trois niveaux :
- elle peut être un contrôle : voir si les
règles sont respectées
- elle peut se faire en continu : vérifier les objectifs
et faire évoluer le dispositif
- elle est être complète à un moment T :
analyser l'impact et la valeur ajoutée de
l'activité par rapport à ses objectifs.
Pour certains auteurs, l'évaluation de l'utilité
sociale doit être réalisée par des critères
qualitatifs et non monétaires car donner un prix c'est participer «
à la marchandisation de la société » (P.Viveret,
2001, P16). Or l'ESS a pour objectif la création de plus value sociale
et non pas financière.
19
Pour d'autres tel que J.Gadrey, une évaluation en
termes monétaires permettrait une comparaison avec l'économie
classique sur les externalités positives et donnerait donc une
même échelle de mesure.
Social Return on Investiment (SROI)
Une autre mesure de méthode a été
établie : le SROI : « social return on investment » (retour
social sur investissement) qui consiste à « identifier, mesurer
puis valoriser monétairement les impacts significatifs
générés par un projet ou une organisation à
finalité sociale pour ses principales parties prenantes et à
établir un ratio de la somme de ces impacts sur la somme des ressources
qui ont été mobilisées pour les générer.
» (IIES, 2012, p. 6).
Nous allons ici voir plus en détail comment fonctionne le
SROI. Le SROI est élaboré en six étapes :
Figure 8 : Les six étapes du SROI
1. Définir le champ d'application et identifier
les parties prenantes
2. Exposer le changement : créer une carte des
impacts, lister les
contributions (inputs), les réalisations (output)
et les résultats (outcomes)
3. Attester les résultats et leur attribuer une
valeur
4. Déterminer l'impact : la
détermination des résultats en neutralisant les
changements
extérieurs à l'activité
5. Calculer le SROI : additionner tous les
bénéfices, déduire les effets
négatifs et
comparer résultats et investissements
6. Rendre compte, utiliser et intégrer :
partager les conclusions du SROI
avec les partie prenantes
Il est important de noter que le SROI n'inclut que ce qui est
matériel, ce qui peut être considéré comme une
limite de cette méthode. De même, en attribuant la valeur de
chaque variable, il est possible que cette valeur soit surévaluée
ou sous-évaluée.
Nous avons maintenant une vue d'ensemble de ce que
représente l'ESS, nous pouvons alors nous intéresser à
l'entreprise sociale.
20
2. Entreprise sociale
Nous allons maintenant nous intéresser à notre
sujet principal : l'entreprise sociale. Nous allons ici voir comment ce concept
est né, puis nous allons voir comment les différents acteurs
définissent l'entreprise sociale, les formes statutaires existantes, et
enfin nous allons voir quelle est l'utilité d'un label « entreprise
sociale ».
1. Emergence du concept
Au début des années 1990, le concept
d'entreprise sociale émergeait seulement aux Etats-Unis avec la «
Social Enterprise Initiative » lancée par la Harvard Business
School. Depuis, le concept d'entreprise sociale est resté assez vague
aux Etats-Unis en désignant les activités économiques
ayant une finalité sociale.
Ce concept a également fait son apparition en Europe
au début des années 1990 en Italie avec l'apparition d'un statut
spécifique pour les «coopératives sociales »,
nées pour répondre aux besoins non satisfaits par les pouvoirs
publics. Vers 1996, un réseau européen s'est constitué
pour analyser ce développement des entreprises sociales (Borzaga &
Defourny, 2001).
En 2002, ce mouvement s'est accéléré au
Royaume-Uni avec la création de la « Coalition for Social
Enterprise » qui a pour but de promouvoir les entreprises sociales du
pays. De même, le Secrétaire au Commerce et à l'Industrie a
proposé une définition de l'entreprise sociale et un inventaire
des entreprises sociales du pays.
Avant de parler des conceptions de l'entreprise sociale, il
faut souligner que celle-ci peut être envisagée de deux
façons. Tout d'abord, on peut les envisager comme un processus : une
nouvelle démarche entrepreneuriale qui transforme la manière
d'envisager les entreprises du tiers secteur. La deuxième orientation
désigne des nouvelles organisations que l'on peut considérer
comme un sous-ensemble de l'ESS (J.Defourny, 2004). La première
définition se réfère à la notion d'entrepreneuriat
social, la seconde à la notion d'entreprise sociale : c'est celle-ci qui
nous intéresse.
2. Définition de l'entreprise sociale
Nous allons maintenant voir quelles sont les
différentes définitions de l'entreprise sociale. Il faut
préciser ici que nous prenons aussi en compte des définitions
étrangères, certains pays ayant déjà établi
leur propre définition de l'entreprise sociale. Nous jugerons ensuite si
ces définitions sont applicables dans notre étude, étant
donné que nous nous situons sur un label « entreprise sociale
» en France.
a. P.Hewitt, Social Enterprise
En 2002 dans le document « Social Enterprise : A Strategy
for Success »12, P.Hewitt, secrétaire au commerce et
à l'industrie, propose cette définition :
Figure 9 : Définition de l'entreprise sociale selon
P.Hewitt
« une entreprise sociale est une activité
commerciale (business) ayant essentiellement des objectifs sociaux et
dont les surplus sont principalement réinvestis en fonction de ces
finalités dans cette activité ou dans la communauté,
plutôt que d'être guidés par le besoin de maximiser les
profits pour des actionnaires ou des propriétaires
».
Pour apporter plus de précision à leur
modèle d'entreprise sociale, de nombreuses études se sont
développées, notamment pour analyser la façon dont ces
entreprises fonctionnent opérationnellement. A la suite de ces travaux,
il fut estimé que certains indicateurs et caractéristiques
pouvaient être utilisés pour inventorier les entreprises sociales
du Royaume-Uni. Ces indicateurs se positionnent sur trois segments:
l'orientation entrepreneuriale, les objectifs sociaux et la
propriété sociale des activités observées (ECOTER,
2003).
b. Réseau EMES
Depuis 1996, le réseau EMES a tenté de
définir des critères communs pour définir les entreprises
sociales en se basant sur les quinze pays de l'Union Européenne. Une
« working definition » a donc été construite depuis une
hypothèse de travail. Cette approche révèle deux
séries d'indicateurs : économique et social.
Il faut préciser que ces indicateurs ne
représentent pas l'ensemble des conditions pour qu'une entreprise puisse
être qualifiée de sociale, ils ne constituent pas des indicateurs
normatifs, mais plutôt un « idéal-type ».
21
12
http://www.seeewiki.co.uk/~wiki/images/5/5a/SE_Strategy_for_success.pdf
22
Les voici tels quels :
Figure 10: Critères proposés par le
réseau EMES pour définir les entreprise sociales
|
Indicateur Économique
|
Social
|
Description
|
|
Activité
continue de
production de biens et/ou de
services
|
|
A l'inverse d'une partie des organisations de non-profit dont
l'activité principale est la
défense des intérêts ou la redistribution
de
l'argent, les entreprises sociales ont comme
activité principale une activité productive.
|
|
Un degré
élevé d'autonomie
|
|
Bien que pouvant dépendre de subsides publics, les
entreprises sociales sont autonomes et sont dirigées par le groupe de
personnes à la base du projet et par personne d'autre (public ou
privé)
|
|
Un niveau
significatif de prise
de risque
économique
|
|
Les créateurs d'une entreprise sociale assument
totalement ou en majeure partie leur prise de risque économique et leur
viabilité financière.
|
|
Un niveau
minimum d'emploi
rémunéré.
|
|
Les entreprises sociales peuvent, comme les organisations de
non-profit, faire appel à des ressources monétaires comme des
travailleurs rémunérés ou à des ressources
non-monétaires comme des bénévoles. Cependant,
l'entreprise
sociale doit assurer un niveau minimum
d'emploi
rémunéré.
|
|
Un objectif
explicite de service à la
communauté.
|
L'un des principaux objectifs des
entreprises sociales est le service à
la
communauté ou à un groupe spécifique de personnes
et/ou la promotion du sens de la responsabilité sociale au niveau
local.
|
|
Une initiative
émanant d'un groupe de citoyens.
|
A la base des entreprises sociales, il
existe une dynamique collective qui implique une
communauté ou un groupe qui partage un
|
23
|
|
|
objectif commun bien défini.
|
|
Un pouvoir de décision non basé
sur
la détention de
capital.
|
On peut associer ce critère avec le
principe « un homme, une voix » ou au moins avec le
principe que le processus de décision, notamment le droit de vote, n'est
pas réparti en fonction de la participation au capital.
|
|
Une dynamique participative, impliquant
différentes concernées l'activité.
|
parties
par
|
Une gestion participative et qui implique les usagers, les
clients et autres diverses parties prenantes au projet est une des
caractéristiques des entreprises sociales.
|
|
Une limitation de la distribution des
bénéfices.
|
Les entreprises sociales peuvent être des organisations
où il existe une obligation absolue de non-distribution des
bénéfices, et peuvent aussi être des organisations
où les bénéfices peuvent être distribués mais
de manière limitée, ce qui empêche les comportements visant
la maximisation du profit.
|
c. Bacchiega et Borzaga
Bacchiega et Borzaga (2001) parlent de l'entreprise sociale
comme une nouvelle forme d'entrepreneuriat qui se distinguerait du tiers
secteur.
Ce qui la caractérise principalement est son
activité de production de biens et/ou de services. Cette activité
de production doit évidemment être au service d'un objectif social
qui a pour but de servir la communauté ou un groupe particulier de
personne ou encore de promouvoir la responsabilité sociale à un
niveau local. Cette activité est mise en oeuvre notamment par le biais
de l'innovation, caractéristique d'une entreprise sociale.
Les entreprises sociales devraient suivre un critère de
non-lucrativité, bien que, pour Bacchiega et Borzaga (2001), les
organisations du tiers secteur ont une contrainte de non-redistribution des
profits beaucoup plus stricte.
24
Une des forces de l'entreprise sociale doit être de
mobiliser, et notamment de mobiliser son capital social, soit les ressources
que la communauté peut lui offrir. Evers, Laville et Nyssens (2001) ont
aussi insisté sur cette notion de capital social qui pourrait être
un critère d'idéal-type de l'entreprise sociale. L'entreprise
doit aussi engendrer des relations de confiance au sein de son entité et
autour de celle-ci. Un des critères pour aider à cette relation
est d'avoir une gestion démocratique, une dynamique participative qui
peut aussi impliquer des bénévoles.
d. Commission européenne
La commission européenne13 propose cette
définition :
Figure 11 : Définition de l'entreprise sociale selon
la commission européenne
« Une entreprise dont le principal objectif est
d'avoir une incidence sociale plutôt que de générer du
profit pour ses propriétaires Elles opère sur le marché en
fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et
innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins
sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente,
notamment en associant ses employés, ses clients et les parties
prenantes concernées par ses activités économiques.
»
Dans son rapport14, la commission
européenne précise cette définition en insistant sur le
rôle de l'innovation sociale pour répondre à des besoins
insatisfaits. Ces entreprises apportent à l'économie une
croissance durable avec leur vision de long terme et de développement
durable.
e. Mouves
Le Mouves propose la définition suivante de l'entreprise
sociale15 : Figure 12 : Définition de l'entreprise
sociale selon le Mouves
« Entreprises avec un objectif social,
environnemental ou sociétal et à lucrativité
limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes
à leur gouvernance. »
Les critères que le Mouves juge indispensables sont ceux
ci :
- L'entreprise sociale doit avoir une finalité sociale,
sociétale ou
environnementale ou territoriale inscrite dans ses statuts et
doit créer des emplois.
13
http://recma.org/node/2533
14
http://www.eco.public.lu/attributions/economie_solidaire/EU_doc.pdf
15
http://mouves.org/l-entrepreneuriat-social/definition-de-lentreprise-sociale-au-sens-du-mouves-mouvement-des-entrepreneurs-sociaux/
25
- Son activité doit être une initiative
privée et doit impliquer plusieurs parties
prenantes dans la gouvernance.
- L'entreprise doit avoir une rémunération
limitée des apports en fonds propres
et ses excédents doivent
être majoritairement réinvestis dans le projet.
- Le Mouves recommande aussi l'innovation sociale et l'ancrage
territorial
comme critères de l'entreprise sociale, ainsi qu'une
activité marchande significative et une intégration des
impératifs de développement durable
f. OCDE
Selon l'OCDE, l'entrepreneuriat social désigne16
: Figure 13 : Définition de l'entrepreneuriat social selon
l'OCDE
«Toute activité privée
d'intérêt général, organisée à partir
d'une démarche entrepreneuriale et n'ayant pas comme raison principale
la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs
économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place,
dans la production de biens et de services, des solutions innovantes aux
problèmes de l'exclusion et du chômage».
g. Ashoka
Enfin, Ashoka parle de l'entrepreneur social17 :
Figure 14 : Définition de l'entrepreneur social selon Ashoka
« Les entrepreneurs sociaux sont des individus
qui proposent des solutions innovantes aux problèmes sociaux les plus
cruciaux de notre société. Ils sont ambitieux,
persévérants, s'attaquent à des questions sociales
majeures et proposent des idées neuves capables de provoquer des
changements à grande échelle. » et sont « au service
d'une organisation où la finalité première est
sociétale, dotée d'un modèle économique
pérenne et viable. »
Actuellement, Ashoka accompagne plusieurs entrepreneurs
sociaux et les sélectionne selon plusieurs critères :
L'innovation : La solution ou l'approche de
l'entrepreneur social doit être nouvelle et capable d'apporter un
changement radical aux pratiques du domaine dans lequel son activité
16
http://www.entrepreneur-social-npdc.org/spip.php?article27
17
http://www.entrepreneur-social-npdc.org/spip.php?article27
26
prend place. L'entrepreneur doit aussi être capable de
se développer au niveau national, voir au-delà.
La créativité : L'entrepreneur
social doit savoir imaginer des solutions pour les problèmes quotidiens
ainsi qu'avoir une vision à long terme.
Les qualités entrepreneuriales : La
persévérance, la ténacité, le pragmatisme, le sens
pratique, le goût du risque.
La fibre éthique : L'entrepreneur doit
avoir un sens éthique irréprochable
L'impact social : Nous allons voir ci-dessous
comment se réalise l'évaluation de l'impact.
La méthode utilisée est un calcul du
différentiel entre l'argent public investi et l'argent collecté
ou les coûts évités pour la collectivité. Ce calcul
se base sur les revenus et les économies liés à
l'activité de l'entreprise, tandis que les bénéfices
sociaux indirects sont seulement qualifiés. L'impact est
considéré social si le retour sur investissement de l'argent
public est positif (et donc engendre des économies à la
collectivité ou des revenus) et si l'impact économique potentiel
est important (l'activité génère des emplois durables et
équitablement répartis sur le territoire).
Cependant, cette méthode ne permet pas de chiffrer les
bénéfices qualitatifs comme par exemple une amélioration
de l'état de santé des moins favorisés, un apaisement
social, une intégration des personnes issues de la diversité, une
protection de l'environnement ou encore une amélioration de la
qualité de vie.
3. Formes statutaires existantes
La définition la plus souvent retenue est celle du
statut juridique (notamment par l'INSEE et dans de nombreux textes
législatifs), dont nous avons vu l'importance par rapport à
l'économie sociale et solidaire, mais cette définition est
incomplète (Thierry Sibieude, 2011) car certaines entreprises pourraient
être exclues. Nous allons ici voir quels sont les statuts juridiques qui
déterminent les entreprises sociales, en France et à
l'étranger.
a. Les Sociétés Coopératives
d'Intérêt Collectifs (SCIC)
Au niveau des statuts juridiques, une loi de 200118
(art.36 de la loi 2001-624 du 17/07/2001 et art.19 de la loi 47-1775 du
10/09/1947) lance un nouveau statut : Sociétés
Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC). Ces
sociétés sont en fait de SA ou SARL dont le but
18
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684004&categorieLien=cid
27
est la production de biens ou de services ayant un
caractère d'utilité sociale, qui est un critère
d'évaluation de l'ESS comme nous l'avons vu
précédemment.
Pour l'ancien secrétaire d'état à
l'économie sociale et solidaire sous le gouvernement Jospin, « la
SCIC doit être comprise comme le chaînon manquant entre
l'association et la coopérative avec la possibilité
d'intégrer de nouveaux partenaires » (F.Morin, conseiller technique
du cabinet de G.Hascoët).19
b. Les Sociétés coopératives et
participatives (SCOP)20
Au niveau juridique une SCOP est un SA ou une SARL dont les
salariés sont les associés majoritaires. C'est à dire
qu'ils détiennent au moins 51% du capital social et ont 65% des droits
de vote. Les salariés qui ne sont pas associés ont vocation
à le devenir. Une autre particularité est qu'il existe, comme
dans toute autre entreprise, un directeur, mais il est ici élu par les
salariés associés. Le partage du profit est également
équitable : une part pour tous les salariés, une part sous forme
de dividende pour les associés et une part pour les réserves de
l'entreprise. Ces réserves sont d'ailleurs impartageables et
définitives, en moyenne 40 à 45% du résultat, et contribue
au bon développement de l'entreprise.
c. Statut « à finalité sociale
», Belgique21
Ce statut est uniquement accessible aux
sociétés commerciales et doit répondre à quatre
critères :
- Faire primer les services à la collectivité
plutôt que le profit
- Gestion Autonome
- Organisation démocratique
- Primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition des
revenus.
Ces sociétés doivent remplir des conditions
supplémentaires : elles doivent notamment définir
précisément la finalité sociale de leur entreprise et
rédiger un rapport annuel sur la façon utilisée pour
atteindre leur but social.
d. Statut de Coopérative Sociale,
Italie
En 2000 le statut de coopérative sociale est
créé en Italie. Leur but est l'intérêt
général de la communauté avec pour objectifs
l'intégration sociale des citoyens et la promotion humaine. Ces
coopératives sont divisées en deux groupes. Les
coopératives de type A s'occupent des services éducatifs,
sanitaires et sociaux. Les coopératives de type B s'occupent
19
http://www.avise.org/IMG/mediatheque/2004-01-06_Biblio_raisonnee_EUS.pdf
p9
20
http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/qu-est-ce-qu-une-scop.html
21
http://www.belgium.be/fr/economie/economie_sociale/statut_juridique/societes_a_finalite_sociale
28
d'autres activités dont le but est l'insertion des
personnes défavorisées (handicapés, patients en
psychiatrie, détenus en semi-liberté, marginaux adultes).
e. Community Interest Companies, Royaume Uni
Les Community Interest Companies (CIC)22
sont des nouveaux types d'entreprises que le gouvernement anglais a
créé en 2005. Ce sont des entreprises traditionnelles (limited
companies) qui ont des traits supplémentaires : leur activité
doit apporter des bénéfices à la communauté et ne
doit pas être créée pour un bénéfice
privé.
Pour cela, les entreprises voulant acquérir ce statut
doivent passer deux tests : le community interest test et le asset
lock test. Une personne, appelée un régulateur, juge la
finalité de l'entreprise, et si celle-ci est en faveur de
l'intérêt d'une communauté et seulement à ce moment,
l'entreprise peut obtenir le statut. De plus, l'entreprise n'est pas seulement
censée satisfaire le test avant, mais aussi après l'obtention du
statut, sous peine de se voir retirer celui-ci. Ce test ne demande pas que
chaque activité soit orientée en faveur de la communauté,
mais que l'activité globale de l'entreprise soit orientée dans ce
sens.
Nous pouvons aussi préciser que deux types
d'entreprises qui en temps normal pourraient présenter un
bénéfice, ne peuvent pas acquérir ce statut. Il s'agit des
entreprises politiques : campagne politique, activités supportant un
certain parti, etc. ; et des entreprises qui entraineraient des
bénéfices uniquement pour les membres d'une organisation ou d'une
certaine entreprise.
Concernant le deuxième critère, « Asset
Lock » est un terme général qui désigne en fait
l'utilisation limitée des actifs de l'entreprise, donc une
lucrativité limitée.
Deux ou trois informations complémentaires paraissent
intéressantes à retenir. Le gouvernement précise qu'une
personne demandera le statut de CIC plutôt que celui d'association pour
son entreprise s'il est entrepreneur. Aussi, il est possible pour une
association caritative de changer son statut en une CIC.
4. Pourquoi un label ?
Nous nous demandons dans cette partie comment les entreprises
sociales sont aptes à se différencier des entreprises
traditionnelles sachant qu'il n'y a aujourd'hui pas de moyen reconnu pour le
faire. C'est pour cela que nous nous intéressons au label : il
permettrait de le faire.
22
http://www.bis.gov.uk/cicregulator
29
László Andor, commissaire en charge de l'emploi,
des affaires sociales et de l'inclusion, a déclaré23:
«les entreprises socialement responsables ont pour origine la prise de
conscience que la crise n'est pas seulement économique et
financière mais aussi éthique. Des valeurs telles que la
solidarité, la durabilité, l'inclusion et
l'intégrité ne sont pas toujours respectées par les
entreprises et je crois que nos économies en ont souffert. C'est
pourquoi l'entreprise sociale et la RSE peuvent avoir un impact décisif
et ainsi contribuer aux objectifs que s'est fixé l'Europe de 2020,
à savoir plus d'emplois et plus de croissance.»
En 2010, le gouvernement lance l'idée d'un label des
entreprises sociales (Rapport Vercamer et Conseil Supérieur de
l'économie Sociale et Solidaire). L'Union Européenne s'interroge
de même sur cette reconnaissance des entreprises sociales. Le Mouves a
lui aussi développé cette idée. A côté de
cette problématique du label, une grande majorité des acteurs se
rejoignent par rapport au fait d'établir un bilan sociétal, qui
permettrait de mesurer les apports sociaux des entreprises en prenant compte de
différentes variables telles que l'éthique, l'environnement ou
encore l'utilité sociale.
Cependant, la mise en place d'un label est parfois difficile
comme le témoignent les précédentes labellisations telles
que le label commerce équitable ou encore le label agriculture
biologique. Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et
solidaire a lui aussi expérimenté des doutes sur
l'élaboration d'un label unique et envisage des labels sectoriels. Alors
est-ce possible d'établir un label « entreprise sociale »
connaissant la diversité de ce secteur ?
Nous allons dans un premier temps voir les raisons qui
poussent ces différentes entités à proposer un label.
a. Utilité d'un label
C'est tout d'abord une question de visibilité des
entreprises sociales. En effet, même en ayant une définition
théorique de celle-ci, en pratique : comment les différencier ?
Il n'y a aujourd'hui pas de modèle proposé pour résoudre
ce problème et il est donc difficile de juger si on entreprise est
sociale ou non, ce qui entraine évidemment un manque de
visibilité pour celles-ci. Cette problématique de
visibilité des entreprises sociales entraine principalement la question
des financements.
Comment une entreprise sociale peut-elle trouver des
financements quand elle n'est pas remarquée ? Or, il s'avère que
les difficultés à trouver ses financements posent un
véritable problème. Les besoins de ces entreprises sont nombreux
et présents à différents stades de développement :
soutien à l'idée, développement du projet ou encore
développement à l'extension.
23
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1238_fr.htm?locale=fr
30
Les investisseurs ne sont pas à blâmer car
eux-mêmes ont un manque de visibilité du marché. Ce
phénomène est accentué par la faible reconnaissance de
l'entreprise sociale et aussi par la multiplicité des
définitions. Il s'agit donc ici de créer un langage commun entre
l'investisseur et le bénéficiaire.
Cette visibilité ne concerne pas seulement les
investisseurs, mais aussi les consommateurs et acheteurs et autres
entités. Par autres entités, nous parlons des pouvoirs publics et
notamment l'Union Européenne. Les citoyens et clients seraient
également plus en mesure de juger le poids et l'impact de ces
entreprises.
L'absence d'indicateurs fragilise non seulement les
entreprises sociales, mais aussi le positionnement de l'économie sociale
et solidaire, les gouvernements l'évaluant principalement en terme
d'emplois créés.
La visibilité des entreprises sociales serait
améliorée grâce au choix d'un périmètre du
secteur. C'est là ce que le label cherche à établir. En
effet, aujourd'hui seuls les statuts permettent de définir si une
entreprise appartient ou non à l'ESS, mais cela pose un problème
par rapport aux entreprises possédant un statut plus traditionnel et
pouvant pourtant être sociales. Ce label permettrait donc d'englober des
sociétés de capitaux plus traditionnelles combinant une
démarche entrepreneuriale et une démarche à
finalité sociale.
La labellisation est, selon Larceneux (2004), une
stratégie marketing qui communique la qualité des produits
auprès des consommateurs/acheteurs potentiels. C'est en fait un signe de
reconnaissance pour les consommateurs. Officiellement, il existe quatre labels
(label rouge, label AB, AOC et VBF). Toutes les autres formes de labels sont en
fait des outils commerciaux.
Selon le dictionnaire, le label est « une
étiquette ou marque spéciale créée par un syndicat
professionnel ou un organisme parapublic et apposée sur un produit
destiné à la vente, pour en certifier l'origine, la
qualité et les conditions de fabrication en conformité avec des
normes préétablies. »24 (Larousse). Il est donc
possible d'avoir des labels définis par des organismes extérieurs
et non reconnus par les pouvoirs publics.
Les labels officiels des pouvoirs publics permettent
d'améliorer l'efficience des marchés qui sont
caractérisés par des asymétries d'information (Hadden,
1986). C'est ici le cas comme nous l'avons vu juste avant.
Pour une entreprise, l'enjeu est la communication : «
Pour une entreprise, la labellisation est une des nombreuses options
publicitaires et toute décision de labellisation pour être
examinée comme n'importe quelle décision de stratégie
publicitaire » (Golan, Kuchler et Mitchell, 2000, 7). Le label est une
information qui rassemble plusieurs dimensions de la qualité du produit
et est plus crédible qu'une seule information commerciale.
24
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/label/45761
Au niveau théorique, l'étude de l'influence des
labels n'est pas encore très développée.
b. Propositions de label
Maintenant que nous avons établi l'utilité du
label, nous allons voir plus concrètement quelles différences
sont les propositions ou les réflexions en cours sur ce label.
i. Conseil supérieur de l'économie sociale
et solidaire
Pour le conseil supérieur de l'économie sociale et
solidaire, dans son rapport d'activité
2011 :
Figure 15 : Proposition n°36 du rapport 2011 du
CSESS
Proposition n°36 25 : « La Commission
proposera une Initiative pour l'Entreprenariat Social en 2011, afin de soutenir
et d'accompagner le développement de projets d'entreprise innovants sur
le plan social au sein du marché unique en utilisant notamment la
notation sociale, les labellisations éthiques et environnementales, la
commande publique, la mise en place d'un nouveau régime de fonds
d'investissement et la captation de l'épargne dormante.
»
ii. Commission européenne - Fonds
d'entrepreneuriat social
La commission européenne propose la création
d'un label « Fonds d'entrepreneuriat social européen » dont le
but est de permettre aux investisseurs d'identifier des fonds d'investissement
dont l'objet est d'investir dans des entreprises sociales. Les fonds qui
utilisent ce label auront le devoir d'investir au moins 70% de l'argent
reçu des investisseurs dans des entreprises sociales. Le but
recherché est de soutenir le marché des entreprises sociales en
collectant les fonds de manière plus efficace.
Selon les estimations de J.P. Morgan (2011), ce marché
pourrait dépasser les 100 milliards d'euros grâce à une
forte croissance.
31
25 Rapport d'activité du CSESS, p36
32
iii. Rapport Vercamer26 :
Figure 16 : Proposition n°4, 5 et 39 du rapport
Vercamer
Proposition n° 4 : « encourager la pratique
du bilan sociétal, outil d'auto-évaluation, dans le but de
renforcer les pratiques sociales des entités de l'ESS »
Proposition n° 5 : « engager une
démarche de création de labels qui dépasse la seule
approche statutaire pour mieux reconnaître l'appartenance à l'ESS
»
Proposition n° 3927 : « favoriser
l'accès des entreprises sociales labellisées à de nouveaux
marchés et à de nouveaux clients »
Vercamer précise que deux types de labels sont
envisagés : un label pour « l'entrepreneuriat social » et un
label à « finalité sociale et solidaire »
Ces deux labels peuvent intéresser tous les acteurs de
l'ESS, le premier s'adressant particulièrement aux entreprises «
classiques » souhaitant être reconnues dans l'ESS.
Le deuxième s'adresse à tous et peut
intéresser les entités appartenant à l'ESS au niveau
statutaire mais qui veulent renouveler et confirmer leur valeur dans ce
secteur.
Notre rappelons ici que notre problématique concerne un
label « entreprise sociale ». Nous n'avons pas encore vu quelles
conditions sont nécessaires pour l'obtention de ce label, nous ne
pouvons pas donc nous avancer ici quant à la nature des organisations
pouvant postuler à ce label. Nous ne pouvons donc pas pour l'instant
rattacher notre problématique à un des deux labels.
c. Évaluation
Avant de parler des critères, nous allons tout d'abord
rappeler ce qu'est une évaluation. Pour choisir nos indicateurs, il faut
déjà savoir quel type d'indicateurs nous pouvons utiliser. Selon
le Larousse, évaluer est « déterminer, fixer,
apprécier la valeur, le prix de quelque chose, d'un bien,
etc.»28. On peut évaluer grâce à des
instruments de mesure Ð toujours à référer à un
contexte - permettant de fixer la valeur que l'on cherche à mesurer. Ce
processus permet de hiérarchiser les modes de reconnaissance.
Concernant les méthodes d'évaluation, elles sont
multiples : comptabilité nationale (macro), fonctionnement
organisationnel (micro), portrait régional, portrait sectoriel, analyse
des objectifs et des impacts.
26 Rapport Vercamer, p39
27 Rapport Vercamer, p103
28
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/évaluer/31795
33
L'évaluation peut de même se baser sur des
aspects quantitatifs ou qualitatifs, ou encore combiner les deux.
L'évaluation peut aussi être réalisée de
manière participative négociée entre l'évaluateur
externe et les acteurs concernés (Bouchard et Oumais, 2001; Rondot et
Bouchard, 2003).
Une des caractéristiques de l'ESS et des entreprises
sociales, d'après différentes définitions vues ci-dessus,
est d'avoir une dynamique collective et participative. C'est une raison pour
laquelle chaque avancée dans ce milieu est principalement
réfléchie avec les acteurs du secteur. On a pu le voir avec le
projet de loi de Benoit Hamon, qui demande une réflexion collective
avant de présenter son projet de loi. C'est donc un aspect très
important ici : faire participer les acteurs de l'ESS et des entreprises
sociales à la mise en place de l'évaluation.
Nous verrons suite à la sélection de nos
critères, qu'il est probable que nous ayons besoin d'aspects
quantitatifs et qualitatifs. Certaines notions faisant appel à la
solidarité, à la finalité sociale ou encore à la
fibre éthique peuvent être difficiles à rattacher à
un indicateur quantitatif.
L.Fraise (2001) propose certaines politiques pour accompagner
la recherche de méthodes d'évaluation de l'ESS. Tout d'abord,
l'évaluation de l'ESS doit permettre le dialogue entre les
différents acteurs de l'ESS. Il faut aussi qu'une politique de
recensement et de transfert de méthodes et outils d'évaluation
doit être mise en place à échelle européenne ainsi
qu'une politique de reconnaissance de l'utilité sociale et une
réflexion sur qui attribue les labels (le secteur public, les pairs).
Plusieurs méthode d'évaluation sont
proposées dans le guide AVISE. Pour Celavar (2001), pour évaluer,
il faut définit le but d'une action, les finalités et les
objectifs. A partir de cela, trois axes peuvent être définis
autour de l'efficience (le rendement des ressources), l'efficacité
(l'objectif est-il atteint ?) et la cohérence.
Selon le guide Muscade (Contrechamp, 2002), il faut faire des
distinctions entre les réalisations, les résultats, les impacts,
les critères et les indicateurs. Les réalisations correspondent
aux actions menées, celles-ci entrainent des résultats. Les
impacts sont quant à eux les effets globaux du projet et les
critères sont les éléments qui sont mis en place pour
évaluer ces éléments. Enfin, les indicateurs sont des
instruments qui servent à mettre une valeur sur un critère. Nous
pouvons appliquer ce raisonnement lors de notre analyse de données :
nous utiliserons des indicateurs, servant à évaluer des
critères qui eux-mêmes sont liés aux réalisations,
résultats et impacts de l'entreprise sociale.
Concernant l'évaluation des impacts, on peut les
diviser en deux catégories : impacts directs et impacts indirects.
34
Les impacts directs comprennent les impacts économiques
et sociétaux. J.Gadrey (2002) défini que l'impact
économique peut être vu de deux façon : selon l'usager et
selon la collectivité. J.C.Gosset (2002) défini un impact pour le
salarié, défini par la création d'emplois durables.
Concernant les impacts sociétaux, il définit ceux-ci comme une
réponse à des besoins non satisfaits, par une co-construction de
l'offre et de la demande et par le développement d'innovation.
Les impacts indirects peuvent être économiques,
socio-économique
1. Impact indirect
Comme pour les impacts directs, on peut tout d'abord parler
des impacts économiques et d'impacts sociaux-économiques. Les
entreprises de l'ESS doivent contribuer à la réduction de
coûts économiques publics et privés (J.Gadret, 2002) ou
créer de la valeur ajoutée (J.C.Gosset, 2002) au sein de la
collectivité. Elles doivent aussi contribuer au dynamisme
socio-économique des territoires et doivent avoir un impact au niveau de
la cohésion sociale et de la réduction
d'inégalités.
Au regard des observations, l'évaluation de l'ESS
s'inscrit dans trois registres : institutionnel, identitaire et axiologique.
Par rapport aux indicateurs, on peut baser l'évaluation
sur trois catégories : la dimension d'utilité sociale, la
dimension organisationnelle et la dimension institutionnelle (Bouchard, 2004).
La dimension organisationnelle est en fait la performance des entreprises en
terme d'efficacité, de productivité, de qualité, etc. Nous
entendons par utilité sociale les impacts qui ont une valeur
ajoutée sur les dimensions sociales, comme précisé au
dessus. Nous pouvons par exemple citer la réduction des
inégalités, les effets de redistribution, etc. (Gadrey, 2004;
Nogues, 2003). Quand à la dernière catégorie : la
dimension institutionnelle, elle fait référence aux innovations,
à la gouvernance, au règles du jeu, etc.
Le référent normatif est pour d'autres
basé autour de trois fonctions : solidaire, productive et
démocratique (b.Enjolras, 2001). La fonction solidaire implique les
intérêts communs et les valeurs communes des individus
associés. La fonction démocratique fait référence
au mode de gouvernance, où la démocratie participative et
l'auto-gouvernance sont mises en avant. Enfin, la fonction productive est une
fonction qui diffère et qui complète celle des secteurs
privés et publics.
Dans le Rapport Bruntland, 198729, on
considère que l'évaluation de l'ESS s'inscrit dans le monde du
développement durable et vise à repenser les indicateurs de
richesse d'un point de vue macroéconomique (Lipietz, 2001 ; Viveret,
2001). La question de l'évaluation renvoie donc ici à la double
fonction de l'ESS : socioéconomique et sociopolitique : être
productrice de biens et services tout en participant à
l'intérêt général.
29
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/5/rapport_brundtland.pdf
35
En résumé :
Nous avons ici vu que l'économie sociale et solidaire
est une économie montante et en pleine croissance. L'ESS est
composée d'associations, de coopératives, de mutuelles, ou encore
d'entreprises plus traditionnelles. Ce sont justement ces entreprises qui nous
intéressent. Le concept d'entreprise sociale est né dans les
années 1990, c'est donc un concept récent qui amène encore
beaucoup de questionnements. En effet, si l'entreprise sociale se positionne
dans l'ESS, où se positionne t'elle exactement ? Nous avons pu voir que
beaucoup de définitions étaient proposées, nous essayerons
d'en tirer des critères communs acceptés par la majorité
des acteurs.
Deux statuts ont été créés en
France, la SCOP et la SCIC. Ce statut suffit-il pour dire qu'une entreprise est
sociale ? Les entreprises ayant un statut plus traditionnel ne peuvent-elles
pas être considérée comme sociales ? Nous avons vu qu'il y
a actuellement un problème de visibilité et qu'un label «
entreprise sociale » aiderait à résoudre celui-ci.
Des propositions de label ont d'ailleurs été
soumises par différentes organisations. Benoit Hamon propose un label
économie sociale et solidaire, A. Lipietz un label d'utilité
sociale, le CSESS un label éthique et environnemental, la commission
européenne un label fonds d'entrepreneuriat social européen, le
rapport Vercamer un label pour « l'entrepreneuriat sociale » et un
label « à finalité sociale » et le Mouves un label
« entreprise sociale ».
Nous avons ensuite vu comment l'évaluation ou
l'identification de la labellisation pourrait être mise en place. Dans
notre travail d'analyse, nous utiliserons des indicateurs, servant à
évaluer des critères qui eux-mêmes sont liés aux
réalisations, résultats et impacts de l'entreprise sociale.
36
II/ Méthodologie
1. Objet de la recherche : problématique, axe de
travail et hypothèses testées
Notre objet de recherche est d'identifier s'il existe des
indicateurs spécifiques pour définir l'entreprise sociale dans le
cadre d'une labélisation, sachant qu'aujourd'hui il n'y a pas de
définition qui fait consensus pour définir celle-ci. Notre
hypothèse est donc qu'il existe des indicateurs spécifiques pour
définir l'entreprise sociale dans le cadre d'une labélisation.
Nous avons choisi de nous placer dans le cadre d'un label
pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le label est un moyen de promouvoir
l'entreprise sociale et d'améliorer sa visibilité auprès
des consommateurs, des investisseurs et de la société. C'est donc
un cadre bénéfique. La deuxième raison est que ce cadre du
label permet de réfléchir à la définition de
l'entreprise sociale. Notre démarche veut aboutir à une
proposition d'une grille d'indicateurs qui permettraient la construction d'un
label entreprise sociale. Par cette démarche, nous voulons essayer
d'aboutir à un moyen de définir l'entreprise sociale à
travers des indicateurs bien choisis.
2. Données
Les données que nous utilisons ici sont des
données secondaires puisque nous travaillons sur des définitions.
Pour sélectionner ces définitions, nous nous sommes
intéressés aux définitions proposées par les
organisations de l'économie sociale et solidaire, les organisations des
entrepreneurs sociaux, les différents rapports des gouvernements
français et étrangers, les rapports européens et
différents rapports de recherche. Les définitions des
différentes organisations sont intéressantes dans le sens
où la démarche de réflexion de celles-ci se base sur une
réflexion collective qui implique différents acteurs du secteur.
Les sources étrangères (de Belgique et du Royaume-Uni) sont aussi
intéressantes car ces nations ont élaboré un modèle
national pour définir les entreprises sociales ou à
finalité sociale. Les définitions des chercheurs, quant à
elles, nous apportent un point de vue complémentaire. Nous avons donc
des sources diverses, ce qui est important pour ne pas se figer dans une seule
direction. C'est une méthode qui regroupe des points de vue
déjà réfléchis et élaborés, mais cela
implique que la quantité est plus limitée que si nous avions
demandé des définitions aux différents acteurs sous forme
de questionnaire.
37
3. Démarche
Pour répondre à notre problématique, nous
diviserons notre travail en trois parties.
Tout d'abord, nous allons réfléchir sur les
critères pouvant servir de base à nos indicateurs. En effet, nos
indicateurs doivent indiquer ce qu'est une entreprise sociale, mais qu'est-ce
qu'une entreprise sociale ? Dans notre revue de littérature, nous avons
vu les différentes définitions de l'économie sociale et
solidaire et de l'entreprise sociale. Nous avons pu voir que ces deux secteurs
sont liés, une des questions se posant est donc qu'est ce qui les
sépare ? Nous allons donc, à partir de l'ensemble des
définitions des deux concepts, voir quels sont les critères que
ces définitions présentent. Nous allons ensuite, pour chaque
critère, voir pour quel nombre de définitions des deux concepts
celui-ci s'applique et dans quelle proportion. Cela nous permettra de
déterminer quels sont les critères s'appliquant uniquement pour
l'entreprise sociale, uniquement pour l'économie sociale et solidaire,
et enfin quels sont les critères communs aux deux.
Une fois que nous aurons déterminé quels
critères s'appliquent à l'entreprise sociale, nous pouvons nous
intéresser aux indicateurs. Pour cela, nous allons nous baser sur des
indicateurs existants dans les domaines qui paraissent reliés à
nos critères et nous allons les lister et réfléchir
auxquels pourraient s'appliquer à nos critères.
Notre troisième partie essayera donc de relier nos
critères et nos indicateurs. Nous aurons alors un modèle sur
lequel nous réfléchirons et évaluerons sa pertinence.
Notre démarche est ici théorique et
exploratoire, puisque nous travaillons sur une définition et un
modèle. Nous avons tout d'abord réalisé une recherche
documentaire nous permettant de recueillir des définitions, des concepts
et des principes. Cette recherche va mener à une analyse de ces
définitions, concept et principes. C'est en fait une analyse lexicale et
une analyse de contenu que nous réalisons. A partir de cette analyse,
nous voulons aboutir à un modèle théorique.
Cette recherche peut par la suite être prolongée
par une étude confirmatoire du modèle, ce n'est cependant pas ce
que nous cherchions à élaborer ici.
38
III/ Analyse de données
Dans cette partie, nous cherchons à analyser quels sont
les critères et les indicateurs pouvant définir l'entreprise
sociale dans le cadre d'un label. Pour cela, nous allons tout d'abord nous
fixer sur une définition de l'entreprise sociale qui regroupera
plusieurs critères essentiels pour notre analyse. En effet, pour pouvoir
construire un tableau d'indicateurs, il nous faut tout d'abord bien identifier
ces critères pour avoir une vue claire de comment les différents
acteurs identifient une entreprise sociale et surtout pour
homogénéiser ces définitions autour d'un nombre de
critères qui s'imposent dans la majorité des définitions.
Nous allons ensuite nous arrêter sur une définition de
l'entreprise sociale et des critères associés et nous allons
essayer de les comprendre du mieux possible afin de mieux les cerner et de
mieux appréhender les indicateurs qui pourront s'appliquer à ces
critères.
Dans un second temps, nous allons nous arrêter sur les
indicateurs déjà existants dans d'autres domaines se rapprochant
de nos critères. Nous essayerons d'en voir un maximum possible toujours
afin de pouvoir élaborer notre liste d'indicateurs.
C'est d'ailleurs la partie qui suivra et qui répondra
à notre problématique : nous verrons les critères et
indicateurs réunis, qui pourraient être utilisés pour
définir une entreprise sociale dans le cadre de l'élaboration
d'un label.
1. Délimitation de l'ESS et de l'entreprise
sociale en fonction des critères
Dans cette première partie, nous allons analyser les
critères définissant l'entreprise sociale. Pour cela, nous avons
construit un tableau. Ce tableau regroupe 16 définitions de
l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise sociale. Nous avons
identifié dans chacune de ces définitions des critères,
qui sont au nombre de 27 au total. Certains s'appliquent uniquement à
l'entreprise sociale, d'autres uniquement à l'économie sociale et
solidaire, et certains peuvent s'appliquer aux deux.
Nous allons dans un premier temps définir chacun des
critères rapidement. Nous reviendrons plus en profondeur sur les
critères retenus dans une prochaine partie. Nous verrons ensuite quels
critères définissent l'ESS, puis quels critères
définissent l'entreprise sociale. Pour conclure, nous conduirons notre
analyse sur les critères communs et les critères non communs.
Cela nous permettra de voir sur quels critères les acteurs du secteur
sont unanimes et nous pourrons alors continuer notre recherche.
39
1. Liste des critères et définitions
Nous allons ici nous aider des définitions de chacun
des concepts formant les critères pour les définir d'une
manière claire et sans débat.
Objectif sociaux, environnementaux, sociétaux
Il est parfois difficile de faire une différence entre
social et sociétal, nous allons donc tout d'abord voir leurs
définitions respectives. Ce qui est social est ce « qui concerne
l'amélioration des conditions de vie et, en particulier, des conditions
matérielles des membres de la société.
»30. Ce qui est sociétal est ce « qui se rapporte
aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu'ils constituent
une société organisée. »31. Nous voyons
donc ici que ces deux concepts sont très proches, le sociétal se
rapportant à la vie sociale et le social s'intéressant aux
membres de la société.
Deux définitions de l'environnement paraissent ici
importantes pour pouvoir le placer dans un contexte. L'environnement est «
l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent
un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement
à subvenir à ses besoins » et aussi « l'ensemble des
éléments objectifs (qualité de l'air, bruit, etc.) et
subjectifs (beauté d'un paysage, qualité d'un site, etc.)
constituant le cadre de vie d'un individu.
On voir donc ici que d'un part, l'environnement subvient au
besoin des hommes et qu'il constitue d'autre part son cadre de vie. C'est donc
une variable rattachée au social et sociétal, car elle influe sur
les conditions de vie de la société et des hommes.
Solidarité
La solidarité 32 est un « rapport
existant entre des personnes qui, ayant une communauté
d'intérêts, sont liées les unes aux autres » mais
aussi un « sentiment d'un devoir moral envers les autres membres d'un
groupe, fondé sur l'identité de situation,
d'intérêts ». Nous avons donc deux variables importantes : le
fait que la solidarité implique plusieurs parties prenantes, et le
devoir moral.
30
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/social_sociale_sociaux/73133
31
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/sociétal_sociétale_sociétaux/73148
32
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/solidarité/73312
40
Lucrativité limitée
Il faut ici insister sur la différence entre
lucrativité limitée et non-lucrativité. Nous allons nous
baser sur les définitions de la Recma33. La
non-lucrativité correspond à l'impartageabilité des
réserves, c'est à dire que les associés ne peuvent pas
prélever une part de la plus-value lors de leur départ et ne
peuvent pas valoriser leurs apports.
La lucrativité limitée n'est pas aussi radicale,
les associés ayant fait un apport en capital peuvent être
rémunérés de leurs apports, mais ne peuvent pas
prélever une part de la plus-value lors de leur départ.
Pas d'objectif de profits personnels
Cette variable peut-être reliée à la
notion de lucrativité limitée, nous n'avons donc pas besoin d'y
consacrer plus de précision. S'il y a lucrativité limitée,
il y a une absence d'objectif de profit personnel.
Indivisibilité des réserves
L'indivisibilité des réserves est liée
à la lucrativité limitée et à la
non-lucrativité comme nous l'avons vu.
Ancrage territorial
La notion d'ancrage territorial qualifie les relations
qu'entretiennent une entreprise et un territoire qui reposent sur des rapports
non marchands ou du moins non exclusivement marchands. L'objectif de ces
rapports est de construire des ressources spécifiques et
territorialisées, c'est à dire non transférables en un
autre lieu ou d'utiliser ces ressources dans l'activité de l'entreprise,
comme la main d'oeuvre par exemple. C'est évidemment un processus de
dynamisation du territoire qui doit s'inscrire dans la durée.
Gestion démocratique et transparente
Il y a ici la notion de démocratie, qui est « un
système de rapports établis à l'intérieur d'une
institution, d'un groupe, etc., où il est tenu compte aux divers niveaux
hiérarchiques,
33
http://recma.org/node/862
41
des avis de ceux qui ont à exécuter les
tâches commandées. »34 .La transparence est, quant
à elle, la « parfaite accessibilité de l'information.
»35.
La gestion démocratique est donc une gestion qui
implique toutes les parties prenantes, notamment dans le processus de
décision, et qui est transparente.
Règle démocratique « Un homme, une voix
»
Si l'on distingue cette fameuse règle « un homme,
une voix » de la gestion démocratique, c'est que ces deux concepts
étaient présents dans les différentes définitions.
On peut dire que si il y a présence de la règle « un homme,
une voix », alors il y a gestion démocratique ; mais s'il y a
gestion démocratique, il n'y a pas forcément « un homme, une
voix ». C'est pour cette raison qu'il nous paraissait important de faire
la différence.
Ce principe est très clair : tous les salariés
associés ont le même droit de vote, peu importe le nombre de parts
qu'ils détiennent.
Fibre éthique
Éthique (latin ethicus, du grec éthikos, moral)
est défini comme « qui concerne la morale »36.
L'éthique est une discipline philosophique qui étudie les valeurs
de l'existence, la notion de « bien », les moeurs et la morale. C'est
donc une notion très difficile à définir et dont nous
pourrions énormément discuter. Nous pouvons cependant faire la
distinction entre morale et éthique pour préciser ces notions. La
morale est un ensemble de règles, de lois, à caractère
universel. L'éthique se détermine d'une manière plus
relative car dans notre cas, elle s'attache aux valeurs d'une communauté
humaine bien précise. Bien que ce soit une notion vaste, nous verrons si
besoin est, quels indicateurs peuvent déterminer ce qui est
éthique ou non.
Liberté d'adhésion
La liberté d'adhésion repose sur deux principes
: la liberté d'adhérer et la liberté de ne pas
adhérer. Nous pouvons prendre l'article 20 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme37 :
34
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/démocratie/23429
35
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/transparence/79194
36
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/éthique/31388
37
http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a20
1.
42
Toute personne a droit à la liberté de
réunion et d'association pacifique.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une
association.
Utilité sociale
« L'utilité sociale s'intéresse aux effets
positifs d'une action sur un territoire auprès d'un groupe de population
ou plus globalement de la société. Elle concerne donc des
domaines très larges : social, environnement, culture, éducation,
changements sociétaux, économie... »38
Nous avons ici une autre dimension de critère, car
celui-ci s'intéresse aux effets produits et non à la nature
même de l'organisation. D'une certaine manière, nous pouvons
relier l'utilité sociale aux objectifs sociaux et sociétaux,
celle-ci s'intéressant en fait aux effets que produisent ces
objectifs.
Externalité positive
Une externalité positive est produite lorsqu'un acteur
est favorisé par l'action d'un tiers sans qu'il ait à payer. Le
gain privé est donc inférieur au gain social.39 Ici,
le critère est donc que l'entité engendre des externalités
positives et fait profiter des tiers par son action. Encore une fois, cette
notion peut être reliée à l'utilité sociale, et donc
aux objectifs sociaux et sociétaux.
Impact social
L'impact social désigne l'ensemble des changements
sociaux durables qu'une organisation ou une action engendre sur la
société. Nous pouvons donc relier cette variable aux effets
engendrés par les objectifs sociaux et sociétaux.
Mixité des financements
Cela veut simplement dire que les ressources des
différents acteurs peuvent venir de différentes entités :
privée ou publique.
38
http://www.avise.org/spip.php?rubrique144
39 l'ABC de l'économie, IMF
43
Orientation entrepreneuriale
Pour bien comprendre ce qu'on entend par orientation
entrepreneuriale, nous allons tout d'abord nous référer à
Schumpeter qui en 1942, définira les stratégies entrepreneuriales
comme consistant à élaborer de nouvelles méthodes pour
développer l'entreprise. Il admet dans sa définition les concepts
de l'entrepreneuriat : innovation, combinaison de ressources et
pro-activité. Miller (1983) identifiera quelques années plus tard
trois dimensions dont deux étant les mêmes que celle
identifiées par Schumpeter : le côté innovant, la pro
activité ; et un étant différent : la prise de risque.
Enfin, Lumpkin et Dess (1996) rajoutent deux autres dimensions à
l'orientation entrepreneuriale : l'agressivité compétitive et
l'autonomie.
On peut noter que la pro activité est un concept qui
est lié à la prise d'initiative mais toujours dans un but
d'anticipation et de vision à long-terme. On la différencie du
concept d'agressivité compétitive car la pro activité se
réfère plus au marché alors que l'agressivité
compétitive se réfère aux concurrents.
Porter (1985) propose trois utilisations de
l'agressivité compétitive : avoir de nouvelles configurations
pour faire les choses d'une manière différente ; dépenser
plus que le leader du marché ; redéfinir le produit, le service
et les canaux de distribution pour acquérir l'avantage.
Secteur marchand
On trouve plus de définitions sur le secteur
non-marchand que sur le secteur marchand, nous allons donc voir la
définition de l'Insee sur les services non marchands :
« On considère qu'une unité rend des
services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des
prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités
de services se rencontrent dans les domaines de l'éducation, de la
santé, de l'action sociale et de l'administration. »40
Le secteur marchand est donc tous les services n'étant
pas applicables à cette définition.
Autonomie élevée
L'autonomie est la « situation d'une collectivité,
d'un organisme public dotés de pouvoirs et d'institutions leur
permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans
40
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-non-
marchands.htm
44
interférence du pouvoir central. »41. On
parle alors ici du degré d'autonomie, et cela implique que
l'entité concernée doit pouvoir gérer ses affaires sans
interférence d'autres entités.
Nous pouvons aussi noter que cela est une des composantes de
l'orientation entrepreneuriale.
Prise de risque économique considérable
Cette variable est corrélée avec l'orientation
entrepreneuriale comme nous l'avons vu auparavant.
Innovation
Nous avons vu que cette variable fait partie de l'orientation
entrepreneuriale.
Schumpeter (1934) fait partie des premiers auteurs à
démontrer l'importance de l'innovation dans une entreprise. Il la lie
avec les processus de génération d'idée et de
développement d'opportunités qui peuvent conduire à de
nouveaux produits, services ou technologies. Nous pouvons, dans notre cas,
parler de l'innovation sociale qui est définie par le CSESS comme :
« L'innovation sociale consiste à élaborer des
réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal
satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques
sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs
concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations
concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d'organisation, de
distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le
logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion, les
discriminations... Elles passent par un processus en plusieurs démarches
: émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.
»
Répond à une demande
particulière
Comme nous l'avons vu dans la littérature, le tiers
secteur est considéré par certains comme une troisième
offre répondant aux besoins peu ou mal satisfaits par les pouvoirs
publics et par le marché privé. C'est donc dans ce sens qu'il
faut interpréter ce critère : l'entreprise sociale ou
l'économie sociale et solidaire a une offre qui n'est pas encore
représentée sur le marché. Cette offre peut
évidemment être mis en lien avec l'innovation, qui peut être
un outil pour élaborer cette offre.
41
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/autonomie/6779
45
Nouvelle façon de penser l'économie
Cette variable détermine un état d'esprit et est
donc difficilement identifiable. On peut néanmoins parler ici de la
double combinaison économique et sociale qui correspond à cette
nouvelle façon de penser. Une entreprise dont la finalité est
sociale a une autre façon de penser l'économie. Ce n'est ni une
entreprise qui cherche uniquement à maximiser ses profits pour des fins
personnelles, ce n'est pas non plus une organisation sociale dont les objectifs
sociaux prime le profit. C'est une combinaison de ces deux
éléments, l'un étant aussi important que l'autre. Cela est
donc lié au premier critère d'objectif social et
sociétal.
Propriété sociale
La propriété sociale est opposée à
la propriété privée. La propriété
privée est relative à une personne, alors que la
propriété sociale est relative à une communauté. La
propriété sociale d'une activité est donc l'appartenance
d'une activité à une communauté et non à un
particulier.
Part d'une initiative citoyenne
Cela veut évidemment dire que l'action doit être
engendrée par un groupe de citoyens.
Modèle économique pérenne
Pérenne veut dire « qui dure longtemps ou depuis
longtemps ». L'entreprise ou le projet doivent donc être à
long terme et non temporaire.
Niveau minimum d'emploi rémunéré
Ce critère nécessite qu'il y ait au moins un
employé rémunéré dans l'entité. Il ne peut
pas y avoir uniquement des bénévoles.
Capital social
Le capital social d'une entreprise peut être
composé d'apport en numéraire et d'apport en nature. Il est donc
égal au montant total des apports de biens et d'argent que les
associés transfèrent ensuite à la société en
contrepartie de droits sociaux.
Maintenant que nous avons vu à quoi se
référait chaque critère, nous allons pouvoir entrer dans
l'application concrète de ceux-ci. Nous allons donc voir quels sont ceux
qui se rattachent à l'économie sociale et solidaire, puis quels
sont ceux qui se rattachent à l'entreprise sociale, pour ensuite faire
une comparaison de ces deux résultats
2. Critères définissant l'ESS
Figure 17 : Tableau de critères définissant
l'ESS
46
Nous avons ici cinq critères qui définissent l'ESS
à la majorité :
- Le fait que les organisations de l'ESS ont pour but de
répondre à des objectifs
sociaux, environnementaux ou sociétaux (85,7% des
définitions)
- La notion de solidarité (85,7% des
définitions)
- La lucrativité limitée (71,4% des
définitions)
- L'ancrage territorial (57,1% des définitions)
- Le fait que l'objectif social prime sur le profit personnel
(57,1% des
définitions)
Figure 18 : Tableau de critères définissant
l'entreprise sociale
47
Nous pouvons noter que certains autres critères peuvent
être complémentaires et entrent donc dans la majorité quand
ils sont combinés :
- la gestion démocratique et la règle
démocratique « un homme = une voix ».
Combinés, ils sont représentés dans 57,14%
des définitions.
Concernant l'utilité sociale, nous pouvons rappeler la
définition de J.Gadrey (2006a,
p278) :
Est d'utilité sociale l'activité d'un organisme
d'économie sociale et solidaire qui a pour résultat et objectif
« de contribuer : à la réduction des
inégalités économiques et sociales, y compris par
l'affirmation de nouveaux droits, à la solidarité (nationale,
internationale ou locale) et à la sociabilité, à
l'amélioration des conditions collectives du développement humain
durable (dont font partie l'éducation, la santé, la culture,
l'environnement et la démocratie) ».
Dans ce cas, nous pouvons l'associer à la
solidarité et aux objectifs sociaux, ce qui ne fait que confirmer la
présence de ces critères.
3. Critères définissant l'entreprise sociale
48
Nous avons ici aussi cinq critères qui définissent
majoritairement l'entreprise sociale :
- Les objectifs sociaux, environnementaux et sociétaux
(77,8% des définitions)
- La lucrativité limitée (66,7% des
définitions)
- L'orientation entrepreneuriale (66,6% des
définitions)
- Le fait que l'organisation soit présente dans le secteur
marchand (55,6% de
définitions)
- Le fait que l'entreprise soit innovante (55,6% des
définitions)
Pareillement à l'ESS, nous pouvons réunir les
critères gestion démocratique et règle démocratique
« un homme = une voix », ce qui fait un total de 55,55%.
4. Comparaison des deux analyses
a) Points communs
Tout d'abord nous pouvons voir que trois critères
caractérisent l'ESS et l'entreprise sociale. Nous allons voir en quoi
ces trois critères répondent aux deux définitions, puis
nous allons comparer les critères définissant l'un par rapport
à l'autre et voir à quel point ils sont éloignés ou
non.
Les objectifs sociaux et sociétaux:
Cette variable paraît être la plus importante pour
définir ces deux secteurs. C'est en effet la raison d'être de
l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise sociale. Nous nous
intéresserons donc aux indicateurs permettant de définir un
objectif social ou/et sociétal.
La lucrativité limitée
Cette variable va de pair avec la première ou du moins
la logique l'indiquerait. En effet, si une entité a comme raison
d'être un objectif social, elle ne va pas chercher l'enrichissement et
les bénéfices vont être réinvestis dans la structure
pour développer son activité. Nous verrons que les indicateurs
permettant de juger le niveau de lucrativité sont déjà
très présents, nous nous demanderons alors s'ils sont adaptables
dans le cas de l'entreprise sociale.
La gestion démocratique
La gestion démocratique est, dans les entreprises de
l'économie sociale et solidaire, définie par le principe «
un homme, une voix ». C'est à dire que les membres de
l'organisation ont tous le même droit de vote aux assemblée
générales, peut-importe leur apport en capital ou en temps.
49
Cependant, la définition reste imprécise et la
gestion démocratique peut être appliquée de manière
différente selon les entreprises. Il existe en effet beaucoup de
facteurs internes tels que le type d'organisation, la culture de l'entreprise
ou sa taille et de facteurs externes tels que la concurrence ou le financement
qui agissent sur la mise en oeuvre de cette gouvernance démocratique.
Nous pouvons prendre exemple sur les sociétés
à finalité sociale de Belgique qui ont une loi concernant la
gestion des entreprises sociales. Tout membre du personnel de cette
société peut acquérir, jusqu'à un an après
son engagement, le statut d'associé. Ces sociétés
n'appliquent pas la règle « un homme, une voix » mais ont une
limitation concernant le nombre de voix qu'un associé peut avoir :
« Nul ne peut prendre part au vote à l'A.G. pour
un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées
aux parts ou actions représentées (% porté au
vingtième si un associé a la qualité de membre du
personnel). »42
On peut aussi parler ici de gestion participative dans le cas
où les entreprises mettent en place différents mécanismes
pour inclure les travailleurs dans la gestion. Cette démarche peut
être considérée comme un outil pour accomplir leur projet
ou comme une finalité en soi : impliquer les travailleurs permet de tous
être au même niveau et d'être des citoyens solidaires au
service d'un même projet.
Nous verrons, en plus du cas de la Belgique, quels sont les
outils permettant d'évaluer une gestion démocratique.
b) Critères différents
Critères définissant l'ESS mais pas l'entreprise
sociale
Notion de solidarité
Une seule définition compte la solidarité comme
étant un des critères des entreprises sociales. Rappelons que
EMES propose ce critère et précise bien que ces critères
ne représentent pas l'ensemble des conditions qu'une entreprise doit
remplir pour être qualifiée de sociale, mais plutôt un
« idéal-type ».
En dépit du fait que le critères de la
solidarité ne soit pas majoritairement présent dans les
définitions de l'entreprise sociale, on peut se poser la question : si
l'on admet qu'une entreprise est sociale quand sa finalité est sociale,
peut-elle ne pas être solidaire ? Le sens commun nous dit que non, cela
paraît improbable. On peut donc considérer que cette notion de
solidarité fait partie de la variable « objectifs sociaux,
environnementaux ou sociétaux ».
42
http://www.econosoc.be/files/SFS.pdf
50
Aussi, s'il y a gestion démocratique, cela implique que
les associés et les salariés sont solidaires les uns des autres,
étant engagés dans le même projet. C'est donc une notion
qui est présente dans l'entreprise sociale de différentes
façon, et qui donc va de soi et n'a pas besoin d'être un
critère.
Ancrage territorial ou apport à une
collectivité/communauté
44% des définitions rapportent ce critère
à la définition d'une entreprise sociale. C'est donc un
élément important. Nous pouvons encore une fois essayer de relier
cet élément aux objectifs sociaux. Un objectif social
peut-être de répondre à un besoin d'une communauté
ou à des besoins locaux. Est-ce cependant un critère obligatoire
pour être une entreprise sociale ? Nous essayerons de déterminer
cela lors de la recherche d'indicateurs.
· Critères définissant l'entreprise sociale
et pas l'ESS
Secteur marchand, activité de production
0% des définitions associent l'économie sociale et
solidaire à ce critère.
Quand nous regardons la définition des services
non-marchands, le domaine de l'action sociale est présent, ce qui est
intrinsèquement lié au domaine de l'économie sociale et
solidaire bien évidemment. C'est pour l'instant la plus grande
différence dans les critères de l'ESS et de l'entreprise sociale.
Il apparaît que l'économie sociale et solidaire peut fournir des
services non marchands, alors que les entreprises sociales se placeraient plus
sur le secteur marchand. Nous pouvons rajouter que les entreprises de l'ESS
peuvent aussi appartenir au secteur marchand, comme par exemple avec les
coopératives.
Orientation entrepreneuriale
Nous avons ici aussi une grande différence : 66% des
définitions de l'entreprise sociale admettent ce critère contre
0% pour l'ESS.
Cette variable est une des plus importante car elle est
composée de plusieurs éléments comme nous l'avons vu
auparavant. En effet, nous avons vu qu'au fur et à mesure des
années, les composantes de l'orientation entrepreneuriales se sont
additionnées pour au final aboutir à six éléments :
l'innovation, la combinaison des ressources, la pro-activité, la prise
de risque, l'agressivité compétitive et l'autonomie.
Innovation
Aucune définition ne défini l'économie
sociale et solidaire par le critère de l'innovation contre un peu plus
de la moitié dans la définition de l'entreprise sociale. Et si
l'on considère que l'orientation entrepreneuriale comprend un
côté innovant comme vu
51
précédemment, on peut rajouter deux
définitions qui intègrent ce critère, soit presque 78% des
définitions.
Schumpeter (1934) fait partie des premiers auteurs à
démontrer l'importance de l'innovation dans une entreprise. Il la lie
avec les processus de génération d'idée et de
développement d'opportunités qui peuvent conduire à de
nouveaux produits, services ou technologies. Nous verrons plus
spécifiquement le cas ce qu'est l'innovation et notamment l'innovation
sociale lors de la recherche d'indicateurs.
5. Récapitulatif
Figure 19 : Tableau récapitulatif
ESS ES
Objectif sociaux,
environnementaux ou
sociétaux
Lucrativité limitée
Gestion démocratique
Innovation
Secteur Marchand
Orientation
Entrepreneuriale
Nous pouvons ici nous arrêter sur les critères
donnés dans ce tableau. Nous avons donc une base commune qui lie
l'entreprise sociale à l'économie sociale et solidaire, et qui
permet de dire que l'entreprise sociale fait partie de l'économie
sociale et solidaire, mais agit par une méthode différente, qui
sont les critères la reliant aux entreprises classiques : elles font
partie du secteur marchand, ont une orientation entrepreneuriale et
l'innovation a une place importante dans leur fonctionnement.
Nous proposons donc notre définition de l'entreprise
sociale :
C'est une entreprise dont la finalité
première est d'atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou
sociétaux. Pour ce faire, elle fait partie du secteur marchand et
utilise son orientation entrepreneuriale et son côté innovant pour
remplir ses buts. De plus, sa finalité implique une lucrativité
limitée et une gestion démocratique dans ses modes
d'organisation.
52
2. Indicateurs déjà existants
Maintenant que nous avons établi quels critères
sont les plus pertinents pour définir une entreprise sociale et quelle
est la théorie derrière ceux-ci, nous allons nous
intéresser aux moyens de juger ces critères, soit les
indicateurs. Il existe aujourd'hui plusieurs types d'indicateurs que
différentes organisations ont mis en place. Nous allons essayer de voir
quels indicateurs proposent les pouvoirs publics, le marché
privé, les associations, les théoriciens, etc. Et cela en pensant
évidemment à nos critères : objectif social ou
sociétal, lucrativité limitée, gestion
démocratique, innovation, secteur marchand et orientation
entrepreneuriale.
Nous rappelons que cette démarche nous servira
à établir notre modèle en liant les indicateurs
trouvés et les critères définis.
1. Objectifs du millénaire
Lors du sommet du Millénaire qui se déroula au
Siège des Nations Unies à New York du 6 au 8 septembre 2000, huit
objectifs ont été décidés : les objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD)43.
Les organisations agissant pour remplir ces objectifs
interviennent dans les pays en développement, pays où il
paraît être plus nécessaire d'agir. Ces objectifs ne sont
évidemment pas uniquement réservés aux pays en
développement et sont des idéaux de toute société.
Ainsi de nombreuses entreprises ayant une finalité se retrouvant dans
ces thèmes peut être considérée comme sociale.
Étant donné que ces objectifs sont des
objectifs globaux pour la société et sont principalement
utilisés par les ONG et autres associations, nous devons ici trouver des
indicateurs adaptés à l'entreprise.
Réduire la pauvreté et la faim
La pauvreté est l'insuffisance de ressources
matérielles et financières pour mener une vie « normale
». Une entreprise peut avoir un rôle à jouer dans la
réduction de la pauvreté. Nous pouvons tout d'abord parler des
entreprises d'insertion.
Une entreprise d'insertion peut être une entreprise au
statut classique (SA, SARL) ou une association, aucune forme juridique n'est
imposée. Sa particularité est de proposer à des personnes
en difficulté une activité production adaptée à
leurs besoins. Cela se traduit par des formation, un accompagnement, une
réinsertion dans un milieu de travail. En réinsérant
ces
43
http://www.un.org/fr/millenniumgoals/
53
personnes dans la vie active, l'entreprise permet
d'améliorer sa qualité de vie et de la sortir d'une situation
difficile et bien souvent du chômage.
L'entreprise peut aussi agir sur la réduction de la
pauvreté d'une autre manière : en vendant des biens et services
aux personnes dans ce cas, donc au marché à la « base de la
pyramide » (traduction de Bottom of the Pyramid44).
Les entreprises adaptent leur production à partir des
caractéristiques de la demande et proposent les mêmes biens et le
même niveau de service que le marché classique mais adapté
au marché du bas de la pyramide. Cela peut être une
démarche de faire mieux avec moins, ou du réduire les emballages,
de proposer des quantités moins importantes, de services accessibles
à ce marché, etc. Il faut cependant faire attention à ne
pas confondre cette démarche avec la démarche du low
cost qui elle propose un prix plus bas grâce à la suppression
de services au client. Par exemple, on peut penser aux entreprises de
micro-crédit et à la très connue Grameen
Bank45, qui propose des micro-crédits à des
particuliers pour sortir de la pauvreté.
Assurer l'éducation primaire pour tous
Nous ne pouvons pas utiliser cette variable comme base
à des indicateurs. En effet, l'éducation primaire relève
en France des pouvoirs publics et est obligatoire de 6 à 16 ans.
L'éducation primaire est donc normalement assurée pour tous. Des
indicateurs plus intéressants seraient ceux des formations.
Promouvoir l'égalité des sexes
Nous avons des indicateurs pour indiquer
l'égalité professionnelle dans l'entreprise tels que la
proportion homme/femme dans l'entreprise, la représentation des femmes
au comité de direction, les différences de
rémunération entre les hommes et les femmes ou encore le nombre
de congés maternité et de congés paternité. Ces
indicateurs ne font toutefois pas partie du côté promotion de
l'égalité, mais sont plus des outils d'évaluation de la
situation. Ces indicateurs ne sont pas l'objet d'évaluation d'une
finalité sociale.
Réduire la mortalité infantile/ Améliorer
la santé maternelle
Cet objectif relève aussi des pouvoirs publics, comme
l'éducation, nous ne pouvons donc pas le considérer comme base
à des indicateurs.
Combattre certaines maladies
Cet objectif relève aussi du domaine public, mais peut
nous inspirer sur des domaines semblables. Nous pouvons par exemple penser
à la sécurité au travail, à l'amélioration
des conditions de travail dans certains domaines, etc.
44 http://www.thebopstrategy.com/
45 http://www.grameen-info.org/
54
Les indicateurs classiques de la sécurité au
travail concerne le nombre d'accidents avec arrêt de travail, le taux de
gravité, l'indice de fréquence, nombre d'accidents mortels,
existence de comité d'hygiène et de sécurité,
etc.
Préserver l'environnement
Cet objectif est un objectif auquel il faut
réfléchir plus en profondeur. Une entreprise sociale est-elle une
entreprise dont l'objectif principal est uniquement environnemental ? Nous
réfléchirons à cette question lors de la construction de
notre modèle, en attendant nous allons nous intéresser aux
indicateurs.
Les indicateurs clés de l'environnement selon
l'ocde46 concernent : le changement climatique, la couche d'ozone,
la qualité de l'air, la production de déchets, la qualité
de l'eau douce, les ressources en eau douce, les ressources forestières,
les ressources halieutiques, les ressources énergétiques et la
biodiversité.
Mettre en place un partenariat pour le développement
Dans le cadre de notre recherche, un partenariat pour le
développement colle au contexte : nous avons vu que la présence
de parties prenantes dans l'économie sociale et solidaire et
l'entreprise sociale est importante.
Les indicateurs peuvent comprendre le dialogue avec les parties
prenantes,
2. Rapport RSE/ développement durable
Sachant qu'il existe 142 lois et/ou normes nationales
d'orientation ou d'obligation en matière de reporting
développement durable et 16 normes internationales, nous n'allons
évidemment pas toutes les voir en profondeur, mais nous nous baserons
sur une étude comparative du comité 2147 pour avoir
une vue d'ensemble.
Développement durable
Il serait intéressant dans notre travail de placer le
concept de développement durable par rapport à l'économie
sociale et solidaire.
46
http://www.oecd.org/fr/environnement/indicateurs-modelisation-perspectives/31558903.pdf
47
http://www.comite21.org/docs/economie/rse/notes-21-reporting-2010-2011.pdf
55
Le développement durable est défini par le
rapport Brundtland comme : «un développement qui permette aux
générations présentes de satisfaire leurs besoins sans
remettre en cause la capacité des générations futures
à satisfaire les leurs».48
Quant aux objectifs du développement durable, une
étude de l'Observatoire des Stratégies Industrielles (OSI) en
collaboration avec le ministère de l'économie des finances et de
l'industrie ainsi que quelques grandes entreprises a montré qu'ils
pouvaient être répartis en trois domaines : la préservation
de l'environnement global, la croissance économique soutenable et le
développement sociétal soutenable.
Il peut être intéressant dans notre recherche
d'indicateurs de voir quels sont les objectifs présents dans ces trois
domaines.
Tout d'abord, concernant les objectifs environnementaux, cela
correspond plus précisément à la prévention du
changement climatique et d'autres périls globaux tel que l'augmentation
de l'effet de serre, la détérioration des
écosystèmes marins, la déforestation, etc.
Concernant la croissance soutenable, les objectifs concernent
l'accès aux biens vitaux, notamment l'eau et les céréales
; la préservation de l'environnement local et la maitrise des ressources
; la valorisation des patrimoines locaux ; le co-développement.
Enfin, concernant le développement sociétal
soutenable, les objectifs sont : une politique de santé soutenable ;
l'aménagement soutenable du territoire, l'éducation et la
formation ; des modes de vie soutenables.
Quand on applique ce concept à l'entreprise, cela se
traduit par la « Triple Bottom Line » ou triple résultat qui
évalue la performance de l'entreprise selon trois critères :
environnemental, social et économique. Cela combine donc une analyse des
impacts environnementaux de l'entreprise (consommation, pollution,
déchets, etc.), des impacts sociaux (conditions de travail,
rémunération, sécurité, respect des cultures,
etc.), et enfin des impact de la performance (développement
économique d'une zone d'implantation, absence de corruption, de position
dominante, etc.)
ISO 26000
L'ISO 26000 est non certifiable mais définit des
lignes directrices pour que chaque type d'organisation puisse assumer sa
responsabilité sociétale. Sept grands principes sont
proposés, nous pouvons les voir ci-dessous.
Nous allons maintenant voir rapidement les indicateurs
utilisés.
48
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/developpement-durable-rapport-brundtland/
56
Figure 20 : Indicateurs de l'ISO 26000
Principes Indicateurs
Droits de l'homme - Remédier aux
atteintes aux droits de l'Homme
- Discrimination et groupes vulnérables
- Droits civils et politiques
- Droits économiques, sociaux et culturels
- Principes fondamentaux
- Droit au travail
|
Relation et conditions de travail
|
- relation employeur/employé
- Conditions de travail
- Protection sociale
- Dialogue social
- Santé et sécurité au travail
- Développement du capital humain
|
|
L'environnement - prévention de la
pollution
- Utilisation durable des ressources
- Atténuation des changements climatiques
- Protection de l'environnement et de la
biodiversité
|
|
Loyauté des pratiques - Lutte contre
la corruption
- Concurrence loyale
- Promotion de la responsabilité sociétale
- Respect des droits de propriété
-
Consommateurs - Pratiques loyales de
commercialisation et
d'informations
- Consommation durable
|
|
Communautés et - Implication
auprès des communautés
développement local -
Éducation et culture
- Création d'emplois
- Investissement dans la société
57
GRI
Le Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation de
non-profit qui souhaite aboutir à une économie globale durable
par la mise en place d'un guide d'évaluation de la durabilité. Ce
système d'évaluation est accessible aux différentes
organisations et entreprises pour évaluer leurs performances
économiques, environnementales et de gouvernance. Cela permet non
seulement à l'entreprise en question de comprendre et d'analyser ses
performances, mais aussi d'être transparente et de communiquer ses
données.
Pour notre recherche d'indicateur, nous allons nous baser sur
le GRI. En effet, nous pourrions voir les indicateurs de différentes
organisations, mais celles-ci sont trop nombreuses, et lA GRI est
utilisé par environ 40% des entreprises pour leur rapport RSE en 2010
comme le montre le graphique ci-dessous.
Figure 21 : Nombre de rapports RSE utilisant la GRI
Nous allons ici voir une vue d'ensemble de ces indicateurs,
qui sont très nombreux, pour ensuite juger lesquels peuvent s'appliquer
à l'entreprise sociale dans le cadre d'un label.
Tout d'abord, nous allons nous intéresser aux grandes
lignes de ce rapport, qui servent à catégoriser les indicateurs.
Nous trouvons donc :
- La stratégie et l'analyse
- Le profil de l'entreprise
- Les paramètres du rapport
- La gouvernance, les engagements et le dialogue
- Approche managériale
- Les indicateurs de performance économique
- Les indicateurs de performance environnementale
- Les indicateurs de performance sociale
- Les indicateurs de performance des droits de l'homme
- Les indicateurs de performance société
civile
- Les indicateurs de performance responsabilité des
produits
Par rapport à notre recherche, il apparaît utile
de nous intéresser plus en profondeur sur les paramètres de
gouvernance et d'approche managériale (par rapport au critère de
gestion démocratique), sur les paramètres de performance
économique (par rapport au critère d'orientation entrepreneuriale
et de secteur marchand), sur les paramètres de performance
environnementale, sociale et des droits de l'homme (par rapport au
critère d'objectif social et sociétal), sur les indicateurs de
performance société civile (par rapport au même
critère)
Gouvernance
Parmi les indicateurs qui nous intéressent, nous pouvons
retenir : Figure 22 : Indicateur de gouvernance GRI
La structure de gouvernance de l'organisation
Les mécanismes mis en place qui permettent aux
associés et aux salariés de faire des recommandations
Le lien entre la rémunération et la performance
Les missions ou les valeurs, les codes de bonne conduite
définis en interne par l'organisation sur ses pratiques
La présence de charte
La liste des groupes de parties prenantes inclus par
l'organisation (communauté, clients, fournisseurs, syndicats, etc.)
La démarche du dialogue avec les parties prenantes
Indicateurs de performances économiques
Ces indicateurs sont divisés en trois parties : la
performance économique, la présence sur le marché et les
impacts économiques et indirects.
Figure 23 : Indicateurs de performances économiques
GRI
Performance économique : La valeur
économique directe crée et
distribuée (produits, coûts
opérationnels, rémunération des salariés,
investissement pour les communautés, résultats mis en
réserves, etc.)
58
Présence sur le marché : La
procédure d'embauche locale
|
|
Impacts économiques et indirects : La
compréhension et la description
des impacts économiques
Indicateurs de performance environnementale
Là aussi, ces indicateurs sont divisés en
sous-parties : les matières, l'énergie, l'eau, la
biodiversité, les émissions, effluents et déchets, les
produits et services, le respect des textes, le transport, les
généralité.
Rappelons ici que dans nos critères, les objectifs
environnementaux répondent à un besoin sociétal à
la base et non pas uniquement environnemental, bien qu'on puisse se demander
où est la limite. Dans cette optique, nous ne sélectionnerons que
les indicateurs paraissant répondre à cette demande.
C'est aussi l'occasion de réfléchir aux
contraintes éliminatoires : doit-il y en avoir dans notre modèle
? Une entreprise produisant trop de déchets peut-elle être
considérée entreprise sociale ? Nous y réfléchirons
plus en profondeur en explorant les limites de notre étude. Mais en
attendant, nous pouvons commencer à y réfléchir en
explorant ces indicateurs.
Figure n°24 : Indicateurs de performances
environnementales GRI
Matières : Consommation de
matières en poids
ou en volume
Pourcentage de matières recyclées
consommées
Energie : Consommation d'énergie
Initiatives pour distribuer des produits
ou/et des services reposant sur des énergies
renouvelables ou à rendement amélioré.
Énergie économisée grâce à
l'efficacité énergétique
Initiatives pour réduire la
consommation d'énergie directe
|
|
Eau : Volume total d'eau
prélevée
Sources d'approvisionnement en eau
touchées significativement par les
59
60
prélèvements
Pourcentage d'eau recyclée et réutilisée
Biodiversité : Description des impacts
significatifs
des activités sur la biodiversité des zones
protégées
Habitats protégés ou restaurés
|
|
Émissions, effluents et déchets
Émissions totales de gaz à effet de
serre (CO2)
Initiative pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre
Émissions de substances
appauvrissant la couche d'ozone
Total des rejets dans l'eau
Pourcentage de déchets exportés dans le monde
entier
Produits et services : Initiatives pour
réduire les impacts
environnementaux des produits et/ou services
Pourcentage d'emballage recyclés ou
réutilisés
|
|
Transports : Impacts environnementaux
significatifs du transport des produits
Indicateurs de performances sociales
Comme précédemment, les indicateurs sont
répartis en sous-parties : l'emploi, les relations entre la direction et
les salariés, la santé et la sécurité au travail,
la formation et l'éducation, la diversité et
l'égalité des chances.
Ici encore, nous ne faisons qu'une première inspection
des indicateurs et cela ne veut pas dire qu'ils seront adaptés pour
définir une entreprise sociale.
61
Figure n°25 : Indicateurs de performances sociales
GRI
Emploi : Effectif total
Turnover du personnel et pourcentage
par tranche d'âge, sexe et zone géographique
Santé et sécurité au travail :
Taux d'accidents du travail, de
maladies professionnelles, d'absentéisme, d'accidents
mortels
|
|
Formation et éducation : Nombre moyen
d'heures de
formation par année
Programme de développement des compétences
Pourcentage des salariés bénéficiant
d'entretien d'évaluation et d'évolution de
carrière périodique
Diversité et égalité des chances :
Composition des organes de
gouvernance et répartition des employés selon
leur tranche d'âge, leur sexe, leur appartenance à une
minorité et autre indicateurs de diversité
Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes
Indicateurs de performance droits de l'homme
Bien que rien dans nos critères ne stipule les droits
de l'homme, vérifier qu'une entreprise respecte ces droits paraît
essentiel, qu'elle soit sociale ou non. Sans être des indicateurs
définissant l'entreprise sociale, ces indicateurs paraissent
indispensables, il n'est donc pas inutile de les rappeler rapidement, toujours
selon le référentiel GRI.
Ces indicateurs sont répartis en différentes
catégories : pratique d'investissement et d'achat, non-discrimination,
liberté syndicale et droit de négociation, interdiction du
travail des enfants, abolition du travail forcé ou obligatoire,
pratiques de sécurité, droit des population autochtones. Nous ne
rentrerons pas dans les détails, étant donné la
pluralité des articles constituant les droits de l'homme et du
citoyen.
62
Indicateurs de performance société civile
Cette partie nous intéresse par rapport au
côté sociétal de ces indicateurs. Ayant un critère
objectif social et sociétal, il est important de pouvoir voir comment
évaluer celui-ci.
Là-aussi, le GRI divise en sous parties : les
communautés, la corruption, les politiques publiques et le comportement
anti-concurrentiel.
Figure n°26 : Indicateurs de performance
société civile
Communautés : Programme et
évaluation des impacts
des activités, à tout stade d'avancement, sur
les communautés
Corruption : Pourcentage de salariés
formés aux
politiques anti-corruption de l'organisation
Mesures prises en réponse à des incidents de
corruption
|
|
Comportement anti-concurrentiel : Nombre
d'actions en justice pour
comportement anti-concurrentiel
Impact Reporting and Investments Standards (IRIS)
IRIS est une organisation principalement présente aux
USA qui a développé des normes de reporting de la performance
sociale, plus précisément des impacts sociaux et
environnementaux.
Nous allons ici voir, comme précédemment, quels
sont les indicateurs qu'IRIS utilise pour déterminer l'impact social.
Nous pouvons déjà penser aux indicateurs en commun avec ce que
nous avons déjà vu auparavant, et aussi remarquer ceux qui
n'étaient pas présents.
Nous allons présenter ces indicateurs sous forme de
tableau pour avoir une meilleure vue d'ensemble, en travaillant par
sous-parties qui seront : la description de l'organisation, la description du
produit, la performance financière, l'impact opérationnel et
l'impact du produit.
Concernant la description de l'organisation, nous avons deux
variables qui comprennent plusieurs indicateurs :
63
Figure n027 : Critères définis par
IRIS
Informations sur
l'organisation
|
Données basiques
(nom, adresse, clients,
secteur d'activité, etc.)
|
|
Objectif d'impacts Mission
Objectif social
Objectif
environnemental
|
|
Concernant le produit :
Figure n028 : Indicateurs produit IRIS
Informations sur le Type de produit
(agriculture, santé, énergie,
produit/le service tourisme, etc.), sous-type
et description de ce
produit/service
Informations plus spécifiques (capacité
énergétique, énergie consommée,
émissions de CO2 durant la durée de vie du produit,
indicateurs
spécifiques de micro-finance, projets
communautaires,
traitement de l'eau, consommation de l'eau, etc.)
Cible bénéficiaire Type de client
et indicateurs sociaux-
économiques (âge, situation financière,
sexe, etc.)
Localisation des clients
Localisation des fournisseurs
|
|
64
Concernant la performance financière :
Figure n°29 : Indicateurs performance
financière
Compte de résultat Revenu, coûts
des biens vendus,
bénéfice, marge, total des dépenses,
taxes, etc.
Bilan Actif, passif, crédits, etc.
|
|
Flux de trésorerie Divers indicateurs
concernant le flux
de trésorerie
Ratios, concepts et calculs ROE (return on
equity), ROA (return
on assets) et autres ratios traditionnels.
|
|
Concernant l'impact opérationnel, nous trouvons
plusieurs sous-catégories : la gouvernance, la politique sociale, la
politique environnementale, la performance environnementale, les
employés, la rémunération, la formation et
l'évaluation. C'est donc une partie qui nous intéresse
particulièrement.
Figure n°30 : Indicateur Impact
opérationnel
Gouvernance et propriété Quelle
est la politique de
gouvernance de l'entreprise ?
Composition du conseil
d'administration (nombre d'employés, de femmes,
etc.)
Politique sociale Présence d'un code
éthique écrit
Politique de service à la communauté, de
relation client, d'embauche juste et conforme à l'éthique, de
non-harcèlement, de sécurité au travail,
d'évaluation des fournisseurs, etc.
Politique de dialogue avec les employés
65
Politique environnementale Système de
management
environnemental
Évaluation sur la biodiversité
(pollution des sols, répercutions sur les terres et les
habitats, etc.)
Traitement de l'eau, évaluation de la qualité de
l'eau
Performance environnementale Energie
achetée, produite
Emissions de gaz à effet de serre
Déchets produits, réduction des déchets,
utilisation de matériaux recyclés, matériaux
biodégradables produits ou utilisés, usage de produits
toxiques
|
|
Employés Nombre d'employés
permanents, à
mi-temps, temporaires
Nombre de bénévoles
Rémunération
Rémunération des employés
permanents, à mi-temps, temporaires
Équité dans les rémunérations
(homme-femme, échelle de salaire)
|
|
Formation et évaluation Nombre total
d'heures de formation
Nombre d'employés formés Type de formation
66
3. Innovation
L'innovation est un critère très important, car
il a été défini comme critère de l'entreprise
sociale en tant que tel et aussi en faisant partie du critère
orientation entrepreneuriale. Ce critère pose aussi beaucoup
d'interrogations : parle-t-on d'innovation sociale uniquement ou ce
critère comprend-il aussi les innovations organisationnelles ou
institutionnelles ? L'innovation doit-elle être présente
dès le départ ou peut-elle se développer à plus
long terme ? Si l'on juge que l'on parle d'innovation sociale, est-ce innover
« dans » ou « pour » le social ? Nous allons ici essayer de
mieux cerner comment l'innovation peut définir l'entreprise sociale,
dans quelles conditions et par quels indicateurs.
Quand on parle d'innovation, on pense tout d'abord à
l'innovation technologique, dont l'OCDE nous donne cette définition :
« On entend par innovation technologique de produit la mise au
point/commercialisation d'un produit plus performant dans le but de fournir au
consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés.
Par innovation technologique de procédé, on entend la mise au
point/adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou
notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des
changements affectant - séparément ou simultanément - les
matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail
»49. On retrouve ici la notion de changement, ce changement
s'effectuant sur soit les produits, les ressources ou l'organisation. L'OCDE
prendra ensuite en compte, dans la troisième édition du Manuel
d'Oslo (2005) l'innovation non-technologique. En 2011, la définition
sera différente car l'innovation est : « la mise en oeuvre d'un
produit (bien ou service) ou d'un procédé nouveau ou sensiblement
amélioré, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou
d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de
l'entreprise »50. L'innovation est donc vue comme en même
temps un procédé et un résultat. On retrouve ici encore
l'idée de changement, cette fois sur le produit ou le
procédé, la méthode organisationnelle mais aussi la
méthode de commercialisation.
Nous allons maintenant nous intéresser à une
description de l'innovation sociale, qui est définie comme ceci : «
elle produit des solutions inédites ayant une utilité sociale
s'inscrivant dans un cadre normatif novateur ».51 Quatre
dimensions sont identifiées pour caractériser celle-ci :
l'importance des finalités, l'ancrage local, les logiques partenariales
et l'émergence de règles novatrices, notamment d'échanges
novateurs. On retrouve ici un de nos critères principaux : la
finalité. On peut donc supposer que l'innovation, dans le cadre d'une
entreprise sociale, doit avoir un lien direct avec les objectifs visés
et doit être un outil pour aboutir aux objectifs. Si elle est
présente dans l'entreprise mais n'a aucun impact sur la finalité
sociale, on peut dire qu'elle n'a pas d'importance.
49 Manuel d'Oslo, 1997, page 9
50 Durance, 2011, page 7
51 Éditorial. Innovation Sociale,
Normalisation et régulation (N.Richez-Battesti, D.Vallade), Innovations
2012/2 n°38, page 6
67
L'innovation sociale peut être vue par
différentes approches (N.Richez-Battesti et al., 2012) : un outil de
modernisation des politiques publiques, un outil de la dimension
entrepreneuriale, ou un outil qui permettra une transformation sociale
soutenable. Parmi ces dimensions, nous nous intéressons à la
dimension entrepreneuriale.
L'école de l'innovation que représente Dees
(1998) insiste lui sur le processus de continuité. L'innovation sociale
doit s'adapter et apprendre, tout en étant en lien continu avec les
communautés et les parties prenantes. Pour Bouchard (2006), l'innovation
sociale et le dialogue que celle-ci engendre entre les différents
acteurs doit pouvoir mener à de nouvelles normes institutionnelles. On
voit donc ici que l'innovation sociale est à la fois un outil de
changement dans une entreprise pour atteindre un objectif social, mais c'est
aussi un processus qui dure dans le temps, qui s'adapte aux attentes des
différents acteurs et qui peut à terme mener à une
transformation sociétale.
Une autre question se pose par rapport à
l'intensité de l'innovation. Doit-elle amener un changement radical ou
un changement moins important suffit-il ? Pour Schumpeter et pour Dees (1998),
les entrepreneurs sont innovants mais ne sont pas des inventeurs. L'innovation
en général et notamment l'innovation sociale peuvent se limiter
au réajustement d'une pratique ancienne ou peut aussi être un
changement radical. Selon le rapport du BEPA (2011, p34-35) une innovation
sociale peut être « un produit, un processus de production, une
technologie mais elle peut aussi être un principe, une idée, une
loi, un mouvement social, une intervention ou une combinaison d'entre eux
». Une même idée lancée par Mumford (1992), une
innovation peut être une innovation radicale, comme celle induites par
Henry Ford ou Martin Luther King, mais elle peut aussi être une «
micro innovation » comme par exemple la redéfinition
d'activité de production alimentaire avec les AMAP (association pour le
maintien d'une agriculture paysanne) ou les jardins collectifs.
Concernant l'objet de l'innovation, nous avons vu que
celui-ci peut être en rapport avec le produit, le procédé,
la méthode organisationnelle, mais peut aussi être un idée,
une loi ou encore un mouvement social. Nous avons aussi vu que l'innovation,
dans le cadre de nos critères, devait servir un objectif social. En
conclusion, peu importe l'objet de l'innovation, qui peut être
très large, tant que l'innovation sert un objectif social, nous pouvons
la considérer comme innovation sociale.
Pour finir, nous pouvons réfléchir sur la
nécessité de l'innovation. Une entreprise est sociale s'il y a,
entre autre, innovation sociale. Cependant, si une entreprise réalise
une innovation et devient sociale, une autre entreprise qui utilise la
même innovation sociale ne pourrait plus être
considérée comme sociale, l'innovation étant
déjà créé (à moins qu'elle ne soit
réadaptée). Cela paraît incohérent. On peut
plutôt réfléchir de cette manière : si une
entreprise est considérée sociale grâce à une
innovation sociale, toutes les autres entreprises utilisant cette innovation
peuvent être considérées comme sociales. Cela
évidemment si elles remplissent les autres critères.
68
4. Indicateurs proposés par le Mouves
Le Mouves nous propose dans son livre blanc des entrepreneurs
sociaux52 des indicateurs envisageables pour juger les
critères d'une entreprise sociale.
Parmi les critères définis par le Mouves, nous
trouvons le projet économique ou entrepreneurial, la finalité
sociale ou sociétale, la lucrativité nulle ou limitée et
la gouvernance démocratique ou participative. Nous allons maintenant
voir, à l'aide du tableau ci-dessous, quels sont les indicateurs que le
Mouves envisage :
Figure n°31 : Indicateurs envisagés par le
Mouves
Critères Indicateurs envisageables
Projet
économique ou
entrepreneurial
|
Au sens européen « est considérée
comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme
juridique, exerçant une activité économique. Sont
notamment considérées comme telles (É) les
sociétés de personnes ou les associations qui exercent
régulièrement une activité économique
»53 .
Cela se concrétise par ces indicateurs :
- Indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics
- Création d'emplois
- Appartenance au secteur marchand : production de
biens et services
- Modèle économique viable et pérenne
- Innovation sociale
|
|
Finalité sociale ou sociétale
|
- Réponse à des besoins sociaux mal ou peu
satisfaits
- Épanouissement des personnes
- Protection de l'environnement
- La finalité sociale doit être inscrite dans
l'objet
social ou dans le pacte d'actionnaires
|
|
Cela peut se traduire :
- par qui sont les bénéficiaires : personnes
fragilisées par différentes variables (revenu,
emploi, etc.), clients
52 MOUVES, l'efficacité économique au
service de l'intérêt général, Le livre blanc des
entrepreneurs sociaux, 2012
53 Annexe I au règlement (CE)
n°800/2008
sociétaires (mutuelles, etc.)
- par qui sont les salariés : personnes
fragilisées
(handicap, insertion, etc.), salariés
sociétaires (Scop par exemple)
- par l'offre : caractère social, sociétal
(dont
environnemental)
Lucrativité nulle ou limitée
|
- encadrement de la rémunération des apports
en
fond propres : TME (taux moyen des emprunts d'État),
TMO (Taux moyen des obligations du secteur privé)
- Encadrement et transparence de l'échelle
des
salaires de 1 à 10.
- Excédents majoritairement réinvestis en
investissements, réserves ou fonds propres pour servir le projet
- Si il y a dissolution, transmission des réserves
à
d'autres entreprises sociales
|
|
Gouvernance
démocratique ou
participative
|
- Processus de décision non proportionnel à la
propriété du capital
- Partenariats importants avec les parties prenantes
et
les acteurs locaux
- Ancrage territorial
- Ressources plurielles (bénévolat, ventes,
etc.)
|
|
5. Social Enterprise Mark
La « Social Enterprise Mark »54 est une
certification que décerne le Royaume-Uni quand une organisation est une
entreprise sociale. Cette certification peut être décernée
à n'importe quelle organisation, pourvue qu'elle remplisse des
critères spécifiques. Nous allons voir quels sont ces
critères, ils sont au nombre de six, et quels sont les indicateurs
correspondants.
69
54
http://www.socialenterprisemark.org.uk
Figure n°32 : Indicateurs de la « Social
Enterprise Mark »
Critères Indicateurs
Objectifs sociaux et/ou
environnementaux
Statuts (Constitutional documents en anglais) qui contiennent
un mémorandum, les règles, l'objet social, etc.
Entreprise indépendante Statuts qui
prouvent l'indépendance
vis-à-vis des pouvoirs publics
Gagner 50% ou plus de son revenu
Comptabilité
à partir des activités
commerciales.
50% ou plus des profits réalisés doivent
être dédiés à des fins sociales ou
environnementales
Statuts et comptabilité.
Les 50% restants peuvent être partagés entre les
salariés et/ou les associés
En cas de dissolution de Statuts
l'entreprise, les réserves doivent être
redistribuées pour des buts sociaux ou environnementaux
Preuves que les objectifs sociaux et ou
environnementaux sont en cours de réalisation.
Un document doit être signé comme quoi
l'entreprise fera tout son possible pour maximiser les impacts sociaux et
minimiser les dommages environnementaux
70
Une entité externe doit vérifier si les objectifs
sont en cours de réalisation
6. CSESS
Dans le cadre d'un groupe de travail sur un label ESS, le
CSESS propose lui aussi des critères et des indicateurs. Nous allons les
voir ci-dessous.
71
Figure n°33 : Indicateurs proposés parle
CSESS
Critères Indicateurs
Finalité sociale et/ou sociétale
Peut définir des activités qui
répondent à des besoins peu ou mal satisfaits, des
activités en faveur de la promotion de la personne ou une
démarche de solidarité.
- inscription de cette finalité
dans les statuts
- Respect des autres critères
- Entreprise à statut privé (et à
fonds propres privés)
|
|
Gouvernance démocratique - existence de
lieux de débats et
de co-décisions entre les différentes parties
prenantes
- Taux de participation des
parties prenantes
- Transparence : accessibilité
aux rapports et aux
informations
Lucrativité nulle ou limitée -
échelle de rémunérations de
1à 4
- Transparence des
rémunérations des dirigeants
Économie de proximité - Ancrage
territorial
- Nombre de personnes localement embauchées
- Partenaires locaux identifiés
- Utilisation des ressources
fournies par des communautés locales
- Evitement de la délocalisation
3. Élaboration d'un modèle
Ceci est la dernière étape de notre
démarche. Après avoir chercher les définitions de
l'entreprise sociale, nous avons établi une définition
rassemblant six critères essentiels : L'orientation entrepreneuriale,
les objectifs sociaux et/ou sociétaux, l'innovation, la
lucrativité limitée, la gestion démocratique et le secteur
marchand. Nous avons aussi établi que les critères
différenciant l'entreprise sociale d'une organisation de
l'économie sociale et solidaire étaient l'orientation
entrepreneuriale, l'innovation et le secteur marchand.
Nous avons ensuite cherché des indicateurs pouvant
s'appliquer à nos critères. En effet, il est essentiel dans notre
démarche de pouvoir évaluer ceux-ci. Nous avons donc
recherché les indicateurs déjà existants et
utilisés dans différents domaines.
Maintenant que nous avons identifié ces indicateurs,
nous pouvons les faire correspondre à nos six critères. Nous
avons pu voir que certains d'entres eux apparaissaient à plusieurs
reprises, d'autres non. Il convient de préciser que le choix des
indicateurs dans notre modèle relève de la récurrence de
ces données et de notre jugement.
Nous procéderons ici par critère, en
présentant un tableau, puis nous expliquerons ces choix.
1. Objectifs sociaux et/ou sociétaux
Figure n°34 : Grille d'indicateurs Objectifs
sociaux/sociétaux
Objectifs sociaux/sociétaux :
- Mission, objectif social ou sociétal (dont
environnemental) noté dans les
statuts
- Qui sont les bénéficiaires ?
· Personnes fragilisées par le revenu, l'emploi, un
handicap, etc.
· Parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.)
· Communauté (locale ou pas)
· Indicateurs sociaux-économiques des
bénéficiaires
- Qui sont les salariés ?
· Personnes fragilisées par le revenu, l'emploi, un
handicap, etc.
· Salariés en insertion
· Salariés sociétaires
- Quelle est l'offre ?
· Répond à un besoin peu ou mal satisfait
72
·
73
Se place sur le marché du bop
· Épanouissement des personnes
· Caractère social et/ou sociétal (dont
environnemental) de l'offre
· Type de produit, de service (agriculture,
santé, tourisme, etc.)
- Les objectifs sont-ils en cours de réalisation ?
Tout d'abord, nous pouvons dire que l'inscription de l'objet
social dans les statuts est essentielle. En effet, que ce soit en Belgique, au
Royaume-Uni, dans le projet du Mouves ou encore dans les critères du
CSESS, cet élément est indispensable. C'est
l'élément que différencie une entreprise classique, d'une
entreprise sociale, c'est en quelque sorte sa raison d'exister. C'est ici un
indicateur purement administratif.
Il faut ensuite déterminer quel est ces objectif
social : qui sont les bénéficiaires ou les salariés (dans
le cas où les salariés sont les bénéficiaires) et
surtout quelle est l'offre. Cette offre répond-elle à un besoin
peu ou mal satisfait, est-elle destinée au marché du bop,
à l'épanouissement de personnes. Ce sont là des
indicateurs facilement quantifiables ou identifiables. L'entreprise doit aussi
définir en quoi son offre ou son activité est à
caractère social. C'est en même temps une variable qualitative et
une variable où l'on a déjà des indicateurs. Le
côté innovant étant aussi important dans l'économie
sociale et solidaire, nous pourrions faire une liste d'indicateurs actuels mais
nous ne pourrions pas deviner quelles innovations pourraient se rajouter. Si
l'on prend un exemple, c'est aujourd'hui acquis qu'une entreprise de
micro-crédit a un objectif social : donner des moyens aux plus pauvres.
L'offre est donc à caractère sociale mais nous n'aurions pas pu
définir l'indicateur micro-crédit avant qu'il soit
inventé. C'est pour cette raison qu'il faut prendre tous les
éléments en compte pour déterminer si l'objectif est
social ou non et que nous ne pouvons pas donner une liste précise.
Enfin, une dernière partie qui peut être
importante est la réalisation de ces objectifs. C'est un autre
côté de l'évaluation. On évalue si une entreprise
est sociale, puis on continue de l'évaluer ensuite plutôt que
d'arrêter l'évaluation, comme nous l'avons vu lors de la revue de
littérature. C'est donc important de préciser ce
côté d'évaluation dans le temps.
Nous pouvons ici dire que tous ces indicateurs sont importants
car ils vont nous donner une vue globale de la finalité sociale de
l'entreprise. On a ici un mélange d'indicateur spécifiques comme
le type de salariés ou le type d'activités, mais nous avons aussi
des indicateurs plus subjectifs comme le caractère social. C'est
seulement en faisant un récapitulatif de tous ces indicateurs que l'on
pourra déterminer si l'entreprise a une finalité sociale ou non.
Cela reste donc un critère subjectif.
74
2. Lucrativité limitée
Figure n°35 : Grille d'indicateurs Lucrativité
limitée
Lucrativité limitée Type
d'indicateurs
- Impartageabilité des réserves Indispensable
|
- Excédents majoritairement
réinvestis (50% et plus) dans la structure sous forme
d'investissement, de réserves ou de fond propre
|
Indispensable
|
|
- Encadrement de la rémunération
des apports en fond propres
|
Indispensable
|
|
- S'il y a dissolution, il y a une Secondaire
transmission des réserves à d'autres projets
sociaux
Échelle des rémunérations
Indispensable (niveau
d'échelle à discuter)
-
(préconisée de 1 à 4 par le CSESS)
- Transparence des rémunérations Indispensable
Tous les indicateurs sont ici très bien
définis.
L'impartageabilité des réserves signifie que
les associés peuvent apporter de l'argent au capital, mais cet argent ne
sera jamais partagé entre les associés et il ne sera jamais
valorisé. Cet indicateur va de pair avec celui de l'encadrement de la
rémunération des apports en fond propres.
Les excédents doivent être réinvestis en
majorité dans la structure. Cela vient appuyer le fait que l'objectif de
l'entreprise est social et non pas un objectif de profit personnel.
De même, si l'entreprise se dissout, l'argent des
réserves serait utilisé pour financer d'autres projets sociaux.
Rappelons que les réserves sont les cumuls des bénéfices
antérieurs, et dans notre cas, ceux-ci n'ont pas été
redistribués avec notre règle d'impartageabilité des
réserves. En cas de dissolution, les associés
récupèrent la valeur nominale de leur part, c'est à dire
la valeur fixée à l'émission.
75
Nous abordons ensuite l'indicateur de l'échelle des
rémunérations. Le CSESS recommande une échelle de
rémunération de 1 à 4. En effet, il est
précisé dans leur rapport d'activité 201155
qu'une échelle de rémunération de 1 à 20 est
jugée contre-productive et que nombre de PME ne dépasse pas une
échelle de rémunération de 1 à 4, cela paraît
donc plus approprié.
Notre dernier indicateur est la transparence des
rémunérations, ce qui est un élément logique. En
effet, on ne pourrait pas juger nos autres indicateurs si il n'y avait pas de
transparence.
Ici tous les indicateurs sont explicites et facilement
évaluables. On voit facilement si la condition est remplie ou non. Si
tous les indicateurs sont évaluer favorablement, alors l'entreprise
remplit le critère lucrativité limitée et peut
possède déjà un aspect pour pouvoir avoir le label «
entreprise sociale ». Deux indicateurs posent encore des interrogations :
l'échelle des rémunérations et les conditions de
dissolution. En effet, selon nos recherche, tous les acteurs ne s'accordent pas
si les conditions de dissolution, notamment le fait que les réserves
soient transmises à d'autres projets. Cela pourrait donc être un
indicateur favorable, mais pas indispensable. Concernant l'échelle des
rémunérations, le Mouves préconise une échelle de 1
à 10 selon le nombre de salariés , alors que le CSESS
préconise une échelle de 1 à 4. C'est donc un indicateur
sur lequel les acteurs du secteur doivent s'accorder.
3. Gestion démocratique
Figure n°36 : Grille d'indicateurs gestion
démocratique
Gestion Démocratique
- Processus de décision non proportionnel à la
propriété du capital
|
Indispensable
|
|
- Y-a-t-il application de la règle « un
homme, une voix » ?
- S'il n'y a pas application de la
règle « un
homme, une voix », quel est le taux de participation des salariés
au processus de décision ?
|
Un des deux critères est indispensable (taux de
participation des salariés à définir)
|
|
- Y-a-t-il possibilité de passer du Recommandé
mais à voir s'il
statut de salarié au statut d'associé ? Comment ?
est indispensable
|
|
55 Rapport d'activité du CSESS 2011, p70
76
- Quelle est la composition du Complément d'information
conseil d'administration ?
- Qui sont les parties prenantes ?
(clients, fournisseurs, syndicats, communauté, etc)
|
Complément d'information
|
|
- Partenaires locaux identifiés Complément
d'information
- Quelle est l'implication auprès des
Complément
communautés ? d'information, peut être mis en
relation avec la finalité sociale
|
|
- Ancrage territorial Complément d'information,
peut être mis en relation avec la finalité
sociale
- Nombre de personnes localement Complément
d'information,
embauchées peut être mis en relation avec la
finalité sociale
|
- Quel est le taux de participation
des parties prenantes ?
|
Indispensable
|
|
- Quels sont les mécanismes mis en
place qui permettent le dialogue entre les parties prenantes
?
|
Indispensable
|
|
- Y-a-t-il un lien entre la Complément d'information
rémunération et la performance ?
- Quel est le rapport du salaire Complément
d'information
homme/femme ?
|
- Transparence dans les
informations
|
Indispensable
|
|
La gestion démocratique est un des principes
clé de l'économie sociale et solidaire, et est une valeur
transférée aux entreprises sociales.
Pour voir s'il y a gestion démocratique, il faut
examiner la structure de gouvernance de l'entreprise : quels sont les
mécanismes mis en place pour qu'il y est un dialogue entre les parties
prenantes et qui sont ces parties prenantes et quel est leur taux
de participation dans les différentes prises de
décision, débat ou dialogue. Ces indicateurs sont
indispensables.
Les parties prenantes peuvent aussi être les
communautés, c'est donc un élément qui peut être
important. L'entreprise est-elle impliquée auprès des
communautés ? Cette question entraine la question de l'ancrage
territorial, du nombre de personnes localement embauchées et les
partenaires locaux identifiés. Cet indicateur peut être mis en en
relation avec la finalité sociale si il y a un lien existant.
Par rapport à la question de la
rémunération, cela pourrait aussi aller dans la
lucrativité limitée. En effet il ne doit pas y avoir de lien
entre la performance et la rémunération, c'est donc en rapport
avec ce critère mais aussi le critère de gestion et de
gouvernance démocratique. Le processus de décision doit lui aussi
être indépendant de la propriété du capital. Cela
peut s'appliquer par la règle « un homme, une voix » ou par un
taux de participation des salariés au processus de décision qui
est jugé démocratique. Ces indicateurs sont indispensables.
Un autre indicateur est la possibilité pour un
salarié de devenir employé. Si oui, sous quelles conditions.
C'est un indicateur important, peut-être indispensable.
Les acteurs sont censés être égaux dans
l'entreprise, il faut donc aussi vérifier quel est le rapport du salaire
homme/femme et voir s'il n'y a pas de discrimination.
Enfin, il doit y avoir de la transparence dans la gestion et
la gouvernance, c'est un indicateur essentiel par sa nature, et du fait qu'il
nous permet de juger les autres indicateurs.
4. Innovation sociale
Figure n°37 : Grille d'indicateurs Innovation
sociale
Innovation sociale
- Où se trouve l'innovation :
· Sur le produit
· Sur l'activité
· Sur le processus, le procédé
· Sur l'organisation interne
· Sur les méthodes de commercialisation
- Quelle est l'ampleur de l'innovation :
· Changement radical (invention, nouveauté, etc.)
· Réajustement d'une pratique ancienne
- L'innovation dessert-elle la finalité sociale
directement ?
77
78
- L'innovation amène-t-elle à un dialogue entre les
différents acteurs ?
- L'innovation amène-t-elle à une nouvelle norme
?
- Y-a-t-il un processus de continuité dans l'innovation
?
Les indicateurs présentés ici nous permettent
de définir s'il y a innovation sociale ou non. Pour rappel, nous
considérons qu'une entreprise reprenant une innovation d'une autre
entreprise sociale peut elle aussi prétendre au label d'entreprise
sociale.
On réfléchit tout d'abord à où se
situe l'innovation et à quelle est son ampleur. Ensuite, on se demande
si elle dessert directement la finalité sociale. C'est l'indicateur le
plus important car si l'innovation se situe dans un autre domaine, elle n'a
aucun rapport avec l'objectif social et peut donc être
considérée comme inutile pour définir une entreprise
sociale.
L'innovation est donc un outil pour arriver à des fins
sociales. On peut donc se demander si elle amène à un dialogue,
si elle amène à une nouvelle norme.
Comme pour la finalité sociale, c'est l'ensemble des
indicateurs qui va nous permettre de juger s'il y a une innovation sociale ou
non. C'est donc un jugement plus subjectif mais amené avec des
indicateurs un peu moins subjectif.
5. Orientation entrepreneuriale et secteur marchand
Figure n°38 : Grille d'indicateurs
orientation entrepreneuriale et secteur marchand
Orientation entrepreneuriale et secteur
marchand
|
Type d'indicateurs
|
|
- - Type d'entreprise :
· SA
· SARL
· SCIC
· SCOP
· Association
· Entreprise d'insertion
· Entreprise adaptée
· AMAP
· Coopérative
· Autre
Indispensable pour situer l'entreprise. Nous pouvons aussi
nous poser la question : est ce qu'une SCIC, un SCOP, une entreprise
d'insertion ou une AMAP est forcément une entreprise sociale.
- Production de biens et services Indispensable
79
- Prise de risque économique
|
- Agressivité compétitive
|
Indispensable
|
|
- Autonomie : indépendance vis-à-
vis des pouvoirs publics
|
Indispensable
|
|
- Création d'emplois : Indispensable (il ne faut pas
· Nombre d'employés permanents que des
bénévoles)
· Nombre d'employés à mi-temps
· Nombre d'employés temporaires
|
- Combinaison de ressources :
· Vente
· Usage de ressources locales
· Nombre de bénévoles
|
Indispensable
|
|
- Pro-activité : anticipation, modèle
économique pérenne et viable :
· Bilan
· Compte de résultat
· Flux de trésorerie
· Business Plan
|
Indispensable pour juger sa situation financière.
|
|
- Performance économique :
· Valeur économique crée
· Rémunération des salariés
· Investissement pour les
communautés
· Résultats mis en réserves
|
Indispensable
|
|
Notre dernier critère est l'orientation
entrepreneuriale et le secteur marchand. C'est le deuxième
critère qui permet de différencier les entreprises sociales des
autres organisations de l'économie sociale et solidaire
Nous avons tout d'abord tenu à définir le type
d'entreprise. De nos six variables, c'est ici qu'elle a le plus de sens. Elle
n'est à priori pas significative dans la définition d'une
entreprise sociale, mais c'est une indication importante et surtout
obligatoire
légalement : une entreprise étant « la
plus petite combinaison d'entités légales »56. Il
est également essentiel que l'entreprise fasse partie du secteur
marchand.
Il faut ensuite vérifier si l'entreprise est autonome
et ne dépend pas des pouvoirs publics, donc si elle prend aussi des
risques économiquement, où elle se place sur le marché,
qui sont ses concurrents.
Il doit aussi y avoir un minimum d'emplois
rémunérés, nous devons donc vérifier leur nombre de
salariés. Une entreprise a aussi une mixité de ressources
à sa disposition : les ventes, les salariés, les
bénévoles. Encore une fois cela permet de vérifier son
autonomie.
Une entreprise doit aussi être pro-active : anticiper et
avoir un modèle économique viable. C'est en regardant les
documents comptables traditionnel : bilan et compte de résultat que l'on
peut déterminer si une entreprise est viable ou non.
Enfin il faut vérifier sa performance
économique. C'est aussi un indicateur qui peut se faire
post-évaluation.
6. Sous critères
D'autres critères peuvent être importants. En
effet, une entreprise où il y a de la corruption, où la
sécurité au travail n'est pas bonne, qui ne respecte pas les
droits de l'homme et du citoyen ou bien d'autre, ne peut pas être
sociale. Nous avons donc fait une liste d'indicateurs qui peuvent influer sur
le fait qu'une entreprise est sociale ou non, qui sont complémentaires
mais qui ne font pas partie de la définition d'une entreprise
sociale.
Figure n°39 : Grille d'indicateurs de
sous-critères
Sous-critères :
- sécurité au travail :
· Nombre d'accidents avec arrêt de travail
· Existence d'un comité d'hygiène et de
sécurité
|
Dépend du secteur
|
|
80
56
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise.htm
81
local
|
- Croissance soutenable :
· Préservation de l'environnement
· Maitrise des ressources
· Utilisation durable des ressources
· Pourcentage de matières recyclées
· Émissions de CO2
· Production de déchets
|
Une entreprise qui ne respecte pas ces principes de
croissance soutenable peut-elle être une entreprise sociale ?
|
|
- Respect des droits de l'homme et
du citoyen :
· Respect des droits fondamentaux (respect,
égalité, liberté syndicale, droit de négociation,
interdiction du travail des enfants, absence de discrimination, protection
sociale, etc.)
|
Indispensable
|
- Corruption : concurrence loyale,
promotion de la responsabilité sociale, pratiques
loyales de commercialisation et d'information
|
Indispensable
|
- Missions ou valeurs, code de Secondaire
bonne conduite défini en interne, présence de
charte
|
|
- Nombre d'heure de formation des Secondaire
employés
- Programme de développement des Secondaire
compétences
|
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- Pourcentage des salariés Secondaire
bénéficiant d'entretien d'évaluation et
d'évolution de carrière périodique
- Politique de service à la Secondaire
communauté et de relation client
82
Conclusion
Par ce mémoire, nous avons cherché à
répondre à la problématique :
Dans le cadre de l'élaboration d'un label «
entreprise sociale » en France, la définition actuelle de
l'entreprise sociale est-elle assez homogène et acceptée par tous
pour arrêter un ensemble de critères minimum la définissant
et y associer une série d'indicateurs suffisamment explicites pour
rendre ce label fonctionnel ?
Nous avons tout d'abord commencer notre travail en
recherchant ce qu'était l'économie sociale et solidaire ainsi que
l'entreprise sociale : quelle est leur histoire, quel est leur rôle
actuel dans l'économie, quelles sont leurs définitions et enfin
quels problèmes rencontrent-elles. Nous avons pu voir que leur
rôle est important, et qu'elles proposent des solutions innovantes
pouvant répondre aux besoins peu ou mal satisfaits par les pouvoirs
publiques et le marché privé. Cependant, nous assistons
aujourd'hui à un manque de visibilité des entreprises sociale car
il n'existe pas de moyen reconnu pour déterminer si une entreprise est
sociale ou non. Nous avons pu donc voir pourquoi un label « entreprise
sociale » était un moyen efficace d'améliorer la
visibilité des entreprises sociales, et de travailler plus
concrètement sur la définition de celle-ci : quels
critères la définissent et quels indicateurs peuvent correspondre
à ces critère.
Par ce travail, nous avons tout d'abord pu établir une
liste de critères minimum définissant l'entreprise sociale. Nous
avons donc pu voir quels critères l'entreprise sociale partage avec
l'économie sociale et solidaire : la finalité sociale et/ou
sociétal, la lucrativité limitée et la gestion
démocratique. Nous avons aussi pu voir quels critères la
différencie de celle-ci : l'orientation entrepreneuriale, le
côté innovant et l'appartenance au secteur marchand. Notre
recherche est en adéquation avec la caractéristique principale
supposée de l'entreprise sociale, soit la combinaison de
l'économique et du social, « entreprendre autrement ». Cela ne
fait que confirmer le fait que le tiers secteur et l'entreprise sociale ont une
nouvelle vision de l'économie et ont un rôle important à
jouer dans notre société.
Nous avons alors cherché quels indicateurs pourraient
être adaptés pour répondre à ces critères.
Concernant les objectifs sociaux, nous avons une liste d'indicateurs
spécifiques qui peuvent être analysés dans leur ensemble
pour définir si l'entreprise a un objectif social ou non. La notion de
social ou sociétal reste une notion difficile à définir
objectivement. Nous retrouvons ici le problème principal des
définitions de l'entreprise sociale : comment définir la notion
de social, par quels outils l'évaluer ? Notre grille d'indicateurs nous
donne un résultat similaire concernant l'innovation sociale. On peut en
effet juger s'il y a innovation sociale ou pas, en analysant chaque indicateurs
et voir si ceux-ci forment dans leur globalité une innovation. Là
aussi, la limite est mince : où est la
83
limite ? A quel moment ce qui n'est pas innovant le devient-il
? Les trois autres critères : lucrativité limitée, gestion
démocratique et orientation entrepreneuriale sont peut évident
à juger car nous avons dans leur cas des indicateurs qui doivent
impérativement être remplis pour qu'une entreprise soit
sociale.
La définition de ce qui est social ou non est, au
niveau théorique, n'est pas forcément représentative de la
réalité. Nous pouvons nous demander si, au lieu de travailler sur
l'élaboration du label « entreprise sociale » à partir
des définition de celle-ci, il ne serait pas plus facile de travailler
sur la définition de l'entreprise sociale à partir de
l'élaboration du label. En effet, les acteurs du secteurs devront
définir une limite : à partir de quand une entreprise est-elle
sociale ou non ? Pour cela, avoir une grille d'indicateurs qui est
fonctionnelle dans le cadre d'un label « entreprise sociale » est
essentiel dans la construction de la définition de l'entreprise
sociale.
Par notre travail, nous avons donc fait les observations
suivantes :
· Un label « entreprise sociale » permettrait
une meilleure visibilité des entreprises sociales et permettrait de
travailler sur leur définition
· Il existe des critères qui peuvent être
potentiellement accepté par tous pour définir l'entreprise
sociale
· Il existe une liste d'indicateurs qui peuvent
s'appliquer à ces critères
· Certains indicateurs sont suffisamment
spécifiques pour bien évaluer ces critères
· Certains critères, même avec une liste
d'indicateurs assez précis, sont plus difficilement
évaluables.
En ce qui concerne les limites ou les améliorations qui
pourraient être apportée à cette étude, nous pouvons
tout d'abord parler des données utilisées, notamment concernant
les indicateurs. Bien que peu de rapport donnent des indicateurs pour
l'élaboration d'un label « entreprise sociale », nous pouvons
puiser ces indicateurs dans beaucoup de sources. Or, nous avons ici fait un
choix par rapport à ces sources, au vu de la quantité importante
et de la diversité de ces sources. Une autre limite est le traitement de
ces données. Nous avons ici essayé de bien définir chaque
concept et chaque critère, cependant chacun d'entre eux pourrait
être discuté et travaillé bien plus en profondeur. Nous
avons ici fait des résumés assez détaillés de
certains concepts et pouvons conclure qu'un travail d'approfondissement serait
nécessaire, notamment par rapport à l'innovation sociale et aux
objectifs sociaux. Enfin, ce travail reste un travail théorique qui peut
fournir une base à une étude empirique. En effet, nous avons
choisi de nous focaliser de l'élaboration théorique d'une grille
d'indicateurs, et il serait maintenant intéressant de voir ce que les
acteurs du secteur pense de celle-ci et de tester quels indicateurs sont
appropriés ou non, acceptés ou non. Un questionnaire
peut-être envisagé afin de voir si cette grille est
84
acceptée, si les critères sont acceptés
et si ce label « entreprise sociale » pourrait aider à mieux
définir qui sont les entreprise sociales.
85
Bibliographie
Articles scientifiques et livres :
Borzaga, C, & Defourny, J, 2001, The Emergence of
Social Enterprise. London and New York, UK and USA: Routledge
Bouchard, M., 2006, « De l'expérimentation
à l'institutionnalisation positive : l'innovation sociale dans le
logement communautaire au Québec », Public and Cooperative
Economics, 77 (2) 139-166.
Bouchard, M.J., Richez-Battesti, N., 2008, «
L'évaluation de l'économie sociale et solidaire : une perspective
critique et internationale », CIRIEC, 39 (1)
Dees, J.G., 1998, « The Meaning of Social
Entrepreneurship », Working paper, Stanford University - Graduate
School of Business, Stanford, California.
Demoustier, D., 2001. L'économie sociale et
solidaire : s'associer pour entreprendre autrement. Paris, La
Découverte & Syros.
Enjolras, B, 2001, L'économie solidaire face au
marché. Modernité, société civile et
démocratie, Édition Harmattan
Euillet, A, 2002, « L'utilité sociale, une notion
dérivée de celle d'intérêt général
», Revue de droit sanitaire et social, no 38, avril-juin, p.
207-228.
Evers.A, Gadrey.J, Laville.L, Nyssens.M, 2000, «
Qu'est-ce que le Tiers secteur ? Associations, économie solidaire,
économie sociale », Revue Sociologique du Travail,
n°4, vol 42
Fayolle.A et Legrain.T, 2006, « Orientation
entrepreneuriale et grande entreprise » , La Revue des Sciences de
Gestion, n°219, p. 27-33.
Larceneux, F., 2004, « Impacts des stratégies de
labellisation sur le processus de décision des consommateurs : le cas du
label biologique. », 20ème congrès de l'AFM
Lipietz, L., (2001). Pour le tiers secteur. Paris :
La Découverte / La Documentation Française.
Lumpkin, G.T., Dess, G.G., 1996, « Clarifying the
entrepreneurial orientation construct and linking it to performance »,
Academy of Management Review, vol.21, n° 1, p. 135172.
Mertens Sybille, 2010, La gestion des entreprises
sociales, Edition Edi Pro
Miller, D. (1983), « The correlates of entrepreneurship
in three types of firms », Management Science, vol.29, p.
770-791.
86
Mouves. (2012). Livre blanc des entrepreneurs sociaux.
Ed. Rue de l'Echiquier.
Mumford, M.D., 1992, « Social Innovation: Ten Cases from
Benjamin Franklin », Creativity Research Journal, 14 (2),
253-266.
Noguès, H., 2003, « Économie sociale et
solidaire : quelques réflexions à propos de l'utilité
sociale », Revue des études coopératives, mutualistes et
associatives, no 290, p. 27-40
OCDE, 1997, La mesure des activités scientifiques et
technologiques. Principes directeurs proposés pour le recueil et
l'interprétation des données sur l'innovation technologique,
1ere révision, Manuel d'Oslo.
Porter, M., 1985, Competitive advantage, New York : Free
Press.
Prades, J, 2001, « Quel est l'avenir de l'économie
solidaire ? une analyse économique » , Revue RECMA
Richez-battesti, N., 2012, « L'innovation sociale, une
notion aux usages pluriels : quels enjeux et défis pour l'analyse ?,
Innovations, 38 (2)
Rodet, D., 2008, « Les définitions de
l'utilité sociale. », Économie et
solidarité, vol 39, n°1.
Schumpeter, J.A., 1934, The theory of economic
development, Cambridge, MA : Harvard University Press.
Dictionnaires :
Dictionnaire Larousse
Rapports ministériels et de la Commission
Européenne :
BEPA, 2011, Empowering people, driving chang: social
innovation in the European Union, European Commission.
CIRIEC, 2007, The Social Economy in European Union,
Rapport réalisé à la demande de l'EESC. CESE. N°:
CESE/COMM/05/2005.
Commission Européenne, 2011 et 2012, Initiative
pour l'entrepreneuriat social. Construire un écosystème pour
promouvoir les entreprises sociales au coeur de l'économie et de
l'innovation sociales.
Commission Européenne, 2011, Résumé
pour les citoyens : Initiative de l'UE pour l'entrepreneuriat social.
87
Commission Européenne, 2011, Communiqué de presse
du 25/10/2011 : Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance
en Europe.
Commission Européenne, 2011, Communiqué de presse
du 07/12/2011 : Nouvelles mesures pour stimuler le financement des
entreprises sociales.
Commission Européenne, 2012, Communiqué de presse
du 23/05/2012 : Faciliter l'accès aux fonds de capital-risque et
d'entrepreneuriat social pour stimuler la croissance.
Vercamer, F., 2010, Rapport sur l'Economie Sociale et
Solidaire - L'Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la
croissance et l'emploi. 04/2010.
Études et articles collectifs :
ACOSS - URSSAF et CCMSA. Rapport de Bazin & Malet, J. (2011).
Economie sociale : Bilan 2010.
Ashoka, 2006,. Measuring effectiveness - A six year
summary of methodology and findings.
Ashoka, 2012, Etude d'impact de l'entrepreneuriat
social. Etude menée par le cabinet McKinsey. Mars 2012.
Avise, 2007, Evaluer l'utilité sociale de son
activité. Conduire une démarche d'auto-évaluation.
Les Cahiers de l'Avise n°5.
Commission mondiale sur l'environnement et le
développement, 1987, rapport Brundtland
Conseil National de Lutte contre la Pauvreté et
l'Exclusion Sociale, juin 1999-décembre 2000. Avis sur le
financement de la création « d'activités et d'entreprises
collectives d'utilité sociale ».
Contrechamp, 2002. Démarche pour une co-construction
de l'utilité sociétale de nouveaux services destinés
à leurs créateurs et financeurs. Guide Muscade
CSESS (2011). Rapport d'activité 2011.
Culture et Promotion, 2001. Comment évaluer son
utilité sociale ? Bilan d'une expérimentation associative.
In Dossiers pour notre temps, n° 98,
Durance, P., 2011, L'innovation sociale, ou les nouvelles
voix du changement, rapport pour la MACIF.
Fraisse, L., 2001, Les enjeux politiques de
l'évaluation, document de travail. Coopération
France/Québec
Gadrey, J. 2003. L'utilité sociale des organisations
de l'économie sociale et solidaire -
88
Rapport de synthèse pour la DIES et la MIRE.
Gadrey, J., 2002. Les bénéfices collectifs
des activités de l'économie sociale et solidaire .
· une
proposition de typologie, et une réflexion sur le concept
d'externalités. Séminaire « Utilité sociale et
bénéfices collectifs de l'économie sociale et solidaire
», DIES.
Gosset, J.C, 2002,. Les critères
d'appréciation de l'utilité sociale .
· une
expérimentation sur le territoire du Hainaut-Cambrésis. De
l'utilité sociale à l'utilité sociétale .
·
la doctrine, le point de vue des acteurs de l'économie sociale et
solidaire, du Hainaut Cambrésis et du secteur libéral.
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Mission
Recherche - Secrétariat d'Etat à l'Economie Solidaire- DIES.
IIES, 2012, Évaluer l'impact social avec l'approche
SROI. Application au secteur de l'Insertion par l'Activité
Économique. Les Cahiers de l'Institut de l'Innovation et de
l'Entrepreneuriat Social IIES. ESSEC Business School.
OIT, 2010, Économie sociale et solidaire : construire
une base de compréhension commune
Thierry, D., 2002. Caisses d'épargne : «
P.E.L.S. », construire de façon participative le système
d'évaluation. Développement et Emploi.
Viveret, P., 2001. Reconsidérer la richesse,
Rapport d'étape de la mission « nouveaux facteurs de richesses
» au Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Autres sources Internet :
Alternative économique
http://www.alternatives-economiques.fr/
Ashoka. http://france.ashoka.org/
L'atelier http://www.atelier-idf.org/
Avise. http://www.avise.org/
Biblio solidaire http://www.biblio-solidaires.org/
CEGES. http://www.ceges.org/
Chambre de l'économie sociale et solidaire
http://www.apres-vd.ch/
Community Interest Companies.
http://www.bis.gov.uk/cicregulator/
Convergences 2015. www.convergences2015.org/
CRESS Ile de France http://www.cressidf.org/
89
Gouvernement
http://www.gouvernement.fr et
notamment sur le projet de loi
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/reformer-l-economie-sociale-et-solidaire-pour-assurer-son-developpement
Guide de l'entrepreneur social Nord Pas de Calais
http://www.entrepreneur-social-npdc.org/
Insee
http://www.insee.fr/fr/
ISO
www.iso.org
Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr
Mouves (2010).
http://mouves.org
OCDE. www.ocde.org/
Et notamment sur les indicateurs clés d'environnement de
l'OCDE
http://www.oecd.org/fr/environnement/indicateurs-modelisation-
perspectives/31558903.pdf
Recma
http://www.recma.org
Social Enterprise Mark.
http://www.socialenterprisemark.org.uk
Nations-Unies
http://www.un.org/fr/
http://travail-emploi.gouv.fr
et notamment sur les entreprises d'insertion
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-
pratiques,91/embauche,108/l-embauche-par-une-entreprise-d,973.html#sommaire_2
90
Table des matières
SOMMAIRE iii
GLOSSAIRE iv
RESUME vi
Introduction 7
I/ REVUE DE LITTÉRATURE 10
1. Mise en contexte : l'économie sociale et
solidaire 10
1. Chiffres de l'économie sociale et solidaire 10
2. Histoire et principes fondateurs 11
3. Définition 13
4. Défis de l'ESS 14
5. Outils d'évaluation de l'ESS 16
2. Entreprise sociale 20
1. Emergence du concept 20
2. Définition de l'entreprise sociale 20
3. Formes statutaires existantes 26
4. Pourquoi un label ? 28
II/ Méthodologie 36
1. Objet de la recherche : problématique, axe de
travail et hypothèses testées 36
2. Données 36
3. Démarche 37
III/ Analyse de données 38
1. Délimitation de l'ESS et de l'entreprise
sociale en fonction des critères 38
1. Liste des critères et définitions 39
2. Critères définissant l'ESS 46
3. Critères définissant l'entreprise sociale 47
4. Comparaison des deux analyses 48
5. Récapitulatif 51
2. Indicateurs déjà existants
52
1. Objectifs du millénaire 52
2. Rapport RSE/ développement durable 54
3. Innovation 66
4. Indicateurs proposés par le Mouves 68
5. Social Enterprise Mark 69
6. CSESS 70
3. Élaboration d'un modèle 72
1. Objectifs sociaux et/ou sociétaux 72
2. Lucrativité limitée 74
3. Gestion démocratique 75
4. Innovation sociale 77
5. Orientation entrepreneuriale et secteur marchand 78
6. Sous critères 80
Conclusion 82
Bibliographie 85
Table des figures 91
91
Table des figures
5ÉFigure 1 : croissance de l'emploi dans
l'économie sociale et le secteur privé
6ÉFigure 2 : Principes de l'ESS
7ÉFigure 3 : Définition de l'ESS
10ÉFigure 4 : Critère de CSESS pour un label
11ÉFigure 5 : Critères de l'ESS selon le conseil
de la vie associative
11ÉFigure 6 : Critère de l'ESS selon Lipietz
11ÉFigure 7 : Cinq dimensions de l'utilité
sociale selon J.Gadrey (2004)
13ÉFigure 8 : Les six étapes du SROI
15ÉFigure 9 : Définition de l'entreprise sociale
selon P.Hewitt
16ÉFigure 10: Critères proposés par le
réseau EMES pour définir les entreprise sociales
18ÉFigure 11 : Définition de l'entreprise
sociale selon la commission européenne
18ÉFigure 12 : Définition de l'entreprise
sociale selon le Mouves
19ÉFigure 13 : Définition de l'entrepreneuriat
social selon l'OCDE
19ÉFigure 14 : Définition de l'entrepreneur
social selon Ashoka
25ÉFigure 15 : Proposition n°36 du rapport 2011 du
CSESS
26ÉFigure 16 : Proposition n°4, 5 et 39 du rapport
Vercamer
46ÉFigure 17 : Tableau de critères
définissant l'ESS
47ÉFigure 18 : Tableau de critères
définissant l'entreprise sociale
51ÉFigure 19 : Tableau récapitulatif
56ÉFigure 20 : Indicateurs de l'ISO 26000
57ÉFigure 21 : Nombre de rapports RSE utilisant la
GRI
58ÉFigure 22 : Indicateur de gouvernance GRI
58ÉFigure 23 : Indicateurs de performances
économiques GRI
59ÉFigure 24 : Indicateurs de performances
environnementales GRI
61ÉFigure 25 : Indicateurs de performances sociales
GRI
62ÉFigure 26 : Indicateurs de performance
société civile
63ÉFigure 27 : Critères définis par
IRIS
63ÉFigure 28 : Indicateurs produit IRIS
64ÉFigure 29 : Indicateurs performance
financière
64ÉFigure 30 : Indicateur Impact opérationnel
68ÉFigure 31 : Indicateurs envisagés par le
Mouves
70ÉFigure 32 : Indicateurs de la « Social
Enterprise Mark »
71ÉFigure 33 : Indicateurs proposés par le
CSESS
72ÉFigure 34 : Grille d'indicateurs Objectifs
sociaux/sociétaux
74ÉFigure 35 : Grille d'indicateurs Lucrativité
limitée
75ÉFigure 36 : Grille d'indicateurs gestion
démocratique
77ÉFigure 37 : Grille d'indicateurs Innovation
sociale
78ÉFigure 38 : Grille d'indicateurs orientation
entrepreneuriale et secteur marchand
80ÉFigure 39 : Grille d'indicateurs de
sous-critères
| 
