VI. DELIMITATION DU SUJET
Les initiatives de la République Démocratique du
Congo de se doter d'une administration parfaite dans le domaine minier ne
datent pas d'aujourd'hui. Voilà ce qui justifie les votes, les adoptions
et les publications de plusieurs lois y relatives.
Notre travail les envisagera à partir de l'an 2002,
année à laquelle fut promulgué le code minier en vigueur.
D'où dans le temps le présent travail couvre la période
allant de 2002 à nos jours et sur le plan spatial, nos recherches se
sont basées sur la province du Katanga, province dans laquelle nous
vivons présentement et que nous connaissons bien par le fait d'y vivre
depuis quelques années et, par conséquent, nous sommes
témoins des faits des exploitants et ayants-cause des droits reconnus
à la communauté environnante. Ce travail s'intitule: «De
l'exploitation minière et des droits au développement reconnus
à la communauté environnante: cas du Katanga.» Il est
reparti selon la logique scientifique qui fait en sorte qu'il ait une
introduction générale, deux chapitres suivis des critiques et
suggestions et enfin d'une conclusion générale.
Le premier chapitre a trait à l'exploitation
minière en Droit congolais. Il comprend quatre sections. La
première porte sur l'approche lexicale. Nous y avons défini les
concepts clés du chapitre. La deuxième fait
référence à l'historique de l'exploitation minière
au Congo dès l'époque coloniale jusqu'aujourd'hui. La
troisième concerne les droits miniers
? La rareté des ouvrages qui traitent de l'exploitation
minière, en se référant au Droit congolais;
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organisés par le code minier de 2002. Il s'agit, ici,
des différents permis qui interviennent dans les opérations
minières ainsi que des exigences pour leur acquisition. La
quatrième se rapporte à l'administration minière. Nous
passerons en revue toutes les autorités qui interviennent dans le
secteur minier tant au niveau national que local ainsi que des institutions ou
services techniques spécialisés.
Le deuxième chapitre se préoccupe des
prérogatives et des obligations des exploitants miniers à
l'égard de la communauté environnante. Il a les mérites de
clarifier en large les limites des obligations des exploitants miniers à
l'égard de la communauté environnante. Pour ce faire, il est
subdivisé en quatre sections dont la première pose le fondement
légal des droits de la communauté environnante en se
référant à la fois aux instruments juridiques
internationaux et au droit positif congolais. La deuxième
s'intéresse au sens des mots clés. La troisième a trait
aux contributions des exploitants miniers au développement du milieu
environnant. Nous envisagerons l'aspect relatif aux infrastructures
nécessaires à tous. Dans un second cas il se pose la question de
l'embauche. Est-ce que les exploitants miniers sont-ils obligés
d'engager les membres de la communauté environnante? La
quatrième, enfin, démontre notre constat sur terrain.
En se référant à la coutume scientifique,
ce travail comporte également des critiques et des suggestions. La
conclusion générale n'est pas en reste.
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