IV. PROBLEMATIQUES ET HYPOTHESES
IV.1. PROBLEMATIQUE
Elle est la question fondamentale que le chercheur se pose et
qui guide son action. 5 La contribution des exploitants miniers dont
il est question dans ce travail est considérée par l'article 69g
du code minier de 2002 comme un droit de la communauté environnante.
Cependant, dans l'exercice de ce droit, force est de constater la satisfaction
dans le chef des exploitants miniers et l'insatisfaction dans celui de la
communauté environnante. Ce constat nous a poussés à
réfléchir sur ce thème. Par ce motif, dans ce travail nous
nous efforcerons de répondre aux questions suivantes:
? Quelles sont les limites de la contribution des entreprises
minières au développement de la communauté environnante
vis-à-vis du devoir de l'Etat?
? Est-ce que les droits de la communauté environnante
sont-ils réellement considérés comme devoirs des
exploitants miniers?
4 PHILIPPE Malingrey, Introduction au Droit de
l'environnement, 3è édition, Lavoisier, Paris
2007, P.291.
5 KALUNGA TSHIKALA Victor, Rédaction des
Mémoires en Droit: Guide pratique, édition du
col, Lubumbashi, 2012, p.9.
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? Quelles seraient les causes de la satisfaction des
exploitants miniers et de l'insatisfaction de la communauté environnante
au regard de l'apport des premiers?
Etant donné que chacune de ces questions mérite
une réponse, nous oserons de répondre pour notre part.
Néanmoins, les autres peuvent renchérir ou contredire en
apportant des preuves légales dans la mesure où le monopole de la
science n'est reconnu à personne, et que, tout ce que nous pouvons dire
ne sont que des opinions.
IV.2. HYPOTHESES
En posant une question on est censé avoir la
moitié de la réponse. C'est dans cet ordre d'idées que
tout travail scientifique doit s'organiser autour d'une ou plusieurs
hypothèses.
En soi, l'hypothèse est une réponse provisoire
à la question de la problématique. Les droits de la
communauté environnant le site qui sert à l'exploitation
minières posent beaucoup de problèmes en République
Démocratique du Congo en général et au Katanga en
particulier. Pour répondre à nos préoccupations
susvisées nous pensons que:
? Dans le premier cas, il est important de ne pas confondre
les entreprises minières à l'Etat. En effet, ces entreprises ne
peuvent aucunement remplacer l'Etat et, par conséquent, ne peuvent jouer
le rôle de celui-ci. Voilà pourquoi leur intervention ou mieux
leurs apports sont biens régulés par ce dernier.
? Dans le deuxième cas, les exploitants miniers
parviennent à répondre à leurs exigences. Mais la
manière dont ils y répondent n'est pas à l'abri des
critiques. D'aucuns estiment que certes, les entreprises minières
construisent des écoles, hôpitaux, robinets,...non pas dans
l'intérêt de la communauté environnante mais
premièrement pour répondre aux besoins de l'entreprise
elle-même et puis la communauté «bénéficie
d'une faveur» pour utiliser ces installations.
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? Enfin dans le troisième cas, la satisfaction des
exploitants miniers (ou mieux les entreprises minières) résulte
dans le fait qu'ils se sentent libres de toute obligation. Ceci revient
à dire qu'en payant l'impôt, la taxe et en répondant
à toute autre obligation, ces derniers sont convaincus qu'ils n'ont
aucun problème à régler à l'égard de la
communauté environnante. Par ailleurs, l'insatisfaction résulte
de l'histoire. En effet, à l'époque, la Gécamines a
réussi à nourrir des milliers des familles congolaises. C'est
dans ce sens que la communauté environnante pense que les entreprises
minières, nombreuses qu'elles sont devenues, doivent faire comme la
Gécamines.
Pour faire bref, dans tous ces cas, il est important de faire
la nette distinction qui existe entre un droit et une faveur. Plusieurs
entreprises minières s'illusionnent lorsqu'elles font une action sociale
et y écrivent «don de l'entreprise... à la population
de...» En plus, il ne faut pas non plus confondre l'entreprise publique
à l'entreprise privée.
Notre conviction est qu'il y a encore de l'espoir. Si tout le
monde, tout service se met à sa place pour bien servir la nation dans
les compétences qui lui sont reconnues le pays peut se développer
dans peu d'années. Ici nous voulons dire de la bonne administration dans
tous les secteurs en général et dans le secteur minier en
particulier étant entendu qu'il reste l'un des secteurs clés pour
l'émergence et pour le développement du Katanga en particulier et
de la République Démocratique du Congo en
général.
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