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La réglementation du bail à  usage professionnel en droit des affaires OHADA. Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur.

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par Peter ll MUTOLO OWANGA
Université Panafricaine du Congo ( U.PA.C) - Licence en Droit 2014
  

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0.4. Méthodologie

Un travail scientifique comme le nôtre ne saurait se réaliser sans recourir à des méthodes et techniques efficaces et efficientes. Cependant, comme on le sait en sciences sociales, aucune méthode ne s'impose. Tout chercheur est appelé à rechercher la méthode qui solutionnera sa préoccupation. Ainsi, pour la réalisation de notre étude nous avons recourir à trois méthodes :

La méthode juridique qui nous a permis d'analyser les textes légaux,

régional et réglementation en matière de bail à usage professionnel.

La méthode sociologique quant à elle nous a facilité de confronter les réalités sur le terrain avec la loi en vigueur.

Tandis que celle dite comparative nous a permis de jeter un coup d'oeil au droit français qui a influencé largement le droit congolais et le droit OHADA en application dans notre pays.

Les trois méthodes seront complémentée par la technique documentaire pour plus d'informations sur le sujet retenu.

13 Yves CHAPUT, Aborder le droit des affaires Memo seuil, Paris Ed. 1997 p. 56.

14 Idem p. 55.

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0.5. Plan sommaire

Notre travail comporte deux chapitres. Le premier chapitre est consacré aux généralités sur le bail à usage professionnel, il est subdivisé en deux sections, la première définit et donne les conditions et la seconde parle de son exécution.

Le second chapitre aborde le droit au renouvellement. Il est également subdivisé en deux sections, la première traite de la notion du renouvellement et la seconde précise que le renouvellement est un droit conditionnel. En fin une conclusion résumera nos propos.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore