II-6-1. L'Ecole de Gendarmerie d'Abidjan (EGA)
9 La loi 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation
de la Défense et des FACI, article 39
62
L'EGA, créée par la loi N°61-209 du 12 juin
1961, est située à Cocody sur le Boulevard François
Mitterrand, route de Bingerville. Elle assure la formation des
Officiers-Elèves sur une période d'un (01) an, au C.A.O.G.N,
depuis 1972 et la formation des Élèves sous-officiers pendant
deux(2) années. Elle assure également la formation permanente des
cadres par l'organisation de stages et d'examens professionnels. Il s'agit
entre autres des stages d'Officier de Police Judiciaire (OPJ), de Brevet
Technique de Gendarmerie Territoriale (BTGT) et le Brevet Technique de
Gendarmerie Mobile (BTGM). L'EGA forme par ailleurs certains cadres
d'organismes paramilitaires (Ministère de la Défense [MINDEF],
2017).
Après les quatre (04) premiers officiers
féminins formés d'octobre 2014 à juillet 2015, l'EGA a
enregistré depuis le 07 janvier 2016 l'arrivée de la
première promotion de sous-officiers féminins forte de 18 jeunes
femmes qui ont prêté serment le 24 juillet 2017. Elle a
reçu les 1er et 2ème prix d'excellence, respectivement
en 2014 et 2015 (Ministère en charge de la Défense [MINDEF],
2017).
II-6-2. L'Ecole de Gendarmerie de Toroguhé (EGT)
L'EGT est située à 7 kilomètres de Daloa,
sur l'axe Daloa-Vavoua et est implantée sur le site du village de
Toroguhé. Elle a ouvert ses portes, le 28 novembre 1998, aux
Elèves Gendarmes de la première année. Et c'est seulement
à la rentrée 2003-2004, que l'école est devenue autonome,
avec les deux cycles de formation (première et deuxième
année). L'EGT est chargée de la formation des sous-officiers de
la Gendarmerie Nationale en deux(2) ans (MINDEF, Idem).
Après deux années de formation, les premiers
sous-officiers féminins, au nombre de 16, ont prêté serment
le 27 juillet 2017. Le 1erprix de la meilleure école
militaire lors de l'édition de 2015 du prix d'excellence est revenu
à Toroguhé (MINDEF, Idem).
63
TROISIEME PARTIE : CONTRAINTES
LIEES A LA PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LA REFORME DE LA
GENDARMERIE NATIONALE DE COTE
D'IVOIRE
64
CHAPITRE 1 : CADRE DE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA
GENDARMERIE NATIONALE INTEGRANT LE GENRE
La réforme de la Gendarmerie Nationale intervient dans
un contexte global de RSS en Côte d'Ivoire. En effet, la Stratégie
de la RSS en Côte d'Ivoire se base sur une redéfinition de la
notion de sécurité qui était axée sur l'Etat et ses
symboles pour désormais avoir un caractère holistique,
c'est-à-dire traitant des aspects transversaux tels que le Genre et les
ressources humaines dans les institutions de sécurité. Cette
réforme vise la transformation de l'institution, en vue de la rendre
représentative en termes de Genre. Il s'agit de la mise en oeuvre de la
vision du Président de la République, chef suprême des
Armées de Côte d'Ivoire, qui est celle de faire de toutes les
institutions de sécurités, des institutions prenant en compte la
dimension Genre (Conseil National de Sécurité [CNS], 2012).
Par ailleurs, la Côte d'Ivoire a trouvé dans
cette nouvelle orientation de la politique de sécurité « le
moment de renforcer en chaque ivoirienne et en chaque ivoirien le sentiment
d'appartenance à son pays, le sentiment d'être défendu et
protégé par son pays et aussi le sentiment de défendre et
de protéger » (CNS, 2012, p.16).
Les précisions opérationnelles de la
stratégie de RSS sont contenues dans la stratégie de
sécurité nationale10. Cette dernière fixe les
objectifs immédiats à atteindre pour chaque composante des Forces
Armées et des Forces de sécurité intérieure.
En ce qui concerne la Gendarmerie Nationale, il s'agit d'une
institution stable et bien organisée, qui a relativement moins souffert
des années de crise que la Police Nationale, certainement grâce
à ses fondements militaires. Cependant, elle mérite
également d'être réexaminée en reconsidérant
son centralisme excessif, la grande faiblesse de ses moyens actuels et sa
dépendance infrastructurelle (Conseil National de Sécurité
[CNS], 2014).
La Gendarmerie Nationale est une force sous statut militaire
qui relève du MINDEF pour ce qui concerne son budget et son emploi dans
ses aspects militaires. Compte tenu de ce statut, les personnels de la
Gendarmerie sont soumis aux mêmes règlements11 que les
personnels des forces armées, augmentés d'une sujétion de
police due à leurs missions particulières (cf.
10 Document de stratégie de
Sécurité Nationale adopté par le Conseil National de
Sécurité en 2014. 11Loi 2016-1109 du 08
décembre 2016 portant code de la fonction militaire
65
p.39), et à l'obligation de vivre en caserne pour
assurer leur réactivité. Toutefois, tenant compte de l'obligation
de résider au sein des casernes dédiés, les gendarmes,
célibataires ou mariés, doivent pourvoir bénéficier
de logements décents et adaptés, répondant à leur
besoins aussi bien individuels que professionnels. D'autres
spécificités relatives par exemple aux congés de
maternité, aux infrastructures d'accueil, aux services de santé,
etc. sont des actions visées par la réforme de la Gendarmerie
(Ministère en charge de la Défense [MINDEF], 2017).
Avec un effectif de 18 746 officiers et gendarmes en 2016, la
LPM prévoit à son terme, un total de 20 000 personnels afin de
disposer d'effectif répartis selon un ratio de 1 pour 1000 habitants
dans sa zone de compétence et de 1 pour 10 000 habitants en zone
étatisée. Avec un personnel divisé exclusivement en deux
(2) catégories : officiers et sous-officiers, la Gendarmerie est
désormais une force professionnelle au recrutement mixte (MINDEF,
Idem).
Tableau 2 : Programmation des effectifs de la Gendarmerie
Nationale pour la période 20152020
|
Années
|
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
Total
|
|
Effectifs en début
d'année
|
18 565
|
18700
|
1896
0
|
19220
|
19480
|
19740
|
|
|
retraites
|
240
|
250
|
250
|
250
|
250
|
250
|
|
|
Pertes naturelles
|
40
|
40
|
40
|
40
|
40
|
40
|
|
|
Départ volontaire
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
|
recrutements
|
EOA
|
15
|
15
|
15
|
15
|
15
|
15
|
|
|
Elèves S/O
|
400
|
535
|
535
|
535
|
535
|
535
|
|
|
Effectifs en fin d'année
|
18700
|
18960
|
1922
0
|
19480
|
19740
|
20000
|
|
|
Variation des effectifs
de la Gendarmerie
Nationale
|
135
|
260
|
260
|
260
|
260
|
260
|
1435
|
Source : Rapport annexe de la LPM, 2016
66
CHAPITRE 2 : PRINCIPES ET CRITERES DE PRISE EN COMPTE DE
LA DIMENSION GENRE DANS LES REFORMES DES ISS
II-1. PRINCIPES DE LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION
GENRE DANS LES REFORMES DES ISS
L'intégration du Genre dans les institutions du secteur
de la sécurité représente premièrement une question
de droit et de respect des engagements pris au regard des textes nationaux, y
compris la constitution et les textes internationaux traitant de la protection
des droits fondamentaux des femmes et de la promotion de
l'égalité des sexes, endossés par la Côte d'ivoire.
Ainsi, dans le cadre du processus de la RSS, l'intégration des
perspectives de Genre constitue un objectif indispensable pour la
transformation effective des institutions sécuritaires et la promotion
d'une sécurité qui intègre les besoins sécuritaires
spécifiques de chaque catégorie de la population pour mieux y
répondre (Pépé, 2016).
La transformation des institutions du Secteur de la
sécurité pour les rendre sensibles au Genre est une mesure qui
« permet à notre pays de se mettre au niveau des standards
internationaux en la matière» (Secrétariat
Général du Gouvernement [SGG], 2014, p.5).
Il convient avant tout de noter que «
l'intégration du Genre» est lui-même un des principes
directeurs retenu dans la stratégie de la RSS12 en Côte
d'Ivoire. Cette stratégie fait de l'intégration effective du
Genre et la responsabilisation des femmes ainsi que des catégories
traditionnelles anciennement exclues de toutes les composantes du secteur de la
sécurité, les objectifs de la réforme (Conseil National de
Sécurité [CNS], 2012).
C'est pourquoi au nombre des 108 réformes (Cf. annexe
3) adoptées dans la stratégie, figure celle visant à
« Intégrer la dimension Genre dans toutes les activités
liées à la transformation et la gestion des institutions du
secteur de la sécurité »13.
Il s'agit donc d'une approche structurelle à
intégrer le long du processus de conception, de mise en oeuvre et de
suivi et évaluation des politiques RSS ; la dimension Genre au sein des
ISS est donc transversale et constitue l'une des composantes importantes de la
réforme.
12 Stratégie de RSS de la Côte d'Ivoire
adopté en 2012
13 Réforme N°101 de la Stratégie
Nationale de RSS
67
La question réside de ce fait dans la façon de
s'y prendre, en d'autres termes il s'agira de déterminer les principes
sur lesquels devrait reposer cette intégration.
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