Paragraphe 3 : Nature juridique et objet social
La Société Nationale d'Electricité est un
établissement de droit public à caractère industriel et
commercial, dotée d'une personnalité juridique crée par
l'ordonnance n°70-0033 du 16 mars 1970.
L'article 3 de l'ordonnance loi portant création de la
SNEL a pour objet de :
Ø Capter et utiliser les taux du fleuve Congo dans les
sites d'Inga pour la production de l'énergie électrique ou
à toute autre fin ;
Ø Construire, équiper et exploiter par
elle-même ou par les tiers, tout ouvrage, installations et usines pour le
captage des forces hydrauliques ou l'utilisation des sources
d'énergie ;
Ø Produire partout les moyens, transformer et utiliser
de façon quelconque, l'énergie dans toutes ses formes ;
Ø Vendre et utiliser elle-même l'énergie
produite.
Paragraphe 4 : Structure fonctionnelle de la SNEL
L'organisation actuelle de la SNEL est régie par les
Décrets n°09/11 et 09/12 du 24 avril 2009 portant respectivement
mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises
publiques et liste des entreprises publiques transformées en
sociétés commerciales, établissements publics et services
publics tels que complétés et modifiés par le
Décret n°10/12 du 29 avril 2010.
L'organisation administrative de SNEL est structurée de
la manière suivante :
4.1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser
tous les actes d'administration et de disposition en rapport avec l'objet
social.
Il est composé de l'administrateur
délégué général, de son adjoint, du
directeur technique et de l'administrateur directeur financier. Cet organe
suprême a pour rôle :
- De mettre en application la politique à suivre par
l'entreprise telle que décidée par le gouvernement ;
- De contrôler et de suivre la gestion courante telle
qu'elle est effectué par le comité de gestion.
4.2. LA DIRECTION GENERALE
Gère les affaires courantes de l'entreprise suivant la
délégation des pouvoirs conférés par le conseil
d'administration. Elle est composée de l'Administrateur Directeur
Général et de l'Administrateur Directeur Adjoint.
Elle comprend plusieurs départements à
savoir :
- Le département technique
- Le département financier
- Le département d'approvisionnement
- Le département des ressources humaines
- Le département de l'organisation et de
contrôle
- Le département de recherche er
développement
- Le département de production
- Le département de distribution
- Le secrétariat général
4.3. LE COMITE DE DIRECTION
Structure consultative et technique composée outre de
la Direction Générale, de tous les directeurs de
départements, est organisée suivant note de service
n°DG/108/09 du 22 juin 2009.
Il assure la gestion courante des affaires de l'entreprise
dans les limites de pouvoirs qui lui sont délégués par le
conseil d'administration. Ce comité comprend :
- L'administrateur délégué
général ;
- L'administrateur délégué
général adjoint ;
- Le directeur technique ;
- L'administrateur directeur financier ;
- Le président de la délégation
syndicale.
Les attributions du comité de Direction sont les
suivants :
· Exécuter les divisions du conseil
d'administration ;
· Exercer la gestion des affaires courantes de la
société ;
· Préparer les comptes économiques et
financiers ;
· Diriger et surveiller l'ensemble des services de la
société.
La SNEL couvre quasiment tout le territoire national. Elle est
repartie principalement en quatre réseaux correspondant à quatre
pole économique dont trois réseaux interconnectés à
savoir :
· Les réseaux de l'ouest ;
· Les réseaux du sud ;
· Les réseaux de l'Est et des entités
isolées qui se trouvent sur l'ensemble du territoire national.
Les réseaux de l'Ouest concernent les villes et
localités suivantes :
- Kinshasa ;
- Kasangulu ;
- Inkisi ;
- Mbanza-Ngungu ;
- Lukala ;
- Kimpese ;
- Matadi ;
- Boma
Les réseaux du sud, ils se repartissent en
réseaux interconnectés du sud Katanga et comprennent les villes
minières :
- Lubumbashi ;
- Kolwezi ;
- Likasi ;
- Les rails
Les réseaux est oeuvrent plus principalement les villes
touristiques :
- Goma ;
- Bukavu ;
- Uvira
Les entités isolées, ces réseaux
englobent toutes les villes par leur position géographique et ont une
indépendance en matière de production énergie.
| 
