Comptabilité et fiscalité.

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par Héritier LENGI
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Graduat 2015

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I.4.1.6. Direction d'Etudes et Planification

Dirigée par 1 Directeur Chef de Service

Attributions globales :

· Etudes des tendances, des stratégies et des politiques Macro-économiques et Sectorielle du Commerce Extérieur

· Fixation des principales aux Directeurs du Plan du Commerce Extérieur National et programmation de son exécution (Prospectives des Décisions) ;

· Elaboration, analyse et Principes des statistiques du Commerce Extérieur ;

· Conception des projets des lois et des règlements des transactions d'Import-export et Transit ;

· Participation aux travaux du comité de facilitation et organiser des colloques de sensibilisation y relatif

7. A Bureau de liaison :

Dirigé par 1 Chef de Bureau

Attribution globale : Assurer la coordination des activités du Secrétariat de Directions.

7. B. Attributions globales

Elle comprend les Divisions ci - après et un Secrétariat de Direction :

A. Division des statistiques

B. Division d'études et documentation

C. Division d'Informatique

I.4.1.7.Direction D'Import - Export & Transit

Dirigée par 1 Directeur Chef Service

Attributions globales :

· Gérer le mouvement des marchandises stockées à l'importation et en Transit ;

· Constater et liquider les taxes à l'import- export et transit

· Constituer une Banque des données statistiques des importations, exportations et transit en collaboration avec les autres Directions concernées ;

· Mettre à jour le fichier national des Importations, Exportations et Transit

· Tenue du registre d'immatriculation numéro Import -Export ;

· Délivrance de la lettre d'agrément du numéro Import- Export ;

· Tenue d'un répertoire national des Opérateurs économiques Importateurs- Exportateurs et Transitaires de la RDC ; ;

· Analyse des demandes formulées par les opérateurs économiques en avec l'octroi des autorisations spéciales sur les rapports importations de biens sensibles ;

· Collaboration étroite avec les services publics du secteur d'importation et des biens des commerces intérieurs (OCC, OFIDA, OGEFREM).

8. A. Bureau de liaison : Dirigé par 1 Chef de Bureau

Attribution globale : Secrétariat de Direction

(Voir rubrique 2.A)

8. B Attributions globales :

· Chefs de Division

· Chefs de Bureau

· Responsables de Cellules

(Voir rubrique 2.C)

8. C. Structures proprement dites

8.1. Division Licences et Prix : Dirigée par 1 Chef de Division

8.1.1. Bureau Contrôle des Prix de Produits à l'Importation et l'Exportation :

- Dirigée par 1 Chef de Bureau