Avant - Propos
Au terme de ce stage, nous faisons un grand devoir d'exprimer
nos sentiments sincères, de profonde gratitude envers tous ceux qui nous
ont aidés, de près ou de loin, à effectuer notre stage au
sein du Secrétariat Général au Commerce
Extérieur.
A toi, Eternel Dieu Tout Puissant, pour tes nombreuses
grâces et inspirations reçues gratuitement.Sans laquelle, nous ne
saurions effectuer et terminer notre formation pratique.
Nos remerciements sont adressés :
Aux autorités académiques et scientifiques de
l'Institut Supérieur de commerce, pour leur encadrement tant
académique que scientifique, durant notre formation théorique de
premier cycle.
Aux responsables administratifs Secrétariat
Général au Commerce Extérieur, à cause de leur
encadrement professionnel, tout au long de notre formation pratique, en
l'occurrence du :
Mr Clément MBONGA MADAMU,
comptable public chef du bureau(recettes)pour avoir bien accepté de nous
mettre dans de bonnes conditions du travail.
Mr Serge Kayumba, Mr Zéphirin Kavedo,Mr
Franck Nlandu et Mme Denise Mbunkui ;pourvotre encadrement
et vos encouragements ; vos remarques, vos suggestions et critiques
constructives nous ont été d'une grande importance, nous vous
exprimons toute notre gratitude. Afin que vous continuez sans broncher sur
cette voie de Faire du bien et rendre service à la nation congolaise.
Tous les frères, amis et connaissances, partout
où ils sont à ce moment, trouvent ici l'expression de nos
remerciements les plus sincères pour tous leursServices dont nous avons
été bénéficiaires et qui nous ont propulsés
à ce niveau.
Enfin que tout celui qui se donnera la peine de lire ce
travail fasse l'objet d'une bénédiction divine et trouve ici
l'expression de nos remerciements anticipés.
Introduction
Il est évident que la fin de notre premier cycle de
formation universitaire soit sanctionnée par la confrontation de la
théorie apprise à la pratique, nous avions commencé, il y
a quelques années, notre formation en sciences commerciales et
financières ; option comptabilité,
à l'Institut Supérieur de commerce de Kinshasa, et nous voici
arriver à la fin de la dite épreuve.
L'occasion nous a été offerte de concilier la
théorie à la pratique, en effectuant un stage pratique au
Secrétariat Général de Commerce Extérieur durant
une période allant Du 23 mars au 2 3 AVRIL. Plus
précisément au bureau de la comptabilité, grâce
à leur présence où nous avons trouvé un encadrement
approprié à la profession comptable.
Nous avons jugé bon, dans le cadre de notre formation
en comptabilité, d'effectuer notre stage Académique au sein
d'une administration publique.
CHAPITRE I :
PRESENTATIONDUSECRETARIAT GENERAL AU COMMERCE EXTERIEUR
Le Secrétariat Général au Commerce
Extérieur est une partie techniquement administrative, appliquant les
instructions (politiques) de l'autre composante dénommée :
Cabinet Ministériel, pour constituer un Ministère.
Actuellement, c'est le Ministère de l'Economie
Nationale et Commerce qui chapeaute ce Secrétariat
Général.
I.1. Historique
A l'accession de la République Démocratique du
Congo, à la souveraineté nationale, qu'est advenue l'idée
de restructurer les services publics, pour les adapter aux circonstances du
moment. C'est ainsi que les spécialistes des questions africaines,
avaient centré leur attention sur le modèle politique qui
convenait aux nouveaux états indépendants délaissant ou
mettant de côté, l'analyse du système administratif au
profit de l'organisation politique du pays.
Pour ce qui est de l'administration publique en
général, et du Commerce Extérieur en particulier, cela a
subi des modifications, allant d'une Direction jusqu'à un
ministère autonome.
En tant que Direction, elle était sous la
dépendance du Ministère de l'Economie Nationale. Cette Direction
réglementait les opérations du Commerce sur les plans national et
international.
A l'étranger, le suivi de circuit commercial
était assuré par l'administration coloniale. Devant cette
situation, l'opinion générale pouvait être, celle de
reprendre le service de représentation à l'étranger et de
le rattacher au Ministère Congolais des Affaires Etrangères.
En décembre 1960, le Ministère du Commerce
Extérieur vit le jour. Mais, en 1969, par l'ordonnance loi n°69/146
du 1er Août 1969, que le Commerce Extérieur redevenait
une Division du Ministère des Affaires Etrangères.
Grâce à l'ordonnance loi n° 70-327, du
27/12/1970, qu'est apparu le Ministère de Commerce Extérieur,
redevenant une fois de plus, un Ministère autonome. C'est à cette
occasion que l'ancien Président de la République MOBUTU SESE
SEKO insistait sur l'innovation et la raison d'être du Ministère
de Commerce Extérieur, en démarquant les attributions
spécifiques de ces deux Ministères.
Le Ministère de l'Economie Nationale devrait,
désormais assurer la promotion de l'industrialisation, des
investissements et de l'organisation de la production.
Par contre, celui de Commerce Extérieur devrait
organiser et contrôler les opérations commerciales et les
entreprises, du point de vue de droit commercial.
En 1973, par l'ordonnance n° 73/216 du 27/07/1973 fixant
l'organisation et le cadre organique des services de l'Etat tels que les
services de l'enseignement national, de l'administration du conseil
législatif et autres judiciaires, l'administration du Commerce
Extérieur réintègre l'Economie Nationale et Industrie
comme Secrétariat Général. Mais, une nette
séparation des services s'opère. Un Secrétariat d'Etat et
un Secrétariat général au Commerce Extérieur et les
autres Secrétariats d'Etat et Général à
l'Economie.
Le 31 Octobre 1986, par l'ordonnance n° 86-264, le
Département du Commerce Extérieur, redevenait autonome.
C'est-à-dire un Ministère à part entière, avec tout
son cabinet ministériel (département), ses administrations
centrales et provinciales.
Actuellement, le Secrétariat Général est
rattaché au Ministère de l'Economie Nationale et Commerce.
I.2. Situation
géographique
Le Secrétariat Général au Commerce
Extérieur se situe à l'aile centrale (3) du deuxième
niveau du bâtiment de la Fonction Publique qui à son tour, est
construit en forme E (majuscule), limité à l'Est par l'avenue
Palais de la nation, à l'Ouest par l'avenue OKITO II, au Nord par le
siège social de la Direction Générale des Recettes
Administratives, Domaniales et des Participations (DGRAD) et au Sud, par
l'avenue Office de Routes.
A l'intérieur de l'aile centrale, se trouve un couloir
principal reliant toutes les Directions du Secrétariat
Général au Commerce Extérieur.
I.3. Objectifs
Le Secrétariat Général au Commerce
Extérieur a pour objectifs :
1. de concevoir, d'administrer, de contrôler ;
2. de promouvoir le Commerce Extérieur et
3. de participer aux négociations internationales et
bilatérales en matière de Commerce extérieur.
I.4. Attributions et Organigramme
I.4.1. Attributions
I.4.1.0. Le Secrétariat
Général :
- représente le Secrétariat
général au Commerce Extérieur auprès des
tiers ;
- organise un système performant de contrôle
interne.Il comprend une Division unique, subdivisée en plusieurs
bureaux.
Le chef de division unique :
- assiste le secrétaire général dans
l'administration des services ;
- effectue toute autre tâche lui confiée par le
secrétaire général ;
- présente les rapports d'activités de la
division.
I.4.1.1. Direction des
Services généraux, du Personnel et des Finances.
C'est la première Direction qui a comme
Attributions :
- Gérer le personnel du Commerce
Extérieur(Administrations centrale et provinciales) ;
- Préparer des prévisions budgétaires
(recettes etDépenses) de l'Administration centrale ;
- Gérer le patrimoine mobilier et matériel du
Ministère au Commerce Extérieur.
Elle comprend quatre Divisions et un Secrétariat de
Direction :
A. Division du personnel ;
C'est celle qui s'occupe de l'administration et de
recrutement. Et comprend, à son tour, 4 bureaux dont :
- Personnel central ;
- Personnel provincial ;
- Personnel de l'extérieur
- Formation.
B. Division des actions ;
Elle est orientée vers les activités
à caractère social, telles que le sport, les funérailles,
les maladies, ... et comprend deux bureaux :
- OEuvres sociales ;
- Jeunesse, sport et loisir.
C. Division d'Intendance et Relations
Publiques ;
Elle s'occupe de tout ce qui est fourniture des bureaux.
Gère tous les biens matériels se trouvant dans différentes
Directions et composée de trois bureaux :
- Relations Publiques.
- Comptabilité et Finance ;
- Maintenance.
D. Division des Finances et Budget ;
Elle est constituée des bureaux suivants :
- Comptabilité et Enregistrement des recettes du
Trésor public ;
- Gestion budgétaire ;
- Taxation et recouvrement des recettes.
I.4.1.2. La division
unique
La division unique est une direction qui est rattachée
au secrétariat général, elle est une structure qui est
standard dans toutes les directions généraux, elle se trouve dans
tous le cadre organique d'une direction. Elle joue plusieurs missions :
ü Assister le secrétariat général et
met en contact entre les directions et le secrétariat
général.
ü Coordonne les activités du secrétariat
général.
Elle est divisée de 3 bureaux :
- Bureau courrier : tous ce qui sont liées au
traitement de courrier et des archive, il réceptionne tous le
document.
- Bureau de saisir : concerne la saisie de tous les
documents (correspondance administratives provient a ce bureau)
- Bureau relation publique : qui est chargé
d'organiser tout ce qui a traits a des audiences, les relations avec les tiers
(extérieurs), les réceptions.
La division unique est composée de 10 personnels.
I.4.1.3. Direction de
Promotion Commerciale
C'est la deuxième Direction qui vient, après
celle des Services Généraux, du Personnel et des Finances.
Elle coordonne les divisions suivantes :
- Division : Foires et Expositions
- Division : Documentation, Statistique et Informations
Commerciales
- Division : Programme du Commerce
- Division : Prospection des Marchés
I.4.1.4.Directions des
Accords Régionaux et Multilatéraux
ATTRIBUTIONS
-préparation des dossiers de participation de la R.D.C.
aux négociations commerciales régionaux et
multilatéraux.
- participation aux travaux et aux négociations
commerciales régionales et multilatérales, aux sessions des
grandes commissions mixtes et sessions sectorielles mixtes.
- assurer le suivi des accords conclus à l'issue des
négociations commerciales régionales et multilatérales.
- procéder à la vulgarisation des accords
régionaux et multilatéraux.
- assurer le suivi des recommandations et décisions des
assises relatives à la coopération régionale et
multilatérale
Cette Direction comprend les Divisions et Bureaux
suivants :
A. Division Accords Régionaux
Les bureaux de cette Division sont : COMESA, SADEC, EAC,
CEEAC, CEPGL, UA - CEA, ACP - UE et CIPEC
B. Division Accords Multilatéraux
Comprend les Bureaux ci - après :OMC, CNUED,
CNUDCI, ECOSOC, AG - ONU, PNUD, ACICI, PMA, CCI, OIF et CCA.
C. Division Produits de base
Ces Bureaux sont les suivants : produit de base Agricole,
produit de base Minière, produit de base Eaux et Forêts, et
produit e base Energétiques.
I.4.1.5. Direction de
l'Inspection et Contrôle des normes
Dirigée par 1 Directeur Chef de Service
Attributions globales :
· Coordonner toutes les notifications en matières
des normes ;
· Assurer la procédure d'évaluation de la
conformité
· Contrôler et inspecter les produits
importés et les Produits fabriqués localement pour s'assurer
de leur Conformité aux normes et règlements techniques Congolais.
· Surveiller régulièrement les
marchés des produits, par des visites dans les usines, magasins,
dépôts et avec les concours d'autres services techniques
Systématiques
· Contrôler les chaînes de production et les
zones d'entreposage.
· Veiller à la conformité des produits
alimentaires Locaux et importés conformément aux
règlements techniques congolais ;
· Former les points focaux avec les Services techniques
concernés ;
· Analyser les notifications
reçues ;
· Participer aux rencontres nationales et internationales
d'élaboration et d'harmonisation des normes.
9. A. Bureau de liaison : Dirigé par 1 Chef de
Bureau
9. B. Attributions globales :
2 Attachés de Bureau de 1ère Classe
2 Attachés de Bureau de 2ème Classe
Agents autres catégories (voir rubrique
2.C)
9. D. Structures proprement dites
9.1. Division des produits agricoles et produits
chimiques ou des Industries connexes : est dirigée par 1
Chef de Division
9.1.1. Bureau Codex Alimentaire :
Dirigé par 1 Chef de Bureau et 2 Cellules, chacune
dirigée par 1 ATB.1 etc...
9.1.2. Bureau Office International des Epsotres :
Dirigé par 1 Chef de Bureau et2 Cellules, chacune dirigée par 1
ATB.1 etc...
9.1.3. Bureau Convention INT de la production des
végétaux :
Dirigé par 1 Chef de Bureau et 2 Cellules, chacune
dirigée par 1 ATB.1 etc...
9.1.4. Bureau produits chimiques ou industries
connexe :
-Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
9.1.5. Bureau matière plastique et ouvrage en
caoutchouc
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
9.2. Division des Matières plastiques et en
pierres plâtrées, Amiantes et ouvrages en ces
matières : Dirigé par 1 Chef de Division
9.2.1. Bureau Ouvrages en pierres plâtre, Ciments,
amiantes, verres etc..
Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
9.2.2. Bureau Métaux précieux, plastiques, ou
doubles, bijouterie de fantaisie :
- Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
9.3. Division des métaux, Matières et
Appareils électriques, matériel
de transport, marchandises et produit
divers : Dirigée par 1 Chef de Bureau
93.1. Bureau Métaux communs et ouvrages en des
matières :
-Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
9.3.2. Bureau machines et appareils
électriques :
- Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
9.3.3. Bureau matériel de transport :
Dirigé par 1 Chef de Bureau
9.4. Division instrument et appareil d'optique, de
photographie Cinématographie des matières textiles et ouvrages
en ces matières : Dirigée par 1 Chef de Division
9.4.1. Bureau Instrument et appareil d'optique, de
photographique de mesure, de contrôle :Dirigé par 1 Chef de
Bureau et 2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc...
9.4.2. Bureau instrument et appareils médico-
chirurgicaux, Horloge, instrumentde musique : Dirigé par 1 Chef
de Bureau et2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc...
9.4.3. Bureau chaussures, coiffure, parasols, cannes, fouets,
cravates : Dirigé par 1 Chef de Bureau et 2 Cellules,
chacune dirigée par 1 ATB.1 etc...
Effectifs : 150 agents
I.4.1.6. Direction d'Etudes
et Planification
Dirigée par 1 Directeur Chef de Service
Attributions globales :
· Etudes des tendances, des stratégies et des
politiques Macro-économiques et Sectorielle du Commerce
Extérieur
· Fixation des principales aux Directeurs du Plan du
Commerce Extérieur National et programmation de son exécution
(Prospectives des Décisions) ;
· Elaboration, analyse et Principes des statistiques du
Commerce Extérieur ;
· Conception des projets des lois et des
règlements des transactions d'Import-export et Transit ;
· Participation aux travaux du comité de
facilitation et organiser des colloques de sensibilisation y relatif
7. A Bureau de liaison :
Dirigé par 1 Chef de Bureau
Attribution globale : Assurer la coordination des
activités du Secrétariat de Directions.
7. B. Attributions globales
Elle comprend les Divisions ci - après et un
Secrétariat de Direction :
A. Division des statistiques
B. Division d'études et documentation
C. Division d'Informatique
I.4.1.7.Direction D'Import
- Export & Transit
Dirigée par 1 Directeur Chef Service
Attributions globales :
· Gérer le mouvement des marchandises
stockées à l'importation et en Transit ;
· Constater et liquider les taxes à l'import-
export et transit
· Constituer une Banque des données statistiques
des importations, exportations et transit en collaboration avec les autres
Directions concernées ;
· Mettre à jour le fichier national des
Importations, Exportations et Transit
· Tenue du registre d'immatriculation numéro
Import -Export ;
· Délivrance de la lettre d'agrément du
numéro Import- Export ;
· Tenue d'un répertoire national des
Opérateurs économiques Importateurs- Exportateurs et Transitaires
de la RDC ; ;
· Analyse des demandes formulées par les
opérateurs économiques en avec l'octroi des autorisations
spéciales sur les rapports importations de biens sensibles ;
· Collaboration étroite avec les services publics
du secteur d'importation et des biens des commerces intérieurs (OCC,
OFIDA, OGEFREM).
8. A. Bureau de liaison : Dirigé par 1 Chef de
Bureau
Attribution globale : Secrétariat de Direction
(Voir rubrique 2.A)
8. B Attributions globales :
· Chefs de Division
· Chefs de Bureau
· Responsables de Cellules
(Voir rubrique 2.C)
8. C. Structures proprement dites
8.1. Division Licences et Prix :
Dirigée par 1 Chef de Division
8.1.1. Bureau Contrôle des Prix de Produits à
l'Importation et l'Exportation :
- Dirigée par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.1.2. Bureau Organismes Financiers : Dirigé par 1
Chef de Bureau et2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc...
8.1.3. BureauLicence : Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.2. Division Transit des Biens :
Dirigée par 1 Chef de Division
8.2.1. Bureau Transitaires en Douanes : Dirigé par
1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.2.2. Bureau Dépositaires des Entrepôts en
Douanes : Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.2.3. Bureau Enregistrement et Etudes des Mouvements des
Entrepôts en Douanes : Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.3. Division Import -Export des Biens :
Dirigée par 1 Chef de Division
8.3.1. Bureau d'Enregistrement des Importateurs et
Exportateurs : Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.3.2. Bureau Mouvement Import -Export : Dirigé
par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.3.3. Bureau Evaluation Périodique des importations et
Exportations des Biens : Dirigé par 1 Chef de Bureau
8.4. Division Assurance et Institutions Financières :
Dirigée par 1 Chef de Division
8.4.1. Bureau Assurance et Animateurs : Dirigé par 1
Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.4.2. Bureau Institutions Financières : Dirigé
par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
8.4.3. Bureau Suivi des Mouvements des Assurances et Amateurs
: Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
Effectifs : 138 agents
I.4.1.8. Direction de
commerce des services.
Dirigée par un Directeur Chef de service
Attributions globales : elle assure :
· La gestion du Personnel du Secrétariat
Général et des Divisions Provinciales du Commerce
Extérieur ;
· La préparation des prévisions
budgétaires des dépenses et des recettes de l'Administration
Centrale ;
· La gestion du Patrimoine Mobilier et matériel du
Secrétariat Général ;
· La constatation et la liquidation des tiers de
redevance sur le Trésor Public ;
2.A. Bureau Liaison : Dirigé par un
Chef de Bureau
Attributions globales :
Assure la coordination des activités du
Secrétariat de Direction ;
Assure la réception, l'expédition de
correspondance et le classement des originaux de toutes les correspondances
signées par le Directeur Chef de Service, Répond des actes des
Agents placés sous sa coordination.
2. B. Attributions spécifiques des animateurs
des Structures :
1° Chefs de Division :
· Responsable de la Division vis-à- vis de
Directeur Chef de Service
· Reçoit les ordres du Directeur, repartit les
tâches et contrôle l'exécution de celles-ci par ses
collaborateurs ;
· Il conçoit le programme à exécuter
et propose à ses chefs ses propres initiatives ainsi que celles de ses
subordonnés ;
· Il assure la coordination primaire des activités
des Bureaux afin de faciliter le travail de coordination au Directeur à
l'échelon le plus élevé.
2°Chefs de Bureau : S'occupent
essentiellement de :
· Collecte et stockage des informations;
· L'étude et préparation des projets des
décisions ;
· L'exécution directe de toutes les tâches
administratives ;
· La constitution des dossiers etc.
3°Les Agents de Collaboration et
d'exécution :
· Accomplir toutes les tâches qu'implique
l'exécution d'une décision, d'un ordre, d'une mesure d'ordre
administratif, légal ou réglementaire sous l'autorité du
Chef de Bureau.
2. D. Structures proprement dites.
2.1. Division du Personnel :
Dirigée par 1 Chef de Division
2.1.1 Bureau du Personnel Central : Dirigé par 1 Chef
de Bureau
- 2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.1.2. Bureau du Personnel des Provinces : Dirigé
par 1 de Chef Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.1.3. Bureau du Personnel Extérieur :
Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.1.4. Bureau Formation : Dirigé par 1 Chef de
Bureau
-2 Cellules, chacune dirigé par 1 ATB.1
etc...
2.2. Division des Actions Sociales :
Dirigé par 1 Chef de Division.
2.2.1 Bureau des OEuvres Sociales : Dirigé par 1
Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.2.2 Bureau Sports et Loisirs : Dirigé par 1 Chef de
Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.3. Division de l'Intendance et des Relations
Publiques : Dirigée par 1 Chef de Division
2.3.1 Bureau Maintenance et Entretien : Dirigé par
1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.3.2. Bureau Gestion Immobiliers : Dirigé par 1
Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc.
2.3.3. Bureau Relation Publique : Dirigé par 1
Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc.
2.4. Division des Finances et Budget :
Dirigée par un Chef de Division
2.4.1. Bureau de la Comptabilité et Enregistrement des
recettes dirigées par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.4.2. Bureau de Gestion Budgétaire : Dirigé par
1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc.
2.4.3. Bureau de taxation et recouvrement (constatation et
liquidation)
-2 Cellule, chacune dirigée par 1 ATB1 etc.
Effectifs : 159 agents
I.4.1.9. Direction
Bilatéraux et Frontaliers
Dirigée par un Directeur Chef de service
Attributions globales : elle assure :
· LagestionduPersonnelduSecrétariat
général et des Divisions Provinciales du Commerce
Extérieur ;
· La préparation des prévisions
budgétaires des dépenses et des recettes de l'Administration
Centrale ;
· La gestion du Patrimoine Mobilier et matériel du
Secrétariat Général ;
· La constatation et la liquidation des tiers de
redevance sur le Trésor Public ;
2. A.Bureau Liaison : Dirigé par un
Chef de Bureau
Attributions globales :
Assure la coordination des activités du
Secrétariat de Direction ;
Assure la réception, l'expédition de
correspondance et le classement des originaux de toutes les correspondances
signées par le Directeur Chef de Service, Répond des actes des
Agents placés sous sa coordination.
2. B. Attributions spécifiques des animateurs des
Structures :
1° Chefs de Division :
· Responsable de la Division vis-à- vis de
Directeur Chef de Service
· Reçoit les ordres du Directeur, repartit les
tâches et contrôle l'exécution de celles-ci par ses
collaborateurs ;
· Il conçoit le programme à exécuter
et propose à ses chefs ses propres initiatives ainsi que celles de ses
subordonnés ;
· Il assure la coordination primaire des activités
des Bureaux afin de faciliter le travail de coordination au Directeur à
l'échelon le plus élevé.
2°Chefs de Bureau : S'occupent
essentiellement de :
· Collecte et stockage des informations;
· L'étude et préparation des projets des
décisions ;
· L'exécution directe de toutes les tâches
administratives ;
· La constitution des dossiers etc.
3°Les Agents de Collaboration et
d'exécution :
· Accomplir toutes les tâches qu'implique
l'exécution d'une décision, d'un ordre, d'une mesure d'ordre
administratif, légal ou réglementaire sous l'autorité du
Chef de Bureau.
2. D. Structures proprement dites.
2.1. Division du Personnel :
Dirigée par 1 Chef de Division
2.1.1 Bureau du Personnel Central : Dirigé par 1 Chef
de Bureau
- 2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.1.2. Bureau du Personnel des Provinces : Dirigé
par 1 de Chef Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.1.3. Bureau du Personnel Extérieur :
Dirigé par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.1.4. Bureau Formation : Dirigé par 1 Chef de
Bureau
-2 Cellules, chacune dirigé par 1 ATB.1
etc...
2.2. Division des Actions Sociales :
Dirigé par 1 Chef de Division.
2.2.1 Bureau des OEuvres Sociales : Dirigé par 1
Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.2.2 Bureau Sports et Loisirs : Dirigé par 1 Chef de
Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.3. Division de l'Intendance et des Relations
Publiques : Dirigée par 1 Chef de Division
2.3.1 Bureau Maintenance et Entretien :
ü Dirigé par 1 Chef de Bureau
ü 2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc...
2.3.2. Bureau Gestion Immobiliers : Dirigé par 1
Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc.
2.3.3. Bureau Relation Publique : Dirigé par 1
Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc.
2.4. Division des Finances et Budget :
Dirigée par un Chef de Division
2.4.1. Bureau de la Comptabilité et Enregistrement des
recettes dirigées par 1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1
etc...
2.4.2. Bureau de Gestion Budgétaire : Dirigé par
1 Chef de Bureau
-2 Cellules, chacune dirigée par 1 ATB.1 etc.
2.4.3. Bureau de taxation et recouvrement (constatation et
liquidation)
-2 Cellule, chacune dirigée par 1 ATB1 etc.
Effectifs : 159 agents
I.4.1.10.Direction de
Contentieux et Règlementation
Dans cette direction nous n'avions pas trouvé les
informationssusceptibles.
I.4.1.11. Direction de
Mobilisation des ressources extérieures,
Commerce et Développement
1. SOUS CELLULE CONSULTATIVE DES
Parties prenantes
2. ORGANISATION ET GESTION DES
DONNEES DU COMMERCE EXTERIEU
I.4.2. Organigramme
général
DIRECTION DES SEVICES GENERAUX, DU PERSONNEL ET DES
FINANCES
251643904
DIRECTION DE PROMOTION COMMERCIALE
251644928
DIRECTION DES ACCORDS REGIONAUX ET
MULTILATERAUX
DIRECTION DES ETUDES ET PLANNIFICATION
251645952
DIRECTION DE L'INSPECTION ETCONTROLE DES
NORMES
251646976
DIRETCION DE L'IMPORT EXPORT ET TRANSIT
251648000
DIRECTION DES ETUDES ET PLANNIFICATION
251649024
DIRECTION DE CENTRE DE REFERENCE OMC/RDC
DIRECTION DE REGLEMENTATION ET CONTENTIEUX
251650048
DIRECTION DE COMMERCE DES SERVICES
251651072
DIRECTION DE REGLEMENTATION ET CONTENTIEUX
251652096
DIECTION DES ACCORDS BILATERAUX ET
FRONTALIERS
251653120
SECRETARIAT GENERAL AU COMMERCEEXTERIEUR
EXTERIEUR
251654144
DIVISION UNIQUE
251655168251656192251659264251660288251661312251662336251664384251665408
251671552
DIRECTION DE LA CELLULE DE LA MOBILISATION DES RESS.
EXT. DU COM. ET DEVELOPPEMENT
251669504
Source : Secrétariat Général au
Commerce Extérieur.
CHAPITRE 2 :
DEROULEMENT DU STAGE
1. L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE FINANCES
Nous avons passé notre stage pratiqueau
secrétariat Général au commerce extérieur plus
précisément au bureau comptable de la comptabilité
publique ; Ce bureau dépend de la direction de la
comptabilité.
La direction de la comptabilité est composée par
des administratifs et de comptables. Les comptables sont affectés dans
tous les services publics (secrétariats généraux,
ministères et institutions).
Les bureaux comptables sont désignés par les
codes ; les comptables s'occupent de réalisations de recettes et le
paiement de dépenses de l'Etat ; de ce fait on distingue le code
des recettes et le code de dépenses.
Le bureau comptable attaché au secrétariat
général au commerce est un code de recettes non fiscales, il est
désigné par le code 0640.
Notons que tous les bureaux code comptables font partie de la
Direction de la comptabilité publique qui est sous le secrétariat
Général aux finances.
Le Secrétariat Général des Finances est
composé de 7 Directions :
- La Direction de l'Informatique ;
- La Direction des Etudes et Planifications ;
- La Direction du Trésor et Ordonnancement ;
- La Direction de la Comptabilité Publique ;
- La Direction des Services Généraux ;
- La Direction de Reddition des comptes ;
- La Direction des Services d'Appoint de Finances. (S.AF)
Rappelons que le code 0640, s'occupe des recettes
réalisées par l'administration du commerce. Ces recettes sont non
fiscales parce que ce sont des taxes.
2. CADRE LEGAL
Toute recetteou dépense doit être perçue
en tenant compte des lois et règlements en vigueur c'est-à-dire
les recettes et les dépenses doivent être prévues dans le
budget de l'Etat. Les taxes du Ministère du commerce (assiette fiscale)
sont fixées par Arrêté interministériel N°11/
1017 /CAB/MINECOM/2013 ET N° CAB/ MIN/Finances/2013 qui fixe le taux
des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du
Ministère du Commerce comme suit :
1. Taxe sur le numéro import-export
- Personne physique 70 755,00 FC
- Personne morale 117 925,00 FC
2. Autorisation annuelle d'exploitation des mitrailles
ferreuses :
- Personne physique 471 700,00 FC
- Personne morale 943 400,00 FC
3. Autorisation annuelle d'exploitation des mitrailles non
ferreuses :
- Personne physique 943 400,00 FC
- Personne morale 1 415 100,00
FC
4. Amendes transactionnelle pour infraction à la
législation sur le commerce :
- Personne physique 707 550,00 FC
- Personne morale 1 179 250,00
FC
En République Démocratique du Congo les recettes
non fiscales sont encadrées par les services d'assiette et la DGRAD.
Durant notre stage nous avons vu :
TITRE DE PERCEPTION
Comme toutes recettes publiques, les recettes non fiscales
suivent 4 phases. Elles sont perçues par une Note de perception qui est
un imprimé spécifique qui matérialise la perception des
taxes non fiscales.
La note de perception fait intervenir différents agents
ou fonctionnaires des Administrations (services d'assiette) et de la DGRAD.
Elle fait appel à toutes les 4 phases
suivantes :
- La constatation
- La liquidation
- L'ordonnancement
- Le recouvrement
a) La constatation
C'est l'acte par lequel un fonctionnaire compétent
constate un droit financier ou matériel en faveur du trésor
public par rapport aux lois et règlements.
b) La liquidation
C'est l'acte par lequel, on calcule le montant de la taxe par
rapport au tarif en vigueur.
Ces deux premières phases sont exécutées
par le service générateur des recettes.
c) L'ordonnancement
C'est l'acte par lequel un fonctionnaire donne l'ordre
à l'assujetti de payer la taxe due à l'Etat.
d) Le Recouvrement
C'est le fait de paiement effectif du montant de la taxe dans
une des banques commerciales ou dans une institution financière de
l'Etat ou conventionnée (autorisée).
La gestion de la note est assurée par la DGRAD. Chaque
note de perception renferme un numéro unique par série.(
exemple : H 0470000)
La note de perception comprend 3 (trois) parties principales
qui sont :
ü Le service Taxateur,
ü L'Ordonnancement, et
ü La phase comptable (apurement)
1èrepartie (service
taxateur)
Ici nous voyons l'administration qui assume la
responsabilité des recettes, cette partie est remplie par un agent
taxateur (la personne qui constate et évalue le montant de la dette
fiscale que l'assujetti doitpayer).
2èmepartie
(L'ordonnancement)
Elle est remplie par un ordonnateur de la DGRAD
conformément à la taxation, l'ordonnateur donne l'avis conforme
ou non par rapport à la taxation.
3ème partie (le
comptable)
C'est la phase qui nous intéresse, elle est
l'étape vérificative parcomptable ; pour remplir cette
partie, le comptable se réfère du Relevé journalier
d'encaissement produit par la DGRAD (Receveur). Le fait pour le comptable de
remplir cette partie s'appel apurement.
L'apurement est l'opération par laquelle le comptable
constate et valide le paiement effectué par l'assujetti dans une banque
commerciale.
3. APUREMET
Sur le plan pratique ; le comptable remplie la partie lui
réservée sur la Note de perception
(3èmepartie) ; il vérifie l'authenticité
des documents (Note de perception, preuves de paiement).
Il indique sur la note de perception les
éléments suivants :
- Le code comptable et service
- La banque intervenante (dans laquelle l'assujetti a
payé la taxe)
- La date du paiement
- Le montant
- Le nom du comptable du responsable du code
- La date de l'apurement et
- Le sceau et la signature du comptable Public Principal
Notons que, avant d'apurer, le comptable doit normalement se
référer du Relevé journalier d'encaissement produit par le
Receveur de la DGRAD. Ce paiement doit intervenir au plus tard le
8ème jour sous peines de pénalités.
Mais pour le commerce, il peut arriver que le comptable apure
par simple appréciation des preuves de paiement pour faciliter le climat
des affaires.
Après Apurement l'originale de la note de perception et
les copies de la preuve de paiement sont remis à l'assujetti tandis que
l'originale de preuve de paiement ainsi deux copies de la note de perception
apurée restent chez le comptable pour la comptabilisation.
4. La comptabilisation
C'est une opération des sommations des recettes ou des
dépenses publiques à réalisées ou effectuées
pendant une période donnée.
La comptabilisation des recettes ou dépenses publiques
se fait chaque mois c'est-à-dire c'est mensuel. A cet effet, le
comptable public des recettes non fiscales établit un Relevé des
recettes perçues (apurées) et regroupées du mois
concerné.
Ce Relevé c'est un modèle unique qui
reprend :
- Les services d'assiette
- Le code comptable (Ex. 0640)
- Le mois et l'année concernés
- Imputation (un rattachement d'une recette ou d'une
dépense publique dans une rubrique budgétaire concerné.
- Libellés c'est nommer la codification de
l'imputation
Ce Relevé se présente en deux volets.
Le premier volet : indique les données de la note
de perception :
- Le numéro de la note de perception
- La date d'ordonnancement
- Le montant payé
Le deuxième volet :
Indique les données des preuves de paiement des
banques :
- Le numéro d'ordre
- La date de paiement
- Le montant
Le groupement des données des notes de perception se
fait par article ou nature des recettes tandis que le regroupement des
données des preuves de paiement se fait par banque intervenante.
Les montants de ces deux volets du Relevé mensuel
doivent être égaux ou équilibrés.
5. Passation des
écritures
Elle permet au comptable d'enregistrer les données ou
bien les résultats chiffrés de la comptabilisation dans le livre
de caisse (Modèle 35 C 75 A) qui est un imprimé spécifique
numéroté. Ce Livre de caisse contient 50 folios. Chaque folio a 4
volants.Nous avons :
1. Un volant blanc qui est l'original
2. Un volant vert qui est un duplicata
3. Un volant jaune qui est aussi un duplicata
4. Un volant rose qui est une souche (parce que ça
reste comme archive).
Le livre de caisse indique :
- La province
- District
- Localité
- Le service d'assiette
- Numéro du code
- Année
- La date d'effet
- Le service ou la nature du budget
- Le motif des entrées ou des sorties
- Le numéro d'ordre (le nombre des opérations
enregistré)
- 0 ou X indique si c'est les recettes ou dépenses (Ex
0 pour la recette et X pour la dépense).
- Imputation (sa varie selon la nomenclature budgétaire
en vigueur)
- Entrées des fonds (Recettes)
- Sorties des fonds (dépenses)
- Les totaux, encaisse à justifier, la balance.
NB : les montants du Relevé des
toutes les notes de perception sont inscrits aux entrées (prises en
recettes) tandis que les montants de Relevé des banques sont des sorties
(porté en dépense) et le deux doivent être
équilibrés.
6. Dépôt des
documents
Jusqu'au 5 du mois suivant, le Comptable dépose les
documents traités du mois clôturé.On dépose les
comptabilités à la Division des Apurements (Direction de
Comptabilité publique).
Ces comptabilités comprennent ces documents :
1. Les extraits de Livre de caisse du mois
concerné :
a. L'original destiné à la Cour de comptes
(volant blanc)
b. Le duplicata pour la Division des Apurements (volant
jaune)
c. Le duplicata destiné à la Reddition des
comptes (volant vert)
2. Le Relevé des recettes perçues et
regroupées du mois concerné (original destiné à la
Cour de comptes et une copie destinée à la Division des
Apurements).
3. a. Les notes de perception apurées destinées
à la Cour des comptes et leur deuxième copie destinée
à la Division des apurements.
b. les originales des preuves de paiement destinées
à la Cour des comptes et leurs copies des notes de perception
destinées à la Division des Apurements.
Après vérification de tous ces documents
déposés à la Division des apurements, ceux destinés
à la Cour des comptes sont retirés par le Comptable qui les
dépose en définitive à la Cour des comptes pour une
dernière vérification.
Le comptable reste avec les copies du Relevé des
recettes et la souche rose du Livre de caisse qui lui sert d'archives.
7. L'octroi de
l'imprimé de valeur
Chaque paiement de la taxe doit être couvert par un
imprimé de valeur. Ces imprimés varient selon les actes
générateurs de recettes de chaque ministère (services
d'assiette). La gestion de ces documents est assurée par la DGRAD.
En cas de besoin de stock (imprimé) le
secrétaire général du service d'assiette est appelé
à formuler une lettre de demande à la DGRAD pour la fourniture
auprès du comptable de son administration. Le comptable assure la garde
et la livraison quotidienne des imprimés pour les assujettis en
règle de paiement.
Voici les imprimés de valeur qu'on trouve au
commerce :
ü Imprimé pour import et export
ü imprimé pour des mitrailles
ü imprimé pour de bulletin de mercuriale de
prix
Pour l'administration du commerce, l'octroi de
l'imprimé est gratuit, mais l'assujetti est appelé à
adresser une lettre de demande auprès du secrétaire
général en joignant :
ü la note de perception apurée (photocopie)
ü la preuve de paiement (photocopie)
ü le RCCM
ü identification nationale
ü statuts juridiques (pour les sociétés)
ü imprimé de l'année
précédente (photocopie)
Après accusé de réception et
vérification, le dossier est orienté à la direction de
l'import-export (services techniques). En cas de vérification conforme,
cette direction présente les dossiers favorables auprès du
comptable, celui-ci sélectionne les dossiers en règle et livre
les imprimés vierges auprès de ces services techniques moyennant
une décharge. Ces services traites les dossiers qu'ils soumettent
à la signature du secrétaire général.
Apres signature, l'assujetti peut enfin entrer en possession
de son document (imprimé traité). Signalons que le comptable est
responsable de la consommation (livraison des imprimés) dont il a devoir
de rendre compte auprès de la DGRAD (direction des imprimés).
La conclusion
Notre passage au Secrétariat Général au
Commerce, n'était pas comme une simple promenade, mais plutôt une
occasion pour saisir les tenants et les aboutissants. Il s'est basé sur
l'aspect théorique et pratique de la science.
En partant de l'introduction, en passant
par la présentation générale du Secrétariat
Général au Commerce Extérieur, le déroulement du
stage proprement dit en donnant nos avis et suggestions, nous sommes
arrivés à la conclusion de notre pratique.
Pour ce qui est de la présentation,
nous avons parlé de l'historique de ce service de l'Etat, qui a subi des
modifications, en étant tantôt une direction, tantôt un
Secrétariat Général, en 1973.
Les objectifs sont tels que la conception,
l'administration, le contrôle, la promotion et la participation aux
négociations internationales en matière de Commerce
Extérieur.
La situation géographique fait que,
le Secrétariat est logé dans le bâtiment de la Fonction
Publique dans la commune de la Gombe, en face de l'entrée du parking de
la Banque Centrale.
Concernant l'organisation, le
Secrétariat comprend actuellement onze directions et une division unique
(cabinet du secrétaire général).
Le stage proprement dit a été
focalisé sur le bureau de la comptabilité,
considéré comme la source de revenu de ce service public car
c'est elle la cible.
Arrivée à la fin de notre
formation, nous avons mise sur pied un rapport de stage dans lequel, la
présentation du Secrétariat Général au Commerce,
était notre premier chapitre et le deuxième nous a permis de
parler du déroulement du stage.
Nous souhaiterons que l'Etat met en place l'outil
informatique à la dite direction pour permettre à la
rapidité du travail d'une façon informatiséet surtout
l'outil informatique est devenu un facteur majeur pour la bonne gestion et
pour permettre aux futurs chercheurs de pouvoir maîtriser la pratique.
Il est vrai que toutes les questions
évoquées ne sont pas épuisées, mais nous admettons
que l'objectif assigné par les autorités a été
atteint.
Enfin, étant une oeuvre humaine,
nous sollicitons l'indulgence des lecteurs et nous sommes disposés
à recevoir leurs critiques et suggestions constructives qui pourront
améliorer la qualité de cet ouvrage.
HERITER LENGI MANWANA
TABLE DE MATIERE
Avant - Propos
Erreur ! Signet non
défini.
Introduction
2
CHAPITRE I : PRESENTATION DUSECRETARIAT
GENERALE AU COMMERCE
3
I.1. Historique
3
I.2. Situation géographique
4
I.3. Objectifs
4
I.4.1.1. Direction des Services
généraux, du Personnel et des Finances.
5
I.4.1.2. La division unique
6
I.4.1.3. Direction de Promotion Commerciale
6
I.4.1.4.Directions des Accords Régionaux et
Multilatéraux
7
I.4.1.5. Direction de l'Inspection et
Contrôle des normes
8
I.4.1.6. Direction d'Etudes et Planification
10
I.4.1.7.Direction D'Import - Export &
Transit
10
I.4.1.8. Direction de commerce des services.
12
I.4.1.9. Direction Bilatéraux et
Frontaliers
14
I.4.1.10.Direction de Contentieux et
Règlementation
17
I.4.1.11. Direction de Mobilisation des ressources
extérieures,
17
1. SOUS CELLULE CONSULTATIVE DES Parties
prenantes
17
2. ORGANISATION ET GESTION DES DONNEES DU
COMMERCE EXTERIEUR
17
I.4.2. Organigramme général
17
CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DU STAGE
19
1. L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE FINANCES
19
2. CADRE
LEGAL
20
3. TITRE DE
PERCEPTION
20
4.
Apurement
.22
5. La
comptabilisation
23
6. Passation des
écritures
24
7.
Dépôt des documents
24
8. L'octroi de
l'imprimé de valeur
25
La conclusion
27
TABLE DE MATIERE
28
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