Comment pérenniser une résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Elodie Wakhevitsch
Mémoire « Comment pérenniser une résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ?» Directrice de formation : Mme Duplan Sophie

Parcours Manager centre de profit 2019

Elodie Wakhevitsch-Parc c

Table des matières

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Introduction : 1

Le glossaire des abréviations : 2

1 Le marché des résidences d'hébergement pour les séniors en

France : 3

1.1 Le Contexte : 4

1.1.2 La cible : 5

1.1.3 Cartographie du marché : 6

1.1.4 Evolution du marché à travers le temps : 7

1.1.5 Les EHPAD 9

1.1.6 Les résidences séniors : 10

1.1.7 Les résidences autonomie : 10

1.2 Le statut de résidence autonomie : 11

1.2.1 Définition du marché : 14

1.2.2 Présentation du groupe Domusvi, un des acteurs clé en chiffre : 14

1.2.3 Résidence les Terrasses de Mailheaux, résidence autonomie du groupe Domusvi : 15

1.2.4 Cible de la résidence- population accueillie : 16

1.2.5 Swot de la résidence : 17

1.2.6 Facteurs clés de succès : 18

1.2.7 Sa stratégie : 19

1.2.8 Organigramme de la résidence : 19

1.2.9 Son fonctionnement : 19

1.2.10 Les intervenants extérieurs : 21

1.2.11 Rentabilité de la résidence : 22

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2 Etude de cas : Comment pérenniser une résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de la loi relative à l'adaptation de la

société au vieillissement ? 23

2.1 Diagnostic de l'évaluation externe : 23

2.2 Rappel du cadre légal : 24

2.3 Définition des risques : 25

2.3.1 Définition du projet personnalisé : 26

2.4 Piloter la conduite de changement : 28

2.4.1 Macro-planning : 29

2.4.2 Phases préparatoires du projet : 29

2.4.3 Phases de pilotage du projet : 30

2.4.4 Evaluation du coût du projet : 31

2.5 Management du projet : 31

2.5.1 Identification des acteurs du changement : 33

2.5.2 Engager et faciliter l'organisation : 34

2.6 Mettre en oeuvre et soutenir le changement en équipe interne et externe : 35

2.7 Bilan des entretiens menés avec les professionnels libéraux : 35

2.8 Retour sur les questionnaires équipes : 37

2.9 Les préconisations : 38

Conclusion : 40

Bibliographie : 42

Webographie : 43

Fiche de lecture N°1 : 44

Fiche de lecture N°2 : 47

Annexes : 49

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- « Le nombre de personnes âgées a explosé ces dernières années et, bientôt, la notion de « société âgée » sera une réalité. »1

Introduction :

La notion de « bien vieillir » est devenue un enjeu pour notre société que ce soit en structure ou à domicile.

J'ai orienté mes recherches pour l'écriture de mon mémoire sur les résidences autonomie. J'ai découvert avant tout des évolutions sociales et sociétales envers nos ainés, avec une diversité des offres d'hébergement possibles depuis quelques années.

La réflexion d'étendre le projet personnalisé pour ces nouvelles structures d'hébergement est vraiment une nouveauté. Elle a déjà permis aux personnes âgées résidant en EHPAD d'avoir une écoute à leurs attentes vis-à-vis de leur nouveau cadre de vie.

Maintenant, grâce à cette évolution, cela implique la participation de tous les acteurs intervenants auprès de la personne accueillie, pour proposer un « mieux vivre en établissement »,²et répondre à ses attentes, même dans des structures non médicalisées.

C'est la règlementation, avec la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 28 décembre 2015 qui encadrent ce marché et étendent cette réflexion aux résidences autonomie pour offrir à tous les séniors une qualité de vie en collectivité.

Ces établissements doivent modifier leur offre pour répondre à la loi.

Dans un premier temps, je vais vous présenter le marché d'hébergement pour les séniors en France, son contexte, son évolution depuis le Moyen Age, ainsi que les acteurs présents et les cibles définies.

Enfin, je vais vous répondre à la nouvelle problématique des résidences autonomie, l'accompagnement des équipes au changement, et l'implication des professionnels libéraux au projet personnalisé.

A travers le présent mémoire, il s'agira de faire émerger les préconisations pour pérenniser une résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

¹ Source : Article de Clare Naden, « Comment s'adapter au vieillissement de la population », du 7 mars 2017

² Source : J.J Amyot et O. Piou, « Mettre en oeuvre le projet de vie », édition Dunod

1

Le glossaire des abréviations :

Aide sociale : Prestation délivrée par le conseil départemental pour les personnes à faible revenu

ANESM : Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et

Médicaux-sociaux

APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

ARS : Agence Régionale de Santé

ASV : Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 25/12/2015

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

CPOM : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

CSE : Comité Social et Economique

CVS : Conseil de la Vie Sociale

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale

DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques

EHPA : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées

EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ETP : Salarié Employé à Temps Plein

GIR : Groupe Iso Ressource (Indice de 1 à 6 qui évalue l'autonomie d'une personne- GIR 1, la personne est

Totalement dépendante, GIR 6 la personne est complètement autonome)

GMP : Gir Moyen Pondéré (Moyenne des GIR qui évalue le taux de dépendance d'un établissement)

Grille AGGIR : Grille nationale remplie par un médecin qui permet l'évaluation de dépendance d'une personne

HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point, c'est un outil pour le respect des normes d'hygiène en cuisine

HAS : Haute Autorité de Santé

PMH : Prix Moyen Hébergement

Résidence autonomie : Etablissements médico-sociaux qui proposent une offre d'hébergement pour séniors

Autonomes et « fragiles » avec une autorisation du conseil départemental d'un taux de dépendance « limité »

TO : Taux d'Occupation

VSL : Véhicule Sanitaire Léger qui a les autorisations de transports de personnes fragile qui nécessitent un

accompagnement à leur rendez-vous médical.

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1 Le marché des résidences d'hébergement pour les séniors en France :

Le marché des établissements pour personnes âgées se fait directement du professionnel au consommateur, c'est à dire en B TO C³. Le client final, les personnes âgées de plus de 60 ans ont le choix parmi plusieurs types d'établissement médico sociaux ou d'hébergement de groupes privés ou publics.

Pour répondre aux besoins actuels et futurs de nos séniors, il existe aujourd'hui 3 acteurs clés pour palier à leurs besoins et à leur autonomie, pour les « dépendants », « les fragiles » et « les autonomes ».

Les EHPAD :

Lieux d'hébergement collectifs qui assurent une prise en charge globale pour les personnes âgées dépendantes. L'offre comprend l'hébergement, la restauration, l'animation et la surveillance médicale avec du personnel soignant présents en continue.

En France, c'est 7 379 structures qui répondent à ce statut⁴.

Les résidences autonomies :

Structures collectives pour séniors autonomes et fragiles. Elles proposent une prise en charge globale, avec hébergement, restauration, vie sociale et animation. Elles peuvent gérer la perte d'autonomie tout en respectant un niveau de dépendance déterminé par le décret du 28 décembre 2015 (Cf. p.11, « le statut de résidence autonomie »).

A la différence des EHPAD, ces établissements ne disposent pas d'équipes soignantes sur place, mais orientent les pensionnaires vers des professionnels libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes...) qui interviennent pour les soins nécessaires.

Dans la plupart des établissements, des auxiliaires de vie salariés répondent aux besoins de sécurité et physiologiques, tels que l'aide au repas, la surveillance de l'hydratation, l'accompagnement aux toilettes, ou l'accompagnement au coucher ou au lever d'une personne dans un environnement sécurisé, tandis que certains, proposent des aides-soignantes salariées qui répondent à l'accompagnement des personnes.

Ils sont au nombre de 2 233 établissements au niveau national⁵.

Les résidences séniors :

Appartements en collectifs dédiés aux séniors, proposés à la location ou à l'achat pour personnes autonomes et proposent des prestations à la carte, comme la restauration, le ménage, les animations.

³ BTOC : Désigne la relation entre le professionnel et le client final en direct

⁴ Source : Etude Xerfi, « l'emploi et les RH dans les maisons de retraite médicalisées », de février 2019

⁵ Source : Enquête nationale de l'ANESM de 2017,

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728 établissements répondent à ces critères en France, selon l'étude du 19 février 2018 par la rédaction de la Silver éco⁶.

Tous ces établissements publics ou privés proposent des solutions d'hébergement, de restauration de sécurité et de vie sociale pour les séniors. Ces derniers choisiront l'établissement qui répondra à leurs besoins et à leur niveau d'autonomie selon un contexte de société vieillissante en France.

1.1 Le Contexte :

En France, le nombre de personnes âgées ne cesse d'augmenter.

- « Le vieillissement de la population va produire en France un choc démographique sans précédent. Ses premiers effets se feront sentir dès la décennie 2020, et seront d'une ampleur jamais vue entre 2050 et 2070... »7

Ce fait est dû aux années d'après-guerre 1946 à 1950, le baby-boom⁸, c'est environ 850 000 naissances par an contre 760 000⁹ en 2018. Les répercutions à aujourd'hui :

· La plupart des séniors ont eu 60 ans dans les années 2000

· Dès 2006, départ massif à la retraite

· Augmentation considérable de la dépendance en France

Les chiffres sont spectaculaires :

On comptera en 2050, 141 000 centenaires en France, contre 15 600 au 01 janvier 2019. Si les tendances démographiques continuent, les plus de 75 ans vont doubler en 2070.

Selon l'étude de la DREES qui a lieu tous les quatre ans, et à fin 2015, voici les résultats des séniors vivants en institution :

· 5.7% de la population des séniors vivent en résidence collective

· 10600 établissements à fin 2015

Entre 2011 et 2015 + 5 % d'évolution du nombre de places occupées. Toujours selon l'étude :

66% ont besoin d'aide pour se lever, se coucher, s'assoir 75% ont besoin d'aide pour se déplacer à l'intérieur 78% ont besoin d'aide pour aller aux toilettes

86% ont besoin d'aide pour s'habiller

⁶ Source internet site Silvereco.fr

7 Source : Kévin Badeau, « 2070 Bienvenue dans la France des supers séniors », les Echos du 30 septembre 2019

⁸ Babyboom : augmentation considérable du nombre de naissance

⁹ Chiffre selon l'insee

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Toutes ces personnes âgées en France sont devenues la cible d'un marché en pleine évolution ces dernières années.

1.1.2 La cible :

Nos séniors, coeur de cible

Un sénior, est une personne de plus de 60 ans. Les cibles des établissements d'hébergements regroupent les séniors autonomes, les séniors fragiles et enfin les séniors dépendants

Chaque établissement se caractérise par les solutions d'hébergements apportées à nos aînés.

Selon l'Insee, (Cf. p. 49 Annexe 1), le nombre de personne de 60, 75, et 85 ans va augmenter au fur et à mesure, passant de 12,5 millions en 2005, à plus de 20 millions en 2050, avec une espérance de vie basse. Les hypothèses frôlent les 25 millions avec une espérance de vie haute.

L'espérance de vie était de 83 pour les femmes en 2000, et passera à 91ans, selon l'Insee, (Cf. p.49 Annexe 2). Pour les hommes, les chiffres sont 75 ans en l'an 2000, et 84 ans en 2050.

Tous ces chiffres nous montrent bien l'évolution du nombre de séniors en France, dû à une espérance de vie de plus en plus longue, et dû au baby-boom, ces années d'après-guerre où le taux de naissance a considérablement augmenté.

En 2050, plus de 20 millions de personnes auront plus de 65 ans¹⁰ soit 1 habitant sur 3 aura plus de 60 ans contre 1 sur 5 actuellement

Cette évolution démographique permet la mise en place d'une nouvelle économie liée aux services proposés aux séniors Français.

L'économie liée aux séniors :

La Silver Economie¹¹, désigne l'ensemble des moyens mis en place par les acteurs pour adapter la société au vieillissement et pouvoir répondre aux nouveaux besoins de la population, tant au niveau du maintien à domicile que dans l'offre d'hébergement, et tout ce qui touche aux séniors. Ce n'est pas un marché, mais une « économie » transversale qui offre plusieurs déclinaisons dans de nombreux marchés.

A chaque établissement, sa cible :

10 Sources : Insee

¹¹ Silver économie : Nom qui détermine l'économie lié aux séniors

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Ce rapide état des lieux montre clairement que le vieillissement de la population sera un enjeu majeur pour le futur de notre société.

C'est un véritable marché qui s'est ouvert, chaque établissement répond à des besoins spécifiques ; ils ont chacun leur cible.

Les séniors dépendants qui ont besoins d'aide pour accomplir des gestes de la vie quotidienne, de soins médicaux, et de soins permanents, seront hébergés dans les EHPAD.

Les séniors autonomes et « fragiles » qui ont des baisses de capacités motrices et nécessitent un accompagnement dans la vie quotidienne s'orienteront vers les résidences autonomies.

Enfin, les séniors autonomes qui sont à la recherche de liens sociaux, de sécurité opteront pour les résidences séniors.

C'est pour cela que l'offre d'hébergements s'agrandit et se diversifie selon les besoins. Le marché s'accroît, et l'offre doit se diversifier pour ces différentes cibles. Les établissements du public déjà présents sur le marché sont concurrencés par les grands groupes, tel que Korian, Orpéa, Domusvi pour les EHPAD, Domitys, les Séniorales pour les résidences séniors.

Réaliser une synthèse du marché est primordial pour connaître le secteur, la cible, afin de se positionner pour répondre à son besoin.

1.1.3 Cartographie du marché :

Cette carte représente le marché des établissements d'hébergements pour les séniors, et met en avant le produit, les prescripteurs, les concurrents, ainsi que les modes de distribution et l'encadrement de ce marché par les lois. C'est une analyse importante pour visualiser rapidement le marché et se positionner.

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Ce marché a considérablement évolué ces dernières années, à la suite d'évolutions sociétales, et la reconnaissance de nos séniors, comme des personnes à part entière.

1.1.4 Evolution du marché à travers le temps :

Voici une frise représentative des grandes avancées sociétales et des nouveaux cadres de loi instaurés pour faire évoluer ce marché.

Fin du Moyen âge : Hôtel Dieu pour les malades Hospices pour les pèlerins, voyageurs, pauvres, incurables

1662 Louis XIV Hôpital créé dans chaque ville

LOI DE 1905 Loi Assistance obligatoire aux vieillards Les hospices se consacrent à la vieillesse

LOI DU 30 JUIN 1975 Loi relative aux institutions sociales et médico-sociale

LOI DU 2 /01/2002 Rénovant l'action et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes

LOI ASV DE 2016 Adaptation de la société au vieillissement

L'amélioration de l'état de santé au fur et à mesure des années, l'augmentation de l'espérance de vie permettent de vivre plus longtemps en France. Il y a donc une évolution des besoins pour les personnes qui vieillissent.

A la fin du Moyen âge, l'évolution des besoins pour les personnes âgées est prise en considération, généralisant ainsi les hospices¹² dans le pays. Ces établissements charitables sont gérés par l'Eglise et offre hébergement à toutes les personnes âgées qui souhaitent cheminer vers une mort chrétienne, aux invalides, aux enfants abandonnés, ou aux personnes handicapées...

En 1653, Le 1^er bâtiment officiel est créé par Saint Vincent de Paul est « l'Hospice de Jésus ». De plus en 1670 « l'Hôtel Royal des Invalides » accueillait les militaires blessés ou âgés.

En 1662, l'Etat imagine un « concept d'enfermement » et la notion d'hôpital général est créée sous Louis XIV. Toutes les villes disposeront d'un hôpital :

- « Pour faire disparaitre les indésirables, les vieillards isolés, les prostituées, les mendiants, les enfants abandonnés »¹³.

¹² Hospices : Etablissement créée pour recevoir les personnes nécessitantes de l'aide et des soins

¹³ Source : « Le grand renfermement » Michel Foucault 1961

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Le 10 janvier 1849 marque le début d'une politique sociale et sanitaire pour les indigents dont les personnes âgées font partis.

Au XXème siècle, la croissance démographique augmente, les besoins pour les séniors, et un changement de mentalité propose assistance aux plus âgés et aux démunis.

C'est la loi de 1905 qui est votée pour porter l'assistance obligatoire aux vieillards, ainsi que la séparation de l'Etat et de l'Eglise. Les hospices seront des lieux d'accueil gratuit pour ceux dont l'âge et l'infirmité les empêchent de tout travail, et les hôpitaux s'occuperont des malades.

Au fil du temps, les établissements créés, les hospices, deviennent des institutions surchargées, avec des locaux vétustes. Cela génère des soins de mauvaises qualités prodigués à des personnes en surnombre qui génèrent de la perte d'autonomie.

Il faudra attendre la loi du 30 juin 1975, pour la disparition officielle des hospices. Cette loi octroyait un délai de 10 ans aux pouvoirs publics pour moderniser l'offre, et proposer des maisons de retraite médicalisées ou non aux séniors.

L'ensemble du secteur médico-social s'est transformé¹⁴.

Il leur faudra 30 ans pour y arriver et tourner définitivement la page des hospices, et conduire la réforme de 1999, stipulant que tous les établissements, quel que soit leur statut (privé ou public) bénéficient de la notion d'EHPAD à condition qu'ils proposent une médicalisation bien définie avec des infirmiers salariés, des aides-soignants et un médecin coordinateur salarié de la structure.

Chaque établissement devait signer une convention tripartite pluriannuelle avec l'ARS et le conseil départemental, pour définir la tarification avec un forfait hébergement, et un forfait soin.

La loi du 2 janvier 2002, met en avant les avancées démocratiques et met en avant la liberté de la personne âgée.

A l'arrivée d'un résident, un contrat bien définit est signé. Un projet d'établissement est réalisé, et comprend les droits, devoirs et libertés des personnes hébergées. Un conseil de la vie social est élu dans chaque établissement, et un projet de vie personnalisé est réalisé individuellement pour répondre aux besoins des résidents.

Dorénavant, dans les EHPAD, l'expression est possible. On écoute, on prend soin de nos aînés.

¹⁴ Source : « De l'hospice à l'EHPAD » Histoires d'info, de Thomas Snégaroff publié le 30/01/18

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1.1.5 Les EHPAD

A ce jour, les EHPAD dominent le marché des établissements d'hébergement pour personnes âgées et est représenté avec 80 % d'établissement¹⁵

Les EHPAD publics sont représentés par 44% des structures sur le territoire, et 31% sont privés associatifs et sont gérés par les caisses d'assurances maladie, mutuelles ou associations.

Les groupes privés des EHPAD représentent 25% des parts du marché, et sont représentés par les leaders Korian, Orpéa et Domusvi qui détiennent à eux trois, 65% des lits des groupes privés, selon l'enquête réalisée par le Mensuel des Maisons de Retraite (MMR), basée sur les chiffres constatés au 31 décembre 2016 des lits « ouverts au public ».

La différence entre tous ces groupes, publics, privés commerciaux et privés associatifs est bien sûr le coût de l'hébergement. Les listes d'attentes pour intégrer les résidences publiques ou associatives sont très longues et donc les délais le sont également.

Les établissements publics sont gérés par les CCAS¹⁶ ou rattachés à un hôpital local, le tarif hébergement est unique.

Des places à l'aide sociale¹⁷ sont disponibles pour les personnes à faibles revenus. Ils peuvent profiter des mêmes prestations que les autres résidents avec une prise en charge partielle ou totale du coût de l'hébergement, selon leur revenu de référence.

Pour les établissements privés, ils sont généralement dirigés par de grands groupes, ou des entreprises familiales implantées localement ou à échelle régionale.

La tarification de l'hébergement est libre et varie d'un établissement à l'autre selon la taille de la chambre, la situation géographique....

¹⁵ Source : article de Mathilde Damgé « Ehpad : état des lieux de l'accueil des personnes âgées sur le territoire » Le Monde publié le 30 janvier 2018

¹⁶ CCAS : Centre communal d'actions sociales

¹⁷ Places à l'aide sociale : Aide partielle ou totale pour les frais d'hébergements par le conseil départemental

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Quelques établissements disposent de places habilitées à l'aide sociale, et dans ce cas-là, le tarif est fixé par le conseil départemental.

Ce marché répond principalement aux personnes dépendantes nécessitant des soins constants. D'autres structures répondent aux séniors autonomes, tels que les résidences séniors.

1.1.6 Les résidences séniors :

Le groupe Domitys est le leader du marché de ces résidences depuis 20 ans en nombre d'établissements. Ce secteur en plein essor offre des habitats dernières générations, adaptés à la personne âgée, lui permettant ainsi de retrouver une vie sociale, de participer à des animations et ce en toute sécurité et de manière permanente. A ce jour, deuxième semestre 2019, Domitys ouvrait leur centième résidence à Calais¹⁸.

Les personnes qui y résident sont propriétaires ou locataires de leur logement, et profitent de services à la carte qui facilitent le maintien à domicile avec des aides à la personne par exemple.

Les séniors sont complètement autonomes, et en cas de fragilité ou de perte d'autonomie, ils devront se tourner vers une autre structure, comme les résidences autonomie.

1.1.7 Les résidences autonomie :

Ce sont des établissements qui apportent une réponse sociale, et parfois médico-sociale, à un besoin d'accompagnement pour un sénior fragile. Toutes ces résidences sont rattachées au conseil départemental.

Elles ont été créées à la suite du décret de l'ASV du 28 décembre 2015 ayant pour but la prévention à la perte d'autonomie. Elles doivent également répondre à la loi 2002-2, en procédant à la mise en place du projet personnalisé, ainsi qu'à la remise de documents avec le contrat de séjour, tels que la charte de la personne accueillie, le livret d'accueil, le règlement intérieur...

Représentation du nombre de personnes résidants en institution selon la dernière enquête de la DREES de fin 2015

		19			^18 Selon revue de presse de Domitys ^19 Source : Enquête de la DREES décembre 2015
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Nous n'avons pas évoqué les Unités de soins de longues durée²⁰ dans notre étude de marché, car ce sont des établissements adossés au milieu hospitalier et répondent à des soins médicaux qui sont plus important d'en EHPAD.

C'est donc un nouveau statut pour les anciens foyers logement qui va leur permettent de proposer une nouvelle offre aux séniors fragiles. Toutes ces résidences sont rattachées au conseil départemental.

1.2 Le statut de résidence autonomie :

Par Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 les foyers logements²¹ sont repensés et deviennent les résidences autonomies.

C'est un mode d'hébergement collectif non médicalisé à vocation sociale, pour des personnes autonomes, mais fragiles, et qui nécessitent un cadre sécurisé.

Le public accueilli est principalement des personnes âgées de plus de 60 ans qui relèvent d'un GIR 5-6, soit autonomes.

Depuis l'ASV, ces structures peuvent accueillir des personnes relevant d'un GIR²² 1 à 4 dans les proportions inférieures à 15% de la capacité totale et de 10% de personnes de GIR 1-2 à condition qu'une convention de partenariat avec un EHPAD soit signée.

Le GIR est évalué par un médecin qui évalue l'autonomie d'une personne selon des « variables discriminantes », telles que la cohérence, la marche, les transferts, la communication, l'aide à la toilette ou encore l'élimination urinaire ou fécale, et des « variables illustratives », comme la gestion des comptes, la cuisine, le ménage, le suivi du traitement, avec une grille AGGIR (Cf. annexe 3 p.50). Cette évaluation permet de vérifier ce que la personne peut faire seule, spontanément, totalement, correctement, ou pas du tout et nécessite l'aide d'une tierce personne.

Les GIR 5 et 6 définissent des personnes autonomes qui peuvent faire seuls les gestes de la vie quotidienne. Ils ne nécessitent pas l'aide d'une tierce personne pour ces gestes évalués.

Les GIR 3 et 4, sont des personnes avec une dépendance partielle, qui nécessitent de l'aide plusieurs fois par jour pour l'aide aux transferts, la toilette, l'habillage...

Les GIR 1 et 2, regroupent les personnes totalement dépendantes, qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des gestes de la vie quotidienne.

Généralement, les résidences autonomies sont publiques et sont gérées par les CCAS. A ce jour, on compte 1538 établissements publics, 612 privés et à but non lucratif, tels que les caisses de retraites, mutuelles...Enfin 83 résidences de groupe privé, bénéficient du statut de résidence autonomie.

²⁰ USLD : Structures hospitalières

²¹ Foyer logement : Ancien nom donné aux résidences séniors pour les personnes à faibles revenus

²² GIR : Groupe iso ressource qui sert à déterminer l'autonomie d'une personne

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Voici la représentation de ces chiffres selon l'enquête mené en 2017 par l'ANESM ²³

Depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les foyers logements doivent évoluer et apporter de nouvelles dispositions pour les résidents sous 5 ans soit d'ici 2021, sinon ils perdront leur nouveau statut de résidence autonomie.

Voici la liste des éléments à apporter selon le décret :

- « Gestion administrative de l'ensemble du séjour, notamment l'état des lieux contradictoire

d'entrée et de sortie et l'élaboration et le suivi du contrat de séjour :

· Mise à disposition d'un logement privatif avec la possibilité d'installer le téléphone et de recevoir la télévision

· Mise à disposition et entretien des espaces collectifs

· Accès à une offre d'actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d'autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l'extérieur

· Accès à un service de restauration

· Accès à un service de blanchisserie

· Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie

· Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h.

· Accès aux animations et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement et organisation d'activités extérieures ²⁴».

Selon le projet d'établissement définit par la résidence autonomie, le service du petit déjeuner et des déjeuners, dîners peuvent être inclus dans le contrat.

Le fonctionnement des résidences autonomie est également encadré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Elles dépendent du conseil départemental. Tous les ans, c'est eux qui délivreront l'enveloppe pour l'autonomie, « le forfait autonomie ».

²³ANESM : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services-sociaux et médico-sociaux

²⁴ Source : site internet pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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Selon le décret du 27 mai 2016 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement définit précisément sur quoi portent les actions financées par le forfait autonomie :

- « Le maintien ou l'entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques, la nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l'équilibre et repérage et la prévention des difficultés sociales et de l'isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté

L'information et le conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène

La sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités²⁵. »

Selon la fiche synthèse de la DGCS²⁶, ce budget alloué dépendra du CPOM²⁷ signé avec le conseil départemental comme le prévoit le décret du 27 mai, et son montant sera calculé en fonction des actions individuelles et collectives prévues²⁸ par la résidence. C'est un véritable engagement de la structure envers le conseil départemental, et des visites in situ peuvent être réalisées pour vérifier la bonne utilisation du forfait autonomie.

Ce montant variable servira à la résidence à mettre en place ces activités liées à la prévention à la perte d'autonomie, à la stimulation avec des intervenants extérieurs, et à couvrir une partie des frais de salaire liés à l'emploi de personnels qui disposent de compétences en matière de prévention à la perte d'autonomie, comme l'animateur.

En France, selon l'arrêté paru au Journal Officiel du 13 février 2018, 40 millions²⁹ d'euros seront destinés au forfait autonomie pour l'année 2018, tout comme 2017.

Selon l'article du 10 novembre 2016³⁰, en Haute Garonne, c'est vingt et une résidences qui bénéficient du forfait autonomie pour la création de nouvelles activités afin de prévenir la dépendance.

Cela représente une enveloppe de 221 000 € pour mille cent résidents vivant sur ce territoire, résidant dans vingt et une résidences autonomie. C'est la CNSA³¹ qui verse directement l'enveloppe autonomie à chaque résidence qui a signé le CPOM.

En moyenne, c'est 10 500 € supplémentaire pour chaque établissement, afin de développer ces animations, ces activités pour maintenir l'autonomie. Ce montant variable dépend des propositions d'animations pour la prévention mises en place par la structure, et validé avec la signature du CPOM.

Par exemple, au sein des Terrasses de Mailheaux, plusieurs nouvelles animations (cf. annexe 4 p.51) ont pu être mises en place depuis ce budget alloué. De nouveaux intervenants extérieurs, des activités liées à la prévention de la perte d'autonomie, et à ce jour cinq animations minimums proposées au quotidien pour les résidents.

²⁵ Source : Article de Nadia Graradji « Financement » Géroscopie du 26/02/2018

²⁶ DGCS : Direction générale de la cohésion sociale

²⁷ CPOM : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

²⁸ Source : Fiche synthétique : « J'explique les mesures de la loi » de la DGCS

²⁹ Source : Article de Nadia Graradji « Financement » Géroscopie du 26/02/2018 ³⁰Source : Page sénior du site de la Haute Garonne publiée le 10 novembre 2016 ³¹ CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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La mise en oeuvre du projet d'établissement est nécessaire en amont de l'évaluation externe. Il définit le cadre de référence de l'action des professionnels, du projet de vie, et du projet de soin.

Il y sera notifié les missions, les orientations et les valeurs de la résidence sur lesquelles tous les professionnels intervenants devront s'appuyer au quotidien. En effet, la direction de l'établissement a une mission morale envers ses résidents, et le projet d'établissement reflète donc son orientation. Tous les intervenants devront être en adéquation avec ce projet d'établissement.

Le marché de l'hébergement pour les séniors s'est diversifié pour répondre à une nouvelle demande, pour ces séniors fragiles mais non dépendants.

1.2.1 Définition du marché :

En marketing, on parle d'une orientation du marché en BTOC. Grâce à des études et enquêtes, les entreprises proposent des produits qui répondent aux besoins du consommateur final. C'est ainsi que le produit, le positionnement, les prix et les canaux de distribution seront choisis en fonction de la cible choisie.

L'entreprise opte pour une stratégie commerciale pour son client final. Il faut tenir compte de l'environnement, des tendances, car le client est le DOMINANT, et bien sûr c'est celui qui choisira où il ira.

Dans ce cas, la résidence autonomie propose des services avec une offre globale qui répond à un public de séniors fragiles et autonomes.

La sécurité 24H/24, des locaux adaptés, une restauration sur place, le ménage, des animations quotidiennes, une prévention à la perte d'autonomie sont les besoins des séniors autonomes et fragiles.

Les établissements devront choisir une stratégie commerciale pour répondre aux besoins du sénior, et se démarquer face à la concurrence des groupes privés existants en innovants.

1.2.2 Présentation du groupe Domusvi, un des acteurs clé en chiffre :

· 350 résidences retraite médicalisées en France et à l'étranger

· 60 agences d'aide à domicile dont 20 agences polyvalentes

· 22 cliniques psychiatriques

· 16 résidences séniors

· 1 résidence autonomie

· 35 000 salariés

Selon la loi du 2 janvier 2002 le groupe met en avant le bien être des résidents accueillis depuis 35 ans avec son expertise :

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La prise en considération de l'histoire de vie du résidant

· L'assurance d'un cadre de vie agréable, confortable et sécurisé

· La personnalisation de l'espace du résident : "lieu de vie" privé et personnalisable

· La garantie d'une restauration équilibrée de qualité

· La surveillance de la santé des résidents avec un personnel qualifié

Le groupe Domusvi c'est donc le troisième groupe leader en France, qui propose des offres complètes et adaptés selon les besoins des séniors en France. Depuis 2015, le groupe étend son offre et son expertise à l'étranger (Espagne, Portugal, Chili, Chine...)

Au 31 décembre 2018, c'est 1.37 Md d'Euros de chiffre d'affaire ³²

Domusvi, détient actuellement une seule résidence autonomie, nous allons étudier cette structure qui répond à la loi de l'ASV.

1.2.3 Résidence les Terrasses de Mailheaux, résidence autonomie du groupe Domusvi :

Cette résidence, est l'une des 83 structures de groupe privé ayant le statut de résidence autonomie au niveau national.

C'est sur un parc d'un hectare huit cents, que le bâtiment de 80 studios et appartements fût construit en 2000, et doté de grands salons, de grands espaces de vie pour une superficie totale de 4 350m². Elle est située à Frouzins, en Haute Garonne, en milieu péri-urbain.

Selon les préconisations de la Silver Economie, et les nouveaux besoins des séniors, le groupe Domusvi a acheté cet établissement pour diversifier son offre sur le territoire.

En procédant ainsi, le groupe se démarque, et propose une nouvelle offre aux séniors autonomes sur le marché local.

La résidence a ouvert sous le statut d'EHPA³³ avec autorisation de dépendance avec un GMP³⁴ à 300 par le conseil départemental.

Le GMP, c'est la moyenne des GIR des résidents qui ne doit pas dépasser 300. C'est donc une évaluation du niveau de dépendance d'un établissement.

Plus le GMP est élevé, plus le taux de dépendance est important. En France, en 2017, le GMP moyen était de 722 pour un EHPAD³⁵.

Dans un EHPA, un GMP à moins de 300, démontre bien que les résidents sont plus autonomes, et que le nombre de personnes dépendants est faible.

³²Source : Site Domusvi Groupe- Chiffres clés

³³ EHPA : Etablissement d'hébergement pour personnes âgés autonomes

³⁴ GMP : Gir moyen pondéré, c'est l'évaluation de l'autonomie de l'ensemble de la structure

³⁵ Article site internet CNSA « la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » du 10 mai 2019

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Depuis le 1^er janvier 2018, la résidence a obtenu le statut de résidence autonomie et a signé un CPOM avec le conseil départemental, pour bénéficier du forfait autonomie et ainsi proposer aux résidents encore plus d'activités liées à la prévention de la perte d'autonomie, « le forfait autonomie ».

Visite hebdomadaire d'une psychologue pour des groupes de paroles ou pour de l'individuel, musicothérapie, réflexothérapie, nursing touch³⁶ sont de nouvelles activités qui sont proposées depuis cette nouvelle disposition.

Les résidents arrivent autonomes ou « fragiles », mais pas dépendant. Une dépendance peut s'installer à la suite d'une pathologie évolutive, dans ce cas-là, si la résidence peut palier aux besoins physiologiques et de sécurité de la personne avec les auxiliaires de vie, alors le résident peut rester sur la structure en mettant en place les professionnels libéraux qui répondront aux soins médicaux, selon les directives du médecin traitant de la personne.

Les auxiliaires de vie salariés seront présentes jour et nuit pour pallier les besoins de transferts, aux soins de conforts, à la stimulation.

1.2.4 Cible de la résidence- population accueillie :

Dans cet établissement, sous le statut de résidence autonomie depuis le 01 janvier 2018, sont accueillis des personnes âgées de plus de 60 ans, qui recherchent un cadre, une sécurité, un hébergement adapté, du personnel pour faire le ménage et pour la restauration, retrouver une vie sociale avec des personnes de leurs âges et enfin des animations régulières.

Au 01 janvier 2019, la résidence était représentée par :

De 60 à 69 ans : 4 personnes De 70 à 79 ans : 15 personnes De 80 à 89 ans : 36 personnes De 90 à 99 ans : 25 personnes

Au niveau de la répartition, 82% sont des femmes et 18% sont des hommes.

Les besoins des résidents :

Intégrer une résidence autonomie est une étape difficile dans la vie d'un sénior. Ce choix en général difficile, se gère généralement dans l'urgence.

Un conjoint qui décède, une hospitalisation, une pathologie « légère » qui empêche une personne à rester seule ; le maintien à domicile devient compliqué quand il y a des chutes à répétition, des oublis, des difficultés à se repérer dans le temps. Ce peut-être le manque d'appétit, car le fait d'être seul ne donne plus envie de se préparer les repas.

³⁶ Nursing touch : Massage par effleurage de la peau

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En France 400 000 séniors qui vivent à domicile sont dénutris³⁷.Ces personnes sont alors plus fragiles par la suite et peuvent être des futurs séniors qui devront intégrer une résidence par la suite.

La sécurité des ainés est fragile et les enfants sont souvent actifs et ils ne peuvent donc être présent pour leurs parents.

Ces séniors recherchent donc une formule tout compris. La fragilité les empêchant de continuer à vieillir seul chez eux, et les EHPAD proposent une offre trop médicalisée pour eux.

Certaines personnes font le choix d'intégrer une résidence afin de conserver un lien social.

Tous ces éléments nous conduisent à l'analyse de la stratégie que l'entreprise devra choisir pour adapter son offre commerciale sur le territoire.

1.2.5 Swot de la résidence :

Cet outil permet aux entreprises de définir sa stratégie commerciale. Un tableau définit les opportunités et menaces du marché ainsi que, les forces et faiblesses de son environnement, en interne. Il est important de le réaliser pour définir ses objectifs, et ses stratégies.

Opportunité : · Création d'un nouveau statut pour des EHPA grâce à la nouvelle loi « ASV » qui encadre l'offre pour les moins dépendants · Forfait autonomie pour plus d'animations et maintien de l'autonomie · Etablissements inscrits dans l'offre gérontologique de leur territoire · Nouvelle proposition d'hébergement aux séniors fragiles avec une proposition d'offre adaptée à leur besoin · Hausse des besoins avec une population vieillissante

Menace : · Prix élevé pour les résidences des groupes privés · Méconnaissance du public de l'existence des résidences autonomies · Image négatives des établissements d'hébergement pour les séniors en général · Réticence des familles à mettre leurs parents en structure

37 Selon article le Point : « La dénutrition touche plus de 2 millions de Français », Publié le 19/10/2016

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Forces :

· 3^ème groupe privé national

· Offre globale de qualité (hébergement, ménage, restauration, sécurité, animation)

· Un seul tarif tout compris, pas de surprise

· Studio adapté à la perte d'autonomie et doté d'une kitchenette, d'un dispositif d'appel d'urgence

· Projet d'établissement défini

· Perte d'autonomie possible et adaptation en temps réel de la prise en charge avec les auxiliaires de vie selon décision du médecin

· Accompagnement au bien vieillir (alimentation, activité, activité cérébrale, prévention, vie sociale, logement)

· Auxiliaires de vie présente même pour les personnes bien autonomes en cas de maladie virale par exemple, aide possible de suite

· Livraison de la pharmacie, pas de déplacement à prévoir

Faiblesses : · Nécessité de fond important ou bonne retraite pour pouvoir rester sur la même structure dû à une espérance de vie plus importante de nos séniors · Pas de matériel médical à disposition, chacun s'achète ce dont il a besoin (déambulateur, canne, fauteuil roulant, lit médicalisé...) · Travail en collaboration avec intervenants extérieurs (kinésithérapeutes, infirmiers, pédicure), donc pas de « maîtrise » du personnel qui intervient. · Dépendant des horaires des intervenants extérieurs

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Grâce au diagnostic interne, les forces et faiblesses de l'activité sont définies et permettront à l'entreprise de mettre en avant ses forces, tout en étant conscient des faiblesses qu'il ne faut pas oublier.

1.2.6 Facteurs clés de succès :

Ce SWOT met bien en avant la force d'un groupe, d'une image de service de qualité d'hébergement, et surtout une offre globale proposée aux résidents « fragiles » qui ne peuvent plus rester à domicile, et qui ne sont pas obligés de partir en EHPAD dès qu'une perte d'autonomie arrive.

Il révèle un bon accompagnement au quotidien pour ces séniors, mais l'établissement ne maîtrise pas les intervenants extérieurs et peut être confrontés à des problèmes de respect d'horaire pour le service, ou des problèmes de comportements de ces professionnels de la santé, puisqu'ils ne sont pas salariés de l'établissement.

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1.2.7 Sa stratégie :

L'établissement met en avant la qualité de ses prestations, avec une offre globale qui répond aux besoins :

· La sécurité avec du personnel bienveillant et qualifié 24H/24

· L'hébergement et le ménage quotidien dans un habitat adapté

· La restauration proposée avec des menus équilibrés et cuisinés sur place

· Les animations quotidiennes avec stimulation physique et cérébrale

· Une vie sociale retrouvée avec des séniors qui ont les mêmes besoins

· Des auxiliaires de vie présente 24H/24, pour maintenir une continuité des soins

· Gestion des rendez-vous médicaux, réservation des transports Prévention de la perte d'autonomie, pallier toute fragilité et mise en place de solutions.

Tous, parents et enfants, peuvent profiter sereinement de leurs moments quand ils se retrouvent en famille, et non plus gérer tous les « tracas » de la vie quotidienne pour le maintien à domicile de ces derniers.

1.2.8 Organigramme de la résidence :

1.2.9 Son fonctionnement :

L'encadrement :

Le directeur coordonne les services en vue de proposer des services de qualité aux résidents.

La responsable d'hébergement et de vie sociale gère un pool de 15 agents de services hôtelier et d'auxiliaire de vie.

Elle fait également le lien entre les demandes des familles, la mise en place d'infirmier, de matériel médical. Un point au quotidien avec les infirmiers libéraux est mis en place pour adapter le travail des auxiliaires et répondre aux besoins évolutifs des résidents.

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L'assistante administrative a la charge de toute la partie facturation, caisse, suivi des contrats résidents, comptabilité client et fournisseur. Elle centralise les demandes des résidents et intervenants extérieurs et distribue les informations à chacun.

Les agents des services hôteliers :

L'équipe hôtelière prend en charge le ménage dans les appartements, dans les parties communes, le service des petits déjeuners, le service au restaurant. Au quotidien, elle répond au bien-être des résidents dans des locaux propres et en leur servant des repas de qualité.

Ces équipiers sont formés quotidiennement par leur responsable aux règles d'hygiène et de bio nettoyage pour les locaux d'hébergement, aux normes HACCP³⁸ en cuisine, et mensuellement ils bénéficient d'une sensibilisation à la bientraitance.

Leur priorité est le bien-être des résidents au quotidien, en respectant leur rythme, et leur habitude de vie.

Les auxiliaires de vie :

Cette équipe de jour et de nuit répond aux besoins des résidents qui sont en perte d'autonomie, et bénéficiaire de l'APA. Toutes les semaines, une réunion est programmée pour faire le point sur chaque personne, et ainsi adapter notre aide.

Transfert, aide à la marche, stimulation, gestion de l'incontinence, accompagnement aux toilettes, aide aux repas, distribution des repas aux personnes malades en chambre, réservation des transports pour les rendez-vous médicaux, respect de l'autonomie, sont les principales missions qui leur seront confiées.

De plus sont mis en place, la sensibilisation à la bientraitance, formation annuelle, et point hebdomadaire avec la responsable d'hébergement pour adapter le travail au quotidien si besoin.

Les cuisiniers :

Le chef encadre 2 cuisiniers. Ils proposent une cuisine traditionnelle confectionnée sur place, et les menus sont élaborés par le diététicien du groupe.

Le service animation :

L'animatrice propose cinq activités journalières et adapte ses animations selon le public autonome ou fragile qui participe.

· Quizz, jeu de mémoire, jeu du oui /non, cours d'Anglais pour la stimulation cérébrale

· Activités manuelles, gym, pour la stimulation de la motricité

· Chant, spectacle, goûter, sortie pour favoriser la vie sociale

Participer à ces moments de détente et de jeux procure de la joie aux résidents

³⁸ HACCP : normes d'hygiène en cuisine

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Le service technique :

Enfin, l'agent technique s'occupe des réparations courantes dans les appartements des résidents et des locaux (ampoule, réglage téléviseur, plomberie, peinture ...) et gère les contrats de maintenance avec le suivi du registre de sécurité.

Pour une bonne coordination entre les services, une réunion mensuelle a lieu pour faire un point sur la programmation des animations, les arrivées de nouveaux résidents dans le mois, avec les chefs de services (animateur, responsable d'hébergement et vie sociale, assistante administrative et l'agent technique), supervisée par le directeur.

Au total, 22 ETP travaillent au quotidien pour répondre aux besoins des résidents. Mais beaucoup de professionnels libéraux doivent intervenir sur la résidence pour répondre complètement aux attentes des séniors.

1.2.10 Les intervenants extérieurs :

La résidence travaille avec une multitude d'intervenants. La liste n'est pas figée. Si des résidents souhaitent que leurs infirmiers, ou leurs coiffeurs interviennent sur la résidence, ils le peuvent.

Les soins de confort :

L'établissement met à disposition un salon de coiffure avec du mobilier adapté aux séniors. Les résidents peuvent prendre rendez-vous directement auprès de leur coiffeuse ou à l'accueil de la résidence.

Les pédicures interviennent directement dans l'appartement des résidents. Ils sont issus de profession libérale et travaillent avec leur matériel.

Les aides de vie indépendantes opèrent directement chez le résident, ou leur proposent des sorties selon leur souhait.

Les soins médicaux :

Les médecins généralistes du secteur se déplacent directement sur la résidence, et auscultent directement chez les résidents. La résidence peut aider les résidents qui le souhaitent pour les prises de rendez-vous.

Lorsqu'une personne a besoin de soins infirmiers, c'est un cabinet libéral qui la prend en charge. Le médecin établi une ordonnance de soins, et la résidence met en relation une équipe de professionnel avec le résident.

Si le médecin prescrit une rééducation avec un kinésithérapeute, la résidence dispose d'une salle avec des vélos, un tapis de marche, des barres parallèles, pour que les cabinets qui interviennent puissent travailler comme dans leurs locaux professionnels.

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Des orthophonistes, psychologues, ergothérapeutes peuvent également intervenir directement sur la structure si besoin.

Ainsi, les résidents n'ont pas besoin de se déplacer. Tous les professionnels de la santé se déplacent

Les services pratiques :

Quand un médecin laisse une ordonnance à son patient, nous pouvons l'envoyer par mail à la pharmacie, qui nous livre tous les soirs, et dans l'heure si urgence.

Nous travaillons avec une seule pharmacie, qui gère également toutes les locations ou achat de matériel médical, tel que fauteuil roulant, déambulateur, lit médicalisé...Un seul interlocuteur nous facilite la gestion du matériel.

Enfin, les auxiliaires de vie gèrent les rendez-vous des séniors qui le souhaitent, réservent les taxis ou ambulances et s'occupent des bons de transport si besoin.

1.2.11 Rentabilité de la résidence :

80 appartements, 80 résidents, 22 ETP³⁹, une résidence avec un TO⁴⁰ maîtrisé sur une moyenne de 98.42% ces 5 dernières années, et 98.76% cette année à fin aout 2019.

Le PMH⁴¹ actuel est de 75^€

Le PMH est la moyenne des coûts de l'hébergement des résidents, avec un forfait journalier indexé sur le coût de la vie suivant l'INSEE, et les tarifs d'entrées réévalués par le groupe tous les ans. Le prix de base en 2008 était à 65€, il est aujourd'hui à 81,50€.

Le coût de la masse salariale représente un tiers des dépenses, ce qui reste un poste de charge important à maîtriser, surtout pour les remplacements avec les contrats à durée déterminés. Les charges d'exploitations sont évaluées par rapport à l'année N-1, et par rapport aux contrats cadres signés et leur indice d'augmentations.

Pour 2020, la résidence budgète un chiffre d'affaire de 2.10 Millions d'Euros, pour une rentabilité à 6%.

Pour faire suite à la présentation du marché des établissements d'hébergement pour les personnes âgées, et l'orientation sur les résidences autonomie, nous allons maintenant nous orienter sur l'étude de cas du mémoire, qui va nous aider à répondre à la problématique.

³⁹ Equivalent temps plein

⁴⁰ Taux d'occupation

⁴¹ Prix moyen hébergement

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2 Etude de cas : Comment pérenniser une résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ?

2.1 Diagnostic de l'évaluation externe :

Conformément à l'article 89 de la loi ASV, il est nécessaire de réaliser l'évaluation externe au plus tard le 01 janvier 2022 par un organisme agréé afin de conserver le statut de résidence autonomie et ainsi être inscrit sur l'offre gérontologique du territoire.

Cet audit est réalisé sur la résidence directement, et la société intervenante, inspecte service par service, employé par employé, questionne familles et résidents pour évaluer le bon fonctionnement de la résidence et vérifier la concordance avec le cahier des charges.

Ensuite un rapport sera envoyé sur la résidence qui devra transmettre une copie au conseil départemental.

Les non-conformités devront être levées à deux ans. Il peut y avoir dans ce laps de temps des contrôles in situ du conseil départemental, pour vérifier que les actions correctives sont menées en ce sens.

Dans ce cas précis, pour la résidence Les Terrasses de Mailheaux, lors de l'évaluation réalisé le 4 mars 2019, la synthèse des évaluations met en avant l'obligation de la société de mettre en place rapidement, dans un délai de six à dix-huit mois le projet personnalisé des nouveaux résidents entrants, soit avant le 01^erseptembre 2020.

La mise en place de ce projet personnalisé, c'est la réponse à une qualité de vie en résidence autonomie. Instaurer une dynamique avec ses équipes internes et les professionnels libéraux autour du projet personnalisé, c'est individualisé une prise en charge, et répondre aux besoins de chaque résident :

- « Cela représente la meilleure réponse que peuvent apporter les professionnels face au risque d'une approche standardisée qui s'opposerait à l'objectif de personnalisation. Cette démarche est un facteur clé pour la réussite de l'élaboration du projet d'accompagnement⁴² ».

C'est cette problématique que nous allons étudier, intégrer des intervenants extérieurs dans l'offre d'hébergement pour personnaliser l'accueil et répondre aux attentes de chaque résident ; comment pérenniser une résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ?

⁴² Selon l'ANESM, Fiche-repère le projet personnalisé : « une dynamique du parcours d'accompagnement »

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2.2 Rappel du cadre légal :

Deux lois encadrent les EHPAD et résidences autonomie et mettent en avant le sénior, ses choix, et sa liberté d'expression. Voici les grandes lignes :

La Loi du 2 janvier 2002 :

Cette loi encadre le réaménagement du secteur social et médico-social pour pallier les insuffisances de la loi de 1975, en diversifiant l'offre, et en mettant en avant les droits des usagers.

Elle oblige les structures à employer du personnel qualifié pour aider le sénior à faire valoir ses droits.

Des nouveaux documents sont obligatoires et donnés à la signature du contrat de séjour, la charte de la personne accueillie, le projet d'accueil et d'accompagnement en EHPAD, livret d'accueil, règlement de fonctionnement établi.

Chaque résidence doit mettre en place un conseil de la vie sociale et organise trois réunions par an, avec des résidents élus au bureau, des familles, et au moins un salarié. Ces agrégations permettent de prendre en compte les demandes des résidents par la direction et de discuter des possibilités.

Le décret de l'adaptation de la société au vieillissement du 01 janvier 2016 :

Cette loi est mise en place pour anticiper la perte d'autonomie, accompagner les personnes qui sont dans ce cas, et adapter l'offre.

Des mesures concrètes sont votées pour améliorer le quotidien des personnes âgées, avec la réforme de l'APA⁴³ et des plafonds nationaux augmentés.

La reconnaissance et le soutien pour les proches aidants, avec attribution d'un droit de répit. Un temps de repos est accordé et l'APA finance dans ce cas le remplacement à hauteur de 500 € par an⁴⁴.

Création d'une nouvelle offre d'hébergement, les résidences autonomies qui remplacent les foyers logement. Maintenant, la fragilité, la perte d'autonomie est possible sur ces établissements, ce qui permet d'alléger les EHPAD, et leur nombre de place limité.

Enfin, c'est un renforcement de la transparence des tarifs sur les prix pratiqués en EHPAD, avec la création d'un simulateur simplifié pour le calcul du reste à charge (tarif hébergement / dépendance), et d'un annuaire du portail.

⁴³ APA : Allocation personnalisée à l'autonomie

⁴⁴ Article du 9 novembre 2016 sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et de leur proche

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Ces deux lois encadrent le marché et mettent en avant la personne accueillie, ses droits, son jugement, sa liberté. Les structures doivent répondre à leur obligation et sont contrôlées par l'ARS pour les EHPAD, et le conseil départemental pour les résidences autonomies.

2.3 Définition des risques :

Bénéficier du statut résidence autonomie, c'est répondre à des obligations mis en avant par le décret de l'ASV. Comme cela est stipulé plus haut, c'est donc avant tout une obligation pour l'établissement d'y répondre.

Un manquement à l'un des points notés requalifierait l'établissement sur un autre statut, EHPA, résidence sénior ... Le perdre serait préjudiciable pour la société. Il ne serait plus qualifié dans les établissements répondants à l'offre gérontologique du territoire et elle ne bénéficierait plus du forfait autonomie, budget alloué par le conseil départemental et versé par le CNSA, qui permet d'augmenter le nombre d'animations proposées pour préserver l'autonomie des résidents.

Les salariés seront les premiers à être sensibilisés sur les recommandations, et la direction mettra tout en oeuvre pour préparer ses équipes aux changements, pour y adhérer, tout en mettant en avant les bienfaits pour les résidents au quotidien.

Les prestataires libéraux, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes qui interviennent sur la résidence seront également informés et sensibilisés aux changements nécessaires de la structure pour répondre au décret. Leur participation étant nécessaire à la réussite de ce projet structurant.

Rappelons que les résidents ont choisi d'intégrer une structure pour bénéficier d'une sécurité 24H/24, profiter d'animations quotidiennes pour retrouver une vie sociale agréable, dans des locaux adaptés, et sont entourés de personnels qualifiés qui répondent à leurs besoins liés à l'hébergement et à la restauration. Les personnes en perte d'autonomie sont accompagnées au quotidien par les auxiliaires de vie.

Pour ceux qui nécessitent un suivi avec des professionnels libéraux, la structure les aide pour la mise en relation avec des cabinets extérieurs. Ces équipes interviendront directement dans leur appartement pour répondre aux besoins liés à leur santé, au maintien de l'autonomie avec :

· Suivi du traitement

· Aide à la toilette

· Aide à l'habillage

· Soins techniques

· Stimulation

· Séances de rééducation, aide à la mobilité

· Solutions pour l'environnement du résident (aide technique, matériel...)

Ces professionnels de la santé ont généralement choisi le libéral pour éviter la hiérarchie, les contraintes de temps imposées par un employeur, une organisation particulière....

Avec ce décret, nous allons devoir les sensibiliser, les solliciter, et les motiver à prendre part au projet personnalisé avec la résidence pour un travail en collaboration, en équipe.

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Nous avons tous un but commun, c'est le bien-être du résident, et une bonne prise en charge pour les soignants libéraux ; le projet personnalisé répond à cette démarche.

2.3.1 Définition du projet personnalisé :

Dans un établissement médico-social, réalisé le projet personnalisé de la personne accueillie permet de mieux la connaître, répondre à ses attentes. Cette démarche se réfère déjà à la loi de 2002, rénovant de l'action sociale et médico-sociale et répond aux recommandations de l'ANESM sur la bientraitance.

Depuis la loi de l'AVS, cette démarche devient obligatoire dans tous les établissements médicaux-sociaux, dont les résidences autonomies.

C'est une démarche qui vise à répondre aux besoins de la personne accueillie, à ses souhaits, ses envies.

C'est aussi un outil de coordination entre tous les intervenants qui viennent en aide à la personne. Il est co-construit avec le résident, le référent du projet personnalisé de la structure et les professionnels libéraux qui viennent en aide pour la partie médicale et soin.

Ce document écrit, est issu d'un questionnaire qualité (Cf. exemple préconisé par l'ANESM-annexe 5 p.52 à 53) mené avec le résident. Il faut le faire vivre, continuer à le renseigner en cas de changement, de perte d'autonomie par exemple, ou changements à prendre en compte, évolution de pathologie, et au moins une fois par an, pour être au plus près des besoins et y répondre en personnalisant la prise en charge, pour proposer un accueil de qualité et respectueux.

Ce document n'est pas le reflet d'un seul questionnaire, mais d'un ensemble d'étapes (Cf. exemple préconisé par l'ANESM- annexe 7 p.55), de rencontres avec le résident avec plusieurs personnes, et l'analyse par plusieurs acteurs de ces informations recueillies.

C'est donc un recueil de donnés qui reste non exhaustifs, et qui permettra l'individualisation de la prise en charge par tous les acteurs (Cf annexes 13,14, 15 p.71 à 78).

Contenu du projet personnalisé :

Sur une première partie, on retrouvera le parcours de vie de la personne, les activités qu'elle aime faire, ce qu'elle aimerait faire...

Et en seconde partie, il faudra parler de sa vie au sein de la résidence, de ses souhaits et possibilités.

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Le projet personnalisé est unique et répond aux besoins de chaque résident. Voici les grands points qu'il contient :

En conclusion, le projet personnalisé améliore la qualité de l'accompagnement, fédère les équipes autour des besoins de la personne âgée, et renforce la collaboration avec les équipes libérales intervenantes au sein de la structure.

C'est en collaborant avec tous les acteurs qui pilotent autour de la personne accueillie, en échangeant régulièrement pour son bien -être et répondre à son projet personnalisé, qu'on pourra solutionner notre problématique : Comment pérenniser une résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de l'adaptation de la société au vieillissement ?

Les équipes libérales :

Elles sont invitées à transmettre les informations nécessaires à la continuité du parcours d'accompagnement, et dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

Un volet « soin » (Cf. annexe 8 p. 56-57) sera dédié aux intervenants extérieurs et les réunions permettront un échange constructif sur l'aide au quotidien que la résidence peut apporter aux personnes, à la stimulation à apporter avec les équipes internes en continuité de leur soin.

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2.4 Piloter la conduite de changement :

Selon John Kotter⁴⁵, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes pour bien conduire le projet et le faire accepter par les personnes impliquées.

Nous suivrons donc ces étapes pour la conduite du projet et mener à bien le projet de la mise en place du projet personnalisé des résidents.

Il faut donc créer un climat pour le changement, créer une urgence comme le recommande « John Kotter ». Dans notre cas, c'est la non-conformité de l'évaluation externe et le respect du délai pour la réalisation du projet personnalisé qui met en péril la pérennité de la résidence.

Il faut s'allier rapidement de personnes qui approuveront le projet, et mettront tout en oeuvre pour le faire avancer. Pour donner une bonne dynamique au projet, et le suivre, il sera important de créer un planning de suivi.

⁴⁵ Selon le livre Alerte sur la Banquise

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2.4.1 Macro-planning :

Nous utiliserons le diagramme de Gantt pour planifier les dates, mettre des jalons, définir les ressources internes nécessaires et ainsi vérifier l'avancement du projet.

Dans ce cas de conduite du changement, nous utiliserons donc un macro-planning pour évaluer le temps du projet, tout en respectant les 8 étapes de la conduite du changement.

Ce macro-planning offre une visibilité des étapes majeures du projet : la durée, les phases de préparation et de pilotage, suivi du bilan.

La phase préparatoire est la clé d'un avant-projet et permet de vérifier sa viabilité.

2.4.2 Phases préparatoires du projet :

Comme le prévoit le macro-planning, il va y avoir une phase de préparation du projet identifié. Tout projet doit être mené avec cette phase, une évaluation du budget, et la validation du client de la note de cadrage. Dans ce cas précis, c'est le directeur qui validera cette partie, puisque la mise en place du projet personnalisé des résidents est obligatoire par décret.

Voici les phases de préparation :

· Identifier le cadre légal, décret de l'ASV, loi du 2 janvier 2002

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·

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Composition de l'équipe codir, l'équipe référente du projet

· Analyse des besoins en ressource interne

· Analyse des besoins matériels

· Consultation avec membre du CSE⁴⁶, et membre du CVS⁴⁷ pour expliquer le projet

· Préparation du budget

· Création des questionnaires types pour les salariés

· Création des questionnaires qualités pour auditer les professionnels libéraux pour déterminer leur adhésion au projet et les possibilités de temps de réunion pour la réalisation des volets de soin, et suivre les projets personnalisés déjà réalisés afin d'organiser et ajuster l'accompagnement des résidents au quotidien.

· Elaboration du questionnaire sur le projet personnalisé, selon les recommandations de l'ANSEM, et qui sera « bonifié » par l'apport des idées des acteurs internes et externes du projet

· Rédaction de la note de cadrage, et validation de celle-ci pour lancement du projet

Cette phase est très importante, elle permet de définir les points clés à aborder, à programmer, et à chiffrer. Une fois effectuée, et bien définie, il faudra définir les phases de pilotage.

2.4.3 Phases de pilotage du projet :

Le pilotage du projet, comprendra des réunions d'information, des ateliers, et bien sûr le suivi du projet par l'équipe codir au fur et à mesure de l'avancé. Différentes dates seront programmées pour le bon déroulement du projet, le suivi, la communication en mettant en place des ateliers afin de motiver les personnes à prendre part au projet personnalisé. (Cf. annexe 9 p.58).

Comme le préconise John Kotter, la communication est primordiale lors de la conduite d'un changement. Les ateliers mis en place permettront aux salariés de donner leur vision, leur idée, qui seront plus facilement accepté ensuite pour la mise en place du projet.

En procédant ainsi, les équipes internes et externes adhéreront plus facilement au projet, et seront opérationnelles lors des premiers projets à réaliser.

Pour l'entreprise, il est important d'évaluer le coût global pour vérifier la faisabilité. Dans ce cas précis, même s'il est obligatoire de le réaliser pour maintenir le statut de l'entreprise, cette étape est nécessaire, pour définir des surcoûts qui n'étaient pas budgétés en début d'année, et qui apparaissent sur le compte d'exploitation.

⁴⁶ CSE : Comité social et économique

⁴⁷ CVS : Conseil de la vie sociale

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2.4.4 Evaluation du coût du projet :

Le coût le plus important du projet est la ressource interne nécessaire à la préparation et au pilotage du projet. Nous nous appuierons sur les phases de préparations et de pilotage pour déterminer le temps nécessaire à chaque action, et en évaluer le coût interne.

Le projet mobilise des ressources internes, des ressources matérielles, qu'il est important d'évaluer pour planifier les remplacements, les estimer, et pouvoir aussi identifier des écarts possibles sur le compte de résultat puisque le projet n'a pas été budgété. Dans ce cas précis, les heures de réunions ne dépassent pas 2h mensuelle, il faudra réorganiser le travail quotidien pour éviter les remplacements et les heures supplémentaires. Il faudra également limiter les coûts matériels.

Tout nouveau projet doit être accompagné pour le faire accepter aux équipes. Le changement est généralement mal perçu...Il faut donc mettre en oeuvre un management afin d'accompagner ses collaborateurs dans cette étape nécessaire.

2.5 Management du projet :

Les deux premières réunions seront effectuées le même jour pour éviter que le message soit réinterprété et ainsi limiter les freins.

En amont de la réunion, une convocation sera envoyée par mail, avec l'ordre du jour et la durée prévue.

Elles seront organisées dans un climat détendu, avec un café d'accueil, une présentation du projet d'établissement, le débriefing de la synthèse de l'évaluation externe et de ses préconisations en vue de préserver notre statut de résidence autonomie.

Il faudra mettre un point essentiel à l'importance de garder ce statut et le bénéfice qui en résulte pour les résidents avec toutes les animations, stimulations, qui ont pu être mise en place pour préserver l'autonomie, avec le budget autonomie alloué par le conseil départemental.

Enfin présentation du projet personnalisé, mise en avant de ses bienfaits pour nos résidents, et présentation du calendrier des prochaines réunions, ateliers, et questionnaire, pour fédérer les équipes, les faire participer au projet, prendre leur ressenti, leurs idées, et en construire un questionnaire de qualité pour mener les futures interviews avec les résidents pour coconstruire leur projet personnalisé.

Méthodologie :

Nous utiliserons la méthode « sandwich » pour démontrer tout cela : Valoriser + Critique constructive + Solution facilitatrice = MESSAGE POSITIF

En reprenant les points cités plus haut, voici le schéma de la méthode sandwich qui sera utilisée lors de la première réunion :

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Les + : valorisation :

· Retour sur les bonnes pratiques déjà effectuées sur la résidence

· Facilité du travail pour les intervenants libéraux

· Les animations effectuées depuis le versement du budget « autonomie » par le conseil départemental et les bienfaits pour les résidents

Les - : Critique constructive :

· Points à mettre en place d'après la synthèse de l'évaluation externe Les + : solutions facilitatrices :

· Individualisation de la prise en charge en structure

· Préservation de l'autonomie des résidents

· Bientraitance au sein de la résidence avec le respect du rythme de vie du résident

En conclusion : Le projet personnalisé est un plus qui améliore la qualité de l'accompagnement, et fédère l'ensemble des intervenants internes et externes autour des attentes de la personne accueillie.

Avantages :

Nous pourrons mettre en avant les avantages des leviers de temps et de coût pour les professionnels libéraux à exercer sur la structure :

· Pas de déplacement avec leur véhicule entre chaque patient vu

· Gain de temps par rapport au domicile sur les temps de trajet

· Possibilité d'augmenter le nombre de patient au quotidien quand ils travaillent sur la résidence

Ainsi que les avantages « pratiques » :

· Livraison des médicaments sur la résidence

· Laboratoire qui se déplace pour venir chercher les analyses et transmission des résultats par mail

· Livraison du matériel médical géré par la structure

· Vestiaire à disposition

· Suivi des rendez-vous médicaux des résidents

· Fourniture des protections pour l'incontinence

· Continuité des soins avec l'intervention des auxiliaires de vie le jour et la nuit (change de protection, goûter, transfert au lit/fauteuil, stimulation)

· Liaison famille pour produits d'hygiène ou autre demande

Quand ils travaillent au logement de leur patient, toutes ces conditions ne sont pas forcément réunies. On leur apporte de bonnes conditions de travail qu'ils ne peuvent retrouver à domicile. La structure leur attribue de bonnes conditions de travail et leur statut de libéraux est préservé.

Prendre part au projet personnalisé améliore la qualité de l'accompagnement, le faire en équipe-pluridisciplinaire en résidence autonomie améliorera le quotidien des résidents et ils bénéficieront d'une meilleure autonomie, plus longtemps.

C'est sur ces points que nous pourrons nous appuyer pour demander aux professionnels libéraux de répondre au projet d'établissement, de ses valeurs, de son orientation.

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Ainsi, accepter de travailler en résidence autonomie, ce sera prendre part au projet personnalisé, donc signer une charte de collaboration, et accepter de mettre en commun nos informations :

· Partager les informations pour le suivi des résidents au quotidien pour son bien-être hors secret médical.

· Participer à une réunion pour le projet personnalisé du résident mensuelle

· Laisser dans l'appartement du résident un classeur de liaison avec le traitement mis à jour

· Fournir à la résidence sous pli confidentiel le traitement en cours et antécédent pour tout rendez-vous médicaux

· Respecter les horaires de la résidence

· Respect du port de blouse au sein de la résidence et normes d'hygiène

· Répondre aux formations internes au minimum 2 fois par an (produit d'incontinence et technique de pose)

La première étape de la roue du changement selon « Kotter », c'est de créer une urgence.

2.5.1 Identification des acteurs du changement :

Dans ce cas, c'est la non-conformité qui fait office d'urgence, et définir une date butoir à la fin du projet, c'est répondre à l'obligation d'exécution de l'évaluation externe, pour répondre au décret pour garder le statut de l'établissement de résidence autonomie.

La composition de l'équipe codir sera la directrice et la responsable d'hébergement, qui seront copilotes du projet, deux auxiliaires de vie, deux agents des services hôteliers qui sont des éléments moteurs de la résidence, qui sont dans l'empathie, et qui acceptent la mise en place de nouvelles actions pour le bien des résidents, feront parties de l'équipe « codir ».

Ainsi que la secrétaire, et l'animatrice qui suivront les avancés.

Au total huit personnes formeront la « coalition » qui motiveront les autres plus indécis, ou ceux qui refusent le projet.

Les quinze autres seront à convaincre de l'importance du projet, pas seulement au niveau du cadre légal, mais surtout pour le bien être du résident en individualisant la prise en charge, avec le respect des habitudes de la personne accueillie. Il va falloir une période de dialogue pour expliquer et mettre en avant tous les bienfaits.

Notre équipe a déjà les valeurs de bienveillances envers les résidents. Il faudra leur démontrer que ce projet sera un outil concret pour répondre aux attentes du résident, et qu'il les aidera pour faciliter l'intégration d'un nouveau résident.

Il faudra créer un Kit manager (Cf. annexe 10 p.58) d'accompagnement au changement pour aider « la coalition » aux postures à prendre selon les profils des autres salariés mais aussi concernant tous les intervenants extérieurs, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, au nombre de 30 personnes.

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2.5.2 Engager et faciliter l'organisation :

La communication sera un outil majeur pour conduite la conduite de changement, comme le recommande « Kotter »

Pourquoi ? Pourquoi faire ? Comment ?

Toutes ces questions seront à répondre lors de réunions d'informations du projet qui seront menées au fur et à mesure, tout en démontrant que ce ne sera pas une surcharge de travail mais au contraire, cela facilitera par la suite l'accueil d'un nouveau résident qui se sentira plus rapidement intégré avec tout ce qui sera mis en place avec les différentes équipes pluridisciplinaires.

Des réunions d'informations devront se dérouler aussi avec les professionnels libéraux intervenants sur la structure, pour les sensibiliser aux obligations légales de l'établissement et vérifier avec eux leur souhait de participer à cette démarche. Dans un second temps, il sera nécessaire de réaliser une charte à faire signer à chacun d'entre eux pour confirmer leur volonté de continuer de travailler dans la bientraitance, en suivant les recommandations de l'ANESM, et avant tout pour le bien-être du résident.

Individualiser la prise en charge, c'est respecter la personne, lui donner la parole et le choix.

Pour les équipes, il sera également nécessaire d'organiser des réunions d'informations sur le projet.

Répondre à une obligation, certes, mais apporter, démontrer ce que cela apportera en plus à la personne accueillie. Un questionnaire sera établi et envoyé aux équipes pour avoir leur vision.

Les faire participer à l'élaboration du questionnaire, les motivera à s'approprier le projet et le faire vivre. Chacun en parlera, portera le projet à son collègue et le fera vivre. Lors de ces réunions, il sera intéressant d'utiliser en appui le guide type de l'ANESM (Cf. annexe 5 p.52 à 53) qui explique comment réaliser un projet personnalisé, la méthode des questions ouvertes, quelles questions peuvent être posées... Ainsi, il sera plus facile de réaliser le questionnaire « type » de notre résidence.

Également, leur faire lire l'exemple d'un bilan de projet personnalisé (Cf. annexe 6 p. 54) leur facilitera la compréhension du processus et du résultat final attendu en le réalisant. Il va falloir organiser ce changement pour accompagner les différentes équipes à travailler ensemble pour le résident.

Stratégiquement, et sur une volonté de maîtrise de la communication, les deux premières réunions d'information équipe et intervenant libéraux, se dérouleront le même jour, en suivant l'une de l'autre, et sur une même durée.

Cela permettra d'éviter la déformation du message, les sources d'interprétations négatives, et ainsi insuffler une dynamique.

Ce changement est une nouvelle méthode dans l'accompagnement des séniors en résidence autonomie, et le faire avec des équipes internes et externes de la structure sera un atout pour les personnes qui intègrent ce type d'établissement.

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2.6 Mettre en oeuvre et soutenir le changement en équipe interne et externe :

Jusqu'à ce jour, la résidence apportait un cadre de vie agréable, une équipe professionnelle, la sécurité, le suivi du résident au quotidien, de la bienveillance. La résidence mettait en place au fur et à mesure des besoins des actions, mettait en relation le résident avec les services d'équipes professionnelles libérales pour les soins médicaux.

Chaque acteur apportait à sa manière de la bienveillance, de la surveillance, du bien-être, du temps selon ses heures de passages, pour les actes à effectuer, que ce soit de jour ou de nuit, que ce soit pour des soins médicaux ou de confort.

Tous ces intervenants ont les mêmes valeurs,

tous, travaillent pour le bien de la personne, mais tous, travaillent seuls pour la même personne.

Maintenant, la législation va au-dessus, et met en avant la personne accueillie. Ses souhaits, ses attentes, ses besoins, c'est à cela que la résidence, l'équipe interne et les professionnels libéraux qui interviennent doivent répondre et apporter une solution. Ce n'est plus la personne qui s'adapte à la structure, mais c'est la structure et l'ensemble des intervenants qui s'adaptent à la personne.

Les infirmiers libéraux qui ne souhaiteront pas signer la charte de collaboration ne seront plus solliciter pour prendre en charge de nouveaux patients au sein de la structure. Cependant, le résident aura quand même le choix de continuer ses soins avec ce cabinet extérieur même s'il refuse son implication au projet personnalisé. Il faudra expliquait au résident qu'il ne pourra pas bénéficier du projet personnalisé dans ce cas-là, mais qu'il a la possibilité de changer d'intervenants.

Il faudra privilégier ceux qui adhèrent pour le bien-être de l'ensemble de nos résidents.

Bien sûr les points clés qui fonctionnaient jusqu'à maintenant ne changeront pas ; sécurité 24H/24, restauration, hébergement dans des locaux adaptés aux séniors, animation...

On pourra dorénavant mettre en avant la réussite de la mise en place du projet personnalisé, et la motivation des équipes internes et externes envers les nouveaux résidents, pour l'individualisation de la prise en charge.

Ce sera bien sûr la nouvelle culture de l'entreprise :

TOUS ENSEMBLE POUR LE RESIDENT EN RESIDENCE AUTONOMIE, ET LA PERENNISATION D'UNE
RESIDENCE AUTONOMIE TOUT EN RESPECTANT LE CADRE LEGAL

2.7 Bilan des entretiens menés avec les professionnels libéraux :

L'enquête qualité a été réalisée auprès de cinq infirmiers libéraux travaillant en cabinet et intervenants sur la structure depuis au moins cinq ans.

Valérie, suit 20 personnes sur l'établissement Magali, aide 3 résidents

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Aurélie et Philippe, collaborateurs libéraux, viennent pour 25 patients.

Enfin Pascale intervient pour 4 personnes.

3 refus d'entretien par 3 cabinets qui interviennent pour 1 à 2 résidents chacun.

Deux cabinets de kinésithérapeutes interviennent sur la résidence et ont refusé l'enquête. En leur expliquant le projet, ils m'ont fait part de leur incapacité à accorder du temps à la résidence, car depuis six mois, ils affichent quinze jours d'attentes pour tout nouveau patient. Ils souhaitent donc continuer leur soin en continuant à communiquer au quotidien, mais sans programmation de temps de réunion, et actuellement, sans adhérer au projet personnalisé.

Il en est de même pour les cabinets d'orthophoniste intervenants. D'ailleurs, à ce jour, nous sommes confrontés au manque d'orthophoniste au niveau local et certains de nos résidents ne peuvent pas bénéficier de rééducation à cause de cette pénurie.

Cette enquête reste néanmoins très intéressante car les infirmiers restent les acteurs les plus présents auprès des résidents, car ils interviennent pour eux jusqu'à trois fois par jour.

L'interview réalisée et disponible en annexe (Cf. annexe 11 p.59 à 64), démontre l'intérêt que porte ces infirmiers à nos résidents au quotidien pour leur bien-être. En effet, actuellement il y a déjà beaucoup de communication pour les personnes qui nécessitent une surveillance particulière quotidiennement. Ils apprécient énormément de travailler sur la résidence, et trouvent l'offre adaptée aux besoins des séniors. Ils apprécient la continuité des soins apportés par les auxiliaires de vie le jour et la nuit.

Cependant, à la suite de ces entretiens, on se rend compte qu'il y a un suivi, mais que pour ceux qui ont des besoins ! Il y a un manque de prise en considération des personnes que l'on pourrait aider avant qu'une fragilité apparaisse, mais en procédant ainsi, on les oublie.

Quatre infirmiers sur cinq ont déjà des cahiers ou classeurs de suivi dans les appartements des résidents, quatre sur huit si on totalise les refus d'interview.

Deux sur cinq ont relevé une bonne idée : elles souhaiteraient que les kinésithérapeutes, orthophonistes, médecins inscrivent leur passage et notent des messages pour le bon suivi de leur patient sur un support commun. Ceux qui interviennent pour une rééducation régulière pourront noter leur jour de passage et le nombre de séances prévues. Un classeur avec intercalaire serait l'outil pratique pour chaque acteur intervenant.

Elles ont noté l'importance que les auxiliaires de vie de la résidence puissent inscrire un suivi particulier qui aurait été préconisé (hydratation, suivi transit, marche...).

Magali m'a interpellé sur un code couleur à mettre en place pour la « fiche recueil » du volet soin qui pourrait être très pertinent.

Quatre infirmiers sur cinq sont favorables à la participation du projet personnalisé, mais la fréquence des réunions à réfléchir. Certains sont prêt à le faire mensuellement, mais 2 seulement, d'autre une fois au trimestre, ou une fois par an...

Philippe et Magali m'ont interpellé sur ce « temps » qui n'est pas possible pour eux de « coter ». Il faut bien penser que ce sera du temps « octroyé » de leur part, et aussi la pertinence dans le temps de faire ces réunions mensuellement. Il faudra penser à déterminer un temps de parole par résident afin de ne

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pas déborder, pour une réunion dynamique, qui ne s'éternise pas dans le temps. C'est en gardant cette énergie que tous les acteurs internes et externes au projet seront motivés de continuer. Aussi, on pourrait leur proposer des réunions à distance, tel quel Skype, visio-conférence afin de leur limiter les frais de déplacement.

En déduction, trois infirmières trouvent le projet intéressant pour la structure, le personnel, et surtout le résident, et sont prêtes à communiquer pour sa mise en place et son suivi.

Philippe reste sceptique sur la participation aux réunions, mais reste une personne proche des résidents, qui souhaite avant tout leur bien-être. Sa collègue prend part au projet. Donc il sera plus facile de le convaincre dans le temps d'y participer.

Concernant Pascale, il sera plus difficile de la convaincre. Également, les trois autres cabinets qui interviennent sur la résidence pour un ou deux résidents. Ils ont refusé l'entretien et ne devraient pas prendre part au projet.

Ils travaillent sur l'établissement comme ils le font à domicile. D'ailleurs ceux-là ne communiquent pas au quotidien avec le personnel, les auxiliaires de vie, ni la direction. Ils ne font que « passer ». Il sera difficile pour ces personnes-là de les faire adhérer au projet.

En conclusion, lors de la réunion prévue pour informer les salariés et intervenants extérieurs, nous allons pouvoir nous appuyer sur ces informations collectées.

L'objectif sera de démontrer que le statut de la résidence est en lien direct avec le cadre légal et que la mise en place du projet d'établissement est primordiale pour la société. Les professionnels de santé doivent savoir que nous répondons à ce cadre légal.

Il faudra bien leur démontrer que cette action vise à prévenir la perte d'autonomie, à écouter la personne accueillie et donc une meilleure qualité de vie pour elle.

Avec le projet personnalisé, ce n'est pas le résident qui doit s'adapter à une structure, mais la structure qui doit s'adapter au rythme, aux besoins du résident.

Nous pourrons leur soumettre la synthèse de l'évaluation externe, et l'obligation de la mise en place du projet personnalisé courant 2020.

2.8 Retour sur les questionnaires équipes :

Le questionnaire a été envoyé à tous les employés de la résidence (cf. annexe 12 p.65 à 70) soit 22 personnes.

Au total, c'est quatorze personnes qui répondent :

Huit ASH, deux administratifs, une animatrice et trois auxiliaires de vie ont participé, et 85,7% sont favorables à la mise en place du projet personnalisé.

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69,2% d'entre eux souhaitent que le projet personnalisé soit réalisé par l'équipe, et 84,6% veulent participer aux réunions pour le suivi des résidents. Ils ont bien compris l'impact de ce changement pour la pérennité de la résidence et in fine de leur emploi.

Ces personnes seront valorisées en les conviant aux réunions mensuelles de suivi comme elles le souhaitent.

Ce retour démontre l'implication de l'équipe envers les résidents, et qu'elle souhaite faire évoluer la prise en charge du résident. Dans leur explicatif, elle trouve très intéressant de pouvoir échanger avec les intervenants extérieurs, et est persuadée des répercussions positives sur leur travail et surtout pour le résident.

2.9 Les préconisations :

Avant la dernière loi, les personnes vivant en EHPA bénéficiaient d'intervenants différents qui répondaient à leurs besoins sans continuité de soins, sans prise en charge globale.

Depuis l'ASV, les résidences autonomies doivent établir un projet personnalisé avec l'ensemble des intervenants afin de proposer une qualité de prise en charge qui met en avant la personne, et qui individualise son accueil dans ces établissements.

L'enquête menée avec les infirmiers libéraux a permis d'avoir leur ressenti sur le projet personnalisé, et l'intérêt qu'ils y porteraient. Le refus des kinésithérapeutes, orthophonistes est intéressant quand même, et grâce aux différents retours, et idées on pourra mettre en place une alternative pour les faire participer à ce projet.

Dans un premier temps, la résidence devra s'entourer d'équipes d'infirmières libérales qui adhérent au projet, en signant une charte de collaboration qui mettra en avant le bienfait du projet personnalisé pour le résident, pour son autonomie, pour son identité et le respect de ses rythmes de vie. Il définira également le cadre du projet d'établissement, ses valeurs, ses orientations et missions.

En contrepartie, la structure devra s'engager à fournir un local, un placard, la continuité de soins de confort, mais aussi les services pratiques ; gestion des rendez-vous médicaux, réservation des VSL ou ambulances, livraison des médicaments, prélèvement par le coursier du laboratoire, commande et livraison de matériel médical.

Pour donner suite à l'enquête menée avec les infirmières, ils seraient pertinents de mettre en place dans chaque appartement un classeur type pour que chaque intervenant puisse noter son suivi que la structure fournirait à chaque nouvelle arrivée.

C'est comme cela que nous pourrons faire participer les kinésithérapeutes, orthophonistes, médecins. Ce classeur peut être pour les infirmiers une source d'informations partagées pour le résident. Les infirmiers, tout en respectant le secret médical du résident, pourront lors de ces réunions donner à la structure des éléments pertinents pour la continuité des soins de confort pour la personne accueillie, et ainsi répondre à ses attentes.

Il faudra sensibiliser ces acteurs réfractaires de l'intérêt pour leur patient de remplir le classeur sur leur préconisation, informations nécessaires dans le processus de maintien de l'autonomie.

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Une réunion mensuelle ou trimestrielle selon le nombre de patient des cabinets sera à programmer avec l'équipe qui se composera d'un membre de la direction, du référent du résident, d'une auxiliaire de vie salarié, et un membre du cabinet d'infirmier qui suit la personne au quotidien sur l'établissement. Un temps maximal devra être déterminé pour chaque résident, afin de conduire des séances dynamiques où tous les acteurs échangeront et prendront la parole à tour de rôle pour entendre toutes les parties.

De plus, à chaque nouvelle arrivée d'un résident, l'équipe d'infirmier devra accueillir la personne et remplir le volet soin, qui sera à intégrer au projet personnalisé.

Dorénavant, si un résident souhaite intégrer la résidence avec son équipe d'infirmier, celle-ci devra accepter de signer la charte de collaboration pour confirmer son intérêt au projet personnalisé et son accord de communiquer avec la résidence.

De cette manière, la résidence répondra au cadre légal, et sera en mesure de pérenniser la résidence autonomie tout en répondant au dernier décret de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

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