Memoire Online - Analyse des dépenses publiques et croissance économique en république démocratique du Congo de 2011 à 2014.

« Les dépenses Publiques ne sont porteuses de croissance économique que lorsqu'elles sont essentiellement orientées vers le développement des infrastructures, indispensables à l'efficacité des investissements privés ».

DEDICACE

A mes chers parents MWAKA-MAKILA-MBAK'OB Paulet et MILOLO BEYA Martine pour tant d'affection, des sacrifices, des peines et de patience consentis pour notre éducation, pour vos sages conseils ,vôtres investissements, dont je présente le fruit et surtout l'orientation faite à notre personne qui nous ont rendu aujourd'hui un homme intègre et utile dans la société. Je vous aime tant Papa, recevez à travers cette oeuvre notre sentiment d'amour.

A mes frères et soeurs : NDOMBA MPUTU, Peguy MWAKA, Eric MWAKA, Carine MWAKA, Yannick NOWA KANKU, Françis KATEMBWE, Fabrice MBA'KOB, Cephas MWAKA, MPIA BIBI, Gloire MWAKA et Ruth-Sapin MWAKA.

REMERCIEMENTS

A l'aube de la vie professionnelle et au crépuscule de la vie estudiantine, qu'il nous soit permis d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui nous ont aidé à atteindre le point de couronnement de tant d'efforts et des sacrifices et ainsi à réaliser cette oeuvre.

En premier lieu, nous remercions l'Eternel Dieu tout Puissant, qui est notre protecteur, source d'intelligence, le garant de notre lendemain, rien ne peut te remplacer, maître de temps et de toute circonstance, que les fruits de ce travail concourent à ta seule gloire pour l'éternité.

Nous remercions spécialement le Professeur KITSALI KATUNGO Jean-Hélène pour avoir accepté spontanément de diriger ce travail avec dextérité, tant de rigueur, abnégation et professionnalisme malgré ses préoccupations quotidiennes.

Nos sincères remerciements sont adressés à tout le corps académique de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion pour leur encadrement vis-à-vis de notre parcours académique.

Nous tenons à exprimer nos remerciements à : Docteur OMALANGA OLONGO et Maman Fanny MUTOMBO NGALULA, pour tant d'amour, vos soutiens financiers, vos sages conseils consentis pour mon éducation. Je vous aime tant, recevez à travers cette oeuvre nos sentiments d'amour.

A vous mes frères et soeurs : Guylain LOKADI, Mariella OMALANGA,Irsaint LOKOSA, Dorcas NTINU, Mr Jérémie MUTOMBO, tonton Emma ODIMBA, Pour tant d'affection envers votre frère, que le fruit de ce travail vous porte jouissance.

A vous notre père spirituel, berger Darin MPIANA, pour ton amour envers moi car tu n'as pas baissé ta voie à nous soutenir dans tes prières, tes sages conseils, la maîtrise en soi, la façon de vivre dans la crainte de Dieu, recevez à travers cette oeuvre le sentiment d'amour.

A mes cousins et cousines pour votre amour dans la fraternité, que nous pensons à Fils LUFIMPI, Toussaint MAYENGO SIASIA, Dolby BIMBAYI N''SIALA.

Nous remercions également notre grand-frère Ludovic BEYA NTUMBA pour tant d'affection, ton soutien financier et tes sages conseils qui nous ont encouragés de plus à être un homme intègre dans la société, recevez à travers cette oeuvre notre gratitude.

A nos compagnons de lutte : DefaKambiloSebastinho, Lionel MUKANYA Ya KAPI, Jacob NURUMBI, Dominique MVUMA, Sylvain MAKABU, Christian NTUMNBA, Junior SANGWA, NIMA ASANI, Olivier MAYELE, Nadège MUKONKOLE, Dieu-merci SENDA, Jordin KALUFIDIKO, DadyFENGI.

Nous remercions Chris TSHIBASU NTUMBA pour son soutien scientifique, matériel et moral dans la réalisation de cette oeuvre, nous disons merci.

A toi ma chérie Emilianne MOSEKA LWAMBA BIBI, pour ton soutien spirituel, ta présence dans cette bataille, ton affection, ton amour sans complexe ni discrimination envers moi, reçoit à travers cette oeuvre notre sentiment d'amour, je t'aime beaucoup.

LISTE DES ABREVIATIONS

REGISTRE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableau n°6 : La détermination de la part des dépenses publiques dans la production national

Figure n°3 : Evolution de la part des dépenses publiques dans la production national

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION

Depuis quelques années, les dépenses publiques se sont accrues en RDC, ce changement est dû essentiellement aux structures des dépenses qui se modifier pour mieux prendre en charge les dépenses de l'état à travers ses secteurs dans l'éducation, la sante ainsi d'autres.

Le débat sur la relation entre les dépenses publiques et croissances économiques n'est pas récent dans la littérature économique, les dépenses publiques constituent un instrument pour financier à la fois les objectifs de la croissance et de redistribution car elles stimulent la croissance économique.

En effet conformément à la logique Keynésienne, les dépenses publiques peuvent exercer une influence contra cyclique significative sur les variables fondamentales des économies notamment sur la consommation et l'investissement ; de plus dans la politique budgétaire et monétaire constitue le principal instrument de réponse aux différents chocs asymétriques qui peuvent affecter l'économie.

En République Démocratique du Congo, les dépenses publiques doivent être au centre de la relance économique pour réduire les inégalités sociales, permettre une redistribution équitables des différentes ressources qu'elle regorge à son sien et promouvoir les infrastructures de base sur lesquelles les produits national doit être réalisé.

Notre travail se veut une étude de ces dernières en termes d'évolution pendant les périodes de notre étude et d'occupation dans le produit intérieur brut. L'objectif de notre démarche est de faire une étude comparative et analytique en vue de voir l'importance des dépenses publiques du pays dans la production nationale et dans quelle perspective contribuent-elles à sondéveloppement.

1. ETAT DE LA QUESTION

Au regard de la littérature économique, plusieurs analyses ont été faites quant à ce qui concerne les dépenses publiques. Il existe un fait irrémédiable à savoir celui de la croissance des dépenses publiques dans la plupart des pays du monde et plusieurs explications théoriques ont été évoquées dont la plus célèbre est la « loi dite de Wagner ^1(*)» par les nombreux facteurs qui ont contribué à faire des dépenses publiques un champ d'études importants deux paraissent prédominants.

· En premier lieu, le développement des interventions publiques dans de nombreux secteurs de l'économie jusque-là considérés comme dans le domaine exclusif de l'initiative privée a entrainé une rapide expansion des dépenses publiques au point que la part des dépenses publiques dans les PIB.

· En second lieu, les économies acceptant de moins en moins volontiers l'hypothèse selon laquelle la structure fondamentale de l'économie était celle d'une concurrence libre dans le jeu de laquelle les interventions des pouvoirs publics représentaient un in conviennent nécessaire mais mineur pour les prises de décision privées.

Avec le développement des systèmes des transferts sociaux se trouvent alors définies les conditions dans lesquelles les interventions publiques dans une économie de marché sont justifiées.

Les notions de prises collectives de décision, de facteurs extrêmes, de comparaison entre les avantages dont jouissent les particuliers ou la collectivité, ont été introduites dans la théorie et la pratique des finances publiques.

Au même moment, les responsables des questions budgétaires ont commencé à reconnaitre l'importance de l'application de l'analyse économique aux décisions en matière de dépenses publiques. Selon l'économiste américain Richard Musgrave^2(*) la dépense publique peut répondre à trois fonctions :

Ø cycliques Une fonction d'allocation des ressources (pour financer les biens et services publics),

Ø Et une fonction de stabilisation macroéconomique (pour lisser les variations de l'activité).

Reconnaissons avec BERNARD^3(*) (1985) dans son ouvrage d'économies publiques que, les justifications théoriques ont été cherchées tantôt du cote de l'offre, tantôt du côté de la demande des biens publics non marchands.

Ce n'est que la judicieuse recommandation de VP Gandhi au congrès international de finances publiques (Edinburah, 1976) de considérer les deux aspects de façon interdépendante ainsi que leurs effets sur le reste l'économie. Dans l'optique de l'offre l'étude du MI précédemment citée, fait ressortir des explications théoriques pour expliquer la croissance des dépenses publiques à savoir. La loi de l'accroissement de l'activité de l'état qui stipule que la part du secteur public dans l'économie s'accroit parallèlement à la croissance économies d'une part, et l'effet de déplacement de PEACOCK et WISEMAN d'autre part.

Ces derniers ont émis l'idée que l'accroissement des dépenses publiques qui s'est produit en temps de guerre avait permis de maintenir en permanence niveau plus élève de dépenses civiles. Ils sont d'avis que de tels accroissements des activités de l'état ont des effets de déplacement, de concentration et de contrôle.

A ces deux explications théorique WEBER^4(*) (1978) y ajoute une troisième. La thèse de différence de production entre secteur privé et secteur public. Pour cet auteur il existe d'autres phénomènes non économiques que MUSGRAVE (1969) caractérise comme le conditionnement techno-démographique et sociopolitiques.

D'un autre cote, les études ont été menées afin d'expliquer la croissance des dépenses publiques par la demande des biens publics.

C'est le cas par exemple de CROZE^5(*) (1997) qui intégré les théories évoquées ci-dessous, du cote de la demandé GREFFE (1994) en plus de ces théories explicatives y ajoute la théorie de l'électeur médian et l'hypothèse des groupes d'intérêt. Mais, il reconnait une possible confrontation entre la demande et l'offre des biens publics pour expliquer la croissance des dépenses publiques. Ce qu'avait déjà fait BERNARD (1985).

Analyser la croissance des dépenses publiques par l'offre des fonds publiques sans tenir compte de la demande ou par parait incomplète et non pertinente. Sur le plan local, les études des recherches et analysées faites en ce qui concerne les dépensés publiques s'en écrivent pour essentiel dans la lignée des travaux tel que :

BAKANAKA KALWENI (2013) lui a fait l'analyse empirique de la croissance économique politique économiquement de 2009 à 2012 en montre les déterminants de la croissance économique en RDC et à parle de l'analyse de ce qui empêche la croissance économique à de 2 chiffres, mais dans son travail, il nous a démontré en présentant des difficultés pour atteindre entre croissance à 2 chiffres.^6(*)

BLAISE FELO (2012) de l'UPC, il nous montre l'apport de la dépense publique qui constituent un moyen par excellence de l'intervention de l'état dans la vie socio-économique pour le développement d'un pays car elles sont conformées à la loi financière et a également parlé comment les opérations de ces dépenses déroulent en différents stades et s'effectuent ainsi par différentes autorités et en plus les opérations de dépenses publiques ont impact sur le bien-être de la population et il estime dans son travail que le volume de dépenses ainsi que les opérations constituent des éléments déterminent pour les actions du gouvernement aient un impact significatif sur le bien entre de la population et a fait l'analyse de l'évolution des dépenses publiques en RDC pour dégager l'impact que peuvent avoir ces dépenses sur les biens être de la populations en vue de se rendre compte de la situation socio-économique du pays^7(*). Son apport nous à savoir comment analyser l'évolution des dépenses gouvernementales et la croissance économique dans ses différentes interventions pour le développement.

Notre travail se veut une étude particulièrepar le faitque nous avons voulu, à travers les chiffres et quelques théories économiques, faire une étude comparative et analytique en vue de voir l'importance des dépenses publiques du pays dans la production nationale et dans quelle perspective contribuent-elles à sondéveloppement.

2. PROBLEMATIQUE

La problématique est la question qui donne au travail la structure, les concepts fondamentaux, et les idées générales qui inspireront l'analyse^8(*).

Il existe au sein de chaque pays une organisation institutionnelle visant à concevoir les ressources publiques. Les opérations qui mettent en oeuvre à utiliser les ressources pour soutenir les institutions en vue de garantir au pays la stabilité économique et sociale et la promotion des affaires.

La croissance économique en R.D.C est l'un des objectifs du carré magique de Nicolas Kaldor que notre gouvernement à 50% réussi dans la mesure où nous avons connu une évolution du taux de croissance variant (de 2011 à 2014) avec des taux respectifs de 6,5% ; 7,2% ; 8,2% et 8,9%. Cette évolution est due notamment du fait que :

Ø Il y l'application des politiques conjoncturelles restrictives (politique de quota)

Ø Et les reformes structurelles des premières générations (partenariat dans le secteur minier, etc.)

Ces politiques ont permis de relancer la croissance économiques durant les années ci-haut citées, au cours de ces années, nos études, les résultats économiques de la R.D.C ont été remarquables du point de vue de la croissance économique.

ü Comment les dépenses publiques ont-elles évolué pendant la période de notre étude qui va de 2011 à 2014 ?

3. HYPOTHESES DU TRAVAIL

J. Freyssinet définit l'hypothèse comme la proposition de répondre aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puis fournir une réponse^9(*).

Nous avons constaté que depuis l'année 2011 à 2014 un accroissement des dépenses publiques dans le domaine plus précisément les infrastructures, supports matériels de l'économie (routes, ports, ponts, constructions des édifices publics, réhabilitation des administrations publiques, achat des équipements militaires, etc.).

Selon la théorie des classiques, plus précisément parlant des dépenses publiques, nous nous sommes servi de la théorie « effet d'éviction » qui explique la situation de notre économie dans la mesure où l'Etat intervient dans l'économie en produisant les biens publics (infrastructures, construction des barrages, réhabilitation des administrations, ...) plus il étouffe l'investissement privé dans ce domaine, tel est le cas de notre économie.

L'accroissement positif des dépenses publiques dans le domaine de l'infrastructure (routes, ponts, ports, barrages), des supports matériels de l'économie qui facilitent l'entrée des recettes sachant le caractère d'extraversion de notre économie ce qu'entraine également le caractère d'une croissance importée que connait notre économie, l'Etat s'attelle plus sur les dépenses dans les domaines ci-haut cités pour alimenter sa croissance économique.

4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Pour Pinto et Grawitz, le concept méthode peut être définit comme « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démonter et les vérifier^10(*).

Pour vérifier nos hypothèses, toute recherche exige une certaine méthodologie, qu'est une opération intellectuelle de traitement des données relatives à une réalité sociale et étudiée en fonction de l'objectif précis c'est ainsi que pour notre étude, nous sommes servis des méthodes et techniques suivantes :

4.1. METHODE ANALYTIQUE

Elle consiste à décomposer un objet en ses éléments constitutifs afin de mieux les étudier.

Cette méthode nous a permis de mettre en évidence des causes d'explication de l'évolution des dépenses publiques et la croissance économique en République Démocratique du Congo, et comment les recettes sont réalisées et de quelle manière elles seront affectées, compilées et ventilées aux différentes dépenses publiques.

4.2. METHODE COMPARATIVE

Elle consiste à établir une comparaison, un rapport d'égalité, de supériorité entre deux ou plusieurs sujets d'analyse^11(*). Cette méthode nous a permis d'établir un rapport entre l'évolution des dépenses gouvernementales et la croissance économique.

4.3. LA METHODE HISTORIQUE

Cette méthode aide à découvrir, à interroger convenablement et à tirer les plus d'informations possible d'évènements, l'activité des données, laisse des traces et ce sont ces traces qui sont convenablement exploitées qui permettront de revenir à ce qui s'est passé^12(*).

Elle est celle qui permet à tout chercheur de reconstituer l'histoire des phénomènes sous étude ainsi que leur évolution dans le temps et dans l'espace. Autrement, nous avons passé en revue l'histoire des finances publiques en République Démocratique du Congo et avons analysé l'évolution des recettes et dépenses de l'Etat ainsi que de la croissance économique depuis 2011 jusqu'à 2014.

4.4. LA METHODE INDUCTIVE

Elle part de l'observation de certains faits pour aboutir à des considérations générales. Cette méthode nous a permis d'étudier l'évolution des dépenses publiques et la croissance économique.

4.5. LA TECHNIQUE DOCUMENTAIRE

Elle nous a permis de récolter les données et les informations utiles contenues ou consignées dans divers documents tels que : notes de cours, articles, ouvrages, revues, rapports de la banque centrale, les lois financières, certains mémoires et travaux de fin de cycle.

4.6. LA TECHNIQUE D'INTERVIEW

Nous avons fait usage d'un processus de communication verbale pour comprendre nos informations compétentes dans les finances publiques, notamment certains responsables de la Banque Centrale et de la Direction Provinciale du Budget.

5. CHOIX, INTERET ET OBJECTIF DU TRAVAIL

5.1. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet n'est jamais été au hasard sans être à la recherche de solution d'un problème économique qui se pose au sein de la société. Ce sujet a été orienté sur l'analyse des dépenses publiques et croissances économiques en RDC dans le souci d'approfondir notre connaissance dans l'économie nationale. La motivation de la présente étude est exprimée à travers trois catégories d'intérêt.

5.2. INTERET DU SUJET

Notre intérêt est né au moment où nous avions constaté que depuis plusieurs années les dépenses publiques et croissance économique sont accrues au pays et étant chercheur nous avions voulu comprendre son évolution et son impact sur le produit intérieur brut au travers ces secteurs des productivités.

Les dépenses publiques et la croissance économiques intéressent les économistes, les cadres autoritaires, le gouvernement et d'autres chercheurs en sciences économiques. Les dépenses publiques et croissance économique ont un impact positif sur la nation à travers leurs externalités positives qui touchent le bon fonctionnement de la nation et son équilibre dans l'économie nationale. C'est dans ce cadre que nous avons passé notre contribution sur l'analyse des dépenses publiques et croissance économique en nous référant sur le cas de la RDC.

Sur le plan économique, ce sujet présente un intérêt souci économique par le fait que les dépenses publiques stimulent la croissance économique à travers l'augmentation de PIB et permet une amélioration de condition de vie de la population congolaise à travers la création d'emploi, l'augmentation des productions des biens et services à long terme de la population et la réduction de taux de chômage.

5.3. OBJECTIF DU TRAVAIL

L'objectif poursuivi dans ce travail est d'analyser les recettes et dépenses de l'Etat dans la production nationale en République Démocratique du Congo de 2011 à 2014 en vue d'y apporter une explication scientifique.

4.1.3. Objectif global

L'objectif global de cette étude est d'analyser les facteurs de l'évolution des dépenses publiques et croissance économique et leur impact sur le PIB au bien être de la population.

4.1.4. Objectif spécifique

L'objectif spécifique de ce travail est d'évaluer les dépenses publiques en République Démocratique du Congo.

6. DELIMITATION DU TRAVAIL

Notre investigation s'étend sur une période allant de 2011 à 2014, telle constitue une délimitation temporelle de notre travail.

Nous avons choisi d'analyser les dépenses publiques et la croissance économique en RDC.

7. PRESENTATION SOMMAIRE

Outre la partie introductive que nous venons de donner et la conclusion générale que interviendra, cette étude s'articule sur les chapitres suivants :

Ø Le chapitre premier intitulé Cadre conceptuel est axé sur la définition des finances publiques et nous avons donné quelques notions sur le Budget de l'Etat.

Ø Le chapitre deuxième intitulé Cadre théorique du travail, porte sur la théorie de la croissance économique et quelques théories sur les dépenses publiques.

Ø Le chapitre troisième intitulé Analyse des dépenses publiques et croissance économique en RDC aborde la présentation des données ainsi que l'analyse et l'interprétation du résultat.

Chapitre premier : CADRE CONCEPTUEL DU TRAVAIL

Dans le souci de mieux comprendre le présent travail, nous nous sommes donné la tâche d'en expliciter les concepts, c'est ainsi que dans le présent chapitre, nous avons défini les finances publiques (section 1) d'une part et nous avons donné quelques notions sur le budget de l'Etat (section 2) d'autre part.

Section 1. DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES

Raymond MUZELEC dit que « on peut s'en tenir aux programmes de divers concours administratifs : les finances publiques se présentent alors comme étude des aspects juridiques, politiques économiques (Etat, collectivités, locales).^13(*)

Selon AlmedSilem et Jean Marie disent que c'est l'ensemble des recettes, des dépenses de l'ensemble de l'Etat ou des collectivités publiques. Discipline à la fois juridique et économique ayant pour objet l'analyse des recettes et des dépenses publiques.^14(*)

Le Petit Larousse dit également que les finances publiques est un ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat ou des collectivités publiques, l'ensemble des activités qu'on haï à leur gestion, leur utilisation deniers publics.^15(*)

§.1 CONCEPTION DES FINANCIERS CLASSIQUES ET MODERNES SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET DEFINITION

Aux 18^ème et 19^ème siècles jusqu'avant la première guerre mondiale, les finances classiques considéraient l'Etat comme un Etat gendarme.

Celui qui ne doit s'occuper que des taches régaliennes ou traditionnelles d'assumer la paix et la sécurité par l'entretien d'une année, l'une police et d'un service de sécurité et d'assurer et les relations internationales.

Les financiers classiques, influencés par les idées de l'économie anglaise soulignent l'incapacité de l'initiative privée à résoudre le problème de la construction de leurs pays détruit par la guerre de la pénurie et du chômage consécutif à la grande crise. Ils préconisent l'intervention de l'Etat et on passe ainsi de l'Etat gendarme à l'Etat providence.

Selon les finances classiques, les finances publiques c'est les moyens qui permettent de couvrir ces dépenses de fonctionnement de services de l'Etat et des infrastructures économiques et qui comprennent essentiellement les ressources provenant des impôts et du domaine de l'Etat, etc.

Ils c'acceptent pas de recourir à l'emprunt qui présente l'inconvénient d'hypothéquer les richesses de générations futures lesquelles en supporteront la charge et au financement monétaire qui présente l'inconvénient majeur de générer l'inflation.

De ce fait, le budget doit être d'un faible volume non interventionniste, non productif et les ressources nécessaires ne devraient provenir que des impôts et du domaine de l'Etat.

1.1. CONCEPTION DES FINANCES PUBLIQUES

Les finances publiques sont considérées comme une approche financière de l'économie nationale, qui étudie les éléments clés des économies relatifs aux richesses ainsi que leur répartition.^16(*)

C'est aussi une expression de la politique financière du gouvernement qui traduit un acte de transférer les richesses (trésor public) pour financer les investissements, les dépenses gouvernementales ainsi un programme gouvernemental des dépenses et des recettes de l'Etat.^17(*)

A la différence de la conception classique, le volume du budget est considérablement accru dont raisons seront entre autres :

- L'évaluation technologique c'est la prise en charge par l'Etat de certains secteur parce qu'ils impliquent des investissements considérables et pas de rentabilité immédiate ;

- Evolution politique dont les dépenses tiennent à l'interventionnisme croissant de l'Etat ;

Le budget dans cette conception renferme les dépenses qui ne sont pas quasi exclusivement administratives, mais économiques et sociales, alors que les recettes extraordinaires complètent les recettes ordinaires.

· Interventionniste, `est à dire il s'agit sur les structures et sur la conjoncture, donc sur les structures économiques selon les fonds attribués aux entreprises industrielles ou sur les structures sociales, lorsqu'il joue le rôle d'instrument de justice sociale, dans la redistribution de l'impôt sur la conjoncture économique en agissant sur l'inflation ; deux actions sont envisagées dont l'une par les dépenses publiques et l'autre par les recettes ;

· Productif dans ce sens que les dépenses devraient être productives telles que les dépenses d'équipements et d'investissement, etc. ;

· Ouvert (c'est-à-dire tient compte de l'influence de l'environnement international).

Contrairement à la conception classique, la procédure budgétaire est caractérisée par le renforcement de l'exécutif (gouvernement) et l'affaiblissement de pouvoir du parlement.

En effet, la conception des finances publiques qui est limitée à la notion du budget, c'est-à-dire l'établissement des recettes ordinaires et des dépenses administratives, s'avère une conception qui offre plus de poids à la prééminence du parlement alors que pour la conception moderne c'est toute la politique financière du gouvernement.

Section 2. LE BUDGET DE L'ETAT

Il existe plusieurs définitions selon qu'il y a d'auteurs, pour que notre part nous nous proposons de retenir les définitions ci-après :

Le budget est une estimation par le pouvoir de ses moyens et de ses charges ou dépenses pour une période d'une année civile.^18(*)

Le budget est donc un document représentant la projection des recettes attendues par l'Etat au cours d'une année et les différentes dépenses qu'il se décide d'engager au cours de la même période.

Il est défini comme un acte de la part des autorités budgétaires reprenant les recettes prévues et les dépenses autorisées d'un pouvoir pour une certaine période en général pour une année.^19(*)

Autrement dit, nous pouvons dire que le budget est une prévision d'un ensemble des recettes et dépenses.

§1. SORTE DE BUDGET

1.1. LE BUDGET GENERAL

C'est celui qui renseigne l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat et qui comprend :

1° Les budgets des voies et moyens qui renseignent les recettes de l'Etat selon leur source.

2° Le budget des dépenses courantes ou dépenses de fonctionnement des institutions et servies publics.

3° Les dépenses d'investissements ou en capital qui concernent la réalisation des travaux publics telles que les routes, les ponts, les écoles, les hôpitaux, etc.

1.2. LES BUDGETS ANNEXES

Ces budgets reprennent en recettes dans les budgets de certains organismes publics à caractère économique, social, scientifique, etc. disposant des sources des recettes assurant leur fonctionnement autonome et en dépenses, les difficultés des budgets de ces organismes.

Le budget annexe est un budget qui prévoit l'inscription d'un crédit évaluatif au profit du budget général lorsqu'il fait apparaître un solde créditeur à la section de fonctionnement seul le montant de l'excédent d'exploitation des dépenses d'investissement du budget annexe peut être versé au budget général. Le versement ne peut être définitivement fixé qu'en fonction de solde créditeur constaté en fin d'exercice.^20(*)

C'est un budget qui prévoit et autorise les opérations financières de service de l'Etat que la loi n'a pas doté de la personnalité et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnent lieu au paiement de prix.^21(*)

1.3. LE BUDGET POUR ORDRE

Le budget de l'ordre de la libération ou de la légion d'honneur est un budget où les recettes ne sont pas obligatoirement affectées aux dépenses d'exploitation et aux dépenses d'investissement, mais l'affectation pourra tenir compte des ressources normalement affectées à des différents comptes.

1.4. LES DOCUMENTS APPARAISSANT DANS LES ANNEXES DE LA LOI FINANCIERE.

§2. PRINCIPE BUDGETAIRE

2.1. ANNUALITE

La loi de finance de l'année prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble de ressources et des dépenses de l'Etat.

2.2. LA SPECIALITE

Elle réside dans l'impossibilité de transférer des crédits d'un programme budgétaire à l'autre ou imputer des dépenses sur des crédits d'un programme qui ne sont pas prévus pour d'autres activités d'une part et la précision de la nature du volume des recettes et des dépenses d'autre part.

2.3. L'UNITE

Toutes les dépenses et toutes les recettes sont imputées à un compte unique intitulé « budget général ».

2.4. LA NON AFFECTATION DES RECETTES

Les recettes perçues par le trésor public visent à couvrir l'ensemble des dépenses budgétaires, sans que l'on puisse spécifier quelles recettes soient affectées à quelles dépenses.

2.5. L'UNIVERSALITE

2.6. UNITE DE CAISSE

La centralisation des recettes et dépenses des différents services publics est fait par le trésor public.

2.7. LA PUBLICITE

C'est une publication du budget de l'Etat, après vote et approbation des comptes par le parlement.

§3. LES OPERATIONS DU CADRE BUDGETAIRE

3.1. RECETTES PUBLIQUES

On les appelle également recettes de l'Etat, ce sont celles qui proviennent des ressources diverses dont l'Etat dispose pour faire face aux multiples dépenses également publics.

Ce sont des montants qui permettent de financer multiples travaux que l'Etat effectue dans le but de l'intérêt général. Ce sont des ressources financières constituées essentiellement des recettes fiscales et non fiscales dont le plus important est l'Impôt qui alimente le budget de l'Etat.^22(*)

Elles sont l'ensemble de tous les revenus fiscaux collectés par le trésor public. Elles peuvent être domaniales, administratives, fiscales, etc., c'est aussi l'ensemble des revenus qui proviennent de la collecte des impôts ou encore des ressources financières de l'Etat ou d'une collectivité.^23(*)

Ce sont de revenus provenant de la fiscalité. Cette dernière fiscalité constitue un système de perception de l'impôt ou mieux l'ensemble de lois qui régissent les impôts dans un pays.

La fiscalité est considérée comme l'ensemble d'impôts avec les lois et procédures de taxation et de réclamation y relatives en vigueur dans un pays et à une époque donnée.^24(*)

L'impôt est défini par la conception antique romaine comme un acte de puissance publique édictée par le pouvoir public qui la destine à la couverture des dépenses publiques entraînées par le fonctionnement des services gouvernementales et les dépenses de l'Etat.^25(*)

Il est aussi un prélèvement sans contrepartie effective par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de partager entre eux les charges publiques d'après la capacité contributive de contribuables.^26(*)

L'impôt qui constitue une ressource pécuniaire de l'Etat présente les caractéristiques suivantes :

- Le caractère obligatoire c'est-à-dire il est établi par une mesure unilatérale prise par l'Etat et est recouvré au moyen d'une contrainte ;

- Le caractère d'insertion dans le budget, l'impôt fait partie des recettes de l'Etat qui sont incorporées dans le budget ;

- Le caractère social, ici, l'impôt est pris comme un instrument entre les mains de l'Etat pour assurer la redistribution des revenus.

C'est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti c'est-à-dire le contribuable n'a pas la possibilité d'en récupérer sur autrui.

Cette sorte d'impôt est celui qui frappe la fortune, qui atteint directement le patrimoine de l'individu. On peut citer parmi les impôts directs :

ü Les impôts sur les revenus : sont assis sur le traitement et salaires des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés et des Entreprises.

ü Les impôts sur les biens et services : ils couvrent les droits perçus sur la production, la vente, le transfert, la location ou la livraison des biens et services. Ils comprennent aussi bien les contributions sur les véhicules que sur la marge distribuable, etc.

ü Les impôts mobiliers, foncier, sur les rémunérations des expatriés à la charge des entreprises...

Est celui dont la charge est répertoriée sur autrui. Celui qui paie cet impôt auprès de la fiscalité n'est pas celui qui en supporte le poids. Le contribuable est atteint indirectement par le biais du redevable. Cet impôt atteint indirectement le patrimoine de l'individu, autrement dit, il frappe la consommation des individus. On distingue :

· Le rôle financier de l'impôt est celui de renflouer la caisse de l'Etat, pour permettre à celui-ci d'effectuer les dépenses publiques d'intérêt communautaire.

· Le rôle économique de l'impôt est de règlementer l'activité économique en encourageant les opérateurs économiques : car le montant prélevé représente la pression fiscale.

· Le social est de permettre à l'Etat de redistribuer les revenus de manière équitable.

Ce sont les recettes qui proviennent des exportations et des importations des produits miniers, agricoles et autres. Autrement dit, ce sont des recettes provenant des droits de sortie et de droit d'entrée. C'est la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation. Cet impôt est ris avec beaucoup d'importance selon l'ordre de grandeur dans la manière de générer les ressources.

Ces recettes proviennent des impôts sur les revenus assis sur le traitement et les salaires de personnes physiques et les bénéfices des sociétés et des entreprises.

Les recettes de la poste couvrent et droits perçus sur la production, la vente, le transfert, la location ou la livraison des biens et services.

Cette catégorie de recettes regroupe les imports exceptionnels sur les rémunérations des expatriés à charge des entreprises, des contributions de la Gécamines et diverses autres recettes fiscales.

En effet, toutes les recettes énumérées ci-haut sont appelées « recettes courantes » car elles proviennent généralement des activités courantes des opérations économiques et sont générées régulièrement par les services de l'Etat. Selon les attributions et les compétences. Elles constituent les pures de l'Etat.

Sont constituées des encaissements de l'administration publique avec contrepartie (taxes) ainsi que des amendes de pénalité.^28(*)

Ces recettes non fiscales sont des recettes administratives, judiciaires, domaniales, du portefeuille, de donation et autres.

La RDC recouvre ses recettes fiscales et non fiscales par l'entremise des instruments administratives :

- Les institutions de sécurité sociale pour les cotisations et autres. Ce sont ces institutions qui sont chargées et recouvrer les recettes de l'Etat. Nous verrons en dernier chapitre les réalisations des dites recettes par ces institutions.

3.2. LES DEPENSES PUBLIQUES

Les dépenses de l'Etat appelées aussi dépenses publiques ou dépenses gouvernementales sont considérées comme un ensemble de toutes les réalisations de l'Etat dites dépenses gouvernementales.^29(*)

Elles sont aussi l'ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôt, taxe et cotisations sociales) et par le déficit public.^30(*)

Ce sont des dépenses qui sont orientées vers le fonctionnement c'est-à-dire celles qui englobent les rémunérations et l'acquisition des biens et services et aussi celles résultant de l'intérêt sur la dette publique, afin les dépenses de subventions et transferts courants.

Ce sont les dépenses d'investissement public. Dans cette rubrique, nous avons :

Dans le cadre des finances publiques, tout gouvernement doit exécuter les dépenses et doit financer les investissements publics. Comme indiqué ci-haut, les dépenses se regroupent en deux :

En RDC, les dépenses courantes sont analysées selon leurs natures et selon leurs affectations.

Les dépenses sont affectées par service bénéficiaire. Cette analyse met en exergue une concentration des crédits budgétaires ou profit de services communs et des ministères de la défense nationale.

Les dépenses liées aux services communs sont constituées essentiellement des dépenses centralisées, électricité ainsi que les transferts en faveur des provinces.^31(*)

Les dépenses courantes par nature d'une manière générale présentent la structure suivante :

Chapitre deuxième: CADRE THEORIQUE

Ce chapitre porte sur le cadre théorique en rapport avec notre sujet, c'est ainsi que nous avons donné une théorie sur la croissance économique (section 1) et quelques théories sur les dépenses publiques (section 2).

Section 1. THEORIE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE

La croissance économique est une augmentation des principales dimensions caractéristiques de l'activité d'un ensemble économique et social notamment de la production nationale des biens et services, accompagnée ou non d'un changement de structure.^32(*)

C'est une augmentation de la production sous l'impulsion du progrès technique en des innovations. Cette augmentation considérée comme un surplus de production qui est régulièrement dégagé et accumulé est investi pour permettre grâce à une division toujours accrue du travail et du progrès technique un essor de cette même production.^33(*)

La croissance économique se définit comme l'augmentation soutenue du PIB réel au cours d'une certaine période généralement supérieure à une année.

Dans la conception moderne, la croissance est plutôt définit comme un processus non seulement d'augmentation du volume de la production d'une période à une autre, mais qui se traduit également par l'amélioration du standing de vie de la population.

En effet, la croissance économique, comme nous venons de la définir plus les facteurs de production et n'engendre pas nécessairement ou plutôt n'implique pas généralement une amélioration des conditions de vie, mais reste un mobile incitateur de développement, lorsqu'elle est associée à d'autres éléments indispensables qui cadrent avec le circuit économique.

Les phénomènes de la croissance économique sont expliqués différemment selon les théories :

1.1. LA THEORIE CLASSIQUE DE LA CROISSANCE OU LA DYNAMIQUE D'ADAM SMITH

Explique que la croissance économique est tributaire d'une utilisation intensive du facteur naturel considéré comme le moteur par excellence de la croissance.^34(*)

1.2. LA THEORIE NEOCLASSIQUE

Qu'on appelle la croissance par accumulation du capital. Selon cette théorie, le facteur principal de la croissance économique est le facteur capital et non plus le facteur naturel.

Bien que la croissance soit au centre des préoccupations fondamentales de la plupart des nations du monde, la recherche effrénée de la croissance soulève cependant des problèmes au niveau de l'économie.

Du point de vue économique, lorsque le niveau de croissance devient de plus en plus élevé jusqu'à pousser l'économie dans la phase du Boom ; la récession qui s'en suivra risque d'être profonde sans oublier toutes les conséquences qui seront créées par cette surchauffe de l'économie.

Le coût de nouveaux investissements à réaliser ainsi que le danger d'épuiser les ressources non récupérables et de ne plus être à mesure de garder la même cadence de production : constituent le grand problème soulevé par la croissance.

Du point de vue environnemental, une croissance plus élevée entraîne une pollution accrue de l'air et de l'eau conduisant à la destruction de l'écosystème.

1.3. SORTES DE CROISSANCE35(*)

C'est celle qui résulte d'une augmentation qualitative des facteurs de production.

Elle correspond à l'utilisation maximale de taux des équipements, la productivité optimale étant donnée par a qualification de la main d'oeuvre et le savoir-faire.

La croissance simultanée de la demande et de la capacité de production telle que la masse des revenus créée par l'accroissement de l'investissement permet d'écouler la masse des biens supplémentaires produit par l'accroissement de capacité qui constitue l'investissement. C'est une transformation qualitative dont les résultats sont mesurables.

On tient compte des qualités de la production, la qualité de la main d'oeuvre, du changement de l'équipement.

Le taux de croissance est nul mais n'empêche pas la mutation de secteur de croissance ou une croissance négative.

Lorsqu'il y a très peu de capital humain, sa productivité est très importante dans la production du bien de consommation, il n'y a donc pas croissance, la croissance est nulle. La croissance ne peut démarrer avant que le capital humain puisse être soustrait de la production des biens de consommation immédiate.

Est une croissance à taux constant et l'induction choisi, le PIB augmente de manière multiplicative.

Pour qu'il y ait croissance auto entretenue, il faut des rendements d'échelles croissants, si l'élasticité de la production du capital au sens large est unitaire et s'il existe d'autres facteurs dont l'élasticité est positive, alors les rendements d'échelles sont croissants.

La croissance est déterminée par le progrès technique exogène qui détermine la productivité marginale du capital équilibré. Ici, la croissance est une augmentation soutenue de la production pendant une longue période.

1. 4. LES FACTEURS DETERMINANTS DE LA CROISSANCE36(*)

1.4.1. LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB)

Le PIB est l'indicateur qui permet de calculer la croissance économique. Cette croissance se manifeste généralement lorsqu'il y a une augmentation durable et soutenue du produit effectif ou de l'offre globale d'une économie.

Le mouvement de l'offre globale joue aussi un rôle déterminant selon que l'on se trouve à court terme, l'offre globale détermine le niveau de la production effective de l'emploi et du niveau général des prix.

A long terme, l'évolution de l'offre globale nous permet de déterminer les niveaux de croissance de l'économie.

1.4.2. LE TAUX DE CROISSANCE ECONOMIQUE

La croissance est l'augmentation de la production d'une économie ou encore les variables, les éléments qui ont permis d'accroître la production de la gestion budgétaire et qui se sont répandues à travers le monde ont été sous le nom de la croissance économique.

Le taux de croissance est une expression arithmétique qui indique l'évolution du PIB réel d'une année à l'autre, il explique le poids de la croissance économique, c'est-à-dire des variables de production, progrès technique, changement de structures dans le PIB étant l'indicateur privilégié pour le calcul de la croissance économique, le taux de croissance est lié positivement à l'importance du stock global du capital humain dès lors qu'un certain seuil est dépassé. Il est calculé en fonction du côté offre.

La manifestation première de la croissance consiste dans l'augmentation de la production, à laquelle toute évolution économique devient possible.

Ce sont alors les variations de la production qui mesurent le mieux l'ensemble du phénomène.

1.4.3. LE PROGRES TECHNIQUE

Le progrès technique est un facteur qui assure un accroissement de la productivité, car il constitue un mécanisme des modifications de caractère technologique de procédés de production et de la nature des biens réalisés qui permettent soit de produire plus avec la même quantité d'in put, soit de résoudre des goulots d'étranglement, de produire des marchandises nouvelles ou de meilleure qualité.

Le progrès est à la base de la mécanisation de l'accroissement de la productivité et du changement de rapports sociaux.^37(*)

La croissance soutenue qui traduit un développement durable dépend avant tout du progrès technique et de la poursuite des innovations qui permettent d'utiliser économiquement les ressources naturelles.

La croissance économique a pour origine les progrès de la production, les structures économiques qui se transforment.

1.4.4. LES INVESTISSEMENTS

Dans le contexte de la croissance, les investissements sont nécessaires au renouvellement des capacités de production déclarées ou veilles et à leur expansion.

Le niveau de la production explicite parfois la tendance de la croissance, il permet aussi de caractériser la croissance, car cette dernière est due à une augmentation du stock croissant, et est liée positivement à l'importance du stock global du capital humain dès lors qu'un certain seuil est dépassé.

L'investissement est défini en terme des apports en espèces ou en nature fait à une entreprise exerçant ou devant exercer son activité en vue de constituer une capacité de production des biens et services, soit de rationaliser les méthodes de production ou encore d'en améliorer la qualité. C'est ainsi un accroissement en volume des stocks, équipements, installations en bâtiments.^38(*)

Sur le plan économique, l'investissement constitue un accroissement du patrimoine matériel d'un pays. Il est conçu comme tout mouvement des capitaux effectués dans le but de la maximisation des profits de ces capitaux.

Ensuite, l'investissement est pris également comme un instrument par excellence permettant la fructification des richesses d'un pays, d'accroissement du progrès et volume des agrégats macroéconomiques tel que le PIB, l'emploi, le PNB, etc. Donc, l'investissement est pris comme moyen par excellence de la production économique.

Ce sont les éléments qui contribuent à déterminer mieux le niveau de la croissance.

Qui sont des titres de participation et de créance qui sont mutuellement négociable sur des marchés financiers organisés et autres marchés des capitaux.

Sont des investissements qu'une entité résidente d'une économie donnée effectue pour acquérir un intérêt durable dans une entreprise de ladite économie.

Ce sont les crédits commerciaux qui recouvrent les créances et engagements créés par le crédit accordé directement par le fournisseur et par les acheteurs pour les transactions des biens et services.

Ce sont des formations brutes des capitaux fixes dans lesquelles sont comprises des opérations qui aboutissent au renouvellement de l'équipement.

L'investissement financier est pris comme une stratégie centrée sur plus-value en capital.

Ce sont ceux effectués par les privés ou entreprises privées sur base des notions des risques à encourir (stabilité et croissance économique du pays), la furée de réalisation du projet d'investissement ainsi que la rentabilité financière escomptée.

Les puissances publiques les effectuent dans le but de développer le pays sur le plan socio-économique.

Ce sont des interventions étatiques dans le domaine tant économique que social.

Il s'agit de l'accroissement du capital au cours de mêmes années et ils tiennent compte de la dépréciation du capital.

L'investissement est égal à l'emploi des capitaux visant à accroître la production d'une entreprise ou à améliorer son rendement.

Au niveau macroéconomique, la proportion de la production destinée à être ni consommée ni exportée mesure l'intensité du processus d'accumulation.

Ce taux d'investissement qui est le rapport de l'investissement brut à la valeur ajoutée brute, dépend donc de l'importance du stock de capital hérité du passé dont il faut renouveler une partie et de l'extension qu'on veut lui donner.

L'investissement global exprime les décisions de consacrer des ressources à la production de capital physique, c'est-à-dire des biens qui pourront être utilisés ultérieurement comme facteurs dans la production d'autres biens.

Au regard des déterminants de l'investissement, il est difficile de dissocier la croissance à l'investissement, elle est étroitement liée car tout investissement est fonction décroissante du taux d'intérêt, plus le taux est élevé plus les coûts à supporter sont aussi élevés. Ceci traduit l'idée que les entreprises peuvent se faire de l'avenir.

La variation de l'investissement affecte à la fois le niveau de production à court terme qu'à long terme.

Il est à noter que les coefficients de capital et donc l'intensité d'investissement nécessaire à l'obtention d'un certain taux de croissance peuvent varier d'un pays à l'autre et à travers le temps. De même que des coefficients du capital très hétérogènes sectoriellement peuvent affecter le résultat agrégé si les poids relatifs de ces secteurs dans chacune des économies analysées sont différents.

Le surplus de production est souvent régulièrement dégagé et accumulé, c'est-à-dire investi, ce qui permet grâce à une division toujours accrue du travail et du progrès technique un essor de cette même production. Et la croissance aura comme source la production, la consommation et l'investissement.

L'augmentation de la main d'oeuvre due à l'augmentation du capital et des innovations techniques entraîne une augmentation de la production et par-là de la croissance.

L'investissement global exprime des décisions de consacrer des ressources à la production du capital physique, c'est-à-dire des biens qui pourront être utilisés ultérieurement comme facteur dans la production d'autres biens.

L'investissement est lié à la notion de production, l'accroissement de la productivité, pour un rendement meilleur, surtout lorsqu'on sait que l'augmentation de la production traduit une amélioration de la croissance.

1.5 CROISSANCE ECONOMIQUE EN RDC39(*)

En 2014, l'économie congolaise a été marquée par la consolidation de sa croissance économique, dans un contexte d'austérité et de reprise hésitante de l'économie mondiale. Le produit intérieur brut (PIB), exprimé en termes réels, a en effet enregistré une hausse de 9,5%, après celle de 8,5 % en 2013; niveau largement supérieur à la moyenne de 4,9 % notée au niveau de l'Afrique subsaharienne.

Comme en 2013, la croissance économique est restée essentiellement soutenue par la bonne performance des secteurs primaire et tertiaire, au niveau de l'offre, et par l'absorption à travers la consommation privée, au niveau des emplois finals. Parallèlement, le PIB par habitant a progressé de 6,2 % en 2014, atteignant 514,0 USD, en valeur nominale, contre 484,2 USD une année auparavant.

Malgré ce progrès, des Efforts considérables restent à entreprendre, notamment la poursuite des réformes structurelles pour maintenir dans la durée une croissance forte, susceptible de créer Significativement l'emploi et, par conséquent, de réduire sensiblement la pauvreté. Sur le marché des biens et services, l'indice des prix à la consommation a ralenti en 2014, pour se situer à 1,03 % après 1,07 % une année plus tôt, soit le niveau d'inflation le plus bas enregistré depuis plus de 30 ans en RDC.

Comparée à la moyenne de l'Afrique Subsaharienne, l'inflation réalisée demeure largement faible.

Considérant le Rapport mondial sur le développement humain, publié par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 2014, la RDC occupe le 186ème rang sur 187 pays retenus, avec un Indice de Développement Humain (IDH) de 0,338 point.

La consolidation de la croissance économique, en République Démocratique du Congo, s'est poursuivie en 2014. En effet, les estimations de l'activité économique renseignent une progression de 9,5 % du produit intérieur brut réel, après une réalisation de 8,5 % en 2013.

Cette vigueur de l'activité économique est en grande partie soutenue par le secteur primaire, selon l'approche par l'offre, et principalement par l'absorption du point de vue de la dépense Cette progression du PIB devrait se poursuivre eu égard aux politiques conjoncturelles actives et aux réformes structurelles mises en place par les pouvoirs publics. Ces réformes qui ont connu un début de mise en oeuvre devront s'accélérer à l'effet d'induire une réduction du chômage et des inégalités sociales

En 2014, l'analyse sectorielle de l'activité économique indique que le secteur primaire est demeuré le moteur de la croissance. En effet, la contribution de ce secteur à la croissance a été de 5,5 points dont 4,7 provenant des activités extractives.

Par rapport à l'année 2013, la progression de sa valeur ajoutée a été de 13,2 % contre 7,6 % auparavant. Ce dynamisme des activités extractives s'explique par une augmentation sensible de la production de l'or, dont le niveau s'est accru de 285,1 % entre 2013 et 2014, Atteignant 23,5 milliers de Kg, suite au lancement des projets d'extension de deux grandes entreprises du secteur.

En outre, il convient de relever une augmentation de 15,9 % de la production du cuivre, grâce au maintien des cours mondiaux à un niveau encore favorable.

Pour sa part, la branche « Agriculture, forêt, élevage, chasse et pêche » s'est accrue de 4,7 % en 2014 après une amélioration de 4,2 % en 2013, maintenant sa contribution à la croissance à 0,8 point. Cette évolution fait suite aux initiatives du Gouvernement visant, entre autres, l'amélioration de la sécurité alimentaire. Dans ce cadre, des campagnes agricoles ont été organisées dans les provinces et ont été accompagnées notamment de la distribution des matériels, des intrants agricoles et des têtes de bétail.

Parallèlement, les secteurs secondaire et tertiaire ont enregistré un ralentissement de leurs activités comparativement à l'année précédente.

Section 2. THEORIE SUR LES DEPENSES PUBLIQUES

Les dépenses publiques constituent une canalisation des recettes, des impôts et des emprunts vers une réalisation de certains objectifs choisis. Mais, l'Etat se heurte à des nombreuses difficultés pour identifier, concevoir et réaliser les opérations orientées vers la consommation, l'investissement susceptible d'élever le revenu.

C'est ainsi qu'on peut constater que certaines dépenses comme les dépenses de transfert finissent par favoriser la consommation au détriment de l'épargne et par conséquent au détriment de la formation du capital.

Pour mieux comprendre les effets des dépenses publiques, il convient de faire le contour des arguments théoriques et une analyse détaillée. C'est pour cela que nous avons intégré les dépenses publiques dans les différents courants de pensées. Nous avons retenu l'approche néoclassique et l'approche keynésienne.

2.1. APPROCHE NEOCLASSIQUE

Cette approche stipule que les dépenses publiques s'effectuent en fonction des ressources publiques, c'est-à-dire qu'on ne doit pas dépenser plus qu'on encaisse. Selon le modèle néoclassique, l'Etat, pour financer ses dépenses, peut recourir à l'emprunt.

Pour satisfaire le besoin de l'emprunt du secteur public, le gouvernement est obligé d'augmenter l'offre des titres publics. Ce qui réduit leur prix et augmente le taux d'intérêt du marché. Ceci résulte de la loi de l'offre et de la demande selon laquelle pour augmenter les quantités échangées, il faut diminuer les prix, ce qui a pour conséquence l'éviction de certains investissements privés productifs suite à la réduction du capital.

Pour les néoclassiques, l'accroissement des dépenses publiques est une promesse des difficultés économiques dans le futur avec une baisse du bien-être.

En effet, la matière utilisée par le gouvernement pour financer ses dépenses affecte le niveau de consommation, d'investissement et d'exportation. Ainsi, l'accroissement des dépenses publiques est compensé par une baisse des investissements privés, pour remédier à cette situation, il faut que les agents privés prévoient rationnellement les accroissements des charges futures.

En effet, plus l'Etat emprunte, plus il aura affaire au remboursement des intérêts et du capital, car l'accroissement de la dette publique accroît les intérêts de la dette.

Il n'y arrivera qu'en procédant à des nouveaux emprunts et ainsi de suite. Ceci le conduit dans une crise d'endettement dont il n'est pas sûr de dépasser.

2.2. APPROCHE KEYNESIENNE

L'analyse des dépenses publiques dans la théorie keynésienne découle de l'effet du multiplicateur. Elle est donc étroitement liée aux fondements même de la thèse de Keynes.

Pour Keynes, l'augmentation des dépenses publiques augmente l'output à concurrence de la diminution de la propension marginale à épargner. Ainsi, les dépenses publiques exercent un effet multiplicateur sur le revenu des agents et donc sur toute économie.

2.3. LES CATEGORIES DE DEPENSES PUBLIQUES41(*)

L'importance de la classification des dépenses publiques est capitale puisque la nature d'une dépense est considérée désormais comme un élément essentiel du problème financier. Le point de vie administratif passe au second plan, comme base de classification, au profit du point de vue économique : on cherche à repartir les dépenses, non plus souvent les catégories de ministériels et des services publics, mais suivant leur influence sur la vie de la nation.

En gros, on peut distinguer les classifications administratives et les classifications économiques. Les premières sont basées sur la structure de l'Etat, considérèrent avant tout l'activité économique nationale et le rôle des dépenses publiques à son égard.

2.3.1. LES CLASSIFICATIONS ADMINISTRATIVES42(*)

Ici, l'on distingue la classification organique ou formelle de la classification fonctionnelle.

a. La classification organique ou fonctionnelle

La représentation des dépenses de l'Etat a d'abord été calquée sur la nomenclature administrative des différents services publics. Les anciens budgets étaient ainsi établis sur la classification des ministères, les dépenses des assemblées législatives et de la présidence de la République (qui ne recevaient d'aucun ministère). A l'intérieur de chaque ministère, on retrouvait la distinction des diverses « directions » et en suite celle des dépenses de personnel, matériel de travaux publics, etc.

A cette classification organique essentielle, peuvent s'ajouter diverses classifications formelles, basées sur la diversité de règlementations juridiques de la dépense. Citons par exemple les dépenses du budget général, les dépenses des budgets annexes, les dépenses provisoires (prêts et avances) ; les dépenses annuelles et les dépenses autorisées pour plusieurs années (autorisation de programme), etc.

b. Classification fonctionnelle

L'idée d'une classification fonctionnelle et beaucoup plus récent : elle correspond à la modernisation de concepts des finances publiques. Pour se rendre compte exactement du rôle de l'Etat dans les divers domaines de l'activité humaine, on classera les dépenses suivant le coût des différentes « fonctions » qui exerce, on distinguera par exemple la fonction d'administration générale, celle de défense nationale, l'action sociale.^43(*)

2.3.2. LES CLASSIFICATIONS ECONOMIQUES

La classification administrative fonctionnelle est une classification économique quand le tableau des « fonctions » de l'Etat qui lui sert de base est lui-même établi d'après les diverses sortes d'activités économiques : industrie, agriculture, transports, etc. Deux autres classifications sont plus précises.

a. Dépenses effectives et dépenses de transfert

Certaines dépenses de l'Etat sont des consommations : l'Etat achète des biens et services pour son usage, un peu comme le ferait un particulier : des automobiles, des machines à écrire, du mobilier, etc. D'autres dépenses correspondent à des salaires, versés par l'Etat débiteur à ses créanciers bilatéraux ou multilatéraux (intérêts de la dette publique). Cette première catégorie de dépenses correspond à la vie des services publics, à l'activité des administrations.

D'autres dépenses correspondent à un simple transfert de revenus d'un secteur à un autre. Tel est le cas par exemple, des dépenses de la sécurité sociale ou des dépenses d'assistance ou encore celui de subventions aux activités ou entreprises privées.

b. Dépense de fonctionnement et dépense en capital

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes nécessitées par la marche des services publics et la vie de l'Etat : paiement du personnel, entretien du matériel, etc. Elles n'impliquent aucun transfert de capital du secteur privé, elles ne concernent en somme que l'emploi de revenus de l'Etat ou de la nation, son capital et non ses revenus. Au contraire, les dépenses en capital concernent la fortune de la nation, son capital et non ses revenus : telles sont par exemple les dépenses d'investissement, d'équipement, de reconstruction, etc.

Notons cependant que les dépenses de fonctionnement sont aussi appelées dépenses ordinaires. Par contre, les dépenses en capital sont appelées dépenses extraordinaires.

2.4. LES OBJECTIFS DE LA DEPENSE PUBLIQUE

L'extension de l'importance relative de la dépense publique a correspondu à un élargissement des objectifs assignés et à la politique économique en général et à la politique budgétaire en particulier.

Selon Musgrave R.A dans son ouvrage « The theory of public finance »^44(*), toute dépense publique concourt à la réalisation d'un ou plusieurs des objectifs suivants, repérés par l'activité chargée d'en assumer la réalisation :

· L'activité de régulation de l'activité économique dont l'objectif est d'en assurer un taux de croissance de l'économie comptable avec le respect des équipements fondamentaux, tant externes qu'internes ;

· L'activité de redistribution des revenus, voir même des richesses dont l'objectif est de corriger les injustices distributives résultant du libre fonctionnement de tout secteur de l'activité économique régie par les principes de l'économie du marché concurrentiel ;

· L'activité d'affectation des ressources dont l'objectif est d'assurer la production optimale de certains biens et services.

2.5. LES DEPENSES PUBLIQUES ET LEURS EVOLUTIONS

La dépense publique est, avec la fiscalité, l'un des principaux instruments de l'action financière de l'Etat. Elle est aussi l'objet de controverses multiples. Le libéralisme tend à considérer que tout accroissement de la consommation publique se fait au détriment de la consommation privée.^45(*)

Le réflexe libéral est fondé sur une présomption de méfiance, tout ce qui est collectif est poids mort. La dépense publique est, pour ainsi dire par nature, improductive à l'exception limitée des dépenses dites régaliennes. La consommation de l'Etat équivaut à une destruction réelle ou potentielle de richesse.

A cette conception s'oppose la conception inverse : l'idée que la dépense publique est, par nature, plus conforme à l'intérêt général que ne l'est l'emploi des mêmes ressources lorsqu'il est librement décidé par les personnes privées ou les entreprises. Les dépenses publiques dans cette optique a une double fonction, sociale et économique. Elle permet d'assurer une certaine forme de solidarité sociale et elle joue le rôle de stabilisateur économique. C'est l'optique keynésienne.

La tendance à dépenser est une tendance fondamentalement inscrite dans le fonctionnement de l'Etat. Mais, cette dynamique de la dépense n'est pas conforme, elle varie non seulement selon les Etats, mais aussi selon les types de collectivités publiques concernées et la nature de la dépense.

2.6 L'AVANTAGE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

A l'inverse, les partisans d'une politique active des dépenses publiques font valoir des arguments de sens contraire. La dépense publique permet de soutenir la demande et elles ont un effet contra cyclique en période de stagnation ou de régression de la demande privée interne ou externe.^46(*)

La critique portant sur le caractère, par nature Co productive, des dépenses de fonctionnement est loin d'être toujours convaincante car bon nombre de ces dépenses sont en réalité des investissements immatériels indispensables pour assurer l'avenir.

Le rôle productif de certaines dépenses publiques a été mis en évidence par la théorie de la croissance endogène. Un surplus des dépenses publiques peut dans des secteurs stratégiques, contribuer à améliorer la productivité des entreprises privées. Mais, cette rentabilité est difficile à mesurer puisqu'elle résulte d'effets favorables qui sont exercés sur les autres agents économiques (ce qu'on appelle externalité).

Enfin, l'existence d'un système social avancé, même financé par des transferts, ne constitue pas fatalement un handicap pour l'économie. Ce qui fait problème, c'est moins la réponse publique destinée à renforcer une solidarité sociale que les modalités d'une redistribution qui, se voulant quasi-universelle, est nécessairement couteuse, trop lourde à gérer, parfois inefficace ou s'accompagnant même d'effet pervers.

2.7. LES RISQUES DE LA DEPENSE PUBLIQUE

Les détracteurs soulignent toutes les conséquences économiques négatives qu'un excès des dépenses publiques entraîne et ceci aux trois points de vue différents :

ü Elles ne contribuent pas nécessairement à la solution des problèmes auxquels elles sont censées apporter une réponse.

En effet, elles peuvent freiner la croissance en favorisant une allocation moins productive des ressources de la collectivité. Un système monopolistique, faute de la concurrence est toujours moins efficace qu'un système animé par la compétition.

Toute augmentation de la dépense publique risque donc d'empêcher un emploi productif des ressources disponibles, c'est-à-dire de constituer un obstacle au développement économique.

Par ailleurs, l'excès des dépenses publiques constitue un handicap parce qu'elles pèsent sur la formation du capital. En effet, toute dépense supplémentaire doit être financée, soit par de nouveaux prélèvements, soit par l'emprunt dans le premier cas, la capacité d'épargne des ménages et des entreprises est empruntée ; dans le second cas, une partie d'épargne privée, déjà constituée et en quête d'emploi, sera captée par la puissance publique. C'est ce qu'on appelle effet d'éviction de la dépense publique.

Enfin, elles ne contribuent pas nécessairement, notamment en ce qui concerne les dépenses de transfert, à résoudre des problèmes sociaux comme le chômage ou l'exclusion. Certains économistes libéraux estiment, au contraire, qu'il existe une corrélation négative entre la création de l'emploi public et le global de la production d'activité. Ils font remarquer, par exemple, qu'il existe, pour le Danemark un parallélisme complet entre le taux des dépenses publiques par rapport au PIB et le taux de chômage par rapport à la production active.

Chapitre troisième : Dépenses publiques et croissance économique en RDC

Dans ce dernier chapitre de notre travail, nous avons présenté les données récoltées qui cadrent avec nos recherches (section 1) d'une part et d'autre part nous les avons analysé et nous avons interprété le résultat (section 2).

SECTION I : PRESENTATION DES DONNEES

Dans cette section, nous avons présenté les données chiffrées brutes que nous avons récoltées dans notre champ d'investigation.

Tableau n°1 : EVOLUTION DU PIB REEL

Composantes	2011	2012	2013	2014
Demande intérieure	9 541 135,4	8 604 161,0	9 354 960,6	10 166 958,5
Consommation	7 225 631,5	7 252 839,9	7 775 056,6	8 435 879,9
Secteur public	695 077,2	1 253 939,1	1 409 943,7	1 458 554,2
Secteur privé	695 077,2	5 998 900,8	6 365 112,8	6 977 325,7
Investissement bruts	2 315 503,9	1 351 321,1	1 579 904,1	1 731 078,6
FBCF	2 306 491,7	1 336 090,5	1 563 639,0	1 731 078,6
Secteur public	296 219,2	464 882,5	484 473,8	536 352,8
Secteur privé	2 010 272,5	871 208,0	1 079 165,2	1 194 725,7
Variation des stocks	9 012,1	15 230,6	16 265,1	0,0
Demande extérieure nette	-1 604 740,2	-105 297,0	-135 264,8	-74 362,1
Exportation de biens et services	1 315 926,0	2 500 248,4	2 790 007,3	2 870 766,6
Exportations des biens	1 152 845,2	2 382 639,0	2 697 752,9	2 795 007,2
Produits miniers	992 433,2	2 072 358,9	2 182 492,6	2 605 988,9
Autres produits	160 412,0	310 280,2	515 260,3	189 018,2
Exportations des services	163 080,8	117 609,4	92 254,5	75 759,4
Importations de biens et services	2 920 666,3	2 605 545,4	2 925 272,1	2 945 128,7
Importations des biens	2 349 771,6	2 166 371,6	2 469 700,3	2 516 125,7
Consommations	487 290,1	429 529,8	528 971,4	662 291,3
Equipements	361 361,4	775 230,8	1 628 646,3	1 572 715,7
Intermédiaires	1 501 120,0	961 611,1	312 082,6	281 118,7
Importations des services	570 894,7	439 173,8	455 571,8	429 003,0
PIB	7 936 395,2	8 498 864,0	9 219 695,8	10 092 596,3

Le tableau ci-dessus a été extrait du rapport annuel de la BCC, qui regorge les composants du produit national du pays pour chaque année que nous avons choisi pour l'étude de notre travail. Il est constitué des grandeurs économiques notamment : la demande intérieure et extérieure.

Tableau n°2 : DEPENSES COURANTES DE L'ETAT en millions de CDF

Ce tableau englobe l'ensemble des dépenses sous forme des frais, rémunération, indemnisation, etc. que l'administration publique effectue pour son bon fonctionnement.

	2011	2012	2013	2014
I. Biens et services	2 086 980,1	2 215 632,5	2 912 557,9	3 386 923,3
1. Rémunérations	1 061 170,0	1 256 135,0	1 409 746,4	1 577 880,8
2. Autres biens et services	1 025 810,1	959 497,5	1 502 811,5	1 809 042,5
Fournitures et matériel	106 465,7	209 639,6	111 729,2	167 808,8
Frais généraux et divers	78 710,5	104 338,4	64 874,1	108 244,7
Dépenses extérieures		18 066,0	11 582,1	12 109,8
Provinces et villes	348 568,4	170 441,0	199 774,2	170 100,4
Organismes médicaux	-	-	-	-
Enseignement	-	-	-	-
Voyages	29 114,6	28 440,1	45 937,1	49 248,6
A ventiler	462 950,9	428 572,4	1 068 914,8	1 301 530,1
II. Versements d'intérêts	126 625,4	136 836,0	243 168,9	139 559,1
1. Sur dette intérieure	99 600,0	160 780,8	152 396,2	117 050,9
Découvert journalier(3)	99 600,0	136 836,0	152 396,2	117 050,9
Bon du trésor	-	-	-	-
Dette consolidée	-	-	-	-
2. Sur dette extérieure	27 025,4	23 944,8	90 772,7	22 508,2
Dette financière	27 025,4	23 944,8	90 772,7	22 508,2
Dette commerciale	-	-	-	-
A ventiler	-	-	-	-
III. Subventions et transferts	405 644,5	461 686,7	524 715,3	470 320,4
1. Organismes publics (4)	363 774,6	408 179,0	450 019,4	405 650,0
2. Entreprises		-	21 033,4	16 949,5
3. Ménages	29 630,4	35 118,8	34 017,5	30 448,0
Bourses d'études		-	22,9
Pensions civiles et militaires	8 397,6	11 810,9	17 633,0	17 514,6
Soins médicaux	16 102,5	12 691,7	8 641,9	7 855,9
Divers (5)	5 130,3	10 616,2	7 719,7	5 077,5
4. A l'étranger (6)	12 239,5	18 388,9	19 645,0	17 273,0
TOTAL	2 619 250,0	2 838 100,0	3 680 442,1	3 996 802,8

Tableau n°3 : DEPENSES PUBLIQUES EN CAPITAL en million de CDF

Ce tableau renferme toutes les dépenses ministérielles que le gouvernement finance en vue de promouvoir le développement du pays par le biais de l'intérêt général

Ministères	2011	2012	2013	2014
1. Présidence.	4 565,1	1 814,2	27 751,2	9 677,2
2. Primature	1 014,3	2 130,1	948,3	7 540,3
3. Finances	44 116,2	4 605,4	58 944,5	33 855,1
4. Education Nationale	5 148,1	2 379,1	18 925,5	30 603,1
5. Information	8 510,5	23,7	-
6. Agriculture	3 980,1	27 082,4	33 471,4	73 157,2
7. Travaux Publics	160 237,0	41 870,7	119 848,0	32 810,3
8. Mines et Affaires Foncière	-	212,8	1 130,9	120,0
9. Transports et Communicat	973,1	15 599,5	32 974,9	41 426,8
10. Postes Télégraphes Télé.	690,2		6 518,0	672,1
11. Santé Publique	1 381,1	17 478,2	31 356,2	33 324,3
12. Energie	51,7	192 066,2	0,0
13. Défense Nationale	4 801,9	31 201,8	12 275,2	13 290,7
14. Environnement	115,3		-
15. Plan	1 104,5	7 238,6	1 698,5	6 029,1
16. Développement rural	-	38,3	645,7	57,1
17. Justice	268,9	135,6	321,1	297,1
18. Affaires sociales	-
19. Affaires étrangères	4 013,1	933,2		120,1
20. Recherche scientifique	111,8	528,2	709,6
21. Assemblée Nationale	12 847,5		617,5
22. Condition féminine	-	66,7		356,7
23. Budget	966,7	794,5	1 080,0	814,2
24. Fonction Publique	-		40,1	644,3
25. Cultures & Arts	61,9	146,1	168,1	1 364,5
26. Sports & Loisirs	11,0	66,7		6 170,8
27. Anciens Combattants	-
28. Urbanisme & Habitat	-		65,8	125,0
29. Commerce Extérieur	22 688,4	665,0
30. Intérieur	2 420,3	12 044,0	3 262,7	6 277,0
31. Autres ministères	97 221,3	174 519,0	138 762,8	153 040,9
Total (1)	377 300,0	533 640,0	491 516,0	451 773,9

Section 2.ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES

Le rapport annuel de Banque Centrale du Congo contient une multitude des données ; en ce qui concerne notre travail, le traitement des données sera porté sur trois grandeurs à savoir : les produit intérieur brut (PIB), les dépenses courantes et en capital de l'Etat.

Tableau n°4 EVOLUTION DU PIB REEL (en millions de CDF)47(*)

Il ressort de ce tableau une évolution positive de produit intérieur brut (PIB) ; entre les périodes que nous nous choisis pour notre étude. En appliquant la formule du taux de croissance d'une période à une autre (

); d'où

: le PIB de l'année présente et

: le PIB de l'année antérieur ; nous remarquons qu'entre 2010 et 2011 le PIB est passé de 7.425.875,5M CDF à7 936 395,2M CDF ce qui traduit une croissance au taux de 6,9%.

Entre 2011 et 2012, le PIB a quitté 7 936 395,2M CDF et atteint 8 498 864,0M CDF exprimant un taux de croissance de 7,1%, le taux de croissance poursuit son évolution jusqu'à atteindre 8,5% de croissance en 2013 et 9,5% en 2014. Le graphique ci-dessous pourra démontrer efficacement cette évolution.

Tableau n° 5 : EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES

Ce tableau présente d'une part, les dépenses courantes et en capital pour chaque année et d'autre part leur évolution exprimée en taux de croissance.

Commentaire : Ce tableau nous montre comment les dépenses courantes et en capital de l'Etat, ont évolué d'une année à une autre durant la période prise pour notre investigation.

En procédant par l'analyse du taux de croissance, il ressort qu'en 2011, par rapport à l'année 2010 les dépenses publiques ont augmenté de 40%, cette augmentation s'est ralentis en l'an 2012 et n'augmente que faiblement de 12%. De 2012 en 2013 les dépenses publiques se sont vues augmenté en proportion de 24% et l'année 2014 a été caractérisée par une faible augmentation des dépenses publiques s'exprimant au taux 6%.

Tableau n°6 : La détermination de la part des dépenses publiques dans la production national

Ce tableau détermine le rapport, exprimé en pourcentage entre la somme des dépenses publiques et la production nationale.

Figure n°3 : Evolution de la part des dépenses publiques dans la production national

L'objectif de notre analyse sur ce tableau est de voir, dans quelle proportion les dépenses effectuées par le pouvoir public occupent dans l'ensemble des richesses produites par le pays.

Il ressort de ce tableau que les dépenses publiques occupent en moyenne une part de 41,75% dans le PIB. Le rapport entre ces deux grandeurs montre qu'en 2011 plus de 30% de Produit intérieur brut a été orienté dans les dépenses publiques, en 2012, la part a augmenté jusqu'à atteindre 40%.

En 2013 les dépenses publiques atteignent leur point culminant du fait de la croissance économique en occupant 45% du PIB. Mais en 2014 nous constatons une légère augmentation des dépenses publiques par rapport à l'année 2013 et atteint 44% du PIB.

Tableau n°7 : PART DES DEPENSES COURANTES DANS LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Commentaire : comme nous l'avions définit dans le premier chapitre, ces dépenses permettent aux pouvoirs publics de financer les opérations ou les activités qui participent quotidiennement à son existence. Le tableau ci-dessus nous montre que ces dépenses occupent en moyenne une part de 36,5 % dans le produit intérieur brut réalisé par le pays et augmente chaque année en moyenne de 11,6% (voir calcul du taux de croissance moyen).

Tableau n°8 : PART DES DEPENSES EN CAPITAL DANS LA PRODUCTION NATIONALE

Commentaires : Le tableau ci-dessus, nous montre d'une part, comment les dépenses en capital évoluent et d'autre part, détermine la part de ces dernières dans le PIB.

Contrairement aux dépenses courantes, les dépenses en capital possède une part moins considérable dans la totalité du produit intérieur brut. L'analyse évolutive et comparative, nous montre que chaque année ces dépenses augmentent moins proportionnellement à la croissance économique du pays. Nous pouvons voir le taux de croissance économique de L'année 2012-2013 qui était de 8,5% mais par contre celui des dépenses en capital a chuté de -7,9%, cette situation est identique à l'année suivante d'où le PIB a augmenté de 9,5% mais les dépenses en capital a diminué de -8,1%.

CRITIQUES ET SUGGESTIONS

Nous ne pouvons pas achever ce travail sans pouvoir apporté nos critiques et proposée une piste des solutions aux problèmes que nous avons rencontré lors de l'analyse et traitement des donnés.

Nos critiques se focalisent surtout sur les dépenses que les pouvoirs publics effectuent par rapport à la croissance économique. Lors du traitement des données, nous avons constaté qu'une part importante du PIB est vouée aux dépenses courantes que l'Etat effectue au détriment dépenses en capital qui, selon notre avis revêt d'une importance majeuredans la promotion et le développement du pays.

Face à ce constat, nous suggéronsaux pouvoirs publics à financer plus les dépenses en capital que les dépenses courantes car le développement du pays en dépend. C'est dans ces dépenses que nous pouvons avoir l'amélioration directe des conditions de vie de la population, l'investissement en capital humain qui sera garantie, les routes asphaltées, les travaux publics seront réalisés pleinement, la technologie, le logement ; et autres secteurs.

CONCLUSION GENERALE

De tout ce qui a été dit précédemment, il sied de retenir que notre travail porte sur : l'analyse des dépenses publiques et croissances économiques en RDC. Nous avons montré dans la partie conceptuelle et théorique l'importance de deux grandeurs et leurs modalités de détermination.

Les dépenses publiques sont d'une grande importance dans le développement du pays, elles permettent aux pouvoirs publique de financer plusieurs ministères, en vue de subvenir aux problèmes qui impactent l'intérêt général et le bien-être de la population.

Par ailleurs, la République Démocratique du Congo a connu une forte croissance économique pendant les périodes choisies pour notre étude; d'où la nécessité de mettre en rapport d'une part l'accroissance économique du pays et d'autre part les dépenses que l'Etat effectue.

ü Comment les dépenses publiques ont-elles évolué pendant la période de notre étude qui va de 2011 à 2014 ? et

Les hypothèses liées à cette problématique étaient celles d'anticiper que dans la période choisit pour notre étude, les dépenses publiques ont connus une forte croissance comme cela s'explique par la croissance économique de ces dernières années que notre pays a réalisé ; et que leur impact sur la croissance économique étaient significatif.

Pour parvenir au résultat, nous avons recourus à plusieurs méthodes, notamment :

La méthode comparative, qui nous a permis de faire la comparaison des dépenses et productions nationale d'une période à une autre en vue d'en donner une interprétation économique

La méthode analytique, qui nous a permis de décortique les éléments qui constituent les dépenses publiques et voir leur poids dans le PIB.

La méthode historique aide à découvrir, à interroger convenablement et à tirer les plus d'informations possible d'évènements, l'activité des données, laisse des traces et ce sont ces traces qui sont convenablement exploitées qui permettront de revenir à ce qui s'est passé

La méthode inductive qui part de l'observation de certains faits pour aboutir à des considérations générales. Cette méthode nous a permis d'étudier l'évolution des dépenses publiques et la croissance économique.

Le traitement et l'analyse des données recueillis à la BCC, ont montré d'une manière scientifique l'évolution des dépenses publiques et son impact dans la croissance économique : la courbe de l'évolution des dépenses publiques et celles de la croissance économique est linéaire, en 2011 les dépenses publiques été de 2 996 550 M de CDF soit 40% de croissance par rapport à l'an 2010. En 2012 la somme dépenses atteint 3 371 740 M de CDF soit une faible augmentation de 12% par rapport en 2011, 2013 à vue une forte augmentation de dépenses publiques soit de 4 171 958,1 M de CDF soit 24% de croissance contre 12% de 2012. Enfin l'année 2014 a été caractérisé par une faible affectation dépenses publique soit 6% d'augmentation par rapport à l'année 2013.

L'évolution positive des dépenses publiques dépendant d'évolution positive de la croissance économique. Qui, en 2011,2012, 2013 et 2014 était respectivement de 7 936 395,2 M de CDF, 8 498 864,0M de CDF, 9 219 695,8 M de CDF, 10 092 596,3 M de CDF, soit une croissance de 6,9%, 7,1%, 8,5%, 9,5%.

En faisant une analyse approfondie, nous avons remarqué une évolution linéaire entre les dépenses publiques et les PIB. C'est-à-dire, les dépenses publiques ont connus une croissance au moment où le produit intérieur brut a connu une augmentation. En moyenne 16,4% des dépenses publiques augmente chaque année en RDC et ces derrières occupent plus de 40% dans la somme des richesses produites par le pays.

L'analyse à l'intérieur des dépenses de l'Etat, nous fait remarqué qu'une part importante du PIB est vouée aux dépenses courantes soit en moyenne :36,5 % et augmentent chaque année de 11,6% au détriment dépenses en capital qui n'occupent en moyenne que 5% et évolue d'une manière stagnante d'une année à une autre.

Vue l'importance de dépenses publiques en capital dans la sphère socio-économique, nous avons été conduit à apporter nos critique sur la politique de financement de ces types des dépenses et suggérer aux pouvoirs publics de promouvoir de types de dépenses car le développement du pays en dépend.

Ce résultat confirment nos hypothèses dans ce sens où les données recueillis et traiter ont montrés que les dépenses publiques ont évolué positivement et importent significativement la croissance réalisé par le pays.

L'analyse sur les dépenses publiques et croissance économique est un sujet vaste qui, par faute de temps et de moyen nous a conduit de faire notre études au limite de dépenses courantes et en capital sans avoir décortiqué leurs éléments constituants.

Dans la perspective d'avenir, nous souhaitons à ceux qui aborderont le sujet similaire d'approfondir l'analyse, en déterminant la part de chaque dépense ministérielle dans la production nationale ; en vue de détecter le ministère dépensier afin de donner une conclusion scientifique.

BIBLIOGRAPHIE

2. Bernanrd L., Leçons de politique budgétaire, Deboec Université, Balise.

3. BERNARD L., Leçon de politique budgétaire, Deboeck Université, Balise, 1998.

5. BOPE Bernard, Principe d'économie politique, éd. Nouveaux Horizons, 1997.

6. BREMOND J. et GELEDAN A., Dictionnaire des mécanismes économiques, éd. Hatier, Paris, 1984.

7. Croz et Y, Analyse économique de l'état, Armand colin, 2^ième édition, 1998.

9. FreyssinetJ., Méthode de recherche en science sociale, édition AES, Paris.

10. GREND, L., Introduction à la méthode historique, éd. Dunod, collection « objet 80 », Lubumbashi, 1980.

11. Joseph E., Principe d'économie moderne, NH De Boeck, 2^ème éd., 2000.

13. MULUMBATI NGASHA, Manuel de Sociologie Générale, éd. Africa, Lubumbashi, 1988.

14. PHILIPPE D., Croissance et politique économique, éd. Balises, Bruxelles, 2003.

15. Pinto &Grawitz, Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1998.

16. Raymond MUZELLEC, Finances publiques, 11^ème éd. Dalloz, Paris, 1992.

17. SILEM Almed et Jean Marie A., Lexique d'économie, 6^ème éd. Dalloz, Paris, 1999.

19. BOURBONNAIS, M., et al.,Finances publiques, 7^ème éd., Paris : LGD-EJA, 2004.

20. GUY, T., Economie des services collectifs et de la dépense publique, Paris, Dunod, 1971.

1. KALENDA, Note de cours de théorie de la croissance économique, UNILU, 2015.

3. M'bayoLaki Maurice M, l'art de confectionner un travail scientifique, presse universitaire de Lubumbashi, UNILU, inédit.

4. MUHEME M., Note de cours d'analyse approfondie de finance publique, UNILU, 2011.

TABLE DES MATIERES

* ² KALENDA, Note de cours de théorie de la croissance économique, UNILU, 2015

* ⁵Croz et Y (1998), Analyse économique de l'état, Armand colin, 2^ième édition.

* ⁶BAKANAKA KALWENI, la problématique de la croissance économique en RDC, UNILU, 2013

* ⁷BLAISE FELO, l'impact socioéconomique des dépenses publiques en RDC,Mémoire online, UPC, 2012

* ⁸Laki Maurice M M'bayo, l'art de confectionner un travail scientifique, presse universitaire de Lubumbashi, UNILU, inédit, p38.

* ⁹ J. Freyssinet, Méthode de recherche en science sociale, édition AES, Paris, p112

* ¹⁰ Pinto &Grawitz, Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1998, p22.

* ¹¹ MULUMBATI NGASHA, Manuel de Sociologie Générale, éd. Africa, Lubumbashi, 1988, p.20.

* ¹² GREND, L., Introduction à la méthode historique, éd. Dunod, collection « objet 80 », Lubumbashi, 1980, p.10.

* ¹³ Raymond MUZELLEC, Finances publiques, 11^ème éd. Dalloz, Paris, 1992, P.2.

* ¹⁴Almed SILEM et Jean Marie A., Lexique d'économie, 6^ème éd. Dalloz, Paris, 1999, p.297.

* ¹⁶ BREMOND J. et GELEDAN A., Dictionnaire des mécanismes économiques, éd. Hatier, Paris, 1984, p.147.

* ¹⁷ BERNARD L., Leçon de politique budgétaire, Deboeck Université, Balise, 1998, p.33.

* ¹⁸ Joseph E., Principe d'économie moderne, NH De Boeck, 2^ème éd., 2000, p.793.

* ²²Bernanrd L., Leçons de politique budgétaire, Deboec Université, Balise, p.169.

* ²³ Bernard BOPE, Principe d'économie politique, éd. Nouveaux Horozons, 1997, p.92.

* ²⁵ METHEL L., Sciences et techniques fiscales, Tome 1, PUF, Paris, 1959, p.203.

* ²⁷Muheme, Note de cours d'analyse approfondie de finance publique, UNILU, 2011

* ³³ PHILIPPE D., Croissance et politique économique, éd. Balises, Bruxelles, 2003, p.22.

* ³⁴ MOTA, Notes de cours de fluctuation et croissance économique, L1 Economie, UNILU, 2015, p.19.

* ⁴¹ BOURBONNAIS, M., et al.,Finances publiques, 7^ème éd., Paris : LGD-EJA, 2004, p.85.

* ⁴⁵ GUY, T., Economie des services collectifs et de la dépense publique, Paris, Dunod, 1971, p.72.

* ⁴⁷ Pour notre travail, nous avons jugé bien séant de travaillé avec le montant du PIB réel

* ⁴⁸ Ce taux de croissance est déterminé sur base du PIB de l'an 2010 qui est 7.425.875,5 millions CDF

Analyse des dépenses publiques et croissance économique en république démocratique du Congo de 2011 à 2014.

EPIGRAPHE