La bancarisation de paie des agents et fonctionnaires de l'état.

EPIGRAPHE

« Que la science dissipe les ténèbres »

Maxime de l'ULB

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IN MEMORIAM

A mes grands-pères TEGBESA te MOSAYA Pascal le père de la famille, KOLAKPI Fabien père de ma mère et Alfred EPOKONIWA ; Paix à leurs âmes.

TEGBESA APOPOTA Hodrin

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DEDICACE

Au Révérend Abbé Bruno TEGBESA et à Marie France MOUREAU pour leurs soutiens et amour qui sont l'objet de mon progrès dans les études.

TEGBESA APOPOTA Hodrin

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REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier le Professeur BUABUA wa KAYEMBE Mathias qui en dépit de ses multiples occupations a bien voulu veiller pour la réalisation de ce travail, qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude.

Mes remerciements s'adressent aussi à l'assistant TSHITENGE Christian pour sa contribution à ma formation, une aide inoubliable afin que ce travail puisse être réalisé, qu'il trouve ici l'expression de ma profonde reconnaissance.

Ingrats serions-nous si nous laissons dans l'ombre notre Tente Bernadette MATILI qui, elle a refusé de s'occuper de ses affaires pour être l'encadreuse des étudiants de la famille ; qu'elle trouve ici l'expression de ma forte reconnaissance.

Nous exprimons nos sentiments de profonde gratitude à mon père TEGBESA SEBEMBI Fabien et ma mère MBIEZO KOLAKPI Marie Christine pour leurs sages conseils et la ligne de conduite qu'ils ont pu tracer pour nous, les quels sont des éléments déterminants de notre réussite dans les études. Et sans oublié ses frères : Tegbesa Pascal, à la Tegbesa Martine, au couple Tegbesa Joseph et au couple Tegbesa Dieudonné pour tout ce qu'ils ont fait pour nous tout au long de mon premier cycle.

Nous serions traités d'ingrats si nous ne tournions notre regard vers nos très chers frères et soeurs de la famille pour leurs différentes aides à mon égard nonobstant leurs différents statuts ; Mes remerciements à mes amis, Christian LELO, TSHIAMB, Niclette BOFAYA Cedrick Tegbesa et BOMPEMO pour leurs conseils en vis d'atteindre l'objectif poursuivi.

TEGBESA APOPOTA Hodrin

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ACB : Association Congolaise des Banques

ASBL : Association Sans But Lucratif

ANR : Agence National de Renseignement

BC : Banque Commerciale

BCC : Banque Centrale du Congo

CSP : Comité de Suivi de la Paie

CFR : Confer

DCP : Direction de Contrôle de Paie

DTO : Direction du Trésor et de l'Ordonnancement

EPSP : Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel

ESU : Enseignement Supérieur et Universitaire

ETD : Entité Territoriale Décentralisée

FARDC : Force Armée de la République Démocratique du

Congo

IMF : Institutions de Micro-Finances

LOFIP : Loi sur les Finances Publiques

OD : Ordonnateur Délégué

ODG : Ordonnateur Délégué du Gouvernement

ODP : Ordonnateur Délégué de Paie

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OEF : Ordre d'Envoi des Fonds

OPI : Ordre de Paiement Informatisé

PEG : Programme Economique du Gouvernement

PNC : Police National Congolaise

PTS : Procédure Transitoire Simplifiée

RDC : République Démocratique du Congo

RGCP : Règlement Générale sur le Comptabilité Publique

SECOPE : Service de Contrôle de la Paie des Enseignements

TFC : Travail de Fin de Cycle

USD : United States of America

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INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

Le 31 octobre de chaque année est célébré comme journée mondiale de l'épargne qui, au demeurant, va de pair avec une certaine idée de bancarisation des circuits financiers dans la République Démocratique du Congo.

Et selon les estimations de la Banque Centrale du Congo, le taux d'épargne s'élève à 10% seulement et la bancarisation elle-même est très faible. On assiste depuis quelques années au renforcement de la notion de la bancarisation de la paie de fonctionnaires de l'Etat. Elle s'est rapidement imposée à la suite de divers incidents qui ont fait apparaitre des fragilités de la paie de fonctionnaire dans les processus qu'utilisait notre pays avant septembre 2O11.¹

Deux soucis majeurs animent les dirigeants dans le cadre de la bonne gouvernance: d'une part, élever le taux de la bancarisation et, d'autre part, maitriser et assurer le contrôle de l'effectif des fonctionnaires par ce processus.

Cependant, la République Démocratique du Congo, vit deux composantes et une scission fonctionnelle en cette matière qui se traduisent par une forte bancarisation en milieu urbain qu'en milieu rural. Cet état de fait entraine plusieurs domaines de la vie nationale comme les télécommunications en milieux urbains sont mieux loties qu'en milieux ruraux.

¹ La bancarisation de la paie des agents et des fonctionnaires de l'Etat.in www. Beltrade-congo.be, consulté le mai 2015

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En dépit de cette situation, les mêmes sociétés de téléphone mobile offrent depuis quelques années des services de banque mobile ayant plusieurs dénominations selon le cas: M-pesa pour vodacom, Airtel-money pour airtel, Tigo cash pour tigo, pour ne citer que celles-ci. Et ces sociétés de téléphone mobile, desservant aussi le milieu rural, semblaient, aux yeux du gouvernement congolais, offrir une opportunité pour l'opérationnalisation, la concrétisation et l'accélération de ce processus de bancarisation en milieu rural pour la paie des agents et des fonctionnaires de l'Etat. A peine inauguré, le recours a révélé très tôt ses limites et ses faiblesses entrainant l'Etat à revisiter sa feuille de route sur la capacité de ces sociétés à se transmuer en agent payeur.

Réapparaissaient divers phénomènes tombés depuis belle lurette en désuétude comme le retard de paiement, des nouveaux faits sociaux comme le déplacement des fonctionnaires sur les longues distances pour atteindre le centre de paiement, la bousculade dans le guichet, une longue attente, le coût élevé en termes de distance et de séjours, des fortes tensions sociales, etc. Ce sentiment d'échec a amené le gouvernement à confier et à recourir à l'expertise de Caritas/Congo, une ASBL d'obédience catholique et SOFICOM, une organisation ayant une réputation assez jeune en matière de transfert d'argent pour le territoire d'Ilebo et d'autre territoire de la République Démocratique du Congo.

Considérant la volonté du gouvernement d'offrir aux fonctionnaires et à tous les agents de l'Etat des conditions aisées pour percevoir leurs salaires dans le délai souhaité et en toute sécurité à travers le mécanisme de bancarisation, d'une part et tenant compte des difficultés qui touchent la réalisation de cette vision, d'autre part ; nous allons à travers cette étude essayer de répondre aux préoccupations suivantes :

Plusieurs fonctionnaires ont remarqué un changement dans leurs rémunérations depuis l'application de ce processus.

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· Comment la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat est-elle réalisée en RDC ?

· Quel est le degré de satisfaction de l'Etat et des fonctionnaires de l'Etat concernés ?

· Quel est l'impact économique et social de la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat ?

II. HYPOTHESES DE RECHERCHE

En RDC actuellement, la bancarisation est le moyen par lequel l'Etat congolais paie ses agents et fonctionnaires sur l'ensemble du territoire national.

Au départ, la bancarisation du personnel public était une mesure technique ; aujourd'hui, elle a un cachet de réforme sociétale majeure, elle a atteint le point de non-retour. A notre avis une grande partie de fonctionnaires est convaincue qu'il est impossible de faire machine arrière.

En outre, nous pensons à notre estime que la bancarisation a permis à la nation congolaise de sécuriser le salaire et la carrière des agents et fonctionnaires de l'Etat. Cette position est confortée lorsque nous observons certains comportements dont notamment : la perception par chaque agent de l'intégralité de son salaire ; le retrait de son salaire le jour de son choix ; la maitrise des effectifs ; etc.

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En effet, la bancarisation vise aussi une meilleure performance en termes d'efficacité et efficience en ce qui concerne la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat, d'une part et d'autre part, elle tend à un bon déroulement de la paie du personnel de l'Etat et une célérité dans son exécution.

La République Démocratique du Congo, comme tout Etat au monde a deux préoccupations majeures : il s'agit d'une part de la préoccupation de trouver des ressources pour favoriser le fonctionnement continu et normal de la machine administrative et d'autre part, celle de répondre aux problèmes économiques et sociaux qui assaillent la population.

Ces deux préoccupations constituent le socle de ce qu'il conviendrait d'appeler l'intérêt général ou supérieur de la nation. D'où, la paie des fonctionnaires par voie bancaire est un acte fondamental pour assurer la sécurité de la vie quotidienne des populations congolaises et améliorer ses conditions économiques et sociales.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La réalisation d'un travail scientifique requiert un intérêt auquel le chercheur s'attache fermement à donner à son environnement. Autant dire que la présente recherche revêt d'un double intérêt qui justifie de son choix, à savoir : intérêt scientifique et pratique

· L'intérêt scientifique de cet travail est de contribuer à l'enrichissement de la science des finances publiques en mettant à la disposition des chercheurs une documentation fouillée ;

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· L'intérêt pratique consiste à doter les administrateurs des moyens qui leurs permettent d'améliorer les performances de leur activités et d'adopter un modèle de gestion financière en vue de rester compétitifs ou performants dans l'exécution de ses missions.

En outre, le choix porté sur ce sujet vise à donner une connaissance approfondie sur cet énoncé aux africains, particulièrement aux congolais de la République Démocratique du Congo, d'une part et d'autre part, maitriser et assurer le contrôle de l'effectif des fonctionnaires de l'Etat et même de donner au peuple congolais le goût de l'épargne.

IV. DELIMITATION SPATIO- TEMPORELLE

Un travail scientifique nécessite une délimitation spatiale et temporelle, parce que cette dissertation ne peut porter sur toutes les dépenses publiques de l'Etat et cela ne peut être réalisé que pendant une période indéterminée.

Ainsi, sur le plan spatial, la recherche porte sur la paie des agents et des fonctionnaires de l'Etat sur l'ensemble de la République Démocratique du Congo. Tandis que sur le plan temporel, cette étude couvre la période allant de 2012 à 2014. Cette période a été choisie à cause de la disponibilité des données.

V. APPROCHE METHODOLOGIQUE

La partie méthodologique dans un travail scientifique consiste à préciser les méthodes et techniques utilisées dans l'exploitation des différents points du sujet de recherche. La méthode et la technique doivent

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toujours aller de pair, car l'une sans l'autre ne peut pas imprimer à l'étude des qualités attendues.¹

Toute discipline a ses particularités qui la différencie des autres et que chaque discipline est identifiée comme une branche du savoir à la nature de son objet, de ses méthodes et de ses rapports spécifiques avec cet objet. Dans sa présentation, la présente recherche a obéi à une certaine méthodologie.

En effet, la méthode utilisée est d'abord juridique et analytique ; elle consiste à examiner quelques sujets de l'échantillon pour insérer les résultats obtenus sur l'ensemble de la population de l'étude. Ce mode est complété par la méthode comparative qui nous permet de relever les rapprochements entre le système de paiement effectué par la LOFIP avec le système de bancarisation qui fait l'objet de notre dissertation en vue de dégager le niveau de performance et de faiblesse de chaque système. Ces méthodes sont appuyées par des techniques.

VI. TECHNIQUES UTILISEES

Dans la présente étude, nous allons utiliser les techniques

suivantes :

· La technique documentaire : va nous aider à nous imprégner des idées de tous ceux qui ont eu à faire des rédactions avant nous (les doctrinaires et les autres) ; à consulter les différents ouvrages, rapports, mémoires, TFC, revues etc.

· La technique d'interview : est un entretien au cours duquel l'enquêté donne des réponses à l'enquêteur, elle nous sera utile pour échanger

¹ Munayi muntu-monji, cours d'initiation à la recherche scientifique, deuxième graduat 2013-2014

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avec les différents agents et fonctionnaires de l'Etat et les différents agents payeurs. Cela sur base d'un questionnaire d'enquête qui sera élaboré par nous-mêmes.

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Précédé d'une introduction et suivi d'une conclusion ainsi que des propositions et suggestions formulées, notre travail comprend deux chapitres.

Le premier chapitre portera sur les considérations générales sur la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat et le second portera sur la bancarisation et l'optimisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC : Essaie d'évaluation. Chacun est constitué des sections.

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CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE SUR LA PAIE DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE

L'ETAT

Dans ce chapitre, il sera question d'analyser les phases de paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en vue de donner les éclaircissements en ce qui concerne sa réalisation en R.D. Congo, en suite, il sera question de revisiter l'historique du système de paie avant la bancarisation, ainsi que sa réforme en RDC pour cause d'enrichir notre étude ou dissertation.

SECTION I. THEORIE GENERALE SUR LES DEPENSES

PUBLIQUES

Aux termes de la loi n°11/002 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, ces opérations sont logées ou détaillées dans les articles 90 à 92.

De ce fait, ces opérations sont très importantes pour mettre en oeuvre un système de sincérité ou de transparence dans les opérations des dépenses afin de conscientiser les autorités compétentes qui engagent les dépenses publiques à l'user en bon père de la famille les ressources domanial ; pour atteindre donc une totalité et efficacité de la dépense.

Sur ce, il est important de noter que ces phases sont aux nombres de quatre en total, aux termes de la loi financière de 2011, nous avons, l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. C'est pourquoi, il est nécessaire de préciser que les trois premières étapes constituent la phase administrative de la dépense, tandis que la dernière étape, elle est une phase comptable.

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Ces phases précitées constituent la nomenclature des étapes que le législateur a prévu sous l'empire de la loi de la LOFIP.

Des plus, il est important de soulignes que la phase administrative était réservée à l'ordonnateur du budget aux termes de l'article 33 de la loi financière de 1983.

Nous devons montrer que, la notion de l'ordonnateur peut être appréhendée en ce qui suit : l'ordonnateur public des recettes ou des dépenses est une personne ayant la qualité au nom de l'Etat, d'une collectivité locale ou d'un établissement pour contracter, constater les droits des organismes public, liquider une créance, soit le paiement d'une dette.

D'où, la notion de l'ordonnateur ainsi maitrisée, cela nous renvoie à l'examen du paragraphe premier de notre premier chapitre.

PARAGRAPHE 1. VARIETE ET L'UTILITE DES DEPENSES PUBLIQUE

Toutes les activités de l'Etat entrainent des dépenses publiques. Les dépenses publiques peut être aussi appelé charge publiques c'est-à-dire les charges qui sont importants dans un pays. Cela qu'on appel : inéluctable, incontournable, incompressibles. Ces sont des caractères de charge de finance publique. L'Etat et les collectivités publiques font face à une variété des dépenses ; à titre d'illustration ; ils paient les personnels c'est-à-dire payer ses agents et fonctionnaires ; achètent des biens et les autres matériels, qui lui semble nécessaire, supportent les charges liées à la participation des équipes nationales aux compétitions nationales et autres, remboursent la dette publique,

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approvisionnent les hôpitaux, accordent des bourses d'études aux étudiants, etc.¹

Nous constatons que la liste des dépenses ne pas complète mais elle est plutôt énonciative, il y a encore beaucoup d'autre dépense qu'on n'a pas énuméré dans le travail. On se rend compte que toutes ces dépenses n'ont pas une même utilité, encore moins la même importance. La bancarisation contribue à l'amélioration du vécu quotidien, elle a un caractère social. D`autre encore sont nécessaires pour faciliter le fonctionnement régulier de l'économie nationale [investissement], d'autres en fin sont pour assurer la crédibilité et renforcent l'image du pays, ce qui permet à l'état de contracter d'autres dettes dans les jours avenir. La différence essentielle entre les dépenses énumérées si haut est constituée de l'impact qu'elles pourraient avoir sur les plans de finance public, voilà le souci qui est plus grand, et le plus considérable de tous les dirigeants actuels. Nous pouvons dire que toutes les dépenses des collectivités publiques sont des dépenses publiques, tandis que toutes les dépenses des particuliers ou des collectivités privées sont des dépenses privées. Cette notion est liée aux conceptions classiques des finances publiques

Elles sont imputé à son budget ou à leurs budgets et sont soumises d'un part aux règles et aux procédures de droit budgétaire et d'autre part aux dispositions légales et règlementaire auxquelles les matières sont imposés.

Elles sont exécuté suivant un procèdes qui découle du règlement générale sur la comptabilité générale (RGCP) et qui se

¹ BUABUA wa KAYEMBE, les finances publiques congolaises, éd. Universitaires africaines, 2013, p.23

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matérialise en ordre chronologique en quatre étapes comprenant : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement.

L'exécution d'une dépense publique est soumise à certaines conditions ayant pour objet d'assurer une gestion saine et rationnelle de fonds publics. Ces conditions peuvent être ramenées à trois principes fondamentaux à savoir 1:

· La conformité au budget

· La conformité aux lois et règlements

· La certification du service fait y' La conformité au budget

Est réalisé à deux conditions : « l'exactitude de l'imputation et la disponibilité des crédits ».

y' La conformité aux lois et règlements

N'est assurée que dans la mesure où sont respectées les conditions contenues dans les lois, règlements et instructions qui régissent les finances publiques.

y' La certification du service fait

Est la constatation par l'administration de l'exécution des travaux, de la livraison des biens, des fournitures, de la prestation des services commandés par le gestionnaire des crédits concerné et sanctionné par l'établissement d'un procès-verbal de réception par la commission ad-hoc ou d'un bon de livraison.

¹BAKADEJA wa MPUNGU (G), Les Finances publiques, Kinshasa, éd. narratif, 1997.

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Par ailleurs, il sied de signaler que les finances publiques congolaises sont actuellement régis par la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative au finance publique (LOFIP) cette révision de la loi financière a été justifiée par l'obsolescence des textes précédemment, la loi financière n°83-003 du 25 février 1983 telle que modifiée et complétée par l'ordonnance loi n°87-004 du 10 janvier 1987.

1. A titre d'énumération :

Nous pouvons soulever d'une manière ramassée, Les dépenses de simple fonctionnement : ici nous disons seulement que pour qu'une administration fonctionne, ils nécessitent des moyens, entre autre, les moyens humain, matériels, et juridique pour citer que ceux-ci ; les personnelles ou fonctionnaires travaillant dans un domaine, moyennant le contrepartie, tout en exécutant ses obligations convenue dans le contrat l'Etat doit à son tour répondre au devoir que le contrat les lies : Payer ou rémunérer ses fonctionnaires qui sera pris comme une dépense de fonctionnement et par conséquent pourraient être mieux encadrées.

- D'autre sont à caractère social et de ce fait, contribue à titre d'exemple : construire les hôpitaux, routes, construire des belles maisons...

- Il y a d'autre encore qui est exécuté pour les investissements, ces dépenses sont important pour ne pas dire nécessaire à faciliter le fonctionnement régulier de l'économie de notre pays.

- D'autre enfin est pour le remboursement de la dette publique garantissent la crédibilité et renforcent l'image du pays, ce qui permet à l'Etat de contracter d'autre dettes dans les jours avenirs. Parce que l'Etat est obligé de recourir à l'emprunt pour la survie de

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son pays, la différence essentielle entre ces dépenses est constituée de l'impact qu'elles pourraient avoir sur les plans économique et social, une préoccupation majeur de tous les gouvernements de ces jours.

2. La rémunération comme mode des dépenses publiques

L'argent reçu pour le compte d'un travail accomplis est très utiles dans la vie d'une personne parce que, c'est à l'aide de ça que la vie conjugale va survivre.

L'Etat doit garantir le bien-être de la population et réalisé des affaires à la faveur de la population, il doit effectuer les dépenses sur base de la caisse, on ne tolère pas les déficits budgétaires ; autrement dit la dépense politique est celle qui est exécuté ou fait par l'Etat ou collectivité publique dans les limites réellement réalisé pour garantir au population l'émergence économique et social pour la réduction de la pauvreté. Faire les dépenses au base du texte c'est-à-dire l'Etat ne peut faire les dépenses plus que ce qu'il a.

Généralement du seul point de vue des coûts, la rémunération peut affecter la capacité concurrentielle des organisations. La masse salariale peut facilement représenter 50% des frais d'exploitation. Dans les organisations à forte intensité de main d'oeuvre, comme les entreprises de service et les organismes publics, les coûts salariaux représentent parfois 80% de frais d'exploitations.

Dans un contexte de mondialisation des marchés et d'endettement des divers paliers de gouvernement, il n'est pas étonnant que la masse salariale fasse aujourd'hui objet de débats publics et soit scrutée à la loupe par les organisations.

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Les coûts salariaux et d'une façon plus particulière les niveaux de salaire ne représentent qu'une partie de l'équation.

En effet, les formes des rémunérations et les modes de gestion en cette matière peuvent, selon le contexte agir sur une variété d'attitude et de comportement s (satisfaction, motivation, loyauté, rendement...) le désigne du système de rémunération peut influencer, entre autre la capacité de recrutement, la rétention du personnel, la performance au travail, la polyvalence, le développement des compétences et à la limite, la capacité concurrentielle des entreprises. C'est en raison de ses effets potentiels directe et indirecte sur la performance des individus, des groupes et des organisations que la rémunération est aujourd'hui considérée comme une activité de gestion des ressources humaines d'importance stratégique.

A. Notions sur la paie

Quand on parle de la paie on fait allusion au salaire, c'est-à-dire ce qui payé aux fonctionnaires de l'Etat, c'est bien le salaire, raison pour laquelle cette dernière paragraphe sa tardera sur la définition du salaire ainsi que sur la notion y afférente, sans oubliés les éléments qui entre dans son calcul.

B. Notion et définition du salaire

Le salaire représente la rémunération du travailleur lié par le contrat, son paiement est l'obligation essentielle de l'employeur. Il peut être envisagé de trois points de vue différents.¹

¹ J. GHESTIN et PH. LANGLOIS, Droit du travail, Paris, Ed. SIREY, 1981, p.189.

¹ Ibidem

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a. Du point de vue juridique : il constitue la contre parti de la prestation de travail dans le contrat synallagmatique du travail fourni, c'est donc une obligation.

b. Du point de vue social : le salaire représente un caractère alimentaire. C'est les revenus qui assurent la substance de la totalité du salarié. D'où la nécessité vital pour le travailleur d'un salaire suffisant, périodique et régulière. Engageant sa personne même dans le contrat du travail, les salariés doivent recevoir en échange les moyens de mener une vie convenable. La valeur économique du travail fourni peut justifier les différences de salaire.

e. Du point de vue économique : Il faut tenir compte de l'influence de salaire sur les prix. Cette influence est complexe car le salaire est un élément du prix de revenu, mais c'est un facteur important de la demande des biens et services consommé

Par définition, comme stigmatisé ci-dessus, le salaire ou la rémunération est le prix payé par l'employeur en contre parti du travail fourni par les travailleurs ; d'une façon plus large je cite¹ : « toute somme ou tout avantage accordé à l'occasion du travail dans le cadre de l'entreprise ayant pris les travailleurs à charge »

L'article 7 du code de travail définit la rémunération comme « la somme représentative de l'ensemble des gains susceptibles d'être évalué en espèce et fixé par l'accord ou par de disposition légales et réglementaires qui sont dus en vertu d'un contrat de travail, par un employeur à un travailleur »

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Ainsi défini, le salaire comprend le salaire de base auquel s'ajoute le complément ou l'accessoire du salaire « avantages en nature, gratifications, remboursements des frais... »1

¹ J. GHESTIN et PH. LANGLOIS, Droit du travail, Op.cit., P.190

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Tableau N°1 : LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS

Source : G, Donnadieu, « Du nouveau dans les rémunérations » cité par G. Drovot et al, Economie d'entreprise Ed Bréal paris 1994 p.57

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COMMENTAIRE

La structure des rémunérations ci-dessus, aussi éloquente puisse-t-elle paraître s'accommode plutôt au système pratique dans des entreprises. Ce tableau reprend les différentes rubriques et phase aux quelles les rémunérations dans des établissements et entreprises s'effectue ; il reprend également les sortes des rémunérations entre autre, les rémunérations principales, les rémunérations du poste, les rémunérations de la façon d'occuper les postes ; les périphériques légaux qui donne les salaires à long terme. Les avantages on attire à caractère individuel et collectif ; les périphériques éloigner qui donne également les salaires en long terme.

En somme, cette structure montre la manière structurelle des rémunérations d'une manière pragmatique dans des différents établissements et entreprise en général.

Cela étant, les agents et fonctionnaires de l'Etat sont payés sur listings où n'apparaissent que la base ainsi que les primes institutionnelle qui pourtant varient d'un ministère à un autre. Voilà le paragraphe par lequel nous avons brossé sur la notion de la paie ainsi que les structures des rémunérations.

PARAGRAPHE 2. EXECUTION DE LA DEPENSE DE REMUNERATION

Les dépenses des rémunérations sont exécutées conformément aux effectifs budgétaires et aux barèmes en vigueur. Sont classées dans cette rubrique, les rémunérations des catégories ci-après.¹

+ Les membres des institutions politiques ainsi que leurs personnels ;

¹ Circulation N°001/CAB/V.P.M./MIN.BUDGET/2012 du 02/08/2012 contenant les instructions relatives à l'exécution de la loi des finances N°12/002 du 02 juillet 2012, p.11

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+ Les autorités coutumières ;

+ Les fonctionnaires et agents de l'Etat, tous statuts confondus ;

+ Le personnel civil et militaire des forces armées congolaises et de la police nationale ;

+ Le personnel des organismes auxiliaires de l'Etat dont les rémunérations émargent au budget de l'Etat ;

+ Les diplomates en poste à l'étranger ; + Le personnel des budgets annexes.

On notera que la procédure d'exécution de dépenses des rémunérations s'articule, comme pour toutes les autres dépenses, autour de quatre étapes comprenant : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement.

a. L'engagement

L'engagement de la dépense de rémunération est effectué par les services donneurs d'ordre ci-après :1

- Le sénat pour les sénateurs et le personnel d'appoint ;

- Le ministère du budget pour les membres du Gouvernement, leur personnel politique et d'appoint, les agents de services de sécurité et du service national ;

- La police nationale congolaise pour les policiers ;

- Le ministère de la défense nationale pour les forces Armées de la République Démocratique du Congo ;

¹ Circulation N°003/CAB/MIN/BUDGET/2011 du 06 juin2011.

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- Le ministère des affaires étrangères pour les diplomates ;

- Le ministère de la fonction publique pour le personnel de carrière des services publics de l'Etat, les retraités et les rentiers civils et militaires ;

- Le ministère de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel pour le personnel enseignant de ce secteur ;

- Le ministère de l'enseignement supérieur et universitaire pour le personnel enseignant du cycle supérieur ;

- Le ministère de la recherche scientifique pour le personnel de centre de recherche ;

- Le ministère de santé publique pour les médecins et les professionnels de la santé ;

- le ministère de l'agriculture pour les professionnels de l'Agriculture ;

- le ministère du développement rural pour les techniciens en développement rural ;

- les services et les organismes auxiliaires de l'Etat rémunérés par le trésor public dont les états de paie sont préalablement approuvés par le ministère de tutelle et visés par le contrôleur budgétaire affecté ;

- le secrétariat permanant du conseil supérieur de la magistrature pour les magistrats civils et militaires.

Il importe de relever que cette disposition reste d'application en ce qui concerne les secteurs à compétences exclusives des provinces

(EPSP) (Enseignements, Santé / Professionnels, Agriculture,

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Développement Rural, Professionnel, intérieur / Autorité coutumière), en attendant le transfert effectif des charges y afférentes.

Toutefois, retenons qu'aucun barème de traitement, aucune prime permanente, aucune création d'emploi, extinction des cadres organiques ou modification du statut pécuniaire des agents d'Administration pouvant avoir une répercussion immédiate ou future sur le budget de l'Etat ne peut être pris sans avis préalable du ministre en charge du budget, conformément à l'esprit de l'article 107 de la loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

b. De la liquidation

La liquidation de la dépense de rémunération s'effectue au niveau du ministère du budget. La paie des institutions sont liquidé suivant un bon d'engagement établi par le ministre en charge du budget et transmis pour l'ordonnancement au ministre ayant les finances dans ses attributions, en passant par la chaine de la dépense.

La liquidation des dépenses relatives aux émoluments des membres des cabinets ministériels doit tenir compte des structures définies par le décret N°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du décret N°07/01 du 26 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cabinets ministériels.

Quant à la paie du personnel du régime général, des régimes spécifiques ainsi que des pensions et rentes, elle est liquidée

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trimestriellement par la direction de la paie à travers notamment la procédure transitoire simplifiée (PTS). Cette dernière est chargée :1

- du contrôle informatique des effectifs budgétisés des agents et fonctionnaires de l'Etat par rapport aux cadres organiques des services ;

- du contrôle de l'évolution de la masse salariale correspondante aux effectifs budgétisés ;

- de l'édition de l'état d'exécution du budget de rémunération.

Par ailleurs, la direction de la paie procède au calcul des rémunérations sur base des actes générateurs reçus des donneurs d'ordres, dans les limites des crédits budgétaires, des effectifs budgétisés et dans les respects des instructions relatives à l'exécution du budget de l'exercice.

c. De l'ordonnancement

L'état liquidatif des agents et fonctionnaires de l'Etat est impacté dans la chaines de la dépense au niveau de l'ordonnancement sur la validation électronique du ministre en charge du budget ou de son délégué (Directeur de la paie).

La direction du trésor et de l'ordonnancement prépare les titres de paiement mensuel et les transmet au cabinet du Ministre en charge de finance pour signature. Elle communique à cet effet, les masses salariales y afférente au Ministre de la fonction publique et au Ministre ayant le budget dans ses attributions.

¹ Jean batiste NTAWA, note d'information sur la réforme du système de la paie des fonctionnaires et des agents e l'Etat, éd. Cedi 2012, p.2.

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d. Du paiement

Les titres de paiement valides par le Ministre en charge des finances sont transmis électroniquement à la BCC par la direction du trésor et de l'ordonnancement.

Pour la rémunération des agents et fonctionnaires de l'Etat, les paiements se font par voie bancaire dans les comptes individuels de chaque agent et fonctionnaires. Il est de même pour la paie des membres des institutions politiques et assimilées ainsi que du personnel de leur cabinet. En ce qui concerne les agents et fonctionnaires dont la paie n'est pas encore bancarisée, seul le comptable public principal des dépenses accréditées est habilité, en vue du paiement, à retirer les fonds y relatifs auprès des institutions financières agréées, conformément aux dispositions de règlement générale sur la comptabilité publique.¹

Les institutions financières et les comptables publics principaux ayant procédé au paiement des rémunérations dressent, endéans 10 jours de la clôture de la paie, un rapport assorti de la liste de paie émargée dont les copies sont réserves aux Ministre du budget (Cabinet du Ministre, Direction de la paie) et des finances (Cabinet du Ministre, Direction de trésor et de l'ordonnancement, direction de la comptabilité publique).

Cette procédure d'exécution de la dépense de rémunération nous conduit d'aborder notre deuxième section traitant d'aperçu évolutif du système de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat.

¹ Circulaire N°001/CAB/V.P.M/MIN/BUDGET/2013 du 25 février 2013 contenant les instruments relative à l'exécution de la loi des finances N°13/009 du 1 janvier 2013, p.16

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SECTION 2. APERCU EVOLUTIF DU SYSTEME DE PAIE DES
AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Dans cette section il sera question d'examiner l'évolution du système de paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en République Démocratique du Congo, son historique et sa réforme avant décennie jusqu'au début de la bancarisation de système de paie.

PARAGRAPHE 1. HISTORIQUE DU SYSTEME DE PAIE EN RDC

Historiquement notre pays la République Démocratique du Congo n'avait pas la même manière d'administrer comme aujourd'hui précisément en ce qui concerne la paie de ses agents et fonctionnaires.

L'Etat congolais avait un système classique par lequel il procédait pour servir ses personnels. Ce système consistait à recourir à des experts comptables pour la réalisation ou l'exécution de la paie de ses agents et fonctionnaires qui se trouvaient sur les différents secteurs de l'Etat congolais à l'aide de listing.

La profession comptable dont on parle est intimement liée à ces deux terminologies : l'éthique et la déontologie. L'éthique est prise comme l'ensemble de valeur morale partagée par un groupe d'individu, tandis que la déontologie est l'ensemble de règles et devoirs qui s'imposent au membre d'une profession. La notion d'expert-comptable est voisine à la prestation d'un commissaire au compte mais cela n'a pas la même finalité ou la même origine.

L'expert-comptable intervient contractuellement auprès de ses clients qu'il sollicite pour l'établissement et la surveillance de la comptabilité tandis que les commissaires au compte effectue une mission

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légale d'ordre publique de certification d'un compte dans un souci de transparence et de fiabilité des documents comptables délivré par certaine personne morale de droit privée.

Le système classique de l'expert-comptable dont il est question, est réputé actuellement comme un système traductionnel ou ancestral suite à l'innovation qu'à porter notre gouvernement. Avant la bancarisation, les personnels de l'Etat percevait leurs salaires dans des caisses de leur poste d'attache ; le système qui générait beaucoup de problème de détournement et d'amputation de salaire. Les responsables des établissements publiques était obligé de partir dans de centre-ville pour retirer les salaires des employés pour le millier reculer tandis que dans le millier urbaine ils se dirigeaient dans des bureaux de poste de leurs attache.

Prenons à titre d'exemple l'enseignement ; pour que les enseignants puissent percevoir leurs salaires il faudrait d'abord que les agents de EPSP puissent retirer dans la banque et partager dans de bureau de coordination de chaque territoire. Par conséquent, les directeurs ou l'envoyé de chaque école ou institution doit alors passer dans de bureau de coordination pour retirer les salaires de chaque enseignant de son établissement scolaire.

C'est un processus qui prenait beaucoup de temps et assorti de pénalité énorme pour atteindre les fonctionnaires dans les postes de leur travail, il y a même des répétitions de détournement et des choses illégales voire de mauvaise foi pour les agents payeur ou comptable public. A titre d'exemple, d'un personnel de l'Etat qui avais son salaire à `aide de son numéro matricule et le nom dans le listing mais au moment de la paie il n'a pas de salaire; il n'est pas fonctionnaire de l'Etat (étudiant de son état),

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mais parce que son père est comptable, quand les salaires arrivent il va être aussi payé. Les constants que nous pouvons soulever de l'ancien système de paie des agents et fonctionnaires de l'Etat est que leurs salaires étaient amputé.

Un responsable de l'école conventionnel catholique de territoire de MALEMBA NKULU avait retiré le salaire des enseignants d'une dizaine des établissements scolaires au cours de route, à KAMINA il a été percuté sur sa moto et la personne avait repris connaissance dans un centre de santé et tout le salaire des enseignants était porté disparu.¹

Vu les différents événements et le souci de la modernisation de notre pays, le gouvernement actuel a voulu procédé à une nouvelle réforme de l'administration, sur le point d'instaurer la bancarisation de paie des agents et fonctionnaires.

PARAGRAPHE 2. REFORME DE LA PAIE EN R.D.CONGO

a. Cadre Juridique De La Bancarisation De La Paie Des Agents Et Fonctionnaires De L'Etat

Toute règlementation ou réforme est puisée dans un texte de

loi. De ce fait, la base juridique de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires ressort de :2

- l'arrêté interministériel N°039/CAB/MIN/FP/2011, N°016/CAB/ MIN/ BUDGET/2011 ET N°165/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 juillet 2011 portant disposition relatives à la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC ;

¹www.Bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l' Etat.radio.org ²Comparaison des niveaux de bancarisation dans le monde ; situation de l'UEMOA et de la CEMAC, avril 2007 Circulaire N°001/VPM.BUDGET./2013 du 25 février 2013

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- l'arrêté interministériel N°002/CAB/VPM/MIN/BUDGET/2013 du 02 février 2013, modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°039/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 juillet 2011 portant dispositions relatives à la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC ;

Il est flagrant de faire remarquer que pour matérialiser cette réforme de la paie des salaires par des comptes bancaires, le Gouvernement de la République a pris l'arrêté interministériel et d'autres mesures d'accompagnement des arrêtés ci-haut repris dont :

- l'Arrêté interministériel N° 29910/CAB/MIN/FINANCES/2011, N° 051/CAB/MIN/BUDGET/2011 et N° 071/CAB/MIN/PF/2011 du 12 novembre 2011 portant création du comité national de suivi de la paie (CSP), ayant pour mission la coordination et le suivi de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat par voie bancaire ;

- la désignation des points focaux devant servir d'interface entre l'ordonnateur délégué, les banques commerciales intervenantes dans cette opération de paiement et les services concernés de l'Etat ;

- la signature du protocole d'accord entre le gouvernement de la République et l'Association Congolaise des Banques déterminant les engagements et les attentes de deux parties ;

- la communication à l'association congolaise des banques du canevas de rapport mensuel de paie à présenter par les banques intervenant dans le processus ainsi que l'indication aux banques commerciales par le truchement de la Banque Centrale du Congo, du sous compte

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général du Trésor N° CC000642 dans lequel doivent être versés les reliquats éventuels de la paie.¹

b. Evolution Du Système De La Paie (Bancarisation) En RDC

La bancarisation de la rémunération tire son origine depuis 2003, dans le programme économique du gouvernement (PEG) ou l'un des critères quantitatifs arrêter étaient non accumulation les l'arriérés de salaires des agents et des fonctionnaires de l'Etat.

Cette non-accumulation des arriérés de salaire impliquait l'harmonisation préalable du circuit de la paie du personnel de l'Etat.

Le programme économique du gouvernement (PEG2) reprend les critères quantitatifs de la non-accumulation des arriérés de salaire en 2010. Sous ce programme économique du gouvernement que les critères a finalement était satisfait par le gouvernement du 1ère ministre MATATA PONYO, bien que le programme à lui-même était suspendu en décembre 2012 pour mauvaise gouvernance dans le secteur minier.²

Lancée au mois d'Août 2011, suite à des imperfections constatées dans les fonctions publiques, la bancarisation a commencé avec la paie des institutions politique avec un effectif de 244 unités. C'est ainsi qu'au mois de juillet 2012 la réforme fut accélérée par le gouvernement, son auteur, et a atteint 141.785 unités³. Ce n'est qu'au mois d'octobre 2012 que la bancarisation est intervenue pour les agents et les fonctionnaires de l'Etat évoluant en province.

¹ Comité de suivi de la paie, évolution du processus de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC, un an après lancement, note technique, octobre 2012, p.3

² La Bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat. In www. Beltrade-

congo.be, consulté le 20 mai 2015

³ Ibidem

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Quinze mois furent nécessaire pour murir l'expérience de la reforme à Kinshasa et amélioré le suivi de sa mise en oeuvre enfin d'éviter de transplanter les insuffisances observées au départ dans les autres coins prévu dans le chronogramme.

C'est ainsi qu'au mois d'octobre 2012 celle les chefs-lieux des provinces ont été concernées en intégrant quelque service centraux et le SECOPE avant de pouvoir étendre, par la suite, les opérations à l'arrière-pays ainsi qu'au restes de l'administration publique.

Le tableau ci-dessous reprend les activités liées à la poursuite de la bancarisation de la paie des agents et des fonctionnaires de l'Etat en province.

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Tableau N°2 : Evolution de la Paie Bancarisée

ETAPES	MOIS ET ANNEES	ACTIVITES
1ère étape	Août 2011	Lancement de l'opération et invitation des agents et des fonctionnaires à ouvrir des comptes dans des banques...
2ème étape	Octobre 2012	Lancement dans des chefs-lieux des provinces et début de la paie des FARDC + PNC
3ème étape	Décembre 2013	Chefs-lieux des districts et territoire, la bancarisation a atteint 874142 unités
4ème étape	Avril 2014	Elle a atteint 904877
	Jusqu'à 2015	74% des agents et des fonctionnaires de l'Etat sont atteint par la bancarisation soit 670081 agents. Il reste 234796 agents dont 135871 pris en charge par CARITAS.

Source : Bienvenu Matenda Kibangala, Manuel de procédure de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en province, P.4.

COMMENTAIRE

Le tableau illustré ci-haut reprend les différentes étapes ainsi que les mois de l'évolution de la paie des fonctionnaires et agents de l'Etat par voie bancaire depuis le lancement de l'opération ou l'Etat invitait ses agents et fonctionnaires à ouvrir des comptes dans des banques depuis le mois d'Août 2011 qui est considéré comme le premier étape de l'évolution de la paie ; en octobre 2012 lancement dans des chefs-lieux des provinces et début de la paie dans des autres secteurs comme FARDC et PNC, comme le deuxième étape ; en décembre 2013 le réforme commençant dans des

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chefs-lieux des districts et du territoire, comme le troisième étape, et l'année suivante, soit en avril 2014 elle a atteint 904877 agents et fonctionnaires de l'Etat, aujourd'hui au moins 74% des agents et fonctionnaires sont bancarisé. Le 26% restant sont payé par un Avantages du système.¹

c. objectifs :

- La maitrise des effectifs du personnel ;

- La maitrise de la masse salariale ;

- La modernisation des circuits de la paie.

Néanmoins, pour atteindre ces objectifs il a fallu d'abord balisée l'itinéraire à suivre en donnant solution à certains préalables connus sur terrain. Parmi ces préalables, nous pouvons citer :

- Les écarts grave entre les renseignements de listing de la situation du terrain ; mettant le ministère de la fonction publique dans une position délicate vis-à-vis de ceux du budget et de finance ainsi que

- du gouvernement ;

- Un nombre très élevé des agents et fonctionnaires de l'Etat qui perçoivent le salaire sous l'identité des autres personnes, notamment les déserteurs, les décédés, les agents mis à disponibilité, les démissionnaires, etc.

- Un nombre très élevé d'agents et/ou fonctionnaires mécanisés mais non payés ;

¹ La bancarisation en république démocratique du Congo

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- Le maintien sur les listings de paie ou dans les fichiers des informations non actualisées sur la structure et des effectifs des agents des entités administratives décentralisées ;

- Omission des fonctionnaires payés et réapparition sur les listings de paiement de ceux régulièrement suspendus ;

- Manque de maitrise de son propre fichier caractérisé par l'instabilité et le manque de consolidation de la base des données ou il a été constaté des renseignements différents à chaque tirage.

Au regard de tous ceux paramètre qui ont eu tendance à remettre en cause la direction de la paie, celle-ci s'est vue obligée de remettre à jour sa base des données et cela grâce au recensement des plusieurs mois au terme de son chronogramme, recensement qui a eu lieu en 2012 sur tout l'étendu de la RDC.

Ces objectifs pour suivi laissent entrevoir les avantages de la bancarisation.

SECTION 3. BANCARISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE CONGO

A. Etat de la question sur l'environnement global

Le système bancaire congolais était secoué par une crise financière aigue dont les premières manifestations apparurent vers la fin de l'année 80.¹ A cette époque, le système bancaire congolais comprenait

¹Banque Centrale du Congo : Memo sur le processus de restructuration du système bancaire congolais 2013

¹ Ibidem.

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environ 13 banques commerciales sans points d'exploitation éparpillé à travers le pays.¹

La dégradation du système bancaire congolais s'était amplifiée avec la persistance de la crise économique, l'instabilité monétaire et les effets pervers de la guerre.

Le diagnostic fait par la Banque Centrale du Congo avait permis d'identifier les principales causes de la diversité sur la situation de la banque et institution financière :

> La dégradation de l'environnement économique ou recul de l'activité économique nationale provoquée entre autre par la baisse de prix de produit de base exporté ainsi que la destruction de l'infrastructure économique lors de pillage de 1991 et 1993 ayant entrainé de conséquence néfaste sur le système bancaire, à savoir :

a. L'érosion de fond propre par l'inflation ;

b. L'effritement du produit net bancaire ;

e. La détérioration du portefeuille-crédit et de la trésorerie.

> Les faiblesses dans la gestion interne des banques caractérisées, notamment par la prise de risque bancaire inconsidéré, les manques de rigueur dans les contrôles internes et les maitrises insuffisantes des frais généraux exorbitant résultant principalement de structure sur dimensionné et du personnel pléthorique.

> Les insuffisances liées au dysfonctionnement du système monétaire tel que :

a. L'instabilité monétaire ;

a. Les insuffisances au niveau de certaine disposition de la loi bancaire et de la disposition prudentielle ;

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b. La crise des signes monétaires ;

c. L'inconvertibilité à la paire de dépôt bancaire ;

d. La diversité des taux de change ;

e. L'éclatement du pays en plusieurs espaces monétaires ;

f. Le manque de discipline monétaire par le recours abusif de l'Etat au financement monétaire au détriment de l'économie ;

g. L'inefficacité des activités bancaires. > L'interventionnisme de l'Etat caractérisé par :

a. L'ingérence dans la gestion notamment par la désignation des dirigeants non professionnels et son dirigisme dans l'octroi de crédit de notoriété ;

b. Le clientélisme politique dans le chef des dirigeants des certains banques et des bénéfices des crédits ;

> La dégradation de l'appareil juridique traduit par :

a. L'absence des tribunaux de commerce ;

b. Des jugements injustes ;

c. Des insuffisances dans les fonctionnements de l'appareil juridique en ce qui concerne les recouvrements des créances par la réalisation des garantis ;

> L'inadéquation du cadre légal, fiscal et réglementaire de l'activité bancaire attestée :

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b. Les distorsions fiscales telles que l'imposition de la créance douteuse ;

e. L'ingérence de l'Etat lors de la prise de mesure de redressement ou de sanction par l'organe de la surveillance bancaire ;

> La surveillance bancaire résultant notamment : du manque de personnel qualifié et des outils de travail.

En effet en 2013 le système financier congolais comptait 23 banques agréées dont 5 ancienne banques redressées, 18 des créations récente, 101 institutions non financière bancaire, 17 institution micro finance, 30 messageries financière et 12 bureaux d'échange.

B. Constat sur l'expérience réalisée en RDC

Dans le cas de la RDC, nous ne constatons qu'une augmentation de volume de crédit accordé aux entreprises et particuliers par le Banques commerciales. Une décélération du rythme de progression de l'encours du crédit bancaire a marqué l'année 2009. En effet le crédit bancaire a enregistré une hausse de 3,7% contre 102,9% une année plutôt. Cette évolution est attribuable à la récession dans laquelle l'économie Congolaise est entrée à la suite de la crise financière internationale.

En RDC la Banque Centrale a agréé 17 institutions de micro-finances « IMF ». La micro-finance est à pleine expansion et compte plus de 250 structures hormis celles opérant encore dans l'informelle, à savoir les tontines, les groupes entraides et les fournisseurs informels d'intrants à crédits. Néanmoins, malgré ces chiffres les taux des pénétrations reste extrêmement faible, soit 4,0% d'après le stratégiques du programme d'appuis aux secteurs de la micro-finance congolais.

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Les volumes d'épargne s'est élevé à 58,7 millions d'USD contre 47,5 millions en 2008, soit un accroissement de 23,6%.

L'encours des crédits s'est haussé à 45, 5 millions contre 41,2 millions une année auparavant, soit une hausse de 10,4%. Les nombres d'épargne à augmenter de 17,2% passant de 2293,7 mille à 344,2 mille, ce qui est la position par rapport aux secteurs bancaires.

· Sous-bancarisation du pays

La lecture des différents renseignements ci-haut sur les systèmes bancaires de la RDC, nous permet d'affirmer que l'économie congolaise est caractérisée par la sous-bancarisation.

Il y a une sous-bancarisation de la RDC, le 23 banques opérationnelles avec 80 points d'exploitation à travers tous les territoires national et non ouvert aux publics qu'un ensemble de compte ne dépassant 500.000 comptes où la population est estimé à 70 millions habitants à 2013, soit faible taux de pénétration de guichets bancaires pour environ 1,1 million d'habitant en moyenne, ou pour une superficie de 23500 km(carré). L'intermédiation bancaire est peu développée en RDC et a pour conséquence la prédominance de la culture de cash, thésaurisation et l'usage de circuits financiers parallèles dans les transactions.¹

¹WWW.Bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'état en rdc.org

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CHAPITRE II: LA BANCARISATION ET L'OPTIMISATION DE LA PAIE DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN RDC : ESSAIE D'EVALUATION

Dans ce chapitre, il sera question d'aborder sur l'étude comparative du système que notre pays exerçait avant les décennies pour payer ses agents et ses fonctionnaires par rapport à la nouvelle procédure ; L'analyse des performances réalisées sur le territoire Congolais, envie de ressortir les avantages et désavantages de ses deux mécanismes pour aboutir à un système plus efficace au sein de notre l'administration ; Tout en donnant des recommandations.

SECTION 1. ETUDE COMPARATIVE DU SYSTEME D'AVANT ET CELUI D'APRES LA BANCARISATION : ANALYSE DES PERFORMANCES REALISEES SUR LE TERRITOIRE

CONGOLAIS

TABLEAU N°3 : Changement Induit par la Nouvelle Procédure de Paie en Provinces.

N°	AVANT		MAINTENANT	1
Transmission des enveloppes salariales envoyées par l'OD à la BCC	Idem		2
Virement des fonds dans les comptes des OD provinciaux	Virement des fonds des services non bancarisés dans les comptes des OD en Provinces		3
Remise des listings de paie et des OEF aux comptables publics provinciaux pour retrait des fonds et paiement	· Emission des OEF remis aux comptables publics principaux pour le retrait des fonds et paiement ; · Etablissement des ordres de transferts des fonds dans les districts

Source : Bienvenu Matenda Kibangala, manuel de procédure de bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en provinces, p3

Ce tableau nous montre la seule configuration de la paie dans notre pays par province; les provinces avaient un OPI où l'on reprenait l'ensemble des

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COMMENTAIRE

Avec la réforme du processus de paie, cette division se voie intervenir aussi bien dans la paie par voie bancaire pour les services bancarisés que dans celle effectuée par codes comptables pour les services non encore bancarisés.

Tableau N°4: Ancienne configuration de la paie

		Description
1)	Sur le nombre d'OPI (s)	> Chaque province avait un OPI où l'on reprenait l'ensemble des services par Ministère ; > Pour Kinshasa, une seule banque pouvait avoir plusieurs OPI > Nombre total : 140 OPI(s)		2)
Sur la domiciliation	> La domiciliation des fonds dans le compte de l'ODP à la BCC qui procédait aux opérations suivantes : 1. Etablissement des ordres de virement en faveur des banques commerciales pour les services bancarisés 2. Emission des ordres d'envoie des fonds en faveur des comptables publics principaux pour les services non encore bancarisés ; 3. Elaboration des ordres de transfert pour alimenter les comptes des OD des districts

Source : SULIA KITAMBALA, Les changements induits par le nouveau mode opératoire de la bancarisation en province : le manuel des procédures, p.2. Séminaire de sensibilisation des ordonnateurs provinciaux sur la bancarisation de la paie en provinces, inédit.

COMMENTAIRE

Source : Bienvenu MATENDA KIBANGALA, Manuel de procédure de bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etant en provinces, p. 4

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services par le ministre, pour Kinshasa, la Banque devrait nécessairement avoir plusieurs OPI (140 en terme de nombre).

Sur le point de la domiciliation, les fonds de l'OPD à la BCC répondaient aux exigences telles que :

- l'établissement des ordres de virement en faveur des BC ;

- émission des ordres d'envoi des fonds en faveur des comptables publics principaux ;

- élaboration des ordres de transfert pour alimenter les comptes OD des districts.

Tableau N°5: Nouvelle configuration de la paie (dès Avril 2013 à nos jours)

		Description
1)	Sur le nombre d'OPI (s)	> Chaque banque commerciale aura dorénavant un seul OPI qui reprend tous les services bancaires à Kinshasa avec leur total ainsi que les services provinciaux bancarisés avec leur total > Donc, réduction du nombre d'OPI (s) qui passe de 140 à 18 OPI (s)		2)
Sur la domiciliation	> Pour les services bancaires, les fonds seront domiciliés, directement dans la banque commerciale concernée à partir de Kinshasa > Pour le reste, comme par la passé

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COMMENTAIRE : Cette nouvelle configuration de la paie nous montre donc la réduction du nombre d'OPI dans les Banques Commerciales, qui passe de 140 comme dans le temps à 18 OPI ; c'est-à-dire qu'un seul reprend tous les services Bancaires à Kinshasa, avec leur total. Les fonds seront dorénavant domiciliés directement dans le BC concerné à partir de Kinshasa pour le service Bancaire.

La paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en province, le traitement des OPI des provinces nécessitait la seule lettre de l'OD qui reprenait les informations sur l'ensemble des services de l'Etat disposant des comptes dans les livres des entités provinciales de la BCC.

En conséquence, une soustraction devrait être faite sur les crédits inscrits sur l'ensemble des ordres de paiement provinciaux, de manière à effectuer le solde dans le compte de l'ordonnateur de la province dans les livres des entités provinciales de la BCC. Si faite cet exercice était chose facile pour certains ordonnateurs provinciaux, d'autres par contre éprouvaient d'énormes difficultés pour y parvenir, effectuant ainsi des paiements, en faveur des services dont les montants avaient déjà fait l'objet d'une soustraction avant de leur transférer les crédits.

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SECTION 2. AVANTAGES ET DESAVANTAGES DE LA

BANCARISATION

PARAGRAPHE1. AVANTAGES DU SYSTEME DE LA

BANCARISATION

Parmi plusieurs avantages qu'on puisse reconnaître à cette opération, l'on peut citer :

- La sécurisation du salaire d'agent et/ou fonctionnaire de l'Etat. Un constant écrit entre septembre 2011 et juillet 2012, l'Etat congolais a pu récupérer 2.290 milliards de franc congolais, le vice 1ère ministre et le ministre du budget avait annoncé le lundi 24/ septembre/2012 au sortir de la réunion stratégique avec le 1ère ministre. Il a indiqué que cette argent trainer encore dans la caisse du trésor publique sans que personne ne viennent le réclamé, « un véritable trou au trésor ou s'abreuvaient des détourneurs de tout bord et autre sorcier à la dent longue qui ont véritablement ruiné la nation », ajoute le ministre, cité l'observateur.

D'après les quotidiens les investigations juridictionnelles vont déterminés le détourneur des deniers publiques. Au cours de la même réunion stratégique, les ministres ont constatés que la paie du mois de septembre tant pour les agents et fonctionnaires de l'Etat, policier que soldat est totalement achevé avant la fin du même mois grâce à l'option levée par le gouvernement, celle de bancariser la paie de toute la chaine étatique.

- La perception par chaque agent de l'intégrité de son salaire ; - La sécurisation de carrière ;

- Le retrait de son salaire, le jour de son choix ;

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- L'accès aux services offerts par le système bancaire ;

- Donné à la population la connaissance, l'importance et le goût de l'épargne ;

- La bancarisation de salaire des enseignants, fonctionnaires et agents de l'Etat, policier et militaire permet la maitrise des effectifs et réduit également des manoeuvres de détournement qui, depuis les décennies, étaient habitués à faire sur le fond destiné à la paie.

Nous le savons tous bien qu'il y a un commuté pour le suivi de la paie ; s'il arriverait qu'il y a un décalage de quelques jours par rapport au calendrier habituel, le comité de suivi de la paie est sensé d'informer aux agents et fonctionnaire de l'Etat que la paie de tel mois n'aura lieu comme de la coutume. A titre d'exemple de communiqué de la presse fait par le CSP le

14juillet 2015 que la paie du mois de juillet 2015 débutera
exceptionnellement le lundi 20 courant au lieu du 15 comme de coutume.¹ Ce décalage de cinq(5) jours est beau et bien justifié.

La situation de la paie doit subir de suivi rapproché au niveau du comité, nous soulevons une situation de la paie du 24juillet 2015. Conformément aux usages, les débuts des opérations de la paie a été décalé aux 20 courants en raison des travaux de migration vers un système de paie plus performant, de centralisation des données et d'assainissement du fichier paie au niveau de la direction de paie.²Par ce processus nous disons fini donc les pratiques inciviques, appliqué parfois jusqu'à 25% sur les salaires des enseignants.

¹ Communiqué de presse, publié par SCP, du 14juillet2015, Jean-Louis Kayembe wa Kayembe

² Extrait de correspondance fait à Kinshasa le 24juillet2015 par CSP. CSP/PRES/ n°0226.

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Des banques ont alors sous-traité avec les opérateurs téléphonique mobile utilisant les « mobiles Banking », pour payer les fonctionnaires dans les milieux ruraux où elle ne dispose pas d'agence mais qui son couvert par les réseaux téléphonique, avait précisé le président de l'association congolaise de banque, en les dénommant comme suite :

+ Airtel money pour le réseau Airtel + M-pesa pour le réseau Vodacom + Tigo cash pour le réseau Tigo

Au départ la bancarisation du personnel public était une mesure technique aujourd'hui elle a un caché du reforme sociétale majeure ; elle a atteint le point de non-retour. Une grande partie des fonctionnaires sont convaincu qu'il est impossible de faire marche en arrière. Un système qui apparaissait comme nouveauté aux fonctionnaires de l'Etat devient désormais l'esprit même des agents et fonctionnaires de l'Etat. Dès lors les fonctionnaires se plaignait des listes reprenant des personnes fictives, dont les frais de la paie entré dans les poches des particuliers et qui provoqué une telle incursion dans les finances de l'Etat voici aujourd'hui trouvé une manière habille d'agir, de prévenir à ses fin ou des de se tirer des difficultés. Des joies ont fusé de toute part mais de grincement des dents, de grognement de courroux pour ceux qui faisaient des pratiques mafieux.

Plusieurs enseignants ont remarqué un changement dans leur rémunération depuis l'application de ce processus. Beaucoup des fonctionnaires n'étaient pas du tout contant de ce système, mais après, ils ont compris pour leurs avantages.

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Nonobstant ces avantages, l'opération de la bancarisation da la paie des fonctionnaires de l'Etat n'a pas manqué des désavantages.

PARAGRAPHE 2. DESAVANTAGES DU SYSTEME DE LA

BANCARISATION

Parmi les désavantages qu'on puisse reconnaitre à cette opération l'on peut énumérer :

- Le retard pendant la paie : plusieurs fonctionnaires se plaignent pour le retard ou déficit d'organisation de certaine agence de perception ou de distribution de la rémunération, plus de centaine des fonctionnaires attendent leur salaire, voir même de passer de jour pour qu'on leurs paie. Le problème d'organisation interne de différentes banques ou agence de perception ou de distribution de la rémunération ne sont pas réuni encore pour une meilleure applicabilité de ce système ; entre autre : interruption récurrente de connexions des ordinateurs de banques, l'insuffisance de guichet occasionne le retard, etc.

Certains fonctionnaires font la queue devant la banque dès la matinée en espérant d'être servie à temps, ceux qui ne marchent comme ils espèrent. Nous sommes allés voir quelque fonctionnaire pendant qu'ils attendaient leurs rémunération devant ECOBANK pour une interview : « nous sommes arrivées vers quatre heures (4h) du matin, et il est neuf heures (9h) je ne suis pas encore servi », déclare un fonctionnaire très énervé.

- Des enseignants sont obligés à parcourir de kilomètre et dans de condition précaire pour percevoir leurs salaires : abandonnant derrière eux les élèves à leurs tristes sorts à l'aube et encore ce sont de long voyage ; des autres peuvent parcourir par pieds, vélos, motos,... ; parmi

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eux, des personnes âgées, handicapes, des femmes enceintes, ou portant des enfants ...à cause de cette impréparation, les enseignants de milieux non-bancarisé, environs 136 territoires sont dépourvu des agences pour la perception de leurs salaires.

- La présence physique individuel exigé : y compris les malades sans aucune dérogation ; carte d'électeur ou de service à la puis, devant la liste alphabétique, seul le tableau de bord. La commission d'affectation n'étant pas prises en compte, les déserteurs est exclu, ont profités de la brèche pour toucher le salaire au détriment des agents qui les ont remplacé, mais dont les noms trainent à apparaître sur les listings, à cause de la lenteur administratif.

Déçus par cet acte inattendu, fatigué par de long voyage affamés, exposé aux intempéries, les enseignants devraient résoudre un vrai dilemme ; pendant que les élèves sont entrain de chômer.

- Autre désavantage résulte sur le point de la mort d'un agent ou fonctionnaire de l'Etat : pendant que la personne est morte il n y aura pas moyen pour les membres de la famille de retirer le salaire de ce dernière.

- Pendant que la paie des fonctionnaires était exercé par les experts comptables il y avait des moyens pour un fonctionnaire d'émettre une procuration en faveur d'un x personne et voilà par cette nouvelle méthode n'existe plus. Les difficultés existe également au tour de :

- L'importance de l'effectif des agents et fonctionnaires de l'Etat,

- La mobilité du fonctionnaire surtout dans certain secteur, notamment les enseignants, FARDC, PNC...

- La perturbation de certains agents pendant la paie,

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- La rigueur de procédure bancaire par rapport au particularité de certaine fonction, (la fonction en dessous du drapeau ainsi que la fonction enseignante par exemple)

- La difficulté de mutation ou de transfert car le salaire ne suivra plus automatiquement l'intéressé comme autre fois,

- La couverture insuffisante du réseau bancaire et la grande distance qui sépare la banque dans l'arrière-pays avec les agents et/ou fonctionnaires du coin reculé du pays.

Pour remédier à cette dernière difficulté le gouvernement a jugé bon de procéder par « mobile Banking » qui le produit de l'organisation entre la Banque Centrale du Congo et les banques commerciaux. En effet, inauguré en décembre 2012, mobile Banking a commencé ses activités en janvier 2013 et s'assigne pour rôle de payer des agents de l'Etat par téléphone. Cette opération commença en district en février 2013, cela est déjà réussi par certain contré de la RDC et tomber en échec dans un autre secteur du pays. On dispose pour cela, des deux comptes, l'un standard et l'autre premium.

Le paie par téléphone permettra même plus tard de transférer de fond à partir de chez soi, l'achat des unités de communication même tardivement la nuit, les achats des denrées et articles dans un magasin et boutique sans trimbalé le billet de Banque.

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SECTION 3. LES BLOCAGES A L'OPTIMISATION DES MECANISMES DE PAIE DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN RDC

Il est observé à Kinshasa comme dans les provinces que le recours aux banques commerciales pour exécuter la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat à travers leurs comptes individuels pose des sérieux problèmes pratiques liés à la violation systématique de la réglementation en vigueur quoi que présentant plusieurs avantages.

Cependant les plus récurrentes sont les suivantes :

Le problème d'enregistrement des opérations relatives à l'exécution du budget sur support réglementaire et à la traçabilité de la paie bancarisée effectuée par les différents intervenants, contrairement aux dispositions du RGCP en vigueur en RDC. Le livre de caisse du comptable public (du moins pour ceux qui en disposent un) ne reprenait plus les opérations de la paie bancarisé des agents et fonctionnaires de l'Etat sur l'ensemble du territoire et bien que distribué certains bureaux comptables ne disposent toujours pas de ce document combien important en rupture de stock à la Direction de la comptabilité public, ce qui ne permet pas le contrôle efficace des finances publiques et présentation au parlement d'une reddition des comptes exhaustive par le Gouvernement . C'est d'ailleurs cette situation qui a conduit l'autorité à signer en date du 20 janvier 2014 deux ordres des missions (N°007 pour Kinshasa et N°008 pour les Provinces) dont l'objectif était de s'assurer que toutes les comptabilités des opérations financières de l'Etat de l'exercice 2013 sont tenues et transmis aux destinataires qui sont la cour de comptes, la direction de la reddition générale des comptes et de la direction de la comptabilité public.

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PARAGRAPHE 1. BLOCAGE D'ORDRE POLITIQUE Ce blocage est la conséquence :

- du manque de fonctionnement de plusieurs bureaux comptables pour diverses raisons (fusion de ministère, des poste des ambassades et des consulats, manque d'animateur, refus par certaines autorités politiques, militaires et policières de travailler avec un comptable publique, etc.) ;

- des encaissements non justifiées par les banques payeuses ; les reliquats de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat qui reste dans les banques payeuses ne revient pas dans la caisse de trésor public.

- de la difficulté d'adaptation du système d'exécution de la paie par mobile Banking aux dispositions de la LOFIP et du RGCP surtout en ce qui concerne l'enregistrement des opérations dans le livre de caisse et le contrôle y afférent ;

- de la non implication des Ordonnateurs délégués Provinciaux et des Districts alors que la rémunération des agents des services déconcentrés est une dépense de transfert ;

- de la difficulté d'effectuer le contrôle a posteriori du fait de la multiplicité d'intervenants et du non maitrise des textes régissant la gestion des finances publiques par les banques payeuses ;

- de l'inexistence de l'enregistrement comptable des opérations de la paie bancarisée enfreignant aux dispositions de la LOFIP qui confient aux seuls comptables publics principaux la responsabilité personnellement et pécuniairement d'effectuer les dépenses de l'Etat (Cfr. article 92 de la LOFIP) ;

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- du processus de constatation et de reversement des reliquats dégagés lors de l'exécution de la paie par les banques devient difficile à maitriser en l'absence de l'enregistrement comptable des opérations et du contrôle y afférent (Montant non justifié de CDF 14412495693,75 sue l'enveloppe globale de CDF 432261301236 captée par les équipes et enregistrée dans le livre de caisse, 3,33% de fonds non justifiés par les banques intervenantes ;

- des retenues à la source opérée par certaines banques payeuse au titre de frais d'envois des messages « SMS », des cartes électronique et autres appels ;

- de l'absence de culture bancaire dans les chefs de bénéficiaires. PARAGRAPHE 2. BLOCAGE D'ORDRE LOGISTIQUE

Ce blocage est la conséquence :

- de la forte mobilité de FARDC, PNC et enseignants du SECOPE ;

- de la lenteur de transmission de listing de la Direction de la paie aux services d'ordonnancement et aux banques ;

- des faibles capacités d'accueil de certaines banques intervenantes ;

- de l'absence de banques dans certaines entités territoriales décentralisées ;

- de la faible capacité du taux bancaire à travers l'étendue de la RDC.

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PARAGRAPHE 3. BLOCAGE D'ORDRE TECHNIQUE Ce blocage est la conséquence :

- de la difficulté d'identification des agents et fonctionnaires de l'Etat en cas de perte des pièces d'identités ;

- du manque de finalisation du recensement des veuves, orphelins, permutés, ayant droit et autre, est à la base de non maitrise du processus de la bancarisation ;

- de l'effectif réduit dans les services d'ordonnancement pour la vérification des listings ;

- de la multiplicité des intervenants en dehors des banques payeuses qui rend le système de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat sérieusement opaque et difficilement ; il y a les autres agents et fonctionnaires de l'Etat qui qui intervient pour qu'on leurs paie en dehors de circuit bancaire qui cause un sérieux problème à l'administration congolaise

- de la difficulté de retraçage des opérations de paie en comptabilité due au système de paiement virtuel utilisé par les sociétés de télécommunication en dehors de la réglementation en vigueur ;

- de la difficulté d'effectuer le contrôle concomitant du fait que les banques envoient leurs agent en mission de paie avec un calendrier contraignant et un temps très limité ne permettant pas, parfois, de payer tous les bénéficiaires, surtout ceux qui ne sont pas sur place (soit parce qu'habitant loin du site choisi pour la paie, soit s'étant déplacés pour des raisons d service ou de santé) ;

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- du non reversement des reliquats éventuels à travers le sous compte du Trésor public approprié dans le délai convenu. Pour la plupart des intervenants, le reliquat et les sommes indûment payées font l'objet d'un retour-caisse (extourne) soit par les comptes uniques des banques commerciales ouvert dans les livres de la BCC, soit en utilisant la messagerie financière faisant penser à des opérations de recyclage des fonds publics difficilement rétractables ;

- de la faible qualité de service fourni par certaines banques ;

- du retard dans l'approvisionnement des comptes bancaires individuels des Agents et Fonctionnaires de l'Etat sur l'étendue de la RDC ;

- des files d'attente et attroupement parfois humiliants devant les banques commerciales payeurs pendant la période de la paie.

SECTION 4. RECOMMANDATIONS

PARAGRAPHE 1. LES PERSPECTIVES D'AVENIR

A notre avis, pour une bancarisation responsable, efficace, et efficiente de la paie des agents publics en RDC, il est impérieux que le Gouvernement consente d'énormes sacrifices en vue d'une mise en place progressive d'un système intégré de gestion des effectifs de la fonction publique qui prendrait en compte le recrutement, la carrière, la promotion, la paie, le retrait, le stage, ainsi que la formation des agents publics.

En claire, ce système de paie par voie bancaire devra prendre en charge les agents et fonctionnaires de l'Etat dès leur recrutement aux fonctions publiques, jusqu'à leur admission à la retraite et ce, en vue d'une

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maitrise planifiée des effectifs des agents publics et de la masse salariale y afférent.

PARAGRAPHE 2. DES SUGGESTIONS

Au regard de l'analyse menée aux termes de notre étude, nous allons essayer de proposer à l'intention du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, initiateur de la réforme et aux autres intervenants dans le processus de la bancarisation, un certain nombre de suggestions pouvant rendre efficace la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat par voie bancaire.

A. Au Gouvernement de la République :

- Faire en sorte que la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat ait comme base juridique une loi en lieux et place de l'arrêté interministériel ; parce que, compte tenu de l'importance et de l'utilité de cette réforme, il ne pourra pas être régi simplement par un arrêté interministériel au risque de subir trop de modification ; sa modification doit subir des processus, d'où l'exigence d'avoir comme base légale une loi.

- L'obligation formelle à donner aux banques payeuses, soit de s'implanter, soit de recourir aux comptables publics dans les milieux où elles ne sont implantées pour éviter la sous-traitance qui est à la base de la paie manuelle dans certains endroits ;

- La définition d'un mécanisme contraignant de collaboration entre la DTO (Direction du Trésor et de l'Ordonnancement) et la DCP (Direction de Contrôle de Paie) dans ce domaine et l'organisation d'un dispositif permettant au comptable public de disposer des états

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liquidatifs des OPI (ordre de paiement informatisé), des attestations des paiements et des conformités des avis de débit de la BCC en faveur des banques payeuses, des avis de crédits des comptes individuels des agents et fonctionnaires de l'Etat, le rapport d'exécution de la paie ainsi que tout autre document utile afin de lui permettre d'exercer le contrôle prévue par la loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques de manière à mettre enjeu sa responsabilité personnelle et pécuniaire ;

- La dématérialisation du livre de caisse afin de faciliter l'enregistrement par le comptable public de toutes les opérations liées à la paie bancarisée ;

- L'organisation de mission de contrôle dans les banques payeuses à la fin de chaque trimestre pour s'assurer du bon déroulement exécution des opérations de paie ou de la bonne ;

- Finaliser le processus de la bancarisation de la paie sur toute l'entendue du pays afin d'éviter l'existence d'une politique à double vitesse dans ce domaine ;

- Définir un mécanisme approprié afin de résoudre les problèmes des ayant-droits (veuve, orphelins), des agents ayant perdu leurs cartes d'électeur, les agents détenteurs des pièces d'identités dont les noms sont divergents aux identités reprises sur les listings de paie, ainsi que des agents décédés dont le délai du droit aux salaires est en cours (six mois) et ceux dont le délai du droit au salaire a expiré ;

- Inciter les banques commerciales « payeurs » à installer leurs agences ou succursales même dans l'arrières pays à travers la mise en place des politiques susceptibles de les encourager;

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- Mettre en place un dispositif de sécurité pour les agents des banques commerciales afin d'éviter la perturbation des opérations ;

- Instruire la Direction de la paie à transmettre dans le délai imparti des listings de paie ;

- Augmenter l'effectif des agents et fonctionnaires de l'Etat commis dans les services d'ordonnancement pour vérifier les listings de paie ;

- Réduire la forte mobilité de forces armées de la République, de la Police Nationale et des enseignant, du service de contrôle de la paie des enseignant, en incitant les banques « Payeurs » à ouvrir leur agence à travers les communes de la ville province de Kinshasa et les succursales en province.

B. La Banque Centrale du Congo (BCC)

La BCC, en sa qualité de caisse de l'Etat est chargé d'effectuer les paiements sous toutes ses formes pour le compte de l'Etat tant à l'étranger que sur le territoire national.¹A cet effet, les recommandations ci- dessous lui sont formulées pour que celle-ci améliore la qualité de ses services, à savoir :

- Assurer les suivis des banques commerciales et rappeler à l'ordre celle dont la qualité de service est décriée ou déplorée par les agents et fonctionnaires de l'Etat ;

- Virer au moment opportun les sommes dues aux banques « payeuses » pour le paiement dans le délai imparti ;

¹LOKANGI ET UMBA, Cours d'opération de trésorerie, 3^èmeB&CP, E.N.F. 2013-2014

- Augmenter le nombre d'agence dans chaque commune de la ville et à l'intérieur du pays ;

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- Tenir le fichier des banques ayant conclu le protocole d'accord avec le Gouvernement et radier du fichier toute banque ne représentant pas de garantie ;

- Préciser pour chaque versement, la nature du reliquat via un libellé clair afin de faciliter la comptabilisation et de permettre la traçabilité en cas de réclamation et de nécessité de l'opération inverse.

C. Au Comité National de Suivi de la Paie (CSP)

- Organiser le circuit des informations et des transmissions et de justification de la part de la banque « payeuses » pour la tenue de la comptabilité et la production des états comptables ;

- Impliquer les autorités provinciales dans les opérations de supervision de la paie ;

- Définir un modèle standard de rapport énumérant les informations pertinentes à inclure afin d'améliorer l'efficacité de l'analyse et la qualité de l'information ;

- Définir les conditions de transfert en cas de changement de banque par un agent et fonctionnaire de l'Etat afin de faciliter le travail des banques commerciales et de permettre l'actualisation des listings de paie.

D. A L'Association Congolaise Des Banques (ACB) - Améliorer les services d'accueil des banques commerciales ;

- S'intégrer dans la nouvelle dynamique de la bancarisation de la paie de salaire.

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- Etendre les succursales à travers toutes l'étendue de la République pour une réussite de la bancarisation ;

- Renforcer les capacités des agents employés dans des différentes banques au travers des séminaires et des formations ;

- Clarifier les retenues opérées sur les comptes individuels des agents et fonctionnaires de l'Etat détenteurs des cartes électroniques au titre de frais de tenue de compte ou d'envoi des messages (SMS) par certaines Banques commerciales ;

- Stimuler la politique d'épargne dans le chef des agents et fonctionnaires de l'Etat.

E. Aux Agents et fonctionnaires de l'Etat

Les agents et fonctionnaires de l'Etat, étant les bénéficiaires de cette réforme, ils doivent prendre en compte les recommandations ci-après :

- S'abstenir à l'émission des chèques sans provisions ;

- Respecter les instructions des banques en matière de paiement, notamment la présentation des pièces d'identité ;

- Respecter les dates de la programmation de la paie selon le ministère pour éviter des longues files d'attente aux guichets des banques commerciales ;

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F. Aux Banques Commerciales (payeuses)

- Transmettre en temps opportun les rapports d'exécution de la paie à l'Association Congolaise des Banques ;

- Installer sur l'étendue du territoire national les succursales et autres agences de représentation pour répondre aux exigences d'une bancarisation moderne ;

- Définir juridiquement l'agent bancarisé (ses droits et avantages dans la manipulation de son compte salaire) afin d'éviter de reverser les salaires des agents et fonctionnaires clairement identifiés et détenant un compte bancaire actif ;

- Renforcer les capacités de leurs agents par de formations appropriées.

NB : Il sied de faire remarquer que la prise en compte de toutes les recommandations formulées à l'endroit des principaux intervenants dans le processus de la bancarisation de la paie, permettra de rendre plus efficace ce nouveau système de paiement des salaires en RDC.

Pour mémoire, depuis les années 1991, les contextes socio-économico-politique étaient difficiles suite à l'hyperinflation, par les

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CONCLUSION

Nous voici arriver à la fin de notre dissertation dans laquelle nous avons traité de l'incidence de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC. Tout on cherchant à savoir comment la bancarisation de la paie est-elle réalisée dans notre pays, quel est son degré de satisfaction et enfin son impact économique et social à l'endroit des fonctionnaires.

La réalisation de ce travail nous a obligé de recourir à des différentes méthodes, comme : les méthodes comparative, descriptive, d'interview et aux techniques statistique, documentaire.

En menant cette étude, l'objectif de notre travail a consisté à bien comprendre le fonctionnement de ce système de Bancarisation de la paie pratiquée dans notre pays par la suite procéder à l'essaie d'évaluation dudit système en ressortissant ses avantages et inconvénients et proposer des pistes de solution aux fins d'optimiser le processus de paie des agents et fonctionnaires de l'Etat. Au vu de ces investigations, les résultats ci-après sont dégagés :

La bancarisation de la paie étant un système très apprécié par le gouvernement de la RDC, nous avons vu au travers ce travail comment l'Etat travaille en collaboration avec les banques installées au pays. Du côté des agents et fonctionnaires ; pour les uns, leurs pensées sont semblables à celle de l'Etat et les autres par contre se disent non satisfaits du système. Ces derniers estiment qu'il faut revoir leur salaire à la hausse au lieu de consentir des efforts pour la bancarisation de la paie.

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pillages, la prise des mesures incohérentes et l'instabilité politique. Ces faits ont contribué à fragiliser le système financier en RDC et particulièrement les banques. Il y avait crise de confiance de la clientèle et des partenaires étrangers vis-à-vis des banques. Ce qui empêchait les banques de jouer pleinement leur rôle dans la collecte de ressources et le financement de l'économie national.

Au cours de cette période, nous avons assisté au développement des systèmes d'épargnes informelles. Les banques et caisses d'épargnes sont confrontées à d'énormes problèmes dans la gestion de liquidités, en particulier lors de retrait des fonds de la clientèle. Les populations se sont organisées pour économiser et garder leur revenu en dehors des circuits bancaires, à la maison (la thésaurisation par exemple). C'est ainsi que se multipliait la tontine ou ristourne. L'organisation du système bancaire congolais a permis de dégager deux constats majeurs, à savoir une couverture bancaire insuffisante du pays, la sous bancarisation, et les distorsions dans l'implantation provinciale des guichets des banques congolaises.

Vu que les banques jouent un rôle très important pour l'épanouissement d'un Etat et dans la croissance économique ; par exemple en finançant les activités par les biais de l'intermédiation et en mettant en contact les agents économiques à capacité de financement et ceux en besoin de financement.

Il est très urgent que les pouvoirs politiques et l'autorité monétaire puissent mettre en place des solutions qui pourront demain stimuler les banques à s'implanter dans les provinces du pays en :

- Encourageant la concurrence ;

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- Défiscalisant la provision des créances douteuses ;

- Permettant aux populations rurales d'avoir accès aux services bancaires et ;

- Permettant aux populations citadines de pouvoir reprendre leur confiance envers les banques.

Evidemment, la population avait perdue confiance aux banques suite à la crise bancaire qui avait sévi dans le système bancaire durant les années 80, avec la création de plusieurs espaces monétaire.

Et maintenant grâce à la bancarisation de la paie des fonctionnaires et agents de l'Etat, l'inclusion financière devient un processus d'extension de l'offre des services financiers et bancaires de base aux personnes exclues du système financier traditionnel.

Elle englobe toute les initiatives visant à rendre des services financiers formels, disponibles, accessibles et abordables pour l'ensemble de la population.

Cela requiert une attention particulière à certaines strates de la population qui ont été historiquement mal desservies par le secteur financier formel, soit en raison de leurs niveaux de revenu et sa volatilité, leur localisation, leurs secteurs d'activité ou leur éducation financière.

En République Démocratique du Congo, dans les entités urbaines, les périphéries et le mobile Banking se sont révélés être une voie innovante pour une plus grande inclusion financière.

En outre, la maitrise des effectifs via la constitution d'un fichier unique pour la paie de tous les fonctionnaires de l'Etat (administration publique, PNC, FARDC, SECOPE, Budget Annexe) qui émarge sur le Budget

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de l'Etat a permis la maitrise de la masse salariale et la rationalisation de la gestion de la paie.

Le système de fichier unique et la maitrise de la marge salariale renforcent la gestion des dépenses des finances publiques.

Plusieurs fonctionnaires ont remarqué un changement depuis l'avènement de la Bancarisation ; ils touchent un peu plus le salaire net qu'avant d'être Bancarisés. Pour certains fonctionnaires, cette amélioration du net salarial serait une erreur commise par la Banque, alors que c'était leurs salaires à juste valeur.

D'autres fonctionnaires ont des cartes électroniques qui leur permettent de retirer leur argent aux distributeurs automatiques. Avec la mise en place du produit E-Banking, autrement appelé le message

Bancaire par voie électronique (internet), les bénéficiaires sont
directement informés soit sur internet, soit au téléphone lorsque leurs salaires passent sur les comptes.

Finalement, le fonctionnaire et l'agent de l'Etat touchent leurs rémunérations à temps c'est-à-dire ; il y a donc ponctualité et sécurité suite au mécanisme Bancaire. Ces dernières données favorisent l'accès au crédit proportionnellement à leurs revenues. Il peut également aussi épargner.

Ainsi, pour ce qui nous concerne on ne peut qu'encourager cette initiative du gouvernement visant à Bancariser la paie des fonctionnaires car on peut remarquer une forte baisse du taux de fraude et de détournement qui hier, causait un manque de considération vis-à-vis de l'administration publique.

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BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

·
· Constitution de la République Démocratique du Congo in. journal

officiel, numéro spécial, 52ème année du 18 Février 2006, telle que modifiée e complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011.

·
· Loi n°11/011 du 13 Juillet relative aux finances publiques, in journal

officiel, n° spécial 52è^me année, du 25 Juillet 2011.

·
· A l'arrêté interministériel N°039/CAB/MIN/FP/2011, N°016/CAB/MIN/BUDGET/2011 ET N°165/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 juillet 2011 portant disposition relatives à la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC.

·
· A l'arrêté interministériel N°002/CAB/VPM/MIN/BUDGET/2013 du 02 février 2013, modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°039/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 juillet 2011 portant dispositions relatives à la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC.

II. OUVRAGES

- BAKANDEJA WA MPUNGU, les finances publiques pour une

meilleure gouvernance économique et financière en R.D. Congo, Bruxelles, éd. Larcier 2006.

- BIGAUT (Christian), Finances Publiques, Droit budgétaire, Le budget del'Etat, éd. Ellipses, paris 1995.

- BUABUA WA KAYEMBE (Mathias), les finances publiques congolaises, éd. Universitaire Africaines, Kinshasa, 2013.

~ 63 ~

- DUVERGER (Maurice), finances publiques, 10ème éd. PUF, Paris, 1984.

- GHESTIN (J), et LANGLOIS (PH), Droit du travail, Paris, éd. SIREY, 1981.

III. AUTRES SOURCES

+ ABRAHAM FROIS (GILBERT), CAIRE (guy) et al, Dictionnaire d'économie, éd. Sirey, Paris, 2002.

+ AHMED SILEM et ALBERTINI (J-M), Lexique d'économie, 8è^me éd, Dalloz, Paris, 2004.

+ http : //www.beltrade.bancarisation de paie des agents et des fonctionnaires de l'Etat.Congo.be.2013-2014 c.d.o, lis le 20.05.2015.

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

I.PROBLEMATIQUE 1

II.HYPOTHESES DE RECHERCHE 3

III.CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

IV.DELIMITATION SPATIO- TEMPORELLE 5

V.APPROCHE METHODOLOGIQUE 5

VI.TECHNIQUES UTILISEES 6

VII.SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE SUR 8

SECTION I. THEORIE GENERALE SUR LES DEPENSES PUBLIQUES 8

PARAGRAPHE 1. VARIETE ET L'UTILITE DES DEPENSES PUBLIQUE 9

Tableau N°1 : LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS 17

a.L'engagement 19

b.De la liquidation 21

c.De l'ordonnancement 22

d.Du paiement 23

SECTION 2. APERCU EVOLUTIF DU SYSTEME DE 24

PARAGRAPHE 1. HISTORIQUE DU SYSTEME DE PAIE EN RDC 24

a.Cadre Juridique De La Bancarisation De La Paie Des Agents Et Fonctionnaires De L'Etat 26

b.Evolution Du Système De La Paie (Bancarisation) En RDC 28

COMMENTAIRE 30

SECTION 3. BANCARISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 32

A.Etat de la question sur l'environnement global 32

B.Constat sur l'expérience réalisée en RDC 35

CHAPITRE II: LA BANCARISATION ET L'OPTIMISATION DE LA PAIE DES AGENTS ET

FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN RDC : ASSAIE D'EVALUATION 37

SECTION 1. ETUDE COMPARATIVE DU SYSTEME 37

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Tableau N°3 : changement induit par la nouvelle procédure de paie en provinces. 37

COMMENTAIRE 38

Tableau N°4: Ancienne configuration de la paie 38

Tableau N°5: Nouvelle configuration de la paie (dès Avril 2013) 39

SECTION 2. AVANTAGES ET DESAVANTAGES DE LA BANCARISATION 41

PARAGRAPHE1. AVANTAGES DU SYSTEME DE LA BANCARISATION 41

PARAGRAPHE 2. DESAVANTAGES DU SYSTEME DE LA BANCARISATION 44

SECTION 3. LES BLOCAGES A L'OPTIMISATIONDES MECANISMES DE PAIE DES AGENTS ET

FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN RDC 47

PARAGRAPHE 1. BLOCAGE D'ORDRE POLITIQUE 48

PARAGRAPHE 2. BLOCAGE D'ORDRE LOGISTIQUE 49

PARAGRAPHE 3. BLOCAGE D'ORDRE TECHNIQUE 50

SECTION 4. RECOMMANDATIONS 51

PARAGRAPHE 1. LES PERSPECTIVES D'AVENIR 51

PARAGRAPHE 2. DES SUGGESTIONS 52

A.Au Gouvernement de la République : 52

B.La Banque Centrale du Congo (BCC) 54

C.Au Comité National de Suivi de la Paie (CSP) 55

D.A L'Association Congolaise Des Banques (ACB) 55

E.Aux Agents et fonctionnaires de l'Etat 56

F.Aux Banques Commerciales (payeuses) 57

CONCLUSION 58

BIBLIOGRAPHIE 62