Memoire Online - Problématique de la gestion des adductions d'eau villageoise dans le département du Couffou. Enjeux et perspectives.

Problématique de la gestion des Adductions d'Eau Villageoises dans le département du Couffo : enjeux et perspectives

AVERTISSEMENT

LES OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE N'ENGAGENT QUE SON AUTEUR ET EN AUCUNE FAÇON LE GROUPE BK-UNIVERSITE ET SES INSTITUTIONS

AVANT PROPOS

En choisissant ce thème à la fin de ma formation de Master in Business and Administration, option Gestion des Projets, nous nourrissons l'ambition d'apporter notre pierre à l'amélioration des conditions d'approvisionnement en eau potable des populations du département du Couffo. Le développement d'une localité ne peut jamais se dissocier de la satisfaction des conditions minimales des populations en matière d'eau potable.

Contribuer véritablement à la réduction des difficultés qu'éprouvent les femmes et les enfants à aller chercher de l'eau tous les matins et tous les soirs fait partie de notre prérogative, car le développement de la nation part de la base. Cette étude qui porte sur la problématique de la gestion des adductions d'eau villageoise dans le département du Couffo trouve son originalité dans le fait qu'aucune recherche de cette envergure n'a par le passé abordé la question spécifiquement pour le département.

Ainsi, elle permettra aux élus locaux d'adopter une politique plus appropriée en matière de gestion des AEV afin de garantir leur pérennité et le service public permanent de l'eau. Les pannes de longues durées constatées sur les ouvrages sont plus préjudiciables que les maladies opportunistes causées par ces eaux de qualité douteuse. Ceci réduit l'efficacité et le dynamisme des populations dans les différentes activités génératrices de revenus, sources de financement de l'éducation des enfants et de la satisfaction des besoins fondamentaux de l'homme.

Poser la problématique de la gestion des Adductions d'Eau Villageoises et proposer des alternatives ; c'est de cette manière que nous pensons apporter notre modeste contribution au processus de développement communautaire dans notre département, oeuvrant ainsi pour la mise en oeuvre des objectifs du millénaire pour le Développement et les prérogatives de la décentralisation.

DEDICACE

C au Seigneur Dieu Tout Puissant qui ne m'a jamais abandonné et qui continue de guider mes pas,

REMERCIEMENTS

A mon Directeur de mémoire, Monsieur Pascal MEGNIGBETO et au maître de stage Dr Ing. Arnaud ZANNOU qui n'ont ménagé aucun effort pour accepter de suivre ce travail, de me faire profiter de leurs compétences techniques et de me donner les orientations nécessaires dans le cadre de la rédaction de ce mémoire de Master II.

- A mes soeurs Marie, Louise, Houéfa et à mon petit frère Eugène K. DJIDJI, pour n'avoir jamais douté de ma détermination.

- A mes fils, Agnon Elfried Boris, Mahouna Junior Béni, Elom Ephraïm Exaucé pour le courage qu'ils m'inspirent.

- A ma tendre épouse ASSOUTO-DJIDJI Joséphine qui me soutient dans toutes mes initiatives.

- A tout le personnel de la Direction Générale de l'Eau en particulier le DAEP Monsieur Germain LOKO, le coordonnateur du Projet PADEAR GTZ/Kfw Monsieur MARCOS Philibert, le Coordonnateur Initiative Eau Monsieur FATON Dieudonné, Monsieur HOUNSOULIN Théophile, Monsieur OUSSOU Benoît, Monsieur OROU-MOH Bani et Madame Alexandrine HONFO-LEGBA qui n'ont ménagé aucun effort afin de m'apporter leur soutien pour la réussite de ce travail.

- Aux agents des différentes mairies du Couffo qui m'ont aidé dans le cadre de ce travail et du Service de l'Eau du Couffo.

- A tous les amis, parents et frères qui, de près ou de loin, m'ont soutenu pour ce travail, recevez ici tous mes sentiments de gratitude et de reconnaissance.

SIGLES ET ACRONYMES

AEV	: Adduction d'Eau Villageoise
ASECNA	: Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
AUE	: Association des Usagers d'Eau
AUEP	: Association des Usagers d'Eau Potable
BF	: Borne Fontaine
CENATEL	: CEntre NAtional de TELédetection et de la Surveillance de la Couverture Forestière
CRDS	: Centre Régional de Développement Sanitaire
DAC	: Dossier d'Appel à Concurrence
DAEP	: Direction de l'Approvisionnement en Eau Potable
DDSP	: Direction Départementale de la Santé Publique
DG Eau	: Direction Générale de l'Eau
DH	: Direction de l'Hydraulique
DHAB	: Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement à la Base
DIE	: Direction de l'Information sur l'Eau
DIEPA	: Décennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement
DSRP	: Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté.
FED	: Fonds Européen de Développement
FLASH	: Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines
FPM	: Forage équipé de Pompe à Motricité humaine
HAADI Sud	: Projet Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel Sud
IGN	: Institut Géographique National
IIM	: Institut International de Management
ImS	: Intermédiation Sociale
INSAE	: Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique
OMD	: Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS	: Organisation Mondiale de la Santé.
PADEAR	: Projet d'Assistance au Développement du Secteur de l'Alimentation en Eau Potable et de l'Assainissement en milieu Rural
PDC	: Plan de Développement Communal
PE	: Point d'Eau
PEA	: Poste d'Eau Autonome
PM	: Puits Moderne
PPEA	: Programme Pluriannuel d'appui au secteur de l'Eau et de l'Assainissement
PTF	: Partenaires Techniques et Financiers
RGPH3	: Recensement Général de la Population et de l'Habitat de 2002
S Eau	: Service de l'Eau
SBEE	: Société Béninoise d'Electricité et d'Eau
SEPS	: Service des Etudes, de la Planification et du Suivi
SERHAU-SA	: Société d'Etude Régionale, d'Habitat et d'Aménagement Urbain.- Société Anonyme
SHU	: Service Hydraulique Urbaine
SONEB	: Société Nationale des Eaux du Bénin
UAC	: Université d'Abomey Calavi.
UNB	: Université Nationale du Bénin

SOMMAIRE

CHAPITRE 2 : REVUE DE LITTERATURE ET CADRE DE REFERENCE THEORIQUE DE L'ETUDE 22

Iv.3. Rôles et responsabilités des acteurs dans le suivi de la gestion des AEV 57

LISTE DES FIGURES

LISTE DES PHOTOS

RESUME

La gestion des AEV est un problème majeur dans le processus d'amélioration du service public de l'eau au Bénin. En effet, le Bénin dispose d'un pack de 450 AEV dont 61 dans le département du Couffo. Ces ouvrages se trouvent confrontés à d'énormes problèmes dont la gestion pour garantir leur pérennité. En vue de pallier ce problème, le processus de professionnalisation de la gestion des AEV a été engagé dans toutes les six communes du département.

Afin d'analyser la situation et de cerner le contour réel des problèmes, une enquête de terrain en été entreprise à travers des questionnaires et des guides d'entretien avec les différents acteurs concernés du secteur de l'eau dans toutes les communes de la zone d'étude pour recueillir les données relatives à la situation .

L'analyse des données issues de cette enquête a permis d'aboutir aux principaux résultats suivants :

- 30% des AEV présentent des problèmes majeurs avec une situation très contrastée suivant les communes sur les 62% mis en affermage effectif,

- Les communes, actuellement maîtres d'ouvrages ne respectent pas les guides élaborés dans le cadre de la professionnalisation des AEV, et

- Les redevances ne sont pas fixées en fonction de calculs objectifs pour garantir la pérennité et l'autofinancement des ouvrages.

Somme toute, il faut retenir qu'il est impérieux de revoir la façon dont la gestion des AEV est conduite en actualisant les outils nécessaires en concertation avec les différents acteurs.

ABSTRACT

AEV management is a major problem in the process of improving the public water service in Benin. Indeed, Benin has a pack of 450 AEV including 61 in the department of Couffo. These books are facing huge problems with management to ensure their sustainability. In order to overcome this problem, the process of professionalization of management AEV has been engaged in all six municipalities in the department.

To analyze the situation and identify the real contour problems , a field survey was conducted in through questionnaires and interview guides with various stakeholders in the water sector in all public area study to collect data on the situation. The analysis of data from this investigation has lead to the following main results :

- 30% of AEV have major problems with a very mixed according to the Commons on 62% being effective farming situation

- Common , currently building owners do not comply with guidelines developed through the professionalization of AEV and

- The fees are not set according to objective calculations to ensure the continuity and flow structures.

All in all, we must remember that it is imperative to review how management AEV is conducted by updating the necessary tools in consultation with various stakeholders.

INTRODUCTION

L'eau, tout comme l'air, est une denrée consubstantielle à la vie. Antoine de Saint- Exupéry n'a pas hésité à confirmer que « Eau, plus que la vie, tu es la vie », (Terre des hommes 1938, 218 p). Elle est d'une nécessité impérieuse pour l'homme chez qui elle représente 90% de son volume et 2/3 de son poids corporel (L. ODOULAMI, 1998, p 23).

L'accès à cette ressource a toujours été un souci permanent pour l'humanité. La Sainte Bible rapporte que Moïse conduisant le peuple d'Israël lors de la traversée du désert (aux environs de 1250 ans avant Jésus-Christ) a dû faire face, à plusieurs reprises, à de vives contestations de ce peuple chaque fois qu'il manquait de l'eau à boire^1(*).

Des siècles se sont écoulés et le problème de l'eau reste toujours d'actualité. En effet, l'approvisionnement en eau potable (AEP) est sujet, aujourd'hui encore, à d'énormes difficultés. C'est ainsi que le PNUD a intitulé le Rapport Mondial sur le Développement Humain (2006) comme suit : « au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l'eau ». Au moins 1,1 milliard de personnes sont toujours privées d'eau potable dans le monde ; en Afrique, 330 millions de personnes manquent toujours du liquide de vie. Les projections de David Brooks pour l'avenir sont encore plus pessimistes ; il écrit : « Au cours des 25 prochaines années, le tiers de la population mondiale fera face à une grave pénurie d'eau. De toute évidence, les inégalités quant à la disponibilité et à l'approvisionnement d'eau douce sont une question de vie ou de mort, et constituent, en matière de gouvernance, un des impératifs les plus catégoriques de notre temps. » (p.13)

Au Bénin, bien que n'étant pas particulièrement critique, la situation de l'eau potable en milieu rural et semi urbain nécessite, tout de même, une certaine vigilance des décideurs nationaux de ce secteur. Elle laisse distinguer deux grands aspects : la construction des ouvrages hydrauliques et la stratégie de leur gestion.

Il reste alors à réfléchir encore de façon plus approfondie sur la question cruciale de la stratégie de gestion des ouvrages. Cette réflexion paraît aussi importante que les efforts de mobilisation des financements car la pérennité des infrastructures, la rentabilité et l'impact à long terme des investissements en dépendent. Certes, il existe depuis 2005 un document de "stratégie nationale d'approvisionnement en eau potable 2005-2015". Mais depuis son adoption, ce document reste inopérant compte tenu des contingences et susceptibilités liées à sa mise en application. Mais, il est en cours de relecture afin d'être adapté aux nouvelles exigences de la décentralisation et du transfert des compétences aux communes.

En effet, selon une étude diagnostique conduite sur le plan national par la cellule de coordination du Programme "Initiative Eau pour les centres semi-urbains" en 2008, 73% des AEV ne disposent pas de capacité financière suffisante pour le renouvellement de leur équipement, conséquence d'une gestion actuelle des AEV qualifiée de médiocre. Etant donné que cette capacité financière est le principal indicateur de la pérennité du système, il urge de se poser de questions. De plus, les ouvrages d'alimentation en eau potable au Bénin sont réalisés mais restent à être mieux gérés afin de garantir une meilleure pérennité. Selon le rapport d'exécution du BPO 2011, le taux de panne est évalué à 10% comparativement à l'année 2010 où le taux de panne est évalué à 9%.Cette situation est imputable au relâchement du suivi appui aux ouvrages de la part des nouveaux maîtres d'ouvrage que sont les communes.

D'où la nécessité de mettre en place une nouvelle politique de gestion afin de mieux garantir la pérennité du service de l'eau fourni par ce type d'ouvrage.

Le présent mémoire s'inscrit dans cette dynamique et se propose donc de faire l'état des lieux de la gestion des AEV existants, analyser leur gestion et faire ressortir les difficultés inhérentes et enfin proposer des solutions d'amélioration de la gestion professionnalisée des AEV en vue de garantir le service permanent de l'eau dans le département.

1ERE PARTIE : LES DONNEES GENERALES

Chapitre1 : PROBLEMATIQUE

I.1. Etude du contexte de l'étude

Dès les années 1990, les adductions d'eau villageoises se sont rapidement développées au Bénin pour approvisionner de façon efficace des villages ou des ensembles de localités d'au moins 2 000 habitants. Ce chiffre de 2 000 habitants représente le seuil économique qui permet de gérer durablement l'installation c'est-à-dire d'équilibrer les recettes et les charges de fonctionnement, de maintenance et de renouvellement avec un prix de l'eau acceptable. Pour cette même raison, des postes d'eau autonomes (PEA) équipés dune rampe de distribution ont été réalisés pour desservir des localités présentant des concentrations de 750 à 1 000 personnes.

Conformément au principe de la gestion communautaire des AEV régie par le décret N°96- 317 du 2 août 1996, la gestion des ouvrages a alors été confiée à des associations d'usagers de l'eau (AUE). Dans ce contexte, la DG-Eau, déléguait sa fonction de maître d'ouvrage au S-Eau qui signait avec l'AUE une convention de cession et d'exploitation des Équipements des systèmes d'eau potable. A l'exception de l'ouvrage de captage qui restait la propriété de l'Etat, le reste de l'infrastructure devenait, à la signature de la convention, la propriété de l'AUE^2(*).

La loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin qui dispose que la commune est maître d'ouvrage dans le domaine de la fourniture et de la distribution d'eau potable sur son territoire a rendu caduc le système de gestion communautaire. La commune, maître d'ouvrage, est désormais propriétaire des infrastructures d'AEP présentes sur son territoire et exerce ses compétences en conformité avec la stratégie sectorielle.

A cet effet, la commune veille à la mise en oeuvre du système de suivi afin de garantir la viabilité et la pérennité des ouvrages. Elle commande les audits, assure le respect des directives pour l'établissement des prix et la révision des tarifs, contrôle les comptes d'exploitation prévisionnels et la qualité du service. Un diagnostic des AEV réalisé en 2007 au démarrage de l'initiative Eau 2 a mis en évidence les nombreuses insuffisances de la gestion communautaire en matière de gestion technique et financière qui mettaient en péril la pérennité de l'approvisionnement en eau. La DG-Eau a alors entrepris d'appuyer le processus de professionnalisation de la gestion des AEV à travers :

? Un atelier national sur les modalités de mise en oeuvre de la gestion professionnelle des AEV qui a conduit la définition de différents modes de délégation de gestion de l'AEV par la commune :

? Contrat association : délégation de la gestion une association de consommateurs ;

? Contrat production-distribution : contrat commune fermier (pour la production) et contrat fermier - association de consommateurs (pour la distribution)

En effet, l'AEP en milieu rural du Bénin est toujours sous le régime de propriété commune27( *) ; c'est-à-dire qu'un ensemble d'individus désignés par la communauté a le contrôle de la ressource. Les équipements de fourniture d'eau constituent les propriétés collectives des usagers locaux. L'initiative d'entretien et de renouvellement doit venir d'eux. Dans la mise en place de ces équipements, les communautés ont apporté collectivement leur participation et sont responsables de la gestion de ces équipements.

Avec l'avènement de la décentralisation en décembre 2002 et les textes de lois y afférents, l'Etat central est appelé à céder la maîtrise d'ouvrage aux collectivités décentralisées que sont les communes. En effet, la loi n°97-09 du 15 janv. 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dit en son article 93 que « la commune a la charge de la fourniture et de la distribution de l'eau potable..... ». L'article 108 précise comme suit les modalités d'exercice de cette compétence : « la commune exerce ses compétences en conformité avec les stratégies sectorielles, les réglementations et les normes nationales en vigueur ».

Or, adoptée en mars 2005, "la stratégie nationale de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural du Bénin (2005-2015) " stipule que : « tirant leçon des expériences du passé, la gestion du service de l'eau potable en milieu rural, pour être durable doit se baser sur le principe de délégation. ». De là, le document indique l'option de double délégation aux communes (Délégation de la commune à une AUEP, qui, à son tour, délègue la gestion à un opérateur privé).

C'est dans un tel contexte que la Direction Générale de l'eau, sous l'impulsion de la cellule "Initiative Eau", a réalisé une étude diagnostique du système actuel de gestion de l'eau potable en milieu rural. Cette étude révèle une gestion actuelle médiocre28( *). Les AUEP reconnaissent la plupart des problèmes de gestion et estiment qu'ils peuvent être résolus à travers un suivi et appui-conseil plus régulier et une meilleure formation. Par contre, les Maires, moins optimistes, considèrent la gestion communautaire globalement comme un échec. Ils avancent comme arguments, l'absence de responsabilités des gestionnaires actuels, le manque de transparence de leur gestion et l'impunité dont ils bénéficient.

C'est donc pour harmoniser les points de vue que la DGEau a initié un "atelier national sur la gestion des Adductions d'Eau Villageoises" qui s'est déroulé du 20 au 22 juin 2006 à Cotonou. Cet atelier qui a regroupé l'ensemble des acteurs du secteur (Maires, responsables d'AUE, ONG, secteurs privés, services centraux du ministère de l'eau, etc.), après s'être inspiré des expériences de délégation de gestion dans six pays de la sous-région ouest africaine, a préconisé les quatre options de gestion qui suivent (sur les six soumis à la réflexion des participants) :

- option 5 : délégation par la commune de la partie production à un fermier et de la partie distribution de l'eau à une AUEP ;

Au nombre des options que l'atelier a rejeté figure celle dite de "la double délégation" qui, faut-il le rappeler, est curieusement celle retenue dans le document de stratégie nationale. Cette ambivalence voire contradiction de prescriptions au niveau national n'est pas de nature à faciliter la compréhension des intentions des décideurs nationaux du secteur.

I.2. Etat des lieux de la situation problématique

L'eau constitue un bien considéré à l'instar de l'air, comme essentiel à la vie humaine. Elle est la plus cruciale des ressources naturelles et qui rend la vie possible et soutient les écosystèmes et les entreprises de l'homme. L'eau est à la fois une ressource stratégique et l'élément de base fondamental nécessaire à une économie saine (L. ODOULAMI , 1998, p 23). L'accès à cette ressource pose encore d'énormes difficultés dans plusieurs régions du monde dont particulièrement les pays en voie de développement. En effet, un milliard quatre cent millions environ d'êtres humains dans le monde n'avaient toujours pas accès en 2003 à l'eau potable et parmi eux, 450 millions se situaient en Afrique (Gauthier, 2004).

Alors qu'environ 85% de la population urbaine en Afrique ont de l'eau potable, 55% de la population rurale n'y ont toujours pas accès (Enterprise Works World Wide, 2003). La situation est surtout alarmante dans les pays désertiques et sahéliens où un litre d'eau vaut plus qu'un lingot d'or (l'eau s'obtient dans certains pays désertiques par échange avec de l'or, parfois l'existence de ce métal ne garantit aucune sécurité en approvisionnement en eau car elle manque avec acuité). Sur le plan national, l'approvisionnement en eau potable en milieu rural reste faible.

La situation oblige cependant encore plus de la moitié de la population rurale de s'approvisionner au marigot, à la rivière, au puits non protégé et même à partir des citernes remplies d'eau de pluie et mal entretenues (PROTOS, janvier 2006). Il existe un lien direct entre le manque d'accès à l'eau et toutes sortes de maladies dont sont victimes les populations pauvres dans le monde, en particulier dans les pays en voie de développement (Briand et Lemaître, 2004).

Aujourd'hui elle fait objet de grandes préoccupations des chefs d'État et de gouvernements et de plusieurs institutions nationales, régionales ou internationales comme l'Union Africaine, le NEPAD, l'OMS, l'UNICEF etc. , compte tenu de l'enjeu qu'elle représente dans la vie de l'homme à travers plusieurs projets ou programmes.

Au Bénin, des populations continuent de souffrir de l'eau en particulier dans le Département du Couffo. En effet, le taux de desserte dans cette région du Bénin est de 60,9% (Base de Données Intégrées ; BDI, mai 2012) si l'on prend en compte tous les points d'eau (FPM, PEA, AEV). Les AEV constituent une amélioration du niveau de service de l'eau.

En effet, pour favoriser une pérennité des ouvrages, le processus de professionnalisation de la gestion des AEV a été engagé dans toutes les communes des 11 départements du Bénin ; mais son bilan actuel reste encore mitigé avec 62% des AEV seulement en affermage effectif dont 30% présentent des problèmes majeurs avec une situation très contrastée suivant les communes (DG-Eau/GIZ, mai 2012).

Le critère majeur jouant sur l'avancement et le bon déroulement du processus est d'abord la compréhension et l'implication des élus d'une commune, et en premier lieu le maire, renforcé par la présence dans les services communaux d'un responsable du secteur eau et assainissement ; cependant, d'autres éléments jouent un rôle important dans les difficultés actuelles de mise en place de l'affermage des AEV :

· de nombreux appels à concurrence se sont révélés infructueux du fait de l'absence, ou du nombre trop faible d'offres recevables ;

· les consommations constatées plus faibles que celles prévues lors des études : populations surestimées et/ou concurrence des autres points d'eau ;

· la mise en affermage d'AEV thermiques anciennes sans réhabilitation du système de pompage ;

· la fixation du prix de l'eau et du montant des redevances faite sans s'appuyer sur des éléments objectifs.

Il apparaît donc fondamental qu'en ce qui concerne la dynamisation du suivi de la gestion des AEV, de poursuivre l'appui aux communes dans le processus de professionnalisation.

I.3. Enoncé du problème

Le Couffo fait partie des départements ayant bénéficié de la réalisation d'AEV depuis 1990. Cependant, le suivi de la gestion par la commune est aussi insuffisant avec seulement 47% des AEV en affermage pour lesquelles le fermier fournit régulièrement à la commune les comptes rendus mensuels. On constate, pour la régularité de remise des documents, le même contraste entre les communes que celui déjà relevé pour l'évolution du processus de mise en affermage. Et même lorsque les données de suivi sont fournies régulièrement, il n'y a pratiquement aucune analyse de la part de la commune.

Par ailleurs, la gestion communautaire qui était faite de ces ouvrages a laissé champ libre aux gestionnaires communautaires d'utiliser les fonds issus de la vente de l'eau à d'autres fins. La conséquence immédiate est l'abandon des ouvrages (car les fonds sont dilapidés), les Bornes Fontaines restent plusieurs mois sans être réparées. Du coup, les populations font recours à d'autres sources alternatives dont les eaux de citerne et de puits traditionnels pour lesquelles l'entretien n'est pas du tout assuré. Cet état de chose ralentit l'allure de l'atteinte des objectifs, car une chose est d'avoir l'ouvrage, mais l'autre chose la plus importante est la permanence de la fourniture de l'eau aux populations.

I.4. Description des dimensions du problème

La gestion des adductions d'eau villageoises dans le Couffo pose d'énormes problèmes qui méritent d'être étudiés afin de tenter des approches de solutions.

L'approvisionnement en eau potable à partir des adductions d'eau villageoise (AEV) s'est rapidement développé au Bénin ces dernières années pour l'alimentation en eau potable de village ou ensemble de villages de 2.000 à plus de 10.000 habitants. Il existe ainsi actuellement plus de 60 AEV sur l'ensemble du département. Dans le passé, la gestion des AEV a été confiée par l'Etat à des Associations des Usagers de l'Eau (AUE) créées au sein des communautés concernées. Cependant, à partir de 2003, le contexte du secteur de l'eau, et par conséquent de la gestion des AEV, a profondément changé avec la mise en place effective des communes dans le cadre de la décentralisation administrative. Aujourd'hui, la maîtrise d'ouvrage pour l'alimentation en eau potable de leur territoire revient par la loi aux communes. Après deux à trois années de mise en oeuvre, la gestion communautaire des AEV a montré ses limites. Un diagnostic exhaustif des AEV réalisées en 2007 au démarrage de l'Initiative Eau dans les centres semi-urbains a mis en lumière certaines insuffisances de la gestion communautaire au début de la professionnalisation qui constituent un risque pour la durabilité de ces équipements.

I.5. Formulation des questions des recherche

En analysant cet état de chose, trois questions principales motivent le choix de ce thème de recherche:

· Qu'est-ce qui justifient les nombreux problèmes rencontrés par les acteurs en ce qui concerne la gestion des AEV dans le département du Couffo?

· Ne faut-il pas adopter de nouvelles stratégies pour gérer au mieux les AEV dans le département du Couffo?

Pour répondre à ces préoccupations, nous ferons d'abord un état des lieux sur la situation, ensuite nous évaluerons les impacts induits et enfin, nous ferons des propositions concrètes en vue de palier ce problème.

CHAPITRE 2 : REVUE DE LITTERATURE ET CADRE DE REFERENCE THEORIQUE DE L'ETUDE

II.1. REVUE DE LITTERATURE

En 2007, une étude commanditée dans le cadre du programme Initiative Eau a révélé que l'approvisionnement en eau potable à partir des adductions d'eau villageoise (AEV) s'est rapidement développé au Bénin pour l'alimentation en eau potable de villages ou ensemble de villages de 2.000 à plus de 10.000 habitants. Ainsi Il existe actuellement plus de 340 AEV sur l'ensemble du territoire avec une population d'environ neuf (9) millions d'habitants desservis en milieu rural et semi-urbain.

De la même manière, le problème d'entretien et de maintenance des AEV fait couler d'encre et de salive de sorte que la Banque Mondiale a entrepris une étude sur le suivi de la gestion des AEV. A cet effet, elle a choisi cinquante sites pilotes qui doivent faire objet d'une expérimentation à travers une plate forme mutualisée à base des téléphones portables où les informations sont communiquées à tous les gestionnaires d'AEV. Ces informations sont recueillies par le délégataire qui les analyse et prend des décisions conséquentes pour la bonne gestion des ouvrages et l'assurance à plein temps du service public de l'eau. Cette approche permettra une meilleure gouvernance des AEV et assurera la pérennité de l'ouvrage. L'expérience de la phase pilote a été présenté le 20 juin 2013. L'étape de la vulgarisation se poursuivra dans les prochains jours car la phase pilote a été concluante selon le responsable du Programme Eau Potable et Assainissement de la Banque Mondiale.

En 2008 plus tôt, André ADOMOU, dans le cadre de l'obtention de son diplôme de DESS en Développement et gestion des projets écrivait qu'en milieu rural au Bénin, la gestion des ouvrages de l'eau potable est confiée depuis 1996 aux communautés qui, à travers les Associations communautaires d'Usagers de l'Eau Potable, ont reçu de l'Etat le droit d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de renouvellement de l'équipement à travers la vente de l'eau.

La Direction Générale de l'Eau a diligenté en 2006 une étude diagnostique sur le plan national de la gestion communautaire des Adductions d'Eau Villageoises (AEV). Cette étude a révélé que 73% des AEV ne disposent pas de capacité financière suffisante pour le renouvellement de leur équipement. Etant donné que cette capacité financière est le principal indicateur de la pérennité du système, il convient de repenser la politique de gestion desdits ouvrages.

C'est ainsi, qu'après le diagnostic national, il reste à approfondir la question au niveau local. Les questions principales qu'il s'est posées lors de cette étude sont : « La gestion communautaire constitue-t-elle un handicap pour la pérennité du service de l'eau potable? Les AEV de la commune disposent-elles de capacité suffisante pour le renouvellement de leur équipement ? Quels sont les facteurs limitants de cette capacité financière ? »

II.2. CADRE DE REFERENCE THEORIQUE DE L'ETUDE

II.2.1. LA BIOGEOGRAPHIE DU MILIEU

II.2.2. Le milieu naturel

Le département du Couffo est créé en 1999^3(*) à la suite de la réforme de l'organisation administrative et territoriale de cette même année. Elle couvre une superficie de 2 404 Km².

Elle compte six communes à savoir Aplahoué, Djakotomey, Dogbo, Lalo, Toviklin et Klouékanmey.

Il fait partie de la 6^e zone agro écologique qui représente la zone de terre de barre de Klouékanmè, Djakotomey, Dogbo et Toviklin.

II.2.2.1. Le relief

Le département du Couffo présente un relief relativement peu accidenté. Elle se situe sur le plateau sédimentaire du continental terminal. Sa situation hydrogéologique est caractérisée par le sédimentaire avec l'affleurement du socle par endroit. Ce plateau présente un relief structural comme tous les autres reliefs de l'Afrique occidentale soudanienne. Il est constitué de formations sédimentaires qui se sont déposées successivement sur le socle précambrien (granite et grès). Les sols sont ferralitiques et argilo sableux fortement dégradés mais très bien drainés et à faible capacité de rétention. Il s'agit en réalité des sols profonds et faciles à travailler selon la culture. La nappe phréatique y est très profonde (60 à 110 m de profondeur).

II.2.3. L'HYDROGRAPHIE ET L'HYDROLOGIE

II.2.3.1- Climat et hydrologie

Le département du Couffo connaît un climat de type subéquatorial avec deux saisons de pluies et deux saisons sèches. La température est relativement élevée. L'amplitude thermique est de 6°C avec un maximum de 34°7C enregistré en saison sèche (février -mars- avril) sans grande variation entre le jour et la nuit. Le degré hygrométrique, comme dans tout le Bénin, est moins élevé que dans les autres climats de type subéquatorial. Il n'atteint que rarement les 80% tandis que l'évapo-transpiration n'excède que rarement 1000 mm. Le nombre de jours de pluie tourne autour de 100 jours par an.

Un seul cours d'eau traverse le département. Il s'agit du fleuve Couffo. Il existe quelques plans d'eau non importants où pourraient se développer les activités de pêche. De même, la nappe phréatique est très profonde, ce qui ne favorise pas la réalisation des ouvrages en hydraulique villageoise. Ces facteurs ajoutés aux conditions climatiques et hydrologiques ont un impact négatif sur l'approvisionnement en eau dans la zone. Il s'agit en fait des zones hydrogéologiquement difficiles.

II.2.3.2- Précipitation et végétation

La pluviométrie se situe entre 800 et 1400 mm d'eau par an. Cette situation d'insuffisance se trouve aggravée par les aléas climatiques observés ces dernières années avec des répercussions désastreuses sur le secteur agricole.

La végétation naturelle a complètement disparu pour faire place à une jachère arbustive et aux palmiers à huile dont les performances agronomiques restent très faibles. Dans cette région, la période de croissance végétative varie entre 80 jours et 100 jours. Cette végétation est aussi dominée en dehors du palmier à huile de graminées.

II. 3. DEFINITION OPERATIONNELLE DES CONCEPTS

Dans le cadre de la rédaction de ce mémoire, les concepts utilisés sont ici ceux relatifs au secteur de l'eau et qui concernent en particulier les ouvrages complexes.

AEV : Adduction d'Eau Villageoise ; elle peut se comprendre comme étant un type d'ouvrage constitué d'un forage équipé d'un système de pompage motorisé relié à un réservoir de stockage et à un réseau de distribution d'eau plus ou moins complexe.

Un château d'eau est un réservoir en béton armée ou parfois métallique conçu pour contenir une certaine quantité d'eau pompée du forage par une pompe électrique pour desservir des localités.

L'eau est distribuée par des canalisations enterrées qui alimentent des bornes fontaines publiques et des branchements particuliers.

Le système peut desservir plusieurs localités pouvant dépendre de plusieurs arrondissements, voire de plusieurs communes.

- possibilité, sous certaines conditions, de disposer de branchements particuliers à domicile,

Les adductions d'eau villageoises sont une bonne solution pour l'alimentation en eau potable des villages importants totalisant 2 000 habitants ou plus, ou pour des groupes de villages et localités proches les uns des autres et où la population totale est supérieure à 2 000 habitants (Etude pour la dynamisation du suivi de la gestion des Adductions d'Eau Villageoises Mai 2012).

II.4. HYPOTHESES ET OBJECTIFS DE RECHERCHE

II.4.1. HYPOTHESES DE RECHERCHE

- Les Adductions d'Eau Villageoises dans le département du Couffo enregistrent assez de pannes,

- L'absence d'un système de suivi régulier des AEV au niveau des communes du Couffo favorise l'inexistence d'un service permanent de l'eau ;

II.4.2. LES VARIABLES

Le processus d'affermage des AEV est en cours mais rencontre déjà des difficultés que ce soit au niveau du choix des fermiers, de la fixation du prix de l'eau et du montant des redevances mais aussi dans l'exécution du contrat lui-même en ce qui concerne le respect par les deux parties de certaines dispositions de ce contrat.

Parmi les différentes difficultés rencontrées ou que l'on peut craindre à terme, les plus importantes, constituant des risques majeurs pour la durabilité de la gestion, sont les suivantes :

- Une trop faible consommation unitaire liée à la forte concurrence de points d'eau alternatifs (FPM et/ou puits modernes et traditionnels) où l'eau est soit gratuite (la plupart des puits), soit moins chère (FPM) ; cet aspect n'a pas été toujours pris en compte dans le dimensionnement des équipements ce qui a amené à construire des ouvrages surdimensionnés (la production constatée après la mise en service de l'AEV se révèle beaucoup plus faible que celle prévue dans le dimensionnement).

· La mise en affermage d'AEV thermiques anciennes sans réhabilitation préalable dont le système de pompage (groupe électrogène et pompe) a déjà dépassé 6000 heures de fonctionnement (soit la moitié de la durée de vie « normale ») présente des risques majeurs pour la durabilité de la gestion. En effet, si l'AEV est mise en affermage en l'état, le fermier se trouve dans une situation délicate : il doit exploiter un équipement ancien entraînant des charges d'exploitation et de maintenance élevées (en particulier de grosses réparations) dès le démarrage du contrat.

De plus, le groupe et la pompe arriveront assez rapidement à la fin théorique de leur durée de vie et devront être remplacées grâce à la redevance renouvellement alors que le fermier n'aura versé la redevance renouvellement que depuis la mise en affermage et donc les montants seront insuffisants pour financer le renouvellement.

· Une insuffisance de la ressource en eau qui ne concerne, dans les 6 départements où intervient GIZ, que quelques AEV situées dans le socle mais qui évidemment est rédhibitoire pour la durabilité de la gestion.

En dehors de ces problèmes cruciaux pour la durabilité de la gestion de certaines AEV évoqués ci-dessus, le raccordement du système de pompage au réseau électrique de la SBEE, constitue un élément déterminant dans l'amélioration de la rentabilité de la gestion de toutes AEV

II.4.3. LES INDICATEURS

Les principaux indicateurs qui font objet de la présente recherche sont relatifs à :

Aujourd'hui, sur les soixante et une (61) AEV du Couffo, 72% ont été mis théoriquement en affermage dont 30% des AEV connaissent des problèmes majeurs (Soit des robinets non fonctionnels, des groupes électrogènes en panne, les tuyaux PVC cassés à des endroits, ou la pompe est grillée). De la même manière, 28% des AEV mise en affermage ne rendent pas compte de façon régulière à la commune (enquête de terrain).

Ces indicateurs nous permettront de mieux analyser la situation et de proposer d'autres outils de suivi des AEV dans le Couffo.

II.5. LES OBJECTIFS

II.5.1. Objectif général

L'objectif général de cette étude est de contribuer à la pérennité du service permanent de l'eau en proposant des approches de solutions de gestion des adductions d'eau villageoise dans le département du Couffo.

II.5.2. Objectifs spécifiques

q Faire l'état des lieux sur la gestion des AEV existants dans le département du Couffo;

q Formuler des propositions d'amélioration de la gestion professionnalisée des Adductions d'Eau Potable en vue de garantir le service permanent de l'eau dans ledit département.

2e PARTIE : METHODOLOGIE ET ANALYSE DES DONNEES

Chapitre 3 : CADRE D'ETUDE ET METHODOLOGIE DE TRAVAIL

III.1. Cadre de l'étude

III.1.1. Présentation de la zone d'étude

Le département du Couffo est situé au Sud-Ouest du Bénin. Il a une superficie totale de 2 404 km², une population de 524 586 habitants en 2002 et une densité de 218 hab/km². Le Couffo est peuplé d'Adja, fon, mina, kotafon, ayizo, sahouè, etc.

On y découvre quelques sites touristiques tels que la demeure des hommes à queue à Dogbo, le Palais royal de Kinkinhoué, le palais d'Adjahonmè, les vestiges du passage des allemands sur la colline de Lanta, etc.

III.2. Evolution démographique du département du Couffo

La population du Couffo selon l'estimation de l'INSAE en 2008 est de 702 588 habitants en 2011. Cette population est à dominance féminine (373 220 femmes) soit 53,12% de la population totale contre 46,88% pour les hommes, 329 368 hommes), (Projections départementales 2002-2030, INSAE 2011, page 85).

Elle est en majorité jeune, à l'instar de l'ensemble de la population béninoise (trois personnes sur quatre sont âgées de moins de trente ans) et sa densité humaine est de 506 habitants au km².

Le graphique ci-dessus illustre l'évolution de la population du Couffo de 2003 à 2030 selon les estimations de 2008 et en tenant compte du taux d'accroissement démographique du département.

De l'analyse des résultats des projections dans le Couffo, il ressort qu'on assisterait de 2003 à 2030 à une croissance soutenue de la population. En effet l'effectif de la population devrait passer de 541.075 habitants en 2003 à 749.431 habitants en 2013, puis à 1.284.834 habitants en 2030.

Selon la norme de la stratégie nationale d'approvisionnement en eau potable (1 point d'eau pour 250 habitants), il faut alors 2 659 points d'eau pour tout le département du Couffo (Données BDI / DGEau/DDMEE, mai 2012). Ainsi, il est clair que des stratégies doivent être mises en place pour permettre d'atteindre les OMD dans le secteur dans ce département.

III.3- Structure socio économique

La population du département du Couffo est en majorité agricole. Ce secteur constitue la principale source de revenu pour la quasi totalité de la population rurale du département. Mais dans les centres urbains, les populations s'adonnent aux petits commerces comme la vente de divers dans des boutiques, l'achat et la revente des produits agricoles surtout chez les femmes. Toutefois, il faut retenir que les activités agricoles dominent le milieu rural mais en revanche le milieu urbain est caractérisé par le petit commerce et les services, toute activité qui nécessite l'utilisation intense de l'eau. Du coup, il est nécessaire pour chaque population surtout dans les gros villages (Populations atteignant 2000 habitants et plus), de chercher à améliorer le niveau de service de l'eau dans les ménages.

III.4. Approche méthodologique

Pour faire un état des lieux sur la problématique de la gestion des AEV dans le département du Couffo, une démarche méthodologique s'impose. Notre recherche étant spécifique aux adductions d'eau villageoise du département du Couffo, nous avons dénombré 59 AEV. Pour que les résultats de la recherche soit significatif, nous avons sillonné toutes les AEV pour recenser les problèmes spécifiques à chacune d'elle afin de pouvoir faire une analyse objective de la situation et de proposer une approche de solutions adéquate.

Dans le cadre de ce travail, la méthodologie adopttée comporte essentiellement trois phases à savoir :

III.4.1. La recherche documentaire

C'est la recherche bibliographique : elle s'est intéressée en majorité à l'état des adductions d'eau villageoises et les travaux spécifiques disponibles sur le thème. Nous avons disposé d'une documentation assez riche et variée sur le thème, mais peu d'informations sur notre problématique. Certes, le souci d'acquérir des connaissances fiables et dignes d'intérêt scientifique nous a permis d'orienter nos recherches vers le Service de documentation de la DG-Eau, le service de la Banque de Données Intégrées (BDI), les bibliothèques et les services spécialisés suivants : UAC, FLASH, Service de l'Eau du Couffo, les mairies du Couffo, INSAE, la Direction Régionale de la SONEB à Lokossa, DDS Mono Couffo, etc....

III.4.2. Recherche sur le terrain

Après la collecte de la documentation de base, nous avons effectué des recherches sur le terrain.

Ces travaux ont duré un mois environ et se sont déroulés en deux périodes : l'une pendant la saison sèche et l'autre pendant la pleine saison pluvieuse; caractérisées par deux phénomènes climatiques.

La saison sèche et la saison pluvieuse ont été choisies afin d'étudier l'état de fonctionnement des AEV dans le Couffo et le comportement des populations face aux problèmes de l'eau. Ces recherches ont été menées par l'intermédiaire :

des fiches d'enquête élaborées pour appréhender l'état de fonctionnement des AEV, la durée des pannes et les procédures envisagées pour régler le problème,

d'interviews et de discussions avec les responsables politico administratifs locaux et centraux, les techniciens et les utilisateurs des points d'eau pour évaluer l'impact du non fonctionnement des AEV sur la vie des populations.

Nos enquêtes ont porté sur les six communes du département du Couffo à savoir : Aplahoué, Djakotomey, Dogbo, Klouékanmey,Lalo, Toviklin.

Pour avoir des informations fiables, toutes les AEV des communes ont été visitées. Dans ce cadre, nous avons bénéficié du concours des chefs de village, des agents de la mairie, quelques personnes ressources recommandées par le maire et les agents du Service de l'Eau du Couffo.

Enfin nous avons procédé au dépouillement des résultats des enquêtes et exploité toutes les données recueillies.

III.4.3. Le traitement des données

Après le travail sur le terrain, il importe d'analyser les informations recueillies, les comparer à la réalité. Les données recueillies sur le terrain nous ont permis de comprendre les stratégies mises en place pour la gestion des AEV et les problèmes qui en découlent. Etant en service à la Direction Générale de l'Eau, nous avons eu l'occasion de nous familiariser avec les termes techniques, les différentes procédures et stratégies mises en oeuvre par cette institution pour apporter des approches de solutions.

A cet effet, vu l'importance et l'envergure des présents travaux, nous avons utilisé les techniques suivantes :

CHAPITRE 4- ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES

Ce chapitre présente les résultats obtenus à la suite du traitement des données recueillies sur le terrain.

IV. Analyse des données

IV .1. Evaluation des AEV dans le département du Couffo

IV.1.1. Etat actuel des Adductions d'Eau Villageoise dans le Couffo

Comme tout ouvrage hydraulique, les AEV sont exploitées par les populations auxquelles elles sont destinées et par conséquent s'usent ; méritant par conséquent une attention particulière afin de garantir leur durabilité et leur pérennité. Ainsi, dans le département du Couffo, il est nécessaire que le point des différentes AEV soit fait afin de se mettre à l'évidence de leur état et des dispositions à prendre dans ce sens pour garantir le service permanent de l'eau dans ce département.

Le tableau suivant résume la situation de l'état actuel des AEV dans le département.

N°	Commune	Arrondissement	Village_SE	Energie	Mode_Gestion	Financement	Observations
1	APLAHOUE	APLAHOUE	AFLANTAN	Thermique	Com-Fermier	IE	14 Robinets fonctionnels et 0 en panne
2	APLAHOUE	APLAHOUE	DJIKPAME	Thermique	Com-Fermier	JAPON	16 Robinets fonctionnels et 0 en panne
3	APLAHOUE	ATOME	AGNAME	Thermique	Com-Fermier	AFD	12 Robinets fonctionnels et 0 en panne
4	APLAHOUE	DEKPO	DEKANDJI	Thermique	Com-GIE-Fermier	KFW	64 Robinets fonctionnels et 0 en panne
5	APLAHOUE	DEKPO	LAGBAVE	Thermique	Com-GIE-Fermier	GTZ	21 Robinets fonctionnels et 0 en panne
6	APLAHOUE	GODOHOU	SINLITA	Thermique	Com-Fermier	PAYS BAS	14 Robinets fonctionnels et 0 en panne
7	APLAHOUE	GODOHOU	WAKPE	Thermique	Com-Fermier	JAPON 6	20 Robinets fonctionnels et 0 en panne
8	APLAHOUE	GODOHOU	ZAME	Thermique	Com-Fermier	GTZ/KFW	28 Robinets fonctionnels et 14 en panne
9	APLAHOUE	KISSAMEY	KELETOME	Thermique	Com-GIE-Fermier	KFW	54 Robinets fonctionnels et 0 en panne
10	APLAHOUE	KISSAMEY	TANNOU	Thermique	Com-GIE-Fermier	7^e FED	11 Robinets fonctionnels et 1 en panne
11	DJAKOTOMEY	ADJINTIMEY	DOUMAHOU	Thermique	Com-fermier	AFD	4 Robinets fonctionnels et 1 en panne
12	DJAKOTOMEY	ADJINTIMEY	HEKPE	Thermique	Com-fermier	7è FED	24 Robinets fonctionnels et 6 en panne
13	DJAKOTOMEY	BETOUMEY	AISSANHOUE	Thermique	Com-fermier	JAPON	8 Robinets fonctionnels et 0 en panne
14	DJAKOTOMEY	BETOUMEY	BETOUMEY	Thermique	Com-fermier	GTZ/KFW	3 Robinets fonctionnels et 0 en panne
15	DJAKOTOMEY	GOHOMEY	LOKO-ATOUI	Thermique	Déléguée	JAPON 6	14 Robinets fonctionnels et 0 en panne
16	DJAKOTOMEY	HOUEGAMEY	HOUEGAMEY	Thermique	Déléguée	PAYS BAS	42 Robinets fonctionnels et 0 en panne
17	DJAKOTOMEY	KPOBA	FANTCHOUTCHEHOUE	Thermique	Déléguée	Initiative Eau	18 Robinets fonctionnels et 0 en panne
18	DJAKOTOMEY	KPOBA	KPOBA	Thermique		JAPON	14 Robinets fonctionnels et 0 en panne
19	DJAKOTOMEY	SOKOUHOUE	ZOUZOUVOU	Thermique	Déléguée	PEP 1C	36 Robinets fonctionnels et 0 en panne
20	DJAKOTOMEY	BETOUME	HOLOULOKO-ZOHOUDJI	Thermique	Non déléguée	Plan Bénin	20 robinets fonctionnels
21	DOGBO	AYOMI	KPODAHA	Thermique	Com-fermier	Japon	25 Robinets fonctionnels et 0 en panne
22	DOGBO	AYOMI	AGOSSOUHOUE	Thermique	Com-fermier	Japon	06 robinets
23	DOGBO	DEVE	DEVE-HOME	Thermique	Com-fermier	AFD	11 Robinets fonctionnels et 0 en panne
24	DOGBO	HONTON	ATCHANHOUE	SBEE	Com-fermier	6e FED	14 Robinets fonctionnels et 1 en panne
25	DOGBO	KPOHA	KPOHA	SBEE	Com-fermier	GTZ/KFW	14 Robinets fonctionnels et 0 en panne
26	DOGBO	LOKOGOHOUE	TCHIGOSSOUHOUE	Thermique	Com-fermier	GTZ/KFW	11 Robinets fonctionnels
27	DOGBO	LOKOGOHOUE	LOKOGO HOUE	thermique	Com-fermier	GTZ/KFW	44 Robinets fonctionnels et 0 en panne
28	DOGBO	MADJRE	MADJRE	Thermique	Com-fermier	GTZ/KFW	34 Robinets fonctionnels et 0 en panne
29	DOGBO	TOTA	DAHOUE	SBEE	Com-fermier	GTZ/KFW	20 Robinets fonctionnels et 0 en panne
30	DOGBO	TOTA	GOUHOUN	Thermique	Com-fermier	GTZ/KFW	8 Robinets fonctionnels et 2 en panne
31	DOGBO	TOTA	HONGLOUI-KPOGODOU	Thermique	Com-fermier	7e FED	17 Robinets fonctionnels et 1 en panne
32	DOGBO	TOTA	KPODAVE-GNAMAME	SBEE	Com-fermier	GTZ/KFW	33 Robinets fonctionnels et 0 en panne
33	DOGBO	TOTCHANGNI	TOTCHANGNI	Thermique	Com-fermier	GTZ/KFW	30 Robinets fonctionnels et 0 en panne
34	DOGBO	TOTA	AGBEGNIDONHOUE	Thermique	Com-fermier	GTZ/KFW	24 Robinets fonctionnels et O en panne
35	KLOUEKANME	ADJAHONME	ADJAHONME CENTRE	Thermique	Com-GIE-Fermier	AFD	27 Robinets fonctionnels et 0 en panne
36	KLOUEKANME	ADJAHONME	GODOHOU	Thermique	Com-GIE-Fermier	GTZ/Kfw	32 Robinets fonctionnels et 0 en panne
37	KLOUEKANME	DJOTTO	GLOLIHOUE	Thermique	Com-GIE-Fermier	GTZ/Kfw	11 Robinets fonctionnels et 1 en panne
38	KLOUEKANME	HONDJI	KOGBETOHOUE	Thermique	Com-GIE-Fermier	JAPON IV	31 Robinets non fonctionnels
39	KLOUEKANME	DJOTTO	DAVIHOUE-ABLOMEY	Thermique	Com-GIE-Fermier	SONEB
40	KLOUEKANME	KLOUEKANME	TCHANVEDJI III	Thermique	Com-GIE-Fermier	GTZ/KFW	18 Robinets fonctionnels et 2 en panne
41	KLOUEKANME	LANTA	TOKANME-ALIHO	Thermique	Com-GIE-Fermier	7^e FED	14 Robinets fonctionnels et 6 en panne
42	KLOUEKANME	TCHIKPE	AKOUEGBADJA	Thermique	Com-GIE-Fermier	GTZ/Kfw	24 Robinets fonctionnels et 0 en panne
43	KLOUEKANME	TCHIKPE	AKOUEGBADJA	Thermique	Com-GIE-Fermier	GTZ/Kfw Phase 6	25 Robinets fonctionnels et 28 en panne
44	KLOUEKANME	TCHIKPE	SOKPAME	Thermique	Com-GIE-Fermier	GTZ/Kfw	AEV en panne
45	KLOUEKANME	TCHIKPE	ZOUNZONKANME	Thermique	Com-GIE-Fermier	PEP 1C	12 Robinets fonctionnels et 0 en panne
46	LALO	ADOUKANDJI	ADOUKANDJI	Thermique	En cours	Plan Bénin	AEV en panne
47	LALO	BANIGBE	BANIGBE	Thermique		GTZ/KFW	6 Robinets fonctionnels et 6 en panne
48	LALO	GNIZOUNME	DJIBAHOUN	Thermique	En cours	GTZ/KFW	10 Robinets fonctionnels et 10 en panne (groupe en panne)
49	LALO	GNIZOUNME	GNIZOUNME	Thermique	En cours	Plan Bénin	18 Robinets fonctionnels et 18 en panne
50	LALO	HLASSAME	SOHOUNOUHOUE	Thermique	En cours	7^e FED	14 Robinets fonctionnels et 18 en panne
51	LALO	HLASSAME	SOWANOUHOUE	Thermique	En cours	Plan Bénin	AEV en panne
52	LALO	LALO	KOUTIME (TCHIKPE)	Thermique	En cours	Plan Bénin	16 Robinets fonctionnels et 0 en panne
53	LALO	LALO	LALO CENTRE	SBEE		JAPON	5 Robinets fonctionnels et 1 en panne
54	TOVIKLIN	ADJIDO	ATCHIOUME (GBEKO)	Thermique	Déléguée	7^e FED	10 Robinets fonctionnels et 10 en panne
55	TOVIKLIN	AVEDJIN	NATABOUHOUE	SBEE	Déléguée	Initiative Eau	30 Robinets fonctionnels et 0 en panne
56	TOVIKLIN	HOUEDOGLI	TADOKOME	Thermique	Déléguée	Initiative Eau	10 Robinets fonctionnels et 2 en panne
57	TOVIKLIN	MISSINKO	MISSINKO	SBEE	Déléguée	PAYS BAS	36 Robinets fonctionnels et 0 en panne
58	TOVIKLIN	TANNOU-GOLA	TANNOU GOLA	Thermique	Déléguée	INITIATIVE EAU	40 Robinets fonctionnels et 0 en panne
59	TOVIKLIN	DOKO	GBOHIZOUNHOUE	Thermique	Déléguée	PLAN BENIN	20 Robinets et 0 en panne

A l'analyse de ce tableau, il est ressort que les AEV dans le département du Couffo sont en majorité alimentées par des groupes électrogènes (92%). Seulement quelques unes sont alimentées par la SBEE (8%). Ceci explique les différents problèmes enregistrés sur le réseau (panne du groupe électrogène, consommation en carburant, difficultés d'entretiens et réparation du groupe) et les difficultés de paiement. Par ailleurs, le coût de l'énergie thermique est plus cher que celui de la SBEE. Du coup, les fréquences des pannes sont assez répétitives sur les réseaux alimentés par les groupes électrogènes que sur ceux alimentés par la SBEE. Par conséquent, une AEV peut rester non fonctionnelle durant trois à six mois voire même plus du simple fait que le groupe électrogène est tombé en panne. Du moment où les gestionnaires ne géraient pas bien, les ouvrages ne sont pas en mesure de répondre à cette exigence financière. Par conséquent, les populations sont plongées dans cette situation de vulnérabilité qui les oblige à retourner vers les anciennes sources d'eau c'est-à-dire aller vers les sources d'eau de qualité douteuse.

Nécessité de raccorder le plus grand nombre possible d'AEV existantes au réseau électrique de la SBEE

Compte tenu des importantes extensions récentes du réseau de la SBEE, les forages de nombreuses AEV se retrouvent sur ou très proches du réseau électrique. Leur raccordement augmentera la rentabilité de l'affermage, et pourrait, dans certains cas, permettre une baisse du prix de l'eau. Le raccordement au réseau de la SBEE de ces AEV devrait constituer une priorité pour les prochains programmes d'investissement, notamment de la KfW.

Tableau III : sources d'alimentation électrique des réseaux d'adduction d'eau villageoise dans le Couffo

NB : L'alimentation des réseaux par les sources d'énergie solaires est inexistante dans le département.

IV.1.2. Evolution générale des AEV dans le département du Couffo de 1990 à 2011

Le souci d'améliorer le service public de l'eau et la garantie d'un niveau d'accès appréciable des populations à cette denrée a obligé les acteurs à passer à la multiplication de ces types d'ouvrages dans le département. En effet, le sol du Couffo étant un territoire du biseau sec, retrouver la ressource eau souterraine est un problème majeur. C'est ce qui justifie l'adoption des AEV comme le principal type d'ouvrage d'eau dans le département par les acteurs avec la réalisation des forages à gros débit. Ceci facilite l'alimentation en eau potable de plusieurs localités à ressource limitée.

Depuis l'avènement des Adductions d'Eau Villageoises au Bénin, le Couffo a bénéficié de 61 AEV dont la situation est présentée dans le tableau ci-dessous (BDI-DGEAu, Mai 2012 et données de terrain, janvier 2013).

Figure 3 : Evolution des Adductions d'Eau Villageoises dans le Couffo de 1990 à 2011

De l'analyse de ce graphique, il est apparait que la situation des AEV du département du Couffo a évolué en dents de scie. En effet, avant 1996, aucune AEV n'a été réalisée dans ce département. C'est seulement à partir de 1997 que ce type d'ouvrage a commencé à être réalisé. Ainsi, de 1997 à 2001, 20 AEV ont été réalisées, entre 2002 et 2006 par contre, la tendance a baissé et est passée de 20 à 15 AEV pour une même durée. En revanche, le nombre d'ouvrages d'AEV a évolué pendant la période de 2007 à 2011. Cette période a connu une nette amélioration atteignant 26 AEV avec le concours de certaines ONGs comme Plan-Bénin qui a réalisé en 2012, deux AEV dont une à Djakotomey et l'autre à Toviklin en considérant l'épineuse question du niveau de service de l'eau.

Cette situation s'explique par le fait que ce type d'ouvrage n'était pas adopté au départ avant 1996. Mais vu les besoins en eau dus à la croissance démographique, le type d'ouvrage hydraulique adapté à cette situation est l'Adduction d'Eau Villageoise. Elle alimente plusieurs localités et villages avec un niveau de service plus amélioré ; diminuant les peines des populations qui désormais prennent l'eau à la Borne Fontaine à des coûts relativement accessibles. La troisième période qui couvre 2002 à 2006 a connu un peu de baisse parce qu'il fallait analyser l'impact de ses AEV sur la vie des populations ainsi que leur gestion. Parallèlement, des stratégies sétaient mises en oeuvre pour évaluer ces impacts en l'occurrence la mise en place du programme Initiative Eau. Le rebondissement de la réalisation des AEV entre 2007 et 2011 s'explique par le fait que le processus d'affermage des AEV a été enclenché pour permettre de mieux gérer les ouvrages. En somme, au fur et à mesure que les ouvrages sont mis en affermage, la Direction Générale de l'Eau a le courage de continuer à réaliser des AEV. Enfin, les Partenaires Techniques et Financiers eux aussi ont beaucoup accompagné la réalisation de ce type d'ouvrage comme la GIZ/Kfw, le PPEA et le consortium de partenaires regroupé sous le Pot Commun Initiative Eau.

IV. 1.3- Analyse des problèmes liés au suivi de la gestion des AEV

La situation spécifique de suivi de la gestion des AEV a été analysée à travers les points suivants :

ü Réalité et régularité de la fourniture du compte rendu périodique par le fermier ;

ü Circuit de transmission de ce compte rendu (quand il existe) entre les différents acteurs (à l'intérieur de la commune et par rapport au S-Eau) ;

IV.1.3.1- Les documents de suivi prévus dans le guide ImS AEV

Trois fiches doivent être transmises chaque mois par le fermier à la commune : il s'agit en réalité du compte rendu technique et financier, de la fiche récapitulative production/distribution et la fiche récapitulative gestion.

Il n'est par contre pas précisé dans le guide qu'une copie de ces fiches soit transmise au S-Eau. Cette insuffisance crée des failles qui impactent négativement la gestion des AEV.

IV.1.3.2. Constats sur la transmission et l'analyse des documents de suivi

- elle est le plus souvent régulière lorsque l'affermage est effectif sans problèmes majeurs ;

- elle est quasi inexistante lorsque le processus est bloqué et que les anciennes AUE continuent de gérer. Même des AUE qui envoyaient régulièrement leurs compte rendus ont tendance à ne plus l'envoyer lorsque le processus de leur remplacement par des fermiers est enclenché.

Par rapport à l'analyse des documents, il apparait qu'elle est quasi inexistante au niveau des communes et qu'elle concerne essentiellement, quand elle existe, la vérification du paiement des redevances à la commune. Il y a donc à ce niveau un énorme travail à faire.

Par contre, il est très rare que les fiches de suivi soient transmises au S-Eau sauf lorsque ce sont d'anciennes AUE « transformées » en Groupement d'Intérêt Economique qui gèrent. Les S-Eau ne disposent donc que de peu d'informations, voire d'aucune information dans beaucoup de cas, pour assurer leur rôle d'appui-conseil auprès des communes et leur fonction de régulation du secteur.

On peut conclure que la régularité du suivi est directement liée à la qualité et à l'effectivité de la mise en affermage des AEV.

Le tableau suivant résume la situation de la transmission et de l'analyse des documents de suivi dans le département du Couffo.

Le tableau ci-dessus montre les différents indicateurs de suivi de la gestion des AEV dans le Couffo. En effet, sur les 61 AEV, et selon les outils de suivi de la gestion des AEV, 31% ne rendent pas compte à la commune, 18% envoient les comptes rendus mais de façon irrégulière et 44% rend compte régulièrement. Du coup, la moyenne des AEV du Couffo fonctionne de façon irrégulière.

- Non maîtrise du plan de recollement de l'AEV pour facilement procéder à des réparations et entretiens de l'ouvrage ;

- Le mauvais fonctionnement des Associations des Consommateurs d'Eau Potable (ACEP) ou encore la mauvaise volonté des membres à rendre compte.

Par ailleurs, parmi les 72% des AEV mises en affermage dans les six communes, 28% présentent des problèmes majeurs notamment la panne du groupe électrogène, la cassure des tuyaux PVC et les robinets défaillants. Ainsi, le réseau, bien qu'existant ne fonctionne pas, et en conséquence, les populations continuent de vivre sans accès à l'eau potable.

IV.1.3.3. Etat d'avancement du processus d'affermage

Le processus de professionnalisation de la gestion des AEV est lancé dans toutes les communes ; par contre l'état d'avancement du processus est très différent d'une commune à l'autre. Le tableau ci-après synthétise la situation actuelle du processus d'affermage dans les 6 communes du Couffo.

Tableau VI: Situation actuelle du processus d'affermage dans les 6 communes du Couffo

Dans la commune de Dogbo, la mise en affermage des treize (13) AEV de la commune a rencontré d'importantes difficultés et seules deux (2) AEV (Kpodaha et Honton) sont actuellement en affermage effectif (mais ne fournissent pas de compte rendus à la commune), le DAC s'étant révélé infructueux pour les 11 autres AEV. Il existe une forte réticence des anciennes AUE pour la mise en affermage ; elles veulent avoir un fermier « du village » ce qui a amené la commune à lancer le DAC AEV par AEV et non par lots de plusieurs AEV. Cette approche n'ayant pas aussi réussi, un nouveau DAC a été lancé laissant la possibilité aux soumissionnaires de pouvoir gérer plusieurs AEV, il a été donc procédé à l'allotissement dans les DAC. Ce qui a aboutit au choix de six fermiers à savoir CHEVIDA, TCHIMADO et Fils, HDL et Fils, LA RELANCE, LE GROUPE SOLGAS et le GROUPE ZAIKO. Aujourd'hui, toutes les AEV de DOGBO sont mises en affermage. Mais certaines AEV sont en pannes et il revient à la mairie de les réparer avant de les remettre au fermier. La mairie n'ayant pas assez de ressources financières pour procéder à ces réparations, elle attend le vote du budget de 2013 pour résoudre le problème.

Dans la commune d'Aplahoué, toutes les dix (10) AEV sont en affermage mais dans la réalité sept (7) d'entre elles présentent des problèmes graves, les exploitants ne versent pas les redevances et ne rendent pas compte à la mairie. De plus, il existe de nombreux problèmes techniques avec des groupes anciens (à Atomè et Aflantan, le groupe est en panne). On constate aussi, comme dans la commune de Dogbo, une forte réticence des anciennes AUE : par exemple à Dekpo, c'est encore l'AUE qui gère malgré la signature d'un contrat avec un fermier.

La situation est légèrement meilleure dans la commune de Djakotomey où toutes les 8 AEV sont en affermage mais où des problèmes majeurs subsistent sur 4 AEV. Il y a le non paiement des redevances et une AEV est en panne (Aïsanhoué). A ce niveau, une lettre de mise en demeure de la commune a été envoyée au fermier et au comité mis en place par la commune sur l'AEV de Hékpé.

Les neuf (9) AEV de la commune de Klouékanmé contractuellement sont en affermage, mais certaines d'entres elles enregistrent de sérieux problèmes comme sur l'AEV de DJOTTO où le rendement de la pompe n'étant pas optimal, la mairie a prévu changer ladite pompe qui n'a jamais été fait faute de ressources financières. La même situation se remarque sur l'AEV d' Adjahonmey où l'AEV était en panne malgré l'adjudication faite au fermier, l'ouvrage n'a jamais été géré par ce dernier. C'est maintenant que la mairie l'a rappelé pour prendre en charge l'ouvrage car les réparations ont été faites.

Dans la commune de Lalo, aucune AEV n'est encore en affermage effectif, le DAC ayant été relancé. Il faut noter qu'actuellement 4 des 9 AEV de la commune sont en pannes.

Dans la commune de Toviklin, les sept (7) AEV sont en affermage effectif mais les comptes rendus sont irréguliers ; et diverses situations caractérisent chaque réseau. Six (06) AEV sont effectivement gérées par les fermiers sous contrat commune fermier. Mais la dernière AEV réalisée par Plan Bénin est mis en service seulement en fin janvier dernier et géré provisoirement par un comité local en attendant le recrutement d'un fermier.

IV.1.3.4. Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) de la mise en affermage des AEV dans le département du Couffo

Des discussions de groupes d'acteurs (Responsables Eau, Fermiers, chefs d'arrondissement, chefs de villages et notables) ont été organisées par AEV. Par la technique de brainstorming, les Forces (facteurs positifs internes), les Faiblesses (facteurs négatifs internes), les Opportunités (facteurs positifs externes) et les Menaces (facteurs négatifs externes) ont été recueillis et synthétisés dans le tableau ci-après.

Tableau VII : Tableau des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM)

IV.2. Présentation des résultats et décisions

Cette partie du mémoire décrit les différents problèmes relevés lors de nos enquêtes et des analyses issues des observations et des entretiens avec les différents acteurs du secteur.

Les problèmes majeurs rencontrés, qui mettent en péril le contrat d'affermage, concernent essentiellement l'absence totale de versement des redevances et de compte rendus à la commune, la défaillance pure et simple du fermier.

IV.2.1. Le processus de recrutement des fermiers

IV.2.1.1. L'appel à concurrence

Dans de nombreuses communes, les procédures d'appel à concurrence pour le choix du fermier ont dû être relancées, parfois à deux reprises, pour les raisons suivantes :

Ces situations peuvent être expliquées par des conditions d'éligibilité parfois très contraignantes quand on sait que le « métier » de fermier est nouveau et que finalement personne ne peut se réclamer d'une réelle expérience dans ce domaine d'une part et des conditions de publicité insuffisante : souvent la publicité reste locale, les communes (mais aussi les usagers) souhaitant un fermier « local » et la mise en affermage AEV par AEV (avec parfois des AEV petites et donc peu ou pas rentables pour le fermier) au lieu d'un allotissement regroupant plusieurs AEV, rendant le contrat d'affermage plus intéressant d'autre part.

Il faut remarquer que, par rapport à des appels à concurrence « classiques » (fournitures ou travaux), les critères d'attribution d'une délégation de gestion ne sont pas aussi simples et que les membres de la cellule communale de passation de marchés publics ne maîtrisent pas toujours les éléments conduisant au choix du fermier.

IV.2.1.2. Mise en place de l'affermage d'AEV thermiques anciennes non réhabilitées

Une des conditions pour la mise en affermage des AEV thermiques anciennes est la réhabilitation préalable du système de pompage. Dans la réalité, la plupart des AEV thermiques anciennes ont été mises en affermage sans réhabilitation préalable. De ce fait, des interventions lourdes sur le groupe électrogène s'avèrent nécessaires rapidement, ce qui pénalise fortement le fermier qui se retourne vers la commune pour assurer le coût de ces réparations.

Dans cette situation, la notion de « grosses réparations », qui ne figure pas dans le contrat d'affermage (toutes les réparations sont à la charge du fermier sauf le renouvellement du groupe et de la pompe qui sont à la charge de la commune) est introduite et le fermier demande à la commune de prendre en charge ce type de réparations.

Ces AEV en pannes qui ont été mises en affermage n'ont jamais fonctionné car le contrat signé ne le stipule nulle part et de surcroît le fermier n'en a pas les moyens.

IV.2.1.3. Non rentabilité structurelle de certaines AEV

Certaines AEV n'ont pas la taille critique suffisante pour être « rentables » c'est-à-dire générer des recettes suffisantes pour assurer un équilibre financier durable de l'exploitation (surtout les charges de renouvellement du système de pompage) et permettre un revenu minimum au fermier. Dans d'autres cas, la population est suffisante mais la présence de nombreux points d'eau alternatifs pérennes où l'eau est gratuite (puits) ou moins chère (PEA privés, FPM) fait que la consommation constatée sur l'AEV est nettement inférieure à celle prévue dans le dimensionnement et dans l'analyse financière du fermier.

IV.2.1.4. Fixation du prix de vente de l'eau et des redevances sans réel calcul

Un logiciel de calcul de rentabilité, permettant de déterminer un prix de vente de l'eau et des montants de redevance sur des bases objectives a été élaboré par le programme AFD ; l'ensemble des S-Eau ainsi que les Chefs des Services Techniques et les Chefs Services Planification et Développement Local de toutes les communes disposent de ce logiciel et ont été formés à son utilisation.

Malgré cela, l'utilisation de ce logiciel n'est pas généralisée. En outre, dans certaines communes, la fixation du prix de vente de l'eau n'a pas été faite sur des bases objectives. Par exemple, certaines communes (comme Lalo Aplahoué et Djakotomey) ont décidé un prix de vente et des montants de redevance uniformes pour l'ensemble des AEV de la commune ; en soi, c'est une bonne décision si l'ensemble des AEV d'une commune est confiée à un seul.

IV.2.1.5. Consommations inférieures aux consommations prévues

Le dimensionnement des AEV se fait sur la base de la population à desservir et sur un niveau de consommation unitaire prédéfini, aboutissant à fixer une production journalière. Tous les calculs de fixation du prix de l'eau et du montant des redevances sont basés sur ce niveau de production prévu.

Or, il est fréquent que les consommations constatées sur les AEV soient significativement inférieures à celles prévues dans le dimensionnement et dans le processus de calcul du prix de vente de l'eau et des montants des redevances. Ce constat est grave car tous ces calculs économiques deviennent alors caducs.

- mauvaise évaluation de la population à desservir lors du dimensionnement de l'AEV : en particulier, prise en compte de la population globale des différents villages administratifs concernés au lieu de la population des seules localités à desservir ;

- prise en compte d'une consommation unitaire journalière trop élevée qui amène à des surdimensionnements : le diagnostic du secteur des AEV réalisé en 2007 a montré que la consommation moyenne est de 8 litres par jour et par habitant. Or, à titre d'exemple, la consommation constatée au cours de la mission de terrain pour l'AEV de Doko (Toviklin) est de 1,8 litres/jour/habitant du fait de la concurrence de nombreux autres points d'eau. La concurrence des points d'eau alternatifs est déterminante : la présence de FPM, de PEA privés et de puits traditionnels ou modernes a une influence majeure sur la consommation de l'eau de l'AEV.

IV.2.1.5. Résistance voire blocage des anciens gestionnaires des AEV

Au démarrage du processus de mise en affermage, toutes les AEV étaient gérées par une Association d'Usagers de l'Eau (AUE).

Lors du processus de mise en affermage, les communes se sont souvent heurtées à la résistance, voire à un blocage du processus de la part de l'AUE. Il faut signaler que ces résistances viennent essentiellement des quelques personnes qui géraient effectivement l'AEV et pas forcément de l'ensemble de la communauté. Les actions d'informations menées progressivement par la commune auprès des communautés ont permis de débloquer la plupart des situations, avec parfois certains aménagements de la part de la commune, tels que des contrats d'affermage tripartites ou la délégation de gestion à une structure privée créée par les anciens gestionnaires.

IV.2.1.6. Mauvaise base de calcul des redevances et/ou non versement des redevances

Le contrat d'affermage prévoit clairement que les redevances soient calculées sur la base des m³ produits et non les m³ distribués ; cette disposition est importante car elle responsabilise le fermier sur le bon entretien du réseau (intervention rapide en cas de casse des canalisations ou des fuites du réservoir).

Certains fermiers, arguant de pertes importantes sur le réseau, font pression sur la commune pour que le calcul des redevances soit basé sur le nombre de m³vendus et non sur les m³ produits comme cela est prévu au contrat.

Le fait de baser les redevances sur les m³ vendus réduit le montant des redevances et n'incite pas le fermier à faire des réparations rapides. Le problème de « pertes » relativement important n'est pas rare mais n'est pas forcément lié à des pertes physiques (fuites, casses de conduites) : il peut être dû à un problème de comptage : les compteurs des bornes fontaines sont moins fiables que les compteurs à la tête de forage et il peut y avoir des différences importantes.

Certains fermiers ne versent pas du tout de redevances tandis que d'autres versent encore la redevance de renouvellement sur les anciens comptes de renouvellement des AUE dans les Caisse Locale de Crédit Agricole et Mutuel, contrairement aux dispositions du contrat.

IV.2.1.7. Compétences des fermiers et des maintenanciers

Du point de vue technique, les exploitants, employés des fermiers chargés de l'exploitation et de l'entretien courant, et qui sont souvent les anciens exploitants du temps de la gestion communautaire, maîtrisent assez bien leur travail. Le problème se situe plus au niveau des maintenanciers, sollicités pour les interventions plus importantes : leurs compétences sont souvent faibles, comme parfois leur honnêteté (réparations non durables à des coûts prohibitifs). Ce problème est sérieux et peut avoir des conséquences graves sur la durabilité de l'AEV.

IV.2.1.8. Quelques problèmes techniques

Des problèmes techniques ont été identifiés, qui ont une incidence directe sur la rentabilité de l'affermage :

Mauvaise adéquation groupe électrogène/pompe immergée (le plus souvent groupe surdimensionné entraînant des surcoûts d'exploitation énormes), cas de la Commune de Klouékanmey;

Il faut noter enfin que pratiquement aucun fermier ne possède les plans du réseau, ce qui ne facilite pas les interventions sur le réseau. Ceci est la conséquence de la non implication des maires à la réalisation des AEV (ces cas se rencontrent surtout sur les anciennes AEV).

IV.2.1.9. La couverture des charges d'exploitation

Dépenses de fonctionnement du système de pompage : carburant, lubrifiants et filtres pour groupe, factures de la SBEE si raccordement au réseau de la SBEE ;

Les charges de renouvellement, correspondant à la redevance de renouvellement versée par le fermier à la commune, et les redevances communales ne font pas partie des charges d'exploitation.

A priori, toutes les AEV qu'elles soient en affermage ou encore gérées par des AUE couvrent leurs charges d'exploitation qui sont proportionnelles au nombre de m³ produits :

Les frais du personnel dépendent de la production (rémunération de l'exploitant et des fontainiers au m³produit) ;

Les frais de fonctionnement courant du système de pompage sont aussi proportionnels à la production.

Donc, si le prix de l'eau a été calculé sur des bases objectives (ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas), les recettes doivent couvrir les charges d'exploitation. Cependant, certaines petites AEV desservant une population limitée n'ont pas une production suffisante pour permettre au personnel du fermier de percevoir une rémunération minimale. Au cours du diagnostic du secteur des AEV réalisé en 2007^4(*), 14% des AEV existantes se trouvaient dans ce cas. Mais il faut ajouter à ce chiffre les AEV de taille suffisante mais où les productions constatées sont très inférieures à celles qui avaient été prévues, ce qui rend aussi les revenus des exploitants, des fontainiers et des fermiers très faibles.

En l'absence actuelle de données de suivi de la gestion des AEV suffisamment complètes (c'est l'objet de la présente étude d'améliorer cette situation), on ne peut pas quantifier précisément la proportion d'AEV trop petites et ne couvrant pas leurs charges d'exploitation ou dont le niveau de production est faible. Cependant, l'analyse rapide des AEV des 6 communes visitées au cours de la présente étude montre que la proportion d'AEV se situant dans les deux cas décrits ci-dessus, pourrait être d'un ordre de grandeur de 30%.

La mise en place du logiciel de suivi de la gestion des AEV tel que décrit ci-après devrait permettre de disposer de données suffisantes pour définir la proportion d'AEV ayant un niveau de production insuffisant, ce qui constitue un risque pour la durabilité de l'affermage.

Iv.3. Rôles et responsabilités des acteurs dans le suivi de la gestion des AEV

Le contrat d'affermage est signé entre la commune et le fermier : ils doivent être les premiers acteurs responsabilisés dans le suivi de la gestion des AEV.

La commune : en tant que maître d'ouvrage et autorité délégante, la commune a la responsabilité de contrôler / vérifier que le fermier assure le service public de l'eau potable conformément aux dispositions de son contrat.

Le fermier : son rôle est d'assurer le service public de l'eau potable par délégation de la commune et il est responsable, par rapport au suivi, de fournir mensuellement les 3 fiches de suivi à la commune.

Au sein de la commune, la répartition des rôles et responsabilités est la suivante :

o ils reçoivent les fiches de suivi fournies par le fermier et les analysent avec l'outil de suivi qui génère automatiquement la situation de la gestion de chaque AEV et une fiche synthétique communale ;

o ils identifient les problèmes : en cas de problème mineur, ils en font part au fermier après en avoir informé l'élu en charge de l'eau. Si les problèmes identifiés sont suffisamment graves pour nécessiter des décisions, ils demandent une réunion du Cadre de Concertation sur l'Eau et l'Assainissement (CCEA) ;

o Il constitue le cadre de discussions face aux problèmes sérieux de gestion des AEV ;

o Il assure un appui-conseil auprès des communes mais aussi ont un rôle de régulation du secteur et à ce titre, il doit s'assurer que la délégation du service public de l'eau potable se déroule conformément aux dispositions de la stratégie nationale en vigueur,

o Il agrège au niveau départemental les synthèses communales et établit une synthèse départementale de la situation des AEV qu'il transmet à la DG-Eau,

o Il peut saisir le préfet en cas d'irrégularité constatée de la part de la commune par rapport à la délégation de gestion.

o Elle analyse les synthèses départementales pour évaluer la situation nationale de la gestion des AEV.

D'une manière générale, la mission a permis de véritablement diagnostiquer l'enjeu de cette nouvelle approche de gestion par professionnalisation pour les différents acteurs du secteur de l'eau potable en milieu rural.

Pratiquement dans toutes les communes, ce processus de gestion professionnalisée a connu une mise en oeuvre à travers la prise des arrêtés ou des PV de délibération.

La forte participation des acteurs rencontrés à tous les niveaux aux séances de travail témoigne de l'intérêt que les uns et les autres ont accordé aux résultats de cette mission. Le niveau de mise en gestion professionnalisée des AEV a évolué dans la plupart des communes visitées.

A l'issu de l'analyse des informations collectées auprès des acteurs et de la revue documentaires, les grandes lignes des résultats issus de cette mission se présentent comme suit.

IV.3.1. Le choix des options de gestion

En prélude au choix d'options de gestion des AEV au niveau des communes, il a été organisé au niveau de toutes les communes visitées, de vaste campagne d'informations et d'explications par les Services de l'Eau sur les quatre (4) options disponibles :

?? Option 3: Délégation par la Commune de la production à un Fermier et de la distribution à une AUE

Toutes les communes visitées ont reconnue le fait qu'elles ont été informées de manière exhaustive par la DG-Eau et d'autres organes sur la nouvelle démarche au niveau du secteur d'eau dans le cadre du processus de la décentralisation.

IV.4. Recommandations

IV.4.1. Amélioration des conditions de mise en affermage

Ces actions concernent essentiellement des travaux et des fournitures permettant d'améliorer les conditions de mise en affermage des AEV :

- raccordement au réseau électrique de la SBEE des AEV sur ou proches de ce réseau.

En ce qui concerne les possibilités de financement, il faut d'abord rechercher les financements auprès des communes, en particulier celles où il existe des comptes de renouvellement des anciennes AUE avec des liquidités (dont c'était d'ailleurs l'objet). Quelques communes ont d'ailleurs engagé des actions dans ce sens.

L'expérimentation de la mise en place de système de chloration continue sur les AEV doit être poursuivie. Un accent particulier devra être mis sur la formation des acteurs de terrain avec comme objectif de disposer de techniciens compétents (maintenanciers notamment) dans le cadre de la future généralisation de ces systèmes sur les AEV.

IV.4.2. Mise en affermage effectif des AEV non encore affermées et amélioration de l'exécution des contrats d'affermage actuels

Certaines des actions nécessaires pour atteindre ces deux objectifs doivent, pour être efficaces, être menées concomitamment dans une commune. En effet, dans la plupart des communes il existe à la fois des AEV déjà en affermage et d'autres non encore affermées. Dans ces conditions, les actions nécessaires pour l'atteinte de ces deux objectifs seront menées d'une manière globale.

Des réunions départementales d'échanges entre les communes seront réalisées pour confronter les expériences des différentes communes à la fois sur le processus de contractualisation et la mise en oeuvre des contrats. Ces réunions permettront d'identifier les problèmes rencontrés, de présenter les solutions apportées à certains problèmes par certaines communes et de proposer des améliorations dans le processus d'affermage ainsi que dans les dispositions des contrats. Ces réunions concernent toutes les communes et donc aussi bien le problème des AEV non encore affermées que celles dont le contrat d'affermage est en cours d'exécution.

Sur la base de l'expérience acquise depuis plus de 5 ans d'affermage des AEV et en tenant compte des éléments tirés des réunions départementales entre communes, les différents outils liés à l'affermage seront actualisés et améliorés.

o les coûts liés à un système de chloration, systèmes qui devraient être généralisés,

Une amélioration des conditions de publicité des DAC est nécessaire. En effet, toujours dans le souci de trouver un fermier « local » pour répondre aux soucis des communautés d'avoir un fermier « du terroir » , la publicité est le plus souvent très locale, ce qui restreint la concurrence.

L'évaluation des offres pour les contrats d'affermage doit aussi être précisée car elle est très différente d'une évaluation pour des travaux ou des services avec la difficulté supplémentaire que le métier est très nouveau.

Enfin, les plans des réseaux ne sont quasiment jamais joints au contrat et il faut appuyer les communes pour récupérer ces plans et les joindre au contrat des fermiers.

q Actualisation et amélioration des contrats, notamment sur les points suivants :

L'opportunité de modifier les durées de contrat couramment pratiqués (2 à 3 ans) sera analysée ainsi que la durée de période d'essai (généralement de 1 an pour l'instant).

Le problème de la caution doit être analysé, en particulier la fixation de son montant ainsi que de son utilisation et de son éventuelle restitution. Il faut aussi que tous les acteurs concernés comprennent le principe même et le rôle de cette caution, ce qui n'est pas forcément le cas actuellement.

Cet aspect important devra aussi être analysé car il a fait l'objet dans de nombreux cas, de discussions entre le fermier et la commune (sur la base des m³ produits ou des m³ vendus).

La concurrence des autres points d'eau, que ce soient les points d'eau traditionnels ou les FPM constitue la raison essentielle des faibles productions et consommations constatées par rapport aux prévisions ; les modalités d'intégration de la gestion des FPM dans le contrat d'affermage doivent être analysées ; en ce qui concerne les points d'eau traditionnels, il faut envisager des campagnes de sensibilisation locales avec les autorités communales pour la promotion de l'eau potable (voir plus loin).

Ces aspects devront être intégrés dans le contrat. Les fermiers doivent tous les ans procéder à l'analyse de l'eau pour s'assurer de la qualité de l'eau consommée par les populations.

L'allotissement est un aspect très important. On constate que dans les communes qui ont mis en affermage leurs AEV par lot de plusieurs AEV, l'affermage fonctionne de manière beaucoup plus satisfaisante et que les conditions de durabilité de l'affermage sont bien meilleures. Cette option a d'ailleurs permis de mettre en affermage de petites AEV qui, affermées isolément, n'auraient pas été « rentables ». La mise en affermage de l'ensemble des AEV d'une commune, mise en oeuvre actuellement dans une seule commune, constitue certainement la solution d'avenir. Malheureusement les résistances « sociales » (le plus souvent la résistance des anciens gestionnaires) amène les communes à affermer AEV par AEV pour contourner cette résistance en choisissant un fermier « local ».

L'entretien lourd du groupe électrogène (au bout de 6 000heures) constitue une dépense importante (500.000FCFA pour un groupe TR1, 700.000FCFA pour un groupe TR2 et 900.000FCFA pour un groupe TR3) mais programmable (on peut connaître à peu près la période où le groupe atteindra 6000 heures). Le problème est que le fermier n'aura pas forcément les liquidités, ce qui risque de retarder, voire annuler la révision des 6000 heures avec des incidences graves sur la durée de vie du groupe. On pourrait envisager que le coût de la révision soit prise en charge par la commune et qu'il soit intégré à la redevance renouvellement.

La notion de « grosse réparations » ne figure pas dans le contrat mais dans la pratique, les fermiers l'assimilent au renouvellement et demandent aux communes de prendre en charge ces coûts, ceci crée une certaine confusion et présente des risques pour le renouvellement du système de pompage lorsqu'une partie des ressources communales est utilisée pour les « grosses réparations ». De plus, la notion de « grosses réparations » est très floue (quelles réparations peuvent être considérées comme « grosses réparations »?). Il faut alors clarifier dans le contrat, ces notions.

Une fois les différents outils actualisés et améliorés, une campagne d'information des communes sur ces outils sera réalisée pour présenter ces outils. Elle se fera en parallèle avec les actions d'appui pour la mise en affermage des AEV non encore affermées et l'amélioration de l'affermage des AEV déjà effectif.

q Appui aux communes dans la préparation, l'attribution et le démarrage effectif des contrats d'affermage pour les AEV non encore affermées

Sur la base des outils actualisés et améliorés, un appui régulier sera donné aux communes pour :

- définir avec la commune, et pour chaque AEV, les principaux éléments du contrat (prix de l'eau, montant des redevances) en utilisant le logiciel de calcul de rentabilité des AEV actualisé ;

- appuyer les communes pour l'évaluation des offres et le démarrage effectif des contrats ;

Parallèlement à l'appui apporté aux communes pour la mise en affermage des AEV non encore affermées, un appui sera donné pour améliorer l'exécution des contrats en cours.

Appui pour une campagne communale dans toutes les AEV de la commune pour la promotion de l'usage de l'eau des AEV par rapport aux points d'eau traditionnels. Pour augmenter les consommations, une campagne de promotion de l'utilisation préférentielle de l'eau des AEV par rapport aux autres points d'eau, en particulier les points d'eau traditionnels sera conçue et un appui sera donné aux communes pour la mettre en oeuvre. La sensibilisation des communes sera aussi menée pour éviter la réalisation de nouveaux puits dans les périmètres des AEV (par exemple, à Manigri dans la commune de Bassila, des puits modernes sont en cours de construction par une ONG).

Les actions de renforcement des capacités des acteurs seront poursuivies et complétées.

Ce point est très important et l'absence de maintenanciers compétents intervenant pour des coûts acceptables a toujours constitué un handicap sérieux dans la bonne gestion technique des AEV. Une identification des maintenanciers potentiels a été déjà réalisée et un programme de formation est en cours d'élaboration par le Centre de Formation des Métiers de l'Eau (CFME) ; il est à souligner qu'il faut garder ouvert la liste d'agrément des maintenanciers, l'objectif étant bien sûr d'avoir des maintenanciers compétents mais aussi d'éviter des situations de monopole et faire en sorte qu'un minimum de concurrence puisse exister.

Les modules de formation préparés par le CFME et déjà expérimentés pour les premiers fermiers, exploitants et plombiers seront actualisés pour former les nouveaux fermiers, exploitants et plombiers.

· Formation spécifique sur les compteurs et la recherche simple de fuites (fermiers, exploitants et maintenanciers) sur les réseaux.

Le problème des compteurs est suffisamment important pour justifier une formation spécifique sur leurs entretiens, leurs calibrages. Une action doit aussi être envisagée pour former les exploitants et les maintenanciers aux méthodes simples de détection de fuites sur les réseaux.

· Formation des Receveurs Percepteurs et Services Administratifs et Financiers des communes pour la traçabilité et l'utilisation des redevances

Cette formation, destinée aux receveurs percepteurs communaux et aux responsables administratifs et financiers des communes, s'avère indispensable pour une bonne gestion des redevances, condition impérative pour assurer le renouvellement des systèmes de pompage dans de bonnes conditions. Cette formation pourrait être réalisée par l'expert local finances publiques qui vient de terminer l'étude sur la traçabilité et la gestion des redevances.

La dynamisation du suivi de la gestion des AEV sera réalisée essentiellement à travers la mise en place du logiciel de suivi dans les communes. Cette mise en place se fera en plusieurs étapes. Il s'agit de :

- la vérification du matériel existant dans les communes (en particulier de la disponibilité du logiciel ACCESS et identification de la version) ;

- organiser des ateliers régionaux de présentation du logiciel, regroupant communes, S-Eau et fermiers ;

- l'installation du logiciel de suivi et l'organisation d'une formation dans les six (06) communes et regroupera le personnel des communes. Les S-Eau (C/CISE notamment) seront aussi formés à cette occasion.

Le logiciel de suivi de la gestion des AEV mis en place au niveau des communes pour permettre à celles-ci de suivre le contrat d'affermage constitue aussi un outil de base pour les S-Eau, à travers la synthèse communale de suivi de la gestion automatiquement généré par le logiciel, pour assurer son rôle de régulation du secteur au niveau local.

Outre la formation sur le logiciel de suivi qui sera dispensée au personnel des S-Eau en même temps qu'au personnel communal, un atelier national sera réalisé pour préciser le rôle de régulation dévolu à la DG-Eau au niveau national et aux S-Eau au niveau régional.

IV.5. Présentation des critères de vérification de l'hypothèse

Cette partie du mémoire va ressortir les critères qui infirment ou confirment les hypothèses qui ont motivées ce travail.

IV.5.1. Confirmation et infirmation des hypothèses

Les conclusions qui suivent sont issues des résultats majeurs obtenus. Ils sont ceux qui ont un rapport direct avec les hypothèses et qui aident à répondre aux préoccupations essentielles de ce travail : les Adductions d'Eau Villageoises dans le département du Couffo enregistrent assez de pannes. En effet, selon les résultats de nos enquêtes sur le terrain consignés dans le tableau V de ce mémoire, 28% des AEV dans le département du Couffo sont en affermages mais enregistrent de problèmes majeurs. Ceci confirme cette première hypothèse énoncée dans ce mémoire. Elle répond donc à la préoccupation de la question n°11 du questionnaire pour les agents du Service de l'Eau et des fermiers.

La deuxième hypothèse se confirme en analysant les résultats du tableau V qui montre clairement que 31% des AEV mises en affermage ne sont pas du tout suivi car les trois fiches mises à la disposition des fermiers n'obligent pas le fermier à rendre compte régulièrement à la mairie. C'est pourquoi il est nécessaire que la mairie trouve un moyen de suivre la gestion des AEV sans passer nécessairement par un fermier.

Quant à la troisième hypothèse, sa confirmation est mitigée car malgré que les ouvrages soient mis en affermage, il existe d'autres paramètres majeurs à prendre en considération avant sa confirmation. C'est ce qui justifie les difficultés rencontrées lors la gestion des AEV. Ces paramètres concernent la clarification du contenu des contrats qui lient les fermiers aux communes, la notion des grosses réparations, le garde four à mettre en place dans ce processus pour que les fermiers soient obligés de rendre régulièrement compte au maire de la gestion des AEV.

CONCLUSION

Cette étude sur la problématique de la gestion des Adductions d'Eau Villageoises a été entreprise en vue de mieux orienter ce processus en cours dans le département et d'éclairer les décisions des autorités de ces différentes communes sur le choix raisonné de l'option de gestion du service de l'eau potable.

Ce travail a été autant qu'il se peut, objectivement mené sans prétention d'avoir fait un diagnostic exhaustif du secteur eau potable du département. Mais le présent mémoire a révélé, certaines des failles du système de gestion en vigueur que nous résumons en quelques points essentiels à savoir:

- la gestion communautaire à l'état actuel ne rassure pas sur la pérennité du service de fourniture de l'eau potable aux populations du Couffo : comptes-rendus de gestion insuffisants, démocratie interne biaisée, fréquence de conflits internes entre responsables gestionnaires ou du fait de prétendants à la gestion.

- l'utilisation des fonds issus de la vente de l'eau par les Associations des Consommateurs d'Eau Potable à d'autres fins. De ce fait, les AEV ne sont pas rentables et sont pour la plupart en panne à cause de la mauvaise volonté des ACEP à les rendre autonome en oeuvrant pour leur autonomisation (rémédiation systématique aux pannes qui surviennent à travers les économies faites issues de la vente et versées entre temps dans un compte ouvert à cet effet au lieu de la poche de quelques individus). Du coup, il est en ce moment très difficile de passer au nouveau processus en cours (professionnalisation de la gestion) car certains ouvrages sont en pannes. La mairie n'ayant pas les moyens financiers de les réhabiliter, il s'ensuit que l'ouvrage sera abandonné attendant un jour, un PTF pour la résolution du problème ; mais jusqu'à quand ?

- le type d'énergie utilisé (groupe électrogène, ou abonnement à la Société Béninoise de l'Energie Electrique) ; et la consommation par tête d'habitant de l'eau potable sont, tout de même, autant d'autres facteurs qui influencent négativement la rentabilité des AEV.

Au vu de tout ceci, nous suggérons de repenser la stratégie en priorisant l'option professionnelle.

Certes, on note un taux de fonctionnalité des points d'eau acceptable (75,5%). Mais si rien n'est fait dans le sens de l'amélioration des indicateurs de performance des AEV, le pire est à craindre dans un proche avenir surtout dans la mesure où le processus de transfert de la maîtrise d'ouvrage à la commune est très lent et les réformes engagées par les services compétents tardent à prendre véritablement forme sur le terrain. Ainsi, nous suggérons qu'il est impérieux de s'employer à fermer les fissures que la présente étude a dévoilées au risque qu'elles ne deviennent demain des gouffres, après demain des crevasses. C'est pourquoi, nous avons élaboré de concert avec les acteurs locaux intervenant dans le service d'eau potable de la commune les quatre orientations stratégiques qui suivent :

- renforcer les capacités d'intervention de la division technique de la mairie ;

- renforcer les capacités de compréhension des acteurs communaux (AUEP, élus, notables...) sur les réformes en cours;

- Prendre des mesures en vue de l'amélioration des indicateurs financiers de gestion des AEV ;

L'option de professionnalisation de la gestion des AEV est incarnée aujourd'hui par la politique sectorielle de l'Etat. Mais le processus doit être conduit avec doigté et méthode. La stratégie qui a consisté à transformer les actuels Comités Directeurs en Groupements d'Intérêts Economiques (GIE) a suscité des remous et autres malentendus parce l'idée, non seulement, n'a pas été discuté avec les acteurs locaux, mais parachutée de l'extérieur sans l'effort minimum de communication et de partage que requiert un changement de si grande envergure. Il nous semble plus judicieux de concrétiser d'abord la maîtrise d'ouvrage communale du secteur par la signature avec les gestionnaires actuels des cahiers de charges stipulant clairement leurs droits et obligations et la prise de mesures limitant le développement des surcoûts de gestion avant d'envisager la gestion professionnalisée. De toutes les façons, la professionnalisation du service d'approvisionnement en eau potable doit être entendue comme un processus et non comme une panacée imposée une fois pour toute dans la précipitation.

1) BOUZID (M.) 1967 : Données hydrologiques sur le bassin sédimentaire côtier du Dahomey, FAO, 56 p.

3) DESJEUX (D.) 1975 : L'eau : quels enjeux pour les sociétés rurales, l'harmattan, Paris, 220p.

4) DIAGANA (B.) 1983 : Etude des consommations en eau en milieu rural, CIEH, Ouagadougou, 55p.

5) INSAE 2004 : Cahiers des villages et quartiers de ville du département du Couffo, 25 p.

6) INSAE, 2008, Projection de la Population et de l'Habitation 2003-2030, Cotonou, Bénin, 136 p.

7) REED (R.), FRANCEYS (R.) et PICKFORD (J.) 1995 : Guide de l'assainissement individuel, OMS, Genève, 258 p.

8) SLANSKY (M.) 1954 : Etude géographique et hydrologique du Bas-Dahomey, DFMG Gouvernement Fédéral de l'AOF, 270 p.

9) SNV et Plan Bénin 2003 : Synthèse du Plan de Développement Communal (PDC) de Toviklin, 80p.

10) VILLAND (M.C.) 1990: Eau et Santé : Elément d'un manuel pédagogique pour des programmes d'hydrauliques villageoises dans les pays en développement : Ministère de la coopération du développement, 71 p.

11) DG-Eau (2012) : Stratégie nationale de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural du Bénin 2005-2015 actualisée, 26 p.

12) NACE (R..) 1969 : L'eau et l'homme : Aperçu mondial UNESCO, Paris, 50p.

13) PINEO (C.S.) 1975 : Adduction d'eau et évacuation des excréta dans les pays en développement, quelques réflexions, OMS, Genève 43 pages

14) ADJAMONSI (P.) 1994 : Qualité de l'eau et problèmes de santé à Cotonou, Mémoire de maîtrise en géographie, 107p.

15) ADOMOU (A.) 2008 : Décentralisation et Gouvernance de l'eau potable en milieu rural au Bénin: cas de la commune de Toffo, Université de Bouaké et Institut Universitaire du Bénin, mémoire pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Gestion des projets 67 p.

16) BDI/DG-Eau 2012 : Données et caractéristiques des Adductions d'Eau Villageoises dans le Couffo, non paginé pages

17) DANON (O.) 1991: L'eau dans la vie des populations dans la sous préfecture de DJIDJA, mémoire de maîtrise en Géographie, UNB, 132 p.

19) DEGUENON (A.) 1982 : Etude d'un projet d'alimentation en eau potable de Tori-Bossito, Mémoire de fin de formation en Génie civil, UNB, 84 P.

20) DG-Eau, 2007 : Guide de l'intermédiation sociale spécifique aux Adductions d'Eau Villageoises, PADEAR, 108 p.

21) DG-Eau/GIZ 2012: Etude pour la dynamisation du suivi de la gestion des Adductions d'Eau Villageoises, IGIP Afrique, 69 p.

22) DOSSA (P.) 1995 : Aménagement et gestion d'une source à Tokanmey Kpodji dans la commune de Klouékanmey, mémoire de maîtrise de géographie, 125 p.

23) FICHTNER Water and Transportation) 2010 : Evaluation du processus de professionnalisation de la gestion des AEV - Bénin, Proj. No. 610-1139, 131 p.

24) KLELE (J.) 2003 : Rapport de l'enquête sur l'état des lieux des infrastructures d'assainissement et hydraulique dans la commune de Toviklin, 121 p.

25) ODOULAMI (L.) 1999 : Approvisionnement eu eau dans les grandes villes du Bénin. Quelles politiques pour l'avenir ? Cas de Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Mémoire pour l'obtention du Diplôme d'Etude Approfondie (D.E.A.), UNB, 55P.

26) AMOUGOU (J.) 2002 : L'eau, bien public, bien privé : l'Etat, les communautés locales et les multinationales, in L'eau, patrimoine commun de l'humanité, CETRI et L'Harmattan, 16 pages.

27) GUERARD (S.) 2003 : Choisir un mode d'exploitation : gestion directe ou gestion déléguée, in Guide pratique de la gestion de l'eau, éditions Weka, 11 p.

28) JANIQUE (E.) 2003 : Eau et assainissement : croyances, modes et modèles, Paris, Agence Française de Développement AFD, 15p.

ANNEXES

1- Nom :.............................Prénom :..........................................

2- Sexe .................................Nationalité ....................................

3- Structure :........................................................................ ....

Quelle est votre profession ?.....................................................................

1- Date de réalisation de l'AEV :.....................Capacité du château : ......m³

2- Date de mise en affermage........................Financement : ....................

8-Type de contrat :.................................................................

si oui, depuis combien de temps ?...........................................................................

- Puissance du groupe :.....................................................................

- Longueur du réseau :......................................................................

- Nombre de BF fonctionnelle.............................................................

- Nombre de BF en panne..................................................................

- Autres........................................................................

Que suggérez-vous pour une meilleure gestion des AEV ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom :.........................................................................................

Prénom :.....................................................................................

Fonction :....................................................................................

Commune de :..............................................................................

2- Date de réalisation de l'AEV :.....................Capacité du château : ......m³

3- Date de mise en affermage........................Financement : ....................

9-Type de contrat :.................................................................

si oui, depuis combien de temps ?...........................................................................

2- Quelles sont les stratégies en vue pour un meilleur approvisionnement en eau potable dans l'arrondissement ?

................................................................................................................................................................................................

................................................................................................

Nom :.........................................................................................

Prénom :.....................................................................................

Fonction :....................................................................................

7- Nombre de château : ...1..................2.....................3................

10-Type de contrat :.................................................................

si oui, depuis combien de temps ?...........................................................................

Commune	Nombre AEV							CR de suivi transmis
Commune	Existantes	Neuves (encore sous garantie)	En affermage effectif	En affermage affectif mais avec problèmes majeurs	Contrat d'affermage signé mais pas encore effectif	Processus d'affermage en cours	Processus non ancore lancé	Régulier	Irrégulier	Pas de CR
Aplahoue
Djakotomey
Dogbo
Klouekanme
Lalo
Toviklin
Total
			62%	33%	4%	38%	0%

Conformément à la délibération du Conseil Communal en date du ......................

Il est important que la décision de signer le contrat d'affermage soit prise en conseil communal et non par le maire seul.

La commune de .................. représentée par son maire, Mme /M. .............. désignée ci- après par "la commune"

M............ (ou la société ............représentée par Mme/M. ..........), domicilié(e) à ............ , inscrit(e) au registre du commerce de ............, sous le n°.............., sous le régime de........... désigné ci- après par "le fermier",

La commune confie au fermier, qui accepte, l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'AEV de............dont la description exacte figure dans l'annexe 1 du présent contrat.

Un état des lieux contradictoire sera dressé avant la mise à la disposition du fermier des équipements

Il est important que l'état exact des ouvrages et des équipements soit connu de la commune et du fermier avant le démarrage du contrat pour éviter des risques de litiges dans l'exécution du contrat. L'expérience de gestion déléguée au Niger montre que la mise en affermage de systèmes existants non totalement réhabilités (en particulier en ce qui concerne le système de pompage) aboutit rapidement à des conflits entre le fermier et l'autorité contractante sur le remplacement du système de pompage et à une rupture du contrat par le fermier.

Les annexes suivantes sont considérées comme faisant partie intégrante du présent contrat :

On peut aussi rajouter en annexe la liste des prestataires extérieurs pour les réparations

· le versement sur le compte du fonds de renouvellement et d'extensions (ou sur un « fonds communal de l'eau » à créer) d'une caution d'exploitation de................ FCFA (montant en lettres............ de francs CFA),

La caution est saisie par la commune en cas défaillance du fermier ou de non paiement des redevances par le fermier. Sinon, elle est restituée au fermier à la fin du contrat. La commune est libre de fixer le montant de cette caution

· la fourniture à la commune de la liste du personnel d'exploitation avec leurs noms et adresses.

Le présent contrat est conclu pour une durée de ...ans. Il sera renouvelable par période de ....ans, et par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par la commune ou le fermier au moins six mois avant l'échéance prévue.

La durée du contrat ne doit être ni trop longue (la commune ne doit pas être trop dépendante du fermier) ni trop courte (pour que ce soit intéressant pour le fermier). Une durée entre trois et cinq ans apparaît raisonnable. Une période d'essai d'un an peut aussi être prévue.

La commune contrôle le service de l'eau rendu par le fermier et est responsable du renouvellement des équipements. La commune s'engage à ne rien faire qui puisse dégrader les équipements. Elle s'engage, en cas de destruction partielle ou d'endommagement de son fait, à prendre en charge l'intégralité des frais de remise en état du matériel ainsi que les frais annexes tels que les frais de transport, d'installation, de démontage et de remontage.

Sauf en cas de défaillance dûment constatée du fermier, la commune s'interdit d'intervenir par elle-même ou de faire intervenir un tiers pour le dépannage du matériel sans l'accord du fermier.

Le fermier devra assurer à ses risques et périls, sous sa responsabilité, la gestion de l'AEV, à la satisfaction des usagers. Ses tâches couvrent l'exploitation du système ainsi que l'entretien et la réparation de l'ensemble des ouvrages et des équipements, à l'exception du forage lui-même.

Le fermier a la responsabilité de l'ensemble des activités permettant d'assurer le service de l'eau : il embauche et rémunère le personnel nécessaire, se procure et paye les consommables et les pièces détachées nécessaires et fait appel, pour les réparations, à des prestataires extérieurs qu'il rémunère (s'il ne fait pas lui-même les réparations). Le seul aspect dont il n'est pas responsable est le renouvellement des équipements et les extensions pour le financement desquels il paye une redevance à la commune ; il peut cependant, avec l'accord de la commune, procéder à des extensions sur ses propres fonds.

Le fermier devra entretenir en bon état de fonctionnement les ouvrages et les équipements qui lui ont été donnés en gestion en respectant les normes techniques et s'abstenir de les dégrader. I1 devra veiller à maintenir en permanence un lot de pièces de rechange en vue de permettre une intervention immédiate pour l'entretien et les petites réparations.

Le fermier sera tenu en cas de destruction partielle ou d'endommagement de son fait, de prendre en charge l'intégralité des frais de remise en état du matériel ainsi que tous les frais annexes qui s'y rattachent.

Les travaux d'entretien courant sont effectués par des agents du fermier ou désignés par lui.

Les travaux de réparation sont effectués par des agents du fermier ou désignés par lui.

Les prestataires pour les réparations doivent être identifiés si le fermier ne les exécute pas lui-même.

Le fermier doit assurer la protection des installations contre les déprédations et les vols.

Le groupe électrogène ne doit être démarré que pour les périodes de pompage.

Cette disposition fait référence à une possible utilisation du groupe par le fermier pour une « pré électrification » aux alentours du groupe ; il ne faut pas que le fermier utilise le groupe uniquement pour cette raison, en dehors des heures de pompage (le groupe s'use, alors qu'il n'y a pas de pompage et donc pas de redevance pour le renouvellement) ; par contre, pendant les heures de pompage, le fermier peut fournir de l'électricité (c'est même mieux pour le groupe qui fonctionne à plus forte charge) ,

Les compteurs qui seront utilisés par le fermier devront être préalablement agréés par la commune ou par toute autorité désignée par elle.

Ce point est important : l'ensemble des recettes et les redevances étant assis sur des volumes mesurés par des compteurs, il faut être strict sur la qualité et l'entretien de ceux-ci.

Le fermier effectue une fois par semaine, le matin avant le démarrage de la pompe, une mesure de niveau de l'eau dans le forage à l'aide d'une sonde électrique. Ces données sont transmises avec le rapport annuel d'activités.

Le fermier fait réaliser chaque année une analyse physico-chimique ; les résultats de cette analyse sont joints à son rapport annuel d'activités. Le fermier s'assure de la bonne qualité bactériologique de l'eau distribuée.

Le fermier devra aviser sans délai la commune de toute interruption du service pendant plus de 24 heures consécutives et exposer par écrit les raisons de cette interruption.

Le fermier devra communiquer à la commune des comptes rendus mensuels, techniques et financiers sous forme de tableaux, en sorte que la commune puisse effectuer tous les contrôles nécessaires.

Le fermier devra établir une fiche récapitulative mensuelle, technique et financière, selon le modèle qui lui sera remis par la commune. Cette fiche sera envoyée au Service Technique de la commune avant le cinquième jour du mois suivant le mois considéré.

Les fiches mensuelles constituent l'élément de base pour le contrôle du fermier ; la commune doit être vigilante sur la bonne tenue de ces fiches et leur transmission en temps et en heure.

Chaque année, le fermier est tenu d'établir et d'adresser les états de gestion suivants à la commune avant la fin du premier trimestre du nouvel exercice :

Le prix de vente aux branchements particuliers doit être au moins égal à celui pratiqué aux bornes- fontaines : si le tarif aux branchements particuliers est plus bas que celui pratiqués aux bornes fontaines, il existe une possibilité de revente à partir de ces branchements au détriment de la vente aux bornes- fontaines, donc de baisse des revenus des fontainiers et un désintérêt de ces derniers pour cette activité.

De toute manière, le niveau de service fourni par les branchements particuliers (eau à domicile 24h/24) étant supérieur à celui fourni par les bornes fontaines, il n'est pas illogique que les tarifs y soient supérieurs.

Tous les usagers doivent payer l'eau ; pour les branchements particuliers des services publics (écoles, centres de santé, arrondissements, mairies, lieux de culte.....), des dispositions particulières peuvent être prises d'un commun accord et consignées par écrit mais le paiement de l'eau au volume doit rester la règle. On constate en effet des problèmes fréquents d'arriérés de paiement sur ce type de branchement et il doit être clairement indiqué dans l'accord écrit (la commune doit endosser cet accord) que le fermier peut, en cas de non paiement, suspendre la fourniture d'eau à ces branchements.

Une demande d'augmentation des tarifs peut être faite par le fermier ou une baisse des tarifs par la commune ; ces demandes doivent être basées sur des éléments objectifs (augmentation ou baisse des charges ou des consommations).

Des simulations de comptes d'exploitation sur la base des charges et consommations constatées permettront de vérifier la pertinence de la demande de révision de prix. Pour les nouvelles AEV, ces simulations sont faites au départ pour évaluer le prix de vente de l'eau nécessaire pour couvrir les charges et assurer un revenu minimal au fermier ; la première année d'exploitation permet de vérifier si les hypothèses de consommation étaient bonnes ; si les consommations constatées sont très différentes de celles prises en compte dans le calcul initial, les prix peuvent être révisés.

Le montant des redevances pourra aussi être révisé annuellement en fonction des ventes réelles et des renouvellements de matériel effectivement réalisés après accord du Service Technique de la commune.

La révision du tarif doit être approuvée par une décision du Conseil Communal.

Le fermier perçoit l'intégralité des revenus de la vente de l'eau, quel que soit le volume vendu.

Le fermier assure à ses propres frais l'exploitation et l'entretien du système de pompage et du réseau. En particulier, il paie les fournitures et rémunère tout le personnel nécessaire.

Le fermier est tenu de réparer le groupe électrogène et la pompe à ses frais, tant que ceux-ci n'auront pas atteint leur limite normale d'amortissement qui est fixée à 12 000 heures de fonctionnement. Au-delà de cette durée normale de service, il peut demander à la commune le remplacement du groupe électrogène et de la pompe, qui sera financé à partir du fonds de renouvellement et d'extensions.

Si le forage est correctement réalisé, c'est-à-dire totalement exempt de venues de sable, la durée de vie moyenne d'une pompe est supérieure à 12 000 heures. Ce chiffre est cependant retenu pour tenir compte du fait que les forages ne sont jamais parfaits. Par contre, si les venues de sable sont significatives, la durée de vie de la pompe peut être très largement inférieure à 12 000 heures ; dans ce cas, et après un constat objectif de l'importance de la présence de sable (une expertise extérieure peut être demandée par la commune et/ou le fermier), le fermier est en droit de demander le renouvellement de la pompe sur le fonds de renouvellement et d'extensions en cas de problème avant l'échéance des 12 000 heures.

Enfin, le fermier ne peut demander ce renouvellement sur le fonds de renouvellement et d'extensions si la pompe est hors d'usage suite à un dénoyage lié à la non fonctionnalité ou au débranchement du système de protection.

En cas de résiliation suite à une défaillance du fermier, la caution reste acquise à la commune sans préjudice de tous autres dus, droits et dommages et intérêts dont la commune pourrait poursuivre le paiement.

En cas de non-exécution par la commune d'une seule des clauses et conditions du présent contrat qui la concerne, le fermier pourra, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, résilier le présent contrat sans indemnités.

En tout état de cause, chacune des parties aura la faculté de résilier le présent contrat après avoir notifié à l'autre un préavis de six mois. La partie qui prend l'initiative de la rupture devra expliquer par écrit les motifs de la résiliation du contrat.

A la date d'expiration du contrat, le fermier est tenu de retourner l'ensemble des biens mis à sa disposition par la commune, sans frais, en état normal d'entretien et de fonctionnement.

Si aucune faute ne peut être mise à la charge du fermier et si l'état des lieux en fin de contrat ne fait ressortir aucune détérioration des équipements du fait du fermier hormis le vieillissement et l'usure normale des installations, la commune s'engage à lui restituer le montant de la caution.

En cas de force majeure, le fermier devra aviser la commune par écrit dans les meilleurs délais. Si la commune ne conteste pas le cas de force majeure évoqué par le fermier dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification, le fermier sera libéré de ses obligations jusqu'à ce que cette force majeure ait cessé.

En aucun cas, une défaillance des équipements consécutive à un manque d'entretien du fermier ne sera considérée comme un cas de force majeure

22.1 Pour les besoins des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :

22.2 Toutes notifications ou injonctions au titre du présent contrat seront valablement faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre par porteur avec remise contre récépissé aux adresses ci-dessus.

Le présent contrat et ses annexes sont soumis au droit béninois qui sera seul applicable. A défaut de conciliation entre 1es parties, tous litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation seront soumis aux tribunaux compétents.

CAHIER DE SUIVI DE LA PRODUCTION AVEC BRANCHEMENT SBEE

					année		mois

Date	Index compteur SBEE		Nombre DE kwh	Index compteur forage		m³ produits	Nombre de kwh facturés	Montant facturé
Date	Début	Fin	Nombre DE kwh	Début	Fin	m³ produits	Nombre de kwh facturés	Montant facturé
1	a			c
2
3
4
5
6
7
8
9
.............
.............
30
31		b						f
Total			b-a			d-c

CHAPITRE 2 : REVUE DE LITTERATURE ET CADRE DE REFERENCE THEORIQUE DE L'ETUDE 22

IV.1.2. Evolution générale des AEV dans le département du Couffo de 1990 à 2011 42

IV.1.3.4. Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) de la mise en affermage des AEV dans le département du Couffo 49

IV.2.1.2. Mise en place de l'affermage d'AEV thermiques anciennes non réhabilitées 52

IV.2.1.4. Fixation du prix de vente de l'eau et des redevances sans réel calcul 53

IV.2.1.6. Mauvaise base de calcul des redevances et/ou non versement des redevances 54

Iv.3. Rôles et responsabilités des acteurs dans le suivi de la gestion des AEV 57

IV.4.2. Mise en affermage effectif des AEV non encore affermées et amélioration de l'exécution des contrats d'affermage actuels 60

* ¹ André ADOMOU 2008 « Décentralisation et Gouvernance de l'eau potable en milieu rural au Bénin: cas de la commune de Toffo »

- l'AUE s'engageait à signer un contrat de maintenance avec une entreprise agréée par la DGH ; - l'eau devait être systématiquement vendue au volume, le prix de l'eau, fixé par l'AUE, devant au minima couvrir les frais d'exploitation et de renouvellement

* ³ Loi sur la décentralisation N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin

* ⁴ Rapport sur l'Evaluation du processus de professionnalisation de la gestion des AEV - Bénin, FICHTNER , juin 2007