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ARRET
Du 13 Août 1938
Relatif à la Forêt de la Patte d'Oie
Article 1 : une parcelle de terrain d'une superficie
approximative de 240 hectares située en partie sur
le territoire de
la commune de Brazzaville et pour le reste, sur le territoire de la subdivision
de
Brazzaville est mis en réserve en vue de la conservation et de la
régénération de la forêt.
Cette parcelle est
dénommée « Reserve de la Patte d'Oie », elle est
délimitée comme suit
Au nord, par la voie ferrée du
Congo-Océan ;
A l'ouest par l'ancienne voie de la Cie Minière,
jusqu'à son intersection avec la route
conduisant au jardin d'Essais.
Au sud par une ligne droite joignant ce dernier point à la
route de Maya-Maya selon un orientement de 320 grades, puis par une ligne
droite ayant pour origine l'intersection de la précédente avec la
route de Mayama et aboutissant à la route de May-Maya à son
carrefour avec la route du
cimetière,
A l'est, par la route de Maya-Maya, jusqu'à son
intersection avec la route du Congo-Océan.
Telle d'ailleurs qu'elle est représentée sur le
plan joint au présent arrêté et qu'elle sera
délimitée
ultérieurement sur le terrain.
Article 2 : aucune autorisation de coupe de bois, aucun
permis d'occuper, aucune concession
domaniale ne pourra être
accordés dans ce périmètre qui est affranchi de tous
droits d'usages ; en
particulier sont interdis ; les défrichements ou
cultures, la coupe de bois vivant ou mort le
ramassage des bois gisants, le
pâturage des moutons, chèvres, porcs, boeufs, la mise à feu
des zones
herbacées.
Les infractions ci-dessus seront punies de 1à 15 frs
d'amande et de 1 à 5 jours de prison ou de l'une
de ces peines deux
peines seulement.
Article 3 : le port de la hache ou de la machette est interdit
aux indigènes en dehors des routes, à
l'intérieur du
périmètre ci-dessus défini. Les sanctions de police
administrative sont applicables à
l'infraction ci-dessus
désignée.
Article 4 : des travaux d'amélioration des
boisements existant et de reboisement des parcelles ruinées
seront
entrepris par le service des Eaux et Forêts, Chasses afin de reconstituer
l'état boisé.
Article 5 : le chef du Service des Eaux et
Forêts et Chasse, le Chef du Département du Pool
et
l'administrateur-Maire de Brazzaville sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté
qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera
et inséré au Journal Officiel
de l'AEF.
Brazzaville le 13Aoùt 1938
P. le gouvernement général en tournée,
Le Secrétaire Général chargé de
l'expédition des Affaires courants et urgentes, (é) ; SOLOMAC.
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