Du point de vue sous régional et international, le
Congo entretient une parfaite coopération en matière de gestion
durable des écosystèmes forestiers et de la conservation de la
faune. A ce titre, il est membre des institutions suivantes :
- Réseau des Aires Protégées d'Afrique
Centrale (RAPAC). C'est une initiative régionale visant la conservation
des ressources naturelles à travers l'aménagement des zones
protégées ;
- Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts
Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC) appelée également
« Processus de Brazzaville ». La CEFDHAC a pour objectif d'encourager
les pays d'Afrique Centrale à mieux conserver leurs
écosystèmes et à veiller à la gestion durable des
ressources naturelles ;
- Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).
C'est un cadre de concertation des pays de la sous-région d'Afrique
Centrale en matière de gestion et d'utilisation durable des
écosystèmes forestiers. Elle regroupe les ministres en charge des
forêts ;
- l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et
l'Alimentation (FAO) dont l'appui a été déterminant dans
la réalisation des inventaires de planification, la révision du
code forestier et la loi sur la faune ;
- Union Mondiale pour la Nature (UICN) a pour mission
d'influer sur les sociétés du monde entier afin de mieux
gérer les ressources naturelles pour l'intérêt des
générations actuelles et futures.
Le Congo a aussi souscrit à de nombreux accords
internationaux en matière de conservation et de gestion durable de la
diversité biologique. On peut citer, entre autres :
- la convention de Londres de novembre 1933, relative
à la protection de la faune et de la flore en Afrique. Cette convention
a été ratifiée par le Moyen-Congo en novembre 1937 ;
- la Convention Africaine sur la conservation de la nature et
des ressources naturelles de septembre 1968. Cette convention a
été ratifiée par la loi n°27/80 du 21 avril 1980 ;
- la convention de Washington ou convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES), ratifiée par la loi n°34/82 du 7 juillet 1982
;
- l'accord international sur les bois tropicaux de novembre
1994, ratifié par la loi n°41/84 du 7 septembre 1984 ;
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- la convention de Ramsar sur les zones humides d'importance
internationale de février 1971, ratifiée par la loi n°28/96
du 25 juin 1996 ;
- la convention Cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, ratifiée le 25 juin 1996 ;
- le protocole de Kyoto ;
- la convention sur la diversité biologique de juin
1992, ratifiée par la loi n°29/96 du 25 juin 1996 ;
- la convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.
Cette convention a été ratifiée par la loi n°8-99 du
8 janvier 1999 ;
- l'accord de Lusaka sur les opérations
concertées de coercition visant le commerce illicite des
procédures de la faune et de la flore sauvage de 1994, ratifiée
par la loi n°82/96 du 28 août 1996 ;
- la convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage ou convention de Bonn de
1985, ratifiée par la loi n°14/99 du 3 mars 1999 ;
- le protocole de Cartagena sur la biotechnologie en cours de
ratification ;
- le Traité relatif à la conservation et la
gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et
instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC),
ratifié par la loi n°35-2006 du 26 Octobre 2006.
Au plan national, le cadre législatif et
réglementaire mis en place pour la gestion des forêts et de
l'environnement au Congo comprend :
? des lois parmi lesquelles :
o la loi n° 003/91 du 03 avril 1991 sur la protection de
l'environnement ;
o la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000, portant code
forestier ;
o la loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et
les aires protégées. ? des décrets parmi lesquels :
o le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002,
fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts ;
o le décret n°2009-149 du 8 mai 2009, portant
classement du domaine de la Réserve Forestière de la Patte d'Oie
;
o le décret n° 86-775 du 07 juin 1986, rendant
obligatoires les études d'impact sur l'environnement ;
? de nombreux arrêtés et protocoles d'accord pour
faciliter la gestion des ressources forestières et fauniques de la
République du Congo.
