B- L'agent ou le secrétaire du greffe
Le mot ·greffier· provient d'un verbe grec
signifiant écrire. Auparavant le greffier d'un tribunal était un
officier ministériel titulaire d'une charge. Les greffiers sont
actuellement des fonctionnaires de l'état recrutés par un
concours. Dans une juridiction ils sont chargées des taches
matérielles de rédaction de production des actes et mise en
oeuvre de procédure de justice donc Le secrétaire de greffe joue
un rôle capital au fonctionnement de la justice effets celui ci est la
robe de la juridiction qui veille a l'application des démarches
administratives au sien de chaque juridiction sa présence est
obligatoire pour ce la il est on de exposer ses fonctions au sien de la justice
de proximité
· les fonctions de secrétaire du greffe au
sein de la justice de proximité
Comme nous avons signalé le greffier est un fonctionnaire
technicien de la procédure et relevant du statut particulier du cadre
des services judicaires qui a pour fonction principale l'assistance des
magistrats dans tous les actes de sa juridiction sous peine de nullité
et `authentification des actes juridictionnels le greffier fait toujours partie
de la juridiction qui statue soit en audience publique soit en chambre du
conseil.
Au-delà de la transcription fidèle des
débats à l'audience, le greffier est
responsable du
respect et de l'authenticité de la procédure tout au long de
son déroulement. Il est en quelque sorte le technicien de la
procédure, et
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La loi 42-10 de 2011 relative a l'organisation des juridictions
de proximité
Cour d'appel de Fès du procureur du Roi Dr. Mustapha
El Baaj sur « L'organisation judiciaire au Maroc »
l'on évoque fréquemment à son propos le
terme de notaire de la juridiction. Il enregistre les affaires,
prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse
les procès-verbaux, rédige des actes et met en forme les
décisions. Son rôle est essentiel puisque toute
formalité ou acte accompli en son absence pourrait être
frappé de nullité.
il relève les notes de l'audience sur les
différentes plumitifs il est tenu de mentionner la date et la nature de
l'audience ainsi que la composition de la justice de proximité les
identités des parties ou des inculpées et l'objet de l'action ou
de la réclamation car ce lui ci est qui engage la procédure de
même il doit porter en rouge la décision poncée par le juge
proximité selon les disposition de la loi de 42-10 du 2011 article 2
qui pose la règles suivante le secrétaire du greffe assiste le
juge de proximité hors la présence du ministère public
Donc le greffer est la colonne vertébrale de la
juridiction il se charge de noter le débat déroulé entre
le juge et les parties.
La loi 42-10 de 2011 relative a l'organisation des juridictions
de proximité
Cour d'appel de Fès du procureur du Roi Dr. Mustapha
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