La CIRGL et la résolution de la crise au Burundi. Portée et limite.

1

DEDICACE

Il est temps pour nous de voir la part de choses, comme j'avais dédié mon TFC à mes parents en souvenir de leurs efforts et leur soutien moral et matériel.

Je dédie ce travail à ma vie de souffrance dans cette voie si difficile des études, et à celle qui sera la mère de mes enfants dont, j'ignore encore le nom, et à mes enfants.

NKODIA KEMBA Yannick.

2

AVANT PROPOS

Nous sommes tellement satisfaits d'arriver au bout de notre deuxième cycle qui a été un chemin si lourd à parcourir.

Sur ce, nous ne sommes pas ignorants de rendre gloire à la source divine qui est le Dieu Tout Puissant, que nous disons infiniment un grand merci pour la sagesse et l'intelligence qu'il ne cesse de nous donner.

Nous remercions l'Université de Lubumbashi pour la formation et l'encadrement qu'elle ne cesse de nous procurer. Nous remercions également notre faculté des sciences sociales en général, et notre département des relations Internationales en particulier.

Au regard de sa volonté, nous sommes très reconnaissant pour notre directeur, celui qui a accepté de diriger ce travail en âme et en conscience, le Professeur NDABAREYE, nous vous disons un grand merci pour votre volonté. Nous remercions nos professeurs qui ont été présents tout au long de notre encadrement, comme professeur NDABAREYE, professeur KADONY, professeur MULUMBENI, Professeur WENU BECKER, professeur NGOIE TSHIBAMBE, professeur LWAMBAZ, professeur ESAMBU, professeur TSHIYEMBE, Professeur TSHIMPANGA, professeur MULAMBA, les feux professeur MBAYO et BIYOYA.

Nous pensons aussi à nos humbles Assistants et Chef des Travaux, C.T Mireille SHIMBI, CT KAKEZ, CT José.

Avec un coeur remplit de joie et d'amour, mes remerciements vont tout droit à mes parents qui ont été avec moi depuis le premier jour où j'ai commencé mes études jusqu'à ce stade dont je décroche mon diplôme de licence, MATONDO NDUDU Mathy et KINKELA KEMBA Bienvenu, merci pour votre soutient en 100%, que Dieu vous comble encore de sa grâce.

Nous remercions inconditionnellement mes frères et soeurs tels

que : KELVI KINKELA, Beni KINKELA, Stéphanie KINKELA, Odette KINKELA, Christophe KINKELA, Abigaël, Aël, Chimelle TENGA , Franck VANIA, Natacha VANIA, Horely

3

MINGU ,Danyo KOWA, Tonton KINTAWUZI et coco KINTAWUZI.

La reconnaissance n'est pas de ce monde, mais chez moi, il y a de la reconnaissance, donc mes remerciements sont adressés à mes oncles et tantes : Oncle PIZE, Oncle BEBE MATONDO, Oncle EMA MATONDO, feu oncle PACKMAN, Tante CADY FUTI, Tante LINA MATONDO, tante Alice, Oncle JACQUE MATONDO et Papa Louis.

Merci également au couple WALLY PEMBELE, au couple FRANCK et au couple FRANCIS KOWA.

Nous ne devons pas boucler cet avant - propos sans pourtant remercier les amis de lutte, ceux qui ont été là avec nous dans les moments de joie et de malheur , tels que : Nadine MUSALA, Joël MBILO et Rosyne MUKAMBA , Fabrice TSHIBASU, Fabrice MANGALA, Laurent MANGALA , serge IMBE, Julio NKUMISONGO, Soule PANIA, Cosmos ONGENYE, Berthe FWANKAMA, Micky MUTUNDU, Judith LONGO LONGO, Archange MAKANGA, Faustin LUFUNGULA , Dany SINAMULI, Yannick TSHISUAKA, Moser MUKUISILA, Beni MUKIAM, Adonis LENGA LENGA, JC, Docta Patrick, Docta BLANCHARD , Tina SHAMA , Thierry LUFUTU.

Je remercie celle qui est l'élue de mon coeur, la mère de mes enfants, celle qui a voulu vivre ces instants les plus précieux de ma vie ceux de mes études, dont le nom est masqué pour ne pas créer de confusion.

Pour ne pas écrire une centaine de page juste pour remercier les êtres très chers, que toute personne qui nos est très chère de près ou de loin, trouve l'expression de notre gratitude à travers ce travail.

4

NKODIA KEMBA Yannick.

SIGLES ET ABREVIATONS UTILISEES

1. A.A : accord d'Arusha

2. Cf : confère

3. CAE : communauté d'Afrique de l'Est

4. Cs : conseil de sécurité

5. CADHP : charte africaine des droits de l'homme et des peuples

6. CPS : conseil de paix et de sécurité

7. CN : commission Nationale

8. CI : communauté internationale

9. CNDD - FDD : conseil national pour la défense de la démocratie et forces de défense de démocratie.

10. CIRGL : conférence internationale pour la région des grands lacs.

11. CTPTCID : convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

12. CIR : comité international régional

13. CCF : centre culturel français

14. DIH : droit international humanitaire

15. DD : déclaration de Dar es - Salam

16. DI : droit international

17. FNL : forces nationales de libération

18. GL : Grands Lacs

19. HCDH : haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

20. IDPS : internallydisplacedperson

21. ONU : organisation les Nations Unies

22. P.A : pacte d'Arusha

23. PIDCP : pacte international relatif aux droits civils et politiques

24. MAPROBU : mission africaine de prévention et de protection au Burundi

25. PE : parlement européen

26. UA : union africaine

27. UE : union européenne

5

28. MNC : mécanisme national de coordination

29. RGL : région des Grands Lacs

30. SE : secrétariat exécutif

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

Le sujet d'étude sur lequel nous avons le privilège de travailler pour la fin de nos études universitaires est intitulé « la CIRGL et la résolution de la crise au Burundi : portées et limites »

Tel est le sujet que nous avons analysé avant d'achever notre formation d'internationaliste à l'Université de Lubumbashi.

Notre étude a analysé la crise burundaise avec toute quintessence dès l'origine de cette crise jusqu'à certaines tentatives de résolution. La CIRGL qui est une organisation sous régionale sur les Grands Lacs se veut très préoccuper sur cette crise et tente d'apporter des solutions cohérentes à cette menace qui dérange la région.

2. ETAT DE QUESTION

Au coeur du continent africain se trouve la sous-région des Grands Lacs, entité géopolitique modelée du Nord au Sud par un chapelet des lacs formant des frontières naturelles entre les pays qui les entourent, ces derniers peuplés par des nombreuses ethnies.

Malheureusement, cette sous-région a été pendant plusieurs décennies infectée par des problèmes, ces derniers accentués par la colonisation de certaines puissances étrangères qui ne cessent de profiter des désordres pour l'expansion et sauvegarde de leurs intérêts égoïstes dans la dite région.

C'est ainsi que des troubles et tensions y sont régulièrement, divisant les populations et même les Etats entre eux. Cette situation a fait

6

reculer la sous-région aux stades très primaires caractérisés par un règlement des différends par des moyens extrêmement violents.

Conscients de la nécessité de promouvoir la paix durable, la sécurité collective , la stabilité et le développement dans la sous-région, les chefs d'Etats et de gouvernements des Etats membres de la conférence internationale pour la région des Grands Lacs, CIRGL en sigle, se sont réunis dans plusieurs assisses, telles celle de Dar Es - Salam en novembre 2004, de Kinshasa, de Nairobi en Décembre 2006 dans l'optique de créer des mécanismes pouvant faire de la sous-région un milieu où l'on peut faire vie.

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

3.1. PROBLEMATIQUE

C'est une préoccupation scientifique qu'un chercheur soulève à propos de sa recherche.

La question de la recherche, peut être entendue comme un ensemble des questions qu'une science, un chercheur ou un doctrinaire veut valablement se poser ou poser à quelqu'un d'autre en fonction de ses moyens, de son objet d'étude et de ses points de vue pour proposer une solution aux différents problèmes qui lui sont posés ou qu'il pose 1

En partant de notre travail, mais surtout de notre objet d'étude, une question très importante pouvant nous servir de fil conducteur est celle de savoir : quelles sont les portées et limites de la CIRGL face à la résolution de la crise au Burundi ?

3.2. HYPOTHESE

C'est une réponse provisoire à la problématique posée.

Selon J.FRAYSSINET, l'élaboration d'un questionnaire s'apparente à une opération de traduction à partir d'une problématique ou d'un faisceau d'hypothèses de recherche. Il s'agit de traduire les problèmes à résoudre en question du questionnaire, de transmettre les questions que le

¹ Jeune afrique.com-le premier site d'information et actualité sur l'Afrique.

7

chercheur se pose en questions qu'il pose. Dans bien de cas, cette traduction consiste à passer de l'abstrait au concret.².

De ce fait, comprenons d'abord que la CIRGL (conférence internationale sur la région des grands lacs) est une organisation créée suite aux nombreux conflits politiques qui marquaient la région des grands lacs. Ainsi, en répondant à notre question posée à la problématique, nous disons que la CIRGL a eu des portées face à la crise au Burundi. Ces portées, ne sont que les éléments qui ont été fixés comme étant les objectifs spécifiques de la CIRGL dans la déclaration de Dar es - Salam contenue dans la pacte, du novembre 2004 par les chefs d'Etats et de gouvernement des Etats membres de la CIRGL.³

Pour ce qui est des limites, nous allons citer certains éléments ayant conduit la CIRGL à ces limites, comme :

- La grande faiblesse des infrastructures ;

- L'instabilité politique et incertitudes concernant la zone du Kivu ;

- L'analphabétisme ;

- Le manque des capacités

- Barrières douanières élevées ;

- Cadre d'investirent peu incitatifs ;

- Absence de secteur privé structuré ;

- Ses compétences sont limitées pour agir, car elle dépendait de l'ONU et

l'U.A

Donc, concernant les portées, la CIRGL continue de mettre en place des programmes d'actions pour la résolution de conflits au Burundi et aux pays membres pour favoriser la stabilité et le développement économique grâce notamment à la sécurisation des frontières.

Concernant les limites, la CIRGL est en train de connaitre d'énormes difficultés de face à la résolution des conflits dans la région des Grands Lacs en général et au Burundi en particulier, donc ces limites empêchent la CIRGL d'avancer avec succès vers l'intégration entre les Etats membres car d'énormes conflits sont ethniques, politiques et économiques.

² FREYSSINET.J, méthodes de recherche en sciences sociales, Montchrestien, Paris, 1997, p62. 3www.portalongop.comac

8

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

4.1. Choix du sujet

Tout travail d'un chercheur avéré doit avoir un caractère scientifique pour qu'il soit vérifié, acceptée et justifié, à la portée de tout le monde. Notre choix est porté sur « la CIRGL et la résolution de la crise au Burundi :portées et limitées ». Nous avons choisi ce sujet parce que sans motivation de comprendre la situation actuelle qui guette la région des Grands Lacs et qui inquiète même la communauté internationale de la qualifier comme un second génocide car il ya eu plusieurs morts et plusieurs réfugiées et exilés.

4.2. Intérêt du sujet

Nous donnons cet intérêt à deux plans :

- Sur le plan académique et scientifique

Nous ne faisons pas ce travail pour seulement l'obtention de diplôme, mais pour qu'il soit un miroir pour les autres chercheurs qui viendront après nous. Nous voulons que ceux qui viendront après nous trouvent une documentation, fiable, nécessaire et utile qui les aidera à parachever leurs investigations, nous ne voulons pas qu'ils commencent dans le vide. Que ce document soit un modèle pour eux.

- Sur le plan pratique et social

Ce document de travail scientifique veut montrer comment la CIRGL s'organise pour arriver à résoudre les conflits qui se déroulent au sein de la région des Grands Lacs. Et quelles sont ses forces et faiblesses.

5. Méthode et technique de recherche

5.1. Méthode de travail

9

Les méthodes de recherche en sciences humaines sont des procédures définies qui sont utilisées en vue de développer la conscience scientifique des phénomènes humains.

Selon OMAR AKTOUF, la méthode est la procédure logique d'une science, c'est - à - dire l'ensemble de pratiques qu'elle met en oeuvre pour le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair évident et irréfutable⁴.

Ainsi, nous dans notre travail, nous adopté pour la méthode historique et la théorie des organisations internationales qui nous a permis de savoir la force et la faiblesse de la conférence internationale sur la région de Grands Lacs. Cette méthode nous a permis de collecter les données ayant trait à notre travail pour les analyser avec toute quintessence.

Cette méthode nous a aidé à connaitre l'évolution de la crise burundaise et l'implication de la CIRGL dans cette crise.

5.2. Technique de recherche

OMAR AKTOUF définit la technique comme un moyen précis pour atteindre un résultat partiel, à un niveau et à un moment précis de la recherche. Cette atteinte de résultat est directe et relève du concret, du fait observé, de l'étape pratique et limitée.⁵

En effet, nous avons utilisé la technique documentaire et de consultation à l'internet pour mieux faire la collecte des données ayant trait à notre travail.

Cette technique nous a été très utile dans la mesure où elle nous aide à avoir beaucoup de données d'actualité concernant notre travail.

6. Délimitation du sujet

Cette délimitation est subdivisée en deux volets, dans le temps et dans l'espace.

6.1. Dans le temps

⁴ OMAR AKTOUF, méthodologie des sciences sociales et approches qualificatives des organisations : une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal, les presses de l'université de Québec, 1987, p27.

⁵ Idem

10

Dans le temps, nous délimitons notre travail en 2015, l'année au cours de laquelle il ya eu le début de conflit politique au Burundi suite à la candidature du président Nkurunziza, alors qu'il était déjà vers la fin de son mandat, car, la constitution burundaise interdit à un président de faire trois fois le mandat.

Donc, sa candidature était une provocation à l'égard des autres acteurs politiques, et il ya eu de revendication populaire et la création des groupes rebelles qui a même essayé de renverser par un coup d'Etat Nkurunziza qui avait « remporté » les élections triquées.

6.2. Dans le temps

Dans l'espace, nous délimitons notre travail dans la région des Grands Lacs.

7. Plan sommaire

Outre l'introduction générale et la conclusion générale, nous subdivisions notre travail en cinq chapitres, dont chaque chapitre contient des sections avec des paragraphes.

- Le premier chapitre porte sur le cadre conceptuel et théorique, dont il faut définir des concepts de base de notre travail.

- Le deuxième chapitre présente le cadre d'étude, nous avons présenté la CIRGL et la république du Burundi sur le cadre politique, historique, géographique et économique.

- Le troisième chapitre est focalisé sur la crise en république du Burundi, il est question d'étudier les causes lointaines et proches de la crise.

- Le quatrième chapitre est axé sur les tentatives de résolution de la crise burundaise par la médiation africaine et la médiation internationale.

- En fin le cinquième et dernier chapitre s'occupe de la CIRGL et la résolution de la crise burundaise.

11

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans le premier chapitre de notre travail, nous sommes censés de commencer à définir certains concepts de base ayant trait à ce travail.

Section 1 : NOTION DE LA CRISE ET CONCEPTS CONNEXES

§1. Notion de la crise en relations internationales

a. Définition

Dans le langage courant, une crise est un changement subit, souvent décisif, favorable ou défavorable, un accès bref, soudain et violent, une période décisive ou périlleuse de l'existence, une pénurie ou une insuffisance de quelque. Au plan politique et international, c'est une rupture d'équilibre, une période intermédiaire, qui se caractérise par un accès bref, soudain et violent qui a une histoire, un historique des origines bien précise.⁶

Selon WIENER et AKHN, la crise est souvent un tournant dans un processus général d'évènements et d'action.

Elle est également une période pendant laquelle les incertitudes sont fortes sur l'évolution de la situation et les réponses à apporter.⁷

b. Types

Généralement, nous avons plusieurs types de crises qui sont classées selon les domaines. Mais quant à nous en relations internationales, nous avons de crises qui sont classée selon le champ d'application entre autres :

- Les crises politiques internationales ;

- Les crises politiques régionales ;

⁶ NOVO SSELOFF.A, AFRI2005, volume VI. Crise et conflits internationaux -introduction 1 janvier 2006, texte en ligne sur htttp://www.afri.ct/crises-et-conflits-internationaux,1467.

⁷ Wiener A.&Kahn.H, crises and control , NY,Hudson Institute , 1962.

12

- Les crises politiques locales, toutes ces crises sont latentes ou peuvent se transformer en guerres souvent meurtrières conduites avec des moyens souvent rudimentaires.

c. Causes et conséquences

Concernant les causes et les conséquences de la deuxième crise mondiale en relations internationales, nous dirons d'abord que la première est celle qui remonte aux années 1929 qui n'est qu'une crise due aux finances.

Les causes de cette deuxième crises sont : la cupidité, l'irresponsabilité , l'insouciance, l'immoralité, l'inaction, l'arrogance , le manque de jugement, le manque d'éthique , le laxisme, l'ignorance de signaux, la manipulation des chiffres, les produits complexes, les demi - vérités , els mensonges, la tromperie, l'appât du gain rapide , le maximum de bénéficiers, la fin justifie toujours les moyens, le maquillage des comptes , le profit avant l'éthique, la sur - spéculation, la sous - évaluation des risques, la démesure, les pratiques risquées , la prise de risques excessifs, les spéculations contraires à l'intérêt des clients , le manque de transparence , la folie des grandeurs, les abus de toutes sortes, les placements complexes, risquées et incontrôlés , la gestion malhonnête, les pratiques immorales, les fraudes , la corruption, illégales et criminelles , le laissez - faire, les mauvaises décision de certains dirigeants d'entreprises privées et publiques, le manque de gouvernance, le manque de supervision, le manque de vision et de courage politique, les lenteurs , le myopie, les erreurs énormes digestion , la culture du risque gravement déficiente, l'insouciance généralisée, l'indifférence à l'endroit de l»éthique et du bien commun, la perte de crédibilité de la classe politique, la perte de confiance des citoyens , les dérives observées et courtes) couvertes en partie par les gouvernements, la fuite en avant et la politique de l'Autriche, l'aveuglement volontaire, l'endettement , elle manque de leadership , l'incertitude, le manque de perspectives, les pertes d'emploi , les bouleversement de l'économique, tous ces comportements sont les causes qui ont générales crises immobilières, bancaires, financières , économiques, politiques, budgétaires, fiscales, sociales, cirses de la dette , crises du

13

campanilisme, crises globale , cyclique, systémique , de 2007 à 2014, dont les conséquences dureront des années.⁸

Mais toute fois, les causes profondes de cette deuxième crise proviennent de deux sources principales : les facteurs organisationnels et les facteurs humains.

Parmi les facteurs organisationnels, on retrouve les principales crises suivantes :

1. La mauvaise gestion des organisations financières ;

2. La sous-évaluation des risques financiers, économiques, politiques, et sociaux ;

3. Le laxisme dans la règlementation des institutions financières ;

4. Le déséquilibre de la mondialisation ;

5. La surconsommation ;

6. Le surendettement.

Parmi les facteurs humains, on retrouve les principales causes suivantes :

1. La dégradation des valeurs ;

2. La cupidité, l'irresponsabilité, l'insouciance, l'immoralité, l'inaction, l'arrogance, le manque de jugement, le manque d'éthique ;

3. Le manque de leadership.

Les conséquences de cette crise sont énormes et englobent presque tous les domaines politique, économique et social, car cette crise se fait sentir par les pays développés, les pays en voie de développement, les pays sous - développés et les pays émergents.

Aujourd'hui, avec la mondialisation, cette crise arrive à emboiter les institutions bien établie et à plonger certains pays dans le sous - développement énorme et total, et génère certains conflits dus au cas des réfugiés.

⁸ Jean - Paul laberger MBA, causes et conséquences de la deuxième crise mondiales article en ligne, sur httpp://sites .google.com/site /baromètre de gestions tragique/accueil/article/causes -de la crise - économique. - mondiale.

14

§2. Notions connexes

A. Concept de conflit en relations internationales

Selon le dictionnaire petit Robert, le conflit « est une rencontre d'éléments contraires qui s'opposent.⁹

Dans les relations internationales, les conflits peuvent être envisagés à trois niveaux : individus, états et communauté internationales. Les conflits internationaux dont principalement guidées par l'impératif « d'international ».

Pour ce qui est des sortes de conflit armés ; les statuts du comité international de la croix rouge et le droit international nous enseignent qu'il existe plusieurs types de conflits armés auxquels les entités sont souvent l'objet de confrontation. Ainsi, nous distinguons les conflits armés ci - après ;

? Le conflit armé international

? Le conflit armé non international

1. LE CONFLIT ARME INTERNATIONAL

D'après les conventions de Genève initiées par le comité international de la croix rouge, on parle de conflit armé international, en cas de « guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des hautes parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles ».¹⁰Ce concept englobe également « tous les cas d'occupation de tout ou une partie du territoire d'une haute partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire ».¹¹

Ainsi, le conflit armé international peut se définir comme « une situation de rupture d'harmonie dans les rapports entre les Etats, laquelle, traduit divergence de position, un antagonisme structurel d'intérêt appliqué dans des espaces sensibles et ou vitaux »¹² ce qui conditionne la volonté des

⁹ Robert P ; le robert, ed, robert, paris p26

¹⁰ GAZZANO A., l'essentiel des Relations Internationales, ed, Gualiso, paris 2010, p58

¹¹VERRI ,P., dictionnaire du droit international de conflit armés,ed, presse du CICR, Genève, 1998,pp36-39 ¹² LABANA l.,Relations Internationales,ed, P.U.K, Kinshasa, 2009 ,p123.

15

Etats à recourir à l'emploi de la force, à la négociation ou au règlement juridique pour un dénouement provisoire ou définit.¹³

2. LE CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL

Le concept de conflit armé non international fait allusion selon HANS PETER GASER aux « affrontements entre forces gouvernementales et des rebelles ».¹⁴En d'autres termes, le conflit armé non international est synonyme de « guerre civile « il se caractérise par l'affrontement opposant les forces armées dissident ou rebelles.

B. Concept de la guerre et de la paix.

La guerre est , selon M.GOUNELLE , « une activité organisée, menée au moyen d'armés sur décision des autorités étatiques , ayant pour but de contraindre la volonté d'un autre Etat, encadrée par des règles juridiques variées et entrainant un effet homicide spécifique.¹⁵

La guerre est aussi considérée comme « un acte de violence organisée visant à imposer sa volonté à l'adversaire ».¹⁶

Les Etats en relations internationales, peuvent envisager la guerre comme moyen de conquête ou comme un instrument pour préserver les intérêts politiques, culturels ou idéologiques.

En ce qui concerne les causes de la guerre, il faut comprendre d'abords pourquoi les guerres se déclenchent, il est nécessaire d'établir la différence entre les occasions et les causes de la guerre, d'une part, les causes efficientes et les causes permissives de la guerre, et les causes nécessaires et suffisantes de la guerre, d'autre part.

Les causes efficientes d'une guerre reposent sur les conditions spécifiques à une guerre donnée. C'est aussi que des forces impérialistes américaines alimentent la violence dans le but de renforcer leur emprise sur

¹³ CICR, les conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 2004, p25. ¹⁴CICR,op.cit , p39.

¹⁵ GOUNELLE M., Relations Internationales, ed, Dalloz , paris , 1996, p48.

¹⁶ LUKAMA M., syllabus d'introduction aux études stratégiques, L1 RI, UCCM,2013 -2014 ; inédit.

16

les pétroles, mais aussi pour le contrôle géostratégique de cette zone en vue d'empêcher la compétitivité avec la chine.

Les causes permissives sont à imputer à la structure du système international à qui, bien qu'il ne pousse pas à la guerre, ne dispose cependant d'aucune structure efficace pour contraindre les Etats à ne pas recourir à la guerre et les autorisé de ce fait de manière indirecte.¹⁷

La charte de Nations Unies bien qu'ayant prohibé le recours à la guerre dans les relations internationales, reconnait par ailleurs le droit de légitime défense et celui d'intervention humanitaire ou d'intervention armée dans le cadre d'application du chapitre VII de la charte, dans le cas où, il est constaté une rupture grave à la paix et à la sécurité internationale.

Le concept de la paix nous renvoie à prendre en compte toutes les situations des conflits.

La paix peut se définir comme « une situation dans laquelle les conflits s'enjouent sous recours direct aux armés. Cette paix se réduit à l'absence de guerre, elle résulte soit du triomphe du droit sur la force, soit de l'équilibre entre les forces en présence, soit encore de la domination sous partage, exercée par une force sur toutes les autres.¹⁸

Le dictionnaire Larousse définit à son, tour la paix comme étant « l'état d'un pays qui n'est pas en guerre, cessation de solidarités, état de concorde, d'accord entre les membres d'un groupes.¹⁹

Quant à nous les internationalistes, la paix peut être perçue comme étant la stabilité sur le plan politique et sécuritaire entre les Etats d'une même région, l'absence de guerre, d'affrontement entre les forces militaires ou les états d'un même continent.

Au plan individuel, un état d'esprit personnel, exemple la colère, de craintes, et plus généralement des sentiments, négatifs. Elle est donc souhaité pour soi - même et éventuellement pour les autres, au point de devenir une salutation (la paix soit sur toi, Salamaleikum en arabe , shalom en hébreux) ou but de la vie .20

¹⁷ Idem

¹⁸ LABANA L.A, notes de cours de pratique professionnelle, FSSPA, UNILU, 1997-1998, inédit

¹⁹ Dictionnaire encyclopédique Larousse, éd, Larousse, 1979, p1033.

²⁰ FRANOIS E., parole depaix en temps de guerre, éd, privât, Toulouse, 2006, p332.

17

Au plan collectif, la paix désigne également l'absence de violence ou de guerre entre groupes humains. En ce sens, la paix entre les nations est l'objectif des nombreux hommes et organisations comme la définit la société des nations ou l'actuelle organisation des nations unies.

Dans la YIKING, l'un des cinq livres classiques chinois, constituant essentiellement un manuel de divination, l'hexagramme opposé à celui de la paix est celui de la stagnation. Symboliquement, cela signifie que la paix n'est pas un absolue, mais une recherche permanente.

Et que le conflit n'est pas l'opposé de la paix. Il convient dans une démarche de la paix, de transforme le conflit, non pas de le supprimer. Les démarches non violentes incarnent cette démarche et transformation pacifique du conflit.

Section 2 : MODES DE RESOLUTION DE CONFLIT EN RELATIONS

INTERNATIONALES

A côté de la négociation qui est le point de passage obligé pour tout contentieux, les modes de règlement des différends visent à dépasser le face à face des états en conflit pour faire intervenir un tiers impartial dans un cadre diplomatique ou institutionnel . Au terme de l'article 1e de la convention pour le règlement des conflits internationaux signés à la Haye le 18 octobre 1907.

Le recours aux divers modes de règlement pacifique de différentes doit se faire de bonne foi, et avec la volonté d'aboutir aux modalités de règlement pacifique qui font elles - même l'objet d'une normalisation par le biais de conventions multilatérales ou de modèles de règles.

Aujourd'hui l'article 33 de la charte des nations unies dresse une liste non limitative des modes de règlement sans en imposer aucun les parties à tout différents dont la prolongation est susceptible de menacer la

maintien dela paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher
la solution avant tout pa9r voie de négociation , d'enquête de médiation , de conciliation , d'arbitrage , de règlement judiciaire de recours aux

18

organisations ou accords régionaux , ou par d'autres moyens pacifiques de leurs choix ».

1. Le règlement interétatique

Il s'opère par des moyens diplomatiques qui tous, sauf la négociation inclue l'intervention d'une tierce partie et dont les résultats n'ont pas , normalement, d'effet contraignant, déjà la convention de la HAYE

de 1907, sur le règlement pacifique des différends des conflits
internationaux consacrés déjà un titre aux bons offices et à la médiation : `article 2 stipulait qu'en cas de dissentiment grave ou le conflit , avant de passer aux armés , les puissances contractantes conviendraient d'avoir recours, dans le mesure du possible aux bons offices ou à la médiation, d'une ou plusieurs puissances amères.

Toutes ces procédures non juridictionnelles sont d'une pratique fréquente, aussi bien pour la solution de conflit mineur, qui pour les conflits intéressent des Etats trop puissants pour accepter d'autres procédures publiques et donc moins discrètes. Elles sont souvent prenables, en cas d'échec, aux autres procédures dans le cadre des organisations, internationales.

a. la négociation

La négociation contribue à clarifier les contours d'une situation conflictuelle.

Première étape nécessaire à toute tentative de règlement d'un différend, la négociation implique que les Etats en cause acceptent une rencontre entre leurs représentants dans le but de chercher à régler le différend de bonne foi soit par un accord sur une solution soit par un accord sur la procédure à adopter pour trouver une solution.

Les négociations se déroulent en générale dans le secret, parfois sur le territoire d'un état tiers, et prennent le plus souvent la forme de discussions rôles accompagnées de documents écrits. Le but est d'éviter l'influence de l'opinion publique et l'accusation des medias pour faciliter une transaction sur les positons à l'origine du différend.

b. l'enquête

19

L'enquête permet avec l'accord des Etats intéressés de charger une commission, d'établir les faits à l'origine de la constations, il s'agit de faciliter le règlement d'une crise internationale par une connaissance objective des faits soulignant les causes et les conséquences d'un incident ainsi que les responsabilités et ceci par l'intermédiaire d'un organisme offrant toutes garanties d'impartialité. La composition de la commission dépend de la volonté des parties.

c. Les bons offices

C'est l'action amicale d'un tiers qui, peut-être un Etat, une organisation ou une personnalité qui vient offrir ses services pour reprocher les parties à un différend et débuter la négociation.

d. La médiation

Très semblable aux bons offices et souvent confondues avec cette procédure, la médiation s'en distingue par le fait que le cadre de négociation est plus formel et l'intervention du tiers plus active, et ne cesse pas avec le début des négociations, puisque la médiation peut proposer en plus une solution sans cependant pouvoir imposer. Elle peut aussi intervenir tout au long de la négociation pour aider les parties à trouver des points d'accord.

e. La conciliation

La conciliation combine la procédure d'enquête, en établissement les faits et la médiation car en se fondent sur ces faits. Elle va proposer une solution non obligatoire pour les Etats en litige. Mais la procédure de la conciliation a été largement conçue en réaction contre les bons offices et la médiation considérée à la suite, des pratiques du concert européen comme permettant de masquer des manouvres de pressions des grandes puissances sur les autres Etats.

20

CHAPITRE		II : PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE
SECTION	1 : LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (CIRGL)

§1. Historique

La conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la région des Grands Lacs.

Le conflit le plus marquant fut le génocide rwandais de 1994, qui occasionna plus de 800.000 victimes et renforça l'instabilité politique en république démocratique du Congo (RDC). La création de la CIRGL résulte de la reconnaissance de la dimension régionale de ces conflits et de la nécessite d'un effort concerté en vue de promouvoir la paix et le développement durable dans la région.

En 2000, le conseil de sécurité de Nations -unies, à travers les résolutions 1291 et 1304, a appelé la tenue d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands lacs. Au cours de la même année, la conférence internationale que sur la région des grands lacs fut étude conjointement par le secrétariat des nations unies et l'union africaine à Nairobi (la Kenya).

En novembre 2004, les onze chefs d'état et de gouvernement des états membres adoptèrent à l'université de déclaration sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs à dar - es - Salam, (Tanzanie). Cette déclaration de dar - es - Salam traduit la volonté politique de s'attaquer aux causes profondes des conflits et aux obstacles au développement dans une approche régionale et innovante.

Deux ans après l'adoption de cette déclaration, les chefs d'état être de gouvernement se réunissaient à Nairobi pour signer le pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs. Le pacte comprend la déclaration de dar - es - Salam, ainsi que les programmes d'action et les protocoles. La signature du pacte a marqué la fin de la phase préparation et ouvert la voie à la mise en oeuvre et la création du secrétariat

21

exécutif (SE) de la CIRGL et de son siège à Bujumbura, au Burundi. Ce secrétariat a été inauguré en Mai 2007 à Bujumbura la capitale du Burundi. Le secrétariat a comme mission de coordonner, de faciliter, de promouvoir, de poursuivre et d'assurer la mise en oeuvre du pacte en vue de mettre en oeuvre des conditions de paix, sécurité, stabilité politique et développement dans la région des Grands Lacs.

§2. Objectifs

Les Etats de la sous - région sont marqués par une dynamique régionale très complexe avec des clivages locaux et des conflits nationaux qui ont pris des dimensions transfrontalières. Chaque pays de la région à une situation intérieure complexe et passée, récent, violent, au cours duquel les contradictions internes se sont polarisées et interconnectées avec celles des pays voisins.

A la fin de la guerre froide dans les années 90, cette dynamique régionale s'est accélérée en avalanche et destructrice avec pour conséquence une explosion de violence orchestrée à grande échelle.²¹

Toutefois, dans le soucis d'assurer la paix, la sécurité, la stabilité politique et le développement dans la région des Grands lacs , la CIRGL a fixé des objectifs spécifiques via les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres , dans la déclaration de Dar - es - Salam en novembre 2004, dont nous citons :

- La mise en oeuvre des conditions de paix et de sécurité ; - La démocratie et une bonne gouvernance ;

- La stabilité politique ;

- Les questions humanitaires et sociales.

Il faut noter que la CIRGL aborde aussi les questions liées au genre, à l'environnement, aux droits de l'homme ainsi qu'au VIH/SIDA.

Les objectifs de l'accord d'Arusha sont :

- La volonté politique de s'attaquer aux causes profondes des conflits et, - Aux obstacles ou développement dans une approche régionale et innovante ;

²¹ http://ilvel.fr.web.int

22

- Renforcer les capacités des membres et des fonctionnaires des parlements des Etats membres de la CIRGL en matière de législation, de contrôle de l'action gouvernemental et de représentation des peuples de la Région des Grands Lacs ;

- Appuyer les efforts des gouvernements dans la prévention et la résolution des conflits et contribuer à la consolidation des processus de paix et de réconciliation nationale ;

- Concevoir la mise en oeuvre des résolutions des Nations Unies relations au respect et à la protection du droit de la femme, des enfants et des personnes vulnérables dans les périodes des conflits armées ;

- Promouvoir la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'organisation des élections libres, honnêtes et transparentes et la bonne gouvernance internationale sur la région des Grands Lacs,

- Contribuer à l'harmonisation des politiques nationales avec les programmes d'action et les projets élaborés dans le cadre de la CIRGL ;

- S'assurer de l'intégration de tous les protocoles du pacte dans les ordres juridiques internes des Etas membres de tous les protocoles du pacte sur la région des Grands Lacs ;

- Veiller à l'implication de parlements nationaux dans l'évolution et suivi de la mise en oeuvre du parlement sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands lacs ;

- Aider à la résolution des conflits pouvant surgir au sein des parlements ou entre les Etats membres de la CIRGL.

§3. Structure

1. Sommet

Le sommet est un organe suprême de la conférence. Sa présidence est assurée par les chefs d'Etat et de gouvernement sur base de relations et se réunit une fois les deux ans.

23

Une session extraordinaire du sommet peut être convoquée selon certaines règles.²²

C'est l'organe technique de coordination de la conférence.

En 2012, le secrétariat de la conférence reconnu comme une organisation efficace et efficience des Etats membres et des parties prenantes dans la région des grands lacs.²³ son rôle est d'assurer la mise en oeuvre des décisions du sommet et du comité internationale d'en rendre compte, d'assurer la promotion du pacte et l'exécution des programmes d'action, projets, profondes et activités des programmes d'action, projets , des protocoles et activités dont l'exécution lui incombe directement , d'organiser les réunions du sommet, du comité interministériel et d'autres structures de la conférence , de coordonner la mise en oeuvre des activités de la conférence relèvent des communautés économiques régionales compétentes et des institutions décentralisées affiliées d'élaborer des programmes des activités et le projet de budget de secrétaire de la conférence , et assurer leur exécution après leur approbation par le comité international.

Depuis le 15 décembre 2011, on a connu la présence d'un vaillant congolais à la tête du secrétaire exécutif en la personne d'Alphonse Daniel Luaba Lumu, professeur d'université en droit international et relation internationales, et il faut noter qu'il a été élu à l'unanimité par les onze chefs d'état de la CIRGL, comme nouveau secrétaire exécutif jusqu'à nos jours.

2. Le pacte

Le pacte sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs sert de cadre juridique et d'agenda pour la CIRGL avec comme objectif central : la création des conditions favorable à la sécurité, la stabilité et le développement au sein des états membres.

Le pacte a été adopté par les chefs d'état et de gouvernement des états membres de la CIRGL à Nairobi en décembre 2006 et est entré en

²² www.CIRGL.org

²³ Lunda, B, notes de cours de vie internationale ,unikin, 2^e graduat droit , 1996.

24

vigueur en juin 2008. Ce pacte inclut dix protocoles et quatre programmes d'actions avec trente - trois projets prioritaires.²⁴

Les protocoles sur la non - agression et la défense mutuelle dans la région des grands lacs, le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, le protocole sur la coopération judiciaire, le protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, et de toute forme de discrimination , le, protocole sur la zone spécifique de reconstruction et de développement , le protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle, sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées, le protocole sur les droits à la propriété des rapatriés et enfin le protocole sur la gestion de l'information et la communication.

§4. Etats membres

La CIRGL comprend douze Etats membres qui sont :

1. L'Angola

2. Le Burundi

3. La République du Congo

4. La République démocratique du Congo

5. La République du sud soudan

6. La République centrafricaine

7. L'Ouganda

8. Le Rwanda

9. La Zambie

10. La Tanzanie

11. Le Kenya

12. Le soudan

²⁴ www.CIRGL.org

25

Section 2 : LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

§1. Cadre géographique

Le Burundi est un pays d'Afrique de l'est d'une superficie de 27.830km² ne disposent pas d'accès à la mer.

Il est entouré de trois pays : Tanzanie à l'Est, le Rwanda au nord etla république démocratique du Congo à l'Ouest, et est bordé par le lac Tanganyika au sud - ouest.

a. Structure du territoire

La superficie de ce pays sans accès à la mer est de 27.830 km² dont 2.180 d'eau. Les frontières du Burundi totalisent 974 km. Elles sont partagées avec la RDC (233km), le Rwanda (290km) et la Tanzanie (451km).

b. Topographie

Des collines et montagnes, quelques plaines à l'est. le territoire national culmine au plus haut à 2.670 m au mont hocha alors que le lac Tanganyika et le Rwanda.

La Kagera qui est considérée comme la source la plus éloignée du Nil, prend sa source dans le nord du pays.

Le principal lac est le lac Tanganyika qui est partagé avec la Tanzanie, le Congo etla Zambie. Il ya de nombreux autres lacs dans le nord - est du pays : Mwengera, Narungazi, rwihinda, cohoha, kanzigiri, rwaru et garanirindi. Les plus étendues et plus connus sont cohaha et rwaru qui font frontière avec le Rwanda.

Le nord - ouest du pays existe un petit lac : lac Dogodogo situé entre le chef - lieu de la province de cibitoke et le chef - lieu de la commune Rugombo.

c. Géologie

Il ya des ressources naturelles :

? Nickel

? Uranium

? Cobalt

26

? Cuivre

? Platine (non exploité) ? Energie hydraulique.

d. Climat

Le pays est sous l'influence d'un climat équatorial, haut plateau avec d'importantes différences d'altitudes (de 772 à 26 2670m). La température moyenne annuelle s'étend de 17 à 23°C.

Les précipitations annuelles sont de 1500 mm en moyenne. Saisons de plusieurs de février à mai, puis de septembre à novembre. Une bande de terre longeant, le fleuve RUZIZI au nord du lac Tanganyika, est à seule région dont l'altitude est inférieure à 1000m. Cette région fait partie du Rift Albertine, extrême ouest de la vallée du grand rift.

§2. Cadre historique

Les premières traces archéologiques d'un état burundais remontent au XVIesiècle dans l'est de ses frontières actuelles.

A partir de 1903, el Burundi fait partir de l'Afrique orientale allemande. Après la première guerre mondiale, le pays tombe dans le giron de l'empire colonial belge qui s'appuie sur l'aristocratie Tutsi.

L'indépendance du pays est proclamée le 1e juillet 1962, date alors choisie pour célébrer la fête nationale, et le roi MWAMBUTSA IV établit un régime de monarchie constitutionnelle qui sera aboli en 1966.

Des heurts ont lieu entre Tutsis et Hutus dans les années 1960. En 1972, l'insurrection Hutue est durement réprimée, les massacres atteignent plusieurs dizaines de milliers de victimes.

Les conflits latents entre Tutsis et Hutus se poursuivent dans les années 1970 et 1980 et débouchent sur la guerre civile burundaise en 1993. Au début des milliers de civils tutsis sont massacrés par leurs voisins hutus. Puis l'armée réagir très violement comme en 1972, et engage une répression très dure et massacre des Hutus. Au total 50.000 à 100.000 personnes (à majorité hutu) sont tuées.²⁵

²⁵ République du Burundi, texte en ligne sur Wikipédia.

27

Une nouvelle constitution de transition est promulguée le 28 octobre 2001, établissant une alternance « ethnique « du pouvoir, la présidence et le vice - présidence changeant tous les 18 mois, alternants Tutsi et Hutus. L'accord d'Arusha entre en viguerie le 1e novembre 2011 mettant un terme au conflit.

Le conseil national pour la défense de démocratie et force de défense de démocratie, CNDD-FDD en sigle (hutu) , parvient au pouvoir dans les années 2000. La crise de 2010 fait ressortir les tensions entre communautés faisant craindre de nouvelles violences.

§3. Cadre politique

Le Burundi est une république multipartite à régime présidentiel ou le président occupe les charges de chef de l'Etat et du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que les deux chambres du parlement (sénat et assemblée nationale) partagent le pouvoir législatif avec le gouvernement.

L'assemblée nationale compte 121 sièges repartis en 17 circonscriptions.

Parmi les députés, 100 sont élus au suffrage universel direct. Ils doivent provenir à 60% du groupe Hutu et à 40% du groupe Tutsi et compter au moins 30% de femmes.

Si ces quotas ne sont pas atteints, autant de députés supplémentaires qu'il est nécessaire pour les remplir sont cooptés. Trois sièges supplémentaires sont également réservés à des députés Twa à coopter.²⁶

Le sénat est composé de deux membres par province, un hutu et un tutsi, élus et dans anciens chefs de l'Etat. Il doit en outre compter au moins 30% de femmes.

Le cas échéant, il peut être reconnu à la coopération pour atteindre les quotas.²⁷

²⁶ http://www.ipu.org/fre,nch/parline/reports/1049.E.htm

²⁷ Article 180 de la constitution de la République du Burundi.

28

Le Burundi possède une capitale au non de Bujumbura, 18 provinces, 177 communes et 2.638 collines. Les autres villes sont : Gitega, Mujinga, Ngozi et Ruyigi.

Les 18 provinces sont :

1. Province de Bubanza

2. Province de Bujumbura Mairie

3. Province de Bujumbura rural

4. Province de Burundi

5. Province de Cakuza

6. Province de cibitojke

7. Province de Gitega

8. Province de karuzi

9. Province de kayanga

10. Province de kirundo

11. Province de makamba

12. Province de muramuya

13. Province de muyinga

14. Province de Mwano

15. Province de Ngozi

16. Province de Rumonge

17. Province de Rutana

18. Province de Ruyigi

a. Pouvoir exécutif

Le président est élu par le peuple et nomme les deux - vices - présidents qui forment, avec le conseil des ministres, la branche exécutive du pouvoir.

Le président pierre Nkurunziza fait partir du parti CNDD - FDD (concessif national pour la défense de démocratie et forces de défense de démocratie).

29

Il est élu en 2005, et réélu en 2010. En avril 2015, il décide de briguer un troisième mandat à l'élection présidentielle de juin de la même année, ce qui provoqué une crise politique.

Pour les opposants, cette troisième candidature est contraire à la constitution et à l'accord d'Arusha, datant de 2000, qui a posé les bases des nouvelles institutions. Le conseil constitutionnel valide finalement sous la pression, cette troisième candidature.²⁸

Une tentative de coup d'Etat militaire échoue. Pierre Nkurunziza est réélu, et met en place un nouveau gouvernement en Aout 2015, s'entourent de fidèles, réputés « durs »,mais laissant également la place, sur cinq ministères d'importance secondaire, à des partisans d'AgathonRwasa, son principal opposant.²⁹

b. Pouvoir législatif

L'assemblée nationale du Burundi est composée de 118 membres, élus à la proportionnelle avec un quorum de 2%, pour un mandat de cinq ans. Le séant compte 49 membres élus pour cinq ans pour un collège électoral réunissant les conseillers nationaux.

Des sièges supplémentaires peuvent être ajoutés aux deux chambres pour garantir une bonne représentation des ethnies et des sexes. En raison de l'histoire de leur création, les partis politiques burundais comportaient une forte connotation ethnique. Depuis que la nouvelle constitution est entrée en viguerie, la référence ethnique est prohibée..

Le palpeur - FNL a notamment dû retirer la première partie de son non lorsqu'il est devenu un parti politique en 2009 et a seulement conservé l'appellation forces nationales de libération (FNL).³⁰

§4. Cadre économique

L'économie du Burundi est principalement rurale et repose sur l'agriculture et l'élevage. La production agricole se répartir entre les produits

²⁸ Rédaction le Monde, AFP et Reuters, « au Burundi, la nouvell , candidature du présidentNkurunziza validée, malgré la contestation » , le monde , 5 juin 2015, texte en ligne.

²⁹ Rédaction le Monde et AFP « au Burundi, un gouvernement de fidèles et de « durs » entoure pierre Nkurunziza» n le Monde, 8 août 2015, texte en ligne.

³⁰ Name change to help legalise rebel party , IRIN,, 13 janvier 2009.

30

destinés à l'exportation, comme le café, el thé et le coton, et les cultures vivrières. La filière du cafére présente la première ressource du pays (80% des exportations).

La population dépend à plus de 90% de cette agriculture, qui représente plus de 50% du PIB (800 millions de $ en 1998). L'industrie comptait pour 18% du PNB en 1999, et les services 32%.

La population active a été multipliée par deux entre 1990 et 1999, passant de 2 millions de personnes à 4 millions, un actif sur deux est une femme. Le travail des enfants est régulièrement dénoncé comme étant courant au Burundi.³¹

Depuis peu, le burundais misent sur le tourisme, mais, n'accueillent, en 2012, que 3000 visiteurs par an. 32

Le Burundi est signataire du traité international sur les ressources phylogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

a. Crise économique et pauvreté

La période de guerre civile qui débute par les troubles d'octobre 1993, doublée par l'embargo décrété par les partenaires économiques du pays en 1996, ont fait régresser le PIB d'environ 20% entre 1993 et janvier 1999 (date de fin de l'embargo).

Dans la même période, le taxe d'investissement est passé de 18% à 6% , l'inflation est passée de 4% avant la crise à 21% , en 1999. La crise a également fait diviser par trois le niveau de l'aide publique au développement (APD), la faisant passer à moins de 100 M US$. En parallèle, la dette extérieure s'est envolée (1,12 G US $ en 2000) et les intérêts de la dette absorbaient au début des années 2000 plus de 50% des recettes d'exportation.

Le pays se trouve classé parmi les huit pays les plus pauvres du monde. La situation s'est notamment aggravée depuis 1993, le taux de pauvreté groupant de 35% à plus de 56% en moyenne dans la population rurale, avec

³¹ http://www.unicef.org/french/infobycountry/burundi_2774.html.

³² Geon°403 de septembre 2012,p87

31

des disparités selon les provinces. Ce taux de pauvreté a doublé chez les urbains, il était estimé à 63% de la population en 1998.

b. Commerce international

Les principaux partenaires du Burundi à l'export sont ( chiffré estimé pour 1999) , Allemagne (17% ) , la Belgique ( 14% ) , les Etats - unis (8% ) et la suisse ( 4% ) .le volume des exportations représente 32M US$ en 2000.

Le pays importe des produits notamment depuis la Belgique ( 20% ), la Zambie ( 11% ) , le Kenya (8% ) , l'Afrique du Sud (5%) etla France (4% ) , chiffrés estimés pour 2000. Le volume des importations représente 110 M $ en 2000, ce qui donne un déficit du commerce extérieur de 78M US$.

c. Situation actuelle

En 2003, le Burundi affichait une croissance économique négative de 1,3% mais des efforts constants sont produits en sortie de crise, et le Burundi atteint 4% de croissance en 20111, puis 4,8% en 2012.

L'éducation, figurant parmi les objectifs du millénaire pour le développement, est suivit de prêt, avec un taux de scolarisation de 96,1% pour l'éducation de base. Malgré une série de chocs exogènes (hausse desprix mondiaux des hydrocarbures et des produits alimentaires, baisse des recettes) qui affecté l'activité économique du Burundi, le produit intérieur brut (PIB) a connu une légère croissance en 2013 : 4,6% contre 4,2% en 2012, l'inflation a reculé en moyenne annuelle de 18,2% en 2012 à 7,8% en 2013. Le déficit budgétaire s'est réduit pas disant d'une année à l'autre de 9, 1% à 2%.³³

³³ Economie du Burundi, texte en ligne sur Wikipédia.

32

CHAPITRE III : DE LA CRISE EN REPUBLIQUE DU

BURUNDI

A travers ce troisième chapitre de notre travail, il est question pour nous d'analyser les causes lointaines et proches de cette crise, et ses conséquences internes et externes.

Section 1 : CAUSES LOINTAINES ET PROCHES

A. Causes lointaines

Le conflit qui ravage le Burundi est exactement qualifié « d'interethnique » par une certaine opinion burundaise qui veut cacher le vrai visage de l'histoire de ce pays et échapper ainsi à la condamnation pour avoir été à la base de ce (qui endeuille le Burundi aujourd'hui). Par bonne foi, l'opinion internationale sans doute à cause de la falsification de l'histoire par ses propres acteurs, tend à épouser les thèses développées par ses dernies.

1. La période précoloniale (1600-1888)

Avant la colonisation, le Burundi fut une monarchie héréditaire d'origine divine.³⁴

A la tête de l'Etat, régnait un roi appelé « MWANI », aidé au niveau territorial par des chefs appelés « Baganwa »,aidés à leur tour par les sous - chefs appelés les « Abatare ».

A tous les trois niveaux, on retrouvait des conseillers. Les chefs et les sous - chefs furent les parents directs du roi, à défaut, des parents alliées, le roi, lui - même étant de souche ethnique Tutsi. Selon les anciens et les réalités socio - économiques d'avant l'indépendance nationale, celui - ci ne pouvait jamais épouser dans les familles hutu, les chefs et les sous - chefs étaient des Tutsi pour l'essentiel, mais d'abord des princes.

La prédominance tutsie dans les structures supérieures de l'administration n'était pas le fruit d'une politique délibérée d'exclusion

³⁴ Lire à ce propos, notamment GHISLAIN ,J. , la féodalité au Burundi, académie royale des sciences d'outre-Mer, 1970 et CHRETIEN, , J.P, histoire rurale de l'Afrique des grands lacs , paris, 1983.

33

hutu. Comme le roi, les chefs et les sous - chefs vivaient des terres exploitées à leur profit par les leurs sujets et des troupeaux des vaches rassemblées de par tout le pays.

Il ne faudra pas pourtant perdre de vue qu'il y avait une catégorie de tutsi délibèrent exclus. Il s'agit des Tutsi hima, auxquels appartiennent les trois militaires qui se sont succédé au pouvoir : Micombero Bogoza et Buyoya. Alors qu'à titre exceptionnel, quelques hutu pouvaient être nommés chefs et sous - chefs et occupaient d'autres fonction subalternes dans les structures de l'Etat, les Tutsi Hima furent radicalement exclus.

a. La période coloniale (1888-1962)

Après les Allemands qui furent pénétré au Burundi après une violente résistance de 4 ans du roi Mwenzi IV Gisabo en 1888, ce sont les belges qui colonisaient le Burundi depuis la défaite allemande.

Avec leur politique baptisée « ADMINISTRATION INDIRECTE », le pouvoir colonial maintiendra les structures monarchiques intactes. Rine ne sera fait pour corriger la situation socio - politique. Bien au contraire, le belges vont permettre la perpétuation de ce système par la politique d'instruction sélective. A la veille de l'indépendance, en 1962, l'élite burundaise était essentiellement constituée de Tutsi dont les pluparts étaient de princes ou proches.³⁵

b. Le Burundi indépendant

Le Burundi accède à l'indépendance sous la monarchie, celle fois - ci non pas la monarchie absolue d'origine divine, mais une monarchie constitutionnelles à l'image de la Belgique.

Le système électoral initié par la colonisation belge au niveau communal et législatif fut l'espoir pour l'élite hutu de pouvoir, enfin de participer significativement à la gestion de l'Etat. Malheureusement, des résistances multiformes suivies des réactions s'observèrent dans la classe politique burundaise, malgré les résultats électoraux qui ouvraient l'entrée de plusieurs hutu au parlement. En 1961 et en 1965, l'élite tutsi a refusé

³⁵ CART, H.P, étudiant et construction nationale au Burundi (1961-1969) , Bruxelles, les cahiers du CEDAF n, n°2 et n°3, 1973, p100

34

que les hutus puissent occuper les hautes fonctions au niveau de l'exécutif. Cette situation provoqua naturellement des mécontentements au sein de la classe politique Hutu. Mais souvent, et toute tentative de constatation, de révolte, fut sérieusement réprimée dans le sang.

Le 1e^r novembre 1976, le colonel Jean Baptiste BOGOZA, un autre Tutsi hima de la même colline que son prédécesseur, prend la relève dans l'exécution du génocide. Le génocide physique étant accompli, il fallait casser définitivement les hutus par le génocide intellectuel à peine voilé.

En 1987, le 3 septembre ; un autre dictateur Tutsi hima, de la même colline que ses prédécesseurs, prend la relève : il s'agit du major pierre BUYOYA.

Son premier gouvernement et les hauts cadres furent nommés suivant la même procédure que ses prédécesseurs. Ce n'est qu'avec les évènements sanglant de Ntega - Marangara, en aout 1988, que l'opinion internationale alertée par les intellectuels hutus par une lettre ouverte adressée au major pierre Buyoya et par la presse internationale, amena le dictateur à initier une politique d'unité nationale.

Il forme un gouvernement d'union nationale en octobre 1988, au sein duquel le premier ministre est hutu, Sibomana Adrien et dont le nombre d'hutu et de tutsi est presque égale.

B. Causes proches

La crise a été déclenchée par la tentative évoquée de putshi qui avait visé le renversement des institutions démocratique en place et par la réaction de certains hutu qui se muèrent sur principalement les parents et alliés des membres de l'armée, seule de Burundi fut épargnée, grâce à la présence des militaires déployés même nuit du début du putsh.

1. Le soulèvement de l'armée.

Déjà, en février 1992, les militaires du camp Muzinda sortirent de leur caserne pour renverser le président pierre Buyoya, mais le cou parce que les unités et bataillons de Bujumbura avait été maitrisés comandants loyaux à leur président.

Le 3 juillet 1993, soit deux semaines avant l'investiture du président élu MELCHOIR NDADAYE, une tentative de coup d'Etat militaire ethnie, encore une fois à cause du commandement fidèle à pierre Buyoya,

35

encore en fonction. Le 21 octobre 1993, soit trois après l'investiture du président NDADAYE, de l'ethnie hutu, toutes les unités de l'armée et de la gendarmerie, selon un communiqué de l'état - major général des forces armées burundaises, sortirent de leurs casernes pour renverser les institutions démocratiquement élues et l'administration territoriale mise en place par le président de la république.

2. Les massacres interethniques

La population hutue qui avait la joie d'être enfin libérée de la terreur et l'insécurité permanentes, libérée du danger permanent d'être réfugiée en Tanzanie, au Zaïre et au Rwanda. A mal toléré l'assassinat du président NDADAYE et de ses proches collaborateurs.

Les causes immédiates de l'éclatement de la crise sont donc le refus du changement par la classe militaro - civile au pouvoir depuis 19966 du côté des putschistes et l'instinct de conservation et /ou de vengeance chez les hutu.

3. Contexte actuel

Premier pays de la région des grands lacs à être confronté à la question d'un 3e mandat présidentiel successif depuis la fin des conflits ayant secoué la région dans les années 1990 ( les élections congolaise et rwandaises devant respectivement se tenir en décembre 2016 et juillet 2017), le Burundi fait à une crise politique et sécuritaire.

En annonçant sa candidature à la présidence le 25 avril 2015, après deux mandats de cinq ans passés à la tête de l'Etat burundais, le président sortant , Pierre NKURUNZIZA a choisi d'ignorer les accords d'Arusha et la constitution du pays. Face à cette violation de l'Etat de droit, une partie de la société civile burundaise, qui s'était organisé dès le début février 2015 sous la campagne « halte au troisième mandat » a appelé pour la première fois, le 26 février 2015, à manifester pacifiquement lors de l'annonce de ladite candidature. D'autres protestations ont suivi jusqu'à ce que, face à la contestation croissante, les autorités burundaises reprisent par la force la grande manifestation pacifique du 26 avril 2015. S'en

36

suivirent plusieurs semaines de répressions meurtrières marquant le début d'un cycle de violence qui a provoqué plus d'une centaine de mort.³⁶

Les atteintes aux droits de l'homme commises durant cette période ont notamment pris la forme :

- En premier lieu, des violences causés par les forces de police et le mouvement de jeunesse du parti au pouvoir, les Imbonerakure, lors des manifestations ayant provoquée la mort d'environ 80 personnes 37 : usage excessif, disproportionné et indiscriminé de la force, en particulier de forces létales contre des manifestants désarmées.

- ensuite, de cas de toiture, d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements : Human Rights Watch a documenté plus de 148 cas de torture ou mauvais traitement entre avril et juillet 2015 dans quatre provinces du pays et dans la capitale, Bujumbura. Ceci en dépit de l'adhésion du Burundi à plusieurs traités régionaux et internationaux interdisant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) entré en viguerie au Burundi le 9 aout 1990, charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ratifié par le Burundi le 28 juillet 1989, convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CTPTCID) ratifié par le Burundi le 18 février 1993.

- Enfin, d'une série de tentatives d'assassinats (contre le défenseur des droits de l'homme pierre - claver Mbonimpa le 3 aout) et d'assassinats ciblant des personnalités au rôle symbolique (contre Adolphe NSHIMIRIMANA le 2 aout 2015, jean BIKOMAGULE 15 2015, Pontien BARUTWANAGOLE 23 août).

³⁶ RFI, « Burundi : le bilan de trois rois de violences politiques et policières , 15.8.2015, http://www.rfiu./fr/afrique/20150815-burundi - violence - politique - policières -bilan -ONU sinovic-ndikurama, consulté le 17.8.2015.

³⁷ Voir entre autres : libération « nouvelle escalade de la violence au Burundi », 4.8.2015.

37

Section 2 : CONSEQUENCES

Dans cette deuxième section, nous analysons les conséquences de cette crise au niveau interne et externe.

a. Conséquences internes

Sur le plan interne, la crise a créé d'énormes vagues des conséquences, entre autre de manifestation, de tentative de coup d'état et de rébellion, ainsi que le bousculèrent de l'économie.

1. Manifestation

La candidature du président sortant provoque d'importantes manifestations à partir du 26 avril 2015. Près de 2500 burundais ont fui à l'étranger, au Rwanda notamment. Au moins vingt - deux manifestants sont morts.³⁸

2. Tentative de coup d'Etat

Le 13 mai 2015, le général Godefroid NIYOMBARE, ancien chef d'état - major des armées³⁹, issu du CNDD-FDD⁴⁰, a annoncé sur une radio privée un coup d'Etat alors que le Président NKURUNZIZA s'était rendu à un sommet consacré à la crise politique burundaise à dar -es - Salam, Tanzanie⁴¹.

La présidence burundaise a démenti le coup d'état et annoncé »é le retour du président. Le général putschiste a ordonné la fermeture des frontières et de l'aéroport de Bujumbura.

Le 14 Mai de la même année, les putschistes échouent à prendre le contrôle de la Radiotélévision burundaise (RTNB), qui reste aux mains des loyalistes. Des combats ont lieu aux sièges d'autres médias, tels que la RPA (radio du pays d'Arles). Le soir, l'entourage de Pierre NKURUNZIZA annonce qu'il est rentré » au Burundi.⁴²

3. Rébellion

Le 22 décembre 2015, l'ex - lieutenant Eduard NSIMIRIMANA annonce la formation des forces républicaines du Burundi (FOREBU), dont

³⁸Violences politiques : des milliers de burundais s précisent au Rwanda, pierre lepidi, le monde Afrique , 6 mai 2015

³⁹ Burundi : qui est le général putshisteniyomare ? raoulmbog, le monde Afrique , 13 mai 2015.

⁴⁰ Burundi : Godefroid nyimbaré avait mis en garde nkurunziza, pierre nkurunziza, Rfi, 13 Mai 2015

⁴¹ Burundi : bras de fer entre le président et un général putschiste , le monde aafrique, 13 mai 2015

⁴² Burundi : des combats sporadiques autour de plusieurs médias, le Monde, 14 Mai 2015.

38

le but affiché est de veiller aux accords d'Arusha, renverser Pierre NKURUZINZA et « restaurer la démocratique ».⁴³ Le générale Godefroid NIYOMBARE en prend la tête.⁴⁴

4. Bousculement de l'économie

La crise politique et sécuritaire ainsi que la chute du cours de café (-40% entre septembre 2014 et septembre 2015) a entrainé une récession en 2015.

L'inflation a augmenté en 2015 sous l'effet du relâchement de la politique budgétaire avant les élections et de la crise sécuritaire provoquant un accès restreint aux biens alimentaires et donc une hausse des prix alimentaires domestiques. Elle devrait s'atténuer en 2016 au regard d'une stabilisation de la situation politique.

Le déficit public s'est creusé en 2015 et devrait rester à un niveau élevé en 2016.

Le pays est très dépendant des aides internationales et la réduction voire la suppression de ces dernières aurait u impact majeur sur le déficit budgétaire et l'économie du Burundi.

Concernant la balance commerciale, les importations pèsent d'autant plus que la base d'exportations, dominée par le thé et le café, reste très limitée.

En outre, le faible cours du café depuis balance 2015 devrait continuer à avoir un impact négatif sur la balance commerciale. De plus, les aides financières extérieures (dons) devraient continuer à se réduire ou regard de la situation sécuritaire.

La persistance d'importants déficits publics et courants, conjugués à une forte dépendance à l'égard de l'aide internationale, fait peser un risque de surendettement dans les années à venir. Ces déficitsmettent aussi sous pression le franc burundais, qui devrait continuer à se déprécier lentement face aux dollars malgré les interventions de la banque centrale pour défendre sa monnaie.

⁴³ Burundi : une nouvelle rébellion veut chasser Nkurunziza du pouvoir, RFI , 23 décembre 2015

⁴⁴ Burundi : le général Gode froid Niyomaré à la tête des Forebu, RFI, 21 janvier 2016.

39

b. Conséquences externes

La crise au Burundi et la fuite d'environ 200.000 réfugiés selon l'ONU depuis l'été 2015, fait peser un risque de contagion sur les autres pays de la région des Grands Lacs, déjà marqués par des frontières poreuses, une instabilité politique et de conflit ethniques.

A cet titre, les relations diplomatiques entre le Burundi et le Rwanda se sont dégradés fin 2015.

En mars 2015, l'International Displacement Monitoring center (IDMC) relevait déjà 77.600 personnes déplacées à l'intérieur même du Burundi.⁴⁵ (IDPS : Internally displced persons), principalement dans les régions du centre (Gitega et Ngozi), alors que le haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) comptait 186.045 réfugiés pour la période allant du 1 aout au 7 aout⁴⁶ ce chiffrée ne reprennent pas les nombreux burundais accueillis par leurs proches et donc non enregistrés.

La Tanzanie est le pays le plus affecté par l'afflux de réfugiés (45,5%), suivi par le Rwanda (39,2%) et la RDC (7,9%). Le UNHCR « Revised Burundi Regional Refuge Response Plan » prévoit une augmentation des réfugiés burundais, avec un nombre allant jusqu'à 320.000 réfugiés à la fin du mois de septembre.⁴⁷

Section 3 : LES REACTIONS

a. Niveau interne

La réélection du président NKURUNZIZA au premier tour n'a pas calmé le Burundi, toujours secoué par une crise politique. Si la contestation populaire a été violemment réprimée, le pays est toujours en ébullition.

C'est l'officialisation, le 25 avril, de la candidature au président pierre NKURUNZIZA à un troisième mandat quia mis le feu au poudre. Dès

⁴⁵Internal Déplacement Monitoring center, « Burundi : Internaldisplcement as of March 2015 » 4.3.2015, http://www.internal-displcement.org/sub-saharan-africa/burundi2015/burundi-internal -displcament-as-of-march-2015. ⁴⁶Ocha , « humanitairiam bulletin EastemAfrica », 7.8.2015

47Idem

40

le lendemain, des Burundais, opposés à cette candidature, sont descendus dans la rue pour protester.

Interdites, ces manifestations, concentrées à Bujumbura et certaines localités de province, ont été marquées par des affrontements entre la police. Les forces de l'ordre qui ont parfois réprimé les manifestants à balles réelles, ont fini par étouffer la contestation.

Les élections législatives ont eu lieu en juin, la présidentielle en juillet elles ont scellé la victoire écrasante de Pierre NKURUNZIZA au premier tour et de son parti, le CNDD - FDD.

Selon les contestataires, un nouveau mandat du président vide la constitution et l'accord d'Arusha qui avait permis la fin de la guerre civile. Celle - ci a opposé entre 1993 et 20006 l'armée alors dominée par la minorité tutsie et des groupes rebelles hutus.

L'opposition boycotte les scrutins législatifs et communaux. La très influence de l'église catholique a retiré ses représentants au sein des commissions électorales provinciales et communales et même la légitimité de la commission électorale nationale indépendante (CENI) est contestée.⁴⁸

b. Au niveau africain

Pour calmer le jeu et protéger la population, l'union africaine (UA) a annoncé le 18 décembre 2015 son intention d'envoyer un contingent de 500 hommes. Le président s'y est opposé, parlant de ` force d'invasion et d'occupation « tandis que le parlement tient ce 21 décembre de la même année une réunion extraordinaire.⁴⁹

En outre, dans ses dernières déclarations sur la situation au Burundi, le conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'union africaine a réitéré la nécessité d'un dialogue ouvert entre toutes les parties en vue de mettre fin à la crise. Il a adopté les résolutions ci-après :

1. A sa 557e réunion (Addis-Abeba, 13 novembre 2015)

- §6. « A cet égard, le conseil souligne la centralité du dialogue régionale facilité par le médiateur de la communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et devant être organisé en dehors du Burundi, dans un lieu à déterminer

⁴⁸ http://m.dw/fr/ou-va -le- Burundi/a -18543865

⁴⁹ Burundi : que peut vraiment l'union africain dans la crise burundaise ? http://www.courier-international.com/burundi - que -peut-vraiment-l 'Union -africaine - dans la crise - burundaise.

41

par la médiation, en vue de permette à tous les acteurs burundais, tant ceux qui sont au Burundi que ceux qui sont en dehors du pays, d'y participer en toute sécurité ».

2. A sa 565e réunion (Addis-Abeba, 17 décembre 2015)

- §7. « le conseil réaffirme la centralité du processus régional, seul à même de permettre des pourparlers inclusifs regroupant tous les acteurs burundaise.

3. A sa 571e réunion (Addis - Abeba, 29 janvier 2016)

- §7. « le conseil exhorte toutes les parties prenants burundaises à répondre, sans condition et sans délai, à l'appel de la médiation pour la poursuite du dialogue à Arusha, en Tanzanie.

A ce titre, le conseil demande au facilitateur de conclure dans les meilleurs délais ses consultations avec le gouvernement du Burundi, ainsi qu'avec les autres parties prenantes au dialogue inter burundais en vue de ses reprises immédiates.⁵⁰

c. Au niveau de la communauté internationale

Une résolution du conseil de sécurité a été adoptée à l'unanimité le 12 novembre 2015 sur le Burundi, pour éviter que la situation qui ne cesse de s'aggraver dans ce pays n'arrive au pire.

Présentée par la France avec l'appui de quelques occidentaux, la résolution 2248(2015) est une résolution qualifiée de minima par certains analystes, qui ne comporte pas de sanctions, mais qui a le mérite de permettre un renforcement du rôle avant - gardiste des Nations - Unies dans la prévention d'une guerre civile génocidaire dans ce pays. Cette résolution était en discussion depuis lundi dernier à la demande de la France qui reste très inquiète de la situation sur le terrain et de risque de dérive génocide.

Elle a donc été votée à l'unanimité et en moins d'une minute par les quinze membres du conseil de sécurité. Son adoption survient trois jours après la tenue d'une réunion du conseil consacrée à la situation dans le pays, au cours de laquelle de hauts responsables des Nations Unies ont mis

⁵⁰ Déclaration conjointe d'organisations burundaises de la société civile et d'organisations internationales à l'intention des participants au sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de la communauté d'Afrique de l'Est (CAE), Arusha (Tanzanie), 29 février 2016.

42

en garde contre une « catastrophe imminente » et demandé une solution politique d'urgence.

La résolution contient :

1. Une action préventive.

L'acte posé par le conseil de sécurité le 12 novembre 2015 tire son fondement de l'article 40 de la charte des Nations Unies qui dispose que : « afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables.

Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées.

En cas de non - exécution de ces mesures provisoires, le conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.

Dans sa résolution en effet, le conseil de sécurité « se déclarant profondément préoccupé par l'impunité qui règne, les assassinats quotidiens, les restrictions à l'exercice de la liberté d'expression y compris pour les journalistes, et la dégradation continue de la situation humanitaire, plus de 200.000 Burundais ayant cherché refuge dans les pays voisins ».

2. Un appel au dialogue

La particularité de la résolution 2248(2015) est son attachèrent au respect de la souveraineté au Burundi.

Dans sa résolution , le conseil de sécurité « engage le gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence et exige de toutes les parties au Burundi qu'elles s'abstiennent de tout acte qui retrait en péril la paix et la stabilité dans le pays » , convaincu « qu'un dialogue véritable associant toutes les parties, fondé sur le respect de la constitution et de l'accord d'Arusha, serait la meilleure façon d'aider les parties prenantes burundaises à trouver une solution de consensus à la crise qui connait leur pays de préserver la paix et de consolider la démocratie et l'état de droit » .

43

Concrètement, cette résolution appelée donc à un dialogue d'urgence entre le pouvoir et l'opposition.

C'est en ce sens que le conseil de sécurité exhorte le gouvernement burundais à coopérer avec la médiation menée par la communauté d'Afrique de l'Est sous l'égide de l'union africaine, afin de l'aider à organiser un dialogue inter burundais véritable, associant toutes les parties concernées par la paix, se trouvant aussi bien dans le pays qu'à l'étranger.

Afin de trouver une solution consensuelle, propre au Burundi, à la crise en cours.

Le conseil de sécurité s'est félicité de la décision prise par le secrétaire général de désigner un conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, pour mener et coordonner l'action de l'ONU face à la situation dans ce pays.

3. Absence de sanctions

La résolution adoptée est différente du projet de texte qui circulait depuis le 9 novembre 2015. Ce texte prévoyait des sanctions envers les responsables de violence. Mais le réalisme a poussé les membres du conseil de sécurité, en particulier la France, a accepté une résolution légèrement en deçà pour satisfaire les membres africains du conseil de sécurité et la Russie, qui s'opposaient à l'idée d'instaurer un régime de sanctions, jugé » contre-productifs ».

La Russie et les pays africains membres du conseil (Angola, Nigeria, Tchad), initialement réticents, ont donné leur aval à la résolution après qu'une référence explicite à des sanctions eut été retirée du texte initial. La Russie qui a droit de veto, considérée en effet que la crise burundaise est un problème interne alors que les occidentaux redoutent qu'elle ne dérape en génocide avec des implications régionales.

La France qui a préparé le projet de Résolution se défend pour autant d'avoir adopté une résolution à minima, qui placerait l'union africaine en acteur principal pour résoudre cette crise.

44

4. Renforcement de la présence des Nations Unies

La résolution invite l'ONU à déployer une équipe au Burundi pour coopérer avec le gouvernement et l'union africaine afin de mettre au point des opinions susceptibles de traiter les problèmes politiques et de sécurité dans le pays.

La résolution ne fait pas explicitement référence au déploiement d'une force onusienne - casques bleus ou forces de police - au Burundi.

Mais les diplomates ne cachent pas que l'option est envisagée si la situation devait de devenir incontrôlable, au risque de mener « dans le pire des cas à un génocide», selon l'ambassadeur britannique Matthew Rycroft, déployée en RDC, comme possible pourvoyeur de troupes.

Mais l'envoi de troupes nécessite l'accord des autorités burundaises, ce qui semble peu probable, ou une nouvelle résolution contraignante du conseil de sécurité. Mais là encore, la Russie, a Chine et les membres africains risquent de freiner l'interventionnisme des occidentaux. En ce qui concerne le déploiement de casques bleus ou d'une force de police, l'option n'est pas clairement spécifiée. Mais la résolution demande au secrétariat de se tenir prêt en cas de dégradation de la sécurité.⁵¹

De son côté, l'union européenne à travers son parlement européen, avait adopté une solution du 17 décembre 2015 sur la situation au Burundi (2015/2973 (RSP).

Le parlement européen,

- Vu l'accord révisé de Cotonou,

- Vu l'accord d'Arusha du 28 aout 2000 pour la paix et la réconciliation au Burundi,

- Vu la constitution du Burundi, et en particulier son article 96,

- Vu la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;

⁵¹ Burundi : une résolution du conseil de securité pour eviter le pire/sentinelle - droit - international.fr http !//www.sentinelle - droit - international.fr

45

- Vu la déclaration conjointe du 13 décembre 2015 de MmeFrederica Mogherini, vice (président de la commission / haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et de la politique de sécurité (VP/HR), et de Never Mimica, membre de la commission en charge de la coopération internationale et du développement, sur la détérioration de la situation au Burundi,

- Vu les conclusions du conseil sur les consultations UE-Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, adoptées le 8 décembre 2015,

- Vu la résolution 2248 (2015) du conseil des Nations Unies du 12 novembre 2015 sur la situation au Burundi,

- Vu la déclaration conjointe du 12 novembre 2015 de Eliasson, vice - secrétaire général des Nations Unies, NKOSAZANA Dlarini - Zura, présidente de la commission de l'union africaine, et la VP/HR, Frederica Mogherini, sur le Burundi,

- Vu les décisions du conseil de paix et de sécurité de l'union africaine des 13 juin, 17 octobre et 13 novembre 2015 sur la situation au Burundi,

- Vu les déclarations de la communication de l'Afrique de l'Est (CAE) des 31 Mai et 6 juillet 2015 sur la situation au Burundi,

- Vu la résolution de l'assemblée parlementaire ACP - UE du 9 décembre 2015 sur la situation au Burundi,

- Vu le règlement (UE) 2015/1755 du conseil du 1e^r octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi,

- Vu les conclusions du conseil des 16 mars, 18 Mai, 22 juin et 16 novembre 2015 sur le Burundi,

- Vu sa résolution du 9 juillet sur la situation au Burundi⁵²

A. Considérant que la situation sécuritaire du Burundi s'est gravement détériorée au cours des décennies jours, suite aux attaques de trois camps militaires à Bujumbura, que les forces de sécurité burundaises

⁵² Textes adoptés de cette date,P8 -TA (2015) 0275.

46

ont tué au moins 87 personnes les 11 et 12 décembre 2015, que nombre de ces morts semblent être le résultat d'exécutions aléatoires ;

B. Considèrent que l'article 96 de la constituons du Burundi et l'article 7 , paragraphe 3 , du protocole II à l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation disposent que le président ne peut exercer plus de deux mandats, que le président Pierre NKURUNZIZA est au pouvoir depuis 2005 ayant été réélu en 2010,

C. Considérant que des élections législatives et locales ont eu lieu au Burundi le 29 juin 2015 et que l'élection présidentielle s'est tenue le 21 juillet 2015, que les deux processus électoraux se sont caractérisés selon la communauté internationale, par un manque de transparence, d'ouverture , de liberté et de crédibilité , que de ce fait, l'union africaine a refusé d'envoyer des observateurs chargées de suivre les élections, l'union européenne a suspendu sa mission électorale au Burundi et une grande partie de l'opposition burundaise a décidé de boycotter les élections ;

D. Considérant que la décision du président Pierre NKURUNZIZA de briguer un troisième mandat et sa réélection après le scrutin du 21 juillet ont plongé le pays dans sa crise politique la plus grave depuis la fin de la guerre civile ;

E. Considérant que le gouvernement burundais a fait des décisions et recommandations de l'union africaine et de la CAE, adoptées respectivement le 13 juin 2015 et le 6 juillet 2015, dont l'application complète aurait ouvert la voie à la tenue d'élections crédibles et ouvertes à tous ;

F. Considérant que selon le Haut - commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et d'autres organisations de défendue des droits de l'homme, des violations des droits de l'homme à motivation politique, d'autres atteintes aux droits de l'homme et des actes de violence ont été perpétrés dans le pays tant pendant la période qui a précédé que pendant celle qui a suivi les élections, visant en particulier les militants de l'opposition, les militants des droits del'homme et les journalistes, notamment Pierre Claver MBONINGA,

47

dont le fils a été retrouvé mort après son arrestation par la police, Marguerite BARANKISTE, Antoine KABURABE et Bob RUGURIKA, que de l'avis général , ces actes sont surtout, mais par exclusivement , le fait des institutions de l'Etat, que c'est au gouvernement burundais qu'il appartient au premier chef d'assurer la sécurité au Burundi et de protéger la population burundaise, dans le respect de l'état de droit, des droits de l'homme et du DIH.

G. Considérant que plus de 200.000 personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays ou se sont réfugiés dans les pays voisins en raison de l'aggravation de la situation politique au Burundi, qu'en juillet 2015, l'union européenne a renforcé son aide humanitaire et mobilisé 4,5 millions d'euros supplémentaires en faveur de l'aide aux populations déplacées ;

H. Considérant que le Burundi est l'un des pays les moins avances du monde, que près de la moitié (45%) de ses 10,6 millions d'habitants ont 15 ans ou moins ( les enfants de moins de 5 ans représentent 19,9% de la population,) ; que le Burundi est à la première place de l'indice de la faim dans le monde, trois enfants sur cinq y souffrant de retard de croissance, que le Burundi a reculé de deux places dans l'indice de développement humain (PNUD) , passant de la 178e place en 2013 à la 180e en 2014 ; que quatre personnes sur cinq y vivent avec moins de 1,25 dollars par jour et que 66,9% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ;

I. considérant que le 26 octobre 2015, l'union européenne a demandé l'ouverture de consultations en application de l'article 36 de l'accord de Cotonou, afin d'enquêter sur le non - respect d'éléments essentiels de l'accord, notamment les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'état de droit, que ces consultations ont débuté le 8 décembre 2015,

J. Considérant que le 8 décembre 2015 ; l'union européenne a estimé que les positions exprimées par le Burundi pendant les consultations menées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou ne permettraient pas de remédier au non- respect, par le Burundi d'éléments essentiels

48

de son partenariat avec l'union européenne ; que l'union européenne a également estimé que les propositions exprimées par le Burundi ne permettraient pas d'apporter une réponse satisfaisante aux décisions du conseil de paix et de sécurité de l'UA du 17 octobre et du 13 novembre 2015, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'établir sans délai un dialogue sincère et ouvert à tous, fondé sur l'accord d'Arusha ;

K. Considérant que l'impasse politique au Burundi, caractérisée par l'absence de dialogue entre les acteurs burundais, et la détérioration de la sécurité et de la situation économique qui en découle, ont de graves conséquences pour la population et mettent sérieusement en pénal la stabilité de la région, ou plusieurs élections sont prévues pendant les deux années à venir (Ouganda, RDC et Rwanda) ;

L. considérant que la communauté internationale joue un rôle important en tant que garante des accords d'Arusha, qu'à ce jour, tous les efforts déployés à l'échelle régionale et sous (régionale pour résoudre la crise et rétablir le dialogue entre toutes les forces politiques n'ont abouti à aucun résultat concluant ;

M. considérant que le 1e^r Août 2015, l'opposition politique et la société civile se sont réunies à Addis - Abeba pour fonder le conseil national pour le respect de l'accord d'Arusha et la restauration de l'état de droit ;

N. Considérant que le 23 septembre 2015, le président à signé un décret portant création d'une commission nationale de dialogue inter burundais chargée de conduire les négociations pendant une durée de six mois, que la société civile s'est montrée très sceptique quant aux résultats éventuels de cette commission car la plupart des membres de l'opposition ou de la société civile qui s'opposent au troisième du président NKURUNZIZA sont poursuivis pour insurrection et complicité dans le coup d'Etat avorté des 13 et 14 Mai 2015, que le président de la nouvelle Assemblée nationale, Pascal NYABENDA, a déclaré que « les personnes qui sont impliquées dans l'organisation etla mise en oeuvre du coup d'Etat ne participeront pas au dialogue » ;

49

O. Considérant que l'union africaine, l'union européenne et les Etats - unis d'Amérique ont imposé un gel des avoirs et une interdiction de voyage à des responsables du pouvoir en place et de l'opposition dont les actes et déclarations contribuent à la poursuite des violences et entravent la recherche d'une solution politique à la crise au Burundi ;

P. Considérant que les Etats - Unis et de nombreux autres pays ont conseillé à leurs citoyens de quitter immédiatement le Burundi en raison de la détérioration de la situation sécuritaire ;

Q. Considérant que, le 17 octobre 2015, le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine a demandé que soit menée à son terme la planification des mesures d'urgence en vue de permettre, si nécessaire, le déploiement d'une mission sous conduite africaine pour prévenir la violence dans le pays et a approuvé l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits de l'homme ainsi que les autres abus dont est victime la population civile au Burundi ;

R. Considérant que Ban Ki-Moom, secrétaire général des Nations - Unies, a présenté le 30 novembre 2015 trois options au conseil de sécurité, recommandant à ce dernier de réviser le mandat de la présence des Nations - Unies au Burundi en fonction de l'évolution de la situation, ce qui ouvre la voie à une mission de maintien de la paix, en dernier recours, si la crise s'aggrave ;

S. Considérant qu'une équipe de soutien des Nations Unies sera déployée afin de soutenir le dialogue inter burundais, de conseiller le gouvernement sur le renforcement des institutions garanties de l'état de droit et sur les questions de désarmement, d'assurer la coordination avec les acteurs régionaux, de surveiller la situation sur le terrain, et d'en rendre compte, et de faciliter la préparation d'une plus grande présence des Nations Unies ;

T. Considérant que l'Union Africaine et les autres acteurs internationaux ont appelé de leurs voeux à plusieurs reprises un véritable dialogue ouvert à toutes les parties concernées, dans le respect de l'accord d'Arusha et de la constitution du Burundi, afin de trouver une

50

solution consensuelle au conflit au Burundi, que l'Union Européenne et les Nations Unies soutiennent cette position ;

U. Considérant que les efforts de médiation constituent avec le soutien plein et entier de l'Union Africaine de l'union européenne et des Nations unies, afin de promouvoir le dialogue inter burundais dans le but de trouver une solution consensuelle et pacifique à la crise au Burundi ;

V. Considérant que l'Union européenne contribue grandement au budget annuel du Burundi ; dont environ la moitié provient de l'aide internationale ; et qu'elle a récemment octroyé au Burundi 432 millions d'euros au titre du Fonds européenne de développement (2014-2020) ;

W. Considérant que les autorités burundaises ont, au moyen de l'ordonnance 530/1537, suspendu les activités de dix organisations de défense de droits de l'homme, à savoir ACAT - Burundi, A PRODH,AMINA,FOCODE, FORSC,FONTAINE - ISOKO,MAISON SHALON, PARCEM,RCP,SPPDF, et ont gelé leurs comptes bancaires ;

1. Se déclaré très préoccupé par la forte insécurité et la gravité de la situation politique au Burundi, ainsi que par la détérioration rapide de la situation humanitaire et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de la sous - région ;

2. Condamne fermement les attaques violentes perpétrées récemment et les violations des droits de l'homme, en augmentation, dont les assassinats, les exécutions extrajudiciaires, les atteintes à l'intégrité physique des personnes, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les arrestations arbitraires et les détentions illégales , y compris les détentions d'enfants et l'occupation d'écoles par l'armée et la police, ainsi que les violations de la liberté de la presses et de la liberté d'expression et l'impunité générale, demande une enquête approfondie et indépendante sur les meurtres et abus et la traduction en justice des auteurs de ces actes ;

51

3. Demande l'arrêt immédiat des actes de violences, des violations des droits de l'homme et d'intimidation politique à l'encontre des opposants, et réclame le désarmement immédiat de tous les groupes armés alliés aux partis politiques, dans le strict respect du droit international et des droits de l'homme ;

4. Presse toutes les parties d'établir les conditions propres à rétablir la confiance et à favoriser l'unité nationale, et réclame la reprise immédiate d'un dialogue national ouvert et transparent entre le gouvernement, les partis d'opposition et les représentants de la société civile ;

5. Souligne que ce dialogue, qui a pour but d'instaurer une paix durable, la sécurité et la stabilité et de rétablir la démocratie et l'état de droit, dans l'intérêt des citoyens burundais, devrait se fonder sur l'accord d'Arusha et sur la constitution burundaise, ce qui exige le respect du droit et des traités internationaux ;

6. Souligne en particulier la présence de nombreux jeunes, y compris d'enfants de moins de 18 ans, au sein des groupes armés opérant au Burundi et demande à la communauté internationale de veiller tout particulièrement à leur réinsertion et de favoriser leur participation à un processus politique pacifique ;

7. Exige toutes les parties en présence au Burundi qu'elles s'abstiennent de toute initiative susceptible de mettre en péril la paix et la sécurité dans le pays, condamne fermement toutes les déclarations publiques visant à inciter à la violence ou à la haine à l'égard de diverses catégories de la société burundaise, car elles risquent d'aggraver les tensions actuelles, et invite l'ensemble des acteurs à s'en abstenir ;

8. Rappelle au pouvoir burundais qu'il à l'obligation d'assurer la sécurité sur son territoire et de garantir les droits de l'homme, les droits civils et politiques et les libertés fondamentales, comme le prévoient la constitution du Burundi, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que d'autres instruments internationaux ou régionaux des droits de l'homme ;

52

9. Rappelle , dans le contexte, que le partenariat de l'union européenne avec le Burundi est régi par l'accord de Cotonou, dont les conditions doivent être respectées et appliquées par toutes les parties , en particulier en matière de droits de l'homme, rappelle notamment que l'article 96 de l'accord de Cotonou prévoir la possibilité d'instaurer des procédures de consultations en l'état de droit, et se félicite , à cet égard ,de la décision de l'union européenne de demander l'ouverture de consultations en application dudit article ;

10. Condamne fermement la violation de l'accord d'Arusha dont s'est
rendu coupable le président NKURUNZIZA en prêtant servent pour un troisième mandat présidentielle ;

11. Exhorte le pouvoir burundais à faire le lumière sur les crimes de
masse commis entre 1962 et 2008, grâce à des mesures judiciaires et non judicaires spéciaux qui favoriseront la réconciliation nationale ;

12. Se félicite des efforts de médiations menées par la communauté
de l'Afrique de l'Est, avec le soutien de l'union africaine et l'ONU, dans le but de faciliter le dialogue entre les acteurs burundais ; demande à la VP/HR d'apporter, elle aussi, son soutien à ces efforts de médiation, presse le gouvernement burundais et les autres parties concernées de coopérer pleinement avec le médiation ;

13. Se déclare vivement préoccupé par le grand nombre de victimes
et de cas de violations graves des droits de l'homme qui ont été signalés depuis le début de la crise, exhorte les autorités compétentes à mener rapidement une enquête rigoureuse sur les circonstances et les motifs de ces crimes et à veiller ) ce que leurs auteurs soient traduits en justice ; réaffirme qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme, demande aux autorités de veiller à ce que les écoles demeurent un havre de paix pour l'apprentissage ; demande au procureur de la CPI de surveiller étroitement la situation au Burundi et soutient sa déclaration du 6 novembre 2015 ;

14. Demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1537 qui impose la
suspension provisoire des activités de plusieurs défense des droits de

53

l'homme et demande la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent mener leurs activités en toute liberté ;

15. Demande de retour en toute sécurité des journalistes et des
militaires des droits de l'homme en exil, la réouverture des médias qui ont été fermés après la tentative de coup d'Etat des 13 et 14 Mai 2015 et l'abandon des poursuites à l'encontre des journalistes accusés d'avoir pris part directement ou indirectement à ce coup d'Etat avorté ;

16. Constate avec une préoccupation particulière l'ampleur
alarmante des discriminations auxquelles font face les personnes LGBTI, et de la criminalisation de ces personnes, au Burundi, réaffirme que l'orientation sexuelle relève de la liberté d'expression et du droit de la personne privée, que consacre le droit international relatif aux droits de l'homme , en vertu duquel le principe d'égalité et de non - discrimination doit être protégé et la liberté d'expression garantie , demande par conséquent à l'assemblée nationale et au gouvernement du Burundi d'abroger les articles du code pénal qui instituent des discriminations à l'égard des personnes LGBTI ;

17. Souligne la gravité des conséquence de la crise sur les enfants et
invite la commission à demeurer mobilisée avec les partenaires internationaux pour assurer la prestation des services de soins de santé, y compris la délivrance des médicaments essentiels, l'accès sûr à l'éducation et la protection des enfants contre toutes les forces de violence, et à garantir l'accès aux autres services sociaux ;

18. Se félicite que l'union africaine ait déployé des observateurs et
des experts des droits de l'homme chargé de surveiller la situation des droits de l'homme et souligne combien il importe de coopérer avec ceux - ci afin de les aider à bien leur mission, demande en outre, à la cour pénale internationale d'enquêter, dans le cadre de ses compétences, sur les violations présumées des droits de l'homme lors dela dernière crise ;

19. Salue les sanctions ciblées approuvées par l'union européenne,
dans le droit fil de la décision de l'union africaine d'imposer de telles

54

sanctions, notamment une interdiction de voyage et un gel des avoirs à l'encontre des burundais dont les actes et déclarations contribuent à la poursuite des violences ou font obstacle aux efforts visant à trouver une solution politique à la crise ; invite l'union européenne à étendre ces sanctions à toutes les personnes dont les agissements constituent une menace pour la paix et le stabilité dans la région , en incitant à la haine et en violant l'accord d'Arusha ;

20. Invite instamment l'Union européenne et ses Etats membres, vu
le déroulement de la consultation publique menée au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, à envisager de geler toute aide non humanitaire au gouvernement du Burundi jusqu'à ce que cessent le recours excessif à la force et les violations des droits de l'homme par les forces gouvernementales, comme le rapporte le Haut - commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ; et qu'un véritable dialogue inter burundais ait débouché sur une solution politique, et à réorienter l'aide de manière à renforcer la société civile, estime l'aide de l'UE devrait s'attaquer aux problèmes qui sont au coeur des inégalités , de la pauvreté et de la malnutrition chronique

afin de réaliser les objectifs développement durable arrêtés
dernièrement ;

21. Se déclare profondément préoccupé par l'exode continu de
réfugiés burundais vers les pays voisins ; réaffirme son soutien à toutes les organisations humanitaires présentes sur le terrain ainsi qu'à tous les pays voisins qui accueillent des réfugiés, invite la communauté internationale et les organismes humanitaires à continuer d'aider toutes celles et tous ceux qui sont actuellement réfugiés ou déplacés son aide financière et humanitaire pour répondre aux besoins urgents de ces populations ;

22. Demande à l'union africaine, aux Nations Unies et à l'union
européenne d'examiner attentivement la dimension régionale et d'éviter toute nouvelle déstabilisation de la région en augmentant leur présence sur le terrain, notamment en favorisant un dialogue politique permanent entre les pays de la région, presse l'union africaine , dans

55

ce contexte , d'envisager , en coordination avec le conseil de sécurité des Nations Unies, de déployer une mission de maintien de la paix sous conduite africaine dans le cas où la situation sur le plan de la sécurité et des droits de l'homme continuerait de se détériorer au Burundi ;

23. Demande instamment à la VP/HR, Frederica Mogherini, de
préserver dans les efforts pour obtenir la libération immédiate de Richard Spiros HAGABIRAMA, policier au Burundi, qui a été emprisonné illégalement et torturé pour avoir refusé, en sa qualité d'officier de police, de tirer sur la foule le 28 juillet 2015 ;

24. Estime que les problèmes du Burundi sont en rapport avec les
contentieux liés aux contrôles des terres agricoles fertiles, avec l'inégalité des revenues et avec discrimination ; demande dans ce contexte, l'élaboration d'un cadre règlementaire responsable qui régisse le respect, par les entreprises, de leurs obligatoires en matière de droits de l'homme et de leurs obligations sociales et environnementales ;

25. Chaque son président de transmettre la présente résolution au
gouvernement et au parlement du Burundi, au conseil ACP - UE, à la commission, au conseil de l'union européenne, à la communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et aux gouvernements de ses Etats membres, à la vice - présidente de la commission et haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux institutions de l'union Afrique ainsi qu'au secrétariat général des Nations Unies.

56

CHAPITRE IV : TENTATIVES DE RESOLUTION DE LA

CRISE BURUNDAISE

Dans ce chapitre, nous allons aborder les tentatives de résolution de la crise burundaise par la voie de médiation africaine et internationale.

Section 1 : MEDIATION AFRICAINE.

Le sommet des chefs d'Etats d'Afrique de l'Est qui s'est qui s'est tenu ce mercredi 2 mars 2016 à Arusha a reconduit la présidence tanzanienne pour un an. Le nouveau président tanzanien, John Magufuli, a fait appel à l'un de ses prédécesseurs, l'ancien président benjamin MPAKA, pour initier une nouvelle médiation dans la crise burundaise. Benjamin MKAPA connait bien tous les acteurs burundais. Même s'il n'intervient plus - ont très peu sur la scène publique tanzanienne, l'ancien président reste une autorité reconnue et respecté dans le pays.

Aujourd'hui âge de 77 ans, Benjamin MPAKA est perçu comme celui qui a réussi la transition de la Tanzanie vers l'économie du marché. C'est aussi un vétéran de la diplomatie, il a été ministre des affaires étrangères deux fois avant d'être élu président. Il connait parfaitement la crise burundaise puisqu'il a déjà été à l'oeuvre come médiateur aux côtés de Nelson Mandela.

Il était d'ailleurs en première ligne pour établir l'accord d'Arusha signé en Août 2000.⁵³

Le dialogue de sortie de crise au Burundi, pays en proie à de graves troubles politiques depuis plus d'un an, a repris samedi 22 mai 2016 à Arusha , la troisième ville de la Tanzanie ( Nord) , avec trois semaines de retard sur le calendrier initial.

Organisé par l'ancien président tanzanien benjamin MPAKA, nommé « facilitateur » début mars par la communauté des Etats d'Afrique de l'est ; ce dialogue réunit représentants du gouvernement, des différents

⁵³ Burundi : l'ancien président tanzanien benjamin MPAKA nommé médiateur RFI2.03.2016

57

partis politiques, de la société civile, mais aussi de l'ONU et de l'Union européenne, selon la radiotélévision du Burundi (RTBN).

Problème : la principale coalition d'opposition, le CNARED (conseil national pour le respect de l'accord d'Arusha et de l'Etat de droit au Burundi), n'a pas été conviée dans son ensemble aux discussions - seuls quelques partis qui la composent l'ont été.

Résultat : si quelques - uns de ses membres étaient bien présents, selon RFI, mais ses dirigeants en exil n'ont pas fait le déplacement à Arusha.

Ce qui pose de fait un problème majeur en vue de la réconciliation nationale espérée.

M. MPAKA a expliqué que cette première série de rencontres, qui va durer cinq jours, devait lui permettre de « comprendre le noeud de la crise » et de mettre sur pied le calendrier des prochains rendez - vous et les points à discuter, rapporte l'AFP.

Le médiateur a prévu de rencontrer à huis clos chaque partie, en commençant samedi par le gouvernement, représenté notamment par le ministre des relations extérieures, Alain - Aimé NYAMITWE.

Je suis vraiment préoccupé par la situation précaire qui à cours au Burundi, surtout en ce qui concerne les assassinats et les autres violences. C'est pourquoi j'ai pensé qu'il était impératif d'organiser cette relance », a encore déclaré l'ancien président Tanzanie.

Le Burundi a plongé dans une grave crise émaillée de violences lorsque le président a annoncé sa candidature en avril 2015 pour un troisième mandat qu'il a obtenu en juillet, en violation. Selon la société civile et une partie de son propre camp - de la constitution et l'accord d'Arusha qui a mis fin à la guerre civile de 1993 - 2006 (300.000 morts). Ces violences ont fait plus de 500. Morts et poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays selon le Haut-commissariat de l'ONU aux réfugiés.

Jusqu'à présent, les différentes tentatives -notamment de l'union africaine pour tenter de trouver une solution à la crise ont échoué, le pouvoir Burundais refusant coûte que coûte de s'asseoir à la même table que le CNARED, qui regroupe tous les leaders de l'opposition à l'exception

⁵⁴ Le dialogue inter -burundais - sans l'opposition ou presque. Http://www.parismatch.com/actu/intertnational/le dialogue - inter- burundais- sans - l'opposition - on - presque- 976081

58

d'Aghaton RWASSA des Forces nationales de libération (FNL), qui est ^présent à Arusha.⁵⁴

Benjamin MPAKA doit rencontrer ce vendredi 10 juin 2016 la coalition d'opposition CANRED. Le médiateur des négociations inter burundaises, benjamin MPAKA - ancien président de la Tanzanie - rencontrera ce vendredi à Bruxelles la coalition de l'opposition burundaise Cnared - Giriteka. La crise au Burundi inquiété grandement les pays voisins, notamment en raison des 270.000 Burundais réfugiés chez eux.

M. MPAKA a organisé, à la fin Mai, un « dialogue de sortie de crise « à Arusha (Nord de la Tanzanie), siège de la négociation et de la signature d'un accord de paix historique, qui avait mis fin à la guerre civile burundaise (1993 - 2006). Cet accord a été violé par le président burundais Pierre NKURUNZIZA lorsqu'il s'est présenté à un troisième mandat, en 2015.

L'obstination de celui - ci à rester au pouvoir en dépit de l'accord d'Arusha déclenchée des manifestations , une violente répression, une crise économique, un coup d'Etat raté, des rafles meurtrières de jeunes gens supposés opposants dans la capitale, une épuration de l'armée de ses membres d'ethnie tutsie (l'accord d'Arusha fixait un quota de Tutsis qui n'est plus respecté aujourd'hui et jusqu'à l'arrestation de lycéens de 14 à 16 ans accusés d'avoir gruiforme sur une photo du chef de l'Etat figurent dans des manuels scolaires.

Fin Mai, conformément au désir du Bujumbura, M.MPAKA n'avait pas invité à Arusha la coalition ;les principaux partis d'opposition, le Cnared Giritika. Seuls des représentants de certains des partis membres avant été invités, ce qui a été compris comme une tentative de division de la coalition.

Le « dialogue » d'Arusha a donc réuni des représentants du gouvernement avec ceux du parti au pouvoir (le CNDD-FDD), de partis ralliés au régime et des membres de la société civile, additionnés de quelques - uns des invités issus du Cnared qui n'ont pas respecté la discipline du groupe . Parmi ceux - ci figurent notamment Léonard NYANGOMA (CNDD),

⁵⁵ Idem

59

président du Grared jusqu'il ya peu, quand il a été remplacé à ce poste par Jean Minani, un membre du Forebu ; plusieurs de l'Uprona.

Dans la pratique, M. MKAPA a tenu à Arusha des rencontres bilatérales à huis clos avec des groupes présents.

Et aujourd'hui, le voici à Bruxelles, pour réparer l'absence d'invitation du Cnared à Arusha - une victoire pour ce dernier qui a pu imposer son identité de coalition.⁵⁵

Section 2 : MEDIATION INTERNATIONALE

Le chef de l'ONU, Ban ki - Moon a été au Burundi le lundi 22 février b2016. La raison de cette descente du secrétaire général des Nations Unies est de rétablir le dialogue entre les différents acteurs politiques burundais. Pour ce faire, le diplôme onusien s'est donné un agenda très chargé.

Il devra rencontrer la plate-forme de l'opposition réunie au sein du conseil national pour le respect de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi (CNARED). Il accordera une audience à la société civile encore active dans le pays ainsi qu'à Alain - Aimé NYAMITWE, ministre des Affaires étrangères. Quant à la rencontre avec le Président Pierre NKURUNZIZA, elle est prévue pour ce mardi 23 février 2016. Ce sera l'occasion pour le numéro 1 des Nations Unies de ramener tous les acteurs politiques burundais à l'intérieur comme en exil autour d'une même table. Mais que peut faire le diplomate onusien face à des acteurs qui regardent dans deux directions diamétralement opposées ?

1. La pomme de discorde

Le troisième mandat de pierre NKURUNZIZA constitue la pomme de discorde. Pour l'opposition burundaise, la constitution du pays et les accords d'Arusha n'autorisent pas un chef de l'Etat, aussi populaire et puissent soit - il à briguer un troisième mandat. Mais pierre NKURUZIZA rejette cela en bloc. Il mortelle qu'il a été désigné par le parlement. Par

⁵⁶ Ibidem

60

conséquent, l'on ne saurait comptabiliser ce mandat comme le premier. Or l'opposition ne lui reconnait pas le troisième mandat et soutien qu'il doit y renoncer pour le retour à la paix dans le pays. Ce qui n'est pas du goût de NKURUNZIZA.

2. Des initiatives infructueuses

Les initiatives de médiation pour relancer le dialogue politique inter burundais ont été légion. Aussi bien l'union africaine que les Nations unies se sont impliquées pour une harmonie entre les acteurs politiques du pays.

Au niveau africain, Yowéri MUSEVENI,, président de l'Ouganda, Boni YAYI du Benin, Eden Kodjo, ancien secrétaire général de l'organisation de l'unité africaine (OUA) sans oublier les quatre chefs d'Etat et le premier ministre éthiopien ont été désignés par l'union africaine pour une médiation au Burundi.

Quant à l'ONU, elle a envoyé une délégation d'ambassadeurs de haut niveau dans le pays pour tenter de faire fléchir NKURUNZIZA, mais la mission a été un fiasco. Elle a par ailleurs encouragé les acteurs burundais à écouter Eden kodjo, mais là encore, la mayonnaise n'a pas pris.

Dans ce contexte ou le dialogue inter burundais est au point mort après toutes ces initiatives sur le plan africain qu'international, Ban ki- Moon aura du mal à ramener à la maison NKURUNZIZA et son puissant chef de la diplomatie inscrit dans une logique d'affrontements.

Quant à sa mission envers l'opposition, elle ne demande pas par rapport à ses exigences de départ, ce qui est balayé du revers par le camp présidentiel. Personne ne veut faire de concession jusque - là.

Ainsi, la mission de Ban ki - Moon a de fortes chances de connaître un échec au vu du désidérata de chaque camp et ce serait bien dommage pour le peuple burundais et toute l'Afrique.⁵⁶

Selon Amnesty international, il faut un dialogue pour mettre fin au conflit armé au Burundi. Il a également demandé au gouvernement

61

burundais d'honorer ses engagements, en finalement l'enquête sur les charniers découverts en décembre 2015, grâce à des images satellitaires.⁵⁷

⁵⁷ Burundi : Amnesty internationale appelle à la médiation par éviter un conflit armé /Africaines.

62

CHAPITRE V : LA CIRGL ET LA RESOLUTION DE LA

CRISE BURUNDAISE

En ce qui concerne la résolution de la crise burundaise , la CIRGL prône le respect des accords d'Arusha et la constitution du pays qui interdisent aux chefs d'Etat de briguer un troisième mandat successivement ; car elle met l'accent sur la démocratie et une bonne gouvernance, elle lutte pour qu'il y ait la stabilité politique dans la région des Grands Lacs et interpelle également la communauté internationale et l'union africaine de mettre en oeuvre des mesures coercitives pour en finir avec cette crise.

La CIRGL qui a son siège à Bujumbura la capitale du Burundi, s'inquiète de cette crise et insiste sur la tenue d'un dialogue inter burundais et le report des élections législatives à une date ultérieure. En ce qui concerne le dialogue, elle estime d'assurer la charge de facilita taire ensemble avec les partenaires internationaux : l'UA, l'UE, l'ONU et les Etats membres.

Pour ce qui est des portées, la CIRGL reste ferme à ses objectifs principaux qu'elle s'est fixée, ainsi qu'aux objectifs de l'accord d'Arusha. Elle implore qu'il y ait respect de tous ces objectifs auprès de tous les Etats membres.

Pour ce qui est des limites, la CIRGL a une compétence limitée car elle dépend toujours du conseil de sécurité des Nations unies, de l'union africaine. Elle manque assez de moyens pour poursuivre son but celui d'intégration sous - régionale dans la région des Grands Lacs.

Face à la suite au Burundi, elle ne doit pas agir directement, mais plutôt elle doit se tourner vers l'ONU et l'UA pour qu'elles trouvent des moyens solides pour résoudre les problèmes. Elle manque également une compétence juridique pouvant la permettre de juger et condamner les graves violences causées par cette crise.

Un grand problème de la CIRGL reste aussi la référence à l'accord d'Arusha, alors que les situations nouvelles obligent certaines

63

techniques qui ne pas même données dans l'accord d'Arusha, comme par exemple la résolution de la crise par la voie militaire, alors que cet accord prône toujours la diplomatie. Ce qui est parfois un indice pour résoudre ce crise.

Section 1 : FORCE ET FAIBLESSES DE LA MEDIATION
REGIONALE

1. Force

L'organisation de l'unité africaine (QUA) a fait face à plusieurs conflits entre ses Etats membres, ainsi qu'à des guerres civiles. Mais, guidée par son principe cardinal de recours à la négociation et aux règlements pacifiques des différends, elle a au moins contribué à mettre fin aux conflits qu'à favoriser la recherche des solutions. Elle a aussi contribué au renforcement de la souveraineté de chaque Etat.

Dans le domaine de règlements pacifiques des conflits, l'OUA a fonctionné comme un réducteur des tensions et régulateurs permanentes des relations amicales et fraternelles entre africains en ce qu'elle était présente dans tout conflit ou différend de caractère africain.

C'est la commission de médiation et de conciliation instituée par l'article XIX de la charte de l'OUA qui se chargeait de cette question.

? Un modèle africain de médiation

Les discussions se sont concentrées sur la prévention du conflit et la médiation. Les participants ont salué la contribution essentielle de l'UA à la paix et la sécurité et noté que les défis restent nombreux. Ils ont mené une réflexion sur les processus de médiation et de rétablissement de la paix conduits par l'OUA/UA durant les 50 dernières années et discuté avec d'éminents médiateurs et artisans de paix africains pour dégager des enseignements et bonnes pratiques à partir de leurs expériences.

La réunion a constaté l'émergence progressive d'un modèle africain de médiation.⁵⁸

⁵⁸ L'UA veut renforcer la prévention et la médiation des conflits en Afrique/le partenariat Afrique

64

2. Faiblesses de la médiation régionale

L'organe central de l'OUA créé en 1993 pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, a été remplacé par le conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'union africaine (UA), lequel a été officiellement lancé au niveau des chefs d'Etat à l'occasion de la journée de l'Afrique le 25 Mai 2004, au seigle de l'organisation, et ce, après un long travail conceptuel ainsi que d'intenses consultations entre Etats membres de l'Union.

Les analyses internes du centre de gestion des conflits de l'OUA ont d'abord déterminé les faiblesses de l'organe central du mécanisme avant de formuler un certain nombre de suggestions visant à améliorer la capacité opérationnelle de cet instrument.⁵⁹

Ces faiblesses sont dues :

- A la qualité de membre de l'organe central qui n'était pas basée sur des critères établis, mais déterminée à la faveur de l'élection des membres du bureau de la de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement par le seul jeu de la rotation et de la réparation géographique ; les réunions de l'organe central au niveau des ambassadeurs étaient mal préparées, voire banalisées.

- Les rares réunions de cet organe au niveau des ministres ou des chefs d'Etat n'étaient pas convoquées au moment opportun ( éclatement d'une crise ou gestion de situations conflictuelles), mais se tenaient presque de manière routière en marge des session ordinaires de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ou du conseil des ministres, d'où le manque d'effectivité des réunions ; la présence au cours des réunions de l'organe central des représentants des parties au conflit, voire leur participation au débat, avait pour conséquence de dissuader les membres de cet organe d'évoquer les « questions qui fâchent » ; quand ils n'étaient pas rappelés à l'ordre pour atteindre aux principes de « souveraineté » et de « non - ingérence ».

⁵⁹ OUA (secrétariat général) 2001

65

- L'incapacité pour l'organe centrale d'intervenir dans une situation conflictuelle sans l'accord de parties concernées avait pour résultat de limiter ses prérogatives et de paralyser son action ;

- Le mandat de l'organe central manquait de clarté en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix ;

- L'absence de volonté politique et d'engagements concrets allait de pair avec la faiblesse des moyens (financières, logistiques, humains) pour faire face aux situations d'urgence.

- L'implication directe ou soumise de certains pays membres dans l'émergence et/ou l'exacerbation des conflits ainsi que les interférences des puissances extra - africaines compliquaient considérablement la recherche de solutions aux conflits, l'occultation de la réalité des faits, les approches démagogiques et les considérations d'intérêt à court terme empêchaient l'organe central de prendre des décisions objectives, équilibrées et réalistes ; le fonctionnement de l'organe central était aussi caractérisé par une difficulté d'échanges d'informations en temps opportun en raison des obstacles à la communication sur l'ensemble du continent africaine et par l'absence d'un réseau crédible de suivi des conflits qui aurait pu, par le biais des points focaux, renforcer l'efficacité du système d'alerte rapide ;

- L'élaboration de rapports peu objectifs, voire orientés, sur les conflits était courante.

En effet, ces rapports étaient rédigés de manière à ce qu'ils

soient plus conformes aux attentes d'une ambassade donnée et de son gouvernement et ne reflétaient pas forcément les faits réels des conflits. cette attitude avait pour impact négatif de détourner l'attention de l'organe central des vrais problèmes concernant les causes des conflits ainsi que les rôles des différents acteurs dans leur genèse et dans leur évolution, le manque d'efficacité , de crédibilité et d'objectivité des missions d'enquête, d'information ou d'évaluation dépêchées par l'OUA dans les capacités des pays touchés par des conflits internes avait pour conséquence la rédaction de rapports peu équilibrés qui favorisaient les seuls de vue exprimés par les gouvernements et qui occultaient ainsi ceux des autres parties aux conflits ;

66

- De nombreuses difficultés entravaient la mise en oeuvre des décisions prises par l'organe central, à savoir des décisions ambiguës, un manque de moyens , des processus de suivi inadaptés ou encore le reniement par les parties au conflit des engagements auxquels elles avaient souscrit ;

- La faiblesse et le caractère peu incisif des décisions adoptées par l'organe central faisaient que l'on se limitaient à des constats, à des exhortations ou à des appels du fait que le mécanisme n'avaient aucun pouvoir de rétention ou de sanction sur les parties réfractaires à la mise en oeuvre des accords de paix ;

- La nature ethnique et /ou confessionnelle de certains conflits internes impliquait immanquablement l'émergence de solidarités transfrontalières dans un contient ou le sentiment ethnique ou religieux semble souvent plus fort que l'identité nationale :

- Le manque de consensus était clairement établi sur les questions de paix et de sécurité pour au moins trois raisons : la prolifération des conflits, les influences extra - africaines ainsi que l'absence d'un cadre se référant à des valeurs et des normes communes qui pouvaient orienter les travaux de l'organe central ;

- Le manque de règles de procédure appropriées entravait le fonctionnement de l'organe central, notamment en termes de quorum. C'est ainsi que l'absence régulière de ce dernier a contribué à l'annulation de nombreuses réunions alors que les conflits et les crises sur le continent apparaissaient quotidiennement et que leurs solutions ne pouvaient attendre que le quorum soit réalisé.

Ces faiblesses ont été clairement évoquées dans l'étude réalisée en l'an 2000, pour l'International Peace Academy⁶⁰, par Margaret vogt et Monde MUYANGWA, qui ont fort pertinemment conclu :

? D'une part, que l'OUA était restée en acteur périphérique dans la plupart des conflits du fait l'ampleur de la tâche, de son manque d'expérience dans le domaine deleur gestion, des contraintes organisationnelles et financières, ainsi que de l'absence de consensus

⁶⁰Mujangwa et vogt (2000),p32

67

international sur les rôles impartis respectivement à l'organisation des nations Unies (ONU) et à l'OUA ;

? D'autre part, que les principes consacrés par la charte de l'OUA limitaient son rôle dans la gestion des conflits, dans la mesure où le respect de la souveraineté nationale entravait une intervention effective dans les conflits interne.

Section 2 : PERSPECTIVES

Pour poursuive le chemin du développement, l'Etat burundais doit faire face aux respects des principes d'une bonne gouvernance, des accords d'Arusha et de la constitution.

Actuellement ; les perspectives s'annoncent précaires suite à la détérioration quotidienne de la crise. Ainsi, elle pays est parmi les pays les plus pauvres du monde qui dépendent de l'aide publique internationale.

Les perspectives du développement du Burundi nous renvoient à analyser les volets de la bonne gouvernance suivant :

1. Ethique de la bonne gouvernance au Burundi

Le discours sur la bonne gouvernance est apparu au Burundi vers la fin des années 80 à travers certains discours des représentants des organisations internationales et des organisations de la société civile. Cette notion sera très pré »sente dans les négociations d'Arusha.

A Arusha, les négociateurs burundais ont trouvé que « les problèmes de gouvernance sont liés aux conflits de toutes sortes et au manque de cohésion sociale « (république du Burundi, 2000 : 144). Ils se sont rendus compte à l'unanimité « d'une forte dégradation de l'éthique de bonne gestion de la chose publique au Burundi ». Pour eux ; la meilleure façon de corriger cette situation serait de pratiquer « la transparence dans l'utilisation des ressources publiques, l'équité dans les dépenses publiques, d'assurer la promotion de décideurs qui ne mettent en avant ni l'ethnie ni la région « (république du Burundi, 2000). Au niveau politique, les négociateurs ont montré que « la fonction du régime politique est d'unir, de rassurer et de réconcilier tous les burundais, tout en veillant à ce que le

68

gouvernement puisse être au du peuple burundais, source de son pouvoir et de son autorité » (république du Burundi, 200 : 26).

Aux yeux des négociateurs, le gouvernement devrait respecter « la séparation des pouvoirs, la primauté du droit et les principes de bonne gouvernance et de la transparence dans la conduite des affaires publiques » (républiques du Burundi, 2000 : 26).

2. Etat des lieux du développement du pays

Bien que la « vision Burundi 2025 » a l'ambition de rayer le Burundi sur la liste des pays les moins avancés d'ici 2025, le chemin à parcourir reste très long et le Burundi risque de ne pas atteindre cet objectif. Car le gouvernement ne fait attention suite à cette crise politique de 2015 qui est devenue générale tout en gobant presque tous les secteurs.

Bien que le Burundi fasse face aux défis importants à son développement (corruption, participation de tous dans la gestion du pays, pauvreté monétaire, faible production agricole, pression démographique, etc.), nous osons espérer que si les burundais - dans toutes les diversités surtout politiques et sociales - pouvaient appliquer les principes de la bonne gouvernance dans tous les secteurs, nul doute qu'ils viendraient à but de ces défis en si peu de temps.⁶¹

⁶¹ Siméon Barumwete , « bonne gouvernance et développement au Burundi : réalités et perspectives » . http://bi/fr/content/bonne. Gouvernance et développement - au Burundi - réalités et perspectives.

69

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arriver à la fin de notre travail intitulé « la CIRGL et la résolution de la cause au Burundi : portées et limites.

Pour bien analyser notre sujet, nous avons eu à aboutir la problématique suivante : quelles sont les portées et les limites de la CIRGL face à la résolution de la cause Burundaise ?

Tenant compte de cette problématique, il importait d'émettre certaines hypothèses.

En effet, nous avons tenté de répondre à cette intelligible question qui nous a permis de bien analyser et aborder notre sujet. Nous rappelons que la conférence internationale pour la région des Grands Lacs, CIRGL en sigle, qui est l'une des organisations sous (régionales africaines, a été créée en 2000 suite aux différents conflits qui se sont déroulés dans la région des Grands Lacs dont leurs origines découlent de l'histoire des Etats des Grands Lacs, qui ne sont qu'ethniques et politiques.

Nous avons épinglé les portées de la CIRGL tout en partant d'abord des objectifs de l'accord d'Arusha et de la mission qui préoccupe la CIRGL, stipulé que la CIRGL a une mission de promouvoir la paix et la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance au sein des Etats membres, le développement économique et une intégration régionale et afin de stabiliser les questions humanitaires. Elle s'occupe aussi des questions liées aux genres, à l'environnement, aux droits de l'homme, ainsi qu'au VIH/SIDA.

Les apports ou les portées de la CIRGL à la crise au Burundi ne sont que :

- La CIRGL n'a pas reconnu le pouvoir actuel parce qu'il est en violation des accords d'Arusha, et a sensibilisé la société civile, qui, à son tour doit sensibiliser la population de dire « non au troisième mandat successif ».

- La CIRGL avec les partenaires internationaux entre autres : l'UA, l'ONU et l'UE, prônent qu'il y ait dialogue inter burundais pour mettre fin à la crise et se déclare être parmi les médiateurs de ce dialogues ;

70

encouragent les résolutions prises par les partenaires pour le déploiement des troupes de l'UA et des casques bleus au Burundi et enfin la poursuite pénale des violations graves des droits de l'homme.

- La CIRGL a adopt²é une résolution de délocaliser son siège de Bujumbura, dont la décision a été jugée illégale par le gouvernement bur²undias. Et ce dernier a promis de mettre fin à l'impasse tout en créant une commission nationale pour le dialogue, mais jusque-là aucune action, n'est entreprise, donc aucun résultat constaté.

En évoquant des portées, il est aussi question de parler des limites que connait la CIRGL face à la résolution.

Ce que nous avons constaté, les limites de la CIRGL résident au niveau des compétences, d'ailleurs la CIRGL quia été créée suite à la déclaration du conseil de sécurité des Nations Unies et qu'elle dépend toujours de ce conseil, donc toutes les décisions prises par le conseil doivent être respectées par la CIRGL.

Les limites de la CIRGL que nous avons épinglées sont les suivantes :

- Le Burundi ne respecte pas l'accord d'Arusha qui relevé de la compétence de la CIRGL, et agit au nom de sa souveraineté, donc la CIRGL est incapable de prendre des mesures lourdes sur la situation au Burundi car la CIRGL respecte le principe de souveraineté contenu dans l'accord d'Arusha, et fait toujours appel à l'ONU et l'UA d'agir.

- Il ya des violations graves des droits de l'homme, la CIRGL n'est pas compétente de statuer sur cette affaire, bien qu'elle prône de garantir le respect des droits de l'homme.

Donc cette affaire ne relève pas de sa compétence, c'est pourquoi elle a fait appel à l'ONU d'envoyer des experts pour constater et poursuivre pénalement toutes les autorités politiques qui sont à la base de tous ces crimes.

Nous tenons à signaler encore que notre étude a analysé la CIRGL et la résolution de la crise au Burundi. Cette étude allait du 25 avril 2015, date par laquelle le président Pierre NKURUNZIZA a été choisi comme étant candidat à l'élection présidentielle en vue d'un troisième mandat par son parti le conseil nationale pour la défense de la démocratie et forces de

71

défense de la démocratie (CNDD-FDD), jusqu'à nos jours dont la crise ne fait que détériorer du jour au jour.

Pour amener une stabilité politique au pays, l'UA et l'ONU ont tenté d'utiliser la voie du dialogue pour négocier avec tous les acteurs politiques burundais, mais jusque-là aucun résultat satisfaisant, toutes les tentatives sont nulles.

C'est ainsi que, nous nous sommes permis de donner certains pistes de solution, ceux d'interpeller le gouvernement et les acteurs politiques burundais de respecter les principes de la bonne gouvernance dont le pays s'est engagé depuis la fin des années 80 à travers les différents discours ; l'accord d'Arusha qui prône également une bonne gouvernance et une démocratie, et la constitution du pays, car sa violation entraîne un chaos total. Il n'y a rien de compliquer pour mettre fin à la crise si le gouvernement burundais reprend l'éthique politique liée à la bonne gouvernance, ainsi que la prise de conscience au respect de toutes les solutions prises aux accords d'Arusha pour la paix et la sécurité.

Pour bien mener cette étude, nous avons eu recours à la méthode historique et la théorie des organisations internationales à l'analyse du contenu des données, la première nous a permis d'analyser les faits dès le début de la crise au Burundi tout en collectionnant des ouvrages , des revues des articles et des documents officiels dont nous avons tiré les idées nécessaires à la rédaction du présent travail et la seconde nous a permis de dégager le contenu des informations ou des données sur base de grandes articulations de notre raisonnement.

Notre travail a été subdivisé en cinq chapitres hormis l'introduction générale et la conclusion générale. Ces cinq chapitres ont été repartis en sections et chaque section était aussi subdivisée en paragraphes.

- Le premier chapitre fait l'objet du cadre conceptuel et théorique. Ce

chapitre était consacré aux concepts de base de notre travail.

- Le deuxième chapitre s'est focalisé sur la présentation du cadre d'étude. Dans ce chapitre, nous avons en l'intérêt de présenter la CIRGL et le Burundi sur le cadre politique, historique géographique et économique.

72

- Le troisième chapitre a traité de la crise en République du Burundi

- Le quatrième chapitre sr axé sur les tentatives de résolutions de la crise burundaise par médiation africaine et internationale.

- Le cinquième et dernier chapitre de notre travail a parlé de la CIRGL et la résolution de la crise au Burundi.

Enfin, nous ne devons pas boucler cette conclusion sans pourtant donner l'avis du droit international humanitaire (DIH) et pour le DIH, le conflits burundais n'est pas un conflit armé international ou conflit armé non international, la sil est tout simplement des tensions internes et des troubles internes car les deux critères principaux : l'intensité du conflit et l'organisation des groupes armés, n'ont pas rempli les conditions fixées qui permettent au DIH de qualifier le conflit et d'agir. C'est pourquoi la situation burundaise n'intéresse même pas le DIH, même s'il ya des crimes.

Pour la communauté internationale, la situation burundaise n'est pas une menace contre la paix et la sécurité internationale, même s'il ya des graves violations. Mais toutefois, il est toujours question de prendre des mesures coercitives pour y lettre fin, car elle pourrait devenir une menace contre la paix et la sécurité internationale dans le cas où la situation s'internationalise. Donc la chine et la Russie, partenaires du Burundi, considèrent cette situation comme un problème constitutionnel interne au pays et donc étranger aux compétences du conseil de sécurité.

Mais elle constitue une menace pour la région de Grands Lacs qui est dominée aux organisations des élections présidentielles et législatives entre 2016 et 2017.

Dans notre souci d'être confirmé come étant internationaliste spécialiste en matière, ayant était formé par des grands professeurs de l'université de Lubumbashi, nous sommes restés ouvert aux encouragements et critiques que va subir ce présent travail qui a été le fruit de notre souffrance sur la voie académique et de formation. Donc vos avis nous seront encouragement et vont nous permettre de mieux faire encore davantage dans notre vie de recherche.

73

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

1. La constitution de la République du Burundi

2. CIRGL, les conventions de Genève du 12 Août 1949, Genèse, CIRCR, 2004

3. Déclaration conjointe d'organisations burundaises et d'organisations internationales à l'intention des participants au sommet des conflits d'Etat et de gouvernement de la communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) , Arusha (Tanzanie) , 29 février 2016.

4. OUA (secrétariat général) (2001)

II. DICTIONNAIRES

1. Dictionnaire encyclopédique Larousse, éd. Larousse, 1979

2. Robert P., Le Robert, éd. Robert, 2011

3. Verri, P., Dictionnaire du droit international des conflits armés, Ed, adoptés cette date, P8- TA (2015) 0275

III. OUVGRAGES

1. Chrétien, J.P, Histoire rurale de l'Afrique des Grands Lacs, paris, 1983

2. François, E, Parole de paix en temps de guerre, éd, Privat, Toulouse, 2006

3. Freyssinet, Méthode de recherche en sciences sociales, Mont chrétien, Paris, 1997

4. Gazzano A., L'essentiel des Relations Internationales, Ed. Gualino Paris, 2010.

5. Ghislain, J., La féodalité au Burundi, Académie royal des sciences d'outre - Mer, 1970

6. Gounelle M., Relations internationales, éd, P.U.K, Kinshasa, 2009

7. Labana L., Relations internationales, éd P.U.K, Kinshasa, 2009

8. Muyangwa et vogt (2000)

74

9. Omar AKTOUF, Méthodologie des sciences sociales et approches qualitatives des organisations : une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal : les presses de l'université du Québec, 19987

10. Wiener A. et Kana. H, Crisis and arms control, N.Y, Hudson
Institute, 1962

IV. ARTICLES ET NOTES DE COURS A. Articles

1. Raoul MBOY, « Burundi : qui est le générale putschiste NYOMBURE ?», in monde Afrique, 13 Mai 2015

2. « Burundi : Gode froide NYOMBARE avait mis en garde NKURUNZIZA, pierre NKURUNZIZA », in RFI, 13 Mai 2015

3. Raoul MBOY, « Burundi : bras de fer entre le président et un général putschiste », in monde Afrique, 13 Mai 2015

4. « Burundi : des combats sporadiques autour des sièges de plusieurs médias », in Monde, 14 Mai 2015

5. « Burundi : une nouvelle rébellion veut chasser NKURUNZIZA du pouvoir », in RFI, 23 décembre 2015.

B. Notes de cours

1. LABANA L.A, Notes de cours de pratique professionnel, FSSPA, UNILU, 1997 -1998.

2. LUKAMA M., Syllabus d'introduction aux études stratégiques, L1 RI, VCCM, 2013 -2014

3. LUNDA, B, Notes de cours de vie internationale, université de Kinshasa, deuxième graduat droit, 1996.

75

V. SITES INTERNETS

1. « République du Burundi », in http://www.ipu.org/french/ parline/reports /1049-E.html

2. « L'économie du Burundi» .in http://www.unicef.or/french /infoblycountry /burundi 2774.html

3. CIRGL, « Les objectifs spécifiques de la CIRGL dans la déclaration de Dar es-Salaam», in http:// www.portalango.la.ao

4. CIRGL, « Le sommet», in htpp:// www.CIRGL.org

5. CIRGL, « La fin de la guerre froide dans les années 1990», in http://ilvel.frweb.int

6. « La République du Burundi», in http:// www.wikipédia.com

76

TABLE DES MATIERES

DEDICACE .1

AVANT PROPOS 2

SIGLES ET ABREVIATONS UTILISEES ..4

INTRODUCTION 5

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 6

3.1. PROBLEMATIQUE ...6

3.2.

HYPOTHESE 6

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET ..7

4.1. Choix du sujet 7

4.2. Intérêt du sujet 8

5. Méthodologie et technique de recherche 8

5.1. Méthode de travail 8

5.2. Technique de recherche 9

6. Délimitation du sujet ..9

6.1. Dans le temps 9

6.2. Dans l'espace 9

7. Plan sommaire 10

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 11

Section 1 : NOTION DE LA CRISE ET CONCEPTS CONNEXES 11

§1. Notion de la crise en relations inter nationales ..11

a. Définition ...11

b. Types .11

c. Causes et conséquences ..12

§2. Notions connexes 14

A. Concept de conflit en relations internationales 14

1. LE CONFLIT ARME INTERNATIONAL ..14

2. LE CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL ...15

B. Concept de la guerre et de la paix ...15

Section 2: MODES DE RESOLUTION DE CONFLIT EN RELATIONS

INTERNATIONALES 17

a. la négociation 18

b. l'enquête 18

c. Les bons offices 19

d. La médiation ..19

e. La conciliation 19

CHAPITRE II : PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE 20

Section 1: LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS

LACS?CIRGL? ..20

§1. Historique 20

§2. Objectifs ..21

77

§3. Structure ..22

1. Sommet 22

2. Le pacte 23

§4. Etats membres 24

Section 2 : LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ...25

§1. Cadre géographique 25

a. Structure du territoire 25

b. Topographie .25

c. Géologie ...25

d. Climat ...26

§2. Cadre historique 26

§3. Cadre politique 27

a. Pouvoir exécutif 28

b. Pouvoir législatif ...29

§4. Cadre économique ..29

a. Crise économique et pauvreté ...30

b. Commerce international ...30

c. Situation actuelle ...31

CHAPITRE III: DE LA CRISE EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 32

Section 1 : CAUSES LOINTAINES ET PROCHES 32

A. Causes lointaines ..32

1. La période précoloniale?16001888) ..32

a. La période coloniale?18881962) 33

b. Le Burundi indépendant 33

B. Causes proches .34

1. Le soulèvement de l'armée 34

2. Les massacres interethniques 35

3. Contexte actuel ..35

Section 2 : CONSEQUENCES 37

a. Conséquences internes ...37

1. Manifestation .37

2. Tentative de coup d'Etat 37

3. Rébellion 37

4. Bousculement de l'économie ...38

b. Conséquences externes ...39

Section 3 : LES REACTIONS 39

a. Au niveau interne 39

b. Au niveau africain ...40

c. Au niveau de la communauté internationale 41

1. Une action préventive .42

2. Un appel au dialogue ...42

3. Absence de sanctions .43

4. Renforcement de la présence des Nations Unes 43

CHAPITRE IV : TENTATIVES DE RESOLUTION DE LA CRISE BURUNDAISE ...56

Section 1 : MEDIATION AFRICAINE. 56

Section 2 : MEDIATION INTERNATIONALE ..59

1. La pomme de discorde 59

2. Des initiatives infructueuses 60

CHAPITRE V: LA CIRGL ET LA RESOLUTION DE LA CRISE BURUNDAISE ..61

78

Section 1: FORCE ET FAIBLESSES DE LA MEDIATION REGIONALE 62

1. Force ..62

2. Faiblesses de la médiation régionale ...63

Section 2: PERSPECTIVES ..66

1. Ethique de la bonne gouvernance au Burundi .66

2. Etat des lieux du développement du pays 67

CONCLUSION GENERALE ..68

BIBLIOGRAPHIE 73

I. DOCUMENTS OFFICIELS .73

II. DICTIONNAIRES 73

III.OUVRAGES .74

IV. ARTICLES ET NOTES DE COURS ..74

A. Articles ..74

B. Notes de cours .74

TABLE DES MATIERES 76