REPUBLIQUE DU CAMEROUN
**********
Paix-Travail-Patrie
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
*************
UNIVERSITÉ DE YAOUNDE II
*************
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
*************
CENTRE DE RECHERCHE D'ETUDES POLITIQUES ET STRATEGIQUES
(CREPS)
*************
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
*************
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
*************
ETAT - MAJOR DES ARMEES
*************
COMMANDEMENT DES ÉCOLES
ET CENTRES D'INSTRUCTION INTERARMÉES
*************
ÉCOLE SUPÉRIEURE INTERNATIONALE DE GUERRE
(ESIG)
***********
11EME PROMOTION DE L'ESIG
LA QUESTION DES REFUGIES A DJIBOUTI :
ANALYSE ET PERSPECTIVES.
MÉMOIRE DE GÉOPOLITIQUE
En vue de l'obtention du Diplôme de Master II
en Stratégie, Défense, Sécurité, Gestion des
Conflits et des Catastrophes, et du Brevet d'Etudes Militaires
Supérieures de Second Degré.
OPTION : GÉOPOLITIQUE « ENJEUX
HUMANITAIRES CONTEMPORAINS»
REDIGÉ ET DÉFENDU PUBLIQUEMENT
PAR :
LE CHEF D'ESCADRON ALI MOHAMED AHMED
Officier Supérieur de la Gendarmerie Djiboutienne.
SOUS LA SUPERVISION DE :
1. Professeur TCHEUWA Jean Claude
· Professeur Agrégé de droit public et maitre
conférence université II SOA - CAMEROUN ;
· DIRECTEUR DU SÉMINAIRE «ENJEUX
HUMANITAIRES CONTEMPORAINS» A L'ESIG.
2. Dr. TCHINDA -Talla Augustin
docteur en droit public
· DIRECTEUR-ADJOINT DU SÉMINAIRE «ENJEUX
HUMANITAIRES CONTEMPORAINS» A L'ESIG.
ANNÉE ACADÉMIQUE 2015-2016
SOMMAIRE
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AVERTISSEMENT...................................................................................................
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ii
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ÉPIGRAPHE............................................................................................................
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iii
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DÉDICACE...............................................................................................................
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iv
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REMERCIEMENTS...................................................................................................
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v
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RÉSUMÉ..................................................................................................................
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vi
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ABSTRACT............................................................................................................
|
vii
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LISTE DES TABLEAUX ET
FIGURES..................................................................
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viii
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LISTE DES ACRONYMES ET
ABRÉVIATIONS....................................................
|
ix
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INTRODUCTION
GÉNÉRALE.............................................................................
|
1
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PREMIÈRE PARTIE : Un Cadre Juridique
Approprié de protection des refugies à DJIBOUTI
|
18
|
CHAPITRE I: Un Cadre Juridique
aménagé.......................................
|
19
|
CHAPITRE II : Un état de
lieux préoccupant
|
33
|
DEUXIÈME PARTIE : Un nécessaire
réaménagement de l'action de l'Etat
|
46
|
CHAPITRE III : Les
opérations de protection de refugiés.
|
47
|
CHAPITRE IV : L'amélioration
nécessaire de l'intervention de l'Etat
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61
|
CONCLUSION
GÉNÉRALE...................................................................................
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79
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BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................
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83
|
TABLE DES
ANNEXES........................................................................................
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85
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TABLE DES
MATIÈRES....................................................................................
|
90
|
AVERTISSEMENT
Les opinions exprimées dans ce mémoire
sont purement personnelles à son auteur. Elles n'engagent que lui, et
aucun haut commandement militaire ni institutions militaires ou
administrations, a fortiori, aucune personne physique ou morale.
ÉPIGRAPHE
« Nous devons tous écouter les personnes
déplacées sur leur aspirations ainsi que leur sentiment de
dignité et sur ce qu'ils ressentent concernant la
sécurité »
Volker Türk, haut fonctionnaire du haut
commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. 2015.
DE
DEDICACE
A
Ma chère épouse Hasna Dini Daoud
et à mes deux enfants DINI, MOHAMED et sans oublier Tonton
MOUSSA ALI DINI
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont :
Au général de division NGAMBOU
Esaie, commandant l'Ecole Supérieur de guerre (ESIG) pour son
encadrement permanent et ses conseils.
Au Colonel DE ROQUEMAUREL, directeur de
l'enseignement à l'ESIG, pour son soutien et ses orientations.
Au professeur TCHEUWA Jean Claude et au
docteur TCHINDA -Talla Augustin dont la disponibilité
et le précieux encadrement ont permis la réalisation de ce
travail.
A tous ceux qui de près ou de loin, auront d'une
manière ou d'une autre contribué à l'aboutissement de
cette oeuvre.
RÉSUMÉ
La présence de nombreux
réfugiés Somaliens sur le territoire Djiboutien,
particulièrement dans les régions d'ALI ADDE et de HOLL HOLL,
résulte d'un climat d'insécurité qui prévaut en
Somalie depuis deux décennies.
Depuis 1991, cet afflux massif de
réfugiés Somaliens en majorité n'a cessé de
s'accroitre en république de Djibouti. Pour y faire face, le
gouvernement de Djibouti a mis en place un cadre juridique et institutionnel
visant à encadrer les refugiés, notamment par le biais du
comité national d'assistance aux refugiés et sinistrés et
en étroite collaboration avec le HCR.
Malgré ces dispositions, les réfugiés ne
jouissent pas leurs droits notamment celui de la circulation sur le territoire
du pays d'accueil. On peut dire que cette posture à l'égard de
ces derniers peut susciter une agitation de la part des refugiés sur le
territoire Djiboutien. Et à cela s'ajoute la lenteur administrative
des distributions des cartes d'identité des réfugiés et
l'octroi d'asile pour les demandeurs .Cette recherche permettra d'apporter une
contribution substantielle à la quête d'une solution durable pour
la protection des refugiés en République de Djibouti
MOTS CLÉS : Question Refugiés
-Analyse - Perspectives
ABSTRACT
The presence of many Somali refugees on the Djiboutian
territory particularly in areas of ALI ADDE and HOLL HOLL has become a source
of insecurity that has prevailed for two decades now in Somalia.
Since 1991, this massive influx of refugees mostly of Somalis
origin has steadily increased in the Republic of Djibouti and to deal with it,
the Government of Djibouti has put in place a legal and institutional framework
to supervise the refugees, through the national committee for assistance to
refugees and victims and in close collaboration with UNHCR.
Despite these provisions, refugees do not enjoy their rights
like movement within the territory of the host country. We believe that this
posture with regard to the refugees can create unrest among refugees in
Djibouti. In addition to that, there is administrative delay in the
distribution of identity cards for refugees and giving asylum to those seeking
it. This research will enable us make a substantial contribution to the quest
for a lasting solution for the protection of refugees in the Republic of
Djibouti.
KEYS WORDS : Question- Refugee- Analysis-
Prospect
LISTE DES
TABLEAUX ET FIGURES
Liste des annexes
Annexe A : La Cartographie générale
de Djibouti
Annexe B : La Carte représentant
l'implantation des camps de réfugiés à Djibouti.
Annexe C : Mr.David Bechkam, ancien footballeur
anglais en visite camp des réfugiés d'ALI ADDE à
Djibouti.
Annexe D : Les réfugiés Somaliens en
détresse
Annexe E : Les réfugiés
rassemblés par les agents du Programme Alimentaire et les
réfugiés Somaliens franchissant la frontière du territoire
Djibouti lors de l'opération de rapatriement volontaire organisé
par HCR.
LISTE DES ACRONYMES ET
ABRÉVIATIONS
ACF : Action contre la Faim
CEDEAO : Communauté Economiques
des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CRD : Croissant Rouge de
Djibouti
CESR : Commission
d'Eligibilité au Statut de Réfugiés
CICR : Comité
Internationale de la Croix Rouge
DISED : Direction de la
statistique et de études démographiques
DUDH : Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme
FAO : Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture
ECOMOG : Community of West African States
cease -fire Monitoring Group
IGAD : Autorité
Intergouvernementale sur le Développement
IST : Infection Sexuellement
Transmissible
MININT : Ministère de
l'intérieur et de la décentralisation.
OCHA : bureau de coordination des affaires
humanitaires des Nations unies
OI : Organisation Internationale
OIM : Organisation Internationale pour les
Migrations
ONARS : Office national
d'assistance aux réfugiés et aux sinistrés
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
PAM : Programme Alimentaire Mondial
PEV : Programme Elargi de Vaccination
PNDCP : Programme National de Lutte Contre
le Paludisme
PNLT : Programme National de Lutte contre
la Tuberculose
PNLS : Programme National de Lutte contre le
Sida
PNUD : Programme des Nations -Unies pour le
développement.
SADC : Communauté
de Développement d'Afrique Australe.
UA : Union Africaine
UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies
pour les Réfugiés
UNFD : Union Nationale des Femmes
Djiboutiennes
UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
USCRI: United States Committee for Refugees and
Immigrants
WFP: World Food Program
INTRODUCTION
GÉNÉRALE
I. LA CONTEXTUALISATION
L'histoire ancienne ou récente de l'humanité
est marquée par les mouvements d'hommes fuyant de difficiles
épreuves, des souffrances, des persécutions indescriptibles,
à la recherche de refuges stables, sécurisés et
susceptibles de leur permettre d'accéder à certains besoins de
base. L'esclavage dans les sociétés antiques, les croisades du
onzième au treizième siècle, la réforme au
seizième siècle, et plus près de nous les deux grandes
guerres, ont généré des flux migratoires importants.
Dès les indépendances, plusieurs pays africains ont très
tôt été confrontés à des situations de crises
et de conflits particulièrement meurtriers. Loin de réduire cette
flambée de violence, la fin de la guerre froide et le contexte de
démocratisation observés sur le continent n'ont pu limiter cet
élan polémologique.
L'Afrique en général et
particulièrement la corne de l'Afrique apparait comme une zone en pleine
ébullition. Cet espace est en proie à des déplacements
humains massifs, tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur des frontières nationales, du fait d'une
prédominance conflictuelle avérée. En effet, la
récurrence des violences et des violations systématiques des
droits de l'homme créée des situations de déplacement de
plus en plus insolvables. En réalité, la nouvelle physionomie des
conflits caractérisée par des haines communautaires, tribales,
ethniques1(*) et les
déplacements des populations, ont davantage accru le nombre de personnes
déplacé, posant de grands défis quant à la
capacité de réaction des Etats qui accueillent ces populations,
pendant la phase d'urgence et d'assistance sur le moyen ou le long terme.
Ce contexte caractérisé par une
insécurité croissante de la population a de ce fait
augmenté la demande d'asile dans les « pays de
paix » ; à l'instar de Djibouti. Situé dans la
corne de l'Afrique, une sous-région particulièrement sujette,
depuis de nombreuses années, à l'instabilité et à
des troubles à caractère ethniques et politiques, la
république de Djibouti est devenue le lieu de refuge pour de nombreuses
populations des pays voisins. Selon le Haut- Commissariat des Nations-Unies
pour les réfugiés (UNHCR), « Djibouti a accueilli
depuis 1990 plus d'une certaine de milliers de réfugiés Somaliens
Ethiopiens, Erythréens, pour ne citer que
ceux-là »2(*) Cette donnée illustre à suffisance que
la République de Djibouti demeure depuis très longtemps une
terre de prédilection pour les personnes en quête
d'asile.En effet, l'asile est l'une des vieilles institutions que
nos sociétés aient connues. Il représente une des marques
de solidarité et d'hospitalité que l'homme est capable de
témoigner à l'endroit de son prochain en proie à des
difficultés. L'asile constitue un droit fondamental de l'homme. La
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) en son article 15
dispose que : « devant la persécution, toute personne
a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile dans
d'autres pays. »3(*)
Ce droit fondamental accordé aux nombreux
réfugiés qui abondent sur le territoire Djiboutien
génère de nombreuses problématiques pour l'Etat du
Djibouti. Ces problématiques induites suggèrent d'«
ériger la politique des réfugiés en une politique
structurelle au regard de la dimension qu'elle prend au fil des ans et des
répercussions sur les plans économique et
social »4(*). Ceci
devrait se traduire par une politique globale visant à prendre en compte
tous les aspects liés à la protection et à l'assistance
des réfugiés (sécurité physique,
résidentielle, santé, éducation, etc.) En tout état
de cause, la république de Djibouti est tenue d'apporter protection et
assistance aux réfugiés présents sur son territoire
conformément aux dispositions des articles 1 et 23 de la convention de
19515(*).
En réalité, cette convention
renforce les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et
constitue l'effort de codification des droits des réfugiés le
plus complet jamais déployé sur le plan international. D'autant
plus qu'après avoir ratifié les principaux textes internationaux
et régionaux relatifs à la question des réfugiés,
l'Etat de Djibouti a promulgué l'ordonnance relative au statut des
réfugiés en 19776(*).
Le souci de créer des cadres normatifs et
institutionnels afin de porter assistance et protection aux
réfugiés s'est construit au fil des années. Ainsi, la
convention de 1951 ainsi que le protocole de 1967 établissent et
renforcent les droits mais aussi les devoirs des
réfugiés.Globalement, ces textes internationaux stipulent que
tous les réfugiés jouissent naturellement, comme tout être
humain, de certains droits fondamentaux de la personne humaine : Droit
fondamental à la vie, à la liberté et à la
sécurité de la personne, droit à l'éducation etc.
Ces droits sont consacrés par la Charte des Nations Unies et la
DUDH. Dans le sillage des conventions onusiennes, les chefs d'Etat et de
gouvernements africains, ayant noté « avec inquiétude
l'existence d'un nombre sans cesse croissant des réfugiés en
Afrique et désireux de trouver les moyens d'alléger leur
misère et leur souffrance et de leur assurer une vie et un avenir
meilleur »7(*)adoptèrent la Convention de l'Organisation de
l'Unité Africaine (OUA), lors de la sixième session ordinaire.
Au regard du nombre très élevé de
réfugiés à travers la planète et des
problématiques induites, aucune action unilatérale ne peut
permettre de gérer efficacement ces personnes vulnérables,
particulièrement dans le domaine de l'assistance. Cependant,
l'assistance aux réfugiés engage avant tout l'Etat qui a pris des
dispositions pour les accueillir et assurer leur établissement. En
réalité, tous les Etats ont le devoir d'assurer aux
réfugiés une protection internationale en vertu des obligations
qui sont les leurs aux termes du droit international, y compris le droit
international des droits de l'homme et le droit international
humanitaire8(*)
Toutefois, le droit humanitaire pose un principe : celui
du partage du fardeau, c'est-à-dire la nécessité d'une
coopération humanitaire internationale pour l'assistance aux
réfugiés. Acteur majeur dans la mise en oeuvre des textes de
protection et d'assistance aux réfugiés, l'UNHCR est l'organisme
spécifiquement mandaté pour protéger les
réfugiés et trouver des solutions durables à leurs
problèmes.
Créée au lendemain de la seconde guerre
mondiale par l'Assemblée générale des Nations Unies, cette
institution onusienne fonde ses activités sur un ensemble de normes et
d'instruments internationaux, dont la DUDH de 1948 et les quatre conventions de
Genève (1949) sur le droit international humanitaire. La permanence des
réfugiés en République de Djibouti ne relève
aucunement du hasard. Le contexte sociopolitique de la corne de l'Afrique ces
dernières années a été extrêmement favorable
à la multiplication des réfugiés.
En effet, la prolifération des conflits
armés et des troubles internes a entrainé des déplacements
massifs des populations hors de leurs frontières nationales. La
république Djibouti accueille actuellement quelques 30000
réfugiés et demandeurs d'asile9(*) essentiellement originaire du Somalie et l'Ethiopie.
Sur le plan économique, les effets de la crise financière de 2008
continuent d'avoir quelques effets négatifs sur l'échiquier
économique Djiboutien. En effet, cette crise a entrainé une
hausse des prix des produits de premières nécessités et
des services de base (accès aux soins de santé, à l'eau,
à l'électricité, etc.) Cependant, malgré la relance
économique observée ces dernières années, le taux
de chômage assez élevé et le difficile accès aux
biens et services de base continuent de frapper les individus
vulnérables, notamment les réfugiés. La question des
réfugiés reste donc une véritable préoccupation
pour les acteurs qui se soucient des conséquences induites.
L'article 35 de la Convention de Genève de
1951 et l'article 2 du Protocole de 1967 imposent aux Etats de coopérer
avec l'UNHCR dans l'exercice de ses fonctions et en particulier de faciliter sa
tâche de surveillance de l'application des dispositions de ces
instruments normatifs. Dans ce cadre, il parait essentiel d'évaluer les
efforts fournis par la synergie mise en oeuvre par l'Etat de Djibouti et
l'UNHCR afin de porter assistance aux réfugiés dans domaines
essentiels. D'une part, l'accès à l'éducation qui se
caractérise par la mise et le maintien à l'école des
réfugiés dans la perspective de l'éducation pour
tous10(*) et d'autre part,
les actions concrètes visant à permettre leur accès
aisé aux soins de santé.
Il convient à présent de procéder
à la définition des concepts clés du thème de cette
étude.
II. LA CLARIFICATION CONCEPTUELLE
« D'abord définir les termes du
sujet »11(*) ce
sont là des propos tenus dans la plupart des discours sur la
méthode rédigés à l'usage de l'étudiant.
Ainsi, il semble opportun, au début de cette étude, de
procéder au préalable à clarifier des concepts clés
du sujet à savoir la question de réfugiés et puis
l'analyse et perspective afin de mieux l'appréhender. :
La question est la manière de soulever un
problème pour trouver une solution12(*)
On peut définir également une question comme
étant une
demande
qu'une
personne
fait
afin
de
s'éclairer,
de
s'informer
sur
quelque
chose. Dans le cadre de notre étude, elle correspond à la
question de comment évaluer la protection des réfugiés.
De toute évidence, la réponse est d'une
importance vitale pour les intéressés. Cela consiste à
circonscrire le cadre juridique de protection de réfugiés et
l'opérationnaliser de la protection de réfugiés sur le
terrain. En effet, la question des refugiés marque le début de la
définition des obligations et responsabilités des Etats, plus
précisément de l'Etat Djiboutien, du HCR et des acteurs avec
lesquels ils coopèrent pour assurer leur protection.
Après avoir donné la définition de la
question, il est opportun de définir les termes analyse et perspectives
par rapport au sujet posé.
L'analyse est définie comme une méthode de
raisonnement inductif ou déductif.13(*)
On peut la définir également comme étant
un examen méthodique permettant de distinguer les différentes
parties d'un problème et de définir leurs rapports.
Les perspectives sont des aspects sous lequel on envisage
quelque chose dans un proche avenir afin d'apporter une solution ou tout au
moins une recommandation appropriée à un problème
posé.
1. Les réfugiés :
C'est une personne ayant quitté son pays d'origine
pour des raisons politiques, religieuses ou raciales, et ne
bénéficiant pas, dans le pays où réside, du statut
que les populations autochtones, dont elle n'a pas acquis la
nationalité14(*).
La convention du 28 juillet 1951 relative au statut des
réfugiés, dite Convention de Genève15(*)définit, un
réfugié comme est une personne qui par crainte d'être
persécutée du fait de sa religion, de sa race, de sa
nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à
un certain groupe social se trouve hors du pays dont elle a la
nationalité et ne peut ou ne veut en réclamer la protection ou
dans lequel elle a sa résidence habituelle et ne peut ou ne veut y
retourner.
La dite convention de Genève introduit les
modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de
réfugié à toute personne qui en fait la demande, ainsi que
les droits et devoirs de ces personnes.
Pour sa part, le haut commissariat des Nations-Unies
définit les réfugiés comme des personnes qui fuient des
conflits armés ou la persécution. Leur situation est souvent si
périlleuse et intolérable qu'ils traversent des frontières
nationales afin de trouver la sécurité dans des pays voisins, et
sont par conséquent reconnus internationalement comme des
réfugiés ayant accès à l'aide des États, du
HCR et d'autres organisations. On les reconnaît ainsi
précisément parce qu'il est dangereux pour eux de retourner dans
leur pays et qu'ils ont besoin d'un refuge ailleurs. Refuser l'asile à
ces personnes aurait potentiellement des conséquences mortelles.
Pour combler le vide juridique en matière de
refugiés en Afrique, l'OUA promulgue et adopte la Convention de
l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des
réfugiés en Afrique lors de sa 6ème session
ordinaire16(*)entrée en vigueur le 20 juin 1974.
La convention de l'OUA 1969 définit le terme
« réfugié » comme suit : toute personne
qui, du fait du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une
domination étrangère ou d'événements troublant
gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays
d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de
quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre
endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle
a la nationalité .
Pour une meilleure clarification du concept et pour faire la
distinction entre un réfugié et un demandeur d'asile, il est
important de dire :
Considérant que : demander l'asile, c'est chercher
refuge, c'est demander à être protégé contre un
danger. Aujourd'hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a
quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions
ou des mauvais traitements dans le pays d'origine, en ayant la
possibilité de s' « abriter », de rester
légalement dans le pays de destination.
Pendant les mouvements massifs de réfugiés
(généralement dus à des conflits ou à une violence
généralisée, par opposition à une
persécution individuelle), la capacité de mener un entretien
personnel d'asile avec chaque personne ayant traversé la
frontière n'est pas suffisante et ne le sera jamais. Cela ne
s'avère d'ailleurs pas nécessaire dans la mesure où, dans
de telles circonstances, la raison de leur fuite est généralement
évidente. Par conséquent, ces groupes sont souvent
déclarés réfugiés « prima
facie ».
Alors comment faire la distinction entre les
réfugiés et les migrants ?
Les migrants choisissent de s'en aller non pas en raison d'une
menace directe de persécution ou de mort, mais surtout afin
d'améliorer leur vie en trouvant du travail, et dans certains cas, pour
des motifs d'éducation, de regroupement familial ou pour d'autres
raisons. Contrairement aux réfugiés qui ne peuvent retourner
à la maison en toute sécurité, les migrants ne font pas
face à de tels obstacles en cas de retour. S'ils choisissent de rentrer
chez eux, ils continueront de recevoir la protection de leur
gouvernement17(*).
Mais, il est parfois difficile de faire la distinction entre
un réfugié et un migrant sur le terrain lorsque les flux
migratoires sont très importants comme à Djibouti où les
migrants économiques traversent les pays voisins pour franchir la
frontière de Djibouti et s'infiltrent dans les réfugiés
pour bénéficier du statut de réfugié dans le but de
parvenir à leur fin qui consiste à s'émigrer en Arabie ou
en Europe.
Cependant, on peut qualifier un réfugié comme
tout individu qui a dû fuir son pays d'origine afin d'échapper
à un danger (guerre, persécution politique ou religieuse etc.) et
qui se retrouve sur un territoire étranger où lui est
accordée une protection juridique.
La définition que l'on retiendra, est celle
énoncée par la convention de l'OUA dans la mesure où elle
cadre avec l'environnement Djiboutienne qui présente un aspect
très proche des dispositions de la dite convention en matière de
la gestion de refugiés.
III. DELIMITATION DU SUJET
Pour une meilleure clarification du cadre d'étude, il
est primordial de préciser les limites géographiques
(a) et temporelle (b) et (c)
matériel
a. Délimitation spatiale :
Le cadre spatial de l'étude est la république de
Djibouti, pays de l'Afrique de l'Est, limité au Nord par
l'Erythrée, à l'ouest par l'Ethiopie et au Sud par la Somalie.
La proximité de ses frontières avec ces trois
pays facilite l'entrée des réfugiés sur le territoire.
Djibouti comprend 05 régions administratives ; Obock -Tadjoura-
Dikhil -Ali Sabieh- Arta.
L'étude portera essentiellement dans la région
Ali Sabieh qui abrite les deux camps des refugiés les plus anciens et
consiste à évaluer les différentes actions
concrètes menées par les acteurs au profit des refugiés
à Djibouti.
b .Délimitation temporel.
Au niveau temporel, cette étude s'inscrit dans la
période allant du 1991 à 2014 .Cette marge temporelle rentre dans
le cadre de la période importante des flux massifs des
réfugiés Somaliens, Ethiopiens et finalement Erythréens
à Djibouti de 1991 à 2014. Toutefois, la possibilité de
recourir, autant que nécessaire, à la période
antérieure à 1991ne saurait être exclue, s'il est admis
qu'on peut y retrouver des données ou des textes dont l'importance n'est
pas négligeable.
c.Délimitation matérielle
Dans le cadre de cette étude, il est important de
faire recours au droit national notamment le Décret N°
2001-0101/PR/MI modifiant le décret No. 77-054/PR/AE du 1977 portant
création de la commission nationale d'éligibilité au
statut des réfugiés et le Décret n°78-020/PR
portant création d'un comité national d'assistance aux
réfugiés et aux sinistrés ainsi qu'un office national
chargé de l'exécution des mesures destinées en leur faveur
des réfugiés à Djibouti qui travaille en étroite
collaboration avec l'UNHCR.
Ces textes dans leurs dispositions abordent divers aspects
concernant la protection des réfugiés. L'étude ne peut
être faite sans concours du droit international dont les instruments
juridiques permettant de mieux protéger les droits de
réfugiés à DJIBOUTI ,ainsi que de les assister. Notamment
la convention de Genève de 1951 et son protocole de 1967 relatifs au
statut de refugiés, ainsi que la convention de l'organisation de
l'Unité africaine (OUA) de 1969.
L étude envisagée ici entend couvrir tous les
droits de réfugiés tels qu'énumérés dans la
convention de 1951.Plutôt il s'agira davantage d'aborder les droits qui
apparaissent plus pertinents et dont l'analyse aiderait à mieux
apprécier la protection et l'assistance accordée aux
refugiés.
IV .INTERET DU SUJET
L'intérêt est l'élément dont
l'importance est propre à captiver l'attention. En d'autres termes,
c'est l'importance que l'on accorde à un fait, ou à un objet,
devant faire l'objet d'une étude scientifique. En ce qui concerne,
l'idée de travailler sur cette problématique de la gestion de
réfugiés en découlera de la meilleure prise en charge des
refugiés sur le terrain c'est-à-dire opérationnaliser la
protection des refugiés sur le sol Djibouti pour mieux répondre
aux besoins réels de ces refugiés.
Le gouvernement de Djibouti a mis en place un dispositif
juridique et institutionnel visant à encadrer les refugiés,
notamment par le biais du comité national d'assistance aux
refugiés et sinistrés.
Malgré ces dispositions, les réfugiés ne
jouissent pas de leurs droits, notamment celui de la circulation sur le
territoire du pays d'accueil, on pense que cette posture à
l'égard de ces derniers peut susciter une agitation de la part des
refugiés sur le territoire Djiboutien. Et à cela s'ajoute la
lenteur administrative des distributions des cartes d'identité des
réfugiés et l'octroi d'asile pour les demandeurs .Cette recherche
permettra d'apporter une contribution substantielles à la quête
d'une solution durable pour la protection des refugiés en
république de Djibouti.
Dans ce contexte, l'intérêt de cette
étude peut être appréhendé à deux
niveaux : le niveau scientifique(a) et le niveau
l'intérêt pratique(b).
a.L'intérêt scientifique :
L'intérêt scientifique de la présente
réflexion est incontestable, une analyse du bilan des actions
menées par les différents acteurs sur le terrain pour assister
les refugiés. Dans cette optique, il est opportun d'examiner les
structures, les instruments et les limites de stratégies mise en place
par l'UNHCR et le gouvernement Djiboutien pour protéger les
refugiés.
b. L'intérêt pratique
Dans cette optique, il s'agit de mettre en exergue
l'insuffisance ou du moins les limites des dispositions prises par l'Etat
Djiboutien dans la prise en charge des refugiés en faisant ressortir les
principaux mécanismes de gestion de ces derniers. Ce travail permettra
aux décideurs politiques non seulement d'améliorer les conditions
de vie de réfugiés dans leur insertion, mais aussi de s'attaquer
aux causes profondes de ces déplacements. C'est de cette façon
qu'ils pourront mieux élaborer des dispositifs de sécurité
en fonction des menaces.
V . LA REVUE DE LA LITTERATURE
Aujourd'hui, les problèmes de refugiés
soulèvent des préoccupations qui ne se limitent pas à la
dimension humanitaire et aux droits de l'homme ; ils mettent en jeu des
questions fondamentales liées à la paix et à la
sécurité internationale. Ainsi, depuis deux décennies la
Somalie est un Etat en faillite et cette situation dramatique a provoqué
les déplacements de refugiés vers les pays limitrophes, la
république de Djibouti est devenue la destination de prédilection
des refugiés.
Pour mieux appréhender la problématique de
réfugiés dans son ensemble, il sera intéressant
d'étudier et d'analyser les différentes thèses
avancées par certains auteurs contemporains.
Dans l'ouvrage intitulé 18(*) « population
réfugiés de l'exil au retour », deux
éditeurs scientifiques Luc Cambrézy et véronique Lassaily
Jacob relatent que les migrations internationales sont devenues l'un des enjeux
majeurs des rapports entre les Etats. Dans ce cadre, les mouvements de
réfugiés et de déplacés liés aux conflits
politiques, identitaires ou territoriaux témoignent de la
fragilité de construction nationales encore si souvent contestes. Les
principales modalités d'accueil des réfugiés montrent bien
les obstacles à l'intégration comme les limites d'une assistance
humanitaires dont l'action reste plus curative que préventive. Cette
position est soutenable dans la mesure où l'auteur démontre que
l'assistance humanitaire porté aux refugiés présentent des
limites et la résolution des problèmes de refugiés passent
par la recherche d'une solution durable à ce drame social.
C'est-à-dire traiter les causes profondes des conflits en
privilégiant la prévention et cette thèse correspond bien
à la recherche que l'on mène.
Dans la revue échos- Géo intitulé
19(*) « Les réfugiés
dans le monde entre protection et
illégalité »Olivier CLOCHARD docteur
en géographie, dit que, les distributions spatiales des
réfugiés et des personnes déplacées dans le monde
soulignent que les Etats occidentaux ne sont pas les pays d'accueil qui
reçoivent le plus grand nombre de personnes en quête d'une
protection dans le Monde. Il existe un fort déséquilibre
démographique entre des États tels l'Iran, le Soudan, la
République Démographique du Congo et des pays
développés où les requérants sont relativement peu
nombreux (Danemark, France, Grande Bretagne...). Par ailleurs, les
réfugiés théoriquement protégés par la
convention de Genève de 1951, sont en pratique de plus en plus
considérés par les États européens, comme des
migrants illégaux et traités comme tels. Au cours de ces
dernières années, l'image du réfugié fait en effet
de plus en plus l'objet d'un usage intempestif dans le langage commun,
dès lors que ces exilés franchissent les frontières de
l'Union européenne.
L'auteur brosse légèrement la
problématique de la question de réfugiés et ses
conséquences pour l'Europe mais sa position mériterait un
approfondissement pour résoudre la question de refugiés. Car il
ne fait pas distinction entre les réfugiés et les migrants
économiques. Toutefois, il dévoile un sentiment d'injustice
affiché par les Européens à l'endroit des refugiés
pourtant protégé par la convention de Genève. Mais il
était utile de qualifier ce phénomène répulsif
comme étant une politique xénophobe.
Dans la revue économie &humanisme,
intitulé20(*)
l'urgence humanitaire, et après, JEAN FRANCOIS MATTEI
dit en marge du préambule que ; « après la
survie, il est impératif d'assurer la vie, pour que chacun ait la vie
devant soi » Il dit que ; le pouvoir de l'action
humanitaire n'est ni idéologique, ni politique. Il est dans sa
capacité à ré humaniser la vie, parce que l'action n'est
pleinement humanitaire que lorsqu'elle incarne cette insurrection intime contre
ce qui humilie ; lorsqu'elle relaie cette volonté inflexible
à renforcer les liens avec tous les reprouvés de nos
sociétés, dans le monde ou à nos portes. Lorsqu'elle
plonge au coeur des interrogatoires éthiques qui bousculent notre
temps. Lorsqu'elle suscite cette onde de courage et de force qui grandit
chacune et chacun de ceux qui s'y investissent.
Cette position est parfois plausible dans la mesure où
elle explique le degré substantiel de l'urgence humanitaire pour
revaloriser l'action humanitaire qui est perturbée par
l'égoïsme de l'homme. Car le principe de l'action humanitaire
suscite toujours l'impartialité et la neutralité qui redonne
toute son importance à l'action humanitaire.
Rorden Wilklinson21(*) expose dans un premier temps
le drame humanitaire sans précédent dans lequel, hommes, femmes
et enfants sont victimes dans le Darfour. Selon l'auteur, ce drame montre
combien il est nécessaire pour les Africains de régler les
problèmes africains à l'africaine. Ensuite dans un second temps,
il souligne une nette inégalité observée dans la gestion
des réfugiés, entre ceux de l'Afrique et ceux de l'Europe.
Parlant donc de cette inégalité, il souligne que les
réfugiés des pays du Nord sont bien assistés et bien
protégés que ceux des pays du Sud, alors qu'ils sont tous soumis
aux mêmes instruments de gestion et sont régis par les mêmes
instruments juridiques.
Le point de vue de Mr Wilkinson est intéressant, mais
pour soutenir sa thèse il ne prend pas en compte le volet culturel et
religieux pour mieux s'attaquer aux causes profondes des
inégalités qui pèsent sur la question de
réfugiés dans le monde lorsque les refugiés viennent du
pays du tiers monde particulièrement. Mais il est intéressant de
dire que l'Afrique doit prend son destin en main pour régler les
problèmes africains sous la bannière panafricaniste.
John Steinbruner22(*) va plus loin dans la recherche
des solutions aux problèmes du réfugié. Pour lui, si les
conflits perdurent et créent autant de problèmes tant dans les
pays d'origine que dans les pays d'asile, c'est parce que la
« communauté internationale n'a développé
ni principes, ni mécanismes de rétablissement de l'ordre civil
là où il a cessé d'exister dans un Etat souverain. Il
déplore à cet effet l'inexistence d'une politique d'actions
préventives et d'interventions efficaces en cas de crise. Il parle de
« principe de légitimité » qui consiste
à rétablir dans les pays producteurs des réfugiés,
l'Etat de droit et l'ordre constitutionnel dans des circonstances où
ils ont cessé de fonctionner. A ce titre, il revient à la
communauté internationale d'y veiller, car selon l'auteur, toute action
efficace doit avoir un caractère largement international. Par ailleurs,
il précise qu'une telle politique de résolution du
problème des réfugiés doit s'appuyer simultanément
sur une large diversité de traditions politiques et culturelles.
Finalement, il parle de « la dimension
opérationnelle ». Elle consiste à envisager des
solutions de manières préventives. En effet, les mesures
préventives apportent des solutions durables pour résoudre la
problématique des réfugiés.
Certes, John Steinbruner touche un point
très important concernant les problèmes de refugiés dans
le monde mais pour lui la résolution des problèmes de
refugiés relève de la communauté internationale. Ceci
n'est pas le cas, car chaque pays est souverain pour adopter des
stratégies pour mettre en place des instruments et structures, pour
gérer la question de refugiés. Cependant on peut toujours
considérer que la communauté internationale met les moyens qu'il
faut pour gérer la situation dramatique de réfugiés dans
le monde.
Afrique relance 23(*)(2007) pose la
situation inhumaine des réfugiés dans les pays d'accueil en
Afrique. Rapportant l'interview à lui accordée par madame Ogata
SADAKO directrice d'alors du HCR à Genève, Afrique relance fait
mention de l'aggravation des problèmes des réfugiés comme
échec persistant de la communauté internationale
d'éliminer les préjudices, la persécution, la
pauvreté et d'autres causes profondes des conflits et des
déplacements massifs des populations. Aussi, précise la revue, la
communauté internationale a la tentation d'ignorer le problème,
car l'histoire a montré que les déplacements de populations ne
sont pas seulement une conséquence, mais aussi une cause des conflits.
Sans la garantie d'une situation sécuritaire satisfaisante, il ne peut y
avoir de la paix et de la stabilité. Présentant enfin la
situation aggravante dans laquelle la Sous région ouest-africaine s'est
plongée à cause de la recrudescence des conflits où plus
d'un tiers des réfugiés et de personnes déplacés du
continent se trouvent en Afrique de l'Ouest vers la fin des années 90,
Afrique relance jette un regard sur les pays d'asile et elle constate que ces
personnes (les réfugiés) sont accueillies par des petits pays
déjà pauvres, comme la Guinée qui ne sont pas à
même de gérer ces afflux. Pour finir, la revue annonce, sans aucun
engagement, la recherche des solutions durables pour les réfugiés
de l'Afrique.
Afrique relance aborde une situation intéressante et
factuelle de la problématique des refugiés en mettant l'accent
sur les flux et la gestion de refugiés en Afrique mais les causes
profondes des problèmes de réfugiés ne sont pas
étudié car pour espérer une résolution pertinente,
il faut privilégier un approche globale basé sur la bonne
gouvernance, une sécurité collective et un développement
socio-économique.
Le rapport publié24(*) sur le site
www. Panos_ao.org, (2002) a analysé la situation des
réfugiés dans les pays d'accueil en Afrique. "Une longue et
dramatique errance" fut le titre de l'analyse. Elle a abordé les cas des
traitements inhumains dont sont victimes les réfugiés sur le
continent. Considérés en effet comme des parias, les
réfugiés africains ne bénéficient pas du minimum
tant sur le plan assistance que sur le plan protection. Le cas des milliers de
réfugiés libériens et sierra léonais a
été évoqué en guise d'exemple. Par ailleurs,
interrogeant les mesures de gestion des conflits en Afrique, le document y
identifie une faiblesse des mécanismes régionaux de gestion
et y souligne sa non-intégration dans cette dimension des
réfugiés. Il propose à cet effet la
redéfinition des politiques d'intervention et d'assistance et des prises
en charge propres. Enfin, un appel est lancé aux institutions africaines
à prendre leurs responsabilités au lieu d'attendre tout de la
communauté internationale qui ne réagit, selon le document, que
par intérêt.
Le présent rapport fait une analyse très
intéressante sur le drame des refugiés en mettant l'accent sur la
redéfinition des politiques d'intervention et d'assistance sur la prise
en charge des refugiés et il pointe du doigt les faiblesses des
mécanismes régionaux africains.
Mais, il est à souligner que les mécanismes
africains régionaux interviennent pour promouvoir la paix et à la
sécurité, l'exemple de l'AMISOM en Somalie est illustrant tout en
sachant que l'ONU a connu un échec cuisant en Somalie. Donc, il est
intéressant de promouvoir la paix en amont pour barrer la route aux
conflits provoquant des flux de migratoires en Afrique.
En définitive, les travaux scientifiques
antérieures consacrent une lecture divergente sur la question de
refugiés dans son ensemble, mais il est intéressant de dire que
les problèmes de refugiés constituent un mal contemporain.
Cependant une bonne stratégie et un mécanisme conséquente
peut résoudre les problèmes de refugiés en Afrique et il
est important de souligner que les acteurs nationaux et internationaux
travaillent en synergie pour répondre à la crise humanitaire.
VI. LA PROBLEMATIQUE
La problématique, c'est la façon de poser un
problème. Elle fournit les éléments qui permettent de
comprendre le problème, de le conceptualiser, et donc de le traiter
correctement tout en indiquant dans quelles(s) direction(s), les
réponses ou solutions peuvent se trouver.
Dans la corne de l'Afrique, les guerres civiles
récurrentes, en Somalie, Ethiopie, Erythrée ont provoqué
les déplacements des populations vers les pays voisins. La
république de Djibouti abrite depuis 1991 des Somaliens, Ethiopiens et
les Erythréens dans la région ALI SABIEH. A Djibouti, le premier
camp de réfugiés a ouvert ses portes en 1990. Situé au
sud-est du pays, près de la région frontalière montagneuse
avec l'Ethiopie et la Somaliland, le camp d'Ali-Addeh accueille à lui
seul quelque 23.000 réfugiés et camp de HOLL HOLL 6000
réfugiés, dont 70% sont des femmes et des enfants, et pour la
plupart originaire de la Somalie et pour d'autres demandeurs d'asile d'origine
Ethiopiens et Erythréens. Cette situation nous conduit à poser
une question centrale qui est :
Quelle stratégie adopte le gouvernement
Djiboutien pour la gestion des refugiés?
VII . LES HYPOTHESES
En ce concerne les hypothèses, c'est la réponse
anticipée que l'on souhaite apporter à la question posée.
Ainsi on a une hypothèse principale (a) et une
hypothèse secondaire (b).
a. Hypothèse principale
L'Etat Djiboutien a élaboré une stratégie
globale mettant en relief le cadre juridique et institutionnel visant à
encadrer les refugiés avec d'autres partenaires comme les organisations
internationales et les organisations non gouvernementales.
Afin de mieux cerner cette hypothèse, il en
découle des idées sous-jacentes qui constituent une
hypothèse secondaire.
b. Hypothèse secondaire
La stratégie adoptée pour la protection des
réfugiés sur le terrain laisse penser ou faire apparaitre des
insuffisances liées à l'assistance et la protection des
refugiés.
VIII. APPROCHE METHODOLIQUE
Madeleine Grawitz disait : « la
méthode dicte surtout de façon concrète la manière
d'envisager ou d'organiser la recherche, mais ceci de façon plus ou
moins impérative, plus ou moins précise, complète et
systématique. »25(*)
Pour ce travail, il sera utilisé la méthode
d'analyse et la méthode d'observation directe.
1. Méthode d'analyse
Les méthodes d'analyse qui seront prises en compte dans
cette étude sont l'analyse exégétique
(a) et l'analyse systémique (b).
a.La méthode exégétique
L'analyse du droit nécessite une certaine dose de
description et d'exégèse, ne serait-ce que pour bien cerner et
bien comprendre les enjeux proprement juridiques. Le recours à cette
méthode nous permettra d'une part, de procéder à une revue
des instruments qui régissent l'accès des réfugiés
aux soins de santé et à l'éducation en république
de Djibouti, et d'autre part de cerner l'adéquation entre les textes
spécifiques appliqués à Djibouti et les conditions
prescrites par les normes internationales.
b.La méthode systémique
La recherche systémique est une approche qui envisage
les éléments d'une configuration complexe, non pas
isolément, mais globalement en tant que composante d'un ensemble dans
une relation de dépendance réciproque. Elle a pour but de
construire un modèle ou un cadre théorique adapté à
l'analyse du système. Cette méthode comporte deux
tendances : l'orientation structuro-fonctionnaliste (inspirée par
Talcott PARSONS26(*)) et
l'orientation de la théorie de l'information et de la
cybernétique (dont l'auteur le plus connu est David EASTON27(*)). Pour des raisons de
méthodologie, l'orientation adoptée est la seconde.
EASTON décrit les relations entre le système
politique et son environnement sous la forme d'un circuit cybernétique
fermé renfermant les inputs et les outputs. L'environnement émane
des inputs qui sont des apports de différentes natures destinés
au système politique. Les outputs ou production, résultent de la
réaction du système aux inputs et comprennent les
décisions et actions des autorités politiques.
L'orientation de la théorie de l'information et de la
cybernétique permet de faire une analyse statique (définition des
systèmes) et une analyse dynamique (étude des comportements).
Ainsi perçu, le système est une combinaison
d'éléments réunis de manière à former un
ensemble. Cette définition est explicitée par Ludwig Von
Bertalanffy28(*). Selon
cet auteur, le système est un ensemble d'éléments
interdépendants c'est-à-dire liés entre eux par des
relations telles que, si l'une est modifiée, les autres le sont aussi et
que, par conséquent, tout l'ensemble est transformé.
De ce qui précède, la république de
Djibouti étant un environnement où se déploient plusieurs
entités (Etat, institutions, l'ordre juridique interne), en
matière de protections des droits des réfugiés, le non
respect des engagements de l'une, influence tout le système. Cette
méthode est importante dans le cadre de cette étude, en ce sens
qu'elle permet de comprendre la raison d'être des limites qui seront
relevées tout au cours de cette recherche.
Il s'agit de l'explication méthodologique Elle renvoie
à l'exposé de la méthode utilisé permettant de
confirmer ou d'infirmer les différentes hypothèses
énoncées.
Le traitement de thème de cette étude s'est fait
à partir des méthodes observation directe.
2. La méthode observation directe.
Pour la réalisation de ce travail, la technique de
recherche indiquée est la recherche documentaire, avec en prisme
l'analyse du contenu des documents. Il s'agit des documents qui sont d'un
apport pertinent à l'élaboration de cette étude et
consultés dans diverses bibliothèques.
Toutefois pour la recherche de collecte des données,
l'analyse s'est concentrée uniquement sur les documentaires et les
rapports de l'UNHCR, ceux des instituts de recherche et organisations non
gouvernementales en ce qui concerne les réfugiés, sont
mobilisées pour appuyer l'analyse. Il était souhaitable de mener
une enquête sur le terrain pour rencontrer des structures et institutions
nationales et africaines pour mieux appréhender la question de la
gestion de refugiés pour apporter une plus-value à une
étude de recherche.
Le bilan de cette recherche servira de support pour une
évaluation critique de la stratégie adopté à
Djibouti pour la gestion des réfugiés.
Annonce du plan
Pour mieux cerner les différents aspects et impacts
liés à la question des réfugiés en
république de Djibouti, le travail proposé est divisé en
deux parties. Dans la première partie il est question d'étudier
le cadre juridique approprié et protection des réfugiés
à Djibouti et en seconde partie un nécessaire
réaménagement de l'action de l'Etat pour apporter des solutions
durables à ce phénomène
PREMIÈRE PARTIE :
CADRE JURIDIQUE APPROPRIE DE PROTECTION DE REFUGIES A
DJIBOUTI.
CHAPITRE I :
Un Cadre Juridique Aménagé
L'histoire de l'humanité s'est illustrée par
des bouleversements sociaux, économiques et politiques qui ont
engendré des déplacements de populations à
l'intérieur comme à l'extérieur des Etats. Face à
une telle situation la communauté internationale ne s'est pas
restée indifférentes. Elle s'est préoccupée du sort
des refugiés. Privés de la protection originelle de leurs Etats,
les réfugiés essayent par l'internationalisation des droits de
l'homme, de trouver une seconde patrie de survie dans l'espoir de pouvoir un
jour voir leur calvaire prendre fin. A cet effet, les Etats parties à la
convention relative au statut des réfugiés doivent prendre toutes
les mesures législatives, administratives et autres nécessaires
pour mettre en application les droits reconnus aux réfugiés. La
République de Djibouti n'étant pas en reste, s'arrime à
cette disposition énoncée par l'article 35 alinéas 1 du
statut sus mentionné, aidé en cela par l'UNHCR afin de venir en
aide aux nombreux réfugiés Somaliens, Ethiopiens et
Erythréens dans les régions D'Ali ADDE et HOLL HOLL.
Ainsi, Il est très important d'avoir une vue
d'ensemble du Cadre juridique aménagé (chapitre
1) avant d'aborder Un Etat de lieux préoccupant
(chapitre 2).
Ici il est primordial aussi d'aborder en premier lieu le
cadre normatif international et régional (section1) et
en deuxième temps d'évoquer le cadre institutionnel national
(Section2)
Section 1: Le cadre normatif international et
régional
C'est en 1950 au lendemain de la seconde guerre mondiale que
l'assemblée générale des nations unies a crée le
haut commissariat pour le refugiés (HCR). Ces activités se
fondent sur un ensemble de normes et d'instruments internationaux ,dont la
déclarations universelle des droits de l'homme de 1948 et les quatre
conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire que
sont la convention pour l'amélioration du sort des blessés ,des
malades et des naufragés, la convention relative au traitement des
prisonniers de guerre, la convention relative à la gestion des personnes
civiles, et deux protocole additionnels ,ainsi qu'une multitude des
traités et de déclarations régionaux .Néanmoins
une lecture transversale s'impose pour mieux appréhender le cadre
normatif international et régional (Paragraphe1), et
les structures d'intervention au plan international et régional
liés à la protection de réfugiés
(Paragraphe2).
La convention de 1951 relative au statut des refugiés
et le protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés sont les
deux instruments fondamentaux qui régissent les normes relative à
la protection et à l'assistance aux refugiés. Le statut du haut
commissariat des nations unies occupe aussi une place importante dans cette
normalisation. Il sera abordé successivement les principaux instruments
de l'organisation des Nations Unis (A), puis la convention de
1969 de l'OUA.
Paragraphe 1 : Les instruments de l'ONU et la
convention de 1969 de l'OUA
A. Les principaux instruments de l'Organisation de
Nations Unies
Les instruments juridiques internationaux se composent
de la Convention de l'ONU du 21 juillet 1951 relatif au statut des
réfugiés et les textes additionnels. Cette Convention
constitue le pilier sur lequel se sont fondées les différentes
dispositions qui définissent et régissent ce qu'est un
réfugié, le statut du réfugié, un pays d'accueil ou
d'asile, les principes directeurs qui les caractérisent. La Convention
de l'ONU se révèle comme un instrument juridique
référentiel pour la gestion du réfugié. Elle est
composée de 46 articles.
Il faut ajouter également le protocole 1967 relatif au
statut des refugiés qui a été examiné par
l'Assemblée générale des Nations-Unies et ouvert à
l'adhésion des Etats le 31 janvier 1967. Le protocole 1967 est
intégralement lié à la convention de Genève
1951.
Il est précisé dans le protocole 196729(*) que les Etats s'engagent
à coopérer avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés ou tout autre institution des Nations Unies que lui
succéderait ,dans l'exercice de ses fonctions et ,en particulier
à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des
dispositions du protocole.
Tous les instruments précités garantissent
inéluctablement les droits fondamentaux des réfugié
à travers le monde, mais il faut souligner que le haut commissariat des
Nations Unies pour les refugiés manquent les moyens financiers et
humains pour réaliser ou satisfaire les refugiés sur le plan
hébergement, tous les réfugiés sont logés dans de
camps de fortune où la plupart du temps ils sont exposés à
l'insécurité. Mais on peut dire que les textes ne constituent
pas un atout même s'ils apportent une garantie pour protéger les
réfugiés. Aussi il est à souligner qu'il y a entre la
pratique et la théorie un écart considérable qu'il faut
conceptualiser sur le terrain pour mieux appréhender la
problématique de la gestion des réfugiés.
Après avoir brossé d'une manière
générale les instruments de l'ONU, il est question
d'évoquer la convention de 1969 de l'OUA. Car l'Afrique est souvent
confronté à des conflits qui ont pour conséquence les
flux migratoires.
B. La convention de 1969 de l'OUA.
Au plan régional, l'Afrique dispose d'un seul
instrument juridique en matière de protection et d'assistance aux
refugiés. Il s'agit de la convention de 1969 de l'organisation de
l'unité Africaine.
Convention de l'OUA régissant les aspects propres
aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée par
la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa
6ème session ordinaire (Addis-Abeba, 10 septembre
1969), entrée en vigueur le 20 juin 1974. Cet instrument
juridique est venu combler un vide que souffraient les textes internationaux
lorsqu'il s'agit de leur application aux problèmes des
réfugiés en Afrique.
En effet, il faut rélever avec inquiétude
l'existence d'un nombre croissant de réfugiés en Afrique, et
désireux de trouver les moyens d'alléger leur misère et
leurs souffrances et de leur assurer une vie et un avenir meilleurs, la
Convention de l'OUA a vu le jour pour redéfinir le
concept « Réfugié » à l'africain
et se doter des dispositions régissant les aspects propres aux
problématiques des réfugiés Africains.
On peut citer également le préambule qui
stipule 30(*) :
« notant avec inquiétude l'existence d'un nombre sans cesse
croissant des réfugiés en Afrique et désireux de trouver
les moyens d'alléger leur misère et leurs souffrances, et de leur
assurer une vie et un avenir meilleure » Voilà l'objectif
principal de la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine de
1969.
La convention de l'OUA garantie les droits fondamentaux des
réfugiés au même titre que la convention de Genève
1951 mais elle redéfinie ou traite d'une manière conceptuelle les
aspects propres aux problématiques des réfugiés en
Afrique. Mais on peut dire que la convention 1969 de l'OUA est
confrontée à la même problématique que les autres
instruments internationaux. Donc il est important de relever qu'elle n'est pas
épargnée et qu'elle doit faire les efforts pour
opérationnaliser sur le terrain les concepts.
Il est important de rappeler que la République de
Djibouti a signé le 15 novembre 2005 la convention de l'Organisation de
l'Unité Africaine de 1969 mais elle n'est pas ratifiée
jusqu'à ce présent.
Après avoir expliqué l'importance des
instruments internationaux et régionaux, il sera intéressant
d'évoquer les principales structures d'intervention qui mènent
les opérations sur le terrain pour offrir la protection et l'assistance
aux réfugiés dans les pays d'accueil.
Paragraphe 2 : Les structures d'intervention au
plan international et régional liés à la protection de
réfugiés.
Au niveau de l'organisation des nations unies on parle souvent
du haut commissariat des Nations Unies pour les refugiés. Il est
assisté dans sa mission par d'autres institutions
spécialisées désignés sous le vocable
« partenaires opérationnels ». L'Afrique quant
à elle a élaborée des structures politiques et techniques
pour faire face aux problèmes de refugiés. Nous allons
étudier dans un premier temps les structures d'intervention de l'ONU(A),
puis les structures Africaines d'intervention régionale (B)
C. Les structures d'intervention de l'ONU.
L'Organisation des Nations -Unies dispose de plusieurs
structures comme le Haut de commissariat pour les refugiés et d'autres
organismes qui interviennent sur le terrain pour porter assistance aux
refugiés.
Le haut commissariat des Nations Unies pour les
refugiés a été créée le14 décembre
1950 sur décision de l'assemblée générale des
nations unies avant l'adoption un an plus tard, de la convention de 1951.
Considérée comme une organisation humanitaire et apolitique, le
haut commissariat pour les réfugiés a reçu pour mandat des
Nations Unies de protéger les refugiés et de les aider à
trouver des solutions durables à leurs problèmes. Le haut
commissariat des Nations Unies pour les refugiés a succédé
à l'organisation internationale des refugiés(OIR) . Celle-ci
avait été créée, pour une mission temporaire lors
de la seconde session de l'assemblée générale des Nations
unies en 1946 pour organiser et surveiller la réinstallation de millions
de réfugiés victimes de la seconde guerre mondiale. Cette
organisation (OIR) prévue à l'origine comme une institution
spécialisée des Nations unies, assumait ainsi les fonctions de l
UNRRA(en français : administration des nations unies pour le
secours et la reconstruction) et celle du comité intergouvernemental de
l'office NANSEN ; un office chargé auparavant par la SDN de fournir
une aide d'urgence aux réfugiés issus de la seconde guerre
mondiale, et organiser le rapatriement des prisonniers de guerre. Pour
accomplir sa mission,le haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés coopère étroitement avec les
gouvernements, il doit son financement31(*) d'une part a des contributions volontaires de pays
dont le JAPON et les ETATS-UNIS en tête, et à des organisations
non gouvernementales.
D'autre part ,elle reçoit une subvention d'environ 2%
du budget ordinaire de l'ONU, cependant la multiplication des situations
d'urgence dues aux crises consécutives qu'a connu le monde depuis fin de
la guerre froide a entrainé une augmentation vertigineuse des
dépenses de l'institution non proportionnelle à l'augmentation de
son enveloppe budgétaire initial, limitant ainsi ses interventions. Lors
de sa fondation en 195032(*), l'office n'était qu'une institution
spécialisée de dimension relativement modeste, qui devant remplir
sa mission en trois ans.
Aujourd'hui c'est une grande organisation qui emploi plus de
4000 agents, dont environ 80% sont déployés sur le terrain,
travaillant dans de conditions difficiles. Elle dispose de bureaux dans
près de 120 pays. Son siège est à Genève en
SUISSE33(*). En
général, l'action de UNHCR se résume en deux programmes
d'activités à savoir ;
-un programme général en faveur des
refugiés, il s'agit des activités permanentes de protection et
d'assistance, planifiées et préalablement approuvées.
-un programme spécial qui concerne les interventions
d'urgence, les opérations de rapatriement volontaire et les
activités destinées aux refugiés ou
déplacés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés collabore avec plus de cinq cent (500) organisations ou
organismes désignés sous le vocable de »partenaires
opérationnels du HCR 34(*)».
Ils apportent leurs concours aux Nations unies dans
l'accomplissement de sa mission humanitaires aux refugiés. Les
partenaires opérationnels du HCR se retrouvent parmi d'autres
organisations du système des Nations Unies et des organisations non
gouvernementales.
Il s'agit entre autres du Fonds des Nations Unies pour
l'alimentation (FAO), du programme alimentaire mondial (PAM), de l'organisation
mondial de la santé (OMS), de l'organisation internationale pour les
migrations (IOM) etc.
Le Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de
l'homme(HCDH) joue un rôle de premier plan dans le domaine des droits de
l'homme. Il coordonne l'action des Nations unies en faveur des droits de
l'homme et réagit aux violations graves des droits de l'homme. Le bureau
des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires(OCHA),
coordonne l'assistance des Nations -unies lors des crises humanitaires qui
dépassent les capacités et le mandat d'une seule organisation
humanitaire.
Le haut commissariat des Nations Unies a deux partenaires
clés ; le comité international de la croix rouge (CICR) et
la fédération internationale des sociétés de la
croix rouge et du croissant rouge. Le premier c'est-à-dire le
comité international de la croix rouge s'emploie à aider toutes
les victimes de la guerre et de la violence interne et s'efforce à
assumer la mise en oeuvre des règles humanitaires limitant la violence
armée. La fédération quant à elle fournit des
secours humanitaires aux victimes de catastrophes et s'attache à
promouvoir le droit international humanitaire. Le comité international
de la croix rouge joue un prépondérant en ce qui concerne le
regroupement familial des refugiés dispersés
Le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les
réfugiés et ses partenaires opérationnels travaillent en
synergie pour offrir une meilleure protection et assistance à
l'égard des réfugiés et les déplacés sur le
terrain.Mais parfois ils sont confrontés à des difficultés
conjoncturelles et structurelles pour mener à bien leurs missions On
peut dire que les acteurs opérants sur le terrain ne ménagent
pas leur efforts pour apporter une aide considérable aux
sinistrés ,malgré que les difficultés persistent et
signent la communauté internationale apporte son soutien
indéfectibles aux réfugiés
Malgré la présence du HCR et de ses partenaires
opérationnels sur le continent, l'Afrique dispose également de
ses propres structures d'intervention régionales adaptées pour
les refugiés du continent.
D. Les structures Africaines d'intervention
régionales
Dans un premier temps, il faut souligner que l'Union
Africaine dispose des instances politiques qui sont au niveau régional,
sous-régional et national. Au plan régional, l'UA implique dans
les problèmes des réfugiés à la fois ses deux
organes principaux et un organe subsidiaire. Les premiers sont la
conférence des chefs d'état et de gouvernement et le conseil des
ministres .En leur qualité d'instances politiques et de décision,
ils sensibilisent aux problèmes des réfugiés et
arrêtent les grands principes et décisions y afférents. Ils
coopèrent étroitement avec le HCR dans la résolution des
problèmes.
Le troisième, c'est la « commission des vingt
sur les réfugiés ». Il reste certes l'organe
subsidiaire du conseil des ministres, mais une instance politique non moins
importante, brossant toutes les questions relatives aux problèmes de
refugiés en Afrique, composée en grande partie d'ambassadeurs des
pays membres résidents au siège de l'organisation, la commission
suit la situation de réfugiés, fait des recommandations au
conseil et contrôle le bureau pour les refugiés. L'intervention
régionale semble accorder une priorité à la
résolution des conflits et à l'instauration de la paix dans la
région35(*).
Deux organisations peuvent être mentionnées
à l'avant-garde, le premier est SADC, la communauté de
développement en Afrique Australe. Elle a joué un rôle
clé dans le règlement des conflits dans le sous-régional
en général et particulièrement en ANGOLA. Son action
prépondérante a permis, en outre, le retour volontaire d'un grand
nombre de réfugiés. La seconde est la CEDEAO, la
communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui s'est
également engagée à apporter une assistance humanitaire
aux victimes des conflits du Libéria et de la Siérra
Léone. Elle ambitionne surtout de régler les conflits. Aussi
a-t-elle déployé une force du maintien de la paix dite ECOMOG (
ECOWAS MONTORING GROUP) .
Au plan national, le correspondant du bureau pour les
réfugiés exerce des fonctions éminemment politiques. Il
s'agit en effet d'un haut fonctionnaire dans son propre pays, nommé par
l'UA avec l'accord de son gouvernement. Il exerce deux fonctions
essentielles36(*). Tout
d'abord il assure, en sa qualité de représentant local, la
liaison entre le secrétariat du bureau d'Addis-Abeba d'une part et
d'autre part, son gouvernement, les organisations intergouvernementales et les
agences humanitaires qui oeuvrent dans le pays.
Ensuite, il fournit une assistance aux refugiés tout
particulièrement dans le domaine juridique, de l'éducation, du
déplacement de la réinstallation, le correspondant est
assisté dans sa tache par le mécanisme national pour le
réfugiés qui est une instance technique37(*). L'union africaine
possède des instances techniques constituant des organes
opérationnels impliqués pour la plupart dans les questions
d'assistance aux refugiés. Ils coopèrent étroitement avec
le HCR, les autres organisations intergouvernementales et ils ont en charge des
missions aussi importante que variées. Dans le même ordre
d'idée, le comité de coordination pour l'assistance aux
réfugiés coordonne comme son nom l'indique, les efforts des
autres organes l'Union Africaine et des organisations intergouvernementales et
non gouvernementales qui le composent.
Il conseille le bureau pour les réfugiés
et exerce un contrôle sur ses activités. Le bureau pour les
réfugiés prend également en charge les personnes
déplacées, surveille les mouvements migratoires, en recherche les
causes et conséquences et informe les Etats38(*). En coopérations avec
les correspondants nationaux, il cherche à pouvoir aux besoins des
réfugiés notamment par leur placement et leur éducation.
Il est intéressant de dire que les structures sont présents sur
le terrain pour absorber les problématiques de refugiés, mais
malheureusement ces structures manquent les moyens financiers et capitaux
humains pour réaliser leurs missions sur les différents
théâtres de opérations.
Certes, ces structures font des efforts considérables
pour offrir la protection et assistance aux réfugiés, mais
l'Union Africaine doit mettre en place des stratégies pour
résoudre les crises récurrentes en Afrique qui ne cessent
d'accroitre les nombres des réfugiés sur le continent.
Maintenant, il est intéressant de parler du cadre
institutionnel du pays hôte pour analyser sur le terrain comment l'Etat
intervient pour venir en aide aux réfugiés.
Section 2 : Le cadre institutionnel et
structures d'interventions nationales.
A coté des instruments des Nations Unies et la
Convention Africaine de 1969, la république de Djibouti dispose d'un
cadre institutionnel national et structures à caractère local
pour remplir son devoir de protection et d'assistance aux
réfugiés. Le cadre institutionnel national sera
développé dans le paragraphe (A), puis les
différentes structures d'interventions dans le paragraphe
(B)
Paragraphe 1 : Les instruments juridiques nationales
et structures d'interventions
La constitution Djiboutienne de 1992 a mis un accent
particulier sur le respect des droits humains, en intégrant les grands
principes de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de la charte de
l'ONU de 1945. Cet attachement aux libertés fondamentales et au respect
des droits reconnus à amener la république de Djibouti à
se doter des textes nationaux pour promouvoir la protection de
refugiés.
C'est ainsi que les problèmes de refugiés ont
connu un éventail d'instruments juridiques dans le but d'assurer
à ces personnes, la sécurité et la protection
nécessaire dans le respect des textes légaux en vigueur en
République de Djibouti.
Il s'agit du Décret N°78-020/PR portant
création d'un comité national d'assistance aux
réfugiés et aux sinistrés ainsi qu'un office national
chargé de l'exécution des mesures destinées en leur faveur
et Décret N°77-054/PR/AE portant création de la
Commission nationale d'éligibilité des réfugiés et
l'ordonnance N°77-053 /PR du 09 novembre 1977 portant statut des
refugiés.
A. Les Textes normatifs relatifs à la protection
de réfugiés à Djibouti
S'appuyant essentiellement sur la convention de 1951,
complétée par le protocole de 1967 et la convention africaine de
1969, le décret n 77-054/AE portant création de la commission
nationale d'éligibilité des refugiés s'applique à
toute personne « refugié « relevant du
mandat du HCR pour les réfugiés. Il précise qu'a son
article 4 que la détermination de statut des refugiés
relève d'une commission nationale39(*).
-En 1978, il a été envisagé d'actualiser
les textes en vigueur eu égard de la complexité de la situation
des refugiés. Ainsi, le décret n 78-020/PR portant
création d'un comité national d'assistance aux refugiés et
aux sinistrés a vu le jour pour mieux appréhender les
problèmes des refugiés à Djibouti. Ce décret en
question fixe la composition, attributions et fonctionnement dudit
comité national d'assistance aux refugiés et aux
sinistrés.
Le Comité chargé des refugiés et
sinistrés est composé de 08 membres et il est
présidé par un représentant de la présidence, en
l'occurrence le secrétaire générale de la
présidence.
Sa mission principale est de reconnaitre ou non la
qualité de refugié à toute personne, suivant les
critères définis par les instruments juridiques internationaux de
protection et d'assistance aux refugiés. C'est la structure par
excellence de l'octroi de l'asile aux refugiés.
A coté de tous les textes précités on
peut mentionner le décret n°2015-210/PR/MJDH portant application
de la loi n59 /AN/14/7em L portant organisation et fonctionnement de la
commission nationale des droits de l'homme.
Sans être lié directement aux questions de
refugiés, la république de Djibouti a ratifié ou
adhéré à la plupart des instruments internationaux sur les
droits de l'homme, et s'est de ce fait engagée à respecter et
à faire respecter par ses citoyens et ses institutions publiques, les
normes des droits de l'homme. Pour garantir l'application, la protection et la
promotion des droits de l'homme, Djibouti comme bon nombre d'états, a
été amené à créer une structure
indépendante et autonome pour suivre la protection et la mise en oeuvre
des droits de l'homme. Cette structure dénommée commission des
droits de l'homme (CNDH) a vu le jour en 2008.
Certes, tous ces instruments n'ont pas permis
d'améliorer les conditions de vie des refugiés à Djibouti,
car ils ne sont pas appliqués à la lettre pour subvenir aux
besoins réels des refugiés vivant dans le territoire Djiboutien.
Car les structures censés de mettre en application les textes manquent
les moyens adéquates et on peut également mentionner l'absence
d'une politique rigoureuse pour suivre ou accompagner les structures sur le
terrain.
L'Etat est aussi confronté à un problème
d'ordre endogène sur pèse sur l'économie nationale comme
le fardeau de chômage croissant qui est aussi une prioirité
nationale. Comme tous les pays du tiers, Djibouti fait face un
sous-développement et à la pauvreté bien présente
qui ne facilite pas la tâche du gouvernement.
Il est important maintenant de parler d'un organisme faisant
partie d'une structure Etatique qui s'occupe des problèmes de
réfugiés à Djibouti, c'est l'office national d'assistance
aux refugiés et sinistrés.
B. L'Office national assistance aux
réfugiés et sinistrés à Djibouti.
L'Office national d'assistance aux refugiés et aux
sinistres est un organe très important qui collabore directement avec le
haut commissariat pour les refugiés et avec d'autres structures
onusiennes, comme PNUD, FAO, UNICEF et OIM. Il est crée par
décret N° 78-020/PR pour consolider et soutenir la protection des
refugiés à Djibouti avec en étroite collaboration le
bureau du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
à Djibouti.
Depuis plus deux décennies, le gouvernement djiboutien
et les Nations Unies ont mis leur effort dans l'amélioration des normes
de protection et des conditions de vie dans les camps de
réfugiés, notamment par la voie de l'Office national d'assistance
aux réfugiés et sinistrés (ONARS), structure du
ministère de l' Intérieur djiboutien, qui demeure le fer de lance
de tous.
Pour ce faire cet organisme dispose d'un Comité
chargé de :
-l'élaboration de la politique générale
et de l'orientation des activités de l'Office National,
-d'examiner et d'approuver les projets de budget ainsi que le
programme d'action de cet Office,
-d'autoriser toute acquisition, aliénation,
échange, location, construction, grosse réparation, ainsi que
l'acceptation des dons et des legs.
Les actions menées par l'ONARS consistent à
faciliter l'admission sur le territoire, à assurer la délivrance
de papiers d'identité aux réfugiés, l'administration du
camp, la sécurité, les services de base en matière de
santé nutrition, eau et assainissement, éducation et services
communautaires.
L'office national d'assistance aux refugiés et aux
sinistrés est le principal homologue gouvernemental et partenaires
d'exécution du haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés.
Il est opportun de souligner que l'ONARS ne dispose pas le
budget conséquent pour subvenir aux besoins réels des
refugiés à Djibouti. Il est intéressant de dire que les
actions de cet organisme restent très limitées sur le terrain
pour mieux appréhender les problématiques des
réfugiés.
Les nombres des refugiés augmentent de plus en plus,
les moyens de subsistances de l'ONARS restent très limités et
par conséquent cet organisme est peu efficace sur le terrain pour
répondre ou résoudre les problèmes de refugiés.
Maintenant, il est question de parler de croissant -rouge
Djiboutien qui fait partie d'une structure qui intervient au profit des
refugiés pour apporter assistance.
Paragraphe 2 : Les Structures nationales
A côté du haut commissariat des Nations -unies
pour les refugiés, il y a le croissant -rouge qui est une
société d'utilité publique reconnue par le comité
croix rouge internationale pour ses oeuvres en droit international humanitaire
et en même temps point focal du CICR à Djibouti.
Le combat de croissant-rouge repose sur les principes de
l'humanité, de l'impartialité, de la neutralité, de
l'indépendance, du volontariat, de l'unité, et de
l'universalité 40(*)
A . Le Croissant rouge de Djibouti
Le croissant-rouge de Djibouti a été fondé
lors de l'accession du pays à l'indépendance en 1977 sur
l'ordonnance n°77-042/PR et conformément à l'ordonnance
n°80-036/PR accordant au croissant rouge de Djibouti les
prérogatives d'une association d'utilité publique.
En 1986, la société nationale (croissant-rouge)
a été reconnue officiellement par le CICR et la même
année elle est devenue membre de la fédération.
Le croissant -rouge a pour mission d'intervenir lors des
catastrophes naturelles et porte assistance aux refugiés dans l'ensemble
du territoire.
A la suite des inondations engendrées par les pluies
diluviennes d'avril 1989, le croissant-rouge de Djibouti a participé aux
opérations de secours aux victimes avec la collaboration de la ligue des
sociétés de la croix-rouge en distribuant des vivres et d'autres
matériels..
En 1991, lors de la création camp d'Aoura-aoussa pour
les réfugiés Somaliens et Ethiopiens, la société a
contribué à l'action d'assistance en formant cinquante (50)
secouristes originaires d'ali-Sabieh qui ont participés à cette
opération41(*).
La société Nationale du Croissant-Rouge de
Djibouti forte de son expérience dans le domaine des premiers secours a,
également, dépêché des volontaires-secouristes au
port de Djibouti afin de prodiguer les premiers soins si nécessaire aux
nouveaux arrivés de déplacés. Au camp de Markasi, un
dispositif d'intervention auprès des refugiés en cas d'urgence ou
d'accident est opérationnel à travers un poste de premiers
secours. Ainsi les volontaires-secouristes de la branche d'Obock du
Croissant-Rouge de Djibouti prodiguent les gestes des premiers secours et
transmettent les cas les plus sérieux au CMH d'Obock avec la
collaboration d'ONG spécialisé dans le domaine
médical42(*).
Actuellement, le croissant rouge intervient dans les camps de
refugiés pour distribuer des vivres et des couvertures pour les enfants
de refugiés à bas âge. Il forme des volontaires qui
intervient dans les camps de refugiés pour apporter leur assistance
.Mais malheureusement le croissant -rouge est confronté à un
problème d'ordre matériel et parfois financier pour remplir ses
missions, car sur le terrain les besoins se font sentir de plus en plus.
Certes, le croissant rouge Djiboutien apporte tant que mal son aide et
assistance aux réfugiés installés dans les camps à
Djibouti, malgré les difficultés consenties sur le terrain.
Maintenant, il est important de parler de Caritas de Djibouti
un des structures types ONG qui accompli les missions des bienfaisances au
profit des sinitrés à Djibouti.
B .Le Caritas à Djibouti
Caritas Djibouti a été
fondé par MGR BERNADIN HOFFMAN, évêque de Djibouti, le 1er
janvier 1978. Depuis sa création il lutte contre les pénuries
alimentaires et les conséquences catastrophes des conflits et des
catastrophes naturelles dans les tels que l'Ethiopie et de la Somalie qui ont
conduit à un afflux des refugiés sur territoire Djibouti.
Caritas Djibouti est impliqué
activement dans les soins de santé et des projets d'aide d'urgence
humanitaire, travaille à promouvoir l'éducation, apporte un
soutien indéfectible aux enfants migrants des rues et les enfants des
refugiés installés dans différents camps à ALI
SABIEH .
Sur le plan environnemental, Caritas
à des programmes de lutte contre la sécheresse.
Caritas lutte contre les violences
sexuelles faites sur les jeunes migrantes Éthiopiennes et Somaliennes
vivant dans la désolation dans les rues de Djibouti, apportant un
soutien moral et matériel pour ces jeunes désoeuvrés
Le Caritas fait un travail remarquable pour
les refugiés vivant dans différents camps de la Région
d'Ali Sabieh. Il distribue des fournitures scolaires pour les enfants des
refugiés et apporte également une assistance médicale sur
le plan de l'évacuation sanitaire à l'Etranger.
CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE I
Au terme de l'article 35 de la Convention de 1951 relative au
statut de réfugié « Les Etats Contractants s'engagent
à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, ou toute autre institution des Nations Unies qui lui
succéderait, dans l'exercice de ses fonctions... » Ce qui tout
au long de cette première partie s'est vérifié.
En fait, on observe sur le terrain une réelle synergie
entre l'Etat de DJIBOUTI et l'UNHCR ainsi que d'autres partenaires
opérationnels.
L'UNHCR tout comme le DJIBOUTI s'est engagé à
soulager la détresse des réfugiés présents sur son
sol aussi bien dans le domaine de l'éducation que celui de la
santé malgré quelques écueils.
En réalité, la prise en charge de ces
populations réfugiés par ces deux acteurs revêt de nombreux
aspects notamment la prise en charge médicale, nutritionnelle,
psychosociale et éducative.
Les Organisations Non gouvernementales interviennent sur le
terrain pour améliorer les conditions de vie des réfugiés
en apportant un supplément d'aide. Il est à souligner que tous
acteurs interviennent au profit des réfugiés en détresse
et ils travaillent en étroite collaboration pour mieux assurer la
coordination sur le terrain afin de porter secours aux réfugiés.
Mais il est toujours est-il de dire que malgré la
présence de ces acteurs, les besoins des réfugiés
augmentent de jour en jour dans les camps des réfugiés. Il est
impossible d'envisager pour être réaliste une protection à
100% mais améliorer les conditions de vie de chaque
réfugié est un challenge pour les différents acteurs.
CHAPITRE II : UN ETAT DE LIEUX PREOCCUPANT
Au terme de l'article 23 de la convention
relative au statut des réfugiés : « Les Etats
contractants accorderont aux réfugiés résidents
régulièrement sur leur territoire, le même traitement en
matière d'assistance et de secours publics qu'à leurs
nationaux ». Cette assistance, qui doit être une
réponse aussi humanitaire que possible à leurs problèmes,
engage avant tout l'Etat qui a théoriquement pris des dispositions pour
les accueillir et assurer leur établissement. Toutefois, à
l'aspect humain de la tragédie, vient s'ajouter la réalité
économique de la charge que les réfugiés imposent aux
économies nationales. Ce qui à l'évidence rend difficile,
notamment pour les nations africaines économiquement fragiles,
l'efficience d'une prise en charge unilatérale desdits
réfugiés.
A la fin du 2 ém trimestre de
l'an 2014, le nombre des refugiés recensés par le HCR à
Djibouti est estimé à 30.000 personnes. Cependant, le pays a eu
à accueillir sur son territoire des refugiés dépassant le
nombre de 100000 personnes. Pour faire face à cette situation
alarmante, une stratégie de gestion des refugiés a
été mise en place. Il est important de faire un aperçu
sur les différents mouvements de la population vers Djibouti depuis
1991.
Il est question d'aborder dans la section
(1) l'afflux des refugiés vers Djibouti depuis
1991, puis enchainer avec la protection de refugiés et
les différents type d'assistance à Djibouti
section(2).
Section1 : L'afflux de réfugiés vers
Djibouti depuis 1991.
A cause des crises récurrentes dans les
pays riverains, la république de Djibouti a hébergé une
population des refugiés fuyant la misère et le désarroi.
Pour apporte une précision sur l'afflux des refugiés, il serait
opportun d'élaborer un statistique sur le nombre des refugiés
séjournant à Djibouti et de les identifier, dans le paragraphe
(1) le statistique des refugies, puis dans le paragraphe
(2) les centres ou camps de refugiés à
Djibouti.
Paragraphe 1 : Le Brève Statistique des
réfugiés
Les refugiés hébergés à Djibouti
dans les camps viennent essentiellement de la Somalie, de l'Ethiopie et de
l'Erythrée. . L'instabilité chronique de la Somalie a davantage
accrue, la présence des réfugiés en territoire Djiboutien
dès 1991.Il sera abordé successivement les refugiés venant
de la Somalie (A), puis les refugiés venant de
l'Ethiopie et L'Erythrée (B)
A . Les réfugiés venant de la
Somalie
La majeure partie des refugiés Somaliens
en république de Djibouti viennent de Mogadiscio, de l'Ogaden, plus
particulièrement issus des ethnies HAWIYE, DAROD qui ne se sentent pas
en sécurité a cause des persécutions ou autres violences
portant atteinte à la dignité humaine. Les premiers vagues de
refugiés Somaliens viennent a Djibouti 1991 par milliers, puis
à partir des années 2000 les nombres de refugiés Somaliens
diminuent relativement parce qu'à cette période avec
l'instauration d'un gouvernement provisoire en Somalie en 2004, les
refugiés optent pour le rapatriement volontaire vers leur pays
d'origine. Mais cette accalmie n'a pas duré longtemps, car les
mouvements islamistes AL CHABAB43(*) menacent de nouveau la paix et la
sécurité en Somalie et cette situation oblige les ressortissants
Somaliens à fuir leur patrie pour se rendre à Djibouti.
B .Les réfugiés venant de l'Ethiopie et
l'Erythrée
A coté des refugiés Somaliens, les
refugiés Ethiopiens viennent massivement à Djibouti a cause de la
guerre et la chute du régime MENGUSTI 1991, les refugiés et
demandeurs d'asile venant de l'Ethiopie sont originaires de l'Ethnie DERG qui
ont fui les persécutions et autres violences portant atteinte à
la dignité humaine. Après la stabilisation de la situation en
Ethiopie, un nombre important des refugiés ont regagné leur
territoire, d'autres ont bénéficié de la
réinstallation dans les pays scandinaves. Les refugiés
Erythréens sont moins nombreux que ceux des Somaliens ou Ethiopiens, ce
depuis 2008 que les demandeurs d'asile viennent à Djibouti fuyant le
régime autocrate en place en Erythrée et ils estimés
à 800 et en plus on assiste également à des
déserteurs militaires fuyant les conditions de vie dans l'armée
et les services obligatoires qui sont vigueur en Erythrée.
Paragraphe 2 : Les camps de réfugiés
à Djibouti
Depuis plus de deux décennies, le
gouvernement djiboutien et les Nations Unies ont uni leur effort dans
l'amélioration des normes de protection et des conditions de vie dans
les camps de réfugiés, notamment par la voie de l'Office national
d'assistance aux réfugiés et sinistrés
(ONARS), structure du ministère de l' Intérieur
djiboutien, qui demeure le fer de lance. La République de Djibouti
accueille aujourd'hui une population des refugiés estimés
à 30.000 personnes reparties dans deux camps, le camp de
réfugiés d'ALI ADDE plus ancien puisqu'il existe depuis
199044(*). Il sera
question d' aborder la situation du camp d'ALI ADDE (A), puis
le camp de HOLL HOLL (B)
A. Le Camp de réfugiés ALI ADDE
En République de Djibouti, le premier camp de
réfugiés a ouvert ses portes en 1990. Situé au sud-est du
pays, près de la région frontalière montagneuse avec
l'Ethiopie et le Somali land, le camp d'Ali-Addeh accueille à lui seul
quelque 20.000 réfugiés45(*), dont 70% sont des femmes et des enfants, et pour la
plupart originaire de la Somalie. Ce camp est doté des infrastructures
grâce a l'appui financier constant de UNHCR à Djibouti pour
améliorer les conditions de vie de refugiés installés dans
ce camp pour la plupart depuis 1991.
Selon l'administrateur du camp46(*), 120 à 130 réfugiés arrivent
chaque semaine. Ces nouvelles arrivées exercent une pression importante
sur la collectivité hôte qui a été gravement
touchée par la sécheresse actuelle. Mais l'ONARS continue
à apporte son soutien en matière de l'installation des nouveaux
forages pour ravitailler l'eau potable aux refugiés vivant dans le camp
de ALI ADDE et devant l'afflux des refugiés et la faible capacité
d'accueil du camp a poussé le HCR a délocalisé une partie
des refugié pour les transférer au camp de refugiés de
HOLL HOLL situé au sud de ALI ADDE. En raison de la malnutrition, de
l'insuffisance d'eau et des possibilités limitées de subsistance,
la collectivité hôte se retrouve dans une situation
particulièrement précaire.
Ces flux importants des réfugiés ont
submergé le Camp d'ALI ADDE qui n'a pas la capacité pour
accueillir tous les réfugiés et on enregistre également le
manque d'eau potable dans cette localité.
Pour compléter la démarche il est important de
parler du camp des réfugiés de HOLL HOLL .
B. Le Camp des réfugiés HOLL HOLL
Les problèmes du camp ALI ADDE évoqués en
amont a poussé les autorités Djiboutiennes et le HCR à
transférer une partie des réfugiés vers le camp de HOLL
HOLL qui a une capacité d'accueil plus important. Situé à
une cinquantaine de km de la capitale, le camp de Holl- Holl a accueilli le
premier convoi des réfugiés le 4 juin 2012 en présence des
fonctionnaires de l'ONARS et du HCR..
"Cette réalité alarmante a poussé le
gouvernement djiboutien et le Haut- Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés (HCR) à rouvrir le camp de réfugiés
de Holl-Holl, qui avait été fermé en 2006 après le
rapatriement volontaire massif des réfugiés somaliens", a
déclaré l'administrateur du camp47(*).
Depuis que, les agences du systèmes des Nations Unies
en poste à Djibouti ont procédé à la
réhabilitation complète du site en rénovant
l'entrepôt destiné au stockage des vivres, en réparant le
forage et en renforçant le réseau de fourniture d'eau potable, le
camp des réfugiés de Holl Holl devient la destination de
prédilection des populations réfugiés.
Il a été également construit sur le site
un centre de santé, une école primaire, des latrines
communautaires ainsi que de nouveaux bureaux.
Sans aucun doute, l'ouverture du camp de Holl-Holl a permis de
désengorger progressivement le camp d'Ali Addeh, du fait des
disponibilités dans la nappe phréatique. Le montant total des
dépenses effectuées lors des opérations des
rénovations s'élève à environ deux millions de
dollars américains48(*).
Pour apporte une précision sur l'afflux des
refugiés, il serait opportun d'élaborer les tableaux
statistiques pour mieux illustrer les travaux scientifiques menés dans
le cadre l'étude.
Les différents tableaux illustratifs viennent des
sources officielles du Haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés à Djibouti. Cette étude transversale
constitue le dorsale des travaux scientifiques pour mieux appréhender et
surtout d'en tirer des bilans.
Il convient que les tableaux des statistiques mettent en
exergue un panorama numérique des réfugiés en
république de Djibouti.
En fin de compte les tableaux statistiques
érigés ici permettent aussi d'évaluer la composition de
la population des réfugiés par nationalité, car Djibouti
abrite beaucoup des réfugiés venant des pays limitrophes qui
fuient la misère et la persécution constante.
1. TABL11. Tableau Statistique des
Réfugiés à Djibouti.
|
|
|
|
2. 3. Année
|
Nombres des refugiés
|
|
1990
|
77606
|
|
1991
|
96144
|
|
1993
|
34065
|
|
1994
|
33406
|
|
1996
|
25076
|
|
1998
|
23582
|
|
2000
|
23243
|
|
2002
|
21702
|
|
2004
|
18035
|
|
2006
|
9228
|
|
2010
|
19139
|
|
2014
|
28530
|
|
4. Evolution de la population des
refugiés49(*)
Ces différents tableaux démontrent que les flux
des refugiés sont très importants en république de
Djibouti ces dernières années, malgré que la
région est relativement calme sur le plan de crise à part la
Somalie
5. Chiffres Haut commissariat des Nations unies
prévisionnels pour Djibouti
50(*)
|
Janvier 2015
|
|
Décembre 2015
|
Type de population
|
Origine
|
Total dans le pays
|
Nbrs personnes assistés par HCR
|
|
Total dans le pays
|
Nbrs personnes assistés par HCR
|
Refugiés
|
Erythrée
|
610
|
610
|
780
|
780
|
Ethiopie
|
480
|
480
|
600
|
600
|
Somalie
|
21580
|
21580
|
22080
|
22080
|
Pays divers
|
10
|
10
|
10
|
10
|
|
|
|
|
Demandeurs d'asile
|
Erythrée
|
780
|
780
|
780
|
780
|
Ethiopie
|
3930
|
3930
|
4430
|
4430
|
Somalie
|
40
|
40
|
40
|
40
|
Pays divers
|
26650
|
26650
|
28850
|
28850
|
TOTAL
|
|
26650
|
26650
|
|
28720
|
28720
|
Source : bulletin
d'information HCR 2015
Selon le bulletin d'information du haut -commissariat des
nations unies pour les refugiés, pour l'année 201251(*), la composition de la
population se présente comme suit
Âge et genre
Désignation
|
0à4ans
|
5à 11 ans
|
12 à 17 ans
|
18 à 59 ans
|
+60 ans
|
Total
|
Femme
|
7,828
|
9,632
|
4,308
|
17,279
|
1,858
|
40,905
|
hommes
|
7,825
|
9,716
|
4,124
|
11,240
|
1,451
|
34,356
|
Total
|
15,653
|
19,348
|
8,432
|
28,519
|
3,309
|
75,261
|
pourcentage
|
20,80 %
|
25 ,71%
|
11,20%
|
37,89%
|
4,40%
|
|
Histogramme illustrant les résultats de la
composition genre et âge de la population des refugiés.
Tous ces tableaux démontrent que les flux des
refugiés sont très importants en république de Djibouti
ces dernières années et le pays hôte supporte ce fardeau
humanitaire pour apporter la protection et l'assistance digne de son nom aux
refugiés venant des pays limitrophes mais majoritairement de la Somalie
voisine.
Mais il est intéressant de parler de la protection de
réfugiés et les différents types d'assistance apporter par
le gouvernement Djiboutien.
Section2 : La protection de réfugiés
et les différents types d'assistance à Djibouti.
Les Conventions des Nations Unies pour les refugiés, la
convention africaine sur le réfugiés et les textes en vigueur
à Djibouti couvrent bien le cadre juridique de la protection des
refugiés. La protection de refugiés se manifeste à
Djibouti par une combinaison d'actes et actions qui obéissent à
un processus bien défini. Il sera étudié dans le
paragraphe (1) la protection de refugiés à
Djibouti, puis dans le paragraphe (2) les types d'assistance
aux refugies.
Paragraphe 1 : La protection de réfugiés
à Djibouti.
La protection des réfugiés se heurte, souvent,
au principe de souveraineté qui reconnaît à un Etat la
plénitude des compétences permettant d'assurer non seulement
l'harmonie, mais aussi ,la stabilité sociale. La république de
Djibouti, de par ses engagements internationaux et régionaux assume la
responsabilité pour protéger les refugiés dans son
territoire. Il sera abordé dans les paragraphes suivants (A) la question
du Statut de refugiés et droit d'asile puis l'accès aux soins des
refugiés (B).
A. La question du statut de réfugiés et
droit d'asile
L'Etat est responsable de la protection de ses
citoyens comme il est responsable de « l'étranger »
en quête de sécurité sur son territoire. Pour capitaliser
les processus le gouvernement de Djibouti a mis en place des textes
régissant l'éligibilité d'un refugié sur son sol.
Conformément au décret n 77-054 /PR/AE de 09 novembre
197752(*), la
détermination du statut du réfugié relève de la
commission de l éligibilité qui se tient le moment opportun au
ministère de l'intérieur avec un représentant du HCR en
qualité d'observateur.
Au terme de l'article 2 dudit décret, la
commission émet un avis reconnaissant la qualité de
refugié pour toute personne répondant aux définitions de
l'article 1 de la convention de Genève du 28 juillet 1951,
complété par le protocole du 31 janvier 1967. La commission peut
émettre également un avis constatant la perte de la
qualité de refugié pour toute personne ne relevant plus de mandat
du HCR ou entrant dans le cas l'exclusion prévue à l'article 2 de
l'ordonnance N °77-053 du 09 novembre. La même commission statue sur
le cas les demandeurs d'asile avec en étroitement collaboration de
l'ONARS, mais aussi avec le HCR. Le demandeur d'asile est traduit devant ladite
commission pour examiner leur situation.
Les demandeurs d'asile invoquent souvent les forces
majeures qui l'ont poussé à fuir leur patrie comme la guerre, et
l'insécurité, les persécutions politiques.
Cependant, le demandeur d'asile se présente au
préalable au bureau de HCR à Djibouti pour obtenir le mandat de
cette institution.
Il est soumis à des questionnaires permettant
de déterminer les motifs de son départ du pays d'origine. En cas
d'avis favorable du HCR sur l'acceptation du statut de refugiés, un
document attestant le statut lui est délivré53(*)
Il est important de souligner que la demande
d'asile fait l'objet d'une procédure rigoureuse, car les migrants
économiques s'infiltrent pour solliciter aussi l'asile sans remplir les
conditions requises.
Mais la question de demandeur d'asile reste rude
à cause de la lenteur administrative et décourage les candidats
à l'asile qui sont parfois frustrés à cause de ce
phénomène.
Le gouvernement Djiboutien est conscient de ce
phénomène et fait en sorte que la procédure soit
accélérée pour satisfaire les réfugiés
vivants à Djibouti plus deux décennies.
Maintenant, il est sera question
d'étudié si les réfugiés bénéficient
des soins fiables sur le sol Djiboutien et le défi majeur du pays
hôte est toujours de garantir les soins primaires et les règles de
l'hygiène aux réfugiés.
B.L' Accès aux soins de
réfugiés
Le HCR , avec ses partenaires apporte les
soins de santé primaires aux refugiés installés dans les
camps , c'est-à dire à ALI ADDE et HOLL HOLL ,conformément
aux directives nationales ,en étroite collaboration avec le
ministère de la santé ,plus particulièrement pour les
campagnes de vaccination, les programmes de lutte contre la tuberculose et le
paludisme ,VIH/SIDA et un système de transfert est en place pour
évacuer les cas urgent et les patients nécessitant des
traitements spécialisés.
Le HCR poursuit son étroite
coopération avec le Gouvernement Djiboutien, les autres institutions
onusiennes, ainsi les ONG nationales et internationales, afin d'offrir une
protection et une assistance globales et collectives aux refugiés.
Dés le premier trimestre de l'an 2015 le budget prévisionnel de
HCR dépasse le cap de 25 millions de dollars US et ce montant
étant intégralement alloué à la prise en charge des
besoins des refugiés en matière de santé et une partie
pour les demandeurs d'asile (principalement des Ethiopiens et
Érythréens)54(*)
Mais, il est constaté sur le terrain que les
refugiés souffrent malgré l'assistance du HCR et le Gouvernement
Djibouti. Les nombres de refugiés augmentent de jour en jour et
l'accès aux soins demeurent limités, car les suivis de soins
médicaux ne sont pas régulières dans les camps de
réfugiés situés loin des agglomérations. Parfois,
on avance que les personnels qualifiés font cruellement défaut
dans les différentes structures sanitaires.
La question de la santé publique reste un défi
à relever pour les différents acteurs opérants sur le
terrain et garantir les soins aux réfugiés est la mission
principale de l'organisation mondiale de la santé.
Maintenant, il est intéressant d'évoquer la
typologie d'assistance dans le paragraphe suivant
Paragraphe2 : Les différents types d'assistance
aux réfugiés
En dehors de la protection juridique le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le
gouvernement Djibouti déploient une assistance variée à
travers les subventions assistance alimentaires (nourriture),
équipements (ustensiles de cuisine, outils, installations sanitaires et
abris) et le programme de construction d'infrastructures éducatives et
sanitaires (école, dispensaire) et à cela s'ajoute la
sécurisation des refugiés. Il sera étudié dans le
premier paragraphe (A) accès à
l'éducation pour les enfants de refugiés, puis dans le
deuxième paragraphe (B) l'octroi des cartes
d'identités de refugiés donnant une liberté de
circulation.
A.L'Accès à l'éducation pour les
enfants de réfugiés
D'une manière générale, la
population de refugiés bénéficient d'un accès
optimal à l'éducation primaire pour l'instant, les
infrastructures existent déjà sur place et les cours sont
dispensés dans les deux camps qui abritent les refugiés.
Selon le HCR les taux de scolarité pour
enfants sont à 70%55(*). Les structures scolaires sont remises en
état au camp d'ALI ADDE, où le HCR a construit dix (10) salles de
classe supplémentaires. Au total 18 salles de classe sont ouvertes dans
le camp ALI ADDE et plus mille deux cent(1200) élèves
scolarisés, mais le camp de HOLL HOLL n'est pas doté des salles
de classe, mais quand mêmes équipés, les
bénévoles viennent dans le camp pour dispenser les cours sous la
véranda et les salles de classe sont en cours de construction.
Le HCR et les partenaires doivent doubler les
efforts pour augmenter les salles, mais aussi prévoir le collège
d'enseignement secondaires pour les élèves admis à la
classe supérieure.
Il est à souligner que toute personne a
droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite,
au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et
fondamental56(*).
Le haut commissariat des Nations Unies et
Djibouti doivent mettre une stratégie pour créer l'enseignement
pour les enfants des réfugiés pour continuer leur étude
supérieur.
Après avoir étudié la
problématique de l'éducation de refugiés, il est important
d'évoquer les distributions de cartes d'identité de
refugiés pour leur propre sécurité dans le pays
hôte.
B.L'octroi des cartes d'identités de
réfugiés.
Pour accroitre la sécurité des
refugiés, le HCR ont distribué des nouvelles cartes
d'identités à 10.000 réfugiés installés
dans le camp d'ALI ADDE. Les cartes sont délivrées à tous
les réfugiés âgés de plus de 18 ans57(*).
Les réfugiés à Djibouti
disposaient auparavant d'attestations renouvelables de courte durée
comme document d'identité58(*). Alors que la répression contre les migrants
illégaux s'est accrue dans la ville, les réfugiés doivent
absolument pouvoir prouver leur identité.
Les réfugiés urbains recevront
également des cartes d'identité ultérieurement.
Parallèlement, le HCR et l'ONARS mènent également des
formations pour les policiers et d'autres fonctionnaires au sujet des nouvelles
cartes d'identité, afin d'assurer que soit respecté le statut de
protection spécifique dont bénéficient les
réfugiés enregistrés.
Alors que déjà les
réfugiés éthiopiens, érythréens et somaliens
bénéficient généralement de la liberté de
mouvement pour quitter le camp, de nombreux réfugiés sont
confrontés à des problèmes sécuritaires dans la
capitale. Les cartes d'identité sont vues comme un moyen d'aider les
réfugiés à jouir de leurs droits garantis par la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés,
ratifiée par le Gouvernement de Djibouti en 1977.
Après avoir passés dans un camp de
réfugiés, le Somalien Mohamed Mahdi, âgé de 24
ans59(*), a poussé
un soupir de soulagement, après avoir reçu pour la
première fois une carte d'identité officielle
plastifiée.
Le témoignage de Mahamed Mahdi est
très illustratif pour mesurer la vitalité de la carte
d'identité du réfugié qui permet la libre circulation
pour les réfugiés vivant en République de Djibouti.
Les autres membres de refugiés attendent
impatiemment leur carte d'identité de refugié, mais il faut
souligner que la procédure de la délivrance de la carte est
très longue et elle constitue un entrave considérable même
si les réfugiés possèdent une attestation provisoire du
Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE II
Malgré les efforts consentis par les acteurs pour
porter assistance aux réfugiés hébergés dans les
camps et ALI ADDE et HOLL HOLL, une nette amélioration des conditions de
vie des refugiés n'est pas visible sur le terrain, même si
beaucoup des choses ont été faites pour assurer la gestion des
réfugiés à Djibouti.
La redynamisation des actions du HCR conjuguée
à une mise sur pied d'une véritable politique nationale
renforcée pour la gestion des refugiés à Djibouti
permettra de répondre adéquatement aux nombreux besoins
relevés. Après cette étude linéaire, il serait
question également de trouver des solutions durables aux
problématiques de Djibouti.
Il est important de citer à ce stade de l'étude
que le gouvernement Djiboutien doit fournir des efforts pour faire un
réaménagement ou ajustement dans ces actions pour pallier
à un certain nombre de problémes soulevés plus haut dans
notre étude.
Certes, il n'y a pas des solutions miracle, mais il est
toujours utile d'étudier en profondeur les contraintes pour apporter
des solutions concrètes et viables afin d'améliorer les
conditions de vie des refugiés en quête de sécurité
et de la paix.
Monsieur. Guterres António Guterres60(*), le Haut-Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés disait que les organismes
humanitaires peuvent seulement atténuer l'impact des conflits sur
des personnes ordinaires. « Il n'y a pas de solution humanitaire. La
solution est politique et consiste à résoudre les conflits
à l'origine de ces niveaux prodigieux de déplacements
».
On peut en déduire de la déclaration faite par
Mr Gutteres Antonio qu'il est important d'apporter une solution durable pour
absorber les problématiques de refugiés dans le monde, car la
solution humanitaire n'est que provisoire.
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Au terme de l'article 35 de la Convention de 1951 relative au
statut de réfugié « Les Etats Contractants s'engagent
à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, ou toute autre institution des Nations Unies qui lui
succéderait, dans l'exercice de ses fonctions... » Ce qui tout
au long de cette première partie s'est vérifié.
En fait, on observe sur le terrain une réelle synergie
entre l'Etat de DJIBOUTI et l'UNHCR ainsi que d'autres partenaires
opérationnels.
L'UNHCR tout comme le DJIBOUTI s'est engagé à
soulager la détresse des réfugiés présents sur son
sol aussi bien dans le domaine de l'éducation que celui de la
santé malgré quelques écueils.
En réalité, la prise en charge de ces
populations réfugiés par ces deux acteurs revêt de nombreux
aspects notamment la prise en charge médicale, nutritionnelle,
psychosociale et éducative.
Les Organisations Non gouvernementales interviennent sur le
terrain pour améliorer les conditions de vie des réfugiés
en apportant un supplément d'aide. Il est à souligner que tous
acteurs interviennent au profit des réfugiés en détresse
et ils travaillent en étroite collaboration pour mieux assurer la
coordination sur le terrain afin de porter secours aux
réfugiés.
Mais il est toujours est-il de dire que malgré
la présence de ces acteurs, les besoins des réfugiés
augmentent de jour en jour dans les camps des réfugiés. Il est
impossible d'envisager pour être réaliste une protection à
100% mais améliorer les conditions de vie de chaque
réfugié est un challenge pour les différents acteurs.
DEUXIÈME PARTIE :
Un Nécessaire réaménagement de
l'action de l'Etat
CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE PROTECTION DE
REFUGIES
Malgré les efforts consentis par les
acteurs pour porter assistance aux réfugiés
hébergés dans les camps et ALI ADDE et HOLL HOLL, une nette
amélioration des conditions de vie des refugiés n'est pas
visible sur le terrain, même si beaucoup des choses ont été
faites pour assurer la gestion des réfugiés à Djibouti.
La redynamisation des actions du HCR
conjuguée à une mise sur pied d'une véritable politique
nationale renforcée pour la gestion des refugiés à
Djibouti permettra de répondre adéquatement aux nombreux besoins
relevés. Après cette étude linéaire, il serait
question également de trouver des solutions durables aux
problématiques de Djibouti.
Dans cette optique, la présence de
refugiés suscite des conséquences socio-économiques,
socioculturels et environnementales dans le pays d'accueil. La protection et
l'assistance aux refugiés rencontrent aussi des problèmes
structurels et conjoncturels. Les solutions à y apporter relève
du plan national et international.
Ce sont ces différents points qui seront
abordés dans le chapitre(1II) la protection des
réfugiés ,puis dans le chapitre (IV)
l'amélioration de l'intervention de l'Etat pour mieux appréhender
la question des réfugiés à Djibouti. Il est question
d'aborder dans la section (1) les impacts liés à
la présence de réfugiés à Djibouti puis enchainer
avec la protection de refugiés et les insuffisances liées
à la protection et à l'assistance aux
réfugiés section(2).
Section1 : Les impacts liés à la
présence de réfugiés à Djibouti
La présence de refugiés provoque la plupart du
temps des perturbations dans le mode de vie et le comportement de populations
du pays hôte. Même si ce phénomène n'est pas encore
perceptible à une grande échelle, il mérite l'attention
particulière pour analyser du point de vue sociologique. Pour mettre en
exergue cette séquence, il convient d'étudier tour à tour
dans le paragraphe (1), les impacts socioculturels et
environnementaux, puis dans le paragraphe (2) le comportement
de la société envers les refugiés.
Paragraphe 1 : Les impacts socioculturels et
environnementaux
La diversité de la population de
refugiés entraine des conséquences sur le mode de vie et les
comportements de populations locales qui se traduit par les impacts
socioculturels et environnementales. Nous allons aborder dans le paragraphe
(A) les impacts socioculturels, puis dans le second paragraphe (B) les impacts
environnementaux
A.Les impacts socioculturels
Les femmes refugiées en difficultés
économiques s'adonnent à des Prostitutions pour faire face
à leurs problèmes. Cette pratique a provoqué
considérablement une montée en puissance de la
dépravation de moeurs dans les régions abritant les
refugiés et surtout le développement de la prostitution
constitue un risque majeur pour la population des refugiés et les
habitants des régions. Devant cette situation, la population des
régions n'apprécient pas ce genre de pratique qui porte atteinte
aux bonnes moeurs et la tranquillité.
La Population des régions abritant les deux
camps des refugiés est très attachée à la culture
et les moeurs, cette nouvelle mode de vie exportées par les
réfugiés est perçue comme une incitation à la
débauche.
La situation précaire des
réfugiés a accéléré ce
phénomène dont la population autochtone se plait
considérablement, donc les acteurs qui interviennent doivent
diagnostiquer davantage pour apporter une protection et assistance plus
pertinente.
Au demeurant, la présence massive de
réfugiés a entrainé aussi des conséquences sur
l'environnement.
B.Les impacts environnementaux
Les effets environnementaux concernent à
priori les structures sociales et les écosystèmes.
L'afflux soudain d'un grand nombre de personnes dans
un espace limité peut exercer une pression importante sur
l'environnement local. Les réfugiés n'ont souvent pas d'autre
choix que de dépendre des ressources naturelles pour leur survie, en
particulier dans les situations d'urgence.
Les arbres sont coupés pour construire ou
soutenir des abris de fortune, le bois est ramassé pour cuisiner ou pour
se réchauffer et les fruits, les herbes, le gibier et les plantes
sauvages servent à manger ou à se soigner. Sans contrôle,
ces activités peuvent rapidement avoir un impact négatif sur
l'environnement ainsi que sur les populations hôtes. Les deux camps de
refugiés ALI ADDE et HOLL HOLL sont exposés constamment à
la dégradation de l'environnement.
L'une des politiques prioritaires de Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés vise le renforcement des
programmes de gestion des ressources naturelles dans les opérations en
faveur et de rapatriés61(*).
Les problémes environnementales provoquent des effets
néfastes pour l'écologie, les acteurs intervenant dans le
processus de protection des refugiés ne trouvent pas des bonnes formules
pour apporter des solutions rapides à ces fléaux
dévastatrices. Dans les zones accueillant un grand nombre de
réfugiés, la dégradation de l'environnement et les
concurrences entre des populations locales se disputant des maigres ressources
naturelles peuvent être source de conflit62(*).
On peut dire que les considérations environnementales
constituent donc un élément important dans la conception des
interventions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés.
Un certain nombre d'activités sont
préconisés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés pour accroitre l'impact et la visibilité des
programmes environnementaux dans les zones d'accueil des
réfugiés. Ces activités sont les suivants ; la
sensibilisation et éducation au respect de l'environnement,
élaboration et mise en oeuvre des plans d'action nationaux, le projet
d'appui au reboisement et la formation à la gestion des ressources
naturelles pour le personnel des partenaires d'exécution et les services
gouvernementaux63(*).
Il convient de souligner que le pays hôte doit avoir un
programme National pour l'environnement pour mieux appréhender ce
phénomène et dans cette optique la république de Djibouti
est dotée récemment d'un secrétariat de l'environnement
pour piloter les programmes pour l'environnement.
Tous les phénomènes étudiés plus
haut provoquent de la part de la population un mécontentement envers
les refugiés pourtant dans les besoins absolus.
Paragraphe2 : Le Comportement de la
société civile vis -à vis de réfugiés
La population du pays hôte se révolte contre les
comportements des réfugiés qui dégradent constamment
l'environnement de leur région et affiche une manifestation
anti-refugiés. Dans cette circonstance il sera utile
d'étudié les comportements de la population d'ALI ADDE
(A), puis les comportements de la population de HOLL HOLL
(B)
A.La population D'ALI ADDE
La population d'ALI ADDE se sent dépouiller
dans leur région par les refugiés portant le drapeau de toute la
misère du monde64(*). ALI ADDE est une petite localité ou les
conditions de vie sont pénibles à cause de la sécheresse
récurrente qui provoque les problèmes de la
sécurité alimentaire.
La présence des refugiés des pays
limitrophes vivant dans le camp d'ALI ADDE inquiète davantage, car
elle prétend que ces refugiés s'accaparent de leurs biens et
dégradent constamment l'environnement et participent à la
désertification de la localité.
La dite population de refugiés provoque
l'insécurité en multipliant les actes de prostitutions et autres.
Dans l' ensemble la population d'ALI ADDE ne voit pas d'un bon oeil la
présence des refugiés dans leur région qui font des petits
boulots énumérateurs qui reviennent des droits a la population de
la cité.
Devant cette situation, le gouvernement Djiboutien
doit réagir pour gérer la situation qui peut à tout
moment entrainer des incidents graves qu'on observe parfois dans les pays
Européens comme la Grèce ou les refugiés et migrants sont
abattus. Certes, ce qu'il faut ici noter que la population locale n'est pas
xénophobe mais se plaigne de façon générale des
comportements des refugiés.
B.La population HOLL HOLL
La population du petit faubourg de HOLL HOLL va loin
dans leur raisonnement pour dénoncer les comportements néfastes
des réfugiés vivant dans leur localité. Elle constate
d'une part la montée en puissance de la prostitution et autre pratique
portant atteinte à la dignité humaine et d'autre part elle
essaye de relativiser en avançant que la population de refugiés
s'adonne à ce genre de pratique pour subvenir à leurs besoins
fondamentaux.
A HOLL HOLL, les refugiés sont
hébergés dans une colline qui servait pour le pâturage
autrefois et les paysans vivant dans la zone rurale de HOLL HOLL tire la
sonnette d'alarme pour dire haut et fort que cette zone est
dégradée avec des déboisements effectuer par les
même refugiés qui n'hésitent pas à commercialiser
les charbons de bois.
La désertification est à la base du
changement climat observé dans cette région avec la rareté
des pluies. Tout en restant courtois avec les réfugiés monsieur
HASSAN DAHER explique65(*) ; « sur les ondes radio de Djibouti
que la situation de refugiés est préoccupante, déclare que
la population des refugiés vivent à Djibouti depuis 24
années sans connaitre une amélioration de leur conditions de vie
et ni bénéficier de la réinstallation dans un tiers
pays ».
Il convient de souligner que le Haut commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés et le gouvernement Djiboutien
doivent trouver une solution alternative pour empêcher que les
réfugiés dégradent l'environnement Les
réfugiés doivent être sensibilisés sur la
dégradation de l'environnement et le problème de la
désertification qui constitue un danger pour l'humanité.
Cependant, tout ce phénomène
évoqué démontre qu'il y a des insuffisances en
matière de protection et d'assistance aux refugiés à
Djibouti
Il est important de souligner cette séquence
dans le paragraphe suivant
Section 2 : Les insuffisances liées
à la protection et à l'assistance aux réfugiés
La Protection et l'assistance de réfugiés
à Djibouti présentent des limites d'ordre structurel et
conjoncturel et malgré cela Djibouti s'engage tant bien que mal
à protéger les refugiés en leur offrant une bonne
assistance. Mais la république de Djibouti à d'autres
préoccupations et à elle toute seule elle ne peut venir
efficacement à bout d'une catastrophe humanitaire d'une grande
envergure. Le véritable défi reste le flux ininterrompu de
refugiés venant de la Somalie voisine qui traverse la frontière
pour s'installer à Djibouti66(*). Il est à souligner que la protection et
l'assistance des réfugiés ne sont pas optimales et
présentent des limites, ces aspects seront analysés sous un
double angle ; les limites de la protection dans le paragraphe
(1), les limites de l'assistance des refugiés dans le
paragraphe (2)
Paragraphe1 : Les limites de la protection
La république de Djibouti à
travers ses structures assure aux réfugiés une protection
juridique comme on l'a démontré dans la première partie de
l'étude. Mais beaucoup de difficultés persistent et rendent
difficiles les actions du Gouvernement en place, il sera étudié
dans un premier temps, les insuffisances structurelles à la protection
de refugiés dans le sous-paragraphe (A), puis en
seconde lieu, la sécurité pour la protection de refugiés,
paragraphe (B).
A. Les insuffisances liées aux structures de
protection
Le problème des refugiés atteint
actuellement une ampleur critique dans presque toutes les parties du monde, ce
qui impose de redoutables exigences aux structures et aux institutions
nationales et internationales.
Les organisations non-gouvernementales
interviennent pour apporter leur soutien aux refugiés a DJIBOUTI et en
étroite collaboration avec le haut commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés. Le rôle des ONG est fondamental
dans l'action du HCR. Les ONG locales servent d'antenne de renseignements,
assurent l'assistance des réfugiés pour atténuer la crise
humanitaire. Dans les situations d'urgence, les grandes ONG internationales, au
fonctionnement plus souple que le HCR, et disposant de ressources, notamment
humaines, importantes, peuvent apporter très rapidement les premiers
secours.
C'est le cas d'associations comme
Médecins sans frontières (qui a
reçu le prix Nansen en 1993 pour son action en faveur des
réfugiés),
Médecins du monde,
Action contre la faim, Oxfam, ou Save
the Children Fund (qui a dénoncé en 2002 les violences sexuelles
commises par certains employés du HCR ou des ONG contre des femmes dans
les camps de réfugiés en Afrique) et de beaucoup
d'autres67(*).
La collaboration entre le haut commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés et les organismes privés
parfois s'avère difficile, car les ONG sont des organismes privés
dont les objectifs et les engagements sont susceptibles de varier. Le HCR
à Djibouti souffre d'une structure bureaucratique qui présente
des lourdeurs handicapantes pour les interventions68(*).
Les organismes comme ONARS manquent les moyens
adéquates pour subvenir aux besoins des refugiés et surtout le
budget alloué est insuffisant pour couvrir les dépenses et en
plus l'ONARS dépend du ministère de l'intérieur qui un
ministère le moins nanti en matière du budget national. L'ONARS a
en charge les distributions d'eau, mais cette tache n'est pas facile à
réaliser car l'eau est une denrée rare à Djibouti a cause
des pluviométries annuelles très faibles et cette situation pose
problème.
D'autres structures comme croissant rouge de Djibouti
intervient pour épauler les organisations non gouvernementale comme
« save the children » , mais l'action du
croissant rouge de Djibouti est confronté à un problème
d'ordre financier , manque du budget conséquent pour couvrir les
besoins.
En raison de la malnutrition, de l'insuffisance
d'eau et des possibilités limitées de subsistance, la
collectivité hôte se retrouve devant une situation
particulièrement précaire
Le CICR s'efforce de collaborer avec les
autorités nationales afin de les inciter à respecter leurs
obligations à l'égard des refugiés ou des
déplacés. Il mène des actions d'urgence en faveur des
refugiés à Djibouti et le CICR joue un rôle essentiel en
matière du rapprochement des familles des refugiés
dispersés dans les différents camps.
Une association dénommée69(*) « WAMBY »
financé par les fonds Koweitiens s'intéressent beaucoup aux
enfants orphelins des refugiés et apportent leur soutien en
matière de réinsertion en les apprenant des petits
métiers. Malgré les bonnes volontés des ONG sur le terrain
les besoins des refugiés sont croissants et les actions de ces
structures demeurent insuffisantes pour subvenir aux besoins réels des
refugiés cantonnés dans des camps de fortune. Les structures en
place s'impliquent davantage pour venir en aide aux refugiés mais ils
présentent des limites et des lacunes préjudiciables.
En dehors des réfugiés, Djibouti est
confronté aux problèmes des migrants, l'an dernier, selon
l'Organisation internationale des Migrants (OIM), plus de 30.000 personnes sont
montés à bord d'embarcations avec les complicités de
passeurs à Obock, ville sur la côte septentrionale du golfe de
Tadjourah70(*).
Maintenant, il est intéressant de parler d'une
manière générale de la problématique de la
sécurité
B.La sécurité pour la protection de
réfugiés
Une récente enquête sur les conditions
de vie des refugiés du camp de Holl-Holl et celui de Ali-Addeh vient de
révéler que la situation alimentaire y est
précaire71(*).
L'étude a été conjointement menée par les
autorités Djiboutiennes et les organismes des Nations Unies tels que le
PAM, l'Unicef et le HCR. La malnutrition, le manque d'accès à
l'eau potable ainsi que la mauvaise qualité de l'environnement sont
devenus le lot des refugiés, impactant négativement leur
santé. Les deux camps accueillent généralement des
refugiés venant de l'Ethiopie, de la Somalie et de l'Erythrée
où la situation sécuritaire pose problème.
Malgré les efforts consentis par le HCR,
principal responsable et pourvoyeur des refugiés, la situation reste
alarmante. La malnutrition aiguë a augmenté de 3% la
dernière année tandis que la malnutrition sévère
n'a progressé que de près de 2%72(*).
Suite aux six (6) dernières années de
sécheresse qui ont sévi dans le pays, des pratiques de
subsistance ont été développées et perturbent les
planifications du HCR73(*).
A titre d'exemple, les refugiés revendent une
partie de leurs rations alimentaires pour pouvoir se procurer d'autres types de
produits.
Dès lors, la moyenne de durée des rations
n'est plus de 30 jours mais de 22 seulement. L'agence internationale a donc
décidé de procéder elle-même à un
réaménagement. Désormais, une partie des rations sera
directement fournie en argent liquide, permettant ainsi aux familles de ne plus
recourir à ces pratiques où elles sont exposées74(*).
Par ailleurs, l'étude a également
démontré de dégager des solutions non-seulement pour faire
face à l'insécurité alimentaire dans les camps, mais aussi
il est toujours utile de penser à des solutions durables pour
résoudre les problèmes des refugiés.
L'idéal serait de les accompagner à
réintégrer une vie sociale normale et à se prendre en
charge. C'est aussi dans ce cadre que le programme de rapatriement volontaire
sera renforcé.
Face à la recrudescence des violences
conjugales, l'Union Nationale des Femmes de Djibouti (UNFD) en collaboration
avec l'UNHCR et les partenaires a développé une procédure
standard opérationnelle pour les violences sexuelles et sexistes (SGBV
de son acronyme anglais pour sexual and gender based violence) et une
stratégie quinquennale 2014-2018 de lutte contre SGBV. Aussi, l UNFD en
partenariat avec le ministère de la justice a mis en place un MAADOUN
AL CHARIA pour sceller les mariages et organiser chaque mois la tenue des
audiences foraines juridiques dans les camps des refugiés ALI ADDE et
HOLL HOLL75(*).
Donc une nouvelle ère juridique s'est ouverte
dans les camps des refugiés où les femmes étaient trop
souvent victimes de violences. Les refugiés ont accueilli avec ferveur
cette initiative et cela a permis non seulement de rapprocher la justice ses
justiciables, mais lutter contre l'impunité des auteurs de violences
sexuelles. Selon l'UNFD ,les audiences foraines judicaires ont permis la tenue
de neuf séances (9) programmés durant l'année 2015 au camp
ALI ADDE, quatre (4) autres audiences ont été tenues au camp de
HOLL HOLL . Au total soixante cinq (65) affaires ont été
traitées par les juges forains dans les deux camps, dont 40 ont
été jugés.
« Nous avons la bonne stratégie et nous
irons jusqu'au bout.76(*) »
Trois
jours après les attaques qui ont ensanglanté Paris, le
président américain Barack Obama a défendu lundi
16 novembre bec et ongles sa stratégie de lutte contre l'Etat
islamique.
Il a cependant également rappelé qu'il
était important « que nous ne fassions pas de lien
entre la question des réfugiés et celle du
terrorisme ». Barack Oboma.
La crise au Yémen s'étend au
continent africain. Des milliers de réfugiés débarquent
à Djibouti après avoir traversé le détroit de
Bab-el-Mandeb, large d'une trentaine de kilomètres, qui sépare la
péninsule arabique de la Corne de l'Afrique. Ce petit pays situé
dans une zone stratégique craint une déstabilisation de son
territoire. Les risques d'infiltration de Jihadistes sont réels, indique
l'un des leaders de l'opposition, Abdourahman Mohamed Guelleh, invité du
Journal de l'Afrique77(*).
Certes avec les flux migratoires de refugiés en
république de Djibouti, la crainte de la montée en puissance du
terrorisme est réelle, mais des mesures draconiennes ont
été prises par les autorités Djiboutiennes pour lutter
contre ce phénomène qui n'épargne aucun pays du monde.
A cotés des refugiés, ils existent
des refugiés urbains qui posent problèmes en matière de
sécurité, car ils ne sont pas recensés et ils sont
dispersés dans la population ou voire dans la société
civile, donc cette couche de population reste à surveiller mais l'Etat
n'a pas les moyen adéquates pour lutter contre ce fléau qui
devient de plus en plus menaçant.
Les pays de la Corne de l'Afrique doit mettre en
place un mécanisme pour travailler en parfaite synergie avec les pays
limitrophes, afin de résoudre les problèmes des migrants
économiques qui ne cessent de s'accroitre de plus en plus dans cette
partie du monde.
Maintenant, il est question d'aborder la limite de
l'assistance sur le terrain
Paragraphe2 : Les limites de l'assistance
La république de Djibouti avec ses partenaires
conjugue ses efforts pour apporter une meilleure prise en charge des
refugiés sur son territoire, mais cette assistance présente des
limites et des lacunes, nous allons aborder successivement dans le paragraphe
(A) les besoins croissants, puis dans le paragraphe
(B) les problèmes du camp ALI ADDE.
A.Les Besoins croissants
A partir de 2012, la population de refugiés en
république de Djibouti a connu une augmentation et c'est une de raison
pour laquelle le camp ALI ADDE a été désengorgé au
détriment du camp HOLL HOLL. Un financement insuffisant de UNHCR
entraine des graves lacunes dans plusieurs domaines dont ; services de
santé primaire et de transfert, programme de réduction de la
malnutrition et de l'anémie, et approvisionnement en eau des camps des
réfugiés (moins de onze (11) par personne et par jour)78(*).
Dans les camps de refugiés les besoins se font
sentir de plus en plus les moyens financiers de UNHCR et Djibouti
n'accompagnent pas cette demande croissante. Les besoins croissants se
déclinent en plusieurs volet comme la construction de salles de classe
supplémentaire pour les enfants de refugiés et l'installation des
panneaux solaires et le renforcement des ONG et des fonctionnaires.
Le nombre de personnes relevant de la compétence du
Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) a doublé en une
décennie, a souligné, ce matin, devant la Troisième
Commission, le Haut-commissaire des Nations Unies pour les
réfugiés, M. António Guterres79(*).
M. Guterres présentait son rapport annuel, ainsi qu'un
examen stratégique de l'évolution de la situation globale des
réfugiés au cours de la dernière décennie.
Depuis 2003, plus de 45 millions de personnes dans le
monde ont été déplacées de force en raison d'un
conflit ou de persécutions. Un nombre sans précédent
de réfugiés, de demandeurs d'asile, de rapatriés,
d'apatrides et de déplacés, soit 35,8 millions,
bénéficient de la protection et de l'assistance du HCR.
Le rythme auquel les réfugiés franchissent les
frontières n'a jamais été aussi élevé, a
expliqué le Haut-Commissaire. Cette année, plus de deux
millions de personnes dans le monde auront été forcées de
fuir leur pays d'origine80(*), « le chiffre le plus élevé
depuis le génocide rwandais de 1994 ».
Les trois dernières années ont été
marquées par une succession rapide de crises de grande ampleur, de la
Libye ,la Somalie et au Mali, a noté M. Guterres. Tout en
gérant les conséquences de ces conflits, le HCR a
été confronté à l'afflux de plus de
1,7 million de Syriens qui ont fui leur pays depuis janvier81(*).
Le HCR a mis en oeuvre toutes les ressources disponibles afin
de répondre aux besoins de réfugiés toujours plus
nombreux. Il a entrepris, dès 2006, une réforme
institutionnelle pour accroître son efficacité, a expliqué
le Haut-Commissaire.
Le budget du HCR est financé presque
intégralement au moyen de contributions volontaires. En 2012,
il a reçu une aide importante de ses donateurs qui ont versé,
sous forme de contributions, le montant record de 2,3 milliards de
dollars.
Les contributions de l'Union européenne et de ses
États membres représentent près d'un tiers du financement
reçu par le HCR en 2013 et elles ont plus que doublé en
10 ans, a indiqué le représentant de l'Union
européenne. Les États-Unis ont indiqué qu'ils
avaient contribué en versant un milliard de dollars au HCR cette
année.
Malgré cela, il reste beaucoup de besoins non
satisfaits et le HCR doit réaliser un équilibre entre les
interventions d'urgence et les déplacements prolongés, a
noté le Haut-Commissaire82(*).
La Commission chargée des questions sociales,
humanitaires et culturelles était également saisie d'un rapport
du Secrétaire général sur l'aide aux
réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés
d'Afrique83(*).
À la fin de l'année 2012, l'Afrique
comptait près de 2,8 millions de réfugiés, soit un
quart des réfugiés dans le monde, et 10,4 millions de
déplacés, soit près d'un tiers des déplacés
dans le monde84(*).
La troisième commission du UNHCR 85(*)fait état que les
refugiés ont doublé dans le monde et le budget du UNHCR n'est pas
en mesure de satisfaire les besoins des refugiés et il est à
souligner que l'Afrique abrite un quart des refugiés dans le monde et
c'est la raison pour laquelle le UNHCR est en difficulté à
Djibouti pour faire face aux besoins croissants. Ce présent rapport
fait état que le Haut Commissariat est généralement
confronté à des difficultés majeures qui empêchent
à offrir une protection pérenne aux réfugiés.
Après avoir brossé d'une manière
générale les besoins croissants des réfugiés, il
sera question d'étudier les problématiques du camp d'ALI ADDE.
B.Les problèmes du Camp d'ALI ADDE
A Djibouti, le camp de réfugiés somaliens d'Ali
Addeh existe depuis 1990. Ces dernières années, il accueillait
près de 9000 réfugiés et désormais ils sont plus de
20 000 réfugiés, majoritairement des Somaliens, mais aussi des
Erythréens et des Ethiopiens.
La sécheresse de cet été a poussé
des milliers de familles à traverser la frontière. Près de
1000 Somaliens arrivaient chaque mois en juillet 2011.
Aujourd'hui, ils sont plus de 800 à fuir la guerre et
la famine en Somalie. Notre Envoyé spécial à Djibouti,
Alpha Diallo, est allé à la rencontre de ces Somaliens
logées dans des tentes du Haut commissariat de l'ONU pour les
réfugiés. Des familles qui tentent de mener une vie normale, dans
ce camp qui ressemble à une ville dans la ville d'Ali Sabieh.86(*)
Dans ce camp situé dans le sud-est de Djibouti,
près de la région frontalière montagneuse avec l'Ethiopie
et le Somaliland, les besoins sont énormes et il reste beaucoup des
choses à faire pour les partenaires opérationnelles tels que; le
PAM, l'UNICEF et le HCR. Car dans ce camp, les réfugiés vivent
dans une dépendance presque totale et parfois le chagrin fait place au
désespoir.
Ce même désespoir qui fait fuir des centaines de
Somaliens. C'est le cas de Massoud Hassan qui a fui Mogadiscio avec sa maman et
ses trois frères. Ce jeune de dix-sept ans note qu'il a surtout fui, de
peur d'être enrôlé par les Shebbab87(*).
On voit aussi dans le camp d'Ali Sabieh, des femmes et des
enfants abattus par ce qu'ils ont vu sur place.
Epuisés, ils fuient les horreurs de la guerre qui
déchire leur pays, mais aussi la sécheresse et la famine, en
espérant un lendemain meilleur à Djibouti.
Pour pallier les flux importants de refugiés, les
autorités Djiboutiennes et le UNHCR ont décidé
désengorger le camp ALI ADDE qui avait le problème de
capacité d'hébergement pour accueillir les refugiés fuyant
la misère en Somalie. En dehors des problémes capacitaires, ce
camp est confronté à la pénurie de l'eau potable qui
expose la population à un spectre de soif.
Les forages existant sur place sont
dépassés par les besoins croissants des refugiés qui sont
multipliés par dix (10) La sécheresse a beaucoup frappé
cette région les cours d'eau sont diminués constamment et
même la population de cette localité tirait la sonnette d'alarme
pour saisir les autorités administratives et les autorités
de collectivités locales. Une partie des refugiés est
transférée dans le camp des refugiés de HOLL HOLL mieux
lotis en matière capacité d'accueil.
La nécessité d'agir sur le plan structurel
réconfortera la visibilité des actions du gouvernement Djiboutien
sur le terrain pour offrir une meilleure protection et assistance pour les
réfugiés. L'Etat doit mettre en exergue les plans d'actions
pluriannuels pour réaliser ses programmes afin d'apporter une protection
optimale pour les réfugiés installés dans les camps des
réfugiés.
Certes, les programmes nécessitent les moyens
financiers conséquents que l'Etat doit prévoir dans ses budgets
pour concrétiser ses plans d'actions qu'il faut toujours quantifier.
Mais, il est toujours utile de rappeler que le haut commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés et la république de Djibouti
doivent travailler en étroite collaboration pour offrir une protection
pertinente aux réfugiés.
CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE III :
Dans ce fin du chapitre 3, on peut dire que l'état des
lieux demeure préoccupant dans la mesure où il est
constaté des lacunes ou du moins des insuffisances sont
enregistrés au niveau de protection et d'assistance dans les
différents camps de refugiés à Djibouti. Malgré
les efforts consentis par les acteurs opérants sur le terrain les
conditions de vie de refugié sur le territoire Djiboutien ne sont pas
optimales, car les insuffisances persistent dans plusieurs volets tels
que : la protection et d'assistance. Les acteurs opérationnels
doivent accentuer leurs efforts pour s'impliquer davantage dans la
résolution de la gestion de refugiés à Djibouti. Donc
l'Etat Djiboutien doit améliorer et développer sa
stratégie d'intervention pour offrir une meilleure protection et
assistance aux réfugiés.
CHAPITRE IV : L'AMELIORATION NECESSAIRE DE
L'INTERVENTION DE L'ETAT.
Monsieur. YUKIO SATOH88(*) (Japon) a estimé que le
problème des réfugiés requiert une approche globale,
combinant de multiples efforts, y compris la prévention des conflits, la
protection des réfugiés, la recherche de la paix, le
rapatriement, la reconstruction. Les efforts de développement sont
essentiels, tant pour la prévention que pour le renforcement de la paix
après les conflits.
Devant la précarité, d'angoisse, et
les insuffisances de la protection et de l'assistance des
réfugiés, Djibouti doit doubler ses efforts pour améliorer
les conditions de vie des refugiés en mettant en exergue les solutions
durables qui se déclinent comme suit ; le rapatriement volontaire
si possible, l'intégration locale et finalement la réinstallation
dans un pays tiers. Sur ce, il sera abordé successivement dans la
section (1) les solutions durables, puis dans la section
(2) renforcement de la politique nationale pour la protection
et l'assistance des refugiés.
Section 1 : Les solutions durables
Si l'objectif premier du HCR est de garantir les
droits et le bien-être des réfugiés, le but ultime est
aussi d'aider à trouver des solutions durables qui leur permettront de
reconstruire leur vie dans la dignité et la paix. Il existe trois
solutions ouvertes aux réfugiés pour lesquelles le HCR peut
aider : le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place
ou la réinstallation dans un pays tiers dans le cas de situations
où il est impossible pour une personne de rentrer chez elle ou de rester
dans le pays d'accueil. Le pays d'accueil doit faciliter ces mécanismes
à son niveau pour rendre fluide ces opérations, et à ce
titre Djibouti est prête à engager ce processus. Donc il est
question d'aborder dans le paragraphe (1) le rapatriement
volontaire, puis dans le paragraphe (2) l'intégration
locale.
Paragraphe 1 : Le rapatriement volontaire
Le haut-commissariat des nations unies recherche
toujours des solutions permanentes au problème des
réfugiés, en aidant les gouvernements et, sous réserve de
l'approbation des gouvernements intéressés. On considère
généralement le rapatriement volontaire comme la meilleure des
solutions durables au problème des réfugiés.
Elle constitue une solution alternative pour
désengorger le Haut Commissariat des réfugiés et les pays
d'accueil. La république Djibouti inscrit dans sa politique le
rapatriement volontaire en sens large et spécifique du terme pour
collaborer avec ses partenaires pour réaliser ce projet. Donc il sera
étudié dans le paragraphe (A) les types de
rapatriement volontaires enregistrés à Djibouti, puis les mesures
pour promouvoir le rapatriement dans le paragraphe (B
A. Les types de rapatriements volontaire
enregistré à Djibouti.
Le rapatriement volontaire se définit
comme étant le retour librement consenti du refugiés dans son
pays d'origine, selon le UNHCR, il existe deux types de rapatriements
volontaire qui sont ; le rapatriement volontaire spontané, et le
rapatriement volontaire organisé. Le premier intervient lorsqu'un
réfugié sans se faire enregistrer à l'UNHCR retourne sur
sa propre initiative dans son pays d'origine avant ou après les accords
préalables des gouvernements impliqués dans l'espoir que la
situation sera améliorée en son absence.
Le rapatriement effectué dans ce registre
comporte un risque ; celui que le rapatrié soit contraint de fuir
une nouvelle fois. Cependant l'UNHCR met en place l'aide pour les
refugiés qui retournent spontanément, de leur plein gré,
dans un pays toujours en proie à un conflit89(*). En seconde lieu il y a le
rapatriement volontaire qui est organisé et pris en charge par l'UNHCR
et ses partenaires et mis en oeuvre après signature d'accords, entre les
gouvernants concernés.
La république de Djibouti par le biais de
l'ONARS assiste et accompagne ce genre de situation pour éviter un
autre drame pouvant survenir à bout chemin de ce rapatriement
spontané. Cette spontanéité est synonyme de fois des
risques majeurs. A coté des refugiés enregistrés par le
HCR, il y a les réfugiés urbains qui sont très mobiles qui
posent problèmes et qui son parfois confondus aux immigrés
économiques en transhumance.
La république de Djibouti anticipe en amont ce
genre de situation pour réguler les problèmes des immigrations,
mais les tâches ne sont pas faciles pour freiner ce nouveau fléau
du XXI siécle qui fait ravage dans le Méditerrané. A ce
titre en 2006, Djibouti a mis sur pied un budget pour rapatrier les
refugiés Somaliens à la suite de l'instauration d'un gouvernement
provisoire à Mogadiscio et les refugiés volontaires ont
reçus des primes par le HCR de Djibouti pour les encourager davantage.
Aussi, il est attendu que les réfugiés politique Ethiopiens sont
retournés volontairement dans leur pays en 1994, au lendemain de
l'avènement du régime démocratique MELES ZENAWI en
Ethiopie et d'une loi amnistie, après signature d'accords entre le
régime en place et Djibouti.
Le rapatriement volontaire est organisé
par intermittent par le HCR et ses partenaires pour désengorger les
camps de refugiés surpeuplés, et Djibouti donne main forte
à ce genre d'action pour accompagner ses collaborateurs.
Il a été constaté un bon
nombre des refugiés ont regagné leur pays respectifs sans
l'accord préalable du HCR et cette situation présente des risques
pour les rapatriés volontaires qui s'aventurent à rejoindre son
pays par ses propres moyens et en plus cette volonté de quitter le pays
d'accueil l'exposent à un problème d'insécurité. Vu
l'importance capitale du rapatriement volontaire ainsi que la grande
satisfaction qu'il donne aux bénéficiaires d'une part et
organisations en charge de la question d'autre part, le HCR avec le pays
hôte prend des mesures pour promouvoir le rapatriement dans son ensemble
pour rendre facile la vie des réfugiés qui souffrent de la
monotonie.
Il est à souligner que l'environnement
idéal pour le retour des réfugiés, c'est une situation
où les causes de l'exode ont durablement et définitivement
disparu. Mais il est aussi intéressant de dire que le rapatriement
spontané pose un dilemme aux organisations qui s'occupent de la
protection des réfugiés, essentiellement le Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés et les organisations non
gouvernementales. Le principe de protection ne leur permet pas d'encourager des
rapatriements vers des situations qu'elles jugent peu sûres ; mais
elles ont aussi le devoir d'aider les réfugiés qui
décident d'exercer leur droit de rentrer dans leur propre pays.
Ce qu'il faut retenir lorsque le Haut Commissariat des
Nations Unies estime qu'un rapatriement est prématuré, il tente
généralement d'observer un difficile équilibre entre des
mesures qui visent à faciliter le retour, et une attitude qui consiste
à l'encourager ou à le promouvoir activement. Mais dans le souci
de protection, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés ne conseille jamais un retour approximatif qui peut
engendrer des conséquences sur la sécurité des
réfugiés.
Il sera question d'étudié dans le
paragraphe suivant les mesures pour promouvoir le rapatriement.
B.Des mesures particulières de promouvoir du
rapatriement
Le haut commissariat des nations unies pour les
refugiés exige un certain degré de sécurité et de
sureté dans le pays d'origine avant de promouvoir activement le
rapatriement.
Le rapatriement est considéré comme
une solution la plus bénéfique pour les refugiés car elle
leur permet de reprendre leur vie dans leur environnement familier, sous la
protection et l'assistance de leur pays d'origine.
Dans la meilleure hypothèse, le conflit,
principale cause des immigrations forcées, doit avoir pris fin et les
menaces à la sécurité physique, par exemple les mines
anti-personnelles disparus, ou d'autres améliorations à la
situation droit de l'homme ont éliminé les causes de la fuite
des réfugiés. Les refugiés décident alors, de leur
plein gré de regagner leur pays d'origine, en toute connaissance. Ils
bénéficient de protections internationales suffisantes pour
rentrer dans des conditions de sécurité et dans la
dignité. Leur statut juridique est garanti un accord tripartite, conclu
entre le HCR, le pays d'asile et le pays d'origine90(*). Dans le pays, le HCR veille
à ce que le rapatriement soit véritablement volontaire et
encourage les refugiés n'est renvoyé dans son pays contre son
gré à moins que la clause de cessation contenu dans la convention
1951 n'ait été dument invoquée.
Il est souligné que les refugiés soient
autorisés à effectuer une courte visite dans le pays d'origine
pour y évaluer la situation sans perdre le droit de revenir dans le pays
d'asile91(*)
Dans le pays d'origine, le HCR s'assure de l'existence
d'un cadre juridique favorisant ou protégeant les droits fondamentaux
des rapatriés tels les droits de propriété ,ainsi que les
droits à réparation et indemnisation sont des
éléments clés de l'action législative en faveur
des rapatries ,appuyés et soutenus par le HCR .
Il convient d'accorder de facto la citoyenneté
aux enfants nés hors du pays et de fournir des papiers
d'identités nationaux. Par ailleurs, si les conditions requises pour
le rapatriement volontaire ne sont pas réunies dans le pays d'origine
des refugiés candidats, il faut encourager la politique de
l'intégration locale, voire aussi la réinstallation.
Donc, le pays hôte et le HCR doivent mettre
l'accent pour réaliser ces volets, il est important d'aborder dans le
prochain paragraphe, l'intégration locale et la réinstallation
des refugiés dans un tiers pays.
Paragraphe 2 : L'intégration locale et la
réinstallation dans un tiers pays
Le statut du UNHCR indique en marge que
l'assimilation des refugiés dans les nouvelles communautés
nationales peut être une solution. Aux termes de la convention 1951, les
états d'asile doivent dans la mesure possible, faciliter l'assimilation
et la naturalisation des refugiés. Le pays hôte est disposé
à envisager l'octroi des permis de séjour permanent aux
refugiés utiles, surtout ceux qui contribuent par leurs apports
intellectuels à l'échelle de l'économie nationale. La
république de Djibouti dispose des textes favorisant
l'intégration locale, mais jusqu'à ce jour le gouvernement reste
timide pour vulgariser ou du moins faciliter ce processus. Nous il sera
étudié dans le paragraphe (A),
l'intégration locale, puis dans le paragraphe (B), la
réinstallation dans un pays tiers
A.L'intégration locale
Des millions de réfugiés dans le monde
année après année en direct avec peu d'espoir de retour
à la maison. Certains d'entre eux ne peuvent pas rentrer à la
maison parce que leurs pays sont engloutis par des conflits sans fin comme la
Somalie ou, plus souvent, parce qu'ils craignent d'être
persécutés si elles devaient retourner.
Dans les cas où le rapatriement volontaire
n'est pas une option viable, trouver une maison dans le pays d'asile et
l'intégration dans la communauté locale pourrait offrir une
solution durable à leur situation et la possibilité de commencer
une nouvelle vie.
L'intégration locale est un processus complexe
et graduel qui comprend les dimensions juridiques, économiques, sociales
et culturelles distinctes mais connexes et impose des exigences
considérables à la fois sur l'individu et la
société d'accueil.
Dans de nombreux cas, l'acquisition de la
nationalité du pays d'asile est l'aboutissement de ce processus. Le HCR
estime que, au cours de la dernière décennie, 1,1 million de
réfugiés dans le monde sont devenus des citoyens dans leur pays
d'asile92(*).
Il est à souligner que le Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés 93(*)identifie plusieurs objectifs dans son programme
d'intégration locale à court, moyen et long termes tels
que :
-Renforcer l'autosuffisance des réfugiés
-Renforcer la cohésion sociale entre les
réfugiés et les populations du pays de l'accueil
-Favoriser la mise en oeuvre de programme susceptible de
faciliter les jouissances de droits civils et sociaux des
réfugiés.
Même si la loi Djiboutienne permet aux
réfugiés de travailler sur le territoire national, le taux
élevé du chômage (43%) 94(*)et la crise alimentaire et la
pauvreté ne favorisent pas leur l'intégration. Djibouti est
confronté à son propre sous développement qui demande des
sacrifices énormes pour améliorer les conditions de vie de ses
concitoyens.
Devant cette situation, les projets destinés
à permettre l'autosuffisance des refugiés méritent
d'être revus en République de Djibouti pour apporter une meilleure
assistance aux refugiés.
Le pays hôte et ses partenaires doivent trouver un
compromis pour faciliter l'intégration des refugiés pour
éviter la précarité et l'angoisse pouvant amener les
refugiés à se substituer aux prostitutions ou
proxénétismes dégradant la dignité humaine.
Les Chercheurs et politiques se penchent à nouveau
sur l'intégration locale. Ce regain d'intérêt
reflète par exemple la position de l'exécutif du HCR sur
l'intégration sur place et l'autonomie.95(*) Monsieur JEFF CRISP96(*) membre de l'exécutif UNHCR avance
que ; « l'intégration locale peut
être considérée comme un processus porteur des solutions
pour les refugiés »
On pense que l'intégration locale constitue un gage
majeur permettant aux refugiés une meilleure réinsertion, car il
donne une opportunité aux refugiés
déshérités de se reconstituer pour démarrer une
nouvelle vie plein d'espoir.
Il est intéressant de dire qu'une
intégration locale accompagnée d'une insertion professionnelle
est à encourager car elle rapporte une plus value aux
réfugiés en matière des rémunérations
Le haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés organise des ateliers d'apprentissage de couture pour
les femmes réfugiés dans les camps des réfugiés et
grâce à ce programme un bon nombre des réfugiés ont
monté de petit atelier de couture à caractère commercial
leur rapportant par jour 5000 FDJ97(*)
Il est également préconisé, comme
solution durable, la réinstallation dans un pays tiers. Selon les
autorités locales et les responsables onusiens, depuis près de
trois ans, près d'un millier de dossiers sont soumis à la
réinstallation aux Etats-Unis, en Suède, au Canada, ou dans
divers autres pays. En 2011, 177 réfugiés sont
effectivement partis en réinstallation.
Toutefois, il est difficile de faire
bénéficier ce programme à tous les réfugiés
compte tenu du nombre limité des places offertes par les pays de
réinstallation.
Maintenant, il est utile de parler de la
réinstallation comme une solution durable mais la plupart du temps les
réfugiés optent pour ce processus qui apporte une garantie pour
leur avenir.
Dans le paragraphe suivant il est question
d'étudier la réinstallation des réfugiés dans un
pays tiers pour apporter une meilleure protection durable. Mais il est
important de souligner que ce programme est soumis à une
procédure longue et pénible à réaliser dans
l'urgence.
B.La réinstallation dans un tiers pays.
La réinstallation a un rôle crucial et
complémentaire dans le système de la protection internationale,
car elle offre à la fois une protection et une solution durable aux
refugiés pour qui ne sont pas possible, ni le retour volontaire, ni
intégration locale.
La réinstallation vise à transférer
les réfugiés depuis leur premier pays d'asile vers un État
tiers qui s'engage à les accueillir et à leur accorder un statut
de résidence permanente ainsi que tous les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels liés.
La réinstallation peut aussi être
envisagée dans des cas d'urgence, afin d'endiguer de possibles crises
humanitaires, ou de permettre de soulager un État d'une partie de la
pression migratoire.
La réinstallation est l'expression concrète
d'une volonté de protéger les refugiés et de
défendre les droits de l'homme. Elle constitue aussi une manifestation
pratique de partage des responsabilités au niveau international.
La réinstallation dans un pays tiers peut aussi
être la meilleure solution pour les refugiés
particulièrement très menaces et qui ont besoins d'une
protection soutenue à cause de leur vulnérabilité .
Il s'agit par exemple les enfants, et adolescents
isolés, de refugiés âgés, des refugiés
exigeant des soins médicaux spéciaux des femmes
vulnérables et des victimes de traumatisme et de torture.
Les programmes de réinstallation des
réfugiés sont aussi un moyen important de partager la
responsabilité de la réponse aux problèmes des
refugiés, et notamment entre le pays développé et les pays
en développement.
Les accords et les dispositions en matière de
réinstallation des refugiés de la part des pays
développés ne suffisent pas à démontrer une
pratique constante et cohérente des états envers le partage des
responsabilités.98(*)
En effet la réinstallation des refugiés
est limitée à un nombre restreint d'états, et le
pourcentage des refugiés qui en bénéficient demeure
très marginal par rapport aux millions de refugiés vivant dans
les pays de premier Asile.
De plus, les places de réinstallation demeurent
très limitée par rapport à la demande et au nombre des
réfugiés qui restent coincer dans des camps de fortune de longue
période de temps. En 2011, c'est au moins 1% des refugiés
mondiaux qui auraient bénéficié de cette solution dite
durable99(*).
La république de Djibouti plaide incessamment
pour la réactivation du programme de réinstallation des
refugiés Somaliens, Ethiopiens et autres qui séjournent deux
décennies à Djibouti en quête d'une
réinstallation.
En 2006, un demandeur d'asile d'origine Ethiopien et
ancien officier de l'armée Derg du régime déchu de
Mengistu s'est suicidé dans le camp AR AWSSA. L'enquête
menée par la gendarmerie d'ALI SABIEH révèle que MR GIRMA
HALASSIE100(*) aurait se
suicidé à cause de la lenteur du dossier de
réinstallation dans un pays tiers puisqu' `il avait postulé en
1991 et 15 ans après son dossier n'a pas évolué101(*).
Après cet événement tragique quelques 190
refugiés102(*)
ont bénéficié de la réinstallation dans le pays
tiers comme Canada, Norvège, mais les refugiés
hébergés à Djibouti depuis des années 90 attendent
toujours le programme accéléré de la
réinstallation.
Actuellement, un autre phénomène du
siècle comme le terrorisme ralenti l'accélération de la
procédure de la réinstallation dans un pays tiers, car les pays
pourvoyeurs rentrent dans les frilosités catégoriques. De plus,
depuis 2008 certains pays traversent la crise économique et sociale ne
facilitant pas l'accueil des ressortissants étrangers.
Section 2 : Le renforcement de la politique
nationale pour la protection et l'assistance aux réfugiés.
Il est évident que les solutions durables
constituent les voies et les moyens les plus idéales pour la
résolution des problèmes des refugiés, l'analyse des
différents problèmes liés à la gestion des
refugiés en république de Djibouti exigent le renforcement de la
politique nationale en matière de protection et d'assistance des
refugiés.
Cependant, la promotion au plan international,
régional et au niveau de chaque nations d'une réelle politique de
développement économique, de solidarité et de prise dans
le monde demeure une nécessité pour prévenir les
problèmes des refugiés. En ce sens, il sera abordé dans le
premier paragraphe (1) la politique nationale de protection et
d'assistance aux refugiés, dans le deuxième paragraphe
(2) la prévention des conflits, promotion du
développement et le renforcement de l'élan de
solidarité.
Paragraphe 1 : La politique nationale de protection
et l'assistance de réfugiés
L'analyse des différents problèmes des
refugiés à Djibouti implique un renforcement de la politique
nationale de protection et d'assistance aux refugiés. La politique
nationale passe par un renforcement en moyens structures, et une
amélioration le cadre d'exécution des actions de protection et
d'assistance à travers quelques mesures. Pour mettre en exergue ce
nouveau « new deal », nous allons brosser dans le
paragraphe (A) les mesures nouvelles, puis dans le paragraphe
(B) le renforcement de la capacité des institutions
opérationnelles.
A.Les mesures nouvelles
Devant l'afflux massif des réfugiés en
république de Djibouti, il est souvent constaté qu'il y a une
précipitation autour de l'accueil de ces refugies, car l'Etat n'a pas
prit en amont les précautions nécessaires pour répondre
aux besoins des refugies.
Il est opportun de mettre en place des structures
d'urgence aux refugies au niveau des ministères qui peuvent être
mobilisés rapidement dès le déclenchement des
événements.
Cette mobilisation se fera en étroite
collaboration avec le HCR et autres ONG. Aussi, la redynamisation des
structures de coordination gouvernementale s'impose pour les actions
d'urgence.
Par ailleurs, il serait souhaitable d'identifier de part
et d'autre des frontières Djiboutiennes les couloirs d'acheminement de
personnes en cas d'afflux massif des refugiés, vu l'impact de ces
mouvements sur l'environnement.
L'indentification des sites cibles de regroupement dans
les zones frontalières sera également très utile pour
éviter les dysfonctionnements qui obligent les ONG à orienter les
refugiés dans les postes de police, les mairies ou les écoles.
Dans cet ordre d'idée, le gouvernement Djiboutien
peut signer des accords préalables avec les gouvernements de pays
limitrophes en vue de faciliter ou vulgariser la politique de
réinstallation ou rapatriement volontaire. Le pays hôte doit
s'impliquer davantage dans le suivi de la gestion des refugiés pour
permettre au HCR d'assumer pleinement ses missions traditionnelles :
surveiller la bonne application des conventions sur la protection et
l'assistance aux réfugiés.
Le gouvernement Djiboutien a le droit et le devoir de
sensibiliser les populations sur la question de protection et d'assistance aux
refugiés. Ce processus va accroitre de facto l'humanisme et
l'hospitalité envers les refugiés démunis.
L'ONARS doit mettre l'accent sur les travaux en cours et
surtout améliorer les distributions de l'eau potable dans le camp D'ALI
ADDE pour les refugiés vivant dans cette localité.
Le HCR et ses partenaires locaux doivent sensibiliser les
refugiés sur leurs droits et les obligations pour qu'ils puissent
s'imprégner davantage sur les grands principes fondamentaux et la
plupart du temps ils commettent des infractions pénale par
méconnaissance.
Le HCR et les ONG doivent organiser des séminaires
sur les droits civiques au profit des refugiés dont ils ont la charge et
l'Etat hôte doit apporter son soutien aux différents acteurs
oeuvrant pour promouvoir ce processus.
B.Le renforcement de la capacité des
institutions opérationnelles
Une évaluation pilote a été
menée par l'agence des nations unies pour les refugiés en 2008
dans huit pays ; au Cameroun, en Equateur, en Géorgie, au Rwanda,
en Thaïlande, en Tanzanie, au Yémen et en Zambie. Elle a mis en
évidence des insuffisances dans plusieurs secteurs notamment
l'hébergement, la santé, l'éducation, la
sécurité alimentaire, l'assainissement et la prévention
des violences sexuelles. Près du tiers de ces besoins non satisfaits
correspondent à des services essentiels. L'évaluation des
besoins globaux est un outil de planification et d'action qui permet aux
donateurs d'avoir une image précise des besoins et de l'impact de leur
soutien 103(*)
Selon le HCR pour l'année 2015, ses besoins
financiers sont estimés à 216,3 millions de
dollars et a lancé un appel aux partenaires et autres bailleurs
de fonds pour répondre a ses besoins financiers croissants afin d'aider
les refugiés et déplacés en quête de bonne condition
de vie.104(*)
Il est à souligner que le HCR n'arrive pas
à mener à bien ses missions de protection de
réfugiés sur le terrain à cause de budget souvent
dérisoire qui n'arrive pas à couvrir les besoins de plus en
croissants sur le terrain.
Dans une allocution prononcée lors de la
journée mondiale des réfugiés la représentante
résidente du HCR, Marie Antoinette Okimbo, a déclaré que
"la recherche de solutions à la question des réfugiés, y
compris la situation des réfugiés prolongée, amène
le HCR à travailler en étroite collaboration avec le
Gouvernement, par le biais du ministère de l'Intérieur et avec
l'appui de ses partenaires, pour assurer la protection et l'assistance aux
réfugiés dans des domaines tels que la santé,
l'éducation la lutte contre les violences basées sur le genre et
services communautaires.
Pour ce qui est des programmes des réinstallations
des réfugiés, Mme Okimba a rappelé que le HCR oeuvre
ardemment pour accroître et accélérer le programme de
réinstallation. A ce sujet, "j'ai une bonne nouvelle pour vous les
réfugiés", a-t-elle dit, avant d'ajouter que "la mission
suédoise qui a séjourné ici à Djibouti le mois
dernier a retenu un total de 163 réfugiés qui seront
bientôt réinstallés en Suède".105(*)
La République de Djibouti doit faire un effort
particulier pour renforcer sa capacité opérationnelle pour
apporter une protection complète sur le terrain en initiant des projets
d'avenir comme l'éducation, la santé pour les
réfugiés Somaliens déshérités.
En fin de compte, les différentes propositions ne
peuvent être réalisables que si les acteurs intervenant
bénéficient les moyens financiers et capitaux humains
conséquents pour mener a bien leur activité sur le terrain et
il serait opportun d'aller au fond du problème pour régler en
amont les crises ou conflits en promouvant le développement la paix et
l'élan de solidarité.
Il est question de brosser dans le paragraphe 2 la
prévention des conflits et la promotion du développement et le
renforcement de l'élan de solidarité.
Paragraphe 2 : La Prévention des conflits,
promotion du développement et renforcement de l'élan de
solidarité.
Le Conseil de sécurité a organisé
lundi 15 avril 2013106(*) à New York un débat sur la
prévention des conflits en Afrique, qui a mis l'accent sur la
nécessité absolue de se pencher sur leurs causes profondes,
à savoir la pauvreté, la faim, les violations des droits de
l'homme, la marginalisation et l'impunité, en particulier s'agissant des
violences sexuelle. Nous allons aborder dans le sous- paragraphe
(A) la prévention des conflits, puis dans le
deuxième sous-paragraphe (B) la promotion du
développement et le renforcement de l'élan de
solidarité.
A.La Prévention des conflits
En marge de ce sous-paragraphe il sera mis en exergue les
déclarations faites par Ban Ki Noon devant le conseil de quinze membres
pour mieux analyser et débattre les causes profondes des crises
contemporaines de l'Afrique.
« Les conflits éclatent là où sont
constatés une faible gouvernance, des violations des droits de l'homme
et des griefs liés à une répartition inégale des
ressources, des soins de santé ou du pouvoir », a
déclaré M. Ban Ki Moon aux 15 membres du Conseil, les assurant du
plein soutien de l'ONU aux efforts des organisations régionales
africaines pour prévenir les conflits107(*).
Dans une déclaration commune108(*), le Conseil a
également souligné l'urgence des deux éléments,
soulignant que le fait de s'attaquer aux causes profondes des conflits
était déterminant pour garantir une paix durable et mettant
l'accent sur l'importance du partenariat et de la coopération entre les
organisations régionales et sous-régionales dans l'appui à
la prévention des conflits et à la consolidation de la paix.
Mr Ban Ki-moon secrétaire générale de
l'ONU a souligné qu'il était capital de veiller à ce que
les accords de paix ne soient pas seulement des pactes entre élites
politiques, mais qu'ils incluent l'ensemble des parties prenantes. « Les
tensions persistent là où les individus sont exclus,
marginalisés, et là où leur participation utile n'est pas
assurée dans la vie politique ou sociale », a ajouté le chef
de l'ONU109(*).
De part la conjoncture actuelle, on peut dire que, les
conflits armés et les troubles politiques constituent les causes
profondes des crises de réfugiés dans le monde et en particulier
en Afrique, le continent le plus déchiré par les crises
récurrentes.
Vraisemblablement, ce diagnostic ne peut être
contesté dans la mesure où les faits sont réels et
persistants dans cette partie du monde. L'union Africaine qui est le garant
des mécanismes du maintien de la paix demeure timide dans ses oeuvres
pour régler les problèmes alors que cet organe a pour
slogan ; prévenir, gérer et régler les conflits.
Dans cette optique l'Union Africaine est doté d'un
architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) qui a pour
mission principale de mettre en oeuvre le processus décisionnel portant
sur la prévention, la gestion et le règlement des crises et
conflits ,la reconstruction et le développement post- conflit sur le
continent.
Malgré la bonne volonté affichée par
l'union Africaine, les conflits restent de l'actualité dans le continent
mais il est à noter que l'union africaine ne s'investi pas davantage
dans la prévention des conflits car il y a les intérêts
des uns et les autres qui privent et empêcher de régler les
problèmes en toute objectivité.
Le retour du pluralisme politique et le début du
processus de démocratisation s'accompagnent en Afrique noire depuis
1990, d'une intensification de foyers de conflits politiques. Dans beaucoup de
cas, ce sont les conditions de l'organisation d'élection qui conduisent
au déclenchement des violences. Ce constat conduit certaines analyses
à remettre en cause l'ouverture ou la réouverture
démocratique des Etats africains. S'appuyant sur les agitations
pré ou post électorales, ils prétendent que l'Afrique
noire n'est pas mûre pour pluralisme politique et la démocratie et
rendent le processus de démocratisation responsable de la multiplication
des conflits internes sur ce continent depuis la fin de la guerre110(*).
Cette analyse repose sur un raisonnement
spécieux laisse penser qu'un arrêt du processus de
démocratisation peut coïncider avec de conflits politiques qui
ensanglantes plusieurs pays africains actuellement.
Il est intéressant de dire qu'au sujet de la
prétendue immaturité de l'Afrique à se
démocratiser, les défenseurs du statu quo semblent oublier que,
par passé, ce continent a démontré un intérêt
pour le pluralisme politique et de la démocratisation.
Pour en finir, rendre le processus de
démocratisation responsable du développement
l'insécurité en Afrique comme le font certains analystes, c'est
manifester une certaine nostalgique de l'époque du parti unique.
On peut dire que cette époque qu'on
présentait comme la panacée pour un développement soutenu
des pays africains a, au contraire, à cause de ses pratiques
autoritaires, étouffée la liberté d'entreprise et
favorisé des pratiques néfastes pour un développement
économique harmonieux.
Lors de 26 ém sommet du 30 janvier
2016111(*), l'Union
africaine avait comme principal enjeu, l'envoi ou non des soldats au Burundi.
Face à la persistance de la violente crise politique burundaise,
le Conseil de paix et de sécurité de l'UA avait
décidé, le 17 décembre 2015, de l'envoi de la Mission
africaine de prévention et de protection au Burundi, la Maprobu,
composée de 5 000 hommes. Bujumbura s'était
immédiatement opposé à cette décision promettant de
combattre « cette force d'invasion » si elle venait
à être mise en place. « Tout le monde doit respecter les
frontières du Burundi. Si les troupes (de l'Union africaine) viennent
(...), elles auront attaqué le Burundi, et chaque Burundais devra se
lever pour les combattre », a déclaré Pierre
Nkurunziza, le 30 décembre 2015, lors d'une conférence de presse
à Gitega dans le centre du pays.
Dès lors, dans le cadre général des
relations entre l'État membre de l'organisation internationale et cette
organisation, il est possible de se demander si l'Union africaine est en mesure
de déployer une force de maintien de la paix au Burundi sans le
consentement de ce pays. En tout cas, jusqu'à présent,
l'organisation continentale africaine est restée isolée dans
cette position, puisque les Nations Unies envisagent cette option comme
l'ultime recours pour la résoudre la crise dans ce pays.
En principe, l'Union Africaine est juridiquement en
mesure d'intervenir au Burundi sans l'aval du président Pierre
Nkurundziza, en vertu de
l'article 4-h de l'acte
constitutif. Cet article encadre « le droit de l'Union
d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la
Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les
crimes de guerre, le génocide et les crimes contre
l'humanité ». Il s'agit là des termes que les membres
du CPS n'ont pas hésité à employer en
décembre 2015 en affirmant que « l'Afrique ne permettra
pas un autre génocide sur son sol ».
Sur le plan de la procédure, une telle
décision ne peut être prise qu'après un vote de la
majorité qualifiée des deux-tiers de l'Assemblée
générale, ce qui est très difficile à obtenir. Ce
serait d'ailleurs une décision historique si les chefs d'État et
de gouvernement de l'UA décidaient d'envoyer des troupes au Burundi sans
le consentement du pouvoir en place. Un rencontre devait donc réunir les
parties prenantes pour espérer un consensus sur la question112(*).
La situation politico-militaro-sécuritaire
s'aggrave plus en plus au Burundi et la communauté internationale
entière observe passivement cette crise qui mérite une attention
particulière car elle risque de se dégénérer
à un génocide à la Rwandaise.
La énième crise peut conduire le Burundi
à un chaos politique pouvant déstabiliser la sous -région
qui est déjà sous perfusion depuis plusieurs années.
Mais l'union africaine devrait concentrer ses efforts sur
la prévention des conflits plutôt que sur le règlement des
conflits en renforçant les processus démocratiques, l'Etat de
droit, les droits de l'homme, la transparence, la responsabilité, la
bonne gouvernance.
L'union africaine doit également accompagner la mise
en oeuvre des mécanismes régionales et sous -régionales
qui ne sont pas toujours complètes et proactives pour relever les
défis majeurs du continent. Il est à souligner que la violation
des droits l'homme freine en partie le processus de l'instauration d'une
bonne gouvernance en Afrique et face à état de chose, il est
primordial de promouvoir les droits de l'homme en instaurant un
véritable régime démocratique et non des caricatures
qu'on en observe dans la plupart des pays africaines.
Mais, il faut souligner que l'exemple du Botswana permet
d'illustrer le fait qu'en Afrique il est possible d'enraciner la
démocratie et d'autres pays sont cités comme meilleurs
élèves de la démocratie en Afrique Subsaharien.
B. La Promotion du développement et de la
solidarité
Le développement économique des pays et
l'esprit de solidarité sont les maillots essentiels à promouvoir
pour résoudre les problèmes de refugiés dans le monde et
en particulier en Afrique.
Dans l'histoire du monde113(*), chaque civilisation comme
chaque pays ont connu des hauts et des bas. L'Europe a rebondi après les
deux guerres mondiales, les États-Unis suite à la guerre civile
et au racisme, l'Asie et l'Amérique latine après le colonialisme,
les dictatures et les troubles politiques. Pourquoi l'Afrique ne se
remettrait-t-elle pas de la traite négrière et du colonialisme
?
À l'heure actuelle, il est évident que
l'Afrique est le continent le moins avancé du monde. La région
souffre de toutes sortes de problèmes dont 90%114(*) sont d'origine humaine.
Naturellement, la région semble être la plus chanceuse, parce que
c'est l'un des continents les plus stables géographiquement enregistrant
le moins de catastrophes naturelles.
La plupart des pays de la région n'ont pas le
climat insupportable que l'on trouve dans les régions polaires
extrêmement froides ou dans les régions arabes extrêmement
chaudes. Par ailleurs, l'Afrique est le principal fournisseur mondial de
matières premières. Plutôt que de transformer et valoriser
ses matières premières, l'Afrique les exporte vers des pays qui
vont les transformer et les lui revendre ensuite sous forme de produits finis
à des prix exorbitants. Près de 10% des réserves connues
de pétrole dans le monde sont en Afrique mais tout ça pour
rien115(*).
Le principal problème de l'Afrique est
l'échec du leadership. La plupart des dirigeants africains passés
et présents ont fait échouer lamentablement la région.
Leur obsession de rester au pouvoir a rendu très difficile voire
impossible leur remplacement. Plus de 85% des élections en Afrique ne
sont pas libres, justes et crédibles. Seuls le Ghana, le
Sénégal, l'Afrique du Sud et quelques rares pays peuvent se
vanter d'élections relativement libres et équitables.
Jusqu'à très récemment, les élections n'ont
même pas été tenues dans la quasi-totalité de
l'Afrique du Nord. Les dirigeants africains volent des millions et des
milliards de dollars de fonds publics pour les investir dans les
économies européennes116(*).
Il est important de relever que tous ces facteurs
endogènes ou exogènes aggravent la situation
socio-économique en Afrique, créent des frustrations au sein de
la communauté et deviennent un frein majeur pour la
société.
Une prise de conscience générale
s'impose au niveau des dirigeants africains pour pallier ce
phénomène et s'attaquer aux causes profondes des ces
fléaux en instaurant un Etat de droit et démocratique
tourné vers l'avenir pour mettre fin à un
sous-développement endémique.
L'élan de la solidarité constitue un atout
majeur pour promouvoir la gestion et le règlement des crises de
refugiés dans le monde. Une mobilisation générale de la
communauté internationale contribuera considérablement pour
juguler les crises de réfugiés et si cette instance parvienne
à mettre en oeuvre des moyens humains, matériels et
financiers.
Malgré la bonne volonté, le Haut
commissariat des nations unies pour les refugiés qui est la principale
organisation humanitaire s'occupant de la question de refugiés dans le
monde manque des moyens conséquents pour faire face à la
recrudescence de nombres de refugiés dans le monde.
Le HCR lance des appels à ses partenaires
économiques et financiers pour les inciter à promouvoir
l'élan de solidarité pour trouver des solutions viables pour
résoudre les phénomènes des refugiés qui ne cessent
de s'accroitre dans le monde et plus particulièrement.
Pour illustrer la démonstration, il est opportun
de souligner que lors de l'arrivée massif des refugiés
Yéménites le gouvernement Djiboutien a décidé de
prélever sur les émoluments de salaires de chaque fonctionnaire
une somme de cinq mille (5000) franc Djibouti pour aider ou pour offrir les
premiers secours aux refugiés. Certes c'est un élan de
solidarité à saluer à sa juste valeur mais qui demeure
palliative et à mon humble avis l'Etat devrait créer des
instances d'urgence de fonds de collectes pour venir en aide aux migratoires
de refugiés.
De toute évidence, la République de Djibouti
doit conjuguer ses efforts pour mettre en place une stratégie
conséquente pour revaloriser l'élan de solidarité pour la
gestion d'une crise de réfugiés, car Djibouti est situé
dans une zone de turbulence ou les personnes déplacées ne
manquent pas.
Une nouvelle stratégie s'impose pour apporter une
réponse rapide aux problématiques de réfugiés dans
la Corne de l'Afrique.
CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE IV
Dans cette partie des travaux on a
étudié d'une manière objective les difficultés
rencontrés par les différents acteurs travaillant sur le terrain
au profit des refugiés en quête de protection et
sécurité. Les constats faites portent sur les problèmes
liés à la protection et l'assistance des refugiés par le
pays hôte et le HCR qui ont des difficultés pour
opérationnaliser leur actions sur le terrain. Il est aussi question de
chercher des solutions durables aux problèmes des refugiés en
Afrique en général, plus particulièrement en
république de Djibouti.
Pour être plus réaliste on a fait des
propositions afin de trouver les solutions aux causes profondes de crises
sociopolitiques en Afrique qui entrainent des innombrables conflits source
directe de la recrudescence des refugiés dans le continent. Au niveau
stratégique l'union africaine doit promouvoir la paix et la
sécurité sur le continent en mettant en ordre de bataille
l'approche globale qui consiste à instaurer une bonne gouvernance, la
sécurité collective et surtout le développement
économique et sociale.
L'union africaine doit veiller au processus de
l'intégration régionale sur le continent pour mieux
appréhender ou cerner les marasmes qui empêchent l'Afrique de
.sortir de sous-développement et il est aussi à souligner que
l'Afrique doit prendre son destin en main pour sortir de ces crises
endémiques qui gangrènent le développement
socio-économique d'une manière exponentielle.
Il est impératif que l'union africaine adopte une
mesure politico-stratégique rigoureuse pour renforcer le processus de
démocratisation sur le continent. L'union Africaine doit aller au de
là de la politique de façade qui n'est fait qu'aggraver la
mauvaise gouvernance. Elle doit mettre en place le mécanisme pour
empêcher le coup d'état constitutionnel qui s'est fait à
mi- chemin des échéances électorales dans la plupart des
pays africains pour modifier la constitution en faveur d'un président de
la république pour briguer un autre mandat.
Certes, la charte de l'ONU117(*) stipule qu'aucune disposition n'autorise les Nations
et Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale d'un Etat. L'Union Africaine
est également soumis à cette charte des Nations Unies qui donnent
une garantie et la compétence à un Etat souverain. Mais il est
toujours possible de trouver des solutions pour renforcer la paix et la
stabilité sur le continent pour absorber les crises et les innombrables
conflits.
CONCLUSION
GÉNÉRALE
Les phénomènes de réfugiés au
monde est depuis plusieurs décennies une matière, qui fait couler
beaucoup d'encre et de salive aussi bien dans les Etats d'accueil, de la part
des organisations humanitaires, que des réfugiés eux-mêmes.
La communauté internationale a tout de même prévu un
arsenal juridique sur le réfugié mais ce dernier connait
très souvent une application partielle ou sélective.
La réflexion centrale dans ce qui apparait comme un
défi à relever pour la communauté internationale dans la
corne de l'Afrique à propos des milliers des réfugiés
somaliens ou Ethiopiens en république Djibouti est de savoir si les
droits reconnus à tous ces réfugiés sont-ils
respectés ?
On est parti de l'hypothèse selon laquelle les pays de
la corne de l'Afrique en général connaissent une tragédie
humanitaire suite aux conflits armés qui déchirent la Somalie
depuis plusieurs décennies, ce qui a contraint des milliers des
personnes au refuge dans les pays voisins dont la république de
Djibouti.
La communauté internationale à, travers la
MISOM, l'UA, le HCR et tout d'autres organisations humanitaires essaient tant
bien que mal à subvenir aux besoins essentiels des populations
meurtriers et des réfugiés somaliens basés à
DJIBOUTI.
La problématique de cette étude, faut-il le
rappeler, portait sur l'appréciation faite du bilan des actions de
protection d'assistance menées en synergie entre l'UNHCR et la
République de Djibouti au profit des réfugiés
majoritairement Somaliens et Ethiopiens.
La question principale de notre étude fut de savoir si
les actions conjointement menées par l'UNHCR et Djibouti, afin de porter
protection et assistance aux réfugiés des pays limitrophes
avaient non seulement été rentables du point de vue cadre
institutionnel mais suffisamment opérantes sur le terrain.
A cet effet, deux hypothèses ont été
émises : le Djibouti et le HCR entretiennent des relations
soutenues dans le domaine de l'assistance et de la protection des
réfugiés, la stratégie globale de coopération entre
ces deux organes marche bien mais certaines insuffisances et limites sont
observées sur plan opérationnel.
Dans la démarche de notre recherche, nous avons
utilisé une approche méthodologique axée sur une
méthode d'analyse (exégétique et systémique) et une
méthode de collecte de données. En ce concerne que la
méthode d'analyse, elle a permis de saisir le degré gestion des
réfugiés en territoire Djiboutienne.
La méthode de collecte de données quant à
elle, a permis de creuser de données fiables dont les analyse ont
facilité l'évaluation de l'efficience des actions menées.
Il en résulte de la démarche abordée supra des conclusions
ci-dessous livrées.
L'Etat Djiboutien a mis en place un cadre juridique et
institutionnel visant à encadrer les refugiés avec d'autres
partenaires comme les organisations internationales et les organisations non
gouvernementales, mais les opérations de protection des
réfugiés sur le terrain laisse penser ou fait apparaitre des
insuffisances liées à l'assistance et la protection de
refugiés.
Ainsi, sans prétendre avoir épuisé tous
les aspects de ce sujet, les recherches menées permettent de conclure
que les insuffisances liées à la protection et à
l'assistance sont réelles sur le terrain.
Toutefois, les solutions durables étant les
voies idéales pour réduire la souffrance des refugiés et
il est primordial de mettre en place des mécanismes pour
accélérer ou faciliter les programmes de l'intégration
locale, la réinstallation des refugiés.
La création d'organes du système d'alerte
permettant une mise en oeuvre efficiente et efficace des plans
opérationnels d'assistance demeure cruciale pour rentabiliser les
actions des acteurs sur le terrain.
Toutefois, ces mesures significatives ne sauraient occulter
l'attentisme manifesté par le Gouvernement Djiboutien dans cette
synergie, notamment dans la mise en oeuvre effective des actions d'assistance
et de protection.
Cet attentisme, conjugué aux défaillances
structurelles et conjoncturelles observées, ont largement
contribué à limiter les effets positifs de
l'opérationnalisation de protection de refugiés.
L''absence d'une politique nationale claire de gestion des
questions des réfugiés, révélatrice d'une non prise
en compte des conséquences graves que pourraient générer
la non satisfaction des besoins vitaux d'une population de plus en plus
nombreuse, ne permet pas une prise en charge cohérente et
adéquate.
Si ce travail a le mérite de mettre en exergue une
meilleure connaissance de l'action conjuguée de la république de
Djibouti et de l'UNHCR dans la prise en charge des réfugiés
Somaliens Ethiopiens etc , il présente cependant des insuffisances
avérées.
En effet, un séjour dans les régions de l'ALI
ADDE et Holl Holl aurait été'un apport considérable. Il
aurait permis une évaluation davantage objective et rationnelle des
actions menées par les différents acteurs. In fine, cette
descente aurait pu contribuer à s'assurer de l'effectivité des
actions menées, de recueillir les avis des bénéficiaires
et de juger de la réelle adéquation entre l'offre et la demande.
En guise de recommandations, tout en suggérant
fortement que l'UNHCR renforce ses actions de protection et d'assistance en y
intégrant davantage de partenaires opérationnels et des actions
de conseils, la république de Djibouti devra dans le cadre de la mise
sur pied d'une véritable politique nationale chargée des
questions des réfugiés, créer un organe
spécifiquement chargé de la coordination des actions des pouvoirs
publics.
En outre, la république de Djibouti doit accroitre ses
capacités financières en instaurant des mécanismes de
collecte de fonds privés pour mieux résorber la question de
refugiés. Les secteurs privés doivent apporter leur soutien
financier pour accompagner l'Etat dans ses actions pour offrir une meilleure
prise en charge des réfugiés.
L'Etat Djiboutien doit renforcer les capacités
opérationnelles de ses organes opérants sur le terrain pour
apporter une plus value en matière de protection des
réfugiés.
La République de Djibouti doit jouer un rôle de
modérateur dans la région souvent déchirée par les
conflits récurrentes qui favorisent la recrudescence des
réfugiés dans la corne de l'Afrique et en tant que membre de
l'IGAD Djibouti doit influencer les pays limitrophes à trouver des
solutions durables aux problématiques des réfugiés.
Dans ce processus, il faut mettre l'accent sur l'approche
globale qui consiste à mettre en place une bonne gouvernance, une
sécurité collective et un développement
socio-économique qui pourra résoudre en marge les crises
endémiques qui ralentissent le développement des pays.
Au niveau du continent, l'Union africaine doit promouvoir la
paix et la sécurité en mettant en ordre de bataille l'approche
globale qui consiste à instaurer une bonne gouvernance, la
sécurité collective et surtout un développement social.
Dans même ordre d'idée, l'Union Africaine doit
développer une politique rigoureuse pour renforcer et asseoir le
processus de démocratisation en Afrique.
Mais il est à souligner que la recherche menée
dans le cadre de cette étude a rencontré un certain nombre de
difficultés relatives aux ressources pour mener à bien les
travaux et surtout le temps imparti pour faire les travaux de la recherche qui
brosse à la fois les éléments empiriques et
théoriques pour réaliser des études prolixes et
exhaustives.
Pour en finir Alain Fogue Tedome a écrit dans son
ouvrage intitulé « enjeux géostratégiques et
conflits politiques en Afrique noire » les ambitions affichées
aussi bien dans les principes que dans les objectifs de cette nouvelle
organisation panafricaine confirment l'échec de l'OUA face aux
différents défis africains118(*).
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-Rapport mensuel HCR 2003
-Rapport global HCR2007
-Rapport annuel HCR 2012
-Rapport global HCR 2014.
-Rapport global HCR 2015
5.LES ARTICLES DE PRESSE
-François Rubio ,les ONG ,acteurs de la
mondialisation problèmes politiques et sociaux n°877-878,2002 ,la
documentation Française
-Journal Afrique Pauline Simonet France24.
-journal la Nation DJIBOUTI Ahmed Moussa avril 2014.
6.TEXTES OFFICIELS
La convention de Genève 1951 et les textes
additionnels
-la convention de 1969 de l'OUA.
-ordonnance N°77-053/PR du 09 novembre 1977 portant
statut des réfugiés.
-Décret N°78-020/PR du 09 octobre 1978 portant
création d'un comité national d'assistance aux
réfugiés et aux sinistrés.
-Décret N°77-53/PR/AE du 15 Septembre 1997
portant création de la commission nationale d'éligibilité
des réfugiés.
7.Sources internet.
http :
www.unhcr.org visité 20
décembre2015
http :
www.adi.dj visité en 15
octobre2015
hppt : wwwpeaceau.org visité en 10 janvier
2016.
http :
www.croissantrouge.dj
visité en25 février2016
http :www.oim.ch,visité en 06 mars 2016.
TABLE DES ANNEXES
Figure 1 : la carte de la
république de Djibouti
La République de Djibouti est un petit État
situé sur la corne de l'Afrique.
Celle-ci entretient un lien très étroit avec la
France, étant devenue indépendante qu'en 1977; Djibouti
s'appelait anciennement Côte française des Somalis et territoire
Français des Afars et des Issas.
Source :
www.Wikipédia.
Figure 2 : Représentation
des camps de refugiés dans les regions d'ALI ADDE et HOLL HOLL.
Les distributions de messages Croix-Rouge à ALI ADDE
,un camp du HCR dans la région d'ALI Sabieh.
Source : www.hcr.org
Figure3 :
David Bechkam, ancien footballeur anglais a visité le
camp de réfugiés d'Ali Addeh dans le sud de Djibouti, qui abrite
plus de 10.000 réfugiés en provenance de l'Ethiopie,
l'Erythrée et la Somalie.
Image du 29 décembre2015. Source :
www.unicef.org
Figure 4 : Les réfugiés Somaliens
en détresse
Source : www.hcr.org
Figure5 : Les réfugiés rassemblés
par les agents du programme alimentaire Mondial pour la distributions des
vivre
Les réfugiés Somaliens franchissant la
frontière du territoire Djiboutien lors de l'opération de
rapatriement volontaire.
Source : www.croissantrouge.dj
TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRES
|
Page
|
AVERTISSEMENT...................................................................................................
|
ii
|
ÉPIGRAPHE............................................................................................................
|
iii
|
DÉDICACE...............................................................................................................
|
iv
|
REMERCIEMENTS...................................................................................................
|
v
|
RÉSUMÉ..................................................................................................................
|
vi
|
ABSTRACT............................................................................................................
|
vii
|
LISTE DES TABLEAUX ET
FIGURES..................................................................
|
viii
|
LISTE DES ACRONYMES ET
ABRÉVIATIONS....................................................
|
ix
|
INTRODUCTION
GÉNÉRALE.............................................................................
|
1
|
PREMIÈRE PARTIE : Un Cadre
Juridique Approprié de protection des refugies à DJIBOUTI
|
18
|
CHAPITRE I: Un Cadre Juridique
aménagé...........................................................................
19
Section 1 : Le cadre normatif international et
régional..........................................................
......19
Paragraphe 1 : les principaux instruments des Nations-Unies
et la convention de 1969 de l'OUA.........20
A. Les instruments de l'Organisation des
Nations-Unies............................................................
20
B. La convention de 1969 de
l'OUA...........................................................................................21
Paragraphe 2 : Les structures d'intervention international
et régional liés à la protection de
refugiés.......22
A. les structures d'intervention de
l'ONU....................................................................................23
B. Les structures Africaines d'intervention
régionales...............................................................
24
Section2 : le cadre institutionnel national et les
structures.............................................................26.
Paragraphe1 : les instruments juridiques
Nationales...................................................................26
A. Les Textes normatifs relatif à la protection de
refugiés à
Djibouti...............................................27
B. l'Office national de refugiés et sinistrés de
Djibouti....................................................................28
Paragraphe2 : Les structures
nationales.....................................................................................29
A. le Croissant -rouge de
Djibouti..............................................................................................30
B. le Caritas de
Djibouti...........................................................................................................31
|
|
CHAPITRE II : ...Un état de
lieux
préoccupant...........................................................................
.33
Section 1 : L'afflux de réfugiés vers Djibouti
depuis 1991.............................................................33
Paragraphe 1 : Brève Statistique des
refugiés..............................................................................33
A. les refugiés venant de la
Somalie...........................................................................................34
B. les refugiés venant de l'Ethiopie et
l'Erythréens.........................................................................34
Paragraphe 2 : les camps de refugiés à
Djibouti..........................................................................
34
A. Camp de refugiés d'ALI
ADDE..............................................................................................35
B. Camp de réfugiés de HOLL
HOLL.........................................................................................35
Section2 : De la protection de refugiés et les
différents types d'assistance à
Djibouti.........................39
Paragraphe 1 : La protection de refugiés à
Djibouti......................................................................39
A. La question du statut de réfugiés et le droit
d'asile...................................................................39
B. l'accès aux soins de
réfugiés.............................................................................................
.40
Paragraphe2 : les différents types d'assistance aux
refugiés..........................................................41
A. l'accès à l'éducation pour les enfants de
refugiés.....................................................................42
B. l'octroi de cartes d'identités de
refugiés..................................................................................43
|
|
DEUXIÈME PARTIE : Un
nécessaire réaménagement de l'action de
l'Etat................................. 46
|
|
CHAPITRE III : ... Les opérations de
protection de
refugiés..........................................................47
Section1 : les impacts liés à la protection de
refugiés à
Djibouti.....................................................47
Paragraphe 1 : les impacts socioculturels et
environnementaux....................................................47.
A. Les impacts
socioculturels.................................................................................................48
B. Les impacts
environnementaux..........................................................................................48
Paragraphe 2 : le comportement de la société
civile vis-à-vis de
refugiés........................................49
A.La population d'ALI
ADDE...................................................................................................50
B. La population HOLL
HOLL................................................................................................50
Section2 : les insuffisances liées à la
protection et à l'assistance aux
refugiés.............................. . .51
Paragraphe 1 : les limites de la
protection................................................................................51
A.Les insuffisances liées aux structures de protection
...................................................... .........52
B. La sécurité pour la protection de
refugiés.................................................................................54
Paragraphe2 : les limites de
l'assistance.................................................................................56
A.Les besoins
croissants.....................................................................................................56
B. Les problèmes du camp d'ALI
ADDE..................................................................................58
|
|
CHAPITRE IV : ... L'amélioration
nécessaire de l'intervention de
l'Etat.....................................61
Section 1 : les solutions
durables....................................................................................................61
Paragraphe 1 : le rapatriement
volontaire......................................................................................61
A.Les types de rapatriements volontaires enregistrés
à Djibouti. ..............................................62
B.Des mesures particulières pour promouvoir du
rapatriement...................................................63
Paragraphe2 : l'intégration locale et la
réinstallation dans un tiers
pays.........................................64
A.L'intégration
locale..........................................................................................................65
B. La réinstallation dans un tiers
pays.....................................................................................67
Section2 : le renforcement de la politique nationale pour la
protection et l'assistance aux refugiés......69
Paragraphe1 : la politique nationale de protection et
l'assistance de refugiés..................................69......
A. Les mesures
nouvelles....................................................................................................69.....
B. Renforcement de la capacité des institutions
opérationnelles...................................................70....
Paragraphe2 : la prévention des conflits, promotion
du développement et renforcement de l'élan de
solidarité..........................................................................................................................72......
A. Prévention des
conflits.....................................................................................................72......
B. Promotion du développement et de la
solidarité...................................................................76
|
|
CONCLUSION
GÉNÉRALE.........................................................................79
|
|
BIBLIOGRAPHIE......................................................................................83
|
|
TABLE DES
ANNEXES..............................................................................85
|
|
TABLE DES
MATIÈRES.............................................................................90
|
|
* 1 UNHCR, les
réfugiés dans le monde en quête des solutions. Editions la
découverte, paris 1995.p.82
* 2 http : Agence
Djiboutienne de l'information d'octobre 2015 à 07heures.
* 3 Article 1 de la
convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des
refugiés.
* 4
Hassan Omar : les conflits et la question des refugiés dans la
corne de l'Afrique « in colloque paix et sécurité
dans l'IGAAD, presse universitaires Djibouti, 2008p.30
* 5
Article 1et 23 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au
statut des réfugiés.
*
6.L'ordonnance n 77-54 /PR/ du 09
novembre 1977 portant statut des réfugiés.
* 7 Préambule de la
convention de l'OUA 1969.
* 8 Introduction
à la protection internationale, module d'autoformation1 UNHCR
p.11
* 9 Appel global 2013
de l'UNHCR actualisation, p.1.
* 10 L'article 26 de
la déclaration universelle des droits de l'homme dispose que ` tout
être humain à droit à l'éducation'.
* 11 Charvin (R) et
Sueur (JJ) Droits de l'homme et libertés de la personne, Litec , Paris
1994 p.1
* 12 Définition
dictionnaire Larousse
* 13Définition
dictionnaire Larousse.
* 14 Définition
dictionnaire Larousse.
* 15
Article 1 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au
statut des réfugiés.
* 16 Addis Abeba le 10
septembre 1969.
* 17 Source HCR
mensuelle publiée par l'agence des Nations-Unies pour les
réfugiés.
* 18
Résumé de l'ouvrage « population
réfugiés de l'exil au retour éditions de l'IRD collection
colloques et séminaires paris éditeurs
scientifiques.
* 19 Extrait
échos -géographie publié par Olivier CLOCHARD
p.16
* 20 Extrait de la
revue économie &humanisme publiée sur le numéro 375
Déc 2005
* 21 Rorden
Wilklinson, Analyse théorique sur la situation des
réfugiés en Afrique, en l'occurrence ceux du Darfour Brooks Word
povery institute (BWP1) 2009.
* 22 Steinbruner
John,forrester jason,perspectives on civil ; a review of cuurent
thinking,in william j. lahnerman ,Military intervention: case in context for
the twenty first century,Oxford ,Rowman & littlefield publishers
2004,pp3-19.
* 23Revue et site
d'information développé par les Nations Unies. Département
de l'information de l'organisation des Nations unis. Il propose une information
synthétique sur la problématique du développement en
Afrique et les actions qui son menés pour y remédier.
Créée en 1987, les thèmes abordés :
réformes économique, endettement, éducation et
santé, amélioration de la condition de la femme, conflits et
troubles civils, démocratisation, aide investissement, échange
commerciaux, intégration régionales..etc
* 24 Panos « une
longue et dramatique errance », rapport publié sur le site
www.panos_ao.org,2002.
* 25 Grawitz
(Madeleine) méthode des sciences sociales ,11 ed. Paris Dallos
2001,p.189
* 26
Talcott Parson 1902-1979 est un sociologue américain qui a
élaboré une théorie qu'il appelle fonctionnalisme
systémique de l'action.
* 27 David Easton est
un politologue notamment connu pour son oeuvre, the politico system ,qui
établit les bases de la théorie systémiques en sciences
politiques.
* 28 Ludwing Von
Bertalanffy était un biologiste d'origine Autrichienne connu comme le
fondateur de la théorie systémique.
* 29 L'article.II du
protocole relatif au statut des réfugiés conclu à Nex York
le 31 Janvier 1967
* 30 Article
1er de la convention de l'OUA de 1969 .
* 31
www.unhcr
publiédécembre2015 à 10 heures
* 32
Op.cit.
* 33 www.unhcr.fr
publié 20 décembre2015 à 10 heures
* 34 Op.cit
* 35
www.peaceau.org/fr
publié 20 janvier 2015 à 08 heures.
* 36 Mémoire de
maitrise Mr Stephane Svon&Brice K.kallouama 2012 p.34
* 37 IBID
* 38 Op.cit
* 39 L'ordonnance
N°77-053/PR du09 novembre 1977 portant statut de
réfugiés.
* 40 Publié sur
le journal Nation quotidien Djiboutien le 06 février 2014
* 41 Site web
croissantrouge.dj.com publié en 2015
* 42 IBID
* 43 AL CHABAB
mouvement islamiste radical terroriste Somalien
* 44 Extrait du
journal Nation publié en Lundi 12 novembre 2012 | 17:32
* 45 Source HCR
publié dans le rapport bimensuel en 2012
* 46 IBID
* 47 Source HCR
publié dans le rapport bimensuel en 2012
* 48 Source HCR
publié dans le rapport annuel 2013.
* 49 Bulletin
d'information HCR publié dans le rapport annuel en 2015.
* 50Les chiffres
prévisionnels du HCR publié rapport decembre2015
* 51 Bulletin
d'information UNHCR en date de 2012 P.5
* 52 Extrait du
décret n 77-054 /PR/AE de 09 novembre 1977 portant la
création de la commission de l'éligibilité des
réfugies.
* 53 Extrait d'un
article publié dans le journal Nation à Djibouti, le 23 juin 2015
à20 heures 39.
* 54 Appel global de
HCR .P.5
* 55 Rapport global
2009 du HCR .P.5
* 56 Article 26 de la
déclaration universelle des droits de l'homme.
* 57 Articles
d'actualités HCR du 25 aout 2009.
* 58 http : Source
ONARS de Djibouti publié sur la Journal La Nation quotidien.
* 59 Témoignage
d'un refugié publié à l'agence Djiboutienne de
l'information.
* 60Extrait d'une
déclaration Mr Antonio Guterres haut commissaire des Nations Unies pour
les refugiés publié dans la magasine Afrique Renouveau avril 2015
P.24
* 61 Appel global 2007
UNHCR p.48
* 62 Op.cit
* 63 Appel global 2009
UNHCR p.53
* 64 Extrait d'un
journal Nation de Djibouti en 2013 déclaration d'une habitante de la
région d'ALI ADDE.
* 65 Extrait d'une
déclaration sur les ondes radio de Djibouti en 2013.
* 66 Déclaration
du secrétaire exécutif de l'ONARS publié au journal la
Nation en 2014.
* 67Extrait d'un
article publié par François Rubio , Les ONG , acteurs de la
mondialisation Problèmes politiques et sociaux, n°
877-878, 2002, La Documentation française
* 68 Rapport agence
UNHCR publié en 2012 p.29
* 69 Extrait journal
la Nation Djibouti publié en 2014 p.5
* 70 Extrait d'un
article publié sur le journal de la Nation djibouti le 13 novembre 2012
à 13 heures 25.
* 71 Enquete ONARS
publié en mars2014 à 10 heures
* 72 Rapport Annuel HCR
2013 p.23
* 73 Extrait rapport
UNHCR en date du 21 mai 2014.p.18
* 74 Extrait rapport
UNHCR en date du décembre 2014 p.24
* 75 Extrait du
discours de la première Dame de Djibouti journal la nation
p.5
* 76 Extrait Monde .fr
du 17 novembre 2015 à 08 heures10. Barak Oboma président
USA.
* 77 Extrait journal de
l'Afrique présenté par Pauline Simonet France 24 du 20 Avril
2015.
* 78 Rapport global de
l'UNHCR 2015 p.6
* 79 Assemblée
générale de la-troisième Commission41e & 42e
séances 06 novembre 2013
* 80 Op.cit
* 81 Op.cit
* 82 Assemblée
générale de la troisiéme commission 41 et42 séances
du 06 novembre 2013.
* 83IBID
* 84 IBID
* 85 IBID
* 86 Reportage au Camp
de réfugiés d'Ali Addeh, avec Alpha Diallo, Envoyé
Spécial de la Radio des Nations Unies à Djibouti en date du 19
décembre 2011.
* 87 IBID
* 88 Extrait rapport
l'UNHCR Publi3 par les agences des nations unies en 2014 P.5
* 89 L'UNHCR guide sur
le droit internationale relatif aux refugiés HCNUR -UIP P.65
* 90 Extrait du
mémoire maitrise Mr STEPHANE Svon&BRICE Kallouama 2012
P.56
* 91 L'UNHCR protection
des refugiés -guide de droit international relatif aux refugiés
-Genève HCNUR-UIP 2002 P.30.
* 92
http://www.unhcr.org/pages/49c3646c101.html
* 93 Rapport UNHCR 2009
P.23
* 94 Statistique 2014
publié par DISED direction statistique d'études
démographique
* 95 Rapport de l'UNHCR
2005
* 96 Extrait de la
déclaration JEFF CRISP membre exécutif UNHCR publié par
SARAH MAYER mémoire maitrise politique et développement
à l'université Oxford .EU
* 97 Source agence
Djiboutienne de l'information publiée le 20 Octobre 2014 à
8Heures
* 98 MR HURWITS
2009-p.161
* 99 Rapport UNHCR 2012
P.17
* 100 Mr GIRMA
HALASSIE est un officier supérieur de l'armée de terre
« Derg »installé Camp AR AWSSA et depuis pour de
raison de sécurité ce camp est fermé au détriment
du camp ALI ADDE.
* 101 Rapport conjoint
du HCR et ONARS 2007 .P.12
* 102 Source HCR et
ONARS 2009 .
* 103 Article
publié par l'agence des nations unies pour les refugiés en
2008
* 104 Article
publié par journaliste ALINE NZUZI le 10 janvier 2015 à
14H30
* 105 Article
publié par l'agence Djiboutienne d'information le 20
juin2011
* 106 Article
publié par les dépêches du service de l'information de l
ONU 15 AVRIL 2015
* 107 Extrait de la
déclaration de MR BAN KI NOON au conseil de sécurité (15
membres) le 15 avril 2013
* 108 Extrait de la
déclaration de MR BAN KI NOON au conseil de sécurité (15
Membres) le 15 avril 2013
* 109
Op.cit
* 110 Michel Roussin,
l'Afrique majeure, Paris France -Empire Col pouvoir et stratégie
1997,p.51
* 111
Extrait de la 26 °sommet à Addis Abeba le 30 janvier 2016
publié par le Pr Brusil Metou samedi 30 mars 2016 à 21
heures.
* 112 IBID
* 113Article libre Afrique
publié sur
www.contrepoints.org/ par
Amir Abdulazeez le11 mars 2014 ; les africains sont-ils responsables de
leur sous-développement ?
* 114
IBID
* 115IBIB
* 116
Op.cit
* 117 Article2 du
chapitre I de la charte des Nations Unies.
* 118 Alain Fogue
Tedom enjeux géostratégiques et conflits politiques en Afrique
paris harmattan 2008,p.397.
|