CHAPITRE IV : CADRE INSTITUTIONNEL, MESURES ET
PERSPECTIVE
Ce dernier chapitre présente le cadre institutionnel
et les mesures et perceptives pour l'assainissement de la ville de Lokossa.
4-1-Cadre institutionnel de l'assainissement
4-1-1-Cadre institutionnel au Bénin
Le cadre institutionnel ici fait beaucoup plus
référence aux mandats des différentes institutions et
acteurs opérationnels impliqués dans la gestion des
déchets et dans l'assainissement urbain. Ces mandats sont plus
développés dans le Décret 2003-332 portant gestion des
déchets en République du Bénin.
-Gouvernement
Au terme du Décret qui vient d'être cité,
le Gouvernement :
- réglemente les modalités et les techniques de
gestion des déchets,
- impose la gestion des déchets, résultant de la
mise sur le marché de biens, de matières premières ou de
produits, au responsable de leur production, de leur importation ou de leur
commercialisation,
- interdit la détention des déchets
au-delà d'un terme ou d'une quantité déterminée,
- autorise le recours à l'expropriation pour cause
d'utilité publique, des biens immeubles nécessaires à
l'implantation d'installations de gestion de déchets ou à la
remise en état de sites.
-Ministère de l'Environnement et de la
Protection de la Nature
Créé par le Décret 2006-460 du 7
septembre 2006, le Ministère de l'Environnement et de la Protection de
la Nature (MEPN) est chargé entre autres de définir et de mettre
en oeuvre la politique de l'Etat en matière d'environnement et de la
protection de la nature. Il tient les rôles de promotion d'un meilleur
cadre de vie, tant au milieu urbain que rural. D'après les dispositions
du Décret n°2003-332 portant gestion des déchets en
République du Bénin, il est chargé de :
- promouvoir la recherche, le développement et
l'utilisation de techniques écologiquement rationnelles,
- réglementer la production de déchets,
notamment par la fixation d'objectifs
quantitatifs ou par toute disposition visant à
favoriser l'utilisation des déchets
comme matières premières d'un processus de
consommation déterminé,
- imposer aux entreprises la réalisation de plans
pluriannuels de prévention, le secteur de l'assainissement étant
l'une des prérogatives du MEPN.
-Agence Béninoise pour l'Environnement
Créée par décret 95-47 du 20
février 1995 et placée sous la tutelle du Ministère
chargé de l'Environnement, elle est chargée de mettre en oeuvre
(avec toutes les institutions nationales compétentes) la politique
nationale en matière d'environnement. Elle veille à
l'intégration de l'environnement dans les programmes, les plans et les
projets en vue d'un développement durable au Bénin. C'est une
institution d'exécution technique de la politique de la
législation environnementale ou plus précisément de la
réalisation des programmes et de la réglementation nationale ou
départementale élaborée par la Direction de
l'Environnement.
-Ministère de la Santé
Le Ministère de la Santé est chargé de la
mise en oeuvre des récents changements de politique pour une
amélioration des services d'assainissement. La politique du Bénin
en matière d'assainissement, préparée conjointement par
les Ministères de la Santé et de l'Environnement, porte sur les
lignes directrices de la stratégie à mettre en oeuvre.
Au niveau du processus de développement des composantes
de politiques relatives tant à la gestion et à
l'élimination des déchets qu'au niveau de l'hygiène du
milieu, le degré d'implication du Ministère de la santé
est important. Selon les attributions qui lui reviennent à travers le
Décret portant son organisation et son fonctionnement, le
Ministère de la Santé, par l'entremise de sa direction de
l'Hygiène et de l'Assainissement de base et de ses directions
départementales, est impliqué dans les travaux d'assainissement
de base, la promotion des technologies d'assainissement à faible
coût et l'éducation en matière d'hygiène du
milieu.
-Ministère de la Décentralisation, de la
Gouvernance Locale de l'Administration et de l'Aménagement du
Territoire
C'est ce Ministère qui assure l'administration des
circonscriptions et la tutelle des collectivités territoriales, dont il
garantit le fonctionnement normal. Par rapport à la
décentralisation et aux dispositions contenues dans le Décret
n° 2003-333, cité plus haut, cette attribution révèle
un intérêt particulier. Les collectivités territoriales
sont désormais chargées de l'observation et de
l'évaluation permanente de la satisfaction des besoins des populations.
Elles apportent à terme, à travers l'action de leurs services
techniques, une assistance aux communautés, aux ONG et aux associations
d'usagers en matière d'amélioration de l'environnement urbain et
de la gestion des déchets.
-Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat de la
Réforme Foncière et de la
Lutte contre l'Erosion
côtière
Il intervient dans l'assainissement par sa Direction de
l'Urbanisme et de l'Assainissement. Cette Direction réalise des travaux
de voirie et intervient auprès des communes dans le cadre de la
destruction des dépotoirs sauvages d'ordures. A côté de ces
structures ministérielles, nous avons deux sociétés qui
interviennent dans le secteur de l'environnement.
-Agence d'Exécution des Travaux Urbains (AGETUR
SA)
Régie au départ par la loi de 1901 sur les
associations, l'AGETUR est aujourd'hui une société anonyme. Elle
assure, pour le compte de l'Etat, des communes et des partenaires au
développement etc., la maîtrise d'ouvrage
délégué des travaux d'infrastructure pouvant inclure la
construction et la gestion de décharges contrôlées des
déchets.
-Société d'Etudes Régionales de
l'Habitat et de l'Aménagement Urbain (SERHAU-SA)
La SERHAU-SA est une société anonyme avec
conseil d'administration. Elle assure les diverses missions ci-dessous :
- fournir des prestations d'assistance, de conseil et
d'études dans le domaine du
développement urbain, de la gestion des services
urbains et de l'habitat,
- recevoir mandat ou délégation de maître
d'ouvrages publics (Etat et collectivités locales) pour faire
exécuter par des tiers toutes fournitures de biens, de services ou de
prestations d'études. En recevant mandat ou délégation de
maître d'ouvrages publics, la SERHAU a réalisé plusieurs
types d'études incluant notamment la gestion des déchets pour le
compte de l'Etat ou des collectivités locales (municipalités et
communes).
-Autres organes institutionnels du secteur
En dehors des départements ministériels,
d'autres institutions tiennent des rôles non négligeables dans le
développement du secteur de l'assainissement et de la gestion des
déchets au Bénin. Ces institutions sont :
- les communes, qui ; au terme du chapitre III de la Loi
n°97-029 du 15 janvier
1999, disposent des compétences entre autres en
matière d'environnement, d'hygiène et de salubrité. Au
sein des communes, c'est le service technique
qui se voit confier la gestion des déchets,
- les Organisations Non Gouvernementales (ONG) :
organisées en Collectif
National des ONG de Gestion de l'Environnement et de
l'Assainissement (CONOGEDA), elles contribuent à l'assainissement des
habitats par la pré collecte, la collecte et la valorisation des
déchets solides,
- Les Entreprises privées qui assurent le transport des
déchets et la gestion des
décharges contrôlées.
- Les partenaires techniques et financiers qui apportent une
assistance technique et financière aux acteurs nationaux à
travers la mise en oeuvre des projets et des
recherches.
Bref, ces institutions de l'Etat et les structures locales ont
des fonctions de définition des politiques, des orientations, de
planification, de contrôle et de suivi des programmes et projets relatifs
à la gestion des déchets en général.
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