Impact de l'amélioration des conditions de travail sur le développement humain dans une entreprise publique dans la section de gestion des institutions de santé/istm Kinshasa de 1974 à 2014.

IV.6 MALADIES ET ACCIDENTS PROFESSIONNELS

A. Maladies professionnelles

Définition

C'est une maladie qui est généralement attrapée, après s'être exposé longuement aux agents nocifs (gaz, vapeurs, poussières, etc.,), en dépit de l'observation ou non des règles liés à l'hygiène du travail notamment. Elle est donc différente de l'accident du travail (Cfr.Darmas) bien qu'assimilée à celui. C'est le lien causal avec le travail qui la rapproche dudit accident, et c'est le caractère imprévisible alors que l'accident ne l'est pas.^33(*)

La loi ou un acte administratif décisoire détermine (Cfr. Ordonnance n°66/370 du 9 juin 1966.MC n°14 au 1^er Aout 1966), les mesures d'application du(T PP 157-158), les affections considérées comme relevant de la liste des maladies professionnelles, c'est là la première condition.

Outre la précédente condition, il faut ajouter d'autres :

ü La victime (malade) doit avoir pratiqué les travaux en cause de façon habituelle ou continue ;

ü La maladie doit être constatée dans un certain délai à partir de la cessation de l'exposition au risque c'est-à-dire pour celle qui intervient après cessation d'activités ou rupture de contrat.

ü L'Etat d'incapacité doit être attesté par un certificat médical ;

ü La victime ne doit pas atteindre l'âge de la retraite (65 ans) ;

ü Avoir cotisé ou être affilié à l'INSS.

La pension d'invalidité est fonction à la fois du taux d'invalidité et du salaire moyen annuel de la victime, à défaut du forfait.

La pension d'invalidité cesse lorsque l'une des conditions susmentionnées est inexistante.

Le montant de la pension de veuvage est égal à 40% du montant de la pension de retraite à laquelle l'assuré aurait eu droit.

Si la veuve se remarie, elle n'a droit qu'à une allocation unique correspondant à douze fois mensuelles de sa pension.

B. Accident professionnels

Définition

D'apes les dispositions de l'Art 20 du décret-loi organique portant sécurité sociale (1961), est considère comme accident professionnel, l'accident survenu à un travail, qu'il y ait ou non faute de sa part. Il en découle les conditions ou éléments essentiels suivants :^34(*)

- Dommage ou préjudice ;

- Caractère soudain (élément le plus important) ;

- Caractère extensif autour de l'expansion du fait ;

Elle permet de prendre en compte le trajet ou le parcours, le temps, etc.

C'est pourquoi l'accident survenu au cours du voyage, au détriment du travailleur et de sa famille est un accident du travail (lieu de résidence est séparé du lieu du travail), (Cfr. Droit du travail, CH2). Le parcours ne doit pas être interrompu ou déterminé pour des fins personnes n'ayant aucune relation avec le travail.

Par ailleurs, on exclut la faute commise intentionnellement par l'agent contre lui-même.

La date de la consultation médicale est considérée comme celle où l'accident a eu lieu : les droits de la victime courent à partir de ce moment.

Les prestations liées à la charge de l'INSS relatives aux risques professionnels sont (Cfr. Art 21-22) fournis par l'INSS ou l'établissement des soins de santé.

La victime a droit à la gratuité des soins médicaux c'est-à-dire l'assistance médicale et chirurgicale ; les examens médicaux, radiographiques, les examens de laboratoire et les analyses ; la fourniture des produits pharmaceutiques : l'entretien et fourniture fournis, l'établissement des soins de santé ; les soins dentaires ; les frais de transport du lieu de l'accident aux centres médicaux, à l'hôpital, à un cabinet médical et à sa résidence, appareil de prothèse et l'orthopédie.

* ³³ LOHATA TAMBWE O. « Aspects juridiques, économiques et sociologiques de la sécurité sociale », syllabus à l'attention des étudiants L2 G.I.S, ISTM Kinshasa 2016

* ³⁴ Ibid.