PRESENTATION DES
SERVUICES
II.1.1. Le Bureau
administratif et Economie
Ce bureau est le premier bureau à nous recevoir au sein
de l'OCC/agence UVIRA, nous y avons fait connaissance dès le premier
jour avec les responsables et en plus nous avons eu l'idée sur le
fonctionnement de l'OCC agence d'Uvira mais aussi son objectif, ses missions,
et son historique au niveau international.
Ce Bureau fonctionne sous le contrôle du service
administratif et financier, il s'occupe de la gestion des ressources humaines
de l'OCC agence d'UVIRA c'est - à - dire la gestion du personnel et ses
collaborateurs. Il a donc pour mission :
- Gérer le personnel,
- Recevoir les agents chaque matin pour la signature des
présences,
- Gérer les dossiers du personnel,
- Gérer les charges de l'entretien de tous les
bureaux,
- Recevoir les visiteurs,
- Etablir le planning pour les stagiaires, et fournir les
renseignements et certains documents pour le rapport de stage,
- Etablir le planning des Congés annuels
médicaux ..., des agents ;
- Gérer tout le patrimoine de l'Office.
Quant à l'économie, elle s'occupe de l'achat et
de la gestion de toutes fournitures et imprimées de bureaux, le chef de
ce bureau doit enregistrer toute entrée et sortie de chaque fourniture
et imprimés sans oublier les produits d'entretien.
II.1.2. Le bureau Trafic
frontalier
Avant tout dans ce bureau on a nous a expliqué ce
qu'est-ce un trafic frontalier, ce n'est rien d'autre qu'une transaction
commerciale entre deux villes voisines de deux pays voisins dont la valeur
depuis le ce pays d'origine ne peut pas dépasser 2500 USD (FOB de la
marchandise ne doit pas dépasser 2 499 USD.).
II.1.3 Le bureau
Import.
Dans les mots simples, on peut dire que l'importation c'est le
fait d'introduire dans un pays les produits étrangers, c'est ainsi que
l'OCC avec sa mission de contrôle de conformité de
conformité des produits disposent des agents appelés Inspecteurs
de conformités qui sont formés pour ces fins. Et signalons que
l'OCC dispose aussi d'un laboratoire pour le contrôle. C'est la raison
pour laquelle on dit que l'OCC est un service à caractère
scientifique et technique.
Pour une bonne réalisation de ses missions, l'OCC
place ses inspecteurs de conformité sur tous les points d'entrées
et de sortie d'Uvira.
Les documents Clients de l'Importation
Les documents clients de l'importation sont les documents
utilisés dans l'importation :
- Le manifeste : le document qui représente la
liste des marchandises que transporte un navire destiné à
être présenté à la douane.
- La lettre de transport : c'est un document qui donne la
liste des marchandises transportées par le train,
- Le Waybill : c'est un document sur lequel il Ya la
liste des marchandises, le poids, le prix, la quantité souvent
utilisé par les organismes.
Exemple : OMS, MONUSCO,...
Après chaque réception des documents,
l'inspecteur de conformité de l''OCC fait le contrôle suivant, ce
contrôle est processuel :
- L'identification de la marchandise :(la nature de la
marchandise, la marque, la date d'expiration,)
- Le pointage : (c'est le dénombrement de la
marchandise)
- L'échantillonnage : (ici on prend alors
l'échantillon qu'on doit envoyer au labo pour les analyses)
- Une lettre de Consignation (c'est la lettre interdisant
à l'importateur la vente de la marchandise avant les résultats du
labo.)
Il est important de signaler que l'OCC fonctionne comme
certains organisme de contrôle nationaux et multi nationaux qui
opèrent les contrôle pour le compte de clients locaux et
étrangers, et dont certains sont du secteurs privé et d'autres du
secteur public.
Nous devons aussi signaler que l'OCC est membre de
correspondants de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), membre
du programme des pays affilié à la commission électronique
internationale (CEI) et membre de l'organisation régionale Africaine de
normalisation (ORAN).
En matière notamment de facilité d'ordre
fiscale, et soutien à l'investissement dans le domaine des importations,
l'OCC se réfère entre autre aux textes Ci-dessous :
a) Loi N° 06/002 du 27/02/2006 modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi N° 04/13 du 15/07/2004
relative à l'impôt sur le chiffres d'Affaires.
b) Loi N° 004/2002 du 21/02/2002 portant code des
Investissements ;
c) Arrêté ministériel N° 04/ CAB/
MIN/FIN/2004 de la 10/04/2004 portante organisation et fonctionnement de la
cellule fiscale de marché publiques à financement
extérieur.
d) Note circulaire N° 007/CAB/MIN/ FINANCE/2004 des
19/06/204 portantes informations relative à la prise en charge de la
fiscalité indirecte et des exonérations liées aux
marchés publiques à financement extérieur.
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