I.2. PRESENTATION DE LA
REGIE DES VOIES AERIENNES
Ce point aborde l'aperçu
général sur la Régie des Voies Aériennes, son
origine et son fonctionnement.
I.2.1 Aperçu
général
Dans cette partie il est question
des missions assignées à celle-ci : la nature juridique,
l'historique, l'organisation structurelle et fonctionnelle, les infrastructures
aéroportuaires, les équipements radioélectriques de la RVA
ainsi que la présentation de l'aéroport international de
Goma.
I.2.2 Nature juridique
La
RVA est une entreprise dotée de la personnalité juridique et
placée sous l'autorité des ministères de transport et
celui du portefeuille.
I.2.3 Historique
La RVA a
été créée par l'ordonnance loi n°72-013 du 21
Février 1972. Cette entreprise publique a pour ancêtre les
services de l'aéronautique civile (SAC).
Celui-ci constituait la 2ème direction
de transport et communication laquelle dépendait de la 6ieme direction
des travaux publics, TP en sigle.
Par la voie de communication, le SAC
dépendait des travaux publics jusqu'à 1961, lorsque la reforme de
Février intervient avec l'éclatement de la
10ième direction des travaux publics en trois
ministères dont les travaux publique ponts et chaussées, les
télécommunications ainsi que le transport et communications,
conséquence de cette reforme.
Les services de l'aéronautique civile
et météorologie de la mission dite « politique
aérienne » dont le but principal était de former les
techniciens en matières d'aviation civile au gouvernement. C'est cette
commission qui devient en 1966 le conseil supérieur de l'aviation
civile, CSAC en sigle, structuré jusqu'à ce jour.
Trois temps forts caractérisent l'évolution
de la RVA :
- 1925-1960 L'aéronautique civile est sous
l'administration colonial ;
- 1968-1972, elle passe sous celle du gouvernement de
1961 ;
- 1972 jusqu'à nos jours, création de la RVA
sous l'ordonnance loi n°072-013 du 21 Février 1972.
I.2.4 Organisation
structurelle
a. Administration de la régie
La régie est administrée par
l'autorité du ministère chargé des transports. L'ADG est
nommé et le cas échant relevé de ses fonctions par le
président de la République sur proposition du ministère
chargé des transports. Il dispose les pouvoirs les plus étendus
pour la gestion des biens et affaires de la régie. Il a sous son
autorité toutes les personnes de la régie et exerce son pouvoir
sur l'ensemble des services.
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