3.4.1. Modes d'accès
à la terre
L'accès aux terres
cultivables est un élément important dans la production agricole.
Les producteurs accèdent à la terre par différentes
manières. Les modes d'accès à la terre sont : l'achat, le
bail, l'héritage, le métayage et la location (figure 12)
.
Figure 12:
Principaux modes d'accès à la terre dans la commune de Bopa
Source des données : Travaux de
recherche, décembre 2014
ü Achat : C'est le mode par lequel
un propriétaire terrien cède définitivement un domaine
à un acquéreur qui en devient le nouveau propriétaire.
L'ancien propriétaire reçoit en contrepartie une compensation
financière. Ce mode n'est pas le plus important pour accéder
à la terre. En effet, il représente 16 % des terres cultivables.
Le prix de la terre est très variable suivant la situation
(proximité ou non du village ; le site, bas-fonds ou plaine
d'inondation) et les besoins financiers du vendeur. Il varie aussi d'un
propriétaire à un autre et d'un village à un autre suivant
la pression foncière.
ü Bail : Dans le domaine
d'exploitation agricole, le bail est un contrat de location de terre (Pierre G.
et Ferdinard V., 1970). Dans la Commune de Bopa, il se fait lorsque le
producteur agricole n'ayant pas les moyens veut exploiter un espace important.
Ce contrat couvre une période d'au moins 10 ans. Cela permet au
producteur agricole d'en profiter plus. Ce mode est utilisé par 1% des
producteurs.
ü Héritage :
L'héritage foncier est un transfert de génération
en génération des terres et de leurs ressources. C'est le mode
d'accès par lequel un individu obtient un domaine à la suite du
décès d'un parent proche. Généralement, c'est le
garçon qui hérite d'un domaine paternel, mais très
rarement la fille. L'individu qui accède à un domaine a tous les
droits. Ce mode d'accès entraîne parfois l'usurpation des droits
par l'administrateur des biens, l'exclusion des femmes de la succession des
terres. 30% des producteurs ont obtenu leurs capitaux fonciers de ce mode.
C'est le mode dominant (figure 10).
ü Métayage : Par le
métayage, le producteur agricole reçoit une terre qu'il met en
valeur et paie une rente en nature qui est constituée par 25 % de la
production. En effet, avec le métayage, la rente est constituée
par le tiers de la production annuelle qu'il y a, plantation ou non sur le
domaine. Le métayer n'a aucun droit sur la plantation.
ü Location : Pour ce type
d'accès à la terre, un individu obtient le droit d'utiliser un
domaine en contrepartie d'une somme d'argent qu'il verse au
propriétaire. Il est utilisé par 28% des producteurs.
Généralement, le paiement se fait au début de la location.
La location de longue durée est une forme de contrat par lequel un
individu obtient le droit d'usure sur un domaine pendant 20 à 25 ans.
La forme des contrats du métayage, de location et
d'achat était orale avec ou sans témoin. Mais de plus en plus,
des conflits sont apparus faute de non-respect du contrat, surtout de la part
des propriétaires.
Ces modes d'accès montrent que les populations de cette
Commune peuvent s'approprier des terres sans aucun sous. Mais il existe des
problèmes fonciers qui forment un grand obstacle au développement
agricole.
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