D. La deuxième République
Dès le lendemain du coup d'Etat, les institutions de la
première République furent abolies par ce qui avait
été source de désordre. Les nouvelles institutions
politiques du pays furent mises en place avec la promulgation de la
constitution du 24 juin 1967, et elle a été taxée d'une
constitution révolutionnaire.
Au terme de l'article 1 de cette constitution, la
République Démocratique du Congo était un Etat unitaire,
car les textes constitutionnels lui reconnaissaient qu'un seul contre de
décision politique.
Cette constitution avait doté le pays de quatre
principales institutions à son article 19 notamment le président
de la République qui était élu au suffrage universel
direct, déterminait et conduisait la politique de la nation, fixait le
cadre de l'action gouvernementale, veillait à son application et
informait l'assemblée à son évolution ; le
gouvernement composé des ministres qui étaient pénalement
responsables dans leurs actes accomplis dans l'exercice de leur fonction ;
le parlement, constitué d'une chambre unique dénommée
assemblée nationale dont les membres étaient élus pour
cinq ans au suffrage universel et avait l'initiative des lois, ainsi que les
cours et tribunaux.
E. Les différentes périodes de
transition
La période de transition peut être
considérée comme comprenant trois étapes telles que la
transition sous MOBUTU, la transitions Laurent Désiré KABILA et
la transition sous Joseph KABILA.
v La transition sous MOBUTU couvre la période allant de
1990 à 1997. Elle a été régie par trois textes
constitutionnels successifs dont le premier est la loi N°30 - 002
du 05 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la
constitution, le deuxième texte fut la loi N°93 - 001 du
02 avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la
période de transition, et enfin le troisième texte est l'acte
constitutionnel de la transition.
Ce qui est en commun entre ces trois textes est que, ils
avaient maintenu une structure unitaire en principe décentralisé
mais qui dans l'application était une structure unitaire
centralisé assortie d'une déconcentration.
Ces textes prévoyaient comme institution, le
président de la République, les Hauts Conseils de la
République, le Gouvernement, les cours et tribunaux.
Le président représentait la nation, nommait le
premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du celui
- ci ; le parlement avait une chambre unique, contrôlait
l'exécutif et élisait les lois ; par contre le gouvernement
était chapoté par un premier ministre qui conduisait la politique
de la nation et la concertation se faisait eu préalable et l'initiative
des lois.
v La transitions sous Laurent Désiré KABILA fut
régie par le décret loiN°003 du 27 mai 1997 relatif
à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République
Démocratique du Congo tel que modifié et complété
par les décrets - lois constitutionnels N°074 du 25 mai
1998 et N°096/2000 du 01 juillet 2000.
L'organisation et l'exercice du pouvoir au terme de l'article
3 du dernier décret prévoyait quatre instituions notamment le
président de la République, l'assemblée constituante et
législative de transition, le gouvernement, ainsi que les cours et
tribunaux.
v La transition sous Joseph KABILA était régie
par la constitution du 04 avril 2003 dite de la transition souscrit par
l'accord de Pretoria du 06 décembre 2003.
Ici, on reconnait les institutions comme le président
de la République ; le gouvernement, l'assemblée nationale,
le sénat ainsi que les cours et tribunaux.
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