Elections et gouvernance en République démocratique du Congo

3.3. LA TENUE DES ELECTIONS

L'organisation des élections dans un pays est une architecture complexe qui exige le parfait agencement de plusieurs activités complémentaires notamment le choix du cadre législatif, la définition du système électoral, la conception et l'opérationnalisation de toute l'administration électorale et la délimitation des circonscriptions électorales.

En 2006, les élections présidentielles, législatives et provinciales ont été organisées à deux tours notamment le 30 juillet et 29 octobre 2006, ce qui ont constitué une pierre angulaire dans l'histoire démocratique de la RD Congo, par contre, en 2011, nous avons constaté les élections présidentielles et législatives à un tour qui se sont tenues le 28 novembre 2011.

3.4. LES RESULTATS DES ELECTIONS

Le 20 août 2006, la CEI publie les résultats des élections présidentielles et législatives du premier tour dont Joseph KABILA KABANGE arrive en tête crédité de 43,8% suivi de ses principaux rivaux Jean Pierre BEMBA (20,03%) et Antoine GIZENGA (13,06%). Au second tour, soit le 15 novembre 2006, Joseph KABILA recueille 58% des suffrages exprimés ; devançant ainsi son adversaire Jean Pierre BEMBA qui avait obtenu 42%^29(*).

Le 09 décembre 2011, la CENI proclame les résultats provisoires des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011. Sur 18 311 572 votants, Joseph KABILA KABANGE l'emporte avec 8 880 944 voixsoit 48,95% suivi d'Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA crédité de 5 864 775 voix soit 32,33%^30(*)

3.5. LES CONTENTIEUX DES ELECTIONS

En 2006, le leader du MLC n'accepte pas les résultats publiés par la commission électorale indépendante. Le 16 novembre 2006, Jean Pierre BEMBA, a déclaré dans une allocution télévisée que : « je prends l'engagement d'user de toutes les voies légales pour faire respecter la voie du peuple ».

Jean - Pierre BEMBA a contesté les résultats à travers les reproches qu'il a avancées au près de la CEI telles que :

ü Grande a été ma surprise de constater que la CEI n'a pas, comme convenus, notifié aux candidats les résultats afin de leur permettre de réagir dans le délai de 48 heures.

ü Je tiens à appeler, à l'opinion nationale et internationale, que ces élections ont fait l'objet de plusieurs contestations dont les 6 requêtes que j'ai moi - même adressées à la CEI. Notamment celle concernant le nombre de 1 481 291 personnes qui voté lors de leur circonscription électorale et qui constitue environ 10% de vote exprimé. A ce jour, la CEI n'a répondu qu'à deux de ces requêtes et d'ailleurs d'une manière nullement satisfaisante.

En 2011, plusieurs faits ont été à la base de la contestation des élections du 28 novembre. L'article 73 de la loi électorale dispose que, peuvent contester les résultats provisoires ou définitifs des élections présidentielles, que dans un délai de deux jours après l'annonce par la commission électorale nationale indépendante.

Excepté le gagnant des élections, le reste des candidats avaient contestés le résultat des élections présidentielles du 28 novembre 2011. Nous allons tirer notre attention sur la contestation de Vital KAMERHE, qui nous semble être le plus plausible.

v VITAL KAMERHE

L'état de sa requête en contestation des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011, est que cette dernière était émaillée des irrégularités, lesquelles ont influencé de manière déterminante sur lesdits résultats, tels que publiés par le bureau de la CENI.

L'intérêt de la présente action repose essentiellement sur le fait que Vital KAMERHE s'était senti lésé par le résultat provisoire de l'élection provisoire présidentielle tel que publié par la CENI en date du 28 novembre 2011, ainsi il pleura à la cour suprême de déclarer la présente requête recevable.

La contestation de Vital KAMERHE était fondée sur deux hypothèses:

ü Violation de la loi électorale

ü Des résultats de la CENI manquent une sincérité.

1. Violation de la loi électorale

L'article 1 de la loi électorale précitée dispose que la CENI publie la liste des électeurs par province et circonscription électorale au plus tard le 30 jours avant la date du début de la campagne électorale ; et l'article 1 alinéa 1 de poursuivre dans chaque bureau de vote, la liste des électeurs doit être affectée 30 jours avant la date de scrutin.

Elle reprend pour chaque électeur, le nom, le post - nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, l'adresse du domicile ou de la résidence actuelle.

Ces dispositions légales n'ont pas été respecté par la CENI lors des élections du 28 novembre 2011. En effet, la CENI a commencé à publier progressivement les listes électorales par la province de Kinshasa et du BAS - CONGOau mépris de la disposition légale précitée.

Quant à l'affichage de la liste des électeurs dans chaque Bureau de vote, la CENI ne l'a fait que 48 heures avant la date de scrutin, c'est - à - dire le 26 novembre 2011. Ce qui explique le faible taux de participation comme on le constate si bien que le rapport du 10 décembre du centre CARTER, l'observateur international attiré des électeurs du 28 novembre 2011 en RD Congo.

L'article 47 alinéa 3 dispose que la CENI publie la liste des bureaux de vote et leur localisation, 30 jours avant la date du scrutin.

En effet, la cartographie des bureaux de vote devait être comme au moment de l'affichage de la liste des électeurs dans chaque bureau de vote, ce qui aurait permis à l'UNC de déployer conséquemment ses témoins dans le délai dans chaque bureau.

Il y avait plusieurs violations de la loi électorale notamment la circulation illégale et irrégulière des bulletins de vote avant le scrutin du 28 novembre 2011.

Davantage, le jour du scrutin, des bulletins de vote déjà cochés en faveur du candidat n°3, Joseph KABILA, ont été retrouvés entre les mains de certains individus, aussi, l'UNC a observé dans beaucoup de circonscriptions électorales que les bulletins de vote mis à la disposition des bureaux de vote étaient insuffisant et ne correspondaient donc pas au nombre d'électeurs attendus.

* ²⁹ Dieu - donné WEDIDJAMBA, RDC : les élections du 29/10/2006 « faire de l'électeur analphabète un électeur indépendant et efficace, Kinshasa, 2007, P.1

* ³⁰ Léon de Saint Moulin, op.cit., p.42