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Elections et gouvernance en République démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Franklin Masaba Munga Université de Lubumbashi - Graduat 2014 |
SECTION II. ORGANISATION DES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.Les élections sont devenues aujourd'hui la seule voie de légitimité du pouvoir politique, après l'époque des coups d'Etat et des dictatures qui mirent fin à des démocraties embryonnaires expérimentées à l'aube de l'indépendance. 2.1 LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTEEnoncé à l'article 211 de la constitution, qui crée la commission électorale nationale indépendante chargée de l'organisation du processus électoral et d'en assurer la régularité. Le nouveau texte précis que « la CENI », a pour mission d'organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité, les scrutins libres, démocratiques et transparents. Longtemps source de discordance entre la majorité et l'opposition, la CENI voit enfin l'étau se desserrer autour d'elle. En effet, par l'ordonnance n°11/012 du 3 février 2011, le président de la République a investi les sept membres du Bureau de la CENI notamment Jacques DJOLI ENG'EKELI (opposition), Mathieu MPITA PINTHO TONADIA (majorité) ; Elysé MUHIMUZI (majorité), Flavien MISONI MBAYANE (majorité), Daniel NGOY MULUNDA (majorité). Pour mémoire ; la commission électorale indépendante, ex - CEI était dirigé par Abbé Apollinaire MALUMALU MUHOLONGU, secondé par Norbert KANTITIMA, Dieu - donné MIRIMO et Crispin KAKONDE.19(*) Le calendrier publié le 30 avril 2011 était visiblement contraignant et paraissait effectivement irréaliste car le chemin critique s'étalait sur 223 jours, soit 7 mois de travail. La planification et la gestion logistique furent profondément perturbées sur fond d'accroissement d'élections (32 024 640), avec 450 partis politiques. La CENI fonctionne avec neufs directions. Les structures locales ont été mises en place par échelon successif, suivant l'organisation administrative du pays. La CENI compte aussi onze secrétaires exécutifs provinciaux dirigés par des secrétaires et 196 antennes locales dirigés par des chefs d'antennes.20(*) 2.2 L'ENSEIGNEMENT DU FICHIER ELECTORALIl n'est pas douteux que le fichier électoral soit le premier fondement de la crédibilité des résultats d'une élection. S'il n'y a pas de consensus sur le fichier électoral, les résultats des élections seront inévitablement contestés. La décision de mise à jour du fichier électoral a été prise par la CEI en avril 2008, grand retard par rapport à l'année d'enrôlement (2005) est devenu trop important pour continuer à ignorer les changements intervenus dans la population depuis cette date, notamment pour « les nouveaux majeurs ». Elle est fondée sur la loi du 24 décembre 2004 concernant l'identification et l'enrôlement des électeurs (articles 38 et 58) et appuyés par l'arrêt de la cour suprême de justice du 27 août 2007 confirmant le rôle de la CEI jusqu'à la mise en place de la CENI. Mais, pour satisfaire au statut de la décision électorale de la MONUC, qui n'avait mandat que pour le cycle des élections de 2006, la mise à jour n'a au début été entreprise que pour des élections locales, alors prévues en 2008. La mise à jour ne concernait en outre que les nouveaux majeurs et les anciens électeurs qui désiraient modifier les données de leur carte d'électeur de 2006, principalement leur adresse. On espérait aussi obtenir en même temps les informations requises pour localiser les anciens électeurs en déterminant leur groupement sur base de la liste des villages par groupements. Cela s'est avéré impossible parce qu'il y a souvent plusieurs villages du même nom et parce qu'un mécanisme n'est prévu pour notifier aux anciens électeurs dans quel bureau de vote ils auraient à se présenter. Le nouveau type de révision du fichier électoral fut appliqué au Bas - Congo du 19 mai au 16 août 2010 et au Maniema de novembre 2010 au 24 février 2011. Au Bas - Congo le nombre des enrôlés ne fut relevé que de 22,4% ; mais au Maniema un zèle particulier fut déployé et le corps électoral fut relevé de 39,7% ; un chiffre qui n'a été atteint dans aucune autre province et qui pose un problème de crédibilité. La loi portant organisation et fonctionnement de la CENI fut promulguée le 28 juillet 2010, mais son bureau ne fut mis en place que le 26 février 2011. La nouvelle institution fut dès lors confrontée à un nouveau problème de calendrier, le mandat présidentiel de 2006 venant à échéance le 6 décembre 2011. La CENI présuma de ses forces en déclarant possible de réaliser le nouvel enrôlement (sauf au Bas - Congo et au Maniema) et d'organiser les élections présidentielles et législations nationales avant cette échéance, c'est - à - dire en 9 mois.21(*) Le résultat fut que l'opération n'a pas été maitrisée. Dans certaines entités, la mobilisation et l'organisation n'ont pas permis d'atteindre les électeurs attendus. Dans d'autres, plus nombreuses, un zèle intempestif semble avoir posté l'enrôlement au - dessus des effectifs qu'on pouvait raisonnablement attendre. Par province, l'accroissement du nombre des enrôlés de 2011 par rapport à celui de 2006 est le suivant :22(*)
* 19 www.congoplanète.com consulté le 10/04/2014 * 20 Jacques DJOLI ESENG'EKELI ; « administration et logistique électorale », in Congo - Afrique, N°474, Avril 2013, p.188 * 21 Léon de Saint Moulin, « Analyse des résultats officiels des élections du 28 Novembre 2011 », in Congo - Afrique, n°474, avril 2013, p.212 * 22 Idem, p.213 |
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