L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle : quelles évolutions possibles

Chapitre 4 : l'effectivité des modèles proposées

En effet, des difficultés émergent concernant la gestion des titres sur les ressources végétales, et elles sont communes à la question des communs. Elles sont également liées à l'effectivité des modèles proposés. En effet l'applicabilité des modèles proposés semble compromise (section 1) bien que ces derniers peuvent gagner en effectivité dans le domaine de la recherche à but non lucratif (section 2)

Section 1 : Une applicabilité compromise

Elles peuvent se compter au nombre de deux. Premièrement Le phénomène de passager clandestin et l'impossibilité de définir les variétés utilisées aidé par la théorie du dilemme du prisonnier ou l'action rationnel des acteurs.

Le passager clandestin s'explique dans le sens établi par Mancur Olson et la logique de l'action collective, se sont les « free riders » qui utilisent un service commun sans pour autant y apporter leur part ou en y bénéficiant de manière indue^217(*). Ainsi si le petit groupe est dépassé, la coercition est nécessaire pour faire prévaloir l'intérêt commun sur l'intérêt individuel ou collectif de certains groupes. D'où l'idée d'une communauté gestionnaire dont les droits d'accès sont variables en fonction des membres^218(*) et la communauté dispose d'un droit de coercition à l'égard des membres.

En matière de création végétale on peut voir par exemple les firmes qui réalisent de la bioprospection^219(*) sans contractualiser avec les peuples autochtones et l'Etat concerné dans le but de créer une nouvelle variété ou une nouvelle plante comme une forme de passage clandestin vis-à-vis des règles entourant le transfert de matériel. De plus l'Etat concerné est souvent lésé de ses droits et n'a peu ou pas de moyen de prouver la lignée de la plante, puisqu'il est impossible de déterminer ex post les variétés utilisées lors d'un programme de sélection.

Par ailleurs la théorie dit du dilemme du prisonnier^220(*) nous enseigne que les acteurs n'ont pas directement intérêt à mettre en commun leurs titres de propriétés car si la majorité des acteurs met en communs les titres de propriétés alors le peu d'acteurs restant aura tout intérêt à garder ses titres privés pour avoir des avantages comparatifs sur les autres acteurs. Pourtant tous les acteurs savent que la mise en communs de toutes les titres de propriété industrielle par l'ensemble des acteurs bénéficierait bien plus à la totalité des acteurs et ce, d'un point de vu juridique (pas de recherche nécessaire avant d'exploiter les ressources végétales, liberté d'exploitation garantie) mais aussi d'un point de vue économique (stimulation de l'innovation par un plus grand nombre d'acteurs en capacité de participer à l'innovation végétale).

En somme c'est la rationalité des acteurs et leur propension à agir pour leurs intérêts et non l'intérêt commun qui semble paralyser la possibilité de communs limités à travers l'open source.

* ²¹⁷ Mancur Olson, the logic of collective action: public goods and the theory of groups (1971) ("[I]f the members of some group have a common interest or objective, and if they would all be better off if that objective were achieved, it has been thought to follow logically that the individuals in that group would, if they were rational and self-interested, act to achieve that objective.... [However,] unless the number of individuals in a group is quite small, or unless there is coercion or some other special device to make individuals act in their common interest, rational, self-interested individuals will not act to achieve their common or group interests."

* ²¹⁸ Benjamin Coriat,  « Communs fonciers, communs intellectuels comment définir un commun ? » Le retour des communs , La crise de l'idéologie propriétaire, ed les liens qui libèrent mai 2015, chapitre 1 pp35-39.

* ²¹⁹ La bioprospection peut être ici vue comme une action de prélèvement de données ou matériel biologiques à des fins commerciales et/ou de recherche.

* ²²⁰ Ce modèle, énoncé par Albert W. Tucker appréhende les tensions entre l'intérêt général et l'intérêt individuel, c'est une situation ou les personnes en présence auraient intérêt à coopérer mais ne le font pas parce qu'elles prennent alors le risque de se faire trahir et donc de perdre plus que si elles avaient coopérée.