Memoire Online - L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)

L'INAPPLICABILITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE CONGOLAISE ET SON INCIDENCE SUR LA GESTION DES IMMONDICES DANS LA VILLE DE LIKASI

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET

Likasi a le statut de la ville depuis 1943. A notre humble avis, seul l'hygiène publique saura la faire maintenir dans le cadre d'une ville. L'urbanisme ne s'occupe pas seulement de l'érection des bâtiments, la construction des routes, des ponts et autres, mais aussi du servitude.

L'insalubrité figure parmi les problèmes de santé publique auquel la république démocratique du Congo en général et en particulier la ville de Likasi doit confronter ; elle se classe également parmi les problèmes publics que la politique publique s'occupe la propreté demeure une préoccupation permanente mais difficilement accessible actuellement.

D'une part, la population qui habite la ville de Likasi en général et en particulier la commune de Kikula produit quotidiennement et massivement les ordures de toutes sortes c'est-à-dire (biodégradable et dégradable) mais la politique publique ne se fait pas sentir.

D'autre part, le service d'hygiène et environnement est inefficace et inopérant sur le terrain, ce qui conduit au cumul et au rejet désordonné des déchets rendant le milieu impropre et à la persistance de certaines maladies.

C'est dans ce cadre qui s'inscrit l'objet de notre travail scientifique qui s'intitule : « L'Inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi » (cas de la commune de Kikula ».

2. ETAT DE LA QUESTION

N'étant pas le premier ayant traité ce sujet mais nous nous rejoignons à d'autres travaux antérieurs traités par nos prédécesseurs qui ont été abordés dans d'autres aspects mais ayant des rapports étroits avec le nôtre.

1) KAYUMBA BANZE a travaillé sur : ^1(*)« la problématique de l'évaluation des ordures ménagères au bâtiment granat » ou l'auteur est arrivé à la conclusion suivante le système d'évacuation des ordures ménagères dans les bâtiments granat est loin d'être positif car les habitants manquants des connaissances exactes de types de poubelles à utiliser selon les normes hygiénique et l'ignorance de technique d'élimination

2) July DITEMB MUJING : « La problématique de l'évacuation des déchets solides » cas du marché Mzee KABILA.^2(*)

3) MUKANYA TSHIBANGU : « La problématique de traitement et évacuation des déchets solides » (cas de l'hôpital Sendwe à Lubumbashi)^3(*)

4) KASONGO ASSA AGNES : « La problématique de traitement et évacuation des déchets solides dans le milieu hospitaliers » cas de la polyclinique AFIA de Lubumbashi)^4(*)

5) ARSENE NKITWA HANGA, la problématique de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Kinshasa (Cas de la commune de Masina).^5(*)

Comme questions que nous pouvons nous poser est celle de savoir si c'est possible de recadrer nos tires dans une même orientation qu'eux, ou il nous faut avoir une autre voie à suivre mais abordant dans un même ordre d'idée que nos prédécesseurs ?

3. OBJET DE RECHERCHE

La ville de Likasi étant une ville belle selon sa position géographique, aussi selon son emplacement qui faisait la beauté de peuple Likasiens et leur joie.Ayant constaté après la période coloniale la détérioration en cascade de ladite ville jusqu'à la nouvelle reconstruction qui commence à s'énoncer.

En soit notre objet de recherche basé sur le problème qui surgit de l'inaperçu d'application de la politique publique, sue la gestion des immondices, alors nous voulons savoir est-il le problème politique, économique, social psychologique ou physiologique ?

Comme nous l'avons déjà dit notre objet se situe sur la cause majeure de cette politique publique inappliquée sur la gestion des immondices dans la commune de Kikula.

En effet notre objet est de contribuer dans les mesures du possible, au développement de la recherche scientifique au sein de notre discipline et celui de développer notre aptitude à comprendre et apprécier les oeuvres produites par l'administration publique.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Aucune chose ne peut se faire sans intérêt c'est-à-dire toute activité fournie doit avoir un intérêt visé à cet effet, il nous faut des penchants sur :

a) Intérêt Individuel

La commune de Kikula étant une commune vaste de par sa grandeur cet effet ce dit travail nous aidera à comprendre le vice qui nous permettra de concilier la théorie à la pratique pour notre connaissance dans la vie.

b) Intérêt Social

A travers ce travail toute population ou tout peuple de la commune de Kikula qui aura l'accès sur ce dit travail découvrira son droit et en savoir comment le réclamer et comprendra l'utilité et la mission de la politique publique au regard de ses attributions.

c) Intérêt Scientifique

Ce travail est une nouvelle pierre à la contribution de l'édifice scientifique c'est-à-dire est une contribution à l'analyse de politique publique nous voulons juste ajouter sur ce que nos prédécesseurs ont déjà dit.

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

a) Problématique

· Selon l'assistant Mukeba dans son cour d'initiation à la recherche scientifique, il définit la problématique comme étant une série de questions que le chercheur se pose sur l'objet de sa recherche.^6(*)

· D'après WENU BECKER, les problématiques sont des préoccupations que le chercheur se pose sur l'objet de recherche.^7(*)

· De notre part la problématique est une étape ou le chercheur montre les questions qu'il se pose auxquelles il va répondre. Les questions ci-après constituent l'objet de notre préoccupation primordiale :

1) Est-ce qu'il existe des secteurs de conservation des immondices à Kikula ?

2) Quelles sont les causes majeurs d'ingérence des immondices à la dite commune ?

b) Hypothèse

Selon l'assistant MUKEBA l'hypothèse d'un travail scientifique est la réponse provisoire que le chercheur donne à la questions qu'il s'est posé dans la problématique qui sera confirmée ou infirmée dans la conclusion à l'issue de sa recherche.^8(*)

D'après les deux professeurs WENU BECKER et NDAY WA MANDE MASCOCH, l'hypothèse est la réponse provisoire qu'un chercheur se donne avant la descente su terrain toutes fois ses réponses seront confirmées ou infirmées après la descente sur terrain ou encore l'hypothèse est une réponse supposée dont la recherche a pour but de vérifier le bien-fondé ou le mal fondé.

- La population de la commune de Kikula se crée des poubelles non autorisées sans tenir compte des conséquences qui s'en interposent.

- Les causes majeures d'ingérence des immondices reposent sur les moyens financiers et manquent d'association des personnes du domaine

- La gestion de déchets est un cas social qui préoccupe dans les pays en développement.

5 . METHODES ET TECHNIQUES

5.1. METHODE

La méthode est considérée comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, ^9(*)

Nous avons optés pour la méthode systémique, qui est mise à jour par deux (2) savants PARSON dans son ouvrage « le system des sociétés moderne » publié en 1971 et DAVID EASTON dans son ouvrage « un système analyse of political life » en 1974 dans les travaux de PARSONS un système social est conçu comme un agrégat de fonction diversifiée celles-ci sont principalement :

a) Le maintien du modèle original et spécifique de relations qui assurent l'identité du groupe

b) La capacité d'adaptation au contact émanant de l'environnement extérieur

c) La capacité d'adaptation au contact émanant de l'environnement de l'ensemble du groupe

Chacun d'elle de ces fonctions est assurée de façon privilégiée par une fraction déterminée du groupe : le maintien du modèle par les structures familières l'adaptation aux contraintes extérieures par les rouages économiques, la capacité d'adaptation.

Quand la réponse à la demande n'est pas satisfaisante il y a réaction (feed back), demande = emprunt, réponse = out put (3)

· La méthode systémique consiste pour le chercheur à observer les phénomènes, mais en tenant compte ou en insistant essentiellement sur les phénomènes, mais en tenant compte ou en insistant essentiellement sur les interactions entre les éléments du système ou d'un système.^10(*)

5.2. TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES

Selon l'assistant MUKEBA, les techniques sont des procédés opératoires rigoureux bien définis susceptibles d'être appliquée à nouveau dans les mêmes conditions adoptées ou même genre de problèmes. ^11(*)

5.2.1. Observation Libre

Celle qui est faite sans plan d'observation, précis, utilisée soit pour comprendre un sujet, soit pour comprendre une situation dans sa complexité.

5.2.2. Technique Documentaire

Nous avons optés pour la technique dite documentaire qui nous a aidé à récolter les données pour la constitution de banques de donnée en lisant les livres, les rapports, les dictionnaires ...

5.2.3. Interview

La technique d'interview qui a consisté à récolter également les données en procédant par les enquêtes sous forme d'entretien ou sous forme de distribution des questionnaires.

6. DELIMITATION DU SUJET

6.1. Délimitation Temporelle

Dans le temps ce travail se propose de relever les effets de la gestion de déchets depuis l'année 2013-2016.

6.2. Délimitation spatiale

Les effets, les résultats de cette gestion dans la ville de Likasi précisément dans la commune de Kikula.

N.B : Toutefois nous pouvons sortir de ce cadre si les recherches nous obligent.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail se subdivise en trois chapitres :

- Le troisième chapitre qui est le dernier porte sur l'inapplicabilité de politique publique et son incidence sur la gestion des immondices à Kikula.

8. THEORIE DE REFERENCE

Chaque investigateur est sensé de se référé à une théorie pour le prédécesseur de son choix, mais la théorie ayant des mêmes traits avec son travail.

De notre part nous avons abordé la théorie systémique invoquée par H. FAYOL^12(*) et qui nous a aidé à analyser les phénomènes de la gestion des immondices, d'observer en matière de politique publique en fin de proposer une piste de solution^13(*)

CHAPITRE I : GENERALITES

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

Avant de pénétrer les réalités foncières de ce sujet il nous semble important de nous fixer sur les concepts de base de cette étude afin de créer d'import à un cadre théorique de référence et de faciliter l'autre part la compréhension de référence et de faciliter l'autre part la compréhension du contexte et à éviter le malentendu entre nos lecteurs.

1.1.1. L'inapplicabilité

1.1.2. Politique

Ce terme politique vient étymologiquement du grec : polis = cite, état, logos = science ou étude. La politique est une science qui étudie la cité ou l'état ou se trouve les institutions, les organes, la force sociale ainsi les associations. ^15(*)

Aristote a défini la politique comme étant l'art de gouverner un état.^16(*)

Selon le professeur MULUMBATI NGASHA, il définit la politique comme l'art de mentir, parce qu'on y utilise la ruse, le camouflage et la démagogie.

D'après MUNGA KITENGE la politique est considérée comme une activité réservé à une catégorie des personnes là on parle des opérateurs politiques^17(*).

De notre part, la politique est l'ensemble d'éléments qui participent aux pouvoirs politiques.

1.1.3. Public (que)

Est un terme utilisé abusivement parfois correctement explique ce qui concerne la population, le peuple ou personne ne peut s'en approprier. Public peut être encore un semble des personnes, rassemblées pour un avènement.^18(*)

Selon Parson le publics par rapport au secteur, par rapport au service, par rapport au statut social, on peut catégoriser cela en 3 classes public lettre, public, riche, et enfin public analphabète.^19(*)

1.1.4. Incidence : Conséquence plus ou moins direct de quelque chose.

1.1.5. Gestion : Action ou manière de gérer, d'administrer, de diriger, ou d'organiser quelque chose.20(*)

1.1.6. Immondice : (du latin immondutia) chose sale ou impure, ordure ménagère ou déchets de toutes sortes.

1.1.7. Ville : Selon le professeur OBOTELA LINGULE, la ville peut être appréhendée comme une agglomération infrastructurelle et super structurelle qui s'identifie par les diverses activités accomplis par les groupes sociaux en présence.21(*)

Le dictionnaire micro robert définit la ville comme étant un milieu géographique et social formé une réunion importante de construction et dont les habitants travaillent pour la plupart l'intérieur de l'agglomération.^22(*) C'est encore l'administration, la personne morale ou une municipalité. C'est toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du premier ministre aura conféré le statut de la ville.^23(*)

1.1.8. Commune : (du latin communia, chose communes)

Collectivité territoriale administrée par un maire assisté par un conseil municipal.^24(*)

SECTION II : CADRE THEORIQUE

1.2.1 NOTION SUR LA POLITIQUE PUBLIQUE

a) Définition

Autorité politique en face de la hiérarchie centrale c'est une autorité publique, mais lorsqu'il se met à résoudre le problème face à la population.

La politique publique : est défini par LAURENCE J. HEROSON, comme étant ce que fait et ce que ne fait pas l'Etat.^25(*)

Selon Yves MENY et JC THOENING après avoir précisé que la politique publique est un espace géographique d'action gouvernementale dans un secteur de société ou dans un espace géographique détermine dégage ensuite le trait qui caractérise une politique publique selon eux que toute politique publique doit avoir :

- Un contenu principalement constitué des ressources à mobilisées et des résultats ou des produits que ces ressources génèrent.^26(*)

- De notre part la politique publique est la réponse trouvée à un problème public, bénéfique à la population.

b) Elaboration des problèmes publics

b.1) Rôle de la politique publique

La politique publique joue un grand rôle dans l'administration publique, celui d'élaborer le problème. Elaborer veut dire, formuler ou donner la formule à une situation avec l'objectif d'améliorer ou de changer.^27(*)

Plus concrètement, élaborer une politique publique c'est mettre sur pied une organisation, un cadre de concertation, dans un domaine donné de la vie en vue d'atteindre les objectifs escomptés cependant il faut noter que toute politique publique est toute élaboration de politique publique est soumise à un principe directeur. Ce principe directeur constitue ce qu'on appelle les étapes par lesquelles passe l'élaboration de politique publique ; à savoir : émergence des problèmes publics, identification des problèmes publics et l'inscription de problèmes publics sur l'agenda.

Les problèmes qui surgissent dans des entités politiques deviennent publics lorsque, les groupes d'intérêt des différents représentants s'en saisis s'en font une interprétation et interpellent les autorités publiques pour leur satisfaction éventuelles, c'est-à-dire pour la solution de problème public, il faut noter que le problème public est provoqué par les évènements qui intervient dans la communauté.

Le problème devient public lorsqu'il est pris en charge par les représentants de la population (groupe d'intérêt) ce qui dépose le dépose auprès de l'autorité publique.^28(*)

L'émergence captée, l'émergence progressive et par canaux multiples, l'émergence instantanée, et l'émergence par activation automatique.

b.2) Les objectifs poursuivis

La politique publique est une discipline qui vient enrichir les sciences politiques d'une nouvelle spécialité. Cette discipline affiche la présentation d'élargir la connaissance de la société d'observer les phénomènes qui avaient été regrettablement d'élément. Cette discipline intéresse en premier lieu surtout les politistes (spécialiste en politique publique) qui rejoint les praticiens du secteur public, concernant les objectifs de la politique publique et que le gouvernement s'engage à traiter les actions gouvernementales.

b.3) Identification des problèmes publics

L'identification de problème publique est une étape de la politique publique qui consiste à découvrir si les problèmes existent réellement, s'ils existent il faut alors le définir.

La définition d'un problème public consiste à dire en quoi ce problème est problème, c'est-à-dire cerner les formes dans lesquels le problème est posé, cerner le problème public c'est l'appréhender, c'est problème aussi correctement que possible, c'est connaitre, sa nature sa dimension, son ampleur : définir un problème public c'est en fin apprécier des différents demandes politiques qu'il sous-entend. Exemple révoltes.

Mais une question se pose celle de savoir comment saisir le problème public tel qu'il s'est posé où tel qu'il est posé réellement ?

Ces deux questions nous amènent à deux attitudes à prendre devant la définition ou l'identification de problème public :

- Etudes faites, peut conduire à une mauvaise formulation d'un problème public et rendre l'autorité publique incapable de résoudre un problème public.

L'autorité public peut saisir le problème et prendre les mesures qui s'imposent dans une situation sont à noter :

- Les mesures prises ne vont pas rencontrer l'aspiration de la population, parce que le problème est mal formulé par l'autorité ? C'est ainsi en matière de politique il y a c'est qu'on appelle « télescopage » entre les autorités publiques et la population c'est-à-dire il y a l'incertitude entre les politiques publiques, résolutions de problèmes publiques.

Il est vrai que certains nombre d'incertitudes existent entre les autorités publiques et la population au sujet de la réalisation de politique publique.

- Si certaines composantes ne posent pas leurs problèmes aux autorités publiques parce qu'il redoute les combats à livrer pour accepter leurs problèmes par et auprès de l'autorité publique

- Les élus du peuple traditionnellement comme des canaux par lesquels passent les problèmes publics, peuvent à leurs tours sélectionner les problèmes publics et présenter que ce que ceux, juge très important de façon que l'autorité qui va résoudre le problème que les élus jugent bon.

Exemples : Les actes de banditisme, la corruption, la prostitution, la destruction des patrimoines de l'Etat, peuvent être des symptômes pour les problèmes sérieux qui existent.

Enfin de compte nous signalons que l'impact du système sur la réalisation de politique publique cause aussi l'incertitude entre la population est l'autorité.

SECTION III : LA MISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LA GESTION DES IMMONDICES

Les missions de l'administration publique sont toutes tache que l'état est appelé de remplir sur la population. Comme la gestion des immondices c'est un cas qui se classe parmi les taches que l'administration publique s'occupe qui se cadre à la mission sociale, il s'avère possible de l'étudier.

1.2.1 Les services compétant pour la gestion des immondices

Les sociétés humaines créent les espaces en fonction de normes, d'intention, de possibilités. Ces espaces sont notamment ceux de la ville de campagnes. Ces espaces humaines sont définis par trois caractéristiques essentielles ; leur polarisation, leur dimensionnement et leur organisation. Pour satisfaire à ses besoins la société humaine doit produire et doit consommer des biens. La consommation de ces biens pose un problème de la gestion des déchets.

En effet, les déchets urbains posent un problème environnemental très préoccupant pour les pays en développement. Dans certaines capitales africaines, notamment la ville de Kinshasa, moins de 30% de déchets sont évacués.

Comme il était dit au sommet de la terre de Johannesburg qu'il faut mettre la santé et le bienêtre social au coeur du processus du développement durable, la gestion des déchets en générale dans la ville de Likasi et en particulier dans la commune de Kikula doit être la préoccupation principale de toute la population sans distinction.

Tout le monde est conscient que l'enlèvement des ordures domestiques est perçu comme le plus « municipal » des services urbains et que tout responsable local joue une partie de sa crédibilité sur les résultats qu'il obtient dans ce domaine. Pourtant, avec la croissance urbaine rapide, l'organisation et le financement de la gestion des immondices sont des équations des plus en plus difficile à résoudre pour la municipalité. Mais comment est-ce que la ville de Likasi s'organise -t-elle pour résoudre ce problème, étant donné la précarité de son budget et le contexte de l'environnement socio-économique et épidémiologique dans lequel se trouve plongée sa pollution, elle organise les services qui sont les commissions chargées de la gestion des immondices tel que : brigade urbain de salubrité (BUS), sous-commission technique urbaine de salubrité (STUS) etc.

1.2.2 Les moyens d'action

La commission urbaine de salubrité (CUS) de la ville de Likasi dispose des différents ressources (moyens) qui lui permet de mener tant soit peu sa politique de gestion des déchets de la municipalité. Ces ressources sont de trois types à savoir : les ressources humaines, matérielles et financières.

La ville de Likasi dispose une brigade urbaine de salubrité de 122 agents répartis comme suit :

La ville de Likasi dispose des matérielles opérations suivantes qu'elle met à la disposition de la gestion des déchets ménagers.

Tableau 1 : Classement des ressources matérielles

*MATERIEL*	*NOMBRE*	*CONSOMMATION PROBABLE*
Tractopelle	1	20 litres par heures machine
Chargeuse	1	25 litres par heure machine
Camion benne Tata	4	25 litres aux 100 Km
Camionnettes poubelles	2	14 litres aux 60 Km
Camion vidangeurs	2	20 litres par heure machine

Jadis la gestion des immondices fonctionnait à travers la contribution volontaire et concertée toutes les parties prenantes de cette organisation telle qu'arrêtées dans la loi locale créant la commission urbain de salubrité avec le temps elle disposait une taxe officielle et légale dénommée « Taxe assainissement, enlèvement des immondices et ordures ménagères » qui n'a pas été payé suffisamment et qui a causé le disfonctionnement de toutes les commissions pour la dite gestion.

1.2.3 Les secteurs de conservation des immondices

Le secteur de regroupement des immondices est situé dans la tissue urbaine viable et très accessible au camion benne c'est dans ces espaces que sont situés les points de regroupements et de transfert de déchets appelés dépotoirs de transit.

Tableau 2 : Répartition des dépotoirs de transit à Kikula

*COMMUNE*	*QUARTIER*	*DEPOTOIRS DE TRANSIT*
Kikula	Musumba	Terrain Museba
	Kalipopo	Gareganze
	Kalipopo	Terrain Binamet
	Kampemba	Saint Kizito
	Okito	Laïc
	Kyubo	I.S.P.T
	Kyubo	Kibangu
	Nkolomoni	E. Lwanga
	Kaponona	Tshatshi
	Kanona	Stade Mwanangwa

Il est à noter que dans la ville de Likasi, il y a un seul dépotoir définitif qui se trouve sur la route Kolwezi.

1.2.4 Elaboration des problèmes publics sur la gestion des immondices

A Likasi nous avons toutes sortes des déchets : solides, liquides, gazeux et organique. Mais ces types des déchets peuvent être regroupés en trois grandes catégories : les déchets miniers, les déchets industriels et les déchets domestiques.^29(*)

Sont constitués des scories, des poussières, des eaux de lavage de minerais, des affluents acides des fumées chargées des particules etc. mais heureusement dans la commune de Kikula il n'y a pas des entreprise minières qui peuvent produire ces genres des déchets.

Les déchets industriels sont constitués de la ferraille, des débris métalliques, des débris de bois, issus des scieries et ateliers de menuiseries, des fumées, etc.

La gestion des immondices industrielles dans la commune de Kikula ne sont pas gérer d'autant plus que la culture de la gestion des immondices qui n'est pas dans la population de ladite commune et l'inconscience collective persiste.

Les déchets domestiques sont ceux qui comprennent les déjections, les restes d'aliments les eaux de lavage les emballages divers les rester d'habits etc.

SECTION IV. : NOTION SUR LES TRAVAUX PUBLICS

1.4.1 DEFINITION

La notion sur les travaux publics est en réalité doublée. L'expression travail public désigne d'abord l'opération de construction, d'entretien ou travail d'aménagement, mais elle peut aussi designer le résultat de ce travail, c'est-à-dire l'ouvrage lui-même.

Le travail publique en tant qu'opération, rappellent l'idée d'une oeuvre à réaliser ou une oeuvre réalisée. Ce qui signifie que celle-ci comprend des éléments qui peuvent être fixés ou variables qu'il faudra saisir.

1.4.1.1 Opération de construction d'entretien ou travail d'aménagement

Soit pour le compte d'une personne publique dans le but d'intérêt général, même s'il n'est pas un service public ;

Soit par une personne publique dans le but d'un service public, même pour le compte d'une personne privée.

Mais dans les deux cas, il faut que les travaux en cause correspondant à la fin d'intérêt général et qu'ils comportent à un titre ou à un autre, l'intervention d'une personne publique.

Le deuxième volet de la définition telle qu'est présentée ci-haut tire son origine après la fin de la seconde guerre mondiale, où le législateur avait situé Des associations syndicales de reconstruction ayant les statuts d'établissement publics. Il leur avait été confié la mission des faire exécuter les travaux de construction pour le compte de leurs membres où étaient aussi bien des collectivités politique que les particuliers.

Ces travaux exécutés par les personnes morales de droit public mais au profit des personnes privées, pourraient connaitre les caractères des travaux publics, ils ont dû considérer que les travaux en cause même avait pour bénéficiaires des personnes privées ont été par exécution de travaux publics, par ce qu'il réalisé par une personne publique dans le cadre de sa mission du service public.

Il convient de noter par ailleurs que jusqu'à la seconde guère mondiales, l'administration publique réalisait des travaux elle-même et les particuliers intervenaient comme entrepreneur. A partir de cette date les rôles furent intervertis : l'administration publique intervenait en qualité d'entrepreneur au profit du particulier en vue d'un but de service public.^31(*)

1.4.1.2 L'ouvrage public

a) Définition

L'ouvrage public est aussi un bien immobilier ou une installation incorporée dans un bien immobilier affecté à la satisfaction de l'intérêt général. Dans le domaine des droits, trois conditions doivent être remplies pour définir un ouvrage public :

- Il doit être affecté à l'intérêt général ou à une mission de service public.

Un ouvrage public doit être le résultat d'un travail de l'homme et non de la nature. Exemple une autoroute, un barrage d'un central électrique par ailleurs ils ne peuvent pas être de tels ouvrages quel que soit leur importance, les biens qui n'ont pas été aménagé par une intervention humaine et sont restés dans leur étant naturel.

Ex. le couloir aérien qui permet aux avions de faire leur manoeuvre d'approche et d'éloignement.

b) Le travail humain

Peuvent être des ouvrages publics, tant que biens immobiliers, que les installations incorporés dans de tels biens.

Un ouvrage ne peut avoir un caractère public que s'il est affecté à l'intérêt général qu'il s'agisse de l'affectation à l'usage direct du public ou au besoin d'un service public. Un ouvrage public procède d'un travail ayant en lui-même le caractère d'un travail public. Il est une dépendance du domaine public, il est enfin la propriété d'une personne publiques. Mais sur chacun de ces trois points il peut en aller autrement.

1.4.2 OUVRAGE PUBLIC ET LES NOTIONS CONNEXES

1.4.2.1 Ouvrage public et travail public

L'ouvrage public est le résultat d'opération d'un travail public de même que le plus souvent les travaux publics sont affectés sur les biens qi ont la qualité d'ouvrage public.

Mais les liaisons entre l'ouvrage public et travail public ne sont pas absolues, la dissociation est possible dans tous les sens.

Il peut y avoir un travail public indépendant de l'existence de préalable ou de la construction d'un ouvrage public. En sens inverse ; l'existence d'un ouvrage public peut ne pas procéder d'un travail public.

Exemple : L'acquisition d'un immeuble affecté à un service d'intérêt général.

1.4.2.2 Ouvrages publics et domaine public

Si on se limite à la considération des dépendances immobilières du domaine artificiel, on constate une large correspondance entre l'appartenance d'un bien ou domaine public et son caractère d'ouvrage public.

La condition commune d'affectation à l'utilité publique est satisfaite. Etant donnée la conception très extensible d'aménagement spécial requis pour l'incorporation d'un bien immobilier du domaine public artificiel, les ouvrages publics satisfaisants aisément dans le plus part des cas à l'existence d'untel aménagement.

En conséquence des nombreux biens immobiliers vont bénéficiers tant de la protection que leur assure à titre de la domanialité publique, « le principe d'inaliénabilité » que des celle que peut leur procurer parce qu'ils sont aussi ouvrages publics « principe d'intangibilité » de ces ouvrages.

Il reste bien que la dissociation d'ouvrage public et domaine public soit possible. La notion d'ouvrage public peut être plus étroite soit plus large : elle est plus étroite dans la mesure où le domaine public comprend les dépendances naturelles, dans la mesure enfin où le caractère d'ouvrage public l'est pas lié à l'existence d'un aménagement spécial appropriant l'immeuble à la destination.

Elle n'est pas large du fait que certaines dépendances du domaine privé sont des ouvrages public.^32(*)

1.4.2.3 Ouvrage public et propriété publique

Les ouvrages publics appartiennent normalement à des personnes publiques, mais ils ne leurs appartiennent pas nécessairement :

Ils peuvent aussi être la propriété de la société ayant des liens particuliers avec l'administration publique, tout comme ils peuvent également appartenir à des simples particuliers.

1.4.3 PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE L'OUVRAGE PUBLIC

1.4.3.1 Définition

Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public stipule qu'il n'appartient en aucun cas, à n'importe quelle autorité prescrite une mesure de nature à porter atteinte sous quelque forme que ce soit, à l'intégrité ou au fonctionnement du principe d'intégrité ou au fonctionnement d'un ouvrage public. L'application du principe d'intangibilité de l'ouvrage public connait aussi quelque problème sur le plan pratique.

1.4.3.2 Réalité et porte initiale du principe

Le principe d'intangibilité en peut peux que manifester son existence distinct dans le cas où il est seuil, susceptible de faire échec, à la conclusion dont le juge administratif n'a pas droits d'autoriser un particulier à porter atteinte à un ouvrage public en vue d'y faire exécuter ses propres travaux.

La protection de nature juridique réservée aux ouvrages publics, fait l'appel à deux observations importantes suivantes :

Selon une conception jurisprudentielle, le juge administratif ne peut intervenir dans le sens de la réalisation d'un ouvrage public comme dans celui de destruction et de son aménagement.

1.4.4 EFFETS ATTRACTIFS DE LA NOTION DES TRAVAUX PUBLICS

Pour effet attractif, il convient de retenir le contentieux de travaux public issus de la réflexion comme des différents autorités compétente ne la matière, qu'on réussit à mettre cette matière. Pour déterminer l'effet attractif de la notion du travail public, il est aussi utile, si pas important de préciser le domaine de compétence dans le règlement de ce litige.

L'effet attractif de la notion du travail public se manifeste à des nombreux égards mais ce qui mérite plus d'attention tient aux manifestations particulièrement remarquables de l'effet attractif en matière de qualification étant des contrats que des dommages.

1.4.4.1 Effets attractifs et la qualification des contrats

Il apparait convenable de parer des travaux public sans pour autant envisager l'aspect lié au contrat Ce dernier qui détermine les droits et les obligations des parties, peut se présenter sous une forme complexe ou sous forme simple.

Il est complexe lorsqu'il a pour objet l'exécution des travaux publics. Exemple contrat qui lie la mairie à l'entreprise Rulco pour la construction d'une route.

Par contre, un contrat est qualifié de simple lorsque son objet est en rapport avec l'exécution de ces travaux.

Exemple : Fourniture du sable du gravier dans le cadre d'un contrat qui lie la mairie par exemple et une entreprise.^33(*)

1.4.4.2 L'effet attractif et qualification de dommages

L'exécution du travail public crée certains problèmes qui se transforment en litiges dont on doit nécessairement déterminer les responsabilités pour le dommage.

Trois hypothèses peuvent concrétiser l'effet attractif en rapport avec le dommage :

Il se rapporte à une opération du travail public ou aux matériels utilisés pour les travaux publics

C'est un dommage dont la réalisation est imputable à l'absence d'un ouvrage public qui aurait dû exister.

3. Dommage imputé au fonctionnement d'un service public utilisant un ouvrage public

Autrement dit, c'est un ouvrage résultant d'un « fait d'exploitation » ou d'un « fait de l'ouvrage »

1.4.5 EXIGENCE DES TRAVAUX PUBLICS

D'une manière invariable, seul le travail immobilier peut avoir le caractère d'un travail public. Peu importe le travail, la construction de protes chars qui est le bien mobilier, n'est pas un travail publics, mais la tonde de pelouse dans un jardin public pour le remplacement d'un pavé dans la chaussée d'une rue, sont des travaux publics. Les travaux immobiliers ne sont seulement ceux qui sont exécuté sur les biens immobiliers fixé eut sol et faisant corps avec eux (immeuble par nature) mais aussi les travaux qui portent un éléments d'équipement affecté au service public et à l'exploitation d'un immeuble, ou fixes sur le fond à perpétuel demeure (immeuble par destination) par exemple ascenseur ou un escalier roulant.

Si par cout un travail porte sur un élément mobilier ou déplaçable sans rupture avec un élément immobiliers ou deplaçade sans rupture avec un élément immobilier, il ne peut pas être un travail public.

Le travail public réalise pour le compte d'une personne publique. Le travail immobiliers réalisés pour le compte d'une personne publique, dès lors qu'il est exécuté dans le but d'utilité générale peu importe que cette personne publique ait une activité commerciale ou industrielle, comme c'est le cas notamment de certains établissement publics, les travaux publics immobiliers réalisés pour leur propre compte, sont effectivement de travaux publics. ^34(*)

En outre, peu importe que les biens, objets des travaux publique soit à la disposition d'une société concessionnaire, s'ils sont les « biens de retour » que la personne publique concédant repensera à l'expiration de la concession. Ces biens sont sa propriété et les travaux portant sur eux sont donc fit pour le compte de la personne publique.

Exemple : la construction ou l'entretien d'un barrage dans le but de créer une source d'énergie, effectuée par une société privée.^35(*)

Conformément à la conception classique de travaux publics, les travaux effectués pour le compte d'une personne privée ne sont pas des travaux publics, même s'ils ont pour but la construction d'un ouvrage destiné à être utilisé par une personne publique. Même s'ils sont été sous la maitrise d'oeuvre d'une personne publique.

Le travail immobilier peut être exécuté dans le but non d'une personne publique, mais dans le but lié à l'utilité générale. Cette précision appelle quelques éclaircissements.^36(*)

En effet, il se trouve les plus souvent que travaux exécutés pour le compte des personnes publiques aient pour but de leur permettre de remplir leur mission de service. C'est bien naturel parce que les activités des personnes politiques l'exigent.

Le travail immobilier exécuté pour le compte d'une personne privée sur les biens lui appartenant devant devenir sa propriété est susceptible d'être un travail public, peut n'être pas facilement admise.

Si une telle option s'est avérée évidente à un certain moment, cela a été pour des légitimes raisons d'opportunité, recommandant que certains travaux soient soumis au régime des travaux publics. Mais pour qu'un tel travail soit un travail public, il ne suffit pas qu'il ait un but d'intérêt général, mais il faut que son exécution corresponde à l'accomplissement d'une mission de service public à une personne publique

Il est très important de noter et de retenir que quel que soit l`entendement que l'on peut accorder à la notions des travaux publics, qui est présenté dans l'opération ou bien parce que les travaux sont fait pour son compte ou exécuté par elle.

Il n'est pas cependant exclu qu'un travail soit fait à la foi par et pour une personne publique ne peuvent être de travaux publics, l'est même tout ait visuel qu'il en soit ainsi : exemple exécution par le commune des travaux d'entretien de la voirie communale.

Ainsi les travaux exécutés par une personne privée et pour le compte d'une telle personne publique ne peuvent être des travaux publics, même s'ils sont d'intérêt général, même s'ils correspondent à l'exécution d'une mission de service public^37(*)exécution des travaux publics.

1.4.6 EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

Les travaux publics peuvent être exécutés en régie par le maitre d'ouvrage lui-même, c'est-à-dire la personne publique ayant cette qualité, ils peuvent aussi, et c'est fréquent être confiés à des professionnels de la construction parfois, ils peuvent-être le fait de non professionnels.

1.4.6.1 Mode d'exécution des travaux publics

1.4.6.1.1 L'exécution en régie

Dans la plus part des cas, les collectivités locales surtout et notamment les communes utilisent leurs propres moyens en personnel et en matière ou voie publique.

1.4.6.1.2 L'exécution par des non professionnels

Il arrive que les travaux publics soient exécutés par les personnes apportant à l'administration public un concours occasionnel et bénévole, sans préoccupation ni perspective de gain.

Ex. Cas de la vision mondiale qui construit une école il peut aussi arriver que l'exécution de travaux publics soient les défauts des permissionnaires n'ont pas les caractères des travaux publics.

1.4.6.1.3 Le recours à de professionnels

Tout ce qui est important en matière des travaux publics qu'ils s'agissent des construire ou de démolir, d'aménager ou d'entretenir, il est confié généralement à des professionnels, qui peuvent être de sociétés spécialisées dans les bâtiments ou travaux publics.

Les services Publics de l'état tel que le bureau des points est haussées au ministère des travaux publics et infrastructures peuvent jouer le rôle de l'entreprise des travaux publics pour le compte des entités territoriales décentralisées.

L'intervention de ces professionnels des travaux publics résulte de la conclusion de contrats entre lesquels il faut distinguer selon qu'ils sont non passés par les personnes publics à l'origine de l'exécution des travaux publics. L'exécution des travaux par le recours à des professionnels par la signature des contrats attribue l'ouvrage à la personne publique signataire au contrat.

Le contrat signe entre l'état et le concessionnaire sont qualifié de marché initiales, en ce sens que c'est par eux que tout commence pour l'ensemble il, ils se répartissent en trois catégories :

Il s'agit des contrats ayant pur l'objet de confier à un entrepreneur l'exécution des travaux publics bien déterminés moyennant un prix déterminés (ou convenu).

Exemple : le gouvernement qui demande à l'entreprise BAZANO un contrat pour la construction d'un marché à Toyota dans la ville de Likasi

Il s'agit d'un contrat par lequel la personne publique recourt en matière de travaux publics par les procédés des concessions. Ainsi devant certaines circonstances après avoir réalisé l'ouvrage nécessaire, le concessionnaire peut assurer l'exploitation en se rémunérant grâce à la perception des redevances sur les usagers de l'ouvrage ou du public concerné.

A l'expiration de la concession, l'ouvrage fera « fera » à la personne public concédant en palliation des clauses adéquates de cahier des charges.

Exemple ; le contrant signé entre le gouvernement et le chinois pour la construction de la route Kasumbalesa.

Il s'agit d'un contrat par lequel la personne publique confie au contractant la construction ou l'exploitation d'un ouvrage, la rémunération étant directement assurer par la personne publique.^38(*)

CHAPITRE II : PRESENTATION DE CADRE D'ETUDE

SECTION I : APERCU SUR LA VILLE DE LIKASI

2.1 CREATION DE LA VILLE DE LIKASI

L'origine historique de Likasi ne peut se confondre avec l'histoire des agglomérations urbaines du Congo dont elle fait partie. L'origine de la ville de Likasi remonte à la période d'alors 1889 tandis que l'histoire dans ces institutions urbaines des distincts.

Le gouvernement général était autorisé par la loi de détacher, lorsqu'il estimait nécessaire, de l'administration de district, le territoire d'une agglomération urbaines et en former une circonscription administrative spéciale sur dénomination de « ville ».

La ville avait une personnalité civile, elle était dirigée par un comité du commissaire de district qui le présidait et de trois membres et huit membres nommés par le gouverneur de la province. La ville était une véritable collectivité décentralisé ayant son patrimoine le pouvoir de créer des taxes, avait un budget et pouvait rester en justice.

L'histoire de l'agglomération urbaines de Likasi remonte à l'année 1917 avec le début des travaux de prospection minéral de la colline de Shituru comme jadis, sous l'appellation Likasi-panda, l'agglomération a pris le 21 juin 1893 la dénomination de ville en l'honneur de monsieur Jean Jadot alors le gouverneur de la société générale de belge, pour l'appréciation des services rendus pendant 25 ans à la compagnie du chemin de fer BCK, à l'ex-union minière du Haut Katanga qui permet de transporter les minerais à l'étranger.

Avant l'institution urbaine de Likasi ville, les villes de Kinshasa et Lubumbashi étaient déjà institués le 21 juin 1941 Likasi est la troisième agglomération de la république aux institutions de la ville.

L'évolution de l'administration continua avec l'apparition des commune en 1957 auxquelles s'ajoutèrent les commune se Panda et Shituru en 1968.

2.2. LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE LIKASI

La ville de Likasi est située à 120 km de la ville de Lubumbashi, chef-lieu de la province du Katanga, 200 km environs de Kolwezi, chef du district de Lualaba, devenu aujourd'hui province de Lualaba à 1500 environ de Kalemie chef-lieu de l'actuel province de Tanganyika. Elle est la deuxième ville du Katanga et des villes que compte la république démocratique du Congo.

2.2.1 Le climat de la ville de Likasi

Le climat de la ville de Likasi participe au climat général du district du haut-Katanga, elle est réputé industriellement, jouit d'un climat tropical modéré par l'altitude comportant deux saisons bien distinctes et régulières.

La saison des pluies débutes habituellement vers octobre de chaque année et il pleut abondamment en novembre, décembre, janvier février et mars. La température de la ville montagneuse de Likasi n'est jamais excessive et dépasse 30° en saison chaude et est franchement froide en saison sèche. La saison sèche commence au mois d'avril et prend fin vers la mi-octobre.

En effet, les températures extrêmes varient plus au moins entre 35° en octobre et à 45° en juillet c'est ainsi que le maximum de température enregistré est toujours aux environs de 37°.

2.2.2 Hydrographie de la ville de Likasi

La ville de Likasi s'est entourée de nombreux et plein de vallées ou coulent des rivières déjà des premiers explorateurs.

La rivière Likasi qui donne son nom à la ville et à la commune est une petite rivière qui tire sa source en bordure du camp travailleur de la SNCC et verse au nord d la colline. Elle traverse ensuite les côtés de la zone urbano rurale de Shituru, elle forme une large nappe d'eau résiduaire retenue par un barrage, puis cheminée sinueusement sur une distance de 6 Km environ vingt de se jeter dans la rivière Buluo.

Celle-ci coule de l'ouest à l'est, au nord de la ville, descend des hauteurs au Sud de Kapemba et reçoit en affluant, les eaux de rivières Konda et Kikula baigne Karaganda fonce résolument vers le sud de la ville où elle se jette dans la rivière panda.

Elle coule de l'Ouest - Est de la ville, elle tire sa source vers Gadidé, reçoit de nombreux affluents dont les plus importants est la poissonneuse Mura aux rapides, elle reçoit également les eaux venant de Krakow, la rivière Konji et plus loin la rivière Kapp. Cette rivière Konji est plus loin, suit son cours pour finir à Kapolowe gare dans la rivière Lufira, important affluent de fleuve Congo. Elle donne son nom à la commune de panda.

Elle prend sa source au fond de la vallée à côté du marché de Kikula. La même rivière arrose en grande partie de la commune qui porte son nom, traverse la route Kolwezi et passe près des sociétés SIMETAL et BRASSERIE SIMBA continue à l'est pour se jeter dans la rivière Buluo.

Situé au nord de la rivière Kikula, elle tire son origine de la vallée et de la rivière Nguya le l'ouest vers le nord, arrose les quartiers Nkolomoni et Tshatshi, avant de finir dans la rivière Buluo.

Celle-ci est délimité au Sud entre la ville de Likasi et le territoire de Kambove, coule du Nord au Sud et se jette comme la rivière panda dans la rivière Lufira.

2.2.3 RELIEF DU SOL ET LA VEGETATION DOMINANTE

Le relief de la ville de Likasi est très accidenté par des monts et des montagnes tandis que sa végétation est caractérisée par quelques arbres fruitiers et non fruitiers.

2.2.4 NATURE DU SOL

Le sol est en général argilo sablonneux qui par endroit est jonché des cailloux et des calcaires en carbonate de calcium.

2.3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE

La mairie est subdivisée en communes. Les communes sont subdivisées en quartiers, les quartiers sont subdivisés en blocs et les blocs en avenues ou rues. Le rapport périodique des activités des communes sont transmis à la mairie qui les centralise et les transmets à la province. Les rapports de tous les services qui sont envoyés à la mairie sont vérifiés au secrétariat.

De pièces périodique et après la vérification on fait le remarques dans chaque servie. La mairie de la ville est retenue de faire un rapport périodique sur les statistiques de la population ou gouverneur de la province et au département du ministère de l'intérieur. Ces statistique de recensent, le maire de la ville reçoit les bourgmestres des communes qui lui transmettent régulièrement leurs rapports périodique relatifs aux statistiques, démographiques pour identifier les étrangers et les autochtones.

Quant aux étrangers prédominant nous citons : les zambiens, les angles, les chinois, les indiens, les coréens, etc.

La ville de Likasi, c'est elle qui attire plusieurs entreprises privées et quelques entreprises publiques : SNCC, SWANEPOEL, ACEC ONGO, BRASERIE SIMAB, SNEL, REGIDESO, MINOTERIE KIFITA etc.

Le nombre de ces entreprises ont connu après l'indépendance de changements profonds sur le plan structurel qui ont amenés des fusions et des dispositions de certaines entre elles.

- Le marché central de Kikula appelé autrement dit le marché de la paix ou on trouve les prix n'est pas exorbitant par apport aux autres marchés ;

Likasi est une ville à plusieurs activités pour les transactions coloniales, utilise dans notre pays (dollars américains).

2.3.1 LES VOIES DE COMMUNICATIONS

2.4.1.1 Voies ferrées

L'exploitation de la voie ferrée par la société nationale de chemin de fer au Congo (SNCC) permet de relier la ville à d'autres villes, et district de la province du Katanga, ainsi qu'aux deux provinces du Kasaï et à celle du Maniema ainsi par le canal, les habitants de la ville de Likasi ont accès à d'autres provinces du pays limitrophes à notre province.

2.4.1.2 Voies routières

La ville de Likasi contient axes routiers longs de cent soixante kilomètres qui couvrent la périphérie de la ville.

2.3.2 LES CULTURES PRATIQUES

La ville de Likasi est une ville ou se pratique plusieurs cultures à savoir :

Les cultures de maïs, d'arachide, d'haricots, de soja, de patates douces, de choux et des plaisirs espèces de légumes.

ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE

2.4 ASPECT ECONOMIQUE

La devise de la ville de Likasi est « AERRE LAREQUE » qui signifie le cuivre par le travail, c'est le travail qui a fait Likasi, ville des mangeurs du cuivre, même dans le temps qui ont appartenu naguère à nos grands-parents. Cela jusqu'à ce niveau, l'activité principales économique de la ville qui est l'exploitation minière du cuivre, ses dérivées dont la plus importante est le cobalt par la générale de carrières et des mines (Gécamines)

Ces stratégies de production à caractère économique doivent être protégées par le gouvernement qu'au monopole de la puissance publique pour sortir du gouffre de sinistre économique, Likasi doit s'attaquer à la construction et aménagement des routes et pont qui mènent vers les centres de la production. Le développement économique dépend toujours de la bonne gouvernance.

2.4.1 ACTIVITES COMMERCIALES

Il existe plusieurs maisons importantes ou s'exerce les activités commerciales de traitements des affaires commerciales.

Le secteur pharmaceutique de la ville de Likasi a connu une situation particulière. En effet, beaucoup de citoyens avaient décidé de se lancer dans le commerce des médicaments, ce qui a entrainé une explosion des pharmacies ouvertes en dehors de normes pharmaceutiques.

Pour y mettre de l'ordre, une opération devant aboutir à l'assainissement de ce secteur a pu être déclenchée et plusieurs pharmacies se virent frappés de mesures de fermetures par l'arrêté urbain N°210/33/BM/LKS/99 du 03/11/1999.

2.5 SITUATION SOCIO-CULTURELLE

En ce qui concerne l'action, au centre de promotion sociale et culturelle de la ville de Likasi.

2.5.1 Activité sanitaire

Sur les activités sanitaires, la ville de Likasi est une ville qui a plusieurs centres sanitaires publics et privés, nous citons quelques-uns seulement, trois grand dont l'hôpital SNCC et l'hôpital de la Gécamines plu une clinique Gécamines il y a lieu de signaler la clinique SNCC et l'hôpital Afridex sans oublier l'hôpital de référence DACO, et autres centres médicaux

Tableau 3 : Liste des entreprises, sociétés et établissement qui ont fonctionné depuis 2012.

LABO HETEROGENITES

TRANSPORT

CONSTRUCTION BOBINAGE ET GENIE CIVIL

N°	*RAISON SOCIALE*	*N° RC*	*ID NAT*	*ADRESSE*
01	Beltexco	3166	A03616F	Av. DU MARCH2
02	Hyperpsaro	6731	D86198E	Av. de la mine
03	Saer			Av des abattoirs
04	ACEC Congo			Av des abattoirs
05	Katanga Futur			Av. de la mine
06	Marine internationale			Bld de l'indépendance
07	Liberty			Av. des abattoirs
08	Dépôt Bralima			Av. Lumumba
09	Dépôt Bralima			Rte Kolwezi
10	Katanga mousse			Av. Du marché
11	Super luxe			Av du marché
12	Trico			Av. des abattoirs
13	Felix la colombe			Av. des artisans

BANQUES

N°	*RAISON SOCIALE*	*N° RC*	*ID NAT*	*ADRESSE*
01	RAW BANK			Av. Lumumba
02	Banque Commerciale du Congo			Av. Lumumba
03	TMB			Av. Lumumba
04	Western union	2528	A008892R	Av. Lumumba

SECTION II : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE KIKULA

2.2.1 A) HISTORIQUE DE LA COMMUNE

La Commune de Kikula a connu sa création en 1933 par la décision de l'autorité coloniale sous l'appellation du centre extra coutumier « C.E.C » sa gestion administrative fut cédé en 1937 a un autochtone répondant au nom de monsieur KAPENDA JEMS

En 1957 ce centre fut érigé en commune et connu ses premières élections municipales qui portèrent à sa tête monsieur MUNTOKOLE BONVE en qualité de bourgmestre. Avec l'avènement de la deuxième république, elle était devenue zone, l'appellation qu'elle perdra après l'arrivée de l'AFDL en 1997 pour redevenir commune mais comme entité décentralisée.

C'est ainsi qu'en octobre 2008 elle a acquis le statut d'une entité territoriale décentralisé, au terme de la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition et fonctionnement de comité budgétaire de territoire décentralisé et leur rapport avec l'état et les provinces. Concernant son administration, la Commune de Kikula connait beaucoup de bourgmestres ou encore administrateur depuis sa création jusqu'aujourd'hui.

Elle en connait au total 28 y compris les bourgmestres adjoints, à ce titre nous citons le premier monsieur Mutonkole Bonve et le bourgmestre en place monsieur Adolphe LUFUMA.

2.2.2 B) ASPECT GEOGRAPHIQUE

Conformément aux dispositions de l'arrêté n°68-18 du 16 juillet 1969 modifiant l'arrêté N°67-157 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Likasi le nombre dénomination et les limites de la commune, celle de Kikula se présente comme suite :

La rivière Kampemba depuis son intersection avec l'ancienne route de Kambove jusqu'à sa source. De la source de la rivière Kampemba, une droite jusqu'au point le plus rapprochée du flanc Nord de la voie ferré vers l'Est jusqu'à sa rencontre avec le chemin de fer Tenke Likasi.

De cette rencontre jusqu'à l'affluant de Buluo sur une distance de 300m vers la limite ouest de la concession CV Lualaba 5

De la limite Nord-Ouest de la concession Lualaba 5 jusqu'au flanc Ouest du chemin de fer Likasi-Tenke.

Le flanc Nord en direction de Likasi sur une distance de 1250 m de ce point une droite vers l'ouest jusqu'à la limite extrême de la parcelle CV250.

A la limite Nord de cette parcelle vers Sud-Ouest, puis sa limite Sud jusqu'au bord de l'avenue Bunkeya.

Le Nord de cette venue jusqu'au bord droit du boulevard de l'indépendance ? Le bord de ce boulevard jusqu'au point situé dans le programme de la limite est de la parcelle. Cette limite vers le Sud jusqu'à la limite Ouest de la réserve de la gare de Likasi jusqu'à la rivière vers le sud jusqu'à limite sud de la réserve « Etat »

La limite Sud de la réserve état vers l'Ouest jusqu'au droit de l'avenue Lumumba. Cette avenue jusqu'à la limite Nord du cimetière Kambove. Cette limite jusqu'au point d'intercession de la route Kampumpi avec la limite Nord de la Zone, l'avenue du cimetière (ancienne route Kakontwe) jusqu'à sa rencontre avec la rivière Kikula.

LATITUDE : longitude 26°41'30'' et 26°44' de longitude Est et entre 10°59' de latitude Sud

Sur le plan hydrographique la commune de Kikula est arrosée par quatre cours d'eaux suivants : Buluo, Kaponona, Kikula et Kampemba. Ce cours d'eaux qui traverse l'espace bâti du territoire urbain, constituent les principaux drains naturels de la ville et contribuent à la toponymie de certain quartiers.

Tableau 4 : ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE KIKULA

Préposé état civil

Préposé bureau population

Secrétariat

Service de comptabilité

Maintenance

Pools

Naissance

Décès

Mariage

Récents

Population congolaise

Population étrangère

Rédaction

Dactylo, info

Réception + expédition

Classement

Huissier

Réception population

Service technique

Kalipopo

Kisunka

Musumba

Kibadi

Kyubo

Kampemba

Okito

kaponona

Nkolomoni

Kanona

Chef de quartier

Chef de quartier adjoint

Secrétaire

Commissaire

Classeur

2.2.4 D) ASPECT DEMOGRAPHIQUE

La commune de Kikula est peuplée de 274.004 habitants environs repartis au nombre de quartier. La répartition de cette population par quartier est mentionnée ou tableau I suivant

Tableau 5 : Répartition de la population par quartier.40(*)

*SUBDIVISION ADMINISTRATIVE*		*POPULATION*
*Commune*	*Quartiers*	*V. Abs*	%
Kikula	Kalipopo	26321	5.20
	Kampemba	31114	6.15
	Kanona	11834	2.34
	Kaponona	16480	3.26
	Kibadi	27046	5.34
	Kisunka	22935	4.53
	Kyubo	37862	7.48
	Musumba	31010	6.13
	Nkolomoni	31185	6.16
	Okito	38217	7.55

La densité brute de la population est très forte à Kikula de plus que toutes les communes de la ville de Likasi (6.683 hab. /km²).

2.2.5 E) ASPECTS ECONOMIQUES

Généralement à l'origine de la création de la ville de Likasi est avant tout une ville industrielle dont le monopole est tenu par la générale des carrières et de mines (GCM) à l'origine de sa création aujourd'hui, aux côtés de la générales des carrières et des mines, 9 entreprises minières et 6 dépôts miniers se sont implantés dans ladite ville sans spécification des espaces avec toutes la cohorte de problèmes de la gestion de déchets solides , liquides et gazeux qu'elle produisent.

Depuis quelques décennies, le territoire est en train de prendre de l'ampleur en effet, l'établissement du territoire englobement tous les services au sens économique du terme. Il s'agit des transports, du commerce, station services, les banques et autres maisons de transfert d'argent, la communication, le loisir, etc.

2.5 ASPECT DEMOGRAPHIQUE

En ce qui concerne les groupes ethniques dominant la ville de Likasi eu égard à leur importance, il y a lieu d'énumérer quelques-uns d'entre eux : les basanga les baluba (Katanga) les baluba Kasaï (Kasaï) les bambema, balamba, les bahemba, les bazela, les balomotwa, les kaonde les rund, les tshoke, les tabwa, les bakongo, les songe...

Tandis que pour ce qui concerne la population étrangères les groupes dominant, habitant dans la ville de Likasi peuvent-être énuméré de la manière suivante : les zambiens, les angolais, les belges, les français, les espagnols, les chinois, les tanzaniens, les zimbabwéens, les portugais, les turques, les polonais, les vénézuéliens, les indiens, le libanais.^41(*)

Au terme de dispositions de l'article premier de décret-loi n°082 du 02/07/1998 portant statut des autorités chargées des circonscriptions territoriales, les chefs des quartiers et leurs adjoints ne sont considérées comme des autorités politico-administratives car n'ayant pas été expressément désigné par le dit article parmi les autorités susmentionnées.

Eu égard à ce qui précède et en application de l'article 151 du décret-loi n°081 de la 02/07/1998 portant organisation de la territoriale et administrative de la république démocratique du Congo, ils sont considérés comme fonctionnaire de l'état.

CHAP.III : L'INAPPLICABILITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE ET

SON INCIDENCE SUR LA GESTION DES IMMONDICES

A KIKULA

SECTION I : LES CAUSES D'INGERENCE DES IMMONDICES

Les causes d'ingérence des immondices à la commune de Kikula sont liées aux difficultés suivantes :

- Insuffisances de moyens financiers pour réunir les ressources humaines et matérielles pouvant faciliter la tâche de la gestion des immondices.

- Absence de culture fiscal, de la population likasienne en général de Kikula en particulier

- Absence d'une stratégie nationale de gestion des déchets et de l'assainissement du milieu

- Absence des infrastructures nécessaires pour le recyclage, la transformation et la revalorisation des déchets

Dans toute oeuvre humaine beaucoup de problèmes surgissent et perturbent l'atteinte aisée des objectifs fixés.

3.1. LES AUTORITES COMPETENTES

A l'exemple de république démocratique du Congo qui avait mis en place des institutions devant prendre en charge la mise en oeuvre des différents loi sur l'environnement notamment le comité interministériel de coordination (CIC), la direction du développement durable (DDD), le conseil national de l'environnement et du développement durable etc.^42(*)

La gestion des déchets est une affaire de l'autorité urbaine qui, par sa législation locale, a mis sur pied des institutions suivantes :

La commission urbain de salubrité était structurée de la manière suivante : le maire de la ville président de la commission, secondé par le président de la fédération des entreprises du Congo (FEC) qui était président adjoint chargé des finances et par le coordinateur urbain de l'environnement (2^èmevice-président chargé des questions techniques de la salubrité) en tenant compte des principes fondamentaux du développement durable évoqué ci-haut.

Assemblée générale de la commission urbaine composée de toutes les forces vives dela ville à savoir : les chefs des entités territoriales décentralisées et des quartiers de l'état générateurs des recettes et ses techniques, l'école du génie etc. ils se réunissent une fois par trimestre.^43(*)

- De faire le suivi de l'exécution des décisions de la commission urbaines de la salubrité par la brigade urbaine de salubrité.

- De faire le suivi de la perception de ressources financières auprès du service urbain de finances ;

- De faire le suivi de l'exécution des programmes de sensibilisation mis en oeuvre par les organismes de la société civile

- De rendre compte à la commission urbain de salubrité du fonctionnement du système de gestion des déchets mis en place , et de faire évaluer auprès de celle-ci les propositions de son amélioration.

La sous-commission technique urbaine de salubrité, présidée par le bourgmestre de Kikula, et elle est comme membres les bourgmestres de quatre (4) communes, la coordination urbaine de l'environnement et de l'hygiène publique, l'école du génie militaire, l'office de voirie et drainage, le receveur urbain, la société civile, le chef du deuxième bureau de la mairie et la fédération des entreprises du Congo.^44(*)

3.1.1. LES MOYENS D'ACTIONS

Les moyens d'actions sont des ressources pouvant soutenir le service pour atteindre les objectifs déterminés ;

Si le gouvernement provincial du Katanga finance les opérations de réhabilitation de la voirie urbaine et du réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales demeures hors d'usage depuis plusieurs décennies, mais à la dispositions la ville de Likasi un charroie automobile spécial pour la collecte des déchets domestiques l'entité décentralisé ville de Likasi appuyée par les communes, organise la gestion locale des déchets en intégrant dans une même organisation tous les acteurs locaux en vue de partager leur expérience, et leurs ressources (matérielles et financières) dans une appropriation et une exploitation efficients du système pour le bien-être commun.

Cependant comme ledit Merenne Schoumaker (2002) l'efficience du rôle des acteurs dépend de :

- Leur culture (ensemble de comportement, des idées des croyances, des rêves, ...collectifs ou individuels) ;

- Leur présentation et leur valeur (ex. : conception du développement, perception des problèmes territoriaux...)

Comme nous l'avons soulignés ci-haut, la ville de Likasi dispose des différents moyens qui lui permettent de mener tant soit peu sa politiques de gestion des déchets de la municipalité.^45(*)

La ville de Likasi dispose aussi du matériel opérationnel suivant qu'elle met à la disposition de la gestion des déchets domestiques de la ville il s'agit de : ^46(*)

Sous l'impulsion de son excellence monsieur le gouverneur de Katanga les camions benne tata d'une capacité de charge de 20 tonnes chacun, ont été achetés et mis à la disposition de la mairie de Likasi en 2013, par les entreprise minières oeuvrant à Likasi et dans on interlac. Tandis que les camions vidangeurs et les autres engins énumérés plus haut ont été octroyés à la mairie par le gouvernement provincial du Katanga en 2012.

En dehors de ces matériaux de transport des immondices, la mairie de Likasi avait disponibilisé et distribué des poubelles auprès de la population commerçante afin de faciliter les opérations de pré-collecte des déchets.

La contribution volontaire que la ville de Likasi mettait jadis à la disposition de la gestion de déchets ne suffisant pas, c'est ainsi qu'on a eu une autre taxe officielle et légale dénommée « taxe d'assaisonnement, enlèvement d'immondices et ordures ménagères » par ordonnance loi N°13/001 du 23 février 2013. Cette taxe est imposable à toute la population.

Ainsi dans sa politique de gestion des déchets domestiques à travers les commissions urbaines de salubrité, la mairie de Likasi a mis en oeuvre cette taxe en incluant et soumettant toutes les couches de la population habitant dans sa juridiction au payement des frais recensés, le ménage a été pris comme base de perception pour la population.

Tableau 6 : répartition de taux de la taxe immondice par catégorie des contribuables.47(*)

*Contribuables*	*Catégories*	*Effectifs*	*Taux/mois*	*Montant à recouvrer*
I. Operateurs économique	Catégories A	42	160 USD	6720
	Catégorie B	56	80 USD	4480
	Catégorie C	28	40 USD	1120
	Catégorie D	334	20 USD	6680
S/Total		460		19.000 $ (17480000 FC)
II. Ménages
Kikula	Type cité	49800	500 FC	24900000 FC
Panda	Type cité	7300	500 FC	3650000 FC
Shituru	Type cité	800	500 FC	400000 FC
Likasi	Type cité	15700	500 FC	7850000 FC
	Type ville	16600	1000 FC	16600000 FC
S/Total		90200		53400000 FC
Total		90660		70880000 FC

Il est à signaler que tous ce montants ont été estimé à la baisse en ne tenant pas compte de petits commerçant des quartiers périphériques, les cambistes, les Kadhafi, les détenteurs des cabines publiques et autres.

Tableau 7 : Les dépenses sont estimées et reparties de la manière suivantes

*Libellé*	*Effectif*	*Taux (en FC)*	*Total (en FC)*
1 Personnel - Cantonniers et mamans Tengenza - Chauffeurs	110 12	100.000 150.000	11.000.000 1.800.000
Sous total	122		12.800.000
2. Operations d'assainissement			58.080.000
Total			70880.000

Les opérations d'assainissement regroupe les dépenses telles que : achat carburant et lubrifiants, maintenance et entretien des véhicules et engins, achat des matériels aratoires et autre équipements appropriés aux opérations.

Le budget était équilibré mais du fait que les taxes n'étaient pas suffisamment payées c'est ce qui a fait à ce que la commission urbaine de salubrité puisse tomber.

3.1.2. LES ENTREPRISES MINIERES

Dans la commune de Kikula les déchets qui dominent sont les déchets domestiques et les déchets industriels. En effet les entreprises minières il y en ont pas dans la dite commune, mais ceux qui se trouvent dans des autres communes de la ville de Likasi ont polluée l'eau que nous buvions, l'air que nous respirions, ont même dérangé notre environnement.^48(*)

3.2. LES RETOMBES D'INGERENCE DES IMMONDICES

3.2.1. Dans les voies routières

Destruction des réseaux d'assainissement et dégradation de la voirie parce que les déchets sont évacués dans des maisons que pour les jeter dans la voie publique et dans les caniveaux.

3.2.2. Dans les installations sanitaires

La création des dépotoirs sauvages éparpillées anarchiquement dans le tissu urbain, des maintenant les déchets dans les hôpitaux, centre médicaux et pharmacies n'ont pas gérés dans ladite commune les uns se débrouillent eux même les évacués aux enceinte de ces derniers, c'est surtout l'auto-gérance qui permet à ce que les dépotoirs sauvages puissent accroitre

3.2.3. Les réseaux hospitaliers

La population de la ville de Likasi en général et en particulier la population de la commune de Kikula n'ont pas une bonne culture de la gestion des déchets, le constat fait ce que cette population ne trie pas ses immondices ne l'évacue de son domicile que pour le jeter sur les places publiques dans les parcs et auteurs espaces verts, sur la voie publique dans des caniveaux et dans le cours d'eau. Maintenant comme conséquence de cet effet.

Enlaidissement du paysage urbain, et création des gites des nuisances de toutes sortes observée dans la dite ville (olfactives et visuelles).

3.2.4. Les milieux scolaires et domestiques

Suite à la campagne de masse financée par la vision mondiale, beaucoup d'écoles sont sensibilisées à tenir compte de l'assainissement du milieu et de la propreté contre les maladies de mains sales, c'est ainsi qu'ils évacuent de ces écoles que pour les jeter aux dépotoirs de transit anciens qi ne sont pas encore évacués.

La création de petits dépôts clandestins dans cette zone a donné de complication pourtant, certains ménages s'entretient avec les personnes qui ont des troubles mentales qui sont devenus des transporteurs de déchets des domiciles vers les dépôts sauvages. Certains autres se créent des ordures dans leur propres parcelles, c'est à ce qui a fait que beaucoup de maladie (épidémies) cholera, fièvre typhoïde, malaria et autres puisent persister dans la population.

3.2.5. Le comportement de la population

Comme dans toutes les villes des pays pauvres en général la ville de Likasi en particulier la commune de Kikula n'a pas une bonne culture de la gestion des immondices. En effet, le constat fait et que cette population ne trie pas ses immondices, ne l'évacue de son domicile que pour le jeter sur la voie publique, sur les places publiques, dans les parcs et autres espaces verts, dans les caniveaux et dans les cours d'eaux.^49(*)

3.2.6. Les maladies sanitaires

Suite aux comportements de la population signalée i-haut est à la base de la persistance des épidémies des cholera et de la fièvre typhoïde, ainsi que de la maladie hydriques et la malaria qui est la cause de décès survenue dans la population.

DIFFICULTES RENCONTREES

Tout au long de notre travail nous avons rencontres des difficultés d'ordre :

- Physique : cependant, le moyen de déplacement nous semblait difficile pour constamment aller à pieds

- Economiques : manque des bibliothèques pour récolter certaines données ;

- Financières : manque de moyen financier a causé un problème sur la récolte de données dans des sites internet...

CONCLUSION GENERALE

Après une très longue discussion autour de notre travail scientifique, voici au terme de notre dissertation sur le sujet intitulé : « l'inapplicabilité de politique publique Congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de KIKULA).

Le but poursuivi dans l'élaboration de cette étude est de contribuer dans la mesure du possible, au développement de la recherche scientifique et celui de savoir les causes d'ingérence et apprécier les oeuvres produites en matières de politique publique.

Outre l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail se subdivise en trois chapitres :

- Le premier porte sur « Généralité ». Il se compose également à quatre sections à avoir : définition des concepts de basse, cadre théorique, la mission de l'administration publique et la gestion des immondices, ainsi que la notions sur les travaux publics.

- Le deuxième chapitre est consacré à la présentation de cadre d'étude. Il se subdivise en deux sections à savoir aperçu sur la ville de Likasi et la présentation de la commune de Kikula.

- Et enfin le troisième chapitre intitulé inapplicable de la politique publique et son incidence sur la gestion des immondices à Kikula, il nous présente les causes d'ingérence des immondices et les retombés d'ingérence des immondices.

Nous nous sommes servie de la méthode systémique qui nous a aidés à observer les phénomènes d'ingérence des déchets en matière de politique publique, et dans la problématique la question principale était celle de savoir les causes d'ingérence.

Après toutes les investigations à l'aide de cette méthode, note hypothèse est affinée.

SUGGESTIONS

C'est à cette étape de la suggestion que nous allons essayer de noter notre point de vue à notre travail.

Notre point de vue est d'interpeller les autorités politiques de remédier sur e conflit qui prévaut dans la ville de Likasi et en général dans la commune de KIKULA en particulier que dans la mesure du possible la génération ne puisse pas grandir et continuer à perdre la beauté de la ville.

- En outre, nous suggérons que les particuliers créent des maisons pour la gestion des déchets tels qu'est fait pour les maisons de sécurités, dans ce cas chaque ménage saura s'abonner à une maison de son choix.

BIBLIOGRAPHIE

- Loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition et fonctionnement de CBTD et leur rapport avec l'état et les provinces.

- Loi organique N°18.016 la 07/10/2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriale décentralisées et leur rapport avec l'Etat et les provinces.

- MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, Lubumbashi éd. Africa

- GUY ROCHER, introduction à la sociologie générale, T3 paris éd. H.M.H 1988

- MUSANS KAPEND LEON, exercices prérogatives de puissance publique par l'administration face à ses contractants dans l'exécution de contrat administratifs, mémoire de DEA en SPA, UNILU 2011-2012

- MUKANYA TSHIB, la problématique de traitement et évacuation des déchets solides (cas de l'hôpitalSendwe, mémoire en santé publique UNILU 2000-2001

- KASONGO ASSA AGNES, la problématique de traitement et évacuation des déchets solides dans le milieu hospitalier (cas de la clinique AFIA de Lubumbashi), mémoire en santé publique, UNILU 2002-2005

- ARSEN NKINTWAHANGA, la problématique de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Kinshasa (cas de la commune de Masina) mémoire en agronomie UNIKIN 2008-2009.

- KAYUMBA BANZE, problématique de l'évacuation des ordures ménagères des bâtiments granat, mémoire en santé publique UNILU 2007-2008

- DITEMB M. July la problématique de l'évacuation de déchets solides (cas du marché Mzee Kabila) mémoire en santé publique UNILU 2004.

- MUNYUNGWA KABAMBA Emmanuel, Rôle et place de l'OVD dans la réhabilitation des infrastructures routières par les contractants de l'administration dans la ville de Likasi mémoire en SPA UNILI 2014-2015

- KASONGO MUKEBA, Initiation à la recherche scientifique, G1 SPA, I.U.C 2011 - 2012

- MUNGA KITENGE, Analyse de politique publique, L.S SPA Université Biosadec Likasi, 2015-2016.

- ALI KANDOMBE BIN SHIMA, science administrative G1 SPA, I.U.C Likasi 2011-2012.

- MUSANS KAPEND, Administration des villes du Congo et de l'Afrique, UNILU, 2013-2014.

- ANDRE SALUMU MWANKANA, Environnement mondial et régional, L.S SPA, Université Biosadec Likasi, 2015-2016.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.......................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

IN MEMORIUM.........................................................................................III

AVANT - PROPOS.....................................................................................IV

* ¹ KAYUMBA BANZE, la problématique de l'évacuation des ordures, ménagères au bâtiment Granat, mémoire en santé publique/UNILU 2007, 2008

* ² DITEMB M. JULLY, La problématique de l'évacuation des déchets solides (Cas du marché Mzee KABILA), mémoire en santé publique/UNILU 2004

* ³ MUKANYA TSHIBANGU : « La problématique de traitement et évacuation des déchets solides » (Cas de l'hôpital Sendwe), mémoire en santé publique UNILU 2001

* ⁴ KASONGO ASSA AGNES, « La problématique de traitement et évacuation des déchets solides dans le milieu hospitalier (cas de policlinique AFIA de Lubumbashi), mémoire en santé publique /UNILU 2002 - 2003.

* ⁵ ARSENE NKITWA HANGA « La problématique de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Kinshasa (cas de la commune de Masina), Mémoire en agronomie UNIKIN 2009

* ⁶ KASONGO MUKEBA, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 SPA I.U.C 2011-2012

* ¹⁰ GUY ROCHER, Introduction à la sociologie générale, T3 Paris éd. HMH, 1980 ; P 146

* ¹² HENRI FAYOL cité par ALI KANDOMBE, Dans son cours de science administrative, G1 SPA I.U.C Likasi 2011- 2012

* ¹⁷ MUNGA KITENGE , Cours d'analyse de politique publique, Université Biosadec Likasi, LS 2015-2016

* ²³ Loi organique N° 18.016 du 07/10/2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriale décentralisé et leur rapport avec l'Etat et la province.

* ²⁴ OBOTELA LINGULE cité par MUSANS KAPEND, cours d'administration de villes, du Congo et de l'Afrique, UNILU 2013 - 2014

* ²⁵ LAURENCE J HEROSON, cité par MUNGA KITENGE dans son cours d'analyse de politique publique, LS SPA.2016

* ²⁹ ANDRE SALUMU, cours d'environnement national et régional, Université Biosadec Likasi, Licence spéciale, SPA 2016

* ³⁰ MUNYUNGWA KABAMBA, Rôle et place de l'OVD dans la réhabilitation des infrastructures routières par les contractants de l'administration dans la ville de Likasi, mémoire UNILI, 2014 - 2015 p.35

* ³¹ MBAYA KABAMBA, cours de domaines et problème sectoriels de l'administration Publique, L1 SPA, UNILI 2013 - 2014

* ⁴¹ Source : l'investigation de recherche et rapport annuel mairie Likasi exercices 2013